Les services à la personne à Paris - Apur · • Les services aux ménages La première catégorie de services à la personne recouvre des activités qui visent à améliorer le

Février 2009

17 bd Morland – 75 004 paristél : 01 42 71 28 14 – fax : 01 42 76 24 05http://www.apur.org

Les services à la personne à Paris :quel gisement d’emploi potentiel ?

3

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

1. Un secteur complexe et mal défini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7Qu’est ce qu’un emploi de services à la personne ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Définition générale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Deux grands types services : les services aux ménages et les services aux personnes fragiles . . . . . . . . . . . . 7

Un secteur d’activités hétérogène aux logiques multiples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9D’un service public à vocation social à un secteur d’activité au potentiel de création d’emploi important . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Les principes du plan Borloo de mai 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

L’absence de définition statistique complique le recensement des emplois de services . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Les services à la personne représentent le secteur le plus dynamique en termes d’emplois depuis quinze ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Les emplois de services représentent plus 8 % de l’emploi total au niveau national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Entre 2 et 2,5 millions de particuliers employeurs ont recours à des services à la personne . . . . . . . . . . . . . 14

2. À paris, le secteur des services à la personne est en pleine croissanceet se professionnalise progressivement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17À paris, le secteur des services à domicile représente 4 % de l’emploi salarié. . . . . . . . . . . . . 17

À Paris, en 2005, le secteur des services à la personne employait environ 66 000 personnes. . . . . . . . . . . . . 17

Les emplois dans le secteur des services à la personne restent majoritairement des « petits boulots » précaires exercés par du personnel peu qualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

Structuration de l’offre parisienne : un secteur en cours de professionnalisation . . . . . . . . 22Le secteur des services à la personne comptait en 2005 à paris près de 145 000 particuliers employeurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

En 2005, on comptait 223 organismes agrées à paris, soit une progression de plus de 40 % par rapport à 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

Quels sont les effets de ces évolutions sur la professionnalisation du secteur ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

L’organisation de l’offre des ces différents organismes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

Les types de services proposés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Salariés et employeurs : ou sont-ils localisés dans Paris ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29Les organismes agréés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Les particuliers employeurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

3. La croissance du secteur va se poursuivre dans les prochaines années . . . . . . 35Les évolutions socio-démographiques vont soutenir la croissance du secteur . . . . . . . . . . . . . 35

Le gisement potentiel d’emploi du secteur au niveau national est évalué à 800 000 pour les prochaines années et à environ 30 000 emplois pour Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Tous les types de services devraient continuer à accroître leur activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

Une meilleure organisation du secteur est nécessaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38Le cadre législatif actuel ne permet pas un développement optimal du secteur des services à la personne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

La création d’emplois de qualité implique la prise de mesures pour accompagner le développement du secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

Annexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

Sommaire

Les services à la personne à Paris : quel gisement d’emploi potentiel ?

Tous nos remerciements Mme Alexandra CHOL de la DARES, Mme Anne-Laure ZENNOU de l’ACOSS, et Mme Nathalie ROUX de la Maison de l’Emploi de Paris qui nous ont permis de réunir les données nécessaires à la réalisation de cette étude, ainsi qu’à M. Patrick Haddad,dont la thèse et les conseils nous ont été précieux, ainsi qu’à l’ensemble des responsablesd’organismes qui ont accepté de nous recevoir et de nous transmettre des donnéesgéographiques sur les lieux de résidence de leurs clients et ceux de leurs intervenants (Archipel et Présence à Domicile).

Le secteur des services à la personne apparaît aujourd’hui pour les pouvoirs publics comme ungisement d’emplois encore mal exploité. Ainsi, l’État, à travers le plan Borloo et la plupart des col-lectivités locales, comme la Ville de Paris, s’intéressent à la promotion de ce secteur et ont misen place un grand nombre de « facilitateurs » : chèque emploi service universel, réductions d’im-pôts, plates-formes d’intermédiations…

Cependant, ce secteur demeure encore flou dans sa définition, ses contours, son organisation etson importance même. C’est pourquoi il nous a semblé nécessaire d’approfondir la notion mêmede services à la personne : Quels types de métiers et de services ce secteur recouvre-t-il ?Combien d’emplois ce secteur représente-il à l’heure actuelle ? Comment ce secteur est-il orga-nisé ? Quel développement des services à la personne espérer dans le futur ?

Si, comme la première partie de cette étude le décrit, il existe des statistiques et des analyses dece secteur au niveau national, il nous est vite apparu que l’information était très lacunaire auniveau local et en particulier à l’échelle de Paris. La deuxième partie de cette étude, consacrée àParis, a donc nécessité l’enrichissement des sources statistiques classiques par des entretiensauprès de multiples organismes intervenant dans ce secteur d’activité. Ces analyses approfondiesnous ont ainsi permis de dresser un tableau synthétique de la situation de ce secteur aux niveauxnational et parisien afin de déterminer quelles étaient les possibilités d’extension envisageables,objet de la dernière partie de l’étude.

5


Introduction

Qu’est ce qu’un emploi de services à la personne ?

Définition générale

La notion de « services à la personne » est celle qui a été retenue par le législateur dans la loiBorloo de 2005. Elle désigne un ensemble d’activités qui étaient auparavant regroupées, pour lamajeure partie d’entre elles, sous d’autres appellations telles que celles « d’emplois familiaux »ou « d’emplois domestiques ». Certaines appellations perdurent même puisque la CommissionEuropéenne et de nombreux universitaires préfèrent utiliser la notion de « services de proxi-mité ». Si cette dernière ne recoupe pas exactement les mêmes activités, elle renvoie néanmoinsà des métiers dont les caractéristiques sont similaires à ceux qui sont associés à la notion de « ser-vices à la personne ».

Si le législateur a choisi la notion de « services à la personne », il n’en a pas pour autant proposéune définition générale.

Le projet de loi du plan Borloo se contente de faire référence à un regroupement de métiers« extrêmement diversifiés » qu’il découpe en quatre catégories :

• les services à la famille,• les services associés à la promotion de la santé et à la qualité de vie à domicile,• les services d’intermédiation• et les services associés au logement et au cadre de vie.

Une liste précise des services concernés a fait l’objet d’un décret (29 décembre 2005) et d’une cir-culaire (19 janvier 2006) afin de compléter le dispositif du plan Borloo de mai 2005.

La définition de l’emploi de services à la personne implique de recenser les caractéristiques com-munes des métiers qui sont associés à la notion de « services à la personne ». Cette analyse (voirannexe) conduit à définir un emploi dans le secteur à la personne de la façon suivante :

Un emploi de services à la personne renvoie à la prestation personnalisée de services rendusprincipalement au domicile de l’usager. Cet emploi n’est donc pas délocalisable et, intensif entravail, il offre peu de possibilité de gains de productivité. Ces deux caractéristiques laissententrevoir qu’il est susceptible de constituer un emploi durable et en font un acteur non négli-geable du développement local d’un territoire.

Par ailleurs, il est le produit de l’extension de l’économie à la sphère domestique suite à larationalisation du travail et à d’importantes évolutions sociétales. Il se substitue ainsi à desactivités qui n’étaient pas rémunérées auparavant et se caractérise par une forte composanterelationnelle.

Enfin il peut revêtir une utilité sociale ou publique qui ne le rend pas toujours compatibleavec le fonctionnement traditionnel du marché.

Deux grands types services : les services aux ménages et les services aux personnes fragiles

Parmi les services à la personne retenus par le décret du 29 décembre 2005 et la circulaire du19 janvier 2006, il est possible de dégager deux grands types d’activités.

Sont concernées par la notion de service à la personne, d’une part, des activités qui visent à amé-liorer le cadre de vie du bénéficiaire du service, et, d’autre part, des services qui correspondentà une action sociale effectuée auprès d’une personne fragile.

Ces deux grandes familles de services à la personne répondent à des logiques et à des enjeux dif-férents.

7


1. Un secteur complexe et mal défini

• Les services aux ménages

La première catégorie de services à la personne recouvre des activités qui visent à améliorer leconfort de vie des bénéficiaires et que l’on a longtemps qualifié d’emplois « domestiques ». Lesorganismes qui souhaitent proposer ces services peuvent recevoir un agrément simple délivrépar le Préfet de département qui leur permet d’ouvrir droit, à leur bénéfice et à celui de leursclients et de leurs usagers, à des avantages fiscaux et sociaux.

Parmi la liste des activités de services à la personne proposée par la circulaire du 19 janvier 2006,voici les services qui contribuent à améliorer le cadre de vie du bénéficiaire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers• Petits travaux de jardinage• Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »• Soutien scolaire et cours à domicile• Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions• Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre

de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile• Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit com-

prise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile• Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre

de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile• Assistance informatique et Internet à domicile• Soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes• Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire• Assistance administrative à domicile

� Les services aux ménages permettent d’améliorer la qualité de vie des usagers et leur développementconstitue un facteur important dans l’attractivité d’un territoire.

Les services à la personne qui visent à améliorer le cadre de vie des bénéficiaires ont des carac-téristiques économiques et sociologiques spécifiques.

Tout d’abord la prestation de ces services a la particularité de ne pas toujours améliorer le résul-tat que les clients auraient pu obtenir s’ils les avaient réalisés eux-mêmes 1. Souvent les ménagesont recours à ce type de service afin d’augmenter leur temps de loisir. À cet égard, la présenced’un secteur de services aux ménages organisé et lisible pour les usagers constitue un facteurd’attractivité pour un territoire et apparaît comme un avantage comparatif susceptible d’accroî-tre sa base économique.

Par ailleurs les intervenants exercent leur prestation dans un lieu étranger et s’exposent ainsi àun risque élevé d’insatisfaction de la part du client pour qui son environnement quotidien estporteur d’une histoire et d’une valeur particulières.

Il ne faut pas omettre l’importance de la composante relationnelle dans ces activités qui placentles intervenants vis-à-vis des clients dans une situation intermédiaire entre la parfaite inconnueet l’amie de la famille 2.

Enfin, certains employés qui exercent ces activités, en particulier les femmes de ménage, souf-frent de la dévalorisation de leur travail car l’invisibilité de la valeur de leurs prestations rejail-lit sur eux, les excluant ainsi de toute reconnaissance sociale.

Toutes ces particularités fournissent des éléments de réflexion dans le cadre d’une analyse surles pistes à suivre en vue de l’encadrement du développement de ces services de « confort ».

• Les services aux personnes fragiles

La seconde grande catégorie de services à la personne regroupe les activités qui s’adressent à despersonnes dites fragilisées. Pour cette raison leurs prestations sont beaucoup plus réglementéeset contrôlées.

Ainsi les organismes qui aspirent à se charger de ces services doivent obligatoirement avoir reçuun agrément qualité de la part du Préfet de département pour pouvoir s’adresser aux personnesâgées de 60 ans et plus, aux enfants de moins de 3 ans, aux personnes handicapées et aux autrespersonnes qui ont besoin d’une aide personnelle.


8

1. André Gorz, Métamorphosesdu travail : critique de la raisonéconomique, Paris, Gallimard :Folio Essais, 2004, p. 226.

2. Natacha Czerwinski,« Profession femme deménage », l’Express,22 novembre 2004.

Parmi la liste des activités de services à la personne proposée par la circulaire du 19 janvier 2006,voici les services qui correspondent à une action sociale envers des personnes fragiles :

• Garde d’enfant à domicile• Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à

leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux• Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des

signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété• Garde-malade, à l’exclusion des soins• Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette

activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au tra-

vail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette pres-tation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées àdomicile

• Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promena-des, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dansune offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

Il faut noter que toutes les activités relevant de l’amélioration du cadre de vie du bénéficiaire peu-vent être pourvues d’une utilité sociale si elles s’adressent à des personnes fragiles et que deuxd’entres elles exigent dans ce cas l’obtention d’un agrément « qualité » :

• Assistance administrative à domicile• Cours à domicile

� L’utilité sociale des services aux personnes fragiles nécessite une régulation des pouvoirs publics.

Les services à la personne à caractère social présentent des caractéristiques spécifiques.

Sur le plan économique, l’aide aux personnes âgées ne peut pas être considérée comme une acti-vité économique « classique » car ce type de services ne se prête pas à une évaluation en termesde productivité mais en termes d’utilité sociale. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont un rôleà jouer pour réduire les inégalités d’accès à ce type d’aide et pour assurer des services de qualitépour le plus grand nombre.

Par ailleurs, les métiers d’aide aux personnes fragiles nécessitent une motivation particulière dela part des intervenants, voire une vocation sans laquelle leur exercice ne peut pas être durablecar ce sont des métiers difficiles psychologiquement, parfois physiquement, et qui requièrent unepréparation et une formation adéquates.

Ces emplois font par ailleurs l’objet d’une reconnaissance sociale relativement plus importanteque les métiers de services aux ménages, en particulier du fait leur utilité sociale. Il faut toute-fois se garder d’exagérer cette différence car elle est toute relative et l’aide aux personnes âgéesreste un métier dévalorisé en raison principalement des conditions de travail peu attractives quiy sont associées.

Les emplois de services aux personnes dépendantes soulèvent donc des enjeux différents de ceuxauxquels renvoient les emplois de services aux ménages.

Leur utilité sociale rend l’intervention des pouvoirs publics indispensables dans leur développe-ment. Cette intervention nécessite une prise en compte des particularités de l’exercice de cesmétiers en vue d’en améliorer les conditions de travail et la qualité des prestations et d’optimi-ser ainsi l’utilité collective.

Un secteur d’activités hétérogène aux logiques multiples

Les emplois de services à la personne se caractérisent par des spécificités qui les distinguent desactivités économiques traditionnelles fonctionnant sur le principe de la libre concurrence. Cesspécificités (coût relatif élevé du service, nécessité sociale de certains services aux personnesdépendantes, effets positifs de leur présence sur un territoire…) ont conduit l’État à intervenirdans ce secteur d’activités depuis des années 50.

9


D’un service public à vocation social à un secteur d’activité au potentiel de création d’emploi important 3

Des années cinquante aux années 2000 la politique de l’État à l’égard des services à la personnea évolué.

Elle est passée d’une logique de service public dans le cadre d’une politique sociale où l’Étatfinançait et organisait la prestation de services rendus aux personnes fragiles 4, à un encourage-ment à la création d’emplois dans la perspective de la lutte contre le chômage. L’État a estimé,en effet, dans les années 1980, que le secteur des services à la personne possédait un potentiel decréation d’emplois important et qu’il pouvait constituer un élément majeur d’une politique deretour à une situation proche du plein emploi dans un contexte de chômage structurel fort.

Les politiques publiques ont alors favorisé le développement du secteur à travers une série demesures visant notamment le public non fragile qui avait déjà recours à des métiers de servicesde façon informelle. Parallèlement, l’État s’est retiré de l’organisation de la prestation des servi-ces en préférant s’appuyer sur le marché pour les développer et en encourageant le développe-ment de l’emploi direct de salariés par l’usager 5. L’État réduit donc son engagement financier enencourageant le bénéficiaire à devenir un employeur individuel et à supporter désormais unepart plus importante du coût du service 6.

Mais ces dispositions ont vite rencontré des difficultés et se sont attirées de nombreuses criti-ques, sur la précarité des postes créés et sur la déstructuration du secteur, qui ont poussé l’État,au milieu des années 1990, à infléchir sa politique. Les politiques publiques se sont alors concen-trées sur l’organisation et la qualité de l’offre 7, sur le rééquilibrage des privilèges accordés auxdifférentes structures d’offre 8 de services et sur la stimulation de la demande à travers la créa-tion de nouvelles sources de financement comme le titre-emploi-service 9 et le renforcement desaides à destination des publics fragiles 10.

Ces différentes mesures se sont superposées au fil de temps, ne tenant pas toutes leurs promes-ses à l’image du Titre emploi services (TES) que peu d’entreprises et de collectivités locales ontaccepté de cofinancer, contribuant ainsi à façonner un secteur d’activité complexe et hétérogènedans lequel il est difficile de cerner une logique d’action cohérente de la part de l’État.

Les principes du plan Borloo de mai 2005

Afin de répondre à la complexité du secteur des services à la personne et dans l’optique d’en opti-miser le potentiel de création d’emplois, le plan de cohésion sociale de mai 2005 comporte unvolet consacré exclusivement à l’organisation de ce secteur d’activités.

Ce plan, dit « Borloo » (du nom du ministre qui l’a mis en œuvre), instaure une série de disposi-tifs visant à simplifier et à homogénéiser le secteur des services à la personne.

Sans toutefois remettre à plat tout le système, le plan Borloo constitue la première tentative delégislation globale dans ce secteur d’activités par sa volonté d’en traiter tous les aspects 11.

� Le plan Borloo s’appuie sur les conclusions d’un rapport du Conseil d’analyse économique de 2004qui évalue à 2 millions le potentiel de création de postes dans le secteur des services à la personne.

Le volet du plan Borloo consacré aux services à la personne s’inspire en grande partie du rapportdu Conseil d’Analyse Économique sur la productivité et l’emploi dans le secteur tertiaire rédigépar Michèle Debonneuil et Pierre Cahuc en juillet 2004.

Les auteurs du rapport veulent démontrer que les services aux particuliers n’ont pas encoretrouvé leur place en France. N’y représentant que 3 % du PIB, le secteur des services à la personneserait en retard dans son développement sur d’autres pays, à commencer par les États-Unis pré-sentés comme le modèle à suivre dans ce domaine.

Les causes de cette situation sont à chercher selon les auteurs du côté des difficultés matérielles,des problèmes de confiance, des obstacles psychologiques, de la difficulté d’organiser un secteurqui fait appel à des compétences multiples et de la convergence imparfaite de l’offre et de lademande.

