MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL · 2020. 2. 9. · MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL TITRE II. LES CRIMES ET DÉLITS QUI PORTENT ATTEINTE AUX DROITS GARANTIS PAR LA CONSTITUTION 25

MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL

Alain De Nauw Professeur émérite à la Vrije Universiteit Brussel

Franklin Kuty Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons Juge au Tribunal de première instance de Liège

Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE XI

INTRODUCTION 1

TITRE Ier. LES CRIMES ET LES DÉLITS CONTRE LA SÛRETÉ DE L'ÉTAT 9

Chapitre Ier. Les attentats et les complots contre le Roi, contre la famille royale et contre la forme du gouvernement 9

Chapitre II. Les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État 12

Chapitre III. Les crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'État 13

TITRE \erbis LES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL 15

TITRE I"ter LES INFRACTIONS TERRORISTES 17

A. Les infractions 17 1. Les infractions terroristes 17 2. Les infractions relatives à un groupe terroriste 18 3. L'aide à une infraction terroriste 19 4. La provocation publique, le recrutement et l'entraînement 20 5. L'entrée ou la sortie du territoire national 21 6. La préparation de la commission d'une infraction terroriste 22

B. La répression 23

Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XIII


TITRE II. LES CRIMES ET DÉLITS QUI PORTENT ATTEINTE AUX DROITS GARANTIS PAR LA CONSTITUTION 25

Chapitre Ier. Les délits relatifs au libre exercice des cultes 25

Chapitre II. Les atteintes portées par des fonctionnaires publics aux droits garantis par la Constitution 26

A. Les éléments constitutifs des infractions 27 1. L'arrestation ou la détention illégale et arbitraire 27 2. La violation de domicile 28 3. Les autres actes arbitraires et attentatoires aux droits garantis

par la Constitution 30 B. La répression des infractions 31

1. L'obéissance hiérarchique 32 2. Les circonstances aggravantes 33

TITRE III. LES CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA FOI PUBLIQUE 35

Chapitre Ier. La fausse monnaie 35

A. Les éléments constitutifs des infractions 35 B. La répression 37

Chapitre II. La contrefaçon ou falsification des effets publics, des actions, des obligations, coupons d'intérêts et des billets de banque autorisés par la loi 38

A. Les éléments constitutifs des infractions 38 B. La répression 40

Chapitre III. La contrefaçon ou falsification des sceaux, timbres, poinçons, marques, etc. 41

Dispositions communes aux trois premiers chapitres 42

XIV Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre IV. Les faux commis en écritures, en informatique et dans les dépêches télégraphiques

Section Ire. Les éléments constitutifs du faux en écritures A. Une écriture prévue par la loi pénale

1. Les éléments généraux d'une écriture a. Il faut tout d'abord une écriture matérielle b. Il faut ensuite que l'écriture soit l'expression

d'une pensée c. Il faut encore que la pensée exprimée puisse avoir des

effets juridiques d. Il faut enfin que l'écrit bénéficie de la confiance publique

2. Les diverses sortes d'écritures prévues par la loi pénale a. Les écritures prévues par le Code pénal

10 Les écritures protégées par des peines criminelles a. Les écritures authentiques et publiques b. Les écritures de commerce ou de banque c. Les écritures privées

2° Les écritures protégées par des peines correctionnelles a. Les passeports b. Les documents visés par la loi sur les armes c. Les livrets d. L'abus de l'utilisation des passeports e. Les feuilles de route f. Les certificats g. Les registres de logeurs et d'aubergistes h. Faux en informatique i. Les dépêches télégraphiques

b. Les écritures prévues par les lois spéciales B. L'altération de la vérité par un des modes légaux

1. L'altération de la vérité 2. Par un des modes légaux

a. Fausse signature b. Fausses écritures c. Supposition de personnes d. Fabrication de fausses conventions, obligations ou

décharges e. Fausses déclarations f. Omission g. Simulation

44

44 45 45 45

46

47 47 53 54 54 54 56 57

59 59 59 59 60 60 60 62 63 65 65 68 68 70 70 71 71

72 73 73 73

Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XV


C. L'intention frauduleuse ou le dessein de nuire 76 D. La possibilité d'un préjudice 80

Section II. Les éléments constitutifs de l'usage de faux 83

Section III. La répression du faux et de l'usage de faux 84 A. La prescription de l'action publique 85 B. L'usage de faux par le faussaire 92 C. La participation 93

