CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@F403CC3B 13/03/12 12:03:00

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES

CP 12-2213

377.000 €

dont 25.000 € délégués suite à des actes de vandalisme ou de violence (1 bis)

A N N E X E S N° 1 & 1 bis

MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEESCHAPITRE 902 - CODE FONCTIONNEL 27 - BUDGET 2012

Montant des autorisations

4

RNE Etablissement Commune Libellé de l'Opération Action Nature Montant

0770920G La Fayette Champagne-Sur-SeineExtension de l'alarme anti-intrusion aux bureaux de l'administration & Ajout de 10 nouveaux radars

12700103 2361 5 000,00

Sous-Total Département 77 : 5 000,00

0930119Z Eugène Delacroix DrancyTravaux de remplacement et de mise à niveau de l'alarme anti-intrusion défaillante

12700103 2361 50 000,00

0930831Y Aristide Briand Le Blanc-MesnilTravaux de sécurisation par l'extension de l'alarme anti-intrusion et la remise en service du contrôle d'accès

12700103 2361 50 000,00

0930830X Albert Schweitzer Le RaincyExtension de l'alarme anti-intrusion des salles au rez-de-chaussée du bâtiment C

12700103 2361 25 000,00

0930136T Claude Nicolas Ledoux Les Pavillons-Sous-BoisTravaux de prolongement de la clôture du lycée (hors rénovation)

12700103 2361 30 000,00

0932291K Nicolas Joseph Cugnot Neuilly-Sur-MarneMise en place d'une nouvelle clôture du côté de l'entrée des élèves suite à vandalisme

12700103 2361 25 000,00

0930126G Auguste Blanqui Saint-Ouen Travaux d'installation d'une nouvelle alarme anti-intrusion 12700103 2361 45 000,00

0932048W Blaise Cendrars Sevran Travaux d'installation d'une nouvelle alarme anti-intrusion 12700103 2361 50 000,00

0930127H Georges Clémenceau Villemomble Travaux d'extension de l'alarme anti-intrusion sur les ateliers 12700103 2361 25 000,00

0932260B Georges Brassens VillepinteTravaux d'installation d'une nouvelle alarme anti-intrusion sur l'ensemble de l'établissement

12700103 2361 50 000,00

Sous-Total Département 93 : 350 000,00

0951811C Fernand & Nadia Léger ArgenteuilInstallation d'un contrôle d'accès avec ouverture par badge ou télécommande radio pour le portail voiture et l'accès des élèves en dehors des heures de cours

12700103 2361 22 000,00

Sous-Total Département 95 : 22 000,00

TOTAL GENERAL : 377 000,00

dont - " Subventions pour la Sécurité aux EPLE " (12700103) 2361 377 000,00

A N N E X E 1

MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES

CHAPITRE 902 - Code Fonctionnel 27 - BUDGET 2012

C.P du 29.03.2012

5

RNE Etablissement Commune Libellé de l'Opération Action Nature Montant

0932291K Nicolas Joseph Cugnot Neuilly-Sur-MarneMise en place d'une nouvelle clôture du côté de l'entrée des élèves suite à vandalisme

12700103 2361 25 000,00

TOTAL GENERAL : 25 000,00

MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES

A N N E X E 1 bis

nb : le montant de cette annexe est inclus dans le montant général de l'annexe 1

Opérations suite à des actes de vandalisme ou de violence

CHAPITRE 902 - Code Fonctionnel 27 - BUDGET 2012

C.P du 29.03.2012

6

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@F403CC3B 13/03/12 12:03:00

ANNEXE 2 : ETAT RECAPITULATIF

CP 12-2217

8

9

10

11

12

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@BCL@F403CC3B 13/03/12 12:03:00

ANNEXE 3 : FICHE PROJET

CP 12-22113

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12003999

Commission Permanente du 29 mars 2012

Objet : DRAVEIL PORT AUX CERISES - ETUDE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA POURSUITE DU PROGRAMME DE CLÔTURE DE LA BASE

