L'essentiel - examen environnemental OCDE de la République Slovaque 2011

8/10/2019 L'essentiel - examen environnemental OCDE de la Rpublique Slovaque 2011

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1 Examens environnementaux de lOCDE : Rpublique slovaque 2011 HIGHLIGHTS

MALGR UNE CROISSANCE CONOMIQUE SOUTENUE, LA SLOVAQUIE EST PARVENUE STABILISER OU RDUIRE SES MISSIONS DE PLUSIEURS POLLUANTS.

E ntre 2000 et 2008, la Slovaquie a af ch le taux de crois -sance le plus lev de tous les pays lOCDE, mme si sonPIB par habitant demeure bien infrieur la moyenne delOCDE. Le pays a t durement frapp par la crise conom -ique et nancire mondiale, et son PIB a recul denviron 5%en 2009. Lconomie est rapidement repartie en 2010 sousleffet de la forte demande extrieure. La restructurationconomique a entran la fermeture ou la modernisation dessecteurs manufacturiers les plus polluants et nergivores, at -tnuant certaines des pressions exerces sur lenvironnement( gure 1). Paralllement, la hausse des revenus a intensi les pressions environnementales lies la consommation,notamment dans les secteurs des transports et des dchets.

Figure 1.volution des pressionsenvironnementales selectionnes

highlightsRPUBLIQUE SLOVAQUE 2011

Lentre dans lUnion europenne en 2004 a permis daccrotreles investissements dans linfrastructure environnementale etdamliorer les politiques et institutions environnementales,ces volutions nayant cependant pas t aussi rapides quele dveloppement conomique. Pour cette raison, les progrsaccomplis dans le domaine de lenvironnement sont mitigs,et il faudra lavenir amliorer lef cience et lef cacit desmesures environnementales (encadr 1).

Examensdes performancesenvironnementales

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2000 2002 2004 2006 2008

Prlevementstotaux

2000 = 100

Approvisionnementpublic

Agriculture

Industrie

020

406080

100120140160180200

1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009

1995=100Air et climat, 1995-2009

missions de NOx

PIB

missions de SOx

missions de CO2de l'nergie

Prlvementsd'eau par usage majeur, 2000-09


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RFORMER LES TAXES ENVIRONNEMENTALES ET LES SUBVENTIONS DOMMAGEABLESPOURRAIT CONTRIBUER ASSAINIR LES FINANCES PUBLIQUES

Au cours de la dcennie coule, la Slovaquie a dvelopp lusage des instruments conomiques dans lapolitique environnementale. Elle a augment les taxes sur les carburants et largi le champ dapplication

de la scalit nergtique de sorte quen 2009, les taxes lies lenvironnement reprsentaient 6.6 % de latotalit des recettes scales. Ce chiffre, lgrement suprieur la moyenne de lOCDE Europe, sexpliquepar une charge scale globale relativement faible. Cela dit, ces taxes quivalaient 1.9 % du PIB, soit unniveau infrieur la moyenne de lOCDE Europe ( gure 2).

Malgr la rduction des subventions dommageables pour lenvironnement dans les secteurs de lagricultureet de lnergie, les industries trs nergivores bn cient toujours davantages scaux qui les incitent consommer plus dnergie. Les aides en faveur de la production dlectricit partir du lignite extrait sur leterritoire national ont t maintenues a n de rduire la dpendance vis--vis des importations nergtiques

et de prserver lemploi, ce qui a favoris lutilisation de cette source dnergie relativement polluante.Recourir plus massivement aux cotaxes et rduire les subventions dommageables pour lenvironnementpourrait contribuer rduire le d cit public, qui a atteint 8 % du PIB en 2010.


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ET PROMOUVOIR LINNOVATION EN MATIRE DENVIRONNEMENT RENFORCERAITLA COMPTITIVIT.

Le principal d conomique pour la Slovaquie consiste amliorer la productivit et la comptitivit de sonconomie. Lco-innovation peut contribuer apporter des solutions pertinentes aux problmes conomiquesmais aussi environnementaux qui se posent la Slovaquie, mais cela suppose, au pralable, que le pays rus -sisse amliorer sa capacit dinnovation en gnral. La part de la R D publique consacre lenvironnementest passe de 1.3 2.8 % en 2000-09, soit un niveau lgrement suprieur la moyenne de lOCDE. Toutefois,une grande partie de cet effort vise des domaines environnementaux classiques (air, eau, dchets), o le po -

tentiel dinvention est faible, et non des domaines nouveaux qui pourraient amliorer la comptitivit longterme de la Slovaquie.

La Slovaquie a ralis des progrs considrables en ce qui concerne lamise en conformit de son cadre rglementaire sur lenvironnementavec ses nouvelles obligations de membre de lUE. Elle applique dsor -mais des approches intgres en matire dautorisation et sest do -te dun systme de prvention des accidents industriels ef cace.Le pays a par ailleurs labor un systme dinformation environne -mentale particulirement complet et utile laction publique (en -cadr 2), qui serait encore plus prcieux sil incluait les aspectsconomiques, nanciers et sociaux des politiques environnementales.

