L'essentiel - examen environnemental Allemagne 2012

8/10/2019 L'essentiel - examen environnemental Allemagne 2012

1/8

Grce notamment une application rigoureuse des politiques delenvironnement, lintensit carbone, lintensit nergtique etlintensit dutilisation de ressources de lconomie allemande ontdiminu (graphique 1), la gestion des actifs naturels a t amlioreet la qualit de vie environnementale de la population a progress.Des sondages ont montr que la population allemande tait globale-ment satisfaite du niveau de qualit de lenvironnement. Cependant,dimportants d s restent relever, par exemple pour faire progresserla qualit de leau douce et la qualit de lair dans certaines villes.La forte densit dmographique, ltendue des activits industrielleset agricoles et la dispersion des zones dhabitation sont lorigine depressions signi catives sur les ressources foncires et les cosystmes

(encadr 1). Lef cience et lef cacit des politiques environnemen -tales doivent encore tre amliores pour atteindre les ambitieux ob-jectifs d nis et grer les pressions environnementales qui iront de pairavec la poursuite de la croissance conomique.

1 Examens environnementaux de lOCDE : Allemagne 2012 HIGHLIGHTS

ALLEMAGNE A CONTINU DE FAIRE PREUVE DE VOLONTARISME EN MENANT UNE ACTIMBITIEUSE EN FAVEUR DE LENVIRONNEMENT LINTRIEUR DE SES FRONTIRES

Lconomie allemande, la troisime de lOCDE, a enregistr de bonsrsultats durant la majeure partie des annes 2000. La comptitivitde son industrie et sa forte participation au commerce international ontaid le pays sortir rapidement de la crise conomique et nanciremondiale. Au cours de la priode considre, lAllemagne a continude consolider et daf ner son cadre de la politique de lenvironnement,qui tait dj ambitieux au dpart. Elle sest en outre dtourne despolitiques axes sur des secteurs particuliers pour privilgier une ap-proche plus intgre et transversale ; cest ainsi quelle a adopt en2002 la Stratgie nationale de dveloppement durable et lanc desinitiatives importantes dans les domaines de la politique nergtiqueet climatique, de lef cacit des ressources et de la biodiversit.

Graphique 1. Intensit en carbone, nergie et matires

highlights ALLEMAGNE 2012

Examensdes performancesenvironnementales

0

20

40

60

80

100

120140

160

180

1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009

Intensit en carbone et en nergie,1995-2010

missions de GES

PIB

Intensit nergtique(approvisionnementsen nergie/PIB)

Intensit en carbone(missions de CO2 de l'nergie /PIB)

1995=100

0

25

50

75

100

125

150175

200

1994 1998 2002 2006 2010

Productivit des matires,1994-2010

Extraction dematires abiotiqueet importations(B)

PIB (A)

Objectif:200

Productivitdes matires(A/B)

1994 = 100

2020


2/8


Graphique 2. Traitement des eaux uses et excdent dazote

0

20

40

60

80

100

120

140

160

19901992199419961998200020022004200620082010

Excdants d'azote,1990-2008

Moyenne mobile sur 3 ans

Objectif:80

kg/ha de terre agricole

0102030405060708090

100

Allemagne Lnder de l'Ouest(dont Berlin)

