L'essentiel - examen environnemental de la Norvège 2011

8/10/2019 L'essentiel - examen environnemental de la Norvge 2011

1/81 Examens environnementaux de lOCDE : Norvge 2011

POUR LUTTER CONTRE LES PRESSIONS SUR LENVIRONNEMENT LA NORVGE A LABOR DESPOLITIQUES ENVIRONNEMENTALES AMBITIEUSES ...

Depuis la dcouverte du ptrole en 1969, la Norvge a vu son conomiecrotre en moyenne de 3 % par an en termes rels. En 2009, le secteurptrolier reprsentait 20 % du PIB et 46 % des recettes dexportation.Avant le ptrole, le dveloppement conomique du pays sappuyait surune lectricit hydraulique bon march, qui a favoris lmergencedune industrie manufacturire grosse consommatrice dnergiedomine par la mtallurgie, la chimie, la construction navale et latransformation du bois. Pour lutter contre les pressions exerces sur

lenvironnement par ces secteurs et dautres, la Norvge a t le pre-mier pays appliquer certaines politiques environnementales parmiles plus ambitieuses au monde. Celles-ci sinscrivent dans un cadredaction en faveur du dveloppement durable qui vise prserver lestock de capital national au fl des gnrations et uvrer au niveauinternational pour le dveloppement durable et contre la pauvret.

Figure 1. Air et climat, utilisation de leau

Examensdes performances

environnementales

highlightsNORVGE 2011

100

120

140

1601995=100

missions de NOx

PIB

missions de CO2g

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1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007

1995=100

missions de NOx

PIB

missions de SOx

missions de CO2

Deuxime pays de lOCDE en termes de PIB par habitant, la Norvgea t capable et dsireuse de consacrer de substantielles ressourcesnancires ces objectifs. Elle a su faire uvre de prcurseur dansde nombreux secteurs de la politique de lenvironnement, et dautrespays auraient dailleurs beaucoup apprendre de son exprience,mais elle doit encore relever plusieurs ds importants, commencerpar la rduction des missions de gaz effet de serre, la protection dela biodiversit, la gestion des dchets et la matrise de la pollution at-mosphrique urbaine. Alors que lconomie norvgienne na pas tard

rebondir aprs la crise conomique et nancire mondiale, des ef-forts soutenus seront ncessaires pour sassurer que les politiques en-vironnementales sont sufsamment efcaces et efcientes pour mo-drer les pressions environnementales lies au retour de la croissance.

6% 10%0

500

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1999 2003 2007

33%

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Rseau publicAgriculture Autres

33%

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3 026c

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llions m3

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1999 2003 2007

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Rseau publicAgriculture Autres

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llions m3mi

Air et Climat, 1995-2008 Prlvement deau par usage majeur,1999, 2003 et 2007


2/8

La Norvge a dni une stratgie trs aboutie pour promouvoir le dveloppement durable, qui exerce une inuence de plus enplus dterminante sur llaboration des politiques dans la pratique. Le dveloppement durable est envisag comme un cadredaction long terme au service de la coordination et de lintgration des politiques conomiques, environnementales et social-

es. La Stratgie de dveloppement durable de la Norvge a pour objectif principal daccrotre le capital national au l du temps.Comme le pays est richement dot en ressources naturelles, elle prvoit de compenser la baisse du capital naturel (ptrole etgaz, par exemple) par une augmentation des autres formes de capital : humain, produit ou nancier.

LA NORVGE SEST DOTE DUNE STRATGIE DE DVELOPPEMENT DURABLE UNIQUEEN SON GENRE

2 Examens environnementaux de lOCDE : Norvge 2011

La Stratgie nationale de dveloppement durable pose cinq principes majeurs permettant dvaluer laction publique : i)rpartition quitable, ii) solidarit internationale, iii) principe de prcaution, iv) principe pollueur-payeur, et v) effortsconjoints (cest--dire partags par lensemble de la population). La stratgie prvoit que, ces principes tant observs,il convient dvaluer lefcacit par rapport aux cots des diffrentes lignes daction envisageables. La mise en uvre de

la Stratgie est supervise par le ministre des Finances, et le Bureau central de statistiques de la Norvge assure le suivides progrs au moyen dun corps central dindicateurs. Les dernires valuations en date semblent indiquer que le stockde capital total a augment. Daprs les estimations du Bureau central de statistiques, le capital humain reprsente 73 %du capital national total, contre 12 % pour les rserves ptrolires et gazires.