Il convient dsormais de porter une plus grande attention la mise en uvredes lois et rglementations environnementales. Bien que le contrle delapplication des dispositions environnementales soit aujourdhui davan -tage ax sur le risque et que des efforts aient t dploys pour encourag -er la mise en conformit, ladoption dun vritable dispositif de contrleenvironnemental permettrait de mieux cerner les priorits et servirait defondement une plani cation plus longue chance et lvaluation des

performances. Une plani cation plus slective des inspections pourrait setraduire par des gains def cience, une plus grande souplesse de ractionaux risques potentiels et une amlioration de lef cacit des rponses ap -portes au non-respect de la rglementation et aux pollutions accidentelles.


UNE NOUVELLE STRATGIE ENVIRONNEMENTALE, PLUS EFFICACE ET PLUS EFFICIENTEST NCESSAIRE

Figure 2.Recettes des taxes lies lenvironnement

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1 000

1 200

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2000 2002 2004 2006 2008

%

Tendances, 2000-09

Recettes des taxes lies l'environnement% du PIB% des recettes fiscales totales

0.0 2.0 4.0 6.0 8.0

Rpublique slovaque

AutricheRpublique tchque

FinlandeHongriePolognePortugal

OCDE EuropeOCDE

%

tat, 2009

en % du PIB en % des recettesfiscales totales

millions EURprix de 2005


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AINSI QUUNE COOPRATION RENFORCE AVEC LES ENTREPRISES, LES ONG ETLES AUTRES PARTIES PRENANTES.

Au cours de la priode examine, la Slovaquie a entrepris de clari er, simpli er et allger les procdures ad -ministratives prvues par la rglementation environnementale. Cependant, les autorits doivent galementassocier le monde des affaires un dialogue constructif sur les questions denvironnement, et promouvoir uneapproche plus volontariste dans laquelle lenvironnement est vu non plus seulement comme une menace, maisaussi comme une opportunit.

Les relations entre les ONG et les autorits charges de lenvironnement ont t dif ciles et souvent con ic -tuelles. Si la Convention dAarhus et les exigences europennes ont permis un meilleur accs linformation,certaines dispositions anciennes et bien ancres concernant laccs la justice et la participation du public auxtudes dimpact sur lenvironnement et aux procdures dvaluation environnementale stratgique, en particu -lier sur les projets lis aux transports et lnergie, ont t mises mal ces dernires annes. La d nition dudroit dagir, indiquant qui a la possibilit dintenter une action en justice, doit tre mise en conformit aveccelle des directives applicables de lUE.

Aprs une priode de changement et dinstabilit dans la seconde moiti des annes 2000, la Slovaquie doitdonner une impulsion nouvelle ses institutions environnementales. Sa stratgie environnementale, qui date de1993, na jamais t actualise et le pays doit marquer sa volont dintgrer les considrations denvironnementdans ses politiques, au-del de la simple mise en conformit avec les exigences de lUE. Adopter et mettre enuvre une nouvelle stratgie environnementale faisant partie intgrante du plan de dveloppement socio-conomique global du pays constituerait un pas dans la bonne direction.

Cette stratgie pourrait en outre xer les priorits de la coopration internationale en matire denvironnement:son conomie tant fortement tributaire des changes, la Slovaquie doit grer les risques environnementaux lisaux changes de faon proactive, notamment en renforant son dispositif de lutte contre le commerce illicite desubstances appauvrissant la couche dozone, de dchets dangereux et despces menaces.


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Commence dans les annes 90, la conversion progressive de la Rpublique slovaque lconomie de march anotablement rduit les pressions exerces sur lenvironnement par lagriculture. Ces dernires ont continu

de diminuer dans les annes 2000 sous leffet des rformes et des investissements entrepris dans le cadre deadhsion lUE. En consquence, beaucoup dindicateurs agroenvironnementaux af chaient des tendances

positives dans les annes 2000 ( gure 5).

ET PROMOUVOIR DES SOLUTIONS DE TRANSPORT PERFORMANTESSUSCEPTIBLES DE REMPLACER LE TRANSPORT ROUTIER.

Les transports et le transport routier en particulier constituent un obstacle majeur la ralisa -tion des objectifs moyen terme de rduction des missions de GES de la Slovaquie. Les mis -sions de GES imputables aux transports devraient en effet accuser une hausse de lordre de 23 36 % en -tre 2006 et 2020. Cette hausse, en termes tant de passagers-kilomtres que de tonnes-kilomtres,sexplique en grande partie par lallongement des distances parcourues par les personnes et le fret.

Pour promouvoir les transports publics ferroviaires, routiers et uviaux, la Slovaquie met en uvre des exonra -tions de taxes nergtiques. Elle offre aussi des subventions destines compenser les pertes dexploitationdes oprateurs ferroviaires, mais la pitre performance des transports ferroviaires est lun des facteurs qui ont

incit les usagers se tourner vers le transport routier ( gure 4). Finalement, en faisant obstacle aux inves -tissements dans les infrastructures ferroviaires, ce type daides nancires ne contribue gure amliorer lacomptitivit du secteur.

