Les règles de financement d’une commission scolaire - AQCS · 2015. 12. 2. · Examen seulement. 13. Formation générale des jeunes Formation générale des adultes Formation

1

Vendredi 6 novembre 20158 h 30

Pierre Marchand (MBA)

Les règles de financement d’une commission scolaire

Atelier D1

Objectifs de la présentation

• Résumer le financement par le MÉESR d’une commission scolaire.1. Le fonctionnement2. Le transport scolaire3. Les investissements

• Souligner les modifications que l’on retrouve dans les règles budgétaires 2015-2016.

3

Documentation• Documents de référence du MÉESR (*)

– Règles budgétaires annuelles 2015-2016 pour le fonctionnement

– Document complémentaire des règles budgétaires de fonctionnement 2015-2016

• Le document complémentaire fournit les taux d’ajustement des diverses allocations et présente la méthode de calcul des paramètres d’allocation des ressources. C’est un complément d’information aux règles budgétaires.

– Règles budgétaires pour le transport 2012-2013 à 2016-2017– Règles budgétaires pour les investissements 2015-2016 à 2017-

2018– Documents paramétriques personnalisés de chaque commission

scolaire (A,B,C,D,E,F,G,I et J)*Sources: www.meesr.gouv.qc.ca/dgfe/publications

4

Modèle du MÉESR pour financer les commissions scolaires

5

Base Base BaseBaseBaseBase

Ajustements Ajustements Ajustements

Base

Supplémentaires a priori

Supplémentaires a posteriori

Supplémentaires a prioriAllocations de base

Activités éducatives

ParticulièresAjustements

Base

PMT

PMT

Péréquation

Contributionde la CS

Organisationdes services Transport

Investissements

FGJ FGA FP FGJ FGA FP SRM & STI

Autres sources de revenus

Fonctionnement

MÉESRMÉESR MÉESR

Ajustements

Taxe

Règles budgétaireset paramètres

Sommaire du cheminement des données pour la fabrication des paramètres des commissions scolaires

6

Activités de la

CS

CODIFICATION

DOFIN

PAIEGRH

TRAFICS

MÉESRCS

PERCOS

CharlemagneGPIJade/Tosca

GDUNOSIMACS

Règles

Certification

Avril mai mars Mai juin avril

Projet

Allocations de base

• Les allocations de base regroupent les montants établis selon des formules générales applicables à toutes les commissions scolaires.

• Elles correspondent à la configuration de base des services donnés par les commissions scolaires.

• Elles représentent l’essentiel des ressources financières attribuées aux commissions scolaires pour leur permettre d’assurer leurs obligations.

• Elles sont attribuées en fonction de paramètres d’allocation communs à l’ensemble des commissions scolaires.

• Les allocations de base sont ventilées comme suit :– les activités éducatives des jeunes;– les activités éducatives des adultes de la formation générale;– les activités éducatives de la formation professionnelle;– Les activités éducatives et administratives de la formation professionnelle de

coutre durée;– l’organisation des services;

10

12

Formation générale des jeunes Formation générale des adultes Formation professionnelle

1 ETP = 900 heures de formation 1 ETP = 900 heures de formation 1 ETP = 900 heures de formation

1 ETP = 1 individu 1 ETP = 2,9601 individus (moy. prov.) 1 ETP = 1,4 à 1,7 individu

S.O. S.O.NEP = nombre d'élèves présents la 16e journée ou la 75e heure pour le temps

partiel pour les AEP

Unité de mesure

Serv

ices

péd

agog

ique

s

Maternelle 4 ans (mi-temps)

Maternelle 4 ans temps plein (restrictions sur la clientèle admissible)

Passe-Partout

Préscolaire (maternelle)

Primaire (1re à 6e)

Secondaire (1 à 5)Enfant scolarisé à domicile (primaire et secondaire)

Alphabétisation

Présecondaire

Premier cycle du secondaire

Deuxième cycle du secondaire

Francisation

Entrée en formation

Formation à l'intégration sociale

Intégration socioprofessionnellereconnaissance des acquis et des compétences (RAC)Formation à distance (FAD)

Diplôme d'études professionnel (DEP)

Attestation de spécialisation professionnelle (ASP)

259 DEP et ASP (2 nouveaux programmes et 6 programmes retirés)

Attestation d'études professionnelle (AEP)

46 AEP (Inforoute FPT)(17 octobre 2014)

Assistance aux autodidactesReconnaissance des acquis et des compétences (RAC)Formation à distance (FAD)

Examen seulement

13

Formation générale des jeunes Formation générale des adultes Formation professionnelleFi

nanc

emen

tEnveloppe ouverte

Formation à distance

Reconnaissance des acquis

Enveloppe ferméeFormation en mode présentiel (Nb d'ETP prédéterminé)

80 % des ETP de 2013-201420 % des ETP de 2012-2013

Établissements de détention provinciaux

Formation continue du personnel scolaire Récit Élèves avec des besoins particuliers SARCA Pénitenciers fédéraux

Enveloppe ouverteMaternelle 4 ans demi-temps (contingentement)Maternelle 4 ans temps complet (contingentement)Passe-PartoutMaternelle 5 ans, primaire, secondaire

RégulierEHDAA type 1EHDAA type 2

Élève scolarisé à domicileEnveloppe fermée

S.O

Attestation d'études professionnelleReconnaissance des acquisRAC - Examen seulement

Assistance aux autodidactes (AEP) Formation à distance (AEP)

Enveloppe ouverte

Diplôme d'études professionnel

Formation à distance

Reconnaissance des acquisExemen seulement

Enveloppe fermée Formation professionnelle de courte durée Attestation d'études professionnelle

Formation manquante (RAC-AEP)

Compétence à la carte

S.O.

Les allocations versées en FGA servent également en FP

S.O.

14

Cond

ition

de

finan

cem

ent

Clientèle présente le 30 septembre

18 ans et moins

S.O.

16 ans et plus 16 ans et plus ou détenteur d'un DESMoins de 16 ans avec un DESETP sanctionné (financement si l'élève est présent à l'examen)

Fréquentation par semaine

Fréquentation de 25 heures par semaine sur 5 jours.

Calendrier pédagogique180 jours de formation par année

Élève = minimum 180 jours et une amplitude de 5 heures par jour

Temps partiel au secondaire


S.O.

Calendrier pédagogiqueS.O.