Figure 2. Capital national total et revenu national net

-50

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1986-90 1991-95 1996-2000 2001-05 2006-09

Revenu national net1 000 NOK par habitant

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Capital national total1 000 NOK par habitant

Ressources naturelles renouvelables Ressources naturelles nonrenouvelables

Capital produit Capital humain

Capital financier net

ll ll

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Revenu national net1 000 NOK par habitant

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Capital national total1 000 NOK par habitant

Ressources naturelles renouvelables Ressources naturelles nonrenouvelables

Capital produit Capital humain

Capital financier net

Revenu des ressources naturellesrenouvelables

Revenu des ressources naturelles nonrenouvelables

Revenu ducapital produit Revenu ducapital humain

Revenu ducapital financier


3/8

Les paiements directs verss aux agriculteurs norvgiens en pourcentage des recettes agricoles sont toujo-urs parmi les plus levs de lOCDE. Les effets dommageables du secteur agricole sur lenvironnement pourraienttre attnus en abandonnant les subventions lies la production au prot de formes de soutien qui provoquentmoins de distorsions, comme le soutien des revenus et les paiements axs sur des rsultats environnementaux pr-cis.

MAIS DAVANTAGE DEFFORTS POURRAIENT TRE DPLOYS POUR ASSURER UNE MEILLEUREINTGRATION DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ET SECTORIELLES

Mme avant dadopter sa Stratgie de dveloppement durable, la Norvge ac-cordait une grande importance lintgration des politiques conomiqueset environnementales. Elle a t parmi les premiers pays instaurer des co-taxes, et ces instruments jouent toujours un rle de poids dans sa politique delenvironnement. Elle sest dote de remarquables capacits danalyse pour tayerllaboration des politiques. Toutefois, comme dans beaucoup de pays, linteraction

entre analyse des politiques et vie politique na pas toujours conduit choisirles mesures environnementales prsentant le meilleur rapport cot-efcacit.De nouveaux efforts simposent pour concilier les objectifs de la politique envi-

Les bons rsultats conomiques de la Norvge tranchent avec ses performances relativement mdiocres laune desindicateurs usuels de linnovation, tels que le nombre de brevets par habitant. La part de la recherche-dveloppement(R-D) dans le PIB est infrieure la moyenne de lOCDE, ce qui fait cho au poids relativement faible de lindustriemanufacturire dans lconomie nationale. Un large consensus politique se dgage sur le fait que des efforts seraientncessaires pour favoriser des activits plus forte intensit de R D et davantage fondes sur le savoir an de main-tenir une croissance la fois leve et durable, en particulier lorsque la production de ptrole et de gaz aura baiss.Dans ce contexte, il conviendrait notamment de concevoir les politiques environnementales de faon quelles stimulentla mise au point de technologies plus propres. Le dveloppement de technologies de captage et de stockage du carbone(CSC) gure toujours parmi les priorits de la stratgie de R-D de la Norvge et bncie de nancements substantiels.


ET POUR PROMOUVOIR LCOINNOVATION.

Lapproche la plus efciente consisterait supprimer les exonrations qui nuisent lefcacit des taxes lies lenvironnement, et liminer progressivementles subventions dommageables pour lenvironnement. Voici quelques exemples :

Le gazole est moins tax que lessence sans plomb, ce qui nest pas justi

dun point de vue cologique. Il serait possible de rduire les missions de CO defaon plus efcace par rapport au cot en transfrant sur les carburants le poids dela scalit qui pse sur limmatriculation des voitures. Linstauration dun systmegnral de tarication routire pourrait galement contribuer faire reculer la pol-lution atmosphrique et les encombrements provoqus par le transport routier.

40 % de la consommation totale nette dlectricit est exonre de taxe,et notamment 95 % de la consommation de lindustrie des ptes et papiers. Lespressions exerces sur lenvironnement par ce secteur polluant sen trouvent ren-forces.