Il conviendrait donc dtendre aux voitures les pages routiers appliqus actuellement aux poids lourds et cal -culs selon la distance parcourue et les missions. Les services et les infrastructures de transport ferroviaire etpublic doivent par ailleurs tre moderniss de faon offrir des solutions de transport performantes et ablespour remplacer le transport routier (encadr 2).

Le programme daction actuellement mis en place a n de rduire les missions de GES devrait tenir compte dela rvision du SCEQE pour 2013 20. Cette rvision prvoit un plafond dmission unique pour lensemble de lUE(en remplacement des plafonds nationaux) et une mise aux enchres des quotas, auparavant allous gratuite -ment. La Slovaquie doit galement supprimer les aides la production dlectricit partir du charbon et lesexemptions de droits daccise dont bn cient actuellement les mnages et les industries nergivores (en tenantdment compte des possibles consquences sociales ngatives), liminer les barrires non conomiques au d -ploiement des nergies renouvelables, et continuer de promouvoir les conomies dnergie, en particulier dansles secteurs commercial et rsidentiel.

Figure 4.Subventions et performance du transport publique ferroviaire

LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE LAGRICULTURE EST EN HAUSSE

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2000

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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Subventions alloues au transport public ferroviaire (axe de gauche)Performance du transport public ferroviaire (axe de droite)

millions EURprix 2005

millionspassagers-km


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Les zones rurales reprsentent 86 % de la super cie du territoire et 40 % de la population. Une grande partie dusoutien agricole de lUE est distribue dans le cadre dun programme harmonis de dveloppement rural dontlobjectif est daccrotre la comptitivit des secteurs de lagriculture, de lalimentation et de la foresterie,dencourager lagriculture et la foresterie durables, et damliorer la qualit de vie en milieu rural. Ce dispositifcontribue au dcouplage entre les paiements de soutien, dune part, et la production agricole (et partant lespressions quelle exerce sur lenvironnement), dautre part, mais des efforts supplmentaires pourraient treconsentis pour tablir un lien plus explicite entre les paiements et les rsultats environnementaux.


MAIS ELLE LE SERAIT DAVANTAGE SI LE LIEN ENTRE PAIEMENTS AGRICOLES ETRSULTATS ENVIRONNEMENTAUX TAIT PLUS EXPLICITE.

Figure 5.volution dindicateurs agro-environnementaux slectionnes

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120

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1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009

1995=100

Part de l'agriculture biologique dans la superficie agricole totale (%)

Part de l'agriculture dans la valeur ajoute (%)

missions d'ammoniac de l'agriculture

Utilisation de pesticides

Apport en azote du fumier organique

%


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Ce document prsente les principaux faits, chiffres etrecommandations qui gurent dans lExamen environne -mental de la Rpubliqe Slovaque publi par lOCDE en2011. LExamen en question porte sur lvolution observeen Slovaquie depuis ldition prcdente, tablie en 2002 .

Les Faits saillants sappuient sur le rapport rdig par laDirection de lenvironnement de lOCDE avec le concoursdexaminateurs de deux pays (la Rpublique tchque et lePortugal). Le Groupe de travail de lOCDE sur les perfor -mances environnementales a examin ce rapport lors desa runion du 20 juin 2011 et approuv lvaluation et lesrecommandations correspondantes.

Les recommandations adresses aux pouvoirs publics visent appuyer les initiatives prises par la Rpublique slovaqueen ce qui concerne :

pour une croissance verte mise en uvre de la politique de lenvironnement

coopration internationale changement climatique et nergie agriculture et environnement

Ces travaux ont t conduits dans le cadre du programme de lOCDE sur les examens environnementaux, quipropose des valuations indpendantes des progrs accomplis par les pays eu gard leurs engagements na -tionaux et internationaux en matire denvironnement, ainsi que des recommandations orientes vers lactiondes pouvoirs publics. Ces examens ont pour objectif de favoriser lapprentissage mutuel, de permettre auxpays tudis de mieux rendre compte de leur action aux autres pays et leur opinion publique, et damliorerles performances environnementales des gouvernements, individuellement et collectivement. Ils sappuient surun large ventail de donnes conomiques et environnementales.

Chaque cycle dexamens environnementaux couvre la totalit des pays membres de lOCDE ainsi que certainspays partenaires.

Les examens les plus rcents ont port sur lIsral (2011), le Portugal (2011), le Japon (2010), le Luxembourg(2010), lIrlande (2010), la Grce (2009), la Finlande (2009) et la Turquie (2008).

Pour en savoir plus :

Examen environnemental de la Rpublique slovaque :

www.oecd.org/env/examenspays/slovaquie

Programme dexamens environnementaux de lOCDE :www.oecd.org/env/examenspays

Indicateurs et donnes sur lenvironnement :www.oecd.org/env/indicateurs

Pour obtenir plus de renseignements sur cet Examen, contacter :[email protected]


Credits photos: Tomas Sereda - Fotolia, PHB.cz - Fotalia, mch67 - Fotalia, PHB.cz - Fotalia, Krwawy Fotolia, Jaroslav Machacek Fotolia* Tous les fgures, tableaux et encadrs sont de la publication Examens environnementales de lOCDE : Rpublique slovaque 2011

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