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Sécurité dans les BPAL 77 000,00 € 100 % 77 000,00 €Montant Total de la subvention 77 000,00 €

Imputation budgétaire : 903-37-20418-137001-HP37-00113700101-Sécurite dans les BPAL

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN

AIR ET DE LOISIRS DE DRAVEIL PORT AUX CERISES

Adresse administrative : RUE DU PORT AUX CERISES91210 DRAVEIL

Statut Juridique : Syndicat MixteReprésentant : Monsieur Didier HOELTGEN, Président

N° SIRET : 25910033700015

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Sécurité dans les BPAL

Objet du projet : réalisation d'une étude de maîtrise d'oeuvre pour la poursuite du programme de clôture de la base.

Date prévisionnelle de début de projet : 2 avril 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 28 septembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :La base de loisirs de Draveil Port aux Cerises, de par son "enclavement", n’implique pas la clôture de la totalité de la périphérie de ses 160 hectares. La fermeture du domaine régional est constituée sur une grande part de son linéaire, par la Seine, la berge d’un plan d’eau et des murs de clôture existants qui séparent la Base de Loisirs des pavillons riverains. Le site dispose de trois accès principaux desservant ses parkings et ses zones de loisirs.

Les crédits spécifiques à la sécurité des bases ont permis progressivement de mettre en œuvre la protection de ces accès (Nord-est, Centre, Sud-ouest). Les aménagements réalisés, alliant notamment murs en meulière et clôtures en barreaudage de fer plat, donnent aujourd’hui pleinement satisfaction sur le plan technique et esthétique et sont très appréciés par le public.

Aussi le Syndicat mixte propose-t-il de poursuivre son programme de clôture de la base, en conformité

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avec le modèle retenu précédemment. Il est ainsi prévu sur les secteurs :

• Nord-ouest : l’aménagement d’un nouvel accès rue Henri Rossignol, situé sur le terrain acquis en 2002 sur la Commune de Vigneux sur Seine et la mise en valeur de ce secteur par un traitement qualitatif de ses façades et de son entrée, sur un linéaire d’environ 450 m ;

• Sud-ouest : Ce secteur est le seul situé en limite de la ville. De ce fait, il offre une large vitrine de la base, visible et identifiable dès l’entrée dans Draveil. Le schéma d’aménagement Sud Ouest prévoit une mise en scène de la façade urbaine le long de l’avenue du Général de Gaulle ;

• Centre : Sur ce secteur existent des petites sections à aménager, il s’agit notamment de l’Avenue Sully, Avenue des Coquelicots et l’Avenue Mon Désir, sur un linéaire d’environ 50 m.

Compte tenu du montant estimé des travaux (1.060.000 € HT), leur réalisation fera l'objet d'un phasage ultérieur.

A ce stade, il vous est proposé d'accorder au Syndicat mixte les crédits nécessaires à la réalisation d’une étude de maîtrise d’œuvre jusqu’au dossier de consultation des entreprises en vue de la programmation des travaux. Cette étude constitue bien l’un des éléments du projet d’investissement.

Le coût estimé de cette étude est de 77.000 € TTC.

Localisation géographique : DRAVEIL

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)Libellé Montant %

Etudes (MOE + DCE) 77 000,00 100,00%Total 77 000,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région 77 000,00 100,00%Total 77 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 77 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

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Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de

loisirs administrées par un syndicat mixte2 261 919,00 €

2009 Sécurité dans les BPAL 487 000,00 €2010 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de

loisirs administrées par un syndicat mixte1 986 657,00 €

2010 Sécurité dans les BPAL 240 000,00 €2011 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de

loisirs administrées par un syndicat mixte2 208 400,00 €

2011 Sécurité dans les BPAL 254 400,00 €Montant total 7 438 376,00 €

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