LISTE DES OUVRAGES A DISPOSITION DES ?· 3 CARBASSE (Jean-Marie) Introduction historique au droit pénal,…

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    11-Sep-2018

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  • 1

    MINISTRE DE LDUCATION NATIONALE,

    DE LENSEIGNEMENT SUPRIEUR

    ET DE LA RECHERCHE

    CONCOURS NATIONAL DAGRGATION EN HISTOIRE DU DROIT

    2015-2016

    Liste des ouvrages mis la disposition des candidats

    2me

    preuve en loge

    HISTOIRE DU DROIT CIVIL, COMMERCIAL ET PNAL FRANAIS

  • 2

    ALLINE (Jean-Pierre)

    Gouverner le crime. Les politiques criminelles franaises de la Rvolution au XXIe sicle. 1. L'ordre

    des notables (1789-1920). 2. Le temps des doutes (1920-2004), Paris, LHarmattan, 2003-2004.

    ANDRIEUX (Jean-Paul)

    Histoire de la jurisprudence, Paris, Vuibert, 2012.

    AUBENAS (Roger)

    Cours dhistoire du droit priv (anciens pays de droit crit), Aix-en-Provence, 1952-1961, 7 fasc.

    AUBIN (Grard) et BOUVERESSE (Jacques)

    Introduction historique au droit du travail, Paris, PUF Droit fondamental, 1995.

    AYNS (Laurent) et CROCQ (Pierre)

    Droit des srets, Paris, Defrnois 9me

    dition 2015

    BART (Jean)

    Histoire du droit priv de la chute de lEmpire romain au XIXe sicle, Paris, Montchrestien, 2

    e d.

    2009.

    BARTHEZ (Anne-Sophie) et HOUTCIEFF (Dimitri)

    Les srets personnelles, Paris, LGDJ, 2010

    BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte) et GAUDEMET (Jean)

    Introduction historique au droit (XIIIe-XX

    e sicles), Paris, L.G.D.J., 3

    e d. 2010.

    BERGEL (Jean-Louis), BRUSCHI (Marc) et CIMAMONTI (Sophie)

    Les biens, Paris, LGDJ, 2e d., 2010

    BONGERT (Yvonne)

    Cours dhistoire du droit pnal. [I.] Le droit pnal franais mdival de la seconde moiti du XIIIe

    sicle lordonnance de 1493. [II.] Le droit pnal franais de la fin du XVe sicle lordonnance

    criminelle de 1670, Paris, Les cours de droit, 1972-1973 ; rd. Paris, Editions Panthon-Assas,

    2012.

    BRILLON (Pierre-Jacques)

    Dictionnaire des arrts ou jurisprudence universelle des parlements de France et autres tribunaux

    par ordre alphabtique, Paris, 1727, 6 vol. (1e d. 1711, 3 vol.).

    BRISSAUD (Jean-Baptiste)

    Cours [ou Manuel] dhistoire gnrale du droit franais, public et priv, Paris, 1898-1904, 2 vol. ;

    Manuel dhistoire du droit priv, 2e d. de lhistoire du droit priv, publie par Jacques Brissaud,

    Paris, 1935.

    CARBASSE (Jean-Marie)

    Introduction historique au droit, Paris, PUF Droit fondamental, 2e d. 2001 ; puis Manuel

    dintroduction historique au droit, Paris, PUF Droit fondamental, 5e d. 2013.

  • 3

    CARBASSE (Jean-Marie)

    Introduction historique au droit pnal, Paris, PUF Droit fondamental, 1990 ; puis : Histoire du

    droit pnal et de la justice criminelle, Paris, PUF Droit fondamental, 3me

    dition 2014

    CARBONNIER (Jean)

    Droit civil. Volume I, [Introduction. Les personnes. La famille,l'enfant, le couple]/ Jean

    Carbonnier.-Paris :Presses universitaires de France,

    Droit civil. Volume II, [Les biens. Les obligations] Jean Carbonnier. - Paris : Presses universitaires

    de France.

