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LAutorit de sret nuclaire prsente son Rapport sur ltat de la sret nuclaire et dela radioprotection en France en 2010.

Ce rapport est prvu par larticle 7 de la loi du 13 juin 2006 relative la transparenceet la scurit en matire nuclaire.

Il a t remis M. le Prsident de la Rpublique, M. le Premier ministre et MM. les Prsidentsdu Snat et de lAssemble nationale, en application de larticle 7 de la loi prcite.

Il a t prsent le 30 mars 2011 aux parlementaires lors dune audition de lOPECSTainsi qu la presse.

Sommaire

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4 Lditorial7 LAutorit de sret nuclaire (ASN) : ses mtiers, ses chiffres-cls, son organisation

12 Lanne 201014 Les lments marquants en 2010 : par grandes thmatiques et par domaines et activits contrls

43 CHAPITRE 1LES ACTIVITS NUCLAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANT ET LENVIRONNEMENT

1 tat des connaissances sur les dangers et risques lis aux rayonnements ionisants 452 Les activits nuclaires 493 La surveillance des expositions aux rayonnements ionisants 514 Perspectives 60

61 CHAPITRE 2LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRLE DE LA SRET NUCLAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT

1 Les principes de la sret nuclaire, de la radioprotection et de la protection de lenvironnement 632 Les acteurs 673 Perspectives 80

81 CHAPITRE 3LA RGLEMENTATION

1 Le cadre gnral de la rglementation des activits nuclaires 832 La rglementation du nuclaire de proximit 903 Le rgime juridique des installations nuclaires de base 964 La rglementation du transport des matires radioactives 1075 Les dispositions applicables certains risques ou certaines activits particulires 1096 Perspectives 110

115 CHAPITRE 4LE CONTRLE DES ACTIVITS NUCLAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

1 Vrifier que lexploitant assume ses responsabilits 1172 Proportionner le contrle aux enjeux prsents par les activits 1203 Mettre en uvre les moyens de contrle les plus efficients 1224 Surveiller la radioactivit de lenvironnement 1385 Relever et sanctionner les carts 1426 Perspectives 144

145 CHAPITRE 5LES SITUATIONS DURGENCE

1 Anticiper 1472 Agir en situation durgence 1523 Exploiter les enseignements 1564 Perspectives 159

161 CHAPITRE 6LINFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE

1 Dvelopper les relations entre lASN et le public 1632 Renforcer le droit linformation en matire de sret nuclaire et de radioprotection 1743 Perspectives 184

185 CHAPITRE 7LES RELATIONS INTERNATIONALES

1 Les objectifs de lASN en Europe et dans le monde 1872 Les relations communautaires et multilatrales 1893 Les relations bilatrales 1974 Les conventions internationales 2025 Les confrences internationales 2046 Perspectives 205

207 CHAPITRE 8LE PANORAMA RGIONAL DE LA SRET NUCLAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION

1 Dans les rgions Aquitaine, Poitou-Charentes et Midi-Pyrnes contrles par la division de Bordeaux 2112 Dans les rgions Basse et Haute Normandie contrles par la division de Caen 2133 Dans les rgions Champagne-Ardenne et Picardie contrles par la division de Chlons-en-Champagne 2174 Dans les rgions Bourgogne et Franche-Comt contrles par la division de Dijon 2215 Dans la rgion Nord-Pas-de-Calais contrle par la division de Douai 2236 Dans les rgions Rhne-Alpes et Auvergne contrles par la division de Lyon 2277 Dans les rgions Provence-Alpes-Cte-dAzur et Languedoc-Roussillon contrles par la division de Marseille 2318 Dans les rgions Pays de la Loire et Bretagne contrles par la division de Nantes 2359 Dans les rgions Centre, Limousin et Ile-de-France contrles par la division dOrlans 237

10 Dans la rgion Ile-de-France et les dpartements doutre-mer contrls par la division de Paris 24111 Dans les rgions Alsace et Lorraine contrles par la division de Strasbourg 243

Les actions de lASN

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247 CHAPITRE 9LES UTILISATIONS MDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS

1 Les installations de radiodiagnostic mdical et dentaire 2492 La mdecine nuclaire 2523 La radiothrapie externe et la curiethrapie 2544 Les irradiateurs de produits sanguins 2575 Ltat de la radioprotection en milieu mdical 2586 Perspectives 267

269 CHAPITRE 10LES UTILISATIONS NON MDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS

1 Les activits non mdicales utilisant des rayonnements ionisants 2712 Rglementer les activits non mdicales 2783 Contrler les activits non mdicales 2844 Lapprciation sur la radioprotection dans le domaine non mdical 2865 Perspectives 287

289 CHAPITRE 11LE TRANSPORT DE MATIRES RADIOACTIVES

1 Prsentation gnrale 2912 Les diffrents rles dans lorganisation des transports 2933 Contrler le transport de matires radioactives 2984 Les incidents et accidents 3005 Laction internationale 3026 Perspectives 304

305 CHAPITRE 12LES CENTRALES LECTRONUCLAIRES

1 Gnralits sur les centrales lectronuclaires 3072 Les grands enjeux de la sret nuclaire et de la radioprotection 3143 La sret des centrales nuclaires 3274 La radioprotection et la protection de lenvironnement 3395 Lactualit de la sret nuclaire et de la radioprotection 3426 Les apprciations 3427 Perspectives 361

363 CHAPITRE 13LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLAIRE

1 Les principales installations en activit 3652 Les installations en fin dactivit 3753 Contrler les installations du cycle du combustible 3784 Laction internationale 3825 Perspectives 383

385 CHAPITRE 14LES INSTALLATIONS NUCLAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLAIRES

1 Les installations du Commissariat lnergie atomique et aux nergies alternatives 3872 Les installations nuclaires de recherche hors CEA 3983 Les ionisateurs, les ateliers de maintenance et les autres installations nuclaires 4004 Perspectives 402

405 CHAPITRE 15LA SRET DU DMANTLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLAIRES DE BASE

1 Le cadre technique et juridique du dmantlement 4072 La situation des installations nuclaires en dmantlement en 2010 4113 Perspectives 420

425 CHAPITRE 16LES DCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUS

1 Les principes de gestion des dchets radioactifs 4272 La gestion des dchets radioactifs par leurs producteurs 4343 La gestion long terme des dchets radioactifs 4434 Les sites pollus par des substances radioactives 4485 Perspectives 453

455 ANNEXESA Liste des installations nuclaires de base au 31.12.2010 457B Sigles, abrviations et dnominations 469

Les activits contrles par lASN

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Lanne 2010 a t, sur le plan de la sret nuclaire et de la radioprotection,assez satisfaisante.

Toutefois, dans le domaine des installations nuclaires, lASNconsidre quEDF doit mieux anticiper un certain nombre dac-tions de maintenance et de remplacement de composants. Detelles dcisions trop tardives ont pu conduire EDF prsenter lASN des dossiers pour justifier un maintien en fonctionne-ment en mode dgrad. Ces dossiers nont pu tre jugs accep-tables par lASN en termes de sret. Ce mode de gestion nestni efficace ni optimis tant pour lASN, du point de vue de lasret et de la mobilisation de ses moyens, que pour EDF. Parexemple, le remplacement tardif des gnrateurs de vapeur duracteur 3 de la centrale nuclaire du Bugey, aprs la dcouvertedune corrosion importante sur lun dentre eux, a conduit unarrt du racteur pendant 20 mois.

Par ailleurs, la publication de la deuxime dition du Plannational de gestion des matires et dchets radioactifs (PNGMDR2010-2012) constitue un fait marquant de 2010. Le projet de directive europenne sur la gestion des dchets et du combustible us, qui vient dtre propos par la Commissioneuropenne, reprend llaboration dun tel plan comme lune deses exigences fondamentales.

Dans le domaine du nuclaire de proximit, les progrs enregistrsen 2009 en radiothrapie en matire de scurit des patients seconfirment grce au renforcement des effectifs de Personnes

spcialises en radiophysique mdicale (PSRPM) dans le cadredu plan cancer II et grce une mise en uvre progressive desprocdures de management de la qualit visant amliorer lascurit des soins. Toutefois, lASN doit continuer suivre plusparticulirement un certain nombre de centres, notammentlorsque le manque deffectifs en PSRPM est couvert par lerecours des prestations externes ou par la mise en place decollaborations intercentres.

La radiologie interven tionnelle, cest--dire la radiologie quipermet au mdecin de guider son geste, notamment dans lesdomaines de la cardiologie, de la neurologie ou de la chirurgieest un sujet de proccupation pour lASN. Des doses levespeuvent en effet tre dlivres aux patients et la radioprotectiondu personnel nest pas toujours correctement assure, notam-ment lorsque les actes sont raliss au bloc opratoire. Enfin, onpeut noter globalement que les relations que lASN entretientavec un certain nombre de socits savantes du secteur mdicalse situent dans un climat constructif rvlateur du degr dematurit quelles ont atteint.

lissue des inspections quelle mne, lASN adresse une lettrede suite lexploitant ou au responsable dactivit contrl, pr-sentant la synthse des principaux constats effectus et un cer-tain nombre de demandes dactions correctives. Aprs le secteur

Cest un collge en partie renouvel qui vous prsente le Rapport de lASN sur ltat de la sret nuclaire et de la radioprotection en Franceen 2010. En effet Jean-Jacques Dumont et Philippe Jamet, dsigns respectivement par le Prsident de la Rpublique et le Prsident duSnat, ont succd, pour six ans, Marc Sanson et Jean-Rmi Gouze, dont le mandat est arriv chance le 12 novembre 2010.

Paris, le 1er mars 2011

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des installations nuclaires de base (INB) en 2002, puis les ser-vices de radiothrapie en 2008, lextension du champ de lapublication des lettres de suite sest poursuivie en 2010 len-semble des inspections que lASN ralise.

Pour les annes venir, le collge delASN relve un certain nombre denjeuxtant au niveau national qu lchelle internationale.

Enjeux nationaux

Contrle des racteurs lectronuclaires

La loi du 13 juin 2006 relative la transparence et la scuriten matire nuclaire (TSN) impose un rexamen de sret desinstallations nuclaires tous les dix ans. Les racteurs du palier900 MWe dEDF atteignent trente ans de fonctionnement. LASNa formul en juillet 2009, sur la base de lexpertise que lInstitut deradioprotection et de sret nuclaire (IRSN) ralise pour soncompte, un avis favorable sur les aspects gnriques de la poursui-te dexploitation des racteurs de 900 MWe au-del de cette chan-ce, sous rserve des rsultats de la visite dcennale effectue sur cha-cun des racteurs. LASN a rendu un premier avis, favorable, sur leracteur Tricastin 1. Le processus va se poursuivre en 2011 et lesannes suivantes pour les 33 autres racteurs de 900 MWe ; lASNprendra ainsi position racteur par racteur.