1. Les actes de participation 94 2. L'élément moral dans le chef du participant 96 3. La participation d'un particulier à un faux commis par un

fonctionnaire 96

Chapitre V. Le faux témoignage et le faux serment 97

A. Le faux témoignage 98 1. Les éléments constitutifs de l'infraction 98

a. L'altération de la vérité 98 b. Un témoignage 98 c. Un témoignage en justice 99 d. Un témoignage irrévocable 99 e. Un témoignage sous serment 101 f. L'intention frauduleuse ou le dessein de nuire 102 g. La possibilité d'un préjudice 102

2. La répression de l'infraction 102 B. Les fausses déclarations 103 C. Les fausses déclarations des interprètes et des experts 104 D. La subornation des témoins, experts et interprètes 105 E. Le faux serment 106 F. Le faux serment lors d'une apposition de scellés ou à

l'occasion d'un inventaire 107 1. Les éléments constitutifs de l'infraction 108

a. L'altération de la vérité lors d'une apposition de scellés ou à l'occasion d'un inventaire 108

b. Un serment 110 c. L'élément moral 110

2. La répression de l'infraction 111

XVI Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre VI. L'usurpation de fonction, de titre ou de nom 112

A. L'immixtion dans les fonctions publiques 112 1. Une immixtion 112 2. Dans des fonctions publiques, civiles ou militaires 113 3. L'élément moral 114

B. L'usurpation de titre ou de grade 114 C. La protection du titre d'avocat 115 D. Le port public de faux nom 115

1. Le port d'un faux nom 115 2. La publicité 116 3. L'élément moral 116

TITRE IV. LES CRIMES ET DÉLITS CONTRE L'ORDRE PUBLIC COMMIS PAR DES PERSONNES QUI EXERCENT UNE FONCTION PUBLIQUE OU PAR DES MINISTRES DES CULTES DANS L'EXERCICE DE LEUR MINISTÈRE 119

Chapitre Ier. Le détournement par des personnes qui exercent une fonction publique 120

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 120 1. La qualité de l'auteur 120 2. La présence des objets entre les mains de l'auteur en vertu

ou à raison de sa charge 122 3. Le détournement 123 4. L'élément moral 123 5. Les objets du détournement 124

B. La répression de l'infraction 125 1. La nature de l'infraction 125 2. La participation 125 3. La tentative 126 4. La confiscation spéciale 126

C. Rapprochements 126 1. La destruction ou suppression de pièces 126 2. Le vol domestique ou par fonctionnaire 127

Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XVII


Chapitre II. La concussion 127

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 128 1. La qualité de l'auteur 128 2. La perception illicite 129 3. L'élément moral 130

B. La répression de l'infraction 131 1. Les moyens employés 131 2. La confiscation spéciale 131

Chapitre III. La prise d'intérêt 131

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 132 1. La qualité de l'auteur 132 2. La prise d'un intérêt quelconque 132 3. L'administration ou la surveillance exercée sur certaines

affaires ou certains actes 133 4. L'élément moral 135

B. La répression de l'infraction 135 1. Fait non punissable 135 2. La prescription de l'action publique 136 3. La confiscation spéciale 136 4. La personne morale 136

C. Rapprochements 137

Chapitre IV. La corruption de personnes qui exercent une fonction publique 137

A. Les éléments constitutifs des diverses infractions 138 1. La corruption passive 138

a. La qualité de l'auteur 138 b. L'acte 141 c. Le but des manœuvres corruptrices 142 d. L'élément moral 145

2. La corruption active 145 B. La répression des infractions 147

1. La nature de l'infraction 147 2. L'application de la loi pénale dans l'espace 147 3. La corruption de personnes d'une qualité déterminée 148 4. La confiscation spéciale 148

XVIII Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre V. L'abus d'autorité 149

