19
Cahier du Conseil de Développement Départemental Littoral - numéro 2 L’espace littoral de la Loire Atlantique Séance de travail du 14 novembre 2006 Séance de travail avec - Madame Danièle TRUCY, Chargée de Mission environne- ment et développement durable au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) et, - Monsieur Sébastien COLAS, Chargé de Mission littoral à l’Institut Français de l’Environnement (IFEN). Une démarche et son évaluation La Gestion Intégrée des Zones Côtières Cahier du Conseil de Développement Départemental

Littoral2

Embed Size (px)

DESCRIPTION

loire-atlantique, conseil de developpement, littoral, hallegate, fattal, pottier

Citation preview

Cahier du Conseil de Développement Départemental Littoral - numéro 2

L’espace littoral de la Loire Atlantique

Séance de travail du 14 novembre 2006

Séance de travail avec

- Madame Danièle TRUCY, Chargée de Mission environne-ment et développement durable au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) et,

- Monsieur Sébastien COLAS, Chargé de Mission littoral à l’Institut Français de l’Environnement (IFEN).

Une démarche et son évaluation La Gestion Intégrée des Zones Côtières

Cahier du Conseil de Développement Départemental

Cahier du Conseil de Développement Départemental 2 Littoral - numéro 2

Cahier du Conseil de Développement Départemental 3 Littoral - numéro 2

1 - L’ESPACE LITTORAL : UN ESPACE FINI OÙ SE DÉVELOPPENT AUTANT DE VISIONS, QUE D’ACTEURS ET D’USAGES

���� 4 spécificités essentielles de l’espace littoral

• Son territoire est attractif mais

restreint. • Ses usages ont évolués indépen-

damment les uns des autres. • Ses activités et usages dépendent

de la qualité du milieu. • De nouveaux usages se juxtaposent

à ses activités traditionnelles.

���� 2 types de pression sur les res-sources et les milieux

• Les « activités littorales » se déve-

loppent, notamment celles liées à l’exploitation de la mer et au « thalasso-tropisme ».

• L’occupation de l’espace littoral se densifie.

1.1 - SPÉCIFICITÉS ET CONTEXTE D’ÉVOLUTION DE L’ESPACE LITTORAL

1.3 - QUELLES RÉPONSES ACTUELLES ?

Les réponses actuelles aux conflits locaux sur l’espace littoral ne sont que partiellement adaptées. Les procédures, qui s’enchevêtrent, les calendriers superposés ou l’absence d’in-

tégration terre - mer ne font qu’exacerber les conflits. Cependant, plusieurs solutions ont été apportées, comme les Schémas de Mise en Valeur de

la mer, les Directives Territoriales d’Aménagement, l’Agenda 21 … mais elles ne sont pas entièrement satisfaisantes.

1.2 - LA PROBLÉMATIQUE DE L’ESPACE LITTORAL

� L’attractivité du littoral conduit à une densification de l’occupation, qui en-traîne alors une pression sur le milieu, aboutissant à des dérèglements.

� Les acteurs sont nombreux et diffé-rents, les usages sont concurrents (puisqu’ils s’expriment sur le même terri-toire et utilisent les mêmes ressources) et les enjeux sont divergents et indépen-dants les uns des autres : Ils restent néanmoins tous légitimes.

Des effets conflictuels sur l’espace littoral de Loire-Atlantique

Une cascade de problèmes relatifs à l’espace littoral

� Il s’agit donc de trouver un équilibre avant que le littoral ne se banalise et ne devienne sans intérêt aux yeux de tous.

