LES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES Mercredi 20 juin 2012 Abbaye de lEpau

LES MAISONS DE LES MAISONS DE SANTE SANTE PLURIDISCIPLINAIRESPLURIDISCIPLINAIRES

Mercredi 20 juin 2012

Abbaye de l’Epau

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Introduction

Quelques chiffres:

- Population du département : 553 484 habitants- Population hors Le Mans Métropole (LMM) : 370761 hab.- % de la population en zone fragile: 32,8%- Nombre de médecins généralistes : 397

(hors angiologues, allergologues, échographistes, diététiciens, algologues)

- Nombre de médecins en zone fragile : 134

Conclusion : 1 médecin pour 1369 habitants.

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Introduction

1/ Les problématiques de la démographie des professionnels de santé:

Baisse de la démographie médicale.

Augmentation du temps de travail/ du nombre de gardes/isolement des professionnels, travail administratif croissant.

Découragement des professionnels en place et désintérêt des nouveaux internes.

Féminisation de la profession.

2/ Les solutions mises à disposition des professionnels

Des aides financières individuelles.

Une optimisation du temps d’activité des professionnels par:

- Une réorganisation de la permanence des soins,- Le développement de la télémédecine,- Le regroupement de professionnels.

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PLAN

Définition de la Maison de santé Pluridisciplinaires (MSP)

I/ Constituer une MSP, pourquoi?

2/ Constituer une MSP, comment?

3/ Optimisation du fonctionnement de la MSP

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Définition (article L. 6323-3 du Code de la santé publique)

La maison de santé est composée:

- De médecins généralistes,- D’autres professions médicales (définition : pharmaciens,

sages femmes, chirurgiens dentistes, médecins),- D’auxiliaires paramédicaux ou autres professions de santé.

Exemples : psychologues, kinésithérapeutes....

Elle a comme objet:

- D’assurer des activités de soins sans hébergement de premier recours et, exceptionnellement, de second recours,

- Participer à des actions de santé publique,- D’exercer des actions de prévention et d’éducation pour la

santé ainsi que des actions sociales.

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Définition (article L. 6323-2 du Code de la santé publique)

Adhésion à un projet de santé commun.

Une implantation libre sur le principe.

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Distinction avec d’autres structures proches

Les centres de santé (article L. 6323-1 du CSP) :

Sont créés et gérés par :

- Des organismes à but non lucratif,- Des collectivités territoriales,- Des établissements publics de santé ou d’intérêt collectif.

Les médecins sont salariés,

Les médecins peuvent pratiquer une IVG médicamenteuse (à condition qu’une convention soit passée avec un établissement de santé).

Les pôles de santé (article L. 6323-4 du CSP) :

Organisation professionnelle entre des professionnels de santé et des MSP et/ou établissements de santé et/ou GCS et/ou Groupement de coopération sociale et médico-sociale sur un même territoire.

Chacun conserve son indépendance et son autonomie dans le cadre, volontaire, d’un projet de santé de territoire.

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A/ Des effets positifs pour l’ensemble des acteurs concernés

1- Les avantages pour le professionnel de santé

- Un travail pluridisciplinaire (2 médecins, des auxiliaires médicaux et un pharmacien au minimum),

- De meilleures conditions de travail,

- Une qualité de vie améliorée,

- Une diversification des activités.

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2- Les avantages pour le patient

- Une offre de soins de proximité,

- Une offre de soins diversifiée,

- Une amélioration de la prise en charge.

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3- Les avantages pour les institutions sanitaires

- Une organisation de l’offre de soins cohérente,

- Un maintien des dispositifs sanitaires de qualité,

- Une prise en charge de certaines pathologies plus efficace (pluridisciplinarité, actions de santé publique),

- Une pérennité de l’offre de soins sur le territoire de santé (accessibilité).

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4- Les avantages pour les Collectivités territoriales

- Un maintien de l’offre de soins sur le territoire de la collectivité,

- La préservation de certains services de proximités,

- Participation à la lutte contre les déserts médicaux.