Élève : aucun minimum ou maximum sans amplitude

Temps partiel accepté


Fréquentation minimale de 15 heures par semaine. Pas de maximum.

Pas de temps partiel sauf à certaines conditions Compétence manquante pour obtenir un DEP ou ASP

Formation manquante dans le cadre de la reconnaissance des acquis

Calendrier pédagogiqueS.O

Élève : un minimum pas de maximum sans amplitude

Formation générale des jeunes Formation générale des adultes Formation professionnellePa

ram

ètre

s de

finan

cem

ent

Montant pour l'organisation scolaire (annexe A)

Facteur d'ajustement du coût subventionné (annexe A)

Montant par élève par type de service et par type de clientèle pour les activités

d'enseignement (PE) et un montant pour les activités non éducatives (PS et RM)

Coût horaire moyen

Ratio maître-élèves (etp)

Montant par élève pour le personnel enseignant (PE), l'encadrement

pédagogique (EP), le personnel de soutien (PS) et le matériel (RM) (annexe C)

Montant pour l'organisation scolaire (annexe F)

Facteur d'ajustement du coût subventionné (annexe F)

Montant par programme pour le personnel enseignant (PE), le personnel

de soutien (PS et le matériel (RM) (annexe E)

15

Individus

Élève régulier ou intégré

Au niveau bâtiment par niveau

ETP

Au niveau du bâtiment par type de service

Invididus

Au niveau de la CS par programmeRègles de formation de groupes Élève EHDAA

Au niveau de la CS par code de difficulté

Fréquen- tation

Enseignant : 200 jours entre le 1er août et 30 juin avec une amplitude quotidienne

Élève : un minimum pas de maximum sans amplitude

Enseignant : 200 jours à l'intérieur de l'année scolaire

Élève : aucun minimum ou maximum sans amplitude


Enseignant : 200 jours entre le 1er septembre et le 30 juin avec une amplitude quotidienneÉlève = minimum 180 jours et une amplitude de 5 heures par jour

Par programmeMode présentiel

Enveloppe ouverte

(Montant par programme + montant pour l'organisation scolaire)*Facteur

d'ajustement du coût subventionné*NB d'ETP sanctionné* facteur d'abandon)

Abandon : élève non financé

16

Calc

ul d

u fin

ance

men

tFormation générale des jeunes Formation générale des adultes Formation professionnelle

Par type de serviceMode présentiel

Enveloppe ouverte

(Montant par ETP + montant pour l'organisation scolaire)*Facteur

d'ajustement du coût subventionné*la clientèle)

Abandon : élève est financé pour 900 heures

Par type de serviceMode présentiel

Enveloppe fermée

S.O.

Abandon : S.O.

Concomitance FG-FP : règles particulières pour la portion FG

Horaire intégréHoraire non intégré

(Montant selon le type d'horaire + montant pour l'organisation

scolaire)*Facteur d'ajustement du coût subventionné*NB d'ETP sanctionné FGA

(annexe A)Accompagnement et soutien = 1000

$*ETP(FP+FGA)Projets pilotes

Concomitance FGJ-FP (élève financé via la FP)

Concomitance FGA-FP (élève financé via la FP)

Formation professionnelle de courte durée

- Une autorisation préalable est obligatoire

S.O. S.O.

28 42 49

17


Enveloppe fermée (AEP)

- Les élèves présents la 16e journée (NEP) (75e heure dans le cas du temps partiel) - Abandon : si taux d'abandon est supérieur à 75 % de la moitié du nombre moyen converti en ETP aucun financement pour le RHCompétence à la carte Formation à temps partielEnveloppe ouverte : Examen seulement, RAC, FADRègles particulières pour :

Reconnaissance des acquisFormation à distanceReprise d'examenAutodidacte

Règles particulières pour :Formation à distanceReconnaissance des acquis

S.O.

S.O.

Calc

ul d

u fin

ance

men

t

Ajustement S.O. S.O.Alternance travail-études (DEP, ASP et AEP)

55

6 mesures

Allo

catio

ns

supp

lém

enta

ires

a po

ster

iori

17 mesures 6 mesures

18


Mesures d'appui (42 mesures) Mesures d'appui (7 mesures) Mesures d'appui (5 mesures)

Adaptation scolaire (16 mesures) Apdaption scolaire (1 mesure) Apdaption scolaire (1 mesure)

Régions et petits milieux (9 mesures) S.O. S.O.

Allo

catio

ns

supp

lém

enta

ires

a pr

iori

59

84

19

Org

anisa

tion

des s

ervi

ces

Produit maximal de la taxe scolaire Produit maximal de la taxe scolaire Produit maximal de la taxe scolaire Immeubles et équipements Immeubles et équipements Immeubles et équipements Activités administratives Activités administratives Activités administratives Gestion des écoles Gestion des centres Gestion des centres Priorités locales Priorités locales Priorités locales Trasport scolaire Service de garde Décroissance de la clientèle Autres servicesGestion des écoles (0 ou +) S.O. S.O.Gestion des sièges sociaux (0 ou +) S.O. S.O.Fonctionnement des équipements (0 ou +)

S.O. S.O.

Besoins particuliers pour la gestion des sièges sociaux (0 ou +)

S.O. S.O.

Besoins particuliers pour la gestion des équipements (0 ou +)

S.O. S.O.

Facteur géographique (1 ou +)Ajustment pour l'énergie (+ ou -)

Protecteur de l'élève (+) Antécédents judiciaires (+)

Transfert exigé pour le transport scolaire (-)

S.O. S.O.

Dépenses administratives et masse salariale 2014-2015 (-)

Ajustement budgétaire a posteriori ( loi sur le contrôle des effectifs) (-)

Mesure générale 2011-2012 pour atteindre l'équilibre budgétaire (-)Mesure générale 2013-2014 pour atteindre l'équilibre budgétaire (-)Mesure générale 2014-2015 pour atteindre l'équilibre budgétaire (-)Mesure générale 2015-2016 pour atteindre l'équilibre budgétaire (-)

Projet de loi 100 (-)

Ajustement relatif au montant de base transitoire (+ou-)


20


Montant par élève pondéré Montant par élève pondéré Montant par élève pondéréMontant par élève pondéré pour le transport scolaire

S.O. S.O.

Montant par élève pondéré pour les services de garde

S.O. S.O.