EDF a par ailleurs exprim la volont de poursuivre lexploita-tion de ses racteurs au-del de quarante ans. Pour lASN, cesujet, comme celui des rexamens de sret, revt deux aspects :dune part, la conformit des racteurs au cadre rglementairequi leur est applicable doit tre garantie et, dautre part, larvaluation de sret doit tre conduite au regard des objectifsde sret applicables aux nouveaux racteurs, tels EPR. Cettedmarche est cohrente avec celle adopte au niveau europenpar lassociation WENRA (Western European Nuclear RegulatorsAssociation). LASN attend des lments de dmonstration et dejustification de la part dEDF. LASN partagera ce sujet majeuravec ses homologues trangres.

Contrle de la gestion des dchets radioactifs

Concernant laval du cycle du combustible, lASN est attache ce que lAgence nationale pour la gestion des dchets radioactifs(ANDRA) joue pleinement lun des rles qui lui sont confis parla loi : la conception, limplantation et lexploitation des stoc-kages de dchets radioactifs, dans le cadre des prescriptions duPNGMDR. Pour le stockage des dchets de haute activit et demoyenne activit vie longue (HA-MA-VL), la loi prvoit quelANDRA dpose le dossier de demande dautorisation de cra-tion du stockage gologique au plus tard fin 2014 et que cedpt soit prcd dun dbat public. LASN poursuit, en sap-puyant sur lexpertise de lIRSN, linstruction des dossiers dpo-ss par lANDRA sur les options de conception, de sret op-rationnelle et long terme, ainsi que sur la rversibilit. Il estimportant que la rversibilit ne compromette la sret du stockage ni pendant son exploitation ni aprs sa fermeture.LASN partagera ce sujet nouveau avec ses homologues tran-gres. Par ailleurs, lASN, proccupe par labsence de stockagedes dchets de faible activit vie longue (FA-VL), suivra avecattention le dveloppement de cette filire.

Cadre rglementaire

Le cadre rglementaire dans lequel les INB sont conues,exploites et dmanteles, a t profondment rnov, en parti-culier par la loi TSN et ses dcrets dapplication. Llaborationde la rglementation technique des installations nuclaires,dans le cadre dun large processus de consultation des diff-rentes parties prenantes, a bien progress. Ce travail devraitdboucher en 2011 sur la publication dun arrt et dune quin-zaine de dcisions de lASN. Ainsi, la directive europenne surla sret des installations nuclaires sera transpose en droitfranais et les niveaux de rfrence pour les racteurs en exploi-tation dfinis par lassociation WENRA seront introduits dans larglementation nationale.

Contrle dans le secteur mdical

Dans le domaine du nuclaire de proximit, lobjectif est de pro-gresser, avec les socits savantes et les organisations profes-sionnelles, sur des sujets proccupant lASN car prsentant desenjeux en termes de radioprotection des travailleurs et despatients. Dans le domaine mdical, il sagit notamment decontinuer amliorer la scurit des soins en radiothrapie, depoursuivre leffort de formation et de recrutement des PSRPMpour couvrir les besoins en imagerie mdicale et de dvelopperles actions de formation et dinformation dans les domaines dela radiologie interventionnelle.

Laugmentation des doses en imagerie mdicale, et plus particu-lirement du fait du scanner, constitue un souci majeur pourlASN. Il sagit dun enjeu qui dpasse le cadre national puisqueles appareils utiliss en imagerie mdicale sont construits pardes industriels internationaux. LASN entamera des travaux surce sujet avec ses homologues trangres. Pour une applicationeffective du principe de justification des examens, elle inter-viendra auprs des Agences rgionales de sant (ARS) pour per-mettre le dveloppement du parc dinstallations dimagerie parrsonnance magntique (IRM) et, en concertation avec la HauteAutorit de sant (HAS) et la Socit franaise de radiologie(SFR), elle favorisera la mise au point doutils daide la dci-sion pour les mdecins prescripteurs.

LASN veille lavancement des travaux de recherche quidevraient permettre la mise au point de tests de radiosensibilitindividuelle. Les travaux en cours les plus pertinents sappuientsur la dtection de gnes dont lactivit est anormale sous irra-diation. Ils confirment lexistence du phnomne de radiosensi-bilit individuelle et son importance en radiothrapie.

LASN est de plus en plus sollicite pourapporter son aide des pays qui disposentdj de racteurs ou souhaitent engager unprogramme nuclaire.

Contrle de la scurit des sources

Le Gouvernement a dcid de confier lASN la mission decontrle de la scurit des sources radioactives, cest--dire ducontrle de la prvention et de la lutte contre les actes de mal-veillance concernant ces sources. LASN a donn son accordpour remplir cette mission sous rserve de recevoir les moyensncessaires et de pouvoir appliquer ses rgles de transparencepour informer le public. Laccomplissement de cette missionsera ralis en fonction de la disponibilit de ces moyens, partapes et, le cas chant, au prix dune redfinition de prioritsdaction de lASN en matire de contrle.

Enjeux internationauxLharmonisation de la sret nuclaire et de la radioprotection lchelle internationale a toujours t au cur des proccupa-tions de lASN. Cest pour cela que le collge a pris publique-ment position en 2010 sur le niveau de sret des nouveauxracteurs construits dans le monde. Il a rappel que les objec-tifs de sret des nouveaux racteurs doivent prendre en compteles leons tires de laccident de Three Mile Island en 1979, dela catastrophe de Tchernobyl en 1986 et des attentats du11 septembre 2001, en cohrence avec les objectifs que lasso-ciation WENRA vient dadopter. Il a galement prcis quil nevoulait pas dune sret deux vitesses et que, face des pro-jets dexportation de racteurs ne rpondant pas ces objectifsde sret, lASN nhsiterait pas dire que de tels racteurs nepourraient pas tre construits en France.

LASN est de plus en plus sollicite pour apporter son aide despays qui disposent dj de racteurs ou souhaitent engager unprogramme nuclaire. LASN collabore de faon bilatrale etmultilatrale avec de nombreuses Autorits de sret tran-gres. Elle est prte rpondre aux demandes nouvelles maisaura fixer des priorits tenant compte de la pertinence desdemandes et des effectifs disponibles.

Aprs ladoption de la directive europenne sur la sretnuclaire du 25 juin 2009, la construction dun ple europende la sret nuclaire et de la radioprotection progresse avec leprojet de directive sur la gestion des dchets et du combustibleus. Cette directive permettra de complter le cadre rglemen-taire europen de contrle de la sret nuclaire et de la radio-protection. LASN considre que cette proposition de directiveconstitue une avance apprciable. Elle poursuivra son implica-tion active dans ce projet.

LASN souhaite que les objectifs de sret rcemment adoptspar WENRA fassent lobjet dune approbation politique auniveau europen. Par ailleurs, lensemble des rgulateurs euro-pens tiendra en juin 2011 la premire confrence europenne surla sret nuclaire, analogue la confrence sur la sret nuclaireorganise chaque anne par lAutorit de sret amricaine.

Dans le domaine de la radioprotection, la Commission devraitdposer dbut 2011 un projet de directive relatif la rvisiondes normes de base en ligne avec les recommandations de laCommission internationale de protection radiologique (CIPR)et de lAgence internationale de lnergie atomique (AIEA).LASN a fait connatre au Gouvernement son avis sur le projetdiffus par la Commission en 2010.

Lassociation des responsables des Autorits europennes decontrle de la radioprotection (HERCA) a vocation jouer unrle analogue celui de WENRA dans le domaine de la sretnuclaire. Elle travaille notamment sur le passeport dosim-trique europen pour les travailleurs transfrontaliers et a engagune action vis--vis des constructeurs de scanners.

Des conclusions se dgagent au terme de quatre annes dexistence de lASN en tant quautorit administrative indpendante.

En raison de llargissement des missions des acteurs du contr-le de la sret nuclaire et de la radioprotection et de laugmen-tation du nombre de dossiers traits, et compte tenu duncontexte budgtaire tendu, il est ncessaire de repenser le modede financement du contrle de la sret nuclaire et de la radio-protection en France en termes la fois dorigine et de gestiondu financement. Un premier pas a t fait dans ce sens par linstauration par la loi dune contribution obligatoire desindustriels au financement de lexpertise de lIRSN. Il serait sou-haitable que ce mcanisme soit tendu lensemble du finance-ment du contrle de la sret nuclaire et de la radioprotectionen France. Cette volution pourrait conduire galement lacration dun programme budgtaire contrle de la sretnuclaire et de la radioprotection assurant lensemble du dis-positif une lisibilit conforme la loi TSN.

Par ailleurs, indpendance ne signifie pas isolement. LASN rendcompte de son action, notamment en prsentant ce rapport lOffice parlementaire dvaluation des choix scientifiques ettechnologiques (OPECST), en participant aux auditions organi-ses par les commissions de lAssemble nationale et du Snat eten rpondant aux enqutes des parlementaires.

Pour lASN, indpendance et transparence vont de pair. treindpendant cre lobligation de rendre compte, dinformer etde communiquer. Cest dans cet esprit que le collge a prispubliquement position dans le dbat pas de sret deuxvitesses et quil continuera le faire sur des sujets majeurs, defaon lgitime et responsable, pour faire progresser la sretnuclaire et la radioprotection en France et dans le monde.

Cest grce la comptence et lengagement de son personnelet en sappuyant sur lexpertise de lIRSN que lASN peut ambi-tionner de remplir sa mission avec rigueur et efficacit.

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Indpendance et transparence vont de pair. tre indpendant cre lobligation de rendrecompte, dinformer et de communiquer.

Cre par la loi du 13 juin 2006 relative la transparence et la scurit en matire nuclaire, lASN est une autoritadministrative indpendante charge ducontrle des activits nuclaires civiles en France.

LASN assure, au nom de ltat, le contrle de la sret nuclaire et de laradioprotection en France pour protger lestravailleurs, les patients, le public et lenvironnement des risques lis aux activits nuclaires.

Elle contribue linformation des citoyens.

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rigueurcomptence

La rglementationLASN contribue llaboration de la rglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de dcrets etdarrts ministriels ou en prenant des dcisions rglementaires caractre technique. LASN prend galement les dcisionsindividuelles prvues par le code de la sant publique.

Le contrleLASN est charge de vrifier le respect des rgles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou acti-vits entrant dans son champ de comptence. Linspectionconstitue lune des modalits principales du contrle de lASNqui dispose, par ailleurs, de pouvoirs dinjonction et de sanctionadapts.

