8
Le SDESM accompagne les communes dans la modernisation de leur patrimoine d’éclairage public en leur permettant de bénéficier de son expertise dans ce domaine et de ses incitations financières. Ici, sont présentées en 4 volets les actions du syndicat : Les travaux délégués La maintenance La charte et la subvention Le parc d’exposition et le catalogue de mobiliers Les actions du SDESM dans l’éclairage public

Le SDESM accompagne les communes dans la modernisation de leur patrimoine déclairage public en leur permettant de bénéficier de son expertise dans ce domaine

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Le SDESM accompagne les communes dans la modernisation de leur patrimoine déclairage public en leur permettant de bénéficier de son expertise dans ce domaine

Le SDESM accompagne les communes dans la modernisation de leur patrimoine d’éclairage public en leur permettant de bénéficier de son expertise dans ce domaine et de ses incitations financières.

Ici, sont présentées en 4 volets les actions du syndicat :

• Les travaux délégués• La maintenance• La charte et la subvention• Le parc d’exposition et le catalogue de

mobiliers

Les actions du SDESM dans l’éclairage public

Page 2: Le SDESM accompagne les communes dans la modernisation de leur patrimoine déclairage public en leur permettant de bénéficier de son expertise dans ce domaine

Dans le cadre de la préparation du programme annuel, le syndicat consulte les communes adhérentes afin de connaitre leurs projets de travaux (neuf ou rénovation) en matière d’éclairage public et une éventuelle délégation gratuite de la maîtrise d’ouvrage et d’œuvre durant les travaux.

Après la définition des besoins communaux, le syndicat établit un Avant-Projet Sommaire accompagné d’une convention financière.

Une fois l’opération délibérée par la commune, celle-ci bénéficie du marché « accord-cadre ».La maîtrise des coûts et des délais est un avantage de ce type de marché.

Ces travaux doivent présenter un coût supérieur à 4 000 € HT

Les travaux délégués

Page 3: Le SDESM accompagne les communes dans la modernisation de leur patrimoine déclairage public en leur permettant de bénéficier de son expertise dans ce domaine

Certaines communes TCFE (4) ont rejoint le marché dans le cadre d’un groupement de commande et bénéficient ainsi d’un bordereau de prix intéressant. Les prestations seront toutes à la charge de la commune.

Les composantes du marché d’entretien et de maintenance sont :5 visites diurnes programmées annuellement (septembre, novembre, janvier, mars et juin). Les visites sont toujours prises en charge au nom du syndicat.

Exclusivement lors des visites, le remplacement des lampes, des amorceurs et des condensateurs sera pris en charge par le syndicat.

Géolocalisation des ouvrages et/ou mise à jour de l'inventaire du patrimoine d'éclairage public. 

Les autres prestations seront facturées aux communes par l’application du bordereau général des prix unitaires et actualisés. Le bordereau général des prix unitaires permet aux communes qui le souhaitent de bénéficier d’une astreinte annuelle, des visites ou passages complémentaires. A ce jour, le marché représente 7 lots

comprenant :

281 communes, 37 509 points lumineux.

La maintenanceLes communes qui ne perçoivent pas la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) bénéficient de l'adhésion gratuite à un contrat de maintenance de trois ans.

Page 4: Le SDESM accompagne les communes dans la modernisation de leur patrimoine déclairage public en leur permettant de bénéficier de son expertise dans ce domaine

Ainsi, les subventions définies par le Comité Syndical ne seront octroyées aux communes qu’à la condition du respect des règles énoncées dans la « charte d’éclairage public ».

Extrait de quelques points :Performance mécanique : bloc optique d’indice de protection IP66 et IK08 minimum. Vasque plate et transparente.

Performance environnementale : coefficient ULOR <3% luminaires fonctionnels d’éclairage de voies de circulation et <15% dans les luminaires urbains d’éclairage d’ambiance. (le flux direct sortant des luminaires et dirigé vers le ciel).

