MAJ classeur Les carriÃ¨res territoriales au 1er janvier 2020 · 0lvh j mrxu ),/,(5( $'0,1,675$7,9( $77$&+( (fkhorqqhphqwv lqglfldluhv hw gxuphv gh fduulquh $77$&+( +256 &/$66(

15

Mise à jour : 01.01.2013 NOTIONS ESSENTIELLES

EVOLUTION DES INDICES MAJORES

Depuis le 1er juin 1968, les traitements de la Fonction Publique Territoriale ont subi de façon générale, des relèvements indiciaires, à savoir :

Au 1er octobre 1970 Plus 5 points Au 1er octobre 1972 Plus 3 points Au 1er juin 1974 Plus 5 points Au 1er juillet 1974 Plus 2 points Au 1er janvier 1975 Plus 3 points Au 1er juillet 1975 Plus 5 points Au 1er juillet 1976 Plus 5 points Au 1er septembre 1978 Plus 4 points des indices 143 à 238 - Plus 3 points des indices 239 à 258

Plus 2 points des indices 259 à 340 - Plus 1 point des indices 341 à 443 Au 1er septembre 1979 Plus 3 points des indices 147 à 262 - Plus 2 points des indices 263 à 399

Plus 1 point des indices 400 à 445 Au 1er janvier 1985 Plus 2 points Au 1er octobre 1988 Plus 2 points Au 1er février 1989 Plus 1 point Au 1er janvier 1990 Plus 1 point Au 1er août 1991 Plus 2 points Au 1er juillet 1998 Plus 2 points jusqu’à l’indice majoré 316 - Plus 1 point des indices 317 à 412 Au 1er avril 1999 Plus 1 point Au 1er juillet 1999 Plus 2 points jusqu’à l’indice majoré 297 - Plus 1 point des indices 298 à 376 Au 1er décembre 1999 Plus 1 point Au 1er mai 2001 Plus 5 points jusqu'à l'indice majoré 254 - Plus 4 points des indices 255 à 263

Plus 3 points des indices 264 à 275 - Plus 2 points des indices 276 à 321 Plus 1 point des indices 322 à 350

Au 1er juillet 2001 Plus 3 points jusqu'à l'indice majoré 259 Plus 2 points pour les indices 260 et 261 -

Plus 1 point pour les indices 262 et 263 Au 1er juillet 2004 Plus 2 points jusqu’à l’indice majoré 261 - Plus 1 point à l’indice 262 Au 1er juillet 2005 Relèvement à l’indice majoré 275 de tous les indices majorés inférieurs à 275 Au 1er novembre 2006 Plus 1 point Au 1er juillet 2007 Relèvement à l’indice majoré 283 de tous les indices majorés inférieurs à 283 Au 1er mai 2008 Relèvement à l’indice majoré 288 de tous les indices majorés inférieurs à 288 Au 1er juillet 2008 Relèvement à l’indice majoré 290 de tous les indices majorés inférieurs à 290

Au 1er juillet 2009 Plus 9 points jusqu'à l'indice majoré 282

Plus 2 points des indices majorés 290 à 292 Plus 1 point pour les indices majorés 293 et 294

Au 1er janvier 2011 Plus 3 points jusqu'à l'indice majoré 295

Plus 2 points pour l’indice majoré 296 Plus 1 point pour les indices majorés 297 et 298

Au 1er janvier 2012

Plus 7 points jusqu'à l'indice majoré 299 Plus 6 points à l’indice majoré 300 Plus 5 points à l’indice majoré 301 Plus 4 points à l’indice majoré 302 Plus 3 points à l’indice majoré 303

Plus 2 points pour les indices majorés 304 et 305 Plus 1 point à l’indice majoré 306

Au 1er juillet 2012

Plus 6 points jusqu'à l'indice majoré 308 Plus 5 points à l’indice majoré 309

Plus 4 points pour les indices majorés 310 et 311 Plus 3 points pour les indices majorés 312 et 313

Plus 2 points à l’indice majoré 314 Plus 1 point à l’indice majoré 315

Au 1er janvier 2013 Plus 1 point des indices 308 à 313

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Mise à jour : 01.01.2020 NOTIONS ESSENTIELLES

ECHELONNEMENTS INDICIAIRES ECHELLES C1, C2, C3 AU 1ER JANVIER 2019

ECHELLE

C3

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548

IM au 01.01.19 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466

DUREE au 01.01.17 1 a 1 a 2 a 2 a 2 a 2 a 3a 3 a 3 a

ECHELLE

C2

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11° 12°

IB au 01.01.20 353 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483

IM au 01.01.19 329 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418

DUREE au 01.01.17 1 a 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 3 a 3 a 4 a

ECHELLE

C1

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11°

IB au 01.01.20 350 351 353 354 356 359 365 370 376 389 412

IM au 01.01.19 327 328 329 330 332 334 338 342 346 356 368

DUREE au 01.01.17 1 a 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 3 a 3 a

Mise à jour : 01.01.2019 5 FILIERE ADMINISTRATIVE

AVANCEMENT

ACCES AU GRADE :

ATTACHE HORS CLASSE

ATTACHE HORS CLASSE

ATTACHE PRINCIPAL

ATTACHE

AVANCEMENT DE GRADE

(cf. conditions pages 18 et 19)

ACCES AU GRADE :

ATTACHE PRINCIPAL

AVANCEMENT DE GRADE

(cf. conditions pages 19)

ACCES AU GRADE : ATTACHE

CONCOURS PROMOTION INTERNE

AVANCEMENT DE GRADE

Niveau et conditions

d’accès

INTERNE EXTERNE 3° VOIE

4 ans de services publics

au 1er janvier de

l’année du concours

Licence ou autre titre ou

diplôme classé au moins au niveau II ou

une qualification

reconnue équivalente

4 ans au moins

d'activités profession-nelles ou

mandat électif ou

responsable d'association

Liste d’aptitude au choix

(Cf. conditions page 23)

Durée

du stage 1 an (prolongation de stage : 1 an*)

6 mois (prolongation

de stage : 2 mois*)

FORMATION D’INTEGRATION

Organisation C.N.F.P.T.

Durée 10 jours au cours du stage (Effet au 1.1.2016)

FORMATION DE PROFESSIONNALISATION AU 1ER EMPLOI

Durée 5 jours dans les 2 ans à compter de la nomination (durée

portée au maximum à 10 jours en cas d’accord entre l’autorité territoriale et l’agent)

* Prolongation de stage, à titre exceptionnel, après avis de la commission administrative paritaire

DIRECTEUR GRADE EN VOIE D’EXTINCTION

ACCES UNIQUEMENT PAR LA VOIE DE LA MUTATION

dans les communes ou établissements de plus de 10 000 habitants (au lieu de 40 000 habitants))


ATTACHE Echelonnements indiciaires et durées de carrière

ATTACHE HORS CLASSE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° Echelon spécial*

IB au 01.01.20 797 850 896 946 995 1027 HEA

IM au 01.01.19 655 695 730 768 806 830 /

DUREE au 01.01.17 2 a 2 a 2a 2 a 6 m 3 a

* Conditions d’accès à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe après inscription sur un tableau d’avancement (art. 14 décret n°2016-1798) :

1° Les attachés hors classe justifiant de 3 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants et les autres collectivités territoriales ainsi que dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants ou à un département dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité, les services départementaux d'incendie et de secours et les offices publics de l'habitat de plus de 5 000 logements;

2° Les attachés hors classe qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un groupe hors échelle.

Il est tenu compte, pour le classement dans l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteints dans cet emploi pendant les deux années précédant la date au titre de laquelle l'accès à l'échelon spécial a été organisé. Le nombre maximum des attachés hors classe susceptibles d'être promus dans les conditions prévues au présent article est déterminé en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Cet échelon spécial est accessible après inscription à un tableau d’avancement à l’échelon spécial établi au choix et après avis de la Commission Administrative Paritaire et sous réserve du taux de promotion fixé par l’organe délibérant après avis du comité technique.

