L’entretien - Accueil | FPIfpifrance.fr/sites/default/files/PDF/fpi_paroles_dexpert_ndeg31.pdf · magazinE d’information dE la fédération ... nacaRat, « maison maRina », dunkerque

Revue des adhéRents de la fédéRation des pRomoteuRs immobilieRs

Juin 2015 / n°31

fp ifrance.fr

L’évènementBassins à flot : Et BordEaux créa l’urBanismE négociézoomanru : un nouvEau soufflE... Et dix BougiEs

AlAin FerrAsse PrésidEnt dE la

chamBrE aquitainE-Poitou-charEntEs

dE la fPi

FrAnçois PuPPoni, PrésidEnt dE l’anru

Benoît CAteldirEctEur général

délégué du crédit fonciEr

L’entretien

sylvia PinEl, ministRe du logement,

de l’egalité des teRRitoiRes et de la RuRalité

La relance de la construction, un impératif social et économique

La confiance de nos acquéreurs semble revenir progressivement. Le dispositif Pinel rassure visiblement ceux, de plus en plus nombreux, qui considèrent que l’investissement dans l’immobilier neuf est un enjeu essentiel pour préparer leur retraite. et puis, malgré un durcissement des critères d’octroi du crédit que nous constatons chaque jour, les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas et jamais emprunter pour investir dans l’immobilier n’a été aussi pertinent.

La première partie du plan annoncé par manuel valls le 29 août dernier commence à produire des effets qui restaurent la confiance des acheteurs et doivent permettre la mise en chantier de plus de logements dans les prochains mois.

toutefois cette reprise est fragile, d’abord parce que l’accession à la propriété en est, pour l’instant, exclue, mais aussi parce que les mises en vente ne progressent pas au rythme des ventes, reflet de la difficulté croissante à développer de nouveaux projets.

Pour relancer l’accession à la propriété, le maintien de l’APL Accession est essentiel. Pour développer de nouveaux projets, il faut que nous puissions acheter suffisamment de terrains constructibles là où sont les besoins. Cela implique de mobiliser en nombre suffisant des terrains, publics comme privés, bénéficiant d’autorisations de construire définitives, ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui.

Ce sont des enjeux cruciaux pour les prochains mois si l’on veut consolider la reprise et créer durablement de la croissance, parce que la production de logements est bonne pour l’économie du pays, parce qu’elle génère des emplois non délocalisables et parce qu’elle est bénéfique pour les comptes publics.

Les besoins sont là, la confiance commence à revenir, le contexte macro-économique est plus favorable, nos demandes sont réalistes, alors, oui, nous avons des raisons d’espérer !

françois PayellePrésident de la fédération des Promoteurs immobiliers de france

rEPèrEs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 4• Revue de presse internationale• Pyramides d’argent 2015 : programmes lauréats à l’échelon régional

EuroPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 8UEPC : les dossiers qui attendent le nouveau président terry roydon

chiffrEs dE l’immoBiliEr nEuf . . P. 10Croissance de 10 % des ventes au 1er trimestre 2015

l’EntrEtiEn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 12Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’egalité des territoires et de la ruralité

En vuE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 14Plein soleil sur l’architecture du futur

l’évènEmEnt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 18Bassins à flot : et Bordeaux créa l’urbanisme négocié

zoom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 24ANRU : un nouveau souffle... et dix bougies

JuridiquE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 28Du droit de la promotion au droit de la consommation

PartEnairEs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 30• ARkéA• Banque Populaire• Crédit Foncier• AON• EDF

Point dE vuE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 384 questions à véronique Bléas-moncorpsPrésidente du groupe SACiB

magazinE d’information dE la fédération dEs PromotEurs immoBiliErs dE francE

directeur de la publication : François Payelle comité de rédaction : François Payelle, olivier de montmège, Christine Demesse, Jean-michel mangeot, elizabeth Georges, Lauren Dell’Agnola ([email protected]) rédaction : Douar Skrillconception graphique et réalisation : vedaCom Publicité : MAIRIE INFO 45, rue de l’Est, 92100 Boulogne Billancourt, 01 46 05 36 36 Editeur : Fédération des promoteurs immobiliers de France, 106, rue de l’Université 75007 Paris , Tél : 01 47 05 44 36, Fax : 01 47 53 92 73 www.fpifrance.frdiffusion : 9 000 exemplairescrédits photos : Fotolia et DR - ISSN 1760-1436 Photo de Sylvia Pinel : Arnaud BOUISSOU – MLETR

Revue des adhéRents de la fédéRation des pRomoteuRs immobilieRs de fRance 3©

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logEmEnt : LeS rAiSonS D’eSPérer !

revue De PreSSe internAtionALe

aPrès lEs élEctions, l’anglEtErrE s’attEnd à un Boom dE l’immoBiliEr

En chinE, dEs figurants étrangErs Pour fairE grimPEr lEs Prix

Avec la nette victoire des tories, qui ont remporté en mai dernier la majorité absolue des sièges au Parlement, portant David Cameron à la tête d’un nouveau gouvernement

100 % conservateur, les professionnels de l’immobilier s’attendent à un boom des transactions en Angleterre. Au cours des derniers mois, les investisseurs avaient en effet levé le pied, craignant l’élection d’un Parlement sans majorité franche et la nomination d’un exécutif incapable de gouverner. Ces mêmes investisseurs redoutaient également une promesse électorale du Labour et des Liberal Democrats : la création d’un impôt sur les propriétés d’une valeur de plus de 2 millions de livres. Publié le 8 mai 2015 dans forbes

Le site web du New York Times diffuse un étonnant reportage du journaliste David Borenstein. en Chine, les agents immobiliers recrutent des

figurants étrangers pendant les visites afin de donner à ces nouveaux quartiers, souvent situés en bordure de zones rurales, une dimension internationale qui justifie des prix élevés. http://www.nytimes.com/2015/04/28/opinion/rent-a-foreigner-in-china.html

sElon unE EnquêtE mEnéE Par christiE’s intErnational rEal EstatE dans 80 grandes villes et capitales, Dubaï arrive en tête des destinations privilégiées par les fortunes mondiales à la recherche d’un luxueux pied-à-terre. La ville la plus peuplée des emirats Arabes unis compte ainsi 75% d’investisseurs étrangers, attirés par son dynamisme, sa situation géographique et le charme discret de son absence totale de fiscalité. Publié le 18 mai 2015 dans le quotidien dubaïote gulf news.

a dubaï, 75% des investisseurs sont étrangers

ParolEs d’ExPErts n° 314

rEPèrEs

rEPèrEs

ParolEs d’ExPErts n° 316 Revue des adhéRents de la fédéRation des pRomoteuRs immobilieRs de fRance 7

ProgrammEs lauréats à l’échelon Régional

PYRAMIDES D’ARgENT 2015

gRAND PRIx RégIONAL 2015

alpes : pRiams, « teRRe neuve », cran-gevrieralsace-lorraine : icade pRomotion, « 3 blacK sWans », strasbourgaquitaine Poitou-charentes : aluR pi, « la part des anges », villenave d’ornon auvergne : bouYgues immobilieR, « prima villa », clermont-ferrandBretagne : KeRmaRRec pRomotion, « caRa », Rennescentre : bouYgues immobilieR, « le 10 saint augustin », tourscôte d’azur et corse : co-promotion icade pRomotion et cogedim, « sKY valleY », nice ile-de-france : demathieu baRd immobilier, « côté Jardin », guyancourtlanguedoc-roussillon : Kalelithos, « Koh i nooR », montpelliermidi-Pyrénées : eiffage immobilieR, « signatuRe », toulousenord : nacaRat, « citY Zen », lillePays de la loire : co-promotion ataRaXia pRomotion immobilieRe et pichet immobilieR, « hêméra », nantesProvence : neXitY, « les dock libres », marseillerégion lyonnaise : ogic, « un Jardin sur la terre / convergence », lyon

PRIx gIP DE L’INNOvATION 2015

alpes : bouYgues immobilieR, « inspiRation », annecy-le-vieux alsace-lorraine : pieRRes et teRRitoiRes de fRance alsace, « siRius », strasbourgaquitaine Poitou-charentes : aluR pi, « la part des anges », villenave d’ornonauvergne : aRcad’imm, « 3x », clermont-ferrand Bretagne : bati aRmoR, « dolce vita », Rennes côte d’azur et corse : bouYgues immobilieR, « blue baY », nice ile-de-france : bouYgues immobilieR, « les lodges », chanteloup-en-brielanguedoc-roussillon : vestia pRomotions, « le matisse », montpellier midi-Pyrénées : uRbis Realisation, « neoma », toulouse nord : icade pRomotion, « eKla », lille Pays de la loire : a.d.i., « @coloc », nantes Provence : neXitY, « les docks libres », marseille région lyonnaise : icade pRomotion, « le panoramic », lyon

PRIx EDF 2015

alpes : pRo & immo, « hoRiZon vauban », briançonalsace-lorraine : pieRRes et teRRitoiRes de fRance alsace, « siRius », strasbourgaquitaine Poitou-charentes : eden pRomotion, « cosY », Royan auvergne : itineRis building, « les estudines les cézeaux », clermont-ferrand centre : bouYgues immobilieR, « la futaie », chinoncôte d’azur et corse : snc cogedim mediteRRanee, « val des anges », cagnes-sur-mer ile-de-france : cRedit agRicole immobilieR, « 28 park clichy », clichy-la-garennelanguedoc-roussillon : m&a promotion, « les JaRdins de la gaRdiole », frontignanmidi-Pyrénées : gReen citY immobilieR, « les JaRdins du paRc », toulousenord : nacaRat, « maison maRina », dunkerquePays de la loire : nacaRat, « les hauts de soline », basse-goulaineProvence : vinci immobilieR et gRoupe aRcade, « cap eden », le lavandourégion lyonnaise : bouYgues immobilieR, « le domaine du planil », pélussin