Cahier du Conseil de Développement Départemental 4 Littoral - numéro 2

2 - LA GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES : UNE NOUVELLE RÉPONSE

2.1 - L’ÉMERGENCE D’UN NOUVEAU CONCEPT

C’est en 1972 qu’est apparu le concept de Gestion Inté-grée des Zones Côtières, d’une part aux Etats-Unis au tra-vers du « Coastal Zone Management Act »1 et d’autre part à Stockholm avec le concept de développement durable. L’année 1992 est le second tournant dans l’histoire du concept de Gestion Intégrée des Zones Côtières, qui est reconnu à Rio dans le cadre de l’agenda 21 (Chapitre 17)2. De 1997 à 1999 grandit une réflexion au niveau de l’Union Européenne sur le programme d’aménagement intégré des zones côtières3. En mai 2002 est publiée au Journal Officiel la recomman-dation du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Eu-ropéenne, relative à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe4, qui corres-pond à la fondation de la notion de GIZC au niveau euro-péen. L’année 2003 est marquée par le souci d’expérimentation de la démarche : dans le cadre des orientations du Comité Interministériel de l’Aménagement et du Développement du Territoire (CIADT) et du Comité Interministériel Mer (CIMer) est mise en place une opération pilote en Baie de Bourgneuf. L’année 2005 correspond au lancement de l’appel à pro-jet, de la DIACT et du Secrétariat Général de la Mer, pour un développement équilibré des territoires littoraux5, ini-tié par le Comité Interministériel de l’Aménagement et du Développement du Territoire (CIADT).

1 Site de l’ « US Depart-ment of Energy » : http://www.eh.doe.gov/oepa/laws/czma.html

2 Site des Nations Unies : h t t p : //www.un . o rg /french/ga/special/sids/agenda21/

3 Site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/environment/iczm/pdf/vol1_fr.pdf

4 Site d’accès au Droit de l’Union Européenne : h t t p : / / e u r -l e x . e u r o p a . e u /L e x U r i S e r v /L e x U r i S e r v . d o ?uri=CELEX:32002H0413:FR:HTML ���� Site de la DIACT à pro-pos de la GIZC http://www.territoires-l i t t o r a u x . c o m /r u b r i q u e . p h p 3 ?id_rubrique=65

2.2 - LA GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES : UNE SOLUTION PARTAGÉE ET PRAGMATIQUE

���� Définition

La Gestion Intégrée des Zones Côtières est un outil de régulation des conflits d’usages et de résolution des problèmes, qu’ils soient environnementaux, sociaux ou éco-nomiques, dans les zones côtières. ���� Ambition

Il s’agit de mettre en place une démarche de gestion continue, impliquant une éva-luation constante dans le temps, et repo-sant sur une stratégie partagée entre tous les acteurs, s’appuyant sur une hiérarchi-sation des enjeux du littoral.

���� Objets de l’intégration

Par la Gestion Intégrée des Zones Côtières, il faut comprendre les gestions intégrées :

• des espaces terrestres et marins, pour obtenir une vision globale du littoral,

• des domaines d’action, pour réflé-chir à l’ensemble des activités sur le territoire littoral,

• des objectifs, correspondant aux enjeux hiérarchisés,

• des procédures, à mettre en œuvre de manière régulée et

• des acteurs à diverses échelles.

Cahier du Conseil de Développement Départemental 5 Littoral - numéro 2

2.3 - LES IMPLICATIONS DE CETTE APPROCHE

2. une réflexion à échelle pertinente pour chacun des problèmes:

en considérant qu’il n’existe alors pas de limite administrative.

Localisation et état d’avancement des SAGE en Pays de la Loire

Niveaux d’eau dans le marais

La démarche de Gestion Intégrée des Zones Côtières induit nécessairement :

3. une analyse prospective des impacts :

En identifiant les impacts potentiels sur les divers usages du territoire et en ayant le souci de faire en sorte que les solutions des uns ne deviennent pas les problèmes des autres. Exemple de la gestion des niveaux d’eau dans les marais : le niveau d’eau adapté à un besoin ne sa-tisfait pas nécessairement tous les usagers.

1. un pragmatisme :

en débattant en comité, qui soit (si possible) largement représentatif de l’ensemble des acteurs concernés, en faisant évoluer le périmètre de réflexion tout en s’appuyant sur des réalités de terrain, des connaissances et le vécu de chacun.

A titre d’exemples :

• Le sujet des niveaux d’eau doit plutôt être appréhendé au niveau du marais et donc à une échelle locale.

