Les 22 et 23 février 2000 SEMINAIRE de sensibilisation au système de management environnemental

Les 22 et 23 février Les 22 et 23 février 20002000

SEMINAIRESEMINAIREde sensibilisation au de sensibilisation au

système de système de management management

environnementalenvironnemental

Table des matièresTable des matières

I Définitions des principaux termes, contexte et enjeux p. 2

II Les référentiels p. 21

III De l ’analyse environnementale aux objectifs et programme p. 38

IV Cheminement de la certification ISO 1400-1 p.

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

Définitions des Définitions des principaux termes, principaux termes, contexte et enjeuxcontexte et enjeux

II


EnvironnementMilieu dans lequel un

organisme fonctionne incluant l’eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs inter-relations.

DéfinitionDéfinition


Système de management environnemental

La composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale.



Audit du système demanagement environnemental

Processus de vérification systématique et documenté permettant d’obtenir et d'évaluer, d ’une manière objective des preuves afin de déterminer si le système de management environnemental d’un organisme est en conformité avec les critères de l’audit du système de management environnemental définis par l’organisme, et afin de communiquer les résultats de ce processus à la Direction



Auto-contrôle

Contrôle par l ’exécutant lui-même du travail qu’il a accompli, suivant des règles spécifiées.


Surveillance de l'environnement

Supervisions et vérification continues de l’état d’une entité et analyse des enregistrements afin de s’assurer que les exigences spécifiées sont satisfaites.


Non-conformité

Non-satisfaction à une exigence spécifiée.


Performance environnementale

Résultats mesurables du système de management environnemental, en relation avec la maîtrise par l’organisme de ses aspects environnementaux sur la base de sa politique environnementale, de ses objectifs et cibles environnementaux.


Ecrire ce que l’on doit faire Procédures Instructions techniques

La démarche assurance La démarche assurance environnementaleenvironnementale

Réaliser conformément à l’écrit Toujours se référer aux documents à jour

Vérifier que l’on a fait ce qui est écrit Audits internes

Conserver la preuve de la bonne réalisation P.V., certificats, rapports

Simples, claires, précises


Attentes du public en matière de protection de l’environnement

Sensibilité Préoccupation croissante

Un contexteUn contexte

Besoins de référentiels communs aux acteurs socio-économiques pour :

Gérer les impacts sur l ’environnement Donner la preuve de la bonne gestion de ces impacts Vérifier


Engagements des industriels à la protection de l’environnement

Engagements de progrès (industrie chimique, …) Charte de la Chambre de Commerce Internationale


NOTION DE

DÉVELOPPEMENT DURABLE


Les pressions externes


Etablissem ent

P rod u its resp ec tu eu xd e l'en viron n em en t

A c tivité s resp ec tu eu sesd e l'en viron n em en t

C lien ts B an q u es

A ssoc ia tion sC on som m ateu rs

D is trib u teu rs

A ssu ran ces D é m arch es vo lon ta ires

L a ré g lem en ta tion


Pourquoi adhérer à cette démarche

Pour répondre à ce contexte

Pour mieux le cerner

Pour ne pas le subir

Les enjeux Les enjeux


ECONOMIQUES Liés à l’exploitation de l’établissement

(économie d’énergie, de matières premières, …)

Liés à l’impact des produits (déchets emballages, …)

Evaluation des coût liés à la protection de l’environnement en cas d'extension ou de modification de procédés



ECONOMIQUES Identifier les économies possibles


Avons nous une idée des gaspillages dans notre

établissement ?


STRATEGIQUES Image Anticiper les réactions hostiles potentielles

des riverains



STRATEGIQUES Se positionner comme établissement

citoyen, soucieux de l’environnement


Quels sont nos points faibles et nos points forts en terme d’image

environnementale ?


JURIDIQUES Relation avec l’administration (conformité

à la réglementation) Pérennité de l’établissement du fait de

l’évolution de la réglementation (anticiper sur la réglementation à venir)



JURIDIQUES Etre conforme à la réglementation,

anticiper les textes à venir


Avons-nous une organisation structurée nous permettant une veille juridique en

rapport avec l’environnement ?


