Le syndicat des ouvriers dufer et du titane (CSN)

présente un document d’information sur

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La CSN et Fondaction CSNFondaction est issu de l’action syndicale de la CSN et tire sa

légitimité de l’engagement historique du mouvement CSN de :

« promouvoir les intérêts professionnels, économiques, sociaux, moraux et politiques des travailleuses et travailleurs… »*

« de favoriser la création de toutes institutions capables de venir en aide aux

travailleuses et travailleurs, dont les coopératives »* « de susciter la création et de promouvoir le développement d’instruments d’intervention

économique et sociale tels que…,Fondaction, le Fonds de développement pour la coopération et l’emploi… »*

Fondaction s’inspire au quotidien des valeurs fondamentales du mouvement

CSN et les met en application dans la sphère de ses responsabilités et de sa

mission : Autonomie Démocratie Solidarité

* Statuts et règlements de la CSN, article 5 et 6

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La CSN et son réseau« Au fil de son histoire, la CSN a été à l'origine de la création de plusieurs institutions de

développement économique : la Caisse d’économie solidaire, Bâtirente, MCE Conseils,

Fondaction, Filaction, Neuvaction et la Caisse d’économie Le Chaînon. Ce réseau

d'institutions vise à relever un triple défi : l'emploi, la démocratisation de l'économie,

enfin, l'utilisation de l'épargne collective. Ayant à cœur de conjuguer autrement l'économie,

le social et l'environnement, le Réseau CSN pour un développement durable, solidaire et

socialement responsable déploie son action partout au Québec. »*

Fondaction utilise les outils financiers du capital de risque avec

un objectif de triple rendement :

Économique Financier Social et environnemental

* Site web CSN, oser avec la CSN, Claudette Carbonneau, présidente de la CSN

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Fondaction : sa mission

Une mission à deux volets :

Volet individuel

Volet collectif

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• Volet individuel : Aide les travailleuses et les travailleurs à :

Accumuler de l’épargne

– Facilement

– À moindre coût Mieux se préparer pour les besoins à la retraite Accumuler un capital pour l’achat d’une maison

Fondaction : sa mission

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Fondaction : sa mission

• Volet collectif Aide financière aux entreprises dans le but de :

Maintenir et créer des emplois au Québec Stimuler l’économie québécoise Contribuer à la formation des travailleuses et des travailleurs Favoriser leur participation au développement des entreprises

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Fondaction :orientations particulières de sa mission

• La démocratisation des lieux de travail par : La gestion participative Le contrôle par les travailleuses et les travailleurs

(i.e.: coopérative, employés actionnaires)

• Le développement durable par : Une meilleure utilisation des ressources Le respect de l’environnement

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Fondaction… un fonds de travailleurs socialement responsable

Offre un produit d’épargne-retraite peu coûteuxpeu coûteux grâce aux avantages fiscaux

Fondaction en chiffres…→ Au 31 mai 2010:

Plus de 100 000 actionnaires

Plus de 2 000 milieux de travail desservis par la retenue sur le salaire

699,4 M $ d’actif net

Plus de 150 investissements directs en entreprise

Plus de 13 500 emplois créés ou maintenus

Les interventions de Fondaction sont reconnues comme structurantes de l’économie québécoise

→ Crédits d’impôt additionnels aux actionnairesaux actionnaires pour une croissance

accrue de l’actif

40%40% + REER+ REER

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Fondaction :selon l’appartenance syndicale

Fondaction répond à sa mission première de faciliter la retraite des travailleuses et travailleurs notamment les membres des syndicats affiliés à la CSN. Ceux-ci comptent pour 53,6 % des actionnaires.

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Fondaction :selon le sexe

De tout temps, la CSN s’est préoccupée de la situation financière précaire des femmes; c’est aussi le cas pour leur retraite.

À cet égard, Fondaction représente un outil financier accessible et peu coûteux pour améliorer leur condition de vie à la retraite.

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Fondaction : selon le groupe d’âge

Fondaction s’adresse à toutes les catégories d’âge.

Les plus jeunes constituent un nombre important de l’actionnariat de Fondaction.

