Littoral6

Cahier du Conseil de Développement de la Loire Atlantique Littoral - numéro 6

Cahier Littoral N°6

Séance de travail avec

Madame Marie-Andrée GORAGUER, Ingénieur d’Etudes Sanitaires à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), Messieurs Jean Louis RIVOAL, Délégué Régional de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et Philippe FERA, Ingénieur Chef de projet de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

Gestion de l’eau sur le littoral

Séance de travail du 13 mars 2007

Bilan, enjeux et perspectives

Conseil de Développement de la Loire-Atlantique

Cahier du Conseil de Développement de la Loire Atlantique 2 Littoral - numéro 6


1 - LES EAUX DE BAIGNADE

Actuellement en vigueur, la directive n° 76/160/CEE du 8 décembre 1975 fixe : - les normes de qualités des eaux de baignade et, - les indications générales sur les mesures à prendre pour en as-

surer la surveillance.

CETTE DIRECTIVE EST ABROGÉE LE 31 DÉCEMBRE 2014 PAR LA NOUVELLE DIRECTIVE SUR LES EAUX DE BAIGNADE 2006/7/CE.

• 24 octobre 2002 - Adoption par la Commission européenne (CE) d’une proposition de révision de la directive 76/160/CEE

• 2002-2005 - Négociations au sein des états membres

• 12 octobre 2005 - Texte commun approuvé par le comité de conciliation

• 18 janvier 2006 - Directive adoptée par le Parle-ment et le Conseil européen

• mars 2008 - Entrée en vigueur et transcription en droit français

• 2011 - Etablissement des profils de plages

• 2015 - Toutes les plages de baignade de qualité au moins suffisante, et premier classement

SOURCES SCIENTIFIQUES DES EXPERTISES LORS DES NÉGOCIATIONS :

Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Etudes Kay, 1994 (GB); Asperen, 1998; et Wei-denmann, 2003 (All) Etude réalisée par l’Institut de veille sanitaire (février 2001) sur les critères microbiologiques de qualité des eaux de baignade Étude réalisée par l’AFSSE (octobre 2004) : Ana-lyse statistique des niveaux de risque et des seuils de qualité microbiologique des eaux de baignade proposé par le projet de révision de la directive 76/160/CEE

HISTORIQUE DE LA NOUVELLE DIRECTIVE

LE FACTEUR DE RISQUE Les risques dus à la baignade touchent la sphère ORL (nez, gorge et oreilles), l’appareil digestif, la peau, et les yeux. L’Union européenne a réalisé une méta-analyse de toutes les études épidé-miologiques existantes sur les niveaux de risque d’exposition et le développement des patholo-gies. Cette étude a servi à la définition des seuils des paramètres des classements des eaux de baignade.

1.1 DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LA GESTION DE LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE

La baignade est un élément essentiel de la politique et du développement touristique. La fréquentation touristique en France montre l’importance d’assurer une qualité des eaux de bai-gnades suffisantes. Chaque année depuis 1972, le ministère chargé de la santé assure le contrôle sanitaire des eaux de baignade des zones fréquentées par le public.

LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADES ET DE PÊCHE À PIED : ENJEUX ET ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES I


OBJET CHAMP

• Surveillance et classement de la qualité des eaux de baignade

• Gestion de la qualité des eaux de baignade • Grand volet sur la fourniture d’informa-tions au public

• Eaux de surface dans lesquelles un grand nombre de baigneurs est attendu et où la baignade n’est pas interdite ou déconseil-lée de manière permanente

• Sont exclus : bassins de natation et de cure, eaux captives traitées ou à usage thérapeutiques, eaux captives artificielles séparées des eaux de surface et des eaux souterraines

LES PRINCIPALES DISPOSITIONS PRÉVUES PAR LA DIRECTIVE

• Seuls 2 paramètres à contrôler, au lieu de 19 sous l'ancienne directive: entérocoques intes-tinaux et Escherichia coli

LES BACTÉRIES ANALYSÉES Entérocoques intestinaux et Escherichia coli sont traceurs d’une pollution fécale et per-sistent plus que d’autres or-ganismes indicateurs dans le milieu aquatique. Les seuils diffèrent entre l’eau de mer

et l’eau douce puisque les bactéries résistent moins bien en l’eau de mer. Pour analyser la qualité de l'eau, les laboratoires cultivent les bactéries présentes dans les échantillons préle-vés. Les seuils sont exprimés en unité formant colonie (UFC) pour 100ml d'eau analysée.