Prix SPéCiAux réGionAux

alsacE-lorrainE : • Prix spécial du conseil départemental du Bas-rhin : pieRRes et teRRitoiRes de fRance alsace, « villas gRand cRu » – marlenheim• Prix Spécial du Jury : alcYs Residences, « etoile », strasbourg

aquitainE-Poitou-charEntEsPrix spécial grands Projets urbains : co-promotion cogedim et vinci immobilieR, « influence », bordeaux

cotE d’azur Et corsEPrix spécial du Jury : eiffage immobilieR aZuR, « 7 croisette », cannes

ilE-dE-francEPrix spécial du Jury : ex-æquo pitch pRomotion, « esprit sagan », paris ; ogic, « le carré des siècles », versailles

languEdoc-roussillonPrix du Public : coRim, « allures », montpellier

midi-PyrEnEEsPrix coup de cœur : Kaufman & bRoad, Réhabilitation de l’église notre dame des grâces, siège K&b, toulouse

nordPrix spécial du Jury : nacaRat, « covent garden », lille

ProvEncEPrix du grand Public : bpd maRignan, cŒuR euRomed, marseille

PRIx DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2015

alpes : uRbipaRc, une marque bouygues immobilier, « l’austRal », grenobleaquitaine Poitou-charentes : groupe dpg, « heliantis-cosoluce », pau auvergne : sR développeur et pRo immo, « le levant », centre d’affaire du Zénith, cournon-d’auvergneBretagne : imocia, « eneRgies », cessoncentre : centRe immo pRomotion, « aXeReal », olivetile-de-france : sefRi cime, « season », paris languedoc-roussillon : altaRea cogedim, « meZZ’o », pérolsmidi-Pyrénées : altaRea cogedim, « safRan toulouse », blagnacnord : nacaRat, « up White », lensnormandie : cap hoRn pRomotion, « immeuble victoRia », isneauvillePays de la loire : giboiRe, « QuatuoR 3 », angersProvence : co-promotion altaRea cogedim – cRedit agRicole immobilieR d’entRepRise, « astRolabe – euRomed centeR », marseillerégion lyonnaise : altaRea cogedim, « sanofi », lyon

PRIx gRDF 2015

alpes : pRiams, « Quintessence », annecy-le-vieuxalsace-lorraine : icade pRomotion, « tRait d’union », strasbourgaquitaine Poitou-charentes : bouYgues immobilieR, « l’odyssée », angletauvergne : neXitY, « initial », clermont-ferrand Bretagne : neXitY bretagne, « eQuilibRe », brestcentre : bpd maRignan, « cosY lamaRtine », tourscôte d’azur et corse : RivieRa Realisation, « villa floRia », Roquebrune-cap-martinile-de-france : icade pRomotion, « villas verdéa & sylvéa », cergylanguedoc-roussillon : tds promotion,« pasadena », baillarguesmidi-Pyrénées : vinci immobilier Résidentiel, « les sénioriales de castanet », tolosannord : Kic, « lill’o », lillenormandie : nacaRat, « les patios d’oR », bihorelPays de la loire : cogedim atlantiQue, « citY side », nantesProvence : icade pRomotion, « l’anathYs », toulonrégion lyonnaise : cogedim, « harmonie nature », saint-genis-laval

PRIx DE L’ESThéTIqUE IMMOBILIèRE 2015

alpes : pluRimmo, « le tRianon », thonon-les-bainsalsace-lorraine : icade pRomotion, « 3 blacK sWans », strasbourgaquitaine Poitou-charentes : bouYgues immobilieR, « l’odyssée », anglet Bretagne : KeRmaRRec, « caRa », Rennescentre : icade pRomotion, « le JaRdin des aRts », tourscôte d’azur et corse : vinci immobilieR, « eoZ », nice ile-de-france : les nouveauX constRucteuRs, « one », nanterrelanguedoc-roussillon : bpd maRignan, « novalia », montpelliermidi-Pyrénées : acantYs Realisation, « le 195 », balmanord : vinci pRomotion, « allegRo », lillenormandie : investiR immobilieR noRmandie, « sYmphonii », caenPays de la loire : Kaufman & bRoad, « neW’R », nantesProvence : sas pRimosud, « l’aRchange », marseillerégion lyonnaise : nacaRat, « 11 quai des etroits », lyon

Pour information, la Bourgogne, la franche-comté et la réunion n’ont pas organisé de concours régional cette année ; la région auvergne ne participe pas au concours national.

or, l’écart est grand entre l’Angleterre, où l’égalité prévaut, et d’autres pays comme les Pays Bas.

« PRENDRE LES DEvANTS POUR DéFENDRE SeS ADhérentS »

Deuxième sujet d’importance : la directive « oiseaux et habitat » sur laquelle la Commission européenne planche actuellement. « La préservation des espèces est une excellente chose à condition qu’elle n’entrave pas le droit des européens à un habitat convenable », estime m. roydon. « Selon nous, les protections envisagées vont trop loin, c’est pourquoi l’uePC prend les devants pour défendre ses adhérents ».

Au côté de cette démarche « pro-active », Terry roydon entend « rester vigilant, tout comme l’était [son] prédécesseur m. Galindo, pour rebondir sur l’actualité européenne, chaque fois que la Commission prendra une décision que notre industrie désapprouve ». m. roydon pointe notamment la stratégie énergétique européenne : « il faut mettre un coup d’arrêt à une fiscalité devenue irréaliste sur le logement neuf ». on l’aura compris : le mandat en cours s’annonce chargé !

Après l’espagne, l’Angleterre. terry roydon a succédé en mai dernier à Jose manuel Galindo Cueva à la tête de l’union européenne des Promoteurs Constructeurs. Sa

mission ? représenter pendant deux ans quelque 30 000 promoteurs, membres des 9 fédérations nationales qui composent l’UEPC. Figure incontournable, terry roydon connaît bien les coulisses de la Commission européenne pour avoir déjà présidé l’UEPC entre 1995 et 1997.

Pour sensibiliser la Commission européenne aux intérêts des promoteurs immobiliers, Terry Roydon se fait l’apôtre d’une « démarche pro-active ». Premier sujet brûlant : la question de la concurrence déloyale autour des logements sociaux. « L’uePC juge inacceptable que certains acteurs puissent être avantagés, sur le plan de la fiscalité comme de l’accès au foncier, affirme-t-il. Les règles du jeu doivent être les mêmes pour tous, que l’on soit opérateur public, société d’économie mixte ou promoteur privé ».

Revue des adhéRents de la fédéRation des pRomoteuRs immobilieRs de fRance 9

uepc : les dossieRs Qui attendent lE nouvEau PrésidEnt tErry roydon

EuroPE


FRAîChEMENT NOMMé à LA TêTE DE L’UEPC, L’ANgLAIS TERRY ROYDON ENTEND S’ATTAqUER à LA qUESTION DE LA CONCURRENCE DéLOYALE AUTOUR DES LOgEMENTS SOCIAUx, AINSI qU’à LA DIRECTIvE « OISEAUx ET hABITATS » qU’éTUDIE LA COMMISSION EUROPéENNE.

comment m. galindo a rendu l’uEPc plus forteEn mai 2013, l’Espagnol Jose manuel galindo cueva accédait à la présidence de l’uEPc avec une ambition de taille : resserrer les liens avec les pays membres et partir à la reconquête des fédérations parties après la crise financière de 2007. au terme de deux années d’efforts, le président sortant a largement réussi son pari, faisant revenir la norvège et malte dans le giron de l’uEPc, ainsi que l’allemagne, désormais membre observateur.

ce travail de fond a non seulement permis de régénérer l’uEPc, mais l’a imposée comme un interlocuteur européen incontournable sur la question du logement. la présidence de m. galindo est enfin marquée par la publication, en mai 2014, d’un manifeste pour l’égalité entre opérateurs publics et privés, pour l’allègement des formalités administratives et pour la réduction des impôts dans le secteur de la construction.

à gauche mr galindo, à droite mr Roydon

Peut-on vraiment parler de reprise en ce début 2015 ? Une chose est sûre, l’Observatoire de la FPI enregistre pour le deuxième trimestre consécutif une hausse des ventes de 10,4%. Soit

un total de 25 826 logements réservés. C’est même la première fois en 4 ans que l’on note une hausse sur deux trimestres consécutifs. Derrière ce bon résultat se cache pourtant une réalité qui n’autorise pas l’euphorie. en effet, l’essentiel de ce rebond est porté par les investisseurs qui progressent de 59,4% par rapport au premier trimestre 2014. La réforme du zonage et le nouveau dispositif Pinel initié en septembre semblent donc efficaces. « L’etat a donné une vraie impulsion et les premiers effets se font sentir » explique François Payelle, Président de la FPI. en ce cas, pourquoi souligner la fragilité de cette reprise ? tout simplement parce que l’accession à la propriété est en recul (-3,3%) par rapport au premier trimestre 2014. Et ce, malgré des taux d’intérêt historiquement bas et un dispositif du Prêt à l’Accession Sociale attractif. Car si les classes moyennes restent attirées par la pierre pour leur placement retraite, les primo accédants ont toujours du mal à emprunter malgré les évolutions récentes du PAS. notons également, que les ventes de résidences avec services continuent de régresser (-7,7%) ainsi que les ventes en bloc (-23%).

enfin, force est de constater que la hausse des mises en vente reste beaucoup trop timide. Ce +6,5% de mise en commercialisation reste faible en raison notamment de la difficulté désormais

persistante à lancer de nouvelles opérations. en conséquence, l’offre commerciale se contracte désormais en dessous des 90 000 logements disponibles, en construction ou en projet, soit 13,3 mois de ventes dont seulement 1 mois immédiatement disponibles. La multiplication des recours, les difficultés à obtenir de nouveaux permis de construire, voire la réticence de certains élus à accorder de nouvelles autorisations, risquent de compromettre l’embellie qui se manifeste.

croissancE dE 10 % des ventes au 1eR tRimestRe 2015AMORCéE FIN DE L’ANNéE DERNIèRE, L’EMBELLIE DES vENTES SE CONFIRME POUR LE SECOND TRIMESTRE CONSéCUTIF. PORTé PAR LES INvESTISSEURS PRIvéS, CE REDRESSEMENT RESTE POURTANT FRAgILE AvEC UNE ACCESSION à LA PROPRIéTé qUI STAgNE ET UN NOMBRE INSUFFISANT DE NOUvEAUx PROjETS. ExPLICATIONS.

