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Lettre aux riverains de l’aéroport Toulouse-Blagnac N° 7 - Décembre 2003 Un PEB est une vision d'avenir, une projection dans le futur. Son objectif est d'éviter que, rapidement ou à plus long terme, de nouvelles populations soient exposées au bruit aérien. Dans le même temps, il permet de définir des territoires d'aménagement concerté où des entreprises et des services pourront développer des activités compatibles avec la vie aéroportuaire. Tout l'enjeu est donc de voir loin mais sans perdre de vue la nécessité de « coller » à la réalité. Les nouvelles dispositions des PEB et PGS fixées par le décret du 26 avril 2002 vont exactement dans ce sens. Elles s'appuient sur un nouvel indice de bruit qui prend mieux en compte la gêne sonore ressentie, la création d'une nouvelle zone dotée d'une réglementation particulière, des prévisions qui intègrent le court, le moyen et le long terme. Suite page 2 > Dossier Les Plans d'Exposition au Bruit (PEB) ont pour objectif premier d’éviter que de nouvelles populations s’installent dans des zones qui seront soumises aux nuisances sonores. Concrète- ment, de quoi s'agit-il ? De dresser une “ carte ” du bruit aérien tel qu'il pourrait être à court, moyen et long terme afin d'éviter, par des règle- ments d'urbanisme, que de nouvelles habitations soient construites sur les secteurs les plus exposés au bruit. Etablis à partir des prévisions de trafic et de nombreux autres éléments, les PEB sont révisés régulièrement afin d’intégrer des changements importants qui n’avaient pas été prévus. Ainsi, pour Toulouse-Blagnac, le premier PEB a été élaboré en 1989. Sa révision a été mise en œuvre en 2001 en raison de l'augmentation du trafic aérien et des engage- ments pris dans la Charte de l'Environnement. Qu'est-ce qu'un PEB, comment le construit-on, qui participe à son élaboration ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans ce numéro de Cinq sur Cinq car elles sont au cœur de notre actualité. En effet, après consultation pour avis de la Commission Consultative de l'Environnement, des représentants des communes et des établissements intercommu- naux, ce sera bientôt à votre tour de vous exprimer sur le projet de PEB dans le cadre de l'enquête publique qui sera lancée en 2004. Une concertation indispensable quand il s'agit de protéger les futurs acquéreurs ou locataires de biens immobiliers tout en permettant un développement maîtrisé et durable autour de notre aéroport. Jean-Michel Vernhes Directeur de l’aéroport édito Un nouveau PEB pour mieux anticiper Dossier Qu’est-ce que le PEB ? LE PEB, comment est-il élaboré ? Métier de l’aéroport Les hommes et les femmes de l'Equipement et la vie aéroportuaire PAGES 45 PAGE 8 PAGES 23 Brèves Brèves Statistiques de trafic PAGE 7 & Actualité Le nouveau PEB de Toulouse-Blagnac Comment ça marche ? Comment est établi et approuvé un PEB ? PAGE 6 &

Lettre aux riverains de l’aéroport Toulouse-Blagnac...Castanet-Tolosan, Grenade, Larra, Mervilla, Pechabou, Pibrac, Portet-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, Tournefeuille, Vieille-Toulouse

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Let t re aux r ivera ins de l ’aéroport Tou louse-Blagnac

N° 7 - Décembre 2003

Un PEB est une vision d'avenir, une projection dans le futur.Son objectif est d'éviter que, rapidement ou à plus long terme,de nouvelles populations soient exposées au bruit aérien.Dans le même temps, il permet de définir des territoiresd'aménagement concerté où des entreprises et des servicespourront développer des activités compatibles avec la vieaéroportuaire.Tout l'enjeu est donc de voir loin mais sans perdre de vue lanécessité de « coller » à la réalité. Les nouvelles dispositionsdes PEB et PGS fixées par le décret du 26 avril 2002 vontexactement dans ce sens. Elles s'appuient sur un nouvelindice de bruit qui prend mieux en compte la gêne sonoreressentie, la création d'une nouvelle zone dotée d'uneréglementation particulière, des prévisions qui intègrent lecourt, le moyen et le long terme.

