Les différentes données géographiques du module de ... · de 2000 ont une emprise au sol d’au moins 5 hectares, s'il s'agit de progression ou de recul en ... Le trait de côte

Module de cartographie réalisé dans le cadre du programme Interreg DEDUCE

Les différentes données géographiques du module de cartographie littorale

CORINE Land Cover : données de 2000 ..................................................................... 2

CORINE Land Cover : changements d’occupation du sol entre 1990 et 2000 .................. 3

Trait de côte .......................................................................................................... 4

Zones de Protection Spéciale - ZPS ........................................................................... 5

Sites d’intérêt Communautaire - SIC ......................................................................... 6

Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique...................................... 7

Périmètre d’intervention autorisée du Conservatoire du littoral ..................................... 8

Domaine relevant du Conservatoire du littoral ............................................................ 9

Zones conchylicoles .............................................................................................. 10

Parcs naturels marins............................................................................................ 11

Zones humides d’importance majeure ..................................................................... 12

Autres données géographiques d’habillage : limites administratives, principaux cours d’eau et axes routiers............................................................................................ 13


CORINE Land Cover : données de 2000

©UE-Ifen, CORINE Land Cover, 2000

La base de données géographiques CORINE Land Cover est un inventaire biophysique de l’occupation des terres mis en œuvre à l’échelle européenne sous l’égide de l'Agence européenne pour l'Environnement. En France, l’Institut français de l’Environnement est chargé d’en assurer la production, la maintenance et la diffusion. La base de données CORINE Land Cover 2000, dite CLC 2000, a été réalisée à partir d’images satellitaires de l’année 2000 (+/- 1 an). C’est un véritable référentiel d’occupation du sol, mieux « calé » sur les bases de données cartographiques de l’IGN (notamment l’habillage de la BD Carto®). Une première version de la base, dite CLC 1990, a été réalisée à partir d’images acquises entre 1987 et 1994. Elle a été diffusée à partir de 1996 jusqu’en 2005, année à partir de laquelle une version corrigée de CLC 1990 est en diffusion sur le site de l’Ifen. Cette base est à l’échelle du 100 000ème. La surface des plus petites unités cartographiées (seuil de description) est de 25 ha. Pour les objets allongés, (routes et voies ferrées, cours d’eau, …), une largeur minimale de 100 m est nécessaire pour une prise en compte. Ils sont donc sous représentés par rapport à la réalité. Par ailleurs les changements d’occupation du sol pris en compte entre les versions de 1990 et de 2000 ont une emprise au sol d’au moins 5 hectares, s'il s'agit de progression ou de recul en continuité de l’existant, et d'au moins 25 Ha si le contour créé est isolé. La nomenclature d’occupation du sol de CORINE Land Cover est hiérarchisée en 3 niveaux qui permettent de couvrir l’ensemble du territoire. Elle comprend 5 postes au niveau 1, 15 au niveau 2 et 44 au niveau 3. Pour ce module de cartographie littorale, plusieurs agrégations des postes d’occupation du sol sont proposées. Comme il est impossible de distinguer 44 couleurs différentes sur un écran, les nomenclatures proposées disposent de 5 à 18 postes. Pour plus d’information, se référer à : www.ifen.fr & www.ifen.fr/donIndic/Donnees/corine/presentation.htm

Exemple d’écran

Base disponible ici avec 7 typologies d’occupation des sols différentes permettant de mettre l’accent sur tel ou tel type d’occupation du sol (urbanisation, agriculture…)


CORINE Land Cover : changements d’occupation du sol entre 1990 et 2000 ©UE-Ifen, CORINE Land Cover, 1990, 2000 Deux versions de la base de données CORINE Land Cover existent actuellement : CLC 1990 corrigée et CLC 2000 ; la version de 1990 ayant été corrigée avant la production de CLC 2000. Seuls les changements d’occupation du sol ayant une emprise d’au moins 5 hectares, s'il s'agit de progression ou de recul en continuité de l’existant, ou d'au moins 25 hectares, si le contour créé est isolé, ont été pris en compte dans la version de 2000. Suite à la mise en œuvre de cette seconde version, la couverture des changements d’occupation du sol entre 1990 et 2000 a été créée. C’est cette base de données qui est proposée dans ce module de cartographie. Les espaces ayant changé d’occupation du sol sont figurés sur ce module suivant l’occupation du sol en 2000. Ils apparaissent entourés par une ligne bleue. Au passage de la souris sur ces espaces, une info-bulle précise quel a été le changement d’occupation du sol en indiquant par exemple : Var 1990 � 2000 : zones agricoles hétérogènes � zones urbanisées Pour plus d’information, se référer à : www.ifen.fr & www.ifen.fr/donIndic/Donnees/corine/presentation.htm

