Congrès 2016

1100, boul. René-Lévesque Ouest bureau 660 Montréal (Québec) H3B 4N4 (514) 866-2733

Cette publication doit être citée : Congrès 2016

Avertissement au lecteur Ces conférences ont été prononcées en octobre 2016, lors du 41e congrès annuel de l’APFF. Nous attirons votre attention sur le fait que des changements législatifs ou jurisprudentiels postérieurs au congrès peuvent avoir comme conséquence de modifier la situation qui existait à cette époque; il faudrait en tenir compte lors de vos consultations. © 2017, Association de planification fiscale et financière Tous droits réservés. La reproduction ou transmission, sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l’enregistrement ou l’introduction dans tout système informatique de recherche documentaire) actuellement connu ou non encore inventé, de toute partie de la présente publication, faite sans le consentement écrit de l’éditeur est interdite sauf dans le cas où quelqu’un désire citer de courts extraits. Dans ce dernier cas, mention doit absolument être faite et de l’auteur et du livre Congrès 2016 comme source de référence.

ISBN 978-2-920098-13-8

Dépôt légal, 3e trimestre 2017 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada

Table des matières générale

Message du président-directeur général ......................................................... V

Comité du Congrès 2016 .............................................................................. VII

Équipe de l’APFF 2016 ................................................................................. IX

Conseil d’administration de l’APFF 2016-2017 ............................................ X

Membres corporatifs 2016 ............................................................................ XI

Commanditaires 2016 .................................................................................. XV

Table des auteurs ........................................................................................ XVII

Table par titres de conférences et tables rondes ....................................... XXVII

V

MESSAGE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

Maurice Mongrain Avocat

Président-directeur général APFF

Le Congrès 2016 de l’APFF, qui s’est tenu à Montréal sous la présidence de M. Yves Coallier, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc., président, GCI Tandem inc., membre du cabinet de fiscalité GALLANT, appuyé par les membres du comité organisateur, fut une grande réussite à tous les points de vue. L’organisation du congrès fut un exemple d’ordre et d’efficacité, et les commentaires élogieux reçus de nos membres démontrent à quel point le programme du congrès répondait bien à leurs besoins et à leurs attentes. D’ailleurs, le Congrès 2016 a obtenu une assistance record de plus de 950 personnes. Nous remercions M. Coallier ainsi que les membres du comité organisateur de leur excellent travail et du temps qu’ils ont consacré à la préparation de cet événement. Nous remercions également notre invité d’honneur et nos conférenciers de leur dévouement et de leur professionnalisme, et nos commanditaires de la générosité dont ils ont fait preuve. Nous nous

VI

permettons d’insister, de plus, sur l’apport indispensable des employés de l’APFF, notamment sur la contribution de l’équipe de l’édition qui révise les textes, sans qui le congrès de l’APFF et la publication de cet ouvrage ne pourraient se faire. Nous les en remercions. Nous vous souhaitons bonne lecture et vous invitons à vous joindre à nous à Montréal les 4, 5 et 6 octobre 2017 pour le 42e congrès annuel de l’APFF. Maurice Mongrain Président-directeur général APFF

VII

Comité du Congrès 2016 PRÉSIDENT

Yves COALLIER, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc., président – GCI Tandem inc., membre du cabinet de fiscalité GALLANT

MEMBRES DU COMITÉ

Éric BRASSARD, CPA, CA, Pl. Fin., conseiller en placements, associé – Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés Patrimoine Hollis, Scotia Capitaux inc. Guy CHABOT, FCPA, FCA, associé, fiscalité – Mallette s.e.n.c.r.l. Marie-Andrée CÔTÉ, avocate, M. Fisc., première directrice principale – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. Michel DURAND, avocat, D. Fisc., TEP – Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, s.e.n.c.r.l. Alain FOURNIER, avocat, D. Fisc., associé, fiscalité – Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Jocelyne GAGNON, AVA, M. Fisc., Pl. Fin., FEA, vice-présidente, Services de planification – Québec – Conseils PPI Renée GALLANT, FCPA, FCA, M. Fisc., associée principale – Gallant & Associés s.e.n.c.r.l. Sylvie GARON, CPA, CGA, M. Fisc., associée, fiscalité – Mazars Guylaine GAUDREAULT, CPA, CMA, M. Fisc., directrice des services

professionnels – APFF Paule GAUTHIER, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP, vice-présidente, Services

de planification, clientèle fortunée – Service de gestion de patrimoine RBC/Dominion valeurs mobilières