• La réflexion sur la pollution des eaux est à mener au niveau des bassins versants…

Cahier du Conseil de Développement Départemental 6 Littoral - numéro 2

6. de la démocratie participative : en restituant de l’information claire, transparente et facile d’accès et en faisant participer les citoyens qui seront ainsi consultés dans le processus de décision. Comme c’est le cas par exemple : lors d’enquêtes pu-bliques, de réflexions de conseils de développement, de quartier, etc.

7. Une évaluation en continu de la démarche elle-même et des actions proposées :

S’il s’avère au vu des indica-teurs, que les actions ne don-nent pas le résultat escompté, il faudra remettre en cause les décisions et proposer de nou-velles actions. Pour fonctionner une démar-che de Gestion Intégrée des Zones Côtières doit pouvoir être menée loin dans le temps.

L’évaluation de la démarche GIZC

4. des décisions participatives : en laissant s’exprimer l’ensemble des divers intérêts individuels et en participant à la recherche d’un consensus. Par exemple : lors de l’élaboration d’une stratégie foncière sur le littoral, il est essentiel de tenir compte des différents intérêts, tels que la préservation des espaces naturels, le confortement de l’habitat permanent et social, le développement de l’accueil touristi-que, les activités économiques (touristique, tertiaire, industriel… )

5. des partenariats :

en réunissant des acteurs autour d’actions ou de projets collectifs, afin de respecter les compétences propres et de profiter des apports de chacun. A titre d’exemple : Dans le cadre du Plan Interrégional Loire Grandeur Nature, le Groupement d’Intérêt Public Loire Estuaire devra porter une démarche de Gestion intégrée des Zones Côtières, appli-quée à la zone de l’estuaire de la Loire. Un comité d’estuaire réunira largement les acteurs, de façon à construire ensemble l’ave-nir de ce territoire.

Cahier du Conseil de Développement Départemental 7 Littoral - numéro 2

3 - LA GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES : L’EXPÉRIMENTATION FRANÇAISE

���

25 projets lauréats à l’appel à projets de la DIACT—2005

En France, à la suite de l’appel à projets de-puis 2005, 25 projets lauréats sont lancés, dont la moitié est portée par des groupe-ments de collectivités.

Le pilotage et la concertation sur les « territoires GIZC » s’organisent autour d’un socle commun, soit un Comité de pilotage ou de Suivi et des Comités Techniques.

Les territoires impliqués s’appuient générale-ment sur un Comité scientifique, des ateliers thématiques, une concertation avec le grand public et souvent sur des groupements de communes déjà en place (PNR, Pays, EPCI… ).

���� L’Organisation et les premières avancées

���� Les difficultés rencontrées

En France, lors d’un lancement de projet, les acteurs impliqués doivent être capables de s’approprier la démarche de GIZC, ce qui est loin d’être évident. Les acteurs doivent travailler sur un périmètre défini par les problématiques à résoudre, qui peut être différent de celui du porteur de projet.

Les communes initiatrices, EPCI etc. rencontrent souvent des difficultés à agréger tous les acteurs intéressés.

Le rassemblement des acteurs de la « terre » et de la « mer » et la mise en place de la concertation ne sont pas toujours aisés (problèmes d’échelles de temps différentes en

���� La valeur ajoutée

L’approche de GIZC permet un rapprochement d’acteurs et de compétences, catalyseur d’actions d’intérêt général et offre l’opportunité d’expérimenter de nouvelles solutions au niveau local.

Auparavant, la zone française de la Baie de Somme a vu naître, hors du cadre de la dé-marche de GIZC, quelques petites alchimies locales autour de son littoral.

Le principe aujourd’hui est que chacun des territoires, en appliquant cette démarche, trouve leur combinaison locale et l’expérimente, afin de trouver à terme une solution qui puisse être généralisée.

Aujourd’hui, le développement des projets est à deux vitesses :

• ceux préexistants à l’appel à projet (ex : le SMVM de l’Etang de Taux en Languedoc, la Baie du Mont-St-Michel… ) se dévelop-pent plus vite, et

• Ceux plus récents, naissants avec l’appel à projet, mettent plus de temps à démar-rer.