Revue des adhéRents de la fédéRation des pRomoteuRs immobilieRs de fRanceParolEs d’ExPErts n° 31 1110

chiffrEs dE l’immoBiliEr nEuf

les 3 chiffres clés • Les ventes augmentent de 10,4 %

au 1er trimestre 2015

• Le dispositif Pinel séduit les investisseurs : + 59,4 % des ventes par rapport au 1er trimestre 2014

• L’accession à la propriété est en recul avec -3,3 %

20142014

2015 variations

t1 t2 t3 t4 t1 t1 2015 / t1 2014

Logements ordinaires au détail 17 703 19 746 15 743 23 388 76 580 21 240 + 20,0 %

Logements vendus en bloc 4 395 4 044 4 637 9 003 22 079 3 386 - 23,0 %

résidences services 1 300 1 000 700 1 160 4 160 1 200 - 7,7 %

total des ventes de logements neufs 23 398 24 790 21 080 33 551 102 819 25 826 + 10,4 %

Part des ventes en bloc dans le total des ventes (19%) (16%) (22%) (27%) (21%) (13%) -

20142014

2015 variations

ventes nettes au détail t1 t2 t3 t4 t1 t1 2015 / t1 2014

Aux investisseurs (personnes physiques) 6 569 8 323 7 014 11 703 33 609 10 474 + 59,4 %

Part dans le total des ventes au détail (37 %) (42 %) (45 %) (50 %) (44 %) (49 %) -

en accession (tvA réduite incluses) 11 134 11 423 8 729 11 685 42 971 10 766 - 3,3 %

Part dans le total des ventes au détail (63 %) (58 %) (55 %) (50 %) (56%) (51 %) -total des ventes nettes au détail 17 703 19 746 15 743 23 388 76 580 21 240 +20,0%

dont ventes au détail en tvA réduite 1 102 1 350 996 1 433 4 881 1 357 + 23,2 %

Part dans le total des ventes au détail (6 %) (7 %) (6 %) (6 %) (6 %) (6 %) -

2014 2015 variations

offre commerciale * t1 t2 t3 t4 t1 t1 2015 / t1 2014

logements collectifs 83 655 87 110 85 867 82 777 82 881 - 0,9 %

Dont : en projet 39 562 42 055 37 546 34 820 35 788 - 10 %

en chantier 37 575 37 726 40 192 38 946 37 662 + 0 %

livrés 6 518 7 329 8 129 9 011 9 430 +45 %

individuel groupé 6 577 6 747 7 115 6 895 6 556 - 0,3 %

offre commerciale* (total) 90 232 93 857 92 982 89 672 89 437 - 0,9 %

offre commerciale (total) en mois d’écoulement** 14,3 15,1 15,2 14,1 13,3

* offre disponible en fin de période** Délai d'écoulement au rythme de ventes des 12 deniers mois

total dEs vEntEs dE logEmEnts nEufs(ventes au détail de logements ordinaires et de résidences services - ventes en bloc - données redressées)

dEstination dEs vEntEs au dEtail dE logEmEnts ordinairEs (hors résidences avec services - données redressées)

offrE commErcialE dEs logEmEnts ordinairEs (hors résidences avec services - données redressées)

note méthodologique les chiffres de l’observatoire de la fédération des Promoteurs immobiliers de france s’appuient sur 82 % du marché du logement neuf en france.

l’EntrEtiEn

la rEPrisE dEs vEntEs sEmBlE sE ProfilEr grâcE aux disPositions PrisEs Par lE gouvErnEmEnt tant Pour l’invEstissEmEnt quE Pour l’accEssion. PouvEz-vous nous drEssEr un PrEmiEr Bilan dE cEs mEsurEs ? quEls oBJEctifs EsPérEz-vous Pour 2015 Et 2016 ?

La relance de la construction est un impératif social et économique. C’est notre priorité. C’est pourquoi nous avons mis en place dès l’été dernier des mesures simples, concrètes et lisibles. elles sont aujourd’hui toutes opérationnelles et commencent à porter leurs fruits. Les premiers effets sur les ventes se font sentir. il y a néanmoins un décalage avec les mises en chantier. nous verrons les retours positifs dans plusieurs mois, notamment en fin d’année. Les assouplissements et les améliorations que nous avons apportés au dispositif d’investissement locatif, qui a eu un vif succès, sont en phase avec les attentes de nos concitoyens. ils peuvent désormais choisir la durée de location de six, neuf ou douze ans, et louer à leurs ascendants ou descendants. Les prêts à taux zéro (PTZ) sont aussi en hausse, de 30 %, depuis décembre dernier. La construction est aujourd’hui plus importante dans les zones tendues qu’entre 2007 et 2012. Enfin, cette année encore en 2014, plus de 120 000 logements sociaux ont été financés, et le nombre de logements très sociaux reste stable.Les résultats que vous avez publiés pour le premier trimestre sont très encourageants.

est un temps long. Si, de plus, des contentieux qui n’ont pas toujours lieu d’être retardent les projets de logements, ce sont les Français qui sont pénalisés. nous devons continuer à travailler sur ces sujets, et sur tout ce qui freine l’élan de la construction. Pour lever les blocages et faire émerger plus rapidement les opérations, nous continuons donc de simplifier les normes de construction et d’urbanisme avec les professionnels. Cela permettra par exemple d’accélérer la délivrance des permis de construire.Par ailleurs, certaines villes ne respectent pas encore la loi Sru et refusent de construire des logements sociaux. Comme annoncé lors du Comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier, nous renforçons notre intervention pour que les communes déficitaires et carencées rattrapent leur retard en matière de construction. nous apportons les dispositifs appropriés pour les aider, mais si la situation n’évolue pas, les permis de construire seront repris par les Préfets. Le délégué interministériel à la mixité dans le logement, thierry repentin, appuiera ces actions. en parallèle, pour soutenir les communes qui, en zones tendues, font un effort important de construction et les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages, nous avons créé une aide aux maires bâtisseurs, d’environ 2 000 euros par logement.

vous avEz axé unE Part imPortantE du Plan dE rElancE sur lE disPositif d’invEstissEmEnt locatif. quEllEs sont vos Priorités En matièrE dE logEmEnt intErmédiairE ?

Certains ménages rencontrent des difficultés pour se loger, notamment dans les grandes villes, du fait des écarts de loyers trop importants entre le parc social et le privé. J’ai donc souhaité développer une offre de logements dits « intermédiaires », dont les loyers sont inférieurs de 20 % à ceux pratiqués dans le privé, pour qu’ils puissent y accéder.Aussi nous avons amélioré et assoupli le dispositif d’investissement locatif pour le rendre plus attractif auprès des investisseurs particuliers. Ce nouveau dispositif devrait permettre désormais de créer 50 000 logements intermédiaires par an au lieu de 35 000 auparavant.Parallèlement, nous encourageons les institutionnels à développer cette offre. Pour cela, nous avons baissé le taux de TvA à 10 % et ils sont exonérés de taxe foncière pendant 20 ans. Ils peuvent aussi être financés par un prêt de la Caisse des dépôts. Nous montrons l’exemple puisque l’etat vient de créer un fonds d’un milliard d’euros pour construire des logements intermédiaires. La Caisse des dépôts et consignations y participe également pour un montant supplémentaire de 900 millions d’euros. Notre objectif est d’en créer 25 000 en cinq ans, comme l’avait annoncé le président de la république.

nous devons maintenant redoubler nos efforts auprès de l’ensemble des acteurs : les ménages, les professionnels, les collectivités locales… nous devons renforcer la confiance des acheteurs et des investisseurs, encourager de nouveaux programmes et continuer à redynamiser ce secteur.

un nomBrE croissant d’oPérations Est Bloqué, à la fois à causE dE la rEcrudEscEncE dEs rEcours, souvEnt aBusifs, dE ParticuliErs Et Par suitE dE l’hostilité dE BEaucouP dE nouvEaux élus à accordEr dEs PErmis dE construirE. quEllE Est l’analysE du gouvErnEmEnt sur lE suJEt ? EnvisagEz-vous, lE cas échéant, dEs mEsurEs Pour déBloquEr la situation ?

nous devons lever tous les freins qui pourraient entraver les projets de construction. il y a encore aujourd’hui trop de recours abusifs, notamment du fait de l’existence de la procédure d’action en démolition. Cela bloque l’accès aux prêts ou la pré-commercialisation des programmes, empêche le démarrage des opérations, et alourdit les coûts. nous ne pouvons pas l’accepter. nous souhaitons y apporter la réponse juridique adaptée. A la suite d’un travail mené par la Commission supérieure de codification du Conseil d’etat, nous proposons la restriction de l’action en démolition hors zones protégées, par une mesure en discussion dans le projet de loi pour la croissance et l’activité. Je rappelle que le temps de la construction

sylvia PinEl, ministRe du logement, de l’egalité des teRRitoiRes et de la RuRalité


pour lever les blocages et faire émerger plus rapidement les opérations, nous continuons

donc de simplifier les normes de construction et d’urbanisme avec les professionnels.

cela permettra par exemple d’accélérer la délivrance des permis de construire.

