Mairie de Plogonnec (29) - site officiel de la commune · Web view2017/09/22 · AIGA – Contrat d’assistance technique 2017 – 1 234.80 €. ART CAMP – Contrat entretien édifices

PLOGONNECNote de Synthèse

CONSEIL MUNICIPALSéance du 22 septembre 2017

Thématique NoteGESTION DES ASSEMBLEES Approbation du compte rendu du dernier conseil

Compte rendu des décisions du maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT

FINANCES Modification politique d’abattementRachat de prêt – souscription d’un nouvel emprunt. Délibération Modificative Groupement d’achat combustible

ENFANCE JEUNESSE Projet vacances loisirsGrille tarifaire activitéCréation d’une régie Convention activité TAPEngagement Service civique

URBANISME ET CADRE DE VIE

Attribution marché : Etude cœur de bourgVente terrain ZADéclassement et cession délaissé de voirie Boutéfélec

VIE ASSOCIATIVE Règlement Intérieur SallesDemande de subvention WarmaeziensDemande de subvention Plogo Espace GymCity Stade : délégation de signature pour attribution du marché

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales, le Conseil municipal avait décidé, par délibération du 14

avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions,

notamment la signature des marchés inférieurs à 50 000 € HT. Cependant, Mr le Maire dans

une volonté de transparence de l’information souhaite pouvoir informer des marchés signés

d’un montant supérieurs à 2000€.

Section de fonctionnement

CAF – Relais Assistance Maternelle 2016 – 5 716.36 €. ULAMIR – Convention Jeunesse – 2 161.23 €. ULAMIR – Convention Jeunesse 2017 – 16 081.57 €. Les Ecureuils Sportifs – Convention TAP – 3 300.00 €. OGEC Saint Egonnec – Contrat association – 26 588.94 € (en 2 versements). SOMAINTEL – Contrat de maintenance informatique 2017 – 3 708.00 €. SEGILOG – Contrat de maintenance technique 2017 – 6 528.00 €. AIGA – Contrat d’assistance technique 2017 – 1 234.80 €. ART CAMP – Contrat entretien édifices religieux – 1 871.57 €. VULCAIN PREVOYANCE – Contrat de maintenance technique – 1 355.95 €. NET PLUS NETTOYAGE – vitreries bâtiments communaux – 1 158.73 €. GROUPAMA LOIRE BRETAGNE – contrat villasur 2017 – 16 277.28 €. GROUPAMA LOIRE BRETAGNE – contrat véhicules 2017 – 3 740.34 € GROUPAMA LOIRE BRETAGNE – dommage ouvrage halle des sports – 9 346.50 €. SOFAXIS – assurance statutaire 2017 – 38 783.10 €. SOFAXIS – assurance statutaire cotisation complémentaire – 2 077.46 €. CNAS – Cotisation 2017 – 5 842.05 €.

Section d’investissement :

ADEQUAT - Petits équipements pour associations locales – 2 041.45 €, SADA – Acquisition d’un copieur pour l’école Paul Gauguin – 3 762.00 €, AR GLIZH –Acquisition d’un générateur de vapeur – 4 802.40 €, LE BARS PUBLICITE – Signalétiques directionnelles – 2 076.00 €, SYNCHRONICITY – Jeux pour l’école JM Autret – 12 049.20 €, ART CAMP – Remplacement moteur de tintement – 1 104.00 €, COLAS – Programme voirie rurale – 35 774.40 €, COLAS – Programme voirie rurale – 34 454.64 €, COLAS – Programme voirie rurale – 3 704.64 €, CORLAY Remy – Mise en place main courante à l’Arpège – 1 740.00 €, QUENET Peinture – Ravalement de l’Arpège – 14 154.19 €, SALM – Accès piétons piste BMX – 2 968.20 €.