Cahier du Conseil de Développement Départemental 8 Littoral - numéro 2

Cahier du Conseil de Développement Départemental 9 Littoral - numéro 2

1 - OBSERVER LE LITTORAL : UNE NÉCESSITÉ ET UNE OBLIGATION

���� Quelques indicateurs révélateurs de l’état actuel et

préoccupant du littoral : Au niveau économique :

• Les communes littorales françaises représentent environ 7 millions de lits touristiques (campings, hôtels et résidences secondaires …), soit une moyenne de 8000 lits touristiques par commune (soit 15 fois la moyenne métropolitaine).

• En 2003, le tourisme représentait 44 % de la valeur ajoutée de l’économie maritime française, soit 15 fois la part de l’économie des ports. Problème de « mono-économie » ?

• Entre 1979 et 2000, la Surface Agricole Utile des commu-nes littorales a chuté de 20 % contre seulement 7 % pour l’ensemble du territoire.

Au niveau social :

• Dans les communes littorales, soit 4,3 % du territoire fran-çais, vit 10 % de la population métropolitaine.

• Entre 1990 et 2003, la construction de logements était 2,5 fois plus forte dans les communes littorales que dans le reste du territoire français.

• A la fin de l’année 2003, le taux de chômage était de 18 % dans les communes littorales, contre 13 % en métropole.

Au niveau environnemental

• En 2002, 11,5 % des installations classées SEVESO étaient situées sur le territoire des communes littorales.

Sources :

• l’Insee,

• l’Ifremer,

• le Système d’infor-mation et de traite-ment automatisé des données élé-mentaires sur les logements et les locaux,

• le Service central des enquêtes et études statistiques - Recensement Gé-néral Agricole,

• la Direction de la Prévention des Pol-lutions et des Ris-ques.

Le littoral terrestre français

���� Le littoral terrestre selon la Loi Littoral : lieu de contact entre la mer et la

terre, impliquant de nombreux territoires

• 885 communes maritimes, soit des communes riveraines d’une mer ou d’un océan, soit des communes situées sur des estuaires en aval de la limite transversale de la mer,

• 87 communes d’estuaires, définies par le décret de mars 2004, comme étant des communes riveraines d’estuaires entre la limite de salure et la limite transversale de la mer,

• 285 cantons, 26 départements et 11 régions.

• Les communes littorales représentent 4,3 % du territoire métropolitain.

1.1 - LE LITTORAL : UN ESPACE RESTREINT AUX ENJEUX MULTIPLES ET CROISÉS, SUBISSANT D’IMPORTANTES PRESSIONS

Cahier du Conseil de Développement Départemental 10 Littoral - numéro 2

1.2 - L’OBSERVATOIRE DU LITTORAL : EN APPUI À TOUS LES « ACTEURS LITTORAUX »

���� Exemples d’enjeux et de conflits possibles sur le littoral

L’espace littoral est l’objet d’enjeux multiples et parfois contradictoires, qui peuvent être liés :

Le bassin d’Arcachon

Plage à l’ouest de l’Ile d’Yeu

• L’exemple du bassin d’Arcachon

est un des exemples de conflit d’usages entre l’urbanisme, le nautisme et la conchyliculture.

Les enjeux sont à la fois d’y maîtriser la qualité de l’eau avec le raccordement des maisons et résidences secondaires, la gestion des mouillages, l’urbanisation et d ’a i de r a u ma i n t i en de la conchyliculture.

• L’exemple de l’Ile d’Yeu

souligne les conflits d’usages qui peuvent exister entre tourisme et protection du patrimoine naturel.

Les enjeux sont donc d’y maîtriser la fré-quentation, les dommages créés par les véhicules etc., le maintien de la biodiver-sité et de respecter la Loi Littoral (lieu considéré comme espace remarquable).

• à l’environnement (pollution, oi-seaux, zones humides, gestion et qualité des eaux côtières… )

• à la prévention des risques, tels que l’érosion côtière, les submersions marines,

• à l’agriculture, • aux transports maritimes et terres-

tres,

• à l’énergie, • à l’urbanisme et à l’aménagement

du territoire, • à la pêche et aux élevages marins, • au tourisme, • à la protection du patrimoine, • à la recherche scientifique, • aux ports et à la navigation, • aux ressources naturelles etc.