En vuE

travail pour construire la vingtaine de prototypes futuristes, n’utilisant pour toute énergie que le solaire thermique et photovoltaïque, qu’ils avaient imaginés et conçus. hôtes de la compétition, les Français étaient aussi très représentés parmi les équipes en lice : deux étaient entièrement à nos

Créé par le Département de l’energie américain, le Solar Decathlon est encore tout jeune, comme ses concurrents : 800 étudiants en architecture ou en sciences, venus de

16 pays et de trois continents. Il a fallu deux ans de

L’éTé DERNIER, LA FRANCE A DéROULé AUx MAISONS éCOLOS LE TAPIS vERT DES jARDINS DE vERSAILLES : LE ChâTEAU DU ROI SOLEIL A ACCUEILLI EN jUILLET LA TROISIèME éDITION DU SoLAr DeCAthLon euroPe. PArmi LeS vinGt ProJetS rivALiSAnt D’AuDACe, De tALent et De TEChNICITé POUR ABOUTIR à UN hABITAT POSITIF, LA FRANCE N’A PAS DéMéRITé : à L’hEURE DE PASSER LE FLAMBEAU à LA COLOMBIE, qUI ACCUEILLERA L’éDITION 2015 DE CETTE PRESTIgIEUSE ComPétition, Petit rAPPeL De noS ProueSSeS ArChiteCturALeS...


plein soleil suR l’architEcturE du futur...

l’équipe Philéas d’atlantic challenge rassemble des jeunes étudiants et chercheurs dynamiques, venus de divers horizons : l’Ecole d’Architecture de Nantes, l’ecole supérieure du bois, l’institut supérieur de la santé et des bioproduits d’Angers-université de nantes, l’ecole de Design nantes Atlantique et Sciences Com.

couleurs, deux autres associaient les Français au Chili et aux etats-unis d’Amérique.

rome et nAnteS Au SoLeiL DeS vAinqueurS

C’est l’équipe italienne qui a raflé le Grand Prix : baptisé Rhome (A home for Rome) son projet fait partie d’un programme municipal, qui prévoit de régénérer le quartier de la tor Fiscale, en remplaçant les habitats illégaux par des logements performants et écologiques. Sur les espaces récupérés viendront s’ériger de petits collectifs à l’esthétique soignée. et présentant une particularité notable : du photovoltaïque en toiture, mais également en façade, intégrés dans les occultations amovibles des principales baies vitrées. quand la ville eternelle fait bouger ses vieux quartiers sur le mode écolo-futuriste... le jury s’enthousiasme ! Mais la France n’a pas démérité : les Nantais d’Atlantic Challenge ont fini en deuxième position sur le podium, recevant plusieurs prix dont celui de « l’efficacité energétique ». Leur projet, baptisé Philéas, est ambitieux : il s’agit de réhabiliter complètement le Cap 44, un bâtiment industriel construit en 1895 en bord de Loire. En son temps, coopérative agricole, puis immeuble de bureaux, il est aujourd’hui désaffecté. L’édifice pourrait ainsi devenir un pôle de maraîchage urbain comprenant des logements, des bureaux et même... un restaurant utilisant les légumes produits sur le toit du bâtiment ! Le module prototype présenté

à versailles déclinait une version réduite de cette verrière installée sur un espace habitable, isolé au standard maison Passive.

LA viCtoire D’une iDée Commune

De son côté, l’équipe franco-chilienne, avec son projet Casa Fenix, s’est également bien classée pour plusieurs prix, dont celui de la « Communication et Sensibilisation Sociale » ou celui de « l’ingénierie et construction ». quant à l’équipe franco-américaine, elle a été lauréate du prix, Bilan énergétique pour son projet maison reciprocity. mais au-delà des médailles et des cocoricos, on peut aussi se réjouir d’une belle victoire commune : dix-sept des vingt prototypes présentés lors de la compétition se sont révélés positifs en énergie, produisant chacun entre 1,5 à 2 fois plus d’énergie qu’ils n’en ont consommé ! et ceci, malgré un ciel bien peu clément : avec six jours de pluie sur les dix-sept que comptait la manifestation, le roi soleil ne s’est pas beaucoup montré... et pourtant, les compétiteurs réunis en son parc lui ont fait pleinement honneur, démontrant une bonne fois pour toutes que le solaire, même sous nos latitudes parfois humides... ça marche !

quelques chiffres...> 17 jours d’exposition et de compétion

> 20 prototypes en compétition

> 981,8 KWh produits - presque un méga watt.heure - en sus de la consommation propre des maisons.

> Plus de 81 791 visiteurs

> Plus de 12 000 participants

> 225 visites guidées,

> 72 conférences ou rencontres professionnelles

la cité du soleil®, construite dans l’enceinte du parc du château de versailles, accueillait la troisième édition du solar décathlon, du 28 juin au 14 juillet 2014, organisé sous l’égide du ministère du logement, avec l’appui de ceux de l’ecologie, de la culture, de l’enseignement supérieur et de la Recherche, et mis en œuvre par le cstb.

En vuE


plein soleil suR l’architEcturE du futur...

reciprocity est une réalisation franco-américaine, conçue par les étudiants de l’université d’angers et ceux de l’université américaine de Boone, dans l’état des Appalaches. elle s’appuie sur un concept original, compromis entre deux cultures, deux types d’habitat : celui de « maison en bande ».

l’ambitieux projet Philéas d’atlantic challenge : une réhabilitation complète du bâtiment Cap 44, avec en point d’orgue une immense verrière photovoltaïque qui protège le bâtiment d’une « double peau » en toiture et en façade nord. Les apports solaires passifs sont optimisés grâce à une loggia vitrée en façade sud.

La pente de l’extrémité sud est entièrement couverte de modules quand seule la partie haute des trois autres en est équipée, maximisant l’apport lumineux tout en évitant le risque d’ombre portée sur les cellules. L’installation solaire est divisée en deux sections, l’une alimentant un parc de huit batteries plomb en courant continu tandis que l’autre alimente le bâtiment en courant alternatif. Les batteries seront pilotées de façon à écrêter les pointes de consommation.

Grâce à des modules monocristallins biverres intégrés, la véranda apporte un maximum de lumière naturelle à l’atrium central du bâtiment, comme aux cultures situées sur le toit. Pour ventiler en été, des lanterneaux peuvent s’ouvrir, mais jusqu’à un angle maximal de 18° afin de limiter les risques d’ombrage et les pertes de production photovoltaïque.

le projet rhome : au rez-de-chaussée, une assise de béton armé sur laquelle reposent quatre étages en ossature bois, pour un total de 12 appartements. Ces derniers sont distribués autour d’une colonne centrale abritant les services techniques : cuisines, salles de bains, ventilations, etc. Le prototype présenté à versailles était un appartement de 60 m2, représentant une partie du dernier niveau des immeubles en projet. Les modules photovoltaïques couvrent une bande continue, courant de la pente du toit jusqu’au pied de la façade.

l’université de la rochelle s’était associée aux chiliens de l’université santa-maria de valparaiso pour présenter casa fenix, une construction modulaire, conçue comme un abri d’urgence lors de tremblements de terre. elle s’est classée sixième sur vingt, avec cinq podiums : un joli succès !

l’évènEmEnt

C’est un quartier d’échoppes, de petites entreprises et d’entrepôts à l’architecture basse, ponctués de vastes friches industrielles, où

se dessine aujourd’hui le nouveau visage de Bordeaux. Situés dans l’extension du centre-ville, les Bassins à flot sont un faubourg à la trempe maritime. une trentaine de grues s’activent dans un ballet quotidien. La métropole s’est engagée dans une métamorphose complète : création de logements beaux et écolo, réseau de tramway, nouveau franchissement de la Garonne. une opération de rénovation dans laquelle Bordeaux a innové en imposant une nouvelle façon de travailler : l’urbanisme négocié.

Tout commence en 2010. Alain juppé et la ville de Bordeaux reprennent les rênes pour conduire la métamorphose des Bassins à flot, après des années d’atermoiements au sein de

la communauté urbaine, où droite et gauche ferraillent autour d’un projet plongé dans l’immobilisme. Le maire relance le projet de rénovation du quartier. et tombe sous le charme de la proposition formulée par l’urbaniste Nicolas Michelin. Ce dernier explique : « J’avais juste l’idée avec l’équipe de créer des sentes, c’est-à-dire des axes perpendiculaires aux bassins, piéton-vélo, qui me permettaient de construire en profondeur les ilots. nous avons fait une sorte de catalogue en disant, voilà, le thème des bassins à flot ce sont les hangars. J’ai repris cette idée du hangar, de cette taille, de la tôle ondulée… La tôle d’acier, d’aluminium, finement nervurée : c’est extraordinaire ».

un PArtenAriAt entre touS LeS ACteurS

L’orientation est donnée. reste à mettre tous les acteurs en ordre de bataille. « Au départ, ce devait être une zAC, se souvient elizabeth touton,

POUR FAIRE BONNE FIgURE FACE AU PONT ChABAN-DELMAS, INAUgURé EN gRANDE POMPE EN 2013, BORDEAUx A IMAgINé UN qUARTIER ExEMPLAIRE : LES BASSINS à FLOT. C’EST UNE vASTE ZONE DE PLUS DE 150 hECTARES, EN LISIèRE DE vILLE, MARqUéE PAR UN PATRIMOINE INDUSTRIEL et PortuAire exCePtionneL. et Si LeS ProJetS qui Sortent AuJourD’hui De terre Sont à LA hAUTEUR DES ESPOIRS INvESTIS, C’EST gRâCE à UNE MéThODE DE TRAvAIL INéDITE : L’URBANISME NégOCIé. CELUI-CI REPOSE SUR DEUx CONCEPTS CLéS : LA CRéATION D’UN PLAN gUIDE évOLUTIF ET LA TENUE D’ATELIER MENSUELS COLLABORATIFS. ENqUêTE.


Bassins à flot : et boRdeauX cRéa l’uRbanisme négocié

l’évènEmEnt

l’adjointe au maire chargée du logement, de l’aménagement urbain et des transports. « mais c’est un processus un peu figé par rapport aux enjeux du foncier, du développement durable, de la rénovation urbaine des Bassins à flot ». Pour y répondre, la ville choisit plutôt de créer un programme d’aménagement d’ensemble (PAe). Plus fluide et collaboratif, il résout l’une des grandes complexités du projet : le morcellement du foncier. « on y trouvait de vastes terrains de 2, 3 ou 4 hectares, qui appartenaient à de nombreux propriétaires privés », précise Alain Ferrasse, le président de la chambre Aquitaine-Poitou-Charentes de la FPI. Pour relever ce défi, Bordeaux invente une nouvelle façon de travailler : l’urbanisme négocié. « C’est la première fois que

l’on met en place cette méthode de gouvernance en France » se félicite elizabeth touton. Pour elle, « l’urbanisme négocié, c’est la capacité à construire un projet en partenariat avec tous les acteurs publics et privés. il permet de faire

évoluer ce projet tout en restant fidèle à son esprit et à l’intérêt général. C’est un montage plus souple qui permet de déterminer (collectivement, ndlr) la typologie des logements,

l’accession sociale, les logements libres ». nicolas michelin estime lui aussi que « cela ouvre de nouvelles manières d’orchestrer la fabrication d’un quartier. on substitue au mode opératoire classique, règlementaire - avec ses cahiers des charges et ses impositions -, un mode basé sur le projet et la négociation ».

