Expos sous le thme

LOUVERTURE DE CREDIT

Master droit immobilier et notarial

Matire: Droit bancaire

Prpar par: Encadr par: Professeur SAID AMEHMOUL EL AMRI LAILA AMINE KHADIJA

Anne universitaire: 2013-2014

Plan

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE:

I. Lexistence de louverture du crdit

1. La formation du contrat1. La cessation du contrat

DEUXIEME PARTIE:I. Les effets de louverture de crdit:1. Lobligation du banquier

1. La facult de tirage:

INTRODUCTION Dans les relations entre la banque et ses clients, les oprations de crdit peuvent prendre la forme de mise disposition immdiate ou future des fonds. Lorsque cette mise disposition de fonds est future, on parle douverture de crdit. louverture de crdit est dfinie par larticle 524 du code de commerce comme tant lengagement de la banque de mettre des moyens de paiement la disposition du bnficiaire ou dun tiers dsign par lui concurrence dune certaine somme dargentLouverture de crdit est une convention par laquelle, le banquier sengage consentir une opration de crdit dtermine, reconnaissant ainsi son client une option dont la leve lui permettra dobtenir le crdit promis.Louverture de crdit peut tre alors considre comme une promesse de contrat prparant la convention de crdit future qui natrait de la leve de loption par lemprunteur. Donc louverture de crdit est une promesse de prt et ce nest pas un prt. A ce propos; il est ncessaire de faire une distinction entre louverture de crdit et le prt:Le prt est un contrat rel (, (prt de consommation ou prt simple), cest une convention en vertu de laquelle, le prteur livre lemprunteur une somme dargent ou une certaine quantit de choses qui se consomment par lusage, charge pour lemprunteur de lui en rendre autant de mme quantit et espce.) alors que louverture de crdit est une simple promesse porteuse dobligation mais conue en prfiguration dun autre contrat intervenir savoir le prt.Aussi louverture de crdit est un contrat unilatral en ce sens que la banque est oblige de consentir le crdit mais le client nest pas oblig den user.Enfin; louverture de crdit ne peut devenir un prt quen cas dutilisation des fonds par le bnficiaire.Daprs larticle 525 du code de commerce, louverture de crdit peut tre consentie pour une dure limite renouvelable ou non ou illimite.Dans le premier cas: louverture de crdit cesse la date convenue entre la banque et le client c'est--dire quelle prend fin de plein droit aux termes fixs sans que la banque ait lobligation den avertir le bnficiaire.

PREMIERE PARTIE:

I. Lexistence de louverture du crdit

La question de lexistence dune ouverture de crdit se pose principalement de faon contentieuse. Le client ayant prouv le refus dexcution par la banque de quelques uns de ses ordres, peut lattaquer en justice davoir manqu son obligation au titre dune ouverture de crdit en cours, cependant on peut soulever que les litiges se rpartissent en deux ordres de dbats: Soit que lon dispute de lexistence mme de louverture de crdit: cest alors la formation du contrat est en cause Soit que ce dernier point ntant pas disput, cest--dire que la banque se fasse reprocher davoir abusivement interrompu lexcution de sa promesse: cest alors le rgime de la cessation du contrat qui est en jeu.1. La formation du contratLa formation du contrat ncessite daborder deux volets: en premier lieu selon le droit commun louverture de crdit est un contrat consensuel, il se noue par le seul accord des parties sans lexigence daucun formalisme substantiel ou probatoire .certains courants portent croire que labsence dcrit quivaut une absence de contrat or si elle nen facilite pas la preuve, il peut y tre supple par tout moyen y compris les tmoignages et les prsomptions.En deuxime lieu la loi pose que la convention de compte bancaire nemporte elle seule ouverture de crdit en faveur du client (larticle 499 du code de commerce) .dans ce cas la question qui se pose est de savoir si la banque exige que le compte du client soit crditeur. En principe le solde doit tre crditeur mais il ya une exception cite par lart 499 alina 2qui stipule que le solde dbiteur occasionnel doit tre rembours sans dlai par le client, sauf accord de ltablissement bancaire.Nanmoins lentreprise doit fournir des srets aux bnfices de ltablissement de crdit pour garantir le solde dbiteur ventuel du compte bancaire, le tous sous rserve de rvocation totale, partielle dment soutenue.