MANAGERIAUX Dynamique interne Implication du personnel



C’est un projet d’établissement qui s’inscrit dans une démarche globale

Redynamiser, si besoins, la démarche qualité


Avons-nous desobjectifs cohérents ?


Les référentielsLes référentielsIIII


Qualité

Environnement

Les référentiels Les référentiels


Les référentielsLes référentielsassurance Qualité assurance Qualité

ISO 9000-1

ISO 9004-1

ISO 9001ISO 9002

ISO 9003

ISO 8402

Normes d ’aide

Outils de la Qualité

+ +

+ + = A.Q.

ISO 10011

Audit

ISO 10012

Métrologie


Les référentiels Les référentiels environnement environnement

ISO 14010 à 12

Audit+ S.M.E.

ISO 14004Lignes directrices

NF X30-001 + ISO 8402Vocabulaire

=

ISO 9004-1Spécification


ISO 14001

Normes internationalesNormes internationalesRéférences Références

Systèmes de management environnemental -spécifications et lignes directrices pour son utilisation

ISO 14004 Systèmes de management environnemental -lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en oeuvre

ISO 14010 Lignes directrices pour l’audit environnemental - principes généraux


Normes internationalesNormes internationalesRéférences Références

ISO 14012 Critères de qualification pour les auditeurs environnementaux

ISO 14011 Lignes directrice pour l’audit environnemental - procédures d’audit, audit des systèmes de management environnemental


Systèmes de management Systèmes de management environnementalenvironnementalSpécifications et lignes directrices Spécifications et lignes directrices pour son utilisationpour son utilisation

ISO 14001ISO 14001

Exigences en matière de système de management environnemental

1. Domaine d’application2. Références normatives3. Définitions4. Exigences du système de management environnemental

4.1 Exigences générales4.2 Politique environnementale4.3 Planification4.3.1 Aspects environnementaux

4.3.2 Exigences légales et autres exigences4.3.3 Objectifs et cibles4.3.4 Programme(s) de management environnemental



ISO 14001ISO 14001


4.4 Mise en œuvre et fonctionnement4.4.1 Structure et responsabilité4.4.2 Formation, sensibilisation et compétence4.4.3 Communication4.4.4 Documentation du système de management

environnemental4.4.5 Maîtrise de la documentation4.4.6 Maîtrise opérationnelle4.4.7 Prévention des situations d ’urgence et capacité à réagir



ISO 14001ISO 14001


4.5 Contrôle et action corrective4.5.1 Surveillance et mesurage4.5.2 Non-conformité, action corrective et action préventive4.5.3 Enregistrements4.5.4 Audit du système de management environnemental

4.6 Revue de direction



ISO 14004ISO 14004


1. Domaine d’application2. Références normatives3. Définitions4. Exigences du système de management environnemental (SME) : principes et éléments

4.1 Engagement et politique4.1.1 Généralités4.1.2 Engagement et leadership de la direction à son plus haut niveau4.1.3 Revue environnementale4.1.4 Politique environnementale



ISO 14004ISO 14004


4.2 Planification4.2.1 Généralités4.2.2 Identification des aspects environnementaux et évaluation

des impacts environnementaux associés4.2.3 Exigences légales et autres exigences4.2.4 Critères de performance internes4.2.5 Objectifs et cibles environnementaux4.2.6 Programme(s) de management environnemental

4.3 Mise en oeuvre4.3.1 Généralités4.3.2 Garantir les moyens4.3.3 Actions supports



ISO 14004ISO 14004


4.4 Mesurage et évaluation4.4.1 Généralités4.4.2 Mesurage et surveillance (performance permanente) 4.4.3 Action correctrice et préventives4.4.4 Gestion des enregistrements et des informations relatives au SME4.4.5 Audit du système de management environnemental

4.5 Revue et amélioration4.5.1 Généralités4.5.2 Revue du système de management environnemental4.5.3 Amélioration continue


LA NORMELA NORMEISO 14001ISO 14001


ISO 14001 : 8 parties ISO 14001 : 8 parties

INTRODUCTION Domaine d’application Références normatives Définitions Exigences du Système de Management Environnemental