PLAn GuiDe et AteLierS menSueLS

Concrètement, deux outils ont été mis en place. Le plan guide « fixe l’urbanisme, l’esprit du projet, les espaces publics, les objectifs en termes de logements et d’activités », explique elizabeth touton. « il s’intéresse également au paysagisme, au développement durable, à l’environnement ». Cet outil de travail évolutif a prouvé sa souplesse. il a également servi de base de travail à l’établissement du PLu. Le second outil de l’urbanisme négocié, ce sont les Ateliers des Bassins à flot. Ces rendez-vous mensuels permettent à tous les acteurs publics et privés de se retrouver autour de la table : urbanistes, architectes, élus, promoteurs, bailleurs sociaux, représentants du grand port autonome de bordeaux, élus de la communauté urbaine, habitants… « tout y est évoqué » explique

Alain Ferrasse, qui, au lancement du projet, était directeur général régional de nexity. « Dans ce cadre, nicolas michelin a par exemple précisé ses ambitions architecturales et sa volonté de multiplier les styles. Ainsi, sur chaque îlot, les promoteurs devaient suggérer plusieurs architectes, sélectionnés ensuite par les autorités publiques après avoir soutenu leurs projets à l’oral. Cette nouvelle façon de travailler a parfois donner lieu à des discussions tendues car il s’agissait d’une contrainte nouvelle pour nous, mais nicolas


Bouygues - Aélos – 63 logts – architecte : Christian De Portzamparc.Le promoteur Safran immobilier et l’agence d’architecture Saladin ont livré en 2013 cette résidence étudiante de 120 logements, baptisée teneo. Construite dans le quartier des bassins à flot, elle illustre parfaitement la volonté de renouveau de Bordeaux.

Bouygues Dock B – 169 logts, architecte : Brochet-Lajus-Pueyo.


© t

hom

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anso

nl’urbanisme négocié, permet

de déterminer la typologie des logements, l’accession sociale,

les logements libresElizabeth touton

quelques chiffres...> Environ 160 hectares dont 22

de plans d’eau (bassins)

> 3,5 km de sentes paysagères.

> 700 000 m2 (63 % pour les logements, 21 % pour l’économie tertiaire, 12 % pour l’industrie et le nautisme, 4 % pour les équipements collectifs).

> 12000 habitants

> 6 000 actifs

> 5 400 logements, dont plus de 1000 livrés en mars 2015, 60 % d’accession libre 20% de logement social (locatif ou accession) et 20% d’accession à prix maîtrisé.

> 50 permis de construire accordés

> 35 immeubles en construction en ce moment.

> une dizaine d’opérations déjà livrées, une quinzaine attendues en 2015

alain ferrasse Président de la chambre aquitaine-Poitou-charentes de la fPi.

Elizabeth toutonadjointe au maire chargée du logement de l’aménagement urbain et des transport

vue du chantier des Bassins à Flot.

l’évènEmEnt


immobiliers doivent satisfaire des exigences architecturales plus élevées. en échange, une meilleure écoute leur est offerte. « Grâce à cette

méthode, nous avons établi de nouveaux rapports, confirme elizabeth touton. « Il n’y a pas d’un côté des élus et des collectivités qui édictent leur point de vue, de l’autre côté des promoteurs figés dans leurs positions. Le fait de se retrouver en partenaires autour d’une table nous a permis de mieux entendre les difficultés des promoteurs ». Par ailleurs, « l’urbanisme négocié fonctionne bien sur des grands projets, mais aussi sur le projets plus diffus. C’est pourquoi

il a vocation à se généraliser. Les promoteurs viennent désormais nous voir en amont, ce sont des acteurs impliqués. A Bordeaux, on a la chance de bien travailler ensemble. Cela permet d’avoir un grand nombre de projets sur l’agglomération. et une dynamique malgré la crise ».

michelin est quelqu’un de très expérimenté. en tant que porteur du projet d’aménagement, il ne pouvait se permettre de blocage. il a su prendre la défense des promoteurs chaque fois que c’était nécessaire, notamment pour défendre la viabilité économique de nos opérations ».

UNE DYNAMIqUE MALgRé LA CriSe

Yannick Ollivier, directeur d’agence Aquitaine chez Bouygues immobilier, estime que la méthode a démontré son efficacité : « Certes, les contraintes sont plus fortes au démarrage, mais les promoteurs ont appris à les intégrer dans leurs plannings opérationnels et les opérations sortent ensuite plus vite de terre ». Cet urbanisme négocié se définit ainsi comme une méthode donnant-donnant. Les promoteurs

la cité des civilisations du vin : un grand cru architecturalc’est le futur lieu emblématique de Bordeaux. située au bord de la garonne, dans le prolongement des Bassins à flot, la cité des civilisations du vin ouvrira ses portes en juin 2016. au menu : un parcours immersif et sensoriel sur 3 000 m2. Plus encore que le contenu, c’est le flacon qui impressionne par son audace. ce lieu de vie a été imaginé par les architectes de l’agence xtu, anouk legendre et nicolas desmazières. ils ont revisité les symboles de la vigne : cep noueux, vin qui tourne dans le verre, remous de la garonne. une rondeur immatérielle et sensuelle brillamment traduite par l’architecture.


yannick ollivierdirecteur d’agence aquitaine chez Bouygues immobilier,

zoom

programmes immobiliers en « zone Anru » soit 120 à 150 logements par an. « L’enjeu et la difficulté, c’est de parvenir à coordonner dans le temps et l’espace la re-création d’un quartier de ville et de ses déclinaisons opérationnelles, programme par programme, selon les attentes et les capacités des futurs résidents », explique Philippe rouvier-Corouge, directeur marketing stratégique. « Dans ces secteurs de requalification, notre slogan, “nous donnons vie à la ville”, prend tout son sens ! ».rémi Chouffier, responsable de programmes de Sefri Cime va dans le même sens : « nous avons livré un programme en zone Anru il y a trois ans et demi avec la Foncière Logement et un autre est en cours de préparation dans le 18e arrondissement. Le résultat est très qualitatif, zone Anru ou pas, on n’a jamais eu le sentiment de travailler dans un quartier différent, ni l’architecture ni le voisinage n’ont posé de difficultés ».

« notre Coeur De CLientèLe, C’eSt Le Primo-ACCéDAnt »

Certains quartiers sont passés de 90 ou 100 % de logements sociaux à 70 ou 75% : les quartiers Balzac à vitry-sur-Seine ou le val-Fourré à

Le premier Programme national de rénovation urbaine (Pnru), lancé il y a tout juste dix ans en même temps que l’Agence du même nom, s’était donné pour but de requalifier plus de 500 quartiers difficiles, un peu partout en France.

Autour de cet objectif, acteurs publics et privés se sont mobilisés, présentant des projets urbains d’envergure sous la houlette de l’Anru, chargée de rassembler talents et expertises, d’accompagner et de financer leurs réalisations.

DES qUARTIERS REDYNAMISéS

A l’heure du premier bilan, la réussite de l’Anru ne s’exprime pas seulement en termes de bâti mais aussi sur le plan économique, par la transformation profonde de quartiers redynamisés : Lyon la Duchère, Nantes Malakoff mais aussi Saint-Denis, reims Croix-rouge, sont des réussites emblématiques. on y a créé de nouveaux logements, des équipements publics et scolaires, des commerces, et relancé l’activité économique, resserré le lien entre habitants, reconnecté les quartiers avec l’ensemble de la ville et favorisé le retour à l’emploi par l’insertion. icade Promotion a participé à la rénovation des sites pilotes qu’étaient le val Fourré à Mantes la jolie ou la ZAC Cheverny à Meaux, au printemps 2006. Depuis lors, ce promoteur a réalisé chaque année deux à quatre

anru : un nouveau souffle... et diX bougiesUN NOUvEAU PROgRAMME NATIONAL DE PLUS DE 5 MILLIARDS : C’EST UN BEAU CADEAU D’AnniverSAire Pour L’AGenCe nAtionALe De rénovAtion urBAine (Anru), qui vient De FêTER SES DIx ANS. IL FAUT DIRE qUE LE PREMIER PROgRAMME PEUT SE TARgUER D’UN BILAN gLOBALEMENT TRèS SATISFAISANT, SALUé PAR SES PARTENAIRES PROMOTEURS.


Philippe rouvier-corouge, directeur marketing stratégique icade Promotion

quelques chiffres...> 490 quartiers rénovés

> 397 conventions signées

> 4 millions d’habitants concernés

> 12,35 milliards de subventions de l’anru

> Plus de 47 milliards d’euros d’investissements

> 7,6 milliards d’euros versés depuis le début du premier programme

> 340 000 logements rénovés, 141 000 construits

> 200 quartiers achevés ou sur le point de l’être

> 5 millards d’euros d’investissement prévus pour le nouveau programme (2014-2024)

une opération du promoteur icade à Cenon, en périphérie de bordeaux rive droite. A Nice, 67 logements seront livrés au 22 Saramito, pour le troisième trimestre 2016. Le plus haut immeuble de bureaux en bois de France : Ywood Docks Libres, sur une surface de3368m2, à marseille, accueillera le siège régional de nexity... et prouve que l’Anru est aussi un secteur d’innovation architecturale. A Clichy-sous-Bois (93), Nexity construit le programme Central Place, qui inclut 80 logements, dont 30 sociaux et 50 en accession. La livraison de la dernière tranche est prévue pour le premier trimestre 2017. Dans le cadre du concours des Pyramides d’Argent de la FPI Provence, le groupe Constructa a remporté le grand Prix Régional 2009 pour l’une de ses réalisations en zone Anru, à marseille, au sein de la zAC Saint-Charles.

le grand Paris, un facteur d’accélérationPrès de 30% du nouveau programme concerne des quartiers du futur grand Paris (58 quartiers). il s’agit d’abord de les réintégrer dans une vision plus large du territoire, tout en participant aux équilibres sociaux de la nouvelle métropole. la mise en œuvre du métro du grand Paris Express devrait permettre de désenclaver durablement certains quartiers : la courneuve, sevran, clichy-montfermeil, aulnay, gennevilliers... et bien d’autres villes sont concernées. une opportunité, pour poursuivre la transformation engagée par l’anru et consolider les dynamiques de développement.