Exemple d’écran

Base disponible ici


Trait de côte Le trait de côte présenté dans ce module est une couverture linéaire représentant la ligne de côte. Il est possible de faire figurer soit :

- la typologie morpho-sédimentaire de la côte : la côte est elle sableuse, rocheuse, vaseuse, artificielle ou se situe-t-on sur un estuaire ?

- la mobilité de la côte : la côte est-elle stable, en engraissement (elle avance en mer), en érosion ou est-elle hors nomenclature : ports, digues, limites d’estuaire ?

Ces informations proviennent du programme EUROSION mis en œuvre à l’échelle européenne sous l’égide de la Commission. Ce programme, terminé en 2004, a mis au point plusieurs bases de données géographiques de référence dont le trait de côte présenté sur ce module. Ces données sont à l’échelle du 1 / 100 000ème. Pour le littoral métropolitain, ce trait de côte comprend 5 113 segments de tailles variables pour une longueur totale de littoral de 7 124 km. Ces informations ont été élaborées à partir de l’ensemble des études et documents de référence existants. Les données EUROSION ont été recalées géographiquement à l’Ifen avec la base de données CORINE Land Cover afin de permettre des analyse d’occupation du sol et de typologie morpho-sédimentaire de la côte. En zoomant, on s’aperçoit que ce calage n’est pas parfait et que, parfois, EUROSION et CORINE Land Cover ont des limites légèrement décalées. Pour plus d’information, se référer à : www.eurosion.org

Exemple d’écran

Base disponible ici avec possibilité de cartogra-phier la typologie morpho-sédimentaire ou l’évolution du trait de côte


Zones de Protection Spéciale - ZPS L'action de l'Union européenne en faveur de la préservation de la diversité biologique repose en particulier sur la création d'un réseau d’espaces, écologique et cohérent, dénommé réseau Natura 2000, en application de deux directives communautaires : les directives "Oiseaux" et "Habitats". La création de ce réseau constitue la contribution principale de l'Union européenne à la Convention de Rio adoptée au Sommet de la Terre en juin 1992. La directive "Oiseaux" (79/409/CEE) met l'accent sur la préservation, le maintien et le rétablissement d'une diversité et d'une superficie suffisantes d'habitats naturels favorables à la conservation des oiseaux. Les États membres doivent classer en Zones de Protection Spéciale (ZPS) les territoires les plus appropriés. En avril 2007, 369 ZPS sont désignées en France. Elles couvrent 4,5 millions d’hectares. Les SIC et ZPS représentent 700 000 ha en mer, soit environ 10% de leur surface totale. La définition des ZPS a fait suite à un important travail d’inventaire des zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) qui a été basé sur des seuils chiffrés, en nombre de couples pour les oiseaux nicheurs et en nombre d’individus pour les oiseaux migrateurs et hivernants. Pour plus d’information, se référer à : http://inpn.mhnh.fr et www.ecologie.gouv.fr

Exemple d’écran

Base disponible ici


Sites d’intérêt Communautaire - SIC L'action de l'Union européenne en faveur de la préservation de la diversité biologique repose en particulier sur la création d'un réseau d’espaces, écologique et cohérent, dénommé réseau Natura 2000, en application de deux directives communautaires : les directives "Oiseaux" et "Habitats". La création de ce réseau constitue la contribution principale de l'Union européenne à la Convention de Rio adoptée au Sommet de la Terre en juin 1992. La directive "Habitats" (92/43/CEE) concerne la conservation des habitats naturels ainsi que celle de la faune et de la flore sauvages et prévoit la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC). En avril 2007, on dénombre 1 335 sites d’intérêt communautaires (SIC) transmis par la France pour validation à la Commission européenne. Ils couvrent 5,2 millions d’hectares. Une fois transcrits dans le droit français, ces SIC deviennent des ZSC. Les SIC et ZPS représentent 700 000 ha en mer, soit environ 10% de leur surface totale. La désignation de ces sites a fait l’objet d’un long travail de concertation partout en France entre les services de l’Etat et les acteurs locaux pour arriver à un consensus et à la délimitation des périmètres transmis à la Commission européenne. Pour plus d’information, se référer à : http://inpn.mhnh.fr et www.ecologie.gouv.fr

