Lear Corporation Code d'Ethique et de Conduite …files.shareholder.com/downloads/LEA/6261386411x0x280324/...essentiel dans la façon dont nous conduisons nos affaires et maintenons

Lear Corporation

Code d'Ethique et de Conduite Professionnelles

Table des matières

Un message de Ray Scott

Vue d'ensemble de l'Entreprise

Notre Vision et notre Mission

Introduction à notre Code 6

Conformité aux Lois et Réglementations en vigueur

Emettre des Alertes

Mesures Anti-Représailles 8

Conflit d'Intérêt

Cadeaux et Invitations

Contributions Politiques 11

Opportunités

Délit d'Initié

Concurrence et Marché loyal 13

Exportations et Transactions interdites 14

Informations Confidentielles et Protégées 15

Protection et Usage approprié des Biens de la Société

Tenue des dossiers contenant des données

Commerciales et Financières

Environnement, Santé et Sécurité 18

Durabilité 18

Diversité, Egalité des Chances et Respect 20

Dérogations au Code

Contrôle du Programme de Conformité 20

Engagement des Employés 21

Code d'Ethique et de Conduite Professionnelles de Lear Corporation

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Chez Lear, nous nous sommes engagés depuis longtemps à mener nos activités avec intégrité et en conformité avec toutes les lois et réglementations en vigueur. Notre engagement à agir avec intégrité est essentiel dans la façon dont nous conduisons nos affaires et maintenons notre excellente réputation auprès des communautés où nous menons nos activités. Nous devons tous avoir conscience de nos responsabilités et nous assurer que nous les assumons.

Je demande à chacun d'entre vous de s'engager avec moi pour nous conformer au Code d’Ethique et de Conduite Professionnelles, de toujours faire preuve de la plus parfaite intégrité et d’agir avec éthique dans toutes les activités de l'entreprise. Ces principes sont clairement expliqués dans le Code d’Ethique et de Conduite Professionnelles de Lear Corporation.

Selon ce Code, vous avez la responsabilité de :

- comprendre les principes contenus dans ce Code ;

- vous conformer à tous les principes contenus dans ce Code ;

- informer l'entreprise si vous pensez que la loi ou les principes

ont été enfreints.

J'espère que ce Code montrera à nouveau toute l'importance des questions de conformité et d'éthique et apportera l’aide nécessaire pour prendre chaque jour de meilleures décisions conformes à l’éthique. Tous les employés doivent se conformer strictement à ce Code. Ceux qui violent les principes de ce Code seront sujets à des sanctions disciplinaires qui pourront aller jusqu'au licenciement.

Cordialement,

Ray Scott

Président et CEO

1

Un message de Ray Scott


Vue d'ensemble de l'EntrepriseLear a été fondée en 1917 à Détroit sous le nom de American

Metal Products, fabricant de sièges et autres composants pour

les secteurs de l'automobile et de l'aviation. Lear a réalisé son

introduction en bourse en 1994 et est devenu un fournisseur de

dimension internationale grâce à une croissance interne et à

toute une série d'acquisitions.

Lear est un fournisseur leader de premier rang dans deux

domaines essentiels du secteur automobile mondial : les

systèmes de sièges et de gestion de l'alimentation électrique.

Nous fournissons nos produits à presque tous les grands

fabricants automobiles du monde et Lear équipe avec succès

plus de 300 modèles de véhicules à travers le monde.

L'équipe Lear veut réussir en ne perdant jamais de vue la

qualité du service rendu aux clients et le maintien de

l'excellence dans toutes ses activités à l'échelle mondiale.

2

Usine métallurgique de Wuhan, Chine

Siège social mondial, États-Unis

Usine des composants électriques de Navegantes, Brésil


Notre Vision et notre MissionVISION

Être toujours reconnus comme :

• un Fournisseur de choix ;

• un Employeur de choix ;

• l'Investissement de choix ; et

• une Entreprise qui soutient les communautés où elle mène des

activités.

MISSION

Dépasser les besoins et les demandes de nos clients :

• en proposant des produits et des services de la plus haute qualité ;

• en offrant des solutions à bas coût et à haute valeur ajoutée ;

• en améliorant en permanence notre efficacité opérationnelle ;

• en menant nos activités avec intégrité.

Offrir à nos Employés, notre ressource la plus précieuse, un environnement qui :

• traite chaque individu avec dignité et respect ;

• permet à chacun de développer tout son potentiel ;

• encourage l'intégration et la participation active ;

• soutient l'esprit « on peut le faire » de l'équipe Lear.

Maximiser la valeur pour nos actionnaires.

Traiter nos clients et nos fournisseurs avec respect et encourager les

collaborations réciproquement avantageuses.

Soutenir les communautés où nous menons nos activités et protéger

l'environnement.

3


Introduction à notre Code

POURQUOI AVONS-NOUS UN CODE ?

Le Code d’Ethique et de Conduite Professionnelles (le « Code »)

constitue le fondement de notre engagement à agir avec intégrité et

conformément aux lois et réglementations qui s'appliquent à nos

activités dans le monde entier. Il est conçu pour vous aider à

reconnaître et à gérer les problèmes éthiques et vous permettre de

prendre les bonnes décisions.

