Les services à la personne, - Cap métiers€¦ · Les services à la personne, Portrait en Poitou-Charentes en 2006 Les services à la personne regroupent des « services contribuant

Les services à la personne,Portrait en Poitou-Charentes en 2006

Les services à la personne regroupent des « services contribuant au mieux-être de nos concitoyens sur leurs lieux de vie, qu’il s’agisse de leur domicile, de leur lieu de travail ou de loisirs » (Agence Nationale des Services à la Personne).

Depuis une vingtaine d’années, ces services connaissent un développement impor-tant. Ils bénéficient d’une demande croissante sous l’effet notamment de la démo-graphie et des évolutions sociales et sociétales (activité des femmes, monoparen-talité…).

Répondant à un enjeu de taille, développer l’emploi en s’adaptant à une nécessité sociale, le secteur des services à la personne est de plus soutenu par les politiques publiques. Les différentes mesures et incitations fiscales alors prévues dynamisent le secteur.

Pour accompagner cet essor, il est nécessaire de connaitre au mieux la filière et ses professionnels en Poitou-Charentes. Aussi, les données et informations présentées dans ce portait permettent d’apprécier le développement du secteur, de ses emplois ainsi que l’évolution de la demande picto-charentaise.

Cet état des lieux doit ainsi servir de base à la construction d’une connaissance commune des services à la personne. Dans le but d’accompagner, de développer et de structurer la filière ainsi que professionnaliser ses salariés, il devient nécessaire de mieux en cerner les enjeux.

Outil mis à la disposition du partenariat, cette publication est construite afin de faciliter la réalisation d'un diagnostic partagé. C’est une amorce du travail que les acteurs locaux peuvent engager en confrontant les analyses statistiques proposées aux réalités locales. Ce travail complémentaire viendra enrichir les analyses, parfois les corriger, et surtout les mettre en perspective.

Ce document est téléchargeable depuis le site de l'ARFTLV (www.arftlv.org, entrée Observatoire OREF). Toute utilisation des informations doit porter la mention "Extrait de Convergences, la publication de l'ARFTLV" et citer les sources de données.

Si vous identifiez des points pour lesquels vous souhaitez obtenir des précisions, vous pouvez nous envoyer un message à l’attention de la documentation ([email protected]).

N°1 - Mai 2009

jouventin

Zone de texte

N˚1 - Janvier 2009

jouventin

Tampon

Sommaire

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- Introduction.

- Présentation du portrait. - Les services à la personne : champ d’application et définitions.

- Chapitre 1 - L’offre et la demande de services à la personne.

- La carte des organismes agréés. - La demande des ménages. - L’utilisation du Chèque Emploi Service Universel par les particuliers employeurs.

- Chapitre 2 - L’emploi dans les services à la personne.

- L’emploi dans les organismes agréés. - L’emploi direct.

Les services à la personne, Les services à la personne,Portrait en Poitou-Charentes en 2006

Edition de l’ARFTLV - 20093

Introduction

Objet du rapport Le secteur des services à la personne connaît, depuis une vingtaine d’années, un développement important. Il bénéficie d’une demande croissante sous l’effet notam-ment de la démographie et des évolutions sociales.

La Loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne est venue, de plus, apporter de nouvelles perspectives à cette dynamique. Par les incitations fiscales et autres mesures prévues par le plan « Borloo », un nouveau souf-fle est donné au secteur en termes de croissance et de création d’emplois.

Aussi, les services à la per-sonne représentent un fort potentiel d’emplois qu’il convient d’accompagner. Le rôle des pouvoirs publics est ainsi de favoriser ce gise-ment d’emplois, tout en sou-tenant la professionnalisation des salariés et la qualité des emplois.

Pour ce faire, il convient d’avoir un regard clair et objectif sur ce que sont les services à la personne en Poitou-Charentes. Dans cette optique, ce rapport tente de répondre aux questions suivantes :

Comment s’organise l’offre de services à la personne en région (mode d’intervention, couverture territoriale, servi-ces proposés…) ?

Quelle est l’importance de la demande de la population régionale ? Quel est le po-tentiel de développement de

ces activités compte tenu des évolutions socio-démographi-ques ?

Quelle utilisation du CESU est faite en région et com-ment se développe ce titre de paiement ?

Combien d’emplois existent dans les services à la person-ne ? Quelle place occupe les emplois générés par les organismes agréés et ceux générés par les particuliers-employeurs ?

Quelle est la qualité de ces emplois et quelles sont les conditions de travail des in-tervenants à domicile ?

Sources utiliséesLes données des DDTEFP sur les organismes agréésL’activité et l’emploi dans les organismes agrées sont mesurés au moyen des états mensuels d’activité et des tableaux statistiques annuels d’activité recueillis par les Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnel-le. Ces formulaires remplis par les organismes agréés renseignent sur les volumes d’heures travaillées, et peu-vent être détaillés selon les grands types de prestations dispensées, et les effectifs de salariés concernés, tant au titre de l’activité prestataire que mandataire.

Les données de l’IRCEMA partir des déclarations des particuliers-employeurs qui lui sont transmises par les URSSAF, l’IRCEM (Institut de Retraite Complémentaire des Employés de Maison)

recueille et exploite les don-nées statistiques permettant de connaitre les effectifs d’employeurs et de salariés (après suppression des dou-bles comptes pour les sala-riés exerçant plusieurs caté-gories d’activité), les heures travaillées (à l’exception de la catégorie des assistants maternels) et les modes de rémunérations. Ces données distinguent quatre catégories d’emploi : les « emplois de maison », les « gardes d’en-fant au domicile du particu-lier », les « assistants mater-nels » et les « autres emplois familiaux ». Cette dernière catégorie recouvre les em-plois dits « occasionnels » à caractère ponctuel et tempo-raire (travaux de bâtiment, prestations de chauffeurs, jardiniers, familles d’accueil de personnes âgées...).

Les données de l’ACCOS – URSSAFLes données des URSSAF communiquées dans cette étude renvoient dans un pre-mier temps aux exonérations de cotisations sociales dont bé-néficient certains particuliers-employeurs. Ces données renseignent sur le nombre de particuliers concernés par ces avantages en 2004, selon la catégorie de bénéficiaires à laquelle ils appartiennent (les employeurs âgés de plus de 70 ans, les bénéficiaires de la Paje ou de l’Aged, les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, ou les bénéficiaires de l’allo-cation d’éducation spéciale ou de la majoration pour tierce personne).

Présentation du portrait


Edition de l’ARFTLV - 2009 44



Introduction

4



IntroductionPrésentation du portrait

4

Dans un second temps, les données des URSSAF ren-voient à l’utilisation du chèque emploi service et du CESU. Les particuliers-employeurs ayant au moins une fois dans le trimestre rémunéré un salarié via ce mode de paiement sont tenus d’envoyer une dé-claration au Centre national du Chèque emploi service universel (CNCESU). Les don-nées issues de ces déclara-tions permettent de connaître le nombre de particuliers-employeurs ayant utilisé ce mode de paiement, le nom-bre de salariés et le volume des heures ainsi rémunérées, ainsi que le montant des sa-laires générés. Cependant, les données communiquées par le réseau des URSSAF, et qui sont ici présentées, ne couvrent pas le champ des activités de garde d’enfant. Les particuliers rémunérant via le CESU une assistante maternelle ou une personne intervenant à leur domicile pour garder leur enfant ne sont pas intégrés dans ces données.

Les données de l’INSEELes données des recensements de la population (1999 et 2006) et celles relatives aux bénéfi-ciaires des prestations sociales (tableau de bord social inté-grant les données des alloca-taires des CAF et des MSA) informent sur le contexte so-cio-démographique dans le-quel la filière des services à la personne évolue. Ces don-nées visent ainsi à apprécier et suivre la demande effective et potentielle des ménages en termes de services.

Apports et limites des sources de données Les sources relatives aux organismes agréés de services à la per-sonne (DDTEFP et DADS) ont pour entrée l’organisme employeur. Or, un même salarié peut être rattaché à plusieurs organismes et peut également être employé directement par un particulier. Ces données ne prennent donc pas en compte le phénomène de multi-employeurs et soulève un problème de double compte des salariés. De plus, ces données ne permettent pas de connaître le nombre de particuliers recourant aux services d’un organisme prestataire.

« Les sources sur les particuliers employeurs ne permettent pas de connaître précisément l’activité exercée par le salarié (à l’excep-tion des gardes d’enfant), ni l’âge de l’employeur. En outre, le nombre d’heures travaillées par les assistants maternels ne peut être connu à partir des déclarations des employeurs »1.1 Extrait de Premières Informations, Premières Synthèses de la DARES « Les servi-

ces à la personne en 2005 : poussée des entreprises privées », mai 2007.

Les données issues des Décla-rations Annuelles des Données Sociales (DADS) renseignées par les organismes agréés employeurs en fin d’année 2006 sont utilisées pour ap-précier la qualité de l’emploi dans ces organismes et cer-ner certaines caractéristiques de leurs salariés. Ces don-nées permettent ainsi de met-tre en exergue la pyramide des âges, la catégorie socio-professionnelle, le salaire net horaire moyen et la réparti-tion par heure de travail heb-domadaire des emplois dans les organismes agréés.

Par ailleurs, il est important de souligner que l’entrée sta-tistique des DADS est l’éta-blissement et non le salarié. Or, un salarié des services à la personne peut être rat-taché à plusieurs organismes employeurs. Les données

DADS ne prennent donc pas en compte le phénomène de multi-employeurs et ne per-mettent pas de résoudre le problème du double compte des salariés.

Les données de la DREES sur les bénéficiaires de l’APA La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques publie le nombre de bénéficiaires de l’APA par département sur la base d’une enquête annuelle auprès des conseils généraux. Les données présentées dans ce rapport renseignent sur le nombre de bénéficiaires de l’allocation au 31 décembre 2006 pour chacun des dé-partements de la région.

