L'essentiel - examen environnemental de l'Italie 2013

8/10/2019 L'essentiel - examen environnemental de l'Italie 2013

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Nanmoins, lItalie doit encore relever dimportants d s dans le domaine delenvironnement, notamment en sattaquant la mauvaise qualit de lairdans les principales villes, laccroissement de la production de dchets, la pollution et la surexploitation des eaux souterraines, la pollutiondes sols et leur rosion (encadr 1). La forte densit dmographique etles activits industrielles et agricoles trs dveloppes engendrent des pres-sions foncires et psent sur les cosystmes. Ces problmes mettent enlumire dimportantes disparits rgionales, et notamment linsuf sance oula qualit mdiocre des infrastructures de gestion des dchets et des eauxuses dans les rgions mridionales. La dcentralisation, qui a accru les pr-rogatives lgislatives et administratives des collectivits territoriales, a am-pli ces disparits. Les mesures les plus rcentes adoptes pour relancerlconomie donnent loccasion de mettre en place un systme de gestion delenvironnement plus cohrent et plus ef cace, ainsi que de transposer plus

grande chelle les ralisations du pays en matire denvironnement. LItaliedevrait se doter dune vaste stratgie de croissance verte pour faire en sorteque les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les servicesenvironnementaux indispensables une croissance conomique durable.

ENVIRONNEMENT EST UN ATOUT IMPORTANT POUR LITALIE, MAIS AUSSI UN DOMAINELLE DOIT RELEVER PLUSIEURS DFIS DE TAILLE.

LItalie possde la sixime conomie de lOCDE et lune des plus varies,le nord du pays tant plus avanc que le sud. La diversit de son en-vironnement naturel et la richesse de son patrimoine culturel gurent par-mi les principaux atouts du pays. Il possde en revanche peu de gisementsde combustibles fossiles et de matires premires, de sorte quil est forte-ment tributaire des importations. LItalie a pris plusieurs initiatives dans ledomaine environnemental pour prserver les ressources naturelles et r-duire son intensit dutilisation de matires et son intensit nergtique.Elles ont permis des avances importantes, avec notamment une baissesigni cative des missions atmosphriques, une amlioration de la ges-tion des dchets (graphique 1), une progression de la qualit des coursdeau et une meilleure protection de la biodiversit (graphique 2). Toutesces avances sont intervenues sur fond de croissance conomique relative-ment faible puis de marasme la suite de la crise mondiale de 2008-09.

Graphique 1. missions atmosphriques et traitementdes dchets municipaux

nvironnement est un atout important pour lItalie,is aussi un domaine o elle doit relever plusieurs

s de taille.

s politiques environnementales ont t renforcesconsolides

mais il reste rendre plus cohrente et plus efficacegouvernance environnementale en Italie

et faire respecter les mesures dnies avec plusvigueur.

talie devrait davantage sefforcer de mettre ence une croissance verte...

y compris en imprimant une orientation plus verteon rgime scal,

en faisant un meilleur usage des fonds publics etmobilisant linvestissement priv,

et en promouvant lco-innovation.

gestion de leau doit sappuyer sur une vision g terme, une application cohrente des mesures

une meilleure gouvernance.

matire de lutte contre le changement climatique,alie devrait en priorit mettre en place un prixcarbone cohrent lchelle de lensemble deconomie

et traiter les incidences du secteur des transports.

highlights ITALIE 2013

Examensdes performancesenvironnementales

1 Examens des performances environnementales : Italie 2013 HIGHLIGHTS

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PIB

COVNM

missions atmospheriques Traitement des dchets municipaux

Valorisation

des matiresIncinrationMise endcharge

millions de tonnesmissions de CO2 de l'nergie


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Graphique 2.tat cologique des cours deau et zonesprotges au niveau national


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Trs bon Bon Moyen

Sud

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2000 2003 2007 2010Marines Terrestres Terrestres

en % des terres merges (ordonne de droite)

%1 000 ha

tat cologique des cours d'eau, 2009 Zones protges nationales

Mdiocre Mauvais

Italie Nord Centre

LItalie a renforc sa lgislation et ses politiques environnementales, dans le cadre principalement de ses obligations demembre de lUE et de ses engagements internationaux. Sa politique de lenvironnement a devanc les prescriptions delUE dans de nombreux cas, notamment en ce qui concerne la gestion par bassin hydrographique et le traitement des d-chets. Le Code de lenvironnement de 2006 a consolid diffrentes lois environnementales, transpos plusieurs directivesde lUE, nonc les principes cls dune bonne gestion de lenvironnement, simpli de nombreuses rglementations etd ni des procdures spci ques pour renforcer la mise en uvre.

LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ONT T RENFORCES ET CONSOLIDES


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Un solide cadre de gestion des principaux polluants a t mis en place, et les procdures administratives ont t allgespour les petites et moyennes entreprises, qui occupent une place importante dans lindustrie italienne. Llaboration etla mise en uvre de la politique de lenvironnement a largement mis pro t le renforcement de la base dinformationstechniques. LItalie a t lun des premiers pays rati er la Convention dAarhus en 2001. Depuis, dautres mesures ontt prises pour amliorer laccs linformation, la participation du public et laccs la justice, conformment auxprescriptions de lUE.

MAIS IL RESTE RENDRE PLUS COHRENTE ET PLUS EFFICACE LA GOUVERNANCEENVIRONNEMENTALE EN ITALIE

Si les initiatives prises aux niveaux rgional et local ont contribu amliorer bien des gards la situation de lenvironnement, le pro-

cessus de dcentralisation a aussi cr des ambigits quant aux rlesrespectifs des autorits nationales et rgionales, et souvent aggrav lesdcalages et les incohrences dans la transposition des directives envi-ronnementales de lUE. Certaines de ces incohrences sont imputablesau fait que les autorits nationales ont tard d nir des politiquescadres en matire denvironnement. Cette situation sest solde par lemaintien dune politique environnementale morcele, largement mo-tive par lurgence et axe sur le court terme, qui entrave linstaurationdun cadre stable et propice aux investissements lis lenvironnement,la rduction des cots administratifs de mise en conformit et la mise enplace de rgles du jeu quitables pour les entreprises.

Face ces dif cults, il importe dlaborer des stratgies nationalesnonant des orientations claires pour rpondre aux questions qui n-cessitent des approches communes et homognes (gestion de leau etdes dchets, changement climatique et mesures visant assurer le re-spect de la lgislation environnementale, par exemple). Ces stratgiesne devraient pas limiter la marge de manuvre des autorits rgionaleset locales, et elles devraient tre en prise directe avec les grands objec-tifs conomiques et sociaux du pays et tre tayes par des mcanismesplus ef caces de coordination verticale des politiques denvironnement.


ET FAIRE RESPECTER LES MESURES DFINIES AVEC PLUS DE VIGUEUR.

Pour renforcer le contrle de lapplication des conditions stipules dans les autorisations, des inspections bases sur lerisque ont t mises en place, les procdures dinspection ont t simpli es et les rponses aux problmes de non-respect ont t rendues plus ef caces. Paralllement, le pays a pris dimportantes mesures pour lutter contre les activitscriminelles (encadr 2).


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LITALIE DEVRAIT DAVANTAGE SEFFORCER DE METTRE EN PLACE UNECROISSANCE VERTE...

Malgr les progrs intervenus, il est dif cile dassurer une application homogne des prescriptions environnementales pourcause de disparits rgionales et de capacits limites. Llaboration, en troite coopration avec les rgions, dune stra-tgie dapplication de la lgislation homogne au niveau national devrait permettre de rendre plus ef cace le contrle delapplication et de rduire les possibilits dactivits illicites. De nouveaux efforts simposent galement pour prvenir letra c et llimination illicite de dchets, de mme que la construction sauvage et le braconnage. Le public et les mdiaspourraient tre davantage associs aux efforts visant amliorer le respect des prescriptions environnementales.

Graphique 3.Produit des taxes lies lenvironnement et pressionscale sur lnergie et le travail


La croissance de lconomie italienne a t lthargique pendant une grande partie des annes 2000, en raison principale-ment de la faible progression de la productivit. En 2008-09, lconomie sest contracte de prs de 7 % sous leffet de

la crise mondiale. La rcession a eu de svres rpercussions sur presque tous les secteurs de lconomie. La situation desnances publiques sest dtriore et le chmage a continu de monter, surtout parmi les jeunes.

En raction cette contraction de lactivit, lItalie a acclr la mise en uvre de rformes structurelles depuis longtempsncessaires et pris plusieurs mesures a n de placer les nances publiques sur une trajectoire saine. Certaines de cesmesures comportaient une dimension environnementale, quil sagisse de laugmentation des taxes sur les carburants, desincitations en faveur des conomies dnergie ou encore de la poursuite de la libralisation des services nergtiques, detransport et denvironnement. Dautres mesures, en revanche, ont eu un effet dommageable sur lenvironnement, notam-ment le maintien de la rduction du droit daccise sur le gazole pour les transporteurs routiers. Par ailleurs, il y a un risquede voir les mesures bn ques prises pour allger les formalits administratives affaiblir les prescriptions environnemen-tales. Dans lensemble, la dimension environnementale de ces rformes est reste limite et a souffert dun manque decohrence.