Lnderde l'Est

1995 1998 20072001 2004

Population raccorde une station publiqued'puration des eaux uses,1995-2007

%


3/8

LAllemagne a su prendre les devants et faonner un certain nombre dinitiatives de lUE dans le domaine delenvironnement. Elle a galement jou un rle proactif au sein de la communaut internationale en gnral et ensoutenant les efforts damlioration de lenvironnement dans les pays en dveloppement. En 2010, lAllemagne sestclasse quatrime parmi les donneurs du Comit daide au dveloppement de lOCDE, avec une part de 10 % de laidepublique au dveloppement (APD) totale. Entre 2000 et 2010, son APD nette a dailleurs augment de prs de 60 % entermes rels, pour atteindre 0.38 % du revenu national brut. Nanmoins, lobjectif x pour 2010, qui prvoyait de por-ter ce taux 0.51 % du revenu national brut, na pas t atteint, et la part actuelle est loin de lobjectif 2015 (0.7 %).LAllemagne agit depuis longtemps ef cacement pour assurer la prise en compte systmatique de lenvironnement dansles programmes de dveloppement. Laide bilatrale au titre de lenvironnement a plus que tripl au cours de la derniredcennie. En 2008-2009, elle a reprsent prs de la moiti de laide sectorielle, soit une proportion trs leve en com-paraison avec les chiffres des autres donneurs de lOCDE. Par ailleurs, lAllemagne a jou un rle moteur dans lapplicationdinstruments novateurs pour mobiliser des capitaux privs. La protection du climat a gagn en importance dans laide audveloppement, du fait notamment de lengagement, pris dans le cadre de lAccord de Copenhague sur le climat, de con-tribuer au nancement mise en uvre rapide. En outre, lAllemagne est en deuxime position au classement des donneursbilatraux dans le secteur de leau et fait partie des principaux contributeurs aux fonds multilatraux pour lenvironnement.Cela tant, lquilibre entre le changement climatique et les autres priorits en matire denvironnement et de dveloppe-ment devrait tre rgulirement rexamin.


LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ONT FAVORIS LA CROISSANCE CONOMIQUELINNOVATION ET LA CRATION DEMPLOIS.

ET AU NIVEAU INTERNATIONAL.

LAllemagne a su mettre en place un cadre de la politique de lenvironnement propice une croissance verte. En plus damliorer ses performances environnementales etla qualit de vie de sa population, ses politiques environnementales rigoureuses ontstimul lco-innovation et lmergence dun secteur des biens et services environne-mentaux comptitif au niveau international. La part de ce secteur dans le PIB taitestime entre 1.9 % et 5 % en 2009 suivant la d nition retenue, et le nombre demploisquil fournit entre 180 000 et 1.8 million si lon tient compte des emplois indirects. En2009, lAllemagne a export un tiers de ses biens et services environnementaux, parmilesquels des systmes photovoltaques, des arognrateurs et des produits disolation(graphique 3). Selon certaines estimations, le secteur des biens et services environne-mentaux (d ni au sens large) pourrait enregistrer une croissance denviron 7.7 % paran pour atteindre un chiffre daffaires de 300 milliards EUR en 2020, apportant ainsiune importante contribution la croissance conomique et lemploi.Les nergies renouvelables et les autres activits de protection du climat ontt les principaux moteurs du secteur des biens et services environnementaux(graphique 3). Sous leffet conjugu des tarifs de rachat, de la recherche-dvel-oppement et dautres formes de soutien, le recours ces nergies dans la produc-tion dlectricit et de chaleur a progress (encadr 2). Le nombre demplois dansle secteur des renouvelables a plus que tripl entre 2002 et 2010 pour atteindre370 000. Les effets nets (en quilibre gnral) sur lemploi sont cependant dif ciles apprcier, compte tenu des destructions demplois dans les secteurs en dclin.

Graphique 3. Chiffre daffaires du secteur des biens et services environnementaux, 2009

0 2 4 6 8

Systmes solaires thermiqueset ses composantes

Production de biocarburants

Produits d'isolationen verre et cramique

Services pour la protectiondu climat

Produits d'isolation thermiqueen plastique

Activ its de construction pour laprotection des ressources en eau

Systmes de contrle desmissions pour les vhicules

Turbines olienneset ses composantes

Activits de constructionpour la protection du climat

Systmes photovoltaqueset ses composantes

milliards EUR

Principales ventes des biens et servicesenvironnementaux

Ventes domestiques

Exportations0

5

10

15

20

25

30

Dchets Protectiondes

ressourcesen eau

Bruit Air Climat Autre

Structure du secteur des biens et servicesenvironnementaux

Services

Activits de construction

Biens

milliards EUR


4/8


0102030405060708090

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 201002

4

6

8

10

12

14

Production d 'lectricit d'origine renouvelable etpaiements au titre des tarifs de rachat, 2000-10

lectricit d'origine renouvelable aux tarifs de rachat

Paiements des tarifs de rachats (axe de droite)