Les services à la personne,Les services à la personne,Les services à la personne, Les services à la personne,Portrait en Poitou-Charentes en 2006




Introduction

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IntroductionLes services à la personne : champs d’application et définitions

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Les services à la personne : champ d’application et définitionsLes services à la personne, un ensemble d’activité Au sens large, les services à la personne se définissent comme « des services contri-buant au mieux-être de nos concitoyens sur leurs lieux de vie, qu’il s’agisse de leur do-micile, de leur lieu de travail ou de loisirs » (ANSP).

Au sens de la Loi Borloo, les services à la personne ne prennent en compte que les activités qui sont effectuées exclusivement à domicile. Toutefois, certaines activités peuvent être partiellement réa-lisées en dehors du domicile, à condition que la prestation fasse partie d’un bouquet de services effectués à domicile.

Le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixe ainsi la liste des activités re-tenues dans le cadre du plan de développement des servi-ces à la personne :

Les services à la famille• Garde d’enfant à domicile,• Soutien scolaire à domicile

ou cours à domicile,• Accompagnement des en-

fants dans leurs déplace-ments,

• Assistance informatique et Internet à domicile,

• Assistance administrative à domicile.

Les services de la vie quotidienne• Entretien de la maison et

travaux ménagers,

• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

• Prestations de petit brico-lage dites « hommes toutes mains »,

• Préparation des repas à do-micile, y compris le temps passé aux commissions

• Livraison de repas à domi-cile, à la condition que cet-te prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’acti-vités effectuées à domicile,

• Collecte et livraison à domi-cile de linge repassé, à la condition que cette presta-tion soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités ef-fectuées à domicile

• Livraison de courses à do-micile,

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

• Activités qui concourent di-rectement et exclusivement à coordonner et délivrer les services.

Les services aux personnes dépendantes• Assistance aux person-

nes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,

• Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en lan-

gue des signes, de techni-cien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,

• Garde malade à l’exclu-sion des soins,

• Aide à la mobilité et trans-ports de personnes ayant des difficultés de déplace-ment lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,

• Prestation de conduite du véhicule personnel des per-sonnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’acti-vités effectuées à domicile,

• Accompagnement des personnes âgées ou handi-capées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient com-prises dans une offre de services incluant un ensem-ble d’activités effectuées à domicile,

• Soins et promenades d’ani-maux de compagnie, à l’exclusion des soins vé-térinaires et du toilettage, pour les personnes dépen-dantes,

• Soins d’esthétique à do-micile pour les personnes dépendantes,


Edition de l’ARFTLV - 2009 66



Introduction

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6

L e champ d’ application des ser vices à la per sonne : Des ser vices aux par ticulier s à la loi B or loo

D’ après L’ observatoire de la Caisse d’ E pargne, « Services à la personne : modes de vie , modes d’ emploi », 2006.

SE R V ICE S A L A PE R SONNE

SE R V ICE S AUX PA R T ICUL IE R S

SE R V ICE S AUX

PAR TICUL IE R S

NOUV E AUX SE R V ICE S

SE R V ICE S DOME STIQUE S

CR È CHE S

MAISONS DE R E TR AI TE

ASSIST ANTE S MA TE R NE L L E S

SE R V ICE S SUR L E L IE U DE TR AV AI L

SE R V ICE S SUR L E L IE U DE L OISIR S

SE R V ICE S SOINS A

DOMICIL E SE CTE UR

SANI T AIR E

PR OF E SSI ONNE L S DU SE C T E UR SOC I A L – Auxiliaire de vie – Garde malade – Aide familiale

Ser vice à la famille – Garde d’ enfant – Soutien scolaire/cours à domicile – Assistance informatique/Internet – Assistance administrative

Ser vices à la vie quotidienne – E ntretien de la maison et travaux

ménagers – Collecte et livraison à domicile de

linge repassé – Petit bricolage, petits travaux de

jardinage – Maintenance, entretien et

vigilance temporaires de la résidence

– Préparation des repas à domicile – L ivraison de repas / courses à

domicile Ser vices aux sénior s et per sonnes handicapées – Assistance – Garde malade à l’ exclusion des

soins – Aide à la mobilité et transport – Conduite du véhicule personnel – Accompagnement dans les

déplacements – Soins et promenades d’ animaux de

compagnie – Soins d’ esthétique

M ise en r elation et distr ibution de ser vices PR OF E SSI ONNE L S DU SE C T E UR SA NI T A I R E – Infirmières…

HOR S DOMICIL E

SE R V ICE S AIDE S A

DOMICIL E SE CTE UR

SOCIA L E MPL OIS FAMIL I A UX

DOMICIL E

Les services à la personne,Les services à la personne,Les services à la personne, Les services à la personne,Portrait en Poitou-Charentes en 2006




Introduction

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Agrément simple ou agrément qualité L’agrément permet à une entreprise, un établissement public ou à une association d’exercer une activité de services à la personne au sens de la Loi Borloo.

Les organismes agréés bénéficient des avantages sociaux prévus dans le plan de développement, à savoir l’allègement total des charges patronales de sécurité sociale sur le salaire brut de ses salariés, dans la limite d’un SMIC Brut. Les clients de l’organisme agréé bénéficient quant à eux d’un taux de TVA réduit à 5,5 % et d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées au titre des prestations de services à la personne.

L’agrément qualité est obligatoire pour les structures qui s’adressent aux publics fragiles (enfants de moins de trois ans, personnes âgées de 60 ans et plus et personnes han-dicapées). L’agrément qualité a une validité de 5 ans sur le territoire du département. Cet agrément donne droit aux avantages d’exo-nération de charges et à la réduction d’im-pôts sur le revenu pour les clients.

L’agrément simple donne droit aux mêmes avan-tages financiers, mais il est facultatif pour les organismes n’intervenant pas auprès de pu-blics fragiles. L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national pendant cinq ans

Les différents modes d’interventionTrois modes d’intervention sont possibles :

• Le mode prestataire : l’organisme agréé est l’employeur de l’intervenant qui effectue la prestation au domicile du consommateur.

• Le mode mandataire : dans ce cadre d’inter-vention, le consommateur a recours à une entreprise ou association agréée à laquelle il va confier un certain nombre de tâches par contrat de mandat (recherche de can-

didatures, calcul et établissement des bul-letins de paie etc). L’organisme mandataire perçoit une rémunération pour les tâches qui lui sont confiées par mandat et c’est le consommateur qui est l’employeur de l’in-tervenant effectuant la prestation.

• L’emploi direct qui lie directement le salarié intervenant et le particulier bénéficiaire du service, qui est son employeur.

Les services à la personne

Convergences n°1 - Mai 2009

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Chapitre I L’offre et la demande de services à la personne

La carte des organismes agréés de services à la personne Au 31 décembre 2006, 349 organismes agréés de services à la personne sont recensés en Poitou-Charentes. Parmi ces organismes figurent quatre structures n’ayant pas d’établissement en région :

• Assistance Internationale Scolaire dont le siège social se trouve à Paris agréé par la DDTEFP 17 • Association Libournaise des services à la personne (Libourne) agréé par la DDTEFP 17 • Domistudy Cours ABOS Bac Plus (Toulouse) agréé par la DDTEFP 86 • ANACOURS (Paris) agréé par la DDTEFP 86

Dans les 349 organismes agréés, on recense 38 structures sans salariés. Ces structures sont alors composées soit d’une seule personne (le gérant), soit de bénévoles. Remarque Dans certains cas, des antennes de services à la personne peuvent être rattachées à l’un de ces 349 organismes agréés. Ces antennes bénéficient de l’agrément sans toutefois être directement agréées par les DDTEFP. Ces antennes ne sont donc pas comptabilisées dans les 349 organismes agréés (exemple de certaines antennes ADMR, Familles rurales, Croix rouge…). De plus, l’agrément simple étant valable sur l’ensemble du territoire national et les demandes d’agrément se faisant auprès de la DDTEFP du siège social de la structure, certains établissements rattachés notamment aux enseignes nationales ne sont pas identifiées dans les données des DDTEFP.



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Près de 3, 3 % des organismes agréés en France métropolitaine se situent en Poitou-Charentes, tandis que la population régionale représente 2,8% de la population Française.

Les organismes agréés dans les quatre départements de la région

La Charente-Maritime comptabilise le plus grand nombre d’organismes agréés de services à la personne, soit 117 structures. Le département accueille ainsi un tiers des organismes agréés de la région. La forte proportion de ces organismes en Charente-Maritime s’explique notamment par le fait que ce département accueille 35% de la population régionale en 2006.

Répartition des organismes agréés de services à la personne

Régions Part

ÎLE-DE-FRANCE 12,69% RHÔNES-ALPES 9,58% BRETAGNE 9,19% CENTRE 7,90% PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR 7,84% AQUITAINE 7,70% MIDI-PYRÉNÉES 5,73% NORD-PAS-DE-CALAIS 5,08% BOURGOGNE 4,07% PAYS DE LA LOIRE 4,03% LANGUEDOC-ROUSSILLON 3,64% POITOU-CHARENTES 3,28%

Source : L’Agence nationale des services à la personne – Rapport d’activité 2006 – Données 15 février 2007

Répartition des organismes agréés par département en 2006

Vienne24,9%

Charente 22,9%

Deux-Sèvres 18,6%

Charente-Maritime

33,5%

Source : DDTEFP 17, 16, 79, 86 (2006) - Traitement ARFTLV mission OREF -

Régions Part

AUVERGNE 2,97% HAUTE-NORMANDIE 2,82% BASSE-NORMANDIE 2,77% PICARDIE 2,34% LORRAINE 1,83% CHAMPAGNE-ARDENNE 1,75% ALSACE 1,72% LIMOUSIN 1,30% FRANCHE-COMTÉ 1,29% CORSE 0,21% TOTAL NATIONAL 100,00%



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Le statut juridique des organismes agréés Département Association Organisme Public Entreprise SIAE Total Charente 52 1 20 7 80 Charente-Maritime 55 30 23 9 117 Deux-Sèvres 22 25 18 0 65 Vienne 58 5 14 10 87 Région 187 61 75 26 349

Sources : DDTEFP 17, 16, 79, 86 (2006) - Traitement ARFTLV mission OREF L’offre de services à la personne en Poitou-Charentes est plutôt associative : 54% des organismes agréés sont des associations. Cette tendance se retrouve au niveau national où la part des associations s’élève à 51% (source : ANSP, rapport d’activité 2006). La Vienne et la Charente enregistrent les proportions les plus élevées d’associations (respectivement 67% et 65%). La part des entreprises privées s’élève à 21% en région, contre près de 29% en France métropolitaine. Par rapport à la moyenne régionale, les entreprises sont surreprésentées en Deux-Sèvres et en Charente. Au niveau national, le statut de Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) est privilégié par les entrepreneurs. Ce statut représente 15% des organismes agrées contre 4% pour les entreprises individuelles (source : ANSP, rapport d’activité 2006). Cette tendance n’est pas vérifiée en Poitou-Charentes, où l’on compte 41 entreprises individuelles et 29 SARL. Les activités de services à la personne sont également portées par les établissements publics (CCAS, EPCI, SIVU et SIVOM) qui représentent en région 17% des organismes agréés. Les organismes publics sont davantage représentés en Charente-Maritime (26%) et en Deux-Sèvres (38%), mais sont très peu présents en Charente (un seul établissement agréé).