Alexandre GERMAIN, avocat, CPA, CGA, M. Fisc., premier directeur – Richter Anne-Marie GIRARD-PLOUFFE, Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI, conseillère en

sécurité financière – Option Fortune, Cabinet de services financiers et de Gestion de patrimoine

Diane HAMEL, CPA, CGA, TEP, vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale – Financière Manuvie

Natalie HOTTE, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Planification et fiscalité – Financière Banque Nationale François IMBEAU, CPA, CA, M. Fisc., associé, fiscalité – Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l. – Chicoutimi Hugues LACHANCE, CPA, CA, associé, fiscalité – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Martin LORD, avocat, M. Fisc., J.D., TEP, président du conseil

d’administration de l’APFF, associé, fiscalité – Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l., Avocats

VIII

Marie-Andrée MAILLÉ-LAVOIE, avocate, M. Fisc., BAA – DS Avocats Canada Charles P. MARQUETTE, avocat, associé – Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l. Hélène MARQUIS, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale,

Planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC Alain MÉNARD, avocat, BA, MBA, associé – Cain Lamarre s.e.n.c.r.l. Valérie MÉNARD, CPA, CA, LL.M. fisc., associée, service de la fiscalité – Hardy, Normand & Associés, s.e.n.c.r.l. Danièle MILETTE, M. Fisc., directrice, service de fiscalité – Amyot Gélinas Maurice MONGRAIN, avocat, président-directeur général – APFF Christopher R. MOSTOVAC, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c. Angelo NIKOLAKAKIS, avocat, B.C.L., associé – EY Cabinet d’Avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l. Hugo PATENAUDE, notaire, M. Fisc., TEP, associé, fiscalité – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Gisèle PRÉVOST, CPA, CGA, LL.M. fisc., associée, fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. Sébastien RHEAULT, avocat, MBA, associé – Barsalou Lawson Rheault Avocats Marie-Hélène ROCHELEAU, CPA, CA, LL.M. fisc., directrice,

Service de la fiscalité – Hardy, Normand & Associés, s.e.n.c.r.l. René ROY, avocat, CPA, CA, associé – Norton Rose Fulbright Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l. Paul RYAN, avocat, associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l. Nicolas SIMARD, avocat, M. Fisc. – Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l.

IX

Équipe de l’APFF – 2016 Carolina ARAYA – Directrice des communications Diane GAGNON – Directrice de l’édition et des publications Guylaine GAUDREAULT – Directrice des services professionnels Nicole PARENT – Directrice, finances et comptabilité Véronique AUBIN Gabrielle CHARBONNEAU Geneviève CÔTÉ Mimi DERHY Alexandre GUELAUD Ginette LECLAIR Nathalie LÉVESQUE Diane MARTIN Cynthia NADON-POULIN France PERREAULT Marie-Andrée THÉORÊT Ont participé à la préparation des textes en vue de la publication du livre Congrès 2016 Geneviève CÔTÉ Diane GAGNON Diane MARTIN Marie-Andrée THÉORÊT

X

Conseil d’administration de l’APFF – 2016-2017

Mme Andrée COUTURE, BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI Vice-présidente, Ventes – Québec Présidente du conseil d’administration Conseils PPI

M. Yves COALLIER, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc., président Vice-président du conseil d’administration GCI Tandem inc., membre du cabinet de fiscalité GALLANT

Me Christopher R. MOSTOVAC, avocat, associé Secrétaire du conseil d’administration Starnino Mostovac s.e.n.c.

Mme Élaine-Nathalie LAMONTAGNE, CPA, CGA, M. Fisc., associée, RS & DE, Fiscalité Trésorière du conseil d’administration Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l.