    CASTALDO (Andr)

    Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, 4me

    dition avec Yves MAUSEN, 2013.

    CAVANNA (Adriano)

    Storia del diritto moderno in Europa. I. Le fonti e il pensiero giuridico, Milan, Giuffr, 1982-2005, 2

    vol.

    CAYLA (Olivier) et HALPRIN (Jean-Louis) dir.

    Dictionnaire des grandes uvres juridiques, rd., Paris, Dalloz, 2010.

    CHNON (mile)

    Histoire gnrale du droit franais public et priv des origines 1815, Paris, t. I, 1926 ; t. II, fasc. 1,

    publ. par Fr. Olivier-Martin, Paris, 1929.

    CHEVREAU (Emmanuelle), MAUSEN (Yves) et BOUGL (Claire)

    Histoire du droit des obligations, Paris, Litec-JurisClasseur, 2e d. 2011.

    COING (Helmut) dir.,

    Handbuch der Quellen und Literatur der neueren europischen Privatrechtsgeschichte, Munich, C.

    H. Beck, 1973-1988, 9 vol.

    I, Mittelalter (1100-1500). Die gelehrten Rechte und die Gesetzgebung, 1973.

    II/1, Neuere Zeit (1500-1800). Das Zeitalter des gemeinen Rechts. Wissenchaft, 1977.

    II/2, Neuere Zeit (1500-1800). Das Zeitalter des gemeinen Rechts. Gesetzgebung und

    Rechtsprechung, 1976.

    III/2, Das 19. Jahrhundert. Gesetzgebung zum allgemeinen Privatrecht und Verfahrensrecht, 1982.

    COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Ren)

    Cours lmentaire de droit civil franais, Paris, 1914-1916, 3 vol.

    CORTESE (Ennio)

    Il diritto nella storia medievale, Rome, Il Cigno Galileo Galilei, 1995, 2 vol. (1. LAlto Medioevo ; 2.

    Il basso Medioevo).

    CORTESE (Ennio)

    Il rinascimento giuridico medievale, 2e d., Rome, Bulzoni, 1992.

    COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain), DEBOISY (Florence)

    Droit des socits, Paris, LexisNexis, 28me

    dition 2015.

  • 4

    DALLOZ (Armand et Dsir)

    Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation, de doctrine et de jurisprudence, Paris, 1844-

    1869, 44 vol.

    DENISART (Jean-Baptiste)

    Collection de dcisions nouvelles et de notes relatives la jurisprudence actuelle, rdition 2012 par

    Hachette en collaboration avec la BNF : TOME 1 TOME 2 et TOME 3 (2012).

    DEROUSSIN (David)

    Histoire du droit des obligations, Paris, Economica, 2e d. 2012.

    DEROUSSIN (David)

    Histoire du droit priv (XVIe XXI

    e sicle), Paris, Ellipses, 2010.

    DUMAS (Auguste)

    Histoire des obligations dans lancien droit franais, Aix-en-Provence, 1972 (cours polycopi).

    DURAND (Bernard)

    Introduction historique au droit colonial, Paris, Economica, 2015.

    DURAND DE MAILLANE (Pierre-Toussaint)

    Dictionnaire de droit canonique et de pratique bnficiale confr avec les maximes et la

    jurisprudence de France, Avignon, 1761, 2 vol. (dernire d. Lyon, 1787, 6 vol.).

    ESMEIN (Adhmar)

    Cours lmentaire dhistoire du droit franais, 15e d. revue par R. Genestal, Paris.

    ESMEIN (Adhmar)

    Histoire de la procdure criminelle en France et spcialement de la procdure inquisitoire depuis le

    XIIIe sicle jusqu nos jours, Paris, 1882 (repr. Paris, Ed. Panthon-Assas, 2010), 2 vol.