Bien que le Code établisse les directives générales relatives aux

activités et aux procédures de l'entreprise, il ne prétend pas prendre

en compte chaque loi ou chaque politique qui pourrait s'appliquer à

chacun de nous. Il est de notre responsabilité de connaître les lois

et les réglementations des lieux où nous menons nos activités ainsi

que de comprendre les principes de base du Code et d'agir en

conséquence.

QUI DOIT SUIVRE NOTRE CODE ?

Tous les employés, responsables, directeurs ou agents de Lear

Corporation (« Lear ») ou de ses filiales et/ou ou des filiales qu’elle

contrôle (désignées individuellement comme la « Société » et

collectivement comme les « Sociétés ») et toute autre personne ou

entité agissant pour le compte des Sociétés (désignées

collectivement sous le nom d' « Employés » dans ce Code) doivent

connaître et se conformer à toutes les procédures en vigueur dans

la Société et aux exigences légales applicables à leur travail. En

tant qu'entreprise internationale, nous sommes soumis aux lois et

réglementations de chacun des pays dans lesquels nous menons

des activités et chacun d'entre nous a la responsabilité de connaître

et de suivre les lois locales en vigueur. Dans les cas où les lois

locales diffèrent des dispositions de notre Code, nous vous

encourageons à demander conseil auprès du Département

Conformité d'entreprise ou du Service Juridique.

4

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE SI VOUS AVEZ CONNAISSANCE OU SI

VOUS SUSPECTEZ UNE VIOLATION DE NOTRE CODE ?

Tous les Employés ont l'obligation de signaler toute violation potentielle

ou suspectée du Code. Veuillez consulter la Politique d'Alerte de Lear

pour vous aider à établir votre alerte.

Lear ne tolère pas de représailles contre un Employé qui émet une alerte

de bonne foi. Un Employé qui se venge contre quelqu'un qui, en toute

bonne foi, a émis une alerte ou a témoigné dans le cadre d'une

procédure d'enquête suite à une alerte est susceptible de sanctions

disciplinaires pouvant aller jusqu'à son licenciement. Si vous ou un

Employé pensez que vous avez subi des représailles, veuillez consulter

la Politique anti-représailles de la Société pour obtenir de l'aide.

Tous les Employés ont la responsabilité :

• de mener les activités de l'entreprise de façon

équitable et honnête ;

• de signaler toute violation ou suspicion de

violation au Code sans crainte de représailles ;

• d'empêcher des violations à la conformité et

de protéger la réputation de Lear en agissant de

façon éthique ;

• de se conformer aux lois, réglementations et

procédures applicables en vertu du Code et

selon le lieu de nos activités.

RESPONSABILITÉ DES EMPLOYÉS


http://everyone.lear.com/departments/compliance/Reporting/Pages/default.aspx

http://everyone.lear.com/departments/compliance/compliance/Pages/default.aspx

Conformité aux Lois et Réglementations

En tant qu'entreprise internationale ayant des liens dans de nombreux pays à

travers le monde, Lear s'engage à appliquer des principes stricts en termes

de conduite des affaires dans toutes les régions où Lear mène des activités.

Nous attendons de tous les Employés qu'ils mènent les activités de

l'entreprise conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur et

avec éthique. Obéir à la loi, à la fois dans la lettre et dans l'esprit, constitue

le fondement des principes éthiques que nous avons élaborés. Vous devez

respecter et obéir aux lois des villes, des états et des pays dans lesquels les

Sociétés mènent leurs activités. Bien que vous ne soyez pas censés

connaître en détail toutes les lois en vigueur, il est important d’en avoir

suffisamment connaissance pour décider si vous avez besoin des conseils de

votre superviseur, d'un représentant des Ressources Humaines ou d'un autre

service compétent. Toutes les transactions entre Lear et l'une de ses filiales

ou entre filiales doivent répondre à toutes les exigences juridiques en

vigueur. Les violations de ces lois peuvent conduire à des amendes

importantes, à de l'emprisonnement et à des restrictions substantielles sur la

capacité de la Société à faire des affaires.

Si une loi entre en contradiction avec l'une des directives énoncées par ce

Code, vous devez vous conformer à la loi. En revanche, si un usage ou une

pratique entre en contradiction avec ce Code, vous devez vous conformer au

Code. Si vous vous interrogez sur des contradictions potentielles, n'hésitez

pas à demander de l'aide auprès de votre superviseur ou de tout autre

membre approprié du personnel de Lear. Toutes les questions concernant

les exigences juridiques en vigueur doivent parvenir au Service Juridique.

5

La Loi sur les pratiques de corruption à l'étranger (The U.S. Foreign

Corrupt Practices Act, FCPA en anglais) interdit de donner un bien de

valeur, directement ou indirectement, à des responsables des autorités

étrangères ou à des candidats politiques étrangers pour obtenir ou conserver

des relations d'affaires. Lear interdit formellement d'effectuer des versements

illégaux à des responsables gouvernementaux. La Loi s'applique à toutes les

organisations américaines, publiques ou privées, peu importe où elles

interviennent et à toute entité, y compris une personne ou une entreprise

étrangère, qui enfreindrait la FCPA aux États-Unis. Toute entité peut être

tenue pour responsable en vertu de la FCPA des activités irrégulières de ses

filiales à l’étranger et de ses sociétés affiliées si l'entité a autorisé ou participé

à cette conduite illégale.