Répartition des organismes agréés de services à la personne par forme juridique en 2006

65%

47%

34%

67%

1%

26%

38%

6%

25%

20%

28%

16%

9%

8%

11%

54% 17% 21% 7%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Charente

Charente-Maritime

Deux-Sèvres

Vienne

Région

Association

Organisme Public

Entreprise

SIAE

Sources : DDTEFP 17, 16, 79, 86 (2006) - Traitement ARFTLV mission OREF-



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Alors qu’au niveau national, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ne concernent que 2,2% des organismes agréés (d’après le rapport d’activité 2006 de l’ANSP), elles représentent 7% des organismes en Poitou-Charentes. La proportion de ces structures est la plus élevée en Vienne (11%). Les différents agréments Rappel L’agrément qualité est obligatoire pour les structures qui s’adressent aux publics fragiles (enfants de moins de trois ans, personnes âgées de 60 ans et plus et personnes handicapées). Cet agrément donne droit aux avantages d’exonération de charges et à la réduction d’impôts sur le revenu pour les clients. L’agrément simple donne droit aux mêmes avantages financiers mais est facultatif pour les organismes n’intervenant pas auprès de publics fragiles. Près de 70% des organismes de services à la personne en Poitou-Charentes possèdent l’agrément qualité1. Par rapport à la moyenne régionale, on observe une surreprésentation de l’agrément simple dans les départements de la Charente et des Deux-Sèvres. Avant la mise en place du plan Borloo, les organismes de services à la personne assuraient majoritairement des services d’accompagnement et d’aide aux personnes dépendantes. Ce qui explique cette forte proportion des agréments qualité en 2006. Depuis 2006, le développement des organismes agréés se fait essentiellement sur les prestations de la vie quotidienne ou en direction des familles (travaux ménagers, soutien scolaire, jardinage…). La répartition entre agrément simple et agrément qualité tend alors à évoluer. 1 Certains des organismes possédant un agrément qualité ont également un agrément simple. Dans les données qui sont ici présentées, ces organismes au double agrément sont comptabilisés sous le seul agrément qualité.

Réparition des organismes agréés par type d'agrément

65%

74%

56%

72%

35%

26%

44%

28%

68% 32%

0% 25% 50% 75% 100%

Charente

Charente-Maritime

Deux-Sèvres

Vienne

Région

Qualité Simple




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La couverture du territoire par les organismes agréés de services à la personne En Charente

En Charente, les cantons d’Angoulême et de Cognac, qui sont les plus importants en termes de population, comptent le plus d’organismes agréés de services à la personne. Pour apprécier la couverture du territoire par les organismes agréés de services à la personne, il est intéressant de mettre en relation la localisation de ces organismes avec l’importance sur les territoires de la population locale. Et, il est encore plus intéressant d’apprécier cette couverture territoriale en fonction de la présence sur les territoires des personnes potentiellement les plus demandeuses de ces services, à savoir les personnes âgées. Globalement, la présence d’organismes agréés sur les territoires charentais suit la densité de personnes âgées. Cependant, on remarque que sur les cantons de Saint Claud et de Mansle, où l’on recense pour chacun d’eux près de 1 200 personnes de plus de 75 ans en 1999, le nombre d’organismes agréés est peu élevé.



13

En Charente-Maritime

Les organismes agréés se concentrent majoritairement dans les zones du littoral. Globalement, la couverture territoriale de ces organismes correspond à la répartition de la population locale et la répartition de personnes âgées de plus de 75 ans.



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En Deux-Sèvres

Remarque Afin d’obtenir une image de la couverture territoriale des services à la personne au plus juste de la réalité, des antennes rattachées aux organismes agréés par la DDTEFP des Deux-Sèvres figurent sur cette carte. Les antennes Familles rurales et ADMR positionnées sur des prestations d’aide à domicile et dont l’agrément est délivré à la fédération départementale apparaissent donc sur la carte ci-dessus (celles-ci représentent environ 50 établissements). Comme dans les autres départements, en Deux Sèvres, les organismes agréés de services à la personne ou leurs antennes se répartissent harmonieusement sur l’ensemble du territoire. Leur localisation est en corrélation avec la densité de personnes âgées de 75 ans et plus.



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En Vienne

Là encore, dans l’ensemble, la localisation des organismes agréés correspond avec la densité de personnes âgées de plus de 75 ans. Notons, que les organismes tendent à se concentrer dans le centre et le nord du département. La densité des organismes agréés semble donc moins importante dans le sud du département.



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Le panel des services proposés par les organismes agréés Plus de 80% des organismes agréés de Poitou-Charentes proposent une activité de « travaux ménager ». Les activités de « préparation de repas », d’ « assistance aux personnes âgées », d’ « assistance aux personnes handicapées », de « jardinage » sont proposées par plus de 55% des organismes agréés. Peu d’organismes sont positionnés sur les activités de « Conduite du véhicule personnel » et « Esthétique ». Seul un organisme localisé en Charente-Maritime propose l’ensemble des activités listées par le plan Borloo. Globalement, il n’existe pas de réelle différence en termes de services proposés selon les départements. Si ce n’est qu’en Charente-Maritime, les organismes agréés proposant les services en faveur des personnes dépendantes sont plus nombreux que dans les autres départements de la région (ex : « garde malade », « aide à la mobilité » « assistance aux personnes âgées », « assistance aux personnes handicapées»).

Nombre d'organismes agréés par service proposé

4

50

8

44

12

38

2

8

12

9

58

46

42

62

42

53

50

50

62

7

9

18

53

12

36

63

56

85

31

29

49

43

82

66

84

75

100

23

20

19

29

25

12

31

15

27

18

26

28

24

36

17

30

37

44

54

6

55

7

13

52

59

50

55

52

56

65

63

64

62

64

62

70

73

1

2

4

8 5

0 50 100 150 200 250 300 350

Toutes activités

Esthétique

Conduite du véhicule personnel

Coordination

Assistance informatique

Soins et promenade des animaux

Livraison de repas

Livraison des courses

Vigilance temporaire de la résidence

Accompagnement - promenade des personnes âgées

Entretien du linge

Aide à la mobilité

Garde malade

Bricolage

Assistance administrative

Soutien scolaire ou cours

Jardinage

Assistance aux personnes handicapées

Garde d'enfants

Assistance aux personnes âgées

Préparation des repas

Travaux ménagers

Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne




17

La demande des ménages en termes de services à la personne Le contexte socio-démographique La population régionale La croissance démographique Le développement des services à la personne en Poitou-Charentes devrait être favorisé par la croissance de la population régionale. Avec 1,73 millions d’habitants2 au 31 décembre 2006, la région connait une croissance démographique de 5,7 % depuis 1999. Ainsi, selon l’INSEE3, la croissance de la population régionale dépasse celle de la métropole (croissance annuelle moyenne de 0,71 % pour la région contre 0,69 % pour la France). La Charente-Maritime accueille 35 % de la population régionale. Ce département est le plus dynamique de la région avec une augmentation de sa population de 8,36 % entre 1999 et 2006. Les Deux-Sèvres et la Vienne connaissent une évolution similaire de leur population (respectivement + 5 % et 5,5 % sur la période). La Charente enregistre un taux de croissance démographique de 2,34 %.

2 Estimation de l’INSEE 3 Décimal n° 286, « Le littoral et les grandes agglomérations, moteurs de croissance démographique », INSEE Poitou-Charentes, janvier 2009

La structure de la population

Repartition de la population de Poitou-Charentes au 31 décembre 2006

361 500 21% 604 000

35%

347 500 20%

421 000 24%

Charente Charente maritime Deux Sèvres Vienne

Source : INSEE –Enquête annuelle de recensement 2004 à 2008

Source : INSEE – Recensement de la population

(1999 et 2004 à 2008)



18

La répartition de la population par âge impacte également sur le développement des services à la personne et les besoins en termes de services ne vont pas être les mêmes selon l’âge.

• Les personnes âgées de 20 à 39 ans sont centrées sur les services de garde d’enfants et de services domestiques (travaux ménagers…).

• Les personnes âgées de 40 à 59 sont centrées sur les services domestiques. • Les personnes de 60 ans et plus sont à la fois demandeuses de services domestiques et de

services liés à la perte d’autonomie. Les personnes de 40 à 59 ans sont les plus représentées dans la population régionale (entre 27 et 30% de la population selon les départements). Poitou-Charentes est, après le Limousin, la seconde région plus âgée, avec 25% de personnes de plus de 60 ans contre 21% en France métropolitaine. On compte ainsi en région plus de 448 800 personnes de plus de 60 ans au 31 décembre 2006, dont 186 000 âgées de 75 ans et plus. La Charente-Maritime est le département où ces personnes sont les plus représentées (27,8% de la population du département). La population de la Vienne est plus jeune que dans les trois autres départements. Les personnes âgées de moins de 40 ans y sont davantage représentées. La région compte au 31 décembre 2006 près de 94 000 enfants de moins de quatre ans. La proportion des jeunes enfants est la plus élevée en Deux Sèvres (5,9% de la population du département). Les personnes dépendantes Selon l’INSEE4, en Poitou-Charentes, en 2005, prés de 31 000 personnes sont dépendantes et ainsi ne peuvent plus accomplir seules les gestes de la vie quotidienne. Ces personnes représentent 8 % de la population des 60 ans et plus en Charente et en Deux- Sèvres et 7 % dans la Vienne et la Charente-Maritime. Selon cette étude, deux tiers des personnes dépendantes en région ne résident pas en institution et restent vivre chez elles, le plus souvent entourées de leur famille. Le maintien à domicile étant un choix fréquent, les besoins en termes de services d’accompagnement, d’aide et de soin auprès des personnes dépendantes s’amplifient.