La Norvge nappartient pas lUnion europenne. Cependant, en tant que membre de lEspace conomique euro-pen (EEE), elle a consenti transposer les directives de lUE dans sa lgislation nationale, sauf pour ce qui touche lagriculture et la pche. La transposition concerne notamment lenvironnement, lexception de la protection de lanature et de certains aspects de la gestion de leau. En consquence, la politique de lenvironnement de la Norvge estfortement inuence par lUE. Paralllement, la Norvge a aussi pris des initiatives dans le cadre de ses relations avec lUEet inuenc la politique environnementale de lUnion dans des domaines comme les produits chimiques et le milieu marin.

UN SYSTME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EFFICACE A T MIS EN PLACE.

quelques exceptions prs, ses politiques environnementales respectent aujourdhui pleinement les prescriptions dela lgislation communautaire vises par lAccord sur lEEE. Dans certains domaines comme les tudes dimpact surlenvironnement (EIE) et linformation sur les incidences de la pollution et des produits sur la sant, la Norvge aadopt des dispositions plus contraignantes que celles de lUE. Elle a simpli les procdures rglementaires, dontcelles concernant les autorisations environnementales, et allg la charge administrative impose aux entits r-glementes. Llaboration des politiques sappuie sur des analyses solides et sur une large participation du public.



LA NORVGE A ADOPT DES POLITIQUES AMBITIEUSES EN FAVEUR DE LA BIODIVERSIT, MAISRENCONTRE DES DIFFICULTS DE MISE EN UVRE.

La loi sur la diversit de la nature de 2009 institue un dispositif novateur de gestion de la biodiversit qui vaau-del des exigences des directives de lUE. Elle introduit en particulier deux nouveaux concepts appels dterminer lavenir de la politique de la Norvge en matire de biodiversit : ceux despces prioritaires et detypes dhabitats slectionns. Les objectifs en matire de gestion de la nature et de la biodiversit sont gale -ment intgrs dans les stratgies sectorielles notamment dans les domaines de lagriculture, de laquaculture,de la pche et des forts ainsi que dans les plans de gestion des ressources terrestres et marines. La super-cie des terres protges a notablement augment. De faon plus gnrale, laction en faveur de la biodiversita t renforce grce une hausse signicative des crdits budgtaires et un investissement substantiel danslenrichissement des connaissances, avec notamment la cration dun Centre dinformation sur la biodiversit.

Nanmoins, la Norvge doit encore relever dimportants ds pour assurer la con-servation et lutilisation durable de la diversit biologique. La conservation de labiodiversit lintrieur des zones protges peut laisser dsirer, et certains typesde sites naturels, commencer par les forts, mriteraient dtre mieux protgs.

Le dveloppement de laquaculture continue de menacer la biodiversit, en raisonnotamment de la propagation de maladies et des effets gntiques sur les populationssauvages. Llevage de morues, apparu rcemment, est particulirement proccu-pant de ce point de vue. La traabilit des aliments utiliss dans le secteur aquacoleest insufsante. Mme si les quatre grands carnivores prsents en Norvge (ours brun,lynx, loup et glouton) ont vu leurs populations progresser lgrement au cours de lapriode examine, tous gurent sur la liste rouge 2010 des espces menaces. Qui plusest, les objectifs concernant les grands carnivores sont dnis sur la base de critrespolitiques et trop peu ambitieux pour assurer le maintien de populations viables.

Les mesures de planication de lespace nont pas permis denrayer la destruc -tion de vastes zones de nature vierge, ni de prvenir la construction le long

du littoral et des cours deau. Les plans de gestion des mers ne permettent pasdassurer la protection long terme des zones marines. Diverses mesures et stra-tgies dadaptation au changement climatique ont t envisages, mais il con-viendrait danalyser pleinement leurs effets sur la nature et la biodiversit.

