L'épargne au service du logement social

8/2/2019 L'pargne au service du logement social

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Jui Merle

LParGnEau SErvicEDu LoGEmEnT

SociaL

Avi 2012


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www.l.


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Lpargne au servicedu Logement sociaL

Le inancement

du Logement sociaLsur onds dpargne :une heureuse exception

ranaise

Jl merLe


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4

L lv lq

k k lbl, .

p : nl Bz

V- : cl Bb

d l : dq ry

L l bl l l v

la croissance conomique.


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5

rsum

Depuis le dbut des annes 2000, la part du logement social dans la

construction neuve sest nettement accentue, passant de 11% en 2004

25% en 2011. Aujourdhui, plus dun Franais sur six est log dans le

parc locati social.

Cet eort national en aveur du logement social repose, trs

majoritairement, sur les prts sur onds dpargne de la Caisse des dpts.

Cette dernire transorme une partie de lpargne populaire en prts delongue dure taux privilgis aux organismes de logement social. Un

volume trs consquent de nancements publics est ainsi dgag sans

avoir recours au budget de ltat.

Ce dispositi est sans quivalent dans les circuits nanciers classiques

ranais et trangers. Les conditions particulirement intressantes des

prts qui leurs sont octroys permettent aux organismes de logement

social de ramener les loyers un niveau inrieur ceux du march,partant dhberger les personnes les plus modestes.

Alors que les besoins de construction de logements sociaux vont

rester levs, lasschement des ressources budgtaires de ltat et

des collectivits locales suscitent des interrogations sur lavenir des

nancements publics. Dans ce contexte, le dispositi du onds dpargne

apparat plus que jamais indispensable.


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Lpargne au service

du Logement sociaLLe inancement du Logement sociaL

sur onds dpargne :une heureuse exception ranaise

Jl merLe*

bl

Le logement est une des premires proccupations des Franais : selon

une enqute TNS-Sores datant de juin 2011, 82 % dentre eux dclarent

quil est dicile dy accder. Depuis des annes, et encore aujourdhui,

la situation se caractrise par une insusance du nombre de logements.

Selon les direntes analyses, il manquerait entre 800 000 et 1 000 000

logements sur le territoire. En dpit de lacclration du rythme deconstruction de logements sociaux, lore reste insusante. La crise

conomique contribue ragiliser les mnages dans leur parcours

rsidentiel, avec de plus en plus de personnes touches par le chmage.

Les volutions de la socit (amilles monoparentales, clibat, veuvage)

contribuent galement laugmentation des besoins. Au total, lenqute

TNS-Sores a ait ressortir que prs dun Franais sur deux pense avoir

un jour besoin dun logement social.Crise et logement sont des mots qui restent indissociables. Cette crise

a des maniestations multiples qui varient dune catgorie de mnage

* L v ly bl y.


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une autre et qui ne sont pas ressenties de manire gale sur les dirents

territoires. La premire dentre elles est celle, rcente, de lenvole des

prix de limmobilier : en dix ans, ils ont plus que doubl sur lensemble

de la France mtropolitaine. Cette orte augmentation est totalement

dcorrle de la progression des revenus dans la mme priode. Le secondphnomne, qui caractrise la crise du logement et dcoule souvent du

premier, est la hausse du taux deort des mnages, cest--dire de la part

des dpenses quils consacrent au logement rapporte leurs revenus.

Ainsi, corrig des aides la personne, entre 2004 et 2007, le taux

deort mdian des locataires est pass de 26 % prs de 30 % dans le

parc priv, celui des locataires du parc social de 22 % 24 %. Les taux

deort varient dune catgorie de mnage lautre et dirent selonles statuts doccupation : une tude rcente de lInsee 1 relve que pour

les mnages modestes du parc priv, le taux deort net des aides est de

32 %, alors quil est de 23 % pour la catgorie la plus aise. Pour les

locataires du parc social, le taux deort net des aides est de 23 %. Enn,

pour prs dun mnage sur dix, le taux deort net est suprieur 44 %.

Bien souvent, laugmentation du taux deort sexplique par la hausse

des loyers, plus orte au moment des relocations dans le secteur priv, et

par la hausse des charges, notamment lies lnergie. Ces tensions sur leseorts consentis par les mnages locataires les plus modestes dcoulent

largement de la hausse des prix de limmobilier. Les statistiques les plus

rcentes 2 ne tiennent en eet pas encore compte des eets de la crise

conomique et sociale qui touche durement la France depuis 2008, de

laugmentation du nombre de chmeurs et la aiblesse de lvolution

des revenus dans cette priode. Ce constat a de ortes consquences : il

exclut une part de plus en plus signicative des mnages de laccs aulogement, notamment ceux qui ne sont pas ligibles au logement social,

et il conduit des modications de parcours rsidentiels : les mnages

se logent de plus en plus loin de leur lieu de travail et diminuent la

surace de leur logement. Autant de acteurs qui rduisent la qualit de

vie et le bien-tre des citoyens, notions dont limportance a t rappele

rcemment par le rapport de la commission Stiglitz 3.

1. cl p, L l : lv l l l v , Les Revenus et le patrimoine des mnages , i , 2011.

2. L eq l li b 2013.

3. r l l q l , J.slz, 14 b 2009.


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Au total, la situation de mal logement, dcrypte chaque anne par la

Fondation Abb Pierre, saggrave et senracine, selon le diagnostic ormul

dans le rapport de 2012. Ainsi 3,6 millions de personnes en France seraient

mal loges, mais en ajoutant les personnes qui se trouvent en situation de

ragilit de logement court et moyen terme, ce sont en ralit 10 millions

de personnes qui seraient concernes par la crise du logement en France.

Cest dans ce contexte de crise du logement que sanalyse lvolution

rcente du logement social en France, dont la mission est de proposer des

loyers moins levs des mnages modestes. Cette mission centrale est

assure grce lintervention de multiples acteurs. Parmi eux, le onds

dpargne gr par la Caisse des dpts ournit prs des trois quarts du

nancement dune opration via un modle unique en son genre detransormation de lpargne populaire en prts trs long terme.

Lactivit du Logement sociaL depuis Le dBut des annes 2000 :Les amBitions des pouvoirs puBLics

La dynamique de construction des logements sociaux en France dcouledirectement des choix de ltat, qui dlivre chaque anne les agrments

permettant de construire les logements sociaux. Depuis le dbut des

annes 2000, les priorits des politiques publiques se sont traduites par

une acclration de la construction de logements sociaux sur lensemble

du territoire.