IntroductionIntroduction

Elle précise l’objet de norme La démonstration du niveau de performance environnementale L’intégration des analyses et audits dans un système plus

global n’est ni une entrave, ni un accroissement ou une modification d’exigences légales

L’universalité du texte et son approche conceptuelle Le rôle de la norme (certification, enregistrements…) Les limites du contenu (pas de conseil de mise en œuvre, pas

d’exigences de performance, allusion aux BAT-NEEC) L’exclusion des aspects hygiène et sécurité, parallèle et

différence avec les normes ISO 9000 La possibilité d’utiliser en le modifiant un système existant


Domaine d’applicationDomaine d’application

Ensemble des prescriptions Portent sur les aspects environnementaux maîtrisables Sans exigence de performance

Applicable à tout organisme qui souhaite : Mettre en œuvre, maintenir et améliorer un SME S’assurer de sa conformité avec sa politique

environnementale Démontrer se conformité à autrui Rechercher la certification Réaliser une auto évaluation

L’entendu du domaine d’application doit être clairement identifié


DéfinitionsDéfinitions

L’ISO 14001 définie les termes Amélioration continue Environnement Cible environnementale Aspect environnemental Objectif environnemental Performance environnementale Système de management environnemental Impact environnemental Audit du système de management environnemental Politique environnementale Partie intéressée Organisme Prévention de la pollution


4 exigences4 exigences

Basées sur les principes de la roue de Deming Politique environnementale

Planification

Mise en œuvre et fonctionnement

Contrôle et action corrective

Revue de direction


Schéma général du SMESchéma général du SME

Revue de direction

Objectifs et cibles environnementaux

Politique environnementale

Mises en œuvre du programme

Audit du système environnemental

Analyse des facteurs d’impact

Programme environnemental


De l’analyse De l’analyse environnementale aux environnementale aux objectifs et programmeobjectifs et programme

IIIIII


?Comment commencer Comment commencer sa démarche sa démarche

environnementale ?environnementale ?


Implanter son système là où l’établissement en tirera un bénéfice évident

Engagement de la direction au plus haut niveau Procéder à une revue environnementale initiale

Comment commencer ? Comment commencer ?


L’identification des sources d’impact (aspects environnementaux) et l’évaluation de leurs effets associés est un processus pouvant être traité en 4 étapes :

Etape 1 : Choix de l ’activité ou du procédé

Etape 2 : Identification des aspects environnementaux

Etape 3 : Identifier les impacts environnementaux

Etape 4 : Evaluation de l’importance des impacts

InitialisationInitialisation


Il convient que l ’activité ou le procédé

choisi couvre un champ suffisamment

important pour que son examen soit

éloquent mais qu’il ne soit pas trop

complexe pour être facilement compris

ETAPE 1ETAPE 1


Identifier le plus grand nombre possible

d’éléments de l’activité (aspects

environnementaux) choisie, sources

d’impacts sur l’environnement

ETAPE 2ETAPE 2


Définition : Elément des activités, produit ou services

d’un organisme susceptible d’interactions

avec l’environnement

Aspects Aspects environnementauxenvironnementaux


ETAPE 3ETAPE 3

Identifier le plus grand nombre possible

d’impacts environnementaux réels ou

potentiels, associés à chaque source

identifiées


ETAPE 4ETAPE 4

L’importance de chacun des impacts peut varier d’un établissement à l’autre

Tenir compte de : la sévérité de l’impact sa probabilité d ’occurrence sa persistance l'existence éventuelle de dispositions légales

et réglementaires coût et difficulté de modifier l’impact l’inquiétude du public


?Politique Politique environnementenvironnement


DéfinitionsDéfinitions

Déclaration par l’organisme de ses intentions et de ses principes relativement à sa performance environnementale globale qui fournit un cadre à l’action et à l’établissement de ses objectifs et cibles environnementaux

ISO 14001


La politiqueLa politique

Son contenu Cadre pour l ’établissement des objectifs et cibles Engagements de :

conformité réglementaireamélioration continueprévention de la pollution

Elle est définie par la direction à son plus haut niveau, documentée, communiquée à tout le personnel et disponible pour le public


Quelques questions à se poserQuelques questions à se poser

Y a-t ’il une politique environnement formalisée ou non dans l’établissement ?