Pourtant les besoins sont importants et, après avoir rappelé les évolutions sociétales structurel-les qui les alimentent, Michèle Debonneuil évalue à deux millions le potentiel de création depostes dans le secteur des services à la personne à la condition que les ménages consommenten moyenne trois heures de ces services par semaine 12.


10

3. Nous nous appuyons, pource développement, sur la partiede la thèse de Patrick Haddad(La régulation des services deproximité : marchés,institutions, organisations)consacrée à l’approchehistorique de la structurationet de la régulation des servicesde proximité (p. 93-116).

4. L’État subventionnait à lafois les organismes prestataireset les bénéficiaires des serviceset décidait du développementdu secteur.

5. À travers, d’une part desincitations fiscales pourencourager l’usager à employerdirectement le prestataire deservices – la loi « Aubry » de1991 instaure des réductionsd’impôt pour les particuliersemployeurs ou pour ceux quifont appel à un prestataireagréé – et d’autre part, lacréation du chèque-emploi-service en décembre 1993 quilui simplifie les démarchesadministratives en tenant lieuà la fois de contrat de travail etde fiche de paye et en ouvrantdroit aux réductions d’impôt.

6. L’amendement Seguin de1987 est symptomatique decette logique, il permet auxpersonnes handicapées et auxpersonnes âgées de plus de 70ans d’être exonérées decharges sociales patronales sielles emploient un employé àdomicile directement.

7. Une loi de 1996 met en placedes dispositifs institutionnelsd’intermédiation et decoordination à l’image desplates-formes départementaleset ouvre le régime d’agrément– composé dorénavant del’agrément « simple » et del’agrément « qualité » – auxentreprises privées et auxentreprises d’insertion.

8. En baissant notamment laTVA pour les entreprises et enleur ouvrant le statutmandataire ainsi qu’enélargissant certaines réductionsde cotisations sociales auxorganismes d’offre.

9. Au fonctionnement similairede celui du ticket-restaurant,qui fait participer ainsi lesentreprises et les collectivitéspubliques au financement desservices à la personne et qui nepeut être utilisé que pourrégler une prestation fourniepar une structure agréée.

Les recommandations de ce rapport, adressées au législateur – la mise en place de plates-formes,l’élargissement des baisses de TVA, l’amélioration de la qualité des prestations, la formation desintervenants -, vont être amplement reprises dans le plan Borloo de mai 2005. C’est donc ce docu-ment qui a servi de socle et de déclencheur à la nouvelle législation.

� Les mesures du plan Borloo.

Le plan de développement des services à la personne de la loi Borloo s’articule autour de cinqgrands objectifs.

Le Plan Borloo vise tout d’abord à élargir les aides financières avantageuses et à rendre les exo-nérations plus attractives.

Dans cette perspective, plusieurs mesures ont été envisagées dont la suppression des cotisationspatronales de sécurité sociale pour les prestataires de services agréés et l’allégement de ces char-ges de 15 points pour les particuliers employeurs. Est reconduite par ailleurs la TVA à 5,5 % dansle secteur, mesure qui avait été mise en place en 1996.

Il crée ensuite le Chèque emploi service universel (CESU), nouvel outil de solvabilisation de lademande et de simplification d’accès aux services.

Le CESU peut être utilisé comme titre de paiement pour régler toutes les prestations listées dansla loi, notamment dans le cadre d’une relation entre particuliers. Il présente la particularité depouvoir être co-financé par une entreprise, une mutuelle ou une collectivité locale, intégrant ainsiun tiers-payeur aux côtés de l’État et du bénéficiaire dans le financement du service et injectantpar là même du pouvoir d’achat dans le système. L’entreprise qui accepte de cofinancer le Cesubénéficie d’un crédit d’impôt sur les bénéfices de 25 % des aides versées.

Le Cesu ouvre droit au bénéficiaire du service à une réduction d’impôt sur le revenu des 50 % dessommes engagés au titre des services à la personne. Depuis le 26 juin 2006, les intervenants sala-riés ont la possibilité de déposer les Cesu pré-financés directement sur leur compte bancaire.

Dans l’optique d’une professionnalisation du secteur, le plan Borloo prend des dispositions pourfaciliter et rationaliser la procédure d’agrément.

Il élargit ainsi la liste des activités de services à la personne relevant du régime de l’agrément 13,rend l’agrément « qualité » obligatoire pour les prestations à destination des personnes fragileset instaure un principe d’exclusivité qui oblige les organismes du secteur à consacrer leurs acti-vités uniquement aux services à la personne s’ils veulent obtenir l’agrément.

Il faut rappeler ici qu’une structure agréée permet aux clients d’obtenir une réduction de l’impôtsur le revenu de 50 % des sommes versées au titre des services à la personne et d’un taux de TVAréduit à 5,5 % alors qu’elle bénéficie, en tant qu’employeur, d’un allégement total des chargespatronales de sécurité sociale dans la limite du SMIC brut. L’ouverture de l’agrément rend possi-ble l’extension de ces avantages à de nouvelles activités dont le développement sera ainsi facilité.

Par ailleurs la loi procède d’une volonté d’introduire des avancées dans le domaine des condi-tions de travail des salariés du secteur des services à la personne. Les salaires y sont ainsi reva-lorisés et la formation encouragée. Les salariés ont également désormais la possibilité de validerleurs acquis et de bénéficier d’une augmentation de salaire à l’ancienneté.

Enfin le Plan Borloo cherche à améliorer la structuration du secteur et à en développer la profes-sionnalisation à travers une série de mesures qui vont de la création d’une Agence nationale desservices à la personne (ANSP), en charge de représenter les intérêts du secteur et d’en développerle gisement d’emploi, à la promotion de grandes enseignes nationales regroupant des acteurs dusecteur et vouées à assurer la médiation entre l’offre et la demande de services.

Au final, le plan Borloo semble s’inscrire dans la continuité des politiques publiques qui l’ont pré-cédé depuis la fin des années 1980, en poursuivant le mouvement de solvabilisation d’une partiede la demande, de création de titre de paiement spécifique ou encore de facilitation de l’émer-gence de grands intermédiaires 14.

11

10. Avec la mise en place de laPrestation spécifiquedépendance (PSD) devenue, enjuillet 2001, Allocationpersonnalisée pour l’autonomie(APA) pour les personnes âgéeset de la Prestation d’accueil dujeune enfant (PAJE).

11. Patrick Haddad, Christian DuTertre, « Temps et conditionsde Travail dans les services à lapersonne », Observatoire tempset travail en Ile-de-France, n° 5,avril 2006, p. 17.

12. Pierre Cahuc, MichèleDebonneuil, « Productivité etemplois dans le tertiaire »,Rapport du Conseil d’analyseéconomique, n° 49, 2004, p. 37.

13. Y sont dorénavant intégrésles tâches ménagères oufamiliales, la garde d’enfants,l’assistance aux personnesâgées, handicapées ou à cellesqui ont besoin d’une aidepersonnelle à leur domicile etl’assistance aux personnes quiont besoin d’une aide à lamobilité dans l’environnementde proximité.

14. Philippe Frémeaux, CaroleYerochewski, « Quand lemarché joue contre la qualité »,Alternatives économiques,n° 234, mars 2005.


L’absence de définition statistique complique le recensement des emplois de services

Le secteur des services à la personne étant un secteur très éclaté et recouvrant plusieurs activi-tés, il existe de réelles difficultés à comptabiliser avec précision les emplois qui y sont associéspuisqu’ils renvoient à plusieurs catégories statistiques de l’INSEE dont la NAF 95.0Z qui renvoieaux personnels domestiques qui ont leur client pour employeur et la NAF 85,3 J qui renvoie auxemplois directs d’aide à domicile dans le cadre de l’action sociale.

Ces deux catégories doivent être étudiées avec précaution en raison du leur fiabilité incertaine.En outre, elles ne comptabilisent pas exhaustivement les emplois du secteur des services à la per-sonne puisqu’elles ne prennent pas en compte la mise à disposition de personnel domestique parles entreprises.

Afin d’obtenir des données plus solides, il est nécessaire de recouper les données de l’INSEE aveccelles d’autres organismes comme l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) –qui, en tant que caisse nationale des Urssaf possède des données précises sur les particuliersemployeurs –, l’IRCEM, (groupe national de protection sociale des emplois de la famille), laDirection de la recherche, des études et de l’évaluation des statistiques (DREES) ou de la Directiondépartementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) – qui possèdentdes données sur les effectifs des organismes agréées.

Les services à la personne représentent le secteur le plus dynamiqueen termes d’emplois depuis quinze ans

Les emplois de services représentent plus 8 % de l’emploi total au niveau national

� Le secteur des services à la personne représente actuellement 1,3 million d’emploi au niveau natio-nal, soit 400 000 emplois équivalent temps plein.

Les services à la personne constituent le secteur d’activités dont la croissance a été la plus forte,en termes d’effectifs employés, ces quinze dernières années. Il a connu une croissance annuellede 5,5 % avec près de 80 000 créations d’emplois chaque année.


12

100

140

180

220

260

300

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Services à la personne

Évolution comparée de l'emploi dans le secteur des services à la personneIndice base 100 = 1994

Source : Étude Precepta

Total France

13


Source : DARES, 2007

DNSSystème « classique ».

Particulier employeur

Salarié

CRAM

UNEDIC

DARES

CRAM

ASSEDIC

Salarié Salarié

CESUChaque chéquier est composé de chèquesclassiques destinés à rémunérer le salarié

et de volets sociaux destinés à établirles déclarations de cotisations sociales.

PAJEMode de recouvrement proche du CESU : un chéquier

comportant des chèques classiques et les volets sociauxdestinés à établir les déclarations de cotisations sociales

est mis à disposition de chaque employeur.

URSSAFL’URSSAF reçoit de l’employeur la base déclarative (1)

relative à l’emploi de son salarié. L’URSSAF calcule ainsi les cotisations dues et transmet

une facture (2) au particulier employeur qui envoieensuite son paiement (3). Il y a donc 3 flux différents

centralisés par l’URSSAF.

CNTCESUL’exploitation des volets sociaux par le CNTCESU permet

de calculer et de prélever les cotisations à la chargede l’employeur, d’établir les attestations de salaire

destinées aux salariés et de transmettre aux partenairesles informations permettant l’ouverture des droits

maladie, vieillesse et chômage.

ACOSSCaisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale

qui sert de guichet unique pour le calcul des différentes cotisations sociales dues par l’employeur.

Centre national PAJEMPLOICalcul des cotisations prises en charge par la branchefamille et éventuellement à la charge de l’employeur,

établissement des attestations de salaire destinées auxsalariés, transmission aux partenaires des informations

permettant l’ouverture des droits maladie, vieillesse et chômage du salarié et transmission des éléments

nécessaires aux CAF et MSA pour verser à l’employeurl’aide complémentaire relative à la prise en charge

partielle du salaire versé au titre de la garde d’enfant.

INSEE* L’INSEE a établi une convention avec la CNAV prévoyant

la transmission trimestrielle des volets sociaux issusdes divers modes déclaratifs des particuliers employeurs.

Les premiers travaux d’expertise de ces fichiers ont débutédébut 2006 sur les déclarations relatives au 4e trimestre 2005.

IRCEML’IRCEM compare les 3 flux transmis par l’URSSAF. Si ces 3 flux

ne concordent pas (paiement employeur n’a pas payé sa facture,ou parce qu’il conteste le calcul des cotisations…), des actions

sont menées pour comprendre d’où provient la différence.L’IRCEM opère également un travail sur les données transmises

(travail sur les numéros de sécurité sociale incomplets).

21 3

3 modes de déclaration et de rémunération du salarié par le particulier employeur

Flux d’information et de gestion centralisés par l’URSSAF

Recouvrement des cotisations sociales

Transmission des volets sociaux*

Transmission du volet socialdu chéquier

Rémunération du salarié via l’autre partie du chéquier

Transmissionmensuelle du voletsocial du chéquier

Rémunération du salariévia l’autre partie du chéquier

Déclaration trimestrielle(ou télédéclaration mensuelle)

Transmission des donnéessur le particulier employeur

Transmission des 3 fluxrelatifs au CESU. Pour la DNS,

la base déclarative transitepar la CNAV : les bases

déclaratives qui ne peuventpas être lues automatiquement

sont envoyées à la CRAMpour une saisie manuelle

Rémunérationet établissement

du bulletin de paye

Circuit d'information relatif aux données sur le particulier employeur

Selon plusieurs études 15 et d’après l’Agence nationale des services à la personne, il y avait fin2005 1,3 millions d’emplois de service à la personne en France, soit 8,4 % des effectifs totaux pourenviron 800 millions d’heures travaillées en une année.

En 2005, le nombre d’heures travaillées dans le secteur a connu une progression de 25 % 16.


14

15. Dont l’étude du cabinetd’études stratégiques Precepta,voir « Dossier services à lapersonne à domicile », La lettrede Xerfi Previsis, n° 111/112,24 juillet 2006.

16. « Dossier services à lapersonne à domicile », La lettrede Xerfi Previsis, n° 111/112,24 juillet 2006.

17. Base équivalent tempsplein : 1 600 heures/an.

18. « Dossier services à lapersonne à domicile », La lettrede Xerfi Previsis, n° 111/112,24 juillet 2006.

19. « L’emploi à domicile : undynamisme conforté en 2004 »,Acoss Stat Bilan, n° 31,septembre 2005.

Poids de l'emploi dans les services à la personne dans l'emploi salarié total français

Source : Étude Precepta

200

0

400

600

800

1000

1200

1400

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

en millier

3

4

5

6

7

8

9en %

Nombre de salariés Poids dans l'emploi salarié total

Il faut analyser avec précaution les chiffres d’emploi dans le secteur des services à la personnecar le temps partiel y représente 70 % de l’emploi total. Pour avoir des éléments de comparaisonavec d’autres secteurs, il est utile de se référer au nombre d’emplois équivalent temps plein : les1.3 millions de salariés du secteur des services à la personne renvoie ainsi à environ 400 000emplois en équivalent temps plein 17.

Entre 2 et 2,5 millions de particuliers employeurs ont recours à des services à la personne

Il y aurait actuellement entre 2 et 2,5 millions de particuliers employeurs en France, qui repré-sentent environ 70 % du marché en termes de nombre d’heures travaillées 18.

Parmi ces particuliers employeurs plus de 60 % utilisent les dispositifs simplifiés de déclaration(CES (1 million) et PAJE-GED (90 000)) alors que la part d’utilisation de la déclaration nominativetrimestrielle simplifiée (DNS) ne cesse de baisser 19.

Nombre total d'heures travaillées dans les services à la personne

Source : DARES

100

0

200

300

400

500

600

700

800

900

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

en millions

� Le service d’entretien de la maison représente 60 % de l’activité du secteur

L’activité la plus développée parmi les services à la personne est l’entretien de la maison quireprésente environ 60 % des prestations. Viennent ensuite les prestations d’assistance aux per-sonnes âgées et dépendantes (20 %) puis les gardes d’enfants (19 %) 20.

15

20. « Les métiers de servicesont à la hausse », Le Monde,8 août 2006.


Nombre de particuliers employeurs

Source : DARES

en millier

AGED+ PAJE/GED CES DNS hors AGED

200

0

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Les particuliers employeurs ont le choix entre deux modes de rémunération des salariés :

• Les bulletins de paye traditionnels ou les déclarations nominatives simplifiées (DNS) qui doi-vent être envoyées tous les 3 mois aux URSSAF.

• Depuis 1993, le chèque emploi service (CES) qui simplifie les formalités administratives et,pour les parents d’enfants nés à partir du 1er janvier 2004 et qui bénéficient de la prestationd’accueil du jeune enfant (Paje-Ged), le chéquier « Paje » qui simplifie l’embauche de garded’enfants.

Paris se différencie des autres territoires par différents facteurs qui peuvent modifier sensible-ment le niveau de consommation de services à la personne : la densité de l’offre, la structure dela population (couples biactifs, revenus élevés…) et les pratiques sociales avec notamment uneplus grande dispersion géographique de l’entourage familiale, qui peut jouer un rôle importantdans la prise en charge des personnes âgées et des enfants.

La structure de la population parisienne semble donc être favorable au développement des servi-ces à la personne. Par exemple, les prestations de garde d’enfant devraient être encouragée parla part importante de femmes actives parisiennes (en 1999, 88 % des femmes de 30 à 34 ans sontactives contre 81 % en province) ou par le fait que les écoles parisiennes n’ont pas la capacité d’ac-cueillir les tout-petits (moins de 4 % des enfants de moins de 3 ans sont scolarisés à Paris quand35 % le sont en France). Par ailleurs l’aide aux personnes âgées devrait être stimulée par le grandnombre de Parisiens de plus de 80 ans vivant seuls (94 % contre 87 % dans les 5 plus grandes vil-les de France actuellement).

À Paris, le secteur des services à domicile représente 4 % de l’emploi salarié

À Paris, en 2005, le secteur des services à la personne employait environ66 000 personnes

Le décompte des salariés du secteur des services à la personne à Paris est complexe car nous dis-posons de plusieurs sources :

D’après la donnée transmise par l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), fin2005, on dénombrait 51 635 salariés déclarés par CES (dont les gardes d’enfants hors PAJE-AGED)et 5 553 salariés relevant du dispositif PAJE-AGED (garde d’enfants à domicile) soit un total de57 188 salariés (hors déclarations DNS).