Me Martin LORD, avocat, M. Fisc., J.D., TEP, associé, fiscalité Président sortant du conseil d’administration Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l., Avocats

Mme Annette BESHWATY, CPA, CGA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

M. Éric BRASSARD, CPA, CA, Pl. Fin., conseiller en placements, associé Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés Patrimoine Hollis, Scotia Capitaux inc.

Me Martin GAGNON, avocat, LL.M. fisc., associé, fiscalité JGW Avocats et conseillers d’affaires

Mme Suzanne LANDRY, Ph. D., M. Fisc., FCPA, FCA, FCMA HEC Montréal

Me Sophie MARTIN, avocate, M. Fisc. Stein Monast s.e.n.c.r.l.

Me Angelo NIKOLAKAKIS, avocat, B.C.L., associé EY Cabinet d’Avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Mme Gisèle PRÉVOST, CPA, CGA, LL.M. fisc., associée fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

Me Manon THIVIERGE, avocate, associée Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

Me Maurice MONGRAIN, avocat Président-directeur général – APFF

XI

Membres corporatifs – 2016 ALMA CONSULTING GROUP CANADA INC.

ALTRO LEVY S.E.N.C.R.L.

AMYOT GÉLINAS

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA

BANQUE NATIONALE GESTION PRIVÉE 1859

BDO CANADA S.R.L./S.E.N.C.R.L.

BELL CANADA

BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./S.R.L.

BLUE BRIDGE

BMO GROUPE FINANCIER

BRASSARD GOULET YARGEAU, SERVICES FINANCIERS INTÉGRÉS

CANADIEN NATIONAL

CENTRE QUÉBÉCOIS DE FORMATION EN FISCALITÉ CQFF INC.

CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE

CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC

CIRQUE DU SOLEIL

COLLINS BARROW MONTRÉAL S.E.N.C.R.L./S.R.L.

CONSEILLERS T.E.

CONSEILS PPI

CROWE BGK

DE GRANDPRÉ CHAIT S.E.N.C.R.L.

XII

DELOITTE S.E.N.C.R.L./S.R.L.

DEMERS BEAULNE S.E.N.C.R.L.

DENTONS CANADA S.E.N.C.R.L.

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE – MONTRÉAL

DRTP SERVICES-CONSEILS INC.

EKITAS

ENGEL CHEVALIER – PROTECTION DU PATRIMOINE

EY

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., S.R.L.

FBL

FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC

FIDUCIE DESJARDINS INC.

FINANCIÈRE MANUVIE

FINANCIÈRE SUN LIFE

FISC-CAP, SERVICES CONSEILS INC.

FONDAFIP

GALLANT & ASSOCIÉS S.E.N.C.R.L.

GAZ MÉTRO

GESTION PRIVÉE DE PATRIMOINE CIBC

GROUPE CLOUTIER INC.

GROUPE FINANCIER MULTI COURTAGE INC.

HARDY, NORMAND & ASSOCIÉS, S.E.N.C.R.L.

INDUSTRIELLE ALLIANCE, ASSURANCE ET SERVICES FINANCIERS INC.

XIII

INOVEX CONSEILS INC.

INSTITUT QUÉBÉCOIS DE PLANIFICATION FINANCIÈRE (IQPF)

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE

INVESTISSEMENT QUÉBEC

INVESTISSEMENTS MANUVIE

IVARI

KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L.

LA CAPITALE GROUPE FINANCIER INC.

LA COOP FÉDÉRÉE

LANOUE TAILLEFER AUDET INC.

LAVERY

LEMIEUX CANTIN S.E.N.C.R.L.

LEMIEUX NOLET, COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS S.E.N.C.R.L.

LJT AVOCATS

MALLETTE S.E.N.C.R.L.

MNP S.E.N.C.R.L., S.R.L.

OPTION FORTUNE, CABINET DE SERVICES FINANCIERS ET DE GESTION DE PATRIMOINE

OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./S.R.L.

PETRIE RAYMOND, CPA S.E.N.C.R.L.

PREMTEC – GÉNIE CONSEIL EN CRÉDITS D’IMPÔT DE RS & DE

PSB BOISJOLI S.E.N.C.R.L./S.R.L.

PWC

XIV

RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON S.E.N.C.R.L.

RICHARDSON GMP LTÉE

RICHTER

RIO TINTO CANADA

RYAN ULC

SERGE-HUGUES OUIMET, CPA INC.