Montant de base pour la CS

Prod

uit

max

imal

de

la

tax

e

91

Inve

stis

sem

ents

21


MAO: Montant par élève par niveauMAO: Montant par élève* NB d'ETP de l'enveloppe fermée

MAO: Montant de base par bâtiment

MAO: Montant par programme par ETP

S.O.

Allocations supplémentaires a priori S.O. Résidence d'élèvesS.O.

Ajustements

Allocations particulièresAllocations supplémentaires

Allocation de baseAllocations supplémentairesAjustements récurrentsAjustements non récurrentsAllocation spécifiqueLa CS conserve 50 % du surplus

Transport scolaire

S.O. S.O.


Il est interdit d’utiliser les allocations d’investissement pour les activités de fonctionnement.Les allocations d’investissement sont des autorisations d’emprunt.

95

101

107

Montant par élève $

Effectif scolaire

Allocation $

Maternelle en classeÉlève ordinaire1 2551 X =

Élève handicapé2 4637 X =

Élève handicapé3 7194 X =

Élève en animation Passe-Partout 1226 X =

ALLOCATION TOTALE

1 On entend par élève ordinaire, l’élève en milieu défavorisé ou l’élève reconnu comme étant handicapé au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, mais dont le handicap ne correspond pas aux catégories du Ministère.2 L’élève handicapé qui présente une déficience motrice légère ou organique ou une déficience langagière.3 L’élève handicapé qui présente une déficience intellectuelle allant de moyenne à profonde, une déficiencemotrice grave, une déficience visuelle, une déficience auditive, une déficience atypique, un trouble envahissant du développement ou un trouble relevant de la psychopatologie.

Éducation préscolaire 4 ans à demi-temps

28

Montant par individu pour couvrir toutes les dépenses (PE,PS,RM)


Effectif scolaire (ETP)

Allocation $

Maternelle en classe

Élève en milieu défavorisé 6 123 $ x =

Élève handicapé en milieu défavorisé1 8 114 $ x =

Élève handicapé en milieu défavorisé2 13 471 $ x =

Volet Parents 152 $ x =

Ressource additionnelle 23 599 $

Allocation totale

Maternelle 4 ans temps plein en milieu défavorisé

29

1 Catégories 33 et 342 Catégories 14, 23, 24, 36, 42, 44, 50, 53 et 993 Dans le respect des ratios de l’entente nationale. De plus, le ministre peut autoriser un nombre différent d’élèves.

Maximum de 18 élèves3

Dès qu’il y entre 6 et 15 ETP, le financement est assuré comme s’il y avait 15 ETP

Si ∑ X= entre 6 et 15; le MÉESR finance 15 et X1=15-X2-X3B= le plus petit de ∑ X ou nombre réel d’ETP

X1

X2

X3

B

Montant par individu pour couvrir toutes les dépenses (PE,PS,RM)


Facteur d'ajustement du

coût subv.Effectif scolaire Allocation $

1-Enseignement - Élève régulier . Montant de base 1975 X 1 X =

.Organisation scolaire 2 X 1 X =

- Élève handicapé3 3851 X 1 X =


2. Autres dépenses - Élève régulier 223 X =

- Élève handicapé3.4 1542 X =

ALLOCATION TOTALE

Montant par élève - Préscolaire 5 ans

32

b+ca



coût subv.

Effectif scolaire

Allocation $







Enfant scolarisé à domicile 616 X =

ALLOCATION TOTALE

Montant par élève - Primaire

33

a

b +c

e

Était 855 en 2014-2015

a

a

b

c



coût subv.

Effectif scolaire

Allocation $





- Place MELS-MSSS non-occup 4813 X 1 X =



Enfant scolarisé à domicile 616 X =

ALLOCATION TOTALE

Montant par élève - Secondaire

34

a

b + c

e

a + d

d

Était 855 en 2014-2015

a

b

c

35

Annexe A des règles budgétaires

Éduc. présc. Prim. Sec. 711000 CS des Monts-et-Marées 2,1351 946 984 566712000 CS des Phares 2,1617 477 573 424713000 CS du Fleuve-et-des-Lacs 2,0851 1 042 1 549 890714000 CS de Kamouraska–Rivière-du-Loup 2,0096 764 785 478721000 CS du Pays-des-Bleuets 2,1207 357 669 416722000 CS du Lac-Saint-Jean 2,1257 318 624 475723000 CS des Rives-du-Saguenay 2,1070 365 481 289724000 CS De La Jonquière 2,1441 293 427 307731000 CS de Charlevoix 2,0663 532 861 609732000 CS de la Capitale 2,0607 247 421 316733000 CS des Découvreurs 2,0820 316 350 291

Annexe A

Facteur d’ajustement

Commission scolaire Organisation scolaire ($)

subventionné et montants par élève pour l’organisation scolaireAllocation de base pour les activités éducatives des jeunes : facteurs d’ajustement au coût

16

2.1 L’enveloppe fermée

42

a

a

a

a

a = nombre d’ETP de l’enveloppe fermée avant l’équilibrage de 5 %

Annexe C des règles budgétaires

20

Annexe C

Annexe C

Annexe C

124 $

Les montants de l’annexe C et le 124 $ n’incluent

pas le rééquilibrage de 5 %

43

Formation générale des adultesRègles budgétaires 2015-2016 - Fonctionnement

Montant avant l’équilibrage de 5 %

19

64

Personnel enseignant

Encadrement pédagogique

Personnel de soutien

($) ($) ($) 732000 CS de la Capitale 5 614 303 630733000 CS des Découvreurs 5 532 324 688734000 CS des Premières-Seigneuries 5 076 361 609735000 CS de Portneuf 6 047 363 973741000 CS du Chemin-du-Roy 5 651 349 645742000 CS de l'Énergie 5 278 387 766751000 CS des Hauts-Cantons 8 063 321 1 049752000 CS de la Région-de-Sherbrooke 5 838 315 648753000 CS des Sommets 6 731 353 873761000 CS de la Pointe-de-l'Île 4 034 329 589762000 CS de Montréal 5 332 324 589763000 CS Marguerite-Bourgeoys 4 557 347 588771000 CS des Draveurs 4 658 360 606772000 CS des Portages-de-l'Outaouais 4 503 364 614773000 CS au Coeur-des-Vallées 5 485 343 853774000 CS des Hauts-Bois-de-l'Outaouais 7 380 326 1 015781000 CS du Lac-Témiscamingue 12 790 345 1 205782000 CS de Rouyn-Noranda 5 473 408 724

Commission scolaire Code

ANNEXE CAllocations pour les activités éducatives des adultes de la formation générale

L’aide additionnelle pour élèves ayant desbesoins particuliers et l'allocation pour leSARCA ont été retirées de l’annexe C

16

49

Formation professionnelle

Annexe F

Annexe F Annexe F

Annexe E

Annexe E

Annexe E

Le facteur est de 10 % pour les élèves de moins de 20 ans et de 5 % pour les autres.