De plus, certaines autorités dans des régions dans lesquelles les Sociétés

interviennent ont un certain nombre de lois et de réglementations

supplémentaires sur les gratifications accordées au personnel du

gouvernement des Etats-Unis. Promettre, offrir ou donner un cadeau, une

faveur ou toute autre gratification à un responsable ou un employé du

gouvernement des États-Unis en violation à ces règles constituerait non

seulement une violation à la politique de Lear mais également une infraction

pénale. Beaucoup de gouvernements d'états et locaux ainsi que les

gouvernements étrangers ont des règles similaires.

La Loi anti-corruption du Royaume-Uni, (the United Kingdom Bribery Act

ou UK Bribery Act en anglais) interdit qu’un bien de valeur soit donné à

quiconque (et pas seulement aux responsables gouvernementaux étrangers),

dans le but de l'inciter à agir malhonnêtement. Cette Loi interdit les paiements

de faveur. Les « paiements de faveur » sont définis comme des paiements

faits à des agents gouvernementaux pour faciliter l'approbation de certains

types de transactions ou d'activités commerciales. La Loi anti-corruption

s'applique aux citoyens du Royaume-Uni, à ses résidents et aux entreprises

qui y sont établies en application de la loi du Royaume-Uni. De plus, les

entreprises non britanniques peuvent être tenues responsables de ne pas

avoir empêché un acte de corruption si elles mènent des affaires au Royaume-

Uni.


Emettre des Alertes

6

L'intégrité est au cœur de l'identité et de la réputation de Lear et nous

sommes tous responsables d'accomplir avec intégrité l’ensemble de nos

activités. Notre responsabilité consiste également à attirer l’attention sur

les risques encourus par la Société, idéalement avant qu’ils ne deviennent

de réels problèmes.

Dans le cadre de l'engagement continu de Lear à mener ses affaires avec

intégrité et en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, Lear

a mis en place le Numéro d'appel Conformité et Ethique pour permettre le

signalement anonyme des problèmes. Ce numéro de téléphone gratuit et

local permet à tous les Employés d'appeler 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

et de discuter avec un tiers du problème dans leur propre langue. L'objectif

du Numéro d'appel Conformité et Ethique est d'inciter à émettre des

alertes sur des problèmes de conformité et d'éthique liés à d’éventuelles

violations à notre Code d’Ethique et de Conduite Professionnelles et/ou

d’éventuelles violations aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous

encourageons à consulter et à prendre connaissance de la Politique

d'Alerte et à signaler immédiatement tout problème si vous suspectez une

violation.

Lear propose de nombreuses options pour émettre des alertes sur des

problèmes de conformité. Si nous espérons que les Employés se sentent

à l'aise pour discuter de tout problème avec leur superviseur, il se peut

que des Employés préfèrent utiliser d'autres moyens pour dénoncer les

problèmes de conformité et d'éthique. Dans ce cas de figure, un Employé

peut faire remonter son problème par l'une des solutions suivantes :

Numéro d'appel Conformité et Ethique — les alertes peuvent être faites anonymement, sans frais dans votre propre langue.

Formulaire web en ligne de Lear — les alertes peuvent être faites anonymement, en ligne dans votre propre langue.

Courrier — envoyer un courrier détaillé au Directeur Conformité à Lear Corporation 21557 Telegraph Rd, Southfield, MI 48033

E-mail — au Département Conformité d'entreprise de Lear à [email protected]

Appel — appeler le Directeur Conformité de Lear ou le Conseiller Juridique Général de Lear au +1 248-447-1500

Mesures anti-représaillesToute personne qui soumet un problème de conformité et

d'éthique en toute bonne foi ne pourra faire l’objet de

harcèlement, de représailles ou subir des conséquences

négatives sur son emploi pour avoir signalé ce problème. Cela

inclut toute tentative destinée à empêcher un Employé de

signaler un problème ou de participer à une enquête.

Vous avez l'obligation d'adhérer strictement à la Politique anti-

représailles de l'entreprise qui encourage :

• les alertes sur tout comportement suspecté illégal ou

contraire à l'éthique ;

• une entière coopération et participation à l'enquête qui suit

toute alerte ;

• une conformité totale au Code et à toutes les lois et les

réglementations en vigueur.

Lear ne tolèrera de représailles d’aucune sorte

contre quelqu'un qui fait état en toute bonne foi

d'un problème, d'une faute professionnelle ou

qui participe à une enquête.


mailto:[email protected]

Conflit d'intérêt

7

Q : Mon époux ou mon épouse travaille

dans le Département des Ventes de l'un des

fournisseurs de Lear. Dois-je en avertir mon

superviseur ?

R : Oui, si vous êtes à un poste où vos

décisions pourraient peser sur les affaires

que Lear mène avec ce fournisseur. Dans

la plupart des cas, aucune action

supplémentaire n'est exigée de l'Employé

ou de la Société pour éviter la survenue

d'un conflit.