SERVICES DE GESTION DE PATRIMOINE RBC/ DOMINION VALEURS MOBILIÈRES

THOMSON REUTERS

VILLENEUVE VENNE S.E.N.C.R.L.

WOLTERS KLUWER

XV

Nous tenons à remercier sincèrement tous nos commanditaires qui ont contribué par leur participation financière à la réussite

de ce 41e congrès annuel.

Commanditaires – 2016 Présenté en collaboration avec Knotia

Thomson Reuters Wolters Kluwer

Banquet du Président EY Manuvie Robinson Sheppard Shapiro

Digestifs et cafés exotiques RBC Gestion de patrimoine

Application mobile Banque de Montréal

Location des salles et audiovisuel Fiscap

Lanières et badges d’identification Financière Sun Life

Station de chargement Ordre des CPA du Québec

Salon des conférenciers McCarthy Tétrault

Panneau horaire de la journée Cain Lamarre

Liste des participants Collins Barrow

Impression des questions des tables rondes Osler

Pauses santé du mercredi 5 octobre Borden Ladner Gervais

Cocktail du mercredi 5 octobre Barsalou Lawson Rheault

Déjeuner du jeudi 6 octobre Norton Rose Fulbright

Pauses santé du jeudi 6 octobre PwC

Kiosques CRAC ÉTS Fonds de développement Niveau 3 Odotrack

XVII

Table des auteurs ALLARD, Pierre T. Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 48:1-64

AMACHI, Hajib Plan d’action de Revenu Québec donnant suite au rapport annuel d’activités 2014-2015 du Protecteur du citoyen et projet Virage Entreprises ........................ (sans texte)

ARSENAULT, Claudine Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 46:1-82

AUCLAIR, Marguerite BEPS : survol et perspective canadienne .............................................. 16:1-52

AUCOIN, Mercedes Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 46:1-82

BEAULIEU, Mélanie Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 44:1-32

BERNARD, Jean L’entreprise innovante – Choix de la meilleure structure d’entreprise ........................................................................... 26:1-38

BILODEAU, Serge Modifications au paragraphe 55(2) L.I.R. : panel sur les aspects pratiques ............................................................. 22:1-12

BOUCHER, Roger Transmission d’une entreprise aux employés ......................... (texte non remis)

BRASSARD, Éric Changements dans les taux d’impôt et leurs incidences ...................................................................................... 1:1-18 A – PME et professionnels incorporés : taux d’impôt et rémunération des actionnaires ............................................ 8:1-118 B – La décision salaire-dividende : mise à jour 2016-2017 .................. 8:1-160

XVIII

BROWN, Francys Caractéristiques fiscales des différents types de produits d’investissements ............................................................... 15:1-28

CANTIN, Daniel Développements récents en matière de faillite et d’insolvabilité dans un contexte fiscal .............................. (texte non remis)

CHABOT, Guy Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 46:1-82

CHAPUT, Nicolas Les pouvoirs de vérification et le secret professionnel : un « combat de titans »? ...................................................................... 17:1-24

CHARETTE, Stéphane Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 48:1-64

CLOUTIER, Nicolas X. Les pouvoirs de vérification et le secret professionnel : un « combat de titans »? ...................................................................... 17:1-24

CORMIER, Justin Caractéristiques fiscales des différents types de produits d’investissements ............................................................... 15:1-28

DE LUCA, Albert Régimes fiscaux Patent Box à l’international et la nouvelle déduction pour sociétés innovantes au Québec ........................................................... (texte non remis)

DE LUCA, Gerry Planification transfrontalière pour les enfants de l’oncle Sam ...................................................................................... 34:1-26

DROLET-ZEROUNIAN, Martin Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 46:1-82

DUONG, Robert Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 44:1-32

DUPUIS, Dominique Modifications au paragraphe 55(2) L.I.R. : panel sur les aspects pratiques ............................................................. 22:1-12

XIX

DURAND, Sébastien Traitement fiscal des variations de change : rappel des règles applicables ........................................................... (texte non remis)

DUSSAULT, Martin Aides fiscales du Québec pour l’entreprise innovante .......................... 29:1-14