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Fondaction : investissements en capital de développement

Au 31 mai 2009, c’est 421,5 millions $ que Fondaction avait investi ou engagé dans le cadre de sa mission de création et de maintien d’emplois au Québec.

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Fondaction : impact économique de ses investissements

Chaque année, Fondaction effectue une étude d’impact sur les

retombées directes et indirectes de ses activités d’investissement.

Cette étude est réalisée par l’Institut de la statistique du Québec

(ISQ). Le portefeuille d’entreprises visées par l’étude pour l’année

2008-2009 compte 96 entreprises dans tous les secteurs d’activité et

dans toutes les régions du Québec.

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Fondaction : emplois maintenus et créés

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Les régimes publics de retraite sont généralement insuffisants pour

maintenir le niveau de vie.

→ Rente moyenne annuelle d’un retraité québécois : 11 388 $*

→ Seulement 7 % des retraités reçoivent le maximum des régimes publics,

pour un montant annuel de 17 109 $.**

* Estimation calculée d’après les données du Guide de la planification financière de la retraite de Question Retraite, édition 2009-2010.

**Excluant le supplément de revenu garanti (SRG).

Pourquoi épargner ?

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Pour maintenir le niveau de vie souhaité à la retraite, l’équivalent de 70 % du revenu d’emploi des dernières années de travail est recommandé.

Revenu annuel moyen Besoin annuel70 %

25 000 $ 17 500 $

30 000 $ 21 000 $

35 000 $ 24 500 $

40 000 $ 28 000 $

50 000 $ 35 000 $

75 000 $ 52 500 $

100 000 $ 70 000 $

Pourquoi épargner ?

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Les régimes publics pour un retraité de 65 ans marié

Revenu annuel moyen

Rente estimée RRQ

Sécurité vieillesse SRG*

Revenu total des régimes publics

25 000 $ 5 888 $ 6 204 $ 4 890 $ 16 982 $

30 000 $ 7 066 $ 6 204 $ 4 302 $ 17 572 $

35 000 $ 8 244 $ 6 204 $ 3 714 $ 18 162 $

40 000 $ 9 421 $ 6 204 $ 3 126 $ 18 751 $

50 000 $ 10 905 $ 6 204 $ 2 382 $ 19 491 $

75 000 $ 10 905 $ 6 204 $ 2 382 $ 19 491 $

100 000 $ 10 905 $ 6 204 $ 2 382 $ 19 491 $

* Revenu maximum du contribuable : 15 672 $, excluant la Sécurité de la vieillesse

Pourquoi épargner ?

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Montant annuel à combler pour un retraité de 65 ans

Revenu annuel moyen

Besoin annuel

70 %

Revenus régimes publics

Montant à combler annuel

25 000 $ 17 500 $ 16 982 $ 518 $

30 000 $ 21 000 $ 17 572 $ 3 428 $

35 000 $ 24 500 $ 18 162 $ 6 338 $

40 000 $ 28 000 $ 18 751 $ 9 249 $

50 000 $ 35 000 $ 19 491 $ 15 509 $

75 000 $ 52 500 $ 19 491 $ 33 009 $

100 000 $ 70 000 $ 19 491 $ 50 509 $

Pourquoi épargner ?

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Ainsi, il est important de :

Le REER est un placement à favoriser.

• Multiplier les sources de revenus à la retraite

• Commencer le plus tôt possible à se constituer une épargne personnelle

→ REER→ Propriété→ Épargne hors-REER→ CÉLI

Augmenter les revenus à la retraite

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• Crédits d’impôt de 40 % sur votre contribution et déduction REER

• Épargne facile grâce à la retenue sur le salaire

• Des frais à vie de seulement 25 $

• Permet de :

Améliorer votre retraite sans sacrifier votre niveau de vie maintenant.

Accumuler plus de capital pour la retraite pour un même déboursé net.

Modifier le choix du montant de vos contributions comme vous le voulez.

Avoir accès à des conseils financiers quand vous en avez besoin.

Avantages du REER Fondaction

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Les crédits d’impôts totaux accordés à Fondaction permettent d’accumuler un capital nettement plus important pour un même déboursé net par rapport aux autres véhicules de placement.