QUESTIONS ET RÉPONSES

Il est attendu de chaque Employé qu'il évite de participer à des

activités qui sont incompatibles ou pourraient être incompatibles

avec les intérêts de la Société ou de ses actionnaires. Une

situation de conflit peut naître si un Employé agit de telle sorte

qu'il pourrait lui être difficile de réaliser son travail pour la

Société de façon objective et efficace.

Parmi les exemples de conflits d'intérêts potentiels, on peut

citer :

● un(e) Employé(e) ou un membre de sa famille proche, y

compris son époux ou épouse (même si il ou elle n'habite

pas avec lui/elle), ses parents et beaux-parents, ses

enfants, ses beau-fils et belles-filles, ses frères et sœurs,

ses beaux-frères et belles-sœurs ou toute autre personne

(autre que des locataires ou des employés) partageant son

foyer, reçoit des avantages personnels inappropriés en

raison de la position d’un tel individu ou d’une de ses

relations de travail dans la Société ;

● des prêts consentis à un Employé et/ou à des membres de

sa famille proche par un fournisseur ou un client de la

Société ;

● un Employé qui travaille simultanément pour un

concurrent, un client ou un fournisseur de l'entreprise ;

● un Employé qui travaille pour un concurrent en tant que

consultant ou membre du conseil d'administration (ou à un

poste équivalent) ;

● un Employé qui tente d'influencer le choix d'un vendeur ou

d'un fournisseur avec lequel un membre de sa famille a un

intérêt financier.

Les conflits d'intérêts ne sont pas toujours faciles à

identifier. Vous devez consulter votre superviseur, votre

représentant local des Ressources Humaines, le

département Conformité d'entreprise ou le Service

Juridique si vous avez des questions sur un conflit

potentiel. Une information rapide et complète reste la

première étape appropriée pour identifier et résoudre tout

conflit d'intérêt ou problème potentiel. Si vous avez

connaissance d'un conflit d'intérêt existant ou potentiel,

vous devez en faire part à votre superviseur et au

Département Conformité d'entreprise ou au Service

Juridique.


Cadeaux et InvitationsLes cadeaux et les invitations dans un cadre professionnel peuvent

quelquefois servir à promouvoir de bonnes relations de travail.

Cependant, vous ne pouvez pas donner ou accepter de cadeaux, de

crédits, de paiements, de services, de divertissements excessifs ou

toute autre chose de valeur d'un concurrent, fournisseur ou client

actuel ou potentiel à moins que ce cadeau ne soit conforme à la

Politique de Cadeaux et Invitations de Lear au niveau mondial.

Si vous vous interrogez sur un cadeau offert ou reçu, nous vous

encourageons à consulter la Politique de Cadeaux et Invitations qui

décrit en détail les directives et les procédures de Lear pour offrir,

accepter et déclarer des cadeaux et des invitations. De plus, les

cadeaux donnés ou acceptés et les divertissements acceptés doivent

être déclarés dans le Journal des Invitations (Entertainment Log),

Les principales dispositions de cette Politique sont les suivantes :

• les cadeaux sous forme d'argent liquide sont interdits ;

• le montant des cadeaux ne peut pas dépasser $ 50 USD ou

une valeur équivalente dans votre devise locale par personne

et par occasion ;

• la pertinence d'une invitation destinée à être donnée ou reçue

doit être approuvée à l'avance par la direction de votre service

ou par votre direction fonctionnelle ;

• en aucun cas, un cadeau ou une invitation offert ou reçu ne

doit enfreindre ce Code ou les lois et les réglementations en

vigueur ;

• tout cadeau ou invitation offert à un agent gouvernemental doit

être approuvé à l'avance par le Service Juridique.

8

Si la Politique de Cadeaux et Invitations au niveau mondial est

de fournir des lignes directrices relatives au fait d'offrir,

d'accepter et de déclarer des Cadeaux et Invitations, elle ne

peut pas traiter spécifiquement toutes les situations possibles.

Prenez toujours en considération le contexte, la nature et

l'objectif du cadeau ou de l'invitation pour déterminer ce qui est

approprié, raisonnable et justifié.


Contributions politiquesAucun Employé ne peut apporter une quelconque contribution

politique au nom de la Société ou en utilisant les fonds, les actifs,

les services ou les installations de Lear. De plus, vous ne pouvez

exiger, ou ne pouvez demander d'un fournisseur ou d'un vendeur

de Lear qu'il apporte une quelconque contribution politique

comme condition pour conclure des affaires avec la Société. En

tant qu'Employé, vous êtes libre d’apporter une contribution

politique à titre personnel ou de vous engager personnellement

dans des activités politiques tant que de telles contributions ou

activités sont légales, n'interfèrent pas avec vos responsabilités

professionnelles ou ne génèrent pas de conflit d'intérêt.

9

Aucun Employé ne peut utiliser les actifs, la propriété, les

informations ou la position de la Société en vue d'un profit

personnel indû, y compris pour le bénéfice des membres de sa

famille ou de ses amis. Nous avons un devoir à l'égard de la

Société de promouvoir les intérêts légitimes de celle-ci lorsque

l'occasion se présente de le faire.

Opportunités


Q : J'ai connaissance d'une opportunité commerciale à

laquelle la Société n'a pas donné suite. Suis-je autorisé

à saisir cette opportunité dans mon intérêt personnel ?