D’après l’IRCEM (groupe qui gère notamment la retraite complémentaire des salariés employésau service des particuliers), en 2005, on comptait 46 506 employés de maison déclarés par CES ouDNS (hors gardes d’enfants au domicile du particulier), 11 460 salariés correspondant à des gar-des d’enfants à domicile (PAJE et DNS), 2 250 emplois d’assistant maternel (DNS et PAJE) et 138autres emplois familiaux soit un total de 60 354 salariés (y compris DNS).

Il faut en outre ajouter à ces chiffres, les salariés d’organismes et d’entreprises prestataires quiexercent leur emploi au domicile de particuliers. La Maison de l’Emploi de Paris a obtenu ces chif-fres de la DARES qui comptabilisait en 2005, 5 954 salariés d’organismes et d’entreprises presta-taires, à Paris.

On obtiendrait donc à Paris un total de 66 308 salariés, dans le secteur des services à la per-sonne en 2005.

Au bilan, les services à la personne représentaient ainsi environ 4 % de l’emploi parisien en2005

17


2. À Paris, le secteur des services à la personne

est en pleine croissance

et se professionnalise progressivement

Ce nombre d’emplois est en progression nette depuis 2002 comme le montrent les graphiquessuivants. On note également que les emplois de garde d’enfants augmentent moins rapidementque les autres types d’emplois familiaux.


18

21. Patrick Haddad, ChristianDu Tertre, « Temps etconditions de Travail dans lesservices à la personne »,Observatoire temps et travailen Ile-de-France, n° 5,avril 2006, p. 20.



24. Entretien réalisé le 28 juin2006.

25. Entretien réalisé le 5 juillet2006.

Emplois directs dans les services à la personne à Paris*

* garde d'enfants au domicile du particulier hors PAJESource : IRCEM

Emplois familiaux (hors garde d'enfants) Garde d'enfants de moins de 6 ans

10000

0

20000

30000

40000

50000

60000

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Les emplois dans le secteur des services à la personne restentmajoritairement des « petits boulots » précaires exercés par du personnelpeu qualifié

� Au niveau national, les salariés du secteur sont pour la plupart des femmes d’origine étrangère

La grande majorité des intervenants dans le secteur des services à la personne sont des femmes,puisque l’on estime à 95 % le taux de féminisation des métiers qui y sont associés 21. Selon laDARES, 45 ans était la moyenne d’âge des employés du secteur en 2003 et plus d’un tiers d’entreeux avaient plus de 50 ans 22.

La plupart des intervenants sont d’origine étrangère. Les services à la personne ne requérantgénéralement pas de qualification précise et leur faible reconnaissance sociale attirant peu d’au-tres profils de travailleurs, les femmes étrangères constituent ainsi le premier public concernépar les métiers du secteur.

Ainsi, pour les femmes de ménage, les Espagnoles et les Portugaises des premières vagues d’im-migration ont longtemps été les plus représentées mais la part des femmes issues des migrationsplus récentes – d’Afrique, d’Europe de l’Est et d’Asie – ne cesse de progresser.

Le niveau d’étude des salariés du secteur est souvent faible. Ainsi 95 % des employés de mai-son ont au maximum un BEP 23.

� Des caractéristiques similaires à Paris

Les entretiens que nous avons menés auprès d’organismes agréés à Paris confirment ces tendan-ces.

Ainsi les 34 intervenantes de l’entreprise « Un temps pour vous » 24 sont toutes des femmes dont90 % sont d’origine étrangère ou encore la plupart des intervenantes de l’entreprise « La maintendue » 25 (l’entreprise en compte 16) sont issues de l’immigration et ont des origines africaines,maghrébines ou antillaises. La directrice de cette entreprise explique que les Françaises ne sontpas intéressées par ces métiers car elles ne les trouvent pas assez valorisant socialement et quepar ailleurs les populations africaines sont culturellement très impliquées dans l’aide aux person-nes âgées et s’en occupent très bien.

D’après le recensement de 1999 de l’INSEE, 93,4 % des salariés dans le secteur des services à lapersonne (hors salariés d’organismes prestataires) à Paris sont des femmes. Les femmes repré-sentent par ailleurs 94,6 % des salariés du secteur à l’échelle de l’Ile-de-France et 95,5 % au niveaude la France entière.

Par ailleurs les salariés du secteur des services à la personne (hors salariés d’organismes presta-taires) étaient en 1999 relativement plus jeunes à Paris que dans le reste de la France puisque les15-34 ans y représentaient 31 % de l’ensemble des salariés (contre 23 % pour la France) et les 15-44 ans 60 % (contre 52 % pour la France).

Les salariés employés par des particuliers parisiens en 1999 avaient relativement plus d’enfants(1,04 en moyenne) que ceux salariés dans le reste de l’Ile de France (0,79) ou en province (Francehors Paris : 0,81). De plus les salariés travaillant à Paris avaient relativement des enfants plus jeu-nes que dans le reste de la France (10 % des enfants de salariés ont moins de 6 ans à Paris contre7,5 % pour la France).

Plus de la moitié des salariés du secteur employés par des particuliers parisiens en 1999 ne pos-sédaient au mieux, comme diplôme, qu’un certificat d’étude ou un brevet des collèges. Plus de35 % d’entre eux n’avaient obtenu aucun diplôme à l’issue de leurs études.

La situation est sensiblement la même au niveau national, quoique les salariés parisiens comp-tent significativement plus de personnes ayant obtenu un diplôme universitaire de 2e ou 3e cycle.

Par ailleurs, les salariés employés comme aide à domicile étaient nettement plus diplômés queceux qui exerçaient des services aux ménages. En effet, dans les mêmes proportions en France ouà Paris, les salariés ne possédant aucun diplôme étaient relativement presque deux fois plus nom-breux dans les services aux ménages que dans l'aide à domicile.

19


Répartition par âge des salariés en emplois directs dans les services à la personne

Source : Insee 1999

65 ans et +

55-64 ans

45-54 ans

35-44 ans

25-34 ans

15-24 ans

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Aide à domicileParis

Aide à domicileFrance

Services auxménages Paris

Services auxménages France

TotalParis

TotalFrance

Répartition par diplôme des salariés en emplois directs dans les services à la personne

Source : Insee 1999

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Aideà domicile

Paris

Aideà domicile

Ile-de-France

Aideà domicile

France

Servicesaux menages

Paris

TotalParis

TotalIle-de-France

TotalFrance

Servicesaux menagesIle-de-France

Servicesaux menages

France

Diplôme universitairede 2e ou 3e cycle,diplôme d'ingénieurd'une grande école

Baccalauréat ouDiplôme universitairede 1er cycle, BTS,DUT, diplôme desprofessions sociales ou de la santé

CEP/BEPC/CAP/BEP

Aucun diplôme

� Les conditions de travail des salariés sont les plus difficiles dans le rapport de gré à gré et s’amélio-rent à mesure du niveau de professionnalisation des organismes intermédiaires

Au-delà de la faible reconnaissance sociale associée aux métiers des services à la personne, deséléments objectifs sur les conditions de travail des intervenants du secteur permettent d’en sou-ligner la précarité et la difficulté. La forme d’échange dans laquelle l’intervenant est impliquésemble être en effet une variable dont l’influence sur les conditions de travail va être plus déter-minante que le type d’activités exercé.

• en gré à gré

Les employés connaissent généralement des conditions de travail plus difficiles dans le cadredu marché du gré à gré que dans les autres formes d’organisations.

Ils travaillent moins d’heures (2003 : 10 heures par semaine en moyenne contre 12,4 dans le cadrede l’emploi mandataire et 14,5 dans le cadre prestataire) 26, leur emploi du temps est morcelépuisqu’aucune structure ne se charge d’en optimiser l’organisation, leur emploi est précairepuisqu’aucune structure ne leur retrouve un employeur quand ils en perdent un et leurs cotisa-tions (assurance maladie, vieillesse, chômage) sont faibles.

Les intervenants employés dans le cadre du gré à gré sont encadrés par la convention collectivedu particulier-employeur qui détermine leurs conditions de travail (à noter que les intervenantsqui appartiennent à des structures mandataires relèvent de la même convention).

Selon l’Acoss, les particuliers-employeurs utilisateurs des dispositifs simplifiés de déclaration(CES et bénéficiaires de la PAJE) versaient, fin 2004, en moyenne 7,50 euros nets de l’heure à leursalarié à domicile (contre 5,90 euros le SMIC horaire net) sachant que le niveau de rémunérationhoraire tend à diminuer avec le nombre d’heures, et à augmenter avec la taille de la commune 27.

Selon l’IRCEM, à Paris, en 2004, les employés de maison (femmes de ménages, auxiliaire de vie,garde d’enfant hors AGED ; personnel employé directement par le particulier ou par l’intermé-diaire d’un organisme mandataire) étaient employés en moyenne 5 h 30/semaine pour 193 ¤/moiset les salariés garde d’enfant à domicile en moyenne 14 h 20/semaine pour 425 ¤/mois.

Les salariés parisiens effectuent ainsi plus de deux fois plus d’heures que les salariés du reste dela France et les salariés employés directement obtiennent en moyenne des rémunérations équi-valentes que dans le reste de la France bien que le coût de la vie soit plus élevé dans la capitale.


20

26. Rapport du Commissariatgénéral du Plan, (2005), p. 33.

27. « L’emploi à domicile : undynamisme conforté en 2004 »,Acoss Stat Bilan, n° 31,septembre 2005.

Salaires horaires moyens dans les services à la personneHors salariés d'organismes prestataires

Source : IRCEM

0

2

4

6

8

10

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

en euros

Paris France SMIC horaire brut

Nombre moyen d'heures travaillées dans les services à la personne par semaine par salariésHors salariés d'organismes prestataires

Source : IRCEM

Paris

Ile-de-France

France

0

1

2

3

4

5

6

7

8

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

en heures

• en associations

Les associations mandataires offrent aux salariés qu’elles encadrent, mais qu’elles n’emploientpas, des conditions de travail très peu attractives.

Le temps partiel y est très développé, le turnover très important 28, l’encadrement limité, lesrémunérations faibles et les perspectives de carrières inexistantes. Simple intermédiaire entre lessalariés et leur particulier employeur, les associations mandataires ont peu de marge de manœu-vre pour améliorer la qualité des emplois.

Par ailleurs les intervenants en structure mandataire se plaignent des relations minimum qu’ilsentretiennent avec des responsables difficiles à joindre, éprouvent un sentiment d’anonymat ausein de structures où l’administratif prime sur la dimension humaine, où ils sont peu suivis et oùils reçoivent peu d’écoute et d’informations.

Les entretiens que nous avons menés auprès d’associations mandataires parisiennes confirmentque les intervenants sont très peu encadrés dans ce type de structure. Néanmoins il arrive quedes efforts soient faits pour essayer d’organiser au mieux le travail des intervenants et pour leurassurer une formation 29.

Les organismes mandataires ne peuvent pas former directement les intervenants qu’ils enca-drent car ceux-ci ne sont pas directement leurs salariés. Favoriser la formation des intervenantsimplique donc pour eux soit d’encourager les particuliers employeurs à la financer – par exemple« Espace 3e âge » assure un remplacement auprès des particuliers employeurs qui acceptent d’en-voyer leur employé en formation 30 – soit de mettre en place des dispositifs originaux pour s’ar-roger un rôle que la législation ne leur reconnaît pas – l’association « Présence à domicile » a ainsimis en place en collaboration avec ‘France alzheimer’ des formations gratuites d’une semainepour 12 personnes mais qui ne sont pas rémunérées 31.

Par ailleurs ces associations mandataires cherchent à organiser un travail à temps complet sta-ble aux intervenants en s’efforçant de trouver de nouveaux employeurs rapidement quand ellesen perdent un et de ne pas modifier régulièrement les intervenants des personnes âgées pour quile changement peut être perturbant 32.

Les rémunérations des intervenants encadrés par les associations parisiennes que nous avonsrencontrées tournent autour de 3 % au-dessus du SMIC. Si en théorie ils peuvent négocier leurancienneté avec leur employeur, les cas de revalorisation de leur salaire au fil du temps sontnéanmoins rares. Il faut ajouter que certains intervenants, qui travaillent beaucoup, parviennentà bien gagner leur vie au point de déclarer parfois plus de revenus que ceux de la directrice del’association qui les encadre 33.

Les associations prestataires semblent proposer des emplois d’une qualité supérieure à ceuxencadrés par les associations mandataires. Le temps partiel et le turnover y sont moins répan-dus, créant ainsi quelques emplois stables, une progression salariale ainsi que des formationspeuvent être mises en place et des perspectives de carrière sont possibles. Étant employeur desintervenants, les associations prestataires ont aussi une plus grande latitude pour stabiliser lesemplois et en élever la qualité.

Cependant leur statut d’association se traduit généralement par des difficultés financières qui lesempêchent de pleinement atteindre cet objectif.

Au-delà des éléments objectifs, le statut de prestataire apparaît aux intervenants comme plusintégrateur que celui de mandataire. En effet le sentiment d’appartenance à un groupe y estbeaucoup plus affirmé puisqu’ils entretiennent généralement des liens personnalisés avec les res-ponsables qui leur font éprouver une sensation de responsabilité par rapport au groupe auquelils appartiennent 34.

• en entreprises

Les conditions de travail apparaissent globalement meilleures dans les entreprises que danstous les autres types d’organismes. Les entreprises semblent être ainsi les seules structures capa-bles d’assurer un niveau élevé de création d’emploi de qualité. En effet les bénéfices qu’ellesengrangent les autorisent à payer mieux leurs salariés qu’une association peut le faire et cesbénéfices peuvent par ailleurs être réinvestis dans des programmes efficaces de formation dupersonnel.

21

28. Une étude de PatrickHaddad sur 47 organismes dece type effectuée en 2001 amontré qu’une associationmandataire recrute enmoyenne 179 personnes par an(Haddad, thèse, p. 235).

29. ÉTUDE sur l’emploi depersonnes à domicile – IRCEM –3 juillet 2002.



32. À ce propos, la directrice de« Présence à domicile »souligne que les organismesprestataires ont plus decontraintes que les organismesmandataires pour gérer cettestabilité du personnel auprèsd’un même client car il fautque tous leurs employésréalisent leur nombre d’heurece qui peut les amener àprocéder à des ajustementsorganisationnels pour tenirleurs engagements.

33. C’est le cas de certainesintervenantes encadrées par« Présence A Domicile » carl’association fait payer lesheures supplémentaires desintervenants et à +25 % et à+50 %, ce qui n’est pas prévudans la convention duparticulier employeur.

34. ÉTUDE sur l’emploi depersonnes à domicile – IRCEM –3 juillet 2002.


Le statut de salariés en entreprise permet en effet aux intervenants concernés de bénéficier d’em-plois à temps plein ou à temps partiel choisi, de CDI, de progression salariale, d’un encadrementsolide, de formations et de perspectives de carrière.

Au sein des entreprises mandataires, les rémunérations sont plus élevées et les probabilités devoir son salaire augmenter y sont bien plus fortes pour les salariés que dans les associations man-dataires. Ainsi, les salariés embauchés par l’intermédiaire de l’entreprise Shiva gagnent 8,50 ¤l’heure au démarrage, salaire qui peut augmenter tous les six mois de 50 centimes d’euros 35. Lesemployés contractent des CDD d’une heure, renouvelables indéfiniment. En moyenne les interve-nants sélectionnés par Shiva travaillent pour 6 employeurs différents 36.

Les entreprises prestataires ont l’ambition d’organiser une véritable structure d’encadrement pourque leurs salariés puissent bénéficier de rémunérations progressives, de formations et parfois de pos-sibilités d’avancement au sein de l’entreprise. Elles se démarquent ainsi des entreprises mandataireset proposent une ‘véritable différence d’état d’esprit’ selon Corentine du Halgouët qui regrette queles clients ne sachent pas toujours faire la différence entre les deux types de structures 37.

Ainsi, à Paris, l’entreprise « La main tendue » 38 assure d’une part une formation interne à sesintervenantes – une infirmière salariée de l’entreprise à mi-temps s’en charge –, notamment pourcelles qui n’ont pas validé tous leurs modules du diplôme d’auxiliaire de vie, et d’autre part elleencadre étroitement ses salariées pour qu’elles progressent – des animatrices ‘chef de groupe’assurent ainsi le suivi du travail des intervenantes et leur donne des conseils.

Les intervenantes y travaillent au maximum 35 heures/semaine avec une journée de congé heb-domadaire. Après leur embauche elles travaillent à temps partiel puis si leurs prestations sontconformes aux exigences de la directrice, elles passent à temps complet si elles le souhaitent.

Les salariées se voient également offrir des perspectives d’avancement au sein de l’entreprisepuisqu’elles peuvent devenir chef de groupe puis aide coordinatrice.

« La main tendue » s’efforce aussi d’organiser des tournées que les intervenantes peuvent faireà pied.

Il faut cependant souligner que « La main tendue » ne propose pas, dans ses contrats de travail,des avantages particuliers, comme l’augmentation de la rémunération en fonction de l’ancien-neté, car la directrice ne peut pas s’engager dans des dispositifs qui contrediraient la conventioncollective des entreprises du secteur qui n’est pas encore signée. En attendant elle se contentedonc d’appliquer à la lettre le Code du travail.

Structuration de l’offre parisienne : un secteur en cours de professionnalisation

L’offre dans le secteur des services à la personne s’articule autour de deux grands types de for-mes d’échanges : le rapport de gré ou gré, qui renvoie à la situation où l’usager emploie directe-ment le salarié sans aucun intermédiaire, et les relations qui font appel à l’intermédiation d’unestructure d’offre de services (association ou entreprise).