Si oui, est elle pertinente vis à vis des activités exercées ?

Est-elle approuvée au plus haut niveau de la direction ?

La politique environnement est elle en rapport avec les objectifs et cibles ?


Quelques questions à se poserQuelques questions à se poser

Quels sont les engagements inclus dans la politique :

amélioration continue, prévention de la pollution, respect des exigences légales, prise en compte des demandes des

parties intéressées?


?Analyse Analyse environnementaleenvironnementale


C’est une analyse approfondie des problèmes et impacts environnementaux des activités d’un établissement avant la mise en place d’un SME.

C’est l’état des lieux environnemental d’un établissement.



Avoir une vision exhaustive et objective de

l’existant

Permettre l’établissement d’objectifs réalistes en matière d ’environnement

ObjectifsObjectifs


L’analyse environnementale est une photo de l ’état des lieux d’un établissement à un instant T

La réalisation de l’analyse environnementale est simplifiée du fait de l’existence de ces diverses études (sous réserve de leur qualité et faisabilité)

Ses spécificitésSes spécificités


Les sources d ’impact sur l ’environnement de ses activités, produits ou services

Les politiques existantes vis à vis des fournisseurs et sous-traitants

Les plaintes et demandes Communication et formation interne ...

ContenuContenu


Identifier les impacts : en situation normale de fonctionnement, résultant de dysfonctionnement (accident ou

marche dégradée)

ImpactsImpacts


Déterminer les impacts significatifs

Comment ? avec une méthode et des critères de choix

Hiérarchiser les impactsHiérarchiser les impacts


Le respect de la réglementation, La gravité de l ’impact, Sa probabilité d ’occurrence, La sensibilité du milieu, ...

Critères de choixCritères de choix


?Objectifs Objectifs environnementauxenvironnementaux


But environnemental général qu’un

organisme se fixe, résultant de sa

politique environnementale et quantifié

où cela est possible



Ils doivent prendre en compte : les exigences légales et autres, les impacts environnementaux significatifs, les options technologiques, les exigences financières, opérationnelles et

commerciales, le point de vue des parties intéressées.

ObjectifsObjectifs


Ils doivent être : établis à tous les niveaux et fonctions concernés, documentés (écrit), cohérents avec la politique environnementale, y

compris avec l ’engagement relatif à la prévention de la pollution.

ObjectifsObjectifs


?Programme Programme environnementalenvironnemental


Définir pour chaque objectif : les responsabilités, autorités, les délais impartis, les moyens associés,

ObjetObjet


L’audit environnementL’audit environnement

Examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et résultats satisfont aux dispositions pré-établies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effective et sont aptes à atteindre les objectifs ISO 8402

Un des outils essentiels de management pour atteindre les objectifs fixés par la politique générale de l’établissement


Cheminement de la Cheminement de la certification ISO 14001certification ISO 14001IVIV


L’audit examen méthodique et indépendant

en vue de déterminer si les activités et résultats relatifs à l ’environnement satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effective et sont aptes à atteindre les objectifs

ISO 8402

La certification et La certification et les normes ISO 14000les normes ISO 14000


Demande auprès de l’organisme certificateur Dossier de demande de certification

Etude du dossier de l’établissement Accord de recevabilité du dossier

Proposition d’auditeurs Accord de l ’établissement sur les auditeurs

Remise de la documentation qualité par l'établissement

Manuel environnement, liste des procédures, liste des produits et services



Etude de recevabilité Vérification du traitement de tous les chapitres de la norme

par l’établissement Préparation de l’audit

Elaboration du planning d’audit Réalisation de l’audit sur le site de l’établissement

Réunion d’ouverture Interview, observations visuelles, examen approfondi

des documents et des enregistrements Réunion de clôture

Rédaction du rapport d’audit Fiches d’écarts


Documents

Les 22 et 23 février 2000 SEMINAIRE de sensibilisation au système de management environnemental