1  

Les preuves numériques La sophistication de la menace informatique est croissante. C'est dans ce contexte que de nombreuses agences de détectives ont décidé d'adapter leur offre de services aux activités qui concernent les nouveaux moyens technologiques. Les nouveaux détectives numériques doivent savoir où aller pour obtenir une information, indépendamment des formats et des moyens de transmission employés. Ils doivent, en effet, la trouver en très peu de temps et savoir analyser, ensuite, les informations recueillies. Les sabotages informatiques, les vols massifs de données électroniques, les attaques des sites Internet, les menaces sur les messageries instantanées personnelles et professionnelles ou les fraudes informatiques sont quelques exemples qui prouvent la sophistication croissante de la menace informatique. De nombreuses agences de détectives ont compris que la preuve électronique que les nouvelles technologies permettent d'obtenir sont un nouvel outil de grande utilité pour les entreprises, pour les responsables des ressources humaines ou des assurances et pour les avocats. Nouveaux besoins, nouveaux détectives, nouvelles agences L'apparition de nouveaux besoins et l'incorporation de nouveaux services ont deux implications importantes. D'une part, l'apparition de différents profils de détectives est en train de se développer. En effet, ces détectives de genre nouveau reçoivent une formation spécifique en ingénierie (informatique, électronique, télécommunications, etc.) ce qui leur permet d'avoir la capacité de travailler avec une aisance particulière, tout en restant anonymes dans le monde digital. Les nouveaux détectives numériques doivent savoir où trouver une information, indépendamment du format et du moyen de transmission employé, ils doivent la trouver en très peu de temps et savoir analyser ensuite les informations recueillies. D'autre part, l'apparition d'un nouveau genre d'agence de détectives se développe également. Celles-ci s'orientent vers les investigations numériques, ne vont pratiquement jamais dans la rue car ils peuvent contourner les services de surveillances, entre autres exemples, et utilisent leurs services et leur expérience pour travailler avec les équipes d'informaticiens de leurs clients. Certaines de ces nouvelles agences de détectives informaticiens travaillent uniquement sur les ordinateurs et les serveurs informatiques de leurs clients, des grandes entreprises et des PME dans la plupart des cas. Ainsi, ils sont en mesure de détecter l'espionnage industriel d'une entreprise, en contrôlant le courrier électronique des employés suspectés, ou de suivre l'activité de directeurs qui pourraient se verser des commissions illicites. Ils peuvent même découvrir, grâce à l'analyse d'un ordinateur portable, la création d'un entreprise B pour dévier une partie de l'activité d'une compagnie. Les délits numériques Il existe d'autres délits particulièrement dangereux pour les entreprises comme le phishing (intention d'usurpation des comptes personnels), le e-bulling (harcèlement moral par internet, par exemple), l'utilisation frauduleuse de ressources corporatives, les menaces ou les injures et les intrusions dans les systèmes d'information, la fuite d'informations réalisée par des employés qui travaillent en secret pour la concurrence ou avec des intérêts allant à l'encontre de l'entreprise, les diffamations par courrier électronique, la concurrence déloyale ou les dommages à des tiers par

  2  

courriers électroniques, appels téléphoniques ou SMS. Beaucoup d'agences de détectives sont capables d'offrir à leurs clients, grâce à des moyens technologiques électroniques, des informations privilégiées de grande valeur comme, par exemple, des informations sur des fusions ou des acquisitions, le contrôle des congés maladie, des enquêtes sur le marché avec les stratégies de la concurrence (les prix anormalement bas, choisir le paiement des impôts, etc.) L'incroyable capacité de certains cyber-délinquants de résoudre les contrôles habituels et l'incapacité réelle des départements internes des entreprises ou des institutions ont crée la nécessité de disposer de conseils externes pour la prévention et, si besoin, pour mener des enquêtes sur certains faits. Étant donné la sophistication des nouveaux délits et de nouvelles méthodes pour capter l'information, les entreprises doivent dédier une partie de leurs ressources pour prévenir certains problèmes éventuels. Les preuves électroniques sont fondamentales pour la prévention et pour la gestion du risque corporatif, avec un avantage certain, par rapport aux outils traditionnels: - la preuve électronique est plus rapide à obtenir, beaucoup plus objective, - elle a une grande valeur probatoire et offre moins de risques pour l'entreprise ou le

client. Les fonctions du détective numérique Le travail de ces experts ne se limite pas au ratissage de courriers électroniques mais touche tous les types de dispositifs électroniques (portables, ordinateurs, sites, forums et réseaux sociaux sur internet, etc.) et tout format de messages ou de documents, y compris ceux qui n'ont jamais été sauvegardés sur un disque dur. En ce qui concerne les traces numériques, il est très important que les dispositifs de sécurité de protection de l'information soient maintenus, pour ainsi assurer la conservation de l'information sans l'altérer par des moyens technologiques. C'est pourquoi, le travail du détective numérique est régulièrement réalisé en présence de notaires, ce qui garantie que l'ensemble de l'information qui est récupérée pourra ensuite être utilisée devant un tribunal. L'enquête informatique légitime postérieure demande de la méthode et des outils de dernière génération. Cela oblige les agences à faire un effort économique pour être à la pointe de la technologie d'espionnage et d'analyse numérique. Les avocats et experts juridiques utilisent les services de détectives numériques pour obtenir trois genres d'informations: les éléments probatoires de faits électroniques, les éléments probatoires sous format électronique de faits du monde réel et les éléments probatoires sous format électronique de faits électroniques. Les preuves électroniques sont très importantes dans les jugements où interviennent des moyens électroniques. La marque juridique En plus des aspects juridiques des preuves numériques, la Direction Générale de la Justice de la Commission Européenne a demandé une étude sur la recevabilité des preuves électroniques dans les procès pour fraude à l'entreprise, car la preuve électronique reste un instrument inconnu pour la plupart des juges, des procureurs et des avocats. L'étude, menée par un groupe d'experts, commence par créer une législation uniforme et concrète, évitant les contradictions de jurisprudence face à des cas très similaires. La principale difficulté réside dans le fait qu'il existe très peu de références législatives et la recevabilité de ces preuves devant les tribunaux se fait de manière différente dans chaque État de l'UE.