Ainsi, en dcembre 2000, la loi relative la solidarit pour le

renouvellement urbain (dite loi SRU) contient un objecti de mixit

sociale et xe une obligation de 20 % de logements sociaux dans

les communes de plus de 3 500 habitants. En 2003, le logement

social est un enjeu majeur du Programme national de rnovation

urbaine (PNRU). En 2004, et pour rpondre au constat de crise du

logement dj patent lpoque, le plan de cohsion sociale initi par

M. Jean-Louis Borloo prvoit lintensication de la construction

de logements sociaux. En 2007, le logement social devient un outil

permettant de rpondre la loi instituant le droit au logement opposable(Dalo). Enn, aprs le dmarrage de la crise nancire, lacclration

des objectis de construction de logements sociaux ait partie du plan

de relance de lconomie, qui prvoit de porter la production 100 000

logements sociaux en 2009 et en 2010.


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Ces ambitions des politiques publiques ont contribu une nette

expansion de la construction : alors quau dbut des annes 2000

environ 50 000 logements sociaux taient construits chaque anne,

plus de 104 000 lont t en 2011. La part du logement social dans la

construction totale est ainsi passe de 11 % en 2004 25 % en 2011.

Cette expansion de lactivit sest ralise dans un contexte de

proonde mutation du secteur : au-del de lobjecti de loger des

personnes aux revenus modestes, la politique du logement social a t

associe dautres ambitions : amnagement du territoire, mixit et

cohsion sociale, conomies dnergie et dveloppement durable.Au total, le parc HLM, constitu de 4,5 millions de logements,

reprsente 16 % des rsidences principales et loge 10 millions de

personnes, soit environ un citoyen sur six.

ghq 1 : av ll l

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

500 000

450 000

400 000

350 000

300 000

250 000

200 000

150 000

100 000

50 000

0

nb l

L l L v a r


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Le Financement du Logement sociaL

Une ois les ambitions des politiques publiques traduites en agrments,

les bailleurs sociaux ont pour mission la construction puis la gestion des

logements sur leurs territoires.

Le nancement dun logement social repose sur la participation de

nombreux acteurs du dveloppement local, qui oprent dans un contexte

trs rglement :

Les organismes de logement social (OLS)

Les bailleurs sociaux sont des oprateurs spcialiss, sans but lucrati,

quils soient tablissements publics ou organismes privs :

les oces publics de lhabitat (OPH), qui manent directement des

collectivits territoriales ;

les entreprises sociales pour lhabitat (ESH), qui sont des entreprises

de droit priv ; leur particularit tient souvent la diversit des territoires

quelles couvrent ;

les coopratives, qui sont plus spcialises dans laccession sociale.

Au total, selon lUnion sociale pour lhabitat, les organismes HLMsont au nombre de 770 en France. Ils exercent une mission dintrt

gnral : les revenus des locataires ne doivent pas dpasser des plaonds

rglementaires et les loyers sont limits. Ce systme contribue son

propre dveloppement : les recettes apportes par les loyers produisent,

une ois les emprunts amortis, des onds propres qui nancent les

rhabilitations et la construction neuve.

Une des originalits du dispositi est que les logements construits et

grs par les organismes portent les noms des prts qui les ont nancs !

Les principaux logements sont les PLUS (prt locati usage social),

les PLAI (prt locati aid dinsertion) et les PLS (prt locati social).

Les revenus des mnages hbergs les distinguent. Les PLAI sont des

logements plus sociaux que la moyenne (les plaonds de revenus des

locataires reprsentent 55 60 % de ceux du PLUS) ; le PLS est destin

une population dont les revenus sont plus levs que la moyenne (130 %

des revenus du PLUS).En moyenne, les onds propres des organismes de logement social

participent hauteur de 11 % au fnancement dune opration de

construction de logement social la plus classique (PLUS).


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tbl 1 : pl l (pLus 2011)e

c p lh

l--F (hp lh)

a

u l 2 050 2 050 1 780

u ll lv

4 010 3 680 2 860

u llv

4 790 4 410 3 450

s :USH.

tbl 2 : Ly l v (prix/m/mois,en euros)

ty l p lh

l--F (hp lh)

a

pLai 5,68 5,34 4,68pLus 6,38 6,00 5,27

pLs 12,45 9,57 7,90

s :www.developpement-durable.gouv.r/Plaonds-de-loyers-et-de-prix-en.html .

La Caisse des dpts

La Caisse des dpts propose les prts qui contribuent en moyenne au

nancement des trois quarts dune opration. La Caisse des dpts,

gestionnaire du onds dpargne, est en charge de distribuer les prts au

logement social. Rglementairement, les bailleurs sociaux, pour bncier

de dductions scales accordes en raison de la nature de leur mission,

doivent justier que les prts aids par ltat, donc majoritairement de la

Caisse des dpts, reprsentent au moins 50 % des prts contractualisspour lopration. Dans la pratique, on observe que la Caisse des dpts

dtient lessentiel de lencours des prts des bailleurs sociaux. Cest cette

mcanique, centrale pour le nancement du logement social, qui sera

dtaille dans les pages suivantes.


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Ltat

Ltat, avec des subventions qui reprsentent 5 % du nancement de

lopration pour un logement de type PLUS : le budget de ltat consacr

ces aides la pierre est denviron 500 millions deuros. Ce montantest aible au regard des 5,2 milliards deuros consacrs chaque anne

aux aides la personne, qui contribuent galement quilibrer les

oprations en solvabilisant les locataires du parc social. En eet, parmi

les locataires du parc social, 59 % bncient daides au logement

contre 48 % des locataires du secteur priv et 23 % des propritaires

accdants. Le plan de nancement dcrit ici sintresse seulement

aux sources de nancement directes contribuant la construction du

logement social. Dautres ressources de ltat sont mises contributionpour permettre lquilibre dune opration de construction, notamment

loctroi dune TVA taux rduit (qui est passe en janvier 2012 de 5,5 %

7 %), lexonration dimpt sur les socits et de taxe oncire sur les

proprits bties (TFPB) pendant une dure pouvant atteindre 30 ans.

Les collectivits locales

Les collectivits locales apportent galement des subventions signicativeset participent hauteur de 11 % au nancement de lopration. Leur

rle va bien souvent au-del puisquun nombre croissant dentre elles

reprsente galement ltat dans lattribution des subventions travers

le mcanisme de la dlgation des aides la pierre , initi dans le

cadre du processus de dcentralisation.

Lorganisme collecteur du 1 % logement

Lorganisme collecteur du 1 % logement, enn, apporte une contribution

au nancement du logement social. Celle-ci est touteois de plus en

plus aible, dautres politiques publiques, tel le PNRU, sollicitant sa

contribution.


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Les prts s ur Fonds dpargne :un circuit originaL et eFFic ace

Les prts constituent lessentiel du nancement dune opration de

logement social. Cest cette mission que remplit chaque anne, aux cts

des pouvoirs publics, le onds dpargne de la Caisse des dpts.Le nancement du logement social sur onds dpargne est une

singularit ranaise qui ait ses preuves, tout particulirement dans

le contexte conomique actuel de raraction du crdit. Ainsi les prts

sur onds dpargne accompagnent la volont des pouvoirs publics

dacclrer la construction de logements sociaux.