• Normes différentes entre eaux douces et eaux de mer :

• 4 prélèvements par saison balnéaire minimum en général

• Surveillance et mesures de gestion en cas de prolifération de cyanobactéries, macroalgues et phytoplanctons

• Contrôle visuel et mesures de gestion correspondantes (résidus goudronneux, verre, plastique, …)

EAUX DE MER ET EAUX DE TRANSITIONS

Paramètre Excellente qualité

Bonne qualité

Entérocoques intestinaux (UFC/100ml)

200 400

Escherichia coli (UFC/100 ml)

500 1000

Qualité suffisante

330

900

EAUX DOUCES / EAUX INTÉRIEURES

Paramètre Excellente qualité

Bonne qualité

Entérocoques intestinaux (UFC/100ml)

100 200

Escherichia coli (UFC/100 ml)

250 500

Qualité suffisante

185

500

1.2 LA NOUVELLE DIRECTIVE 2006/7/CE SUR LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE


• Profils des eaux de baignade

La nouvelle directive oblige l’établissement des profils des plages au plus tard en 2011. Le profil contient :

• La description des caractéristiques physiques, géographiques et hydrogéologiques

• L’identification et l’évaluation des sources de pollution potentielle

• L’évaluation du potentiel de prolifération des cyanobactéries (eau douce)

• L’évaluation du potentiel de prolifération de macroalgues et/ou du phytoplancton

• L’information publique sur nature, fré-quence, durée d’une pollution à court terme; et les détails de toutes les sources de pollu-tion restantes

La directive oblige un premier classement au plus tard fin 2015. Cette classification se base sur les résultats des trois années précédentes, et non seulement sur une seule année, comme c'est actuellement le cas. La classification sera donc moins sensible aux mauvaises conditions climati-ques ou à des incidents accidentels.

Excellent

Bon

Suffisant

Insuffisant

• Classement établi sur 4 années consécutives

Tout au long de la saison balnéaire de 15 juin au 15 septembre, les résultats sont aussitôt disponibles sur le site dédié I-baignades (http://baignades.sante.gouv.fr/)

• Participation et information du public

Donner au public l’occasion de : - S’informer sur la manière de participer - Formuler les suggestions, remarques, ou réclamations - Participer à la révision et l’actualisation des listes des

eaux de baignade, notamment lors de leur établissement

A partir du début de la 5ème saison balnéaire après 2008, la directive oblige l’information des si-tes sur une pancarte à proximité et sur Internet affichant :

• Le classement actuel du site • La description générale basée sur le pro-fil des eaux de baignade

• L’indication du nombre de jours d’inter-diction lors de la saison précédente, et l’a-vertissement pour la pollution à court terme

• Les informations sur nature et durée pré-vues en cas de situation anormale

• Les causes du déclassement en cas d’inter-diction permanente

OBJECTIF FIN 2015 La directive oblige que toutes les eaux doivent être conformes au moins à la catégorie de qualité suffisante pour 2015.

Cf. Annexe 2

Lorsque la qualité de l'eau aura été bonne sur une période de trois ans, la fréquence de l'échantillonnage et de la sur-veillance pourra être réduite, ce qui réduira les coûts.


2.1 LES PRINCIPAUX TEXTES DE RÉFÉRENCE

Le suivi de la qualité des zones de pêche à pied de loisir est une mission de la Direction départe-mentale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Les mêmes normes s’appliquent également aux zones de pêche à pied professionnelle.

Les paramètres recherchés sont E coli et les métaux (mercure, plomb, et cad-mium). Après l’analyse des seuils, 3 classes de qualité sont déterminées.

• Directive européenne 91/492/CEE du 15 juillet 1991 fixe les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants

• Arrêté du 21 juillet 1995 • Circulaire du 1er mars 1996 • Règlement européen du 29/04/2004 modifié

récemment, sur l’interprétation du classement de la qualité des zones de pêche à pied

LES RISQUES LIÉS À LA CONSOMMATION DES COQUILLAGES

Pour le consommateur, la possibilité d’ingérer les bactéries,

les virus, les protozoaires, le phytoplancton, et les micro-

polluants potentiellement présents dans les mollusques

peut induire diverses pathologies, notamment digestives.