Ces organismes se répartissent selon deux grands statuts juridiques. Ils sont :

• soit mandataires, auquel cas ils ont pour rôle de mettre en relation les intervenants et les par-ticuliers-employeurs

• soit prestataires, c’est-à-dire qu’ils sont les employeurs des intervenants qu’ils proposent àleurs clients.

Il faut rappeler ici qu’un autre statut, celui d’intermédiaire, a été mis en place en 1987 spécifique-ment à destination des associations leur permettant d’embaucher des personnes en grandes dif-ficultés d’insertion afin de les proposer à des particuliers pour la réalisation de petits travaux 39.

Les particuliers employeurs peuvent donc relever soit du système de gré à gré soit d’un orga-nisme mandataire.

Le secteur des services à la personne comptait en 2005 à Paris près de 145 000 particuliers employeurs

Selon l’IRCEM, il y avait à Paris, en 2005, 111 593 particuliers employeurs d’employé de maison,26 135 employeurs de garde d’enfants à domicile, et 142 employeurs pour les autres emplois quine relèvent pas des catégories précédentes. Il faut également compter 7 001 employeurs d’assis-tantes maternelles (hors domicile de l’employeur).


22

35. Louise Couvelaire,« Femmes de ménage : L’èreindustrielle », 2006,www.obsdeparis.nouvelobs.com.




39. Cette mesure de l’État enfaveur de l’insertion depersonnes en difficultés dansles services à la personnesuscite les critiques denombreux auteurs. DominiqueTaddei estime par exemple quec’est le pire des services rendusà la dynamique des emplois dusecteur car cette démarche apour conséquence d’en ternirl’image et de les dévaloriser.Un avis que partage Anne-Marie Grozelier en constatantque cette politique n’est pasadaptée aux services difficileset exigeants comme ceux del’aide aux personnes âgées. Cesarguments sont égalementrepris par Guilhem Bentogliodans le rapport duCommissariat général du plande mai 2005 qui en infère quecette logique, si elle étaitexclusive, serait un frein àl’expression d’une partie de lademande potentielle. En outre, Jean-Louis Lavilletrouve les résultats de cettepolitique décevante car elle n’aabouti qu’à des contrats detravail temporaires et malrémunérés pour les chômeurset les Rmistes qui y furentassociés.

Depuis 1992 le nombre de particuliers employeurs à Paris a plus que doublé, conformément aurythme de croissance national et francilien de cette catégorie d’employeurs.

23

40. « Services à la personne :modes de vie, modes d’emploi »2006 – l’Observatoire Caissed’épargne.


Effectif des particuliers employeurs à ParisHors garde d'enfants

Source : IRCEM

30000

40000

50000

60000

70000

80000

90000

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

� La consommation de services à la personne est plus élevée à Paris que dans le reste de la France

Il faut noter qu’à Paris les ménages consomment relativement plus d’heures de services à la per-sonne que dans le reste de la France – près de 12 heures par an par ménage employeur contre5 heures – et même par rapport à sa proche banlieue puisque les ménages parisiens consommentplus de 3,5 fois plus d’heures de services à la personne que les ménages de Seine-Saint-Denis 40.

En outre les particuliers employeurs parisiens consomment presque deux fois plus d’heures deservices à la personne que ceux du reste de la France.

Nombre moyen d'heures de services à la personne consommées par les particuliers employeurs (par an)

Source : IRCEM

en heures

0

2

4

6

8

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Paris

Ile-de-France

France

En 2005, on comptait 223 organismes agréés à Paris, soit une progressionde plus de 40 % par rapport à 2004

Il y avait à Paris en 2003, selon la DARES, 107 organismes actifs dans le secteur des services à lapersonne où 5 014 personnes étaient salariées sous régime mandataire et 4 240 sous régime pres-tataire.

En 2005, selon la DDETEFP, il y avait 223 organismes agréés dont 45 % d’organismes prestatai-res, 26,5 % d’organismes mandataires et 30 % d’organismes biactifs.

nombre % nombre %

Organismes prestataires

Types d'organismes agréés dans les services à la personne à Paris

Source : DDTEFP

59 37,3 % 97 43,5 %

Organismes mandataires 50 31,7 % 59 26,5 %

Organismes biactifs 49 31 %

100 % 100 %

67 30 %

Total organismes 158 223

2004 2005

En septembre 2006, d’après l’Agence nationale des services à la personne (ANSP), Paris comptait239 organismes agréés 41.


24

41. La liste des organismes deservices aux personneshabilités sur Paris va beaucoupévoluer d’ici fin 2007 car lesorganismes doivent faire denouveaux dossiers d’agrémentpour obtenir les nouveauxagréments nationaux(n’existera plus d’agrémentsrégionaux et départementaux)sur 5 ans. Ceux qui ont leursiège dans un autredépartement (92,93…) et quiont un agrément qualité à Parisdisparaîtront de la liste.

42. Les entreprises ont étéautorisées à entrer dans lesecteur des services à lapersonne en 1996 et leurnombre connaît depuis lors unecroissance continue. En effet en1996 (loi n° 96-63) le régimed’agrément fut ouvert auxentreprises et, en 1999, laréduction de la TVA à 5,5 %pour tous les services à lapersonne marque l’arrivée dusecteur privé lucratif dans lesecteur.

Évolution du nombre d'organismes agréés à Paris

Source : DDTEFP Paris

0

50

100

150

200

250

300

2003 2004 2005 sep-06

Par ailleurs, en 2005, sur les 223 structures d’offres agréées à Paris (hors CCAS), 123 étaient desassociations (55 %) et 100 des entreprises (45 %) alors que les entreprises ne représentaient que31 % des organismes en 2003.

Répartition des organismes agréés à Paris en 2005

Source : DDTEFP Paris

Biactif

Mandataire

Prestataire

0

20

40

60

80

100

120

140

Associations Entreprises

En 2005 à Paris les associations étaient principalement biactives (mandataire et prestataire) (à38 %) et mandataire (à 37 %), alors que les entreprises étaient très largement prestataires.

Quels sont les effets de ces évolutions sur la professionnalisation du secteur ?

Les entreprises sont les organismes dont la progression est la plus forte puisque leur nombre adoublé de 2004 à 2005 alors que le nombre d’associations n’a augmenté que de 13 % sur la mêmepériode.

Cette évolution traduit une meilleure structuration de l’offre et une professionnalisation du sec-teur. Rappelons toutefois que le « gré à gré » reste le mode de fonctionnement le plus répandudans ce secteur et que l’emploi informel reste malgré tout très présent. Ainsi, il ressort des entre-tiens que nous avons menés qu’à Paris le recours au marché informel reste important dans lecadre de l’aide aux personnes âgées, essentiellement en complément du recours à la sphère for-melle. En effet il semble fréquent que des personnes âgées préfèrent se tourner vers des interve-nants « informels » quand le coût du service est le plus élevé, la nuit par exemple.

En outre, l’arrivée des entreprises 42 dans ce secteur d’activité n’est pas exempte de controver-ses. Ainsi, beaucoup d’associations parisiennes que nous avons rencontrées considèrent que lalogique marchande n’est pas compatible avec la prestation de services à la personne.

Ainsi la directrice d’« Espace 3e âge », association mandataire spécialisée dans l’assistance de vieet la garde malade aux personnes âgées, considère que l’avenir du secteur se situe dans la mul-tiplication de petites structures comme la sienne car l’aide aux personnes âgées nécessite un tra-vail personnalisé et de proximité que les organismes plus importants sont moins en mesure d’as-surer, d’autant plus que les organismes qui proposent différents services semblent perdre enéthique ce qu’ils gagnent en diversité (en remplaçant par exemple des auxiliaires de vie défail-lantes par des femmes de ménages). En ce sens elle s’interroge sur les intentions des entreprisesdans ce secteur d’activités car, selon elle, il est impossible de pouvoir engendrer des bénéfices en

travaillant pour des personnes âgées et toute logique financière dans ce secteur d’activités estvouée à l’échec. Les associations lui semblent être plus à même d’apporter une gestion person-nalisée et globale de la situation des usagers que nécessite le métier d’aide à la personne 43.

De la même façon, la directrice de « Présence à domicile », association mandataire spécialisée éga-lement dans l’assistance de vie et la garde malade aux personnes âgées, ne peut pas concevoirl’idée que l’on puisse faire de la rentabilité quand on travaille sur l’humain. C’est pourquoi elleregrette l’arrivée d’entreprises et de plates-formes dans le secteur qui, selon elle, devront factu-rer le moindre petit service rendu aux clients ce qui va contre sa conception de l’aide à la per-sonne 44.

Face à ces critiques, les entreprises répliquent qu’elles sont plus en mesure d’assurer des presta-tions de qualité que les associations. Ainsi la directrice de « La main tendue », SARL spécialiséedans l’aide aux personnes âgées et fragilisées, explique qu’une infirmière et une animatrice sontemployées dans son entreprise afin de former les intervenantes et de surveiller la qualité desprestations. Par ailleurs elle estime que la souplesse est ce qui fait la différence entre « La maintendue » et les associations. Par exemple l’entreprise n’impose pas de temps minimum d’inter-vention aux clients et s’adapte ainsi mieux à la demande de services. En ce sens elle participe audéveloppement du secteur et fait émerger une nouvelle clientèle 45.

L’organisation de l’offre des ces différents organismes

• Les franchises et les entreprises d’intérim

Au-delà des SARL qui se sont fortement développés, le secteur des services à la personne s’est vuinvesti par d’autres types d’entreprises comme les franchises ou les entreprises d’intérim.

Plusieurs franchises se sont en effet développées dans le secteur des services à la personne enmettant en place d’importantes campagnes de communication que des entreprises indépendan-tes ne peuvent pas financer par elles-mêmes. La structure des franchises convient bien au secteurdes services à la personne car elle permet de mailler efficacement le territoire à travers la pré-sence d’agences qui recouvrent des secteurs bien définis.

En outre, la venue de franchise dans le secteur des services à la personne peut faire émerger unenouvelle demande de la part de particuliers qui ne faisaient pas confiance aux structures existan-tes et pour qui la marque, rassurante, est un gage de confiance. Cette tendance s’auto-entretientdu fait que les franchises doivent redoubler d’attention sur la qualité de leurs prestations partoutoù elles sont localisées car le moindre incident peut ternir l’image de la marque toute entière etse répercuter sur l’ensemble des agences 46.

Les franchises apparaissent donc comme des acteurs importants dans le développement et la pro-fessionnalisation du secteur.

25




46. « Services à la personne :quel rôle jouent lesfranchises ? »,www.placedesreseaux.com.

47. Louise Couvelaire,« Femmes de ménage : L’èreindustrielle », 2006,www.obsdeparis.nouvelobs.com.


Exemple de Shiva : Entreprise créée en 2000 et spécialisée dans le ménage et le repassage àdomicile, Shiva, filiale d’Acadomia, s’est fortement et rapidement développée. En 2006, ellecomptait plus de 200 salariées et 2 200 clients en région Ile-de-France pour un chiffre d’affairede 6 millions d’euros, soit une augmentation de 200 % par rapport au résultat de 2005 47.Contrairement à la plupart des autres entreprises, Shiva a le statut de mandataire. Néanmoinsla franchise garantit aux particuliers-employeurs la qualité des prestations car elle met enplace des formations pour les intervenants qu’elle a sélectionnés et à qui elle assure un suiviprofessionnel. En outre elle leur propose de nombreux services comme l’élaboration de mis-sions de contact, le suivi de la relation client et les formalités d’entreprises.

D’autre part des entreprises d’intérim ont également investi le secteur en tant que prestatairesde services à la personne. Elles mettent à disposition des ménages, des intervenants qui corres-pondent à leur demande, dans le cadre d’une mission temporaire. Les entreprises d’intérim ontl’avantage de proposer des contrats plus adaptés à des missions courtes par rapport aux autresstructures prestataires. Elles disposent de contrats de formation spécifiques et le statut social desintérimaires est plus favorable que celui du salarié à domicile puisqu’il existe des conventions col-lectives spécifiques (les primes de précarité sont également plus élevées).

Les entreprises intérimaires possèdent donc des atouts pour se développer dans le secteur desservices à la personne même si ce mode d’organisation ‘n’a pas vocation à [en] devenir une partprépondérante’48. En effet son potentiel de développement sera faible tant que les particuliers,pour qui le coût du service est relativement élevé s’il passe par la médiation d’une entreprise d’in-térim 49, ne pourront pas bénéficier de l’avantage fiscal en s’adressant à lui. Par ailleurs les coûtsinduits par la complexité de la gestion des intérimaires et la faible densité du maillage de cesentreprises constituent des freins importants à leur développement.


26

48. Ibid.

49. Le prix du servicecomprenant les heureseffectuées – qui incluent lesalaire de l’intervenant et lescharges qui y sont associées,les frais de recrutement et desélection des candidats, lesfrais de gestion et les frais deremplacement du salarié – etles frais de dossier.

50. Haddad, thèse, p. 144.

51. Au niveau national, 40 %des territoires d’accueil desplates-formes se situent auniveau départemental. Lamajorité des plates-formesinterviennent sur un territoireplus restreint,l’intercommunalité ou lacommune. (Haddad, thèse,p. 145).

52. Par exemple, la DDTEFP etla DDASS ont créé une plate-forme en Seine Saint-Denis ouencore la Préfecture et leConseil Général sont àl’initiative de celle del’Essonne. Par ailleurs, il arriveque des plates-formes soientissues de l’action d’associationsen faveur de l’organisation dusecteur sur un territoirecomme c’est le cas en Yvelineset Seine-et-Marne.

La principale entreprise d’intérim dans le secteur est Adom, une filiale de Adia, créée en 2004.Elle met à disposition des particuliers des professionnels des services à la personne 24h/24h.Les services proposés par Adom s’articulent autour de l’aide aux personnes âgées, la garded’enfants et l’entretien de la maison.

En tant qu’entreprise d’intérim, Adom reste employeur des intervenants qu’elle met à dispositiondes particuliers.

� Les plates-formes d’intermédiation et les enseignes nationales

Les plates-formes d’intermédiation ont pour rôle d’apparier au mieux l’offre et la demande deservices et de favoriser la concurrence entre les organismes sur un territoire donné 50. Elles sesont développées en majorité à partir de 1997 et ont des périmètres d’action variés, qui vont dela commune au département 51.

Ces plates-formes ont été créées le plus souvent sous l’impulsion des pouvoirs publics dans le butd’encourager le développement du secteur en essayant de remédier aux carences du libre fonc-tionnement du marché. Ce sont donc essentiellement les collectivités territoriales ou les servicesde l’État qui sont à l’origine de leur création 52.

Les plates-formes fonctionnent sur le modèle d’une permanence téléphonique. Elles disposentplus rarement d’un accueil physique comme c’est le cas à Paris (sauf le groupe La Poste qui, entant qu’enseigne nationale, envisage d’utiliser ses guichets pour mettre en relation les clientspotentiels avec le prestataire de services qui pourrait répondre au mieux à ses attentes).

Leur rôle est multiple. Elles peuvent tout d’abord dispenser des informations auprès des usagersà propos des aides auxquelles ils ont droit et de la législation qui concerne l’emploi de gré à gré,elles se chargent ensuite de la mise en relation de la demande avec des organismes membres dela plate-forme qui doivent parfois respecter une charte de qualité (les organismes membrespayent une cotisation auprès de la plate forme à laquelle ils sont affiliés) et elles peuvent aussiopérer une médiation entre un organisme et un usager en cas de problème. Les centres de res-sources sont des types particuliers de plates-formes qui informent également les organismesd’offre sur la législation et qui cherchent à favoriser leur professionnalisation.

La ville de Paris dispose d’une des plates-formes les plus dynamiques d’Ile-de-France. « L’UnionParisienne des associations agréées de services aux personnes » dispose à la fois d’une perma-nence téléphonique et d’un accueil ouvert au public. Cette plate-forme est financée entièrementpar la Ville de Paris et emploie 7 personnes à temps plein.

Sur le modèle de ces plates-formes, des enseignes nationales, qui regroupent sous leur bannièredes organismes agréés, sont apparues ces dernières années et leur développement a été forte-ment encouragé par la loi Borloo de mai 2005 en vue d’une professionnalisation plus affirmée dusecteur.

Ces enseignes nationales sont des structures issues de partenariats entre des acteurs aux activi-tés différentes : associations (UNA, ADMR…), assureurs (Europ Assistance, MAIF…), banques(Caisse d’Épargne, Crédit Mutuel…), mutuelles (Mutualité Française, MGEN…), entreprises deservices (La Poste, Accor…). On en dénombre 10 pour le moment mais 2 autres devraient prochai-nement se mettre en place (Crédit-Agricole-Crédit Lyonnais et MAAF, MMA, Azur-GMF).

Elles ont un rôle différent de celui des franchises puisqu’elles ont pour mission de mettre en rela-tion l’offre et la demande sans délivrer des services directement elles-mêmes. Elles sélectionnentselon leurs critères des organismes agréés et renvoient les clients qui les contactent vers l’und’eux en fonction de ses attentes. Ainsi, les enseignes ont un rôle à jouer dans la qualité des pres-tations puisqu’elles choisissent les organismes agréés qui leur sont affiliés et, en tant que numérode téléphone unique, améliorent la visibilité du secteur pour les clients.