Le dispositi onds dpargne rpond une seconde mission dintrt

gnral, qui prend tout son sens dans le contexte de la tempte nancire :

la protection de lpargne populaire. Le onds dpargne transorme eneet une pargne court terme en prts long terme. Il gre lquilibre

entre une ressource constitue de dpts vue, scuriss et disponibles

tout moment pour chaque pargnant, et des emplois sous orme de prts,

immobiliss sur de trs longues dures et proposs des taux privilgis.

s : Caisse des dpts.

sbv llv ll, 6 %

sbv l', 6 %

a bv, 5 %

, 11 %

p c , 74 %

ghq 2 : pl l y pLus 2010


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De lpargne populaire aux prts trs long terme

Lpargne centralise la Caisse des dpts

La protection de lpargne populaire est une mission historique de la

Caisse des dpts : cre en 1816, la Caisse des dpts et consignations

a eu pour mission premire de restaurer la conance des citoyens aprs

la ruine de la France provoque par les guerres napoloniennes. An de

protger linstitution des vellits dun tat impcunieux, elle ut mise

sous la protection du Parlement. Cest deux ans plus tard, en 1818, que

le premier livret dpargne populaire, lanctre du livret A, ut cr, et sa

gestion cone la Caisse des dpts partir de 1837.

En deux sicles, ce type dpargne sest largement dvelopp enFrance : de 352 livrets ouverts en 1818, le livret A est aujourdhui le

placement le plus distribu, avec prs de 60 millions de livrets, selon le

dernier rapport de lObservatoire de lpargne rglemente.

Lpargne populaire livret A (LA, ou livret bleu), livret de

dveloppement durable (LDD) et livret dpargne populaire (LEP) est

une pargne dscalise, garantie par ltat et liquide. Jusquen 2008,

ces livrets taient distribus par trois banques seulement (La Banque

postale, Caisse dpargne et Crdit mutuel). Le livret A tait alorsintgralement centralis au onds dpargne de la Caisse des dpts, le

LDD 9 % et le LEP 85 %. La section du onds dpargne, dont le

bilan est entirement spar du reste des activits du groupe Caisse des

dpts, a comme premire mission de protger lpargne ainsi centralise

et de nancer les missions dintrt gnral dnies par ltat.

Depuis 2008, les rgles rgissant la distribution de ces produits

dpargne populaire ont t proondment modies avec la loi demodernisation de lconomie (LME). Dans un objecti de conormit

aux rgles europennes de concurrence, la LME a permis de gnraliser

la distribution des livrets dscaliss lensemble des rseaux bancaires.

Sagissant du logement social et de la politique de la ville, la LME du

4 aot 2008 a apport une garantie essentielle, en prvoyant que le onds

dpargne dispose tout moment dune centralisation du LA et du LDD

suprieure ou gale 125 % des encours de prts octroys au logement

social et la politique de la ville.Les pouvoirs publics staient xs comme horizon n 2011 pour

dterminer les rgles et modalits lgislatives de centralisation la

section du onds dpargne du LA et du LDD. Ces rgles ont t prcises

par le dcret du 16 mars 2011, dont la publication a t prcde dpres


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discussions entre les banques et ltat. Ces dbats ont soulev la question

ondamentale du nancement de lconomie et des priorits dintrt

gnral. Les banques souhaitaient conserver une part signicative des

montants collects, essentiels pour elles en termes de liquidit, au service

du nancement des PME. Ltat sinterrogeait, de son ct, sur le niveau

de centralisation ncessaire pour garantir la poursuite du nancement

du logement social. Le dcret du 16 mars 2011 a nalement tranch

avec un taux de centralisation du livret A et du LDD de 65 %. En outre,

une disposition cl scurise le onctionnement du onds dpargne : si

lencours de dpts centraliss au onds dpargne passe sous les 125 %

de lencours des prts au logement social et la politique de la ville, le

taux de centralisation sera automatiquement augment pour permettreau onds dpargne dassurer la poursuite de sa mission.

Les banques, en contrepartie de la collecte quelles assurent, bncient

dune commission verse par la Caisse des dpts. Les emplois des

35 % de dpts issus de la collecte de lpargne rglemente quelles

conservent leur bilan doivent tre entirement ddis au nancement

des PME. Cest lObservatoire de lpargne rglemente qui sassure

de la bonne utilisation des onds issus de lpargne populaire, dont lescaractristiques sont rsumes dans le tableau ci-dessous.

tbl 3 : cq l l

da raio plafos s( uros)

coiiosouvrur nobr livrsouvrs(illios)

eoursoal fi2011 (illiarsuros)

taux ralisaio(ava Lme/arsLme)

Livr a 1818 15 300 tou rsonnhysiqu *

60 214,6 100 %/65 %

Livr vlomnurbl (Ldd)

1984 6 000 prsonnsmjurs nsl limi 2Ldd/mng

24,7 69,4 9 %/65 %

Livrrgnoulir(Lep)

1982 7 700 prsonns onlim s < 769 uros 2Lep/mng

11 52,4 85 %/70 %

* L HLm l l l a.


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Protger lpargne et prter : la double mission du onds dpargne

La premire mission cone au onds dpargne est de protger lpargne

populaire. Cette mission a toujours t honore, y compris en temps de

guerre ou de crise nancire majeure, comme celles de 2008 et de 2011.Protger lpargne exige dassurer sa disponibilit : chaque mnage

doit pouvoir disposer de son pargne ds quil le souhaite. Cest cette

mission quassure le onds dpargne en garantissant la liquidit

des onds centraliss. Pour rpondre au risque de retrait massi des

pargnants, une partie du montant centralis la Caisse des dpts est

investie en titres liquides sur les marchs nanciers. Tel est le premier

rle assign au porteeuille nancier du onds dpargne : grer le risque

de transormation issu de lutilisation dune ressource liquide en emploislongs, par nature illiquides. Cest ainsi que le onds dpargne assure ce

rle de transormation, unique en son genre.

Protger lpargne implique galement dorir une rmunration

attractive, garante du pouvoir dachat. Cest ce que le lgislateur a prvu :

le taux de rmunration du livret A, index pour moiti sur des taux

courts de march et pour moiti sur linfation, ne peut pas tre inrieur

au montant de linfation auquel on ajoute 0,25 %. La rmunration duLDD est identique celle du livret A. Le LEP, en raison de son caractre

social, est assorti dune rmunration supplmentaire de 0,5 % 4. Le

calcul est opr deux ois par an. Le gouverneur de la Banque de France

peut cependant proposer au gouvernement de droger lapplication de

cette ormule en cas de circonstances exceptionnelles.