RM

PE =RH

PS=RS

Montant par évaluation

PE PS RM ($) 1017 Vente et service en bijouterie 2 923 502 444 1005043 Spécialités en horticulture 5 683 1 701 1 036 1005049 Mécanique de véhicules lourds routiers 4 794 1 404 1 410 2895055 Mécanique d'engins de chantier 4 794 1 404 1 410 2895068 Épilation à l'électricité 3 040 502 517 1005070 Mécanique agricole 5 683 1 701 1 859 3205073 Affûtage 5 683 1 817 1 628 1615076 Pose d'armature du béton 2 923 502 1 199 1005319 Charpenterie-menuiserie 3 157 502 3 047 2575320 Réalisation d'aménagements paysagers 5 683 1 042 1 810 1755321 Vente-conseil 3 040 395 182 1005322 Intervention en sécurité incendie 6 555 1 546 1 698 2065325 Santé, assistance et soins infirmiers 6 513 2 069 637 05326 Photographie 3 040 502 1 505 1815327 Décoration intérieure et présentation visuelle 3 040 502 991 1565328 Conduite de procédés de traitement de l'eau 9 238 1 989 836 2795329 Serrurerie 3 040 502 1 825 144

Montant par élève ($) Nom du programme No de

programme

Pierre Marchand, consultant 50

Allocation de base pour la formation professionnelle : montant par élève et par programme pour le personnel enseignant, le personnel de soutien, les ressources matérielles ainsi que le service de reconnaissance des acquis et des compétences (évaluation)

ANNEXE E


F

Code Commission scolaire Organisation

scolaire ($) Facteur

d’ajustement 735000 CS de Portneuf 569 1,9752741000 CS du Chemin-du-Roy 123 2,0842742000 CS de l'Énergie 352 2,1431751000 CS des Hauts-Cantons 668 2,0678752000 CS de la Région-de-Sherbrooke 170 1,9627753000 CS des Sommets 340 2,0672761000 CS de la Pointe-de-l'Île 86 1,7227762000 CS de Montréal 31 2,0202763000 CS Marguerite-Bourgeoys 40 1,6568771000 CS des Draveurs 89 1,8935

ET FACTEUR D’AJUSTEMENT AU COÛT SUBVENTIONNÉ

ANNEXE FALLOCATION DE BASE POUR LES ACTIVITÉS ÉDUCATIVES

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,MONTANT PAR ÉLÈVE POUR L’ORGANISATION SCOLAIRE

16

Allocation de base pour les activités éducatives et administratives de la formation professionnelle de courte durée

55

*

*

*

Annexe F

*

* le site Internet : http://inforoutefpt.org/ministere/aep.aspx.

Nouveau mode de calcul : voir la diapositive suivante

54Aucun

17

Ajustements et allocations a prioriNouvelle numérotation

59Pierre Marchand, consultant

• Les mesures sont réparties en fonction des thèmes suivants : – Mesures d’appui – FGJ, FGA et FP (mesures 15000 à 15200); – Adaptation scolaire – seulement FGJ (mesures 153XX); – Régions et petits milieux – seulement FGJ (mesures 155XX).

• Les ajustements visent à doter la commission scolaire d’une enveloppe budgétaire lui permettant d’offrir les services prévus aux régimes pédagogiques (jeunes, adultes et formation professionnelle), notamment :

– Services d’éducation préscolaire; – Services complémentaires; – Services particuliers; – Aide à la démarche de formation.

• Des compressions budgétaires s’appliquent à des groupes d’allocations.– Ces ressources financières attribuées pour le fonctionnement sont interchangeables à moins

d’indication contraire. – Toutefois, compte tenu de l’importance que revêtent l’aide alimentaire, la prévention et la

lutte contre l’intimidation et la violence, l’aide individualisée et l’acquisition de livres de fiction et documentaires, le ministère s’attend à ce que ces ressources financières soient allouées au financement de ces éléments.

– La commission scolaire devra effectuer une reddition de comptes au Ministère en cours ou en fin d’année financière.

92

62

Mesures d’appui (suite)

62

Ancien nunéroNouveau numéro

SECTION 1: MESURES D'APPUI RÉDUCTION BUDGÉTAIRE 2014-2015 (1)

ALLOCATION 2015-2016 (incluant la réduction)

FGJ FGA FP

15010 MILIEU DÉFAVORISÉ -15010-

30061 15011 ÉCOLES SECONDAIRES EN MILIEU DÉFAVORISÉ (30061) * 338 156 $ √

30063 15011 ÉCOLES PRIMAIRES EN MILIEU DÉFAVORISÉ (30063) * 313 051 $ √

30049 15012 AIDE ALIMENTAIRE (30049) -(3) N.A. 105 134 $ √

30042 15013 UNE ÉCOLE MONTRÉALAISE POUR TOUS (30042) N.D. √

15020 SOUTIEN À LA PERSÉVÉRANCE -15020- √30240, 30250

et 30262 15021 AIDE INDIVIDUALISÉE N.A. 398 506 $ √

3020 15022 SAINES HABITUDES DE VIE * 291 401 $ √

30340 15030 PRÉVENTION DE L'INTIMIDATION ET DE LA VIOLENCE À L'ÉCOLE -15030- (3) √

30342&30343 15031 INTERVENTIONS EFFICACES N.A. 82 463 $ √

30341 & 30344 15032 PRÉVENTION ET TRAITEMENT DE LA VIOLENCE (30341) ET GROUPES-RELAIS RÉGIONAUX (30344) N.A. N.D. √

15040 PROJETS PÉDAGOGIQUES PARTICULIERS -15040-

Ajustement 15041 PARCOURS DE FORMATION AXÉE SUR L'EMPLOI * N.D. √

Ajustement 15042 PROJET PÉDAGOGIQUE PARTICULIER MENANT À LA FP * N.D. √

30285 15043 PASSERELLE PROVISOIRE CFMS-DEP (30285) N.D. √

30281 15044 FRÉQUENTATION ET RÉUSSITE DES JEUNES EN FP (30281) * 176 443 $ √ √

30283 15045 ACTIVITÉS D'EXPLORATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES EN FG * 3 007 $ √ √