R : Non, cela n'est pas permis puisqu'il s'agit d’une

opportunité dont vous avez pris connaissance au

cours de votre emploi par l'utilisation des biens, des

informations ou de la position de la Société.


Délit d'initié

10

Tout délit d'initié, toute opération d'initié et tout échange

d’informations boursières constituent des infractions graves dans

la plupart des pays dans lesquels la Société mène ses activités.

Un délit ou une opération d'initié consiste en l'achat ou la vente

à titre personnel d’actions d'une société lorsque l'on possède

des informations importantes et non-publiques sur ladite société.

L'échange d'informations boursières signifie divulguer des

informations privilégiées sur une société à un membre de sa

famille ou à un ami, pour lui permettre d'acheter ou de vendre

des titres de l'entreprise en fonction de ces informations.

Si vous avez connaissance d'informations importantes rendues

publiques depuis moins de deux (2) jours ouvrables (la durée

peut varier selon l'endroit) concernant Lear ou une autre société,

il vous est interdit par la loi ainsi que par la politique de

l'entreprise (a) d'utiliser ces informations pour effectuer des

transactions boursières ou à toute autre fin hormis dans le cadre

normal des activités de Lear, (b) de divulguer directement ou

indirectement ces informations à toute autre personne (y

compris des membres de votre famille ou des amis) de sorte

qu'elle les utilise pour effectuer des transactions boursières ou à

toute autre fin, ou (c) de recommander ou de suggérer à une

autre personne d'acheter, de vendre ou de conserver des

actions de Lear ou de toute autre société.

Chaque Employé de Lear doit se conformer

aux lois boursières en vigueur. Nul n'est

censé ignorer la loi.

Il est difficile de décrire de façon exhaustive ce que sont des

informations « importantes » mais vous devez considérer que

toute information, positive ou négative, qui peut être significative

ou essentielle à un investisseur pour décider d'acheter, de vendre

ou de conserver une action est importante. L'information peut être

significative dans cet objectif même si elle ne détermine pas à elle

seule la décision de l'investisseur.

Vous devez consulter le Service Juridique si vous avez des

questions. Nous insistons sur le fait que la liste qui suit est

purement indicative.

Exemples d'informations importantes :

• revenus de l'entreprise ;

• pertes et gains significatifs ;

• acquisition, fusion ou vente potentielles de société ;

• informations financières internes ;

• acquisition ou perte d'un contrat important ;

• innovations de nouveaux produits.

Q : Je suis au courant d'un accord que Lear rendra bientôt

public. J'en parle à mon amie et elle achète des actions à

partir de cette information. Est-ce considéré comme un délit

d'initié ?

R : Oui, les règles sur les informations « d'initié » s'appliquent si

vous achetez ou vendez des actions ou si vous révélez des

informations à quelqu'un qui achète ou vend des actions. Ce

serait une violation des lois boursières fédérales et vous

pourriez tous les deux être poursuivis en justice.



Concurrence et Marché LoyalLe droit de la concurrence et l'interdiction des pratiques

anticoncurrentielles protègent la libre entreprise et encouragent la

concurrence équitable et honnête. Chez Lear, nous cherchons à obtenir

des avantages concurrentiels grâce à de meilleurs résultats, jamais au

moyen de pratiques contraires à l'éthique ou la loi. Il est interdit de voler

ou s'approprier illégalement des informations protégées ou de susciter ce

genre de divulgations d'employés passés ou actuels d'autres sociétés. Si

vous obtenez de manière irrégulière des informations protégées de

concurrents, de fournisseurs ou de tiers, vous devez les traiter comme

confidentielles et ne pas les utiliser à des fins professionnelles

inappropriées. De plus, vous devez informer rapidement le Service

Juridique de cette situation.

Il est attendu de vous que vous vous conformiez au droit de la

concurrence national et international. Participer à, conspirer ou accepter

de faire l'une des actions suivantes peut être interdit :

• fixer les prix - communiquer avec le(s) concurrent(s) au sujet des

prix, des modalités et conditions de vente, de rendement ou de

production ;

• truquer les appels d'offres – s'accorder avec le(s) concurrent(s) sur

les offres présentées ;

• boycotter un groupe - convenir avec le(s) concurrent(s) de ne pas

faire d'affaires avec des vendeurs ou des distributeurs, d'autres

concurrents ou clients ;

• attribuer des secteurs ou des clients - convenir avec le(s)

concurrent(s) du partage des secteurs ou des clients ;

• pots-de-vin ou dessous-de-table - proposer de payer des pots-de-

vin ou des dessous-de-table pour essayer de réaliser l'une des

actions citées plus haut.

La liste ci-dessus ne prétend pas être exhaustive mais plutôt illustrer

certains types de conduite qui constituent un comportement

anticoncurrentiel illégal.

11


Q : Au cours d’une conférence je rencontre un concurrent

et nous discutons du prix que nous estimons le meilleur

du marché pour une pièce que nous fournissons tous les

deux. Aucun d'entre nous ne note quoi que ce soit par

écrit. Cela serait-il considéré comme un problème de

concurrence ?