DIRECTEUR (en voie d’extinction)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7°

IB au 01.01.20 722 759 798 857 907 968 1015

IM au 01.01.19 598 626 656 700 739 784 821

DUREE au 01.01.17 2 a 2 a 3 a 3 a 3 a 3 a

ATTACHE PRINCIPAL

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9°

IB au 01.01.20 593 639 693 732 791 843 896 946 995

IM au 01.01.19 500 535 575 605 650 690 730 768 806

DUREE au 01.01.17 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 6 m 2 a 6 m 3 a

ATTACHE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11°

IB au 01.01.20 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821

IM au 01.01.19 390 410 430 450 480 513 545 575 605 640 673

DUREE au 01.01.17 1 a 6 m 2 a 2 a 2 a 2 a 6 m 3 a 3 a 3 a 3a 4 a


SECRETAIRE DE MAIRIE Statut Particulier

Statut particulier : Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 modifié Echelle indiciaire : Décret n°87-1104 du 30 décembre 1987 modifié

Fonctions

« Les fonctionnaires appartenant à ce cadre d’emplois ont vocation à occuper les fonctions de

secrétaire de mairie des communes de moins de 3 500 habitants.

Ils peuvent en outre occuper les fonctions de directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants dans les conditions prévues par l'article 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987.

Ils peuvent être également nommés dans un établissement public regroupant des collectivités et éventuellement des établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour y exercer soit les fonctions de secrétaire général de cet établissement lorsque l'établissement peut être assimilé à une commune de moins de 3 500 habitants dans les conditions fixées par le décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux, soit les fonctions de secrétaire de mairie dans l'une ou plusieurs des communes de moins de 3 500 habitants regroupées". »

AVANCEMENT RECRUTEMENT

Niveau et conditions d’accès

PAR VOIE DE MUTATION

UNIQUEMENT


SECRETAIRE DE MAIRIE Echelonnements indiciaires et durées de carrière

SECRETAIRE DE MAIRIE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11°

IB au 01.01.20 437 461 492 506 531 561 592 624 657 688 722

IM au 01.01.19 385 404 425 436 454 475 499 524 548 572 598

DUREE au 01.01.17 1 a 6 m 2 a 2 a 2 a 6 m 2 a 6 m 2 a 6 m 3 a 3 a 3 a 6 m 4 a


AVANCEMENT

ACCES AU GRADE :

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1° CLASSE

GRADE C3

ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DE 1° CLASSE

GRADE C2



GRADE C1


AVANCEMENT DE GRADE

(cf. conditions page 21)

ACCES AU GRADE :

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2° CLASSE

CONCOURS

Niveau

et

conditions d’accès


1 an de services publics effectifs au 1er janvier de


Titre ou diplôme au moins de niveau V ou

d’une qualification reconnue comme

équivalente

4 ans au moins d'activités

professionnelles ou mandat électif ou


Durée du stage

Fonctionnaire ayant 2 ans au moins de services publics effectifs dans un emploi

de même nature

Fonctionnaire n’ayant pas 2 ans de services publics

effectifs dans un emploi de même nature

Dispensé de stage 1 an

(prolongation de stage : 1 an*) (1)



Durée 5 jours dans l’année qui suit la nomination


Durée

3 jours dans les 2 ans à compter de la nomination (durée portée au maximum à 10 jours en cas d’accord entre l’autorité

territoriale et l’agent)

AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE : ADJOINT ADMINISTRATIF

RECRUTEMENT DIRECT SANS CONCOURS * Prolongation de stage : sur décision de l'autorité territoriale, après avis de la commission administrative paritaire

Mise à jour : 01.01.2020 14

FILIERE ADMINISTRATIVE

ADJOINT ADMINISTRATIF Echelonnements indiciaires et durées de carrière

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1° CLASSE C3

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548

IM au 01.01.19 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466


ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2° CLASSE C2

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11° 12°

IB au 01.01.20 353 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483

IM au 01.01.19 329 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418


ADJOINT ADMINISTRATIF C1

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11°

IB au 01.01.20 350 351 353 354 356 359 365 370 376 389 412

IM au 01.01.19 327 328 329 330 332 334 338 342 346 356 368


Mise à jour : 01.01.2020 FILIERE TECHNIQUE

7

INGENIEUR Echelonnements indiciaires et durées de carrière

INGENIEUR HORS CLASSE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° Echelon Spécial*

IB au 01.01.20 850 896 946 995 1027 HEA

IM au 01.01.19 695 730 768 806 830 -

DUREE au 01.01.17 2 a 2 a 2 a 6 m 3 a

* Avancement au choix à l’échelon spécial du grade d’ingénieur hors classe, après inscription sur un tableau d’avancement : 1° Les ingénieurs hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans

les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics de l’habitat de plus de 5 000 logements.

2° Les ingénieurs hors classe qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un indice au moins égal à la HEA

Il est tenu compte, pour le classement dans l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteints dans cet emploi pendant les deux années précédant la date au titre de laquelle l'accès à l'échelon spécial a été organisé. Le nombre maximum des ingénieurs hors classe susceptibles d’être promus à l’échelon spécial est déterminé en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

INGENIEUR PRINCIPAL

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8°

IB au 01.01.20 619 665 721 791 837 896 946 995

IM au 01.01.19 519 555 597 650 685 730 768 806

DUREE au 01.01.17 2 a 2 a 6 m 3 a 3 a 3 a 3 a 3 a

INGENIEUR

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 444 484 518 565 611 646 697 739 774 821

IM au 01.01.19 390 419 445 478 513 540 578 610 637 673

DUREE au 01.01.17 1 a 6 m 2 a 2 a 2 a 6 m 3 a 4 a 4 a 4 a 4a

Mise à jour : 01.01.2017 FILIERE TECHNIQUE

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TECHNICIEN Statut Particulier

Statut particulier : Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 Durées de carrières : Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 Echelles indiciaires : Décret n°2010-330 du 22 mars 2010

Fonctions

«I. Les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux sont chargés, sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l’encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires touchant l’urbanisme, l’aménagement, l’entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent également à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l’environnement.

Ils assurent le contrôle de l’entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d’équipements, de réparation et d’entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d’enseignement et de formation professionnelle.

II. − Les titulaires des grades de technicien principal de 2e et de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d’activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d’expertise acquis par la formation initiale, l’expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ils peuvent assurer la direction des travaux sur le terrain, le contrôle des chantiers, la gestion des matériels et participer à l’élaboration de projets de travaux neufs ou d’entretien. Ils peuvent procéder à des enquêtes, contrôles et mesures techniques ou scientifiques.

Ils peuvent également exercer des missions d’études et de projets et être associés à des travaux de programmation. Ils peuvent être investis de fonctions d’encadrement de personnels ou de gestion de service ou d’une partie de services dont l’importance, le niveau d’expertise et de responsabilité ne justifient pas la présence d’un ingénieur».

Mise à jour : 01.01.2019 FILIERE TECHNIQUE 11

AGENT DE MAITRISE Statut particulier

Statut particulier : Décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié Echelles indiciaires : Décret n°88-548 du 6 mai 1988 modifié Durées de carrières : Décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié

Fonctions

« Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques.

Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l'exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l'exécution de travaux, ainsi qu'à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues.

Les agents de maîtrise titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou du certificat d'aptitude professionnelle accompagnant éducatif petite enfance ou ceux qui justifient de trois années de services accomplis dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles peuvent être chargés de la coordination de fonctionnaires appartenant à ce cadre d'emplois ou à celui des adjoints techniques territoriaux. Ils participent, le cas échéant, à la mise en œuvre des missions de ces agents.

Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment : 1° La surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ; 2° L'encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de

catégorie C ou au cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme ;

3° La direction des activités d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers et la réalisation de l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières. »

AVANCEMENT ACCES AU GRADE AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

AGENT DE MAITRISE

PRINCIPAL

AGENT DE MAITRISE

AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE AGENT DE MAITRISE



INTERNE EXTERNE 3° VOIE 3 ans au moins de services

publics effectifs dans un emploi technique du niveau de catégorie C ou dans un emploi d'agent territorial

spécialisé des écoles maternelles au 1er janvier

de l’année du concours

2 titres ou diplômes sanctionnant une

formation technique et professionnelle

homologués au moins de niveau V




liste d’aptitude au choix

(Cf. conditions page 29)

Durée du stage Fonctionnaires ayant 2 ans de services publics


Fonctionnaires n’ayant pas 2 ans de services publics effectifs dans un

emploi de même nature Dispensé de stage 1 an (prolongation de stage : 1 an*) (1)





Durée

3 jours dans les 2 ans à compter de la nomination (durée portée au maximum à 10 jours en cas d’accord entre l’autorité territoriale et

l’agent)

* Prolongation de stage : sur décision de l'autorité territoriale, après avis de la commission administrative paritaire, stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.