15050 ACCUEIL ET INTÉGRATION DES ÉLÈVES ISSUS DE L'IMMIGRATION -15050- √

15051 ACCUEIL ET FRANCISATION * 1522890 √

30211 15052 INTÉGRATION DES ÉLÈVES IMMIGRANTS ET COMMUNAUTÉS CULTURELLES (30211) N.D. √

30212 15053 SOUTIEN À L'ÉDUCATION INTERCULTURELLE (30212) N.D. √

30213 15054 ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES RÉFUGIÉS ET DE LEURS FAMILLES (30213) N.D. √

15060 SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT PÉDAGOGIQUE DES AUTOCHTONES -15060- N.D. √


63




FGJ FGA FP

30108 15061 SENSIBILISATION À LA RÉALITÉ AUTOCHTONE (30108) N.D. √

30109 15062 RÉUSSITE ÉDUCATIVE DES ÉLÈVES AUTOCHTONES (30109 EN PARTIE) N.D. √

30109 15063 SOUTIEN À L'ÉDUCATION AUTOCHTONE DANS LE RÉSEAU (30109 EN PARTIE) N.D. √ √

30105 & 30106 15070 ENSEIGNEMENT LANGUE MINORITÉ ET LANGUES SECONDES -15070- (30105, 30106) N.D. √ √

15080 VIRAGE NUMÉRIQUE DANS LE RÉSEAU SCOLAIRE -15080- √

30027 15081 FORMATION DES ENSEIGNANTS (30027) N.D. √

30028 &30080 15082 SOUTIEN AU NUMÉRIQUE AUX RÉSEAUX ÉDUCATIFS (30028 ET 30080) N.D. √

15090 STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES LANGUES -15090- √

15091 AMÉLIORATION DU FRANÇAIS -15091- √

30301 15091 EMBAUCHE DE NOUVEAUX CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES (30301) * 318 598 $ √

30302 15092 FORMATION DES ENSEIGNANTS POUR L'AMÉLIORATION DU FRANÇAIS (30302) * 46 218 $ √

30380 15092 ANGLAIS INTENSIF AU PRIMAIRE -15092- √

30381 15093 TRANSITION ENTRE LE TITULAIRE ET LE SPÉCIALISTE (30381) N.D. √

30382 15094 COÛT ADDITIONNEL DE L'ORGANISATION SCOLAIRE POUR CERTAINES CLASSES (30382) N.D. √

15100 LECTURE À L'ÉCOLE -15100- √

30271 15103 ACQUISITION DE LIVRES DE FICTION ET DE DOCUMENTAIRE (30271) N.A. 167 488 $ √

30274 15101 BIBLIOTHÉCAIRES EMBAUCHÉS AU COURS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES (30274) * N.D. √

30273 15102 BIBLIOTHÉCAIRES EMBAUCHÉS AU COURS DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 (30273) N.D.

15110 MESURES DE SENSIBILISATION À L'ENTREPRENEURIAT -15110-

Ajustement 15112 ESPRIT D'ENTREPRISE N.D. √ √

Ajustement 15111 ESPRIT D'ENTREPRENDRE * 16 558 $ √

30071 15120 ANIMATION SPIRITUELLE ET ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE -15120- (30071) * 232 529 $ √


64

Nouveau modèle de calcul




FGJ FGA FP

30333 15130 JOURNÉES DE SUPPLÉANCE - CORRECTION D'ÉPREUVES OBLIGATOIRES -15130- (30333) N.D. √

15140 MESURES LIÉES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL -15140-

30332 15141 INSERTION PROFESSIONNELLE DES ENSEIGNANTS (FSE-APEQ)(30332) * 30 878 $ √

30369 15142 INSERTION PROFESSIONNELLE DES ENSEIGNANTS (FAE)(30369) 0 $ √

30362 15143 APPORT DES ENSEIGNANTS À LA VIE À L'ÉCOLE (FAE)(30362) 0 $ √

30367 15144 COMPENSATION FGA ET RECONNAISSANCE DE LA VALEUR AJOUTÉE (30367) 30 267 $ √

30368 15145 PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL (30368) 10 760 $ √ √ √

30352 15150 SOUTIEN DE L'OFFRE RÉGIONALE EN FORMATION PROFESSIONNELLE -15150- (30352) N.D. √

30372 15160 CULTURE DU SPORT À L'ÉCOLE SECONDAIRE PUBLIQUE -15160- (30372) N.D. √

RÉDUCTION BUDGÉTAIRE (POUR LES MESURES D'APPUI) (1 416 039 $)

TOTAL - MESURES D'APPUI (1 416 039 $) 2 668 308 $

(1) LA RÉDUCTION BUDGÉTAIRE SERA RÉPARTIE LORS DES PARAMÈTRES INITIAUX 2015-2016 EN FONCTION DES ALLOCATIONS DE LA PREMIÈRE CERTIFICATION 2014-2015.

(2) CETTE ALLOCATION SERA DÉTERMINÉE A POSTERIORI LORS DE LA CERTIFICATION DES ALLOCATIONS BUDGÉTAIRES 2015-2016.

(3) Reddition de compte particulière lors de la production des états financiers

* CETTE MESURE EST CONSIDÉRÉE DANS L'INTÉGRATION DE L'EFFORT 2014-2015.

