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Guide questions/réponses sur le comité social
d’entreprise p4
La Cour des comptes certifie les comptes 2017 de la
branche AT/MP p5
Publication de quatre conventions nationales
d’objectifs p6
À la une
Dans ce numéro
2 Informations
réglementaires
5 Actualités de la Branche
AT/MP
8 Du côté des Carsat
9 Nouveautés INRS
13 Rapports /etudes
16 Actualités
16 Actualités
Bulle d’oc
LE BULLETIN D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATIONS TECHNIQUES DES RISQUES PROFESSIONNELS
Mai Juin 2 0 1 8
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Liaisons sociales n° 17563 du 02 mai 2018 PL Avenir Prof 27.04.18.pdf (124 pages) Mesures formation : Le CPF - compte personnel de formation - nouvelle formule devrait permettre d’acquérir davantage de droits, d’accéder à une palette élargie de formations et de financer des projets de transition professionnelle. Ce texte vise également à créer un droit à l’accompagnement, à redéfinir l’action de formation, à réorganiser le plan de formation, à aménager l'entretien professionnel et à encadrer la certification des organismes de formation. Mesures relatives à l'assurance chômage : Une extension encadrée de l’assurance chômage aux démissionnaires, une allocation de chômage forfaitaire pour les travailleurs indépendants, une possibilité de mettre en place un bonus-malus sur les contributions patronales pour lutter contre la précarité, une refonte du contrôle et du barème de sanctions des demandeurs d’emploi, un remplacement pérenne des contributions salariales par la CSG, un encadrement par l'État des négociations interprofessionnelles Mesures concernant la fraude au détachement et au travail illégal : Rehausser le plafond des amendes administratives, suspendre le détachement en cas de non-paiement d'une amende, assimiler la fraude à l'établissement à du travail dissimulé, Name & shame des condamnés pour travail illégal en bande organisée, ouvrir un droit de communication à l'Inspection du travail Mesures relatives aux handicapés : Recentrer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés - OETH - sur l’emploi direct, réviser le taux obligatoire d’emploi tous les cinq ans, ne prendre en compte que l’emploi direct pour le respect de l’OETH, déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés - DOETH - annuelle effectuée au moyen de la déclaration sociale nominative - DSN -, réviser le cadre juridique des entreprises adaptées Autres points : Les salariés titulaires de contrats uniques d’insertion, qu’il s’agisse de contrats initiative-emploi (CUI-CIE, secteur privé) ou de contrats d’accompagnements dans l’emploi (CUI-CAE, secteur public), seraient pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise pour la mise en place du comité social et économique - CSE - ou, le cas échéant, des délégués du personnel - DP -, du comité d’entreprise - CE - et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT -. Cette mesure entrerait en vigueur le 01.01.2019. https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2018-04-27
Informations réglementaires
Formation professionnelle
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BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES
Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). JO du 14.04.2018 Un arrêté modifie l'arrêté du 29.05.2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres - dit « arrêté TMD » -
Transport routier de marchandises
Procédures d'évaluation de la conformité des machines : actualisation de la liste des organismes habilités. Un arrêté du 4 mai 2018 actualise la liste des organismes habilités chargés de réaliser les procédures "examens CE de type" ou "assurance qualité complète" sur les machines listées à l'article R. 4313-78 du code du travail. La procédure dite " examen CE de type " est la procédure par laquelle un organisme notifié constate et atteste qu'un modèle de machine ou d'équipement de protection individuelle est conforme aux règles techniques le concernant (C. trav., art. 4313-23). La procédure d'assurance qualité complète est celle par laquelle un organisme notifié évalue, approuve le système de qualité d'un fabricant de machines et en contrôle l'application. A cette fin, l'organisme notifié s'assure que toutes les mesures ont été prises concernant la conception, la fabrication, l'inspection finale et le stockage (C. trav., art. 4313-43).
Conformité machine
La loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIème siècle –La loi du 12 octobre 2016 relative à la justice du XXIème siècle prévoit de regrouper au 1er janvier 2019 au plus tard au sein de Tribunaux de Grande Instance spécialement désignés (avec un magistrat et deux assesseurs, un salarié et un employeur) les contentieux relevant actuellement des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et des tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI), Une ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnelle du contentieux de la sécurité sociale apporte quelques modifications à cette réforme.