R : Oui, cela serait un problème et vous devriez

immédiatement faire part de votre discussion au Service

Juridique . « Convenir » signifie s'entendre de façon

établie ou suggérée, formelle ou informelle, orale ou écrite.


Exportations et Transactions InterditesToute activité qui implique l'exportation de marchandises ou la

transmission de données ou de logiciels techniques à un autre pays

peut requérir l'obtention d'une licence d'exportation valide. On

définit une « exportation » comme une méthode de transmission de

produits ou de données à des individus ou des entreprises

étrangers, oralement ou par écrit, y compris les ventes, la formation

ou le conseil, et la promotion de produits. Peu importe le pays dans

lequel vous travaillez, les réglementations sur le contrôle des

exportations aux États-Unis s'appliquent aux activités suivantes :

• exportations directes en partance des États-Unis ;

• réexportations de certaines marchandises et données

techniques d'origine américaine à partir de pays autres que les

États-Unis vers des pays tiers ;

• pièces et composants d'origine américaine utilisés

dans la fabrication d'un produit fini non américain destiné à

l'exportation ou à la réexportation ;

• produits directs non fabriqués par les États-Unis mais

à partir de données techniques d'origine américaine.

Une licence en cours de validité peut être nécessaire même si un

produit est en libre accès aux États-Unis ou si les données

techniques ou le logiciel ne sont pas protégés.

Divers pays dans le monde dont les pays de l'Union Européenne

maintiennent des interdictions par des embargos stricts, et des

restrictions par des sanctions moins contraignantes, sur des

échanges commerciaux avec certains pays, des entités

commerciales, des organisations et des individus. Il existe

différentes lois sur les embargos qui posent des restrictions sur les

échanges commerciaux avec certains pays. Il est de votre

responsabilité de vous assurer de ne pas enfreindre ces lois ou ces

restrictions.

12

Au sein de l'Union Européenne, ces réglementations et leur

application aux filiales étrangères varient selon l'entité impliquée et

le type de transaction. Leur application n'est pas limitée aux

échanges de technologie de pointe mais peut s'étendre à tous les

types de transactions avec des pays, des entités et des individus

désignés.

Si vous avez connaissance de violations possibles des lois en

vigueur sur le contrôle des exportations ou sur les embargos ou si

vous avez des questions sur un pays, un individu ou une

organisation en particulier avec lequel ou laquelle l'entreprise

mène des affaires, vous devez demander l'aide du Service

Juridique.


Informations Confidentielles et Protégées

13

Au cours de votre activité chez Lear, vous pourrez éventuellement

obtenir des informations confidentielles et/ou protégées sur la Société,

ses clients ou ses fournisseurs.

Les informations confidentielles comprennent, sans que cette liste soit

exhaustive, toutes les informations non-publiques telles que :

• les résultats financiers ;

• les projections ;

• les contrats ;

Les informations protégées incluent le savoir-faire et d'autres droits de

propriété intellectuelle, les plans commerciaux, de ventes, de marketing

et de service, les idées et les pratiques d'ingénierie et de fabrication,

les conceptions, les bases de données, les archives, les salaires et

autres informations sur les primes et les bénéfices ainsi que toutes les

données et rapports financiers non publiés. Ces informations doivent

être protégées contre toute utilisation ou divulgation non autorisée.

L'utilisation ou la divulgation non autorisée des informations protégées

peut être illégale et conduire à des sanctions civiles ou pénales.

Il est de la responsabilité de chaque Employé pendant son activité et

ultérieurement, de protéger et de ne pas divulguer d'informations

confidentielles excepté dans le cas où leur divulgation est autorisée par

la Société ou nécessaire sur le plan légal. Vous ne devez pas discuter

des affaires internes à la Société ou de ses développements avec une

personne étrangère à la Société excepté dans le cadre de

l'accomplissement normal de votre travail pour la Société ou en vertu

des lois en vigueur. Nous encourageons les Employés à consulter la

Company's regulation FD Disclosure Policy (Politique de Divulgation de

documents) pour plus de détails sur la protection des informations de la

Société.

Cette interdiction s'applique spécifiquement (mais pas exclusivement) aux

demandes concernant l'entreprise qui peuvent être faites par :

• les média ;

• les investisseurs ;

• les investisseurs potentiels ;

• les analystes financiers.

Nous devons toujours respecter et protéger les informations de nos clients,

de nos fournisseurs et d'autres Employés avec la même exigence

d’attention que celle que la Société porte à la confidentialité de ses propres

informations protégées.

Ne pas respecter ces procédures pourrait aboutir à des sanctions sévères

à la fois contre l'Employé impliqué et contre Lear. À moins que vous ne

soyez expressément autorisés à faire une observation, toutes les

demandes de cette nature doivent être adressées à notre Investor

Relations and Communications Department (Département Relations et

Communications avec les Investisseurs) à Lear Corporation, 21557

Telegraph Road, Southfield, Michigan 48033 ou au téléphone au +1 248-

447-1500.

• les prévisions pour les prix des marchandises ;

• les transactions potentielles de l'entreprise ;

• les conditions générales commerciales.