2. La cessation du contrat

La dnonciation de louverture de crdit bancaire une entreprise est organis en deux possibilits par lart 525 du code de commerce: lune est normale et lautre exceptionnelle.La premire concerne louverture de crdit dure illimit lexclusion de la convention dure limite qui prend fin de plein droit jusquau terme convenu. Cependant louverture de crdit mme sans dure dtermine expresse ou tacite ne peut tre rsili ou rduite que sur notification crite bien que le dlai est librement fix par les parties. La loi lui attribue une dure minimum en prescrivant quil ne soit infrieur 60 jours, ainsi le client et spcialement lentreprise dispose t il dun temps raisonnable pour tenter de ngocier auprs dun autre tablissement une ouverture de crdit complmentaire ou de remplacement.Pour ce qui est de la possibilit exceptionnelle de dnonciation concerne toute ouverture de crdit quil soit dure limite ou illimite, dans le premier cas il constitue une dchance de terme, toutefois ltablissement bancaire peut dnoncer la convention douverture de crdit en cas de dcs, dincapacit mentale ou dune condamnation pnale du bnficiaire. En effet ltablissement concern peut dnoncer la convention sans tre tenu au respect daucun dlai de pravis en cas de cessation notoire de paiement du bnficiaire ou de faute lourde commis lgard du dit tablissement ou dans lutilisation du crdit ,cela sajoute aussi dvoquer toute manuvre dloyale qui a pour objet de tromper le banquier ou tout vice illicite dcouvert dans lactivit de lentreprise.

DEUXIEME PARTIE:

II. Les effets de louverture de crdit:

Un contrat na defficience, que par lexcution quil est appel recevoir raison de sa force obligatoire, chose que traite larticle 231 du DOC qui stipule que: tout engagement doit tre excut de bonne foi et oblige non seulement ce qui y est exprim, mais encore toutes les suites que la loi, lusage ou lquit donnent lobligation daprs sa nature.Or, un contrat portant promesse unilatral est destin prcisment recevoir une excution ventuelle, car une telle conventionne tend prparer la conclusion dun contrat futur en liant lune des parties, mais sans engager lautre rciproquement.Au contraire, le bnficiaire de la promesse tient essentiellement cette libert de souscrire ou non le contrat en considration duquel la convention prparatoire est intervenue: ntant pas assur de lopportunit de le conclure, il se mnage rserve davance laccord du partenaire lacte, tout en rservant sa propre dcision.Cest le cas quon observe en prsence dune ouverture de crdit:Ltablissement de crdit sengage par anticipation, honorer la demande de mise disposition de fonds manant de son client.Le client reste libre de nen point formuler. Ltablissement de crdit se trouve donc dans lobligation de prter, tandis que le client a une simple facult de tirage.

Lobligation de la Banque:

Lobligation de prter incluse dans la promesse du banquier suscite quelque question habituelles telles que: Combien prter? Selon quelles modalits? Pour quelle dure?Faute den avoir consign les termes par crit, la porte de cette obligation constitue un champ souvent contentieux.En ce qui concerne le montant promis, il faut faire rfrence: Aux surets constitues A la commission dengagement perue Au dcouvert tolr en compteIl est discuter aussi si louverture de crdit est reconstituable ou non pour ce montant.On peut parler galement dautres indicateurs du contentieux tels que: Escompte deffets de commerce Escompte de crances professionnelles Dcouvert, car le banquier peut frquemment segmenter louverture globale de crdit en portions respectivement affectes aux modalits prcites.Lorsque ces prcisions sont clairement tablies par la convention crite ou par la preuve tire de ce qui prcde, le client ne pourrait prtendre autre chose.

La facult de tirage:

La facult de tirage rside dans le fait que le bnficiaire de la promesse de prter, peut tout moment et par sa seule volont, provoquer la mise disposition convenue.Cette circonstance explique que le crdit promis, mais non encore appel, ne puisse tre considr comme un avoir certain du bnficiaire, par consquent, les tiers ne sont pas fond mettre aucune prtention apprhender les sommes correspondantes.Ainsi, la fraction non utilise dune ouverture de crdit chappe lincidence dune saisie-arrt qui est une voie dexcution par laquelle le crancier bloquait entre les mains dun tiers (le tiers-saisi) les sommes dues et mme les meubles corporels appartenant son dbiteur, en vue de se faire payer sur ces sommes ou sur le prix des objets mobiliers.

Lacte de saisie ne procurait au crancier aucun privilge sur les sommes ou sur les biens saisis.En revanche, si un tirage a t exerc par mission dun chque avant la cessation de la convention, le banquier est tenu de lhonorer.

Merci pour votre Attention

BIBLIOGRAPHIE:

Didier R.MARTIN, Droit commercial et bancaire marocain, Collection Connaissance Juridiques, 4me dition 2010.

Mimoun CHARQI, Droit bancaire marocain, Collection Banque et Entreprise dition 2004.

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