LinformationLASN informe, notamment grce son site Internet www.asn.fret sa revue Contrle, le public et les parties prenantes(Commissions locales dinformation, associations de protectionde lenvironnement) de son activit et de ltat de la sretnuclaire et de la radioprotection en France.

LASN a pour ambition dassurer un contrle du nuclaire performant, impartial, lgitime et crdible,qui soit reconnu par les citoyens et constitue une rfrence internationale.

Ses mtiers

En cas de situation durgence, lASN assiste le Gouvernement.En particulier, elle adresse aux Autorits comptentes ses recommandations sur les mesures prendre au titre de la scurit civile.

DIVISIONDE CAEN DIVISION

DE PARIS

DIVISIONDE NANTES

DIVISIONDE STRASBOURG

DIVISIONDE DOUAI

DIVISIONDE CHLONS-EN-CHAMPAGNE

DIVISIONDE DIJON

DIVISIONDORLANS

DIVISIONDE LYON

DIVISIONDE BORDEAUX

DIVISIONDE MARSEILLE

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LA RUNION

MAYOTTE

GUADELOUPE MARTINIQUE

GUYANE

Un contrle dactivits etdinstallations diversifiesCentrales nuclaires, gestion des dchets radioactifs, convoisde combustibles nuclaires, colis de matires radioactives,installations mdicales, laboratoires de recherche, activitsindustrielles... lASN contrle un ensemble dactivits etdinstallations trs varies. Ce contrle porte sur : 58 racteurs nuclaires produisant prs de 80 % de llectri-

cit consomme en France ainsi que le racteur EPR enconstruction ;

lensemble des installations franaises du cycle du combustible, de lenrichissement du combustible sonretraitement ;

plusieurs milliers dinstallations ou dactivits dans lesquelles sont utilises des sources de rayonnements ionisants des fins mdicales, industrielles ou derecherche ;

plusieurs centaines de milliers dexpditionsde matires radioactives ralises annuelle-ment sur le territoire national.

Quelques chiffres-cls Plus de 450 agents dont prs de la moiti dans les

11 divisions territoriales. 248 inspecteurs rpartis dans les divisions territoriales et

les directions. 79 % de cadres. Au 01.01.2011 : environ 146 M de budget global dont

78 M consacrs lexpertise. Plus de 820 inspections par an dans les installations

nuclaires et le transport de matires radioactives. Plus de 1130 inspections par an dans les secteurs mdical,

industriel et de la recherche. Plus de 7 000 lettres de suite dinspection publies sur le

site Internet www.asn.fr

Le recours des expertsPour prendre certaines dcisions, lASN fait appel lexper tise dappuis techniques.LInstitut de radioprotection et de sret nuclaire (IRSN) estle principal dentre eux.LASN sollicite galement les avis et les recommandations deGroupes permanents dexperts scientifiques et techniques.

Une organisationterritorialeLASN se compose de services centraux et de onze divi-sions territoriales comptentes sur une ou plusieursrgions administratives. Cette organisation permet lASN dexercer ses missions de contrle sur lensembledu territoire national et dans les collectivits territorialesdoutre-mer.

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ImpartialitLes commissaires exercent leur fonction en toute impartialitsans recevoir dinstruction du Gouvernement ni daucuneautre personne ou institution.

IndpendanceLes commissaires exercent leur fonction temps plein. Leurmandat est dune dure de six ans. Il nest pas renouvelable.

Il ne peut tre mis fin aux fonctions dun membre quen casdempchement ou de dmission constats par le collge sta-tuant la majorit des commissaires. Le Prsident de laRpublique peut galement mettre fin aux fonctions dunmembre du collge en cas de manquement grave ses obli-gations.

ComptencesLe collge prend des dcisions et rend des avis publis auBulletin officiel de lASN.

Il dfinit la politique de relations extrieures de lASN auplan national et au plan international.

Il dfinit la politique de contrle de lASN. Le prsidentdsigne les inspecteurs de la sret nuclaire, ceux de laradioprotection, les inspecteurs du travail des centrales deproduction dlectricit et les agents chargs du contrle durespect des dispositions relatives aux quipements souspression.

Le collge ouvre les enqutes aprs incident ou accident. Iltablit le Rapport sur la sret nuclaire et la radioprotec-tion en France. Son prsident rend compte aux commissionscomptentes de lAssemble nationale et du Snat ainsi qulOffice parlementaire dvaluation des choix scientifiques ettechnologiques des activits de lASN.

Il tablit le rglement intrieur de lASN et dsigne ses repr-sentants au Haut Comit pour la transparence et linforma-tion sur la scurit nuclaire.

Le collge dfinit la politique gnrale de lASN en matire de sret nuclaire et de radioprotection

ANDR-CLAUDE LACOSTEprsident

nomm le 8 novembre 2006pour une dure de 6 ans

MICHEL BOURGUIGNONcommissaire

nomm le 8 novembre 2008pour une dure de 6 ans

JEAN-JACQUES DUMONTcommissaire

nomm le 15 dcembre 2010pour une dure de 6 ans

PHILIPPE JAMETcommissaire

nomm le 15 dcembre 2010pour une dure de 6 ans

MARIE-PIERRE COMETScommissaire

nomme le 8 novembre 2006pour une dure de 6 ans

Dsigns par le Prsident de la Rpublique Dsign par le Prsident du SnatDsigne par le Prsident de lAssemble nationale

Le collge

Un collge de cinq commissaires

Une direction gnrale

Huit directions

Un secrtariat gnral

Une mission expertise et animation

Onze divisions territoriales

Lorganigramme de lASNLes directions sont organises selon une rpartition thmatique et grent les affaires nationales concernant lesactivits dont elles ont la responsabilit.

Les divisions territoriales de lASN exercent leurs activits souslautorit de dlgus territoriaux, dsigns par le prsidentde lASN. Ils sont les reprsentants en rgion du prsident delASN et contribuent notamment la mission dinformationdu public de lASN. Les divisions ralisent lessentiel ducontrle direct des INB, du transport de matires radioactiveset des activits du nuclaire de proximit.

Dans les situations durgence, les divisions assistent le prfet de dpartement, responsable de la protection despopulations et assurent une surveillance des oprations demise en sret de linstallation sur le site, si celui-ci estaccessible ou ne prsente pas de danger.

DIVISIONDE CHLONS-

EN-CHAMPAGNE

Dlgu territorialJean-Christophe

Villemaud

Chef de divisionMichelBabel

DIVISIONDE BORDEAUX

Dlgu territorialPatriceRussac

Chef de divisionAnne-Ccile

Rigail

DIVISIONDE CAEN

Dlgu territorialChristophe

Quintin

Chef de divisionSimon

Huffeteau

DIVISIONDE DIJON

Dlgu territorialGeorgesRegnaud

Chef de division

AlainRivire

DIVISIONDE DOUAI

Dlgu territorialMichelPascal

Chef de division

FranoisGodin

DIVISIONDE LYON

Dlgu territorialPhilippeLedenvic

Chef de division

GrgoireDeyirmendjian

DIVISIONDE MARSEILLE

Dlgu territorialLaurent

Roy

Chef de divisionPierre

Perdiguier

DIVISIONDE NANTES

Dlgu territorialHubert

Ferry-Wilczek

Chef de divisionPierre

Siefridt

DIVISIONDORLANS

Dlgu territorialNicolasForray

Chef de divisionSimon-Pierre

Eury

DIVISIONDE PARIS

Dlgu territorialBernard

Doroszczuk

Chef de divisionDelphine

Ruel

DIVISIONDE STRASBOURG

Dlgu territorialGenevive

Chaux-Debry

Chef de divisionPascal

Lignres

DIRECTIONDES CENTRALES NUCLAIRES

(DCN)

Thomas Houdr

DIRECTIONDES QUIPEMENTS

SOUS PRESSION NUCLAIRES(DEP)

Sbastien Crombez

DIRECTIONDU TRANSPORT ET DES SOURCES

(DTS)

Laurent Kueny

DIRECTION DES DCHETS,DES INSTALLATIONS DE RECHERCHE ET DU CYCLE

(DRC)

Lydie vrard

DIRECTION DESRAYONNEMENTS IONISANTS

ET DE LA SANT(DIS)

Jean-Luc Godet

DIRECTIONDE LENVIRONNEMENT ET

DES SITUATIONS DURGENCE(DEU)

Julien Collet

DIRECTIONDES RELATIONS

INTERNATIONALES(DRI)

Guillaume Gillet

DIRECTIONDE LA COMMUNICATIONET DE L'INFORMATION

DES PUBLICS (DCI)

Alain Delmestre

DIRECTEUR GNRALJean-Christophe Niel

DIRECTEURS GNRAUX ADJOINTS

Alain Delmestre, Olivier Gupta, Jean-Luc Lachaume

DIRECTEUR DE CABINETJacky Mochel

CONSEILLERHenri Legrand

MISSION EXPERTISE ET ANIMATION

Martine Baudoin

SECRTARIAT GNRAL Luc Chanial

Collge

Andr-Claude Lacoste, PRSIDENT

Michel Bourguignon, Marie-Pierre Comets, Jean-Jacques Dumont, Philippe Jamet, COMMISSAIRES

CHEF DE CABINETJoseph-Michal

Leblanc de Molines

Organigramme en vigueur au 1er mars 201111

Jean-Christophe NIEL, directeur gnral de lASN

Paris, le 1er mars 2011

En 2010, lASN a continu de construire une vision intgre de la sret nuclaire et de la radioprotection.

En effet, lASN a pour ambition de dvelopper, sur len-semble des sujets quelle traite, une vision globale favorisantune approche cohrente de ceux-ci.

Ainsi, lASN a poursuivi le travail dlaboration du nouveaucadre rglementaire pour les INB en intgrant, dans les textes,les problmatiques de sret nuclaire, de radioprotection, deprotection de lenvironnement et, pour les centrales dEDF, deconditions de travail et de scurit des personnels.

Alerte par laugmentation des doses dlivres aux patients dansle cadre dexamens mdicaux, elle a organis un sminaire surlimagerie mdicale rassemblant lensemble des acteurs concer-ns pour traiter de la mise en uvre du principe de justificationet, trs concrtement, tudier les conditions permettant de favo-riser pour certains examens lusage de lIRM plutt que celui duscanner, plus irradiant.

Outre la rduction du risque la source, la matrise de la gestiondu risque sappuie sur la matrise de lurbanisation, les plans desecours et linformation. Dans cette logique, sur la base de la loirelative la transparence et la scurit en matire nuclaire(TSN), lASN a poursuivi son travail sur la matrise de lurbani-sation autour des installations nuclaires de base (INB). Elle acontribu la circulaire adresse sur ce sujet aux prfets et aengag la concertation avec les lus locaux.