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zoom

mantes-la-Jolie, par exemple. Pas toujours facile de convaincre les promoteurs. « nous avons été les premiers, et au début les seuls, à Clichy-sous-Bois, comme nous sommes les premiers dans le quartier Ariane, à nice » remarque Anne mollet, directrice marketing stratégique du groupe nexity. « il faut oser jouer le rôle de locomotive du quartier, inventer des opérations adaptées aux besoins et aux capacités des clients : on a pas droit à l’erreur. Le but est d’apporter des bureaux, des transports et plus de mixité, pour que ça devienne un quartier comme un autre ! » Certes, les objectifs de mixité sociale affichés

par l’ANRU sont loin d’être pleinement atteints : les projets n’ont pas suffi, dans les quartiers les plus sensibles, à retourner favorablement l’image de ces derniers. Par contre, sur le volet de l’accession à la propriété, l’action de l’Anru s’avère déterminante. « Nous avons vendu 3022 logements sur 124 opérations à des primo accédants, ces dix dernières années, grâce aux zones d’éligibilité fiscale de l’Anru », se félicite Philippe rouvier-Corouge. De même chez Nexity, selon Anne Mollet : « notre cœur de clientèle, c’est le primo-accédant, et quand l’ANRU est arrivée en 2006, ça a été vraiment un coup de pouce. Depuis, nous avons vendu plus de

13 500 logements, et plus de 20 % de nos réservations en 2014 sont en tvA réduite. Deux tiers de nos primo accédants choisissent l’Anru ».

un SeCteur D’innovAtion ArChiteCturALe

mais l’Anru, ce n’est pas que du logement social. « on y fait aussi des résidences étudiants, seniors, des bureaux, souligne Anne mollet.

ParolEs d’ExPErts n° 3126 27Revue des adhéRents de la fédéRation des pRomoteuRs immobilieRs de fRance

On va bientôt implanter notre propre siège régional dans un secteur Anru, les Docks à marseille, où on va construire le plus haut immeuble en bois de France : car l’ANRU peut aussi être un secteur d’innovation architecturale ! » Sur ce plan, comme sur celui de l’écologie, les objectifs sont bien remplis : à Caen, Lyon, Saint-Denis, mons en Baroeul, des constructions et réhabilitations innovantes ont été labellisées BBC. Le label ecoquartier a également été attribué à plusieurs quartiers Anru, comme ceux de nancy- Plateau de haye, ravine Blanche à Saint-Pierre la réunion, ou Wolf Wagner à mulhouse. et l’Anru vient de lancer un Appel à Manifestations d’Intérêt de 71 M€, afin de sélectionner une quinzaine de projets de renouvellement urbain innovants du point de vue environnemental.

une nouveLLe miSSion

Forte de ces succès, l’ANRU vient donc de se voir confier une nouvelle mission pour les dix ans à venir, inscrite dans la loi de Programmation pour la ville et la Cohésion urbaine du 21 février 2014. Plus de 5 milliards d’euros, générant plus de 20 milliards d’euros d’investissements locaux, seront engagés dans ces travaux pendant dix ans ; ils concerneront deux millions d’habitants, en métropole et en Outre-mer, dans 200 quartiers d’intérêt national (83 % de l’investissement) et 200 sites d’intérêt régional (17 %). « élaboré pour, par et avec les habitants, ce nouveau programme de l’Anru doit décloisonner nos quartiers en les arrimant aux dynamiques de leur agglomération, en y soutenant la mobilité sociale et en en faisant des territoires attractifs à tous niveaux », a souhaité Myriam El khomri, secrétaire d’état chargée de la politique de la ville, lors du lancement de la première réalisation, à rennes, en avril dernier.

« la ville de demain devra se construire avec les habitants »

1 quEl Bilan tirEz-vous dE cEs dix annéEs ?de nombreux quartiers se sont considérablement transformés. Jamais autant n’a été fait pour leurs habitants en si peu de temps et avec de tels moyens humains et financiers. le résultat n’est pas seulement quantitatif, il est aussi qualitatif : de nouveaux logements mais aussi de nouveaux

équipements et de nouveaux commerces ont vu le jour. les habitants font part de leur satisfaction. il reste néanmoins de fortes impulsions à donner pour développer l’activité économique et réussir la mixité sociale. a cet égard, la forte mobilisation des promoteurs immobiliers en zone anru, sur des programmes d’accession à la propriété, marque une confiance retrouvée dans ces territoires mais aussi, saluons-le, leur engagement au service de ces quartiers en devenir.

2 quEls sont lEs PrinciPaux oBstaclEs rEncontrés, commEnt lEs contournEr ?les projets n’ont pas forcément été portés à une échelle territoriale suffisante, en ile-de-france par exemple mais aussi dans les communes moyennes en marché détendu. nous manquons aussi de recul sur certains quartiers qui n’ont pas fini de se transformer ou attendent un désenclavement : les francs moisins, à saint-denis, par exemple, n’ont pas encore accueilli beaucoup de diversification ; ce sera le cas dans le cadre du nPnru, notamment grâce à l’arrivée du t8 prolongé.

3 quEls oBJEctifs vous fixEz-vous Pour lEs dix ans à vEnir ?avec le nPnru, nous souhaitons aller encore plus loin, avec une ambition élargie. Parmi les priorités figure la participation des habitants à toutes les étapes. ainsi, une maison du projet sera mise en place dans chaque futur Pru pour prendre en compte leurs souhaits et besoins. si nous souhaitons que la ville de demain soit durable, dans tous les sens du terme, elle devra se construire avec les habitants, au plus près de leurs attentes.

200 sitEs du nouvEau ProgrammE dE rEnouvEllEmEnt urBain (nPru)

3

Q

uestions à

françois PuPPoni,

Président de l’Anru

anne mollet, directeur marketing stratégique de nexity

notre cœur de clientèle, c’est le primo-accédant, et quand

l’anRu est arrivée en 2006, ça a été vraiment un coup de pouce

anne mollet, directeur marketing stratégique de nexity

nord-Pas-de-calais

Picardie

ile-de-france

haute-normandie

Basse-normandie

Bretagne

Pays-de-la-loire

centre

Poitou-charentes

limousin auvergnerhône-alpes

Provence-alpes-côte d’azur

languedoc-roussillon

midi-Pyrénées

aquitaine

Bourgognefranche-conté

champagne-ardenne

lorraine

alscace

guadeloupe

guyane

martinique

mayotte

la réunion

JuridiquE

du dRoit de la pRomotionau droit dE la consommation


Les opérations relevant du droit de la promotion immobilière sont, pour la plupart, régies par des textes législatifs et réglementaires spéciaux qui leur confèrent un régime juridique propre.

Se sont pourtant agrégées à ces réglementations, des législations connexes qui, sans s’appliquer spécifiquement au domaine de la promotion, renforcent la protection des acquéreurs ou utilisateurs. nombre d’entre elles sont aujourd’hui incluses dans le Code de la Consommation, et ont un impact de plus en plus prépondérant sur le droit de la promotion immobilière et ceci au regard de l’évolution législative issue notamment des dispositions de la loi hAmon du 17 mars 2014.

En phase précontractuelle, la réglementation des pratiques commerciales trompeuses (articles L. 121-1 et L. 121-1-1 du Code de la Consommation) a étendu, de manière substantielle, le champ d’application du précédent délit de publicité trompeuse. Le support de l’information visé par ce texte concerne non seulement un support publicitaire mais également tous autres moyens d’information mis à disposition de l’acquéreur, tels qu’une plaquette commerciale, mise à disposition d’une maquette, ou encore tout site internet…

Cette législation s’étend également aux pratiques commerciales trompeuses par omission. Cette hypothèse se réfère aux informations de nature substantielle qui auraient été volontairement cachées à l’acquéreur et qui peuvent concerner notamment la situation juridique ou environnementale. La caractérisation de ces pratiques expose le professionnel d’une part à la mise en œuvre de pouvoirs d’injonction de l’administration (article L. 141-1 v du Code de la Consommation), mais également à des sanctions pénales (article L. 213-1 du Code de la Consommation).

lors de la conclusion et/ou de la prise d’effet du contrat, est ouvert à l’acquéreur non professionnel un délai de rétractation, dont le champ d’application a été substantiellement élargi par les dispositions de la loi hAMON (article L. 121-21 du Code de la Consommation) à tout contrat conclu « hors établissement ». Le projet de loi macron amendera peut-être ces dispositions.

lors de l’exécution du contrat lui-même, un contrôle judiciaire de son contenu résulte de la réglementation des clauses abusives (article L. 132-1 du Code de la Consommation), renforcée par les dispositions de la loi hAmon.

L’intégration renouvelée du droit de la consommation dans le droit de la promotion immobilière est une réalité, renforcée régulièrement par l’application qu’en fait le juge judiciaire, dans un but de protection du consommateur. elle se traduit par un accroissement du formalisme du contrat et un risque accru de contestation judiciaire.

il ne faudrait pas que cette évolution aboutisse à contredire ou dénaturer les législations spéciales applicables au droit de la promotion, dont l’application avait permis de trouver un juste équilibre entre les droits et les obligations des parties.

