Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Lutte contre la vacance : un enjeu fort pour les

centre-bourgs

Séminaire Centre-Bourgs Grand Est

Lundi 19 juin 2017

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Sommaire

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Une vacance globalement plus élevée à l’échelle régionale qu’au niveau national

Notre région est parmi les régions métropolitaines françaises où la vacance est la plus marquée

Logements vacants (2013)

Part nombre

Bourgogne-Franche-Comté 9,3 141 836Centre-Val de Loire 9,1 122 004Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 8,7 238 719Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 8,3 277 018Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 8,3 280 169Auvergne-Rhône-Alpes 8,2 347 110France métropolitaine 7,7 2 585 255Provence-Alpes-Côte d'Azur 7,6 224 001Bretagne 7,4 136 044Normandie 7,3 127 800Nord-Pas-de-Calais-Picardie 7,1 196 636Pays de la Loire 6,4 122 440Île-de-France 6,2 345 153Corse 3,7 8 613

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Une situation particulièrement prégnante dans les centre-bourgs…

Le taux de vacance en fonction de son évolution entre 2008 et 2013 Comparaison entre différents territoires

…où faible dynamique démographique et marché détendu se conjuguent.

Taux de logements vacants

Evolution du taux de logements vacants entre 2008 et 2013

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Dans les centre-bourgs :

• une vacance plus importante

• une tendance à la dégradation plus accentuée

Echantillon des 5 lauréats de l’AMI Centre-Bourg : Commercy, Langres, Joinville, Schirmeck, Sierck-les-Bains

Taux de logements vacants

année

66

Une augmentation de la vacance à mettre en regard de la construction neuve

ratio =0,5

pour 10 logements créés,

5 logements vacants supplémentaires.

= 1 construction sur 2 aurait pu être évitée

moyennant requalification du parc

existant.

Une réflexion à conduire à l’échelle du bassin de vie

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Les centre-bourgs, particulièrement touchés par la vacance de longue durée

• Une vacance de courte durée importante en milieu urbain, péri-urbain et aux frontières luxembourgeoises et bâloise.

• Une vacance de longue durée plus ancrée dans les espaces ruraux en perte démographique ou confrontés à une obsolescence du bâti.

Vacance de courte durée

Vacance de longue durée

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Les facteurs explicatifs de la vacance

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Les principaux enjeux en matière de vacance

1010

Une boîte à outilsà destination des

territoires

Une boîte à outilsà destination des

territoires

1111

Une boite à outils à disposition des territoires

Impulser une dynamique d’intervention sur la vacance

Savoir quels outils mobiliser et quels partenaires solliciter

Des actions à engager qui dépendront de plusieurs variables :

Le type de vacance rencontrée : structurelle ? conjoncturelle? Diffuse? Localisée?L’échelle d’intervention : vacance à l’îlot? Au quartier? En centre-bourg? Localisée ou diffuse?Le territoire et des caractéristiques : marché tendu ou peu tendu? Dynamisme démographique ou décroissance? Les caractéristiques de l’habitatL’ancienneté des interventions menées en matière d’habitat : leviers incitatifs déjà mobilisés? Volonté d’engager des démarches plus coercitives?

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Recueil des fiches-outils : SOMMAIRE

La communication auprès des élus et des propriétaires

FICHE 1 – COMMUNIQUER SUR LA VACANCE ET LES OUTILS DE REMOBILISATION

Les outils d’observation de la vacance FICHE 2 - REPÉRAGE DE LA VACANCE

Les outils fonciers et de planification FICHE 3 – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT / PLAN

LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL / SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE / OBSERVATOIRE DE L’HABITAT

FICHE 4 - POLITIQUE DE L’OFFRE

Les outils fiscaux FICHE 5 – TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS

VACANTS

FICHE 6 - DÉFISCALISATION MALRAUX

Les outils incitatifs FICHE 7 - BAIL À RÉHABILITATION

FICHE 8 – OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT

FICHE 9 – PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

FICHE 10 – PRÊT À TAUX ZÉRO DANS L’ANCIEN ET PRIME ACCESSION DANS L’ANCIEN

FICHE 11 – MOBILISER LE PARC VACANT POUR RENFORCER L’OFFRE SOCIALE (OPÉRATION D’ACQUISITION / AMÉLIORATION)

FICHE 12 - STRUCTURE D’ACCOMPAGNEMENT

Les problématiques spécifiques et les fiches transversales

FICHE 13 - LA VACANCE DANS LES COPROPRIÉTÉS

FICHE 14 - LA VACANCE DANS LE PARC SOCIAL

FICHE 15 - LA REDYNAMISATION DES CENTRES-BOURGS : PROJET DE TERRITOIRE

Les outils coercitifs et démolition DÉMOLITION : cf. fiche vacance dans le parc social

PLAN DE SAUVEGARDE DES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES : cf. fiche vacance dans les copropriétés

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FAMILLES D’OUTILS DE LUTTE CONTRE LA VACANCE

Echelle d’intervention

Mesures fiscales

Mesures incitatives

Mesures coercitives

Outils fonciers et de planification

Logement Immeuble Quartier

Niveau d’intervention

EPCICommune Dép.