Réduction de l'allocation par rapport à l'année précédente

99


SECTION 2: ADAPTATION SCOLAIRE

RÉDUCTION BUDGÉTAIRE

2014-2015 (1)


FGJ FGA FP

15310 INTÉGRATION DES ÉLÈVES -15310- x30053 15311 SERVICES D'INTÉGRATION EN CLASSE ORDINAIRE (30053) * 133 407 $ x30321 12312 SOUTIEN À L'INTÉGRATION À LA FGJ (30321) 466 195 $ x30361 15313 SOUTIEN À LA COMPOSITION DE LA CLASSE EN FGJ (FSE-APEQ)(30361) 401 234 $ x

15320 LIBÉRATION DES ENSEIGNANTS -15320- x 30059 15321 LIBÉRATION PONCTUELLE DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS (MESURE 30059) * 63 059 $ x30322 15322 LIBÉRATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS (MESURE 30322) 94 869 $ x30363 15323 LIBÉRATION PONCTUELLE DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS (MESURE 30363 -FAE) 0 $ x

15330 AIDE AUX EHDAA -15330- x30057 & 30331 15331 AIDE ADDITIONNELLE AUX EDAA ET AUX EDAA EN MILIEU DÉFAVORISÉ * 11 033 202 $ x

AJOUT AUX EHDAA x30365 15332 AJOUT DE RESSOURCES POUR LES ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DAA (3) * 1 823 428 $ x

15332 AJOUT DE PERSONNEL - PRÉVENTION ET INTERVENTION RAPIDE (FAE-30365) N.A. 0 $ x15340 SERVICES RÉGIONAUX ET SUPRARÉGIONAUX -15340- x

30051 15341 POSTES D'ENSEIGNANTS ADDITIONNELS (30051) N.D. x30052 15342 AJUSTEMENTS POUR AUTRES RESSOURCES ÉDUCATIVES (30052) N.D. x30058 15343 SOUTIEN ET EXPERTISE (30058) N.D. x

15350 PROJETS DE DÉVELOPPEMENT EN ADAPTATION SCOLAIRE -15350- x30054 15351 SOUTIEN À LA RÉALISATION DE PROJETS (30054) N.D. x30055 15352 MESURES PRÉALABLEMENT CONVENUES (30055) N.D. x30056 15360 FINANCEMENT DES PLACES MEESR-MSSS -15360- (30056) * N.D. x30364 15370 PROFESSIONNELS EN SOUTIEN À LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES -15370- (30364) 551 651 $ x x x

Adaptation scolaire (suite)

66

(2) CETTE ALLOCATION SERA DÉTERMINÉE A POSTERIORI LORS DE LA CERTIFICATION DES ALLOCATIONS BUDGÉTAIRES 2015-2016.

N.D. CETTE ALLOCATION SERA DÉTERMINÉE ULTÉRIEUREMENT.

(3) Corresponds aux enseignants orthopédagogues au primaire, aux enseignants-ressources au secondaire et aux ressources professionnelles et de soutien.

(1) LA RÉDUCTION BUDGÉTAIRE SERA RÉPARTIE LORS DES PARAMÈTRES INITIAUX 2015-2016 EN FONCTION DES ALLOCATIONS DE LA PREMIÈRE CERTIFICATION 2014-2015.

Régions et petits milieux (suite)

68

SECTION 3: RÉGIONS ET PETITS MILIEUX

15510 BESOINS PARTICULIERS -15510-

MONTANT DE BASE PAR COMMISSION SCOLAIRE 575 000 $ √BESOINS PARTICULIERS POUR LES ACTIVITÉS ÉDUCATIVES 422 256 $ * √AIDE AUX PETITES ÉCOLES 117 693 $ √

15520 ÉCOLES EN RÉSEAU -15520- N.D. 30310 15530 SOUTIEN EN MATHÉMATIQUE -15530- (30310) N.D. √30162 15540 MAINTIEN DE L'ÉCOLE DE VILLAGE -15540- (30162) 31 000 $ √

15550 ALLOCATIONS LIÉES AUX ENTENTES AVANT 2010 -15550- √ √ √30132 15551 PRIMES D'ÉLOIGNEMENT À LA FGA (30132) N.D. √30134 15552 PERFECTIONNEMENT DES ENSEIGNANTS DANS LES RÉGIONS ÉLOIGNÉES (30134) N.D. √ √ √30136 15553 GROUPES FORMÉS DE DIVERS NIVEAUX D'ÉTUDES (30136) N.D. √

TOTAL - RÉGIONS ET PETITS MILIEUX 1 145 949 $

Ancien nunéro

Nouveau numéro FGJ FGA FP

ALLOCATION 2015-2016

* CETTE MESURE EST CONSIDÉRÉE DANS L'INTÉGRATION DE L'EFFORT 2014-2015.Réduction de l'allocation par rapport à l'année précédenteNouveau mode de calcul

18

Numéro FGJ FGA FP30010 Services de garde

30011 Allocation par enfant X N.D.

30012 Enfants sur le territoire de l'île de Montréal X N.D.

30013 Journées pédagogiques X Demande

30014 Service de garde pendant l'été X RETIRÉE

30015 Points de service regroupant moins de 200 élèves X MÉESR

30016 Petits points de service X MÉESR

30020 Soutien à l'enseignement

30021 Programmes d’études, l’évaluation des apprentissages, l’adaptation scolaire, les services complémentaires et les ressources didactiques

X RETIRÉE

30022 Perfectionnement du personnel enseignant X X X Demande

30024 Expérimentation X X X Demande

30028 Coordonner l’élaboration, l’évaluation et la diffusion de ressources de formation ainsi que de ressources éducatives numériques dans le cadre du virage numérique

X 15082

30030 Encadrement des stagiaires X X RETIRÉE

30040 École montréalaise et lutte à la pauvreté X RETIRÉE

30042 Soutien aux écoles primaires des milieux les plus défavorisés de l’île de Montréal, à l’école montréalaise X 15013

30050 Adaptation scolaire 15350

30054 Pour le soutien à la réalisation de projets de recherche, de projets liés aux technologies de l’information e X 15351

30055 Mesures préalablement convenues X X X 15352

NOM

Allocations supplémentaires

84

La plus importante


85

Numéro FGJ FGA FP30058 Services régionaux et suprarégionaux de soutien et d’expertise X 15353

30080 Micro-informatique à des fins éducatives X ? ? 15062

30090 Soutien à la mise en œuvre de la politique culturelle à l'école

30091 Mise en oeuvre du Protocole d’entente Culture-Éducation X RETIRÉE

30093 La culture à l’école X RETIRÉE

30095 Une école accueille un artiste X RETIRÉE

30100 Soutien au développement pédagogique RETIRÉE

30101 Développement pédagogique de la formation professionnelle X X X RETIRÉE

30102 Projets novateurs en formation professionnelle X RETIRÉE

30103 Développement pédagogique de la formation générale des adultes X RETIRÉE

30104 Prêts de services X X X RETIRÉE

30105 Aide à la réussite à la formation générale des jeunes X 15070

30106 Développement et l’innovation pédagogique dans la langue de la minorité et dans l’enseignement des langues secondes