Les instruments conomiques, que la Norvge a t parmi les premiers pays utiliser, ont t toffs, avec par exemplelinstauration de taxes sur les missions de NOx, sur la mise en dcharge et sur les missions produites par lincinration.Les accords ngocis avec lindustrie se sont galement rvls utiles. La mise en place de certains instrumentsde la politique de lenvironnement a contribu des innovations bnques pour lenvironnement, qui ont per -mis, par exemple, dabaisser les missions de composs organiques volatils non mthaniques (COVNM) et de sub-stances dangereuses provenant de lincinration des dchets. Les activits de contrle de lapplication sont mieuxcibles, dtermines en fonction des risques et tournes vers la dissuasion. Dans ces conditions, la Norvge jouitdun air et dune eau de bonne qualit, et le nombre despces menaces dextinction est peu lev pour lOCDE.

Figure 3. Utilisation des sols et espces menaces

Utilisation des sols, 2008

Total 324 000 km2

Terres arables etcultures permanentes

2.8%

Forts etautres terres

boises32.4%

Autres

64.2Prairies etpturagespermanents0.6%

Utilisation des sols, 2008

Total 324 000 km2

Terres arables etcultures permanentes

2.8%

Forts etautres terres

boises32.

%

Autres

64.2Prairies etpturagespermanents0.6%

0 25 50 75 100

Mammifres

Oiseaux

Poissons

Reptiles

Amphibiens

Plantes vasculaires

%

Es pces menaces, 2010 nombre total

d'espcesconnues

Menacesa Non menaces

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0 25 50 75 100

Mammifres

Oiseaux

Poissons

Reptiles

Amphibiens

Plantes vasculaires

%

Es pces menaces, 2010 nombre total

d'espcesconnues

Menacesa Non menaces

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248

42

6

6

2 962



La ralisation dun ambitieux objectif national reprsente un d dautant plus compliqu que la Nor -vge a adhr au systme communautaire dchange de quotas dmission (SCEQE). Si, pour at -teindre cet objectif, un prix unique du carbone tait utilis dans tous les secteurs, les rduc-tions dmissions interviendraient en majeure partie dans les secteurs soumis aux SCEQE.

Il en rsulterait une hausse des missions dans dautres pays couverts par le SCEQE, si bien que le niveau glob -al des missions de GES ne varierait gure, voire pas du tout. Pareille dmarche pourrait aussi se solder parune diminution de la production et de lemploi dans les secteurs gros metteurs, lesquels sont souvent im-plants dans des zones o il nexiste pas beaucoup dautres possibilits demploi. linverse, si les secteurs

viss par le SCEQE taient exclus du champ dapplication des mesures complmentaires, il faudrait appliquerdes prix du carbone trs levs dans les secteurs non soumis au systme dchange. Selon certains cal-culs, une telle politique obligerait, par exemple, doubler les prix des carburants automobiles dici 2020.

LA RALISATION DES AMBITIEUX OBJECTIFS DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUESE RVLE COMPLIQUE.

La Norvge a t un acteur de premier plan dans le cadre des efforts internationaux concernant le change-ment climatique, et elle a adopt certains des objectifs de rduction des missions les plus ambitieux en vi-gueur dans les pays dvelopps. Elle a pris lengagement unilatral de rduire ses missions de gaz effet deserre de 10 % par rapport lobjectif de Kyoto, qui prvoit de limiter 1 % laccroissement de ses missions en-tre 1990 et 2008-12. Jusquen 2008, ses missions taient sensiblement suprieures au niveau de 1990, mais lcart

a fondu moins de 2 % aprs la forte baisse des missions intervenue en 2009, dans le sillage de la crise conom-ique et nancire mondiale. Avec le retour de la croissance, les missions vont vraisemblablement rebondir.

Dans le contexte de lAccord de Copenhague, la Norvge sest x pour objectif intermdiaire lhorizon 2020 de rduireles missions nettes de GES de 30-40 % par rapport au niveau de 1990. Cependant, lobjectif de 40 % ne sera effectifque dans le cadre dun accord mondial global pour laprs 2012, en vertu duquel les parties qui sont de gros metteurs seseront mises daccord sur des rductions des missions permettant datteindre lobjectif de 2 degrs Celsius. Dans le cascontraire, lobjectif de la Norvge (-30 %) sera quand mme le plus ambitieux de tous les pays de lOCDE. Les autoritsnorvgiennes ont galement prcis que deux tiers environ des rductions dmissions seront ralises sur le territoirenational et que le dernier tiers correspondra des achats de crdits sur les marchs internationaux du carbone. Toutefois, la diffrence des engagements internationaux qui prennent 1990 comme niveau de rfrence, la rduction des mis-sions ambitionne moyennant des actions dans le primtre national est dnie par rapport aux projections de rfrenceconcernant les missions de 2020. Il en rsulte une certaine incertitude quant au niveau prcis de lobjectif national.