    FENET (Pierre-Antoine)

    Recueil complet des travaux prparatoires du Code civil, Paris, 1827, 15 vol.

    FERRIRE (Claude-Joseph de)

    Dictionnaire de droit et de pratique contenant lexplication des termes de droit, dordonnances, de

    coutumes et de pratique, Paris, 1734, 2 vol. (rdition 2012 par Hachette en collaboration avec la

    BNF)

    GARAUD (Marcel)

    Histoire gnrale du droit priv franais (de 1789 1804). 1. La Rvolution et lgalit civile, Paris,

    Sirey, 1953 ; 2. La Rvolution et la proprit foncire, Paris, Sirey, 1958 ; 3. La Rvolution franaise

    et la famille (manuscrit mis jour et complt par R. Szramkiewicz), Paris, PUF, 1978.

    GARRAUD (Ren)

    Trait thorique et pratique dinstruction criminelle et de procdure pnale, Paris, 1907-1929, 6 vol.

    GARRAUD (Ren)

    Trait thorique et pratique du droit pnal franais, Paris, 3 d.1898-1902.

  • 5

    GARSONNET (Eugne) et CZAR-BRU (Charles)

    Trait thorique et pratique de procdure civile et commerciale en justice de paix et devant les

    conseils de prud'hommes, Paris, 2e d. 1912-1925, 8 vol.

    GAUDEMET (Jean) et CHEVREAU (Emmanuelle)

    Droit priv romain, Paris, Montchrestien, 3e d. 2009.

    GAUDEMET (Jean)

    Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, Paris, Montchrestien,

    4e d. 2006.

    GAUTIER Pierre-Yves

    Proprit littraire et artistique, Paris, PUF, 9me

    dition, 2015

    GAZZANIGA (Jean-Louis)

    Introduction historique au droit des obligations, Paris, PUF Droit fondamental, 1992.

    GERMAIN (Michel)

    Trait de droit des affaires Tome 2, Les socits commerciales, Paris, LGDJ, 20e d.

    GHESTIN (Jacques) et GOUBEAUX (Gilles) avec le concours de FABRE-MAGNAN (Muriel)

    Introduction gnrale, Paris, LGDJ, 4e d., 1994.

    GHESTIN (Jacques), LOISEAU (Grgoire) et SERINET (Yves Marie),

    La formation du contrat, Paris, LGDJ, 4e d., 2013

    Tome 1 : Le contrat Le consentement, 2013

    Tome 2 : Lobjet et la cause Les nullits, 2013

    GIFFARD (Andr-Edmond) et VILLERS (Robert)

    Droit romain et ancien droit franais. Les obligations, 4e d., Paris, 1976.

    GILISSEN (John)

    Introduction historique au droit. Esquisse dune histoire universelle du droit. Les sources du droit

    depuis le XIIIe sicle. Elments dhistoire du droit priv, Bruxelles, Bruylant, 1979.

    GIRARD (Paul Frdric)

    Manuel lmentaire de droit romain, 8e d. revue et mise jour par F. Senn, Paris, 1929 (repr.

    Dalloz, 2003).

    GLASSON (Ernest) et TISSIER (Albert)

    Trait thorique et pratique d'organisation judiciaire, de comptence et de procdure civile, Paris, 3e

    d. 1925-1936, 5 vol.

    GUYOT (Joseph-Nicolas)

    Rpertoire universel de jurisprudence civile, criminelle et bnficiale, 2e d. Paris, 1784-1785, 17

    vol.

    HALPRIN (Jean-Louis)

    Histoire du droit des biens, Paris, Economica, 2008.

  • 6

    HALPRIN (Jean-Louis)

    Histoire du droit priv franais depuis 1804, Paris, PUF Droit fondamental, 1996 ; 2e d. PUF

    Quadrige, 2012.