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Paris, nice, haute-Savoie… Ces territoires partagent avec d’autres collectivités en France une problématique : compte tenu du niveau de leurs revenus, une partie

des ménages n’arrive pas à se loger dans le marché dit « libre » au regard du niveau des loyers. Ces ménages sont amenés à habiter parfois très loin de leur lieu de travail. « Ces difficultés ont été perçues par les Pouvoirs Publics, qui souhaitent parallèlement relancer un secteur du bâtiment en proie à de graves difficultés économiques. C’est pourquoi le gouvernement s’attache à développer une offre de logements dits “intermédiaires”, dont les montants de loyer se situeraient entre ceux du parc social et ceux du marché libre. L’objectif est de faire en sorte que 50 000 nouveaux logements intermédiaires voient le jour chaque année », explique Yannick Le Fur, directeur du marché immobilier au sein d’Arkéa Banque e&i.

tiSSer DeS LienSArkéa Banque e&i participe à cet effort national avec une stratégie bien à elle. Cette filiale du Crédit mutuel Arkéa accompagne en effet tous les acteurs du développement local avec des équipes d’experts spécialisés. « Ce positionnement atypique est une force car il nous permet de tisser des liens entre nos clients pour faire émerger de nouvelles opportunités, explique Philippe ménigoz, directeur

du marché des institutionnels. nous favorisons les rencontres entre investisseurs institutionnels, aménageurs, promoteurs et organismes hLm, qui constituent les maillons essentiels de la chaine du logement mais se connaissent peu, et nous jouons auprès d’eux un rôle d’assembleur. »

APPorter DeS SoLutionS« en nous appuyant sur notre connaissance de leurs marchés respectifs, nous montrons à nos interlocuteurs l’intérêt pour eux de développer ensemble des programmes de logement intermédiaire, poursuit Yannick le Fur. Nous disons par exemple aux compagnies d’assurance que l’immobilier résidentiel est un bon support d’investissement à l’heure actuelle et un formidable levier de conquête de nouveaux clients ; aux promoteurs que, pour intéresser les investisseurs, ils doivent optimiser les coûts et les délais de réalisation de leurs programmes, etc. » quand ces échanges sont arrivés à maturité, Arkéa Banque e&i met la dernière touche au travail accompli en apportant des solutions financières comme le Prêt Locatif intermédiaire. « Derrière notre démarche, il y a encore et toujours notre esprit résolument mutualiste : pour nous développer, nous misons sur le développement de nos clients », conclut Philippe ménigoz.

cap suR le logement intErmédiairE avEc arKéaACTEUR DU CO-DévELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ARkéA BANqUE E&I SE MOBILISE POUR AIDER LES ACTEURS LOCAUx à RENFORCER L’OFFRE DE LOgEMENT INTERMéDIAIRE DANS CERTAINES ZONES. ExPLICATIONS AvEC YANNICk LE FUR, DIRECTEUR DU MARChé IMMOBILIER, ET PhILIPPE méniGoz, DireCteur Du mArChé DeS inStitutionneLS.

Par yannick lE fur directeur du marché immobilier

lE Prêt locatif intErmédiairE En 3 Points

1/ ce prêt administré aujourd’hui distribué par arkéa banque E&i permet de financer l’achat de logements intermédiaires dans les zones géographiques prioritaires. 2/ Pour en bénéficier, l’emprunteur s’engage à louer son logement pendant une durée égale à la durée du prêt, qui doit être comprise entre 9 et 30 ans. 3/ le montant du loyer est plafonné selon un tarif au m² variable selon la zone et les locataires doivent avoir des ressources inférieures à certains plafonds.

résErvEz votrE EsPacE PuBlicitairE dans dEux outils dE communication maJEurs DéDiéS Aux ACteurS et DéCiDeurS De LA Promotion immoBiLière

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Les Banques Populaires affirment au quotidien leur rôle majeur dans le financement et l’accompagnement de leurs clients, professionnels de l’immobilier. Banque des entreprises,

et acteur bancaire de référence, la Banque Populaire s’est associée en 2013 à la Fédération des Promoteurs immobiliers dans le cadre d’une convention de partenariat exclusif axée sur les « jeunes promoteurs » signée par François Payelle en 2013 et renouvelée chaque année. Du coup, c’est le premier réseau bancaire à s’engager en région à rencontrer tous les nouveaux entrants de la promotion immobilière, comme témoigne à Bordeaux, Alexandre Pallas, Directeur général d’ ANThELIOS : « j’ai créé le groupe ANThELIOS en 2005, et la Banque Populaire d’Aquitaine-Centre-Atlantique a été la seule à recevoir mon projet d’entreprise. en effet, j’ai tout de suite été orienté vers le service promotion immobilière dirigé par monsieur Paugam. un vrai accompagnement à travers

leur expertise locale, leur analyse économique et technique, m’a permis d’initier mon démarrage opérationnel. une véritable relation de confiance s’est instaurée, à la fois dans le projet financé mais également entre le jeune chef d’entreprise que j’étais et mon partenaire bancaire, la Banque Populaire d’Aquitaine-Centre-Atlantique ». En effet, l’objectif commun de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France et des Banques Populaires est avant tout la mise en place d’un accompagnement renforcé et personnalisé des jeunes promoteurs immobiliers adhérents à la Fédération ou identifiés par elle comme « jeunes promoteurs ». quand eric verrax a entamé les discussions sur ce partenariat avec les Banques Populaires, il souhaitait que ces jeunes promoteurs bénéficient d’un accès facilité pour le montage de leur dossier et le financement de leurs opérations, mais également de conseils et de l’expertise de banquiers habitués à accompagner les jeunes créateurs d’entreprises dans leur développement. Les Banques Populaires ont répondu avec enthousiasme à cette demande. Cette convention de partenariat unique s’inscrit ainsi dans la volonté de notre réseau de concrétiser les projets, tout en tenant compte de la difficulté, pour les promoteurs en tout début de carrière, d’entrer en relation avec les différents établissements financiers. Depuis toujours, les experts de la Banque Populaire accompagnent tous les professionnels de l’immobilier sur toute la durée de leurs projets. notre ancrage régional, notre connaissance du contexte local et nos centres de décisions décentralisés constituent les atouts majeurs de réussite des Banques Populaires. notre volonté est de soutenir les chefs d’entreprises de demain.

la banQue populaiRe accompagne lEs JEunEs PromotEursPRISES DE DéCISONS RAPIDES, MONTAgE DES DOSSIERS FACILITé, ENTRETIENS PERSONNALISéS SUR LE TERRAIN, LE PARTENARIAT ENTRE LA BANqUE POPULAIRE ET LA FéDéRATION DES PROMOTEURS immoBiLierS eSt un réeL Atout en DéBut De CArrière.

christophe dEscosdirecteur du marché Entreprises et institutionnelsdirection du développement Banque Populaire

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commEnt lE crédit fonciEr accomPagnE-t-il lEs Primo-accédants ? Rappelons, tout d’abord, que le Crédit Foncier offre des solutions de crédit adaptées à tous les projets immobiliers : financement de la résidence principale, secondaire ou d’un bien locatif, dans le neuf comme dans l’ancien. Son expertise s’appuie sur une distribution multicanal avec un réseau de 260 agences en France, 7 000 partenaires professionnels de l’immobilier et une plateforme internet. S’agissant plus spécifiquement des primo-accédants, le Crédit Foncier dispose d’une expertise historique en matière de prêts réglementés. il est le premier prêteur des ménages aux revenus les plus modestes, en commercialisant près d’un Prêt à l’Accession Sociale (P.A.S.) sur deux (41 % de part de marché). il est également le leader de la distribution des prêts à taux zéro (24 % de part de marché).

vous évoquEz lE Prêt à l’accEssion socialE. quEls sont sEs avantagEs Pour lE cliEnt ?Lancé en 1993, le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est un prêt réglementé avec la garantie de l’etat. C’est un dispositif très puissant. en effet, il donne la possibilité de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), d’un taux d’intérêt réglementé et de frais réduits. L’éligibilité au PAS est soumise à des conditions de ressources dépendant de la composition du ménage, de son revenu fiscal de référence, de la localisation de l’opération et du coût de son opération. Au cours des vingt dernières années, 1,15 million de prêts PAS ont été distribués. Selon les données du Crédit Foncier, le montant d’un projet immobilier financé avec un PAS s’élève en moyenne à 170 000 euros, financés à 89 % par un crédit.

y a-t-il unE offrE sPécifiquE Pour financEr lE logEmEnt nEuf dEs Primo-accédants?Dans le neuf, le Crédit Foncier propose des solutions spécifiques, notamment des durées

longues (jusqu’à 30 ans) et un financement à 105 %. Par ailleurs, le prêt s’adapte à la phase de construction de l’achat en vente en l’état futur d’achèvement avec un différé de remboursement total hors assurances du prêt, jusqu’au dernier appel de fonds dans un délai de 24 mois. Le Crédit Foncier a également mis en place une solution très originale qu’est l’approche en coût global : il s’agit d’un prêt qui prend en compte les futures économies réalisées, dans le cas de l’occupation d’un logement peu énergivore, pour optimiser le calcul de la capacité d’endettement de l’emprunteur.

au-dElà du financEmEnt dEs accédants, commEnt lE crédit fonciEr déPloiE-t-il son offrE ?Comme je le précisais, le Crédit Foncier finance tous les projets immobiliers : investissement locatif, opérations d’achat-revente, non-résidents, etc. en matière d’investissement locatif deux exemples. D’une part, la possibilité offerte de ne commencer à rembourser les mensualités de son prêt immobilier qu’après perception des premiers revenus locatifs. D’autre part, le prêt in fine que propose le Crédit Foncier permet d’optimiser la fiscalité. C’est un prêt dont on rembourse le capital en une seule fois à la fin du prêt. La mensualité n’est composée que des intérêts et des cotisations d’assurance (décès-invalidité et/ou assurance perte d’emploi), qui sont déductibles du revenu foncier de l’investisseur.

le cRédit foncieR, la banQue Qui finance tous lEs ProJEts immoBiliErsINvESTISSEMENT LOCATIF, OPéRATIONS D’AChAT-REvENTE, NON-RéSIDENTS… qUELqUE SOIT vOTRE PROjET, LE CRéDIT FONCIER DISPOSE D’UNE OFFRE ADAPTéE à vOTRE BESOIN. UNE ExPERTISE qUI LUI PERMET D’êTRE LE LEADER DE LA DISTRIBUTION DES PRêTS à TAUx ZéRO TOUT EN PROPOSANT DES SOLUTIONS D’OPTIMISATION FISCALE. ExPLICATIONS.

Benoît catEldirecteur général délégué du crédit foncier

Pascal dEssuEtdirecteur délégué « construction immobilier » aon

Revue des adhéRents de la fédéRation des pRomoteuRs immobilieRs de fRance 35

imposées par la loi, les garanties légales de responsabilité s’effectuent par la souscription des polices Do et Cnr. or l’étude des contentieux en la matière démontre que ces deux polices ne couvrent pas tous les

risques encourus par un vendeur en vEFA.