TWh/anMilliards EUR

(prix 2010)

02500

5000

7500

10000

12500

15000

17500

20000

020

40

60

80

100

120

140

160

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008

Brevets dans les technologies lies aux nergiesrenouvelables, 1990-2008

TOTAL (axe de droite) nergie oliennenergie solaire photovoltaque nergie solaire thermique

Biomasse nergie gothermique

Nombre desbrevets

Nombre des brevets(tous secteurs)


5/8

En matire de rduction des missions de gaz effet de serre (GES), lAllemagnea fait mieux que lobjectif prvu par le Protocole de Kyoto, qui consistait enune rduction de 21 % en 2008-2012 par rapport au niveau de 1990 (graphique 5).De nombreux facteurs expliquent ce rsultat, dont le ralentissement conomiqueenregistr au plan mondial et au niveau national, le passage de la fabrication de pro-duits forte teneur en carbone leur importation, et la ambe des prix du ptrole.

La mise en uvre dun ensemble de mesures tant rglementaires quconomiquesa galement jou un rle important. Ces mesures ont bn ci dune gestion ef-cace des politiques adosse des valuations et des ajustements rguliers desmoyens daction, ainsi que dune grande dtermination politique. Cela tant, leprocessus de dcision demeure relativement ferm et lAllemagne pourrait faireplus defforts pour amliorer la transparence et la participation des intresss.

En sengageant abaisser ses missions de GES de 40 % dici 2020, lAllemagneest alle au-del de ce quexigent les accords aujourdhui en vigueur au sein delUE (graphique 5). Si cette ambition est en phase avec des objectifs internatio-naux plus gnraux, elle obligera lAllemagne acclrer le rythme de rduc-tion des missions. Les prvisions tablent sur une hausse des missions de GESau dbut des annes 2010 sous leffet de la reprise conomique. Qui plus est,la fermeture de sept centrales nuclaires en 2011 et la sortie d nitive du nu -claire en 2022 qui a t dcide pourraient dans un premier temps entranerune hausse de la consommation de combustibles fossiles et des missions de GESquelle occasionne.


Lessor des secteurs verts a t favoris notamment par un cadre national de linnovation solide, une industrie diversi e etune forte participation au commerce international. Il se poursuivra normalement, dans la mesure o les marchs mondiauxdu solaire thermique et photovoltaque et de lolien devraient progresser de 20 % par an dici 2020. LAllemagne tantparmi les principaux producteurs mondiaux de biens et services environnementaux et de produits lis aux nergies renou-velables, elle devrait largement bn cier de cette croissance. Cependant, elle perd des parts de march lexportation,notamment dans le solaire photovoltaque, car la concurrence sintensi e rapidement dans ces secteurs. Il importera doncquelle continue de faire progresser les technologies et la productivit pour conserver son avantage comptitif au niveaumondial.

tant donn que linnovation sest de plus en plus dtourne des solutions en bout de chane au pro t de solutions tech-nologiques intgres, il est devenu plus dif cile de promouvoir les technologies environnementales. Un renforcement de lacohrence des politiques et de la coordination interinstitutionnelle simpose. Il est galement ncessaire dvaluer syst-matiquement lef cacit et lef cience des politiques dinnovation laune de rsultats mesurables.

LALLEMAGNE MONTRE LA VOIE SUIVRE DANS LE DOMAINEDE LA POLITIQUE CLIMATIQUE

Graphique 5. missions de GES par secteur, 1990-2010

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

Annede base

1990

2000 2003 2006 2009 2008-12

nergie IndustrieAgriculture

Commerce/Institutionnel/Autre

Transport Rsidentiel

Objectifde Kyoto-21%

Objectif national-40%

1990

Mt CO2 eq

2020


6/8


... ET GRER LES INTERACTIONS ENTRE LES POLITIQUES CLIMATIQUES NATIONALES ETCELLES DFINIES AU NIVEAU DE LUE.

