Les risques professionnels en 2010 - Ministère du Travailtravail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-010.pdf · Encadré 1 L’EnquêtE sumEr L’enquête Surveillance médicale des expositions

Les risques professionneLs en 2010 : de fortes diffrences dexposition

selon les secteurs

Les expositions aux risques professionnels varient fortement dun secteur dactivit lautre, selon le risque considr, du fait notamment des mtiers et contraintes spcifiques chacun de ces secteurs. En

2010, les horaires atypiques concernent ainsi particulirement les salaris de la fonction publique

hospitalire (FPH), du commerce et des transports. Les salaris de ces secteurs ainsi que ceux de

lindustrie sont galement plus fortement soumis des contraintes de rythme de travail. Les salaris de

lindustrie, du commerce et des transports disposent aussi de marges de manuvre plus faibles que

lensemble des salaris. Les agressions de la part du public dans le cadre du travail touchent plus

particulirement les salaris de la fonction publique, du commerce et des transports. Les diffrences sont

en revanche peu marques entre secteurs concernant le soutien apport par les collgues ou les suprieurs

en cas de difficults.

Les contraintes physiques intenses concernent surtout la construction et lagriculture tandis que le travail prolong sur cran est plus frquent dans le

tertiaire et la fonction publique de ltat (FPE), couverte seulement en partie par cette tude (*). Les

salaris de la construction et, dans une moindre mesure de lindustrie et de lagriculture, sont

beaucoup plus frquemment que les autres exposs des bruits intenses.

Les salaris de la construction, de la FPH, de lindustrie et de lagriculture sont les plus

frquemment exposs des produits chimiques. Les expositions prolonges ou importantes en intensit

concernent surtout la construction et lindustrie, secteurs o les expositions aux agents cancrognes

sont les plus frquentes. Dans la fonction publique hospitalire, trois quarts des salaris sont exposs

des agents biologiques.

Les expositions aux risques professionnels peuvent varier fortement dun secteur lautre, selon le risque considr. Ces diffrences sont dabord lies aux orga-nisations, aux mtiers et aux contraintes spcifiques chacun de ces secteurs. Lenqute Surveillance mdi-cale des expositions aux risques professionnels (Sumer) permet de dcrire les diffrents risques profession-nels, de nature organisationnelle, physique, chimique ou biologique, selon les secteurs dactivit du priv et des trois versants de la fonction publique. En 2010, en effet, lenqute a couvert pour la premire fois la fonc-tion publique territoriale (FPT) et une partie de la fonc-tion publique de ltat (environ 40 % des agents de la FPE ; le ministre de la justice, les ministres sociaux ainsi que les enseignants du ministre de lducation nationale (1) ntant pas couverts (2)). Par rapport la premire publication issue de Sumer 2010 qui portait sur les seuls salaris du priv [1], cette tude porte sur prs de 22 millions de salaris. Les exposi-tions aux risques professionnels sont dcrites pour chacun des trois versants de la fonction publique et par grands secteurs du priv : lagriculture, lindustrie, la construction, le commerce et les transports, et les autres services (encadr 1). Au-del des statuts public ou priv de lemployeur, certains risques profession-nels sont caractristiques de mtiers, ou de familles professionnelles. titre illustratif, sont prsents des lments de comparaison des expositions aux risques professionnels dans le secteur public et priv de la sant, dont lanalyse sera approfondie dans une tude spcifique ultrieure (encadr 2).

(*) Les donnes couvrent un champ partiel de la FPE, les agents du ministre de la justice, ceux des ministres sociaux ainsi que les enseignants du ministre de lducation nationale ne sont pas couverts.

(1) Lexclusion des enseignants de lducation nationale du champ de lenqute sexplique par le fait que le nombre de mdecins de prvention rapport au nombre dagents du ministre y est nettement infrieur celui observ dans les autres ministres.

(2) Les agents de la FPE couverts par lenqute seront par la suite dsigns sous le libell FPE (champ Sumer).

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10

AnalysesDares

publication de la direction de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques

FVRIER 2013 N 010

DARES ANALYSES Fvrier 2013 - N 0102

Des contraintes horaires plus fortes dans la FPH, le commerce et les transports

En 2010, tous secteurs confondus, 15 % des sala-ris travaillent la nuit, et 16 % pratiquent le travail en quipes (2x8, 3x8 ou autres), tandis quun tiers travaillent le dimanche, mme occasion-nellement (tableau 1). Les salaris de la FPH, du commerce et des transports travaillent beaucoup plus souvent que lensemble des salaris selon des horaires atypiques (3), notamment le dimanche et les jours fris (62 % dans la FPH, 46 % pour le commerce et les transports). Ils sont galement plus nombreux ne pas bnficier dun repos hebdomadaire dau moins 48 heures conscu-tives (respectivement 21 % et 29 % contre 15 % en moyenne) et ne pas avoir les mmes horaires tous les jours (respectivement 38 % et 30 % contre 23 % pour lensemble des secteurs), ce qui peut rendre plus difficile la conciliation entre travail et vie prive. Cependant, les agents de la FPH ont moins souvent des horaires imprvisibles : seuls 4 % ne connaissent pas lhoraire de travail effectuer la semaine suivante contre 10 % de len-semble des salaris. Ils travaillent frquemment la nuit (27 %) et en quipes (44 %), davantage encore que les salaris de lindustrie, tradition-nellement plus concerns (20 % de ces derniers travaillent de nuit et 30 % en quipes).

Les agents de la FPE (champ Sumer) sont plus exposs une dure longue du travail (4) : 23 % dentre eux ont travaill plus de 40 heures la semaine prcdente, contre 18 % en moyenne. Un quart dentre eux effectuent des astreintes, contre 10 % pour lensemble des salaris. Une propor-tion significative des agents de la FPE couverts par lenqute exercent en effet des fonctions ncessitant dassurer une continuit de service (comme les agents de police, les gendarmes et les militaires, les techniciens et ouvriers affects lentretien des btiments, la maintenance des

quipements et aux travaux publics). Les agents de la FPE (champ Sumer) sont en revanche moins concerns par le travail de nuit que les salaris de la FPH mais dans une proportion quivalente aux salaris de lindustrie. Le secteur de la construc-tion est celui o les horaires atypiques (travail le dimanche ou de nuit, horaires variables) sont les moins rpandus.

Dans toutes les catgories socioprofessionnelles les hommes sont plus nombreux travailler la nuit ou avoir une dure longue de travail (23 % signalent travailler plus de 40 heures par semaine contre 11 % des femmes). Ils sont galement davantage soumis aux astreintes et des horaires imprvisibles (5).

Lintensit du travail : lindustrie, la FPH, le commerce et les transports en pre-mire ligne

La moiti des salaris de lindustrie subissent au moins trois contraintes de rythme de travail (6), contre 39 % de lensemble des salaris. Ils sont notamment beaucoup plus souvent concerns que les autres salaris par le dplacement auto-matique dun produit ou dune pice, la cadence dune machine ou dautres contraintes techniques (tableau 2). Les hommes, davantage prsents dans lindustrie, sont plus exposs ces contraintes que les femmes.

