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UN R É S E AU NAT I ONA L D E 2 000CONS E I L S IMMOB I L I E R S À VO S CÔT É S

®

CONJONCTURELe retour de quelques

interrogations

FISCALITÉL’immobilier mis

à contribution

HISTOIRES D’HABITATLes immeubles

haussmanniens

LES INTERROGATIONSDE LA RENTRÉE

PROPRIÉTAIRESLE MAGAZINE DU RÉSEAU IMMOBILIER COOPÉRATIF L’ADRESSE N°49 - AUTOMNE 2011 - TRIMESTRIEL

RETROUVEZ TOUTES NOS OFFRES SUR ladresse.com

BRÈVESActualités de l’immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . page 14

CONJONCTURELe retour de quelquesinterrogations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 17

CRÉDITPetite pause estivale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 19

ÉNERGIELinky : le compteur nouvellegénération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 11

MÉTIERSUne démarche volontariste . . . . . . . . . . . . . . . page 12

VIE DU RÉSEAU24 heures avec ADJ Gestion . . . . . . . . . . . . page 13

HISTOIRE D’HABITATL’habitat haussmannien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 15

FISCALITÉL’immobilier mis à contribution . . . . . . . . page 17

COURRIER DESPROPRIÉTAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 18

SOMMAIREBRÈVES... CONJONCTURE... DOSSIER...

EDITORIALCIELD’AUTOMNE

PROPRIÉTAIRES , LE MAGAZINE DE L ’ADRESSE

Il y a aussi les cumulus qu'apporte le plan derigueur présenté fin août par le gouvernement.Nouveau tour de vis sur le Scellier et loi sur lesplus-values immobilières auront, à n'en pas douter, un impact surl'activité de notre secteur. En attendant une réforme plus globalede la fiscalité dont les contours restent, pour l'heure, flous.

Pourtant, et vous le constaterez en lisant ces pages, le tempsn'est pas aux lamentations. Avec les propositions formulées lorsde nos États généraux, les professionnels que nous sommes veu-lent, au contraire, jouer un rôle d'acteur à part entière dans lesévolutions à venir, et que nous appelons de nos vœux.

Les pages consacrées à la vie du plus jeune des grands réseauxvous emmèneront d'ailleurs dans une agence où les valeurs quenous défendons et les engagements que nous prenons trouventleur application chaque jour. Enfin, consacrée au baronHaussmann, la suite de notre série « Histoires d'habitat » nousrappellera que la vie n'a, de fait, jamais été un long fleuve tran-quillemais que l'avenir a, de tout temps, appartenu aux audacieux.

Bonne lecture et bonne rentrée à tous.

l’heure de confier mon état d'espritdu moment à l'ordinateur, un titrede film s'est imposé à moi : « Lavie n'est pas un long fleuvetranquille » ! La réflexion vaut

particulièrement pour l'immobilier. Leseffets de la crise de 2008-2009 sont àpeine dissipés que, déjà, de nouveauxnuages viennent assombrir le ciel de cetautomne.

Il y a d'abord les cumulo-nimbus liés à lasituation internationale et aux hautespressions qu'elle fait peser sur lesbanques françaises. Pour l'heure, ces der-nières se contentent de ne pas répercutervraiment la baisse des taux directeurs surceux qu'elles appliquent aux prêts immobi-liers. Mais, si leur situation se prolonge, neseront-elles pas tentées, comme ellesl'ont déjà fait dans un passé récent, deresserrer le robinet du crédit ?

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Par Denis CLAVEL

Présidentdu RéseauL’ADRESSE

PROPRIETAIRES, le magazine de L’ADRESSE. Editeur : L’ADRESSE DES CONSEILS IMMOBILIERS - 8, rue du Saule Trapu- Le Moulin - 91300MASSY - 01 64 53 83 83. Directeur de publication : Denis CLAVEL. Rédacteur en chef : Philippe Pierrat.Conception/Rédaction/Réalisation : LORRA 92300 Levallois - 01 57 64 10 05. Reproduction interdite. Parution : octobre2011. Dépôt légal à parution. N° INDIGO 0 825 811 810. Site internet : www.ladresse.com

À

BRÈVES

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ACTUALITÉSDE L’IMMOBILIERPTZ+ : objectif en vue. Le nombre de PTZ+ signés a doubléen deux mois, pour atteindre 200000 à la mi-juillet. L'objectif initial,380000 d'ici la fin de l'année, ne semble donc pas hors de portée. Entré envigueur le 1er janvier dernier, le dispositif n'est toutefois pas encore assezvert aux yeux de certains observateurs. Le gouvernement envisaged'ailleurs des aménagements dans ce sens et réfléchit à un moyen deconditionner le prêt à la promesse de réaliser des travaux pour les loge-ments les plus énergivores. En outre, le montant moyen des prêts obtenusest à peine plus élevé qu'en 2010 avec l'ancienne formule.

Passeport logement. Déjà testé en Aquitaine, le« Passeport logement étudiants » doit être étendu aux académies de Lilleet Lyon, avant d'être généralisé. C'est ce qu'a annoncé Laurent Wauquiez,le ministre de l'Enseignement supérieur. Ce dispositif vient en aide aux étu-diants qui souhaitent louer un logement dans le parc locatif privé, maisne peuvent obtenir un dépôt de garantie ou une caution locative.Ils peuvent alors bénéficier d'une caution solidaire pour lesimpayés de loyer et/ou d'un prêt équivalent au dépôtde garantie. Les logements proposés à la locationdoivent par ailleurs respecter des critères d'état,localisation, loyer...

IRL en hausse. L'indice de référen-ce des loyers (IRL) a progressé de 1,73% surun an au deuxième trimestre, selon les chiffrespubliés début juillet par l'Institut national de lastatistique et des études économiques(Insee). C'est sa plus forte hausse depuis lepremier trimestre 2009. Elle reste toutefoisinférieure à l'inflation. Les propriétaires peu-vent donc réévaluer les loyers des baux signésau 3e trimestre, dans des proportions toutefoismodestes. Lemode de calcul [Montant du nou-veau loyer = Montant du loyer actuel x (le der-nier indice de révision divisé par l’indice derévision du même trimestre un an plus tôt)]aboutit à une augmentation de 12 euros pourun loyer de 700 euros.