Salle multi-activités :

Maitrise d’œuvre : 34 814.03 € Bureau Véritas – missions CT et SPS : 4 123.80 €

Lot 1 – SEBACO : 217 164.62 €. Lot 2 – L’HOSTIS : 55 963.22 €. Lot 3 – ABER ETANCHEITE : 72 334.63 €. Lot 4 – ABER ETANCHEITE : 53 027.24 €. Lot 5 – DESIGN METALLERIE : 8 972.32 €. Lot 6 – 4 M : 21 482.16 €. Lot 7 – SEBACO : 84 142.37 €. Lot 8 – KERCH’ROM : 19 468.40 €. Lot 9 – GUILLIMIN : 18 442.08 €. Lot 10 – LUCAS GUEGUEN : 8 563.75 €. Lot 11 – LUCAS GUEGUEN : 10 089.80 € Lot 12 – ERMHES : 21 411.23 €. Lot 13 – BBS : 0.00 €. Lot 14 – PROTHERMIC : 24 098.59 €. Lot 15 – PROTHERMIC : 111 291.58 €. Lot 16 – LE BOHEC : 79 952.66 €.

Travaux divers : SAUR – Pose branchement assainissement halle des sports – 2 112.41 €. COLAS – Aménagement réseaux halle des sports – 20 026.80 €.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DECONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29/06/2017

FINANCES

o POINT 1 : MODIFICATION POLITIQUE D’ABATTEMENT

Dans un contexte de raréfaction des dotations de l’Etat à destination des collectivités et dans

l’incertitude sur le devenir de certaines taxes, la commune de Plogonnec a souhaité engager

une réflexion sur ses marges de manœuvre en termes de fiscalité au travers de sa politique

d’abattement. Cette démarche vise à maintenir une capacité d’investissement afin de

conserver un développement local dynamique.

En complément, il est apparaît important de préciser que la politique fiscale existante sur

Plogonnec, en comparaison des autres communes de Quimper Bretagne Occidentale et

limitrophes, reste trèsavantageuse.

Afin d’accompagner la réflexion des élus municipaux et mesurer l’impact de leurs décisions,

des données chiffrées ont été demandées aux services de la Direction Départementale des

Finances Publiques.

Les éléments transmis par la DGFIP permettaient de calculer l’évolution en cas de

modification des différentes politiques d’abattement en fonction des hypothèses suivantes :

1. Abattement à la base 10%, 5% et 0% : Produit généré, coût global de la réévaluation

(part communale + communautaire) pour les contribuables.

2. Abattements minimum pour les personnes à charge (1,2 et 3)

3. Cumul des deux simulations précédentes

Pour chacune des simulations, l’impact a été mesuré pour les ménages suivants :

Foyer sans personne à charge

Foyer Couple avec 1, 2 et 3 personnes à charge

Au terme des différents échanges, il a été décidé d’appliquer la politique d’abattement pour

2018 de la manière suivante :

- Abattement général à la base : 10%

- Abattement pour charge de Famille 1 et 2 : 10%

- Abattement pour charge de Famille 3 : 20 %

Cette évolution entrainera pour 2018, une évolution du produit de l’ordre de 38 000€pour la

commune selon les simulations de la DGFIP et permettra de ne pas avoir recours à

l’emprunt jusqu’à la fin du mandat.

o POINT N°2 : PROPOSITION DE RACHAT DE PRÊT

La commune dans sa démarche d’optimisation de sa dette et de recherche d’économie a

engagé une procédure de rachat d’un de ses emprunts souscrit en 2013 d’un montant de

450 000€ sur une période 15 ans avec un taux de 3.86%.

La banque postale a fait une offre de prêt couvrant notre besoin en

financement(remboursement du capital restant dû et paiement des indemnités de

remboursement anticipé ) dont les conditions sont détaillées ci-dessous :

Nom de l’organisme

Montant emprunté

TAUX (%)

Durée Commission d’engagement

BANQUE POSTALE

400 000 € 1,39 11 ans et 1T 2% du montant emprunté

Caractéristiques du prêt :

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 15/11/2017 avec

versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel: taux fixe de 1,39 % Base de calcul des intérêts: mois de 30

jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts: périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement: échéances constante

Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du

montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Des décisions modificatives Budgétaires seront à prendre afin de pouvoir procéder au

refinancement du prêt. Celles-ci seront présentées lors du conseil.