Dans le domaine des sources radioactives, lASN a prpar lin-tgration de la radioprotection et de la scurit, i.e., la protectioncontre les actes de malveillance, domaine dont elle devraitprendre la responsabilit oprationnelle en 2011, en laborantles textes lgislatifs et rglementaires et en organisant de manireoprationnelle cette prise en charge.

Enfin, lASN a mis en place son Comit scientifique, qui doit laconseiller sur les orientations des travaux de recherche menerou approfondir par les exploitants ou les organismes derecherche dans les domaines de la sret nuclaire et de la radio-protection.

En 2010, lASN a poursuivi son investissement linternational.

LASN, responsable du contrle du deuxime parc de racteursnuclaires dans le monde, sinvestit largement au plan interna-tional. Cet engagement, de lordre de 5% de son activit, se traduit tant au niveau bilatral que multilatral.

Ainsi, en 2010, lchelle europenne, dans le cadre des travauxeffectus par lassociation des responsables dAutorits de sreteuropens, WENRA, lASN a contribu fortement la dfinitiondes objectifs de sret des nouveaux racteurs approuvs parcette association et a aussi travaill llaboration dune positionsur les dchets radioactifs. Aprs ladoption de la directive sur lasret nuclaire en juillet 2009, lASN a particip la rdaction

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Lan dernier, dans son ditorial du Rapportannuel de lASN sur la sret nuclaire et laradioprotection en 2009, le collge de lASNavait considr que les sujets majeurs pourlASN, en 2010, taient la vision intgre de lasret nuclaire et de la radioprotection, linternational et la faon dont elle rend comptede son action, ces priorits traduisant les axesstratgiques qui sont dfinis dans le Plan stratgique pluriannuel 2010-2012.

dun projet de directive europenne sur les dchets radioactifs,qui reprend notamment la notion de Plan national de gestion desmatires et dchets radioactifs dveloppe en France. HERCA(Heads of the European Radiological protection CompetentAuthorities), dont lASN assure le secrtariat, a aussi produit despositions partages entre Autorits de radioprotection. Ainsi, lesbases dun passeport dosimtrique europen facilitant le suivides travailleurs soumis aux rayonnements ionisants en Europeont-elles t labores.

Lors de la runion triannuelle des parties la Convention com-mune sur la sret de la gestion du combustible us et sur lasret des dchets radioactifs en 2009, il a t dcid que desrunions internationales caractre thmatique seraient organi-ses entre deux runions plnires des parties. En 2010, lASN aorganis la premire dentre elles sur les organismes nationauxde gestion des dchets radioactifs.

Enfin, en 2010 aussi, lASN a engag la certification du rac-teur de type ATMEA dont les concepteurs nont pas ce jour deprojet pour la France.

En 2010, lASN a rendu compte de son action avec lensemble des outils que lui permet la loi TSN.

Ainsi, lASN a t auditionne par les parlementaires lors de laprsentation de son Rapport annuel sur la sret nuclaire et laradioprotection en France en 2009. Elle a t entendue sur la poli-tique de gestion des dchets radioactifs dans le cadre de llabo-ration du Plan national de gestion des matires et des dchetsradioactifs (PNGMDR) dont elle considre que cest un outilfondamental pour une gestion sre et durable des dchets radio-actifs. La Commission dvaluation et de contrle de lAssemblenationale la interroge dans le cadre de sa mission sur les autorits administratives indpendantes.

LASN a aussi tendu, aprs les INB et les activits de radioth-rapie, lensemble du champ des activits quelle contrle lapublication, sur son site Internet, des lettres de suite de ses ins-pections.

LASN a continu encourager les dmarches pluralistes qui per-mettent de multiplier et de croiser les regards et les perceptionssur les activits nuclaires. Dans le cadre du troisime rexamende sret des racteurs de 900 MWe dEDF et de la visite dcen-nale associe, lASN a propos un guide aux Commissionslocales dinformation (CLI) concernes pour les aider, si elles lesouhaitent, sengager dans une expertise sur ce sujet. LASN, en

collaboration avec lIRSN, a ouvert au public le site Internetwww.mesure-radioactivite.fr rassemblant lensemble des mesuresde radioactivit dans lenvironnement effectues par les exploi-tants, les institutionnels mais aussi les associations qui le souhaitent. LASN a rendu public son Livre Blanc du Tritium,rsultat de la rflexion de deux groupes de travail pluralistes, partir duquel elle a prpar un plan dactions visant mieuxconnatre et mieux matriser ce radiolment et ses effets. LASN,en lien avec le ministre charg de lenvironnement, a continu animer le travail pluraliste qui sous-tend llaboration duPNGMDR mentionn prcdemment et va tirer les consquencesdu rapport du Groupe dexpertise pluraliste (GEP) Limousin surle suivi et le devenir des anciennes mines duranium duLimousin.

LASN procde dornavant systmatiquement une consultationlarge des parties prenantes sur les textes gnraux caractrerglementaire quelle produit. Ainsi, les projets darrt INB et dedcisions associes qui dfinissent et dtaillent le nouveau rgi-me des INB issu de la loi TSN ont-ils t mis en consultation surle site www.asn.fr de lASN.

En 2010, lactivit courante de lASN a t rythme par quelques actions lourdes et structurantes, prvues ouimprvues.

En 2010, lASN a effectu 1964 inspections, tous domainesconfondus, dont deux inspections de revue rassemblant unedizaine dinspecteurs sur les sites de MLOX et du CEA de Saclay.

1107 incidents ont t classs dont trois de niveau 2. Il convientaussi de mentionner les pollutions radioactives de lentrepriseFeursmetal la suite de la dcoupe intempestive de la source decobalt 60 dun gammagraphe et celle de deux entreprises, lune Saint-Maur-des-Fosss et lautre Bondoufle, par du tritiummanant dun dispositif provenant du CEA et considr, tort,comme non-radioactif.

Le centre de crise de lASN a t gr en situation relle pourtraiter le risque dinondation de la centrale du Blayais lors de latempte Xynthia. Sept exercices de crise ont permis tout la foisde tester la robustesse de lorganisation nationale de crise etdlargir le champ des situations testes. Ainsi, 2010 a vu la ra-lisation, sur le site du Tricastin, du premier exercice de gestiondun accident de racteur dorigine malveillante.

La pertinence et la qualit des actions de lASN et leurs contri-butions au dveloppement du haut niveau de sret nuclaire etde radioprotection dans notre pays reposent notamment sur lacomptence, la ractivit et la capacit se mobiliser de ses per-sonnels. Pour tirer collectivement un encore meilleur parti decette situation, lASN a engag en 2010 un plan dactions sur lagestion des ressources humaines.

LASN continue bnficier du concours irremplaable desquipes de lIRSN. LASN a not avec satisfaction que lappuique lui apporte lIRSN se fonderait dsormais en partie surdes ressources affectes. Elle y voit un premier pas vers lamise en place dun dispositif de financement du contrle dela sret nuclaire et de la radioprotection permettant unemeilleure adquation des moyens aux sollicitations.

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LASN a continu encourager lesdmarches pluralistes qui permettent de multiplier et de croiser les regards et les perceptions sur les activits nuclaires.

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LES ACTIONS DE LASN

1 Les activits nuclaires : rayonnements ionisants et

risques pour la sant et lenvironnement

2 Les principes et les acteurs du contrle de la sret

nuclaire, de la radioprotection et de la protection

de lenvironnement

3 La rglementation

4 Le contrle des activits nuclaires et des expositions

aux rayonnements ionisants

5 Les situations durgence

6 Linformation du public et la transparence

7 Les relations internationales

8 Le panorama rgional de la sret nuclaire et de la

radioprotection

LES ACTIVITS CONTRLES PAR LASN

9 Les utilisations mdicales des rayonnements

ionisants

10 Les utilisations non mdicales des rayonnements

ionisants

11 Le transport de matires radioactives

12 Les centrales lectronuclaires

13 Les installations du cycle du combustible nuclaire

14 Les installations nuclaires de recherche et les

autres installations nuclaires

15 La sret du dmantlement des installations

nuclaires de base

16 Les dchets radioactifs et les sites pollus

Les lments marquantsen 2010 par grandes thmatiques et par domaines et activits contrls

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Les activits nuclaires:rayonnements ionisants et risques pour la sant et lenvironnementLa sret nuclaire et la radioprotection ont comme objectif commun la protection des personnes et des biens contre les dangers, nuisances ou gnes de toute nature rsultant du fonctionnement des installations nuclaires et radiologiques, du transport, de lutilisation et de la transformation des substances radioactivesou fissiles, ainsi que de lexposition aux rayonnements naturels.

Les effets des rayonnements ionisants sur les tres vivants peu-vent tre dterministes (effets sanitaires apparaissant de faoncertaine lorsque la dose de rayonnements reus dpasse un cer-tain seuil) ou probabilistes (par exemple, apparition de can-cers avec une probabilit doccurrence pour un individu mais pasde certitude). Lapplication des mesures de protection contre lesrayonnements ionisants et en particulier dans le respect deslimites rglementaires de dose pour les travailleurs permettent dequasiment supprimer les effets dterministes mais visent aussi rduire les probabilits de cancers radio-induits. Les patientsncessitent une attention particulire puisque le principe de limi-tation des doses ne leur est pas applicable.

Les actions menes dans les domaines de la sret nuclaire et dela radioprotection pour prvenir les accidents et en limiter lesnuisances ont permis de rduire les risques mais pas de les sup-primer, le risque zro nexistant pas. En outre, il existe des sujetsdactualit pour lesquels des incertitudes et inconnues persistent.Parmi ceux-ci, on peut citer :

des lsions dterministes dues aux fortes doses sont rencon-tres lors dexpositions accidentelles des sources radioactivesde haute activit et comme complications et effets secondairesde la radiothrapie et de la radiologie interventionnelle. Ceslsions posent de difficiles problmes thrapeutiques ;

les effets des faibles doses chroniques de rayonnements ioni-sants dont on ne connat pas les effets sanitaires. ce niveau,le risque de cancer est faible ;

la radiosensibilit individuelle est sans doute lun des sujetsmajeurs de la radiobiologie puisquenviron 5 % des personnessont hypersensibles aux rayonnements ionisants ;

les effets sur les espces non-humaines nont pas fait jus-quici lobjet dune attention particulire sous lhypothseque la protection de lhomme assurait du mme coup la pro-tection de lenvironnement. La CIPR 103 propose unemthodologie de prise en compte spcifique et progressivede ces effets.

Enfin, le dveloppement des connaissances conduisant rgulire-ment une adaptation de la rglementation, lASN suit trs atten-tivement les travaux scientifiques en cours.

Lexposition aux rayonnements ionisants en France

La totalit de la population franaise est potentiellement exposeaux rayonnements ionisants, mais de faon ingale (notammentselon la localisation du lieu dhabitation et le nombre dexamensradiologiques reus), quil sagisse des rayonnements ionisantsdorigine naturelle ou rsultant dactivits humaines.