LAllemagne participe au systme communautaire dchange de quotas dmission (SCEQE) depuisson lancement en 2005. Comme la plupart des pays de lUE, elle a toutefois allou des quantitsexcessives de quotas dmission, si bien que certains secteurs participants ont engrang dimportantsbn ces exceptionnels et que les prix des quotas nont pas pu dcoller ni se stabiliser. La rvisiondu SCEQE devrait corriger jusqu un certain point ces problmes partir de 2013. Il nest toutefoispas certain que le prix du carbone qui dcoulera du SCEQE sera suf samment stable et lev pourinciter investir dans les nergies renouvelables et dautres technologies sobres en carbone, etsusciter ainsi des rductions des missions de GES la mesure des objectifs de lAllemagne.

Comme dans dautres pays de lUE, il conviendra de suivre de prs les interactions entre les politiquesclimatiques nationales et le SCEQE. Lapplication de mesures supplmentaires aux secteurs qui sont

dj soumis au SCEQE risque de nuire au rapport cot-ef cacit de celui-ci. Par exemple, la mise enuvre de mesures de promotion des nergies renouvelables paralllement au SCEQE, en particulierdans un grand pays comme lAllemagne, peut entraner un dplacement des missions de GES, unebaisse du prix des quotas et un affaiblissement de lincitation rduire les missions. En Allemagne,les mesures de promotion des nergies renouvelables se traduisent en outre par un cot implicite derduction des missions de CO2 qui est largement suprieur au prix des quotas de CO2. Dun autrect, la politique en faveur des nergies renouvelables sert aussi dautres objectifs que la rductiondes missions de GES, tels que le dveloppement technologique et la scurit nergtique.

MAIS DE NOUVEAUX EFFORTS SIMPOSENT POUR PROMOUVOIR LEFFICACITNERGTIQUE, FAIRE BAISSER LES MISSIONS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ...

Le recours accru aux nergies renouvelables et lamlioration de lef cacit nergtique sont au cur de la stratgie suivie parlAllemagne pour atteindre ses objectifs en matire de climat et dnergie. La progression des nergies renouvelables a tprincipalement le fruit du systme de tarifs de rachat (encadr 2). La ralisation des objectifs noncs dans le Modle nergtiquede 2010 faire en sorte que les nergies renouvelables reprsentent au moins 35 % de la consommation brute dlectricit en 2020et au moins 80 % en 2050 obligera galement investir lourdement dans lextension du rseau de transport et de distribution dellectricit, ainsi que dans les capacits de stockage, pour assurer la scurit et la abilit du rseau.

La consommation dnergie est reste quasiment stable au cours des annes 2000, grce notamment toute une srie dinitiativesen faveur de lef cacit nergtique et laugmentation de la scalit et des prix de lnergie. Nanmoins, il ressort dune analyseque lindustrie allemande pourrait raliser de nouvelles conomies susceptibles datteindre 10 milliards EUR par an en investis-sant dans lef cacit nergtique. Dans le secteur rsidentiel, mme si les missions de GES ont diminu denviron 13 % depuis dixans, elles pourraient encore tre abaisses. Les indications disponibles montrent que la rnovation de lhabitat peut apporter unavantage net aux mnages et la collectivit. Or, un certain nombre de dfaillances du march et dobstacles comme le manquedinformations, les longs dlais de rcupration des cots, les contraintes de crdit et la divergence des intrts des propritaires etdes locataires empchent linvestissement dans lef cacit nergtique des logements datteindre un niveau socialement optimal.Les pouvoirs publics envisagent de doubler le nombre doprations de rnovation pour les porter denviron 1 % 2 % du parc im-mobilier par an, et ils ont mis en place diffrents mcanismes pour nancer les importants investissements de dpart. Ils devraientgalement envisager de remettre plat la lgislation en matire de loyers, par exemple en instituant un indice de rfrence desloyers tenant compte de lef cacit nergtique pour renforcer lincitation en faveur de la rnovation de lhabitat.