Le mollusque concentre, ou bioaccumule, ces polluants

dans ses branchies ou ses muscles.

LA BIOACCUMULATION Les mollusques bioaccumulent par filtration d’eau les substances présentes dans le milieu aquati-que. Les moules et les huîtres peuvent concentrer de 700.000 à 1 million de fois des substances quasi-indétectables dans la mer. Cette bioaccumulation peut avoir les effets positifs. Par exemple, la couleur de l’huître verte est due à l’absorption des algues vertes dans ses branchies, et elle contient des apports nutritionnels comme le fer ou le zinc. Cepen-dant, le zinc, associé au cadmium, en teneur importante, peut repré-senter un danger sanitaire aux consommateurs .

2 - LES CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES DE LA PÊCHE À PIED

2.2 LES MODALITÉS DE CLASSEMENT

Coquillages de bonne qualité Aucune restriction Zone A

Coquillages de moyenne qualité Cuisson avant consommation recommandée Zone B(A)

Coquillages de mauvaise qualité

Interdiction

Zone C

Pour en savoir plus, visitez le site de la DDASS sur la pêche à pied de loisirs : http://pays-de-la-loire.sante.gouv.fr/envir/secq000.html

Le but de la surveillance est d'évaluer la qualité sanitaire de quelques gisements naturels de co-quillages fréquentés en pêche à pied de loisirs.


- ZONE C - INTERDICTION DE PÊCHE À PIED

Dans le cas de dépassement (4600 E. coli/100 ml), la DDASS interdit la pêche à pied. Ces informations sont affichés en mairie et sur les lieux de pêche.

- ZONE B(A) ET B - PÊCHE À PIED AUTORISÉE,

MAIS CUISSON AVANT CONSOMMATION RECOMMANDÉE

Dans le cas où le coquillage est de moyenne qualité, la DDASS recommande que les consommateurs cuisent les mollusques avant de les ingérer. Les affiches mon-trent un historique de la qualité des coquillages, par référence à une ligne rouge démarquant la limite satisfaisante.

- ZONE A - PÊCHE À PIED AUTORISÉE

Pour les zones répondant aux normes de qualité, la DDASS ne met au-cune restriction sur le ramassage des coquillages.

• Les résultats sont communiqués, après un délai de 48h, aux maires sous forme d’affiches • Des communiqués de presse sont élaborés avant chaque grande marée, le grand public étant plus

sensible aux information à cette période particulière • Les données sont sur le site internet DDASS • Des plaquettes d’informations sont distribuées en périodes estivales pour sensibiliser les touristes

ayant probablement moins de connaissances sur la qualité des coquillages

2.3 LA COMMUNICATION DE L'INFORMATION


• 80 zones de baignades : 72 plages en eau de mer, et 8 en eau douce • 10 contrôles par saison et par baignade • Les analyses sont confiées à l’IDAC, un laboratoire départemental agrée • Les résultats ne sont connus que 48 heures après le prélèvement • Les résultats sont transmis à la mairie dès leur connaissance pour affi-

chage sur les lieux de baignade et sur le site internet du ministère

3 - ZOOM SUR LA LOIRE-ATLANTIQUE

• 31 sites font l’objet d’une surveillance

• Prélèvements mensuels et bimensuels en cours de pé-riode estivale

• Analyses confiées à l'IDAC • Résultats connus 48 heures

après le prélèvement

Qualité des gisements naturels de coquillages

2 31 2 2 2 2 3 2 2 1

3 3 3 3 2 3

89

810 10

711

18 1917 19

1822 20

16

1214

3

54

4 610

6

9 1011 10 10

7 9

12

1614

1

11 1

1

0

5

10

15

20

25

30

35

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Nombre de sites

C

B

B(A)

A

Très peu de zones de pêche

sont classés A, parce que les

mollusques concentrent l’eau

de mer. Une zone classée B

pour ses coquillages peut cor-

respondre à une zone classée A

pour ses eaux de baignade.

La DDASS de la Loire-Atlantique a pour mission d’analyser les eaux de baignade et les eaux des zones de pêche à pied de loisirs.