Réforme du contentieux de la Sécurité Sociale
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Le ministère de la santé active le plan canicule
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, lance le plan canicule annuel, qui sera activé jusqu'au 15 septembre 2018. Dans ce cadre, elle incite tous les acteurs à être vigilants dès les premiers pics de chaleur de la saison. Elle attire l'attention des employeurs sur le fait qu'ils sont tenus, en cas de vague de chaleur, de prendre les mesures visant à "assurer la sécurité et à protéger la santé des travailleurs de leurs établissements : aménagements d’horaires, limitation ou report des activités susceptibles d’avoir un effet délétère sur la santé de leurs travailleurs (port de charge, exposition au soleil aux heures les plus chaudes, etc.)". Le ministère rappelle qu'au cours de l'été 2017, 10 décès sur les lieux de travail ont été attribués à la chaleur.
Instruction interministerielle n°dgs/dus/dgos/dgcs/dgscgc/dgt/2014/145 du 06/05/2014
relative au Plan National Canicule 2014.
Plan canicule
Le Ministère du Travail vient de publier un guide « Questions-Réponses » sur le Comité social et économique Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du comité social et économique et la gestion de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, les attributions du CSE, son fonctionnement ou bien encore sur le rôle des représentants, le ministère du Travail a élaboré une série de 100 questions – réponses. Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel et, à partir de 50 salariés, le Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses membres sont élus pour un mandat de 4 ans. Ouvrir le lien vers le site du ministère Pour aller plus loin : CSE et recours à l’expertise : le point avec Jennifer Schettle responsable du pôle juridique de l’INRS http://www.travail-et-securite.fr/ts/actualites/actus-generales/reforme-code-travail0.html#actualiteActive
Comité Social Economique
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BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES
Actualités de la Branche AT/MP
La Cour des comptes publie son douzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2017, avec 28 réserves. La Cour certifie les comptes 2017 de la branche maladie sous cinq réserves, ceux de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) sous six réserves et les comptes annuels de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM) sous deux réserves. Le renforcement du dispositif de contrôle interne s’est poursuivi au sein de la branche maladie, mais des faiblesses subsistent, en particulier, sur le contrôle des droits à la prise en charge des frais de santé au titre de la protection universelle maladie, sur celui des prestations soumises à accord préalable et sur celui des avis d’arrêt de travail. L’intégration du contrôle médical dans le dispositif de contrôle interne de la branche reste par ailleurs insuffisante. L’exercice a été marqué par une dégradation de l’indicateur de risque financier résiduel sur les remboursements de frais de santé. Pour la branche AT-MP, un progrès important a été enregistré en 2017, puisque les divergences de taux de cotisations observées dans les systèmes d’information ne se sont plus jugées significatives. En revanche, des constats portant sur le contrôle interne demeurent, analogues à ceux formulés pour la branche maladie. La Cour certifie les comptes 2017 de la branche famille sous trois réserves et les comptes annuels de la CNAF sous deux réserves. La Cour certifie les comptes combinés 2017 de la branche vieillesse sous trois réserves et les comptes annuels de la CNAV sous deux réserves. Le contrôle de prestations d’action sanitaire et sociale s’est renforcé en 2017, mais la qualité de la liquidation des droits doit s’améliorer, comme en témoigne la dégradation des indicateurs de risque financier résiduel. La Cour certifie les comptes combinés 2017 de l’activité de recouvrement sous quatre réserves et les comptes annuels de l’Acoss sous deux réserves. Cour des comptes - Rapport " Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2017) ", Mai 2018 >rapport-certif-comptes2017-SecuSoc.pdf ( rapport) >synthese-certif-comptes2017-SecuSoc.pdf (synthèse 3 pages) >Communique-de-Presse-CC-Comptes2017-Secu.pdf
Rapport de la cour des comptes
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Publication de quatre nouvelles conventions nationales d’objectifs
Domaines skiables Circulaire CNAM CIR-10-2018 du 26 avril 2018 : Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités d'exploitation des domaines skiables
La convention nationale d'objectifs (CNO) spécifique aux activités d'exploitation des
domaines skiables a été signée le 12 mars 2018 par la Directrice des Risques Professionnels
de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie.
Restauration traditionnelle et hôtellerie
Circulaire Cnam CIR-12-2018 du 3 mai 2018 : Avenant 2 à la Convention Nationale
d'Objectifs spécifique aux activités de restauration traditionnelle et d'hôtellerie et
création de la CNO H007 pour le CTN H
La convention nationale d’objectifs D043 fixant un programme d’actions de prévention
spécifique aux activités de restauration traditionnelle et d’hôtellerie, signée le 31 août 2015
par la directrice des risques professionnels de la caisse nationale d’assurance maladie des
travailleurs salariés et approuvée par le comité technique national des services, commerces
et industries de l’alimentation (CTN D) lors de sa séance du 14 avril 2015, fait l’objet d’un
deuxième avenant signé le 8 août 2017.Cet avenant intègre le code risque 801 ZA du CTN
H.De ce fait, une CNO H 007 est créée. L’avenant n°2 et la convention nationale d’objectifs
en pièces jointes remplacent les documents publiés dans la circulaire CIR-4/2016 du 15
février 2016.