4 Décimal n°264, « 36 000 picto-charentais âgés dépendants à l’horizon de 2015 », INSEE Poitou-Charentes, mars 2006

Répartition de la population par tranche d’âge au 31/12/2006

0-4 ans 5-20 ans 20-39 ans 40- 59ans 60 ans et +

Charente 5,2% 16,8% 22,5% 29,1% 26,4% Charente maritime 5,1% 16,7% 22,3% 28,1% 27,8%

Deux Sèvres 5,9% 17,5% 23,3% 28,3% 25,1% Vienne 5,7% 17,8% 26,1% 27,0% 23,3% Région 5,4% 17,2% 23,5% 28,1% 25,8%

Source : INSEE –Enquête annuelle de recensement 2004 à 2008



19

Extrait de « 36 000 picto-charentais âgés dépendants à l’horizon de 2015 », INSEE Poitou-Charentes,

décimal n°264, mars 2006. Avec le vieillissement des générations du baby-boom et l’augmentation de l’espérance de vie, la population dépendante devrait augmenter fortement d’ici 2015. Ainsi, selon les estimations de l’INSEE, d’ici les dix prochaines années, le nombre de personnes dépendantes de 60 ans et plus augmenterait en Poitou-Charentes de 15 à 20 %, soit entre 5 000 et 7 000 dépendants supplémentaires. Avec un solde migratoire de personnes âgées positif, la Charente-Maritime se distinguera certainement par une plus forte augmentation du nombre de dépendants. La population dépendante y augmentera de 26% entre 2005 et 2015 contre 20% pour les trois autres départements La natalité

Selon l’INSEE, la France continue d’enregistrer des taux de natalité élevés : avec plus de 820 000 naissances en 2006, les femmes françaises ont aujourd’hui davantage d’enfants qu’au cours des dernières décennies. Cette évolution engendrerait ainsi une augmentation de la demande en termes de services au cours des prochaines années, surtout sur les prestations de garde d’enfant. En région Poitou-Charentes, le taux de natalité des femmes est inférieur à celui observé en moyenne en France (11,1 en région contre 13,1 en France). De plus, depuis 2000, ce taux diminue en région alors qu’il augmente en France Métropolitaine. Avec plus de 4 000 naissances en 2006, les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres, enregistrent un taux de natalité supérieur à la moyenne régionale.

Extrait de « 36 000 picto-charentais âgés dépendants à l’horizon de 2015 », INSEE Poitou-Charentes,

décimal n°264, mars 2006.

Taux de natalité en Poitou-Charentes

2005 2001 Charente 10,4 11

Charente-Maritime 10,2 10,7 Deux Sèvres 11,9 11,8

Vienne 11,3 11,1 Région 10,9 11,1

France métropolitaine 12,7 13,1

Source : INSEE, Etat-civil – Estimations localisées de la population (2000 et 2006).

Remarque : le taux de natalité est le nombre de naissances pour 1000 habitants



20

Extrait de « Regards sur la parité et l'égalité professionnelle en Poitou-

Charentes », Insee Poitou-Charentes, édition 2008

Revenu disponible moyen par ménage en 2004

Charente 25 717 € Charente-Maritime 26 096 € Deux-Sèvres 26 289 € Vienne 26 391 € Poitou-Charentes 26 129 €

Source : INSEE

L’activité des femmes Le développement du travail des femmes est un des facteurs qui influencent fortement la demande de services à la personne, surtout lorsqu’il s’agit de services de garde d’enfants ou de prestations liées aux taches ménagères. Selon l’étude « Regards sur la parité et l'égalité professionnelle en Poitou-Charentes » parue récemment, en Poitou-Charentes, la part des femmes en recherche d’emploi ou exerçant une activité professionnelle est supérieure à la moyenne nationale. Ainsi, en région 68,1% des femmes âgées de 15 à 64 ans sont actives5 contre 67,5% en France. Le taux d’activité des femmes en Poitou-Charentes a de plus aug-menté, puisqu’il était de 63,3% en 1999. Selon l’étude de l’INSEE, en 2005, en Poitou-Charentes, 85,8% des femmes en couple avec enfant travaillent ou sont à la recherche d’un emploi, contre 82,5% pour l’en-semble du territoire métropolitain. Ce taux d’activité est encore plus important lorsqu’il s’agit de mères de famille mono-parentale : 89,2% en région et 88,5% en France métropolitaine. Le revenu des ménages Le revenu des ménages peut avoir un impact sur la demande de services à la personne, mais ce facteur est à nuancer puisque les personnes âgées, qui sont potentiellement les plus demandeuses de ces services, disposent de revenus souvent inférieurs à ceux des autres catégories de la population. Les revenus disponibles des ménages tiennent compte des revenus non imposables, des redistributions opérées par les impôts ainsi que des aides sociales. Ces dernières visent entre autre la solvabilisation de la demande de services à la personne. Si l’on s’intéresse à ces revenus disponibles, en 2004, en Vienne et en Deux-Sèvres, les ménages perçoivent en moyenne des revenus disponibles sensiblement plus élevés que les ménages des autres départements de la région.

5 On entend par actifs, les personnes en emploi ou à la recherche d’un emploi.



21

Nombre de bénéficiaires de l'APA au 31 décembre 2006

9 169

11 830

7 436

7 511


Sources : Drees, enquêtes Aide Sociale 2006

Les aides des pouvoirs publics Les prestations sociales Certaines aides financières attribuées par les pouvoirs publics constituent des facteurs de développement des activités des services à la personne puisqu’elles sont attribuées aux personnes potentiellement les plus demandeuses de ces services et qu’elles participent ainsi à la solvabilisation de la demande.

Des allocations comme l’allocation de perte d’autonomie (APA) et les allocations liées aux prestations de garde des jeunes enfants6 permettent souvent de financer directement des services à la personne. Fin 2006, on compte en Poitou-Charentes, près de 35 000 bénéficiaires de l’APA. Un tiers de ces personnes résident en Charente-Maritime et 25% en Charente. Les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres représentent chacun 20% de ces personnes. Comme souligné plus haut, l’augmentation de l’espérance de vie et le vieillissement des générations du baby-boom laissent prévoir une progression constante du nombre de personnes dépendantes. Les données de l’APA confirment en effet cette tendance. En Poitou-Charentes, les bénéficiaires de l’APA voient ainsi leur nombre augmenter de 5% entre 2005 et 2006.

Cette progression est de 2,6% en Charente, de 4,13% en Deux-Sèvres et de 5,17% en Vienne. C’est en Charente-Maritime que le nombre de bénéficiaires de l’APA a le plus augmenté (7,8% en un an). D’autres prestations comme l’allocation pour parent isolé (API), la prestation de compensation du handicap (PCH), l’allocation d’éducation d’enfant spécialisé (AES), l’allocation adulte handicapé (AAH) et les allocations familiales constituent également des sources de revenus qui peuvent aider indirectement les familles à financer des aides à domicile.

Bénéficiaires de prestations sociales au 31 décembre 2006

Charente Charente-Maritime Deux Sèvres Vienne Région

Allocation parent isolé 1 073 1 729 745 1 380 4 927

Allocation d’éducation d’enfant handicapé 736 1 105 1 076 1 116 4 033

Allocations familiales 22 732 39 570 26 856 28 564 117 722

Allocation de garde d’enfant à domicile 75 118 71 97 361

Prestation d’accueil du jeune enfant 9 938 16 907 11 777 13 005 51 627

Sources : Caf, Msa

6 L’allocation de garde d'enfant à domicile, l’aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréé et la prestation d'accueil du jeune enfant.



22

Les allocations familiales sont les principales prestations sociales dont bénéficient les habitants de Poitou-Charentes. En décembre 2006, elles sont attribuées à plus de 117 000 personnes. Les allocations relatives à la garde d’enfant occupent la seconde place et concernent prés de 60 000 bénéficiaires en 2006. La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) mise en place en 2004, est la principale d’entre elles avec plus de 51 000 bénéficiaires. Les exonérations de cotisations sociales des particuliers employeurs

Nombre de particuliers employeurs bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales en 2004

Source : URSSAF

Population couverte par l’AAH fin 2004 (en % ) Population couverte par l’API fin 2004 (en %)

Extrait du tableau de bord social Poitou-Charentes (2005)

Nombre Evolution 2004/2003 Nombre Evolution

2004/2003 Nombre Evolution 2004/2003 Nombre Evolution

2004/20035 789 3,5% 8 617 7,6% 6 449 4,9% 7 245 3,6%7 791 3,6% 14 120 4,4% 6 553 3,9% 7 852 2,3%

Plus de 70 ans 6 067 3,1% 9 980 5,0% 4 951 5,1% 5 823 2,6%APA 784 14,8% 2 245 5,8% 427 18,6% 1 147 5,7%AGED 122 -15,9% 251 -19,3% 217 -13,5% 216 -10,7%PAJE-GED 17 26 22 26

139 -4,1% 277 -10,9% 239 -4,8% 242 0,0%Autres * 801 -1,1% 1 618 1,8% 936 -5,2% 640 -5,6%

13 580 3,5% 22 737 5,6% 13 002 4,4% 15 097 2,9%

* Complément d'éducation spéciale, allocation compensatrice, majoration pour tierce personne

Sous-total AGED et PAJE-GED

Total général

Charente Charente-Maritime

Sans exonérationTotal des exonérations de

Deux-Sèvres VienneCatégorie d'employeurs



23

Volume d'heures de services à la personne* consommées par les particuliers employeurs en 2006

3 452 613

6 438 300

2 915 5733 853 632

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

Charente Charente-maritime

Deux-Sèvres Vienne

Source : IRCEM (2006) * La demande auprès des assistants maternels n’est pas inclue

dans la somme des heures indiquées ici.