On constate une nette amélioration

de la qualité des sites de baignade,

avec 93-97% des plages accepta-

bles. Entre 20-40 plages se déclas-

sent régulièrement, généralement à

cause des problèmes de réseaux ou

de disfonctionnement des stations

d’épuration.

Tableaux de la DDASS Loire-Atlantique

EVOLUTION DE LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE

3.1 LA SURVEILLANCE DES EAUX DE BAIGNADE

3.2 LA SURVEILLANCE DES ZONES DE PÊCHE À PIED


- la communauté urbaine de Nantes - le Syndicat départemental d’alimentation en eau potable (regroupant 13 syndicats intercommu-naux) et assurant un prix de vente unique dans son périmètre, - deux communautés d’agglomérations (CARENE et CAP Atlantique) - 5 communes indépendantes.

La gestion de l’eau potable est assurée par :

- 1000 litres = 1 mètre-cube m3 - 1 130 000 habitants desservis - 70 millions de m3 d'eau consommés (95 millions produits) - Plus de 50% vient des eaux superficielles, principalement la Loire

- L'irrigation consomme 20 millions m3 - Réseau desservit des points distants de 50km - Perte de 730 m3 /an par kilomètre

Des fuites diffuses du réseau de transport sont responsables de la perte d'une moyenne de 20%, selon une étude du Cemagref, l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'envi-ronnement*.

Consommation m3 / an

Prix par m3 basé sur

3,3 € TTC selon étude IFEN mars

2007

Perte annuelle par réseaux de transport

(20%)

1 personne 50 m3 / an 165 € 10 m3 / an 33 €

1 foyer de 4 personnes

130 - 160 m3 / an 429 - 528 € 26 - 32 m3 / an 85,50 - 105,60 €

Sources: DDASS; Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt - Pôle de l'Eau de Loire Atlantique; l'IFEN, Agreste (Ministre de l'agriculture et de la pêche) * LE GAT, Yves, Renouveler les réseaux d'eau potable, Cemagref, 2004.

Quelques chiffres :

3.3 L'EAU POTABLE EN LOIRE-ATLANTIQUE

Un robinet qui goutte… 35 m3/an = 80 €

Un filet d'eau qui coule…

140 m3/an = 320 €

Une chasse d'eau qui fuit… 220 m3/an = 500€


4.1 LES LABELS À FORTE IMPLICATION SANITAIRE

Selon certains critères environnementaux et sanitaires sur la qualité de l’eau, l’assainissement, les déchets, etc., les communes peuvent bénéficier d’un ou de plusieurs labels.

LE CLASSEMENT EN STATION BALNÉAIRE

LE CLASSEMENT EN STATION TOURISME

LES PAVILLON BLEUS

• Prononcé par décret après : 1) avis du ministre chargé de la santé, du ministre de l’économie et des finances, du ministre

chargé de l’intérieur et du ministre chargé du tourisme 2) avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

(CODERST) et de la commission des sites • Des exigences sanitaires fortes sur : l’eau potable, l’assainissement, les baignades, les coquil-

lages, les déchets, le bruit, l’air, l’amiante, le radon… • Toutes les procédures d’autorisation, (code de l’environnement et code de la santé publique)

doivent être abouties pour bénéficier de ce classement

• Demande faite par la commune • Avis des ministères de la santé et du tourisme • Capacité d’accueil et politique culturelle

sont pris en compte • Les exigences sanitaires aussi fortes que

pour les station balnéaires

• Label délivré par une association privée, la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe (FEEE)

• Environ 60 critères (déchets, assainissement, sensibilisation à l’environnement, …)

• Les communes font acte de candidature auprès de l'association

• Double instruction par les services de l’Etat • Jury français puis jury européen qui désigne

les lauréats • Désignation des communes lauréates jugées

peu transparentes et souvent contestées

POSITION DES INSPECTEURS GÉNÉRAUX DES SERVICES SUR LES PAVILLONS BLEUS

Après avoir étudié la procédure d'attribution des pavillons bleus, les inspecteurs généraux ont cons-taté que le label pouvait créer une certaine confu-sion. Il est souvent perçu comme indicateur sur la qualité d’eau, alors qu'il est basé sur 60 autres critères. Néanmoins, le label est considéré comme un élément déterminant dans la concurrence tou-ristique. Des projets sont en cours pour améliorer le sys-tème d’information à destination du public, et étudier la mise en place d’une signalisation d’in-terprétation simple pour éviter la multiplication des labels.