Exemple d’écran

Base disponible ici


Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique L'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff) est un programme initié par le ministère en charge de l’Environnement et lancé en 1982 par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN). Il correspond au recensement d’espaces naturels terrestres remarquables dans les vingt-deux régions métropolitaines ainsi que les DOM. On distingue deux catégories de zones :

• Les Znieff de type I, de superficie réduite, sont des espaces homogènes d’un point de vue écologique et qui abritent au moins une espèce et/ou un habitat rares ou menacés, d’intérêt aussi bien local que régional, national ou communautaire ;

• Les Znieff de type II sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagère.

L’inventaire Znieff est réalisé à l’échelle régionale. Les données sont transmises au Muséum national d’histoire naturelle pour validation et intégration au fichier national. Le premier état national de l’inventaire (1997) recense en France métropolitaine plus de 12 800 Znieff de type I et plus de 1 900 ZNIEFF de type II couvrant respectivement une superficie d’environ 4,4 millions et 11,6 millions d’hectares. Un deuxième inventaire est en cours mais les données ne sont pas encore disponibles sur l’ensemble de la France. Pour plus d’information, se référer à : http://inpn.mhnh.fr et www.ecologie.gouv.fr

Exemple d’écran

Bases disponibles ici

- Znieff I - Znieff II


Périmètre d’intervention autorisée du Conservatoire du littoral Cette couverture comprend :

- Les périmètres autorisés pour l’intervention du Conservatoire du littoral sur la partie terrestre du littoral.

- Le Domaine public de l’Etat dont le principe de l’affectation ou la remise en gestion a été approuvée en Conseil d’administration du Conservatoire. Ceci concerne l’estran.

Ces deux ensembles géographiques constituent l’ensemble des périmètres où intervient le Conservatoire du littoral: acquisitions sur la partie terrestre du littoral ou affectation de domaine public sur l’estran. Le Conservatoire du littoral n’intervient pas sur l’ensemble du littoral mais uniquement sur ces secteurs ciblés et définis par le Conseil d’administration du Conservatoire. Ces données ont été saisies à l’échelle du 25 000ème. Pour plus d’information, se référer à : www.conservatoire-du-littoral.fr

Base disponible ici


Domaine relevant du Conservatoire du littoral Le domaine relevant du Conservatoire est soit acquis sur la partie terrestre du littoral, soit confié ou affecté sur le domaine public. Les programmes d'acquisition du Conservatoire sont définis par le Conseil d'administration. Au préalable, les élus donnent leur avis sur les acquisitions envisagées, dans le cadre des Conseils de rivage. Les communes concernées sont consultées systématiquement sur les projets d'acquisition qui les concernent. Le Conservatoire a défini, depuis plusieurs années, trois critères principaux de choix des terrains à acquérir :

- le site est menacé par l'urbanisation, la parcellisation ou l'artificialisation (par exemple le comblement des zones humides) ;

- le site s'est dégradé et nécessite une réhabilitation rapide ; - le site est fermé au public alors qu'il mériterait d'être ouvert à tous.

