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Le rôle des technologies de l’information et de la communication dans la construction d’une gouvernance Responsable et dans l’enracinement des valeurs de l’Etat
de droit: CAS DU MAROC
11eme FORUM Panafricain sur la modernisation des services
publics et des institution de l’ Etat
La contribution de la Gouvernance responsable au
renforcement et à la consolidation de l Etat de droit en
Afrique
INTERVENANT : Azzeddine DIOURI
12-13 octobre 2015
PLAN DE PRESENTATION
Introduction 2Protection sociale dans la fonction publique en Afrique au sud du Sahara 4
Togo (Caisse de Retraite du Togo, CRT) 6Côte d’Ivoire (Caisse Générale de Retraite des Agent de l’Etat, CGRAE) 10
Défis à relever en RD CongoAspects juridiques et institutionnel 18Aspect organisationnel et financier 18
Conclusion 20
1. Introduction
2. Programme de Dématérialisation de la Commande Publique
3. Portail Emploi-Public
4. Systèmes d‘Information des Ressources Humaines –SIRH
5. Conclusion
Les TIC contribuent, à la gouvernance responsable par le renforcement et la
consolidation de l’Etat de Droit et à l’amélioration des performances et de
l’efficience de l’administration, à travers :
* L’amélioration de la qualité du service public orienté vers le citoyen et
l'entreprise;
* Le renforcement de la transparence et de l’ouverture de l’Administration;
* La mise en œuvre du droit d’accès à l information
* La lutte contre la corruption;
* La réduction des coûts et l’amélioration de l'efficacité de l’Administration.
Quelques cas de l’expérience marocaine:
* Programme de Dématérialisation de la Commande Publique
* L’Emploi Public
* Le SIRH
1. INTRODUCTION
2. Programme de Dématérialisation
de la Commande Publique
Contexte national : Un projet catalyseur de la réforme de l’État
Nouvelle approche budgétaire
Réforme du contrôle, …
Modernisation
de l’Administration
Transparence
Dispositif Anti-corruption
Politique de lutte contre
la corruption
Accords de Libre Échange
UE, USA, Turquie, Pays Arabe
Achat public
Une fonction au cœur
du changement
La dématérialisation de la commande publique est un projet qui s inscrit dans deux priorités nationales :Le développement de l'administration électronique et la lutte contre la corruption.
Objectifs stratégiques
Objectifs :• Doter l’administration marocaine, à l’horizon de 2016, d’une plateforme
de dématérialisation de la commande publique ;
• Contribuer au développement de la transparence et de la lutte contre la corruption;
• simplifier les procédures des marchés publics ;
• Améliorer la concurrence ;
• Œuvrer à l’efficacité et l’efficience de la gestion publique ;
• Améliorer la capacité de gestion des acheteurs publics.
2. Programme de Dématérialisation
de la Commande Publique
Composantes du système et planning prévisionnel
PDCP
Places
de marchés
e-Purchasing
Dépôt
électronique
e-Tendering
Fonction
de publication
Portail Marocain
des Marchés
Publics
BDD
Marchés Publics
Soumission
électronique
e-Catalogues
Enchères
inversées
3èm
eP
alie
r2
èm
eP
alie
r1
erP
alie
r
BDD
Fournisseurs
2. Programme de Dématérialisation
de la Commande Publique
Palier n° 1 : Publication
Principales fonctionnalités du Portail Marocain des Marchés Publics:
•Publication des programmes prévisionnels des achats des acheteurs publics ;
•Publication des avis de publicité et des résultats des appels à la concurrence;
•Téléchargement gratuit des dossiers d’appels à la concurrence ;
•Publication des rapports d’achèvement des marchés publics ;
•Publication des sociétés exclues provisoirement ou définitivement de la participation aux marchés publics ;
•Publication de la réglementation sur les marchés publics ;
2. Programme de Dématérialisation
de la Commande Publique
Services offerts par le Portail Marocain des Marchés Publics
• L’espace entreprise offre :
– Une inscription en ligne ;
– Un accès personnalisé à l’information;
– Une consultation de l’historique des téléchargements ;
– Un affichage des appels d’offres répondant aux préférences enregistrées;
– Un système d’alerte et de notification qui informe sur toute modification relative aux appels d’offres téléchargés (Les avis d’annulation, les avis rectificatifs, les avis de report, les attributions…).
• L’espace acheteur public permet de :
– Saisir, modifier, publier, rectifier, annuler ou reporter ainsi qu’attribuer les appels à la concurrence ;
– Saisir et mettre à jour les programmes prévisionnels des achats;
– Saisir les rapports d’achèvement des marchés publics ;
– Saisir les sociétés exclues de la participation aux marchés publics.