Dans la FPE (champ Sumer) et dans le commerce et les transports, le rythme de travail des agents est plus souvent que dans les autres secteurs impos par une demande extrieure obligeant une rponse immdiate. Plus dun tiers des agents de ces secteurs ont des rythmes imposs par un contrle ou un suivi informatis, contraintes galement frquentes dans lindustrie et les autres services du priv. Les normes ou dlais respecter

En %

Plus de 40 heures travailles la semaine prcdente** 17,5 17,8 16,6 23,4 10,5 19,8 18,4 18,0 18,2 17,0 18,4 22,7 12,4

Ne pas disposer dau moins 48 heures conscutives de repos au cours dune semaine ............................. 14,8 15,5 12,0 12,6 17,5 15,5 7,3 4,7 29,0 12,0 21,2 5,3 10,0

Effectuer des astreintes ............................................ 10,0 8,6 16,6 13,2 6,2 19,5 8,6 7,3 8,1 8,8 12,7 24,9 14,7

Travail de nuit (entre minuit et 5 heures), mme occasionnellement ......................................... 14,5 13,9 17,7 20,1 7,8 15,7 19,9 9,5 15,5 10,6 26,7 20,2 11,3

Travail le dimanche et jours fris, mme occasionnellement ......................................... 33,3 31,4 42,1 33,9 32,6 49,3 24,5 11,3 45,7 28,0 61,9 34,9 34,2

Travail en quipes (travail post) ............................... 15,8 14,7 21,2 16,7 14,8 4,1 29,9 3,5 14,3 10,3 43,8 17,8 9,8

Pas les mmes horaires tous les jours ........................ 22,7 22,7 22,5 22,0 23,5 17,0 18,6 12,9 29,7 22,0 38,4 12,4 18,4

Pas de connaissance de lhoraire de travail effectuer la semaine suivante .................................................. 10,4 11,4 5,9 13,2 7,0 18,4 9,4 13,5 12,4 10,9 4,3 9,3 5,2

Autres services

Com- merce/ transports

Priv Public Hommes FemmesAgricul-

tureIndus-

trieConstruc-

tiontertiaire FPH FPE* FPt

Ensemble des salaris


Priv Public

Ensemble des

salaris

Tableau 1 Contraintes horaires

* Hors ministre de la justice, ministres sociaux et enseignants de lducation nationale.

** Calcul pour tous les salaris, y compris ceux qui travaillent temps partiel.

Champ : salaris France mtropolitaine et Runion.

Source : Dares-DGT-DGAFP, enqute Sumer 2010.

(3) Lexpression horaire atypique sapplique tous les amnagements du temps de travail situs en dehors du cadre de la semaine standard (cest--dire : cinq jours travaills, du lundi au vendredi ; horaires compris entre 7h00 et 20h00 ; rgularit des jours et heures travaills ; absence de travail les jours fris) [2].

(4) Les dures longues de travail concernent notamment les cadres et les techniciens de catgorie B.

(5) Les expositions aux risques des hommes et des femmes dans chacun des secteurs sont dtailles dans une annexe statistique consultable sur le site Internet de la Dares et celui de la DGAFP.

(6) Leur rythme de travail est impos par au moins trois des contraintes suivantes : le dplacement automatique dun produit ou dune pice, la cadence automatique dune machine, dautres contraintes techniques, la dpendance immdiate vis--vis du travail dun ou plusieurs collgues, des normes de production ou des dlais respecter en une journe au plus, des normes de production ou des dlais respecter en une heure au plus, une demande extrieure obligeant une rponse immdiate, les contrles ou surveillances permanents exercs par la hirarchie, un contrle ou un suivi informatis.

Encadr 1

LEnqutE sumEr

Lenqute Surveillance mdicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) dresse une cartographie des expositions des salaris aux principaux risques professionnels en France. Elle permet de raliser des outils daide au reprage des expositions et de dfinir des actions de prvention prioritaires pour les acteurs impliqus dans le domaine du travail et de la sant au travail. Elle a t lance et gre conjointement par la Direction gnrale du travail (et en son sein linspection mdicale du travail) et la Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares). La Direction gnrale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) a galement particip au financement de lenqute, dans le cadre dun largissement aux trois versants de la fonction publique.

Cette enqute prsente le double intrt de reposer, dune part sur lexpertise professionnelle du mdecin du travail qui peut administrer un questionnaire parfois trs technique, et dautre part sur le grand nombre de salaris enquts, ce qui permet de quantifier des expositions des risques relativement rares. Le mdecin-enquteur sappuie la fois sur les dclarations du salari lors de la visite mdicale et sur son expertise. Celle-ci se fonde gnralement sur sa connaissance du terrain et des procds de travail spcifiques au poste, lentreprise ou au mtier du salari. En cas de doute sur une dclaration du salari, le mdecin peut raliser une tude du poste de travail chaque fois quil le juge ncessaire.

En outre le salari remplit, seul dans la salle dattente, un auto-questionnaire qui porte sur son vcu du travail et permet dvaluer les facteurs psychosociaux de risques rencontrs sur le poste de travail.

Lenqute sest droule de janvier 2009 avril 2010. 2 400 mdecins du travail, soit plus de 20 % de ceux qui sont en exercice, ont tir au sort, selon une mthode alatoire, 53 940 salaris parmi ceux quils voyaient en visite priodique, dont 47 983 (soit 89 %) ont rpondu. Ces salaris sont reprsentatifs de prs de 22 millions de salaris. En moyenne vingt-deux questionnaires ont t raliss par mdecin-enquteur.

Le protocole de lenqute Sumer 2010 est identique celui des enqutes de 1994 et 2003 afin de permettre les comparaisons dans le temps. Toutefois, pour cette dition, des efforts particuliers ont t consentis pour tenir compte des limites possibles lies certaines caractristiques de lenqute, notamment celles susceptibles de dcouler du volontariat des mdecins enquteurs. Lenqute Sumer 2010 est entre dans le cadre des grandes enqutes statistiques reconnues par le conseil national de linformation statistique (Cnis) puisquun avis dopportunit et le label de qualit statistique lui ont t accords respectivement en 2007 et 2008.

un champ plus large quen 2003

En 1994, lenqute couvrait lensemble des salaris surveills par la mdecine du travail du rgime gnral et de la Mutualit sociale agricole (MSA). En 2003,le champ de lenqute a t tendu la fonction publique hospitalire, EDF-GDF, La Poste, la SNCF et Air France. Les salaris de la RATP, les gens de mer, les agents des collectivits territoriales et, titre exprimental, 40 % des agents de la FPE ont t intgrs len-qute Sumer 2010, lexception majeure concernant les enseignants de lducation nationale (o le nombre de mdecins de prvention rapport au nombre dagents du ministre est infrieur celui observ dans les autres ministres) ainsi que les ministres sociaux et celui de la justice. Lauto-questionnaire a t propos tous les salaris enquts alors quil ne concernait que la moiti des salaris dans lenqute de 2003 ; 97 % des salaris rpondants lont rempli. La pondration a t ralise en plusieurs tapes : redressement en fonction des caractristiques des mde-cins-enquteurs, correction du biais induit par la corrlation entre la frquence des visites et les frquences des expositions, correction de la non-rponse totale et enfin calage sur marge des salaris. Pour cette dernire tape, les critres utiliss sont le sexe, la tranche dge, la natio-nalit, le type de temps de travail, la catgorie socioprofessionnelle, le secteur dactivit et la taille de ltablissement. Les distributions de rf-rence sont issues des dclarations annuelles de donnes sociales (DADS), de lenqute Emploi de lInsee et de sources spcifiques pour certains secteurs professionnels (groupes EDF et GDF-Suez, SNCF, La Poste, Air France, les trois versants de la fonction publique et la MSA).

Dcoupage sectoriel

Dans cette publication sont distingus les trois versants de la fonction publique (de ltat, hospitalire et territoriale) de mme que diffrentes activits du priv : agriculture, industrie, construction, commerce et transports, et autres services.

Plus prcisment, les secteurs commerce ; rparation dautomobiles et de motocycles , transports et entreposage et hbergement et restauration ont t regroups sous lintitul commerce et transports . Les autres services (privs) regroupent ici les salaris dem-ployeurs de droit priv des secteurs information et communication , activits financires et dassurance , activits immobilires , activits spcialises, scientifiques et techniques , activits de services administratifs et de soutien , administration publique , ensei-gnement , sant humaine et action sociale , arts, spectacles et activits rcratives , autres activits de service . La distinction opre entre commerce et transports et autres services reflte lopposition entre secteurs dengagement auprs dune clientle et secteurs de services plus techniques.

une exposition aux risques, mais quand ?