Chapitre VI. L'obéissance hiérarchique 151

Chapitre VII. La circonstance aggravante générale tirée de la qualité de fonctionnaire 152

TITRE V. LES CRIMES ET DÉLITS CONTRE L'ORDRE PUBLIC COMMIS PAR DES PARTICULIERS 155

Chapitre Ier. La rébellion 155

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 156 1. L'acte matériel de rébellion 2. La qualité de la personne protégée 3. L'exercice des fonctions 4. L'élément moral

156 157 158 160 160 160 161 161 162 163

B. La répression de l'infraction 1. Les circonstances aggravantes

a. La forme de la rébellion b. La périculosité personnelle des rebelles

2. La cause d'excuse de soumission à l'autorité 3. L'action civile

Chapitre II. Les outrages et les violences 163

Section Ire. Les outrages

B. La répression de l'infraction

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1. L'acte matériel d'outrage 2. L'élément moral 3. La qualité de la personne outragée 4. La relation avec les fonctions

164 164 164 165 165 166 168

Section II. Les violences à l'égard de fonctionnaires 169

Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XIX


Chapitre III. Le bris de scellés 171

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 171 1. Les scellés de l'autorité publique 171 2. L'acte matériel 172 3. L'élément moral 173

B. La répression de l'infraction 173 1. Les circonstances aggravantes 173

a. La nature des effets mis sous scellés 173 b. La qualité de l'auteur 174 c. L'usage de violences contre les personnes 174

2. La tentative 174 3. Le vol commis à l'aide de bris de scellés 174

Chapitre IV. Les entraves apportées à l'exécution des travaux publics 175

Chapitre V. La publication ou la distribution d'écrits sans indication du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur 177

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 177 1. La publication ou la distribution d'imprimés 177 2. La fausseté de l'indication vraie du nom et du domicile de

l'auteur ou de l'imprimeur 178 3. L'élément moral 178

B. La répression de l'infraction 179 1. Les personnes punissables 179 2. La nature de l'infraction 179 3. La cause d'excuse de dénonciation 180

Chapitre VI. Les infractions relatives au secret des communications et télécommunications privées 180

TITRE VI. LES CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 185

Chapitre Ier. L'association formée dans le but d'attenter aux personnes ou aux propriétés et l'organisation criminelle 185

XX Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

A. Les éle'ments constitutifs des diverses infractions 185 1. L'association forme'e dans le but d'attenter aux personnes

ou aux propriéte's 185 a. L'existence d'un groupement 187 b. L'organisation du groupement 188 c. Le but du groupement 189

2. Les organisations criminelles 190 a. La définition des organisations criminelles 191 b. Les formes de participation à des organisations

criminelles 193 B. La répression des diverses infractions 195

1. Les degrés de gravité des infractions 195 2. La cause d'excuse de la dénonciation 195 3. La nature des infractions 196 4. Le concours d'infractions 196 5. La localisation de l'infraction 197

Chapitre II. Les menaces d'attentat contre les personnes ou contre les propriétés et les fausses informations relatives à des attentats graves 198

A. Les éléments constitutifs des menaces 198 1. Les éléments communs 198 2. Les éléments variables 200

a. Les menaces par écrit 200 b. Les menaces verbales 202 c. Les menaces par gestes ou emblèmes 203 d. Les menaces fondées sur l'utilisation de matières

nucléaires, biologiques ou chimiques 203 B. Les fausses informations relatives à des attentats graves 204 C. La diffusion de substances 206

Chapitre III. L'évasion de détenus 207

A. L'évasion simple 208 B. L'évasion qualifiée 209

Chapitre IV. La rupture de ban et quelques recèlements 211

A. Les éléments constitutifs des infractions 211 1. Le recel de criminels 211 2. Le recel de cadavre 213

Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XXI


B. Les règles de la répression 214 1. La nature de l'infraction 214 2. La cause d'excuse de la parenté 214

TITRE Vlbis. LES CRIMES RELATIFS À LA PRISE D'OTAGE 215

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 215 1. L'arrestation, la détention ou l'enlèvement 215 2. Le but de l'arrestation, de la détention ou de l'enlèvement 216