FISETTE-CAZA, Nathalie Une nouvelle vie pour la planification post mortem ou regarder la mort en face .................................................................. 35:1-30

FOURNIER, Alain Développements en matière de financement au Canada et aux États-Unis ................................................ (texte non remis)

GAGNON, Danny Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 48:1-64

GAGNON, France Transmission d’une entreprise aux employés ........................................ 40:1-42

GAGNON, Jocelyne Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 44:1-32

GAGNON, Josianne BEPS : survol et perspective canadienne .............................................. 16:1-52

GALLANT, Renée Aides fiscales du Québec pour l’entreprise innovante .......................... 29:1-14

GARON, Sylvie Interprétations techniques récentes ....................................................... 24:1-26

GAUTHIER, Paule Une nouvelle vie pour la planification post mortem ou regarder la mort en face .................................................................. 35:1-30

GIRARD-PLOUFFE, Anne-Marie Transmission d’une entreprise aux employés ........................................ 41:1-42

GOULET, Guy A – PME et professionnels incorporés : taux d’impôt et rémunération des actionnaires ............................................ 8:1-118

XX

GOYETTE, Nathalie Jurisprudence fiscale et administrative ............................................... 43:1-102

HAMEL, Diane Sujets de l’heure en assurance de personnes .......................................... 4:1-20

HAMELIN, Philippe Régimes fiscaux Patent Box à l’international et la nouvelle déduction pour sociétés innovantes au Québec .......................................................................... 30:1-22

HOTTE, Natalie Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 44:1-32

KOUROS, Eleni Table ronde avec l’ARC et le ministère de la Justice du Canada sur les demandes de renseignements et les échanges d’information à l’international ................................... 32:1-28

LACHANCE, Hugues Élimination du régime des biens en immobilisations admissibles – Opportunités, problématique et nouvelles règles ................................................................................ 41:1-34

LACOMBE, Luc Nouveaux taux d’imposition et amendements au paragraphe 55(2) L.I.R. – Ce que doivent en retenir les praticiens ............................................................................ 37:1-30

LALANDE, Patrice Interprétations techniques récentes ....................................................... 24:1-26

LAMARCHE, Simon Les sociétés innovantes à l’étranger ..................................................... 27:1-24

LAMONTAGNE, Élaine-Nathalie Aides fiscales du Québec pour l’entreprise innovante .......................... 29:1-14

LAMOTHE, Pierre Table ronde avec l’ARC et le ministère de la Justice du Canada sur les demandes de renseignements et les échanges d’information à l’international ................................... 32:1-28

XXI

LANDRY, Suzanne Transfert d’entreprises au Québec ........................................................ 19:1-24

LANIEL, Robert La planification successorale, plus qu’un testament ............................. 39:1-26

LAROCHELLE, Sophie Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 48:1-64

LEBLANC, Stéphane Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 48:1-64

LECOMPTE, François Changements législatifs – Mise à jour sur les dons de bienfaisance ..................................................................................... 47:1-26

LEFEBVRE, Wilfrid Jurisprudence fiscale et administrative ............................................... 43:1-102

LEGAULT, Marie-Andrée Jurisprudence fiscale et administrative ............................................... 43:1-102

LESAGE, Marc Jurisprudence fiscale et administrative ............................................... 43:1-102

LESSARD, Serge Mise à jour sur l’accumulation et les retraits des placements d’une société de gestion ...................................................... 9:1-20

LETELLIER, Louis Autorisation de l’AMF pour les contrats gouvernementaux ........... (sans texte)

LORANGER, Danielle Planification avec une fiducie – Pièges à éviter ............... (version numérique)

MAILLÉ-LAVOIE, Marie-Andrée Mise à jour sur les concepts de lien de dépendance, personnes liées, personnes affiliées, sociétés associées et sociétés rattachées ............................................................ 42:1-42

MALTAIS LABERGE, Julien Citoyen américain en tant que bénéficiaire ou actionnaire : des solutions .................................................... (texte non remis)

XXII

MARQUIS, Hélène Planifier pour les familles ayant des besoins spéciaux ......................... 45:1-34

MARTEL, Luc Que nous réserve la fiducie en 2016? ................................................... 36:1-38