Cette introduction du Rapport de lASN sur ltat de la sret nuclaire et de la radioprotection enFrance en 2010 prsente une synthse de laction de lASN et des jugements quelle porte surles activits quelle contrle.

En une trentaine de pages, un tour dhorizon des points marquants dvelopps au sein de ce rapport est propos. Cette synthse suit la structure du rapport gnral. Chacun pourra doncse rfrer aux chapitres complets.

Cette synthse revt une forme diffrente selon quil sagisse des premiers chapitres plus descriptifs du rle et des missions de lASN (1 8) ou quil soit rendu compte de son actiondans les diffrents secteurs contrls (9 16). Chaque chapitre dbute par un rappel de lamission ou de lactivit concerne, se poursuit par une mise en exergue des lments marquantsde lanne et sachve par les principales perspectives pour lanne venir. Pour les chapitresrelatifs aux activits contrles, les rsums comportent galement lapprciation porte parlASN sur la sret nuclaire et la radioprotection dans les grands domaines considrs.

Les lments marquants en 2010: les actions de lASN

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En moyenne, lexposition dun individu en France a testime par lIRSN 3,7 millisieverts (mSv) par an ; lessources de cette exposition sont les suivantes : pour environ 1 mSv/an, la radioactivit naturelle hors radon

(voir notamment la publication en 2009 par lASN, le ministreen charge de la sant et lIRSN du Bilan national sur la qualitradiologique des eaux distribues par les rseaux publics) ;

pour environ 1,4 mSv/an, le radon avec une trs grande variation ;cette exposition est encore insuffisamment documente : la cra-tion, prvue par le deuxime plan national dactions sur les risqueslis au radon, dune base de donnes sur lexposition au radonconstitue une tape ncessaire pour mieux apprcier ces risques ;

pour environ 1,3 mSv/an, les traitements mdicaux avec unenette tendance laugmentation (de 0,8 mSv par an en 2002par an 1,3 mSv par an en 2007) due notamment la crois-sance des doses dlivres dans le cadre des examens diagnostiques.LASN a transmis fin 2010 au ministre en charge de la sant despropositions daction pour matriser cette augmentation ;

pour 0,03 mSv/an, les autres sources dexposition artificielle :anciens essais nuclaires ariens, accident de Tchernobyl, rejetsdes installations nuclaires.

Les rseaux de surveillance automatiss grs par lIRSN sur len-semble du territoire permettent de surveiller en temps rel laradioactivit dans lenvironnement et de mettre en vidence toutevariation anormale.

Certains travailleurs sont soumis une exposition particulire.En ce qui concerne les travailleurs des activits nuclaires, la doseannuelle est reste infrieure 1 mSv (limite de dose efficaceannuelle pour le public) pour plus de 95 % des effectifs sur-veills ; le nombre de travailleurs surveills dont la dose annuellea dpass 20 mSv (limite rglementaire pour les travailleurs dunuclaire) est en nette diminution ; il en est de mme pour la dosecollective (baisse denviron 45 % depuis 1996) alors que la popu-lation surveille a progress denviron 40 %. Pour les travailleursdes secteurs dactivits engendrant un renforcement de lexposi-tion aux rayonnements naturels, les doses reues sont dans 83 %des cas infrieures 1 mSv/an. Quelques secteurs industrielsconnus sont nanmoins susceptibles de connatre des dpasse-ments de cette valeur.

Enfin, les personnels navigants font lobjet dune surveillanceparticulire du fait de leur exposition aux rayonnements cos-miques haute altitude. Parmi les doses enregistres, 85 % sontcomprises entre 1 mSv par an et 6 mSv par an et 15 % sont inf-rieures 1 mSv par an.

En complment des actions de rglementation et de contrle quilui sont confies, lASN suit de faon attentive lvolution desrecherches et des connaissances dans les domaines de la sant etdes rayonnements ionisants et de la doctrine internationale enmatire de radioprotection.

Les principes et les acteurs du contrle de la sretnuclaire, de la radio -protection et de la protectionde lenvironnementLes activits nuclaires doivent sexercer dans le respect de principes fondamentaux inscrits dans lacharte de lenvironnement, dans le code de lenviron-nement ou dans les deux principaux textes lgislatifset rglementaires servant de base au contrle de cesactivits : la loi du 13 juin 2006 relative la trans-parence et la scurit en matire nuclaire (loi TSN) et le code de la sant publique (CSP).

Il sagit du principe de prvention (anticipation de toute atteinte lenvironnement par des rgles et actions tenant compte des

meilleures techniques disponibles un cot conomiquementacceptable ), du principe pollueur-payeur (le pollueur respon-sable des atteintes lenvironnement supporte le cot des mesuresde prvention et de rduction de la pollution), du principe de pr-caution (labsence de certitudes, compte tenu des connaissancesscientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder ladop-tion de mesures de prvention proportionnes), du principe departicipation (les populations doivent participer llaboration desdcisions publiques), du principe de justification (une activitnuclaire ne peut tre exerce que si elle est justifie par les avan-tages quelle procure rapports aux risques dexposition quellepeut crer), du principe doptimisation (lexposition aux rayonne-ments ionisants doit tre maintenue au niveau le plus faible quil estraisonnablement possible datteindre), du principe de limitation (larglementation fixe des limites lexposition dune personne auxrayonnements ionisants rsultant dune activit nuclaire hors finsmdicales ou de recherche biomdicale) et du principe de respon-sabilit premire de lexploitant nuclaire pour ce qui concerne lasret de son installation.

Les acteurs du contrle des activits nuclaires

En France, le contrle de la sret nuclaire et de la radioprotec-tion relve essentiellement de trois acteurs : le Parlement, leGouvernement et lASN. La loi TSN et le CSP dfinissent les mis-sions respectives du Gouvernement et de lASN.

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Outre les occasions particulires que constitue le vote de lois, leParlement suit rgulirement les activits de contrle de la sretnuclaire et de la radioprotection, notamment par lintermdiairede ses commissions spcialises, qui ralisent des auditions, oude lOffice parlementaire dvaluation des choix scientifiques ettechnologiques (OPECST), qui a tabli plusieurs rapports sur cesujet et auquel lASN prsente chaque anne son rapport sur lasret nuclaire et la radioprotection en France.

Le Gouvernement dfinit, aprs avis de lASN, la rglementationgnrale en matire de sret nuclaire et de radioprotection. Ilprend, galement aprs avis de lASN, les dcisions individuellesmajeures relatives aux INB (autorisation de cration ou dedmantlement, fermeture en cas de risque inacceptable...). Il estresponsable de la protection civile en cas de situation durgence.

Dans lorganisation gouvernementale actuelle, les ministres char-gs de la sret nuclaire sont la ministre de lcologie, duDveloppement durable, des Transports et du Logement et laministre de lconomie, des Finances et de lIndustrie ; leministre du Travail, de lEmploi et de la Sant est charg de laradioprotection.

Dans les dpartements, les prfets, reprsentants de ltat,sont les garants de lordre public et jouent en particulier unrle majeur en cas de crise, en tant responsables des mesuresde prvention lgard des populations. Le prfet intervientaussi au cours de diffrentes procdures concernant des ins-tallations nuclaires de son dpartement pour piloter lesconcertations locales et donner son avis aux ministres ou lASN selon le cas.

Dautres institutions de niveau territorial interviennent dans lesdomaines intressant lASN, notamment les Agences rgionalesde sant (ARS).

LASN est une autorit administrative indpendante (AAI) crepar la loi TSN. Elle est charge du contrle de la sret nuclaireet de la radioprotection et contribue linformation des citoyenssur ces sujets. Elle propose au Gouvernement des projets detexte rglementaire et est consulte sur les textes prpars par lesministres. Elle prcise la rglementation par des dcisions caractre rglementaire soumises lhomologation des ministrescomptents. Elle dlivre certaines autorisations individuelles. Lasurveillance et le contrle des activits nuclaires sont assurspar des agents de lASN et par des organismes que lASN agre cet effet. LASN contribue laction europenne et internationalede la France ; elle assure lalerte et linformation des Autorits destats tiers en cas de situation durgence radiologique et reoitleurs alertes et informations. Enfin, elle apporte son concours la gestion des situations durgence radiologique.

LASN sappuie, sur le plan technique, sur lexpertise que luifournissent lInstitut de radioprotection et de sret nuclaire(IRSN) ainsi que des Groupes permanents dexperts (GPE) quellea constitus.

LASN sest investie dans le domaine de la recherche pour iden-tifier les champs de connaissances ncessaires lexpertise moyen et long terme. Elle a cr cet effet en 2010 un Comitscientifique.

LASN est dirige par un collge de cinq commissaires exerantleur fonction temps plein, inamovibles et nomms pour un

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Les lments marquants en 2010: les actions de lASN

Prsentation du Rapport de lASN sur ltat de la sret nuclaire et de la radioprotection en France en 2009 lOPECST Avril 2010

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mandat dune dure de six ans non renouvelable par le Prsidentde la Rpublique, le Prsident du Snat et le Prsident delAssemble nationale. Elle dispose de services centraux et deonze divisions territoriales rparties sur le territoire.

Leffectif global de lASN slve au 31 dcembre 2010 451 per-sonnes. Le budget de lASN a atteint, en 2010, 52,2 millions deuros, sans compter les prestations de service dont elle bnficiede la part de certains ministres pour le fonctionnement de sesservices centraux ou territoriaux. Par ailleurs, lIRSN bnficiedune subvention de ltat au titre de lappui technique quil fournit lASN ; en 2010, elle sest leve 78,1 millions deuros (en 2011,cette subvention sera en partie remplace par le produit dune taxeacquitte par les exploitants des grandes installations nuclaires).

Lensemble de ces moyens permet lASN de remplir lessentielde ses missions. Toutefois, ces crdits sont actuellement disperssau sein de quatre programmes budgtaires au sein desquels ils nesont pas toujours clairement identifis. LASN souhaiterait doncque soit mis en place un systme plus simple permettant de don-ner plus de visibilit et de flexibilit au financement du contrlede la sret nuclaire et de la radioprotection.

Lanne 2010 a t la premire anne de mise en uvre du Planstratgique pluriannuel (PSP) pour la priode 2010-2012 adoptpar lASN la fin de lanne 2009.