L’exonération de la part patronale des cotisations sociales des particuliers employeurs7 est une des mesures mises en place par le Gouvernement pour développer les services à la personne. Ces exonérations ont concerné plus de 36 000 particuliers employeurs en Poitou-Charentes en 2004. La plupart de ces particuliers employeurs exonérés (86%) sont des personnes âgées (bénéficiaires de l’APA ou âgées de plus de 70 ans).

Le niveau de demande des ménages

La demande des particuliers employeurs En 2006, on compte en région plus de 120 000 particuliers ayant employé directement un salarié afin de bénéficier d’un service à la personne. Plus d’un tiers de ces personnes résident en Charente-Maritime.

En Poitou-Charentes, en 2006, les particuliers-employeurs ont consom-mé plus de 16,6 millions d’heures de services à la personne (hors garde d’enfants par les assistants mater-nels). La Charente-Maritime et la Vienne enregistrent les volumes d’heures les plus élevées de la région.

7 Dans la présentation du projet de loi de finances pour 2009, le gouvernement annonce une baisse de ces allègements de charges pour les particuliers employeurs.

Nombre de particuliers employeurs en 2006

29 248 24%

23 414 19%

27 626 23%

41 739 34%

Charente Charente-maritime Deux-Sèvres Vienne

Source : IRCEM (2006)



24

La demande auprès des organismes prestataires En Poitou-Charentes, en 2006, les ménages ont, pour plus de 6, 8 millions d’heures de services à la personne, fait appel à des organismes agréés prestataires. C’est en Vienne et en Charente, que l’activité des organismes pres-tataires est la plus développée. Ces départements représen-tent respectivement 30% et 26% des heures consommées par les ménages picto-charentais sur ce mode d’intervention.

Le niveau de demande globale des ménages

Tous modes d’intervention confondus, les ménages ont « consommé » en Poitou-Charentes, en 2006, plus de 40 millions d’heures de services à la personne, soit 3,25% des heures totales « consommées » en France métropolitaine.

Heures travaillées par les salariés des services à la personne en 2006

Salariés au domicile des particuliers-employeurs

Total dont en mode

mandataire

Salariés des organismes

agréés prestataires

Assistants maternels (1) Total

Charente 3 452 613 679 643 1 807 584 2 665 182 7 925 379

Charente-Maritime 6 438 300 1 633 493 1 669 231 5 453 175 13 560 706

Deux-Sèvres 2 915 573 293 786 1 392 348 4 690 647 8 998 568

Vienne 3 853 632 536 630 2 000 000 4 503 681 10 357 313

Région 16 660 118 3 143 552 6 869 163 17 312 685 40 841 966

France (2) 527 380 000 93 048 000 185 026 000 547 781 000 1 260 187 000

Sources : DDTEFP (16, 17, 79 et 86) et IRCEM – Traitement ARFTLV mission OREF – (1) Estimation sur la base de 39 heures de travail hebdomadaire pendant 47 semaines multiplié par le nombre

d’assistants maternels (2) D’après le tableau de bord de l’ANSP « L’observatoire de l’emploi et de l’activité dans les services à la personne »,

Juin 2008 (Source : BIPE, DARES).

Volume d'heures de services à la personne délivrés par les organismes agréés prestataires

en 2006

2 000 000 30%

1 392 348 20%

1 807 584 26%

1 669 231 24%


Sources : INSEE, DDTEFP (16, 17, 79 et 86) - Traitement ARFTLV mission OREF -



25

Les prestations des assistants maternels représentent les principales demandes des ménages et pèsent près de 43% dans l’ensemble des heures. Dans les Deux-Sèvres, la place des assistants maternels est encore plus dominante, ces prestations concentrent plus de la moitié des heures « consommées ». Les particuliers-employeurs (hors employeurs d’assistants maternels) occupent également une place importante. Ils représentent 40% des heures régionales « consommées ». Un des moyens de connaitre le niveau de développement de la demande de services à la personne sur un territoire est de construire un indicateur rapportant le nombre d’heures travaillées par les salariés au nombre d’habitants. En région, en 2006, chaque habitant a consommé en moyenne 23,8 heures de services à la personne. Le niveau de la demande des services à la personne en région est ainsi supérieur à celui observé sur l’ensemble du territoire national. C’est dans le département des Deux-Sèvres que la demande apparait la plus importante avec un nombre moyen de 25,5 heures de service consommées par personne. A l’inverse, en Charente-Maritime, département qui comptabilise pourtant le nombre d’heures de service à la personne le plus élevé, le nombre moyen d’heures « consommées » par habitant est en deçà de la moyenne régionale (22,8 heures SAP / habitant). Plusieurs facteurs peuvent influer sur le niveau de consommation des ménages (cf encadré ci-dessous). Dans le cas de la Charente-Maritime, un niveau de consommation inférieur à celui des trois autres départements peut donc avoir plusieurs explications. Si le département accueille plus d’un tiers des personnes de plus de 60 ans résidant en Poitou-Charentes en 2006 (soit prés de 170 000 personnes), la proportion de jeunes enfants y est la moins élevée (5,1% de la population du département, contre 5,4% pour la région) et le taux de natalité y est également le plus bas (10,2 naissances pour 1000 habitants, contre 10,89 pour la région). De plus, la propension des femmes à travailler influent de manière positive sur la demande de services, surtout sur les prestations de garde d’enfant qui constituent de loin les services les plus demandés en termes de volume d’heures. Cependant, la Charente Maritime enregistre un taux d’activité des femmes inferieur à celui observé sur les trois autres départements : 44,6 % des femmes du département âgées de 15 à 64 ans ont un emploi, contre 46,3% en région (en 1999).

Nombre moyen d’heures de services à la personne consommées par habitant en 2006

Population au 01/01/2006

(a)

Heures de services à la

personne en 2006(b)

Ration (b/a)

Charente 344 500 7 925 379 23,0

Charente-Maritime 596 000 13 560 706 22,8

Deux-Sèvres 353 500 8 998 568 25,5

Vienne 419 000 10 357 313 24,7 Région 1713 000 40 841 966 23,8 France 61 167 000 1260187000 (1) 20,6

Sources : INSEE, DDTEFP (16, 17, 79 et 86) et IRCEM Traitement ARFTLV mission OREF



26

Les principaux facteurs pouvant influer sur la demande des ménages

en terme services à domicile

• L’offre sur le territoire en nombre de places en structures d’accueil collectif ou non (crèche, maison de retraite…) constitue une alternative aux services à domicile.

• La solidarité familiale, ou de proximité, peut se substituer aux aides plus formelles assurées par des organismes agréés.

• La structuration par âge de la population locale : plus un territoire compte de personnes âgées ou de jeunes enfants, plus la demande en service sera importante.

• Le taux d’activité des femmes, et a fortiori le taux de femmes cadres parmi les actives occupées influent positivement sur la demande de service de garde d’enfant.

• Les politiques publiques locales (soutien aux associations, mode de distribution de l’APA) ont un impact sur la demande des ménages.

• Le revenu peut expliquer en partie le niveau de la demande mais ce facteur est à nuancer, la propension à la dépendance étant inversement liée au revenu.

Par ailleurs le recours à un travail non déclaré masque, par définition, une partie de la demande de services à la personne.



27

Focus sur les structures d’accueil des personnes dépendantes dans les

départements

Accueil des personnes âgées

Taux d’équipement au 01/01/2007 pour 1 000 habitants de 75 ans et plus

Structures d’hébergement pour personnes âgées (1)

Place de services de soins infirmiers à domicile Lits médicalisés (2)

Charente 127,98 12,53 114,50 Charente-Maritime 113,46 17,41 91,25 Deux-Sèvres 155,42 17,39 143 ,65 Vienne 135,59 17,23 107,13 Poitou-Charentes 129,95 16,36 110,35 France 123,35 16,62 95,29

Source : DRASS Poitou-Charentes – FINESS – SAE (Unistatis juin 2008)

(1) Lits en maison de retraire, foyers logements et hébergent temporaire (2) Lits de section de cure médicale en maison de retraire et foyers-logements et lits soins de longue durée

Accueil des personnes handicapées

Taux d’équipement au 01/01/2007 pour 1 000 habitants de 20 à 59 ans

Maison

d’accueil spécialisée

Foyer de vie

Foyer d’accueil

médicalisé

Etab. et services d’aide par le travail

(ex CAT) Entreprise

adaptée

Charente 0,17 1,03 0,49 3,07 0,53 Charente-Maritime 0,47 2,08 0,36 3,15 0,57 Deux-Sèvres 0,75 2,27 0,43 4,01 1,24 Vienne 0,62 1,29 0,32 3,45 0,61 Poitou-Charentes 0,50 1,71 0,39 3,39 0,71 France 0,53 1,23 0,37 3,12 0,55

Source : DRASS Poitou-Charentes – FINESS – SAE (Unistatis juin 2008)



28

L’utilisation du Chèque Emploi Service Universel par les particuliers-employeurs

Remarque Les données CESU ci-dessous concernent uniquement les employeurs et salariés de l’emploi direct et ne couvrent pas le champ des activités de garde d’enfant (assistant maternel et garde d’enfant au domicile du particulier).

Les particuliers-employeurs utilisant le CESU La région Poitou-Charentes compte en moyenne 44 353 employeurs utilisant le CESU en 2006. La Charente-Maritime étant le département qui accueille le plus de particuliers-employeurs, les utilisateurs y sont également plus nombreux dans ce département. Ils représentent près de 35% des utilisateurs du CESU recensés en région. La Charente compte quant à elle moins de 20% des utilisateurs du CESU de la région.

Nombre moyen de particuliers employeurs utilisant le CESU en 2006 *

8 299

9 918

10 631

15 505

44 353

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000

Charente

Deux-Sèvres

Vienne

Charente-Maritime

REGION

Sources : ACOSS - URSSAF(2006) – Traitement ARFTLV mission OREF * Le nombre moyen d’employeurs utilisant le CESU correspond au nombre d’employeurs ayant utilisé ce mode de paiement au dernier trimestre de l’année. Il n’est pas possible de calculer une moyenne sur l’ensemble de l’année : les données étant fournies au trimestre, un même utilisateur pourrait être comptabilisé plusieurs fois dans l’année.