Horaires, rythmes de travail, autonomie, relations avec le public, les collgues ou la hirarchie, les questions relatives lorganisation du travail font rfrence la situation habituelle de travail. En revanche, toutes les expositions des pnibilits physiques, des agents biologiques ou des produits chimiques sont recenses sur la dernire semaine travaille, afin de cerner au plus prs la ralit concrte du travail des salaris enqu-ts. Cette mthode a comme effet de sous-valuer les expositions lies des activits ponctuelles ou irrgulires, qui ont moins de chances davoir eu lieu au cours de cette priode que les activits rgulires.

Tableau A Rpartition des salaris par secteur dactivit En %

Ensemble .............................. 100,0 82,4 17,6 1,4 16,3 6,8 24,0 33,9 4,9 4,2 8,5

Hommes ................................ 100,0 86,5 13,6 2,1 22,0 11,1 25,0 26,3 2,1 5,2 6,3

Femmes ................................. 100,0 77,6 22,4 0,6 9,5 1,7 22,8 43,1 8,2 3,1 11,1

FPtFPE*FPH

Autres services

Commerce/ transports

tertiaireConstructionIndustrieAgriculturePublic

Priv


Priv Public

Ensemble des

salaris




3DARES ANALYSES Fvrier 2013 - N 010


en une heure au plus concernent davantage les salaris de lindustrie, du commerce et des trans-ports et de la FPH.

65 % des agents des fonctions publiques hospi-talire et de ltat couverts par lenqute ont un travail morcel, contre 57 % dans lensemble des secteurs : ils doivent frquemment inter-rompre une tche pour en effectuer une autre non prvue. Les agents de la FPH sont les plus nombreux dclarer devoir se dpcher pour faire leur travail (46 %), tout comme les sala-ris du commerce et des trans-ports. La polyvalence, elle, est plus rpandue dans lindustrie, o 28 % des salaris changent de poste en cas durgence ou dabsence dun collgue, contre 22 % de lensemble des salaris.

De faon gnrale, les sala-ris de la FPH apparaissent les plus exposs une forte demande psychologique (charge mentale engendre par laccomplissement des tches) (graphique 1), telle quon peut la mesurer partir du question-naire de Karasek concernant la tension au travail (encadr 3).

Des marges de manuvre plus faibles dans lindustrie, le commerce et les transports

Dans lindustrie, o travaillent de nombreux ouvriers, et dans le commerce et les transports, les marges de manuvre sont plus faibles : les sala-ris sont moins nombreux pouvoir faire varier les dlais fixs ou pouvoir changer lordre des tches accomplir (tableau 2). Dans le commerce

En %

Subir au moins 3 contraintes de rythme de travail** 38,8 40,2 32,5 42,0 35,0 20,5 50,2 32,1 42,8 36,0 40,9 38,3 24,7

Avoir un rythme de travail impos par :

le dplacement automatique dun produit ou dune pice ...................................................... 4,1 4,7 1,2 4,9 3,1 2,5 14,2 1,5 2,9 2,1 2,5 0,7 0,8

la cadence automatique dune machine ................ 4,5 5,1 1,4 5,4 3,3 4,3 16,7 1,6 2,3 2,3 2,9 0,8 0,9

dautres contraintes techniques............................. 14,7 15,4 11,5 19,1 9,3 15,7 26,3 21,1 13,2 10,5 13,2 15,8 8,3

une demande extrieure obligeant une rponse immdiate ..................................... 56,8 56,7 57,0 55,5 58,3 25,3 49,6 42,1 66,9 57,3 58,9 63,4 52,8

des normes de production ou des dlais respecter en une heure au plus .......................... 20,2 21,2 15,5 21,5 18,7 8,7 28,0 13,3 24,3 17,9 25,4 12,3 11,4

un contrle ou un suivi informatis ....................... 29,4 30,8 22,7 30,8 27,7 7,4 34,3 10,7 35,2 31,0 20,9 37,1 16,6

Devoir frquemment interrompre une tche pour en faire une autre non prvue .......................... 56,6 55,5 61,7 54,4 59,1 41,3 55,7 47,5 55,5 57,5 64,8 65,1 58,3

tre oblig de se dpcher pour faire son travail (toujours, souvent) ................................................... 37,1 37,8 33,8 35,0 39,6 21,8 35,6 29,9 41,2 38,7 46,3 29,0 28,9

Changer de poste en cas durgence ou dabsence dun collgue ...................................... 22,1 21,8 23,4 22,9 21,2 15,1 28,3 20,6 24,5 17,4 23,9 21,4 24,1

Impossibilit de faire varier les dlais fixs ................. 35,4 36,4 30,7 33,8 37,3 25,7 39,2 34,5 37,5 35,0 27,4 30,9 32,6

Impossibilit de changer lordre des tches accomplir .............................................................. 12,7 13,6 8,7 13,3 12,1 10,8 16,2 10,7 16,5 10,9 10,0 6,4 9,2

Ne pas pouvoir interrompre momentanment son travail quand on le souhaite ............................... 15,7 15,5 16,3 13,1 18,8 6,0 11,6 9,2 20,7 15,4 22,5 7,7 17,1

Autres services



tureIndus-

trieConstruc-




Priv Public

Ensemble des

salaris

Tableau 2 Intensit du travail et marges de manuvre


** Parmi lesquelles : le dplacement automatique dun produit ou dune pice, la cadence automatique dune machine, dautres contraintes techniques, la dpendance immdiate vis--vis du travail dun ou plusieurs collgues, des normes de production ou des dlais respecter en une journe au plus, des normes de production ou des dlais respecter en une heure au plus, une demande extrieure obligeant une rponse immdiate, les contrles ou surveillances permanents exercs par la hirarchie, un contrle ou un suivi informatis.



Hommes

Agriculture

Industrie

Construction

Commerce,

transports

FPH

FPE*FPT

Femmes

Autres services

67

68

69

70

71

72

73

18 19 20 21 22 23 24

Demande psychologique

Latitude dcisionnelle

Graphique 1 Scores de Karasek


Lecture : le graphique est structur par deux axes reprsentant les valeurs mdianes en 2010 de la demande psychologique dune part, de la latitude dcisionnelle dautre part ; par exemple, dans la construction, la latitude dcisionnelle est forte et la demande psychologique est relativement faible.



Feuil1

Ens. SalarisHommesFemmesAgricultureIndustrieConstructionCommerce, transportsAutres servicesFPHFPE*FPT

Demande psychologique21.521.521.619.221.820.921.321.822.921.520.8

Latitude dcisionnelle69.770.868.470.269.471.768.670.170.569.869.6

Feuil2

Feuil3

Pice jointeG1.xls

et les transports, les salaris peuvent galement moins facilement interrompre momentanment le travail quand ils le souhaitent. Cest aussi le cas des agents de la fonction publique hospitalire, qui ont cependant plus de possibilits dinfluer sur les dlais et lordre des tches accomplir.

La latitude dcisionnelle (qui reflte les marges de manuvre du salari, ainsi que lutilisation et le dveloppement de ses comptences), telle quelle est mesure partir du questionnaire de Karasek, apparat ainsi plus faible pour les travailleurs du

commerce et des transports et, dans une moindre mesure pour ceux de lindustrie. linverse elle apparat plus leve dans la construction et la FPH.

Dans tous les secteurs, les femmes signalent une moindre latitude dcisionnelle que les hommes ; elles ont moins doccasions dinfluer sur leur travail et de dvelopper de nouvelles comptences. Ceci est confirm par des tudes aussi bien quantita-tives que qualitatives sur les diffrences sexues du travail ([3], [4] et [5]).