7/8

Les mesures conomiques visant les vhicules forment un assemblage htroclite quil conviendrait de remettre plata n de crer un ensemble dincitations plus cohrent. LAllemagne ne taxe pas autant les vhicules que la plupart desautres pays de lOCDE. Il existe une taxe annuelle sur les vhicules qui est module en partie en fonction des missions de

CO2, mais lincitation en faveur de lachat de vhicules faible mission de CO2 qui en dcoule est relativement tnue.Le traitement scal des voitures de socit et labattement au titre des trajets entre domicile et lieu de travail incitent possder une voiture et lutiliser, ampli ant ainsi les missions. En revanche, le systme de page autoroutier appliquaux poids lourds, qui repose notamment sur les missions, a favoris un plus large recours des vhicules de marchandisespeu polluants. Les utilitaires lgers et les voitures particulires y chappent toutefois.

LAllemagne consacre des dpenses importantes des mesures de soutien qui peuvent avoir un impact ngatif surlenvironnement. En loccurrence, ces dpenses ont t estimes environ 1.9 % du PIB en 2008, ce qui reprsente un im-portant manque gagner pour ltat. Les subventions directes la production de charbon et dautres allgements scauxont t rduits, mais les mesures de soutien qui subsistent vont lencontre des objectifs de la politique climatique na-tionale. LAllemagne devrait envisager de mettre en place un mcanisme pour examiner systmatiquement les subventionsexistantes et en projet sous langle de leur impact potentiel sur lenvironnement, dans le but de supprimer progressive-ment celles qui sont dommageables pour lenvironnement et inef cientes. En recourant plus largement aux instrumentsconomiques, notamment aux cotaxes, et en rformant les subventions prjudiciables lenvironnement, elle pourraitrendre son systme scal plus favorable la croissance, contribuerait prserver lquilibre budgtaire et atteindrait sesobjectifs environnementaux de faon plus ef cace et conome.

Si les rglementations et les normes rigoureuses qui forcent le rythme du progrs technique demeurent au cur de sapolitique de lenvironnement, lAllemagne sest beaucoup employe ampli er le recours aux instruments conomiques des ns environnementales. Le rapport cot-ef cacit de sa politique environnementale sen est trouv amlior. La tari-cation effective de leau et des dchets a incit rduire la consommation deau et la production de dchets municipaux,de mme qu dvelopper le recyclage et la valorisation des dchets. Elle a aussi permis de renforcer la prsence du secteurpriv dans la fourniture de services environnementaux. En plus de sa participation au SCEQE, lAllemagne est lun des rarepays avoir men bien une vaste rforme scale cologique (encadr 3).

Diffrentes taxes sont appliques dans le domaine de lnergie (encadr 3), mais leur barme ne re te pas de faon sys-tmatique les externalits environnementales de lutilisation dnergie. Ainsi, comme dans la plupart des pays, le gazoleest moins tax que lessence alors mme que sa combustion dgage davantage de dioxyde de carbone et de polluantsatmosphriques locaux. LAllemagne devrait mieux coordonner la scalit de lnergie et le SCEQE pour mettre en placeun signal de prix du carbone ef cace et cohrent dans lensemble de lconomie, de faon viter que certains secteursviss par le SCEQE soient soumis une double rglementation pendant que dautres secteurs non viss chappent touterglementation. Bien que la consommation dnergie nait pas diminu, le fait que les taxes naient pas t ajustes enfonction de lin ation a entran une baisse du produit de la scalit nergtique, lequel constitue lessentiel des recettesdes taxes lies lenvironnement. En 2009, ces recettes reprsentaient 2.35 % du PIB et 6 % des recettes scales totales,soit lgrement moins que les moyennes respectives de lOCDE Europe (graphique 6).


LE RAPPORT COT EFFICACIT DE LA PANOPLIE DE MESURES ENVIRONNEMENTALESPOURRAIT TRE AMLIOR.

Graphique 6. Recettes des taxes lies lenvironnement

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

0

12

3

4

5

6

7

8

1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009

%

Tendances, 1995-2009

Recettes des taxes lies l'environnement% du PIB% des recettes fiscales totales

Million EUR(prix constants 2005)

0 2 4 6 8

Allemagne

CanadaFrance

ItalieJapon

Royaume-Unitats-Unis

OCDE EuropeOCDE

%

tat, 2009

% du PIB % des recettes fiscales


8/8

Documents

L'essentiel - examen environnemental Allemagne 2012