Il est proposé au conseil de :

AUTORISER M. le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au

contrat de prêt de 400 000€ avec la Banque postale et selon les conditions présentées ci-

dessus.

D’AUTORISER M. le Maire à engager l’ensemble des démarches liées à la mise en œuvre

de la présente délibération.

o POINT N°3 : GROUPEMENT D’ACHAT COMBUSTIBLE

Afin de permettre à Quimper Bretagne Occidentale, à ses 14 communes membres, au CCAS

de Quimper et au CIAS du Steir de publier des consultations communes afin de mutualiser

leur achat de fioul domestique et de gazole non routier et ainsi, bénéficier de conditions

financières avantageuses, ces personnes publiques ont décidé de créer un groupement de

commandes par le biais d’une convention.

Ce groupement déjà existant est élargi aux ex communes pays glazik pour une durée

minimale de 2 ans.

Pour information l’estimatif de consommation pour la commune de plogonnec est de 12 000

litres de fioul domestique et 18 000 litres de gazole non routier.


- Valider la convention

- Donner pouvoir à Mr le Maire pour la signature de celle-ci et de l’ensemble des pièces

afférentes.

ENFANCE JEUNESSE

o POINT N°4 : CLUB 8-12

La Commune va développer, lors de chaque période de vacances, des demi-journées

d’activité dédiées aux sports et loisirs.

Ces temps d’animation s’inscrivent dans une volonté d’offrir aux jeunes de 8 à 12 ans une

alternative, ou passerelle, entre l’ALSH traditionnel et l’espaces jeunes.

Ces temps d’activité organisés par un animateur sportif se présenteront sous un format de 4h

(13h30 – 17h30 ou 8h30-12h30). Les jeunes pourront découvrir des disciplines sportives et

de loisirs comme par exemple le hockey en salle, le Tchoukball ou encore le handball.

Le programme des vacances de la toussaint sera le suivant :

Nouveau "club 8/12 ans"

27/10 : Salle des sports 8H30/12H30 = Athlétisme (Course/Saut/Lancer) et Handball

30/10 : Salle des sports 13H30/17H30 = Hockey en salle et Kin-ball (Ou Thèque si pas de

Kin-Ball)

31/10 : - Matin : Salle des sports 10H00/12H00 = Tchoukball

- Après-midi : Salle multi-activité 13H30/17H30 = Jeux sportifs et Tennis de table

02/11 : Salle multi-activité 13H30/17H30 = Fitness revisité et Parkour en intérieur

03/11 : Salle des sports 13H30/17H30 = Badminton et Coopération sportive

A terme l’offre majoritairement sportive sera complétée par une offre de loisirs (ex

ludothèque).

o POINT N°5 : Grille tarifaire

Le développement de cette nouvelle offre de loisirs nécessite d’adopter une grille tarifaire La

proposition serait la suivante :

Tranches Tarif

Moins de 1 600 € 3€50

De 1 601 € à 3 200 € 4€50

Plus de 3 201 € 5€50Ces tranches respectent les critères CAF

o POINT N°6 : Créationd’une régie de recette

Afin de pouvoir encaisser les produits de l’activité du club 8-12 et éviter une facturation a

posteriori, il est proposé de créer une régie de recette selon les modalités suivantes :

Encaissement au moment de l’inscription.

Montant d’encaissement : 500€,

Nature des encaissements : chèque et espèce

Fond de caisse : 20€

Gestionnaire de la régie : Un mandataire et un suppléant


Valider la création d’une régie de recette

De donner pouvoir à Mr le Maire pour signer l’ensemble des documents nécessaire à

la création ou la modification de celle-ci.

o POINT N°7 : Convention Intervenants extérieurs TAP

Dans le cadre du projet éducatif de territoire, la commune de Plogonnec a choisi de

développer des partenariats auprès d’associations proposant des activités pour les enfants du

territoire.

Pour l’année scolaire 2017-2018, des projets de partenariat sont proposés avec les

associations suivantes:

o ULAMIR e BroGlazik (environnement, jeunesse,...),

o Dojo du Porzay,

o Les petits débrouillards

o Hip hop new school,

o Kangaroo.

o ….