LES PAVILLONS NOIRS DE SURFRIDER La fondation Surfrider a crée en 1997 le programme des pavillons noirs pour veiller sur les plages où les surfeurs sont en contact avec l’eau tout au long de l’année, et non seulement en saison estivale. Elle a classé 1 844 plages polluées en utilisant les analyses de qualité de l’eau de l’Ifremer, de la DDASS, et de ses propres prélèvements. En 2006, la fondation a décidé de suspendre le programme pour chercher un projet plus basé sur un échange entre le public et les décideurs.

4 - LES LABELS ATTRIBUABLES AUX COMMUNES


Etablissements publics de l’Etat, les 6 agences de l’eau ont été créées par la loi du 16 décembre 1964, art.14 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (modifiée depuis par la loi de 1992 sur l’eau et la loi de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.

Elles sont chargées de faciliter les diverses actions d'intérêt commun au bassin � En attribuant des subventions et des prêts � Et en établissant et percevant des redevances

L’unité physique du bassin hydrographique 1

2

3

La solidarité de la communauté de l’eau : solidarité des usages et solidarité amont-aval

La mise en œuvre du principe pollueur-payeur : qui pollue paie, et qui dépollue est aidé

Le bassin Loire-Bretagne couvre l'ensemble des bassins versants de la Loire et de ses affluents, les bassins côtiers bretons et la Vilaine, les côtiers vendéens. Au total, une superficie de 155 000 km² (28 % du territoire national).

Géographie administrative :

- 10 régions et 31 départe-ments sont concernés en tout ou en partie

- 7 283 communes

- 11,5 millions d'habitants

1 - L’AGENCE DE L’EAU

1.1 LES TROIS PRINCIPES FONDATEURS

1.2 LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE


LA GESTION DE L'EAU SUR LE LITTORAL : ENJEUX ET ORIENTATIONS II


Un hydrodynamisme fort :

• Marnage de 14 à 4 mètres (Baie de Mont St. Michel

• Courant de 1 à 8 nœuds • Exposition aux houles de l’ouest

Une série des baies très fermées, telles que St. Brieuc, Lannion, Douarnenez, ...

La façade littoral de Loire-Bretagne s’étend de St. Malo jusqu’au sud de la Rochelle, comprenant 40% du littoral national. Des ports internationaux, élevages conchylicoles, parcs marins, sites his-toriques, stations balnéaires et touristiques y sont tous présents.

Le littoral de Loire-Bretagne représente une économie très riche avec des activités importantes de pêche et de conchyliculture, et une attractivité touristique de niveau européen et international.

2 - DESCRIPTION DU LITTORAL DE LOIRE-BRETAGNE

2.1 LE LITTORAL PHYSIQUE

2.2 LE LITTORAL ÉCONOMIQUE

St. Malo

La

Rochelle

KM DES CÔTES

FAÇADE MARITIME NATIONALE

ESTUAIRES

Loire-Bretagne

2500

40%

110

Pays-de-la-Loire

500

10%

22

Loire Atlantique

133

3%

2

Loire et Mesquer

Sources : Agence de l'Eau Loire-Bretagne; SMIDAP; Agreste

(Ministre de l'agriculture et de la pêche; IN

SEE, Ifrem

er

COMMUNES LITTORALES 629 230 28

Loire- Bretagne

Pays de la Loire

58% du national 10% 4% 63% du national 16% 7%

PÊCHES TONNAGE

VALEUR K €

HABITANTS SÉDENTAIRES HABITANTS SAISONNIERS

DÉPARTEMENTS

50% du national 8% 2% 36% du national 10% 4% 50% du national 50% 13% 916 422 318

65 24 19 37 000 13 000 8000

7 2 1

2 millions 1 million 160 000 à 230 000

1,7 millions 1,1 millions ?

PRODUCTION COQUILLAGES MOULES HUÎTRES

CAPTAGE NAISSAIN (MOULES) NOMBRE D’ENTREPRISES

PORTS DE PLAISANCE PORTS PLACES

Loire Atlantique


3 - LA QUALITÉ DES EAUX EN LOIRE-BRETAGNE

EVOLUTION DE LA QUALITÉ SANITAIRE DES 116 ZONES CONCHYLICOLES

Depuis 8 ans, le pourcentage des

zones de production conchylicole

de très bonne qualité (A) évolue

entre 25% et 35%.

