Les politiques sociales

en faveur de la lutte contre l’exclusion

Plan A/ Qu’est-ce que l’exclusion ?La pauvreté La précaritéL’exclusion B/ La lutte contre la pauvreté et la précarité (de 1945 à 1997)Les trente glorieuses 1974 à 1997 : les nouveaux pauvres C/ La lutte contre l’exclusion de 1998 à aujourd’huiLa loi d’orientation relative à la « lutte contre les exclusions »La loi Borloo du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale: Les dernières mesures D/ Les acteurs et le financement E/ L’exclusion en Europe

Qu’est ce que l’exclusion ? Pauvreté

Monétaire Minima sociaux

Condition de vie

PrécaritéLa précarité est l’absence d’une ou

plusieurs des sécurités*, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et

familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et

de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté quand elle

affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle

compromet les chances de réassumer des responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible".

Déf du père Joseph Wresinski

L’exclusion

Sans domicile fixe

Nouvelle pauvreté

La disqualification sociale (S. Paugam)

L’exclusion (suite) La désaffiliation sociale (Robert Castel)

Non intégratio

nintégratio

n

Insertion

Non insertion

Vulnérable

Zone d’intégration

Action réparatrice RSA

Exclusion sociale

Le Haut Conseil de la Santé Publique

l'exclu est une personne qui malgré son état de pauvreté, ne bénéficie pas - parce qu'elle n'en a pas le droit, qu'elle ignore ses droits ou qu'elle n'a même plus l'énergie de faire les démarches nécessaires - des possibilités d'aide (revenu, logement, école, santé) correspondant le plus à sa situation.

B/ La lutte contre la pauvreté et la précarité de 1945 à 1997

1) La période des Trente Glorieuses

La sécurité sociale :

« Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs

familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs

capacités de gain, à couvrir les charges de maternité ou les charges de famille qu'ils

supportent »

Article 1er de la Constitution de 1946

Création du SMIG 1950/ SMIC1970

Minimum vieillesse 1956

Création des CHRS

Un CHRS a pour finalité la réinsertion sociale des personnes en grande difficulté vers un retour à une vie

sociale «normale» afin d’intégrer, à terme, des dispositifs de droit

commun.

Missions des CHRS l'accueil et l’orientation notamment en

urgence ; l'hébergement et le logement, individuel

ou collectif, dans ou en dehors des murs ;

le soutien et l'accompagnement social l’adaptation à la vie active et l'insertion

sociale et professionnelle

2) De 1974 à 1997 : Les nouveaux pauvres

Les Minima sociauxAAH 743,62 € (MAX)API>RSA 467,00 € (sans

enfant)Allocation veuvage 582,18 €Allocation d’insertion 10,04€ /j > 301 €

/moisRMI > RSAA. Supplémentaire vieillesse >ASPA 742,27 € A. Supplémentaire d’invalidité (ASI) 388,05 €A. de solidarité spécifique 15,37€ /j>461,10A. Équivalent retraite > ATS 33,00€ /j >1 000

Loi Besson 1990 : droit au logement

"Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. Toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant et s'y maintenir"

Article 1er de la loi du 31 mai 1990

Loi Besson 1990 PDALPD : plan départementaux d’aide

pour le logement des personnes défavorisées

FSL : Fonds de solidarité logement

ASLL accompagnement social lié au logement

Création du SAMU social 1993 SAMU : service aide médicale d’urgence

SAMU : service d’aide mobile d’urgence sociale

SAMU : service ambulatoire d’urgence

C/ la lutte contre l’exclusion de 1998 à aujourd’huiLA Loi de Lutte Contre les Exclusions

(LCE) 28 juillet

1998

« La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le

respect de l'égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de

l'ensemble des politiques publiques de la nation… »

LCE Etat garant de la cohésion sociale

Mise en cohérence de tous les acteurs publics et privés

3 parties : accès au droit, prévention des exclusions et les institutions sociales

La LCE Accès aux droits fondamentaux

“… Elle tend à garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux

droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation,

de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance… ”

art 1 de la loi

Droit au logement

> prévention des expulsions locatives

>harmonisation des fonds d’aide au logement

Droit à l’emploi

Accès au soin

PRAPS :programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soin des personnes les plus démunies

PASS : permanence d’accès au soin de santé

CMU : Couverture maladie Universel ACS : acquisition d’une complémentaire

santé

AME : Aide médicale d’état

Accès à l‘éducation à la culture et au droit

Inscription sur les listes électorales Domiciliation pour l’aide juridictionnelle

Prévenir les exclusions

Expulsions locatives

Surendettement

Améliorer les moyens d’existence des plus démunis

Les institutions sociales :

Veille sociale

ONPES : observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

CNLE : Conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

La CASU : la commission d’action sociale d’urgence

Soutien aux lieux d’accueil multiservices

La formation des travailleurs sociaux

2) La loi Borloo pour la cohésion sociale 18/01/05Volet emploi

Volet logement

Volet égalité des chancesHALDEContrat d’accueil et d’orientation

CAI

Dernières mesures RSA : revenu de solidarité active Objectif :

Assurer à ses bénéficiaires des moyens convenable d’existence,

d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la

pauvreté de certains travailleurs.

Remplace le RMI et API ; le contrat d’avenir et la prime de retour à l’emploi

Création Contrat unique d’insertion CUI

Possibilité de percevoir le RSA pour les moins de 25 ans (sous condition)

LE RSA est une allocation différentielle

Montant du RSA

Foyer Pas

d'enfant 1 Enfant 2

Enfants 3

Enfants

Enfant ou personne à

charge supplémen

taire

SeulSans aide au logement 467 € 700 € 841 € 1027 €

187 € Seul

Avec Aide au logement 411 € 588 € 702 € 888 €

Couple Sans aide au logement 700 € 841 € 981 € 1167 €

Couple Avec aide au logement 588 € 702 € 842 € 1029 €

Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA Droit à un accompagnement social

Projet personnalisé d’accès à l’emploi PPAE

Devoir d’insertion : Rechercher un emploi faire des

démarches nécessaires pour la création d’entreprise

Entreprendre des actions nécessaires à une meilleures insertion professionnelle

21 juillet 2009 la loi HPST

Les plans d’accueil d’hébergement et d’insertion (PDAHI)

Service intégré de l’accueil et de l’orientation SIAO

Acteurs et financement L’ETAT Le Conseil Général L’ARS Les Communes Les associations Les citoyens L’Europe

Les crédits du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »

Programme 177 LFI 2011

PLF2012

% %

Prévention de l’exclusion 64,3 57,1 -11 % 4%

Hébergement et log. adapté

1 087,2

1095,6 +1 % 91%

Aide alimentaire 22,5 22,6 0% 2%

Conduite et animation des politiques d’herb. et inclusion

15,9 14,8 -7% 1,5%

Rapatriés 14,3 14,1 -0,1% 1,5%

TOTAL (en million) 1204,2 1204,2

LFI 2011

PLF 2012

Veille sociale 60 80 8%Hébergement d'urgence 248 244 23%CHRS 625 613 55 %ALT 1 38,8 34,6 3 %Intermédiation locative 30,4 35 3%Maisons relais/pensions de famille

65 66 6%

Aide à la gestion locative sociale (AGLS)

10 11 1%

Accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

12 12 1%

Total en millions d’€ 1087 1095Source : projet annuel de performances annexé au PLF 2012