Cette rmunration attractive de lpargne est galement assure par

le porteeuille nancier. Cest son deuxime rle avec celui de garantie

de la liquidit. En eet, les taux des prts sont, en 2011, en moyenneinrieurs au cot de lpargne collecte (cot de la ressource). Le

porteeuille nancier remplit la mission de prteur de long terme en

dgageant des rendements permettant la rmunration de lpargne.

Enn, le porteeuille nancier assure une rentabilit supplmentaire au

onds dpargne lui permettant de rmunrer ltat de la garantie quil

ore aux livrets dpargne populaire : depuis 1984, ltat a bnci

dune ressource budgtaire cumule de 70 milliards deuros.Au total, le porteeuille nancier est le garant de lquilibre permettant

au onds dpargne dassurer sa double mission dintrt gnral, la

4. L l l lv a l v : tLa = m {(eb 3 + e)/4 +if b/2) ; if + 0,25 %}.


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protection de lpargne populaire au service du nancement du logement

social. La gestion de ce porteeuille est scurise et conorme, comme

lensemble des placements de la Caisse des dpts, aux principes de

linvestissement responsable.

ghq 3 : L

Depuis 2008 et le dbut de la crise, le succs de lpargne populaire a

t au rendez-vous. En 2011, la collecte de livret A et de LDD a progress

de 17,5 milliards deuros. Ce fux record de collecte sexplique par le

besoin de scurit et de liquidit des pargnants dans un contexte de crise

nancire. Il provient galement de son taux de rmunration qui reste

attracti (2,25 % au 1er vrier 2011), au moment o les rendements de

court terme sur les marchs nanciers sont historiquement aibles.

En pleine crise, le onds dpargne a non seulement continu dassurer

sa mission mais a mme pu lamplier par le dynamisme de sa collecte,

jouant un rle contracyclique essentiel, notamment pour le nancement

du logement social.


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Des prts aux caractristiques uniques et hors march

Dans la pratique, les montants moyens des prts Caisse des dpts

dpassent 50 % du nancement dune opration. Ils peuvent mme

atteindre 75 %. Les caractristiques nancires des prts octroys par

la Caisse des dpts se distinguent de celles que lon observe dans le

systme bancaire traditionnel.

Tout dabord, dans le but de respecter lquilibre global des

oprations, les prts octroys sont cals sur la dure damortissement

des biens nancs et se ont donc sur des priodes longues, voire trs

longues (allant jusqu 50 ans). Si le rallongement des prts a t une

caractristique des nancements bancaires du dbut des annes 2000,

la crise nancire rcente et le durcissement des normes prudentielles

qui la suivie contribuent une raraction proccupante de lorede nancements long terme, en dette ou en capital. Les prts sur onds

dpargne ont connu le dveloppement inverse et la Caisse des dpts

sinscrit comme un des rares prteurs long terme de lconomie en

France.

ghq 4 : l l ll ( ll )

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

25

20

15

10

5

0

-5

-10

s : Banque de France.

Lv l Ldd Lv a

e bl , v

e v


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Ensuite, la gamme des prts sur onds dpargne est adapte

lquilibre des oprations quelle nance, en onction de leur objet. Cest

le type de nancement qui dtermine lligibilit des personnes loges.

Plus le prt nance une opration caractre trs social cest--dire

une opration o les plaonds de loyer seront particulirement bas ,plus son taux sera aible.

tbl 4 : L q l l

n obj tx d

pLus : l l(44 % ll l 2011)

pl l l

tLa + 0,6 40 50

pLai : l (20 % ll l 2011)

L bl y (55 60 % l pLus)

tLa 0,20 40 50

pLs :

l l(35 % ll l 2011)

L

v l pLus (130 % v pLus)

tLa + 110 40 50

rvq b

d tLa tLa + 25l l

15 25

Les taux des prts sont en majorit indexs sur le cot de la ressource,

le taux du livret A (TLA). En plus de protger le pouvoir dachat delpargnant, le TLA respecte le modle conomique des organismes. En

eet, leurs principales charges sont issues de la dette et leurs recettes

proviennent en grande partie des loyers, corrls en partie lvolution

de linfation. Au total, charges et recettes voluent dans la mme

direction : le risque daugmentation du premier peut tre compens par

la progression de lautre. Lindex livret A permet donc aux organismes

une gestion adapte de leurs charges nancires.


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Sur le long terme, le taux du livret A est comptiti : il devrait tre

inrieur 3 %, compte tenu des volutions passes de linfation

ranaise et des projections de taux court. Il reste particulirement

attracti par rapport un taux xe, le taux de lOAT 10 ans ayant t en

moyenne de 4,2 % depuis 1999.

Les prts lhabitat et la ville se ont en majorit en dessous du

cot de la ressource : alors que ce dernier est gal la rmunration de

lpargnant laquelle il aut ajouter la commission paye aux banques,

les prts pour le logement social, pour compenser la aiblesse des loyers

et ainsi quilibrer les oprations, sont consentis pour une grande partie

dentre eux, en dessous.

Au total, lattractivit de lindex livret A, son adquation au modle

conomique dun organisme et la capacit tarier les prts sous le

cot de la ressource permettent aux organismes de logements sociauxdhberger les personnes les plus modestes.

Une autre spcicit de lore de prts du onds dpargne qui la

distingue du systme bancaire traditionnel est la non-discrimination de

taux entre les oprateurs, les territoires et les maturits. Cette pratique

s : Insee.

p l Ly (bl)p l rv bl

ghq 5 : vl l , ly, l v ( 100 2000)

250

200

180

160

140

120

100

80

1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010


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tablit un systme mutualiste en oprateurs : certains oprateurs de

bonne qualit , en renonant lconomie laquelle ils auraient pu

prtendre, subventionnent implicitement les oprateurs de qualit

moindre , cette dernire tenant souvent aux particularits du territoire

sur lequel ils sont installs. Mais la non-discrimination ne signie pas enaucun cas que lon prtera aux organismes ne prsentant pas de garantie

susante de remboursement, la mission premire du onds dpargne

restant de protger lpargne populaire. Ainsi la Caisse des dpts na

aucunement lobligation de prter, elle peut reuser de nancer une

opration lui apparaissant dsquilibre.

De surcrot, aucun prt au logement social et la ville ne peut tre

accord sans garantie. La plupart du temps, les garants des oprations

nances par la Caisse des dpts sont les collectivits locales et, dans

une moindre mesure, la Caisse de garantie du logement locati social

(CGLLS). En outre, loctroi dun prt sur onds dpargne passe par une

analyse du risque, indpendante, mene en interne. Cette analyse sassure

au pralable de lligibilit de lopration et de sa rgularit juridique,

et met un avis sur la qualit de crdit de lorganisme et de la garantie.

