L’édito

La profession comptable came-rounaise est peu connue dans son environnement naturel qui est le Cameroun. Ceci est dû, en partie au moins, aux conditions de sa création : elle est née comme un succédané à l’origine pour servir aux attentes fiscales, oubliant du coup que l’Expert-comptable est avant tout une marque, si on s’en tient à sa vocation d’accompagne-ment pour la qualité de l’information financière qui est au centre du cadrage macroéconomique des décisions de l’Etat, c’est un rôle qui est également catalyseur de la bonne gouvernance et de la perfor-mance financière de l’entreprise tout au long de sa vie, c’est elle qui influe également sur l’activité de veille de la société civile pour y assurer sa mission d’arbitrage économique et sociale face aux grands enjeux de notre temps. En d’autres termes, la société moderne vit de la qualité de l’information financière.Ce métier étant mal connu même par certains principaux décideurs, cela a favorisé le développement d’un écart de confiance à son détri-ment, au regard de quelques affaires qui ont touchées certains mem-bres dans le secteur public, et pour lesquels la plupart ont été acquitté aujourd’hui. Cependant, et depuis une décennie, des évaluations professionnelles internationales se concluent par des appels à une meilleure reconnaissance de ses utilisateurs de l’information finan-cière des secteurs, privé, public et même de la société civile. C’est pourquoi l’ONECCA a opté de se déployer à travers des partenariats plus ciblés afin que ces acteurs naturels de notre pays puissent mieux comprendre son apport dans leur développement.C’est cette nouvelle vision qui est au centre du plan de développe-ment de la profession, adopté en septembre 2016. Celui-ci met un accent particulier sur l’établissement des partenariats de confiance, dont la traduction en terme pratique consiste à analyser ces problé-matiques spécifiques et d’y apporter des solutions idoines.ONECCA Newsletter se donne donc comme mission de rendre compte mensuellement des avancées réalisées sur cette voie.

par Léonard AmbassaPrésident de l’ONECCA

Sommaire

• Editorial

• La Valeur d’une Information financière de qualité : un atout pour nos partenaires

• L’interprofessionnalité : un moyen d’améliorer la qualité

• Le contexte du véritable statut de la fiscalité au Cameroun, un exemple illustratif

Brèves actualités

L’enjeu de la qualité : une exigence de formation des membres

• Mise en œuvre de la formation : l’ONECCA en branle

News

Le développement des partenariats constitueune orientation stratégique de crédibilisation de la profession comptable du Cameroun

Le Cameroun (ONECCA)élu a la vice-présidence de la PAFA

ONECCA NEWSLETTER - n°001 / 18 Mai 2017

Analyse OHADA

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La valeur d’une information financière de qualité dépend de la prise en compte de son processus de production identifiée par sa chaîne de valeur (CF. Congrès de l’ONECCA 2008). En effet, la production d’une infor-mation financière de qualité est un processus d’implication de différents acteurs à la chaîne de valeur, dont l’enjeu principal est la qualité de l’in-formation comptable et financière. Celui-ci est encadré par différentes nor-mes régionales (OHADA) et internationales (IFRS, COSO) dont l’Expert-comptable dispose seul de la parfaite maîtrise.

LA VALEUR D’UNE INFORMATION FINANCIERE DE QUALITE : UN ATOUT POUR NOS PARTENAIRES

Produire une information financière de qualité est un dur labeur. Il est donc normal que les chefs d’entreprises re-chignent à le faire, si l’environnement économique ne les y contraint pas. Il ne s’agit pas évidemment de contrainte physique ou seulement règlementaire ou légale, mais systémique.Deux exemples pour comprendre la portée du problème :

• la suppression de l’obligation de certifier les DSF, il y a une dizaine d’années a été présentée au public, comme un moyen d’alléger les contraintes administratives de l’environnement des affaires. Cette décision contredisait l’esprit et la lettre des exigences comptables des commerçants, qui prônent la production d’une information financière fiable. Mais elle traduisait surtout que les concertations qui l’ont accompagnée, ne se fondaient pas sur des objectifs partagés des parties prenantes ;

• l’expertise judiciaire en comptabilité est théoriquement un domaine réservé aux Experts-comptables. En dépit des instructions du Garde des Sceaux dans le domaine, les instances judiciaires entretiennent encore des listes avec des membres illégaux au sens d’OHADA, en désignant d’autres experts, sans tenir compte de la compétence, ni des enjeux.

LE PROCESSUS DE PRODUCTION D’UNE INFORMATION FINANCIERE DE QUALITE

Les droits commercial et comptable OHADA ont apporté une avancée remarquable sur la production d’une information financière de qualité dans les entreprises. Ils ont prescrit :

• la responsabilité du chef d’entreprise, dans l’organisation de la comptabilité et de la qualité de l’information qui en sort. Finis donc les « voyez avec mon comptable » ;• l’intervention de l’Expert-comptable, dans sa casquette d’accompagnateur des entités ;• l’intervention de l’Expert-comptable, dans son rôle de d’auditeur contractuel et d’auditeur légal (commissaire aux comptes) ;• la supervision des interventions des professionnels comptables par l’institution ordinale de la profession.

Ce sont ces obligations dont la mise en œuvre met en maillons les acteurs dans une chaîne de valeur, où chaque maillon a une responsabilité spécifique.Dans l’environnement OHADA, la responsabilité du chef d’entreprise s’étend des organes dirigeants aux organes de contrôle notamment le conseil d’administration, le conseil de surveillance et l’assemblée générale dès qu’il s’agit de l’activité. En terme de normalisation et de régulation, cette responsabilité touche, l’OHADA, la CEMAC et les pouvoirs publics à travers leur « bras » sur le terrain qui est l’ONEC-CA) dans le cadre du comportement des membres (code ethique).