MARTEL, Pascal Aides fiscales du Québec pour l’entreprise innovante .......................... 29:1-14

MARTEL, Thierry L. L’utilisation légitime des actions à dividendes discrétionnaires .................................................................................... 23:1-64

MARTIN, Isabelle La planification fiscale internationale après BEPS ........................ (sans texte)

MARTIN, Sophie Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 46:1-82

MARTINEAU, René Plan d’action de Revenu Québec donnant suite au rapport annuel d’activités 2014-2015 du Protecteur du citoyen et projet Virage Entreprises ........................ (sans texte)

MAURICE, Christiane Développements récents en matière de TPS/TVQ et survol des règles applicables aux sociétés de personnes ......................................................................................... 18:1-30

MÉNARD, Alain Jurisprudence fiscale et administrative ............................................... 43:1-102

MÉNARD, Valérie A – PME et professionnels incorporés : taux d’impôt et rémunération des actionnaires ............................................ 8:1-118

MOSTOVAC, Christopher R. Les Panama Papers et la responsabilité fiscale pénale des professionnels ....................................................................... 6:1-30

XXIII

NIKOLAKAKIS, Angelo Table ronde avec l’ARC sur les mesures BEPS reliées aux biens incorporels, au risque et au capital ........................................................................................ (sans texte) Table ronde avec l’ARC et le ministère de la Justice du Canada sur les demandes de renseignements et les échanges d’information à l’international ................................... 32:1-28

PAQUET, Sylvain Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 46:1-82

PARADIS-CABRERA, Juan-Carlos Traitement fiscal des variations de change : rappel des règles applicables .......................................................................... 14:1-10

PATENAUDE, Hugo Mise à jour du praticien – Fiducie et succession ............................ (sans texte)

PELLETIER, Isabelle Régimes fiscaux Patent Box à l’international et la nouvelle déduction pour sociétés innovantes au Québec .......................................................................... 30:1-22

PÉLOQUIN, Luc Aides directes pour l’entreprise innovante et impact fiscal .......................................................................... (texte non remis)

PÉRUSSE, Alain Mise à jour sur les réorganisations d’entreprises ........................... (sans texte)

PITTMAN, Shauna Table ronde avec l’ARC sur les mesures BEPS reliées aux biens incorporels, au risque et au capital ........................................................................................ (sans texte) Table ronde avec l’ARC et le ministère de la Justice du Canada sur les demandes de renseignements et les échanges d’information à l’international ................................... 32:1-28

POULIN, Jean-François Développements récents en matière de faillite et d’insolvabilité dans un contexte fiscal .............................. (texte non remis)

XXIV

POULIN, Julie Mise à jour sur les concepts de lien de dépendance, personnes liées, personnes affiliées, sociétés associées et sociétés rattachées ............................................. (texte non remis)

RACICOT, Marcel Planification transfrontalière pour les enfants de l’oncle Sam ...................................................................................... 34:1-26

RACINE, Jean-François Élimination du régime des biens en immobilisations admissibles – Opportunités, problématique et nouvelles règles ................................................................................ 41:1-34

RENAUD, Caroline Planification avec une fiducie – Pièges à éviter ............... (version numérique)

RHEAULT, Sébastien Table ronde avec l’ARC sur les mesures BEPS reliées aux biens incorporels, au risque et au capital ........................................................................................ (sans texte) Table ronde avec l’ARC et le ministère de la Justice du Canada sur les demandes de renseignements et les échanges d’information à l’international ................................... 32:1-28

ROSS, Alain Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 46:1-82

ROY, Louise J. Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 44:1-32

RYAN, Paul A – PME et professionnels incorporés : taux d’impôt et rémunération des actionnaires ............................................ 8:1-118

SAVOIE, Caroline Aides fiscales du Québec pour l’entreprise innovante .......................... 29:1-14

SERAGANIAN, Paul Développements en matière de financement au Canada et aux États-Unis ................................................ (texte non remis)

XXV

SIMARD, Nicolas Comment gérer une vérification qui tourne mal et développements récents en litige fiscal ............................................ 10:1-46

ST-ROCH, Marc Transfert d’entreprises au Québec ........................................................ 19:1-24