Les caractristiques des prts au logement social et la ville ne peuvent

eux seuls dcrire les onctions exerces par la Caisse des dpts.Ainsi, en tant que banquier sectoriel au plus proche des territoires, la

Caisse des dpts participe au dploiement de la politique du logement

social de chacune des rgions. Pour chaque organisme, elle propose une

gestion active de la dette. Son approche dpasse le simple nancement

de lopration : lore commerciale apprhende une vision globalise. La

Caisse des dpts sattache jouer un rle de conseil auprs de chaque

organisme : le ramnagement dune partie de la dette peut donner

des marges de manuvre pour nancer limplantation de logementssupplmentaires.

Son rseau de directions rgionales donne la Caisse des dpts

une bonne connaissance des territoires. Sa proximit et sa crdibilit

lui permettent de mobiliser tous les acteurs locaux, lui conrant

un rle dterminant de conseil dans le dploiement de la politique

damnagement du territoire, au plus prs des collectivits locales.

Ladossement un index adapt, la technologie des prts, le rlede conseil et la capacit de la Caisse des dpts ramnager la dette

participent sans conteste de la bonne sant nancire du secteur. La

qualit de crdit des organismes de logement social est reste stable en

priode de crise et aucun vnement de crdit majeur nest dplorer.


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Lextension des prts dautres secteurs de lconomie

Le onds dpargne rpond de plus en plus dautres besoins de

nancement de long terme. Ainsi, en complment de sa mission principale

de nanceur du logement social, ltat, qui dtermine les emplois duonds dpargne, lui a con la gestion denveloppes de prts visant

nancer dautres missions dintrt gnral, plus particulirement les

inrastructures durables, parmi lesquelles :

une enveloppe de 2 milliards deuros au titre du plan Hpital

2012 ;

une enveloppe de 1,5 milliard deuros ddie au nancement des

inrastructures deau potable et dassainissement ;

une enveloppe de 1 milliard deuros consacre aux universits ; une enveloppe de 7 milliards deuros pour le nancement des grands

projets dinrastructures de transport.

Ces prts rglements ont pour contreparties les collectivits locales ou

les socits de projet dans le cadre de partenariats publics-privs. Ils sont,

comme pour les prts au logement et la politique de la ville, octroys

sur une trs longue priode (de 30 40 ans). Ces nouveaux emplois sur

onds dpargne remplissent une mission dintrt gnral en participantau nancement de lamnagement du territoire et en permettant laccs

un nancement de longue dure. Ils permettent galement damliorer le

rsultat du onds dpargne, au service de lpargne populaire : les taux

de ces prts sont en moyenne suprieurs au cot de la ressource.

Enn, dans le contexte de crise conomique, le onds dpargne a t

appel mettre la disposition des collectivits locales des enveloppes

exceptionnelles. Ainsi, en 2008, le onds dpargne a pu mobiliser 5

milliards deuros, en distribuant directement 2,5 milliards deuros deprts et en mettant disposition des banques les 2,5 milliards deuros

rsiduels pour quelles assurent une partie de la distribution de ces prts

durgence. En 2011, lasschement du crdit aux collectivits locales

dans le contexte de la disparition de leur principale banque, Dexia, a

conduit le gouvernement renouveler le dispositi de 2008. Fin 2011,

un total de 5 milliards deuros de nancements exceptionnels, dont 3,5

milliards deuros accords directement par la Caisse des dpts, tait

mis leur disposition pour le bouclage de leurs nancements de 2011.

Dans un contexte de persistance de lasschement des nancements

accords aux collectivits locales et dans lattente de solutions plus

prennes (notamment la uture banque des collectivits locales, gre


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conjointement par La Banque postale et la Caisse des dpts), le

gouvernement a annonc la mise disposition dune nouvelle enveloppe

de prts sur onds dpargne, dun montant de 5 milliards deuros

pour les budgets de 2012. Cest aussi l une des valeurs ajoutes du

onds dpargne : orir aux pouvoirs publics une rserve de liquiditrapidement mobilisable.

Au total, lactivit de nancement sur onds dpargne a connu une

expansion marque dans la priode rcente, ruit des ambitions des

pouvoirs publics et des circonstances exceptionnelles induites par la crise

dclenche depuis plusieurs annes. En 2011, les signatures de prts sur

onds dpargne ont atteint le montant record de 22 milliards deuros,

cinq ois suprieurs aux montants distribus dix ans plus tt. La miseen place de ces nancements a t rendue possible grce la liquidit

du onds dpargne et la conance des mnages envers les produits

dpargne rglemente, au premier rang desquels gure le livret A.

ghq 6 : s

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

-

s : Caisse des dpts.

hb vll r pLs-pLi-psa

i a , o llv ll

4 6015 129

7 1388 834

13 605

15 78717 387

22 107


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Les prts sur onds dpargne ont des impacts macroconomiques

signifcatis

Au moment o les risques dun asschement du crdit se concrtisent

dans un contexte de durcissement des normes prudentielles et de raret

de la liquidit, le onds dpargne a t en mesure de ournir lore de

prts ncessaire au dveloppement du logement social, et mme bien

au-del. Son rle est contracyclique et les prts sur onds dpargne

reprsentent dsormais une part signicative des nouveaux prts

lconomie octroys chaque anne. En 2011, les 22 milliards deuros

de prts sur onds dpargne ont reprsent prs de 10 % des nouveaux

prts octroys pour le nancement des entreprises ranaises.

La crise conomique et nancire actuelle a nalement reprsent unvritable scnario de stress pour jauger de la capacit dun dispositi

tel que le onds dpargne poursuivre ses missions. Lexprience a

montr que non seulement le modle stait rvl robuste et capable

daccompagner les politiques publiques, mais quen outre il pouvait aller

au-del, en jouant un rle de stabilisateur au pire de la crise.

Le succs du nancement du logement social apparat dautant plus

net si lon regarde en dehors de nos rontires. En Europe, le nancement

du logement social la ranaise ait des envieux. En eet, certains

pays sont conronts de vritables crises de nancement du logement

social : cest le cas lorsque leur nancement dpend du modle bancaire

traditionnel. Cette crise est encore plus exacerbe lorsque le nancement

du logement social dpend principalement des subventions publiques : le

contexte de disette budgtaire en Europe reprsente alors une vritable

menace. Le cas le plus criant en la matire est celui de lAngleterre : le

budget allou aux nouveaux logements a t rduit de plus de 60 %.Dautres pays sont en dicult, tels lcosse, le Portugal et lAutriche,

qui chercherait mme exprimenter le modle du livret A au niveau

local.


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perspectives :des Besoins nomBreuX et des interrogations sur Les moYens

Des besoins mieux identier

En dpit du contexte dincertitude entourant les priodes lectorales, un

consensus existe sur les besoins en matire de construction du logement

social. Dans les prochaines annes, les agrments distribus par ltat

devraient rester levs, quelle que soit la majorit lue (120 000

agrments par an selon le ministre dlgu au Logement, 150 000 selon

le programme de lopposition). Ces besoins sont particulirement levs

en zones tendues, au premier rang desquelles gure lle-de-France.