Suite page 2 >

Dossier

Les Plans d'Exposition au Bruit (PEB)ont pour objectif premier d’éviter quede nouvelles populations s’installentdans des zones qui seront soumisesaux nuisances sonores. Concrète-ment, de quoi s'agit-il ? De dresserune “ carte ” du bruit aérien tel qu'ilpourrait être à court, moyen et longterme afin d'éviter, par des règle-ments d'urbanisme, que de nouvelleshabitations soient construites sur lessecteurs les plus exposés au bruit.

Etablis à partir des prévisions de trafic et denombreux autres éléments, les PEB sontrévisés régulièrement afin d’intégrer deschangements importants qui n’avaient pas étéprévus. Ainsi, pour Toulouse-Blagnac, lepremier PEB a été élaboré en 1989. Sa révisiona été mise en œuvre en 2001 en raison del'augmentation du trafic aérien et des engage-ments pris dans la Charte de l'Environnement.

Qu'est-ce qu'un PEB, comment le construit-on,qui participe à son élaboration ? Autant dequestions auxquelles nous répondons dans cenuméro de Cinq sur Cinq car elles sont au cœurde notre actualité. En effet, après consultationpour avis de la Commission Consultative del 'Environnement, des représentants descommunes et des établissements intercommu-naux, ce sera bientôt à votre tour de vousexprimer sur le projet de PEB dans le cadrede l'enquête publique qui sera lancée en 2004.Une concertation indispensable quand il s'agitde protéger les futurs acquéreurs ou locatairesde biens immobiliers tout en permettant undéveloppement maîtrisé et durable autour denotre aéroport.

Jean-Michel VernhesDirecteur de l’aéroport

édito

Un nouveau PEB pour mieux anticiper

DossierQu’est-ce que le PEB ?LE PEB, comment est-il élaboré ?

Métier de l’aéroportLes hommes et les femmes de l'Equipementet la vie aéroportuaire

PAGES4 5

PAGE 8

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BrèvesBrèvesStatistiques de trafic

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ActualitéLe nouveau PEB de Toulouse-Blagnac

Comment ça marche ?Comment est établi et approuvé un PEB ?

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Page 2: Lettre aux riverains de l’aéroport Toulouse-Blagnac...Castanet-Tolosan, Grenade, Larra, Mervilla, Pechabou, Pibrac, Portet-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, Tournefeuille, Vieille-Toulouse

Un document cartographique

Le PEB se concrétise par une carte au 1 / 25 000e

(1 cm = 250 m) sur laquelle sont reportés l'aéroportet sa périphérie, le tracé des pistes et des courbesdélimitant différentes zones. Ces zones corres-pondent à différents niveaux d'exposition au bruit :

ZONE A = Zone de bruit très fort (égal ou supérieurà 70 dB(A))

ZONE B = Zone de bruit fort (compris entre 70 et62 dB(A))

ZONE C = Zone de bruit modéré (compris entre 62et 55 dB(A))

Dans le décret du 26 avril 2002, une nouvelle zonea été rajoutée :

ZONE D = Zone de bruit faible (compris entre 55et 50 dB(A))

Un document d'urbanisme

Dans les différentes zones du PEB, des règlesd'urbanisme ont été définies. Elles visent à interdireou à réduire les possibilités de construction enfonction de la vocation des bâtiments.

Pour les zones A, B et C

Les constructions interdites :

- les logements d'habitat groupés de type lotissementou immeubles collectifs,

- les parcs de loisirs,- les maisons d'habitation individuelle non groupées.

Les constructions autorisées ou admises souscertains conditions :

- les logements nécessaires à l'activité de l'aéro-drome,

- les logements de fonction nécessaires à des acti-vités de type commercial, industriel ou agricole.

Par ailleurs, les opérations de rénovation ou d'amé-lioration de logements sont autorisées ou admisesgénéralement, à condition de ne pas accroître lapopulation existante, et d'être situées sur des secteursdéjà urbanisés et desservis par des équipementspublics.

Pour la zone D

Tous les types de logements et constructions y sontautorisés. Par contre, les constructeurs devrontprévoir une isolation phonique de l'habitat et uneinformation sera donnée y compris aux locatairesdans leur contrat de bail.

Les mesures d'isolation prescritesdans les zones de bruit

Pour toutes les constructions autorisées en zonesA, B et C, des mesures d'isolation acoustique doiventêtre prises dans le respect des normes suivantes :

Pour la zone D, une isolation aux normes de 35 dB(A)sera requise.