Llaboration dune stratgie de croissance verte long terme stimulera lamlioration de la productivit, linvestissementet linnovation lis lenvironnement, qui sont les cls dune telle croissance. Il conviendrait pour ce faire de dvelopperune vritable culture de lvaluation. Un recours plus systmatique et rigoureux lanalyse dimpact de la rglementationet lvaluation environnementale stratgique, ainsi qu lvaluation ex post des politiques, favoriserait lintgration desconsidrations environnementales dans les politiques et programmes sectoriels.

Y COMPRIS EN IMPRIMANT UNE ORIENTATION PLUS VERTE SON RGIME FISCAL,

Le rle des taxes lies lenvironnement sest affaibli depuis dix ans et la pression scale sur lnergie a diminu entermes rels (graphique 3), mais la scalit nergtique (y compris les taux appliqus lessence et au gazole) est parmi

les plus lourdes dEurope. Il est donc dif cile, politiquement, de relever les taxes sur lnergie.

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Recettes fiscales lies l'environnement

Pression fiscale sur l'nergie et le travail

Pression fiscale surlnergie

Vhicules moteur et transport (ordonne de droite)

Produits nergtiques (ordonne de droite)

% du PIB

% des recettes fiscalestotales

Pression fiscale s ur le travail

Intensit nergtique

En revanche, la restructuration de ces taxes, un recours accru dautres taxes environnementales et llimination desavantages scaux cologiquement dommageables (estims 0.2 % du PIB en 2010) pourraient contribuer lassainissemendes nances publiques. Cette rorientation pourrait en outre contribuer rendre le rgime scal plus propice la crois-sance en rduisant les impts frappant le travail et les entreprises.


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Le projet de rforme densemble de la scalit prsent par le gouvernement en avril 2012 comporte pour la premire foisun volet environnemental. Il serait judicieux de pro ter de cette occasion pour donner plus de poids lenvironnementdans le projet de rforme.

En dpit de certains progrs, les performances de lItalie dans les segments situs plus en amont des secteurs des

renouvelables et des biens et services environnementaux, ainsi que dans le domaine de lco-innovation, laissent dsirer. Elles re tent en partie la faible capacit dinnovation du pays. Les dpenses de R-D lies lenvironnementet lnergie ont augment dans les annes 2000. Le nombre de demandes de brevets a cr plus rapidement pour lestechnologies des nergies renouvelables que pour les autres technologies (graphique 4). Cependant, les dpenses de R-Det les demandes de brevets restent faibles compares celles de la plupart des autres grands pays.

Graphique 4. Dpenses de R-D et demande de brevets portantsur des technologies lies lenvironnement et au climat

ET EN PROMOUVANT LCO INNOVATION.


EN FAISANT UN MEILLEUR USAGE DES FONDS PUBLICS ET EN MOBILISANTLINVESTISSEMENT PRIV,

Les dpenses publiques et prives consacres la gestion des dchets, des eaux uses et des ressources en eau sontrestes pratiquement stables autour de 2.2 % du PIB. Selon certaines indications, elles ont t mieux cibles et lafourniture des services relatifs aux dchets et leau a fait peu peu une plus large place aux mcanismes du march.

Les fonds de dveloppement rgional de lUE ont t lune des principalessources de nancement des investissements publics lis lenvironnement etont complt les apports nationaux, en particulier dans les rgions mridion-ales. Quelque 15 % des crdits de lUE et des fonds nationaux correspondantsallous pour la priode de programmation 2007 13 ont t destins aux sourcesdnergie renouvelables, la matrise de lnergie et aux infrastructures envi-ronnementales. Lallocation des fonds europens a t de plus en plus souventtaye par des analyses approfondies des besoins dinvestissements, et desindicateurs ont t utiliss pour suivre les progrs accomplis. Cependant, il se-rait possible damliorer la production des rsultats attendus en assujettissantles dcaissements la ralisation de certains objectifs de qualit mesurablesdans la fourniture des services environnementaux.

Un nombre croissant dentreprises, y compris des PME, ont investi dans la protection de lenvironnement ainsi que danslef cacit nergtique et des ressources, et ont produit des innovations environnementales. Les investissements dansles secteurs de leau et des dchets stablissaient un peu moins de 5 milliards EUR en 2010, alors que ceux destinsaux nergies renouvelables atteignaient 21 milliards EUR en 2011 selon les estimations, soit 43 % de plus que lanne pr-cdente. Il semblerait que lItalie soit lun des champions des nergies renouvelables lchelle mondiale et europenneen termes dinvestissement, de chiffre daffaires et demploi. Les investissements dans ce secteur ont t stimuls pardivers programmes de soutien, et notamment par de gnreux tarifs dachat de llectricit photovoltaque.