Cependant le développement d’enseignes nationales pourrait ne pas être le déclic annoncé enfaveur d’une meilleure structuration et d’une plus grande lisibilité du secteur des services à lapersonne. Comme en témoigne Corentine du Halghouët, dont l’entreprise (« Un temps pourvous ») est affiliée à plusieurs plates-formes, dont l’enseigne Personia (issue de l’association del’ADMR avec le Crédit Mutuel et l’AG2R), qui estime qu’être affiliée à une enseigne ne fait quecompliquer les choses en rajoutant un intermédiaire supplémentaire entre le client et l’entre-prise surtout que pour le moment ‘Un temps pour vous’ n’a pas obtenu de clients grâce à ce dis-positif dont l’effet est même négatif pour l’entreprise qui doit payer une cotisation pour êtreréférencée par l’enseigne 53.

Par ailleurs une autre forme d’organisation de l’offre du secteur vient d’apparaître avec la créa-tion du site Internet Empleo-particuliers.fr.

Ce site a été lancé en avril 2006 sur le modèle des plate-formes et pourrait constituer un nouveaumoyen d’apparier l’offre et la demande des services à la personne et d’offrir une meilleure visibi-lité au secteur. Empleo-particuliers.fr est en effet le premier site national de mise en relationdirecte des particuliers employeurs et des intervenants candidats dans le secteur des services àla personne. Le site a simplement vocation à mettre en relation l’usager et l’intervenant qui cor-respond à ses besoins et à donner des informations à l’employeur sur la convention collective quile concerne, sur les grilles de salaire ou encore sur le fonctionnement du CESU 54.

27


54.http://emploi.france5.fr/tendances/secteur-porteur/19857597-fr.php.


Personia (ADME, Crédit Mutuel, AG2R) compte aujourd’hui 1 722 points d’accueil ouverts aupublic, un site Internet et une plate-forme téléphonique dont les appels concernent autant desdemandes de services que des demandes d’information (en particulier sur le Cesu). Elle a réfé-rencé 2 927 structures, essentiellement issues du réseau ADMR, qui couvrent tout le territoire.Le lancement officiel de l’enseigne s’est déroulé le 31 mai 2006.

France Domicile (UNA, Mutualité Française, UNCCAS) qui couvre 19 services possède un siteInternet et une plate forme téléphonique dont la plupart des appels concernent des deman-des d’informations du grand public ou des demandes de référencement de la part d’organis-mes. Pour le moment, 412 structures ont été référencées sur la base de 23 critères.

Fourmi Verte (Familles Rurales, Mutualité Sociale Agricole, Groupama) possède un siteInternet depuis fin juin et une plate-forme téléphonique et est présente dans 27 départements.

Source : site de l’ANSP « Les enseignes nationales – bilan des six premiers mois »

Origine des partenariats des enseignes nationales

Enseignes

France Domicile

Personia

Fourmi verte

la Maison du particulier

employeuret des emplois

de famille

Serena

Accor services

La Poste

Domiserve

Sodexho

CNP Service à

la personne

(1) FEPEM : Fédération nationale des particuliers employeursSource : Precepta (groupe XERFI)

Partenaires

• Mutualité française• UNA• UNCCAS

• ADMR• Crédit Mutuel• AG2R

• Familles rurales• Groupama• Mutualité sociale Agricole

• FEPEM (1)• IRCEM Prévoyance• IFEF

• Caisse d'Épargne• MAIF• MACIF• MGEN

• Accor service• Europe Assistance

• La Poste

• AXA Assistance• Dexia Crédit local

• SODEXHO

• CNP

Mutuelles/Assurances/Prévoyance

Banques Fédérations AssociationsEntreprisesde services

Cependant, cette structure, si elle semble participer d’une volonté d’améliorer l’organisation dusecteur, n’en constitue pas moins, surtout si elle venait à se développer, une menace pour la pro-fessionnalisation du secteur par son objectif affiché d’offrir aux particuliers une alternative pluspratique et moins coûteuse que le recours aux organismes prestataires de services, pourtantseuls garants d’un développement qualitatif du secteur.

� Les réseaux d’entreprises prestataires

Les réseaux d’entreprises prestataires constituent une autre forme de structuration de l’offre deservices.

Ces réseaux fédèrent des entreprises ou des associations prestataires déjà actives dans le secteursous une enseigne commune, ce qui les distingue des franchises qui créent leurs propres agen-ces. Les organismes adhérents aux réseaux d’entreprises doivent se soumettre à une charte qua-lité et à des procédures communes en vue d’homogénéiser leurs produits 55. Ce rassemblementleur permet d’avoir une visibilité plus grande au travers de campagnes de publicité, et de profi-ter d’économies d’échelles pour les logiciels de compatibilité ou les formations communes.

« La main tendue » fut la première entreprise à adhérer au réseau Adhap à Paris, en 2003. Leréseau Adhap services rassemble des entreprises prestataires spécialisées dans l’aide aux person-nes âgées, qui proposent des plans d’aide homogènes. « La main tendue » est localisée dans le 13earrondissement. Depuis, 5 autres entreprises du réseau Adhap services se sont créées à Paris enplus des 50 autres présentes dans toute la France. « La main tendue » a d’abord développé sesactivités autour de son local dans le 13e arrondissement et cherche maintenant à s’étendre dansle 14e et le 5e arrondissement. Son développement territorial est néanmoins limité par la zoned’action des autres entreprises du réseau à Paris et en petite couronne 56.

Les types de services proposés

• Les services proposés par les associations

De manière générale, les associations, privilégiées par les pouvoirs publics par le biais de cumuld’aide 57, ont acquis un quasi-monopole sur les services s’adressant aux personnes fragiles.

Les associations parisiennes se tournent essentiellement vers des prestations à vocation socialesauprès des personnes fragiles et qui nécessitent l’obtention d’un agrément qualité (77 % des asso-ciations l’avaient obtenu en 2005).

• Les entreprises se tournent essentiellement vers la prestation de services aux ménages

Désavantagées vis-à-vis des associations par la législation sur les services à destination des per-sonnes fragiles*, les entreprises se sont tournées plus naturellement vers les services ‘deconfort’ ( activités de ménage, de jardinage, de bricolage ou soutien scolaire) qu’elles ontcontribué à diversifier. Profitant d’un taux de TVA de 5,5 %, mis en place en 1996 et reconduit parle plan Borloo, et de la simplification des agréments, les entreprises concurrencent de plus enplus le réseau associatif sur ces activités et en particulier sur l’entretien de la maison.

Ainsi, en 2005 à Paris les entreprises étaient majoritairement prestataires (à 67 %). Elles ont ten-dance à se tourner vers des activités rentables comme le soutien scolaire ou les tâches ménagè-res qui ne nécessitent que l’obtention d’un agrément simple (77 % des entreprises parisiennesagréées n’avaient reçu que l’agrément simple en 2005).


28



57. Hayat, Éric, ‘Créer etdévelopper les entreprises etles emplois de services à lapersonne’, rapport au nom dela Commission de l’Emploi etdes Affaires Sociales, 23 juin2005.

Salariés et employeurs : où sont-ils localisés dans Paris ?

Les organismes agréés

• Localisation des organismes

29


59. Une convention collectivepropre au secteur des servicesà la personne devait êtresignée au mois de juin mais lespartenaires ne se sont pasparvenus à trouver un accord.


*À bien des égards les entreprises sont désavantagées pour intervenir dans les activités à des-tination des personnes fragiles.

Elles rencontrent d’une part des obstacles du fait de la réglementation financière et fiscale. Ence sens, Corentine du Halgouët, directrice de « Un temps pour vous », dénonce « la concurrencedéloyale » des associations dans la prestation de services à destination des personnes fragiles 58.

Elles doivent faire face d’autre part à des freins plus conjoncturels comme l’absence deconvention collective spécifique. En effet, tant qu’une convention collective n’est pas signée 59

entre les syndicats des salariés et les entreprises de services à la personne, ces dernières doi-vent appliquer le droit du travail qui est peu adapté à la prestation de services à la personne(par exemple les salariés doivent prendre une pause toutes les 5 heures alors que l’assistanceaux personnes âgées nécessite une présence continue de l’intervenant auprès de l’usager).

Néanmoins les entreprises commencent à se développer dans ces activités, sans pour autantêtre en mesure de remettre en cause avant longtemps la position dominante acquise par lesassociations.

17e

9e

19e

16e

8e

18e

10e

5e

6e

7e

1er

4e

3e

2e

11e

12e

15e

14e 13e

20e

Méthodologie : Ne disposant pas de la liste des organismes parisiens pour 2006, un recoupemententre les organismes présents sur la capitale en 2005 et les organismes ayant réalisé les nouvel-les procédures a été effectué.

Les organismes agréés dans Paris sont répartis de manière homogène sur le territoire. Certainsespaces connaissent tout de même une concentration plus importante d’organismes agréés àl’image du 15e ou 16e arrondissements. À l’inverse le 5e, 6e et 7e arrondissements disposent d’unedensité moindre.

Emplois de servicesOrganismes agrées2006

Type

Sources : ACCOSS, DRTEFP – 2006

0 1 2 km

association (99)

entreprise (144)

non communiqué (10)

• Localisation des salariés des organismes

Nous n’avons pas pu disposer d’informations exhaustives sur les lieux d’habitation des interve-nants dépendants d’un organisme mandataire ou prestataire. Nous ne pouvons donc illustrer lepropos qu’au moyen d’exemples s’appuyant sur les enquêtes menées auprès de différents orga-nismes parisiens. Notons cependant que les salariés dépendant d’organismes mandataires sontintégrés aux données concernant les salariés des particuliers employeurs.

� Exemples des lieux d’habitation des salariés de particuliers employeurs encadrés par un organismemandataire

Pour le premier exemple, on constate que pour cette association située dans le 15e arrondisse-ment et dont la zone d’intervention concerne l’ouest parisien (y compris la proche banlieue), unelarge majorité d’intervenants habite Paris et les départements de petite couronne. Toutefois, lesintervenants habitant la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne sont quasiment aussi nombreuxque ceux habitant Paris, ce qui peut poser des problèmes d’éloignement par rapport aux secteursd’intervention.


30

Exemple d'une association du 15ème arrondissement de ParisORIGINE GÉOGRAPHIQUE DES INTERVENANTS À DOMICILE

Source: enquête APUR - 2006

Hautsde

Seine38

SeineSaint-Denis

51

Val deMarne

33

Paris

Vald'Oise

18

Esssonnssonn7

Yvvelinvelin55

Seine eteine eine MMarneMarne

100

zoned'intervention

Les problèmes d’éloignement entre domiciles des intervenants et lieux d’intervention sont moin-dres sur ce second exemple d’association, située dans le 9e. On remarque cependant, grâce ici àdes données communiquées au niveau de la commune, que les intervenants habitent essentielle-ment à l’est de la capitale, et même dans Paris, dans le quart nord-est.

Lagnysur-Marne

Courcouronnes

CorbeilEssonne

31 1

611

1

6 10 4

12

52

5

5

9

4 610

56

Nombre de bénéficiaires

Saint-Denis

Pantin

Clamart

laCourneuve

Bobigny

3ème

Tremblayen France

Noisyle Grand5ème

Gagny8ème 9ème 10ème

11ème

12ème

13ème

15ème

14ème

17ème

16ème

18ème19ème

20ème

Bagnolet

Les Lilas

Champignysur-Marne

Alfortville

Villejuif

Créteil

Gennevilliers

LevalloisPerret

Ivrysur-Seine

Charenton

Arcueil

Epinaysur-Seine

Chennevièressur-Marne

Yerres

Saint-OuenAubervilliers

Clichy

Villeneuvela-Garenne

Colombes

Montignyles-Cormeilles Sarcelles

Gargesles-Gonesse

Pierrefittesur-Seine

Montmagny

BlancMesnil

Aulnaysous-Bois

Pavillonssous-Bois

BondyNoisyle Sec

Montreuil

Rosnysous-Bois

Association ARCHIPEL

Originegéographique

des intervenantsà domicile

Source: APUR - 2006

23

10

2

Nombre de salariésintervant à domicile

principauxarrondissementsd'intervention

26 boulevard Poissonnière - Paris 9ème

Grande-Couronne

Fontenaysous-Bois

Longjumeau

Goussainville

75

93

94

92

77

91

95

78

Hautsde

Seine

SeineSaint-Denis

Val-de-Marne

Paris

Val d'Oise

Essonne

� Éléments sur la localisation des salariés des organismes prestataires

Les entretiens que nous avons menés avec des organismes prestataires montrent que la plupartde leurs salariés habitent dans le nord est de Paris ou en proche banlieue.

Ainsi, pour Un temps pour vous 60, environ 35 % des intervenantes vivent à Paris même si ellesrencontrent beaucoup de problèmes pour s’y loger ; les autres habitent en proche banlieue. À « Lamain tendue », la plupart des intervenantes (l’entreprise en compte 16) habitent dans les commu-nes au sud de Paris proches du 13e arrondissement (Arcueil, Ivry, Gentilly…) car la directrice tientà recruter des intervenantes qui habitent à proximité de leur lieu de travail.

Les particuliers employeurs

• Localisation des particuliers employeurs parisiens

Répartition des employeurs parisiens

31



Clichy

Bagnolet

Levallois-Perret

Neuillysur-Seine

St-DenisSt-Ouen Aubervilliers

Pantin

Le-PréSaint

Gervais

LesLilas

SaintMandé

Charenton

Ivry-sur-Seine

Kremlin-Bicêtre

GentillyMalakoff Montrouge

VanvesIssy-les-

Moulineaux

BoulogneBillancourt

16ème

10.826 1er

754

2ème

5883ème

1.208

4ème

1.208

5ème

2.543

6ème

2.916

7ème

4.345

8ème

2.462

9ème

2.261 10ème

1.844

11ème

3.403

12ème

3.972

13ème

4.07314ème

4.534

15ème

9.005

17ème

6.488

18ème

2.599 19ème

2.301

20ème

2.775

ChèqueEmploiService

Source : APUR d’après chiffres ACOSS, 2006

Cette carte montre que les particuliers employeurs parisiens sont beaucoup plus nombreux dansles arrondissements de l’ouest de Paris.

Cette tendance est confirmée lorsqu’on étudie plus particulièrement certains « sous-groupes »d’usagers comme, par exemple, les utilisateurs de CES. Comme le montre la carte suivante, lesemployeurs qui utilisent le « CES » se localisent principalement dans l’Ouest de la capitale. Les 15e

et 16e arrondissements représentent plus de 28 % des employeurs parisiens ce qui correspond àl’ensemble du centre et du Nord-Est de la capitale (1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e, 11e, 18e, 19e et 20e). Le Nord-Est semble donc sous représenté en terme de demande d’emplois de service. Les arrondissementsdu Nord-Est représentent une part importante de la population parisienne mais constituent unefaible demande en termes de service à la personne.

• Localisation des salariés des particuliers employeurs parisiens

D’après l’INSEE, les salariés employés par des particuliers à Paris dans le secteur des services à lapersonne habitaient en 1999 pour 61 % d’entre eux à Paris (majoritairement dans le 16e (11 % ; oùles intervenants logent probablement chez leurs employeurs), le 18e (6 %), le 17e (5,8 %), le 15e

(5,6 %) et le 20e (4 %)) pour 29 % en petite couronne (dont 13 % dans le 93), pour 7,7 % en grandecouronne et pour 2,3 % dans le reste de la France.

� Lieux d’habitation des salariés de particulier employeur relevant du CES


32

Coeur del'agglomérationparisienneNombre de personnes

Source: ACCOSS - 2006

EMPLOYÉSChèque Emploi Service

2.900

1.000

10010

Gennevilliers


BoisColombes

La-GarenneColombes

Colombes

Clichy

Epinaysur-Seine

Île-StDenis

Asnièressur-Seine

Courbevoie LevalloisPerret

Neuillysur-SeinePuteaux

Suresnes

Nanterre

Villetaneuse


Stains

St-Denis

LaCourneuve

St-Ouen

Aubervilliers

Dugny

LeBourget

Le-BlancMesnil

Drancy

Tremblayen-France

VillepinteAulnay

sous-Bois

Sevran

LivryGargan

Les-Pavillons-sous-Bois

Coubron

Vaujours

Clichysous-Bois

MontfermeilLeRaincy

Villemomble

Gagny

Bondy

Rosnysous-Bois

Gournaysur-Marne

Neuillysur-Marne

NeuillyPlaisance

Fontenay-sous-Bois Le-Perreux

sur-Marne

Bry-surMarne

Le-PlessisTrévise

Noisyle-Grand

Nogentsur-Marne

Villierssur-Marne

Champignysur-Marne


St-Maurdes-Fossés

Joinvillele-Pont

Ormessonsur-Marne

La-Queueen-Brie

NoiseauSucyen-Brie

Bonneuilsur-Marne

Créteil

20ème

Bobigny

Pantin

PréSt-Gervais

Les-Lilas

Noisyle-Sec

Romainville

Bagnolet

Montreuil

Vincennes

St-Mandé

Charenton

St-Maurice

MaisonsAlfort

Ivrysur-Seine

Alfortville

Kremlin-Bicêtre

Vitrysur-Seine

Gentilly

Arcueil

VillejuifCachan

MalakoffMontrouge

VanvesIssy-lesMoulineaux

Clamart

Châtillon

Bagneux

Fontenayaux-Roses

PlessisRobinson

Sceaux

Bourgla

Reine

ChatenayMalabry

L'Hay-les-Roses

ChevillyLarue

Fresnes

RungisAntony

Thiais

Orly

Choisyle-Roi

Villeneuvele-Roi

Ablonsur-Seine

VilleneuveSt-Georges

Valenton

LimeilBrévannes

BoissySt-Léger

Marollesen-Brie

Santeny

Villecresnes

Mandresles-Roses

Périgny

Marnesla-Coquette

BoulogneBillancourt

St-Cloud

Garches

Vaucresson

RueilMalmaison

Villed'Avray

Chaville

Sèvres

Meudon

Boisde

Boulogne

Boisde

Vincennes

0

19ème

18ème

17ème

11ème

10ème9ème

8ème

3ème

2ème

7ème

16ème

13ème14ème

6ème

15ème 12ème

4ème

1er

5ème

Argenteuil

14 27

76

45

28

89

60

83

Grande Couronne95

1.343

771.013

91839

78948

935.473

943.074

923.959

Paris22.106

La carte ci-dessus présente le lieu de résidence des salariés « CES » travaillant pour des particu-liers employeurs parisiens.