D o s s i e r

Qu’est-ce que le PEB ?

2

PEB et PGS, PEB et PGS, quelle différence ?quelle différence ?

Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) estun document cartographique définissant desrègles d'urbanisme à respecter sur les territoiresà proximité de l'aérodrome. C'est un outilpréventif, destiné aux futurs riverains.

Le Plan de Gêne Sonore (PGS) définit deszones géographiques dans lesquelles des aidesfinancières sont accordées pour insonoriser leshabitations qui subissent aujourd’hui les nui-sances. C'est un outil curatif destiné aux riverainsactuels.

Désormais, en application du décret du 26 avril2002, les PEB et les PGS sont établis à partirde prévisions, à court terme pour les PGS et àlong terme pour les PEB.

Constructions à usage d'habitation 45 dB(A) 40 dB(A) 35 dB(A)exceptionnellement admises

Locaux d'enseignement 47 dB(A) 40 dB(A) 35 dB(A)et de soins

Locaux à usage de bureaux ou 45 dB(A) 40 dB(A) 35 dB(A)recevant du public

A B C

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D o s s i e r 3

Le PEB, comment est-il élaboré ?

Pour tous les aéroports civils et militaires du grand Sud-Ouest, l'élaboration technique des PEB est assurée par le SSBA,le Service Spécial des Bases Aériennes.

Etabli à Bordeaux Mérignac, le SSBA gère le patrimoine del'aviation civile et de la Défense en Gironde. Il possède enoutre, à travers ses deux départements spécialisés, unelarge mission d'expertise, de conseil et d'assistance pourles régions Limousin, Poitou-Charentes, Aquitaine et Midi-Pyrénées. Le département “ Environnement & Urbanisme ”du SSBA assure la maîtrise d'œuvre des PEB, PGS, Projetsde Plan de Masse des Aéroports pour l'ensemble desbases aériennes de l'aviation civile et militaire. Le SSBAemploie 150 personnes dont une cinquantaine d'ingénieurset techniciens. Richard Pasquet, directeur du SSBA etSerge Koroboff, responsable du département Environne-ment & Urbanisme, ont accepté de répondre à nos ques-tions.

Quelles sont les données que prenden compte le nouveau PEB ?

Serge Koroboff : Le nouveau PEB intègre un très grandnombre d'informations. Elles concernent d'abord le recen-sement de tous les avions, leur type et leur bruit à la source ;elles précisent ensuite toutes les conditions de leurs vols :procédures de décollage et d'atterrissage, trajectoires,répartition des mouvements quotidiens des appareils selondifférentes tranches horaires, diurnes et nocturnes. Dans lenouveau PEB, nous prenons même en compte le relief, caril peut changer la distance entre l'appareil en vol et leshabitations. Ensuite, tous ces éléments sont intégrés danstrois hypothèses successives correspondant aux prévisionsde développement du trafic à court, moyen et long terme.

Comment toutes ces donnéesaboutissent-elles aux courbesqui délimitent les zones de bruit ?

Serge Koroboff : Grâce à un programme informatiquespécifique qui permet d'intégrer dans un seul indice, enl'occurrence l'indice Lden (voir page suivante) toutes lesdonnées. On aboutit à un maillage de points formant unecourbe pour chaque valeur de l'indice. Ce qu'il faut biencomprendre, c'est que ces courbes n'ont pas de réalitéphysique, même si elles sont exprimées en décibels. Il s’agiten fait d’une modélisation à partir de prévisions. Ellesreprésentent le volume global de bruit calculé sur une annéeà différents endroits en fonction de l'importance du traficaérien. Ainsi, sur Toulouse-Blagnac, nous avons obtenu pourchaque valeur de l'indice trois courbes différentes corres-pondant aux prévisions de trafic pour les années 2004, 2010et 2020. La courbe définitive adoptée pour le projet est enfait une “ enveloppe ” résultant de la prise en compte deshypothèses à court, moyen et long terme.

Richard Pasquet : Le PEB doit être un outil fiable dans ladurée. Notre rôle est d'apporter notre expertise, notrerigueur méthodologique et de mettre en œuvre uneapproche, une démarche identique d'un aéroport à l'autre.C'est très important pour la validité juridique des PEB et desPGS. Les populations et communes concernées sontconsultées à travers la CCE et une enquête publique sur ceprojet de plan.