Frein à la mobilité. Selon unerécente étude du Crédoc, le Centre derecherche pour l'étude et l'observation desconditions de vie, 7 Français sur 10 refuse-raient une progression professionnelle si elleentraînait une hausse des dépenses de loge-ment. Plus de la moitié des personnes interro-gées (56%) affirment par ailleurs que ne pasêtre obligé de déménager constitue un critère« très important » dans le choix d'un nouvelemploi. Cette préoccupation est particulière-ment forte chez les couples propriétaires,quand la mobilité professionnelle de l’un a deseffets sur la situation professionnelle del’autre.

BRÈVES

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Vieillissement. La Caisse nationaled'assurance vieillesse (Cnav) et l'Agencenationale de l'habitat (Anah) ont signé uneconvention pour mieux adapter les logementsau vieillissement de la population. Le textecomprend, par exemple, une liste unifiée destravaux éligibles aux aides : mise en place d’unescalier ou d'une rampe, adaptation de la sallede bains, fermeture automatisée des portes oudes volets, élargissement de portes, améliora-tion de l'efficacité énergétique...Aujourd'hui, selon les pouvoirs publics, 30%des plus de 65ans habitent dans des loge-ments non adaptés à leur situation de vie.

Surévalués ? (suite). Dans lafoulée de The Economist, c'est désormais leFonds monétaire international qui s'inquiète,dans un rapport remis fin août au ministre del’Économie, d'une éventuelle surévaluationdes prix de l'immobilier en France. Les expertsdu FMI font notamment remarquer que leseffets de la première crise financière sont dis-sipés et que les prix ont retrouvé leur niveaud'avant 2008, qu'ils jugent de 10 à 25% tropélevés. A l'origine du phénomène, selon eux, ledécalage entre l'offre et la demande. Le rap-port préconise donc simultanément deconstruire davantage de logements et de dimi-nuer les aides publiques aidant les acheteurs.Au chapitre des points positifs, le FMI notecependant que le taux d'endettement desménages reste très nettement inférieur à celuides autres pays comparables et que lemarchédes prêts immobiliers est sain.

Efficacité contestée.La TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et derénovation constitue une niche fiscale chère etpeu efficace. C'est en tout cas ce qui ressortd'un rapport de 6000 pages que l'Inspectiongénérale des finances vient de consacrer auxdispositifs de défiscalisation. En octobre 2010,la Cour des comptes était déjà arrivée auxmêmes conclusions. Elle avait estimé entre75000 et 135000 euros le coût de chacun des30000 à 50000 emplois créés grâce à cetteniche. Selon le rapport de l'IGF, 19% des nichesfiscales, coûtant près de 53 milliards d'euroschaque année, seraient d'une efficacité discu-table.

Extinction. Après celles de 100, 75 et60 watts, les ampoules à incandescence de40 watts ont disparu des rayonnages débutseptembre. Entamé fin juin 2009, le rempla-cement des ampoules à filament par desampoules basse consommation s'achèverafin 2012, avec le retrait de la vente, le 31 dé-

cembre 2012, des ampoules de 25W. Selon le gouvernement, ce remplace-ment devrait permettre à la France d'économiser 8 térawatts-heure deconsommation d'électricité, soit deux fois la consommation annuelle deshabitants de Paris.Trois à quatre fois plus chères à l'achat, les lampes basse consommationconsomment cependant quatre à cinq fois moins d'énergie que lesampoules à filament et durent, enmoyenne, sept à huit fois plus longtemps.

BRÈVES

Le classement prend en compte le coût dulogement, le transport, la nourriture, l'habille-ment, les loisirs et les appareils ménagers,mais aussi les dépenses liées à la sécurité, cequi explique le classement des capitales ango-laises et tchadiennes. Paris passe de la 17e

place du classement l'an dernier à la 27e cetteannée.

Record du monde. Selon uneétude récente, c'est à Monaco que l'immobilierde luxe atteint le prix moyen au mètre carré leplus élevé du monde. Il faut débourser enmoyenne environ 46000 euros le mètre carrépour emménager dans un bien de luxe. Le tic-ket d'entrée atteint même 100000 euros lemètre carré pour un appartement sur l'avenueprincesse Grace, en bord de mer. Pour lespetits couples qui, à l'image d'Albert etCharlène, débutent dans la vie et s'installentdans leur premier logement, la location demeu-re donc la meilleure solution, d'autant que lesprix ont chuté. Il faut néanmoins compter3 800 euros/mois pour un deux-pièces de90m2 terrasse comprise, et 5500 euros pourun trois-pièces.

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Antennes relais. Un rapport, rendu fin août aux ministères del’Écologie et de l'Industrie, fait un premier état des lieux de l'exposition glo-bale du public aux ondes émises par les antennes relais de téléphoniemobi-le. Selon les deux ministères, les relevés menés dans neuf quartiers pilotesont « montré des niveaux d'exposition entre 0,1 et 5 Volt/mètre alors queles valeurs limites réglementaires sont de 41V/m ou supérieurs ». Il existetoutefois quelques points « atypiques, où l'exposition est sensiblementplus élevée que lamoyenne, tout en restant inférieure aux valeurs limites ».Des expérimentations visant à diminuer la puissance de plusieurs antennesde certains sites des quartiers pilotes doivent débuter cet automne. Lespremières simulations ont toutefois déjà permis d'établir que la dégradationde la couverture pourrait alors être importante, jusqu'à 82%, à l'intérieur desbâtiments.

Les suites des subprimes. Dix-sept banques et établis-sements financiers font l'objet d'une plainte, déposée début septembre parun régulateur financier américain, pour des fraudes ayant participé à lacrise des subprimes, en 2008. L'Agence fédérale de financement du loge-ment (FHFA) reproche à ces dix-sept banques d'avoir dissimulé certainescaractéristiques des produits financiers, adossés à des crédits immobiliers,qu'elles ont vendus à deux établissements publics de crédits hypothé-caires. Elle les accuse en particulier d'avoir menti sur la réalité des vérifica-tions sur la solvabilité des ménages emprunteurs. L'ensemble des pertesenregistrées par les deux organismes, qui assuraient alors 40% de l'en-cours des prêts immobiliers accordés aux États-Unis, est estimé à 30mil-liards de dollars. Placés sous tutelle publique, ils ont à ce jour coûté 170mil-liards de dollars aux contribuables américains. Parmi les banques visées,figure la Société Générale, impliquée selon les autorités américaines à hau-teur de 1,3 milliard de dollars.

Coût de la vie. Luanda, la capitale de l'Angola, est la ville la pluschère du monde pour les expatriés. C'est le résultat inattendu d'une enquê-te réalisée par un cabinet britannique. Peu de changements sont intervenusentre 2010 et 2011 au sein du Top 10, toujours dominé par Luanda devantTokyo (2e), Ndjamena (3e), Moscou (4e) et Genève (5e).