���� Un outil né de la volonté de l’Etat

L’Observatoire a été créé en 2004, dans le cadre d’une convention interministérielle entre la DIACT, les ministères chargés de l’Environnement, de l’Equipement et le Se-crétariat général de la Mer. L’institut français de l’environnement est l’opérateur technique de l’Observatoire (mis en place dans le cadre de l’Observatoire des territoires de la DIACT) et a pour mission de mettre en œuvre le programme de travail défini par le Comité de pilotage, lui-même présidé par la DIACT. D’ici 2007, le comité de pilotage devrait être ouvert au Conseil National du Littoral et au Ministère de l’Agriculture.

Généralement la multiplication des conflits est importante dans les golfes et dans les baies.

Cahier du Conseil de Développement Départemental 11 Littoral - numéro 2

���� Ses principales missions

L’Observatoire est un outil :

• de suivi de l’évolution du littoral, • de mutualisation et d’organisation des données et informations recueillies et • de prospective, visant à anticiper les grands changements à venir sur le littoral

en mettant à disposition de ses partenaires des outils d’aide à la décision.

���� Ses travaux autour d’indicateurs pertinents

Parmi l’ensemble des travaux (cf. Annexe) que mène l’Observatoire (Ifen) figure en particulier la mise en place de fiches d’indicateurs, permettant des suivis locaux de l’espace littoral : • Pour cela, l’Ifen procède à une définition des problématiques littorales majeu-

res, comme l’érosion, le risque …, puis recense et choisit les indicateurs perti-nents, qui devront être validés par le Comité de pilotage de l’Observatoire, pour être mis en œuvre.

• Les fiches d’indicateurs sont ensuite réalisées. Chacune d’entre elles regroupe

des méta-données, des liens avec les autres fiches indicateurs, un résumé, des graphiques, des cartes, des tableaux et des explications, concernant un indica-teur précis.

���� Les fiches d’indicateurs : qualités et avantages • Les données utilisées et les fiches d’indicateurs de l’Observatoire sont régulière-

ment actualisées et accessibles à tous. A terme, une quarantaine d’indicateurs devraient pouvoir être suivis par l’Observatoire.

• Les fiches d’indicateurs offrent la possibilité de comparer différents secteurs,

permettent des échanges d’informations horizontaux et verticaux et de diffuser les savoir faire.

Cahier du Conseil de Développement Départemental 12 Littoral - numéro 2

2 - EXEMPLES D’INDICATEURS DE SUIVI DE L’ÉVOLUTION DU LITTORAL

2.1 - QUELQUES INDICATEURS RELATIFS À L’OCCUPATION DU SOL DANS L’ESPACE LITTORAL

De 1990 à 2003, le niveau de cons-truction dans les 883 communes littorales a été très fort , soit environ 4 millions de m2 par an : en contraste avec le niveau observé dans les 1200 communes de l’arrière pays, soit 1 million de m2 par an.

-

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

en m² shon*

arrière-pays

communes littorales

Construction de logements sur le littoral (en m2 shon)

Source Sitadel, 1990 à 2003, O b s e r -vatoire du lit-toral

2222

La courbe de construction sur le littoral suit les tendances nationales.

Ce sont essentiellement les politiques sec-torielles qui impactent fortement la cons-truction sur le littoral, comme en métro-pole, soit par exemple la loi Perissol, les dispositifs d’aides de « Robien » …, qui ont engrangé désormais un niveau de construction sur les communes littorales supérieur à 4 millions de m2.

Les constructions s’étalent petit à petit dans les communes de l’arrière-pays. Cela reste moins flagrant sur la façade atlanti-que que sur celle méditerranéenne.

Cette nouvelle tendance est liée au coût plus avantageux des investissements dans l’arrière-pays et à la plus faible densité de population.

Pression foncière urbaine sur les espaces ruraux en valeur

Source

Terres d’Europe – SCAFR – SAFER, 2003, Observa-toire des territoi-res, Observatoire du littoral

Zoom sur la Loire Atlantique

1111

D’une manière générale, trois types d’in-tentions se cachent derrière ces investis-sements : y installer des mobil homes, comme c’est souvent le cas sur les faça-des Atlantique et de la Manche, y agrandir son jardin ou bien patienter le temps que ces terrains deviennent constructibles.