L’accès à ces espaces sécurisés se fait via une authentification par login et mot de passe.
Le formulaire d’inscription est accessible en ligne pour les acheteurs publics.
L’inscription se fait en ligne pour les entreprises.
2. Programme de Dématérialisation
de la Commande Publique
Gains attendus du Portail Marocain des Marchés Publics• Pour les opérateurs économiques :
– Réduction des coûts de prospection des marchés publics ;
– Transparence de la commande publique;
– Accès unique et centralisé à l’ensemble des appels à la concurrence ;
– Accès à une information exhaustive et structurée sur les marchés publics ;
– Simplification de la procédure de soumission aux marchés publics ;
– Recherche sélective des opportunités de marchés ;
– BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour ;
– Annuaire des acheteurs publiques.
• Pour les acheteurs publics :
– Maîtrise des délais de publication ;
– Économie grâce à une concurrence accrue et élargie ;
– Facilité dans les procédures de modification des dossiers de consultation et de réponse aux demandes d’éclaircissements ;
– BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour ;
– Espace communautaire pour le partage des connaissances (Forums, Foire Aux Questions…) ;
– Assistance dans la passation de la commande publique (CPS types, formulaires…) ;
– BDD des fournisseurs.
2. Programme de Dématérialisation
de la Commande Publique
Fonctionnalités de la BDD des marchés publics:
• Constitution d’un entrepôt de données décisionnelles et d’analyse de la commande publique ;
• Vocation d’aide à la décision pour les différents acteurs de la commande publique et pourra servir à alimenter un observatoire de la commande publique;
• Constitution d’une Banque de données relative aux marchés publics ;
• Confection de statistiques et d’indicateurs nationaux relatifs aux marchés publics ;
• Fourniture d’indicateurs d’alerte pour les différents intervenants dans la chaîne de la commande publique ;
• Accès aux données personnalisé et sécurisé (Selon profils et habilitations).
2. Programme de Dématérialisation
de la Commande Publique
Indicateurs de performance de la BDD des Marchés Publics:
Typologie des indicateurs :
• Évaluation des conditions de passation des marchés publics :
– Nombre. candidats, Nombre d’AO ayant abouti, taux d’éliminations des candidats, étalement des AO dans l’année, délais moyens d’attributions, délais moyens de visa, délais de liquidation des dépenses…
• Amélioration de la transparence et de la concurrence :
– Structure de la commande publique par fournisseur, centre d’achat, nature, région, montant et mode de passation…
• Alertes :
– Écarts importants par rapport aux moyennes : Modes de passation, candidats ayant retiré le CPS, candidats éliminés, degré de concentration des fournisseurs…
BD
MP
Internet
Extranet
Intranet
Évaluation
de la capacité de
gestion
Contrôle
Modulé
Dépense
2. Programme de Dématérialisation
de la Commande Publique
Palier n° 2 : Dépôt électronique e-Tendering
Une plateforme de dématérialisation du processus de passation des
marchés publics
2. Programme de Dématérialisation
de la Commande Publique
Plateforme de dématérialisation des Offres
• Le principe de la dématérialisation des offres consiste à autoriser l'envoi des propositions techniques et financières sous forme électronique ;
• Mettre à la disposition des acheteurs publics une plate-forme de dématérialisation de la commande publique ;
• Deux licences renouvelables seront attribuées à des opérateurs privés pour commercialiser deux autres plateformes de dématérialisation privées en respect des spécifications du PDCP ;
• Le PDCP mettra en place une procédure de certification des solutions du marché ;
• Chaque Administration aura le choix de la solution technologique qui lui convient ;
• La dématérialisation sera généralisée progressivement selon :– Le type d’acheteur (État, CL, EP) et son niveau de qualification
(Maîtrise, performance) ;– Le seuil du marché ;– La nature des prestations (Travaux, Fournitures, Services).
2. Programme de Dématérialisation
de la Commande Publique
Des procédures innovatrices pour rationaliser la commande publique
Palier n° 3 : Places Virtuelles des marchés, e-Purchasing- Catalogues électroniques- Enchères inversées
2. Programme de Dématérialisation
de la Commande Publique
Palier3 :Places virtuelles de marchés: e-Purchasing, Catalogues électroniques, Enchères inversées
• Les places de marchés virtuelles proposent des achats:– Sur catalogues électroniques ;– Ou par le biais d'enchères inversées.
• Les places de marchés virtuelles permettent de réaliser : – Des économies d'échelle venant de la mutualisation de
commandes semblables et de la négociation tarifaire en direct ;– Des économies de procédure, le système permettant une
adjudication directe sans procédure lourde d'analyse des offres.
