dans le monde

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INEDIT

*Noms d’emprunt

Soudain, le principal client d’INFOCOM*, une petite société de conseil en recru-tement d’ingénieurs de haut niveau, représentant 25% de son CA, décide de ne pas renouveler son contrat vieux de 12 ans. Sans justification ni raison

légitime. Interrogation, inquiétude et angoisse chez INFOCOM. Pourquoi ce revirement mettant cette société en difficulté ? Des bruits courent que son client aurait signé avec la société APPLITIC*, son principal concurrent.

Un cheval de Troiechez les ingénieurs

Lutte contre la Concurrence Déloyale : votre survie en DépenD

La Lettre d'ARCA CONSEIL

n°47 - Octobre 2011

Concurrence déloyale : au moindre doute, n’hésitez pas à consulter ARCA CONSEIL. La complémentarité et la performance de ses enquêteurs vous surprendront par leur engagement et leur détermination à obtenir des preuves irréfutables.

Un concurrent qui devait acheter INFOCOMAPPLITIC avait proposé à Michel Norbert*, PDG d’INFOCOM, de la racheter à 100% - une clause de confidentialité engageait les deux parties.

Les opérations de Due Diligence débutent…Sous la supervision d’une armada d’avocats et d’experts comptables, le temps de l’audit est venu : analyse des comptes, listing complet de la clientèle, obtention de toutes les conditions tarifaires, accords privilégiés… APPLITIC passe au crible tous les dossiers dans une atmosphère d’appa-rente solidarité.

… et soudain, APPLITIC annule sa décision de rachat.Invoquant des problèmes conjoncturels, APPLITIC se retire de la négociation… tout en

conservant bien sûr la copie de toutes les données, même les plus confidentielles. Surprise d’INFOCOM mise devant le fait accompli.

De la crise à la condamnation d’APPLITIC pour concurrence déloyale

ARCA CONSEIL intervient à la demande de Michel Norbert, qui suspecte un détournement de clientèle par

APPLITIC. Sans tarder, ARCA CONSEIL confirme l’iden-tité précise du nouveau prestataire, établit la liste des

personnes ayant participé à l’audit, et mobilise ses équipes de spécialistes pluridisciplinaires en inves-tigation financière et investigation terrain.

Résultat : ARCA CONSEIL démonte ainsi « le montage juridique et financier » d'APPLITIC. Immédiate-ment alertée, sûre de son bon droit grâce aux informations orientées preuves fournies par ARCA CONSEIL, INFOCOM engage une procédure. Les juges ont donné raison à INFOCOM et condamné lourdement la société APPLITIC.

L’Inde se doted’une nouvelle réglementationInformation Technology Net : telle est la nouvelle formulation de la loi édictée par l’Inde relative aux nouvelles dispositions en matière de protection des données personnelles.Ces dispositions imposent désormais aux entre-prises indiennes qui « recueillent, reçoivent, pos-sèdent, stockent, traitent ou manipulent des don-nées personnelles » de mettre en place une charte de confidentialité (accessible le cas échéant sur son site web).

Une catégorie nouvelle : les « données personnelles sensibles »

Les données sensibles incluent notamment les informations relatives aux conditions de santé physique et mentale, les dossiers médicaux, les données biométriques, l'orientation sexuelle, mais également les mots de passe, les informations bancaires. A la différence de la réglementation européenne en la matière, les données rela-tives à l’origine raciale ou ethnique, ainsi que les croyances politiques ou religieuses ne sont pas qualifiées de "données personnelles sensibles".

• Les entreprises indiennes traitant de données sensibles doivent obtenir le consentement écrit (par lettre, fax ou email) et éclairé du « fournis-seur de données ». Il semble donc qu’il ne serait pas requis pour l’entreprise indienne d’obtenir le consentement des personnes sur lesquelles portent les données.

• La collecte de "données personnelles sensibles" doit être licite, liée à l’activité de l’entreprise et rendue nécessaire par celle-ci.

Siège Social : 12, rue Saint Fiacre - 75002 PARIS

Tél. : +33 (0)1 40 26 70 70 - Fax : +33 (0)1 40 26 74 74

E-mail : contact-arca@arca.fr - Site : www.arca.fr

S.A. au capital de 80 000,00 € - RCS PARIS B377 899 893

SIRET 377 899 893 000 20 - APE 8299Z - TVA FR 66 377 899 893

Autorisation administrative n°463 APR du 25 mai 1991 et 463-1 du

12 Novembre 2009 délivrée par le Préfet de Police - en vertu de la

Circulaire IOCA1007049C du 31 mars 2010 relative à l'application

du titre II de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les

activités privées de sécurité modifiée, notamment par la loi du 18

mars 2003 pour la sécurité intérieure (article 20 titre II de la loi).

«L’autorisation administrative préalable ne confère aucun critère officiel à l’entreprise et aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics»

ACTU ARCA

A l'écoute des avocats et sensible à leur légitime exigence : le recueil

de preuves, ARCA CONSEIL est dorénavant présent dans les magazines "Avocats & Droit" et "Culture Droit" sous la forme d'insertions publicitaires.

En effet, ARCA CONSEIL souligne par sa collaboration avec les principaux supports juridiques, sa volonté de s'impliquer dans la vie des avocats...Avec pour ambition : devenir leur partenaire permanent en matière d'investigation.

ARCA CONSEIL : proche des avocats

ARCA CONSEIL, votre partenaire au Luxembourg

• Il n’est pas possible d’utiliser les don-nées sensibles pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été collectées initialement.

• Toute divulgation à des tiers requiert le consentement préalable du « four-nisseur de données » (sauf en cas de demande d’une autorité publique ou en application de la loi).

CENSURÉ

Protection desdonnées personnelles :

Le Luxembourg, paradis fiscal, est un pays fermé dans lequel l'informa-tion bancaire est extrêmement difficile d'accès.Vos créances sont-elles pour autant condamnées aux oubliettes ? ArcA cOnseil relève le défi de retrouver les sommes cachées par vos débiteurs. Nous disposons dans ce pays :- d'un réseau d'enquêteurs financiers dédiés à cette zone, - de sources uniques d'informations,- de 10 ans d'expérience.Grâce à ces atouts, nous obtenons un taux de réussite de 95%.