X X 15070

30107 Formation dans les centres de détention du Québec x RETIRÉE

30107 Projets particuliers visant à prévenir l’interruption des études et à contrer l’itinérance en favorisant le raccrochage scolaire

X RETIRÉE

30108 Sensibilisation à la réalité autochtone X 15061

30109 Réussite éducative des élèves autochtones X 15062-15063

NOM


86

Numéro FGJ FGA FP30110 Aide à la pension X Demande

30120 Frais de scolarité hors-réseau x

30121 Frais de scolarité X ? Demande

30122 Frais de scolarité X ? Demande

30124 Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada X ? Demande

30125 Établissements situés à l’extérieur du Québec X ? Demande

30130 Développement pédagogique

30132 Primes d’éloignement à la formation générale des adultes X RETIRÉE

30134 Perfectionnement du personnel enseignant dans les régions éloignées X X X Demande

30136 Ajustement pour les groupes formés d’élèves de divers niveaux d’études X Demande

30140 Soutien à l'administration et aux équipements

30144 Régime d’indemnisation Demande

30145 Location d’immeubles Demande

30180 X X RETIRÉE

30210 Soutien à l'intégration des élèves immigrants et au rapprochement interculturel 15050

30211 Initiatives visant l’intégration et la réussite des élèves issus de l’immigration X 15052

30212 Soutien à l’éducation interculturelle X 15053

30213 Soutien aux services d’accompagnement des élèves réfugiés et de leur famille X 15054

30270 La lecture à l'école 15100

NOM

Soutien aux services éducatifs ainsi qu'aux activités de valorisation et de concertation de la formation générale adulte et de la formation continue


87

MÉESR = Allocation sera calculée par le ministère

FCD = Allocation intégrée dans l'allocation pour la formation de courte durée FCD

15043 = Nouveau numéro de mesure intégré dans les allocations a priori, les ajustements ou les allocations de base

18

Numéro FGJ FGA FP30273 Embauche de nouveaux bibliothécaires X 15101

30280 Accès à la formation professionnelle pour les élèves de moins de 20 ans RETIRÉE

30285 Financement additionnel de la passerelle provisoire CFMS-DEP X X 15043

30340 15030

30341 Prévention et le traitement de l’intimidation et de la violence X 15032

30344 Fonctionnement des groupes-relais régionaux X 15032

30350 Soutien à l'offre régionale en formation professionnelle FCD

30352 Formation de petits groupes X 15150

30353 Compétences à la carte X FCD

30370 La culture du sport à l'école publique 15160

30372 Rémunération de l’entraîneur ou des entraîneurs de l’équipe X 15160

30380 Anglais intensif au primaire 15092

30381 Soutenir la transition entre le titulaire et le spécialiste X 15093

30382 Compenser le coût additionnel de l’organisation scolaire pour certaines classes X 15094

30390 Autres allocations X X X Demande

NOM

Soutien aux actions visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la violence à l'école

• Le produit maximal de la taxe (PMT)PMT = taxation + péréquation

• PMT = montant de base de 244 379 $ par CS + (814.62 $ * Nb d’élèves pondérés) :

• La clientèle de référence est celle du 30 septembre 2014, sauf– FP, il s’agit de la clientèle de 2012-2013 bonifiée de 10 %– FGA, il s’agit du nombre d’ETP de l’enveloppe fermée 2014-2015.

• Pour les CS de 1 000 élèves et moins, le montant par élève est de1 059 $.

• Si le PMT > que les revenus de taxation (Évaluation municipale * 0,35 $/100) :– l’écart (PMT-Produit de la taxation) est versé sous la forme

de péréquation.

Produit maximal de la taxe

91

92

Jeunes = 30 sept.2014FP = ETP 2013-2014

Adultes= ETP de l’enveloppe fermée

Produit maximal de la taxe

20

Transport scolaire

• Les dépenses relatives au transport scolaire ont trait :– au transport quotidien des élèves, c’est-à-dire pour

l’entrée et la sortie quotidiennes des classes;– au transport interécole qui permet aux élèves de

suivre les cours obligatoires prévus à l’horaire normal, non offerts par leur école;

– au transport périodique des élèves qui, pour des raisons de distance, ne voyagent pas matin et soir.

• Ce transport est organisé, soit les fins de semaine, soit sur une base bimensuelle ou à toute autre fréquence.

95

Transport scolaire

• Certains transports ne sont pas financés:– Transport du midi– Transport pour les sorties éducatives, culturelles ou

sportives– Deuxième transport le soir

• Le transport est financé par:– Une allocation du MÉESR– Le produit maximal de la taxe scolaire– Une contribution de la commission scolaire

• L’allocation est spécifique– La portion du surplus non utilisé est retournée au MÉESR– Le déficit est absorbé par la CS

96

Allocations supplémentaires et ajustements

97

Allocations supplémentaires30720 Variation de l'effectif scolaire des établissements d'enseignement privés30750 Acquisition d'appareils et d'accessoires pour le transport des élèves handicapés30760 Ajustement lié à l'environnement

Ajustements récurrents14710 Ententes entre commissions scolaires14720 Ententes entre commissions scolaires et établissements d'enseignement privés14730 Exploitation des véhicules en régie

Ajustements non récurrents

15710Commissions scolaires et organisme public de transport en commun (communément appelé transport intégré)

15720 Arrêt de service

15730Ajustement de la subvention pour le transport scolaire à la suite de l'analyse du rapport financier

15740 Garantie d'exécution des contrats15750 Reddition de comptes15790 Autres ajustements

Allocations spéficiques50710 Compensation du coût du carburant pour les transporteurs scolaires

21


AMT

• L’allocation pour le MAO (FGJ et FGA) correspond à la somme des éléments suivant :– un montant de 1 020 $, multiplié par le nombre de bâtiments de la

formation générale des jeunes et des adultes et reconnus pour l’allocation de l’AMT de l’année courante;

• les montants suivants par élève, multipliés par l’effectif scolaire de référence :

• Maternelle 4 ans temps partiel 13.50 $• Maternelle 4 ans temps plein 26.95 $• Maternelle 5 ans et primaire 26,95 $• Formation générale des jeunes au secondaire et concomitance 48,72 $• Formation professionnelle Annexe B• Formation générale des adultes 48,72 $• Services de garde 25,29 $

• La clientèle de référence est celle qui sert au calcul du produit maximal de la taxe

Investissements

102

Montants non indexés depuis 2011-2012

Allocation pour le MAO en FP

103

•Règles budgétaires 2015-2016- Investissements

102Montants non indexés depuis 2011-2012

Un montant par ETP par programme x Nb d’ETP dans le programme (2013-2014)


• Les renseignements relatifs aux modalités de gestion ne sont plus publiés dans un document distinct. Ils sont disponibles à l’adresse Internet https://collecteinfo.MÉESR.gouv.qc.ca, sauf indication contraire dans la mesure concernée.