Les instances consultatives

Lorganisation de la scurit et de la transparence en matirenuclaire comprend aussi des instances consultatives, notam-ment le Haut Comit pour la transparence et linformation surla scurit nuclaire (HCTISN), instance dinformation, deconcertation et de dbat sur les risques lis aux activitsnuclaires et limpact de ces activits sur la sant des personnes,sur lenvironnement et sur la scurit nuclaire. On peut citeraussi le Haut Conseil de la sant publique (HCSP), instanceconsultative caractre scientifique et technique, place auprsdu ministre charg de la sant, qui participe la dfinition desobjectifs pluriannuels de sant publique, value la ralisationdes objectifs nationaux de sant publique et contribue leursuivi annuel.

La rglementationLe cadre juridique propre la radioprotection trouve son origine dans des normes, standards ourecommandations tablis au plan international par diffrents organismes, notamment laCommission internationale de protection radiologique (CIPR), organisation non gouvernementale qui publie des recommandationssur la protection contre les rayonnements ionisants (les dernires figurent dans la publicationCIPR 103 datant de 2007), lAgence internationalede lnergie atomique (AIEA) qui publie et rvisergulirement des normes dans les domaines de la sret nuclaire et de la radioprotection et lOrganisation internationale de normalisation(ISO) qui publie des normes techniques internationales.

Au plan europen, dans le cadre du Trait Euratom, diffrentesdirectives fixent des rgles de base en matire de radioprotectionet, depuis 2009, en matire de sret ; ces directives simposent

tous les tats membres. La Commission europenne a prsent la fin de 2010 un projet de directive sur la gestion des dchetsradioactifs et du combustible us.

En ce qui concerne la radioprotection, un processus de fusion etde rvision des directives a abouti en mars 2010 un projet dedirective actuellement en consultation. LASN participe active-ment au processus de constitution dun socle europen de rgle-mentation.

Au plan national, le cadre juridique des activits nuclaires a faitlobjet de profondes refontes au cours de ces dernires annes. Ledispositif lgislatif est maintenant assez toff et la publicationdes textes dapplication est trs avance mme si elle nest pasencore acheve. Les principales dispositions figurent dans le codede la sant publique (CSP) et dans la loi TSN qui devrait tre int-gre dans le code de lenvironnement en 2011. Dautres textessont plus spcialiss comme le code du travail, qui traite de laradioprotection des travailleurs, ou la loi du 28 juin 2006 de pro-gramme relative la gestion durable des matires et dchetsradioactifs (dite loi dchets ). Enfin, divers textes sappliquent certaines activits nuclaires sans leur tre spcifiques.

Parmi les activits contrles par lASN, on peut distinguer diff-rentes catgories prsentes ci-aprs avec la rglementation quileur est applicable.

Les installations nuclaires de base (INB) : Il sagit des 126 instal-lations nuclaires les plus importantes ; rparties sur environ40 sites, ce sont les installations du secteur lectronuclaire (centrales lectronuclaires, principales installations du cycle

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du combustible ), les grands entreposages et stockages de substances radioactives, certaines installations de recherche et lesgrands acclrateurs ou irradiateurs.

Le rgime juridique des INB est dfini par le titre IV de la loi TSNet ses dcrets dapplication. Ce rgime est dit intgr car ilvise la prvention ou la matrise de lensemble des risques etnuisances quune installation nuclaire de base est susceptible decrer pour les personnes et lenvironnement, quils soient ou nonde nature radioactive. Il prvoit notamment que la cration ou ledmantlement dune INB est autoris par dcret pris aprs avisde lASN et que celle-ci autorise la mise en service de linstallationet fixe les prescriptions encadrant sa conception et son fonction-nement au titre de la protection de la population et de lenviron-nement.

la suite de ladoption de la loi TSN, un travail de refonte de larglementation technique gnrale a t engag par lASN en2008 en liaison avec le ministre charg de lcologie ; il devraitdboucher sur la publication dun arrt ministriel et dunevingtaine de dcisions caractre rglementaire de lASN. En2010, le projet darrt et dix projets de dcisions ont fait lobjetde consultations avec lensemble des parties prenantes. LASNsouhaite que lessentiel de ces textes soient publis au cours delanne 2011.

Le transport de substances radioactives : La sret dutransport de substances radioactives sappuie sur une logique de dfense en profondeur mise en uvre dune part par le colis,

constitu par lemballage et son contenu, qui doit rsister auxconditions de transport envisageables, dautre part par le moyende transport et sa fiabilit et enfin par les moyens dinterventionmis en uvre face un incident ou un accident. La responsabilitpremire de la mise en uvre de ces lignes de dfense repose surlexpditeur.

La rglementation du transport de substances radioactives a uneforte dimension internationale ; elle sappuie sur des recomman-dations de lAIEA intgres dans les accords internationaux trai-tant les diffrents modes de transport de marchandises dange-reuses. Au plan europen, la rglementation est regroupe dansune directive unique du 24 septembre 2008 transpose en droitfranais par un arrt du 29 mai 2009.

Dans ce cadre juridique, lASN est charge notamment de lagr-ment des modles de colis pour les transports les plus dangereux.Des groupes de travail seront mis en place en 2011 dans la pers-pective de la prochaine rvision de la rglementation du transportde matires radioactives (dition prvue en 2012/2013).

Le nuclaire de proximit : Cette catgorie regroupe les nom-breux domaines utilisant les rayonnements ionisants, dont lamdecine (radiologie, radiothrapie, mdecine nuclaire), la bio-logie humaine, la recherche, lindustrie ainsi que certaines appli-cations vtrinaires, mdico-lgales ou destines la conservationdes denres alimentaires.

Le code de la sant publique (CSP) a institu un rgime dautori-sation ou de dclaration pour la fabrication, la dtention, la dis-tribution, y compris limportation et lexportation, et lutilisationde radionuclides, de produits ou dispositifs en contenant. Lesautorisations sont dlivres par lASN et les dclarations sontdposes auprs de ses divisions territoriales.

LASN poursuit la publication des dcisions appeles par le CSPet le code du travail mis jour fin 2007. Cette action continueraen 2011. Par ailleurs, en 2011, lASN devrait entamer la prise encharge du contrle de la scurit des sources .

Les dchets radioactifs : Comme toutes les activits indus-trielles, les activits nuclaires produisent des dchets. Certainsdentre eux sont radioactifs. Les trois principes fondamentaux surlesquels sappuie une gestion rigoureuse des dchets radioactifssont la responsabilit du producteur de dchets, la traabilit desdchets et linformation du public. Lapplication dune gestionfonde sur ces principes exclut, pour tre pleinement efficace,toute fixation dun seuil gnral de radioactivit ( seuil de lib-ration ) en dessous duquel llimination des dchets des instal-lations nuclaires chapperait tout contrle.

Les lments marquants en 2010: les actions de lASN

Au plan europen dans le cadre du TraitEuratom, diffrentes directives fixent desrgles de base en matire de radioprotectionet de sret ; ces directives simposent tous les tats membres.

Deuxime dition du Plan national de gestion des matires et des dchets radioactifs 2010-2012

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Les dispositions techniques de gestion mettre en uvre doiventtre adaptes au risque prsent par les dchets radioactifs. Cerisque peut tre apprhend principalement au travers de deuxparamtres : lactivit, qui contribue la toxicit du dchet, et ladure de vie, dfinie par la priode au bout de laquelle lactivitest divise par deux.

Enfin, la gestion des dchets radioactifs doit tre dtermine avanttoute cration dactivit nouvelle ou modification dactivit existanteafin doptimiser les filires de gestion de dchets et de sassurer de lamatrise des filires de traitement des diffrentes catgories dedchets susceptibles dtre produits, depuis la phase amont (produc-tion de dchets et conditionnement sous forme de colis) jusqu laphase aval (entreposage, transport, stockage).

Les sites contamins : La gestion des sites contamins du faitdune radioactivit rsiduelle rsultant soit dune activit nuclairepasse soit dune activit ayant produit des dpts de radionuclidesnaturels justifie des actions spcifiques de radioprotection. Comptetenu des usages actuels ou futurs du site, des objectifs de dconta-mination doivent tre tablis et llimination des dchets produitslors de lassainissement des locaux et des terres contamines doittre matrise, depuis le site jusqu lentreposage ou le stockage.

Larticle R. 1333-90 du CSP donne au prfet, en cas dexpositiondurable de personnes des rayonnements ionisants, la responsabi-lit de mettre en uvre, aprs avis de lASN, diverses mesures deprotection (dlimitation dun primtre daction, mise en place dundispositif de surveillance des expositions, rglementation de laccsou de lusage des terrains et btiments, restriction de la commercia-lisation des denres produites dans la zone, prise en charge desmatriaux contamins).

Les activits produisant un renforcement des rayonne-ments ionisants dorigine naturelle : Certaines activits professionnelles qui nentrent pas dans la dfinition des activitsnuclaires peuvent accrotre, de manire significative, lexpositionaux rayonnements ionisants des travailleurs et, dans une moindremesure, des populations voisines. Il sagit en particulier dactivitsqui font appel des matires premires, des matriaux deconstruction ou des rsidus industriels contenant des radionu-clides naturels non utiliss pour leurs proprits radioactives, fis-siles ou fertiles. On peut citer comme exemples les industries dex-traction du phosphate et de fabrication des engrais phosphats, lesindustries des pigments de coloration, notamment celles utilisant deloxyde de titane et celles exploitant les minerais de terres rares dontla monazite. Les actions de radioprotection mener dans ce domai-ne reposent sur lidentification prcise des activits, lestimation delimpact des expositions pour les personnes intresses, la mise enplace dactions correctives pour rduire, si ncessaire, ces exposi-tions, et assurer leur contrle.

Cible sur le risque pour la population gnrale mais aussi pour lestravailleurs, la surveillance de lexposition des personnes au radondans les lieux ouverts au public constitue galement une actionprioritaire de radioprotection dans les zones gographiques prsen-tant un potentiel lev dexhalaison de radon du fait des caractris-tiques gologiques des terrains en place. Une stratgie de rductionde ces expositions est ncessaire dans le cas o les mesures ralisesdpassent les niveaux dactions rglementaires. Des obligations desurveillance ont t institues.

Le contrle des activitsnuclaires et des expositionsaux rayonnements ionisantsEn France, lexploitant dune activit nuclaire estle premier responsable de la sret de son activit. Il ne peut pas dlguer cette responsabilit et doit assurer une surveillance permanente de son installation.

Le contrle des activits nuclaires par lASN consiste vrifierque tout responsable dune activit nuclaire assume pleinementsa responsabilit et respecte les exigences de la rglementationrelative la sret et la radioprotection. LASN adapte le champ,les modalits et lintensit de son contrle aux enjeux en termes descurit sanitaire et environnementale. La ralisation de certainscontrles par des organismes et des laboratoires qui prsentent les

garanties ncessaires valides par un agrment de lASN participe cette action de contrle. Le contrle sexerce le cas chant aveclappui de lIRSN.