SCoTPLH/PLUi

OPAHcentre ancien, revitalisation rurale, copropriété

PIG

THLV

Démolition dans le parc social

Opération acquisition / amélioration

Partenariat EPF

Appartement témoin

Politique de l’offre

Bail à réhabilitation

Prime d’accession dans l'ancien

Préemption

Arrêtés de péril

Plan sauvegarde copropriétés dégradées

RHI/ THIRORI

Prime à la sortie de vacance

Conventionnement ANAH

Défiscalisation Malraux

Outils d’observation

Observatoire des copropriétés dégradées

Etudes localiséesÀ l’échelle d’un quartier, du parc social

Etudes pré-opérationnelles OPAH/PIG

Enquête terrain auprès des propriétairesLocalisation et cartographie de la vacance

Observatoire de l’habitat

Réhabilitation énergétique

MOUS insalubrité

Mobiliser les données sur la vacance

PTZ dans l’ancien

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Comment la boîte à

outils peut

aider?

Etape 1 : je repère et j’identifie les causes – ce que m’apporte la boite à outils

(Fiche n°2)

Je mobilise les bases de données INSEE et DGFIP concernant la vacance. Quelles sont ces données, leur mode de recueil, les périodes de diffusion, etc. Je consulte la seconde page de la fiche n°2.

J’affine l’analyse par un repérage terrain. Comment réaliser ce travail? Je consulte les exemples de retours d’expériences.

Je partage ce diagnostic avec tous les élus de mon territoire.

Je peux contacter les propriétaires pour connaitre les causes de la vacance.

Je peux cartographier les situations pour mieux les suivre. Cf. exemples de cartographies dans la fiche.

Les réponses apportées par la boîte à outils

Pays Montbéliard, étude sur la vacance de logements, décembre 2011

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Comment la boîte à

outils peut

aider?

Etape 2 : j’adapte ma politique de l’offre pour lutter contre la vacance –

ce que m’apporte la boite à outils

(Fiches n°3 et 4)

Je définis les orientations prioritaires et ma stratégie pour réduire la vacance dans mon centre-ville (réflexion à l’échelle intercommunale et communale)

J’articule cette stratégie avec les autres politiques sectorielles (commerces, services, stationnement, etc.)

J’identifie les immeubles pouvant faire l'objet d’une réhabilitation et ceux à démolir (évaluation technique et économique des opérations)

Je fixe des objectifs de remobilisation du parc vacant et de renouvellement urbain permettant de limiter le développement de l’offre neuve en périphérie

Les réponses apportées par la boîte à outils

La part de l’offre créée en remobilisation du parc vacant influence la part de production neuve. Il faut choisir où

placer le curseur.

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Comment la boîte à

outils peut

aider?

Etape 3 : j’engage des actions incitatives ou plus ciblées

Par exemple : Je lance une consultation pour réaliser une étude pré-opérationnelle d’OPAH ou de PIG. Comment faire ? Je consulte les fiches n°8 et 9.Je peux prendre une délibération pour mettre en place la THLV. Cf. retour d’expériences fiche 5.Je peux mettre en place une aide financière pour l’aménagement d’entrées privatives pour les logements au-dessus des commerces. Cf. exemples fiche 15.Je diversifie l’offre de logements de mon centre-ville (offre sociale, offre pour personnes âgées, etc.)Je développe le stationnement en centre-ville.Je définis et mets en œuvre une stratégie commerciale afin de compléter mon offre et de la dynamiser en partenariat avec les commerçants, etc. Cf. exemples fiche 15.

Fiche 5 : Taxe d’habitation sur les logements vacants

Fiche 8 : OPAH ciblée sur la vacance

Fiche 11 : mobiliser le parc vacant pour renforcer l’offre sociale (opération d’acquisition / amélioration)

Fiche 15 : La redynamisation des centres-bourgs : projet de territoire

Fiche 5 : Taxe d’habitation sur les logements vacants

Fiche 8 : OPAH ciblée sur la vacance

Fiche 11 : mobiliser le parc vacant pour renforcer l’offre sociale (opération d’acquisition / amélioration)

Fiche 15 : La redynamisation des centres-bourgs : projet de territoire

Des « fiches outils » qui constituent des aides pour mieux connaître les dispositifs mais ne remplacent pas une étude pré-opérationnelle

Les réponses apportées par la boîte à outils

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Merci pour votre attention !

La boîte à outils est consultable sur le site internet de la DREAL.