Hébergement aide et soin
Circulaire Cnam CIR-11-2018 du 27 avril 2018 : Convention Nationale d'Objectifs
spécifique aux activités du secteur de l'hébergement, de l'aide et du soin à la personne
commune aux CTN H et CTN I
Les Directeurs des Carsat, Cramif et Cgss se voient communiquer le texte de la convention
nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités du
secteur de l'hébergement, de l'aide et du soin à la personne, signée le 22 Février 2018 par la
Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie et
approuvée par les Comités Techniques Nationaux des Activités de services I (CTN H) le 24
octobre 2017 et des activité de services II (CTN I) le 31 octobre 2017.
Cette convention est entrée en vigueur le 10 mars 2018.
Artistes et services des spectacles
Circulaire Cnam CIR-13-2018 du 30 mai 2018 : Convention Nationale d'Objectifs fixant
un programme d'actions de prévention spécifique aux activités des artistes et autres
services annexes des spectacles
La Convention Nationale d'Objectifs (CNO) spécifique aux activités des artistes, aux activités
de création et interprétation littéraires et artistiques et aux activités des services annexes des
spectacles a été signée le 24 mai 2018 par la Directrice des Risques Professionnels de la
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie.
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BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES
Débats d'EUROGIP 2018 - 1ère synthèse des échanges Les échanges portaient sur l’impact des TIC sur l'organisation et les environnements de travail, plateformes en ligne et santé-sécurité au travail, l’impact du numérique sur l'assurance et la prévention des AT/MP, le numérique comme atout pour prévenir les risques professionnels, le dialogue social européen, le point de vue de la Commission européenne. Cela ne remplace pas les Actes des Débats, un document plus exhaustif qui sera publié début 06/2018. Eurogip - 20/03/2018 - 9 pages. >Télécharger la 1ère synthèse des échanges
EUROGIP publie une note sur les initiatives relatives au travail prises par la Commission européenne dans le cadre du Socle européen des droits sociaux.
Le 17 novembre 2017, le Conseil et le Parlement européen ont adopté le Socle européen des droits sociaux. Celui-ci se compose de vingt principes qui doivent servir de fil conducteur à la politique sociale de l’Union européenne concernant notamment :
l'égalité des chances et l'accès au marché du travail,
des conditions de travail équitables,
la protection et l'insertion sociales.
EUROGIP s'est intéressé en particulier dans la note qu'il publie aux propositions législatives et aux orientations en vue d'adapter les législations des États membres aux modifications du monde du travail. Si certaines règles peuvent paraître timides, l’initiative d’accès à la protection sociale propose de véritables changements en profondeur des systèmes et pourrait créer des minimas sociaux européens harmonisant le rapport aux différentes branches de la protection sociale, y compris le risque professionnel. Les débats entourant cette initiative, et plus généralement le Socle européen, sont donc à suivre.
>Télécharger la note
Norm’actions 2018
Ce "qui fait quoi" du Réseau normalisation, réalisé par EUROGIP, liste les
coordonnées des experts du Réseau prévention de la Branche AT/MP et les
instances normalisation dans lesquelles ils participent. Ce document informe
également sur l’état d’avancement des projets de normes relatifs à la SST en cours
d’élaboration au plan français, européen ou international auxquels ces experts sont
actuellement parties prenantes.
>Extrait du Rapport 2016 de l'activité normalisation de la Branche AT/MP
Actualités Eurogip
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Carsat Normandie
Du côté des Carsat
Les produits chimiques : je suis concerné : j’agis. Carsat Normandie, février 2018
> Consulter le dépliant
La CRAMIF a mis en ligne un nouveau dossier web relatif à l’amiante.
Vous y trouverez les informations suivantes :
Etablissements de soin : un exemple de plan d’action défini par
l’AP-HP.
Métiers de l’énergie (FEDENE) : des modes opératoires à
disposition des entreprises.
Fédération des ascenseurs : un livret d’information amiante.
Bailleurs sociaux (réseau Union Sociale de l’Habitat) : des
techniques innovantes et des résultats d’empoussièrement
amiante encourageants.
Dalles vinyles amiante : les résultats d’une étude sont attendus
en 2018, concernant l’empoussièrement amiante généré par les
techniques courantes d’entretien.
D’autres informations sont également accessibles, relatives à la
campagne nationale CARTO (premier rapport d’étude publié
concernant 6 situations de travail), aux nouvelles techniques et
recherches, à la dématérialisation des plans de démolition de
retrait et d’encapsulage (PRDE), ainsi que la formation :
Les formations amiante dispensées aux donneurs d’ordre par la
CRAMIF,
Le dispositif d’habilitation des organismes de formation « SS4 ».