AGENT DE MAITRISE

Echelonnements indiciaires et durées de carrière

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 381 394 420 446 462 488 501 526 552 586

IM au 01.01.19 351 359 373 392 405 422 432 451 469 495


AGENT DE MAITRISE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11° 12° 13°

IB au 01.01.20 355 359 363 380 393 415 437 449 461 479 499 525 551

IM au 01.01.19 331 334 337 350 358 369 385 394 404 416 430 450 468

DUREE au 01.01.17 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 3 a 3 a 3 a


ADJOINT TECHNIQUE


ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1° CLASSE C3

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548

IM au 01.01.19 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466


ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2° CLASSE C2

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11° 12°

IB au 01.01.20 353 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483

IM au 01.01.19 329 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418


ADJOINT TECHNIQUE C1

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11°

IB au 01.01.20 350 351 353 354 356 359 365 370 376 389 412

IM au 01.01.19 327 328 329 330 332 334 338 342 346 356 368


AVANCEMENT DE GRADE FILIERE TECHNIQUE

16

AAVVAANNCCEEMMEENNTT DDEE GGRRAADDEE

Mise à jour : 01.01.2020 FILIERE MEDICO-SOCIALE

5

PSYCHOLOGUE Echelonnements indiciaires et durées de carrière

PSYCHOLOGUE HORS CLASSE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7°

IB au 01.01.20 620 712 757 815 876 939 995

IM au 01.01.19 520 590 624 668 715 763 806

DUREE au 01.01.17 2 a 2 a 6 m 2 a 6 m 2 a 6 m 2 a 6 m 3 a

PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11°

IB au 01.01.20 444 457 471 500 538 582 619 668 712 763 821

IM au 01.01.19 390 400 411 431 457 492 519 557 590 629 673

DUREE au 01.01.17 1 a 1 a 2 a 2 a 2 a 6 m 3 a 3 a 3 a 6 m 4 a 4 a


6

SAGE-FEMME Statut Particulier

Statut particulier : Décret n°92-855 du 28 août 1992 modifié Echelles indiciaires : Décret n°92-856 du 28 août 1992 modifié

Fonctions

« Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les collectivités et établissements

visés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Les sages-femmes hors classe exercent des fonctions d'encadrement. Les fonctions de coordinatrice de l'activité des sages-femmes hors classe ne peuvent être assurées

que par des sages-femmes hors classe comptant cinq années d'ancienneté dans ce grade.»

AVANCEMENT ACCES AU GRADE :

SAGE-FEMME HORS CLASSE

SAGE-FEMME HORS

CLASSE

SAGE-FEMME DE CLASSE NORMALE

AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE :


CONCOURS EXTERNE


d’accès

Titre ou diplôme, mentionné à l’article L.356-2 (3°) du code de la santé publique ou titulaire d’une autorisation d’exercer la profession de sage-femme en application de l’article L-356 du même code

Durée du stage 1 an (prolongation de stage : 6 mois*)





Durée


l’agent)



7

SAGE-FEMME Echelonnements indiciaires et durées de carrière

SAGE-FEMME HORS CLASSE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9°

IB au 01.01.20 649 689 728 767 814 859 901 946 995

IM au 01.01.19 542 572 602 632 667 702 734 768 806

DUREE au 01.01.17 1 a 6 m 2 a 3 a 3 a 3 a 3 a 4 a 4 a


ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 518 548 579 604 632 665 704 752 797 853

IM au 01.01.19 445 466 489 508 530 555 584 621 655 697

DUREE au 01.01.17 1 a 6 m 2 a 2 a 2 a 3 a 3 a 3 a 4 a 4 a


8

NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE

PARAMEDICAUX

Le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 crée au 1er avril 2016 le nouveau cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux de catégorie A pour les trois spécialités « puéricultrice » « infirmier » « technicien paramédical » composé des grades suivants :

cadre de santé supérieur cadre de santé 1ère classe cadre de santé 2ème classe

Ce nouveau cadre d’emplois prévoit l’intégration immédiate des fonctionnaires appartenant à la catégorie « sédentaire » titulaires des cadres d’emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé (décret n° 92-857 du 28 août 1992) et des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux (décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003), lesquels sont mis en voie d’extinction.

Il prévoit l'intégration automatique ou le droit d’option selon que l’agent occupe ou ait occupé un emploi de catégorie active ou sédentaire.

Les puéricultrices cadres de santé et les cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux qui appartiennent à la catégorie « sédentaire » sont automatiquement intégrés dans le nouveau cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux.

Les puéricultrices cadres de santé et les cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux qui appartiennent à la catégorie « active » disposent, quant à eux, d'un droit d'option qui leur permet :

- soit d'intégrer le nouveau cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux et d’opter pour la catégorie sédentaire pour la retraite (départ en retraite à partir de 62 ans sans majoration de durée d’assurance),

- soit, si les agents totalisent la durée de services effectifs requise pour prétendre à un départ anticipé au titre de la catégorie active (17 ans à compter de 2015) de conserver la catégorie active en restant dans leur cadre d'emplois (retraite anticipée).

Une instruction générale de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.) ne vise pas les cadres territoriaux de santé dans la liste des emplois et grades susceptibles d’être concernés par un classement en catégorie « active ». Le droit d’option ne concerne donc qu’une faible quantité d’agents, ayant par le passé occupé un emploi de catégorie active et n’ayant pas usé de leur droit d’option.

Le recrutement dans les anciens cadres d'emplois ne peut plus intervenir que par la voie du détachement, de l'intégration directe ou par la voie de la mutation, lesquels sont mis en voie d’extinction.


9

CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX Statut Particulier

Statut particulier : Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 Echelles indiciaires : Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016

Fonctions « Les membres du cadre d'emplois exercent des fonctions d'encadrement ou comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification dans les domaines de la puériculture, des soins infirmiers, des activités de rééducation ou médico-techniques dans les collectivités et établissements visés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984. Ils peuvent exercer des missions de chargé de projet.

Les fonctionnaires du grade de cadre de santé exercent des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les établissements et services médico-sociaux, les laboratoires et les services chargés de l'accueil des enfants de moins de six ans. Ils peuvent exercer des missions communes à plusieurs structures internes de ces services.

Les fonctionnaires du grade de cadre supérieur de santé animent et coordonnent les activités des établissements, laboratoires et services d'accueil mentionnés à l'alinéa précédent. Ils encadrent les cadres de ces établissements, laboratoires et services. Ils définissent les orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles. Ils peuvent exercer dans les départements des fonctions de responsable d'unité territoriale d'action sanitaire et sociale ou occuper les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique.

Les responsables de circonscription sont chargés, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale de l'administration départementale, de définir les besoins et de mettre en œuvre dans leurs circonscriptions la politique du département en matière sanitaire et sociale et d'encadrer ou de coordonner l'action des agents du département travaillant dans ce secteur.

Les conseillers techniques sont chargés, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale de l'administration départementale, de définir les besoins et de mettre en œuvre la politique du département en matière sanitaire et sociale et d'encadrer, le cas échéant, l'action des responsables de circonscription. »

AVANCEMENT

ACCES AU GRADE CADRE SUPERIEUR DE SANTE

CADRE SUPERIEUR DE

SANTE

CADRE DE SANTE DE

1ère CLASSE

CADRE DE SANTE DE

2EME CLASSE

ACCES AU GRADE CADRE DE SANTE DE 1ère CLASSE

AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE CADRE DE SANTE DE 2ème CLASSE

CONCOURS INTERNE CONCOURS


d’accès

Fonctionnaires, militaires, agents contractuels, dans l’une des spécialités, justifiant : - de l'un des diplômes, titres ou

autorisations d'exercer mentionnées à l'article 4 du décret n° 2012-420 du 18 décembre 2012, à l'article 4 du décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 et à l'article 4 du décret n° 2014-923 du 18 août 2014,

ET du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent,

ET comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins cinq ans de services publics en qualité de puéricultrice, d'infirmier ou de technicien paramédical.