TARLET, Christian Aides directes pour l’entreprise innovante et impact fiscal .......................................................................... (texte non remis)

THIVIERGE, Manon Droits sur les mutations immobilières ................................................... 25:1-34

THUOT, Jean-François Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 48:1-64

TRAVERSY, Isabelle Traitement fiscal des variations de change : rappel des règles applicables ........................................................... (texte non remis)

TREMBLAY, Laurie Citoyen américain en tant que bénéficiaire ou actionnaire : des solutions .................................................... (texte non remis)

TUBIE, Chantal Table ronde avec l’ARC sur les mesures BEPS reliées aux biens incorporels, au risque et au capital ........................................................................................ (sans texte) Table ronde avec l’ARC et le ministère de la Justice du Canada sur les demandes de renseignements et les échanges d’information à l’international ................................... 32:1-28

VAILLANCOURT, Marie-Emmanuelle Mise à jour des options d’achat d’actions ............................................ 21:1-40

XXVII

Table par titres de conférences et tables rondes 1. Changements dans les taux d’impôt et leurs incidences

Éric Brassard ........................................................................ 1:1-18

2. Mise à jour sur les réorganisations d’entreprises Alain Pérusse................................................................. (sans texte)

3. La planification fiscale internationale après BEPS Isabelle Martin .............................................................. (sans texte)

4. Sujets de l’heure en assurance de personnes Diane Hamel ......................................................................... 4:1-20

5. Mise à jour du praticien – Fiducie et succession Hugo Patenaude ............................................................ (sans texte)

6. Les Panama Papers et la responsabilité fiscale pénale des professionnels Christopher R. Mostovac ....................................................... 6:1-30

8. A – PME et professionnels incorporés : taux d’impôt et rémunération des actionnaires Éric Brassard, Guy Goulet, Valérie Ménard et Paul Ryan ........................................................................ 8:1-118

8. B – La décision salaire-dividende : mise à jour 2016-2017 Éric Brassard ...................................................................... 8:1-160

9. Mise à jour sur l’accumulation et les retraits des placements d’une société de gestion Serge Lessard ........................................................................ 9:1-20

10. Comment gérer une vérification qui tourne mal et développements récents en litige fiscal Nicolas Simard .................................................................... 10:1-46

11. Développements récents en matière de faillite et d’insolvabilité dans un contexte fiscal Jean-François Poulin et Daniel Cantin ............... (texte non remis)

XXVIII

12. Plan d’action de Revenu Québec donnant suite au rapport annuel d’activités 2014-2015 du Protecteur du citoyen et projet Virage Entreprises Hajib Amachi et René Martineau .................................. (sans texte)

13. Autorisation de l’AMF pour les contrats gouvernementaux Louis Letellier ............................................................... (sans texte)

14. Traitement fiscal des variations de change : rappel des règles applicables Sébastien Durand, Juan-Carlos Paradis-Cabrera et Isabelle Traversy ............................................................. 14:1-10

15. Caractéristiques fiscales des différents types de produits d’investissements Francys Brown et Justin Cormier ....................................... 15:1-28

16. BEPS : survol et perspective canadienne Marguerite Auclair et Josianne Gagnon ............................. 16:1-52

17. Les pouvoirs de vérification et le secret professionnel : un « combat de titans »?

Nicolas Chaput et Nicolas X. Cloutier ................................ 17:1-24

18. Développements récents en matière de TPS/TVQ et survol des règles applicables aux sociétés de personnes Christiane Maurice ............................................................. 18:1-30

19. Transfert d’entreprises au Québec Suzanne Landry et Marc St-Roch ........................................ 19:1-24

20. Développements en matière de financement au Canada et aux États-Unis Alain Fournier et Paul Seraganian ...................... (texte non remis)

21. Mise à jour des options d’achat d’actions Marie-Emmanuelle Vaillancourt ......................................... 21:1-40

22. Modifications au paragraphe 55(2) L.I.R. : panel sur les aspects pratiques Serge Bilodeau et Dominique Dupuis ................................. 22:1-12

XXIX

23. L’utilisation légitime des actions à dividendes discrétionnaires Thierry L. Martel ................................................................. 23:1-64