Pour orienter les donneurs d’ordres sur le choix des entreprises
certifiées qui peuvent procéder au retrait d’amiante, le site
www.cramif.fr propose 3 liens qui donnent accès directement aux
listes des entreprises certifiées par chaque organisme accrédité
(AFNOR, GLOBAL, QUALIBAT). La CRAMIF participe aux
réunions des comités de certification « amiante » des entreprises
ainsi que la CARSAT RHONES-ALPES et la CARSAT SUD-EST.
>https://www.cramif.fr/amiante
CRAMIF
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BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES
ED 6297 : Métier - Carreleur Les carreleurs sont exposés à de multiples risques professionnels et sont parfois victimes d'accidents graves. Ce dépliant explique simplement et concrètement, essentiellement à l'aide d'illustrations, les bonnes pratiques en matière de prévention des risques, applicables au quotidien sur le chantier.
Nouveautés INRS et partenaires
ED 126 Constituer des fiches de poste Affichée au poste de travail, la fiche de poste est un document de référence lors de l'utilisation d'une machine. Elle identifie les points essentiels liés à l'utilisation en sécurité de la machine. Cette fiche donne des conseils et propose un modèle pour constituer les fiches de poste « machine ».
ED 143 : Vêtements de protection contre les risques infectieux.
Aide au choix sur la base des caractéristiques normalisées
Cette fiche donne les informations synthétiques pour la
compréhension des caractéristiques essentielles des vêtements de
protection contre les agents infectieux afin d'aider les personnes en
charge du choix de ces vêtements.
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ED 6302 Travail en animalerie. Comment se protéger des
zoonoses ?
Ce dépliant présente, sous forme illustrée, les bonnes pratiques en
matière de prévention des zoonoses applicables au quotidien dans
une animalerie de compagnie
ED 6304 Maladie de Lyme et travail. Comment se protéger ? La maladie de Lyme est causée par une bactérie qui se transmet par la piqûre d'une tique infectée. Les travailleurs pratiquant des métiers comportant des tâches extérieures présentent un risque de contact avec des tiques.
Ce dépliant décrit les signes de la maladie, les situations à risques,
les façons de prévenir ce risque.
ED 6306 Prise en charge des patients atteints d'infection liée à un
risque épidémique. Tenues de protection des soignants et
procédures de déshabillage
Ce document développe les différents équipements qui doivent
constituer les tenues de protection des soignants dans le cadre de la
prise en charge des patients atteints d'infection liée à un risque
épidémique et biologique (REB).
ED 6305 : Le travail de nuit et le travail posté. Quels effets ?
Quelle prévention ?
Ce dépliant de sensibilisation a pour objectif de fournir des
informations générales sur le travail de nuit et le travail posté, les
risques liés à ces formes d'organisation et les grandes lignes de la
démarche de prévention.
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ED 6295 10 idées reçues sur les exosquelettes Pour aider les chefs d'entreprise à mieux appréhender les conséquences de l'utilisation des exosquelettes sur la santé et la sécurité de leurs salariés, ce document propose, en dix idées reçues, de faire le tri entre croyances et connaissances actuelles… En savoir plus : http://www.inrs.fr/header/presse/cp-
exosquelettes.html
ED 4465 Synergie pédagogie - Transport routier de marchandises A vocation pédagogique et destiné à accompagner la formation des jeunes, « Synergie pédagogie transport routier de marchandises », guide l’apprenant dans le repérage des dangers liés aux situations de travail et dans le choix de mesures de prévention des risques professionnels rencontrés.
ED 4464 Synergie accueil - Métiers de l'énergie du bâtiment Cette brochure permet aux personnes chargées de l’accueil des nouveaux arrivants de vérifier, au travers d’exercices, les connaissances en matière de santé et de sécurité au travail d’un nouvel arrivant, et de préconiser des actions d’information, de sensibilisation, de formation ou d’accompagnement.
Exosquelettes au travail : comment s'y préparer ?
Cette vidéo dessinée a pour objectif de sensibiliser les chefs d'entreprises sur les points de vigilance à prendre en considération lors de leur projet d'acquisition d'exosquelettes.
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Une série de webinaires à voir et à venir
Robots collaboratifs : quels enjeux pour la prévention ?