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

C

B

A

*

0%20%40%

60%80%100%

77 81 85 89 93 97 2001 2005

Années

Pourcentages

Non Respect Respect

EVOLUTION DE LA QUALITÉ SANITAIRE DES 650 SITES DE BAIGNADE

La forte amélioration entre

1977 et 1995 est liée aux im-

portants programmes d'assainis-

sement des communes littora-

les, suivie par une stagnation

depuis une dizaine d’années.

Coquillages Fouisseurs 9 zones en B

Coquillages Filtreurs 9 zones en A 26 zones en B

LA QUALITÉ SANITAIRE DES ZONES CONCHYLICOLES EN PAYS-DE-LA-LOIRE

Les 35 zones conchylicoles de la région sont de bonne ou moyenne qualité, selon une étude de 2005.

LES FOUISSEURS, FILTREURS ET BROUTEURS Les coquillages sont classés comme étant un fouisseur (palourde ou coque), un filtreur (huître, coquille St. Jacques ou moule), ou un brouteur (bigorneau ou pa-telle). Les fouisseurs sont plus sensibles aux effets des polluants car ils vivent en contact avec les sédi-ments qui peuvent accumuler les polluants microbio-logiques présents dans le milieu marin.

La politique de gestion de l’eau passe par une phase d’observation menée par une collaboration des réseaux de l’Ifremer, des Cellules Qualité des Eaux Littorales (CQEL), des Direction régionales de l'environnement (DIREN), et les DDASS.

* Zone A = Aucune restriction; mise en vente directe des coquillages

Zone B = Purification ou trempage (48h) obligatoire avant la mise en vente des coquillages

Zone C = Reparcage de longue durée (2 mois minimum)

Zones de reparcage = zones de salubrité adéquate où sont transférés des coquillages vivants

pour y être laissés sous le contrôle du service d’inspection, pendant le temps nécessaire à la ré-

duction des contaminants jusqu’à un niveau acceptable pour la consommation humaine


7 - LES PRINCIPAUX PROBLÈMES SUR LE LITTORAL

Le littoral de la région Loire-Bretagne est marqué par quelques problèmes d’origine anthropique, comme les micropolluants (hydrocarbures, mercure, etc.) ou le rejet des nitrates (engrais azotés) ou de phosphates (lessives). Le Réseau national d’observation (RNO) analyse depuis vingt ans les tendances de contamination des micropolluants (Cf. Annexes).

CEVA

Alexandrium (algue toxique)

Marée verte : Ulves

Mortalité organismes marins

Gymnodinium en 1995 avec mortalité d’huitres

PROLIFÉRATION ALGALE : PRINCIPAUX SITES

Les algues se prolifèrent en se nourrissant

des apports de nutriments, venant princi-

palement des nitrates ou de phospha-

tes. Les quatre départements bretons ramassent ces algues avant la saison tou-

ristique, pour une facture de 500.000 €,

et donnent gratuitement 80% aux agri-

culteurs comme composte.

PHÉNOMÈNES D'EUTROPHISATION EN BRETAGNE

L’eutrophisation planctonique, un probable effet des marées vertes, peut engendrer la dété-rioration d’un écosystème aquatique, par une modification des caractéristiques physiques et chi-

miques de l’eau, la disparition ou forte réduction du nombre d’animaux et de certains végétaux, la

réduction de la teneur en oxygène, etc.

Différents types de prolifération algale, un

phénomène principalement breton, sont reconnus. La cause de ces proliféra-

tions est due aux rejets agricoles im-

portants des éléments nutritifs (nitrates et phosphates), et commencent générale-

ment en avril, terminant en octobre.