Candidats justifiant : - de l'un des diplômes, titres ou

autorisations d'exercer mentionnées à l'article 4 du décret n° 2012-420 du 18 décembre 2012, à l'article 4 du décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 et à l'article 4 du décret n° 2014-923 du 18 août 2014,

ET du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent,

ET comptant, au 1er janvier de l'année du concours de l’exercice d’une activité professionnelle de puéricultrice, d’infirmier ou de technicien paramédical pendant au moins 5 ans à temps plein ou une durée de 5 ans d’équivalent temps plein.

Durée du stage 1 an (prolongation de stage : 1 an*)



Durée 10 jours au cours du stage FORMATION DE PROFESSIONNALISATION AU 1ER EMPLOI

Durée 5 jours dans les 2 ans à compter de la nomination

(durée portée au maximum à 10 jours en cas d’accord entre l’autorité territoriale et l’agent)



10

CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX Echelonnements indiciaires et durées de carrière

CADRE SUPERIEUR DE SANTE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7°

IB au 01.01.20 680 716 748 791 835 883 940

IM au 01.01.19 566 593 618 650 684 720 764

DUREE au 15.05.16 2 a 2 a 3 a 3 a 3 a 3 a

CADRE DE SANTE DE 1° CLASSE

ECHELON

Echelons provisoires

d’intégration 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9°

1° 2°

IB au 01.01.20 541 554 585 614 645 674 710 741 778 793 830

IM au 01.01.19 460 470 494 515 539 561 589 612 640 652 680


CADRE DE SANTE DE 2° CLASSE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 541 554 585 614 645 674 708 736 769 793

IM au 01.01.19 460 470 494 515 539 561 587 608 633 652

DUREE au 15.05.16 1 a 2 a 2 a 2 a 3 a 3 a 3 a 3 a 3 a

Cadre d’emplois en voie d’extinction


11

CADRE DE SANTE INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX

Statut Particulier Echelonnements indiciaires et durées de carrière

Statut particulier : Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 Echelle indiciaire : Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003

Fonctions

«Les membres du cadre d'emplois exercent des fonctions d'encadrement ou des responsabilités particulières correspondant à leur qualification d'infirmier ou technicien paramédical. »

AVANCEMENT

RECRUTEMENT

UNIQUEMENT

PAR VOIE DE DETACHEMENT,

D’INTEGRATION DIRECTE

OU DE MUTATION


d’accès

CADRE DE SANTE INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8°

IB au 01.01.20 450 500 542 579 614 653 691 767

IM au 01.01.19 395 431 461 489 515 545 574 632

DUREE au 15.05.16 1 a 2 a 2 a 3 a 3 a 4 a 4 a



12

PUERICULTRICE CADRE DE SANTE Statut Particulier



Fonctions « Les membres du cadre d’emplois exercent des fonctions d'encadrement ou comportant des responsabilités particulières

correspondant à leur qualification, notamment de direction d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans relevant des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics.

Les puéricultrices cadres supérieurs de santé animent et coordonnent les activités des établissements et services d'accueil mentionnés à l'alinéa précédent. Elles encadrent les personnels de ces établissements et services d'accueil. Elles définissent les orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles. Elles peuvent exercer dans les départements des fonctions de responsable d'unité territoriale d'action sanitaire et sociale ou occuper les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique.

Les responsables de circonscription sont chargés, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale de l'administration départementale, de définir les besoins et de mettre en œuvre dans leurs circonscriptions la politique du département en matière sanitaire et sociale et d'encadrer ou de coordonner l'action des agents du département travaillant dans ce secteur.

Les conseillers techniques sont chargés, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale de l'administration départementale, de définir les besoins et de mettre en œuvre la politique du département en matière sanitaire et sociale et d'encadrer, le cas échéant, l'action des responsables de circonscription. »

AVANCEMENT ACCES AU GRADE : PUERICULTRICE CADRE SUPERIEUR DE SANTE

PUERICULTRICE

CADRE SUPERIEUR DE SANTE

PUERICULTRICE CADRE DE SANTE

AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE : PUERICULTRICE CADRE DE SANTE

RECRUTEMENT UNIQUEMENT

PAR VOIE DE DETACHEMENT, D’INTEGRATION DIRECTE

OU DE MUTATION


d’accès

PUERICULTRICE CADRE SUPERIEUR DE SANTE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6°

IB au 01.01.20 642 672 704 725 780 811

IM au 01.01.19 537 560 584 600 642 665

DUREE au 15.05.16 2 a 3 a 3 a 3 a 3 a

PUERICULTRICE CADRE DE SANTE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8°

IB au 01.01.20 450 500 542 579 614 653 691 767

IM au 01.01.19 395 431 461 489 515 545 574 632

DUREE au 15.05.16 1 a 2 a 2 a 3 a 3 a 4 a 4 a


15

PUERICULTRICE Echelonnements indiciaires et durées de carrière

PUERICULTRICE HORS CLASSE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 506 532 562 595 626 658 694 727 757 801

IM au 01.01.19 436 455 476 501 525 549 576 601 624 658

DUREE au 01.01.17 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 3 a 6 m 4 a 4 a 4 a

PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE

ECHELON

Echelons provisoires

d’intégration

1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 1° 2° 3°

IB au 01.01.20 489 505 532 561 591 621 652 682 717 761

IM au 01.01.19 422 435 455 475 498 521 544 567 594 627


PUERICULTRICE DE CLASSE NORMALE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8°

IB au 01.01.20 489 505 532 561 580 611 643 676

IM au 01.01.19 422 435 455 475 490 513 538 563

DUREE au 01.01.17 2 a 2 a 2 a 2 a 3 a 3 a 6 m 4 a



16

PUERICULTRICE Statut Particulier



Fonctions

« Les puéricultrices territoriales exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dans le cadre notamment de la protection maternelle et infantile, ainsi qu’au sein des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans relevant de ces collectivités ou établissements publics, dans les conditions fixées par les articles R.180(*) et suivants du code de la santé publique.

Les puéricultrices peuvent exercer les fonctions de directrice d’établissement ou service d’accueil des enfants de moins de six ans relevant des collectivités ou établissements publics précités. » (*) Abrogé et codifié à l’article R 2324-16 du code de la santé publique


PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE

PUERICULTRICE DE CLASSE

SUPERIEURE

PUERICULTRICE DE CLASSE

NORMALE

AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE : PUERICULTRICE DE CLASSE NORMALE


d’accès

RECRUTEMENT UNIQUEMENT

PAR VOIE DE DETACHEMENT, D’INTEGRATION DIRECTE

OU DE MUTATION

PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7°

IB au 01.01.20 505 554 580 612 641 665 715

IM au 01.01.19 435 470 490 514 536 555 593

DUREE au 15.05.16 2 a 2 a 2 a 3 a 3 a 3 a 6 m

PUERICULTRICE CLASSE NORMALE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8°

IB au 01.01.20 388 431 457 494 518 557 596 639

IM au 01.01.19 355 381 400 426 445 472 502 535

DUREE au 15.05.16 1 a 2 a 3 a 3 a 4 a 4 a 4 a


19

INFIRMIER EN SOINS GENERAUX Echelonnements indiciaires et durées de carrière

INFIRMIER EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 489 505 532 561 591 621 652 682 717 761

IM au 01.01.19 422 435 455 475 498 521 544 567 594 627


INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE SUPERIEURE

ECHELON

Echelons provisoires d’intégration

1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 1° 2° 3°

IB au 01.01.20 444 461 489 520 557 597 625 652 687 714

IM au 01.01.19 390 404 422 446 472 503 524 544 571 592

DUREE au 01.01.17 2 a 3 a 3 a 3 a 3 a 3 a 4 a 4 a 4 a

INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8°

IB au 01.01.20 444 461 489 520 552 595 620 646

IM au 01.01.19 390 404 422 446 469 501 520 540

DUREE au 01.01.17 2 a 3 a 3 a 3 a 3 a 3 a 4 a


20

BIOLOGISTE, VETERINAIRE, PHARMACIEN Statut Particulier


Fonctions

« Dans les limites de leur spécialité, les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux exercent leurs fonctions dans les domaines du diagnostic, du traitement et de la prévention des maladies humaines ou animales, de la surveillance de l’hygiène, de l’eau et des produits alimentaires, et sont chargés de procéder aux examens médicaux, chimiques et bactériologiques ou d’en surveiller l’exécution.