Aujourd’hui, quasiment toutes les terres non-urbanisables du littoral sont achetées, à l’exception de celles du littoral de l’A-quitaine, de la Seine maritime et du Nord-Pas-de-Calais.

Les terres à voca-tion traditionnel-lement agricole ou forestière voient de plus en plus évoluer leurs usages.

Aujourd’hui, les terres considé-rées comme non-urbanisables ne sont plus ache-tées par des agri-culteurs ou des forestiers.

Cahier du Conseil de Développement Départemental 13 Littoral - numéro 2

Surfaces en eau

Zones humides

Espaces avec peu de végétation

Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée

Forêts

Prairies et zones agricoles hétérogènes

Cultures permanentes

Terres arables

Espaces verts artificialisés, non agricoles

Zones indus., réseaux, décharges et chantiers

Zones urbanisées0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Occupation du sol au bord de mer

0 à 50 m

500 à 10

00m

1 à 2 km

2 à 5 km

5 à 10 km

0 à 10 km

Fran

ce Métropo

litaine

Source

UE, IFEN, CORINE Land Cover 2000, Observatoire du littoral

3333

Sur le littoral métropolitain, l’occupation du sol est fonction de la distance à la

mer :

à moins de 500 mètres de la mer environ un quart du littoral métropolitain est to-talement artificialisé.

L’occupation du sol au bord de mer est vraiment très spécifique et distincte par rapport à l’occupation moyenne du sol du reste de la France.

En bord de mer, les terres agricoles sont très peu nombreuses, soit 10 à 12 % de l’ensemble des territoires littoraux.

Les milieux naturels sont importants en bord de mer. Les forêts sont sous-représentées (vent et embruns) contraire-ment aux milieux ouverts et aux zones humides.

Puisque l’agriculture recule très nette-ment en bord de mer, cela laisse à penser que si rien n’est fait, le littoral français se résumerait à terme à « des maisons et des espaces verts ».

A 5 km du bord de mer, l’occupation du sol ressemble de plus en plus à l’occupa-tion moyenne du sol métropolitain.

4444 Typologie des exploitations agricoles des cantons littoraux en 2000

Source

RGA 2000, Observa-toire du littoral

Zoom sur la Loire Atlantique

Situation très fragile Situation prospère

1

2

3

4

5

6

7

8

D’une manière générale, l’agriculture se porte mal sur le littoral lorsqu’elle est extensive, soit sur les zones de marais atlantiques, du bocage de Basse-Normandie etc.

A l’inverse l’agriculture y est prospère si intensive, comme c’est le cas pour les plaines céréalières du nord de la France (nord de la Bretagne) ou pour les terres florales d’ Hyères ou de Grasse.

Les 8 situations d’exploi-tations agricoles catégori-sées vont de la plus fra-gile (soit le cas d’un agri-culteur âgé, peu formé, ayant peu de revenus et aucun descendant) à la plus prospère.

En le croisant avec d’au-tres informations, ce type d’indicateur offre une visibilité sur les terres susceptibles de se libérer.

Aujourd’hui, une exploi-tation agricole, sur la fa-çade méditerranéenne, très peu prospère et sou-mise à une forte pression foncière peut rencontrer de graves problèmes à court ou moyen terme.

Cahier du Conseil de Développement Départemental 14 Littoral - numéro 2

2.2 - INDICATEURS CARACTÉRISANT LA SITUATION DE L’ESPACE LITTORAL DE LA LOIRE ATLANTIQUE

� Les communes littorales de

Loire Atlantique

En l’application du décret de mars 2004, 9 communes ont été ajoutées aux 9 communes défi-nies par la Loi Littoral en 1986.

Les 9 communes littorales de la Loire Atlantique représentent aujourd’hui 45000 ha, soit 2% de l’ensemble du littoral métropoli-tain (ce pourcentage ne tient pas compte des communes de l’estuaire).

Zoom sur le découpage des communes administratives de l’Estuaire de la Loire

Les communes d’estuaires figurent en marron et les communes ma-

ritimes en bleu.