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Exclusif à Fondaction : 40 % de crédits d’impôt

Depuis le 1er juin 2009, les personnes qui souscrivent à Fondaction bénéficient d’un crédit d’impôt supplémentaire de 10 % au Québec. Avec 15 % au fédéral et 25 % au Québec, les crédits d’impôt totalisent maintenant 40 %, ce qui réduit encore plus le coût réel d’acquisition au moment de l’achat. Ces crédits d’impôt sont applicables au REER et au hors-REER Fondaction ainsi qu’au remboursement RAP ou REEP provenant de d’autres institutions financières.

Pourquoi un crédit additionnel :

• Augmenter rapidement l’actif de Fondaction afin d’augmenter sa capacité d’intervention à titre de partenaire financier

- le crédit d’impôt additionnel est garanti jusqu’à l’atteinte d’un actif total de 1,25 milliard $

- la souscription annuelle totale est limitée à 150 millions $

• Obtenir des économies d’échelle afin de réduire ses frais d’exploitation et ainsi améliorer son rendement

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Fondaction : l’effet levier des crédits d’impôt

1 Investissement annuel nécessitant un déboursé net de 1 000 $, considérant le réinvestissement de la déduction REER et les crédits d’impôt le cas échéant. Investissement réalisé le 1er janvier de chaque année, et ce, depuis 1996. Les crédits d’impôt pour un investissement dans Fondaction étaient de 40 % la première année et de 30 % pour les années suivantes. Le taux marginal d’imposition utilisé est de 40 %. 2 source : PALTrak et Bloomberg.3 Source : Banque du Canada, série V122526.4 Source : Obligations d’épargne du Canada, émissions: S74, S80, S86, S98, S104, S110, S116.

Les crédits d’impôt totaux accordés à Fondaction permettent d’accumuler un capital nettement plus important pour un même déboursé net par rapport aux autres véhicules de placement :

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Fondaction : une occasion d’accumuler davantage

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Capital entreprenant pour stimuler la croissance

Attention particulière accordée aux entreprises : Autocontrôlées ou coopératives Gestion participative Soucieuses de l’environnement

Capital prudent pour stabiliser les revenus et protéger le capital

Autres types de diversification : des gestionnaires des échéances des stades de développement des entreprises des secteurs d’activité des types d’interventions

Fondaction…

un fonds de travailleurs bien diversifié

26

0

100

200

300

400

500

600

31 mai 2009

Obligations Autres placements Bourse EQPC Immobilier Sociétés fermées

Capital entreprenant

60 %60 %

Fondaction…

un fonds de travailleurs bien diversifié

M $

189,8 M $

190,5 M $

Bonne diversification et une répartition avantageuse pour les actionnaires

Capital prudent

40 %40 %

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Fondaction : limite de 150 M$ et le mouvement CSN

Fondaction a atteint la limite fixée pour les contributions par montants forfaitaires, le 12 février 2010.

Fondaction continue toutefois d’accepter les contributions par RSS et par retraits pré-autorisés.

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Fondaction : pour rendre la retraite plus accessible aux femmes

La planification de la retraite pour les femmes, c’est différent.

Les revenus de retraite des femmes sont moins élevés que ceux des hommes* :

Les revenus des femmes représentent en moyenne 72 % de ceux des hommes

Elles vivent en moyenne 5 ans de plus que les hommes Leurs responsabilités familiales peuvent peser lourd Le travail précaire est souvent le lot des femmes

*Source: Question Retraite, Guide de la planification financière, Édition 2008-2009

En épargnant tôt pour la retraite, une actionnaire accumule en douceur sans déséquilibrer son budget. Notamment, en profitant des avantages fiscaux de la RSS.