Encadr 2

LExPosItIon Aux rIsquEs ProFEssIonnELs DAns LE sECtEur DE LA sAnt : des comparaisons approfondir entre fpH et secteur priv

Le secteur de la sant, qui englobe ici la FPH et le secteur priv de la sant (1), se distingue des autres secteurs dactivit et des deux autres versants de la fonction publique par des conditions de travail et une exposition aux risques professionnels trs spcifiques. Lexposition aux risques professionnels dans la FPH a, de ce fait, vocation tre mise en regard de celle du secteur priv de la sant. Pour faire sens, les compa-raisons doivent toutefois tre affines car la structure des activits dans le secteur priv de la sant est diffrente de celle observe dans la FPH. En effet, les activits hospitalires ne concernent que 20 % des effectifs du secteur priv de la sant dans Sumer alors quelles concernent 91 % des effectifs de la FPH (les 9 % restants se rpartissant entre les tablissements dhbergement pour personnes ges - 7 % - et les autres tablissements mdico-sociaux - 2 % -). Les rsultats sur la FPH sont ainsi statistiquement trs proches de ceux portant sur les seuls hpitaux publics, alors que ce nest pas toujours le cas entre le secteur priv de la sant et les hpitaux privs (on trouvera par exemple, davantage de personnes travaillant en quipes, debout ou exposes des solvants dans les hpitaux privs que dans le secteur priv de la sant).

La spcificit des mtiers exercs dans le secteur hospitalier conduit ainsi comparer les hpitaux publics avec les hpitaux privs ( but lucratif et but non lucratif). Lexposition la plupart des risques professionnels est similaire dans le secteur hospitalier public et priv (souvent moins de 5 points dcart dans la part de personnes exposes, [9]). Certaines contraintes horaires (effectuer des astreintes, ne pas avoir les mmes horaires tous les jours), lintensit du travail (se dpcher pour faire son travail, ne pas pouvoir linterrompre facilement) [10], lexigence des normes de qualit ou lexposition aux produits chimiques et agents biologiques concernent par exemple une part semblable de salaris dans les hpitaux publics et privs.

Cependant, hpitaux publics et privs peuvent dans certains cas avoir des expositions aux risques professionnels diffrentes. Les agents des hpitaux publics dclarent plus souvent travailler de nuit que les salaris des hpitaux privs (27 % contre 21 %). Ils dclarent aussi plus souvent avoir t victimes dagressions verbales, physiques ou sexuelles de la part du public dans le cadre du travail (18 % dclarent plus dune agression verbale dans lanne contre 11 % dans les hpitaux privs (2)), mme si la part de personnes se dclarant victimes dagressions reste suprieure la moyenne des secteurs dans les hpitaux privs comme dans lensemble du secteur priv de la sant. linverse, les salaris des hpitaux privs dclarent plus souvent avoir au moins une contrainte physique intense (53 % contre 42 %) et ne pas avoir la possibilit de faire varier les dlais fixs (34 % contre 27 % pour les agents des hpitaux publics).

Les expositions aux risques professionnels du secteur hospitalier, et plus gnralement du secteur de la sant ncessitent dtre explores de faon approfondie, notamment par mtier, et feront lobjet dune publication spcifique.

Tableau B Comparaison des expositions certains risques professionnels dans le secteur public et priv de la sant

Effectif sumer (2008)............................................................................................................................. 21 607 000 1 497 000 256 000 1 054 000 999 000

Expositions aux risques professionnels (en %)

Effectuer des astreintes ............................................................................................................................ 10,0 12,3 12,9 12,7 12,8

Pas les mmes horaires tous les jours ........................................................................................................ 22,7 33,9 35,2 38,4 38,2

Travail de nuit (entre minuit et 5 heures), mme occasionnellement .......................................................... 14,5 14,4 20,6 26,7 27,3

Travail en quipes (travail post) ............................................................................................................... 15,8 18,6 41,9 43,8 43,1

tre oblig de se dpcher pour faire son travail (toujours, souvent) ......................................................... 37,1 35,5 42,6 46,3 46,2

Ne pas pouvoir interrompre momentanment son travail quand on le souhaite ........................................ 15,7 27,7 25,7 22,5 22,6

Impossibilit de faire varier les dlais fixs ................................................................................................. 35,4 32,7 33,7 27,4 27,4

Suivre des procdures de qualit strictes ................................................................................................... 46,7 44,8 81,1 75,9 76,8

tre en contact direct avec le public (de vive voix ou par tlphone) .......................................................... 75,2 89,9 88,3 90,2 90,0

Avoir t victime de plus dune agression verbale de la part du public dans le cadre du travail, au cours des 12 derniers mois .................................................................................................................. 8,8 10,8 10,8 18,0 18,3

Au moins une contrainte physique intense* ............................................................................................. 37,7 43,1 52,6 43,6 42,4

tre expos des agents biologiques........................................................................................................ 22,2 71,3 80,2 75,9 75,5

tre expos au moins un produit chimique ........................................................................................... 33,2 46,3 56,4 55,2 54,5

Dont hpitaux

FPHDont

hpitauxsant

Priv PublicEnsemble

des salaris

* Indicateur synthtique prenant en compte : position debout ou pitinement 20 h ou plus par semaine, manutention manuelle de charges 20 h ou plus par semaine, gestes rptitifs 10 h ou plus par semaine, vibrations transmises aux membres suprieurs 10 h ou plus par semaine, contraintes posturales 2 h ou plus par semaine ( genoux, bras en lair, accroupi ou en torsion).



(1) Le secteur priv de la sant regroupe ici les activits pour la sant humaine ainsi que les hbergements mdico-sociaux et sociaux et laction sociale sans hbergement.

(2) Ces carts pourraient tre relis des caractristiques diffrentes des patients.



Les consquences dune erreur dans le travail : plus graves pour les salaris de la FPH, de lagriculture, de la construction et de lindustrie

Dans la plupart des secteurs, les salaris craignent avant tout quune erreur dans leur travail ait des consquences graves pour la qualit du produit ou du service : ce risque est identifi par les deux tiers des salaris en moyenne, et par les trois quarts environ des salaris de la FPH, de lindus-trie et de la construction (tableau 3). Les sala-ris de lindustrie, de la construction et, dans une moindre mesure, de lagriculture sont galement nombreux estimer quune erreur dans leur travail pourrait entraner des cots financiers importants pour lentreprise (de 65 % 74 % dans ces trois secteurs, contre 56 % en moyenne). Le risque de porter atteinte leur scurit ou celle dautres personnes, en cas derreur, est principalement identifi par les salaris de la FPH (69 %), de lagri-culture (57 %) et de la construction (56 % contre 39 % en moyenne). Enfin la crainte de sanctions en cas derreur est beaucoup plus frquemment mentionne par les agents de la FPH (65 % contre 49 % de lensemble des salaris).

Effectuer son travail correctement : plus facile dans lagriculture et la construction

Dans les secteurs de lagriculture et de la construc-tion, les salaris signalent moins souvent quail-leurs avoir des difficults pour effectuer leur travail correctement (tableau 3). Ainsi seulement 10 % des salaris de la construction et 9 % des salaris agricoles dclarent manquer de moyens matriels (contre 17 % de lensemble des salaris), et seulement 7 % des salaris agricoles estiment manquer dinformations (contre 15 % en gn-ral). Cest dans la FPH que les salaris signalent le plus souvent manquer de moyens matriels adap-ts (27 %) et de collgues en nombre suffisant pour effectuer correctement leur travail (32 % contre 19 % en moyenne). Les agents de la FPT et de la FPE (champ Sumer) dclarent plus souvent que les autres salaris manquer dinformations claires et suffisantes et de formation suffi-sante et adapte pour exercer correctement leur travail. Dans la FPT, le nombre de jours de forma-tion est de fait plus faible en moyenne que celui observ dans les autres versants de la fonction publique [6]. Dans la FPE, la question de ladapta-tion de la formation se pose, dans un contexte o les agents dclarent, dans une proportion impor-tante, que certaines de leurs comptences ne sont pas utilises [7].