Serge Koroboff, responsable du département Environnement & Urbanisme.

Richard Pasquet, directeur du SSBA.

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4 A c t u a l i t é

Le nouveau PEB de Toulouse-Blagnac

Les principales nouveautés

Des prévisions à court, moyen et long termeL'Etat a souhaité que les PEB tiennent mieux comptede la réalité des nuisances, aujourd’hui et à l’horizon2020. Pour Toulouse-Blagnac, les prévisions de traficchoisies pour le calcul des indices de bruit sont cellesdes années 2004, 2010 et 2020.

Une nouvelle zone réglementéeLe décret instaure l'obligation pour les aérodromesvisés à l'article 266-7 du Code des Douanes de créerune nouvelle zone “D” (indice d'exposition au bruitcompris entre 55 dB(A) et 50 dB(A)) dans laquelleil y a obligation d'information sur la zone de bruit. Enclair, cela veut dire que toute transaction de venteou d'acquisition, contrat de location ou permis deconstruire, doivent être accompagnés d'une infor-mation spécifiant que le terrain ou le bien immobilierest situé dans une zone de bruit.

Un nouvel indice d'exposition au bruit : le Lden

Sur le conseil de l'ACNUSA, et en accord avec unedirective européenne, l'Etat instaure l'application d'unnouvel indice d'exposition au bruit : le Lden (LevelDay Evening Night).

Sa grande nouveauté par rapport à l'indice utiliséauparavant se situe à deux niveaux :

• La journée est divisée en 3 périodes, au lieude 2 : le jour (6h-18h), la soirée (18h-22h), la nuit(22h-6h). Cette nouvelle répartition offre l'avantagede mieux tenir compte du rythme de vie despersonnes. En effet, dans le calcul de la gêne sonore,le bruit d'un avion est désormais considéré comme3,6 fois plus gênant en soirée et 10 fois plus gênantla nuit que dans la journée.

• Une meilleure prise en compte de la durée dubruit. En effet, ce n'est plus le bruit instantané quiest évalué, mais la « quantité de bruit » entre les deuxinstants où il est le plus fort, donc le plus gênant.

Par ailleurs, cet indice est aussi employé dans ledomaine du bruit des autres modes de transportroutier et ferré. Il permettra dans le futur de mettrele bruit aérien en perspective par rapport au bruitémis par les autres modes de transport.

Entre l'ancien et le nouveau PEB,quelles différences ?

Nouvelles communes concernées par le projetde PEB : Auzeville, Beauzelle, Pechbusque,Castanet-Tolosan, Grenade, Larra, Mervilla,Pechabou, Pibrac, Portet-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, Tournefeuille, Vieille-Toulouse.

Le 26 avril 2002, le nouveau décret publié par l'Etat fixait pour tous les aéroports français les nouvelles conditionsd'établissement des PEB et PGS. Il leur fait également obligation de procéder à l’élaboration de leurs nouveaux PGSet PEB, respectivement avant le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2005. Un délai que Toulouse-Blagnac n'avaitaucune raison d'attendre puisque la révision de son PEB était déjà en cours depuis novembre 2001.

Les abréviationsLes abréviations

PEB : Plan d'Exposition au Bruit.

PGS : Plan de Gêne Sonore.

SSBA : Service Spécial des Bases Aériennes.

ACNUSA : Autorité de Contrôle des NuisancesSonores Aéroportuaires.

EPCI : Etablissement Public de CoopérationIntercommunale.

CCE : Commission Consultative de l'Environ-nement.

POS : Plan d’Occupation des Sols.

PLU : Plan de Localisation Urbaine.

Superficies 3 307 11 724 en hectares (Zone ABC) dont 4 696 en zone ABC

et 7 028 en zone D

Population 40 599 116 064(Zone ABC) dont 45 292 en zone ABC

et 70 772 en zone D

PEB actuel PEB en projet

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5Le PEB en vigueur depuis le 18 novembre 2003

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Qui décide d'établir un PEB ?Cette décision revient au Préfet, représentant del'Etat dans le ou les départements concernés, avecl'accord du Ministre des Transports et celui de laDéfense s'il s'agit d'un aérodrome militaire. Ladécision d'établir ou de réviser un PEB peut intervenirà l'initiative du Préfet, sur proposition de la Commis-sion Consultative de l'Environnement (CCE) ou surdécret de l'Etat comme c'est le cas aujourd'hui.Cependant, les grands aéroports doivent respecterl’obligation légale d’établir un PEB.