L’INRS a consacré un webinaire aux robots collaboratifs le 4 juin 2018. Ces technologies émergentes sont vues par l’industrie comme un moyen de gagner en performance, mais leur utilisation nécessite de mettre en place des solutions de prévention adaptées, notamment du fait de la coactivité entre hommes et robots. http://www.inrs.fr/footer/actes-evenements/webinaire-robots-collaboratifs.html
Exosquelettes au travail : comment s’y préparer ? Rendez-vous le 19 juin 2018 à 11h
http://www.inrs.fr/footer/agenda/webinaire-exosquelettes.html
Les exosquelettes, source d’amélioration des conditions de travail ? Deux experts de l’INRS vous proposent de faire le tri entre idées reçues et connaissances actuelles. Burnout au travail : comment le définir et le prévenir ? Rendez-vous le 28 juin 2018 à 11 heures http://www.inrs.fr/footer/agenda/webinaire-burnout.html
Le burnout ou épuisement professionnel est un sujet de préoccupation grandissante. Il peut toucher tous types de professions. Mais que recouvre-t-il exactement ? Quelles en sont les manifestations ? Comment le prévenir en entreprise ? L’INRS organise un webinaire pour vous aider à y voir plus clair.
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BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES
R é v o l u t i o n 4.0 : à l’a u b e d’ u n e n o u v e l l e S S T?
Colloque IRSST 2017 – 29 novembre 2017- Les nouvelles technologies se trouvent actuellement dans une phase intensive de développement et de déploiement. Qu’il s’agisse de véhicules autonomes, d’intelligence artificielle, d’interconnexion entre les objets, de réalité augmentée ou d’usines intelligentes, la révolution 4.0 se met en marche sur plusieurs fronts à la fois.
Certaines de ces technologies sont déjà présentes dans les milieux de travail tandis que d’autres pourraient s’y retrouver d’ici quelques années. Bien que l’on entende beaucoup parler des technologies de la révolution 4.0, il y a très peu d’information sur leurs effets sur la santé et la sécurité du travail.
Quel impact auront-elles sur l’organisation humaine et technique du travail? Sur l’environnement de travail? Sur l’activité de travail?
Représentent-elles une opportunité d’améliorer la santé et la sécurité du travail ou seront-elles à la source de nouveaux risques?
Pourraient-elles être utiles en prévention et en réadaptation?
Quels enjeux soulèvent-elles pour les milieux de la recherche?
>http://www.irsst.qc.ca/colloque-2017?utm_campaign=2018-05-01+infoirsst+fr&utm_source=all&utm_medium=email Retrouvez la présentation d’Agnès Aublet-Cuvelier - Chef du département Homme au Travail - INRS, France : Innovation technologique et changements organisationnels; quels enjeux pour la santé au travail? Cette dernière s’appuie sur les activités de veilles et prospectives de l’INRS. Elle fait le point sur les nouvelles technologies (cloud, big datta, IOT internet des objets connectés) et leurs impacts sur l’organisation du travail. Un focus est fait dans le secteur des transports et de la logistique avec l’utilisation notamment du voice picking.
I n t e l l i g e n c e a r t i f i c i e l l e e t t r a v a i l
Sur la base de l'analyse présentée, le rapport identifie trois axes pour répondre aux enjeux soulevés par l'intelligence artificielle en matière de travail : conduire, à l'échelle de la branche ou de la filière, des travaux de prospective sur le potentiel de l'intelligence artificielle, pour assurer un bon niveau d'information et d'anticipation des acteurs ; assurer la formation des travailleurs aux enjeux de demain : former des travailleurs très qualifiés pour produire l'intelligence artificielle, et des travailleurs conscients des enjeux techniques, juridiques, économiques ou éthiques que posent le recours à des outils à base d'intelligence artificielle ; renforcer des dispositifs de sécurisation des parcours professionnels pour les quelques secteurs ou sous-secteurs qui seraient fortement impactés par le risque d'automatisation. Enfin, il conviendra de ne pas sous-estimer les risques en matière de condition de travail – perte d'autonomie, intensification du travail, etc. – liés aux conditions de déploiement des outils d'intelligence artificielle dans les organisations du travail. France Stratégie mars 2018. >Télécharger le rapport - 90 pages
>Télécharger le dossier de présentation - 8 pages
Télécharger la synthèse - 10 pages >http://www.strategie.gouv.fr/publications/intelligence-artificielle-travail
Rapports - Etudes
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É v a l u a t i o n d e s r i s q u e s i n d u i t s p a r l e c h a n g e m e n t c l i m a t i q u e s u r l a s a n t é d e s t r a v a i l
l e u r s " A v i s d e l’A n s e s - R a p p o r t d’ e x p e r t i s e c o l l e c t i v e
Dans un rapport publié le 19 avril 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - Anses - « alerte » sur les effets du changement climatique en milieu de travail et propose des recommandations. L’Agence publie ce jour les résultats de son expertise sur les risques induits par le changement climatique sur la santé des travailleurs. Dans une démarche d’anticipation prospective jusqu’au milieu du XXI