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Gestion de lenvironnement

nombre de brevetsnombre de brevets (tous secteurs)

Tous domainestechnologiques (axe de droite)Rduction de lapollution de lair(provenant de sources fixes)

Rduction de la pollution deleau

Gestion des dchets

Dpollution des sols

nombre de brevetsnombre de brevets (tous secteurs)

Tous domaines technologiques (axe de droite)

Technologies decombustion offrant des possibilits derduction des missionsCaptage, stockage, squestration et limination de GES

Technologies pouvant contribuer ou contribuant indirectement la rduction des missionsRduction des missions et de laconsommation de carburant dansles transportsEfficacit nergtique des btiments et delclairage

Production dnergie partir de sources renouvelableset autres que fossiles

Technologies slectionnes lies lnergie et au climat


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LA GESTION DE LEAU DOIT SAPPUYER SUR UNE VISION LONG TERME,UNE APPLICATION COHRENTE DES MESURES ET UNE MEILLEURE GOUVERNANCE.

La gestion de leau en Italie a fait lobjet dune importante rforme avant 2000.Une nouvelle approche de la gestion par bassin a t inaugure cette occasionet les services de distribution deau et dassainissement ont t regroups. Dans lesannes 2000, la transposition de la directive-cadre sur leau (DCE) de lUE a donnune nouvelle impulsion la consolidation de la lgislation relative leau, laationalisation des institutions de gestion de leau et lamlioration du rendement

dutilisation de leau. En dpit de ces avances, la gouvernance de leau demeureexcessivement complexe et tourne vers la recherche de solutions court terme.Les dispositions mises en place par le gouvernement dans le cadre des pouvoirsdurgence dont il dispose ont encore compliqu les arrangements de gouvernance,a gestion de certains bassins se trouvant partage entre de multiples autorits. Les

plans de gestion par bassin hydrographique adopts en application de la DCE onte t lincertitude institutionnelle et nont gure apport de valeur ajoute parapport aux plans de gestion des bassins prpars par les rgions.l apparat urgent, face ces problmes, que lItalie d nisse une vision stratgique

pour le secteur de leau, a n de prciser comment ltat peut appuyer laction desautorits rgionales et locales en matire de gestion des ressources en eau, en tenantcompte des disparits territoriales (abondance de la ressource, priorits de lactiongouvernementale et capacits) et dans un souci def cacit. La simpli cation desarrangements institutionnels rgissant la gestion des bassins hydrographiques devraitaller de pair avec un renforcement de leur ef cience et de leur ef cacit. La rformedu secteur de la distribution deau et de lassainissement devrait tre poursuiviea n de rgler les problmes proccupants dinadquation et de vieillissement desnfrastructures (encadr 3). lappui de ces efforts, il conviendrait de faire en

sorte que des dispositions adaptes soient en place pour assurer la participation desparties prenantes et du public la prise de dcisions, dans un souci de transparenceet de responsabilisation.

Pour encourager lco-innovation, il faut tablir un cadre daction favorisant le dveloppement de la capacit gnraledinnovation et mettre en uvre des efforts de promotion cibls dans certains domaines lis lenvironnement et au climat.Une meilleure application de la lgislation environnementale et des mesures de verdissement des marchs publics stimuleraitgalement la demande de technologies environnementales et les dbouchs de march correspondants. Il importe en outredtudier les meilleurs moyens de soutenir lco-innovation dans les petites et moyennes entreprises.

CONCERNANT LE CHANGEMENT CLIMATIQUE LITALIE DEVRAIT EN PRIORIT METTRE EPLACE UN PRIX DU CARBONE COHRENT LCHELLE DE LENSEMBLE DE LCONOMIE

La politique de lItalie en matire de changement climatique sinscrit largement dans le cadre des politiques climatiqueset nergtiques de lUE. Le changement climatique, qui ne faisait pas partie des grandes priorits politiques pendantne grande partie de la dernire dcennie, a bn ci dernirement dun regain dattention. En 2012, le ministre de

Environnement, de la Tutelle du Territoire et de la Mer a prsent un vaste plan pour atteindre lobjectif x au niveau deUE pour 2020. Ce plan prvoit lintgration des mesures inscrites dans les plans nationaux pour les nergies renouvelables etef cacit nergtique, ainsi que des mesures rgionales soutenues par des fonds de lUE et des fonds nationaux en faveur duveloppement rgional (encadr 4). Une stratgie nationale dadaptation climatique est par ailleurs en cours dlaboration.



