Lille – Grand Palais

jeudi 24 janvier 2013

La protection sociale : quels choix de société et

quelles options pour les associations ?

Table ronde

Animation : Christine CHOGNOT Adjointe au Directeur de l’Uniopss en charge de la mission Prospective

La protection sociale : champs d’intervention, acteurs, financement : quels arbitrages ?

Scénarios présentés par le Conseil de prospective del’Uniopss :

Jean-Claude Barbier Directeur de recherche CNRS à l’université

Paris 1

Henry Noguès Professeur émérite à l’université de Nantes

La constellation de la protection sociale en France en 2009

Vieillesse235 MM

Maladie170 MM

Survie38 MM

Famille

46 MM

Maternité8

Education115 MM

Emploichômage37 MM

Logement16 MM

PauvretéExclusion

11

Accidentsdu travail

9

Inva-lidité31 MM

600 milliards € environdont 410 milliards de sécuritésociale au sens strict,

et 66 milliards d’interventionssociales des administrationspubliques plus ciblées (PA,PH, exclusion).

Taux de pauvreté avant et après transferts sociaux en 2009

+4pt

+5pt

Quel est l’impact de la protection sociale ? Focus macro et micro

Indicateurs partiels moyens en 2011 (en euros)

Source Insee

Personne parmi les 20% niveau de vie les plus

faibles

Personne parmi les 20% niveau de vie médian

Personne parmi les 20% niveau de vie les plus

élevés

Ensembledes

personnes

Niveau de vie par mois 948 1690 3695 1965

Prestations (AF, MS, APA) 370 90 52 143

Prélèvements (IR, TH) -37 208 907 320

Part des prestations sociales 39% 5% 1% 7%

470 €/mois390 €/mois

Remboursement moyen d’assurance maladie par ménage et par mois

Source : Duval Jonathan, Lardellier RémiEtudes et Résultats, n°815, oct. 2012

SphèrePUBLIQUE

SphèreMARCHANDE

SphèrePRIVÉE

Protection sociale

"Démarchandisation”

• Solidarité ≠ Assurance• Obligatoire ≠ facultatif• Collectif ≠ Individuel

« Rééquilibrage des solidarités”

• Prestations sociales ≠ obligation alimentaire• Assistance publique ≠ Philanthropie• Prévoyance collective ≠ Epargne et assurance individuelles

Les dynamiques du« welfare pluralism »

Responsabilitéindividuelle

Responsabilitécollective

Hors Marché

Marché

« Responsabilisation”

•Activation des politiques sociales• « Workfare »• Ticket modérateur

« Remarchandisation”

• New management public• Appels d’offre• Transfert vers assurances complémentaires

Enjeux et interrogationspour l’avenir

Source : Eurostat, Lefebvre M., Pestieau P., Université de Liège, 2012

FRANCE

• Les tensions budgétaires paralysent l’évolution pourtant nécessaire de la protection sociale.

• Comment le tiers secteur pourra-t-il assumer ses trois fonctions :– D’opérateur économique– D’agent de transformation sociale– De contrepouvoir critique politique

• La convergence par le haut au sein de l’Union européenne va-t-elle se poursuivre ?

• Interrogation sur le principe de subsidiarité en matière de protection sociale ?

Scénarios protection sociale

• Un avenir inexorablement européen:– la coordination macro-économique

et budgétaire

– le droit de l’Union et le grand marché

• Trois scénarios comme hypothèses pour réfléchir

Scénario protection sociale 1

Statu quo et dégradation (transitoire)• Politiques d’austérité/fédéralisme limité. Les budgets se raréfient,

dégradation de la PS et injustice maintenue/aggravée ; dégradation de l’assurance et des grands programmes publics.

• Rupture avec l’universalisme et le droit commun : Filet de sécurité minimal défendu en « droits fondamentaux » ; ciblage pour des raisons d’efficacité et de traitement des plus pauvres qu’il faut « activer ».

• Mélange marché/assurance ; marginalisation et commercialisation de l’économie sociale ; niches d’entreprise sociale et petites expériences marginales.

• Montée par étapes de l’hostilité xénophobe ; débats nationaux enfermés et concurrence entre systèmes (dumping social).

=> débouche à terme sur scénario 2 ou 3

Scénario protection sociale 2Une autre politique économique européenne

et des étapes de fédéralisation sociale• Détente sur les budgets permise par une autre politique économique

(solidarité européenne accrue, euro-bonds, nouvelles ressources y compris environnementales) ; rationalisation et justice sociale (réformes paradigmatiques et révision de la conception de la justice) ; fédéralisation progressive et très lente de segments de la protection sociale.

• Droits fondamentaux individuels et collectifs ; droit commun et services pour les plus pauvres combinés ; protection sociale (y compris éducation) comme investissement.

• Une place spécifique authentique pour l’économie solidaire et sociale au-delà de « l’entreprise sociale » ; marché, assurance, solidarité.

• Construction de solidarité au-delà de la solidarité nationale sur des bases culturelles ; généralisation des échanges culturels et politiques. Débat public transnational ; rôle des parlements ; démocratisation de la représentation des intérêts « à Bruxelles ».

Scénario protection sociale 3La voie néolibérale : le mariage du marché

et de droits fondamentaux individuelsavec socle de protection sociale

• Politiques d’austérité/fédéralisme limité. Marginalisation de la protection sociale ; le modèle social européen est mort (Mario Draghi) ; le tout concurrence ; renversement de Poucet-Pistre 1993 ; accroissement du droit économique de l’Union dans tous les domaines.

• Droits individuels ; socle minimal de protection sociale (type survie pour sans abris) ; ciblages multiples par catégories (Roms, handicapés, immigrés hors UE…).

• Disparition de l’économie solidaire sous l’entreprise sociale ; marché et socle minimal (y compris revenu minimum universel) ; niches d’entreprises sociales.

• Dumping social et grand marché dualisé transnational (les mobiles et les autres) ; droit social et du travail comme obstacle aux libertés de circulation ; les syndicalistes, les membres d’associations diverses et les assurés comme rentiers ; disparition de la solidarité y compris comme exception au droit économique. Coexistence de nationalismes et xénophobies.

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