    HALPRIN (Jean-Louis)

    Histoire des droits en Europe de 1750 nos jours, Paris, Flammarion, 2004.

    HALPRIN (Jean-Louis)

    L'impossible Code civil, Paris, PUF Histoires, 1992.

    HALPRIN (Jean-Louis), COMMAILLE (Jacques), EWALD (Franois) et al.

    Le Code civil 1804-2004. Livre du Bicentenaire, Paris, Litec-Dalloz, 2004.

    HAUTEBERT (Jol) et SOLEIL (Sylvain) dir.

    Modles franais, enjeux politiques et laboration des grands textes de procdure en Europe.

    I. Le code de 1806 et la procdure civile en Europe, les dcrets de 1806 et la procdure du

    contentieux administratif en Europe, Paris, Editions juridiques et techniques, 2007.

    II. Le code de 1808 et la procdure criminelle en Europe, lgislation procdurale et enjeux

    politiques, Paris, Editions juridiques et techniques, 2008.

    HILAIRE (Jean)

    Adages et maximes du droit franais, Paris, Dalloz, 2013.

    HILAIRE (Jean)

    Le droit les affaires et lhistoire, Paris, Economica, 1995.

    HILAIRE (Jean)

    Histoire des institutions judiciaires, Paris, Les Cours de droit, 1994.

    HILAIRE (Jean)

    Introduction historique au droit commercial, Paris, PUF Droit fondamental, 1986.

    HUET (Jrme)

    Les principaux contrats spciaux, Paris, LGDJ, 3e d., 2012

    HUVELIN (Paul)

    Histoire du droit commercial, Paris, 1904.

    ISAMBERT (Franois-Andr), JOURDAN (Athanase), DECRUSY et TAILLANDIER

    Recueil gnral des anciennes lois franaises, depuis lan 420 jusqu la Rvolution de 1789, Paris,

    Belin-Leprieur, Plon, 1821-1833, 29 vol.

    JEANCLOS (Yves)

    Dictionnaire de droit criminel et pnal. Dimension historique, Paris, Economica, 2010.

    JEANCLOS (Yves)

    Droit pnal europen. Dimension historique, Paris, Economica, 2009.

    JEANCLOS (Yves)

  • 7

    La justice pnale en France. Dimension historique et europenne, Paris, Dalloz, 2011.

    KESSEDJIAN (Catherine)

    Droit du commerce international, Paris, PUF, 2013.

    LABARTHE (Franoise) et NOBLOT (Cyril)

    Le contrat dentreprise, Paris, LGDJ, 2008.

    LAINGUI (Andr) et LEBIGRE (Arlette)

    Histoire du droit pnal. I. Le droit pnal. II. La procdure criminelle, Paris, Cujas, 1979-1980, 2 vol.

    LANGE (Hermann)

    Rmisches Recht im Mittelalter, Mnchen, C.H. Beck, 1997-2007, 2 vol. Bd. 1. Die Glossatoren,

    1997. Bd. 2. Die Kommentatoren (avec Maximiliane KRIECHBAUM), 2007.

    LEFEBVRE-TEILLARD (Anne)

    Introduction historique au droit des personnes et de la famille, Paris, PUF Droit fondamental,

    1996.

    LE GOFF (Jacques)

    Du silence la parole. Une histoire du droit du travail des annes 1830 nos jours, Rennes, PUR,

    2004.

    LEPOINTE (Gabriel)

    Droit romain et ancien droit franais. I, Rgimes matrimoniaux, libralits, successions. II. Droit

    des biens, Paris, 1958, 2 vol.

    LVY (Jean-Philippe) et CASTALDO (Andr)

    Histoire du droit civil, Prcis Dalloz, 2e d. 2010.

    LOVISI (Claire)

    Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, 4e d. 2011.