Le projet de convention ci-annexé, définit les partenariats, les engagements des

associations et de la collectivité ainsi que les modalités de mise à disposition des animateurs.

Il sera proposé au conseil de :

o validerla convention proposée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différentes

conventions et éventuels avenants à intervenir pour l’année scolaire 2017-2018.

o POINT N°8 : Service civique

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui

souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non

lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales,

établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans

un des neuf domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et

loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et

action humanitaire, intervention d'urgence.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la

capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire,

ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport sont couverts par des prestations en nature (accès

subventionné à un établissement de restauration collective), par le versement d’une

indemnité complémentaire de 105,961 euros* par mois (valeur au 1er décembre 2015).

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et

d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

La commune de plogonnec peut faire appel à un service civique pour assurer les missions

suivantes (la liste des missions est évolutive):

o Développer un réseau de bénévoles pour l’accompagnement à la scolarité

o Renforcer la communication de la commune sur les réseaux sociaux

o Développer la coordination entre associations et services municipaux

Pour pouvoir accueillir un service civique, il est nécessaire d’obtenir un agrément auprès des

services de l’Etat.


- Valider l’accueil d’un service civique

- Autoriser Mr Le Maire à engager l’ensemble des démarches utiles à l’obtention de

l’agrément

- Engager les crédits nécessaires au versement de l’indemnité complémentaire

URBANISME – CADRE DE VIE

o POINT N°9 : ETUDE CŒUR DE BOURG : ATTRIBUTION MARCHE

La commune a décidé lors du conseil du 9 juin 2017 de lancer une étude visant à dynamiser

son centre bourg en lien avec les objectifs du PLU.

Cette étude doit permettre de réaliser une analyse des besoins et attentes en termes de

programme, un diagnostic complémentaire du site et de son environnement et d’en définir

les conditions d’aménagement afin de valider la faisabilité foncière, urbanistique, paysagère,

architecturale, technique et économique d’un projet d’aménagement global du centre bourg.

Cette étude sera réalisée en trois phases :

1 ère phase : Etat des lieux et analyse des données existantes- Analyse des documents techniques et réglementaires

- Analyse du site, de ses contraintes et de son environnement

- Analyse des éléments fonciers

- Analyse des données liées à l’offre existante en matière de logements et à l’évolution

démographique, aux besoins exprimés

- Analyse des données liées à l’offre de services, commerces et équipements divers

sur la commune, aux besoins exprimés et potentiels

2 ème phase : Définition du programme et d’un scénario d’aménagement

- Définition des éléments de programmation en termes d’habitat (typologie, nature,

répartition social et accession, quantification, qualités attendues), de commerces et

services, d’équipements éventuels (types, besoins, nature, volume), et d’espaces

publics (espaces de jeux, jardins…), de liaisons (douces, autres), de fonctionnement,

de relations avec l’environnement, d’accès et de desserte

- Proposition d’un scénario d’aménagement sur la base des données de

programmation définies (esquisse de principe)

3 ème phase : Etude pré opérationnelle d’aménagement- Mise au point du pré programme d’aménagement

- Définition du parti d’aménagement paysager et urbain (plan, coupes) sur la base du

scénario retenu

- Définition des modes d’accès, raccordement aux réseaux, organisation interne,

desserte et délimitation des îlots

- Définition des espaces publics, de leur mise en valeur paysagère et

environnementale

- Définition des surfaces cessibles pour l’urbanisation future de la zone et des

superficies correspondantes

- Définition d’objectifs de qualité architecturale, paysagère et urbanistique

- Mise au point d’un tableau récapitulatif des différentes superficies cessibles et non

cessibles avec le type de produits et leur valorisation

- Analyse réglementaire du site (dessertes, contraintes techniques, protection de l’eau,

insertion environnementale)

- Élaboration d’un bilan prévisionnel d’opération permettant d’évaluer, d’une part le

coût de l’opération d’aménagement, et d’autre part les recettes (produits des ventes,

subventions, participations éventuelles

- Mise en perspective financière de l’opération selon une durée prévisionnelle de

commercialisation et selon un phasage

Deux cabinets ont répondu à l’appel d’offre : la SAFI et Saga Cités.