CONJONCTURE

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LE RETOURDE QUELQUES INTERROGATIONS

conjoncture propice à la vente d'un bien immobilier. Mais ce même indi-cateur révèle un effritement de la confiance des acheteurs par rapport àl'an dernier. Ils ne sont, par exemple, plus que 29% à considérer qu'il est

LES TERRAINSDE PLUS EN PLUS CHERS

Entre 2001 et 2010, le prix des terrains à bâtir aau moins doublé dans toutes les régions, à l'exceptiondu Limousin. C'est ce qui ressort d'une note deconjoncture récemment publiée par les notairesde France. Ces prix ont même plus que triplé dansquatre régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Picardie,Centre et Nord-Pas-de-Calais. Au point que le foncierreprésente désormais au moins 20% du prix d'une maisonindividuelle. Conséquence : la surface des parcelles esten chute libre dans les zones les plus chères. La baisseatteint par exemple 33% en région Paca, région où leprix du foncier est le plus élevé, devant l'Ile-de-Franceet la Réunion. Les écarts sont d'ailleurs plusimportants pour les terrains que pour les lots :pour le m² médian à bâtir, la fourchette vade 1 à 12 entre Limousin et Paca.

i l'on en croit l'indice Insee-Notairespublié deuxième semaine de sep-tembre, la hausse moyenne des prixdes logements en Francemétropolitai-ne atteint 7,7% sur un an.

CINQUIÈME TRIMESTREDE HAUSSE

En province, les prix ont gagné 4,3% sur un an ;la hausse annuelle atteint 13,5% en Ile-de-France, et 22,5% dans Paris intra-muros. Lacapitale enregistre ainsi la plus forte progres-sion depuis 20ans, avec un prix moyen dumètre carré désormais à 8150€.

De son côté, la FNAIM fait état d'une tendanceidentique dans sa dernière note de conjonc-ture : «En glissement annuel (comparaison dela moyenne des prix du 2e trimestre 2011 aveccelle du 2e trimestre 2010), la hausse des prixs'établit à +6.8% en moyenne dans l'ensembleet à +8.6% sur le marché des appartements et+5.0% sur le marché des maisons.Au terme de cinq trimestres de hausses consé-cutives des prix observées sur le marché desprofessionnels, la tendance annuelle moyennedes prix (juillet 2010 à juin 2011 / juillet 2009 àjuin 2010) s'établit à +3.8% sur un an au 2e tri-mestre 2011 (contre +1.5% en 2010 et -4.9%en 2009). La hausse annuelle moyenne desprix des appartements est plus marquée quecelle des maisons (+4.9% contre +2.6% sur unan). Au total, les prix retrouvent leur niveau leplus haut atteint en 2007 ».

PRÉVISIONSMAINTENUES

Pourtant, des signes d'inquiétude réapparais-sent. Ainsi, dans le dernier indicateur FNAIM-Ifop sur lemoral desménages vis-à-vis de l'im-mobilier, 33 % des Français estiment la

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facile d'obtenir un crédit et 44% à penser que les taux sont attractifs, contre62% en janvier dernier.

D'autant que pression à la hausse sur les prix et remontée des taux, mêmesi ceux-ci se sont stabilisés cet été, se conjuguent pour la première foisdepuis une dizaine d'années pour entraîner une dégradation de la solvabili-té des ménages. Si l'année 2010 avait vu le volume d'activité augmenter de25% par rapport à l'année précédente, 2011 devrait donc s'inscrire sous unangle légèrement moins optimiste. De plus, la toute récente réforme de lafiscalité des plus-values immobilières semble avoir un impact négatif etaurait, de fait, déjà provoqué le retrait de nombreux projets de vente.

Pour autant, la Fédération ne modifie pas ses prévisions. Malgré une stabi-lisation attendue dans les prochains mois, elle continue de tabler sur unehausse globale des prix comprise entre 3 et 6% cette année, pour un volu-me d'activité finalement comparable à celui de l'an dernier, essentiellementgrâce à des taux encore très favorables et aux effets bénéfiques du PTZ+sur le marché de la primo-accession.

FORTE CHUTE POUR LE NEUF

Dans le neuf, selon les derniers chiffres de la construction publiés par leministère de l’Écologie, le nombre desmises en chantier entre août 2010 etjuillet 2011 atteint 385 000, soit une hausse de 14% par rapport aux douzemois précédents. Pour ce qui est des autorisations, la hausse est de 10,5%sur la même période. Mais ces chiffres contrastent avec une autre statis-tique : au 2e trimestre 2011, seuls 23000 logements ont trouvé acheteurs,soit une baisse de 22,6% par rapport au même trimestre de l'année derniè-re, confirmant la chute de 24% enregistrée sur les trois premiers mois del'année.

En cause, la réduction de l'avantage fiscal lié au dispositif Scellier, que l'ap-port du PTZ+ est loin d'avoir compensée. Or, on sait déjà que le coup de rabotsur le Scellier va se poursuivre (voir pages Fiscalité), tout comme se perpé-tuera sans doute une autre tendance peu favorable aux ventes : sous l'effet

CONJONCTURE

de l'augmentation des prix des matériaux etdes nouvelles contraintes liées aux bâtimentsbasse consommation, les prix du neuf affi-chent des hausses importantes : pour les loge-ments collectifs, l'augmentation du prix moyenau m² atteignait 7,7% en un an.

LA CRISE BOURSIÈRE :QUELS EFFETS SURLA PIERRE ?

La zone de fortes turbulences que traversentà nouveau les places boursières peut-elleavoir des répercussions sur le marché del'immobilier ? Le souvenir de l'épisode brutalvécu entre fin 2008 et 2009 pourrait le laissercraindre. Chahutées pour leurs activitésfinancières, malmenées à la Bourse, les banquespourraient être à nouveau tentées de limiter lesrisques dans le domaine de l'immobilier.

Pourtant, la donne a changé et les circonstancesne sont pas tout à fait identiques. Malgré laremontée enregistrée depuis l'année dernière,les taux d'intérêt restent à des niveauxparticulièrement favorables. Le recul de l'OATà 10 ans, qui sert de référence pour fixer lestaux fixes des crédits immobiliers et qui aperdu presque 50 points de base entredébut juillet et mi-août, laisse penser quela tendance ne s'inversera pas à courtterme.