104

102

Allocations supplémentaires FGJ FGA FP3081030811 Achat de mobilier ou d’équipement adapté x A priori

30812 Accessibilité aux technologies de l’information et de la communication x A priori

30820 Résidence d'élèves x x A priori

30830 Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal30840 Service de garde x Demande

30850 Amélioration de l'accessibilité aux immeubles pour les personnes handicapées x x A priori

Adaptation scolaire

La portion non utilisée pour les élèves EHDAApeut être utilisé pour les élèves ayant un PIA.

Allocation conditionnelle au suivi de la planification remise au MÉEESR.

106

Allocations particulièresFGJ FGA FP

50511 Ajout d'espace pour la formation générale x Demande

50512 Ajout d'espace pour la formation professionnelle menant à un diplôme délivré par le MELS x Demande

50513 Service régional de scolariation - EHDAA 50520 Vice de construction Demande

50530 Embellissement des cours d'école x Demande

50540 Autobus scolaire x Demande

50550 Régime d'indemnisation Demande

50560 Matériaux présentant un risque pour la santé - Sinistre Demande

50570 Escompte et frais d'émission de titres financiers Demande

50580x Demande

50610 Intérêts sur emprunts à court terme Demande

50620 Maintien des bâtiments50621 Maintien des bâtiments A priori

50622 Résorption du déficit d’entretien des années antérieures A priori

50623 Détection de problème de la qualité de l'air dans les écoles50624 Réflextion et transformation des bâtiments A priori

50640 Travaux d'amélioration d'efficacité énergétique50641 Volet efficacité énergétique Demande

50642 Volet mise au point des systèmes Demande

50720 Harmonisation de la méthode de comptabilisation des immobilisations Demande

50730 Technologies de l'information et de la communication dans les écoles du Québec50731 Tableaux numériques interactifs x x A priori

50732 Acquisition d'outils technologiques x x A priori

50733 Commissions scolaires ayant acquis des TNI avant le 1er juillet 2011 x x A priori

50740 Projets d'infrastructures sportives et récréatives dans les commissions scolaires Demande

50750 Acquisition de ressources éducatives numériques x A priori

50800 Autres allocations Demande

Allocations particulières

Financement de l'équipement de la formation professionnelle menant à un diplôme délivré par le MELS

AMT

Équipements informatiques

21

Partie 5La conclusion

107

Conclusion

• Le MÉESR finance les activités de fonctionnement en lien direct avec les régimes pédagogiques par des allocations:– De base– Des ajustements aux allocations de base– Des allocations supplémentaires a priori– Des allocations supplémentaires a posteriori

• Les activités de gestion administrative sont financées par le produit maximal de la taxe et les allocations suivantes du MÉESR:– Gestion des services– Gestion des écoles et des centres– Entretien et maintenance des bâtiments– Transport scolaire

108

Conclusion

• Le transport scolaire est financé par– Une allocation de base– Le produit maximal de la taxe– Une contribution de la CS– Le surplus ne fait pas partie du surplus de la CS

• Les investissements sont financés par le MÉESR au moyen d’un emprunt à la charge du MÉESR dont la valeur maximale correspond à l’allocation de base, aux allocations spécifiques et aux allocations supplémentaires. – Les investissements répondent à des règles particulières. – La portion non utilisée ne fait pas partie du surplus de la CS.

109

Conclusion

• Les services de garde sont financés conjointement par le MÉESR et par les utilisateurs.

• Certaines activités ne sont pas financées par le MÉESR– Surveillance du midi– Transport du midi– Les cafétérias– Second transport le soir– Le matériel dans lequel l’élève dessine, découpe ou écrit (hygiène)– Certains projets pédagogiques particuliers (Ex. école internationale, etc.)

110

Conclusion

• Le MÉESR utilise plusieurs modèles pour financer les différentes activités des commissions scolaires.– Chacun des modèles est adapté à la réalité des activités financées

(régimes pédagogiques, conventions collectives, transport, autres contraintes légales, etc.)

– Le financement est donc complexe.• Le financement est personnalisé à chaque commission

scolaire et dépend:– des déclarations de celle-ci:

• Individus, sanctions, postes, superficies, âges, distances, sièges, indice de vieillissement, scolarité, expérience, etc.

– Des décisions de la commission scolaire• Transfert administratif, paiement de dépassements de maxima, redécoupage des bassins,

vocation des bâtiments, lieux de formation, etc.

.

111

• Plusieurs compressions se sont additionnées au cours des années et affectent le financement des commissions scolaires.

– Les compressions sont telles que les organisations scolaires sont maintenant touchées. – L’organisation scolaire est protégée en partie contre la décroissance des effectifs

scolaires, mais pas contre les compressions.• Les dernières compressions affectent principalement les activités des

sièges sociaux.• Pour l’année scolaire 2015-2016, la commission scolaire peut utiliser une

partie de ses surplus accumulés, soit le moindre de :– Du troisième volet de la mesure générale pour atteindre l’équilibre budgétaire

gouvernemental pour l’année 2015-2016– Du surplus accumulé exempt de la valeur des terrains ainsi que de la subvention de

financement à recevoir relative à la provision pour les avantages sociaux futurs au 30 juin 3013

• Les sommes sujettes à un report en vertu d’une clause de la convention collective ne sont pas visées par le calcul de la limite d’appropriation des surplus.

Conclusion

112

Conclusion

• Le financement est complexe et reflète les décisions prises par la CS.– Possibilité d’optimiser le financement

• Il se donne plusieurs formations sur le financement– ACSQ, lors de ses différents congrès, offre des ateliers sur le

financement.– La FCSQ offre plusieurs formations:

• ESOPPE -jeunes, ESOPPE-FP, Financement de la FGJ, Financement de la FGA, Financement de la FP, Transport scolaire, Taxe scolaire, Coût moyen subventionné par enseignant, etc.

• Formations personnalisées aux besoins d’une CS

113

114

Pierre Marchand, [email protected]

450-692-4686

mailto:[email protected]