Une présentation des différentes candidatures sera faite lors du conseil afin que celui-ci

puisse se prononcer sur le cabinet à retenir.

o POINT N°10 : VENTE DE TERRAIN ZONE D’ACTIVITE BOUTTEFELEC

Mr Bernard DOUERIN a sollicité, par courrier en date du 14 septembre 2017, la commune

afin d’acquérir des terrains situés dans la zone d’activité de Boutéfélec nord dans le butde

construire une chambre funéraire.

Le conseil municipal avait, pour sa part, rendu le 24 mars 2017, un avis favorable sur le projet

de chambre funéraire.

Suite à cela Mr DOUERIN a déposé une demande permis de construire le 11 août 2017, pour

un bâtiment d’une superficie de 136.27m².

Les terrains concernés par le projet sont les parcelles AC 116p et AC 117p d’une superficie

respective de 744m² et de 1130m² dont le prix avait été fixé par délibération n°2013 – 018 à

12€HT/m². Pour information les services des domaines ont été sollicités pour connaître la

valeur du foncier concerné.


- Valider la vente des parcelles AC 116p et AC 117p à Mr Bernard DOUERIN au prix de

12€HT/m²

- Valider le principe que l’ensemble des frais d’acquisition (acte notarié) sont à la

charge de l’acquéreur

- Donner pouvoir à Mr le Maire pour la signature de l’ensemble des documents

afférents à cette vente.

o POINT N°11 : Déclassement et cession d’un délaissé de voirie

communaleBoutéfélec

Dans le cadre de l’acquisition de la ferme de Boutéfélec et de parcelles limitrophes

par SCI NEGA, cette dernière souhaiterait pouvoir se porter acquéreur d’un délaissé de

voirie qui dessert le site concerné.

Cette acquisition lui permettrait d’avoir une cohérence au niveau du fonctionnement

des dessertes.

Cette voie d’accès a cessé matériellement de recevoir une affectation à l’usage du

public ou à un service public, il est donc proposé qu’elle soit déclassée.

Concernant le prix de cession, une estimation des domaines a été réalisée, celle-ci

préconise une vente à hauteur de 2,00€/m².

LaSCI NEGAse portant acquéreur du bien, l’ensemble des frais (actes,…) liés à la

vente seront à sa charge.

Il est donc proposé au conseil de :

- Déclasser le délaissé de voirie concerné avec effet immédiat,

- Fixer le prix de vente à 2,00€/m²

- Autoriser Mr le Maire à signer l’ensemble des actes et pièces découlant de cette

décision

VIE ASSOCIATIVE

o POINT N°12 : Règlement Intérieur Salles

La commune de Plogonnec met à disposition des associations et clubs, des équipements et

des salles.

Afin de matérialiser l’ensemble des règles de discipline, d’hygiène et de sécurité, il est

nécessaire d’établir un règlement d’utilisation.

Celui-ci a été transmis en annexe du présent dossier.

Il est proposé au conseil :

- Valider le règlement d’utilisation des salles

o POINT N°13 : Demandes de subvention pour l’organisation des automnales

Demande de subvention pour les Warmaeziens : Organisation du spectacle « du pain

plein les poches de MateiVisniec ». Coût du spectacle 1690€, demande auprès de la

commune : 506.25 € (30% subvention exceptionnelle)

Demande de subvention pour Plogo Espace Gym : Organisation d’un spectacle de la

compagnie »café pain beurre. Coût du spectacle 2950€, demande auprès de la

commune : 300€ € (subvention exceptionnelle)

o POINT N°14 : CITY STADE : Lancement appel d’offre

Contexte

Dans le cadre du développement de sa politique sportive et de loisirs, la commune de

Plogonnec a souhaité offrir un espace de loisirs à la population et plus particulièrement aux

jeunes, qu’il soient sportifs ou non, au travers la construction d’un city stade.

Cet équipement extérieur vient répondre aux besoins émergents des habitants et vient

compléter l’offre de service déjà existante.