LA reSPonSABiLité Au titre DeS DéSorDreS De moinDre GrAvité La rC décennale est réservée à la réparation des désordres les plus graves et la garantie de bon fonctionnement à la réparation des éléments qui ont vocation à fonctionner. toutefois, la Cour de cassation estime que le droit commun de la responsabilité demeure applicable dans les autres cas. La jurisprudence considère en effet que tout désordre, fût-il purement esthétique, peut donner lieu à réparation. C’est par exemple le cas des balcons ou terrasses qui fuient sans pénétration d’eau dans les locaux, du faïençage d’un revêtement de façade, ou aussi, plus récemment, de la fissuration de carrelage sans risque de chute. on peut aussi citer les désordres de peinture ou de revêtement muraux, ou les vices affectant les faux planchers ou les faux plafonds. Pour autant, le promoteur n’est pas laissé sans solution. L’assurance fournit en effet les garanties facultatives nécessaires pour le protéger en cas de survenance de ces désordres.

LA reSPonSABiLité Au titre DES NON-CONFORMITéS PURES La pratique révèle que l’exécution des travaux peut s’avérer non conforme aux marchés et de facto au descriptif de vente (qualité de matériaux,

dimensionnement, résistance des planchers, performances promises etc.). Là encore il convient de vérifier avec votre courtier si votre police rC promoteur couvre bien cette responsabilité présumée.

LES CONSéqUENCES FINANCIèRES De LA reSPonSABiLité DéCennALe De même, pour le tertiaire, l’indisponibilité des locaux à raison d’un sinistre décennal peut générer des pertes de loyers considérables

pour les investisseurs et la mise en jeu corrélative de la rC du vendeur. Là encore, votre courtier est à vos côtés pour vérifier que la police rC promoteur est susceptible d’intervenir en complément de votre décennale.

Dans toutes ces circonstances, si désagréables soient-elles, une solution existe : l’assurance propose une palette de solutions. il est donc important pour la réussite de vos affaires que vous consultiez un courtier qui saura vous conseiller, vous proposer la garantie

adaptée à vos besoins et vous accompagner dans la gestion du sinistre s’il survient.

la rc décEnnalE : nécessaiRe mais pas suffisanteLeS GArAntieS LéGALeS De reSPonSABiLité (rC DéCennALe et GArAntie De Bon FONCTIONNEMENT) COUvRENT LES DéSORDRES LES PLUS gRAvES SUSCEPTIBLES D’ENgAgER LA reSPonSABiLité D’un Promoteur. PourtAnt, D’AutreS riSqueS exiStent que Peuvent Couvrir DeS ContrAtS D’ASSurAnCe non oBLiGAtoireS.

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rvie

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Pour plus d’information il est possible de consulter le département construction d’aon :

Pascal dEssuEt directeur délégué construction immobilier [email protected] – 01 47 83 07 33

Joanna musialJuriste au département construction [email protected] – 01 47 83 07 25

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1 dEux ans aPrès l’aPPlication dE la rt2012, lEs solutions élEctriquEs rEstEnt En difficulté, qu’En PEnsEz-vous ?La réglementation vous a imposé, acteurs de la

construction, un accroissement de performance, mais c’est

surtout vrai pour l’électricité dont la marche est nettement

plus haute que celle du gaz. exprimer les consommations

en énergie primaire limite les solutions électriques alors

qu’elles sont les plus performantes pour le logement, que

ce soit au niveau économique pour le client final (prix de

l’énergie en €/m²) ou écologique (kg de CO2/m²).

Les logements équipés d’une solution électrique devront

donc avoir un gain de performance quasiment deux fois

supérieur à ceux équipés au gaz. tout ceci a un impact

évident sur les coûts d’investissement pour réaliser un

programme RT2012 électrique.

mais, compte tenu du coût des énergies et de leur

évolution prévisible, les solutions performantes électriques

sont toujours, pour le client, très compétitives en coûts

complets et restent donc pertinentes.

2 facE à cE constat, quEllE Est la stratégiE d’Edf ?L’ambition d’EDF est de renforcer la confiance de ses

clients, notamment en confortant auprès d’eux son rôle de

référent en matière d’économies d’énergie. nous devons

donc être présents et capables de les conseiller et les

accompagner dans les moments importants, comme lors

de l’acquisition d’un logement neuf.

Les solutions électriques performantes sont de bonnes

solutions en termes de confort, de coûts d’usage et de très

faible émission de gaz à effet de serre. nous ferons donc en

sorte, avec nos partenaires promoteurs et les industriels,

que les clients aient de nouveau un vrai choix possible en

termes de solution énergétique pour leur logement.

Certaines solutions, comme les Pompes à Chaleur

Collectives par exemple, doivent encore disposer d’un

titre v, mais elles sont d’ores et déjà compétitives non

seulement en coût d’exploitation pour le client, mais aussi

en coûts d’investissement.

Si elles existent, on constate que ces solutions ne sont sans

doute pas suffisamment connues ni promues, notamment

par les Bureaux d’etudes. C’est la base de la stratégie que

nous mettons en œuvre, aux côtés de nos partenaires.

3 commEnt cEla va sE déclinEr

concrètEmEnt ?

nous continuons à travailler avec nos partenaires et des

Bet sur les solutions électriques performantes quels que

soient les choix constructifs et les zones climatiques.

A titre d’exemple, celles qui se distinguent sont les

solutions d’eau Chaude collectives performantes qui

permettent de revenir à la solution de chauffage effet joule.

notre axe de travail sera donc d’apporter les meilleures

solutions en termes de performances et de coûts. et pour

le client, c’est l’assurance d’une solution bas-carbone dans

une Société qui a besoin de diminuer drastiquement ses

émissions de Gaz à effet de Serre.

Depuis 40 ans, nous vous accompagnons, acteurs

de la construction. vous avez toujours su proposer à

vos clients des logements confortables valorisant les

usages électriques performants. ensemble, nous avons

démontré à plusieurs reprises notre capacité à répondre

aux challenges commerciaux importants. et comme c’est

dans la difficulté que l’on reconnaît ses vrais partenaires,

aujourd’hui, comme hier, EDF reste à vos côtés !

LES LOgEMENTS éqUIPéS D’UNE SOLUTION éLECTRIqUE SONT TOUjOURS, POUR LE CLIENT FINAL, TRèS COMPéTITIFS EN COûTS COMPLETS. UNE PERTINENCE qU’EDF DOIT METTRE EN AvANT jUSqU’à DEvENIR LE RéFéRENT EN MATIèRE D’éCONOMIES D’éNERgIE.

« aPPortEr lEs mEillEurEs solutions en teRmes de peRfoRmance et de coûts »

3

Q

uestions à

cathErinE auBErt,

directrice des Partenariats au sein de la direction marketing du marché

des clients Particuliers d’Edf.


1 quEllEs sont lEs Particularités du marché local ? Saint-malo est moins ballottée

que d’autres villes par les hauts

et les bas du marché. elle est

moins dépendante de l’humeur

des investisseurs. Les gens n’y

acquièrent pas un bien dans une

logique spéculative, mais parce

qu’ils sont amoureux de la ville.

L’autre grande particularité de

Saint-malo, c’est évidemment la

présence du littoral. un tiers de

la ville se trouve dans une zone

de submersion marine, ce qui

complique notre travail car, en

l’absence de plan approuvé, nous

sommes obligés de respecter

des prescriptions susceptibles de

changer à tout moment. Pour le

dire plus simplement : « on flotte ».

Autre complexité sur notre bassin

versant : nous n’avons plus le droit

de compenser les zones humides à

partir du premier m2. or, il existe de

nombreux fonciers impactés par des

zones humides dans notre secteur.

2 la fortE idEntité architEcturalE dE la villE imPosE-t-EllE unE façon ParticulièrE dE travaillEr ? effectivement, cet environnement

architectural riche nous impose

de soumettre un grand nombre de

projets à l’architecte des Bâtiments

de France. Cela nous oblige souvent

à nous fondre dans le paysage, à

proposer des constructions inspirées

de l’esprit des villas balnéaires du

début du xxème siècle, typiques de

Saint-malo. C’est un vrai défi car

nous devons également y apporter

une touche contemporaine.

3 commEnt sE PositionnE la saciB sur lE marché malouin ?

nous sommes un groupe semi-

familial créé il y a 40 ans, au départ

par des professionnels du bâtiment

et mon père. A l’origine, la SACiB

ne faisait que de la promotion.

Puis nous avons développé des

opérations d’aménagement et

avons créé une agence immobilière,

dans le souci d’offrir une gamme

complète de services. Aujourd’hui,

nous sommes 20 et travaillons dans

un périmètre de 20 kms autour de

notre « rocher » : gage d’une réelle

proximité avec nos clients.

4 quEls BiEns ProPosEz-vous ? La SACiB se positionne sur

des copropriétés qualitatives

en centre-ville, des opérations

souvent plus petites que celles

des opérateurs nationaux ou

régionaux. une partie de nos

résidences est plutôt destinée aux

seniors en résidence principale.

Parallèlement, depuis 3 ans, nous

nous sommes tournés vers les

primo-accédants. C’est un enjeu

majeur pour St malo afin que les

jeunes puissent s’installer en ville

à un prix abordable. Cet objectif

est en voie d’être atteint grâce à

l’ANRU 1 et bientôt l’ANRU 2.

« saint-malo est moins ballottée Que d’autRes villes paR les hauts et les bas du maRché »

UNE CONSEILLèRE jURIDIqUE, DEvENUE PROMOTEUR IMMOBILIER IL Y A 20 ANS, véRONIqUE BLéAS-monCorPS, PréSiDente Du GrouPe SACiB, eSt une SPéCiALiSte De SAint-mALo. UN MARChé AMBITIEUx, ARChITECTURALEMENT ExIgEANT Où LES DéFIS SONT NOMBREUx, NOTAMMENT POUR FAIRE REvENIR LES PRIMO-ACCéDANTS EN CENTRE-vILLE.

4 Q

ue

stions à

véroniquE Bléas-moncorPsPréSiDente

Du GrouPe SACiB

Point dE vuE

Documents

L’entretien - Accueil | FPIfpifrance.fr/sites/default/files/PDF/fpi_paroles_dexpert_ndeg31.pdf · magazinE d’information dE la fédération ... nacaRat, « maison maRina », dunkerque