Quelle est la première phase dela démarche d'établissement duPEB ?

Une phase d'études préliminaires est d’abordentreprise par le Service Technique des BasesAériennes pour définir les conditions d'établissementd'un nouveau PEB. Ensuite, l'élaboration de l'avantprojet est confiée au Service Spécial des BasesAériennes.

Lorsque l'avant projet de PEBest élaboré, que se passe-t-il ?

L'instruction administrative commence. Elle sedéroule en 4 phases :

1 - Consultation de la Commission Consultativede l'Environnement (CCE). Elle donne son avissur la valeur d'indice à prendre en compte pour lalimite extérieure de la zone C et, le cas échéant, dela zone B. C'est ensuite le Préfet qui fixe l’indice àretenir. De ce fait, le PEB passe du stade d'avantprojet à celui de projet.

2 - Consultation des communes et des EPCI(Etablissements Publics de Coopération Inter-communale). Ils disposent d'un délai de 2 moispour donner leur avis, favorable ou défavorable, lorsd’une délibération du Conseil Municipal ou du Conseilde Communauté, et l'adresser au Préfet.

3 - Transmission du projet pour avis à la CCEet à l'ACNUSA qui dispose d'un délai de 4 moispour demander des études complémentaires,formuler ses critiques et donner son avis final.

4 - Organisation de l'enquête publique par lePréfet. Celle-ci se déroule pendant un mois et demidans toutes les communes concernées par le PEB.Au terme de l'enquête, le ou les commissairesenquêteurs remettent leur rapport et leur avis auPréfet. Si les résultats de l'enquête sont positifs, lePréfet publie alors l'arrêté d'approbation du PEB etle notifie aux communes concernées.

Qui peut réviser le PEBet à quels moments ?

La procédure d'instruction administrative permet àtous de formuler avis et critiques, qu'il s'agisse dela CCE, des communes, de l'ACNUSA mais ausside tous les habitants des communes concernées.Le PEB peut donc être éventuellement revisé jusqu'auterme de l'enquête publique.

Quel calendrier peut-onenvisager pour le PEBde Toulouse-Blagnac ?

Les communes ont été consultées à la mi-août. Ellesont fait parvenir leurs réponses au Préfet à la mi-octobre. L’enquête publique pourra être organiséecourant 2004.

C o m m e n t ç a m a r c h e ?

Comment est établi et approuvé un PEB ?

6

Organisée par le Préfet, l'enquête publique est annoncée 15 joursavant son début par des avis dans la presse locale et par affi-chage dans les mairies. L'enquête dure un mois et demi. Lescommissaires enquêteurs sont désignés par le TribunalAdministratif. Ce sont généralement des personnes sans aucunerelation avec le monde aéronautique ou avec la préfecture, cequi garantit leur totale indépendance. Les commissaires enquêteurs tiennent des permanences dansles mairies. Ils mettent à la disposition du public des documentsexplicatifs sur la procédure d'enquête publique, le projet dePlan d'Exposition au Bruit, les avis prononcés par la communeet la CCE. Tous les habitants peuvent donc consulter ces différentsdocuments mais surtout formuler leur avis au commissaireenquêteur qui l'enregistre sur un cahier spécial. Au terme del'enquête, les commissaires doivent fournir au Préfet un rapportimpartial et objectif de ce qui a été dit et exprimer un avis quicorresponde le plus fidèlement possible à celui exprimé par lespopulations.

Zoom sur l'enquête publique

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B r è v e s

Plan d’Exposition au BruitLe 18 novembre 2003, monsieur le Préfet de la régionMidi-Pyrénées, Préfet du département de la Haute-Garonne a signé un arrêté portant application paranticipation des dispositions de l’article L 147-5 du codede l’urbanisme concernant la zone C du projet de révisiondu PEB de l’aérodrome. C’est donc le plan en vigueur àce jour (voir page 5).

AéroconstellationDébut décembre, le centre de maintenance aéronautiqued’Air France a reçu son premier avion. Celui-ci a reprisles activités auparavant exécutées sur l’aérodrome deToulouse-Montaudran.