Finalement, au moins jusqu'à la fin de l'année,les possesseurs de valeurs mobilièrespourraient plutôt choisir de troquer desportefeuilles fragilisés contre la soliditéd'une pierre qui retrouverait alors un deses rôles préférés, celui de valeurrefuge par excellence.

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PETITE PAUSEESTIVALE

CRÉDIT

RALENTISSEMENT

C'est la première fois que cela arrive depuisoctobre 2009, soit près de deux ans : le rythme decroissance des encours de crédits immobiliers a ralenticet été. Selon les chiffres de la Banque de France, fin juin,le montant total des crédits immobiliers en cours atteignait829,8 milliards d'euros, soit une hausse annuelle de 8,9%,contre 9,3% le mois précédent. Ces chiffres viennent doncconfirmer une tendance constatée depuis déjà plusieursmois : le ralentissement du rythme de la productionde crédits.

près avoir gagné pratiquement 1 pointentre octobre et juin, les taux des cré-dits immobiliers ont stoppé leur pro-gression cet été. Même si leurschiffres peuvent varier à la marge,

tous les courtiers observent lamême tendance.Tout comme ils partagent une analyse commu-ne : ces taux auraient pu baisser plus franche-ment.

LA PRUDENCEDES BANQUES

L’OAT 10 ans, l'indice qui sert de référence auxorganismes prêteurs pour déterminer les tauxqu'ils appliquent aux prêts immobiliers, a en effetchuté considérablement, passant de 3,73% finavril à3,22% fin juillet, puis2,84%au31aoûtder-nier. Dans la tempête financière qui les secoue,les banques n'ont cependant que très partielle-ment répercuté cette baisse et les taux se sontcontentés de faire du sur-place ou de diminuerlégèrement, avec des taux fixes moyens horsassurance de 3,45% pour un prêt de 10 ans ;3,75% pour 15 ans et 3,95% sur 20 ans.

PERSPECTIVESINCERTAINES

L'évolution des mois à venir dépendra avanttout de l'attitude des banques. Les critèresobjectifs militent en effet pour un statu-quo,dans la mesure où la Banque centrale euro-péenne n'a pas de raison particulière de revoirson principal taux directeur à la hausse.Pourtant, attaquées sur le chapitre de leur sol-vabilité, les banques pourraient être tentéesde reconstituer une partie de leurs fondspropres en augmentant leurs marges sur lescrédits. En outre, chat échaudé craignant l'eaufroide, elles pourraient aussi minimiser lesrisques en durcissant à nouveau les conditionsd'accès à l'emprunt.

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COUP DE PROJECTEUR

SUR L'EMPRUNTEUR TYPE

Jeune, vivant en couple, gagnant plus de 25 000 € par an et cherchant à financer l'acquisition desa résidence principale... C'est sous ces traits que le courtier en prêts immobiliers ACE Créditbrosse, à partir des données collectées au sein de son réseau, le portrait-robot de l'emprunteurtype. Joël Boumendil est le fondateur et directeur du groupe.

Certains des résultats de votreétude vous ont-ils surpris ?L'un d'entre eux a, en tout cas, confir-mé une tendance constatée sur le ter-rain : on voit demoins enmoins de céli-bataires franchir la porte de nosagences. Ils ne représentent en effetplus que 32% des emprunteurs aujour-d'hui, contre 45% en2008. La raison enest simple : depuis une dizaine d'an-nées, les prix ont quandmême pasmalmonté et, malgré la baisse des taux, ilest de plus en difficile de financer seulun achat immobilier.

Autre tendance nette :les emprunteurs sont plutôt jeunes...Ce sont souvent des gens qui éprou-vent des difficultés à accéder à lalocation, ou qui trouvent les loyerstrop chers et font le choix d'emprunterpour acheter leur logement. Car, para-doxalement, il est souvent plus faciled'accéder à la propriété par le biaisd'un crédit, représentant parfois latotalité du prix du bien acheté, que desatisfaire à toutes les conditions exi-gées pour obtenir une location. Celadit, plus les années passent et plusles candidats à l’acquisition et au cré-dit immobilier vieillissent. La part desemprunteurs se situant entre 40 et49 ans est passée de 17% en 2008 à23% aujourd’hui. Les particuliers achè-tent plus tard et la part des couplesavec un ou deux enfants ne cesse deprogresser.

Le niveau de revenu est également,bien sûr, un critère essentiel...C'est effectivement devenu de plus enplus difficile pour les classes moyen-nes, ou un peu en-dessous de lamoyenne. Tout récemment, l'exten-

sion à l'ancien du PTZ+ a un peu aidé les gens aux revenusmodestes qui jouent également sur la durée d'emprunt. Iln'empêche que, globalement, les revenus annuels desemprunteurs augmentent. En 2008, 23% d’entre eux dispo-saient de 3 000 € après remboursement de leur emprunt, ilssont aujourd’hui 45%.

À quelles évolutions vous attendez-vous ?Ces caractéristiques devraient se maintenir : la demande res-tant supérieure à l'offre, les prix de l'immobilier continuerontd'augmenter. Pour pouvoir acheter, il faudra donc toujours desrevenus assez élevés, ce qui amènera des emprunteurs plusâgés, bien installés dans leur vie professionnelle et person-nelle. Une autre tendance devrait aussi se confirmer : l'état detension du marché incite les primo-accédants à attendre deplus en plus avant de revendre leur bien pour une nouvelleacquisition. Actuellement, un emprunteur rembourse enmoyenne son prêt au bout de 7 ans pour effectuer un nouvelachat. Ce délai augmente, et il devrait continuer à croître.

I N T E R V I E W

CRÉDIT

L'EMPRUNTEUR EN QUELQUES CHIFFRES

53% des candidats à l'acquisition ont entre 30 et 39 ans (28%ont entre 30 et 34 ans ; 25%, entre 35 et 39 ans). Lesmoins de25 ans et les plus de 60 ans représentent respectivement2% et 1% des emprunteurs.

68% des acquéreurs à la recherche d’un crédit immobiliervivent en couple (mariés, pacsés ou en union libre), toutestranches d'âge confondues. Ils sont 60% à ne pas avoir d'en-fant, mais seulement 6% à avoir trois enfants ou plus.

80% des acheteurs disposent de ressources nettes annuellessupérieures à 25000€ ; 31% gagnentmêmeplus de50000€.

38% des emprunts sont compris entre 150000 et 250000 € ;17% vont de 100 000 à 150 000 €, et 16% des acheteursempruntent plus de 400 000 €.