Ils peuvent être chargés de la direction, de l’organisation et du fonctionnement du laboratoire dans lequel ils travaillent.

Ils peuvent participer à des actions d’enseignement, de formation et de recherche dans leurs domaines d’activité.

Un emploi supplémentaire de directeur de laboratoire peut être créé dans les conditions suivantes : 1° Lorsque l’effectif à encadrer est égal ou supérieur à vingt agents et égal ou inférieur à cinquante ; 2° Au-delà, par tranche de trente agents. »


BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN DE CLASSE EXEPTIONNELLE

BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN DE

CLASSE EXCEPTIONNELL

E

BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET

PHARMACIEN HORS CLASSE

BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET

PHARMACIEN DE CLASSE NORMALE

AVANCEMENT DE GRADE (cf. conditions page 55)

ACCES AU GRADE : BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN HORS CLASSE

AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE : BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN DE CLASSE

NORMALE CONCOURS SUR TITRES AVEC EPREUVE


d’accès

- Diplôme d’Etat de docteur vétérinaire, - ou de docteur en pharmacie, - ou de pharmacien, - ou un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés à l’article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime, ou aux articles L. 4221-2 à L. 4221-5 du code de la santé et délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Durée du stage 1 an (prolongation de stage : 6 mois*)

FORMATION D’INTEGRATION Organisation C.N.F.P.T.



Durée





45

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Echelonnements indiciaires et durées de carrière

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1° CLASSE (C3)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548

IM au 01.01.19 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466


AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2° CLASSE (C2)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11° 12°

IB au 01.01.20 353 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483

IM au 01.01.19 329 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418



46

AUXILIAIRE DE SOINS Statut Particulier

Statut particulier : Décret n°92-866 du 28 août 1992 modifié Echelles indiciaires : Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 Durées de carrières : Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

Fonctions

« Les auxiliaires de soins territoriaux exerçant les fonctions d’aide-soignant collaborent à la distribution des soins infirmiers dans les conditions définies à l’article 3 du décret n°84-689 du 17 juillet 1984(*).

Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d’aide-médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l’éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet.

Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d’assistant dentaire assistent le chirurgien-dentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l’exécution des soins dentaires ». (*) Article 3 du décret n°84-689 abrogé et codifié aux articles R4311-1 à R4311-5 du code la santé publique.


AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 1° CLASSE

GRADE C3

AUXILIAIRE DE SOINS


GRADE C2

AUXILIAIRE DE SOINS


AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE : AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 2° CLASSE

CONCOURS SUR TITRES AVEC EPREUVES


d’accès

Spécialité aide-soignant : - diplôme d'Etat d'aide-soignant - ou certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant - ou diplôme professionnel d'aide-soignant - ou autres diplômes, certificats ou titres mentionnés aux articles

L. 4391-1 à L. 4391-4 du code de la santé publique Spécialité aide médico-psychologique : - diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique Spécialité assistant dentaire : - diplôme ou titre au moins de niveau V inscrit au répertoire national des

certifications professionnelles délivré dans le domaine dentaire

Durée du stage

Fonctionnaire ayant 2 ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de

même nature

Fonctionnaire n’ayant pas 2 ans de services publics effectifs dans un emploi

de même nature


(prolongation de stage : 1 an*) FORMATION D’INTEGRATION




Durée


l’agent) * Prolongation de stage, à titre exceptionnel, après avis de la commission administrative paritaire


47

AUXILIAIRE DE SOINS Echelonnements indiciaires et durées de carrière

AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 1° CLASSE (C3)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548

IM au 01.01.19 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466


AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 2° CLASSE (C2)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11° 12°

IB au 01.01.20 353 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483

IM au 01.01.19 329 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418



48

AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES

Statut Particulier


Fonctions

« Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.

En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire. Ils peuvent également être chargés, en journée, des missions prévues au premier alinéa et de l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants. »


AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1° CLASSE DES ECOLES MATERNELLES

GRADE C3

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL

DE 1° CLASSE DES ECOLES

MATERNELLES

GRADE C2

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL

DE 2° CLASSE DES ECOLES

MATERNELLES

AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE : AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2° CLASSE DES ECOLES

MATERNELLES

CONCOURS



d’accès

2 ans au moins de services publics effectifs au 1er janvier

de l’année du concours effectués

auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel

CAP « Petite enfance » ou qualification reconnue comme équivalente dans

les conditions du décret n°2007-196 du 13

février 2007

4 ans au moins d'activités professionnelles accomplies auprès de jeunes enfants ou

mandat électif ou responsable d'association

Durée du stage


de même nature

Fonctionnaire n’ayant pas 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de

même nature


(prolongation de stage : 1 an*)





Durée


territoriale et l’agent) * Prolongation de stage, à titre exceptionnel, après avis de la commission administrative paritaire


49

AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES


AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1° CLASSE (C3)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548

IM au 01.01.19 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466


AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2° CLASSE (C2)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11° 12°

IB au 01.01.20 353 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483

IM au 01.01.19 329 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418



50

AGENT SOCIAL

Statut Particulier


Fonctions « Les membres du cadre d'emplois peuvent occuper un emploi soit d'aide-ménagère ou d'auxiliaire de vie, soit de travailleur familial.

En qualité d'aide-ménagère ou d'auxiliaire de vie, ils sont chargés d'assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel.

En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d'assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères de famille, qu'ils aident ou qu'ils suppléent, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils contribuent à maintenir ou à rétablir l'équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les diverses tâches ménagères qu'exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants. A l'occasion de ces tâches concrètes, ils exercent une action d'ordre social, préventif et éducatif.

Les membres du cadre d'emplois peuvent également assurer des tâches similaires dans des établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées.

Les membres du cadre d'emplois peuvent également remplir des missions d'accueil et de renseignement du public des services sociaux. A ce titre, ils identifient les demandes et orientent les intéressés vers les services ou organisations compétents. Ils peuvent être amenés à accompagner les demandeurs dans les démarches administratives initiales à caractère social. »

AVANCEMENT

ACCES AU GRADE :

AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1° CLASSE

GRADE C3

AGENT SOCIAL PRINCIPAL

DE 1° CLASSE

GRADE C2

AGENT SOCIAL PRINCIPAL

DE 2° CLASSE

GRADE C1

AGENT SOCIAL

AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE :

AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2° CLASSE

CONCOURS SUR TITRES AVEC EPREUVES

Niveau et


Diplôme homologué au niveau V ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Durée du stage

Fonctionnaire ayant 2 ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de

même nature

Fonctionnaire n’ayant pas 2 ans de services publics effectifs dans

un emploi de même nature


(prolongation de stage : 1 an*)





Durée 3 jours dans les 2 ans à compter de la nomination (durée portée au maximum à 10 jours en cas d’accord entre l’autorité territoriale et l’agent)

ACCES AU GRADE :

AGENT SOCIAL

RECRUTEMENT DIRECT SANS CONCOURS * Prolongation de stage, à titre exceptionnel, après avis de la commission administrative paritaire

FILIERE MEDICO-SOCIALE Mise à jour : 01.01.2020

51

AGENT SOCIAL


AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1° CLASSE (C3)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548

IM au 01.01.19 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466


AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2° CLASSE (C2)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11° 12°

IB au 01.01.20 353 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483

IM au 01.01.19 329 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418


AGENT SOCIAL (C1)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11°

IB au 01.01.20 350 351 353 354 356 359 365 370 376 389 412

IM au 01.01.19 327 328 329 330 332 334 338 342 346 356 368


AVANCEMENT DE GRADE FILIERE MEDICO-SOCIALE

52

AAVVAANNCCEEMMEENNTT DDEE GGRRAADDEE

Mise à jour : 01.01.2020 FILIERE CULTURELLE

7

ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINEIIIII Echelonnements indiciaires et durées de carrière

ATTACHE PRINCIPAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9°

IB au 01.01.20 593 639 693 732 791 843 896 946 995

IM au 01.01.19 500 535 575 605 650 690 730 768 806


ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11°

IB au 01.01.20 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821

IM au 01.01.19 390 410 430 450 480 513 545 575 605 640 673

DUREE au 01.01.17 1 a 6 m 2 a 2 a 2 a 2 a 6 m 3 a 3 a 3 a 3 a 4 a


8

BIBLIOTHECAIRE Statut Particulier

Statut particulier : Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 modifié Echelle indiciaire : Décret n°91-846 du 2 septembre 1991 modifié

Fonctions

« Les bibliothécaires territoriaux sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l’une des spécialités suivantes :

1° Bibliothèques ;

2° Documentation.