- Permanence et continuité des soins assurées.

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B/ Des pouvoirs publics engagés aux cotés des acteurs concernés

- L’Union Européenne,- l’Etat: le programme national de financement de 250 MSP

sur la période 2010-2013, montant de l’enveloppe globale (DETR ou programme télémédecine, maisons de santé),

- La région des Pays de la Loire,- Le Conseil général de la Sarthe.

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C/ Une sécurisation financière et juridique assurée

1- Une sécurisation juridique nécessaire:

- Création d’une structure juridique parfaitement adaptée au fonctionnement des MSP :

la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoire (SISA).

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2- Un soutien financier conséquent des pouvoirs publics

a/ L’Union Européenne:

- le FEADER (axe 3) relatif à l’amélioration de la qualité de vie et diversification des activités économiques en zone rurale.

(L’instruction est menée par le préfet de département).

- Le Fonds social européen (FSE).

( L’instruction est menée par le préfet de région).

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b/ L’Etat:

- Le FNADT (100 000 euros par projet) , avant juin 2013.

- La DETR (25% des dépenses d’investissement et jusqu’à 35% dans les Zones de Revitalisation Rurale et zones fragiles),

Versée par la préfecture du département.

- Le FIR (50 000 euros par projet) destiné à l’étude des besoins et de l’ingénierie.

- Les Nouveaux Modes de Rémunération (NMR)

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C/ La région des Pays de la Loire

- Le CPER (budget de 500 000 euros/an sur la Région), qui

peut atteindre entre 20 et 25% de la dépense d’investissement

avec un plafond à 300 000 euros.

- Le CTU pour financer les projets d’équipements de santé.

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D/ Le Conseil Général de la Sarthe

20% du projet (construction, rénovation et maîtrise d’œuvre). Plafond de la subvention : 160 000€ sous conditions, notamment la signature d’un projet de santé.

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E/ Les collectivités locales

Les aides individuelles de l’article L. 1511-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

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Attention: les financements divergent selon la qualité du porteur de projet

Personnes privées:

- FIR,- NMR,- Aides de l’article L.1511-8 du

CGCT,- Aides de l’assurance maladie,- Aides fiscales.

Personnes publiques

- FIR,- NMR,- FEADER,- DETR,- FNADT,- PER,- CPER,- Aides de l’article L.1511-8 du

CGCT,- Aides de l’assurance maladie,- Aides fiscales.

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II/ Constituer une MSP, comment?

A/ Une implication réelle des professionnels de santé et des Collectivités locales

Une initiative nécessairement portée par les professionnels de santé.

Un soutien volontaire et actif des Collectivités (privilégier les Communautés de Communes).

1ère étape indispensable: Organiser des réunions préalables entre ces différents acteurs.

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B/ Réalisation d’un diagnostic du territoire

- Cohérence avec le SROS,- Etude de la population présente sur le territoire et leurs

caractéristiques, notamment par rapport à l’état de santé,- Etude de l’offre de soins déjà présente (nature, organisation…),- Rechercher les perspectives d’offre de soins dans les 5 prochaines

années.

Cette étude peut être réalisée grâce aux outils mis à disposition par l’INSEE, l’ARS, les URPS ou la CPAM.

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C/ Respect du Cahier des Charges National

(! Essentiel pour bénéficier des aides publiques)

Son objet:

- Indiquer les critères socles minimaux requis, préciser dans un projet de santé,

- Préciser les évolutions possibles,- Donner une base à la contractualisation entre les porteurs

de projet et les financeurs,

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Le projet de santé

a/ Réalisation d’un diagnostic relatif aux besoins de santé du territoire

b/ Préciser l’organisation de la structure

1 - le projet professionnel

-Un exercice pluri-professionnel,

-Un exercice organisé entre les différents professionnels,

-Un lieu de formation (aides du Conseil général de la Sarthe).