L’objectif est de mettre à disposition un espace de loisirs libre d’accès et en autogestion dans

lequel les enfants, jeunes et adultes pour s’adonner à la pratique du foot à 5.

Situation du projet

Le projet se situerait dans le pôle enfance-loisirs de

la commune, sur l’emprise du complexe sportif qui se compose de 2 terrains de foot,

d’une halle de sports, d’un court de tennis et d’un terrain de basket extérieurs.

Objectifs du projet

Installer la nouvelle structure au sein du Pôle sportif et loisirs à proximité des autres

infrastructures : halle des sports, terrains de tennis, écoles, garderie,…

Favoriser la pratique sportive de loisirs.

Offrir un espace de vie et de liant social aux jeunes du territoire

Redynamiser les espaces existants. La vétusté et le caractère non polyvalent de

l’espace de jeu (terrain de basket) rendent l’équipement existant peu attractif.

Ne pas consommer de surface foncière supplémentaire pour l’implantation de

cet équipement,

Maitriser les coûts en exploitant la plate-forme enrobée existante.

Caractéristiques du projet

Exemple de projet :

Lors de la commission vie associative du 18 septembre 2017 certains critères techniques ont

été définis (nécessaires au lancement de l’appel d’offre) :

- Superficie du terrain : 12*24 soit 288m²

- Activités prévues : football urbain (jeunes et enfants), volley, basket, Hand,…

Des activités annexes pourraient être envisagées autour du city stade (piste d’athlétisme,

rampe de skate,…) mais cela reste à définir en fonction des espaces disponibles aux

alentours du plateau sportif.

Pour que ce dossier puisse être clos avant de l’exercice budgétaire 2017, il est proposé de :

- Autoriser Mr le Maire, suite à l’avis de la commission vie associative et jeunesse, à

attribuer et signer le marché, ses avenants éventuels ainsi que l’ensemble des pièces

relatives à ce projet.

o INFORMATIONS DIVERSES

Selon l’article L.2122-23 du CGCT, le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice

des droits de préemption en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des

réunions obligatoires de celui-ci. A cette occasion le maire doit procéder à une information

récapitulative des déclarations d’aliéner (DIA) déposées et des décisions de préemption ou

de non préemption à chacune des réunions obligatoires (CM).

A cette fin, il est nécessaire de présenter l’ensemble des DIA concernant la commune de

PLOGONNEC :