Ils participent à la constitution, l’organisation, l’enrichissement, l’évaluation et l’exploitation des collections de toute nature des bibliothèques, à la communication de ces dernières au public ainsi qu’au développement de la lecture publique.

Ils concourent également aux tâches d’animation au sein des établissements où ils sont affectés.

Ils ont vocation à assurer la recherche, la constitution, le classement, la conservation, l’élaboration, l’exploitation et la diffusion de la documentation nécessaire aux missions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services de documentation et des établissements contrôlés assurant les missions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent article. Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur de bibliothèques, les bibliothécaires territoriaux ont vocation à remplir les fonctions d’adjoint du conservateur de bibliothèques ou à diriger l’un des secteurs d’activités de l’établissement.»

AVANCEMENT

ACCES AU GRADE : BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL

BIBLIOTHECAIRE

PRINCIPAL

BIBLIOTHECAIRE

AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE : BIBLIOTHECAIRE



d’accès

INTERNE EXTERNE

4 ans de services publics effectifs au 1er janvier de


Diplôme national de second cycle d’études supérieures ou d’un titre ou d’un diplôme de niveau équivalent figurant sur

une liste établie par décret



Durée du stage 1 an (prolongation de stage : 1 an*) 6 mois (prolongation

de stage : 2 mois*)









9

BIBLIOTHECAIRE Echelonnements indiciaires et durées de carrière

BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9°

IB au 01.01.20 593 639 693 732 791 843 896 946 995

IM au 01.01.19 500 535 575 605 650 690 730 768 806


BIBLIOTHECAIRE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11°

IB au 01.01.20 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821

IM au 01.01.19 390 410 430 450 480 513 545 575 605 640 673

DUREE au 01.01.17 1 a 6 m 2 a 2 a 2 a 2 a 6 m 3 a 3 a 3 a 3 a 4 a


10

DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Statut Particulier

Statut particulier : Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 modifié Echelles indiciaires : Décret n°91-856 du 2 septembre 1991 modifié

Fonctions

« Ce cadre d’emplois comprend deux spécialités : Musique, danse et art dramatique - Arts plastiques. Les membres du cadre d’emplois sont chargés de l’organisation pédagogique et administrative de l’établissement et peuvent, en outre,

assurer un enseignement portant sur la musique, la danse, les arts plastiques ou l’art dramatique. Ils sont affectés, selon leur spécialité, soit dans un établissement dispensant un enseignement de musique complété, le cas échéant, d’un enseignement de danse et d’art dramatique, soit dans un établissement dispensant un enseignement d’arts plastiques.

La première des deux spécialités mentionnées au premier alinéa du présent article est désignée dans la suite du présent décret : spécialité Musique.

Les directeurs d’établissements d’enseignement artistique exercent leurs fonctions, suivant leur spécialité, dans des établissements locaux d’enseignement artistique contrôlés par l’Etat, à savoir :

1° Les conservatoires à rayonnement régional ; 2° Les conservatoires à rayonnement départemental ; 3° Les établissements d’enseignement des arts plastiques habilités à délivrer un enseignement conduisant à un diplôme d’Etat ou à

un diplôme agréé par l’Etat et sanctionnant un cursus d’au moins trois années ; 4° Les établissements d’enseignement des arts plastiques habilités à délivrer la première ou les deux premières années du cursus

conduisant à un diplôme d’Etat. La liste de ces établissements est fixée par arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre chargé des collectivités

territoriales. Les directeurs d’établissements d’enseignement artistique de 1° catégorie exercent leurs fonctions dans les établissements

mentionnés aux 1° et 3° ci-dessus. Les directeurs d’établissements d’enseignement artistique de 2° catégorie exercent leurs fonctions dans les établissements

mentionnés aux 2° et 4° ci-dessus. Ils peuvent également exercer les fonctions d’adjoint au directeur d’un conservatoire à rayonnement régional ou d’un conservatoire à rayonnement départemental.

AVANCEMENT ACCES A LA 1° CATEGORIE

DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE DE 1° CATEGORIE

DIRECTEUR

D’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE DE 2° CATEGORIE

CONCOURS AVANCEMENT DE GRADE


INTERNE EXTERNE

Spécialité musique : dir. d'établ. d'ens. art. 2° cat. et prof. d'ens. art. justifiant de

5 ans en qualité de directeur ou de professeur titulaires dans un

conservatoire classé Spécialité arts plastiques : dir. d'établ.

d'ens. art. 2° cat. et prof. d'ens. art. justifiant de 5 ans en qualité de

directeur ou de professeur titulaire dans une école d'art agréée par l'Etat

Spécialité musique : certificat d’aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional Spécialité arts plastiques : diplôme sanctionnant une formation d'une durée égale à un second cycle d'études sup. figurant sur liste établie par décret ou titre ou dipl. de niveau équivalent figurant sur une liste

cf. conditions page 26

ACCES A LA 2° CATEGORIE



INTERNE EXTERNE Spécialité musique : candidats justifiant de 5 ans en qualité de professeur titulaire

dans un conservatoire classé par l’Etat Spécialité arts plastiques : Candidats

justifiant de 5 ans en qualité de professeur titulaire dans une école d’art

ou justifiant d’une pratique artistique suffisante

Spécialité musique : certificat d’aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement

régional ou départemental Spécialité arts plastiques : diplôme de second cycle d’études supérieures

ou d’un niveau équivalent, figurant sur une liste établie par décret



Durée du stage

1 an (prolongation de stage : 6 mois*) 6 mois

(prolongation de stage : 3 mois*)







Prolongation de stage, à titre exceptionnel, après avis de la commission administrative paritaire


11

DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE IIIIII Echelonnements indiciaires et durées de carrière

DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1° CATEGORIE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9°

IB au 01.01.20 601 641 690 742 797 862 929 979 1027

IM au 01.01.19 506 536 573 613 655 705 755 793 830

DUREE au 01.01.17 1 a 6 m 3 a 3 a 3 a 3 a 6 m 3 a 6 m 3 a 6 m 3 a 6 m

DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2° CATEGORIE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 588 620 668 726 767 815 858 899 950 1015

IM au 01.01.19 496 520 557 601 632 668 701 732 771 821

DUREE au 01.01.17 1 a 6 m 3 a 3 a 3 a 3 a 6 m 3 a 6 m 3 a 6 m 3 a 6 m 3 a 6 m


12

PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Statut Particulier

Statut particulier : Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 modifié Echelles indiciaires : Décret n°91-858 du 2 septembre 1991 modifié

Fonctions

« Les professeurs d’enseignement artistique exercent leurs fonctions, selon les formations qu’ils ont reçues, dans les spécialités suivantes : Musique ; Danse ; Art dramatique ; Arts plastiques.

Les spécialités Musique, Danse et Arts plastiques comprennent différentes disciplines. Pour les spécialités Musique, Danse et Art dramatique, ils exercent leurs fonctions dans les conservatoires à

rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés par l’Etat ; Pour la spécialité Arts plastiques, ils exercent leurs fonctions dans les écoles régionales ou municipales des

beaux-arts habilitées par l’Etat à dispenser tout ou partie de l’enseignement conduisant à un diplôme d’Etat ou diplôme agréé par l’Etat.