Nouveau site internet Dans le nouveau site internet de l’aéroport,www.toulouse.aeroport.fr, vous trouverez un espaceentièrement dédié à l’environnement. Ce mini-sitecomprend les rubriques suivantes : « nos engagements »,« à l’écoute des riverains », « impacts environnementaux »et « navigation aérienne ».

La rubrique « Publications » vous permet de vous abonnerà la lettre Cinq sur Cinq et de consulter les précédentsnuméros. A votre disposition également une foire auxquestions, un glossaire et toute l’actualité environne-mentale en lien avec l’activité de l’aéroport.

Courriers des lecteursL’aéroport reste à votre écoute : si vous avez un messageà communiquer, des questions à formuler, des impres-sions à faire partager, n’hésitez pas à écrire au ServiceEnvironnement. Votre courrier sera publié dans notreprochain numéro de Cinq sur Cinq, et si nécessaireaccompagné d’une réponse.

Mouvements d’avionsnon commerciaux

Mouvements d’avionscommerciaux Nationaux

Internationaux

82%18% 66%34%

Répartitiondes mouvements d’avions

Répartitiondes passagerscommerciaux

Nombre de mouvements commerciaux parchapitre acoustique (janvier à septembre 2003)

Répartition des mouvements par tranche horairede janvier à septembre 2003 (journée moyenne)

Lexique

99,7%0,3%

Chapitre 3

Chapitre 2

Passagers commerciaux : passagers locaux + transits.Passagers locaux : passagers commençant ou finissant leur voyage à Toulouse-Blagnac.Passagers en transit : passagers en arrêt momentané sur l’aéroport et quipoursuivent leur voyage sur un vol avec le même avion et le même numéro de volqu’à l’arrivée. Les passagers en transit sont comptés une seule fois, à l’arrivée.Mouvements d’avions : décollage ou atterrissage d’un avion sur un aéroport.Avions commerciaux : avions à la disposition du public à titre onéreux ou enlocation, pour le transport de passagers, de fret ou de poste.Avions non commerciaux : avions autres que ceux effectuant du transport àtitre onéreux ou en location.Avions commerciaux mixtes : avions non exclusivement réservés au transportde fret et de poste.Emport : nombre de passagers / nombre d’avions commerciaux mixtes.

Cumul Janvier à Septembre 2003

Valeur Var N-1Passagers commerciaux 3 959 256 -0,9%Mouvements d’avions commerciaux 58 782 -5,1%Mouvements d’avions non commerciaux 12 948 -3,3%Emport moyen 72 5,0%Nombre de place offertes 5 734 074 -3,6%

Statistiques de trafic

Résultat de trafic

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Si vous souhaitez recevoir gratuite-ment les prochains numéros deCinq sur Cinq ou abonner unepersonne de votre choix, deuxpossibilités :

1. Téléphoner au Service Environnement de l'aéroport :05 61 42 44 54

2. Aller sur le site internet :www.toulouse.aeroport.fr

Vous pourrez sur ce même site consulter les numérosprécédents de Cinq sur Cinq.

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8 M é t i e r d e l ’ a é r o p o r t

Comment l'Equipement intervient-il dansla vie aéroportuaire ?

Sous l’autorité d’André Crocherie, directeur régionalet départemental, l’Equipement intervient à plusieursniveaux et à travers différents services, de façoncoordonnée avec la Direction de l’Aviation Civile. Auplan régional, par exemple, nous sommes impliquésactuellement dans les études préliminaires pour lesecond aéroport toulousain à l'horizon 2020. Nousassurons également la mission « Grand Itinéraire »qui va permettre fin 2004 l'acheminement des piècesdu futur A 380 de Langon à Toulouse. Pour sa part,le Service des Constructions Publiques et des BasesAériennes travaille aussi bien pour la défensenationale que pour l'aviation civile. Dans ce dernierdomaine, la subdivision Air 1 que dirige Michel Lasneeffectue de nombreux travaux sur l'aérodrome deToulouse-Blagnac. Par exemple, elle a assurérécemment la conduite d’opération du déplacementdu radar primaire de l'aéroport de façon à dégagerde nouveaux espaces pour l'implantation de la ZACAéroconstellation.