    MALAURIE (Philippe) et BRENNER (Claude)

    Les successions, les libralits, Paris, Defrnois, 6me

    dition, 2014

    MALAURIE (Philippe) et AYNS (Laurent)

    Les biens, Paris, Defrnois, 6me

    dition, 2015

    MALAURIE (Philippe) et AYNS (Laurent)

    Les rgimes matrimoniaux, Paris, Defrnois, 5me

    dition 2015

    MALAURIE (Philippe), AYNS (Laurent) et GAUTIER (Pierre-Yves)

    Les contrats spciaux, Paris, Defrnois, 5me

    dition, 2011.

    MALINVAUD (Philippe), LAZLO-FENOUILLET (Dominique) et MEKKI (Mustapha)

    Droit des obligations, Paris, LexisNexis, 13me

    dition, 2014.

    MARTINAGE (Rene)

    Histoire du droit pnal en Europe, Paris, PUF, 1998 (Que sais-je ?, n 3401).

  • 8

    MERLE (Roger) et VITU (Andr)

    Trait de droit criminel. I. Problmes gnraux de la science criminelle. Droit pnal gnral (7e d.

    1997). II. Procdure pnale (5e d. 2001), Paris, Editions Cujas, 1997-2001, 2 vol.

    MERLIN (Philippe-Antoine), dit MERLIN DE DOUAI

    Recueil alphabtique des questions de droit qui se prsentent le plus frquemment dans les

    tribunaux, 4e d. Paris, 1827-1830, 8 vol.

    OLIVIER-MARTIN (Franois)

    Histoire de la coutume de la prvt et vicomt de Paris, Paris, 1922-1930, 2 vol. ; rimpr. avec mise

    jour bibliographique par M. Boulet-Sautel, Paris, 1972, 2 vol.

    OLSZAK (Norbert)

    Histoire du droit du travail, Paris, Economica, 2011.

    OURLIAC (Paul) et GAZZANIGA (Jean-Louis)

    Histoire du droit priv franais de lAn mil au Code civil, Paris, Albin Michel, 1985 (Lvolution de

    lHumanit).

    OURLIAC (Paul) et MALAFOSSE (Jehan de)

    Histoire du droit priv. I, Les obligations (1957, 2e d. 1969). II, Les biens. (1961, 2

    e d., 1971). III,

    Le droit familial (1968), Paris, PUF Thmis, 1957-1968.

    PADOA SCHIOPPA (Antonio)

    Storia del diritto in Europa. Dal Medioevo allet contemporanea, Bologne, Il Mulino, 2007.

    PATAULT (Anne-Marie)

    Introduction historique au droit des biens, Paris, PUF Droit fondamental, 1989.

    PETOT (Pierre)

    Histoire du droit priv franais. La famille, texte tabli et annot par Cl. Bontems, Paris, Editions

    Loysel, 1992 ; cours de doctorat de droit polycopis, 1934-1957.

    PFISTER (Laurent)

    Introduction historique au droit priv, Paris, PUF Que sais-je ? (n 408), 2004.

    PICHONNAZ (Pascal)

    Les fondements romains du droit priv, Zrich, Schulthess, 2008.

    PLANIOL (Marcel)

    Trait lmentaire de droit civil, Paris, 1900-1901, 3 vol.

    I. Principes gnraux ; thorie gnrale des personnes ; les biens ; filiation ; incapables. II. Les

    preuves ; thorie gnrale des obligations ; les contrats ; privilges et hypothques.

    III. Mariage et divorce ; rgimes matrimoniaux ; successions ; donations et testaments.

  • 9

    POUDRET (Jean-Franois)

    Coutumes et coutumiers. Histoire comparative des droits des pays romands de la fin du XIIIe la fin

    du XVIe sicle, Berne, Stmpfli, 1998-2006, 6 vol.

    I. Les sources et les artisans du droit (1998). II. Les personnes (1998). III. Le mariage et la

    famille (2002). IV. Successions et testaments (2002). V. Les biens (2006). VI. Les obligat...

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