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Les apports de la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet
APRAM17 septembre 2010
• Les chiffres de la contrefaçon de logiciel• L’Economie de la contrefaçon sur Internet• Un outil de co-régulation volontaire et
dynamique• Apports de la Charte• Pour quels résultats?
Les chiffres de la contrefaçon de logiciel
• La France mauvais élève européen : taux de piratage = 40% vs. 34% de moyenne européenne– 26 % au Royaume-Unis, – 27 % en Allemagne.
• L’effet multiplicateur d’Internet et du e-commerce :– « LE » canal du trafic de contrefaçon– Bilan Contrefaçon 2009 / Priceminister :
• Le logiciel est le 2ème produit le plus contrefait derrière les téléphones portables
• Microsoft dans le TOP 5 des marques les plus contrefaites
Réduction de 10 pts en 2 ans Réduction de 10 pts en 4 ans
8,858
6,480
3,293
2,401
"Plus tôt" ou "plus tard" : les avantages économiques d'une réduction du piratage de logiciels
(2010-2013)
PIB Recettes fiscales
€ M
illio
ns
L’Economie de la contrefaçon sur Internet: un phénomène global pour un impact local
• Financiers de la contrefaçon
Asie
• Fabricants de contrefaçon
Asie
& Am. Lat.
• Export
• Vitrine Internet
Taiwan SingapourHong Kong
• Distribution
• E-Commerce
Europe
• Conso
• Internaute
France
Worldwide Movement of Worldwide Movement of Counterfeit SoftwareCounterfeit Software
Largest manufacturing Largest manufacturing centerscenters
Emerging & other manufacturingEmerging & other manufacturing
TransshipmentTransshipment centerscenters
Counterfeit shipmentsCounterfeit shipments
Un outil de co-régulation volontaire et dynamique
Objectif commun = consolider un environnement de confiance dans le e-commerce
- Protection des ayants droits- Protection des consommateurs- Protection des plateformes de e-commerce
Apports de la Charte• un mécanisme de coopération renforcée et formalisé:– Phase d’expérimentation– Mécanisme d’exclusion de la Charte pour développer des
comportements responsables
• un triptyque vertueux :
• un source d’inspiration:– Pour les non-signataires– Pour les Etats Membres– Pour l’UE
Bonne volont
é
Bonne coopération
Bonne pratiqu
e
Pour quels résultats?
• Derrière 1 annonce : – Réseau organisé de distribution : 7 individus– 34 comptes de vendeur répartis sur plusieurs
plateformes de e-commerce– 5 597 contrefaçons de produits Microsoft écoulées– > 5 millions € de préjudices
• Qualifications retenues : – Tromperie– Concurrence déloyale– Travail dissimulé– Contrefaçon
Remonter les filières d’approvisionnement
• Microsoft c. LI :
Le Tribunal de Bobigny (18ème chambre correctionnelle) a condamné, le 22 février dernier, un trafiquant de contrefaçon de logiciels à une peine de 12 mois d’emprisonnement, dont 6 mois de prison ferme, pour importation de marchandises prohibées, contrefaçon de logiciels (droit d’auteur) et contrefaçon de marques.
Le Tribunal de Bobigny a condamné le mardi 22 février un trafiquant contrôlé par les douanes en patrouille à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle alors qu’il arrivait de Hong Kong pour livrer des « clients » sur le territoire européen. L’individu, un ressortissant chinois, a été trouvé en possession de plus de 4 000 produits contrefaisants dissimulés dans ses valises.
Ces produits étaient principalement composés de certificats d’authenticité (COA) contrefaisants du système d’exploitation Microsoft Windows XP et Microsoft Windows Seven.
L’enquête a été confiée au Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) qui a rapidement démêlé l’affaire en quarante-huit heures. Cette saisie a permis au SNDJ d’identifier plusieurs sources d’écoulement sur le territoire européen. Ce serait plusieurs dizaines de milliers de produits de contrefaçon qui auraient ainsi été écoulés par cet individu dans plusieurs pays européens sur les deux dernières années. Le condamné, qui avait suivi des études d’informatique en France, proposait notamment sa marchandise sur les sites eBay et Alibaba. Les contrefaçons étaient acheminées selon les volumes commandés : par envois postaux pour les quantités réduites ou remises en personne, de la main à la main, pour les commandes importantes.