Q : Je travaille avec l'un des partenaires commerciaux de

la Société et il aimerait que nous partagions quelques-

unes des nouvelles conceptions en lien avec nos futurs

produits. Suis-je autorisé à lui donner ces

informations ?

R : Non, ne divulguez jamais des informations

protégées sans l'accord de la direction et un contrat

écrit de confidentialité.


Protection et Usage Approprié des Biens de la SociétéVous devez vous efforcer de protéger les biens de la Société et

vous assurer de leur utilisation efficace. Les biens de la Société

doivent servir à des activités légitimes de l'entreprise, même si

une utilisation personnelle exceptionnelle peut être autorisée.

Les Biens de la Société comprennent à la fois les biens

matériels tels que l'équipement de bureau, le téléphone et les

photocopieurs, ainsi que les biens immatériels tels que la

propriété intellectuelle, les marques de commerce, les brevets et

les secrets industriels.

Les Employés disposent d'ordinateurs, de matériel électronique

et d'autres équipements pour effectuer leur travail. Le matériel

électronique et informatique de Lear est la propriété de Lear et

doit être essentiellement utilisé pour les activités de la Société.

L'équipement comme les ordinateurs et les autres média

électroniques ne doit être utilisé ni pour des activités illégales ni

pour accéder ou distribuer du matériel pornographique ou illégal

ou d'autres matériaux susceptible de créer un environnement de

travail hostile pour les autres. Pour plus de conseils concernant

l'utilisation des ordinateurs et des ressources électroniques,

veuillez consulter la Charte informatique de Lear.

Dès lors, toute suspicion de fraude, tout vol, gaspillage ou

mauvaise utilisation des actifs de l'entreprise doivent être

immédiatement signalés selon la Politique d'Alerte de Lear.

14


Tenue des Dossiers contenant des données Commerciales et Financières

La bonne tenue des dossiers contenant des données

commerciales et financières est essentielle pour remplir nos

obligations financières, légales et commerciales. Les bilans

financiers, les archives, les comptes et les relevés financiers

de la Société doivent être mis à jour dans les délais requis, de

façon suffisamment détaillée et doivent refléter parfaitement et

précisément les actifs, les dettes et les transactions de la

Société, conformément aux exigences légales, aux politiques

et procédures financières en vigueur au sein de la Société en

matière de contrôle interne et aux principes comptables

habituellement reconnus. Ces données commerciales et

financières comprennent non seulement les relevés financiers

et les comptes mais également d'autres données comme les

feuilles de temps, les notes de frais et les formulaires de

réclamation. Nous sommes tous responsables de la tenue de

dossiers fiables et complets en matière commerciale et

financière, et pas uniquement les Employés des services

comptables et financiers de Lear. Aucune transaction ne doit

être réalisée d'une manière qui la rend peu lisible ou classée

de façon inappropriée.

Il est de notre responsabilité de préserver l’exactitude des

dossiers de l'entreprise. Des informations erronées ou

trompeuses ne doivent jamais être communiquées à un

service. Si un Employé est préoccupé par des problèmes de

comptabilité ou de vérification telles qu'une information

imprécise, erronée ou trompeuse, il doit le signaler rapidement

selon la Politique d'Alerte de la Société.

15

Exemples d'inexactitudes :

• amplification des transactions financières ;

• approximations ;

• description incorrecte de personnes, d'évènements et

de sociétés.

Cette interdiction s'applique, non seulement aux e-mails, aux

média électroniques, aux notes de service internes, aux rapports

officiels mais aussi aux correspondances commerciales. Les

systèmes de messagerie et de technologie de l'information

fournis par Lear doivent être utilisés pour mener les activités

autorisées par la Société.

Les archives doivent toujours être soit conservées soit détruites

conformément à la Politique de Gestion des Documents de la

Société. En aucun cas les données relatives à un conflit ou une

enquête en cours ne doivent être détruites à moins que cela ne

soit demandé par le Service Juridique.


Durabilité

16

Lear s'engage à se conformer à toutes les exigences légales en

vigueur sur l’environnement et à protéger l'environnement. Il est

demandé aux Employés de satisfaire à toutes les exigences

légales en vigueur sur l’environnement et de signaler tout incident

ou toute situation qui aurait pour conséquence une violation des

lois ou de la politique de la Société. Nous encourageons

également les Employés à soutenir les programmes dans les

communautés où nous menons des affaires.

La Société cherche à offrir à chaque Employé un environnement

professionnel sûr et sain. Chaque Employé a la responsabilité de

maintenir un lieu de travail sûr et sain pour tous les Employés en

respectant les règles et les pratiques de sécurité et de santé et en

signalant tout accident, blessure et tout équipement, toute pratique

ou situation à risques comme expliqué dans la Politique sur

l'Environnement, la Santé et la Sécurité (Environnemental, Health

and Safety Policy) de la Société.

Aucune violence, aucun comportement agressif ne seront tolérés

sur le lieu de travail. Les Employés doivent se présenter au travail

en état de remplir leurs fonctions et ne doivent pas travailler sous

l’emprise de drogues ou d'alcool. L'usage de drogues illicites ou

une consommation excessive d'alcool ou de médicaments prescrits

légalement ne seront pas tolérés sur le lieu de travail.