LASN assure le contrle du respect des rgles gnrales et desprescriptions particulires en matire de sret nuclaire et deradioprotection auxquelles sont soumis les exploitants dinstalla-tions nuclaires de base (INB), les responsables dactivits deconstruction et dutilisation des quipements sous pression utili-ss dans les INB (ESP), les responsables dactivits de transportsde matires radioactives, les responsables des activits comportantun risque dexposition des personnes et des travailleurs aux rayon-nements ionisants, les personnes responsables de la mise enuvre de mesures de surveillance de lexposition aux rayonne-ments ionisants, les organismes et les laboratoires quelle agre.

Le contrle englobe aujourdhui une dimension largie aux fac-teurs organisationnels et humains, et prend en compte les com-portements individuels et collectifs, le management, lorganisa-tion et les procdures en sappuyant sur diffrentes sources : vnements significatifs, inspections, relations avec les partiesprenantes (personnels, exploitants, prestataires, syndicats, mde-cins du travail, services dinspection, organismes agrs). Il comprend le contrle des dispositions relatives la protection de

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lenvironnement et, dans les centrales nuclaires, lapplicationdu code du travail.

Linspection constitue le moyen privilgi de contrle de lASN.Les inspections sont gnralement ralises par deux inspecteurs,le cas chant avec lappui dun ingnieur de lIRSN, spcialistede linstallation visite ou du thme technique de linspection.

Les inspections peuvent tre inopines ou annonces lexploi-tant quelques semaines avant la visite. Elles se droulent princi-palement sur site ou au cours des activits (chantier, opration detransport). Elles peuvent galement concerner les bureaux desservices centraux ou services dtudes des grands exploitantsnuclaires, les ateliers ou bureaux dtudes des sous-traitants, leschantiers de construction, les usines ou les ateliers de fabricationdes diffrents composants importants pour la sret.

LASN met en uvre diffrents types dinspections : les inspectionscourantes, les inspections de revue, qui se droulent sur plusieursjours et mobilisent une dizaine dinspecteurs, les inspections avecprlvements et mesures permettant dassurer sur les rejets uncontrle par chantillonnage indpendant de celui de lexploitant,les inspections suite un vnement significatif, les inspections dechantier, qui permettent dassurer une prsence importante delASN sur les sites loccasion des arrts de racteur ou de travauxparticuliers notamment en phase de dmantlement.

En matire de coercition et de sanction, lASN dispose dunepalette doutils, notamment lobservation de linspecteur lexploitant, la lettre officielle des services de lASN lexploi-tant, la mise en demeure de lASN lexploitant de rgularisersa situation administrative ou de satisfaire certaines condi-

tions imposes, et ce dans un dlai dtermin, des sanctionsadministratives prononces aprs mise en demeure. Le caschant, lASN peut suspendre ou retirer son autorisation.Concomitamment laction administrative de lASN, des procs-verbaux peuvent tre labors par linspecteur et transmis parlASN au procureur de la Rpublique en vue de poursuitespnales.

En matire de surveillance de la radioactivit de lenvironnement,principalement mise en uvre par lIRSN, qui ralise une sur-veillance du territoire national, et par les exploitants dINB autitre de leurs autorisations de rejets, lASN agre les laboratoiresspcialiss afin dassurer la qualit de leurs mesures. Les rsultatsde ces mesures sont centraliss sur le Rseau national de mesuresde la radioactivit de lenvironnement et rendus accessibles aupublic sur le site Internet www.mesure-radioactivite.fr.

Les principaux lments marquants en 2010

En 2010, lASN a ralis 1964 inspections des INB, des activitsde transport de matires radioactives, des activits mettant enuvre des rayonnements ionisants, des organismes et labora-toires quelle a agrs et des activits de construction et dexploi-tation des quipements sous pression utiliss dans les INB.

En matire de coercition et de sanctions, lASN a pris des mesuresadministratives (mises en demeure, suspension dactivit) vis--vis de six titulaires et responsables dactivits nuclaires.Suite aux infractions constates, elle a transmis dix-huit procs-verbaux aux procureurs, dont quatre au titre de linspection dutravail dans les centrales nuclaires.

En matire de protection de lenvironnement, les deux groupes derflexion pluralistes crs par lASN en 2008 sur les sources etlimpact sanitaire et environnemental du tritium ont remis leursconclusions et leurs recommandations lASN en avril 2010. Lestravaux ont rappel le faible impact des rejets de tritium enFrance, mais ils ont aussi mis en vidence la ncessit de menerdes tudes et recherches complmentaires pour conforter les don-nes et connaissances actuelles sur le comportement du tritiumdans lenvironnement. Sur la base des conclusions et recomman-dations des groupes de rflexion, lASN a propos un plan dac-tions sur la normalisation de la mesure du tritium, la matrise desrejets tritis, lamlioration de la surveillance de lenvironnementet lestimation de limpact du tritium. Lintgralit du Livre Blancdu Tritium, dont le plan dactions de lASN, est disponible sur lesite Internet http://livre-blanc-tritium.asn.fr.

Perspectives

En 2011, lASN a programm 1920 inspections des INB, des acti-vits de transport de matires radioactives, des activits mettanten uvre des rayonnements ionisants, des organismes et labora-toires quelle a agrs et des activits de construction et dexploi-tation des quipements sous pression utiliss dans les INB.

LASN a engag une rvision des modalits de dclaration desvnements significatifs, qui prendra en compte lexprimenta-tion du guide de dclaration des vnements dans le nuclaire deproximit et les volutions rglementaires survenues dans ledomaine des INB. Les critres et les modalits de dclarationseront prciss et harmoniss entre les diffrents domaines.

Les lments marquants en 2010: les actions de lASN

Site Internet du Livre Blanc du Tritium, http://livre-blanc-tritium.asn.fr/

Les situations durgence

Si les activits nuclaires sont exerces de faon prvenir les accidents, il convient au titre de ladfense en profondeur de prvoir les dispositionsncessaires pour faire face une situation durgence les concernant, tant du ct de lexploitant que des pouvoirs publics.

La gestion de ces situations durgence sappuie sur des organisa-tions particulires et des plans de secours. En une telle situation,lASN apporte son concours au prfet et au Gouvernement, sas-sure du bien-fond des dcisions de lexploitant et informe lepublic, les organisations internationales et les pays susceptiblesdtre concerns par laccident.

Ce dispositif, rgulirement test et valu, fait lobjet de rvi-sions rgulires qui tiennent compte du retour dexprience desexercices, ainsi que de la gestion des situations relles.

Les principaux lments marquants en 2010

En matire de matrise de lurbanisation autour des INB, la circu-laire du ministre en charge de lcologie du 17 fvrier 2010 ademand aux prfets dexercer une vigilance accrue sur le dve-loppement de lurbanisation proximit des installationsnuclaires. Cette circulaire, la rdaction de laquelle lASN avaitcontribu en 2009, prcise quil est ncessaire davoir la plus grandeattention vis--vis des projets sensibles de par leur taille, leur des-tination ou des difficults quils occasionneraient en matire deprotection des populations dans la zone des dangers immdiats.

Cette circulaire a confi lASN et la Direction gnrale de laprvention des risques (DGPR) la mission danimer un groupe detravail pluraliste pour dfinir les modalits de matrise des activi-ts autour des installations nuclaires.

En 2010, lASN a anim des travaux avec les administrations, leslus et les exploitants concerns qui a abouti la rdaction dunprojet de guide prsentant les principes gnraux en matire de

matrise de lurbanisation : prserver loprabilit des plans desecours, matriser la croissance de la population lintrieur de lazone de danger et privilgier un dveloppement territorial au-del de la zone de danger et permettre un dveloppement matrisrpondant aux besoins de la population rsidente.

LASN souhaite que ces principes soient dclins au plan local et lissue dune large concertation dans les documents durbanis-me afin de mieux informer et protger les populations riverainesdes risques gnrs par les installations nuclaires.

Lingestion de comprims diode stable fait partie des actions deprotection des populations en cas de situation durgence radiolo-gique. En 2009, lASN avait pilot en liaison avec les autres admi-nistrations et EDF la quatrime campagne de distribution decomprims diode aux populations situes autour des centralesnuclaires, organise en trois phases : retrait en pharmacie, envoides botes de comprims par courrier au domicile des personnes,mise disposition permanente dans les pharmacies.

Au niveau national, lissue de la premire phase de distribution,prs de 50 % des personnes concernes ont retir les botes decomprims en pharmacie. Au dbut de 2010, les botes ont tadresses par courrier aux personnes ne stant pas rendues enpharmacie. Suite cette deuxime phase, le taux de couvertureglobal de la population autour des centrales nuclaires est denvi-ron 93 %.

Un retour dexprience complet sera ralis en 2011 avec len-semble des acteurs concerns ainsi quun bilan plus prcis avecles prfectures. Une enqute qualitative a permis de mieux com-prendre les causes de non-retrait et permettra doptimiser lesmodalits de distribution de liode stable aux populations.

Le Comit directeur pour la gestion de la phase post-acciden-telle (CODIRPA) a mis en place en 2009 une nouvelle organisa-tion en crant deux commissions, lune ddie ltude de laphase de transition, lautre ddie ltude du long terme. Lacommission 1 du CODIRPA a labor en 2010 un guide voca-tion oprationnelle sur les plans de gestion de la sortie de laphase durgence fournissant aux pouvoirs publics locaux deslments utiles la prparation de leur plan local de sortie de laphase durgence. Le premier projet de ce guide est en coursdexprimentation dans plusieurs dpartements pilotesaccueillant une centrale nuclaire mais aussi dans plusieurscommunes engages dans la prparation du volet radiologiquedu plan communal de sauvegarde. La commission 2 prparegalement des lignes directrices sur la gestion de la phase de

LASN poursuivra la mise en uvre de son plan dactions relatifau tritium. Ce plan dactions fera lobjet dun suivi dans le tempspar un comit de suivi dont la premire runion aura lieu audbut de lanne 2011.

Sur le plan de la surveillance de la radioactivit de lenvironne-ment, lASN va poursuivre les travaux engags avec lensembledes acteurs du Rseau national de mesures. Il sagira notamment

de tirer le bilan dun an de fonctionnement du site Internet duRseau national de mesures de la radioactivit de lenvironne-ment et de dfinir les volutions de la stratgie de surveillanceautour des sites nuclaires et sur le reste du territoire national.

Enfin, lASN se prpare contrler un nouveau domaine, celui dela scurit des sources radioactives (voir chapitre 10).

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long terme, prenant en considration notamment les travauxinternationaux (CORE, COREX) mens en Bilorussie aprslaccident de Tchernobyl.