Une des informations principales de cette carte est la part importante des salariés « CES » qui tra-vaillent hors de l’Ile-de-France. En effet, 25 % des salariés « CES » employés par des Parisiensvivent en région. Ce phénomène est lié au fait que les employeurs parisiens créent des emploisde service dans leurs résidences secondaires. La carte de France met en avant les territoires quiprofitent le plus de ce transfert d’achat de services, a l’image de la Normandie, mais égalementde la Côte Atlantique et de la Côte d’Azur.

Au niveau des départements limitrophes de la région francilienne il est possible d’observer unelégère surreprésentation du nombre de salariés. Il est possible qu’une partie non négligeable deces salariés travaillent réellement à Paris et soient contraints par des temps de transport impor-tants. Cependant, notre source ne permet pas de différencier les salariés travaillant effectivementsur Paris de ceux travaillant dans les résidences secondaires des Parisiens.

D’autre part, il ressort que les emplois de service sont des emplois de proximité. Si l’on exclutles salariés qui ne résident pas en Ile-de-France et qui travaillent dans les résidences secondairesdes parisiens, 57 % des salariés habitent dans la capitale, 28 % dans la première couronne et 15 %dans la grande couronne. Ainsi les salariés résident en majorité à proximité de leur lieu de travail.Cependant, les emplois de service imposent souvent aux salariés de cumuler les emplois et ainsiles lieux de travail, impliquant des temps de transport importants non traduits par la carte.

En étudiant la répartition des salariés dans Paris intra-muros, la corrélation avec le lieu d’habita-tion des employeurs est apparue.

La comparaison entre la carte des lieux d’habitation des employeurs et celle des lieux d’habita-tion des salariés dans Paris intra-muros montre des correspondances. Les salariés habitent prin-cipalement dans les arrondissements de l’Ouest où la demande est la plus forte, notamment dansle 15e et 16e arrondissements. Toute fois l’Est de Paris connaît une surreprésentation de son nom-bre de salariés par rapport au nombre d’employeurs.

� Lieux d’habitation des salariés de particuliers employeurs relevant du système PAJE

33




64. « Caring for the DependentElderly : More Informal thanFormal », in INSEE Studies,n° 39, September 1999.


Coeur del'agglomérationparisienneNombre de personnes

Source: ACCOSS - 2006

EMPLOYÉSPrestation d'Accueil

Jeune Enfant

330

100

10

Gennevilliers


BoisColombes

La-GarenneColombes

Colombes

Clichy

Epinaysur-Seine

Île-StDenis

Asnièressur-Seine

Courbevoie LevalloisPerret

Neuillysur-SeinePuteaux

Suresnes

Nanterre

Villetaneuse


Stains

St-Denis

LaCourneuve

St-Ouen

Aubervilliers

Dugny

LeBourget

Le-BlancMesnil

Drancy

Tremblayen-France

VillepinteAulnay

sous-Bois

Sevran

LivryGargan

Les-Pavillons-sous-Bois

Coubron

Vaujours

Clichysous-Bois

MontfermeilLeRaincy

Villemomble

Gagny

Bondy

Rosnysous-Bois

Gournaysur-Marne

Neuillysur-Marne

NeuillyPlaisance

Fontenay-sous-Bois Le-Perreux

sur-Marne

Bry-surMarne

Le-PlessisTrévise

Noisyle-Grand

Nogentsur-Marne

Villierssur-Marne

Champignysur-Marne


St-Maurdes-Fossés

Joinvillele-Pont

Ormessonsur-Marne

La-Queueen-Brie

NoiseauSucyen-Brie

Bonneuilsur-Marne

Créteil

20ème

Bobigny

Pantin

PréSt-Gervais

Les-Lilas

Noisyle-Sec

Romainville

Bagnolet

Montreuil

Vincennes

St-Mandé

Charenton

St-Maurice

MaisonsAlfort

Ivrysur-Seine

Alfortville

Kremlin-Bicêtre

Vitrysur-Seine

Gentilly

Arcueil

VillejuifCachan

MalakoffMontrouge

VanvesIssy-lesMoulineaux

Clamart

Châtillon

Bagneux

Fontenayaux-Roses

PlessisRobinson

Sceaux

Bourgla

Reine

ChatenayMalabry

L'Hay-les-Roses

ChevillyLarue

Fresnes

RungisAntony

Thiais

Orly

Choisyle-Roi

Villeneuvele-Roi

Ablonsur-Seine

VilleneuveSt-Georges

Valenton

LimeilBrévannes

BoissySt-Léger

Marollesen-Brie

Santeny

Villecresnes

Mandresles-Roses

Périgny

Marnesla-Coquette

BoulogneBillancourt

St-Cloud

Garches

Vaucresson

RueilMalmaison

Villed'Avray

Chaville

Sèvres

Meudon

Boisde

Boulogne

Boisde

Vincennes

0

19ème

18ème

17ème

11ème

10ème9ème

8ème

3ème

2ème

7ème

16ème

13ème14ème

6ème

15ème 12ème

4ème

1er

5ème

Argenteuil

76

Grande Couronne

2760

02

37

95245

77107

91123

7894

931.022

94474

92568

Paris2.636

La carte présente le lieu d’habitation des salariés relevant du système « PAJE » travaillant pourdes particuliers employeurs parisiens.

La répartition des lieux d’habitation des salariés « PAJE » montre que les salariés habitent pourprès de 50 % dans la capitale. À l'inverse du phénomène observé pour les salariés « CES », uneminorité de salariés résident hors de l’Ile-de-France. La répartition dans Paris intra-muros traduitle poids du Nord-Est notamment avec les 18e, 19e et 20e arrondissements qui représentent près de32 % des salariés parisiens.

• Les profils des usagers du secteur se diversifient

Selon une étude récente de l’Observatoire Caisse d’épargne, 6 millions de foyers français auraientrecours aux services à la personne dont 2,8 millions de façon informelle 61.

� Profils généraux

Concernant les services dits « de confort », d’après l’observatoire de la Caisse d’épargne, 28 %des 25-45 ans ont recours aux services aux ménages et principalement aux services de garde d’en-fants. Les femmes cadres seraient plus enclines à déléguer les tâches ménagères du fait de leursrevenus élevés, des contraintes horaires liés à leur travail et du moindre sentiment de valorisa-tion personnelle liée à l’accomplissement des tâches domestiques par rapport aux femmes exer-çant d’autres activités.

Au-delà de 45 ans, le recours à l’aide aux tâches ménagères prend plus d’importance, en particu-lier pour les cadres et les professions libérales qui représentent 56 % des utilisateurs servicesd’aide aux tâches domestiques (hors retraités) 62.

Concernant les services dits « sociaux », 45 % des personnes de plus de 75 ans ont recours à desservices à la personne, principalement les personnes vivant seules 63.

À cet égard, une étude de l’INSEE de 1999 a montré que l’aide informelle restait beaucoup plusdéveloppée que l’aide professionnelle pour les services aux personnes âgées dépendantes. Ainsià un niveau de dépendance modéré le temps d’aide informelle représente 2 à 3 fois celui d’aideprofessionnelle. Par ailleurs, l’étude souligne les facteurs favorisant le recours à la sphère for-melle pour ce type d’activités : l’isolement, le niveau d’éducation ou un lieu de résidence dansl’Ouest, le Centre-Ouest ou le Bassin parisien 64.

� Profil des particuliers employeurs parisiens

Les ménages employeurs qui ont recourt à des services de confort à Paris sont principalementissus de catégories socioprofessionnelles élevées, travaillent à temps complet (la personne vivantseule ou le couple), et ont des revenus supérieurs à 3 000 ¤/mois 65.

Les employeurs de garde d’enfants sont sur-représentés à Paris du fait des temps de transport,des revenus élevés et des problématiques liés aux autres modes de garde. Il s’agit également dusecteur où les ménages ont le plus de problèmes à trouver du personnel. Les gardes d’enfantsreprésentent les plus grosses consommations d’heures de services à la personne alors que les per-sonnes âgées le sont le moins (bien que les gardes d’enfant ne représentent sur la France que19 % des activités de services à la personne).


34

65. ÉTUDE descriptive desparticuliers employeursd’employés de maison et degarde d’enfants à domicile 2003– IRCEM.





Portrait type du particulier employeur d’un intervenant pour une garde d’enfants : femmemariée entre 30 et 40 ans avec en moyenne 2.27 enfants à charge, propriétaire, dont leconjoint travaille et dont les revenus cumulés du ménage dépassent les 3 000 ¤/mois (revenusnets mensuels). Les embauches se font majoritairement par relation ou par petites annoncessur des critères de confiance, de motivation, de disponibilité et de présentation physique pourdes contrats de 20 heures par semaine. Un quart des particuliers employeurs de garde d’en-fants recourent par ailleurs à un employé de maison 66.

Portrait type du particulier employeur d’un employé de maison : femme mariée de moinsde 50 ans avec en moyenne 2.1 enfants à charge, dont le conjoint travaille et dont les revenuscumulés du ménage dépassent les 3 000 ¤/mois (revenus nets mensuels). Les embauches sefont majoritairement par relation sur des critères de confiance, de motivation, de tarif et deprestation pour des contrats de 7 heures par semaine 67.

Les personnes fragiles qui recourent aux services sociaux à domicile à Paris sont issues de caté-gories socioprofessionnelles moins élevées et ont des revenus moins élevés que ceux qui recou-rent aux services de confort 68. La moitié d’entre elles perçoivent moins de 1 500 ¤mois quand 1/3

en perçoivent entre 1 500 et 3 000 ¤ 69.

Portrait type des particuliers fragiles employeurs d’aides à domicile : pour les deux tiers ils’agit d’une femme, dont l’âge est compris (pour les deux tiers) entre 70 et 80, propriétaire, àla retraite, qui embauche par relations sur des critères de confiance et de motivation pour descontrats de 6 heures par semaine.

Les évolutions socio-démographiques vont soutenir la croissance du secteur

Le gisement potentiel d’emploi du secteur au niveau national est évalué à800 000 pour les prochaines années et à environ 30 000 emplois pour Paris

• Le démarrage prometteur du Cesu

Le plan Borloo a mis en place un nouveau dispositif de solvabilisation à travers le Cesu 70. Le déve-loppement du secteur dans les prochaines années dépend en partie du succès de cette mesure. Orles premiers bilans de la mise en application du Cesu semblent présager une croissance soutenuede la demande de services à la personne. En effet, selon l’ANSP, 1,2 million de Cesu pré financésd’une valeur faciale d’environ 14 euros avaient déjà été traités en juillet 2006 par le centre de rem-boursement du Cesu (CR CESU) auquel plus de 6 100 salariés (par un particulier employeur ou pardes structures agréées) étaient affiliés. En outre les grands groupes intéressés par le dispositif semultiplient puisque Dassault, EDF-GDF, France Telecom, Peugeot et Total l’ont déjà adopté dansleur politique de ressources humaines et cofinancent donc des Cesu pour leurs salariés, rejoignantainsi dans leur démarche un millier d’autres entreprises.

• Les prévisions de croissance du secteur annoncent un rythme soutenu de créationsd’emplois

L’INSEE évalue à 800 000 le nombre d’emplois supplémentaires nécessaires pour répondre auxbesoins de services à la personne dans les 5 années à venir, dont 160 000 seraient à pourvoirimmédiatement.

Avant 2005, on estimait à 60 000 par an le rythme de croissance des emplois du secteur dans lesannées à venir 71. Le plan Borloo s’est donné pour objectif d’accélérer cette progression en ambi-tionnant de créer 500 000 emplois en 3 ans et à terme, selon Michèle Debonneuil, 2 millions d’em-ploi à la condition que chaque ménage français consomme en moyenne trois heures de servicesà la personne par semaine.

Selon le cabinet Precepta, les services à la personne à domicile devraient augmenter de 16 % en2006 en nombres d’heures effectuées.

Sur le plus long terme, le cabinet Mercer évalue à entre 5 et 10 % par an la croissance des emploisdans le secteur à la personne jusqu’en 2010.

Une étude menée par l’Observatoire de la Caisse d’Épargne montre que près de 20 % des 25 anset plus, pas encore utilisateurs de services à la personne, envisagent ‘certainement’ d’y recourir,soit un potentiel de quatre millions de foyers supplémentaires 72.

Par ailleurs, selon l’ANSP, le nombre d’organismes agréés aujourd’hui autour de 9 700 devraitdépasser les 10 000 début 2007.

Paris, malgré un démarrage plus tardif, a connu récemment une croissance plus rapide qu’auniveau national. Si cette tendance se confirmait, la croissance du nombre d’emplois dans lesecteur à Paris devrait dépasser les 10 % par an jusqu’en 2010, soit un potentiel de créationd’environ 30 000 emplois supplémentaires.

35

70. Chèque emploi serviceuniversel.

71. Jean Gadrey, « Quels‘gisements d’emplois’dans lesservices à la personne ? »,Alternatives économiques, hors-série janvier 2006.



3. La croissance du secteur va se poursuivre

dans les prochaines années

• Les interrogations sur la future croissance du secteur

Certains éléments viennent relativiser les prévisions sur le rythme de croissance des emplois deservices à la personne et nuancer l’idée selon laquelle le secteur constituerait un gisement d’em-ploi fiable et pérenne.

Il faut en effet rappeler que la croissance de 5,5 % en moyenne des emplois dans le secteur aucours des quinze dernières années est essentiellement la résultante de la mise en place de dis-positifs de solvabilisation de la demande. En conséquence la question de savoir dans quelle pro-portion le secteur des services à la personne est intrinsèquement porteur de créations d’emploismérite d’être posé. Il est en tout cas possible de considérer, à l’instar de Thomas Piketty, que ledéveloppement des services à la personne en France ne relève pas d’un hypothétique truismeculturel ou de critères socio-démographiques particuliers mais bien plutôt des dispositifs géné-reux d’incitations fiscales en faveur des employeurs de travail domestique qui se succèdentdepuis 1992 73.

L’actuelle crise économique devrait également avoir des répercutions sur ce secteur d’activité.

Tous les types de services devraient continuer à accroître leur activité

• Les tendances nationales

Les activités d’entretien de la maison et de garde d’enfant devraient continuer leur progressionpuisque les ménages « biactifs » avec un ou plusieurs enfants à charge se multiplient et les nou-veaux dispositifs de solvabilisation (comme le Cesu pré-financé) pourraient faire émerger unenouvelle demande pour ces services. Cette demande ne pourrait néanmoins ne concerner que lesménages imposables.

Il semble que le profil de la demande potentielle pour les services aux ménages se modifie peu àpeu vers un élargissement à des catégories plus jeunes (25-44 ans) et moins aisées (employés ououvriers) 74.

Selon une étude de la DARES de 2005, 162 000 postes d’employés de maison seraient à pourvoird’ici 2015 et 412 000 postes d’aide à domicile et d’assistantes maternelles 75.

Parmi les services aux ménages, l’activité de soutien scolaire est en pleine expansion et d’autresactivités apparaissent comme la garde à domicile ou l’assistance informatique. Le gouvernementa annoncé la mise en place, à compter du premier trimestre 2007, d’une formule« Ordinateur/connexion internet haut débit/formation à domicile » d’un coût d’un euro par joursur trois ans à destination des familles à revenus modestes. Cette opération comprend donc undispositif de formation et d’accompagnement à domicile qui est susceptible de se développer à lafaveur de cette initiative et de constituer ainsi une nouvelle activité au sein des services à la per-sonne.

• Les tendances parisiennes

Paris sera à la fois concerné par ces tendances générales et par des tendances plus spécifiques auterritoire parisien.

Ainsi, les tendances socio-démographiques actuelles vont perdurer dans les années à venir,comme le vieillissement de la population (la part des plus de 60 ans pourrait atteindre 16,4 % dela population parisienne en 2017, contre 15,2 % en 1999) et la progression du taux d’activité desfemmes (à Paris, les mères ayant un enfant sont actives à 84 % et celles ayant deux enfants lesont à 82 %). Ces tendances laissent présager un essor des besoins liés à la petite enfance et àl’aide aux personnes âgées 76.

Tout le territoire parisien semble être concerné par le développement des services à la personne :à l’ouest les ménages aisés pour les services d’entretien de la maison, les gardes d’enfants danstoute la capitale ou encore l’aide aux personnes âgées (cf. illustrations cartographiques, pagessuivantes).


36

73. Thomas Piketty, « Lacréation d’emplois en France etaux États-Unis : ‘services deproximité’ contre ‘petitsboulots’ », in Témoin, Paris,n° 10, 1998.


75. « Les métiers en 2015 :l’impact du départ desgénérations du baby boom » –Dares, Premières synthèses,n° 50-1, décembre 2005.

76. Jean Gadrey, « Quels‘gisements d’emplois’dans lesservices à la personne ? »,Alternatives économiques, hors-série janvier 2006.

37


0 1 2 km

Le fond de plan utilisé fait apparaître en gris les IRIS de moins de 50 personnes et/ou 20 ménages, et les emprises des principaux équipements et espaces verts.