ème
siècle, l’expertise s’est attachée à caractériser les interactions entre le climat, l’environnement et la santé au travail dans l’objectif d’identifier les risques professionnels potentiellement accrus par le changement climatique. L’expertise met en évidence le fait que tous les risques professionnels sont et seront affectés par le changement climatique et les modifications de l’environnement, à l’exception des risques liés au bruit et aux rayonnements artificiels. Sont principalement en cause la hausse des températures, l’évolution de l’environnement biologique et chimique, et la modification de la fréquence et de l’intensité de certains aléas climatiques. L’Anses recommande de renforcer la mobilisation du monde du travail afin de promouvoir la sensibilisation aux effets du changement climatique sur la santé, par le biais notamment de l’information et de la formation. L’Agence recommande plus particulièrement d’inciter l’ensemble des acteurs concernés à intégrer dès à présent dans leurs démarches d’évaluation des risques professionnels les impacts du changement climatique déjà perceptibles ou qui peuvent être anticipés, ceci afin de déployer des mesures de prévention adaptées. >AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l'évaluation des risques induits par le changement climatique sur la santé des travailleurs
L e s s e n i o r s : u n e f r é q u e n c e d' a c c i d e n t s d e t r a v a i l p l u s f a i b l e q u e c h e z l e s a u t r es s a l a r i é s
En France, le nombre de travailleurs de 50 ans et plus a fortement progressé ces dernières années du fait des évolutions démographiques et de la progression du taux d'emploi des seniors. D'après les projections de l'Insee, le nombre de travailleurs seniors devrait encore s'accroître dans les années à venir du fait de l'allongement de l'âge de départ en retraite et de l'augmentation du nombre de trimestres nécessaires pour avoir la pension à taux plein. Pour autant, très peu d'études sont disponibles pour décrire les risques professionnels auxquels ils sont confrontés. Pour combler ces lacunes, Santé Publique France a publié le 6 avril 2018 un rapport sur les accidents du travail et de trajet des salariés seniors en France portant sur les données 2011 et 2012. Le document confirme que la fréquence des accidents du travail est plus faible chez les seniors que chez l'ensemble des salariés des deux régimes considérés (général et agricole), le différentiel étant toutefois beaucoup plus limité chez les femmes. Selon les auteurs de l'étude, les seniors seraient plus attentifs aux procédures de sécurité que les jeunes travailleurs moins expérimentés. Mais la proportion d'accidents graves des salariés de 50 ans est près de deux fois plus élevée que celle de l'ensemble des salariés. Ainsi, le taux de mortalité par accident du travail est 1,7 fois plus élevé chez les seniors que sur l'ensemble des salariés. En revanche, le taux de mortalité par accident de trajet des seniors est plus faible (inférieur de 11 % à celui de l'ensemble des salariés). L'étude a mis en évidence que chez les femmes, pour les accidents du travail, les accidents de plain-pied et les chutes de hauteur sont plus fréquents chez les seniors. De même, concernant les accidents de trajet chez les femmes, les accidents de plain-pied sont plus fréquents chez les seniors. Une analyse plus fine (par secteur d'activité notamment) et répétée dans le temps (permettant de confirmer les résultats) des accidents de plain-pied et des chutes de hauteur pourrait permettre d'orienter les futures campagnes d'information et de réfléchir à de nouvelles actions de prévention, analyse Santé Publique France. Pour rappel, le plan santé au travail 2016-2020 a retenu la prévention des chutes de hauteur et de plain-pied comme un des quatre risques professionnels prioritaires de la période. > Accidents du travail et de trajet des salariés seniors en France. Années 2011 et 2012 Le rapport de 55 pages - avril 2018
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RESERVE AUX EMPLOYES BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES
P r o g r a m m e C o s m o p – S u r v e i l l a n c e d e l a m o r t a l i t é