� L’artificialisation de l’espace littoral de Loire Atlantique

A l’heure actuelle, à moins de 500 m de la mer, environ deux tiers du littoral de Loire Atlantique (62,5 %) et un peu plus d’un quart du littoral de la France Mé-tropolitaine (27,2 %) sont artificialisés.

Loire Atlantique

France métro-politaine

Communes littorales

-31 %

-20 %

Arrière-pays -24,5 % -9,3 %

Evolution de la Surface Agricole Utilisée dans l’es-

pace littoral entre 1970 et 2000

� La surface Agricole Utili-sée dans l’espace littoral

de Loire Atlantique

Depuis 1970 la surface agricole utilisée sur le littoral de la Loire Atlantique a fortement diminué : environ un tiers de la SAU a disparu en 30 ans.

Cette tendance à la baisse concerne également les communes littorales de la France métropolitaine, mais avec une variation moyenne plus faible, soit la disparition d’1/5ème de la SAU en 30 ans.

Cette tendance à la baisse se retrouve dans les communes de l’arrière-pays : elle est plus forte sur le territoire de la Loire Atlantique (1/4 de la SAU) qu’en France (moins d’1/10ème de la SAU).

Loire Atlantique

France métro-politaine

Conservatoire 0,45 % 2,37 %

pSIC 11,5 % 18,11 %

Part des milieux naturels protégés dans l’espace lit-

toral

� Protection des milieux na-turels dans l’espace litto-

ral de Loire Atlantique

En moyenne, la part des terri-toires littoraux protégés est moins importante en Loire Atlantique que sur le reste du

littoral :

Aussi bien pour les sites naturels du Conservatoire que ceux issus de la Direc-tive « Habitats » (Natura 2000).

Les sites protégés du Conservatoire issus

de la Directive Habitat ne représentent que 11,5% du territoire littoral de la Loire Atlantique, quand ils couvrent en moyenne plus de 18 % de l’ensemble littoral de la France métropolitaine.

Cahier du Conseil de Développement Départemental 15 Littoral - numéro 2

���

Typologie de l’accueil touristique sur les littoraux du Morbihan, de la Loire Atlantique et de la Vendée en 2002

Source

Insee, Unat, Snrt, Observatoire du littoral

���� L’accueil touristique sur l’espace littoral de Loire Atlantique

L’accueil touris-tique sur le lit-toral métropoli-tain est très fort par rapport à l’accueil tou-ristique moyen du reste de la France métro-politaine.

Aujourd’hui, les résidences se-condaires re-présentent en-viron 70 % des capacités d’ac-cueil touristi-que sur le litto-ral métropoli-tain.

Les communes d’estuaires ont généra-lement des capacités d’accueil touris-tique plus faibles.

Les accueils touristiques de la façade atlantique sont plutôt de forte capaci-t é , a v e c un a cc ue i l a s s ez « populaire » ( beaucoup de campings, de résidences associatives …).

La façade atlantique est beaucoup moins « mono-touristique » que la façade méditerranéenne, où l’accueil touristique est de très forte capacité (les hôtels et résidences secondaires s’y multiplient et les campings, inves-tissements insuffisamment rentables, y disparaissent progressivement).

Cahier du Conseil de Développement Départemental 16 Littoral - numéro 2

• Dans une approche de Gestion Intégrée des Zones côtières, tous les acteurs (Etat, collectivités locales concernées, acteurs socio - professionnels) ont leur part de légi-timité. Ils doivent être mobilisés et amenés à partager une vision commune du littoral, pour une meilleure gestion des conflits.

• La GIZC n’est pas une procédure, ni une prise de pouvoir mais bien une démarche continuellement évaluée.

• Chacun des acteurs garde ses responsabilités, mais ensemble ils fondent une stra-

tégie de gestion du littoral et mènent des actions coordonnées.

L’ESSENTIEL DE LA GIZC...

• Aujourd’hui on sait globalement ce qu’il ne faut pas faire du littoral , mais il reste encore à écrire ce qu’il faut en faire.