84% des acheteurs utilisent leur crédit pour financer l'achatde leur résidence principale. 16% empruntent pour acquérir unbien destiné à la location (15% vide, 1% meublé). Seul 1% desprêts sert à financer une résidence secondaire.

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LINKYLE COMPTEUR NOUVELLE GÉNÉRATION

cer les 35 millions d'anciens compteurs – coûtera beaucoup plus cherque prévu. D'abord estimée entre 4 et 5 milliards d'euros, elle pourraitfinalement atteindre le double, représentant un coût d'environ230euros par abonné. D'où la tentation de demander aux usagers demettre la main à la poche...

LES INTERROGATIONS DE LA CNIL

Depuis plusieurs mois, le Bureau européen des unions de consomma-teurs fait état d'un autre type d'inquiétude : les dérives possibles d'untel système. La très sérieuse Commission Nationale Informatique etLibertés lui a d'ailleurs emboîté le pas.Dans une note publiée en août 2010, la Cnil observait en effet que« les informations de consommation d’énergie transmises par lescompteurs sont très détaillées et permettent de savoir beaucoup dechoses sur les occupants. (...) Les distributeurs d’énergie devront doncapporter des garanties sérieuses sur la sécurisation de ces données etleur confidentialité ».De fait, ceux-ci peuvent pratiquement savoir dans quelle pièce se trou-vent les occupants d'un logement, et ce qu'ils y font. Le BEUC souhaitedonc que les fichiers soient détruits au bout de deux ans et que lesclients puissent avoir le droit d'activer le système ou pas.

ÉNERGIE

DIAGNOSTIC AMÉLIORÉ

Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement etNathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, duDéveloppement durable, des Transports et du Logementviennent de présenter 6 mesures pour améliorer la fiabilitédes Diagnostics de Performance Energétique.Dès le 1er janvier prochain, le nombre de points contrôlés seradoublé et passera de 30 à 60. Le diagnostiqueur devra parailleurs fournir au propriétaire la liste exhaustive et détailléedes points inspectés.Les professionnels seront obligés d'utiliser un des 11 logicielsagréés par l'Ademe, qui constituera une base de donnéesstatistiques à partir des diagnostics effectués. Le niveau desexamens pour la certification des diagnostiqueurs sera relevé,et la formation continue va devenir obligatoire.Enfin, la DGCCRF va intensifier le contrôle de l'affichagede la performance énergétique sur les annoncesimmobilières.

esté chez 250000 clients d'EDF enIndre-et-Loire et à Lyon, le compteurélectrique Linky présente, aux yeuxde la CRE, suffisamment d'avantagespour les consommateurs pour que sa

généralisation rapide soit souhaitable...

DE NOUVELLESFONCTIONNALITÉS

La principale caractéristique de Linky, c'est depouvoir recevoir et envoyer des données sansl’intervention physique d’un technicien. Installéchez les consommateurs et relié à un centre desupervision, il est en interaction permanenteavec le réseau.Linky permet ainsi aux fournisseurs d'électricitéd'effectuer de nombreuses opérations à distan-ce, sans avoir besoin de déplacer un agent: rele-ver consommation et/ou production, intervenirpour réduire les coupures accidentelles ou réglerla puissance... Il permet aussi de facturer lesclients sur la base de la consommation réelle etd'adapter offres et tarifs aux besoins précis desabonnés.De leurcôté, grâceaunouveaucompteur, lesusa-gers pourront connaître leur consommation entemps réel et doncmieux lamaîtriser. SelonERDF,l'utilisation de Linky autorise des économiescomprises entre 5 et 15%.

GRATUITÉ MENACÉE ?

Pourtant, des voix se sont récemment élevéespour s'inquiéter des aspects financiers decette évolution. En effet, alors que ces ser-vices devaient à l'origine être totalement gra-tuits, EDF les a proposés dans une offre à3,50€ par mois dans les deux zones de test.Dans la foulée, le ministère de l’Énergie s'estcontenté de réaffirmer le principe d'une gratui-té, mais uniquement de l'installation du nou-veau compteur, qu'une directive européenneimpose à la France pour 2020.Or, on sait depuis un an que cette mise enplace – il faudra entre 6 et 7 ans pour rempla-

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MÉTIERS

ous n'avons plus le choix. Plus que jamais il faut se serrer lescoudes et renforcer nos professions pendant une période decrise. » René Pallincourt, le président de la FNAIM, n'y allaitpas par quatre chemins à l'issue des États généraux des pro-fessions de l'immobilier organisés conjointement avec l'Unis.

UNE LARGE CONCERTATION

Convaincues de la nécessité d’une réforme de leurs métiers pour répondreaux évolutions du marché en France ces quarante dernières années et auxprofonds changements dans les attentes des consommateurs, les deuxprincipales organisations professionnelles y ont présenté les réformesqu'elles appellent de leurs vœux, fruits d’une large concertation menée aucours du 1er semestre.Au total, 160 heures de débats ont été organisées dans le cadre de quatregroupes de travail, avec l’audition de plus de 70 parties prenantes du sec-teur immobilier : associations de consommateurs, garants financiers, assu-reurs, organismes de formation, universitaires, professeurs de droit, avo-cats, économistes, experts et professionnels de l’immobilier. Elles ont per-mis de déboucher sur des propositions concrètes pour une réforme des pro-fessions immobilières.

UNE DÉMARCHEVOLONTARISTE

«NCONTRÔLEET FORMATION

Ces mesures s'articulent autour de deux axes,(contrôle et formation) et six grands chantiers.FNAIM et Unis préconisent notamment l'ins-tauration d'un Conseil national des professionsimmobilières, l'entrée en vigueur d'un code dedéontologie, la création d'une commissionnationale présidée par un magistrat indépen-dant qui pourrait retirer aux fautifs leur carteprofessionnelle, ainsi que la mise en place decommissions régionales de conciliation quiinterviendraient en cas de litige avec desconsommateurs.Pour renforcer les compétences profession-nelles, les deux organisations suggèrent :- la création d'une condition d'aptitude profes-sionnelle pour certains collaborateurs,- la mention de spécialités sur les cartes pro-fessionnelles,- l'instauration d'une formation professionnellecontinue obligatoire pour les dirigeants, lesdirecteurs d’établissements secondaires, lesagents commerciaux et les salariés habilitéspar un titulaire de la carte professionnelle.

Objectif, exprimé par Serge Ivars, le présidentde l'Unis : « Porter ensemble ces propositionsauprès des pouvoirs publics pour les fairevivre dans la loi et que le même niveau d’exi-gence professionnelle s’applique à tous ».