MARÉES VERTES

MARÉE VERTE DANS LA BAIE DE DOUARNENEZ


8 - LE LITTORAL : PERSPECTIVES ET ORIENTATIONS

En 2004, une première délimitation des masses d’eau a été faite pour les eaux sou-terraines, les eaux de surface, et les eaux de transition (Cf. Annexes). Chaque masse d’eau est une unité hydrologi-que assez homogène pour minimiser les sta-tions de prélèvements qualifiants la qualité d’eau.

respect des objectifs

doute

délai/actions supplémentaires

Probabilité de respect des objectifs 2015 pour les masses d’eau côtières :

DÉLIMITATION DES MASSES D’EAU - DCE

PARAMÈTRES À MESURER -----------------------------

PHYSICO-CHIMIE ET PHYTOPLANCTON FAUNE BENTHIQUE MACROFLORE MICROPOLLUANTS POISSONS EN ESTUAIRES

L'Union européenne établit une directive cadre communautaire pour prévoir notamment l'identifi-cation des eaux européennes et leurs caractéristiques, recensées par bassin et district hydrogra-phiques, ainsi que l'adoption des plans de gestion spécifiques à chaque masse d'eau. La Directive cadre sur l'eau regroupe:

8.1 LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU (DCE 2000/60/CE)

3 innovations majeures de la DCE:

1 Une logique de résultats, par l'obtention du bon état en 2015

2 La prise en compte globale de l'écosystème avec la participation de tous les acteurs

3 La transparence des coûts

Plusieurs stratégies et programmes sont à développer pour que la qualité des eaux et des écosystè-mes soient conformes aux divers objectifs de niveau européen de 2015.

Ces sous-directives donnent une structure aux actions réglementaires de la DCE.

DIRECTIVES SUR LES REJETS • 76-464 - SUBSTANCES DANGEREUSES • 80-68 - EAUX SOUTERRAINES • 91-271 - EAUX RÉSIDUAIRES URBAINES • 91-676 - NITRATES • 96-61 - PRÉVENTION ET RÉDUCTION

INTÉGRÉE DE LA POLLUTION

DIRECTIVES SUR LES USAGES • 75-440 - EAUX DE SURFACE • 76-160 - EAUX DE BAIGNADE • 78-659 - VIE DES POISSONS • 79-923 - EAUX CONCHYLICOLES • 98-83 - EAUX DE CONSOMMATION


8.2 LA DIRECTIVE ERU (EAUX RÉSIDUAIRES URBAINES)

- STATIONS D’ÉPURATION - PARAMÈTRES D’ÉLIMINATION DES MATIÈRES OR-

GANIQUES

2004 - Phosphore

2004 - Azote

Les stations d'épuration de première génération

doivent être modernisées pour être conformes aux

normes de 2015. Des nouvelles technologies,

comme la filtration par membrane, peuvent ré-

duire le taux de rejet de matières organiques de

30mg/l (1980) au 5-7mg/l. Mais les causes de pol-

lution sont généralement dues aux problèmes de

réseaux, des débordements de postes ou de

disfonctionnement des stations d’épuration.

Sous la directive ERU, les eaux résiduaires urbaines doivent être conformes aux normes de qualité selon la sensibilité du milieu recevant ces rejets. Fin 2005, le préfet-directeur (Département du Loiret) du bassin Loire-Bretagne a classé toutes les eaux intérieures et les eaux littorales (du Mont-St-Michel au nord de l’estuaire de la Loire) comme étant des zones sensibles. Par conséquence, toutes les stations d’épuration des agglomérations de plus de 10 000 habitants dans ces zones sen-sibles doivent traiter le phosphore.


8.3 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

1) RECONQUÊTE DE LA SALUBRITÉ DES EAUX DE BAIGNADES

2) RECONQUÊTE DE LA SALUBRITÉ DES GISEMENTS NATURELS DES COQUILLAGES

3) RECONQUÊTE DE LA SALUBRITÉ DES ZONES CONCHYLICOLES PROFESSIONELLES

4) REDUCTION DES MARÉES VERTES

6) LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES PORTS

7) RESTAURATION ET ENTRETIEN DES MARAIS LITTORAUX

8) OPTIMISATION DE LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE

• 3 plages déclassées : Port Giraud à La Plaine sur Mer, Port Loup à Piriac-sur-Mer, et l'avenue Vincent Auriol à St. Nazaire

• 2 gisements en Loire-Atlantique chroniquement pollués : La Govelle à Batz-sur-Mer, et à Pornichet

• Souvent placées en zones estuariennes, les zones conchylicoles re-çoivent des rejets de proximité et des rejets diffus provenant du bassin versant