LASN a prpar en 2010 le sminaire international de mai 2011destin partager les travaux du CODIRPA avec les acteurslocaux (prfectures, communes, CLI), les experts nationauxainsi quavec les experts trangers impliqus dans une dmarchecomparable et les Autorits de radioprotection trangres et orga-nismes franais et trangers concerns.

En 2010, le centre durgence de lASN a t gr une fois en rai-son de phnomnes mtorologiques menaant la centrale duBlayais (tempte Xynthia).

LASN a poursuivi en 2010 ses rencontres avec ses homologuestrangres en charge de la gestion de situations durgence. Enparticulier, lASN a rencontr les Autorits britannique, irlandai-se, suisse et allemande dans le cadre de runions dchanges surla gestion de crise. LASN a galement accueilli une dlgation amricaine venue observer, le 9 septembre 2010, le drou le-

ment dun exercice durgence nuclaire sur le site de Penly. Ennovembre 2010, lASN a t invite par son homologue espagnole(CSN) observer la tenue dun exercice de gestion post-acciden-telle dun attentat la bombe sale.

Sept exercices nationaux ont t organiss en 2010. Ils ontnotamment permis de tester les dispositions prvues dans leguide de sortie de la phase durgence labor par le CODIRPA.

Perspectives

LASN simpliquera en 2011 dans la ralisation des objectifs desexercices de crise nationaux. Ils concernent la ralisation dunexercice permettant de tester linterface sret/scurit, le test desmodalits dintervention dfinies dans le cadre du CODIRPA, lamise en uvre dune vacuation relle des populations, lintgra-tion dune communication importante vers la population, un sc-nario concernant un accident mineur dont la gravit ne faitpas apparatre immdiatement la ncessit de mettre en uvre lePlan particulier dintervention (PPI) et la ralisation dun exerci-ce ayant pour origine un incendie majeur. Il est galement prvude jouer un exercice durgence nuclaire ou radiologique avec ini-tiateur sismique.

LASN poursuivra ses travaux visant renforcer sa doctrine enmatire de matrise de lurbanisation autour des installationsnuclaires de base. LASN a notamment le devoir, via le prfet,dinformer les collectivits du risque gnr par les installationsnuclaires. Cette action dinformation doit tre mene de faoncohrente et systmatique pour toutes les installations dotesdun PPI. plus long terme, il conviendra de dfinir la mthodo-logie dtablissement de servitudes dutilit publique visant matriser lurbanisation et donc limiter les consquences dunaccident survenant sur une installation.

Dans le domaine du post-accidentel, le sminaire internationalprvu en mai 2011 permettra de dresser un bilan de lensembledes travaux engags. La publication attendue du guide de sortiede la phase durgence et des lignes directrices de gestion desphases de transition et de long terme sera accompagne dunerflexion sur le programme de travail futur dans le domaine post-accidentel et sur lvolution en consquence de lorganisationactuelle du CODIRPA.

Les lments marquants en 2010: les actions de lASN

Sept exercices nationaux ont t organiss en2010. Ils ont notamment permis de tester les dispositions prvues dans le guide de sortie de la phase durgence labor par le CODIRPA.

Poste de commandement de direction de lASN lors de lexercice de crise se droulant la centrale nuclaire de Cattenom le 8 avril 2010

Linformation du public et la transparence

La transparence en matire nuclaire est lensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public une information fiable et accessible en matire de scurit nuclaire (article 1er de la loi TSN). LASN se considre tout fait porteuse de lapplication de ces dispositionsde la loi TSN relatives la transparence.

LASN renforce ses propres actions en matire de transparencepar une communication active envers le grand public, les mdias,le public institutionnel et les professionnels.

Elle veille lapplication de la loi TSN par les parties prenantes.Elle soutient laction en faveur de la transparence desCommissions locales dinformation (CLI) et du Haut Comit pourla transparence et linformation sur la scurit nuclaire(HCTISN).

LASN dveloppe dans ses actions de contrle des exploitantsnuclaires le respect des obligations de transparence prvues parla loi TSN. Ceux-ci doivent dsormais communiquer toute per-sonne qui en fait la demande les informations quils dtiennentsur les risques lis leur activit et sur les mesures de sret oude radioprotection prises par eux pour prvenir ou rduire cesrisques.

LASN prsente chaque anne au Parlement son Rapport sur ltatde la sret nuclaire et de la radioprotection en France. Deschanges avec ses publics institutionnels, parlementaires, luslocaux, lui permettent enfin dtre plus efficace dans lexercice deses missions et de mettre en uvre lindpendance que la loi TSNlui a donne.

Les principaux lments marquants en 2010

En 2010, lASN a renforc ses actions dinformation du public.Depuis 2002, lASN publie les lettres de suite de toutes les ins-pections ralises dans les installations nuclaires de base (INB)et depuis 2008, lASN publie les lettres de suite dinspection deradiothrapie. Depuis avril 2010, lASN a tendu ses publicationssur son site Internet www.asn.fr aux lettres de suite dinspectiondu nuclaire de proximit.

En 2010, le site sest enrichi de nouvelles rubriques notammentconsacres au Comit scientifique de lASN, la stratgie et ladoctrine de lASN. Plusieurs dossiers dont les sites pollus auradium et par dautres substances radioactives ainsi que le LivreBlanc du Tritium ont t mis en ligne. En complment de la mise jour de lensemble des pages rgionales, les bilans 2009 issus durapport annuel de lASN ont t intgrs pour chaque division.Par ailleurs, pour participer au dbat sur la thmatique de la sret nuclaire, une consultation du public a t lance en

mai 2010 sur la refonte de la rglementation gnrale desINB ; elle se poursuivra en 2011.

Depuis 2010, lASN relaie sur son site, dans la rubrique Groupes permanents dexperts (GPE) , les synthses de rap-ports de lIRSN prsents devant les GPE ainsi que les avis quelIRSN a transmis aux Autorits. Depuis mars 2010, lASN est pr-sente sur les rseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou encoreDailymotion. En 2010, plus de 300 000 internautes se sontconnects au site www.asn.fr et prs de deux millions de pages ontt consultes.

La revue Contrle a notamment trait en 2010 du contrle desquipements sous pression des racteurs nuclaires ; de la sur-veillance de la radioactivit de lenvironnement et de la construc-tion dun ple europen de la sret nuclaire et de la radiopro-tection.

En avril 2010, lASN a lanc le magazine Transparence destin auxpersonnels de lASN et qui est paralllement diffus un publicexterne (acteurs institutionnels, pouvoirs publics, parties pre-nantes, coles).

La quatrime campagne de distribution de comprims diodestable autour des centrales nuclaires EDF sest droule entrejuin 2009 et le premier trimestre 2010. Elle a concern environ500 000 personnes situes dans un rayon de 10 kilomtres autourdes 19 centrales nuclaires franaises et a fait lobjet dun effortparticulier en matire dinformation des populations : courriernominatif chaque foyer concern, relations presse nationales etlocales, documents dinformation pdagogiques (dpliants,affiches, site Internet spcifique www.distribution-iode.com). Auniveau national, 88 % des personnes interroges ont dclar avoirentendu parler de cette campagne, 49,2 % des citoyens ontaccompli lacte de retrait et plus de 338 000 botes ont t dli-vres. Une tude quantitative ralise en novembre 2010 a mon-tr que le public avait des perceptions contrastes du risquenuclaire. La culture de radioprotection des populations devradonc continuer tre dveloppe sur le terrain avec lappui desacteurs locaux (prfectures, CLI, communes, professionnels desant, tablissements scolaires).

Tout au long de lanne 2010, par plus de trente points presse lchelle nationale et rgionale, par une vingtaine de communi-qus, par une centaine de notes dinformations et de nombreusesinterviews, lASN a rpondu aux interrogations des mdias sur lecontrle du nuclaire en France. Les mdias ont notammentinterrog lASN sur les questions dactualit sur des sujets strat-giques : la sret quotidienne des installations nuclaires, lechantier de construction du racteur EPR Flamanville, linci-dent de niveau 2 sur lATPu (Atelier de technologie du

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LASN souhaite associer plus largement lepublic son processus de prise de dcision et expliquer ses dcisions. Elle favorisera ce titre encore davantage les consultationsdu public via son site Internet.

Plutonium), lvaluation du contrle-commande de lEPR, lapoursuite dexploitation des centrales nuclaires, le niveau desret des nouveaux racteurs construits dans le monde.

En 2010, lASN a galement tenu des confrences de presse enpartenariat sur diffrents sujets : lancement du Rseau nationalde mesures (RNM) de la radioactivit de lenvironnement aveclIRSN, Plan national de gestion des matires et des dchetsradioactifs avec le ministre en charge de lcologie (MEEDDM),Livre Blanc du Tritium, rapport du Groupe dexperts permanent(GEP) du Limousin sur la gestion des anciens sites miniersduranium en France avec le MEEDDM.

En 2010, lASN a organis Marseille (en fvrier 2010) et Avignon (en dcembre 2010) des journes rgionales dchangessur la prise en compte du risque sismique dans les installationsnuclaires du sud de la France.

Concernant les CLI, 2010 a permis le quasi-achvement de lamise en application des dispositions de la loi TSN avec la miseen place de nouvelles CLI pour des sites qui nen taient pasencore pourvus. Il existe, la fin 2010, trente-six CLI relevant dela loi TSN.

Les CLI sont finances par les collectivits territoriales et parlASN. En 2010, lASN a consacr environ 600 000 euros aux CLIet leur fdration. Elle a galement propos au Gouvernementla mise en uvre du dispositif, prvu par la loi TSN, dabonde-ment du budget des CLI statut associatif par un prlvementsur la taxe INB mais cette disposition na pas encore t mise enplace.

Le HCTISN a tenu quatre runions plnires en 2010 et fait fonc-tionner plusieurs groupes de travail. Il a notamment rdig unrapport sur La transparence de la gestion des matires et desdchets nuclaires produits aux diffrents stades du cycle ducombustible qui a t remis au ministre de lcologie et lOPECST en juillet 2010. Le Haut Comit a poursuivi ses tra-vaux sur le thme Transparence et secret et sur la mise enplace dun portail sur Internet pour linformation sur le nuclaire.Il a voqu plusieurs reprises des questions lies aux dchets(prsentation du PNGMDR, processus du choix du site de stoc-kage FA-VL, situation des anciennes mines duranium). Il aaussi pu discuter des aspects du plan cancer concernant laradioprotection, des rflexions sur la stratgie de surveillance delenvironnement Lors de ses sances plnires, le Haut Comitsest galement intress diverses questions dactualit enconviant les principaux acteurs effectuer des prsentations.

Les lments prsents et discuts lors des runions du HCTISNsont consultables sur son site Internet, www.hctisn.fr.

Perspectives

Pour 2011, lASN continuera renforcer la transparence et lin-formation sur les sujets de sa comptence en lie