p a r c a u s e s e l o n l’a c t i v i t é p r o f e s s i o n n e l l e Analyse de la mortalité et des causes de décès par secteur d’activité de 1976 à 2005 : Santé publique France – avril 2018 - 50 pages. Dans le cadre de Cosmop, programme de surveillance de la mortalité selon l’activité professionnelle, l’agence sanitaire Santé publique France a analysé les informations relatives à une population de plus de un million et demi de travailleurs du public ou du privé. Plus précisément, des données sociales collectées par l’Insee ont été croisées avec les données des causes médicales de décès de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). L’étude indique que le risque de décès prématuré (avant l’âge de 65 ans) est davantage présent dans certains secteurs d’activité, à savoir la construction, les services personnels (blanchisserie, coiffure, soins de beauté, soins aux défunts, etc.), l’hôtellerie-restauration, ou encore les services fournis principalement aux entreprises – une catégorie essentiellement représentée, nous disent les auteurs, par les travailleurs de l’intérim. C’est dans les secteurs de la construction, des services auxiliaires des transports, les services fournis principalement aux entreprises ainsi que la métallurgie et le travail des métaux qu’on décède le plus par cancer. En ce qui concerne les maladies cardiovasculaires, les taux de décès les plus élevés sont observés dans le secteur des industries extractives, l’hôtellerie-restauration, l’immobilier, la location et services aux entreprises, juste avant l’industrie manufacturière, les transports et communication et le secteur de la construction. Quant à la mortalité par maladie cérébrovasculaire, on relève les taux les plus hauts dans l’hôtellerie-restauration, la construction, l’immobilier, la location et services aux entreprises et, l’industrie manufacturière. . L’étude a permis de montrer que le secteur de la santé et de l’action sociale présentait le taux de mortalité par suicide le plus élevé, suivi de près par les secteurs de l’administration publique. Le secteur de la construction se place en tête, en affichant un taux de mortalité par suicide parmi les plus élevés. Ce rapport confirme par ailleurs ce qu’observent classiquement les études menées sur la population française : le taux de mortalité varie en fonction du niveau de qualification, ce taux étant plus important chez les employés et les ouvriers par rapport aux cadres. >Télécharger le rapport
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QVT
Le site de lʼAgence nationale pour
lʼamélioration des conditions de travail
annonce que la 15e édition de la Semaine
pour la qualité de vie au travail - QVT - se
déroulera du 11 au 15 janvier sur toute la
France et sera placée sous le signe de
l'innovation.
L'Anact précise que le programme et les
événements numériques, dont les
rencontres organisées par le réseau des
Aract en région, seront accessibles très
prochainement. Ces rencontres feront une
large place aux formats collaboratifs : « Vis
mon travail », ateliers ludo-pédagogique.
https://www.anact.fr/la-semaine-pour-la-qualite-de-vie-au-travail
Droit à la déconnexion : La CFDT Cadres publie un guide. Liaisons sociales, Nº 17552, 16 avril 2018 « Le droit de se déconnecter des outils numériques a fait son entrée dans le Code du travail en invitant les directions d’entreprise à négocier ou, à défaut, à rédiger une charte », rappelle la CFDT Cadres dans un communiqué de presse du 13 avril 2018. Pour travailler sur l’organisation du travail, l’organisation syndicale annonce avoir travaillé sur un guide téléchargeable, « synthèse des bonnes pratiques et mesures déjà négociées par les élus CFDT dans certaines entreprises Télécharger le guide
Intérim – TMS Le FASTT s’associe à la FFSE pour les gestes et postures au travail " Selon une brève de Liaisons sociales, le Fonds d’action sociale du travail temporaire - Fastt - a annoncé avoir conclu un partenariat avec la Fédération française du sport d’entreprise - FFSE - pour lancer des « actions de prévention
santé à destination des intérimaires », et notamment des troubles musculo-squelettiques - TMS -. FASTT - Communiqué de presse du 20.04.2018 " https://www.fastt.org/le-fastt-sassocie-a-la-ffse-pour-les-gestes-et-postures-au-travail
Robotique Filiale du groupe de travaux publics Brunet, SFTP teste, en ce moment, le tout premier robot désamianteur sur une friche industrielle de l'Ain. Les principaux fabricants de robots développent de nouveaux robots de soudage pour lutter contre la pénurie d'emplois dans l'industrie tout en améliorant l'uniformité et la performance du soudage et en créant de nouveaux emplois axés sur la programmation et la maintenance des robots.
Risque chimique Risques professionnels : l'Echa
recommande une valeur limite pour le
benzène – Actu-environnement.com,
23/03/2018
L'agence européenne des produits
chimiques (Echa) recommande une valeur
limite d'exposition professionnelle (VLEP)
au benzène. Elle préconise aussi une
limite pour deux autres substances :
l'acrylonitrile ainsi que le nickel et ses
composés. Les VLEP fixent, pour l'Union
européenne, la concentration maximale
des substances chimiques dans l'air sur
les lieux de travail.
Les secteurs de l'industrie pétrolière et
chimique sont les plus touchées par une
exposition au benzène. Les émissions des
moteurs à essence et les produits de
combustion sont également à l'origine de
benzène.
Ces avis sont publiés à la demande de la
Commission européenne qui souhaitait
que cinq substances soient étudiées en
vue de fixer une VLEP dans le cadre d'un
examen par le comité consultatif
Actualités
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de la commission sur la santé et la
sécurité au travail.
