Upload
paxton
View
28
Download
0
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Loi du 11 février 2005 et la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Loi pour “l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”. Classification de l’OMS de 1980 adoptée par la France en 1989. - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
Loi du 11 février 2005 et la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers
Loi pour “l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”
Classification de l’OMS de 1980 adoptée par la France en 1989.
Philip Wood organise le concept de handicap en trois composantes articulées entre elles
Déficience
incapacité
Handicap(désavantage)
1) La déficience :
Dans le domaine de la santé, la déficience correspond à toute perte de substance ou altération d’une structure ou fonction psychologique ou anatomique.
2) L’incapacité :
C’est la traduction fonctionnelle d’une déficience c’est-à-dire une réduction partielle ou totale de la capacité d’accomplir une activité de façon considérée comme normale pour l’être humain.
3) Le handicap :
Il est social par nature car il résulte d’une déficience ou d’une incapacité qui limite ou interdit l’accomplissement d’un rôle normal (en rapport avec l’âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels).
La loi du 11 février 2005 définit le handicap en spécifiant les bénéficiaires
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi,
toute limitation d'activité ou restriction de participation
à la vie en société subie dans son environnement
par une personne en raison d'une altération substantielle,
durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,
d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant. »
✔ Création dans chaque département d’une maison départementale des personnes handicapées M.D.P.H. qui constitue un « guichet unique » pour les personnes handicapées
✔ La M.D.P.H. est un groupement d'intérêt public (G.I.P.) placé sous la tutelle administrative et financière du Président du Conseil Général
A ce titre,
Architecture institutionnelle pourla politique du handicap
Régional
Départemental
Pilotage et répartition des financements
C.N.S.A.Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
administrée par un directeur, assistée d'un conseil et d'un conseil scientifique
Programmation des équipements
Gestion de proximité
P.I.P.E.C.Programme interdépartemental de prise en charge P.H.
(enfants et adultes) établi par le Préfet de région (liens DRASS/DDASS, ARH,CRAM)
M.D.P.H.Maison départementale
des personnes handicapées
C.D.A.Commission des
droits et de l'autonomie
National
Au niveau départemental, une organisation bicéphale
Maison départementale des
personnes handicapées
Commission des droits et de l’autonomie
Elle accueille, informe, accompagne les familles
L’équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de la personne handicapée et élabore un plan de compensation dont le Projet Personnalisé de Scolarisation fait partie
L’équipe pluridisciplinaire prépare la Commission des Droits et de l’Autonomie
Un lieu de décision Mise en place de PPS et leur validation
Orientations CLIS,UPI,établissements spécialisés type IME, IEM, ITEP
Décision d’un retour en milieu ordinaire y compris en SEGPA
Attribue:
les SSESD
,AVS
AEH
Conséquences de la Loi 1975
Loi 11 février 2005
CDES
(0-20 ans)
CCPE CCSD
CDES (CCPE et CCSD)
COTOREP
C.D.A.Commission des
droits et de l'autonomieCOTOREP
( plus de 20 ans)
Dans chaque CCPE : un secrétaire de CCPE
Dans chaque CCSD: un secrétaire de CCSD
Mise en place des enseignants référents pour le suivi de proximité
Les projets des élèves à b.e.p à l’école
Avant Aujourd’hui
Enfants en situation de handicap
ProjetEducatif Individualisé
Projet Personnalisé de Scolarisation
Enfants en difficultés
« persistantes »
ProgrammePersonnaliséd’Aide et de Progrès
ProgrammePersonnalisé de RéussiteEducative
Enfants maladesProjetd’AccueilIndividualisé
Projetd’AccueilIndividualisé
Un des éléments du plan de compensation
Le PPS
Il définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions :
pédagogiques
psychologiques
éducatives
sociales
médicales et paramédicales
Pour répondre aux besoins des élèves en sdh ou présentant une maladie invalidante.
Les étapes de mise en place d’un PPS
La famille
demande la scolarisation
L’enseignant référent
(enseignant spécialisé)accueille et informe
L’école de secteurinscrit l’élève
Réunit l’équipe de suivi de la scolarisation
= ensemble des personnes concourant à la mise en œuvre du PPS
REFERENTFAMILLE
MDPH
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
CDASoumet le projet
de PPS
ECOLE
Equipe de Suivi de la Scolarisation
Inspecteur d’Académie
Demande scolarisation
Accueille et informe
Demande un plan
Sollicite le référent pour un bilan scolaire
Organise l’évaluation des besoins scolaires
Soumet le bilan scolaire et participe à l’élaboration du PPS
Valide et demande la mise en œuvre du PPS
réunit Examine avec l’IA les modalités de l’accueil
Met en œuvre et assure le suivi du PPS
Un principe
L’élève et sa famille sont associés à toutes les décisions.
Un travail de conviction réaffirmé de la part des équipes éducatives vis-à-vis des
familles.