Les procdures de qualit : surtout dans lindustrie et la FPH

Dans la FPH et dans le secteur de lindustrie, les salaris dclarent plus souvent suivre des proc-dures de qualit strictes (respectivement 76 % et 65 % contre 47 % pour lensemble des salaris). Les normes de qualit (Iso) sont rpandues dans lindustrie, alors que dans le secteur de la sant, public ou priv, les tablissements doivent tre certifis par la Haute autorit de sant, dans le but datteindre un haut niveau de scurit sani-taire et de qualit des soins.

Dans tous les secteurs, lexception de la FPH, les hommes dclarent plus souvent suivre des proc-dures de qualit strictes (52 % contre 41 % des femmes pour lensemble des secteurs).

Des objectifs quantitatifs frquemment assigns aux salaris de lindustrie, du commerce et des transports

Lobligation datteindre des objectifs chiffrs prcis concerne un peu plus d1 salari sur 3 en moyenne, cette proportion tant la plus leve dans lindustrie (43 %) et le commerce et les transports (40 %) (tableau 3). Dans la FPE (champ Sumer), 36 % des salaris se dclarent concer-ns. En particulier, depuis 2006, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) dtermine pour chaque ministre et chaque programme un projet annuel de performance prsentant les cots, les objectifs poursuivis et les rsultats attendus. Quel que soit le secteur, les hommes dclarent plus que les femmes devoir atteindre des objectifs chiffrs prcis.

Les entretiens individuels dvaluation annuels sont nettement plus rpandus dans la fonc-tion publique que dans le secteur priv (85 % contre 50 %). Le dcret du 29 avril 2002 relatif aux conditions gnrales dvaluation, de nota-tion et davancement avait instaur des entretiens annuels dvaluation pour les agents titulaires de la FPE. Cette procdure, assouplie en 2007 puis en 2009 dans le cadre dexprimentations progressives, a t largie aux fonctions publiques territoriale et hospitalire ainsi quaux agents contractuels.

Le soutien au travail : des diffrences peu marques entre secteurs

29 % des salaris estiment ne pas bnfi-cier dun soutien satisfaisant dans les situations difficiles , 15 % dclarent ne pas recevoir le respect quils mritent de la part de leurs coll-gues , et 31 % de la part de leurs suprieurs (tableau 4). Les salaris de lagriculture et, dans

En %

Bnficier dun soutien satisfaisant dans les situations difficiles (pas daccord) ......................... 29,2 29,0 30,0 30,4 27,7 18,0 32,6 23,0 28,1 29,6 30,6 31,5 28,8

Recevoir le respect que je mrite de mes collgues (pas daccord)........................................................... 15,3 14,9 16,8 15,5 15,0 11,3 17,8 13,9 15,0 13,9 15,2 15,8 18,3

Recevoir le respect que je mrite de mes suprieurs (pas daccord)........................................................... 30,9 30,6 32,2 32,9 28,4 17,3 37,3 23,4 30,2 29,7 32,5 34,4 30,7

Vivre un changement indsirable (daccord) .............. 28,3 27,5 31,8 29,2 27,1 19,4 32,5 19,4 25,5 28,4 32,4 40,2 26,7

Scurit demploi menace (daccord) ...................... 27,9 29,6 20,0 30,3 25,0 20,3 38,8 21,4 26,7 29,4 19,6 25,9 16,8

tre en contact direct avec le public (de vive voix ou par tlphone) ................................. 75,2 73,2 84,6 67,7 84,4 49,5 47,1 67,0 83,8 80,5 90,2 74,0 86,8

Vivre en permanence ou rgulirement des situations de tension dans les rapports avec le public ............... 8,6 8,0 11,6 7,1 10,5 1,3 3,4 4,0 9,4 10,4 16,7 10,3 9,3

Vivre au travail au moins un comportement hostile actuellement ................................................. 22,3 21,9 24,4 22,2 22,5 13,7 24,1 17,5 22,8 21,4 25,8 23,8 23,9

Avoir t victime dau moins une agression verbale de la part de vos collgues ou de vos suprieurs dans le cadre du travail ,au cours des 12 derniers mois 10,9 10,2 14,0 10,2 11,7 7,0 11,4 7,2 9,8 10,6 18,3 14,5 11,3

Dont : avoir t victime de plus dune agression verbale de la part de vos collgues ou de vos suprieurs dans le cadre du travail, au cours des 12 derniers mois ............... 4,9 4,6 6,1 4,6 5,2 3,6 5,1 3,6 4,3 4,8 9,6 5,4 4,6

Avoir t victime dau moins une agression verbale de la part du public dans le cadre du travail, au cours des 12 derniers mois .................. 15,1 13,3 23,5 12,9 17,8 3,0 5,7 5,9 17,5 15,8 29,3 21,0 21,7

Dont : avoir t victime de plus dune agression verbale de la part du public dans le cadre du travail, au cours des 12 derniers mois ............... 8,8 7,6 14,5 7,9 9,9 1,9 3,1 3,1 10,1 9,1 18,0 13,1 13,2

Avoir t victime dau moins une agression physique ou sexuelle de la part du public dans le cadre du travail, au cours des 12 derniers mois ........ 1,7 1,2 3,6 1,6 1,7 0,1 0,3 0,8 1,7 1,5 6,4 5,0 1,2

Autres services



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trieConstruc-




Priv Public

Ensemble des

salaris

Tableau 4 Relations et vcu au travail




En %

Une erreur dans le travail pourrait entraner :

des consquences graves pour la qualit du produit ou du service ....................................... 66,7 67,4 63,8 73,5 58,6 62,7 77,9 73,4 62,6 64,7 74,7 63,2 57,8

des cots financiers importants pour lentreprise .................................................. 55,7 58,8 40,8 67,4 41,5 65,3 73,5 73,9 57,6 49,3 47,6 43,7 35,4

des consquences dangereuses pour votre scurit ou celle dautres personnes ...................... 39,4 37,3 49,3 49,1 27,7 56,7 44,1 55,6 36,8 29,8 68,9 38,3 43,4

des sanctions votre gard .................................. 48,8 48,1 52,1 52,5 44,3 32,0 49,9 46,0 49,6 47,2 64,6 46,0 47,8

Pour effectuer correctement le travail, ne pas avoir en gnral :

des informations claires et suffisantes ................... 15,0 14,5 17,3 14,8 15,2 6,7 16,2 13,2 13,0 15,4 14,0 21,1 17,2

des moyens matriels adapts et suffisants ........... 16,6 15,3 22,6 16,3 17,0 8,6 19,1 9,6 15,9 14,5 27,2 17,6 22,4

une formation suffisante et adapte ..................... 16,3 15,5 20,1 15,0 17,8 11,9 15,8 12,1 15,6 16,1 15,6 21,9 21,8

un nombre de collgues ou de collaborateurs suffisant .................................... 18,8 17,6 24,5 17,8 20,2 9,4 17,3 14,7 18,4 18,2 32,3 22,6 20,9

Suivre des procdures de qualit strictes ................... 46,7 47,9 41,2 51,8 40,6 25,9 65,0 47,7 44,6 42,9 75,9 38,4 22,5

Devoir atteindre des objectifs chiffrs prcis ............. 34,1 36,7 21,9 36,6 31,1 16,8 43,1 24,9 39,6 34,9 21,3 36,3 15,0

Avoir un ou des entretien(s) individuel(s) dvaluation par an .................................................. 56,2 50,1 84,7 55,3 57,2 14,7 56,2 28,8 48,2 54,4 87,6 91,0 79,9

Autres services



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Priv Public

Ensemble des

salaris

Tableau 3 Contraintes dorganisation du travail






une moindre mesure, de la construction dclarent moins frquemment que les autres manquer de soutien en cas de difficults ou ne pas recevoir le respect quils mritent, notamment de leurs sup-rieurs, alors que ceux de lindustrie sont les moins satisfaits. Indpendamment du secteur dactivit, les hommes signalent un peu plus souvent que les femmes ne pas tre suffisamment respects par leurs suprieurs.