Source Recensement de la Population 1999 (INSEE)

ENFANTS DE 0-3 A NS

DONT LES PARE NTS

TRAVAILLENT

1999 - Paris

12

34

56

7

89 10

11

12

1314

15

16

1718

19

20

plus de 3%

de 2,5 à 3%

de 2 à 2,5%

de 1,5 à 2%

moins de 1,5%

Moyenne Paris = 2,1%

Part des enfants de moins de 3 ans dont les 2 parents travaillent (dans le cas d'une famille monoparentale, le parent travaille) dans la population des ménages

Une meilleure organisation du secteur est nécessaire

Le cadre législatif actuel ne permet pas un développement optimal du secteur des services à la personne

Malgré les avancées qu’il opère en faveur de la professionnalisation et du développement d’em-plois de qualité dans le secteur, le plan Borloo ne présente toutefois pas de mesures décisivespour répondre à cet objectif et entérine même des logiques qui risque de le retarder.

• Risque d’amplification du gré à gré

Tout d’abord, les mesures de solvabilisation de la demande pour toutes les formes d’échange ris-quent de favoriser les prestations de gré à gré. Or le développement de ce type de prestations,dont le coût est moindre pour le client comparé au recours à un organisme prestataire, sembleen tout point incompatible avec la professionnalisation du secteur et l’amélioration de sa qualité,comme le regrette Anne-Marie Grozelier pour qui le développement des relations duelles de gréà gré « s’opposent à la création d’un véritable secteur d’activité pérenne et qualifié » 77.

• Des mesures qui privilégient les ménages déjà solvables sans offrir de réellesincitations aux ménages peu aisés

Par ailleurs, le Plan Borloo achève de conférer aux ménages aisés le privilège de recourir auxservices à la personne de confort.

En effet les dispositifs qui encouragent les ménages à recourir aux services à la personne nerépondent pas aux critères d’un financement complémentaire de la demande « socialement légi-time et économiquement judicieux », caractérisé, selon Dominique Taddei, par le fait qu’il « doitau minimum bénéficier à ceux qui ne peuvent se payer les dits services, en l’absence de finance-ment » 78.

Au lieu de quoi, selon Jean Gadrey, le plan Borloo, en relevant de 10 000 ¤ à 12 000 ¤ 79 par an lemontant des déductions fiscales, permettant ainsi aux ménages employeurs aisés de ne payerque la moitié du prix des emplois domestiques, rend encore plus accessibles financièrement cesservices à ceux qui auraient de toute façon les ressources pour se les payer, tout en les mainte-nant largement inaccessibles aux classes moyennes et populaires (non imposables), qui doiventainsi payer les mêmes services deux fois plus chers 80.


38

77. Grozelier, (2006).

78. Taddei, (2006).

79. À l’inverse le plafonnementde la réduction d’impôts à12 000 ? est vite atteint par lespersonnes âgées dépendantesqui doivent faire appel àdifférents services. Souvent peusolvables, elles doivent donclimiter leur recours auxservices à la personne alorsqu’elles en ont besoin.

80. Gadrey, Réseau d’Alerte surles Inégalités (2005).

Clichy

Levallois-Perret

Neuilly-sur-Seine

IX

XIX

XVI

VIII

XVIII

X

V

VI

VII

I

IV

III

II

XI

Saint-OuenAubervilliers

XIIXV

XIV XIII

XX

Pantin

Le-PréSaint-Gervais

Les-Lilas

SaintMandé

Charenton

Ivry-sur-Seine

KremlinBicêtre

Gentilly

Malakoff Montrouge

Vanves

Issy-lesMoulineaux

BoulogneBillancourt

Boisde

Boulogne

Boisde

Vincennes

XVII

Saint-Denis

0 1 2 km

Paris

REVENUS MOYENS2002

Source: DGI - 2002 (INSEE)

plus de 45.000€

de 25.000 à 35.000€

de 35.000 à 45.000€

de 15.000 à 25.000€

moins de 15.000€

Revenus moyens des ménagespar Unité de Consommation

Moyenne Paris = 27.888€

L'Unité de Consommation (U.C.) est un indice prenant en compte la composition du ménages familial.On compte:1 U.C. pour le 1er adulte du ménage0,5 U.C. pour le 2ème adulte0,3 U.C. pour un enfant de moins de 14 ansetc...

Les IRIS de moins de 2.000 habitants apparaissent en gris. sur la carte

Mesure phare du projet de loi, le Cesu répond ainsi aux deux logiques que nous venons d’évo-quer puisque d’une part ce titre de paiement bénéficie seulement aux particuliers aisés et auxsalariés des grandes entreprises 81 et d’autre part il peut être utilisé aussi bien pour payer unorganisme prestataire que dans le cadre du marché du gré à gré où les prestations sont meilleu-res marché et les formes d’emploi beaucoup plus émiettées.

• Une amélioration encore très relative des conditions de revenus plus que des conditions de travail

Concernant les conditions de travail des personnels, les avancées proposées par le plan Borlooapparaissent très relatives pour certains analystes.

D’abord, étant donné qu’il encourage plus qu’il ne freine le développement du marché du gré àgré, le plan Borloo favorise par là même le travail à temps partiel, caractéristique des emploisdirects.

Par ailleurs, Jean Gadrey souligne que la revalorisation de 24 % de la grille des rémunérations dessalariés du secteur instaurée par le plan Borloo n’est simplement qu’un rattrapage sur uneconvention qui était auparavant bien au-dessous du SMIC, revalorisation d’ailleurs prévue depuis2002 mais dont la mise en œuvre avait pris du retard 82. Pour autant, ce rattrapage constitue déjàune étape positive.

Aussi le dispositif d’augmentation du salaire à l’ancienneté introduit par la loi revêt une portéelimitée. En effet, outre le fait que ces augmentations sont très faibles, seuls les travailleurs res-tant auprès du même employeur peuvent en bénéficier, cas rares dans le gré à gré.

• L’apparition des grandes enseignes ne lève pas toutes les difficultés

Enfin, l’aide à l’émergence de grandes enseignes présente également des limites.

Si les objectifs de lutter contre le manque de transparence du secteur et de mieux apparier l’of-fre et la demande de services sont salutaires, il n’en reste pas moins que les dispositifs prévuspar la loi Borloo pour y parvenir ne sauraient suffire à une réelle professionnalisation du secteur.En effet, selon Jean Gadrey, la structuration de l’offre ne pourra pas provoquer d’améliorationconcrète des prestations tant qu’elle ne s’accompagnera pas d’une montée des normes imposéespar l’administration et d’une sortie de la régulation concurrentielle qui prévaut et qui joue contreles conditions de travail des personnels et contre la qualité des prestations. En attendant, la créa-tion de marques dans le secteur risque ainsi de se limiter à de la publicité et de la communica-tion 83.

À l’issue de cette analyse, il semble donc que le cadre législatif n’autorise pas aujourd’hui undéveloppement optimal du secteur des services à la personne et que de nombreux obstacles res-tent à lever tant au niveau national qu’au niveau local dans l’optique de la création d’un nombreconséquent d’emplois de qualité dans ce secteur.

La création d’emplois de qualité implique la prise de mesures pour accompagner le développement du secteur

Alors que les services à la personne constituent le secteur d’activités le plus dynamique depuis15 ans en termes d’emplois, ses opérateurs s’accordent à penser que cette croissance s’est réali-sée malgré de nombreux freins qui, s’ils étaient levés, permettraient un rythme de création d’em-plois deux fois plus élevé dans les trois prochaines années 84.

Des mesures, à la fois au niveau national et au niveau local, pourraient être envisagées pour yremédier.

• La France n’est pas en retard sur les autres pays européens

Des modèles européens sont parfois évoqués quand il s’agit de réfléchir au développement desservices à la personne en France.

Ainsi le cas de la Suède est souvent présenté comme l’anti-modèle américain à suivre. La Suèdese singularise, au niveau européen, par des services sociaux plus développés qu’ailleurs puisqu’ilsreprésentent entre 10 % et 15 % de l’emploi total du pays 85 (contre moins de 5 % en France).

39


82. Jean Gadrey, « Jean-LouisBorloo sert les plus riches »,L’Humanité, 17 février 2005.

83. Frémeaux, Yerochewski,Alternatives économiques,mars 2005.

84. « Plan de développementdes services à la personne » duMinistère de l’emploi, dutravail, et de la cohésionsociale, 16 février 2005.

85. Casten Von Otter, « Le cassuédois » dans « Les services deproximité : quelquesperspectives européennes »,2006, www.globenet.org.


Le secteur des services de proximité suédois est essentiellement un secteur public sanitaire etsocial qui s’adresse aux personnes fragiles pour qui les prestations sont gratuites si leurs ressour-ces ne peuvent pas couvrir les frais qu’ils occasionnent. A contrario, le secteur des services auxménages actifs est quasi inexistant (voir tableau).

Cette « voie suédoise », empreinte d’un souci d’égalitarisme et de responsabilité sociale 86, reposesur des emplois bien payés et des personnels très formés 87. Depuis plusieurs années, le modèlesuédois connaît une inflexion dans la mesure où il s’ouvre progressivement au secteur privé, enparticulier pour la prise en charge des personnes âgées. Néanmoins, le secteur des services deproximité continue de s’inscrire dans le cadre du service public puisque les pouvoirs publics onttoujours la responsabilité d’en assurer la régulation.

Même si l’organisation suédoise des services de proximité comporte des éléments intéressantsdans l’optique du développement de métiers de qualité et utiles à la collectivité, elle ne sauraitbien entendu être transposée à l’identique en France, ne serait-ce que du fait de la différence deculture qui existe entre les deux pays au sujet du compromis politique 88 et du niveau des prélè-vements obligatoires – les contribuables suédois se plaindraient beaucoup moins de l’augmenta-tion de leurs impôts que de la baisse de qualité des services 89.

D’autres exemples européens peuvent être évoqués en guise de comparaison avec la France surl’organisation des services à la personne et fournir quelques enseignements.

L’Italie se particularise par le rôle très important des entreprises dans le secteur des services à lapersonne, ce qui se manifeste principalement par un réseau de coopératives sociales dont le déve-loppement est encouragé par la législation 90.

Des coopératives de solidarité sociale se proposent en effet de fournir les services sociaux néces-saires aux personnes qui en ont besoin. Comme l’ampleur de la tâche dont elles ont la charge necessait de progresser, elles ont dû considérablement se professionnaliser afin d’optimiser l’utili-sation des ressources humaines et financières dont elles disposent et ainsi répondre efficacementaux nouveaux besoins de la population 91.

Ces coopératives sociales ont ainsi créé environ 50 000 emplois au sein de structures organiséesdont le potentiel de développement est important (on estime à 100 000 le nombre d’emplois qu’ilserait possible de créer dans l’aide aux personnes âgées et dans la garde d’enfants dans les pro-chaines années) 92. Même si les rémunérations associées à ces emplois sont un peu plus bassesque la moyenne nationale, ils répondent à une motivation particulière et semblent susciter de lasatisfaction chez ceux qui les exercent. Néanmoins il faut ajouter que de nombreuses femmes –les 2/3 des emplois créés sont féminins – regrettent de ne pouvoir travailler qu’à temps partiel 93.

L’Espagne doit aussi être étudiée attentivement car c’est un pays où se sont fortement dévelop-pés les emplois domestiques (voir tableau), comme les prestations de ménage, principalement surle mode du gré à gré.

Or les conditions de travail des intervenants, majoritairement des femmes issues de l’immigra-tion, y sont particulièrement difficiles. En effet, les travailleurs domestiques sont confrontés enEspagne à un code du travail beaucoup moins favorable à leur égard que vis-à-vis des autres tra-vailleurs. En 2002, 70 % des travailleurs domestiques exerçaient leurs activités pour plusieursemployeurs. Leurs rémunérations variaient entre 4 et 6 ¤ de l’heure et ils gagnaient générale-ment moins d’argent quand ils vivaient chez leur client. De plus, la faiblesse des droits légauxaccordés aux travailleurs domestiques (faible retraite, très peu de protection sociale, des contratsseulement verbaux qui les exclu de l’accès aux allocations chômage) n’encourage pas au refluxdu travail informel qui reste majoritaire dans ce secteur (environ 60 % des emplois totaux commeen France) et qui offre des conditions de travail très précaires aux intervenants.

Récemment, la situation s’est encore aggravée avec l’arrivée de nombreux immigrés prêts àaccepter un travail à n’importe quelle condition afin d’obtenir un permis de résidence, créantainsi un phénomène de concurrence par le bas dans le secteur des services domestiques.

La situation des emplois domestiques en Espagne accrédite l’idée que les services aux ménagesdoivent se professionnaliser et que le rapport du gré à gré ne peut pas constituer une base pourle développement d’un secteur des services à la personne de qualité et attractif pour les travail-leurs.


40

86. Jean-Louis Laville, Lesservices de proximité en Europe,Paris, Syros, 1991, p.19.

87. Ainsi, en 2002, les bassalaires des servicespersonnels, quis’accompagnent d’unecouverture santé, étaient del’ordre de 10 ¤ de l’heure,contre 6,83 ¤ en France et 5,3 ¤aux États-Unis. (Gadrey, (2003),p. 99).

88. Laville, (1991), p. 20.

89. Von Otter, (2006).

90. Grozelier, (2006).

91. Laville, (1991), p. 96.

92. Aronica, (2006).

93. Ibid.

Si l’étude d’autres systèmes européens peut être instructive, il ne faut pas pour autant considé-rer la France comme en retard par rapport à ses voisins sur la question des services à la personne.Comme le constate le Commissariat Général du Plan, on ne peut pas ‘conclure à la possibilité decréations d’emplois massives’ dans ce secteur sur la base de comparaisons internationales 94.

En conséquence le potentiel de création d’emploi du secteur des services à la personne résidebien plus dans son organisation que dans le rattrapage d’un retard illusoire sur d’autres pays. Àcet égard une série de mesures pourrait être envisagée.

• Des améliorations possibles de l’organisation du secteur au niveau national

Le développement du potentiel de création d’emplois dans le secteur des services à la personnepasse en premier lieu par la lutte contre le travail au noir qui en constitue toujours une formed’échange prédominante (rappelons ici que sur les 6 millions de foyers usagers des services à lapersonne en 2006, 2,8 millions recourraient au travail au noir).

À cet effet, l’amélioration de la qualité des prestations et la mise en confiance des usagers appa-raissent comme les deux principales conditions à un recul du recours à la sphère informelle.

La mise en confiance des usagers résultera d’une plus grande transparence du secteur et de l’as-surance pour eux de pouvoir se tourner vers une tierce personne en cas de litige avec un inter-venant. Ces exigences ne pourront être remplies que par une véritable professionnalisation dusecteur qui doit se traduire par un encouragement au développement des organismes presta-taires au détriment des autres formes d’échanges. À ce titre il faudrait revenir sur les avanta-ges conférés aux particuliers employeurs et injecter de l’argent public pour favoriser le systèmeprestataire.

Si la professionnalisation du secteur pourrait faire reculer le travail au noir et ainsi participer àla création d’emplois, elle pourrait en outre jouer sur la qualité des prestations en contribuant àrendre les métiers de services à la personne plus attractifs à travers l’attribution aux salariésde formations systématiques, de meilleurs salaires, de contrats à temps plein ou encore de pers-pectives de carrière. À cet effet il serait utile d’une part de mettre en œuvre des plans de forma-tion diplômant afin de permettre une meilleure adéquation entre les besoins de compétences etles formations et d’autre part d’encourager la renégociation des conventions collectives voirel’établissement d’une convention collective unique dans l’optique d’améliorer les conditions detravail des intervenants mais également de rendre plus cohérent un secteur d’activités éclaté.

La professionnalisation et l’homogénéisation du secteur pourrait également s’accompagnerd’une formation du personnel d’encadrement qui serait bénéfique pour développer une vérita-ble ingénierie des services à la personne et renforcer ainsi la confiance des ménages envers l’or-ganisation des structures vers lesquelles ils se tournent.

Au-delà de la lutte contre le travail au noir, l’optimisation du potentiel de création d’emplois dansle secteur des services à la personne peut se traduire par l’encouragement à l’émergence d’unenouvelle demande.

41



1980

En %

Taux de personnes employées dans le secteur des services domestiques*

Source : Groningen Growth and Development Centre, 60-industry database, Octobre 2005* selon la classification STAN de l'OCDE : Ménages privés employant du personnel domestique

1985

1990

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

1,002

France

1,063

1,232

1,644

1,789

1,897

2,004

2,029

1,984

1,977

1,987

2,044

1,138

États-Unis

1,026

0,766

0,694

0,662

0,638

0,646

0,612

0,571

0,556

0,614

0,616

0

Suède

0

0

0,024

0,025

0,025

0,025

0,024

0,023

0,023

0,023

0,023

1,474

Italie

2,603

3,543

4,366

4,743

4,691

4,669

4,6

4,579

4,529

4,89

5,192

4,665

Espagne

5,787

6,152

6,838

6,708

6,553

6,708

6,858

6,615

6,636

6,668

6,85

1,088

Europe (15)

1,429

1,683

2

2,075

2,073

2,114

2,112

2,103

2,104

2,172

2,257

Ainsi, les dispositifs de solvabilisation existants ne profitent pas à une part importante de lapopulation qui pourrait pourtant être intéressée par le recours aux services à la personne. C’estpourquoi il faudrait permettre aux ménages non imposables, intermédiaires entre les hauts reve-nus et ceux qui disposent d’allocations, de pouvoir participer au développement du secteur, parexemple par la mise en place de crédits d’impôts, quitte à réduire les avantages destinés auxhauts revenus qui recourraient de toute façon aux services à la personne.