B. Les règles de la répression 217 1. La libération volontaire de l'otage dans les cinq jours sans

exécution de l'ordre ou de la condition 217 2. Les circonstances aggravantes 218 3. La tentative 219 4. La participation 219

TITRE VII. LES CRIMES ET DÉLITS CONTRE L'ORDRE DES FAMILLES ET CONTRE LA MORALITÉ PUBLIQUE 221

Chapitre Ier. L'avortement 222

A. L'avortement intentionnel 223 1. Les éléments constitutifs de l'infraction 223

a. L'avortement sur une femme non consentante 224 b. L'avortement sur une femme consentante 224 c. L'homicide par l'emploi de moyens abortifs 225

2. Les faits non punissables 226 a. La situation de détresse 226 b. L'interruption de grossesse avant la fin de la douzième

semaine 227 c. L'interruption de grossesse au-delà de la douzième

semaine 228 B. L'avortement non intentionnel 228

Chapitre II. L'attentat à la pudeur, le viol et le voyeurisme 229

Section Ire. L'attentat à la pudeur 230 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 230

1. Les éléments communs 230 a. Une atteinte contraignante à l'intégrité sexuelle 230 b. L'absence de consentement valable de la victime 233

XXII Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

c. L'élément moral 233 2. Les éléments variables 233

a. L'attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces 233 10 L'attentat à la pudeur commis sans violences ni

menaces sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant âgé de moins de seize ans accomplis (art. 372, al. 1er) 233

2° L'attentat à la pudeur commis sans violences ou menaces sur la personne ou à l'aide d'une personne d'un mineur (art. 372, al. 2) 235

b. L'attentat à la pudeur commis avec violence, contrainte, menace, surprise ou ruse, ou qui a été rendu possible en raison d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale de la victime 237

B. La répression du commencement d'exécution de l'infraction 239

Section IL Le viol 240 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 241

1. Les éléments communs 241 a. Un acte de pénétration sexuelle 241 b. De quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que

ce soit 242 c. Commis sur une personne 242 d. L'absence de consentement 242 e. L'élément moral 243

2. Les éléments variables 243 a. Le viol proprement dit 243 b. Le viol par assimilation 245

B. La répression de la tentative de l'infraction 245

Section III. Le voyeurisme 246

Section IV. La sollicitation à caractère sexuel 248

Section V. Les règles de répression communes à l'attentat à la pudeur et au viol 249

A. Les circonstances aggravantes 249 1. L'âge de la victime 249 2. La qualité personnelle de l'agent 249 3. La pluralité d'agents 251 4. La mort de la victime 252 5. Les actes visés à l'article Aliter ou la séquestration 252

Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XXIII


6. La qualité de la victime 253 7. La menace d'une arme ou d'un objet qui y ressemble 253 8. Le mobile de discrimination 254 9. La sollicitation préalable 254

B. La peine d'interdiction 254 C. La prescription de l'action publique 255 D. L'application de la loi pénale dans l'espace 256 E. L'interdiction professionnelle et autres 257 F. La constitution de partie civile 257

Chapitre III. La corruption de la jeunesse et la prostitution 258

Section Ire. La corruption de la jeunesse 258 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 259

1. L'acte matériel de corruption 259 2. L'état de minorité de la victime 260 3. L'élément moral 260

B. La répression de l'infraction 261

Section II. La débauche et la prostitution 261 A. Les éléments constitutifs des diverses infractions 263

1. L'embauchage, l'entraînement, le détournement ou la rétention (art. 380, § 1er, 1°) 263 a. L'élément matériel 263 b. L'élément moral 264

2. La tenue d'une maison de débauche ou de prostitution (art. 380, § 1er, 2°) 264 a. La tenue d'une maison de débauche ou de prostitution 264 b. L'élément moral 266

3. La vente, la location ou la mise à la disposition aux fins de prostitution de chambres ou de tout autre local dans le but de réaliser un profit anormal (art. 380, § 1er, 3°) 266 a. L'élément matériel 266 b. L'élément moral 266

4. L'exploitation, de quelque manière que ce soit, de la débauche ou de la prostitution d'autrui (art. 380, § 1er, 4°) 267