Reach, le règlement européen sur la
chimie qui angoisse les PME. Les Echos
Publié le 9 mai 2018
Le 31 mai, l'ensemble des substances
chimiques fabriquées, utilisées ou
importées à hauteur d'une tonne devront
avoir été enregistrées. 1,7 millions
d'entreprises sont concernées de près ou
de loin.
Sécurité routière
Du 14 au 18 mai 2018, la Sécurité routière
a lancé la 2e édition des Journées de la
sécurité routière au travail pour échanger
et agir contre le risque routier
professionnel.
http://entreprises.routeplussure.fr/
Santé au travail
Montpellier : l’AIPALS propose au
gouvernement son livre blanc sur la santé
– E-metropolitain.fr, 15/05/2018
Une nouvelle mission interministérielle sur
la santé au travail doit rendre un rapport le
30 mai avec pour objectif d’améliorer le
système de prévention des risques
professionnels, l’AIPALS ( service de
santé) a rédigé un livre blanc pour
apporter huit propositions.
Fort de ses 60 ans au service de la
prévention et des 3 778 entreprises
adhérentes dans la région de Montpellier,
l’association espère bien être entendue
pour le bien des travailleurs et
l’amélioration du système.
(…) Les huit propositions :
1/ Intégrer le chef d’entreprise dans le
suivi de la santé au travail.
2/ Former les dirigeants, dès la création de
l’entreprise, pour intégrer les questions de
santé au travail dans leur quotidien.
3/ Déployer un portail « santé et sécurité
en entreprise » pour simplifier les
démarches.
4/ Avoir un « dossier médical en santé au
travail » unique tout au long de sa carrière.
5/ Former les salariés dès le cursus
scolaire pour le rendre acteur de la santé
au travail.
6/ Uniformiser les politiques locales
d’agrément des services de santé au
travail pour une qualité de service
uniforme.
7/ Développer de véritables collaborations
entre les acteurs de la prévention pour
mieux accompagner l’entreprise.
8/ Exploiter et consolider les données
médicotechniques pour définir des actions
plus pertinentes.
Prévention de la désinsertion professionnelle
Le Coct s’engage à nouveau en faveur de la prévention de la désinsertion professionnelle. Liaisons sociales Nº 17576, 25 mai 2018 Dans une déclaration du 24 avril 2018, le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) a souhaité « renouveler son engagement en faveur de la politique de prévention de la désinsertion professionnelle » en insistant sur trois axes. Tout d’abord, il considère qu’« il est indispensable, en amont de l’action réalisée auprès des salariés handicapés ou malades, d’agir en prévention primaire de la désinsertion professionnelle ». En ce sens, la négociation collective, les représentants du personnel et les services de santé au travail (SST) « sont des leviers pour le développement » de la prévention, « le plus en amont possible, afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs ». Ensuite, le Coct estime qu’« il convient de dépasser les
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cloisonnements institutionnels pour trouver des solutions de prévention de la désinsertion professionnelle aux niveaux politique et technique ». Selon lui, les groupes permanents régionaux d’orientation (GPRO), au sein des comités régionaux d’orientation des conditions de travail, qui regroupent pouvoirs publics et partenaires sociaux, « sont à même de définir et d’impulser la politique régionale de prévention de la désinsertion » et « peuvent s’assurer de la mise en place de cellules opérationnelles impliquant l’ensemble des acteurs (SST, sécurité sociale, Agefiph, Pôle emploi, etc.) afin que les situations individuelles puissent être réellement prises en charge ». Enfin, selon lui, « les pouvoirs publics et les partenaires sociaux ont toute leur place dans la promotion d’une politique de prévention de la désinsertion professionnelle » et disposent de moyens d’action. Par ailleurs, le Coct annonce qu’il entend se saisir de la question des liens entre l’employeur et le salarié pendant la période d’arrêt de travail, cela lui ayant été proposé par l’Igas.
On en parle dans la presse :
Trophées risques chimiques pros
Prévention du risque chimique : six entreprises montrent l'exemple. Actu Environnement.com, 01/06/2018
Le trophée pour la catégorie "émissions de moteur diesel" a, quant à lui, été remis à l'entreprise Contrôle technique automobile Midi-Pyrénées implantée à Toulouse (Haute-Garonne). La société, qui a bénéficié des aides Air Bonus de la Carsat, a installé des extracteurs de gaz d'échappement après avoir pris en compte les spécificités de chaque centre. Consulter le document en ligne
![RAPPORT D'ACTIVITÉ 2014-2015solican.org/media/files/PDF/2014-2015Rapportdactivite.pdfRapport d'activités 2014-2015 [ -3 ] Les principales réalisations 2014-2015 Les Réalisations](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f748ca7c2791871410e34f7/rapport-dactivit-2014-rapport-dactivits-2014-2015-3-les-principales.jpg)