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L’évolution des droits de propriété intellectuelle. L’adaptation du droit de la propriété intellectuelle à la mondialisation et, plus particulièrement, à l’Internet Journée d’étude du CREIS-Terminal, 13 janvier 2012 (Université Paris VII) Me Gaston Vedel, avocat au barreau de Paris. - PowerPoint PPT Presentation
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L’évolution des droits de propriété intellectuelle
L’adaptation du droit de la propriété intellectuelle à la mondialisation et, plus particulièrement, à l’Internet
Journée d’étude du CREIS-Terminal, 13 janvier 2012 (Université Paris VII)
Me Gaston Vedel, avocat au barreau de Paris
Introduction
Présentation Objectifs Définition Catégories de droits de propriété
intellectuelle Plan
Introduction
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Ensemble de droits liés à la création et à l’innovation Droits exclusifs concédés contre une divulgation et une mise à
disposition de l’œuvre ou de la création Composante économique
Droits exclusifs d’exploitation Incitation à la création et à l’innovation Retour sur investissements
Composante sociale Valorisation de la création Droits des créateurs et des inventeurs
Recherche constante d’un équilibre A terme, les œuvres et inventions tombent dans le domaine public
Catégories de droits de propriété intellectuelle
Propriétéintellectuelle
Propriété littéraireet artistique
Propriété industrielle
Autre(bases de données,
obtentions végétales,topographie desproduits semi-conducteurs)
Droits d’auteur Droits voisins Brevets Marques Dessins et modèles
Plan
Naissance des droits de propriété intellectuelle
Développement des droits de propriété intellectuelle
Contestation des droits de propriété intellectuelle
I - La naissance des droits de propriété intellectuelle Lois révolutionnaires
Le Chapelier (1791) : « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle des propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain »
Reconnaissance des droits de représentation (1791) et de reproduction (1793)
Protection des inventions et découvertes (1791)
Objectif nouveau de protection de la propriété privéeLois consensuellesAbsence de protection des marques, alors jugée inconciliables
avec le principe de liberté du commerce et de l’industrie
I - La naissance des droits de propriété intellectuelle Révolution industrielle
Genèse des lois fondatrices de la propriété intellectuelle
Volonté d’incitation à l’innovation et la création
Idée de contrat social
II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Pendant longtemps, relative stabilité
législativeLois de 1844 et 1968 (brevet)Lois de 1857, 1964 et 1991 (marque)Loi de 1957 (droits d’auteur)
Adaptation des textes à la pratique par la jurisprudence
II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Extension du champ matériel
Protection de nouveaux droits Logiciels Base de données Obtentions végétales Topographie des produits semi-conducteurs
II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Extension du champ géographique
Harmonisation des droits Convention de l’Union de Paris (1883 – Brevet) Convention de Bernes (1886 – Droits d’auteur) Arrangement de Madrid (1891 – Marque) Convention de Stockholm (1967 - OMPI) Convention de Munich (1971 – OEB) Règlements (marques, modèles) et Directives
(droits d’auteur) UE
II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Extension du champ géographique
Accords ADPIC (1994)Enjeux économiques entre les paysOpposition Nord-Sud
III – La contestation des droits de propriété intellectuelle Mouvements de contestation des droits de
propriété intellectuelleRemise en cause des modèles économiques
fondés sur les droits de propriété intellectuelleContournement des droits de propriété
intellectuelle rendu possible par l’évolution de la technique
III – La contestation des droits de propriété intellectuelle Remise en cause de la légitimité des
droits de propriété intellectuelleCirculation de l’informationPartageLibre et gratuité
II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Tentative de riposte législative
Lois HADOPILMELoi sur la lutte contre la contrefaçonLoi DADVSI
Constat d’échec
Discussion et questions