N° Dossier

Date dépôt

Nom du

demandeur

Adresse du terrain

Références

cadastrales

Nature du bien

vendu

Prix vente

Date limite

Date Décision

DIA 029169 17

00001

04/01/2017

Monsieur

FOUQUET

11 Rue de la

Presqu'île

AB58

Maison

individuelle

05/01/2017 05/01/2017 Renonciation

DIA 029169 17

00002

23/01/2017

Monsieur

PICHON ALAIN

BERNARD RENE

MARIE

6 résidence de la

Lorette

YN116

Maison

individuelle 23/03/2017

23/01/2017 Renonciation

DIA 029169 17

00003

04/03/2017

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT

OPAC DE

QUIMPER

CORNOUAILLE

6 rue Angéla Duval

AA206

terrain à bâtir

04/05/2017


DIA 029169 17

00004

17/02/2017

Madame

PENCREACH

DANIELLE

Kerélisa

ZS114, ZS116, ZS115,

ZS65, ZS118

terrain à bâtir

17/04/2017


DIA 029169 17

00005

17/03/2017

Monsieur LE

GUENNEC

LAURENT RENE

ALPHONSE

23 Rue DE

LANDIBILIC

AB17

Maison



DIA 029169 17

00006

31/03/2017

OPAC DE

QUIMPER

CORNOUAILLE

1 impasse

Chateaubriand

AA203

terrain à bâtir

31/05/2017


DIA 029169 17

00008

31/03/2017

Madame

GOUYETTE

MONIQUE

Hameau de

LANDIVIGNEAU

YY73

Maison



DIA 029169 17

00007

01/04/2017

Monsieur

BLEUZEN Olivier

16 Lotissement DES

GENETS

YB222

Maison



DIA 029169 17

00011

01/04/2017

Monsieur

BLAUD

AMAURY

DOMICIEN

8 Rue DES

ECUREUILS

AB118

Maison



DIA 029169 17

00012

26/04/2017

OFFICE PUBLIC

DE L'HABITAT

OPAC DE

QUIMPER

CORNOUAILLE

12 rue Per

JakèsHélias

AA214

terrain à bâtir

26/06/2017


DIA 029169 17

00009

07/04/2017

consorts

TRELLU

chemin de

Boutéfélec

YT84, YT112

corps de ferme

07/06/2017


DIA 029169 17

00010

24/04/2017

Madame

CARIOU Marie

Angèle

impasse des Ajoncs

YP267

terrain à bâtir

24/06/2017


DIA 029169 17

00013

13/05/2017

Madame

HENAFF

JEANNINE

MARIE

46 VC HENT AR ROZ

ZL36, ZL47

Maison



DIA 029169 17

00017

06/07/2017

FONCIER

CONSEIL

8 impasse des Ajoncs

YP270

terrain à bâtir

06/09/2017


DIA 029169 17

00016

06/07/2017

FONCIER

CONSEIL

22 impasse des

Ajoncs

YP 271

terrain à bâtir

06/09/2017


DIA 029169 17

00015

06/07/2017

Monsieur LE

GALL PATRICK

FRANCOIS

MARIE

Route de

Cosquergall

ZL39, ZL179

Terrain bâti

(maison +

bâtiments

artisanaux -

scierie)

06/09/2017


DIA 029169 17

00019

08/07/2017

FONCIER

CONSEIL

21 impasse des

Ajoncs

YP282

terrain à bâtir

08/09/2017


DIA 029169 17

00018

03/08/2017

FONCIER

CONSEIL

10 impasse des

Ajoncs

YP269

terrain à bâtir

03/10/2017


DIA 029169 17

00014

02/06/2017

Monsieur

JUGEAU

STEPHANE

Chemin du Bois de

Garlan

ZL114, ZL128, ZL146

Maison



DIA 029169 17

00030

11/08/2017

consorts LE

BERRE

Boutéfélec

YT83, YT113

Terrain Bâti

(hangar) 11/10/2017


DIA 029169 17

00025

08/07/2017

FONCIER

CONSEIL - SNC

18 impasse DES

AJONCS

YP279

terrain à bâtir

08/09/2017


DIA 029169 17

00024

11/07/2017

consorts

JEZEQUEL

10 Hent Ar Veilh,

Saint Albin

ZT51, ZT269, ZT270,

ZT225

terrain à bâtir

11/09/2017


DIA 029169 17

00023

08/07/2017

FONCIER

CONSEIL- SNC

11 impasse des

Ajoncs

YP272

terrain à bâtir

08/09/2017


DIA 029169 17

00022

08/07/2017

FONCIER

CONSEIL - SNC

3-4-5-6 impasse des

Ajoncs

YP284

terrain à bâtir

08/09/2017


DIA 029169 17

00021

08/07/2017

FONCIER

CONSEIL - SNC

1 impasse des Ajoncs

YP286

terrain à bâtir

08/09/2017


DIA 029169 17

00020

08/07/2017

FONCIER

CONSEIL -SNC

16 impasse des

Ajoncs

YP277

terrain à bâtir

08/09/2017


DIA 029169 17

00027

26/07/2017

consorts LE

GRAND

33 rue de

Douarnenez

AA57

Maison



DIA 029169 17

00026

08/07/2017

FONCIER

CONSEIL -SNC

20 impasse des

Ajoncs

YP281

terrain à bâtir

08/09/2017


DIA 029169 17

00028

03/08/2017

consorts BARRE 9 Lotissement des

Genêts

YB215

Maison



DIA 029169 17

00029

09/08/2017

Monsieur Le

Duc Claude

6 Rue DES BRUYERES

AB103

Maison



Documents

Mairie de Plogonnec (29) - site officiel de la commune · Web view2017/09/22 · AIGA – Contrat d’assistance technique 2017 – 1 234.80 €. ART CAMP – Contrat entretien édifices