• A ce jour, deux échelles paraissent pertinentes pour traiter en partie d’une poli-

tique « littorale » : l’échelle locale (la gestion) et l’échelle nationale (la stratégie). Il semble qu’un niveau optimum soit à rechercher entre les deux, en fonction des superficies, spécificités, de l’histoire etc. et des territoires impliqués.

• Un Département peut-il être ce point d’équilibre et de coordination entre tous

les acteurs, les conflits et enjeux de son littoral ? Ce sont des expériences de la démarche de GIZC qu’émergeront les solutions de demain...

• … Et peut on imaginer un projet de démarche de Gestion Intégré de la Zone Cô-

tière Départementale (GIZCD) initié par le Département de la Loire-Atlantique pour son espace littoral ?

QUELQUES ORIENTATIONS ...

���

Cahier du Conseil de Développement Départemental 17 Littoral - numéro 2

Annexe

Les autres travaux en cours et à venir de l’Observatoire

1. La lettre de liaison :

• L’Observatoire publie, par mail et 3 à 4 fois par an, une lettre d’informa-tion sur le littoral.

• La lettre de liaison traite de diffé-rents sujets tels que la connaissance, la gestion, le suivi, la réglementa-tion, la recherche, l’observation au-tour du thème du littoral.

• Actuellement 700 personnes y sont abonnées.

2. Le site Internet : www.ifen.fr/littoral

La mise en ligne du site internet de l’Ob-servatoire du littoral permet de :

• centraliser et mettre à disposition, du grand public et plus particulièrement des acteurs concernés, l’ensemble des informations et données produites par l’Observatoire (lettres de liaison, fi-ches indicateurs, bulletins thématiques et rapports publiés par l’Observatoire et ses partenaires, chiffres clé …)

• donner l’actualité du littoral (nouveaux décrets sur la Loi Littoral, programme de recherche Eurosion …)

3. Les séminaires :

• L’Observatoire organise des journées d’échanges entre tous les acteurs du littoral, et notam-ment avec les services de l’Etat, les collectivités et les chercheurs.

• Ces journées font l’objet d’actes et de résumés publiés sur le site internet de l’Observatoire.

• Depuis la création de l’Observatoire, 3 réunions ont déjà eu lieu. La dernière, à laquelle ont assisté 170 personnes, s’est déroulée en mars 2006 et avait comme objet les « indicateurs de suivi de la gestion intégrée du littoral ».

5. Le module de Cartographie * : travaux à venir

• Le but de l’outil est de fournir une information cohérente pour tous les publics intéressés par la gestion du littoral, des données sur l’ensemble du littoral métropolitain et des informations géo-graphiques et statistiques.

• L’outil est d’accès libre et gratuit pour tous. Le principe est de mettre en ligne un outil rapide,

convivial et ergonomique, disposant d’un grande fenêtre de visualisation de la carte et d’avoir un outil alimenté directement à l’Ifen.

4. Le projet DEDUCE (indicateurs voir annexe) :

• L’Observatoire participe à un programme Interreg III (DEDUCE), né de la volonté de partenaires euro-péens, suite à la recommandation européenne sur la GIZC.

• Ce programme porte sur l’utilisation d’indicateurs pour suivre le développement durable du littoral et notamment la définition de fiches de calcul de 27 indicateurs.

• Le programme regroupe 9 partenaires et 6 pays européens. Il a débuté en janvier 2005, s’étend sur 30 mois et représente 6 millions d’euros.

Carte des façades littorales prise en compte dans le programme

���

* Nous communiquerons aux membres du Conseil de Développement Départemental l’adresse du site internet pro-posant l’accès au module de cartographie dès qu’il sera officiellement en ligne.

Cahier du Conseil de Développement Départemental 18 Littoral - numéro 2

Annexe (suite)

Projet DEDUCE : Liste des indicateurs pris en compte

1 à 15

CODELA - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 2, quai de Versailles - BP 44621 - 44046 Nantes Cedex 1

� : 02 40 48 48 00 — Fax : 02 40 48 14 24 Emel : [email protected]

19

Annexe (suite)

Projet DEDUCE : Liste des indicateurs pris en compte

http://www.ifen.fr/littoral/lettres/lettre5/pages/deduce.htm

16 à 27