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Le projet de santé

2- l’organisation de la prise en charge des patients

- La prévention,

- La prise en charge des patients,

- Des soins coordonnés,

- Des soins continus,

- Mise en place d’un dispositif d’information.

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D/ Déterminer le financement du projet

En fonction de la qualité du porteur de projet

En fonction du projet de santé

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E/ Définir un projet immobilier cohérent et adapté

- Cohérence avec le projet de santé,

- Structure juridique en fonction de la qualité du propriétaire des murs

(SCI…).

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F/ Constitution de la SISA

Loi du 10 aout 2011 n°2011-940 créé la SISA codifiée aux : Articles L 4041-1 et suivants du Code de la santé publique Décret d’application n°2012-407 en date du 23 mars 2012.

Objectifs du Législateur

- Rassembler des professionnels médicaux et paramédicaux - Organiser un cadre social et fiscal sécurisé- Financements et facturations simplifiés

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II. Constituer une MSP, comment ?

1 ) Formalités de constitution de la SISA - Société civile régie par le code civil - Objet : - mise en commun de moyens pour faciliter

l’exercice de l’activité professionnelle

- exercice en commun par les associés d’activités de coordination thérapeutique ou

de coopération entre les professionnels de santé.

- Associés : - personnes physiques exerçant une profession médicale, d’auxiliaire médicale.

- Interdiction personne morale associée

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- Ordres professionnels

- Chaque associé remplit les conditions exigées par la loi et les règlements pour exercer une profession

médicale ou paramédicale,

- chaque associé est inscrit personnellement au Tableau de l’Ordre auquel il appartient,

- la SISA n’exerce pas la profession en elle – même, aucune inscription,

- communication préalable des statuts aux Ordres concernés et à l’ARS un mois avant.

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2) Fonctionnement et administration

a- Nomination d’un ou de plusieurs gérants

b- Droits et devoirs traditionnels des associés

c- Rémunérations : - Les rémunérations versées en contrepartie de

l’activité professionnelle des associés qui exercent en commun constituent les recettes de la SISA.

- Un associé peut continuer d’exercer individuellement sa profession, les rémunérations afférentes ne sont pas considérées comme des recettes de la SISA.

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d- Responsabilité des associés

- Chaque associé répond des actes qu’il accomplit dans le cadre de son activité au sein de la SISA

- La société et chaque associé doivent contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle.

e- Compérage

- activités exercées en commun ne sont pas soumises à l’interdiction de partage d’honoraires

f- Régime fiscal

- SISA est soumise au régime des sociétés de personnes

(art 8 du CGI). Chaque associé est personnellement soumis à l’impôt sur le revenu (BNC).

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4) avantages de la SISA

- Perception des subventions de l’assurance maladie, de l’Etat, des collectivités territoriales,

- Refacturation des actes à la sécurité sociale,

- Maintien de l’exercice libéral,

- Souplesse de composition et de fonctionnement.

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Subventions + NMR

Paiement à l’acte

Refacturation Sécu

Tiers payantSISA

BENEFICES

Répartition entre les associés

Société imposée à l’Impôt sur le Revenu

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G/ Instruction de la demande

Deux membres du CATS accompagnent les acteurs tout au long du projet.

Le Conseil général ou les URPS restent également des partenaires privilégiés tout au long de la procédure.

1/ Signature d’un CPOM avec l’ARS.

(Nécessaire pour bénéficier du FIR).

2/ Intervention du comité de sélection MSP

Sélection des projets prioritaires sur la région pour bénéficier d’un financement de l’Etat pour l’investissement.

Favoriser une intervention concertée des différents financeurs autour de ces projets.

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III/ Optimisation du fonctionnement de la MSP

Mise en place d’un système d’information partagé

Visé par le projet de santé (organisation de la prise en charge du patient).

Objet: Instaurer des modes d’exercice coopératif et assurer une coordination réelle des prises en charges.