Le premier eort ournir par les pouvoirs publics sera sans doutelapproondissement du diagnostic sur les besoins selon les zones. En

eet, dans un rapport rcent consacr aux priorits gographiques

du logement social, la Cour des comptes relevait, juste titre, que la

volont de concentrer les eorts de nancement dans les zones les plus

tendues sappuyait sur des instruments inadapts. En France, la politique

du logement repose essentiellement sur deux dcoupages : un premier

destin dterminer les plaonds de loyers destins linvestissementlocati priv, un second utilis pour les plaonds de loyer du logement

social. Ils distinguent globalement la rgion parisienne et la situation

de quelques zones dynamiques, comme les rgions Provence-Alpes-

Cte dAzur et Rhne-Alpes, du reste du territoire ranais. Comme le

relve la Cour, ni lun ni lautre de ces deux zonages ne permettent

de mesurer nement les besoins en logements sociaux sur les territoires

et leur coexistence mal articule induit, de surcrot, des eets ngatis

pour la construction de ces logements . Si un consensus existe sur lesbesoins globaux, les besoins territoriaux sourent encore normment

de labsence dun diagnostic clair.

Mais une ois ces prcisions apportes, les besoins des logements

sociaux ne sont pas rservs aux zones tendues et ne se limitent pas

simplement comparer le nombre de logements du parc au nombre

de prtendants au logement social. Les besoins sont galement lis aux

ncessits dadaptation du parc inhrentes aux politiques damnagement

du territoire. Ils doivent rpondre aux objectis de mixit sociale,

conormment la loi SRU. Surtout, le parc locati social devra sadapter

aux volutions de la socit. Dans tous les territoires, ladaptation du

parc au vieillissement de la population devra tre ralise. Lhbergement


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des populations spciques, notamment des jeunes, est galement une

problmatique dampleur pour le logement social. Le parc doit aussi

continuer les eorts dj entams en matire decacit nergtique.

Enn, le diagnostic sur les besoins de logement sociaux doit

saccompagner dune vision globale et prospective du territoire : sicertaines zones sont tendues, comment rendre attractives dautres

qui le sont moins ? Les perspectives damnagement du territoire, de

construction dinrastructures de transport adaptes peuvent conduire

augmenter les besoins uturs de logements sociaux dans des zones

qui pourraient aujourdhui tre considres comme non tendues. Cette

vision densemble est indispensable dans le contexte actuel des rfexions

autour de la ville durable.En somme, dans les annes qui viennent, lvolution conomique,

sociale et socitale, et lamnagement du territoire du pays sont autant

de acteurs qui alimenteront les besoins en matire de logement social.

Les doutes sur les moyens : le logement social sinterroge sur son modleconomique

Si le diagnostic sur la persistance des besoins et des attentes de lapopulation en matire de logement social est relativement consensuel, la

question des moyens lest beaucoup moins. De nombreuses incertitudes

conduisent le mouvement HLM sinterroger sur lavenir de son modle

conomique 8.

Le premier doute concerne la capacit des pouvoirs publics maintenir

le niveau des subventions dans les proportions actuelles. Au niveau

de ltat, les ressources budgtaires sont de plus en plus contraintes.

Aussi les organismes HLM redoutent que ltat limite les aides lapierre, ce qui les priverait dune ressource permettant de boucler le

nancement de leurs oprations. Par ailleurs, la capacit des collectivits

locales poursuivre leurs eorts de nancement du logement social

est entache de nombreuses incertitudes. Alors que lquilibre des

oprations, notamment en zones tendues , dpend de plus en plus

de leur contribution, lvolution de leurs ressources est ragilise par les

rormes scales rcentes, dans un contexte o leur accs au nancement

bancaire se voit ragilis. Cette ragilit est une proccupation majeure

pour le nancement du logement social. Pour la Caisse des dpts, elle

8. dq djl dq h, l l q l l ,Mtropolitiques, 28 b 2011 (://www.lq./a-l---l.l).


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lest dautant plus que les collectivits locales sont garantes des prts des

bailleurs sociaux.

Dans ce contexte, comment assumer la poursuite du nancement du

logement social ? Une des pistes consisterait tendre la part de prts

de la Caisse des dpts. Cependant, elle conduirait, toutes choses galespar ailleurs, un alourdissement de la charge de la dette, nuisible

lquilibre des oprations de construction, reposant en grande partie

sur des loyers aux plaonds xs par la loi et limits par la mission

dintrt gnral dhberger les personnes modestes. Une autre piste

est celle de laccroissement de la mobilisation des organismes dans le

plan de nancement dune opration. Cette volution est dj constate

depuis 2006 : les onds propres reprsentaient alors 7 % dune oprationPLUS, contre 11 % en 2010. Mais cette volution a des contreparties :

elle implique pour les bailleurs sociaux la recherche dune rentabilit

suprieure. Cela reprsente un vritable bouleversement pour des

organismes dpourvus a priori de but lucrati et implique de pratiquer la

vente du patrimoine. Les organismes se heurtent dans ces cas-l plusieurs

dicults. La premire dentre elles est davoir une demande susante

daccs la proprit ; or, selon le Centre de recherche pour ltude et

lobservation des conditions de vie (Crdoc), deux tiers des mnageshbergs dans le logement social auraient des revenus inrieurs 60 %

des plaonds et ne seraient donc pas en capacit dacheter. Par ailleurs, la

vente du patrimoine impliquerait de renoncer aux loyers de la clientle

la plus solvable du parc, conduisant nalement une augmentation

des risques nanciers des bailleurs. En somme, contrairement aux

subventions, les onds propres ne sont pas des onds gratuits.

Dans ce contexte dinquitudes croissantes, sans doute devrait-onprivilgier une politique reinant la hausse du cot du oncier. En eet,

linfation oncire capte lessentiel des ressources budgtaires alloues

au logement social. En montants absolus, les aides la pierre de ltat

se concentrent bien sur les zones tendues, mais cela sexplique par le

cot de lopration : en le-de-France, le prix de revient moyen dun

logement est 35 % plus lev que dans le reste de la France. En moyenne,

la subvention de ltat pour un logement PLUS (y compris surcharge

oncire) stablit plus de 9 000 euros en le-de-France contre unemoyenne d peine 4 000 euros pour la France entire. En 2010, 26 %

des logements PLUS subventionns par ltat taient situs en le-de-

France : ils captaient plus de 61 % de la dotation budgtaire de ltat

pour ce type de logements sur la France entire.