29

Part des utilisateurs du CESU dans l’ensemble des particuliers-employeurs *

en 2006 Charente 63% Charente-Maritime 70% Deux-Sèvres 80% Vienne 74% Région 72%

Sources : ACOSS - URSSAF (2006) – Traitement

ARFTLV mission OREF * Rappel : hors garde d’enfant

En moyenne, en Poitou-Charentes en 2006, 72% des particuliers-employeurs ont recours au CESU pour rémunérer une prestation de service à la personne (hors garde d’enfant). Les Deux-Sèvres est le département de la région dans lequel l’utilisation du CESU par les particuliers employeurs est plus la fréquente.

Entre 2005 et 2006, la région Poitou-Charentes enregistre une augmentation du nombre moyen de particuliers employeurs utilisant le CESU (ou le CES) de plus de 10%. Les quatre départements connaissent une évolution assez semblable à celle observée en moyenne au niveau régional (entre 9 et 11%).

Evolution du nombre moyen de particuliers employeurs utilisant le CESU entre 2005 et 2006 *

10,17%

10,58%10,89%

9,76%

9,22%

8,00%

9,00%

10,00%

11,00%

12,00%

Région Charente Charente-Maritime

Deux-Sèvres Vienne

Source : ACOSS - URSSAF (2006) – Traitement ARFTLV mission OREF

* Le CESU étant entré en vigueur au 1er janvier 2006, les données de 2005 renvoient à l’utilisation du Chèque Emploi Service (CES)



30

Les heures rémunérées par le CESU

Sources : Données ACOSS - URSSAF(2006) – Traitement ARFTLV mission OREF En 2006, le CESU a été utilisé pour rémunérer plus de 9,9 millions d’heures de travail réalisées par les salariés en emploi direct. La Charente-Maritime compte à elle seule plus de 38% de ces heures rémunérées. Les départements des Deux-Sèvres et de la Charente concentrent chacun d’eux un peu moins de 20% des heures rémunérées en CESU qui ont été comptabilisées en région. Entre 2005 et 2006, le nombre d’heures rémunérées en CESU (ou en CES) a augmenté de 8,7% en Poitou-Charentes. Les départements de Charente et de Charente-Maritime enregistrent une évolution des heures rémunérées en CESU supérieure à la moyenne régionale.

Evolution du nombre d'heures des salariés en emploi direct rémunérées par CESU entre 2005 et 2006 *

8,70%9,57% 9,65%

7,74%7,22%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

REGION Charente Charente-Maritime

Deux-Sèvres Vienne

Source : Données ACOSS - URSSAF(2006) – Traitement ARFTLV mission OREF

* Le CESU étant entré en vigueur au 1er janvier 2006, les données de 2005 renvoient à l’utilisation du Chèque Emploi Service (CES)

Nombre d'heures effectuées par les salariés des particuliers employeurs rémunéréés en CESU en 2006

1 901 511

1 961 100

2 277 138

3 819 337

9 959 086

0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000

Deux-Sèvres

Charente

Vienne

Charente-Maritime

REGION



31

Les salaires générés par le CESU

Montant des salaires nets des salariés en emploi direct générés par le CESU en 2006 (en milliers d'euros)

15 749

15 753

18 920

32 719

83 142

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000

Deux-Sèvres

Charente

Vienne

Charente-Maritime

REGION

Sources : Données ACOSS - URSSAF(2006) – Traitement ARFTLV mission OREF

En emploi direct, le CESU a généré plus de 83 millions d’euros de salaires en Poitou-Charentes en 2006.



32

Chapitre II L’emploi dans les services à la personne

L’emploi dans les organismes agréés Etat des lieux quantitatif Le nombre d’emplois Important Les données présentées dans le tableau-ci-dessous sont issues des états mensuels d’activité qui sont fournies aux DDTEFP et dans lesquels les organismes agréés déclarent chaque mois leur nombre de salariés. Cependant, une même personne peut travailler dans plusieurs organismes agréés et ainsi être déclarée et comptabilisée plusieurs fois. Pour éviter une mauvaise interprétation des données présentées ci-dessous, il convient alors de parler de nombre d’emplois plutôt que d’effectifs salariés. En 2006, on compte en Poitou-Charentes pas loin de 13 000 emplois dans les organismes agréés de services à la personne. Ceux-ci se répartissent de manière suivante : 6 700 emplois dans les organismes prestataires et plus de 6 200 emplois dans les organismes mandataires. Dans le département de la Charente-Maritime, le mode d’intervention mandataire compte plus d’emplois que le mode prestataire, ce qui n’est pas le cas sur les trois autres départements.

Le nombre d’emplois dans les organismes agréés de services à la personne par

département et par mode d’intervention, en 2006 1

Nombre d’emplois dans les organismes agréés

prestataires

Nombre d’emplois dans les organismes agréés

mandataires Total

Charente 1 916 1 608 3 524Charente-Maritime 1 722 2 574 4 296Deux-Sèvres 1 537 860 2 397Vienne 1 601 1 162 2 763Région 6 776 6 204 12 980France 231 600 165 600 397 200

Sources : DDTEFP 16, 17, 79,86 (2006)

1) Les organismes agréés déclarant aux DDTEFP leurs salariés chaque mois, les données ici

présentées sont des moyennes annuelles. 2) D’après le tableau de bord de l’ANSP « L’observatoire de l’emploi et de l’activité dans les

services à la personne », Mars 2008 (Source : BIPE, DARES).



33

Les heures réalisées par les salariés des organismes agréés En Poitou-Charentes, les salariés intervenant au domicile des particuliers via un organisme prestataire ou mandataire ont travaillé plus de 10 millions d’heures en 2006, soit 3,6% des heures recensées sur l’ensemble des organismes agréés en France. La Charente-Maritime et la Vienne sont les départements qui génèrent le plus grand nombre d’heures, respectivement 32% et 25% de la somme des heures effectuées en région. En Poitou-Charentes, la répartition des heures travaillées par mode d’intervention est proche de celle observée au niveau national : 69% des heures réalisées sont générées par les organismes prestataires et 31% par les organismes mandataires. On constate une forte proportion des heures réalisées par les salariés en mode prestataire dans le département des Deux-Sèvres (83% des heures). En revanche, en Charente-Maritime, la part des heures réalisées en mode mandataire est largement plus élevée qu’au niveau régional (49% en Charente-Maritime contre 31% en région). Bien que représentant prés 21% des organismes agréés de la région, les entreprises privées occupent une place bien moins importante lorsque l’on s’intéresse au volume des heures de travail. Le secteur privé représente ainsi en 2006, 1,4% de la somme des heures effectuées par l’ensemble des organismes agréés. En Charente-Maritime, la place occupée par les entreprises est légèrement supérieure à la moyenne régionale : 2,5% des heures réalisées en 2006 sur le département le sont par des salariés du secteur privé. Dans les trois autres départements cette proportion s’élève à prés de 0,9%.

Heures travaillées par les salariés 1 par mode d’intervention en 2006

Organismes agréés

prestataires Organismes agréés

mandataires Nbre d'heures Répartition Nbre d'heures Répartition

Total

Charente 1 807 584 73% 679 643 27% 2 487 227Charente-Maritime 1 669 231 51% 1 633 493 49% 3 302 724Deux-Sèvres 1 392 348 83% 293 786 17% 1 686 134Vienne 2 000 000 79% 536630 21% 2 536 630Région 6 869 163 69% 3 143 552 31% 10 012 715France 2 185 000 000 67% 93 100 000 33% 278 100 000

Sources : DDTEFP 16, 17, 79,86 (2006) - Traitement ARFTLV mission OREF- 1) Les heures indiquées ici concernent les heures effectuées au domicile des particuliers. Les heures de travail réalisées par le personnel administratif ou encadrant des organismes agréés ne sont pas ici pris en compte.

2) D’après le tableau de bord de l’ANSP « L’observatoire de l’emploi et de l’activité dans les services à la personne », Mars 2008 (Source : BIPE, DARES).



34

L’emploi en équivalent temps plein dans les organismes agréés Si on apprécie l’emploi dans les organismes agréés de services à la personne en équivalent temps plein (ETP), en 2006, la région compte plus de 6 000 ETP, dont plus de 4 100 en mode prestataire et un peu moins de 2 000 en mode mandataire. La Charente-Maritime représente prés d’un tiers des ETP de la région. A titre comparatif, tous secteurs d’activités confondus, on compte en région un peu plus de 446 000 ETP en 2006. Les organismes agréés de services à la personne représentent ainsi 1,4% des ETP du Poitou-Charentes.