Actuellement, le domaine relevant du Conservatoire est de 100 000 hectares sur 400 sites. Ces sites sont cartographiés informatiquement à l’échelle des parcelles cadastrales. Dans ce module, les parcelles jointives ont été agrégées afin de simplifier la lecture des cartes. Pour plus d’information, se référer à : www.conservatoire-du-littoral.fr

Base disponible ici


Zones conchylicoles Cette base de données recense les zones d’élevage conchylicole sur l’ensemble du littoral français métropolitain. Cela concerne surtout les zones vouées à l’élevage des moules et des huîtres étant de très loin les principaux coquillages produits en France. Sont pris en compte :

- les enveloppes des concessions régulièrement exploitées - les enveloppes de zones concédées mais diffuses et éparpillées en raison de la

configuration du terrain (chenaux, ilôts). Cette base a été mise en œuvre par l’Ifremer dans le cadre de la réalisation de l’Inventaire des zones d’aptitude aquacole du littoral français en 1999. Ces informations ont été saisies à l’échelle du 100 000ème. Pour plus d’information, se référer à : www.ifremer.fr

Base disponible ici


Parcs naturels marins Cette base fait l’inventaire des parcs naturels marins ayant le statut d'aires marines protégées (au sens de la loi 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux). Source : journal officiel de la République française : http://www.admin.net/jo/20060415/DEVX0500070L.html Cette base a été mise en œuvre par l’Agence des aires marines protégées. L’emprise du parc naturel marin d’Iroise, actuellement le seul parc naturel marin, a été créée en utilisant successivement les couches d'informations suivantes : - le trait de côte histolitt v.1.0 au 1:25000 (SHOM / IGN) ; - la limite de la mer territoriale (SHOM) ; - les îlots cadastrés (Ilots de l'Iroise. Inventaires et perspectives de gestion,

novembre 2002 - étude réalisée par le laboratoire Géosystèmes (UMR 6554 CNRS Université de Bretagne Occidentale) pour le compte de la mission parc naturel marin d'Iroise).

- les points de coordonnées inscrits dans le décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise (Journal Officiel de la République française n°228 du 2 octobre 2007 page 16192)

Pour plus d’information, se référer à : www.aires-marines.fr

Base disponible ici


Zones humides d’importance majeure Les zones humides d’importance majeure correspondent aux périmètres d’observation suivis par l’Observatoire national des zones humides (ONZH) depuis sa création en 1995. Elles sont au nombre de 152, auxquels s’ajoutent 52 massifs à tourbières non pris en compte dans cette couche. Ce ne sont donc pas des espaces définis règlementairement. A l’origine, 87 zones avaient été définies à l’occasion d’une évaluation des politiques publiques ayant une influence sur les zones humides en 1991 (Rapport Bernard de 1994). Cette liste avait été élaborée d’après des inventaires et des études existantes, des travaux de recensement de sites répondant aux critères de désignation pour la Convention de Ramsar, et complétée par des experts scientifiques. Les sites choisis représentaient les grands types écologiques de zones humides présents sur le territoire métropolitain, ainsi que les différents services socio-économiques rendus. Certains secteurs dégradés avaient également été retenus, car leur suivi était jugé nécessaire. L’Ifen, en charge de l’ONZH, a repris ces zones pour suivre leur évolution et a procédé à des ajustements de périmètres (prise en compte des inventaires dont les Znieff, de l’occupation des sols,…), ce qui explique le nombre actuel de 152 zones humides. La couche actuelle du SIG date d’octobre 2004. Les zones humides sont classées en 4 types : - littoral atlantique : zones humides situées le long des côtes de la Manche et de l’Atlantique

; - littoral méditerranéen : zones humides situées le long du littoral méditerranéen ; - vallées alluviales : zones humides bordant les fleuves et rivières ; - plaines intérieures : zones humides de plaine, composées de plans d’eau souvent à

vocation piscicole. Elles couvrent une superficie de 2,4 millions d’hectares, dont 0,2 millions d’hectares de Domaine Public Maritime. Les massifs à tourbières, qui sont traités à part, sont des zones de moyenne et de haute montagne comprenant une forte densité de tourbières. Leur périmètre a été précisé en 2005. Pour plus d’information, se référer à : http://www.ifen.fr/acces-thematique/territoire/zones-humides/onzh.html

Base disponible ici


Autres données géographiques d’habillage : limites administratives, principaux cours d’eau et axes routiers Les données administratives et les routes sont des données généralisées issues de la BD Carto. Leurs licences d’utilisation sont les suivantes : Licences 2006CUI-PUB02210 et 2005CUIPUB0088. Concernant les données hydrologiques, il s’agit d’informations généralisées provenant de la BD Carthage : ©IGN-MEDD - BDCARTHAGE®.

données disponibles ici

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