Des changements mal vcus dans la FPE

En 2010, 28 % des salaris disent tre en train de vivre ou sattendre vivre un changement ind-sirable dans leur situation de travail (tableau 4). En particulier, dans un contexte de mise en uvre de la rvision gnrale des politiques publiques (RGPP), cest le cas de 40 % des agents de la FPE (champ Sumer) et de 32 % des agents de la FPH. Cette situation est galement plus frquente dans lindustrie (33 %). En revanche linscurit de lemploi concerne surtout lindustrie o 39 % des salaris disent que leur scurit demploi est menace , contre 28 % de lensemble des salaris.

Davantage de contact avec le public dans la FPH, la FPT et le secteur tertiaire

Les trois quarts des salaris travaillent en contact avec le public, en particulier les femmes (84 %) (tableau 4). De faon prvisible, le contact avec le public est plus frquent dans les fonctions publiques hospitalire et territoriale, ainsi que dans le secteur tertiaire. linverse, les salaris de lagriculture et de lindustrie sont moins concer-ns, mme si prs de la moiti dentre eux ont des contacts avec le public.

Dans ce cadre, des situations de tension dans les rapports avec le public peuvent survenir : 9 % des salaris signalent en vivre en permanence ou rgulirement au travail. Les agents de la FPH sont, de loin, les plus concerns (17 %). secteur dactivit identique, les femmes ne signalent pas plus souvent que les hommes des tensions perma-nentes ou rgulires avec le public.

Davantage de comportements hostiles signals dans lindustrie et les trois versants de la fonction publique

22 % des salaris dclarent subir au moins un comportement hostile durant le travail (tableau 4), quil sagisse dun comportement mprisant (par exemple on me ridiculise en public ), dun dni de reconnaissance du travail ( on critique injustement mon travail ) ou dune atteinte

dgradante ( on me dit des choses obscnes ou dgradantes ) (7). Ces comportements sont plus souvent signals dans lindustrie (24 %) et les trois versants de la fonction publique (24 % 26 %) ; ils concernent autant les femmes que les hommes.

Les agressions dans le travail : la FPH, premier secteur concern

Les agents de la FPH signalent plus dagres-sions verbales dans le cadre de leur travail. 18 % dentre eux (contre 11 % de lensemble des sala-ris) dclarent avoir t victimes dau moins une agression verbale de la part de leurs collgues et de leurs suprieurs au cours de lanne coule. 29 % se dclarent victimes dau moins une agres-sion verbale de la part du public (contre 15 % en moyenne). Dans le secteur priv, les salaris du tertiaire sont les plus touchs par les agres-sions verbales de la part du public : 18 % dans le commerce et les transports, 16 % dans les autres services contre 6 % dans lindustrie ou la construction.

Dans tous les secteurs du priv, les femmes dclarent plus souvent subir des agressions verbales de la part du public dans le cadre de leur travail (17 % pour les femmes dans le secteur priv contre 11 % pour les hommes) ; cest lin-verse dans la FPT (17 % contre 28 % pour les hommes) et dans la FPE champ Sumer (16 %

Encadr 3

LE quEStIoNNaIRE dE KaRaSEK

Pour dcrire certains facteurs psychosociaux de risque au travail, est utilis notamment le questionnaire de Karasek, du nom de son principal initiateur, un sociologue nord-amricain [11]. Ce questionnaire value trois dimensions de lenvironnement psychosocial au travail : la demande psychologique, la latitude dcisionnelle et le soutien social. Il comporte 26 questions : 9 pour la demande psychologique, 9 pour la latitude dcisionnelle, 8 pour le soutien social. Les rponses proposes sont : pas du tout daccord , pas dac-cord , daccord , tout fait daccord , ce qui permet de les coter de 1 4 et de calculer un score pour chacune des trois dimensions [12]. Est calcule ensuite la valeur de la mdiane de chacun des scores, cest--dire la valeur qui partage la population enqute en deux parties gales : la moiti des salaris se situent au-dessus de ce score, et lautre moiti au-dessous.

Un salari est considr comme expos une situation de job strain ou tension au travail sil a dans son travail la fois une faible latitude dcisionnelle (score infrieur la mdiane) et une forte demande psycho-logique (score suprieur la mdiane). De nombreuses tudes pidmiolo-giques ont montr que le job strain est associ un risque plus lev de troubles cardio-vasculaires, de troubles musculo-squelettiques et de troubles dpressifs.

Par construction, le job strain concerne toujours environ 1 salari sur 4 (ici, 23 %), car il combine deux critres presque indpendants qui concernent chacun la moiti de la population. Lintrt de lindicateur est quil permet de comparer les situations relatives de diffrentes catgories de salaris. Ainsi les salaris du commerce et des transports, de lindustrie et des fonctions publiques hospitalire et de ltat sont les plus touchs par la tension au travail . En revanche le job strain au sens de Karasek concerne peu les secteurs de lagriculture et de la construction.

Comme dans la plupart des tudes bases sur le questionnaire de Karasek, les femmes sont davantage exposes la tension au travail : plus d1 femme sur 4, contre 1 homme sur 5.

(7) Les comportements hostiles sont dcrits dans le questionnaire Sumer par une srie de neuf questions issues du questionnaire de Leymann sur le mobbing (harclement). Les comportements mprisants , les dnis de reconnaissance du travail et les atteintes dgradantes sont dcrits chacun par trois questions, dont des exemples figurent entre parenthses.

contre 23 % pour les hommes). La majorit des salaris victimes de ces agressions affirment en avoir subi plusieurs dans lanne : 9 % de len-semble des salaris, mais 13 % dans la FPT et la FPE (champ Sumer) et 18 % dans la FPH.

Les agressions physiques ou sexuelles de la part du public, dans le cadre du travail, sont galement plus frquentes pour les agents de la FPH et de la FPE (champ Sumer) : respectivement 6 % et 5 % dentre eux en ont subi au cours des douze mois prcdant lenqute (police-gendarmerie-arme et scurit-surveillance principalement), contre moins de 2 % des salaris des autres services privs et plus gnralement de lensemble des salaris.

Beaucoup de bruit dans la construction

Plus de la moiti des salaris du secteur de la construction sont exposs des bruits suprieurs 85dB(A) (8), contre 18 % de lensemble des salaris (tableau 5). Les salaris de lindustrie et de lagriculture sont eux aussi frquemment concer-ns (respectivement 39 % et 38 %). Davantage reprsents dans ces secteurs que les femmes, les hommes sont globalement beaucoup plus expo-ss au bruit (29 % contre 4 % des femmes).

tre expos un bruit suprieur 85 dB(A) pendant 20 heures par semaine ou davantage est particulirement nocif pour laudition. Cette situation touche avant tout les salaris de lindus-trie (17 %) et, dans une moindre mesure, ceux de la construction (11 %) et de lagriculture (10 %), contre 5 % pour lensemble des salaris.

Des contraintes physiques intenses sur-tout dans la construction et lagriculture

38 % des salaris sont exposs une contrainte physique intense (9). La construction (62 %) et lagriculture (54 %) sont les secteurs les plus touchs. Le commerce et les transports (45 %) et la FPH (44 %) sont galement fortement concer-ns. Trs prsentes dans la FPH, les femmes sont peine moins exposes que les hommes.