Nombre d’équivalents temps plein1 dans les organismes agréés, par département et mode d’intervention en 2006

ETP dans les organismes agréés

prestataires

ETP dans les organismes agréés

mandataires Total ETP

Charente 1 099 413 1 512 Charente-Maritime 1 015 993 2 008 Deux-Sèvres 846 179 1 025 Vienne 1 216 326 1 542 Région 4 176 1911 6 087 France 56 596 112462 169 058

Sources : DDTEFP 16, 17, 79,86 (2006) - Traitement ARFTLV mission OREF -

1) Ces équivalents temps plein concernent les salariés intervenant au domicile des particuliers. Les ETP sont calculés sur une base de 35 heures par semaine sur 47 semaines travaillées par an, soit 1645 heures



35

La qualité de l’emploi et les caractéristiques des salariés Points méthodologiques La source et les données : Pour apprécier la qualité de l’emploi dans les organismes agréés de services à la personne, il est nécessaire de cerner certaines caractéristiques des salariés ayant travaillé dans ces organismes. Dans cette partie, nous nous attachons ainsi à souligner quelques tendances de l’emploi en présentant des données issues des Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS) renseignées par les organismes agréés employeurs en fin d’année 2006. Ces données permettent ainsi de mettre en perspective la pyramide des âges, la catégorie socioprofessionnelle, le salaire net horaire moyen et la répartition par heure de travail hebdomadaire des emplois dans les organismes agréés. Par ailleurs, il est important de souligner que l’entrée statistique des DADS est l’établissement et non le salarié. Or, un salarié des services à la personne peut être rattaché à plusieurs organismes employeurs. Les données DADS ne prennent donc pas en compte le phénomène de multi-employeurs et ne permettent pas de résoudre le problème du double comptage des salariés. Champ couvert : Les données présentées dans ce chapitre ne couvrent pas l’ensemble des organismes agréés de services à la personne présents en région en 2006. On recense en Poitou-Charentes en 2006, 38 structures ne comptant aucun salarié. Or, seuls les établissements employeurs sont tenus de remplir chaque année les DADS. De plus, après traitement des informations par l’INSEE, certains organismes n’ont pas été retrouvés dans les fichiers DADS. Ainsi, l’éclairage réalisé ci-dessous couvre 75% des organismes employeurs recensés en 2006. D’autre part, dans certains cas, les organismes agréés ne sont pas exclusivement positionnés sur des services d’aide à la personne au sens de la Loi Borloo. C’est notamment le cas des Centres Communaux d’Action Sociale qui peuvent également assurer des services de soin infirmiers à domicile ou des établissements de coopération intercommunale qui assurent l’ensemble des services entrant dans leur champ de compétence. Ainsi, si les données qui suivent doivent être manipulées avec précaution puisque le champ qu’elles couvrent n’épouse pas exactement celui des services à la personne, elles permettent, tout du moins, de mettre en exergue certaines tendances de l’emploi dans les organismes agréés. Référence : Prés de 70% des organismes agréés recensés en Poitou-Charentes en 2006 interviennent dans le domaine de la santé et l’action sociale (nomenclature d’activité retenue par l’INSEE). Pour replacer les caractéristiques des salariés des organismes agréés qui sont présentées ci-dessous dans un cadre de référence, ces données seront comparées à celles obtenues sur l’ensemble du secteur « Santé et action sociale ».



36

La pyramide des âges des salariés

Pyramide des âges des salariés des organismes agréés en Poitou-Charentes en 2006

5% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%

Moins de 30 ans

de 30 à 39 ans

de 40 à 49 ans

50 ans et plus

Femme Homme

Sources : DDTEFP (16, 17,79 et 86) et INSEE - DADS (2006) – Traitement ARFTLV mission OREF En Poitou-Charentes, en 2006, 92% des emplois dans les organismes agréés sont occupés par des femmes. Cette forte féminisation de l’emploi se retrouve dans le secteur de la santé et de l’action sociale qui compte également une forte proportion de femmes (78% des emplois en 2006). Plus d’un quart des emplois des organismes agréés (28%) sont occupés par des salariés de 50 ans et plus en 2006. Ce constat n’est pas sans conséquences lorsque l’on sait que les conditions de travail des salariés peuvent s’avérer difficiles (fractionnement des heures travaillées impliquant de nombreux trajets, douleurs lombalgiques…). Prés de 16 % des emplois dans les organismes agréés sont occupés par les personnes de moins de 26 ans, contre moins de 10% des emplois du secteur santé et action sociale. En Charente

Dans les emplois offerts par les OASP de Charente, en 2006, la part des femmes et celle des jeunes de moins de 30 ans sont les mêmes que celles observées au niveau régional. La part des plus de 50 ans est cependant légèrement en deçà que la moyenne régionale (24%).

Sources : DDTEFP 16 et INSEE - DADS (2006) – Traitement ARFTLV mission OREF

En Charente-Maritime

Pyramide des âges des salariés des organismes agréés en Charente en 2006

5% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%

Moins de 30 ans

de 30 à 39 ans

de 40 à 49 ans

50 ans et plus

Femme Homme



37

La pyramide des âges des salariés des OASP de Charente-Maritime est similaire à celle de la région si ce n’est que la proportion de jeunes est légèrement inférieure à la moyenne régionale (13% dans le département contre 16% en région).

En Deux-Sèvres

En Deux-Sèvres, la présence des hommes dans les salariés des organismes agréés est plus fréquente qu’en région. Ils représentent ainsi 14% des salariés des OASP en 2006.

Pyramide des âges des salariés des organismes agréés en Charente-Maritime en 2006

5% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%

Moins de 30 ans

de 30 à 39 ans

de 40 à 49 ans

50 ans et plus

Femme Homme

Pyramide des âges des salariés des organismes agréés en Deux-Sèvres en 2006

5% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

Moins de 30 ans

de 30 à 39 ans

de 40 à 49 ans

50 ans et plus

Femme Homme





38

En Vienne

Dans l’ensemble, en Vienne, la répartition des salariés des organismes agréés selon leur âge et leur genre est très proche de ce qui est obser-vé en moyenne en région.

Les catégories socioprofessionnelles

Répartition des emplois offerts dans les organismes agréés selon la catégorie socioprofessionnelle en 2006

0,5% 1,6% 2,8% 1,2% 1,5%

15,9%26,1%

14,5% 15,4%

90,8% 69,3%

64,0%81,5% 75,9%

3,0%13,2%

7,0% 2,8% 7,1%

5,6%

0%

20%

40%

60%

80%

100%


Deux-Sèvres Vienne Région

Chefs d'entreprise et cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers

Sources : DDTEFP (16, 17,79 et 86) et INSEE - DADS (2006) – Traitement ARFTLV mission OREF

Pyramide des âges des salariés des organismes agréés en Vienne en 2006

5% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%

Moins de 30 ans

de 30 à 39 ans

de 40 à 49 ans

50 ans et plus

Femme Homme




39

En Poitou-Charentes, trois quarts des emplois des organismes agréés renvoient à un poste d’employé. On observe une surreprésentation des postes d’employés dans les organismes agrées en Charente (90% des emplois). Les professions intermédiaires représentent quant à elles 15% des emplois des OASP, alors qu’elles concernent plus de 28% des emplois sur l’ensemble des activités de la santé et de l’action social. En Deux-Sèvres, cette proportion est bien plus élevée que dans les autres départements (26%) et à l’inverse en Charente les professions intermédiaires ne représentent que 5,6% des emplois des OASP. Au niveau régional, les ouvriers représentent, en 2006, 7 % des emplois des OASP. La Charente-Maritime affiche une proportion de postes d’ouvriers plus élevée que celle observée au niveau régional (13,2% des emplois). A l’inverse, cette catégorie socioprofessionnelle est peu présente en Charente (3% des emplois) et en Vienne (2,8% des emplois). Le niveau d’encadrement des organismes agréés est particulièrement faible : la catégorie des cadres et chefs d’entreprise représente seulement de 1,5% des emplois au niveau régional, alors que cette proportion atteint plus de 7% pour l’ensemble du secteur de la santé et de l’action sociale. Pour autant, la formation d’encadrants est un enjeu fort pour le secteur des services à la personne. En effet, la pérennité de ces structures passe entre autre par la formation d’un personnel d’encadrement capable de développer une véritable ingénierie des services à la personne, assurant la qualité du service et celle des emplois. Le temps de travail Important Les DADS ne permettant pas d’apprécier le phénomène de multi-employeur, le cumul des heures travaillées par un même salarié dans plusieurs établissements n’est pas pris en compte dans ces données.

Répartition des salariés des OASP par tranche d'heures de travail hebdomadaire en 2006

31% 30% 29% 30% 30%

32%19%

30% 25% 26%

30%

27%

27% 31% 29%

8%

25%14% 14% 16%

0%

20%

40%

60%

80%

100%


Deux-Sèvres Vienne Région

Moins de 15 heures de 15 à 25 heures de 25 à 35 heures plus de 35 heures

Sources : DDTEFP (16, 17,79 et 86) et INSEE - DADS (2006) – Traitement ARFTLV mission OREF



40

Les organismes agréés de services à la personne ont largement recours au temps partiel. En Poitou-Charentes, en 2006, 30% des salariés des OASP occupent un poste n’atteignant pas 15 heures de travail moyen hebdomadaire. Les emplois à un temps complet sont minoritaires, ne représentant que 16% des salariés des OASP de la région en 2006. En Charente, cette proportion est bien inférieure à la moyenne régionale et s’élève à 8%. A l’inverse, en Charente-Maritime, les emplois à temps complet sont plus nombreux et représentent un quart des salariés. La rémunération En moyenne, le secteur des services à la personne apparait comme moins rémunérateur que les autres secteurs. Ainsi, un salarié d’un organisme agréé de la région perçoit en moyenne un salaire net horaire de 8,1 euros. Alors que la moyenne régionale de l’ensemble des salariés tous secteurs confondus atteint 10,4 euros et que le SMIC horaire net est de 6,50 euros. Cette faiblesse des salaires, qui s’explique en partie par la faible qualification des salariés, s’accompagne de plus de frais personnels non négligeables compte tenu de la fréquence des déplacements effectués par les salariés des services à la personne. Ces constats constituent alors des obstacles supplémentaires pour l’attractivité du secteur. La rémunération horaire nette moyenne est différente selon la catégorie socioprofessionnelle du salarié. Ainsi un cadre d’un organisme agréé perçoit un salaire plus de 2,5 fois supérieur au salaire perçu par un employé.