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La question du modle conomique du logement social ne peut

sextraire dun dbat sur les moyens de matriser les prix du oncier. Ce

dbat nest pas rserv au seul champ du logement social, mais englobe

la totalit de la politique du logement en France.

concLusion

Le logement social en France est au cur des rponses des politiques

visant rompre avec le constat dimpuissance rgler la crise du

logement en France. Au cours de la dernire dcennie, le parc social sest

nettement dvelopp sous limpulsion des pouvoirs publics. Au cur

du modle de nancement du logement social, le onds dpargne de la

Caisse des dpts na pas ailli dans sa mission daccompagnement du

secteur, alors mme que le secteur nancier traditionnel subissait des

turbulences sans prcdent. laune de la crise et au regard des autres

modles de nancement du logement social en Europe, le nancement de

lconomie par le onds dpargne est une success story la ranaise, qui

reprsente, selon les termes dAugustin de Romanet, directeur gnralde la Caisse des dpts de 2007 2012, la plus grande exprience

dconomie sociale et solidaire du monde, puisque la Caisse des dpts

met 220 milliards deuros de liquidits la disposition de la collectivit

pour les usages quelle dcide .

Au moment o les besoins de logements sociaux persistent et o des

doutes sur les moyens de les nancer ont cho au contexte conomique

et social dicile que traverse lconomie ranaise, la poursuite de

laccompagnement du nancement par le onds dpargne de la Caissedes dpts est plus que jamais indispensable.

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L l Fl

Qui en 2012 ?

La Fondation pour linnovation politique a cr un simulateur de vote

intitul QUI EN 2012 ? . Avec cette application, les internautes

peuvent imaginer les rsultats du premier tour tels quils sont donns

par les dirents sondages et les inscrire dans le simulateur de vote. Il

sagit ensuite pour eux dimaginer les reports de voix entre le premier

et le second tour an den observer le rsultat. Au soir du 1er tour, le

simulateur de vote permettra dtre au plus prs du rsultat nal donnant

le nom du prochain prsident de la rpublique.

Cette application permet de comprendre les logiques politiques qui

domineront la campagne du second tour. Lapplication est disponible

sur le site www.ondapol.org.


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l * l l l,www.l.

* 10 (frais de port compris)


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LOpinion europenne en 2012Dominique Reyni (dir.), ditions Lignes de Repres, mars 2012, 210 pages

Valeurs partagesDominique Reyni (dir.), PUF, mars 2012, 362 pages

Les droites en EuropeDominique Reyni (dir.), PUF, fvrier 2012, 552 pages

Innovation politique 2012Fondation pour linnovation politique, PUF, janvier 2012, 648 pages

Lcole de la libert : initiative, autonomie et responsabilitCharles Feuillerade, janvier 2012, 36 pages

Politique nergtique ranaise (2) : les stratgiesRmy Prudhomme, janvier 2012, 44 pages

Politique nergtique ranaise (1) : les enjeux

Rmy Prudhomme, janvier 2012, 48 pages

Rvolution des valeurs et mondialisationLuc Ferry, janvier 2012, 40 pages

Quel avenir pour la social-dmocratie en Europe ?Sir Stuart Bell, dcembre 2011, 36 pages

La rgulation proessionnelle : des rgles non tatiques pour mieux responsabiliserJean-Pierre Teyssier, dcembre 2011, 36 pages

Lhospitalit : une thique du soinEmmanuel Hirsch, dcembre 2011, 32 pages

12 ides pour 2012Fondation pour l'innovation politique, dcembre 2011, 110 pages

nos dernires puBLications


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Les classes moyennes et le logementJulien Damon, dcembre 2011, 40 pages

Rormer la sant : trois propositionsNicolas Bouzou, novembre 2011, 32 pages

Le nouveau Parlement : la rvision du 23 juillet 2008Jean-Flix de Bujadoux, novembre 2011, 40 pages

La responsabilitAlain-Grard Slama, novembre 2011, 32 pages

Le vote des classes moyenneslisabeth Dupoirier, novembre 2011, 40 pages

La comptitivit par la qualitEmmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli, octobre 2011, 32 pages

Les classes moyennes et le crditNicolas Pcourt, octobre 2011, 32 pages

Portrait des classes moyennesLaure Bonneval, Jrme Fourquet, Fabienne Gomant, octobre 2011, 36 pages

Morale, thique, dontologieMichel Maesoli, octobre 2011, 40 pages

Sortir du communisme, changer dpoqueStphane Courtois (dir.), PUF, octobre 2011, 672 pages

La jeunesse du mondeDominique Reyni (dir.), ditions Lignes de Repres, septembre 2011, 132 pages

Pouvoir dachat : une politique

Emmanuel Combe, septembre 2011, 52 pages

La libert religieuseHenri Madelin, septembre 2011, 36 pages

Rduire notre dette publiqueJean-Marc Daniel, septembre 2011, 40 pages

cologie et libralismeCorine Pelluchon, aot 2011, 40 pages

Valoriser les monuments historiques : de nouvelles stratgiesWladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard, juillet 2011, 28 pages

Contester les technosciences : leurs raisonsEddy Fougier, juillet 2011, 40 pages

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Contester les technosciences : leurs rseauxSylvain Boulouque, juillet 2011, 36 pages

La raternitPaul Thibaud, juin 2011, 36 pages

La transormation numrique au service de la croissanceJean-Pierre Corniou, juin 2011, 52 pages

LengagementDominique Schnapper, juin 2011, 32 pages

Libert, galit, FraternitAndr Glucksmann, mai 2011, 36 pages

Quelle industrie pour la dense ranaise ?Guillaume Lagane, mai 2011, 26 pages

La religion dans les afaires : la responsabilit sociale de lentrepriseAurlien Acquier, Jean-Pascal Gond, Jacques Igalens, mai 2011, 44 pages

La religion dans les afaires : la nance islamiqueLila Guermas-Sayegh, mai 2011, 36 pages

O en est la droite ? LAllemagnePatrick Moreau, avril 2011, 56 pages

O en est la droite ? La Slovaquietienne Boisserie, avril 2011, 40 pages

Qui dtient la dette publique ?Guillaume Leroy, avril 2011, 36 pages

Le principe de prcaution dans le monde

Nicolas de Sadeleer, mars 2011, 36 pages

Comprendre le Tea PartyHenri Hude, mars 2011, 40 pages

O en est la droite ? Les Pays-BasNiek Pas, mars 2011, 36 pages

Productivit agricole et qualit des eauxGrard Morice, mars 2011, 44 pages

LEau : du volume la valeurJean-Louis Chaussade, mars 2011, 32 pages

Eau : comment traiter les micropolluants ?Philippe Hartemann, mars 2011, 38 pages


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Eau : ds mondiaux, perspectives ranaisesGrard Payen, mars 2011, 62 pages