Les professeurs d’enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures. Les professeurs d’enseignement artistique sont placés, pour l’exercice de leurs fonctions, sous l’autorité du

directeur de l’établissement d’enseignement artistique. Ils assurent la direction pédagogique et administrative des conservatoires à rayonnement communal et

intercommunal et, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa, des établissements d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique non classés et des écoles d’arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l’enseignement conduisant à un diplôme d’Etat ou à un diplôme agréé par l’Etat. »

AVANCEMENT

ACCES AU GRADE : PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE

PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE HORS CLASSE

PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE CLASSE NORMALE

AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE : PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CLASSE NORMALE



d’accès

INTERNE EXTERNE Ouvert aux assistants

d’enseignement artistique justifiant au 1er janvier de l’année du concours de

3 ans au moins de services publics effectifs compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement

ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

(formations ou diplômes, spécialités art dramatique, musique et danse, précisés

par décret)

Spécialité Musique et Danse : certificat d’aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires

classés Spécialité Art dramatique : certificat d’aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés obtenu

dans la discipline Art dramatique Spécialité Arts plastiques :

diplôme national de second cycle d’études supérieures ou d’un titre ou diplôme de niveau équivalent, figurant sur une liste établie par

décret



Durée du stage 1 an (prolongation de stage : 6 mois*) 6 mois (prolongation

de stage : 3 mois*)





Durée

5 jours dans les 2 ans à compter de la nomination (durée portée au maximum à 10 jours en cas d’accord entre l’autorité territoriale

et l’agent)



13

PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Echelonnements indiciaires et durées de carrière

PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7°

IB au 01.01.20 620 712 757 815 876 939 995

IM au 01.01.19 520 590 624 668 715 763 806

DUREE au 01.01.17 2 a 6 m 2 a 6 m 2 a 6 m 2 a 6 m 3 a 3 a

PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9°

IB au 01.01.20 450 488 519 558 608 668 712 763 821

IM au 01.01.19 395 422 446 473 511 557 590 629 673

DUREE au 01.01.17 1 a 6 m 2 a 6 m 3 a 3 a 3 a 3 a 6 m 3 a 6 m 3 a 6 m


14

ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

A compter du 1er décembre 2011, l’article 35 du décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 abroge les décrets n°91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques et n°95-33 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Ces cadres d’emplois ont fusionné dans le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Les agents stagiaires et titulaires appartenant au cadre d’emplois des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques intègrent au 1er décembre 2011 le cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques comme suit :

assistant qualifié de conservation 2° classe assistant de conservation principal de 2° classe assistant qualifié de conservation 1° classe assistant de conservation principal de 1° classe assistant qualifié de conservation hors classe assistant de conservation principal de 1° classe Les agents stagiaires et titulaires appartenant au cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques intègrent au 1er décembre 2011 le cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques comme suit :

assistant de conservation 2° classe assistant de conservation assistant de conservation 1° classe assistant de conservation principal de 2° classe assistant de conservation hors classe assistant de conservation principal de 1° classe


23

AVANCEMENT

ACCES AU GRADE :

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1° CLASSE

GRADE C3

ADJOINT DU PATRIMOINE


GRADE C2



GRADE C1


AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE :

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2° CLASSE

CONCOURS

Niveau et


INTERNE EXTERNE 3° VOIE 4 ans de services publics effectifs au

1er janvier de l’année du concours dont 2 ans au moins dans les services

d’un musée, d’une bibliothèque, des

archives, de la documentation ou des

parcs et jardins

Titre ou diplôme homologué au niveau V de la

nomenclature du répertoire national des

certifications professionnelles ou

qualification reconnue comme équivalente

4 ans au moins d'activités professionnelles

(réalisation de tâches liées à la mise en œuvre

d’activités de développement culturel ou relatives au patrimoine) ou

mandat électif ou responsable d'association

Durée du stage


de même nature




(prolongation de stage : 1 an*) (1)





Durée



AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE : ADJOINT DU PATRIMOINE

RECRUTEMENT DIRECT SANS CONCOURS * Prolongation de stage : sur décision de l'autorité territoriale, après avis de la commission administrative paritaire.


24



ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1° CLASSE C3

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548

IM au 01.01.19 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466


ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2° CLASSE C2

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11° 12°

IB au 01.01.20 353 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483

IM au 01.01.19 329 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418


ADJOINT DU PATRIMOINE C1

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11°

IB au 01.01.20 350 351 353 354 356 359 365 370 376 389 412

IM au 01.01.19 327 328 329 330 332 334 338 342 346 356 368


Mise à jour : 01.01.2020 FILIERE SPORTIVE

3

CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES IIIII Echelonnements indiciaires et durées de carrière

CONSEILLER PRINCIPAL DES APS

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9°

IB au 01.01.20 593 639 693 732 791 843 896 946 995

IM au 01.01.19 500 535 575 605 650 690 730 768 806


CONSEILLER DES APS

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11°

IB au 01.01.20 444 469 499 525 567 611 653 693 732 778 821

IM au 01.01.19 390 410 430 450 480 513 545 575 605 640 673

DUREE au 01.01.17 1 a 6 m 2 a 2 a 2 a 2 a 6 m 3 a 3 a 3 a 3a 4 a


4

EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Statut Particulier

Statut particulier : Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 modifié Durées de carrières : Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 Echelles indiciaires : Décret n°2010-330 du 22 mars 2010

Fonctions

« I. - Les membres du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public.

Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air par des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes.

Ils assurent la surveillance et la bonne tenue des équipements. Ils veillent à la sécurité des participants et du public. Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C. Pour les activités de natation, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

recrutés selon les dispositions prévues aux I des articles 5 et 9 (concours externe, interne et 3° voie) doivent être titulaires du titre de maître nageur sauveteur.

Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin.

II. - Les titulaires des grades d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 2e classe et d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise.

Ils encadrent les participants aux compétitions sportives. Ils peuvent participer à la conception du projet d'activités physiques et sportives de la collectivité ou de

l'établissement, à l'animation d'une structure et à l'élaboration du bilan de ces activités. Ils peuvent être adjoints au responsable de service.»


7

OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Statut Particulier

Statut particulier : Décret n°92-368 du 1er avril 1992 modifié Echelles indiciaires : Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 Durées de carrières : Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

Fonctions

« Les membres du cadre d’emplois sont chargés d’assister les responsables de l’organisation des activités physiques et sportives.

Ils peuvent en outre être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités. Les titulaires d’un brevet d’Etat de maître-nageur sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu

équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignade.»


OPERATEUR DES APS PRINCIPAL

GRADE C3

OPERATEUR DES APS

PRINCIPAL

GRADE C2

OPERATEUR DES APS QUALIFIE

GRADE C1

OPERATEUR DES APS

AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE : OPERATEUR DES APS QUALIFIE

CONCOURS EXTERNE


d’accès

Titre ou diplôme homologué au niveau V ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les

conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se

présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Durée du stage

Fonctionnaire ayant 2 ans au moins de services publics effectifs dans un

emploi de même nature

Fonctionnaire n’ayant pas 2 ans de services publics


Dispensé de stage 1 an (prolongation de stage : 1 an*) (1)





Durée



AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE :

OPERATEUR DES APS RECRUTEMENT DIRECT SANS CONCOURS

* Prolongation de stage : sur décision de l'autorité territoriale, après avis de la commission administrative paritaire.


8

OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES


OPERATEUR DES APS PRINCIPAL (C3)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548

IM au 01.01.19 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466


OPERATEUR DES APS QUALIFIE (C2)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11° 12°

IB au 01.01.20 353 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483

IM au 01.01.19 329 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418


OPERATEUR DES APS (C1)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11°

IB au 01.01.20 350 351 353 354 356 359 365 370 376 389 412

IM au 01.01.19 327 328 329 330 332 334 338 342 346 356 368


Mise à jour : 01.01.2020 FILIERE POLICE MUNICIPALE

3

DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Echelonnements indiciaires et durées de carrière

DIRECTEUR PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8°

IB au 01.01.20 607 632 665 700 737 773 805 821

IM au 01.01.19 510 530 555 581 609 636 661 673

DUREE au 01.01.17 2 a 2 a 6 m 2 a 6 m 2 a 6 m 3 a 3 a 4 a

DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 444 480 517 551 588 620 656 692 732 767

IM au 01.01.19 390 416 444 468 496 520 547 575 605 632

DUREE au 01.01.17 1 a 6 m 2 a 2 a 6 m 3 a 6 m 3 a 6 m 3 a 6 m 3 a 6 m 3 a 6 m 4 a


4

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

Statut Particulier

Statut particulier : Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 Durées de carrières : Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 Echelles indiciaires : Décret n°2010-330 du 22 mars 2010

Fonctions

« Les chefs de service de police municipale exécutent dans les conditions fixées, notamment, par la loi du 15 avril 1999 susvisée et sous l'autorité du maire les missions relevant de la compétence de ce dernier en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils assurent l'exécution des arrêtés de police du maire et constatent, par procès-verbaux dans les conditions prévues à l'article 21-2 du code de procédure pénale, les contraventions auxdits arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.