Salaire net horaire moyen des salariés des OASP en 2006 selon la catégorie socioprofessionnelle ( en €)

14,91

19,5421,18

17,4719,19

11,42

9,47 9,6210,70 9,98

7,376,55

8,14 8,287,50

9,66

7,17 7,89 7,98 8,047,64 7,34 7,62 7,61 7,49

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne Région

Chefs d'entreprises et cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés

Sources : DDTEFP (16, 17,79 et 86) et INSEE - DADS (2006) –Traitement ARFTLV mission OREF



41

L’emploi direct En 2006, la France compte plus de 3,3 millions de particuliers qui emploient plus de 1,5 millions de salariés8 ayant travaillé 543 millions d’heures (Source : Fédération Nationale des Particuliers Employeurs, 2007 - www.fepem.fr -chiffres IRCEM). Selon la FEPEM, le secteur des particuliers-employeurs constitue plus de 80% des emplois du champ des services à la personne. En 2006, on recense en Poitou-Charentes, 122 027 particuliers-employeurs, soit 3,67% de l’ensemble des particuliers-employeurs recensés en France. Ces particuliers emploient en région 51 586 salariés (soit 3,3% des effectifs recensés par l’IRCEM au niveau national) et génèrent 4 261 901 heures de travail9. Les particuliers-employeurs

Nombre de particuliers-employeurs par département et par activité

Source : IRCEM (2005 et 2006)

8 Le champ des salariés des particulier-employeurs est plus large que celui des activités retenues par le plan Borloo. On retrouve ainsi dans les salariés des particuliers employés, les employés de maison (garde d’enfant au domicile du particulier, garde malade, assistance aux personnes âgées, employés au pair …), les assistants maternels ainsi que les familles d’accueil qui prennent en charge à leur domicile des personnes dépendantes. 9 Les assistants maternels ne sont pas inclus dans le cumul des heures indiquées ici. Avant la mise en place de la PAJE en 2004, les assistants maternels étaient rémunérés sur la base d’un forfait journalier et non sur la base d’un salaire horaire, c’est pourquoi le nombre des heures travaillées par ces salariés n’était pas renseigné. Depuis 2004, malgré la mise en place de la PAJE et la demande des heures travaillées, cette information n’est pas exhaustive. C’est pourquoi elle n’est pas communiquée par l’IRCEM. Les heures travaillées par les salariés des services à la personne en emploi direct sont ici donc sous-estimées.


En 2006 Evolution

2005/2006 En 2006 Evolution 2005/2006 En 2006 Evolution


2005/2006

Emploi de maison (hors garde d’enfants au domicile du particulier)

17 780 6,30% 30 544 7,05% 17 349 6,91% 19 841 6,63% 85 514 6,77%

Garde d’enfants au domicile du particulier

305 4,81% 529 -9,26% 331 -10,05% 431 -6,10% 1 596 -6,17%

Assistant maternel 4 864 2,49% 9 635 2,93% 9 714 0,25% 8 470 0,08% 32 683 1,31%

Autres emplois familiaux 465 -4,32% 1 031 3,10% 232 0,87% 506 4,33% 2 234 1,50%

Total particulier-employeurs

23 414 5,23% 41 739 5,73% 27 626 4,19% 29 248 4,40% 122 027 4,96%



42

Plus d’un tiers des particuliers-employeurs de la région réside en Charente-Maritime, soit un peu plus de 41 000 employeurs. Près de trois quarts de ces personnes emploient un employé de maison et 20% d’entre eux emploient un assistant maternel. Le département enregistre, entre 2005 et 2006, une augmentation du nombre de particuliers-employeurs supérieure à celle observée sur l’ensemble de la région (+5,73%). Dans ce département, les particuliers ayant employé des salariés pour la garde de leur enfant à leur domicile ont vu leurs effectifs diminuer (- 9,26%). La Vienne et les Deux-Sèvres représentent respectivement 24% et 22% des particuliers-employeurs de la région. Les activités d’emplois de maison et celles des assistants maternelles représentent là encore une grande majorité des prestations demandées. Dans ces départements le nombre de particuliers employeurs a également augmenté entre 2005 et 2006, de 4,2% pour les Deux-Sèvres et de 4,4% pour la Vienne. La Charente compte un nombre de particuliers-employeurs inférieure aux trois autres départements. Pour autant, ce département connait, entre 2005 et 2006, une croissance des effectifs employeurs supérieure à celle observée au niveau régional. Notons que le département compte près de 2 fois moins d’employeurs d’assistant maternel que les autres départements mais enregistre une augmentation du nombre de particuliers employant une personne pour garder leurs enfants à leur domicile. Les salariés des particuliers-employeurs Important Les effectifs salariés de l’emploi direct communiqués par l’IRCEM englobent les salariés qui sont intervenus chez les particuliers sans intermédiaire d’un organisme et ceux intervenus chez le particulier via une structure mandataire. Les données présentées dans ce chapitre ne doivent donc pas être cumulés avec données indiquées précédemment pour les organismes agréés mandataires. Les effectifs salariés de l’IRCEM tiennent compte de la pluriactivité de certains salariés. Les effectifs ici présentés sont donc « dédoublonnés ».

Effectifs salariés des particuliers-employeurs par département et par activité



En 2006 Evolution



2005/2006


8 104 7,81% 14 630 5,72% 7 420 7,18% 9 254 5,24% 39 408 6,30%


288 10,77% 489 -2,59% 325 -4,41% 411 -2,61% 1 513 -0,72%

Assistant maternel 1 454 3,05% 2 975 4,64% 2 559 -0,16% 2 457 3,50% 9 445 2,76%

Autres emplois familiaux 262 -2,96% 503 -4,91% 125 -5,30% 330 2,17% 1 220 -2,71%

Total salariés 10 108 6,87% 18 597 4,99% 10 429 4,73% 12 452 4,53% 51 586 5,19%



43

La région Poitou-Charentes compte en 2006 plus de 51 000 salariés travaillant dans les services à la personne en emploi direct (mandat et hors mandat), dont plus de 9 400 assistants maternels. Le nombre de ces salariés a augmenté de près de 5,2 % entre 2005 et 2006. Les activités d’emploi de maison ont largement contribué au développement de l’emploi direct puisque les salariés intervenant pour cette catégorie de prestations ont augmenté de 6,3%. A l’inverse, les salariés intervenant pour la garde d’enfants au domicile du particulier et sur les emplois familiaux autres que les emplois de maison voient leurs effectifs diminuer sur la période. Prés de 60% des salariés en emploi direct résident dans les départements de la Charente-Maritime et de la Vienne. La Charente enregistre l’augmentation la plus élevée de ces effectifs salariés (+6,8%). Les heures travaillées par les salariés des particuliers-employeurs

Nombre d’heures travaillées par les salariés des particuliers-employeurs 1 par département et par activité


En 2006 Evolution



2005/2006


3 338 465 2,42% 6 171

327 2,70% 2 787 034 1,68% 3 672

255 1,98% 15 969 081 2,30%


92 926 8,52% 225 893 -7,52% 113 922 -11,50% 149 430 -9,53% 582 171 -6,67%

Autres emplois familiaux

21 222 -28,98% 41 080 -11,65% 14 617 -18,53% 31 947 -10,66% 108 866 -16,31%

Total heures 3 452 613 2,29% 6 438

300 2,20% 2 915 573 0,97% 3 853

632 1,36% 16 660 118 1,81%


1) Ces heures regroupent les interventions chez les particuliers sans intermédiaire d’un organisme et les interventions réalisées chez le particulier via une structure mandataire. Les heures travaillées par les assistants maternels ne sont pas inclues dans ces données

Plus de 16 millions d’heures de travail sont réalisées en région par les salariés en emploi direct en 2006 (hors heures effectuées par les assistants maternels). Globalement, le volume des heures travaillées a augmenté de 1,8% par rapport à 2005 mais seuls les emplois de maison enregistrent une croissance de leurs activités. La Charente-Maritime concentre près de 40% des heures effectuées en emploi direct sur la région. En Charente, le volume d’heures travaillées par les salariés des particuliers-employeurs a augmenté, entre 2005 et 2006, plus vite que dans les autres départements de la région (+2,3%). Dans ce département, les heures travaillées par les salariés pour l’activité « garde d’enfant au domicile du particulier » enregistrent une augmentation significative (+ 8,52%). Sur l’ensemble de la région, la croissance du volume des heures travaillées est bien en deçà de celle observée sur les effectifs salariés. Cette dynamique semble donc se faire au détriment du volume horaire des intervenants auprès des particuliers employeurs.



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Nombre moyen d’heures travaillées par mois par salarié en emploi direct selon les départements


En 2005 En 2006 En 2005 En 2006 En 2005 En 2006 En 2005 En 2006 En 2005 En 2006

Emploi de maison 36,14 34,33 36,18 35,15 32,99 31,30 34,13 33,07 35,09 33,77


27,44 26,89 40,55 38,50 31,55 29,21 32,62 30,30 34,11 32,06

Autres emplois familiaux

9,22 6,75 7,32 6,81 11,33 9,74 9,23 8,07 8,64 7,44

Source : IRCEM (2005 et 2006) - Traitement ARFTLV mission OREF Notons qu’en Poitou-Charentes, en 2005 comme en 2006, le temps de travail moyen d’un salarié en emploi direct est inférieur à un quart temps (35h/mois). En 2006, les employés de maison en emploi direct cumulent en moyenne moins de 34 heures de travail par mois et les salariés intervenant pour la garde d’enfant au domicile des particuliers travaillent en moyenne prés de 32 heures par mois. Le temps de travail mensuel des employés de maison est ainsi généralement supérieur à celui des salariés occupant une activité de « garde d’enfant au domicile du particuliers ». Mais ce constat ne se vérifie pas pour le département de la Charente-Maritime où le temps de travail mensuel moyen de ces derniers est de 38,5 heures contre 36,2 heures pour les employés de maisons. En Deux-Sèvres, et dans une moindre mesure en Vienne, les heures travaillées en moyenne par salarié en emploi direct sont inférieures à la moyenne régionale, excepté pour les emplois autres que les emplois de maison et de garde d’enfant au domicile du particulier. Dans chacun des départements et pour chacune des catégories d’emplois, on observe une diminution du temps de travail mensuel moyen d’un salarié en emploi direct. Mais ce constat se traduit t-il inéluctablement par une dégradation de la qualité des emplois chez les particuliers-employeurs ? En réalité la dynamique est double. D’un coté, l’engouement qui s’opère sur les services à la personne engendre une augmentation du nombre d’intervenants. Cependant, si elle évolue positivement, la demande croit à un rythme moins soutenu. Le résultat est mathématique : le temps de travail par intervenant diminue. D’un autre coté, les mesures mises en œuvre par le gouvernement visent entre autre la structuration du secteur et le développement des organismes prestataires. Les salariés des services à la personne, qui cumulent généralement plusieurs employeurs, voient alors leur temps de travail généré par les organsines prestataires augmente au détriment du temps passé en emploi direct.

Documents

Les services à la personne, - Cap métiers€¦ · Les services à la personne, Portrait en Poitou-Charentes en 2006 Les services à la personne regroupent des « services contribuant