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ous présentons la particulari-té de regrouper les troismétiers de l'immobilier ausein du cabinet : syndic decopropriété, gestion locative

et transaction. Il m'est donc difficile d'évoquerune journée type, commune à tous lesemployés de l'agence ».

Une agence dontPatrick Fondacci apris les rênes, avecson associé, voicimaintenant unedizaine d'années etqui emploie quator-ze personnes :

« En plus de nous deux, le service copropriétésregroupe quatre assistantes et deux comp-tables. S'y ajoutent le responsable des ges-tions locatives et son assistante, qui gèrent unpeu plus de 320 biens. L'activité transactions,la plus récente, celle qui a entraîné notre adhé-sion au réseau voici quatre ans, est menée parun responsable et deux consultants immobi-liers. Enfin, une personne est chargée de l'ac-cueil général. »

SYNDIC AVANT TOUT

C'est à la gestion des copropriétés et à la direc-tion de son entreprise que Patrick Fondacciconsacre le plus clair de son temps : environ3200 logements, répartis sur 80 copropriétésde l'est parisien et du Val de Marne.

« Chaque jour est différent... Tout dépend ! Ilpeut y avoir des rendez-vous au bureau, ou àl'extérieur, en fin de matinée, l'après-midi... Ilpeut s'agir d'une recherche de fuite, du suivi detravaux de ravalement ou de réfection de cou-verture, de rendez-vous préparatoires à la tenued'assemblées générales. Car nos journées sontégalement rythmées par les AG qui se déroulent

le soir, au plus tôt à partir de 18h30, et peuvent nous emmener jusque tarddans la nuit. L'un des intérêts du métier tient dans cette diversité : il présen-te des aspects juridiques, comptables, sociaux, techniques... »

Les consultants spécialisés dans la transaction se réunissent chaquematinpendant une bonne demi-heure et s'informent mutuellement des événe-ments de la veille et des actions de prospection qu'ils mèneront sur le ter-rain, essentiellement en porte à porte, jusqu'à la fin de la matinée. En géné-ral, après le déjeuner, une personne reste au bureau pour s'acquitter destâches administratives, pendant que les autres ressortent, en prospection,pour des visites de biens, ou pour des rendez-vous d'évaluation ou de prisesde mandat. « À cette organisation s'ajoute, une fois tous les quinze jours,une matinée de formation ou de mise à niveau sur un thème précis. Et, tousles jeudis après-midi, une réunion de toute l'équipe permet de faire le pointsur l'activité de la semaine écoulée et sur les objectifs du mois. Nousessayons d'instaurer un échange permanent. »

ÉCOUTE ET PROXIMITÉ

Cette volonté de dialogue se retrouve dans les relations que PatrickFondacci établit avec ses clients, dont la satisfaction passe par la proximité,l'écoute, la présence sur le terrain et la connaissance de chaque situationparticulière. « C'est ce suivi dans le temps qui fait la différence entre uncabinet à taille humaine comme le nôtre et des structures plus impor-

VIE DU RÉSEAU

24 HEURESAVEC ADJ GESTION

«N

tantes. Une bonne partie de nos clients nous font confiance depuis le début,plus de dix ans maintenant, et nous avons la mémoire de la vie desimmeubles dont nous nous occupons ».

« Les assistantes du service copropriétés sont d'ailleurs associées à ladémarche et vont également sur le terrain. Elles sont plus que de simplessecrétaires administratives. Ayant suivi des formations juridiques, elles sedéplacent et sont impliquées dans les diverses facettes du métier. Ellespeuvent par exemple prendre en charge de manière autonome les dossiersassurance, dégâts des eaux ou autres expertises... »

Relations dans la durée et proximité caractérisent également les autres activi-tés de l'agence, en particulier la gestion locative, où Patrick Fondacci et ses

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employés travaillent essentiellement sur unebase de confiance avec les propriétairesbailleurs.

« Il y a aussi une notion de service envers lescandidats locataires. Notre rigueur et notre orga-nisation permettent à l'agence d'être reconnuepour sa transparence».

OBJECTIFTRANSACTIONS

Le métier est un peu plus difficile en matièrede transactions.

« La difficulté de gestion d’une équipe et montemps pris en priorité pour le syndic, nousamènent à nous concentrer sur certainsenjeux. Notre activité de transactions s'exer-ce d'abord, pour ne pas dire essentiellement,sur le patrimoine des copropriétés dont nousavons la charge. La plupart du temps, nousretrouvons donc les acquéreurs parmi lescopropriétaires pour et avec qui nous tra-vaillons. Mieux vaut donc leur parler vrai, nerien cacher de l'état de l'immeuble dans lequelils achètent, et faire preuve d'un profession-nalisme qui aille bien au-delà de la simpleenvie d'empocher une commission. Réaliserdes transactions qui satisfont autant le ven-deur que l'acquéreur, c'est en principe l'objec-tif de tout agent immobilier sérieux.Mais c'est encore plus vrai à l'intérieur duréseau ».

VIE DU RÉSEAU

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tion d'eau, annexe des communes limitrophes... Sa détermination est tellequ'il n'hésite pas à faire détruire sa maison natale !

Les bâtiments qu'il fait ériger sur ces nouvelles artères sont régis par desnormes strictes et présentent donc de nombreux points communs :façades similaires, rigoureusement alignées sur toute la longueur desrues, hauteurs identiques, éléments architecturaux d'inspiration clas-sique, avec le petit côté ostentatoire de l'art du Second Empire...

UNE HIÉRARCHIE SOCIALE

La position de l'appartement dans l'immeuble constitue un signe d'appar-tenance sociale. Rez-de-chaussée et entresol constituent le soubasse-ment que surmontent quatre étages d'appartements monumentalisés pardes colonnes ou des pilastres et un étage de service. Dans une forme dehiérarchisation, l'étage noble se situe donc au premier quand les cham-bres de bonne sont aménagées dans les combles.

Les immeubleshaussmanniens secaractérisent éga-lement par unenouvelle organisa-tion des logements.Les espaces de viecommune, salon,salle à manger,donnent sur la rue.Chambres et cuisi-ne sont en généralplus retirées.

Le budget total dela mutation pari-sienne est estimé à1 500 millions defrancs or de l'épo-que, l'équivalent de150 milliards d'eu-ros. Après s'être

retiré quelques années en région bordelaise, puis en Corse dont il devientdéputé, le baron Haussmann revient mourir, à 82 ans, à Paris, la ville qu'ila si profondément transformée.