Dans le cadre de l'actuel projet de PEB,quel est le rôle de l'Equipement ?

L’Equipement apporte une assistance et un conseilau Préfet dans l’élaboration du Plan d’Exposition auBruit, sur les aspects urbanisme notamment.Nous avons également un service aménagementqui travaille à la production de cartes et au traitementinformatique de toutes sortes de données localisées.Pour le PEB, notre intervention a consisté, sur la basedes courbes de bruit fournies par le Service Spécialdes Bases Aériennes, à évaluer l'importance despopulations incluses à l'intérieur des différentes zonesde bruit. Mais pour vous expliquer tout cela, je préfèrelaisser la parole à Mireille Muller et Pascal Astruc,responsables de notre Système d'Information Géo-graphique.

Quelle est la méthode utilisée pourl'évaluation du nombre de personnesconcernées par un PEB ?

Mireille Muller : Notre base de travail, ce sont leschiffres fournis pour chaque commune par le dernier

recensement INSEE, effectué en 1999. Ensuite, nousregardons la répartition géographique des zoneshabitées et nous calculons la densité de populationspour des zonages infra-communaux sur les zonesconcernées par le PEB. Il s’agit d’un calcul théoriquecar il est impossible de savoir, à la personne près,qui habite dans telle ou telle partie d'une commune.Ce qui est important, c'est d'appliquer la mêmeméthode pour l'ensemble des territoires délimités parles zones de bruit et surtout de pouvoir donner, pourchaque valeur de l'indice Lden (voir page 4) uneindication sur le nombre de personnes concernées.

A quoi servent ces multiples évaluations ?Pascal Astruc : Dans un PEB, il y a des « zones »fixes définies par la limite des courbes A et D et des« zones » qui dépendent du niveau sonore retenupour les courbes B et C. Ce sont ces dernières qui,lors de l'instruction administrative du PEB, sontsoumises par le Préfet à l'avis de la CommissionConsultative de l’Environnement, des communes,de l'ACNUSA, puis des habitants. Donc, pour fixerpar exemple la limite de la zone C, il faut évaluer lapopulation concernée par les indices Lden 56 dB(A)ou 55 dB(A). Ces données permettent d'envisagertoutes les hypothèses et fournissent une aideprécieuse pour la prise de décision.La population n’est pas le seul indicateur utilisé, dansle service Urbanisme et Aménagement, PierreDreyfuss analyse l’occupation du sol actuelle etprojetée dans les différents documents d’urbanisme(POS, PLU…).

Il a parfois été dit dans la presse quele nouveau PEB allait remettre encause le « Grand Projet de Ville » deToulouse, qu'en est-il ?Pascal Pinet : Le « Grand Projet de Ville » seraconcerné par un secteur de la zone C du PEB oùdes opérations de réhabilitation et de réaména-gement urbain seront autorisées, à condition qu’ellesn’entraînent pas d’augmentation de la populationsoumise aux nuisances sonores.Le nouveau PEB ne remet donc pas en cause le« Grand Projet de Ville ».

Les hommes et les femmes de l'Equipementet la vie aéroportuaire

Services déconcentrés de l'Etat, les Directions Régionales et Départementales de l'Equipement sont surtoutconnues du grand public pour leurs compétences en matière de travaux routiers. Pour autant, elles apportentde nombreux services aux aérodromes et bases aériennes, qu'il s'agisse d'études, de construction d'ouvragesou de gestion des emprises terrestres. Explications avec Pascal Pinet, chef du Service des Constructions Publiques et des Bases Aériennes.

Cinq sur Cinq, lettre aux riverains de l’aéroport Toulouse-Blagnac, est édité par l’aéroport Toulouse-Blagnac. Dépôt légal en cours. – Tél. 05 61 42 44 00. Directeur de la publication : Jean-MichelVernhes. Comité de rédaction : Nadine Blat - Anne Julia (Aéroport CCIT), Elisabeth Bousquié - Pascal Respaud - Gérard Soulier - Gérard Soulié. (Direction de l’Aviation Civile Sud). Rédaction enchef : Direction Stratégie et Développement - Service Communication - Conception, rédaction et réalisation YSA OSSARD LADGE. Crédit photos : Philippe Garcia. Imprimé sur papier recyclé.

De gauche à droite : Pascal Astruc, Pascal Pinet et Mireille Muller.