Dikoumé MbondjoConsultant Onecca

La régulation de la profession comptable couvre habituellement les domaines suivants : l’entrée et les conditions d’agrément, incluant

- les exigences de formation- la surveillance des comportements et des performances des profession nels comptables- les normes, incluant les normes d’éthique que les professionnels comptables doivent respecter- et les systèmes et procédures dis ciplinaires, permettre de sanctionner les défaillants.

Une vue de l’assemblée Générale 2016

ONECCA NEWSLETTER - n°001 / 18 Mai 2017

Dossier Professions

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1. L’interprofession, un moyen d’améliorer la qualité de service

2. Le contexte du véritable statut de la fiscalité au Cameroun, un exemple illustratif

La création d’organisations professionnelles par des lois, a d’une certaine manière, favorisé leur perception, comme de simples défenseurs des périmètres professionnels. Cette vision, bien que de nature à contribuer à la lutte contre l’exercice illégal de ces professions, n’a pas accordé suffisamment d’attention sur leur complémentarité, pour renforcer la qualité des prestations four-nies à leurs clients, souvent les mêmes !

Une bataille, sans merci, oppose les professionnels du chiffre et ceux du droit, dans notre pays. Elle a parfois pris un visage hideux, dans la mesure où elle a amené le pouvoir législatif à adopter des lois, dont ni la lettre, ni l’esprit n’allaient dans le sens de renforcer la qualité de l’information financière produite au Cameroun.

A titre illustratif, il est bon de signaler l’interdiction, faite aux Experts-comptables d’intervenir dans la fiscalité des entreprises, comme si celle-ci pouvait être détachée de la comptabilité. C’est la situation d’aujourd’hui. Mais quelques années avant, cette pomme de discorde a opposé les conseils fiscaux et les avocats. Elle a été jugulée par l’introduction d’un texte sibyllin, qui autorise chaque contribuable à choisir son expert. Ainsi, dans la logique du partage et de la défense des périmètres profession-nels, « l’ordre public est préservé, mais qu’en est-il de la qualité de service fourni aux contribuables ?

C’est important d’avoir des normes élevées de qualité qui constituent une fondation pour les membres de la profession, les utilisateurs des services comptables et les régulateurs

pour évaluer le respect des meilleures pratiques par les membres de la profession

Pour la garantir, une autre démarche s’impose : c’est l’interprofessionnalité. Elle pourrait se bâtir à partir d’une démarche en trois temps :-la mise en place d’une structure de veille sur les interventions des uns et des autres. Il est clair qu’on ne fait pas de lien aujourd’hui entre la désignation d’un commissaire aux comptes (notaire) et le contentieux fiscal, alors qu’il paraît évident pour les professionnels comptables ;-le traitement paritaire des situations, qui pourrait déboucher sur une information transversale des corps intéressés, voire une élaboration commune des solutions ;-l’élaboration de propositions de lois et règlements, régissant les diverses professions, dont l’application serait surveillée par un organe interprofessionnel.

Crispin YIMGNIAPrésident de la Commission Technique

1. La fin de l’Année au Centre ONECCA/INTEC 2. Convocation de l’Assemblée générale de l’ONECCA La prochaine session de notre Assemblée Générale se tiendra à l’hôtel SAWA de Douala, le 05 juillet 2017 dès 09 heures,

Information

ONECCA NEWSLETTER - n°001 / 18 Mai 2017

Brèves Actualités

Un extrait des grandes lignes de la politique d’éducation et de formation tiré du plan de développement de la profession est repris dans la figure 1 suivante.

L’ENJEU DE LA QUALITE : UNE EXIGENCE DE FORMATION DES MEMBRES

Figure 1 : La nouvelle politique de formation des membres et son offre aux parties prenantes (PP)

Source : Lettre de Chrétien TOUDJUI à publier dans ONECCA INFO, (Président de la commission techni-que en charge de l’Education et de la Formation).

MISE EN ŒUVRE DE LA FORMA-TION : L’ONECCA EN BRANLE

Les Experts comptables, membres de l’ONECCA au cours de ce premier semestre 2017, ont connu une intense acti-vité due à la relance du processus de mise en place de la démarche qualité. Celle-ci a concerné :-la relance de la formation continue. Une note circulaire du Président de la Commission Education et Formation a prescrit la nouvelle approche, dont les enjeux sont repris à la figure 1 ci-dessus. Il se dégage clairement que la forma-tion dispensée ou reçue, est liée à l’amélioration de l’orga-nisation du cabinet, grâce à la pratique du coaching.Une fois ces orientations définies, les professionnels comp-tables ont entamé le programme de formation par deux sé-minaires, portant respectivement sur

•la loi de finance 2017. Il a été animé par deux cadres de

la Direction Générale des Impôts, signe d’une coopération retrouvée entre l’ONECCA et sa tutelle ;•un séminaire sur le renforcement des capacités des pro-fessionnels comptables du Cameroun, animé par Dr Jean Marie MOMO, past Président de l’ONECCA, intervenant pour le compte de la Direction du Développement des Par-tenariats Internationaux, l’organisme qui gère la coopéra-tion internationale de la profession comptable française.https://www.cncc.fr/international-cooperation.html- La mise en place de la démarche qualité. L’état des lieux de la profession est en cours : il se fait en deux temps : d’abord, par un expert français de renommé; Nicolas Catel qui évalue le dispositif de contrôle qualité existant dans les cabinets d’intérêt public(1), qui servira de modèle aux autres cabinets, dont la situation sera recueillie à travers les missions d’évaluation réalisées par les coaches locaux. (lien sur le compte rendu de la réunion des cabinets EIP).

(1) Nom générique donné pour désigner le premier groupe de cabinets retenu.

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