HISTOIRES D’HABITAT

L’HABITATHAUSSMANNIEN

ils d'un commissaire des guerres etintendant militaire de Napoléon Ier,petit-fils d'un député de l'Assem-blée législative et de la Convention,Georges Eugène Haussmann naît à

Paris en 1809. Après des études de droit, ilentame une carrière préfectorale en provin-ce : Lot-et-Garonne, Ariège, Gironde, Var etYonne. Mais c'est en 1853, quand il estnommé préfet de la Seine, que le baronHaussmann entreprend un vaste travail surl'urbanisation en général et l'habitat en parti-culier.

PARIS TRANSFORMÉ

Sous bien des aspects, Paris ressemble alorsencore beaucoup à ce qu'était la ville auMoyen-Âge, parcourue d'une infinité depetites rues sombres. S'inspirant des prin-cipes d'urbanisation appliqués à Londresdeux siècles plus tôt, après le grand incendiede 1666, le préfet Haussmann entreprend deréaménager tout l'espace de la capitale.

Il démolit des bâtiments, au point de se fairesurnommer Attila par ses détracteurs, creusedes boulevards et des avenues, aménage desparcs et des jardins, fait bâtir des églises, desthéâtres, des gares, crée des circuits d'adduc-

F

16

MARSEILLE :DE L’EMPIRE À LA RÉPUBIQUE

L'influence du baron Haussmann dépasse largement la capitale et lesfaçades facilement identifiables des immeubles haussmanniens seretrouvent dans la plupart des grandes villes de France : Bordeaux, Lille,Toulouse, Avignon, Montpellier, Toulon, Lyon, Nîmes, Marseille... Dans lacité phocéenne, la rue la plus emblématique de cette influence est la ruede la République.

UN CHANTIER PHARAONIQUE

La décision de creuser cette rue, initialementbaptisée rue Impériale en hommage àNapoléon III qui a autorisé les travaux, est priseen 1862. L'objectif est alors de relier le VieuxPort, au cœur de la ville, et les nouvelles instal-lations portuaires construites une vingtained'années plus tôt à la Joliette.

« À l'origine, précise Germain Barral, expert-immobilier FNAIM dont la famille est installée àMarseille depuis au moins sept générations, le

projet était même beaucoup plus vaste. Il s'agissait de creuser, au départd'une place, une étoile à six branches, reliant le Vieux Port, la Mairie, laCanebière, la Cathédrale, le nouveau port et la gare. C'était judicieux, maiscela n'a pas été fini ! »

Même pour la seule rue Impériale, le chantier est colossal : en plus d'exigerdes percements dans la colline, le creusement de la tranchée, large de 60mètres et profonde par endroits de 25 mètres, entraîne la démolition deplus de 900 maisons, la disparition totale ou partielle d'une soixantaine de

rues et le délogement d'environ 16000 per-sonnes. Au point que les expropriations repré-senteront finalement le tiers du coût totald'une opération immobilière qui dépassera lescent millions de francs or.

UN ACCUEIL MITIGÉ

Malgré leur ampleur, les travaux, menés par2000 ouvriers, sont rapides : terrassement etdémolition ne prennent pas plus de deux ans etla rue est finalement inaugurée le 15 août 1864.

Reste toutefois encore à y construire lesimmeubles. Pour ramener la bourgeoisie mar-seillaise vers un centre ville qu'elle a désertéaux profits de quartiers plus excentrés, lafuture rue de la République se couvre deconfortables immeubles haussmanniens,avec eau et gaz à tous les étages.

Mais, malgré des commodités inhabituellespour l'époque, l'opération tourne à l'échec. Laproximité du port, les activités et les nui-sances qu'il engendre, n'y sont sans doute pasétrangères. « Ce type de logement est d'autrepart très éloigné de l'habitat traditionnel mar-seillais, beaucoup plus modeste, moins haut...ajoute Germain Barral. On qualifie cette archi-tecture d'haussmannienne, mais j'imagineque les Marseillais de l'époque parlaient plutôtd'architecture parisienne ! » La rue de laRépublique sera donc longtemps délaissée.

« Il faudra attendre le milieu du XXe siècle,pour que la rue de la République connaissesa période dorée, avec de beaux commerces,des agences de voyage, des sociétés d'ac-castillage... Mais une mauvaise gestion deson parc immobilier et la dégradation desactivités portuaires ont entraîné une nou-velle traversée du désert ». Sa réhabilitation,entamée en 2005, fait à présent de l'an-cienne rue Impériale l'un des axesmajeurs duprojet Euroméditerranée.

HISTOIRES D’HABITAT

17

pour les ménages combinant l'installation de plusieurs équipement. Lecumul de ce crédit d'impôt avec un éco PTZ pourrait également être de nou-veau autorisé, pour les foyers fiscaux déclarant moins de 30000 euros derevenus annuels. L'éco-PTZ, justement, pourrait voir sa durée de rembour-sement portée à 15ans au lieu de 10.

Mais, en contrepartie, la liste des actes ouvrant droit aux aides sera réduiteet certaines aides vont donc disparaître. L'installation de double vitrage, parexemple, ne serait plus subventionnée si elle ne s'accompagne pas d'autrestravaux.

FISCALITE

L’IMMOBILIERMIS À CONTRIBUTION

NOUVEAU TOUR DE VISSUR LE SCELLIER

Selon les Échos, le dispositif Scellier pourrait subirun coup de rabot plus sévère que prévu. Il devait en effetpasser de 22% cette année à 18% l'an prochain pour leslogements BBC. Mais, à en croire le quotidien économique,« le gouvernement a décidé de réduire la voilure plusrapidement que prévu » : la réduction d'impôt serait finalementramenée à 16% du prix d'acquisition du logement. Encore nes'agirait-il, d'après les Échos, que d'un début : l'aide fiscaledevrait encore être réduite, pour se limiter à 14% en 2013.Le gouvernement souhaite ainsi diviser par deux, et ramenerde 2,3 à 1,2 milliard d'euros de coûts cumulés pour lesinvestissements réalisés sur une année, le coût dudispositif. Les ménages qui accepteront de louer leurbien en dessous des prix du marché conserveraienttoutefois un avantage fiscal de 22% jusqu'en 2017.

rincipales victimes du plan d'austéri-té, les plus-values issues de la ventede résidences secondaires et d'inves-tissement locatif. À l'origine, le gou-

vernement prévoyait une suppression pure etsimple de tous les abattements, hors résiden-ce principale, dès cette rentrée. Les parlemen-taires ont cependant réussi à amenderquelque peu le projet. Finalement, ces plus-values resteront exonérées après 30 ans dedétention. Entre temps des abattements pro-gressifs s'appliqueront à partir de la 5e année.