Finalité: atteindre les objectifs prévus dans le projet de santé

Apports:

- Coordonner les soins en permettant la tenue d’un dossier médical accessible à tous,

- Aide à la structuration des informations médicales,- Aide à l’organisation et la mutualisation de ressources.

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Régime juridique relatif au partage d’information

A/ Principes généraux:

- Le droit à l’information du patient sur son état de santé (article L.1111-2 du CSP),

- Le droit d’accéder aux données médicales personnelles (article L.111-7 du CSP),

- Le droit à la confidentialité des informations médicales à caractère personnelle (article L. 1110-4 du CSP),

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B/ Principes applicables au partage d’information:

Le régime général (article L. 1110-4 alinéa 3 du CSP)

Possibilité d’échanger des informations médicales pour :- assurer la continuité des soins,- déterminer la meilleure prise en charge possible.

Limite: opposition du patient préalablement informé.

Le régime spécifique aux MSP (article L. 1110-4 alinéa 4 du CSP)

Possibilité d’échanger des informations médicales sous réserve:

- Du recueil de son consentement exprès, par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée. Il est valable tant qu'il n'a pas été retiré selon les mêmes formes,

- De l'adhésion des professionnels concernés au projet de santé.

Limite: respect du droit d’opposition permanent reconnu au patient dûment informé.

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C/ Le consentement exprès du patient au partage d’information

- Pour un partage des informations médicales concernant sa personne,

- Pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel (article L. 1111-8 du CSP)

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Maison de santé Vègre etChampagne

Brûlon(Sarthe)

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Les différents intervenants dans le projet

• Les professionnels libéraux impliqués : 4 MG et 1 IMG, 4 IDE, 1 SF, 1 psychologue, 1 dietéticienne.

• Les élus locaux : la communauté de communes et la commune.

• Les professionnels partenaires : PMI, médecine du travail, EPHAD, CH

• les partenaires : CG 72, Conseil Régional, ARS, MSA/CPAM

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Les différentes étapes du projet

• Le Projet Professionnel

• Le projet architectural

• Le projet juridique

• Le projet financier

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Le Projet Professionnel de la MSP

• le projet personnel et professionnel de chaque individu.

• le désir de travail en commun au sein d’une profession et entre professionnels médicaux et paramédicaux

• de nombreux échanges : autour d’une table ou d’un café… une mise en place progressive : facteur temps. Le fruit des avancées de chacun vers le groupe: facteur humain

• la constitution du réseau : rencontre avec professionnels partenaires

• le système informatique et partage d’informations

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Les autres étapes du projet

• Le projet architectural : fruit de collaboration entre élus locaux et les professionnels de santé. Découverte des procédures administratives : appels d’offres, choix assistant à maitrise d’ouvrage et cabinet architecte, normes de construction etc…

• Le projet juridique : Association Loi 1901 porteuse du projet, SCM, SISA. Rôle du Juriste : détermination des liens entre collaborateurs de MSP et des possibilités de contrat.

• Le projet financier : aides financières sous certaines conditions. Détermination loyer. Répartition charges.

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Les étapes à venir du projet

• réunions de concertation : planning, priorités du groupe• élaboration de protocoles pluridisciplinaires• mise en place d’actions de prévention • programme d’éducation thérapeutique

• poursuite de communication auprès de la population• suivi de mise en œuvre du projet architectural, du projet juridique et financier : chaque point soulevé fait avancer le projet. • entrée dans les murs mi 2013• faire vivre et progresser le projet

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Les intervenantsDocteur Cécile ANGOULVANTMédecin généraliste

Guillaume COLLARTAvocat, département droit public – droit de la santé publique, [email protected]

Marion HENNEQUINJuriste, département droit des sociétés, [email protected]

William JOUBERTVice-président de l’URPS médecins libéraux de la [email protected]

Jean-Pierre VOGELVice-président du Conseil général de la SartheTél. 02 43 54 72 72

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