7/87 Examens des performances environnementales : Italie 2013 HIGHLIGHTS

Le secteur des transports est le principal poste de consommation nale dnergie et la deuxime source dmissions de CO2du pays. Des progrs ont t raliss en ce qui concerne la mise en place de systmes de transport urbains intgrs et lacration de zones faibles missions dans beaucoup de grandes villes. Cela tant, les rseaux de transport public, surtout dansle sud du pays, restent pour la plupart insuf samment dvelopps pour vritablement concurrencer la voiture particulire. Les

efforts doivent tre poursuivis, au niveau du nancement et de la rglementation, pour dvelopper linfrastructure de trans-port ferroviaire et multimodal moyenne et longue distance, ainsi que pour amliorer la qualit du service. Linvestissementdans les solutions de substitution aux transports routiers ampli erait les retombes environnementales de la scalit des car-burants et dune future taxe carbone.

Graphique 5.Production dlectricit et approvisionnementsen nergie renouvelable par source

ET TRAITER LES INCIDENCES DU SECTEUR DES TRANSPORTS.

Le systme dchange de quotas dmission (SEQE) de lUE couvre environ 40 % des missions de GES de lItalie. Ce pourcage est moins lev que dans les autres grandes conomies de lUE, et fait que les rductions dmissions doivent rsulter enmajeure partie de mesures nationales visant des secteurs hors SEQE. LItalie pourrait complter le SEQE par une taxe carbonesur les produits nergtiques utiliss dans les secteurs non concerns par le systme dchange, de faon uniformiser leprix du carbone lchelle de toute lconomie. Les taxes nergtiques sont leves et ont t rcemment majores, maisles taux appliqus ne tiennent pas pleinement ni systmatiquement compte des missions de CO2 et des autres externalitsenvironnementales des diffrents usages des combustibles et carburants et de lnergie.

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Production dlectricit par source nergies renouvelables par source

Charbon et drivs

Gaz naturel

Fioul

Renouvelables

Mtep

Solaire et olien

Biocombustibleset dchets

Gothermie

Hydraulique


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Cet examen sinscrit dans le cadre du programme dexamens environnementaux de lOCDE, qui proposedes valuations indpendantes des progrs raliss par les pays eu gard leurs engagements nation-aux et internationaux en matire denvironnement, et formule des recommandations lintention despouvoirs publics. Ces examens sont destins promouvoir lapprentissage entre pairs, encourager lespays rendre compte de leur action aux autres pays et leur opinion publique, ainsi qu amliorer lesperformances environnementales des pays, individuellement et collectivement. Ils sont tays par un

large ventail de donnes conomiques et environnementales.Chaque cycle dexamens environnementaux porte sur tous les pays membres de lOCDE et certains payspartenaires.

Les examens les plus rcents concernent lAllemagne (2012), la Slovnie (2012), Isral (2011),la Rpublique slovaque (2011), la Norvge (2011) et le Portugal (2011).

Pour en savoir plus :

Examen environnemental de lOCDE : Italie www.oecd.org/fr/env/examens-pays/italie2013.htm

Programme dexamens environnementaux de lOCDEwww.oecd.org/fr/env/examens-pays, www.oecd-ilibrary.org/fr/environment.books

Donnes et indicateurs de lenvironnementwww.oecd.org/fr/env/indicateurs

Pour de plus amples renseignements sur lexamen, veuillez vous adresser

[email protected] photos : pitrs - Fotolia, Silvano Rebai - Fotolia, T.Tulic - Fotolia, Iakov Kalinin - Fotolia.

* Tous les fgures, tableaux et encadrs sont de la publication Examens environnementales de lOCDE : Italie 2013


Ces Highlights prsentent les principaux faits, chiffres etrecommandations daction de lExamen environnemen-tal 2013 de lItalie ralis par lOCDE. Cet examen ana-lyse les progrs accomplis par lItalie depuis le prcdentExamen environnemental de lOCDE, qui date de 2002.

Les Highlights sont tirs du rapport labor par la Di-rection de lenvironnement de lOCDE, avec le con-cours des reprsentants des trois pays examinateurs :la France, le Mexique et la Sude. Le Groupe de travailde lOCDE sur les performances environnementales, quia examin le rapport sa runion du 11 octobre 2012,en a approuv lvaluation et les recommandations.

Les recommandations entendent apporter un soutienplus marqu aux initiatives prises par lItalie dans lesdomaines suivants :

la croissance verte la mise en uvre des politiques denvironnement le changement climatique gouvernance environnementale multi-niveaux : leau

OECD Environmental Performance Reviews

ITALY

2013

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