• Les places de marchés virtuelles s'adressent de façon préférentielle à des achats courants dont le critère majeur est le prix sur la base de spécifications techniques précises.
2. Programme de Dématérialisation
de la Commande Publique
3. L’Emploi Public
Le Recrutement
Adoption du concours comme seul moyen pour accéder à la
fonction publique
le Principe de l’égalité des
chances
La Transparence
Le Mérite
Pour
garantir
3. L’Emploi Public
Le Recrutement
Cadre juridique
Textes Dates
La Constitution (Article 31): Consécration des principes d’équité, d’égalité des chances et
de mérite dans l’accès à la Fonction Publique; Juillet
2011
Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique (article 22) : Adoption de
concours comme l’unique voie d’accès à la fonction publique Février
2011
Décret n°2.11.621 qui précise les conditions et les modalités de l’organisation des
concours de recrutement dans les emplois publics;Novembre
2011
Circulaire du chef de gouvernement n° 14/2012 , relative aux modalité de gestion des
concours de recrutement dans les emplois publics; Juin
2012
Circulaire du chef de gouvernement n° 24/2012 , relative aux procédures de recrutement
dans les établissements et les entreprises publics. Octobre
2012
3. L’Emploi Public
Le Recrutement
Portail gouvernemental « Emploi-public.ma », centralisant toutes les
informations relatives aux emplois publics
3. L’Emploi Public
Le Recrutement
Quelques chiffres
Publications 2012 2013 2014 2015 Total
Services de l’Etat 18 614 17 758 15 195 6 495 58 062
Etablissements Publics
1 287 5 226 4 485 3 474 14 472
Collectivités Territoriales 11 91 485 279 866
Total 19 912 23 075 20 165 10 248 73 400
3. L’Emploi Public
Les Postes de responsabilité
Adoption d’appel à candidature comme seul moyen de nomination aux
postes de responsabilité
Le Principe de l’égalité des chances
La Transparence
La Compétence et le mérite
Pour
garantir
3. L’Emploi Public
Les Postes de responsabilité
Cadre juridique
Textes Dates
La Constitution (Article 31);Juillet
2011
Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique;Février
2011
Décret n°2.11.681 relatif aux modalités de nomination des chefs de division et
des chefs de service dans les administrations publiques.
Novembre
2011
3. L’Emploi Public
Les Postes de responsabilité
Quelques chiffres
Publication 2012 2013 2014 Total
Services de l’Etat 867 1341 845 3053
Etablissements Publics 66 816 1103 1985
Collectivités Territoriales 0 72 475 547
Total 933 2229 2423 5585
3. L’Emploi Public
Les Emplois supérieurs
Pour
garantir
Obligation de la publication des appels à candidatures aux emplois
publics supérieurs dans le portail de l’emploi public
Principe de l’équité et d’égalité
Transparence
Bonne gouvernance dans la gestion publique
3. L’Emploi Public
Les Emplois supérieurs
Cadre juridique
Textes Dates
La Constitution (article 49 et 92);Juillet
2011
Loi organique n°02.12 relative au nomination aux Emplois Supérieurs en
application des articles 49 et 92 de la constitution; Juillet
2012
Décret n°2.12.412 relatif à l’application des dispositions de l’article 4 et 5
de la Loi organique N°02.12 concernant la procédure de nomination aux
emplois supérieurs délibéré au sein du conseil de gouvernement. Octobre
2012
3. L’Emploi Public
Les Emplois supérieurs
Quelques chiffres
Type d’emploi 2012 2013 2014 2015
Secrétaire Général 0 11 9 4
Inspecteur Général du
Ministère 0 12 5 2
Directeur 2 174 104 60
Doyen de Faculté 0 29 27 10
Président d'Université 0 2 4 7
Emploi Statutaire 95 0 0 0
Total 97 228
AU 13 septembre 2015, 557 nominations ont été approuvées en conseil
de gouvernement.
Ce portail connait une moyenne de 17000 visites par jour.
149 83
3. L’Emploi Public
Portail de l’Emploi public
Quelques chiffres
Depuis sa mise en ligne en juillet 2012, le portail a connu 14 717 440 visites, réparties
comme suit:
Visité depuis le %
Maroc 96 %
Etranger 4 %
Connecté depuis un %
PC 81 %
Smartphone 19 %
Le Système d'Information des Ressources Humaines (SIRH) permet d'automatiser
un certain nombre de tâches liées à la gestion des ressources humaines et d'en assurer le
suivi.