Parmi ces contraintes physiques intenses, les contraintes posturales ( genoux, maintien du bras en lair, postures accroupie, en torsion, etc.) deux heures ou plus par semaine concernent 20 % des salaris en moyenne, mais prs de la moiti des salaris de la construction et plus dun tiers des salaris de lagriculture (tableau 5). Dune manire gnrale, du fait des mtiers exercs, ces contraintes concernent plutt des hommes dans le secteur priv notamment ouvriers et plutt des femmes dans le secteur public, en particulier dans la FPH.

10 % des salaris effectuent des manutentions manuelles de charges dix heures ou plus par semaine. La construction vient en tte (22 %), suivie de la FPH (16 %). La position debout ou le pitinement prolong 20 heures ou plus par semaine sont aussi plus frquents dans la construction et dans la FPH, o ils concernent environ 1 salari sur 3, contre 22 % en moyenne. La rptition dun mme geste ou dune srie de gestes une cadence leve 20 heures ou plus par semaine concerne en premier lieu lagriculture et lindustrie.

En %

Bruits suprieurs 85 dB(A) ..................................... 17,7 19,3 10,2 28,9 4,3 38,2 38,6 56,6 11,4 7,3 3,8 9,5 14,3

Bruits suprieurs 85 dB(A) 20h ou plus par semaine 4,8 5,6 1,3 7,9 1,0 10,2 16,8 10,7 1,8 1,6 0,8 0,9 1,8

Au moins une contrainte physique intense** ........... 37,7 39,1 31,2 40,2 34,7 54,3 41,2 61,8 44,8 28,9 43,6 11,3 34,0

Manutentions manuelles de charges 10h ou plus par semaine ................................................. 10,1 10,6 8,0 12,3 7,5 12,9 11,5 21,8 14,2 5,2 16,4 1,0 6,7

Position debout ou pitinement 20h ou plus par semaine ................................................. 22,3 23,1 18,3 24,3 19,9 22,2 27,9 37,4 28,0 14,6 32,3 2,9 18,0

Autres contraintes posturales (position genoux, maintien de bras en lair, posture accroupie, en torsion, etc.) 2 heures ou plus par semaine .......... 20,0 20,8 16,4 22,7 16,7 36,7 18,3 48,7 21,3 15,3 20,2 4,9 19,9

Rptition dun mme geste ou dune srie de gestes cadence leve 20h ou plus par semaine..... 8,3 9,1 4,7 7,6 9,2 15,7 11,9 10,2 8,5 7,6 5,1 3,6 5,1

Travail sur cran 20h ou plus par semaine ................. 22,4 22,7 21,1 18,4 27,3 3,2 21,5 10,2 17,5 30,3 12,5 30,9 21,2

Autres services



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trieConstruc-




Priv Public

Ensemble des

salaris

Tableau 5 Contraintes physiques


** Indicateur synthtique prenant en compte : position debout ou pitinement 20 h ou plus par semaine, manutention manuelle de charges 20 h ou plus par semaine, gestes rptitifs 10 h ou plus par semaine, vibrations transmises aux membres suprieurs 10 h ou plus par semaine, contraintes posturales 2 h ou plus par semaine ( genoux, bras en lair, accroupi ou en torsion).



(8) Le dB(A), ou dcibel pondr A, est utilis pour mesurer les bruits environnementaux.

(9) Indicateur synthtique prenant en compte : position debout ou pitinement 20 h ou plus par semaine, manutention manuelle de charges 20 h ou plus par semaine, gestes rptitifs 10 h ou plus par semaine, vibrations transmises aux membres suprieurs 10 h ou plus par semaine, contraintes posturales ( genoux, bras en lair, accroupi ou en torsion) 2 h ou plus par semaine [1].



Le travail prolong sur cran : plus rpan-du dans le tertiaire et la FPE

Du fait de la gnralisation de linformatique, une majorit des salaris (53 %) utilisent un cran dans le cadre du travail et 22 % y consacrent 20 heures ou plus par semaine. Les salaris de la FPE (champ Sumer) et des autres services privs sont les plus concerns par lusage intense du travail sur cran (respectivement 31 et 30 %) [8]. Trs prsentes dans les secteurs privs des services, les femmes sont galement plus concernes que les hommes (27 % contre 18 %).

Les produits chimiques : la construction, lindustrie et la FPH plus exposes

En 2010, 1 salari sur 3 tait expos au moins un produit chimique dans lexercice de son activit (tableau 6). Les salaris de la construction et de la FPH sont les plus frquemment exposs (respecti-vement 61 % et 55 %), suivis par ceux de lindus-trie (45 %) et de lagriculture (43 %).

La multi-exposition ( au moins trois agents chimiques) touche 29 % des salaris de la construction et 25 % des agents de la FPH, les salaris de lindustrie et de lagriculture tant eux aussi plus concerns que la moyenne. Les solvants sont frquemment utiliss dans la FPH, en parti-culier les alcools (thanol ou autres alcools) et, dans une moindre mesure, dans lindustrie et la construction. Dans ces deux derniers secteurs, les expositions des agents chimiques cancrognes sont galement frquentes : 32 % des salaris de la construction et 17 % des salaris de lindus-trie sont exposs au moins un agent chimique

cancrogne, contre 10 % de lensemble des sala-ris (10). Les produits les plus frquemment cits par les mdecins du travail sont les gaz dchap-pement diesel, les huiles minrales, les pous-sires de bois et la silice cristalline (encadr 4). Dans la FPE (champ Sumer), o 9 % des salaris sont exposs (agents travaillant proximit de la circulation routire, techniciens et ouvriers affec-ts lentretien des btiments, la maintenance des quipements et aux travaux publics notam-ment), les produits les plus souvent cits sont les gaz dchappement diesel et les huiles minrales.

Alors que les expositions prolonges aux agents chimiques (10 heures ou plus par semaine) sont frquentes dans la construction et dans lindustrie (respectivement 25 % et 19 % des salaris), elles ne sont que lgrement suprieures la moyenne dans la FPH (12 % contre 9 % en moyenne). Il en est de mme des expositions importantes un produit chimique, du fait de la dure et/ou de lin-tensit de lexposition (encadr 5) : ces expositions concernent 19 % des salaris dans la construction et 11 % dans lindustrie, contre 5 % dans la FPH et dans lensemble des secteurs.

Du fait des mtiers exercs, les hommes connaissent plus souvent que les femmes des expositions longues, la multi-exposition et une exposition au moins un produit chimique cancrogne.

Dans la FPH, trois quarts des salaris exposs aux agents biologiques

Dans la FPH, 76 % des salaris sont exposs des agents biologiques, contre 22 % de len-semble des salaris (tableau 6). Les salaris de la

En %

tre expos au moins un produit chimique ........... 33,2 32,8 34,7 37,5 27,9 42,8 45,0 61,3 27,9 24,3 55,2 13,8 33,4

tre expos au moins 3 agents chimiques ............. 14,0 14,0 13,9 17,8 9,5 19,8 21,0 29,2 11,5 9,2 25,2 7,0 10,8

tre expos au moins un solvant ............................ 13,1 12,2 17,2 14,0 12,0 4,4 20,3 18,3 9,4 9,4 37,2 5,3 11,6

tre expos au moins un agent chimique cancrogne ............................................................ 10,1 10,9 6,4 16,1 2,8 13,5 17,3 31,9 9,9 4,1 6,3 9,3 5,0

tre expos au moins un produit chimique 10h ou plus par semaine .......................................... 9,2 9,7 6,8 12,4 5,2 9,4 18,6 25,1 5,1 5,4 11,6 3,0 5,9

tre expos au moins un produit chimique de manire importante par sa dure et/ou par son intensit ............................................. 5,4 5,9 3,3 7,4 3,0 4,2 10,6 18,8 2,6 3,4 4,9 2,1 3,0

tre expos des agents biologiques........................ 22,2 18,0 42,0 15,6 30,2 36,5 9,3 6,8 14,8 26,0 75,9 16,4 35,1

Travail au contact dun rservoir humain** ............... 14,5 10,1 35,0 6,2 24,5 0,1 1,1 0,7 5,8 19,7 74,3 13,2 23,3

Travail au contact dune rservoir animal*** ............ 2,7 2,6 2,8 3,4 1,8 31,3 1,9 2,1 2,0 2,4 0,7 2,5 4,2

Autres services



tureIndus-

trieConstruc-




Priv Public

Ensemble des

salaris

Tableau 6 Risques chimiques et biologiques


** Entranant des risques dexpositions des agents biologiques manant dautres personnes.

*** Entranant des risques dexpositions aux agents biologiques manant danimaux.



(10) Les rsultats prsents ne peuvent pas tre compars ceux de lenqute Sumer 2003. En effet, ni la liste des produits ni le champ de lenqute ne sont comparables. La Dares publiera en 2013 une tude spcifique sur les agents cancrognes mesurs dans Sumer.