En conséquence, l’accroissement de la demande de services à la personne semble se traduire à lafois par l’encouragement à la professionnalisation du secteur et par l’élargissement des disposi-tifs de solvabilisation.

• Des mesures pour améliorer la structuration du secteur à Paris

Les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer dans le développement du secteur des servi-ces à la personne car il participe à l’attractivité d’un territoire. A fortiori, les services à la per-sonne constituent un enjeu de première importance dans le bon fonctionnement d’une métro-pole comme Paris.

En ce sens la Mairie de Paris a déjà mis en œuvre une série de dispositifs en vue de permettre auxpersonnes qui en ont besoin de bénéficier de services à domicile.

Dans cette perspective, ce sont les services aux personnes fragiles, caractérisés par une forte uti-lité sociale, qui font essentiellement l’objet de mesures particulières.

Ainsi les Centres d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) (un par arrondissement), qui ontle statut d’établissements publics de la Ville, proposent des services d’aide ménagère pour lespersonnes âgées et les personnes fragiles en échange d’une participation financière établie enfonction des ressources du destinataire. Ils proposent également la « Carte Paris à Domicile » àdestination des personnes âgées et des personnes fragiles. Cette carte permet aux usagers debénéficier, en échange de participations établies en fonction de leur imposition et sous certainesconditions, de 5 types de services à domicile : la téléalarme, le port de repas, la pédicurie, la coif-fure et le diagnostic habitat. En 2004, la carte « Paris à Domicile » comptait 8 156 bénéficiairesparisiens.

Par ailleurs les 15 « Points Paris Emeraude » participent à la nécessité d’organiser le secteur desservices à la personne en le rendant facilement accessible pour les personnes âgées. Il s’agit deplates-formes de coordination qui animent des réseaux locaux de professionnels intervenantdans le champ gérontologique dans le but de favoriser leur partenariat. Des associations spécia-lisées dans l’aide à domicile pour personnes âgées peuvent en faire partie et se voir à ce titre pro-poser des clients par des services médicaux.

D’autre part, le département de Paris conventionne des associations qui proposent des servicesd’auxiliaire de vie à destination des personnes en situation de handicap.

Enfin, dans son schéma gérontologique « Paris et ses aînés, 2006-2011 », la ville de Paris entendaméliorer la visibilité des « Points Paris Emeraude » par des campagnes de communication et ren-forcer leurs partenariats avec les réseaux de soins. Elle cherche par ailleurs à améliorer la qualitédes prestations en instituant un Label Qualité Paris pour les services d’aide à domicile les plusqualifiés parmi les 15 associations prestataires parisiennes habilités à l’aide sociale et qui devraitmettre en confiance les usagers.

La Ville de Paris se fixe également pour objectif d’encourager la diversification des services enmettant par exemple en place depuis début 2007 une garde itinérante de nuit financée par leDépartement, en développant des plates formes de services proposant des services de petitdépannage dans les quartiers à forte population âgée ou encore en multipliant, auprès des per-sonnes âgées, les visites de convivialité qui se sont déjà développées à la suite de partenariatsentre des associations d’aide à domicile et des associations de bénévoles.

La Ville de Paris mène également une politique de réinsertion sociale à travers le secteur des ser-vices à la personne. À cet égard le bureau de la promotion de l’emploi et de la formation proposedes stages dans les services à la personne aux chômeurs parisiens. De la même façon, le départe-ment de Paris soutient financièrement les associations intermédiaires (20 en 2005) qui recrutentdes allocataires parisiens du RMI. Les associations intermédiaires sont des structures qui ontpour mission de faciliter l’insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant desdifficultés particulières en leur proposant des contrats de travail dans le secteur des services à lapersonne.


42

Parallèlement les Maison de l’emploi (MDEE) organisent des séances de présentation des posteset des métiers des services à la personne en direction des chômeurs, leur font bénéficier de ses-sions de pré-recrutement avec des organismes agréés et organisent des stages de formation pro-fessionnelle qui peuvent déboucher sur l’obtention d’une certification ou d’un diplôme.

Dans la perspective d’une meilleure organisation globale du secteur des services à la personne,une plate-forme d’intermédiation a été mise en place à Paris. « L’Union Parisienne des associa-tions agréées de services aux personnes » dispose à la fois d’une permanence téléphonique etd’un accueil ouvert au public. Cette plate-forme est financée entièrement par la ville de Paris etemploie 7 personnes à temps plein.

L’organisation et l’homogénéisation du secteur constituent des enjeux majeurs du développe-ment de services à la personne de qualité. En ce sens d’autres mesures pourraient être envisa-gées comme la mise en place d’une convention spécifique entre tous les acteurs parisiens dusecteur, l’encouragement au partenariat entre les différents organismes afin notamment d’en-rayer la ségrégation spatiale croissante entre les usagers et leurs salariés ou encore la créationd’un observatoire dédié aux services à la personne pour centraliser les données statistiquesd’un secteur particulièrement éclaté.

Enfin la professionnalisation du secteur doit être encouragée, notamment le développement desentreprises, pour améliorer la qualité des services et des contrats de travail.

43


Les services à la personne : éléments de définition

La notion de « services à la personne », retenue par législateur dans la loi Borloo de mai 2005, ren-voie à des activités multiples qui ont en commun d’être rendues au domicile de l’usager.

On peut distinguer deux grands types de services à la personne. D’une part les services rendusaux ménages qui visent généralement à améliorer le cadre de vie des usagers, à l’image de l’en-tretien de la maison ou du soutien scolaire, et d’autre part les services aux personnes fragiles quis’adressent aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux enfants de moins de 3 ans.

Ces deux catégories d’activités présentent des caractéristiques différentes qui influent sur leurmode de fonctionnement. Ainsi, quand les services aux ménages s’accommoderaient d’une libreconcurrence entre les différents prestataires de services, l’utilité sociale que revêtent les servicesaux personnes fragiles nécessite l’intervention des pouvoirs publics afin que tous ceux qui ontbesoin d’aide à domicile puissent y avoir accès.

Un secteur soumis à une superposition de dispositifs législatifs

Depuis les années 1950, différentes législations se sont succédées pour organiser le secteur desservices rendus à domicile. Elles ont cherché à remédier aux défaillances du marché quant àorganiser seul le développement de services dont les principales caractéristiques sont une pro-ductivité quasi stagnante, une nécessaire proximité entre les acteurs favorisant l’essor de mono-poles locaux et la production de nombreuses externalités positives sur un territoire.

Les pouvoirs publics se sont d’abord concentrés sur les services sociaux d’aide à la personne enles finançant et en les organisant directement, avant de considérer, au cours des années 80, queles services aux ménages pouvaient constituer un gisement d’emplois potentiel, à même d’en-rayer la hausse du chômage. L’État s’est alors retiré de l’organisation directe des services à la per-sonne en encourageant le développement de l’emploi direct de salariés par l’usager et paral-lèlement en créant des dispositifs en faveur de la solvabilisation de la demande afin de stimulerle développement du secteur. Reste que l’essor des emplois de gré à gré a vite montré ses limi-tes tant du point de vue de la précarité des métiers créés que de l’éclatement du secteur. En réac-tion à cette situation, le Plan Borloo de mai 2005 s’est fixé comme objectif la professionnalisa-tion des activités en vue de les rendre plus visible, plus cohérentes entre elles et de meilleuresqualités à la fois pour les employés et pour les usagers.

Des emplois en pleine croissance ces quinze dernières années

Le secteur des services à la personne représente environ 1,3 million d’emplois en France, soit8,4 % des effectifs salariés totaux. Il constitue le secteur d’activités dont la croissance a été la plusforte, en termes d’effectifs employés, ces quinze dernières années.

À Paris, le secteur compte environ 66 000 emplois soit 4 % de l’emploi parisien. La part desemplois de services à la personne dans les effectifs totaux est plus faible à Paris que dans le restede la France. Cependant, les salariés parisiens travaillent 2 fois plus d’heures que ceux de pro-vince, de sorte que le temps partiel y est moins répandu que dans le reste de la France (où il repré-sente 70 % des emplois).

Un secteur hétérogène dans sa structuration

80 % des emplois de services sont des emplois directs clients-salariés (65 % de gré à gré, 15 %via une structure mandataire). Les 20 % restants sont des emplois salariés d’entreprises presta-taires qui facturent la prestation de service au client.

Parallèlement à ces emplois déclarés, le recours à la sphère illégale reste la forme d’échange laplus utilisée dans le secteur, représentant selon l’INSEE près de 60 % de l’emploi total de la bran-che des services à la personne.

45


Conclusion

Les organismes d’offre de services à la personne (qu’ils soient mandataires ou prestataires) sontencore dominés largement par les associations. Mais les entreprises, qui ne sont présentes dansle secteur que depuis 1996, connaissent une croissance soutenue et s’apprêtent à combler leurretard surtout à Paris (45 % des organismes d’offre contre 25 % en France).

Cependant il n’existe pas de réelle concurrence entre ces types d’organismes, puisque les 3/4 desassociations parisiennes se tournent essentiellement vers des prestations à vocation socialeauprès de personnes fragiles alors que les 3/4 des entreprises se spécialisent dans des activitésplus rentables comme les tâches ménagères et le soutien scolaire.

Du personnel peu qualifié pour des emplois précaires

Les salariés de ce secteur sont majoritairement des femmes (à 95 %) dont l’âge moyen est d’en-viron 45 ans, d’origine étrangère et peu qualifiées (35 % sans diplôme, plus de 50 % au niveaubrevet).

Les emplois de services à la personne renvoient dans l’ensemble à des emplois précaires de mau-vaise qualité et restent peu attractifs pour une main d’œuvre compétente et motivée. De manièregénérale ces emplois se caractérisent par du temps partiel contraint, une instabilité du contrat detravail, une multiplication des employeurs et des lieux de travail, une insuffisante protectionsociale, une faiblesse des rémunérations, un manque de qualification et de reconnaissance sociale.

Cependant, de l’emploi en gré à gré ou intermédié par une association mandataire à l’emploi ausein d’une entreprise prestataire, se dessine une gradation de la qualité des conditions de travailallant d’une grande précarité à une stabilité proche des contrats de travail classiques.

À Paris, les salariés employés directement obtiennent en moyenne des rémunérations équiva-lentes à ceux du reste de la France bien que le coût de la vie soit plus élevé dans la capitale, cequi peut y expliquer le développement plus prononcé du travail au noir.

Une croissance des emplois en perspective…

Les tendances d’évolution socio-démographiques à Paris laissent présager une demande crois-sante pour les services à la personne. Les activités d’entretien de la maison et de garde d’enfantdevraient continuer leur progression du fait de la multiplication des ménages bi-actifs avec unou plusieurs enfants à charge. De la même façon, la progression du taux d’activité des femmes(à Paris, les mères ayant un enfant sont actives à 84 % et celles ayant deux enfants le sont à 82 %)va accroître les besoins liés à la petite enfance. Le vieillissement de la population (la part desplus de 60 ans pourrait atteindre 16,4 % de la population parisienne en 2017, contre 15,2 % en 1999)va également entraîner une augmentation de la demande d’aide de la part des personnes âgées.

Les emplois dans le secteur des services à la personne devraient croître de 5 à 10 % par anjusqu’en 2010 au niveau national. Paris, malgré un démarrage plus tardif, a connu récemmentune croissance plus rapide qu’au niveau national. Si cette tendance se confirmait, la croissancedu nombre d’emplois dans le secteur à Paris devrait dépasser les 10 % par an jusqu’en 2010, soitun potentiel de création d’environ 30 000 emplois supplémentaires.

…Sous certaines conditions

Il semble que le cadre législatif n’autorise pas aujourd’hui un développement optimal du secteurdes services à la personne et que de nombreux obstacles restent à lever à la fois au niveau natio-nal et au niveau local dans l’optique de la création d’un nombre conséquent d’emplois de qualitédans ce secteur d’activités.

Au niveau national, il reste à moins favoriser le marché du gré à gré afin d’encourager le déve-loppement d’organismes prestataires, seuls capables d’améliorer la qualité de l’offre en attirantdes travailleurs compétents et motivés par des contrats de travail moins précaires.

Au niveau local, la lisibilité et l’homogénéisation du secteur des services à la personne sontnécessaires dans la perspective d’une organisation efficace du développement des emplois qui ysont attachés. Les plates-formes d’intermédiations doivent ainsi être exigeantes quant à la qualitédes organismes qu’elles recommandent aux clients qui les sollicitent afin de gagner leur confianceet de constituer une vitrine des organismes compétents du secteur sur un territoire. Les partena-riats entre les organismes doivent par ailleurs être encouragés en vue d’une harmonisation despratiques intégrant à la fois le savoir-faire des associations et le dynamisme des entreprises.


46

La situation parisienne se complique d’une ségrégation spatiale marquée entre l’offre et lademande de services. En effet les intervenants du secteur qui travaillent à Paris habitent de plusen plus en banlieue, ce qui allonge leur temps de transport pour se rendre chez leur client etengendre des emplois du temps fragmentés (les prestations de services à la personne s’étendantsur le territoire parisien dans son ensemble). Une organisation efficace des tournées de travaildes intervenants est ainsi, à Paris plus qu’ailleurs, nécessaire pour le développement de contratsà temps plein.

Une solution doit donc être envisagée pour rapprocher l’offre de la demande de services à Pariset enrayer cette ségrégation spatiale pour à la fois améliorer les conditions de travail des inter-venants et corollairement optimiser le développement des emplois de services à la personne quisont, par définition, des emplois de proximité.

47


49


96. Le rôle des organismesintermédiaires est nettementplus faible en Ile-de-Francequ’ailleurs puisque lesorganismes mandatairestouchent seulement 8 % dessalariés du secteur, soit moitiémoins que dans le reste de laFrance, et les organismesprestataires agréés emploient10 % des salariés du secteurquand deux fois plus le sont enprovince (Biehler, Marc,directeur DRETFP Ile-de-France,3e rencontre économie etemploi de la CCI de Paris,23 mai 2006).


98. « Quel avenir pour lesservices à la personne enagglomération parisienne ? »,3e rencontres Economie etEmploi de la CCI de Paris,23 mai 2006.


Annexes

Les spécificités du secteur des services à la personne en Ile-de-France

L’Ile-de-France, malgré des ménages occupés plus nombreux et plus riches que dans le reste de laFrance et la présence sur son territoire de relativement plus de personnes âgées seules, reste en retarddans le développement de son secteur des services à la personne à cause de sa faible structuration.

L’Ile-de-France présente des caractéristiques socio-démographiques par rapport aux autresrégions françaises qui semblent favorables au développement des services à la personne surson territoire.

On trouve en Ile-de-France nettement plus de femmes cadres parmi les actifs occupés quedans les autres régions (16,7 % contre 8,4 % en province), un taux de femmes de 25-44 ans inac-tives plus faible (15 % contre 19 % en province), une part plus importante de familles occupéesparmi les enfants de moins de 12 ans (60,7 % contre 54,5 % en province), un taux supérieurde familles occupées avec enfant à charge (38,6 % contre 31,8 %), relativement plus de per-sonnes seules chez les plus de 75 ans (43,3 % contre 37,4 % en province) et des revenus dis-ponibles bruts par ménage plus élevés (45 060 contre 34 745 pour la France en 2001) 95.

Cependant le développement des services à la personne en Ile-de-France, que les tendancesque nous venons d’énumérer aurait dû accélérer, est freiné du fait d’une très faible structura-tion du secteur.

La part des organismes agréés de services à la personne dans le total des heures travailléesest de 18,1 % en Ile-de-France quand il est de 30,1 % en province 96.

En conséquence le taux de ménages employeurs en Ile-de-France est plus faible qu’en pro-vince (8,2 % contre 9,5 %) même si le nombre annuel d’heures de services à la personne parménage y est sensiblement supérieur (34 contre 30 en province sur une base 100).

L’aide aux personnes âgées illustre bien les difficultés que rencontre l’Ile-de-Francedans le développement de son secteur des services à la personne.

Alors que l’Ile-de-France ne se démarque pas du reste de la France pour le taux d’équipementen structures d’hébergement (maisons de retraite, logements en logements-foyers et lits enhébergement temporaire) pour 100 personnes âgées de plus de 75 ans (13,4 pour 13,1), le tauxde bénéficiaire d’aide aux personnes âgées à domicile y est nettement plus faible qu’en pro-vince (5,4 % contre 9,4 % en province et 8,9 % pour la France).

Par ailleurs l’Ile de France se singularise par une ségrégation spatiale qui exige plusqu’ailleurs une bonne organisation du secteur des services à la personne.

Les salariés du secteur des services à la personne mettent en moyenne une heure pour se ren-dre sur leur lieu de travail en Ile-de-France alors qu’en province ce type de déplacement dépasserarement les 20 minutes 97. Une meilleure organisation du secteur y est donc nécessaire pourque le nombre d’heures effectuées par un prestataire à un domicile soit suffisamment élevé pourjustifier le temps de transport (qui est rarement rémunéré pour les salariés) 98.

Étude réalisée par :

Chargées d’études : Michèle-Angélique NICOL, Sophie RENOUVELStagiaires : Thibault MAITRE, Romain GUYOT, Olivier GONDCAILLE

Cartographie : Anne SERVAISMise en page : service graphique

Documents

Les services à la personne à Paris - Apur · • Les services aux ménages La première catégorie de services à la personne recouvre des activités qui visent à améliorer le