• Le rejets de nitrates contribue à la prolifération des algues

• La majorité des zones humides littorales se situent à moins de 50 Km de la mer

STRATÉGIES - Etudes préalables - Modernisation de toutes les stations d'épuration - Rénovation du systè-mes des eaux usées - Traitement des eaux pluviales - Traitement des eaux de carénage - Mise en place des dispositifs tampons, des CIPAN*, des haies collectives pour ré-duire la pollution agri-cole - Bornes de dépotage des bateaux de plai-sance et de pêche - Travaux pour restau-rer les zones humides - Animation et sensibi-lisation - Suivi et évaluation - Communication gé-nérale

* CIPAN = Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates

5) REDUCTION DES PHYTOPLANCTONS

• Les rejets d'azote et de phosphore contribuent à la prolifération des algues

• Mise en place de systèmes de collecte et de traitement des eaux usées des bateaux, et des eaux de ruissellement des aires de caré-nage

• La sécurisation, l'économie, et le recyclage des ressources


• Les principaux enjeux sont : le dimensionnement des ouvrages et les variations

saisonnières par rapport aux flux des eaux résiduaires urbaines ; les réseaux de transfert des eaux usées ; et l'étude des conditions de rejet des effluents en mer, et leurs effets sur le milieu aquatique.

• L'évolution de la gestion de l'eau sur le littoral se dirige vers une approche territo-

riale "multi-thèmes" et "multi-acteurs." • Les efforts sur l’amélioration de la qualité d’eau commencent à être menés au ni-

veau du bassin versant, car une pollution provenant de l’amont affecte toutes les eaux en aval.

• Les stratégies nécessitent une contractualisation avec tous les acteurs concernés,

et une intégration de la sensibilité du milieu dans les politiques d’urbanisme (gestion des eaux pluviales par traitement, bassins de dépollution...).

GESTION DE L’EAU SUR LE LITTORAL: CONSTATS

• Rénover, dimensionner et surveiller les stations d'épuration - La qualité de l'eau se dégrade principalement à cause des mauvais raccorde-

ments et des disfonctionnements des réseaux des eaux usées. • Sécuriser et améliorer les réseaux de transport d'eau potable pour réduire les

pertes par fuites diffuses - La perte d'eau potable par fuites diffuses contribue à une perte importante de

l'énergie et de l'eau.

QUELQUES PROPOSITIONS

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ANNEXES


ANNEXE 1


ANNEXE 2


DIRECTIVE SUR LES EAUX DE BAIGNADE - PARAMÈTRES ANNEXE 3


EC18

EC42

EC6

EC28

EC50

EC7

EC24

EC2

EC17

EC12

EC46

EC47

EC5

EC48

EC53

EC3

EC9

EC49

EC52

EC8

EC54

ET28

EC20

EC26

EC51

EC37

EC13

EC35

EC1

EC33EC34

EC38EC36

EC32

EC29

EC55

ET1

ET31

EC11

EC10

ET2

ET27

ET21

ET12

ET6

ET26

ET20

ET3

ET15

ET8

ET23

ET30

ET25

ET10

ET4

ET9

ET11

ET19

ET18ET17

ET13

ET29

EC16

EC44

EC45

Loire aval et

côtiers vendéens

Vilaine et côtiers bretons

limite des commissions géographiques

Littoral

Eau côtières et eaux de transition

Probabilité de respect des objectifs

25 0 25 50 Kilomètres

probabilité de respect des objectifspour les masses d'eau côtières :

respect des objectifs

doute

délai / actions supplémentaires

masses d'eau rattachées à un autre district :

Seine-Normandie

Adour - Garonne

Source : SCE - CREOCEAN, juillet 2004

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COPIES ET REPRODUCTIO

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N BD CARTO 1992 - ©

BD CarThAgE Loire-Bretagne 1996

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probabilité de respect des objectifspour les masses d'eau de transition :

délai / actions supplémentaires

doute

(incluant les masses d'eau fortement modifiées)

DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU - ETAT DES LIEUX ANNEXE 4

CODELA - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT de la LOIRE-ATLANTIQUE 2, quai de Versailles - BP 44621 - 44046 Nantes Cedex 1

� : 02 40 48 48 00 — Fax : 02 40 48 14 24 Emel : [email protected]

Conseil de Développement de la Loire-Atlantique

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