24. Interprétations techniques récentes Patrice Lalande et Sylvie Garon ......................................... 24:1-26

25. Droits sur les mutations immobilières Manon Thivierge ................................................................. 25:1-34

26. L’entreprise innovante – Choix de la meilleure structure d’entreprise Jean Bernard ....................................................................... 26:1-38

27. Les sociétés innovantes à l’étranger Simon Lamarche .................................................................. 27:1-24

28. Aides directes pour l’entreprise innovante et impact fiscal Luc Péloquin et Christian Tarlet .......................... (texte non remis)

29. Aides fiscales du Québec pour l’entreprise innovante Renée Gallant, Élaine-Nathalie Lamontagne, Pascal Martel, Martin Dussault et Caroline Savoie ............................................................... 29:1-14

30. Régimes fiscaux Patent Box à l’international et la nouvelle déduction pour sociétés innovantes au Québec Philippe Hamelin, Isabelle Pelletier et Albert De Luca ................................................................ 30:1-22

31. Table ronde avec l’ARC sur les mesures BEPS reliées aux biens incorporels, au risque et au capital Angelo Nikolakakis, Sébastien Rheault, Shauna Pittman et Chantal Tubie .................................. (sans texte)

32. Table ronde avec l’ARC et le ministère de la Justice du Canada sur les demandes de renseignements et les échanges d’information à l’international Sébastien Rheault, Eleni Kouros, Angelo Nikolakakis, Pierre Lamothe, Shauna Pittman et Chantal Tubie ........................................ 32:1-28

XXX

33. Citoyen américain en tant que bénéficiaire ou actionnaire : des solutions Laurie Tremblay et Julien Maltais Laberge ......... (texte non remis)

34. Planification transfrontalière pour les enfants de l’oncle Sam Marcel Racicot et Gerry De Luca ....................................... 34:1-26

35. Une nouvelle vie pour la planification post mortem ou regarder la mort en face Nathalie Fisette-Caza et Paule Gauthier ............................ 35:1-30

36. Que nous réserve la fiducie en 2016? Luc Martel ........................................................................... 36:1-38

37. Nouveaux taux d’imposition et amendements au paragraphe 55(2) L.I.R. – Ce que doivent en retenir les praticiens Luc Lacombe ....................................................................... 37:1-30

38. Planification avec une fiducie – Pièges à éviter Danielle Loranger et Caroline Renaud ........... (version numérique)

39. La planification successorale, plus qu’un testament Robert Laniel ....................................................................... 39:1-26

40. Transmission d’une entreprise aux employés France Gagnon, Roger Boucher et Anne-Marie Girard-Plouffe ............................................. 40:1-42

41. Élimination du régime des biens en immobilisations admissibles – Opportunités, problématique et nouvelles règles Hugues Lachance et Jean-François Racine ........................ 41:1-34

42. Mise à jour sur les concepts de lien de dépendance, personnes liées, personnes affiliées, sociétés associées et sociétés rattachées Marie-Andrée Maillé-Lavoie et Julie Poulin ....................... 42:1-42

XXXI

43. Jurisprudence fiscale et administrative Alain Ménard, Marie-Andrée Legault, Nathalie Goyette, Wilfrid Lefebvre et Marc Lesage .................................................................. 43:1-102

44. Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers Jocelyne Gagnon, Natalie Hotte, Louise J. Roy, Mélanie Beaulieu et Robert Duong ..................................... 44:1-32

45. Planifier pour les familles ayant des besoins spéciaux Hélène Marquis ................................................................... 45:1-34

46. Table ronde sur la fiscalité provinciale Guy Chabot, Sophie Martin, Sylvain Paquet, Alain Ross, Claudine Arsenault, Mercedes Aucoin et Martin Drolet-Zerounian ................................................. 46:1-82

47. Changements législatifs – Mise à jour sur les dons de bienfaisance François Lecompte .............................................................. 47:1-26

48. Table ronde sur la fiscalité fédérale Pierre T. Allard, Stéphane Leblanc, Jean-François Thuot, Stéphane Charette, Danny Gagnon et Sophie Larochelle .................................. 48:1-64