5. L'obtention de la débauche ou de la prostitution d'un mineur (art. 380, § 4, 5°) 268

6. L'assistance à la débauche ou à la prostitution d'un mineur (art. 380, § 6) 268

7. La provocation à la débauche (art. 380bis) 269

XXIV Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

8. La publicité pour une offre de services à caractère sexuel (art. 380ter) 269

B. La répression des infractions 272 1. Les circonstances aggravantes 272

a. L'âge du mineur 272 b. Le modus operandi 272 c. L'association 273 d. La sollicitation préalable 273

2. Les peines accessoires 274 3. La procédure 275

Chapitre IV. L'outrage public aux mœurs 276

A. Les éléments constitutifs des diverses infractions 276 1. L'outrage public aux mœurs par la diffusion d'obscénités

dans des écrits, images ou objets 276 a. L'acte matériel d'outrage 276 b. Les objets visés 277 c. L'élément moral 279

2. L'outrage public aux mœurs par la diffusion de paroles obscènes 279

3. L'outrage public aux mœurs par la propagande ou le commerce pour des moyens abortifs 280

4. L'outrage public aux mœurs par du matériel pédopornographique 281

5. L'outrage public aux mœurs par action 284 a. Une action qui blesse la pudeur 284 b. La publicité 284 c. L'élément moral 286

6. L'outrage public aux mœurs par la vente, la distribution, l'exposition sur la voie publique d'images, figures ou objets indécents de nature à troubler l'imagination de mineurs 287

B. La répression des infractions 288 1. Les circonstances aggravantes 288

a. La qualité de l'auteur 288 b. La minorité de la victime 288 c. L'association 288 d. La sollicitation préalable 289

2. La nature de l'infraction 289 3. L'erreur invincible 290 4. La localisation de l'infraction 290

Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XXV


5. Les peines accessoires 291 6. La procédure 291

Chapitre V. L'abandon de famille 292

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 292 1. Une obligation légale alimentaire 292 2. Une décision judiciaire consacrant l'obligation alimentaire

qui ne peut plus être frappée d'opposition ou d'appel 293 a. Une décision judiciaire 294 b. Une décision qui ne peut plus être frappée d'opposition

ou d'appel 297 3. Le non-respect de la décision pendant plus de deux mois 299 4. L'élément moral 302

B. La répression de l'infraction 303 1. La nature de l'infraction 303 2. La localisation de l'infraction 304 3. La récidive spécifique 305 4. L'action civile 305

TITRE VIII. LES CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES 307

Chapitre Ier. L'homicide et les lésions corporelles intentionnels 307

Section Ire. Le meurtre et ses diverses espèces 310 A. Les éléments constitutifs du meurtre et de ses diverses espèces 310

1.1. Le meurtre 310 a. L'intention de donner la mort 310 b. Un acte ou une omission constitutifs de l'homicide 311 c. La mort d'autrui 314

1.2. Les diverses espèces de meurtre 315 1. L'assassinat 315

a. Les éléments constitutifs de l'infraction 316 1° Les éléments requis pour le meurtre,

c'est-à-dire l'intention de donner la mort, un acte ou une omission constitutifs de l'homicide et la mort d'autrui 316

2° La préméditation 316 2. Le parricide 317

a. Les éléments constitutifs de l'infraction 318

XXVI Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

1° Les éléments requis pour le meurtre, c'est-à-dire l'intention de donner la mort, un acte ou une omission constitutifs de l'homicide et la mort d'autrui 318

2° La qualité d'ascendant dans le chef de la victime 318

3° La connaissance du lien de parenté unissant l'agent à la victime 319

3. L'infanticide 319 a. Les éléments constitutifs de l'infraction 319


2° La commission du fait sur la personne d'un enfant au moment de sa naissance ou immédiatement après 320

4. L'empoisonnement 321 a. Les éléments constitutifs de l'infraction 322


2° L'emploi ou l'administration de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement 322

B. La répression du meurtre et de ses diverses espèces 324

Section II. L'homicide intentionnel non qualifié de meurtre et les lésions corporelles intentionnelles 328