Lirrigation pour une agriculture durableJean-Paul Renoux, mars 2011, 42 pages

Gestion de leau : vers de nouveaux modlesAntoine Frrot, mars 2011, 32 pages

O en est la droite ? LAutrichePatrick Moreau, vrier 2011, 42 pages

La participation au service de lemploi et du pouvoir dachatJacques Perche et Antoine Pertinax, vrier 2011, 32 pages

Le tandem ranco-allemand ace la crise de leuroWolgang Glomb, vrier 2011, 38 pages

2011, la jeunesse du mondeDominique Reyni (dir.), janvier 2011, 88 pages

LOpinion europenne en 2011Dominique Reyni (dir.), dition Lignes de repres, janvier 2011, 254 pages

Administration 2.0Thierry Weibel, janvier 2011, 48 pages

O en est la droite ? La BulgarieAntony Todorov, dcembre 2010, 32 pages

Le retour du tirage au sort en politiqueGil Delannoi, dcembre 2010, 38 pages

La comptence morale du peuple

Raymond Boudon, novembre 2010, 30 pages

LAcadmie au pays du capitalBernard Belloc et Pierre-Franois Mourier, PUF, novembre 2010, 222 pages

Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bachelier, novembre 2010, 30 pages

Scurit alimentaire : un enjeu globalBernard Bachelier, novembre 2010, 30 pages

Les vertus caches du low cost arienEmmanuel Combe, novembre 2010, 40 pages

Innovation politique 2011Dominique Reyni (dir.), PUF, novembre 2010, 676 pages

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Dense : surmonter limpasse budgtaireGuillaume Lagane, octobre 2010, 34 pages

O en est la droite ? LEspagneJoan Marcet, octobre 2010, 34 pages

Les vertus de la concurrenceDavid Sraer, septembre 2010, 44 pages

Internet, politique et coproduction citoyenneRobin Berjon, septembre 2010, 32 pages

O en est la droite ? La PologneDominika Tomaszewska-Mortimer, aot 2010, 42 pages

O en est la droite ? La Sude et le DanemarkJacob Christensen, juillet 2010, 44 pages

Quel policier dans notre socit ?Mathieu Zagrodzki, juillet 2010, 28 pages

O en est la droite ? LItalieSoa Ventura, juillet 2010, 36 pages

Crise bancaire, dette publique : une vue allemandeWolgang Glomb, juillet 2010, 28 pages

Dette publique, inquitude publiqueJrme Fourquet, juin 2010, 32 pages

Une rgulation bancaire pour une croissance durableNathalie Janson, juin 2010, 36 pages

Quatre propositions pour rnover notre modle agricole

Pascal Perri, mai 2010, 32 pages

Rgionales 2010 : que sont les lecteurs devenus ?Pascal Perrineau, mai 2010, 56 pages

LOpinion europenne en 2010Dominique Reyni (dir.), ditions Lignes de repres, mai 2010, 245 pages

Pays-Bas : la tentation populisteChristophe de Voogd, mai 2010, 43 pages

Quatre ides pour renorcer le pouvoir dachatPascal Perri, avril 2010, 30 pages

O en est la droite ? La Grande-BretagneDavid Hanley, avril 2010, 34 pages


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Renorcer le rle conomique des rgionsNicolas Bouzou, mars 2010, 30 pages

Rduire la dette grce la ConstitutionJacques Delpla, vrier 2010, 54 pages

Stratgie pour une rduction de la dette publique ranaiseNicolas Bouzou, vrier 2010, 30 pages

O va lglise catholique ? Dune querelle du libralisme lautremile Perreau-Saussine, octobre 2009, 26 pages

lections europennes 2009 : analyse des rsultats en Europe et en FranceCorinne Deloy, Dominique Reyni et Pascal Perrineau, septembre 2009, 32 pages

Retour sur lalliance sovito-nazie, 70 ans aprsStphane Courtois, juillet 2009, 16 pages

Ltat administrati et le libralisme. Une histoire ranaiseLucien Jaume, juin 2009, 12 pages

La politique europenne de dveloppement :Une rponse la crise de la mondialisation ?

Jean-Michel Debrat, juin 2009, 12 pages

La protestation contre la rorme du statut des enseignants-chercheurs :dense du statut, illustration du statu quo.Suivi dune discussion entre lauteur et Bruno BensassonDavid Bonneau, mai 2009, 20 pages

La lutte contre les discriminations lies lge en matire demploilise Muir (dir.), mai 2009, 64 pages

Quatre propositions pour que lEurope ne tombe pas dans le protectionnisme

Nicolas Bouzou, mars 2009, 12 pagesAprs le 29 janvier : la onction publique contre la socit civile ? Une question dejustice sociale et un problme dmocratiqueDominique Reyni, mars 2009, 22 pages

LOpinion europenne en 2009Dominique Reyni (dir.), ditions Lignes de repres, mars 2009, 237 pages

Travailler le dimanche: quen pensent ceux qui travaillent le dimanche ?

Sondage, analyse, lments pour le dbatDominique Reyni, janvier 2009, 18 pages

rz l bl www.l.


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Pour renorcer son indpendance et conduire sa mission dutilitpublique, la Fondation pour linnovation politique, institution de la

socit civile, a besoin du soutien des entreprises et des particuliers. Ilssont invits participer chaque anne la convention gnrale qui dnitses orientations. La Fondapol les convie rgulirement rencontrer sesquipes et ses conseillers, discuter en avant premire de ses travaux, participer ses maniestations.

Reconnue dutilit publique par dcret en date du 14 avril 2004, la Fondapol

peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises.

v , ,

Avantage scal : votre entreprise bncie dune rduction dimpt de60 % imputer directement sur lIS (ou le cas chant sur lIR), dansla limite de 5 du chire daaires HT (report possible durant 5 ans).

Dans le cas dun don de 20 000 , vous pourrez dduire 12 000 dimpt,votre contribution aura rellement cot 8 000 votre entreprise.

v l

Avantages scaux : au titre de lIR, vous bnciez dune rductiondimpt de 66 % de vos versements, dans la limite de 20 % du revenuimposable (report possible durant 5 ans) ; au titre de lISF, vousbnciez dune rduction dimpt, dans la limite de 50 000 , de 75 %de vos dons verss.

Dans le cas dun don de 1 000 , vous pourrez dduire 660 de votreIR ou 750 de votre ISF. Pour un don de 5 000 , vous pourrez dduire3 300 de votre IR ou 3 750 de votre ISF.

c : a Flb +33 (0)1 47 53 67 09 .fb@l.

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Les blgs de l Fdt :

Un think tank libral, progressiste et europen

L Fondation pou innovation poitiqu e espe dpedt dexpetse, de

fex et dhge t es l pdt et l ds ddes et de ppsts.

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pespete lble, pgessste et epee. Ds ses tx, l Fdpl plgeqte ejex : a coissanc conomiqu, coogi, s vaus t numiqu.

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