La ralisation de lobjectif national dni pour 2020 constituera un d de taille, vu les difcults rencontres par laNorvge pour atteindre les objectifs moins ambitieux du Protocole de Kyoto. Pour les dfenseurs de cet objectif ambi -tieux, la Norvge est oblige de continuer jouer un rle moteur dans le dbat climatique en raison du fait que sa pros-prit repose dans une large mesure sur les combustibles fossiles. Pour ses dtracteurs, lobjectif net pourrait treatteint de faon plus conome sil tait possible de faire plus largement appel aux marchs internationaux du carbone.

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1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008

Mt CO2 eq

Manufacturier

Extraction de ptrole et gaz

Transport routier

Autres sourcesb

Figure 4. Emissions par secteur , 1990-2009


7/8

Pour faire face ce d, la Norvge devra avoir recours des politiques cibles et efcaces par rapport leur cot.Les mesures suivantes, notamment, pourraient tre prises : clarier lobjectif national de rduction des missions lhorizon 2020 ; renforcer le mcanisme permettant dajuster les politiques pour garder le cap de lobjectif cli-matique ; acheter et annuler des quotas dmission dans le cadre du SCEQE ; tablir un prix de lnergie plus coh-rent lchelle de lconomie tout entire ; et laborer une stratgie en faveur de lefcacit nergtique pourlensemble de lconomie, qui nentrane pas de transfert dmissions vers dautres pays faisant partie du SCEQE.

AND TO REDUCE EMISSIONS FROM TRANSPORT.

La Norvge a continu de jouer un rle actif et original dans la promotion de lacoopration environnementale aux niveaux bilatral (notamment avec la Russie),rgional et mondial. Elle sest tout particulirement attache asseoir la coopra-tion internationale en matire denvironnement sur des fondements scientiquessolides, par exemple dans le contexte de llaboration dune convention mondialesur le mercure et du renforcement des objectifs mondiaux concernant les polluantsorganiques persistants, ainsi que dans le cadre des valuations conjointes du milieumarin menes pour la mer de Barents et lAtlantique du Nord-Est.


MAIS LA NORVGE CONTINUE DE JOUER UN RLE DE PIONNIER DANS LA COOPRATIONINTERNATIONALE EN MATIRE DENVIRONNEMENT.

La Norvge a t linitiative dun accord rgional contraignant puis, en 2009, dunaccord tabli sous lgide de lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation etlagriculture (FAO) sur ladoption de mesures de contrle par ltat du port pour lut-ter contre la pche illgale, non dclare et non rglemente. Elle a aussi continude jouer un rle moteur dans le dveloppement de conventions internationales visant rduire les incidences environnementales des transports maritimes et portant, parexemple, sur les eaux de ballast et le recyclage des navires. Cependant, elle devraitprendre de nouvelles mesures pour adhrer aux accords sur le recyclage des navireset sur la prparation en matire dincidents de pollution par des substances nocives

Le changement climatique, la lutte contre le dboisement (REDD) et les nergies propres constituent les principalespriorits. Il y a un risque de voir la problmatique climatique clipser dautres dossiers importants qui touchent

lenvironnement et au dveloppement, mme si la coordination des efforts avec les autres principaux donneurs peutattnuer ce risque. Il convient de sassurer que les programmes et projets de coopration pour le dveloppement,en particulier dans les secteurs nergtique, ptrolier et gazier, font lobjet dvaluations environnementales ap-propries.