4. Le Système d‘Information des Ressources
Humaines (SIRH)
DOMAINES FONCTIONNELS
Gestion qualitative
Reporting et aide à la
décision
Gestion administrative
4. Le Système d‘Information des Ressources
Humaines (SIRH)
DOMAINES FONCTIONNELS
1- Gestion administrative
Gestion du dossier administratif du personnel :
Identification de l’agent (état civil, statut, position, adresse,…) ;
Avancement;
Carrière (diplômes, expériences professionnelles, …) ;
Recrutement et mobilité :
Mobilité interne ;
Mobilité externe (détachement, mise à disposition…) ;
Préparation des recrutements …
Paie et rémunération :
Définition des éléments de rémunération (par catégorie, par lieu géographique…) ;
Suivi de la masse salariale…
Evaluation et Notation :
Fiche de carrière ;
Propositions d’avancement ….;
Gestion des temps et accès
4. Le Système d‘Information des Ressources
Humaines (SIRH)
DOMAINES FONCTIONNELS
2-Gestion qualitative
Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et Compétences (GPEEC):
Mise en place d’une structure organisationnelle avec la création des unités, des
fonctions et des postes ainsi que les liens entre ces objets
Mise en place des référentiels de compétences et d’évaluations…
La mise en œuvre d’une gestion des compétences ….
Formation et parcour professionnel:
Gestion des plans de formation
Gestion du bilan de formation
catalogue de formation
Gestion des stagiaires
Suivi des parcours professionnels…
4. Le Système d‘Information des Ressources
Humaines (SIRH)
DOMAINES FONCTIONNELS
3- Reporting et aide à la décision
Des indicateurs quantitatifs :
Effectifs gérés, effectifs payés, effectifs présents, de mobilité, masses salariales
Nombre de recrutements, de formations suivies ….
Des indicateurs de performance de la fonction RH :
Nombre d’actes de gestion effectués chaque mois, nombre de dossiers gérés par
agents…
Efficacité des formations proposées….
Des indicateurs relatifs à l’activité du service :
Taux de présence,
Taux d’absence…
4. Le Système d‘Information des Ressources
Humaines (SIRH)
L’Info Centre RH
Un entrepôt de données alimenté régulièrement à partir des données contenues
dans les SIRH des différents départements ;
Des outils d’analyse et de simulation permettant d’établir des tableaux de bord et
des simulations (ex: les départs prévisibles à la retraite)
4. Le Système d‘Information des Ressources
Humaines (SIRH)
L’Info Centre RH
Objectifs
Acquérir une visibilité plus cohérente et plus fine des ressources humaines de la
Fonction Publique ;
Aider à Conduire le dialogue social et orienter les choix en matière de politique des
ressources humaines;
Effectuer des études et des analyses ,masse salariale….
4. Le Système d‘Information des Ressources
Humaines (SIRH)
L’Info Centre RH
Architecture fonctionnelle
P O
R T
A I L
SIRHMin3
SIRHMin2
SIRHMin1
SIRHMin6
SIRHMin5
SIRHMin4
@ujour
MinistMinistèèresres
Autres sourcesAutres sources
TGRTGR
Bases spécialisées(datamarts)
P L A
T E
–F O
R M
E D
‘ALIM
EN
TA
TIO
N
CMRCMR
MMSPMMSP
TGRTGR
MinistMinistèèresres
Contrôle de la qualité
Transforma-tion
Synchro-nisation
Histori-sation
Agrégation
Extraction
Entrepôt de Entrepôt de
donndonnééesesDonnées
individuelles et agrégées
CMRCMR
Sources Usagers
MMéétadonntadonnééeses
Elaborations Statistiques
Analyse dynamique
Tableaux de bord
Indicateursclés de
performance
Simulation
Tableaux préformatés
Instance responsable de la gestion fonctionnelle et technique
……
DBDB
MFPMA
4. Le Système d‘Information des Ressources
Humaines (SIRH)
L’Info Centre RH
Exemples de résultats
Tableau de bord Reporting
(rapports préformatés)
La gouvernance responsable contribue au renforcement et à la
consolidation de l’Etat de Droit mais pour cela elle doit se traduire par des
actions concrètes qui crédibilisent le discours :
* La suppression du recrutement sur titre dans la fonction publique en application
des nouvelles dispositions du SGFP, malgré les protestations des diplômés
chômeurs,
* Le non payement des journées de grève en application du principe du saire en
contre partie du travail
* L’interdiction aux fonctionnaires d’exercer dans le privé, surtout dans les
secteurs de l’éducation nationale et de la santé.
5. Conclusion
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