A. Les coups ou blessures intentionnels 328 1. Les éléments constitutifs de l'infraction 328

a. Le fait de porter un coup ou d'occasionner une blessure 329 1° La notion de coup 329 2° La notion de blessure 330

b. Une victime qui n'est pas l'agent lui-même 332 c. L'intention de porter atteinte à la personne d'autrui 332

2. La répression de l'infraction 334 a. Une infraction de mise en danger (les coups) ou de

résultat (les blessures) 334 b. Le consentement de la victime 335 c. Les circonstances aggravantes réelles déduites des

conséquences des coups 338

Wo Iters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XXVII


1° La maladie curable 338 2° L'incapacité' de travail personnel inférieure ou égale

à quatre mois 339 3° La maladie paraissant incurable 341 4° L'incapacité de travail personnel de plus de quatre

mois 341 5° La perte complète de l'usage d'un organe 342 6° La mutilation grave 343

d. La circonstance aggravante personnelle déduite de la préméditation 347

e. Les circonstances aggravantes déduites de la qualité de la victime 347

f. La circonstance aggravante personnelle déduite de l'intention terroriste 353

g. La circonstance aggravante personnelle déduite du mobile discriminatoire 354

h. Le mécanisme de la correctionnalisation et la prescription de l'action publique. Peine de surveillance électronique, de travail ou de probation 354

i. La participation punissable 355 j. La coexistence d'une sanction pénale et d'une

amende administrative 356 k. La cause de justification déduite des nécessités de

l'éducation des enfants 357 B. Les qualifications spéciales 358

1. L'administration intentionnelle de substances qui peuvent donner la mort ou altérer gravement la santé 358

a. Les éléments constitutifs de l'infraction 358 1° Un comportement matériel consistant dans le

fait d'administrer 358 2° Le recours à des substances qui peuvent donner

la mort ou qui, sans être de nature à donner la mort, peuvent cependant altérer gravement la santé 359

3° La survenance d'une maladie ou d'une incapacité temporaire de travail personnel 359

4° La volonté d'attenter à la personne d'autrui 360 b. La répression de l'infraction 362

2. L'entrave méchante à la circulation 364 a. Les éléments constitutifs de l'infraction 364

1° L'entrave à la circulation ferroviaire, routière, fluviale ou maritime 365

XXVIII Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

2° La volonté d'entraver la circulation 366 b. La répression de l'infraction 369

3. La mutilation des organes génitaux féminins 371 a. Les éléments constitutifs de l'infraction 372

1° Un acte de mutilation des organes génitaux féminins (alinéa 1er) ou un acte d'incitation ou de publicité en faveur d'une telle pratique (alinéa 2) 372

2° L'absence de but thérapeutique 373 3° La volonté de pratiquer, de faciliter ou de

favoriser la mutilation des organes génitaux féminins (alinéa 1er) ou la volonté d'inciter ou de promouvoir une telle pratique (alinéa 2) 374

b. La répression de l'infraction 374

Section III. La torture, le traitement inhumain et le traitement dégradant 377 A. Le traitement inhumain 378

1. Les éléments constitutifs de l'infraction 378 a. Un acte constitutif de graves souffrances physiques ou

mentales 378 b. La volonté d'infliger à autrui, en connaissance de cause,

de graves souffrances physiques ou mentales 379 B. La torture 380

1. Les éléments constitutifs de l'infraction 380 a. Un acte constitutif de traitement inhumain 380 b. Un acte qui occasionne une douleur aiguë ou de très

graves et cruelles souffrances, physiques ou mentales 381 c. La volonté d'infliger à autrui, en connaissance de cause,

une douleur aiguë ou de très graves et cruelles souffrances 382

C. Le traitement dégradant 383 1. Les éléments constitutifs de l'infraction 383

a. Un acte constitutif d'une humiliation ou d'un avilissement 383

b. Une humiliation ou un avilissement graves 384 c. Un acte humiliant ou avilissant contraire au sentiment

collectif de dignité humaine 386 d. La volonté de causer à autrui, en connaissance de

cause, une humiliation ou un avilissement graves 388 2. La répression des infractions 388

a. Des infractions instantanées 388 b. Des infractions susceptibles d'être commises par

quiconque 389

Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XXIX


c.