Performance énergétique : Appareillage avec platine électronique avec abaissement de puissance intégré (solution sodium SHP ≥100W de 50%, solution SHP ≤70W et iodure de 25%, amplitude horaire minimum de 22 heures à 6 heures par défaut).

Afin d’inciter les communes à réaliser des économies d’énergies, le SDESM finance les créations et extensions des réseaux d’éclairage public et le remplacement des sources existantes par des dispositifs d’économie d’énergie (luminaires avec gradation, horloges astronomiques) à des taux définis ultérieurement.

La charte EP et les subventions

Page 5: Le SDESM accompagne les communes dans la modernisation de leur patrimoine déclairage public en leur permettant de bénéficier de son expertise dans ce domaine

Le Bâtiment à Energie positive (BEPOS) du SDESM présente l’utilisation de solutions techniques innovantes dans le domaine de la performance énergétique et de l’utilisation des énergies renouvelables :

Panneaux photovoltaïques

Puits canadien/provençal Pompe à chaleur air/air

Ombrière photovoltaïque

Eolienne

Le parc d’exposition

Page 6: Le SDESM accompagne les communes dans la modernisation de leur patrimoine déclairage public en leur permettant de bénéficier de son expertise dans ce domaine

Mis à disposition pour les collectivités et autres décideurs, ce lieu de démonstration possède un espace d’exposition et permanent dédié à l’éclairage public et pour un usage non mercantile.

Il est exposé une cinquantaine de mobiliers « d’esthétique innovante et de solutions techniques économiques ». Vous pourrez découvrir des luminaires équipés soit :• de lampes traditionnelles,• de modules à leds,• des mâts autonomes à énergie

solaire.

Dans votre démarche de projet et de performance énergétique, vous serez conseillés dans vos choix esthétiques. Ainsi, une expertise technique accompagnera les décideurs en termes de performances photométriques (étude d’éclairement type), énergétiques et financiers.

Le parc d’exposition

Page 7: Le SDESM accompagne les communes dans la modernisation de leur patrimoine déclairage public en leur permettant de bénéficier de son expertise dans ce domaine

Le syndicat a réalisé un catalogue avec une sélection de mobilier d’éclairage public dont certains sont sur notre parc d’exposition. En complément du parc d’exposition, cet outil d’aide à la décision est mis à disposition aux collectivités et autres décideurs.

Le syndicat organise annuellement un salon dédié à l’éclairage public durable avec des conférences, des débats où les visiteurs découvrent les dernières innovations environnementales et les technologies énergétiques.

Le catalogue de mobilier

Page 8: Le SDESM accompagne les communes dans la modernisation de leur patrimoine déclairage public en leur permettant de bénéficier de son expertise dans ce domaine

Dans le cadre de la mesure exceptionnelle adoptée par le comité syndical du SIESM, nous avons financé la rénovation de plus de 1426 points lumineux remplacés. 173 communes ont bénéficié de cette prestation gratuite.

Pour un fonctionnement annuel à 4 160 heures (sans extinction), ceci représente :

70% d’économies d’énergie

238 kW de réduction de

puissance

416 624 kWh de réduction de la consommation

118 Tonnes de réduction de

CO2

Le marché de rénovation 2012-2013

Nos services ont assuré l’organisation de l’ensemble des prestations ainsi que le suivi des entreprises intervenantes. Ce programme de travaux répond à plusieurs exigences que le SDESM développe dans ses actions exemplaires en termes d’efficacité et de sobriété énergétique. Pour l’éclairage public, il s’agit de maitriser et d’abaisser la consommation d’énergie et de réduire la nuisance lumineuse. De plus, ce programme de travaux a été retenu par l’ADEME le 5 novembre 2012 sur un « facteur 2 » sur 35 dossiers éligibles.Soit une économie (abonnement, consommation et taxes) de 41

662 € / an