EN QUELQUES CHIFFRES

Dans le détail, l’abattement sera limité à 2% paran entre la sixièmeet la seizièmeannée ; il pas-sera à 4% à compter de la dix-septième année,et à 8% chaque année après vingt-quatre ans.La mesure prendra effet au 1er février prochain,mais les prélèvements sociaux augmententd'1,2 point dès le 1er octobre.

Le régime actuel permettait de réduire la plus-value imposable de 10% par an à partir de cinqans de détention, ce qui aboutissait à une exo-nération totale au bout de 15 ans. Le tableau ci-contre donne quelques illustrations chiffréesdes effets de lamesure, sur la base d'une plus-value de 100000 €.

RENDEZ-VOUSL’AN PROCHAIN

Mais ce n'est pas fini. Le projet de loi de finan-ces 2012 contiendra de nombreuses disposi-tions qui toucheront encore l'immobilier.Plusieurs pistes étaient explorées en fin d'été.Le gouvernement envisage notamment derecentrer les mesures d'aide à l'améliorationde la qualité énergétique des logements, pourprivilégier les plus efficaces.

Le crédit d'impôt développement durabledevrait ainsi être prolongé jusqu'à fin 2015, etl'avantage fiscal pourraitmême être augmenté

P

Nombred'années

de détention

• 1 à 5• 10• 14• 15• 20• 25• 29• 30

Taxation d’unevente avantle 01/10/11

31143,50 €

31143,50 €

2973,50 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Entre le01/10/11 etle 01/02/12

32500,00 €

16250,00 €

3250,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Aprèsle

01/02/12

32500,00 €

29250,00 €

26650,00 €

26000,00 €

20800,00 €

13000,00 €

2600,00 €

0,00 €

COURRIER DES PROPRIÉTAIRES

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TABLEAU DE BORD

INDICES INSEE DE RÉFÉRENCE

INSEE (coût de la construction brut)1er trim. 2011 1 554,00(contre 1 508,00 l’année précédente)

IRL (Indice des loyers)2e trim. 2011 120,31(contre 118,26 l’année précédente)

ILC (Indice des loyers commerciaux)1er trim. 2011 102,92(contre 101,36 l’année précédente)

Prix à la consommation (hors tabac)(contre 121,94 en juillet) 122,59

Plafond de la SS (mensuel) 2 946

SMIC horaire (brut au 1er janvier 2011) 9,00

SMIC mensuel brut (base 35 h) 1 365,00

SMIC mensuel brut (base 39 h) 1 536,60

PRÊTS IMMOBILIERS (10 À 30 ANS)

Taux fixe 3,7/4,6 %

Taux révisable 3,5/4,30 %

toiresmises enœuvre, devra être tenu à la dis-position des occupants des lieux. Il sera égale-ment remis à toutes les personnes devantintervenir pour des travaux dans l'immeuble.

Les propriétaires des parties communes d’im-meubles collectifs d’habitation, représentéspar leur syndic, ainsi que les propriétairesd’immeubles d’habitation ne comportant qu’unseul logement, devront constituer et conserverun dossier intitulé « dossier technique amian-te ». Aux informations contenues dans le dos-sier sur les parties privatives, s'ajouteront enparticulier les recommandations générales desécurité à l’égard de ces matériaux et pro-duits : procédures d’intervention, de gestionet d’élimination des déchets.

Lors de la vente des biens concernés, cesdocuments devront être joints, en totalité ouen partie, au dossier technique...

À L'ABANDONPropriétaire bailleur, comment puis-je retrouver la jouissance d'un loge-ment abandonné par mon locataire ?Hervé M., Marseille (13)

La loi Béteille, qui porte réforme des professions de justice, instaure uneprocédure destinée à permettre à un bailleur de récupérer un logementmanifestement abandonné par ses occupants. Elle ajoute notammentun article 14-1 à la loi du 6 juillet 89, selon lequel « lorsque des élémentslaissent supposer que le logement est abandonné par ses occupants, lebailleur peut mettre en demeure le locataire de justifier qu'il occupe lelogement ».

Cette mise en demeure doit s'effectuer par acte d'huissier de justice. Sile locataire ne lui donne pas suite dans un délai d'un mois, l'huissierpeut entrer dans le logement et mettre en œuvre les procédures visantà établir le constat d'abandon : « Pour établir l'état d'abandon du loge-ment (...), l'huissier de justice dresse un procès-verbal des opérations.Si le logement lui semble abandonné, ce procès-verbal contient uninventaire des biens laissés sur place, avec l'indication qu'ils paraissentou non avoir valeur marchande ».

C'est un juge du tribunal d'instance qui prononce ensuite la résiliationdu bail et ordonne la reprise des lieux ainsi, éventuellement, que le paie-ment par le locataire des sommes restant dues au titre du bail. Lebailleur peut alors reprendre possession de son bien et, le cas échéant,se débarrasser des meubles dénués de valeur sur le sort desquels lejuge a statué. Le locataire, pour sa part, peut former opposition dans lemois suivant l'ordonnance.

Un rejet de la requête par le juge est, en revanche, sans recours pour lebailleur, en dehors des voies de droit commun.

AMIANTEQuelles sont les nouvelles obligations des propriétaires en matière deprotection contre les risques liés à une exposition à l'amiante ?Paul R., Mulhouse (68)

Seuls les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivréavant le 1er juillet 1997 sont concernés par ces nouvelles dispositions,prises en application de la loi portant réforme de l'hôpital.

Selon un décret paru le 3 juin dernier, les propriétaires de parties priva-tives d'immeubles d'habitation doivent ainsi constituer et/ou actualiserun « dossier amiante-parties privatives ». Ce dossier, qui comprendnotamment un rapport consignant les matériaux et produits contenantde l'amiante (calorifugeages, flocages, faux-plafonds...), la date, la natu-re, la localisation et les résultats des évaluations périodiques, les tra-vaux de retrait ou de confinement effectués ou les mesures conserva-

Bon à retourner à L’ADRESSE 8, rue du Saule Trapu - Le Moulin - 91300 MASSY - Tél. : 01 64 53 83 83

LE RÉSEAU L’ADRESSE :2 000 CONSEILS IMMOBILIERS À VOS CÔTÉS

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