Le Code des Marchés Publics expliqué aux entreprises

Les prix dans les marches publics

Définition

Les prix des marchés comprennent toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux, fournitures ou prestations y compris les frais ainsi que tous droits, impôt, taxes…, ainsi que les sujétions normalement prévisibles.

Typologie des Prix dans les Marchés Publics

Tout marché doit obligatoirement indiquer la forme de prix, et notamment qu’il est, selon le cas :

•Marché à prix global et forfaitaire ;•Marché à prix unitaire ;•Marché à prix mixte ;•Prix ferme ;•Prix révisable ;•Prix actualisable.

Marché à prix global et forfaitaire

Le marché à prix global et forfaitaire est celui dans lequel les prestations demandées au partenaire cocontractant sont complètement déterminées, et où le prix est fixé en bloc et à l’avance. Le quantitatif et estimatif joint au marché sert uniquement comme base de calcul pour l’établissement de décomptes mensuels provisoires.

Marché à prix unitaire

Le prix unitaire est un prix qui s’applique à une nature d’ouvrage ou à un élément d’ouvrage dont les quantités ne sont indiquées dans le marché qu’a titre provisionnel.

Marché à prix mixte

Dans ce type de marché une partie de prestations est au forfait, une autre à prix unitaires, (ex. Infrastructures au prix unitaire, et super structure au forfait).

Prix fermes

Le prix d’un marché est ferme lorsqu’il ne varie pas, quelque soient les variations économiques et les aléas techniques.

Prix révisables

Lorsque les prix sont susceptibles de connaître des variations d’ordre économique, le marché prévoit les clauses, ainsi que la ou les formules de révision des prix et les modalités de mise en œuvre.

Prix actualisables :

Les prix peuvent être actualisables si les circonstances économiques l’exigent, en cas de retard nom imputable au partenaire contractant et si une clause contractuelle le prévoit.