Ils assurent l'encadrement des membres du cadre d'emplois des agents de police municipale, dont ils coordonnent l'activité. Ils ont vocation à exercer les fonctions d'adjoint au directeur de police municipale.

AVANCEMENT ACCES AU 3ème GRADE :

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE 1° CLASSE

3ème GRADE

CHEF DE SERVICE

DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL

DE 1° CLASSE

2ème GRADE

CHEF DE SERVICE

DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL

DE 2° CLASSE

1er GRADE

CHEF DE SERVICE

DE POLICE MUNICIPALE

ACCES AU 2ème GRADE : CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE

2° CLASSE

AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU 1er GRADE : CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

CONCOURS PROMOTION INTERNE INTERNE EXTERNE 3° VOIE


d’accès

4 ans de services publics au 1er janvier de l’année du

concours

BAC ou diplôme homologué au niveau IV ou qualification

reconnue comme équivalente






Durée du stage 1 an (prolongation de stage : 9 mois*) (1)

6 mois (prolongation de stage : 4 mois*)

FORMATION INITIALE


Durée

9 mois réduits à 6 mois pour les candidats ayant suivi antérieurement la formation obligatoire prévue à l’article 5 du décret 2006-1391 du 17.11.2006 ou justifiant de 4 ans de services effectifs dans le cadre

d’emplois des agents de police municipale

4 mois

FORMATION CONTINUE (L.511-6 et R.511-35 à R.511-40 Code de la sécurité intérieure)

Durée 10 jours minimum par période de 3 ans

* Prolongation de stage, à titre exceptionnel, après avis de la commission administrative paritaire (1) les candidats inscrits sur une liste d’aptitude après concours ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire du 1er grade du même

cadre d’emplois sont dispensés de stage. (art. 10 décret n°2010-329 du 22 mars 2010 applicable au 15 mai 2016)


7

AGENT DE POLICE MUNICIPALE Echelonnements indiciaires et durées de carrière

CHEF DE POLICE Grade maintenu à titre transitoire

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° ECHELON SPECIAL* Effet au 1.01.2017

IB au 01.01.20 385 404 423 454 473 526 555

IB 586 – IM 495

IM au 01.01.19 353 365 376 398 412 451 471 Conditions d’accès

4 ans d’ancienneté dans le 7° échelon

du grade DUREE au 01.01.17 2 a 3 m 2 a 9 m 3 a 3 m 3 a 9 m 4 a 4 a

BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° ECHELON SPECIAL* Effet au 1.01.2017

IB au 01.01.20 380 402 423 442 465 484 500 526 555

IB 586 – IM 495

IM au 01.01.19 350 364 376 389 407 419 431 451 471

Conditions d’accès 4 ans d’ancienneté dans le 9° échelon

du grade DUREE au 01.01.17 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 2 a 6 m 3 a 4 a

GARDIEN-BRIGADIER – ECHELLE C2

(après 4 ans)

Appellation “BRIGADIER“ – ECHELLE C2

Nouvelle disposition : Les gardiens-brigadiers prennent l’appellation de « brigadier » après quatre années de services effectifs dans le grade de gardien-brigadier

(Art. 2 du décret n° 2017-397 du 24 mars 2017)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11° 12°

IB au 01.01.20 353 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483

IM au 01.01.19 329 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418


*Echelon spécial accessible après inscription à un tableau d’avancement établi au choix et après avis de la commission administrative paritaire sous réserve d’exercer les fonctions de responsable d’une équipe d’au moins trois agents de police municipale


8

GARDE CHAMPETRE

Statut Particulier


Fonctions

« Les membres du cadre d’emplois exercent dans les communes. Les gardes champêtres assurent les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et les

règlements en matière de police rurale. Ils exécutent les directives que leur donne le Maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police. »


GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL

GRADE C3

GARDE CHAMPETRE CHEF

PRINCIPAL

GRADE C2

GARDE CHAMPETRE CHEF

AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE : GARDE CHAMPETRE CHEF

CONCOURS SUR EPREUVES


d’accès

Etre âgé d’au moins 18 ans Titre ou diplôme homologué au niveau V

ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007

relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction

publique

Durée du stage 1 an (prolongation de stage : 1 an*)

FORMATION INITIALE OBLIGATOIRE


Durée

3 mois (Les stagiaires ne peuvent exercer les fonctions afférentes à leur grade s'ils n'ont pas suivi cette période de formation obligatoire et obtenu l’agrément du procureur de la République)



9

GARDE CHAMPETRE Echelonnements indiciaires et durées de carrière

GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL (C3)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548

IM au 01.01.19 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466


GARDE CHAMPETRE CHEF (C2)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11° 12°

IB au 01.01.20 353 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483

IM au 01.01.19 329 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418


FILIERE POLICE MUNICIPALE

10

Mise à jour : 01.01.2017 FILIERE ANIMATION

5

ADJOINT D’ANIMATION

Statut Particulier

Statut particulier : Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié Echelles indiciaires : Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 Durées de carrières : Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

Fonctions

« Les membres du présent cadre d'emplois interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural, de la politique du développement social urbain et de l'organisation d'activités de loisirs. Ils peuvent intervenir au sein de structures d'accueil ou d'hébergement.

Les adjoints territoriaux d'animation ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation des grades supérieurs ou d'un animateur territorial et participent à la mise en œuvre des activités d'animation.

Les adjoints territoriaux d'animation principaux de 2° et de 1° classes mettent en œuvre, éventuellement sous la responsabilité d'un animateur territorial, des activités nécessitant une compétence reconnue.

Dans le domaine de la médiation sociale, les adjoints territoriaux d'animation peuvent participer, sous la responsabilité d'un animateur territorial ou d'un agent de catégorie A et en collaboration avec les agents des services intervenant dans ce domaine, aux actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les institutions dans les espaces publics ou ouverts au public. »

AVANCEMENT

ACCES AU GRADE : ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 1° CLASSE

GRADE C3



GRADE C2



GRADE C1


AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE : ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2° CLASSE

CONCOURS

Niveau et



1 an de services publics

effectifs au 1er janvier de l’année du

concours

Titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l’Etat et inscrit au répertoire national des certifications

professionnelles, classé au moins au niveau V, délivré dans les domaines correspondant aux

missions confiées ou qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret

n°2007-196 du 13 février 2007

4 ans au moins d'activités prof.

ou mandat électif ou


Durée du stage

Fonctionnaire ayant 2 ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature




(prolongation de stage : 1 an*) (1) FORMATION D’INTEGRATION

Organisation C.N.F.P.T. Durée 5 jours dans l’année qui suit la nomination


Durée 3 jours dans les 2 ans à compter de la nomination (durée portée au maximum à 10 jours en cas d’accord entre l’autorité territoriale et l’agent)

AVANCEMENT DE GRADE


ACCES AU GRADE : ADJOINT D’ANIMATION

RECRUTEMENT DIRECT SANS CONCOURS * Prolongation de stage : sur décision de l'autorité territoriale, après avis de la commission administrative paritaire.

Mise à jour : 01.01.2017 FILIERE ANIMATION

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ADJOINT D’ANIMATION Echelonnements indiciaires et durées de carrière

ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 1° CLASSE (C3)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10°

IB au 01.01.20 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548

IM au 01.01.19 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466


ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 2° CLASSE (C2)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11° 12°

IB au 01.01.20 353 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483

IM au 01.01.19 329 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418


ADJOINT D’ANIMATION (C1)

ECHELON 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° 10° 11°

IB au 01.01.20 350 351 353 354 356 359 365 370 376 389 412

IM au 01.01.19 327 328 329 330 332 334 338 342 346 356 368


Documents

MAJ classeur Les carriÃ¨res territoriales au 1er janvier 2020 · 0lvh j mrxu ),/,(5( $'0,1,675$7,9( $77$&+( (fkhorqqhphqwv lqglfldluhv hw gxuphv gh fduulquh $77$&+( +256 &/$66(