Depuis 2000, le montant net de laide publique au dveloppement (APD) de la Norvge a progress de 67 % pour atteindre4 milliards USD en 2009. Cela correspond 1.06 % du revenu national brut, soit le deuxime pourcentage le plus lev despays donneurs membres du Comit daide au dveloppement (CAD) de lOCDE. la suite de ladoption dun plan dactionpour lenvironnement en 2006, laide accorde des ns environnementales a t multiplie par deux pour stablir 677 millions USD ; cela quivaut un quart de lAPD bilatrale, soit une proportion leve par rapport aux autres don-

neurs. Cependant, la question se pose de savoir si les organismes comptents possdent en interne un savoir-faire suf-sant pour grer ces ressources de manire efcace et conome.

Figure 5. Aide publique au dveloppement, 2009

79.8

39.2

57.8

43.134.5

47.4

43.6

40.9

0 20 40 60 80 100

Norvge

Canada

Danemark

FranceItalie

Pays-Bas

Sude

OCDE

1 000 USD/habitant

RNB par habitant

OCDE-CADb

1.06

0.30

0.88

0.460.16

0.82

1.12

0.31

0 0.2 0.4 0.6 0.8 1 1.2

Norvge

Canada

Danemark

FranceItalie

Pays-Bas

Sude

OCDE Europe

% du RNB

APD en % du RNB

OCDE-CADb

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39.2

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43.134.5

47.4

43.6

40.9

0 20 40 60 80 100

Norvge

Canada

Danemark

FranceItalie

Pays-Bas

Sude

OCDE

1 000 USD/habitant

RNB par habitant

OCDE-CAD

1.06

0.30

0.88

0.460.16

0.82

1.12

0.31

0 0.2 0.4 0.6 0.8 1 1.2

Norvge

Canada

Danemark

FranceItalie

Pays-Bas

Sude

OCDE Europe

% du RNB

APD en % du RNB

OCDE-CAD



Ce document prsente les principaux faits, chiffres etrecommandations qui gurent dans lExamen environnemen-tal de la Norvge publi par lOCDE en 2011. LExamen enquestion porte sur lvolution observe en Norvge depuisldition prcdente, tablie en 2001.

Les Faits saillants sappuient sur le rapport rdig par laDirection de lenvironnement de lOCDE avec le concoursdexaminateurs de quatre pays (Irlande, Japon, Nouvelle-Zlande et Sude). Le Groupe de travail de lOCDE sur lesperformances environnementales a examin ce rapport lorsde sa runion du 30 novembre 2010 et approuv lvaluationet les recommandations correspondantes.

Les recommandations adresses aux pouvoirs publics visent appuyer les initiatives prises par la Norvge en ce quiconcerne :

le dveloppement durable ; la mise en uvre des politiques de

lenvironnement ; la coopration internationale ;

le changement climatique ; la nature et la biodiversit ; la gestion des dchets.

Ces travaux ont t conduits dans le cadre du programme de lOCDE sur les examens environnementaux, quipropose des valuations indpendantes des progrs accomplis par les pays eu gard leurs engagements na-tionaux et internationaux en matire denvironnement, ainsi que des recommandations orientes vers lactiondes pouvoirs publics. Ces examens ont pour objectif de favoriser lapprentissage mutuel, de permettre auxpays tudis de mieux rendre compte de leur action aux autres pays et leur opinion publique, et damliorerles performances environnementales des gouvernements, individuellement et collectivement. Ils sappuient surun large ventail de donnes conomiques et environnementales.

Chaque cycle dexamens environnementaux couvre la totalit des pays membres de lOCDE ainsi que certainspays partenaires.

Les examens les plus rcents ont port sur le Portugal (2011), le Japon (2010), le Luxembourg (2010), lIrlande(2010), la Grce (2009), la Finlande (2009) et la Turquie (2008).

Pour en savoir plus :

Examen environnemental de la Norvge :

www.oecd.org/env/examenspays/norvege

Programme dexamens environnementaux de lOCDE :www.oecd.org/env/examenspays

Indicateurs et donnes sur lenvironnement :www.oecd.org/env/indicateurs

Pour obtenir plus de renseignements sur cet Examen, contacter :

[email protected]

Photo credits: Taina Sohlman - Fotalia, Ioberon - Fotalia, Svetlana Privezentse - Fotalia, Izzog - Fotalia, WaD - fotalia

Documents

L'essentiel - examen environnemental de la Norvège 2011