FPH travaillent le plus souvent au contact dagents biologiques manant dautres personnes ( rser-voir humain ). Dans le secteur agricole, 37 % des salaris sont exposs des agents biologiques, principalement au contact danimaux ( rservoir animal ). La FPT est galement concerne par lexposition aux agents biologiques, quoique dans une moindre mesure (35 %). Les agents principa-lement concerns relvent des filires de la sant, de laction sociale, de laide domicile, de lhtel-lerie-restauration-alimentation, de lentretien des espaces verts et des paysages ou du traitement des dchets et de la pollution.

30 % des femmes sont exposes des agents biologiques, contre 16 % des hommes. Elles sont principalement exposes au rservoir humain . Cela provient pour une large part du fait que les femmes sont trs majoritaires dans les fonctions publiques hospitalire et territoriale.

Le prisme de lanalyse sectorielle a permis de mettre en vidence une grande htrognit des risques professionnels selon les principaux secteurs dactivit, aussi bien dans la fonction publique que dans le priv. Cette htrognit des conditions de travail selon les secteurs et selon le sexe des salaris reflte en large partie des diffrences lies aux mtiers exercs, aux organi-sations et aux contraintes spcifiques chacun de ces secteurs : lindustrie emploie majoritairement des hommes ouvriers, la FPH des femmes aides-soignantes ou infirmires Dautres analyses, par familles professionnelles et par expositions, vien-dront complter cette cartographie des risques professionnels en France.

[1] Arnaudo B., Lonard M., Sandret N., Cavet M., Coutrot T., Rivalin R. (2012), Lvolution des risques professionnels dans le secteur priv entre 1994 et 2010 : premiers rsultats de lenqute Sumer , Dares Analyses n 23, mars.

[2] Rousseau C. (2004), Horaires atypiques de travail , ED 5023, INRS.

[3] Amira S. (2010), Les femmes occupent des emplois o le travail semble moins panouissant , Dares Analyses n 82, dcembre.

[4] Dunezat X., Heinen J., Hirata H., Pfefferkorn R. (2010), Travail et rapports sociaux de sexe, Rencontres autour de Danile Kergoat, LHarmattan.

[5] Molinier P. (2003), Lnigme de la femme active. gosme, sexe et compassion, Payot.

[6] Ministre de la rforme de ltat, de la dcentralisation et de la Fonction Publique (2012), Rapport annuel sur ltat de la fonction publique, dition 2012, La Documentation franaise.

[7] Cordier M., Larmat A. (2009), Les conditions de travail des personnels du secteur hospitalier public et de la fonction publique de ltat en 2006 , Rapport annuel sur ltat de la fonction publique 2008-2009, La Documentation franaise.

[8] Guillemot D., Peyrin A. (2009), Linformatisation dans les ministres , PointStat n 12, DGAFP, mars.

[9] Camus I., Waltisperger D. (2009), Les expositions aux risques professionnels des personnels soignants en 2003 , Premires Synthses n 41.4, Dares, octobre.

[10] Cordier M. (2009), Lorganisation du travail lhpital : volutions rcentes , tudes et rsultats n 709, Drees, novembre.

[11] Karasek R.A. (1979), Job demands, job decision latitude, and mental strain : implications for job redesign , Administrative Science Quarterly 24, pp. 285-308.

[12] Guignon N., Sandret N., Niedhammer I. (2008), Les facteurs psychosociaux au travail , Premires Synthses n 22.1, Dares, mai.

[13] Monographies du CIRC sur lvaluation des risques de cancrognicit pour lhomme : http://monographs.iarc.fr/FR/Classi-fication/index.php (en anglais uniquement).

Pour en savoir plus


Bernard Arnaudo, martine Lonard, nicolas sandret (mdecins inspecteurs du travail, Direccte),

marine Cavet, thomas Coutrot, raphalle rivalin (Dares),Lydia thierus (DGAFP-DEs).


Encadr 4

LEs ProDuIts CHImIquEs CAnCroGnEs

Dans le cadre de lenqute Sumer, le mdecin du travail relve les produits chimiques auxquels a t expos le salari. Sont ici classes cancrognes les substances que le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC) ou lUnion europenne ont dfinies comme telles.

Plus prcisment, il sagit des substances classes par le CIRC [13] en groupe 1 (lagent ou le mlange est canc-rogne pour lhomme) ou groupe 2 : 2A (probablement cancrogne pour lhomme) ainsi que celles classes par lUnion europenne en catgorie 1 (substances et prparations que lon sait tre cancrognes pour lhomme) et catgorie 2 (substances et prparations pour lesquelles il existe une forte prsomption que lexposition de lhomme de telles substances et prparations peut provoquer un cancer ou en augmenter la frquence).

Les rsultats en matire dexposition aux produits chimiques cancrognes prsents ici ne peuvent pas tre compars ceux de lenqute Sumer 2003. En effet, ni la liste des produits ni le champ de lenqute ne sont comparables. La Dares publiera en 2013 une tude spcifique sur les agents cancrognes mesurs dans Sumer.

Encadr 5

LE sCorE DExPosItIon Aux ProDuIts CHImIquEs

Ce score est un indicateur synthtique de limportance de lexposition aux produits chimiques, construit en croisant lin-tensit et la dure hebdomadaire de lexposition.

Il est compos de cinq niveaux qui dfinissent une chelle dexposition et non un risque de pathologie. Les niveaux 1 et 2 indiquent une exposition de courte dure ou matrise, tandis que les niveaux 3, 4 et 5 dnotent des situations o le niveau dexposition est plus lev.

Tableau C Calcul du score dexposition aux produits chimiques

Trs faible .......................... 1 1 2 3

Faible ................................ 1 2 3 4

Forte ................................. 2 3 4 5

Trs forte ........................... 3 4 5 5

20 heures ou plus

De 10 moins de 20 heures

De 2 moins de 10 heures

moins de 2 heures

Dure hebdomadaire de lexposition

Intensit de lexposition

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont dits par le ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares), 39-43, quai Andr Citron, 75902 Paris cedex 15.www.travail.gouv.fr (Rubrique tudes, Recherche, Statistique de la Dares) Directeur de la publication : Antoine Magnier. Tlphone Publications : 01.44.38.22.(60 ou 61) / Rponse la demande : [email protected] Rdactrice en chef : Marie Ruault. Secrtariat de rdaction : Evelyn Ferreira et Francine Tabaton - Maquettistes : Guy Barbut, Thierry Duret, Bruno Pezzali. Conception graphique : Ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Impression : Ateliers Modernes dImpression, 19, rue Latrale, 92404 Courbevoie. Abonnements : [email protected] Dpt lgal : parution. Numro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 2109 - 4128.

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Les risques professionnels en 2010 - Ministère du Travailtravail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-010.pdf · Encadré 1 L’EnquêtE sumEr L’enquête Surveillance médicale des expositions