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Elle a 2 enfants de 7 et 9 ans. Son revenu d’emploi est de 34 000 $. Elle paye des frais de garde de 3 000 $ et les impôts fonciers attribuables à son logement sont de 1 000 $. Selon qu’elle cotise 1 000 $ ou 2 000 $ à son REER Fondaction, voici sa situation au niveau de certains crédits :

Source d’économie

Sans cotisationREER

Avec cotisation REER Fondaction de :

Différence si REER de :

Différence si REER de :

0 $ 1 000 $ 2 000 $ 1 000 $ 2 000 $

Déduction REER et crédits Fondaction 0 $ 686 $ 1 320 $ 686 $ 1 320 $

Crédits TPS 756 $ 756 $ 756 $ 0 $ 0 $

Crédits TVQ 192 $ 222 $ 252 $ 30 $ 60 $

Prestation fiscale pour enfants 4 916 $ 5 146 $ 5 376 $ 230 $ 460 $

Soutien aux enfants 3 874 $ 3 914 $ 3 914 $ 40 $ 40 $

Crédits frais de garde 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Crédit personne vivant seule 166 $ 196 $ 226 $ 30 $ 60 $

Impôts fonciers 127 $ 157 $ 187 $ 30 $ 60 $

Total : 10 031 $ 11 077 $ 12 032 $ 1 046 $ 2 000 $

Pourcentage de remboursement : 105 % 100 %

Fondaction : pour une contribuable vivant seule avec 2 enfants

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Elle a 1 enfant de 7 ans. Son revenu d’emploi est de 34 000 $. Elle paye des frais de garde de 1 500 $ et les impôts fonciers attribuables à son logement sont de 1 000 $. Selon qu’elle cotise 1 000 $ ou 2 000 $ à son REER Fondaction, voici sa situation au niveau de certains crédits :

Source d’économie

Sans cotisationREER : Avec cotisation REER Fondaction de : Différence si

REER de :Différence si REER de :

0 $ 1 000 $ 2 000 $ 1 000 $ 2 000 $

Déduction REER et crédits Fondaction 0 $ 686 $ 1 471 $ 686 $ 1 471 $

Crédits TPS 617 $ 626 $ 626 $ 9 $ 9 $

Crédits TVQ 192 $ 222 $ 252 $ 30 $ 60 $

Prestation fiscale pour enfants 2 344 $ 2 466 $ 2 588 $ 122 $ 244 $

Soutien aux enfants 2 816 $ 2 856 $ 2 856 $ 40 $ 40 $

Crédits frais de garde 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Crédit personne vivant seule 166 $ 196 $ 226 $ 30 $ 60 $

Impôts fonciers 127 $ 157 $ 187 $ 30 $ 60 $

Total : 6 262 $ 7 209 $ 8 206 $ 947 $ 1 944 $

Pourcentage de remboursement : 95 % 97 %

Fondaction : pour une contribuable vivant seule avec 1 enfant

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Fondaction : un choix judicieux pour les jeunes

En commençant à investir tôt dans son REER Fondaction, il est possible pour un jeune d’amasser des sommes qui peuvent servir à :

Financer l’achat d’une première maison dans le cadre du RAP* Retourner aux études avec l’aide du REEP* Ou même démarrer une entreprise

Vous avez fait un retrait pour un RAP ou un REEP?

Si une somme d’argent a été utilisée à partir d’un REER provenant d’une autre institution financière, il est possible d’effectuer ses remboursements à son REER Fondaction et de bénéficier du crédit d’impôt de 40 %. Pour rembourser 1000 $, le déboursé net sera de 600 $.

*RAP : Régime d’accession à la propriété*REEP : Régime d’encouragement à l’éducation permanente

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Fondaction : Non-REER

En faisant l’acquisition d’actions de Fondaction, un actionnaire :

Peut choisir de ne pas enregistrer ses actions dans son REER, en tout ou en partie

Bénéficie des crédits d’impôt de 40 % sur sa contribution (max. 5 000 $ annuellement)*

* Le montant maximum annuel de 5 000 $ est l’addition des contributions REER et/ou non-REER

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Contribution RSS Crédit de 40 %

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Contribution forfaitaire Crédit de 40 %

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Communiquez avec votre Syndicat:

• Alain Vincent, UGS: (450) 780-4081

• Dave Lessard, Recherches: (450) 880-0091

• Alain Chapdelaine, entretien: (450) 561-1380

• Michel Garneau, électrotechnicien: (450) 880-2451

• Dominic Boisvert, RFR Montérigie: (450) 587-3037

Pour en savoir plus

Le syndicat des ouvriers dufer et du titane (CSN)