De plus, il est demandé aux Employés de respecter toutes les

autres politiques en matière de santé et de sécurité, y compris

l'interdiction d’introduire des armes dans les locaux de l'entreprise.

Les Employés peuvent trouver des copies des politiques de santé

et de sécurité de l'entreprise sur le site Intranet de Lear ou peuvent

en obtenir une copie auprès du représentant local des Ressources

Humaines.

Environnement, Santé et SécuritéLa durabilité est généralement définie comme « devant

répondre aux besoins du présent sans compromettre la

capacité des générations futures à répondre à leurs

propres besoins ». Chez Lear, cela signifie reconnaître

que les décisions ayant trait à ce que nous consommons,

produisons et jetons ont un impact environnemental et

social non seulement pour la société d'aujourd'hui mais

aussi pour les générations futures. Pour Lear, le

développement durable se concentre autour de la

découverte de moyens plus efficaces et plus intelligents

d’agir tout en préservant la santé et la vitalité de nos

communautés.


Diversité, Egalité des chances et RespectChez Lear, notre objectif est de créer et de maintenir un

environnement qui encourage la collaboration, l'interaction, la

tolérance et le respect. Nous croyons que la meilleure façon

d'offrir des produits et des services de la plus haute qualité est

de cultiver une équipe forte et diversifiée constituée des

meilleurs employés possibles. Nous valorisons nos

expériences, formations, origines ethniques, orientation

culturelle et croyances diverses et encourageons les relations

respectueuses et réciproquement avantageuses avec nos

clients, nos fournisseurs, nos Employés et autres.

La Société a adopté des Normes Générales du Travail (Global

Labor Standards) qui lui interdisent d’avoir recours à toute forme

de travail forcé, de travail des enfants ou de s'engager dans des

pratiques commerciales abusives ou corrompues. De plus, les

Conditions Générales d'Achat (Global Purchasing Terms and

Conditions) de la Société interdisent à tous ses fournisseurs et

sous-traitants d'utiliser tout type de travail forcé ou de travail des

enfants ou se s'engager dans des pratiques commerciales

abusives ou corrompues dans toutes les régions dans lesquelles

Lear mène des activités.

La Société a pour politique de ne pas être un obstacle au droit

de ses Employés de s'associer librement. En outre, en ce qui

concerne les relations au travail, la Société considère que les

Employés ont le droit de choisir (ou non) de s'affilier à des

organisations juridiquement autorisées sans interférence illégale.

Quand des syndicats sont présents, la politique de la Société est

de les traiter équitablement et de conduire les négociations de

façon réfléchie et non conflictuelle.

17

Nous nous engageons fermement à assurer l’égalité des

chances dans tous les domaines relatifs à l'emploi et nous

ne tolèrerons aucune forme de discrimination ou de

harcèlement comme notre Company's harassment Free

Workplace Policy (Politique pour un lieu de travail sans

harcèlement) le mentionne.


• Commentaires désobligeants envers quelqu’un

prenant en compte la race, le sexe ou l'origine

ethnique

• Avances sexuelles importunes

• Contact physique non désiré

• Affichages d'images ou de gestes désobligeants ou

à connotation sexuelle

• Commentaires/blagues intimidants ou humiliants

EXEMPLES DE DISCRIMINATION

OU DE HARCÈLEMENT

Dérogations au CodeUne dérogation à la conformité à ce Code pour les présidents

directeurs généraux ou les directeurs de la Société peut être

obtenue auprès du Board of Directors (Conseil d'administration)

de l'entreprise ou d'un Board committee acting on behalf of the

Board (Comité du Conseil agissant au nom du Conseil). Cette

dérogation sera rapidement divulguée dans la mesure où elle est

autorisée par la loi et les exigences d'inscription de la Bourse de

New York. Une dérogation à ce Code pour tous les autres

Employés ne peut être donnée que par le Service Juridique de la

Société.

18

Contrôle du programme de

conformitéLa Société contrôle et applique le Code et les autres politiques

ayant un impact sur les droits de l'homme sur le lieu de travail

grâce à un programme de conformité qui inclut une surveillance

par un Compliance Committee (Comité de Conformité) qui

répond au Company's Audit Committee of the Board of Directors

(Comité d'Audit du Conseil d'administration de l'entreprise). La

Société évalue régulièrement l'efficacité de ses programmes de

conformité.


Votre engagement à prendre les bonnes décisions

Le Code de Lear représente un engagement à prendre les bonnes

décisions. Quand vous travaillez pour Lear ou que vous

représentez Lear, vous acceptez de respecter cet engagement,

d’en comprendre les objectifs et les recommandations qui

s'appliquent à votre travail et de toujours les suivre. Les

Employés qui ne respectent pas ces principes ou n'obéissent pas

à toutes les lois, les réglementations et les règles en vigueur de

toutes les régions où Lear mène des activités s'exposent, ainsi

que Lear, à des risques.

En vigueur le 1 march 2018

19

Si vous avez des questions concernant

les lois qui s'appliquent à vos activités,

contactez votre superviseur, votre

représentant local des Ressources

Humaines, le Service Juridique ou le

Département Conformité d'entreprise.


Corporate Headquarters

21557 Telegraph Road

Southfield, MI 48033-4248

USA