d. e. f. g-

Les circonstances aggravantes de la torture et du traitement inhumain 389 La circonstance aggravante du traitement dégradant 392 La tentative punissable 392 L'exclusion de certaines causes de justification 393 La mise à la disposition du tribunal de l'application des peines et la période de sûreté 393

Chapitre II. L'homicide et les lésions corporelles non intentionnels

Section Irc. Les coups ou blessures et l'homicide non intentionnels A. Les éléments constitutifs de l'infraction

10 Un défaut de prévoyance ou de précaution a. L'inobservation du Code de la route b. La pratique d'un sport c. L'exercice de l'art médical d. L'exercice de la fonction publique e. La garde d'un animal

2° Le fait de porter un coup, d'occasionner une blessure ou de donner la mort a. La notion de coup b. La notion de blessure c. La mort

3° Une victime qui n'est pas l'agent lui-même 4° Une relation de cause à effet entre le défaut de prévoyance

ou de précaution et les lésions ou l'homicide B. La répression de l'infraction

Section II. Les qualifications spéciales A. L'administration de substances qui causent involontairement

à autrui une maladie ou une incapacité de travail personnel 1. Les éléments constitutifs de l'infraction

a. Une action d'administration b. Le recours à des substances qui peuvent donner la mort

ou qui. sans être de nature à donner la mort, peuvent cependant altérer gravement la santé

c. La survenance d'une maladie ou d'une incapacité de travail personnel

d. Le défaut de prévoyance ou de précaution La répression de l'infraction

394

394 394 395 402 402 404 407 407

408 408 409 410 410

413 418

424

424 425 425

426

426 427 427

XXX Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

B. Les accidents involontaires d'un convoi de chemin de fer 428 1. Les éléments constitutifs de l'infraction 428

a. Un comportement matériel à l'origine d'un accident éprouvé par un convoi de chemin de fer 428

b. L'accident du convoi de chemin de fer doit être de nature à mettre en péril les personnes qui s'y trouvent 429

c. Le défaut de prévoyance ou de précaution 430 2. La répression de l'infraction 431

Chapitre III. Quelques abstentions coupables 432

Section lre. Le refus de porter secours 432 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 433

1 ° L'existence d'un péril grave menaçant une personne 433 a. L'effet du hasard, le cas fortuit 437 b. Le comportement fautif de la personne en danger 437 c. Le comportement d'un tiers 438 d. Le comportement de l'abstenant 439

2° Le refus de venir en aide ou de procurer une aide à autrui 440 3° L'absence de danger sérieux pour l'abstenant et pour autrui 444 4° La volonté de s'abstenir de venir en aide ou de procurer

une aide à autrui 445 a. La connaissance du péril grave 446 b. La volonté de s'abstenir de venir en aide ou de

procurer une aide 449 B. La répression de l'infraction 451

Section II. Le refus ou la négligence d'obtempérer à une réquisition 454 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 455 B. La répression de l'infraction 457

Chapitre IV. Des atteintes aux mineurs, aux incapables et à la famille 458

Section Iro. Le délaissement d'un mineur ou d'une personne vulnérable 459 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 459

10 Le fait de délaisser ou de faire délaisser la personne protégée dans un lieu quelconque 459

2° Une victime mineure ou vulnérable 460 3° La volonté d'abandonner, en connaissance de cause, la

personne protégée par la loi 460 B. La répression de l'infraction 461

Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XXXI


Section II. L'abandon, le refus de reprise ou le refus d'entretien de son enfant ou d'un ascendant dans le besoin 462

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 463 1° La qualité de l'auteur et de la victime 463 2° L'état de besoin de la victime 463 3° L'abandon de la personne protégée, le refus de la

reprendre ou le refus de payer son entretien 464 4° La volonté d'abandonner son parent dans le besoin, de

refuser de le reprendre ou de payer son entretien 466 B. La répression de l'infraction 466

Section III. La privation d'aliments ou de soins et le défaut d'entretien au préjudice d'un mineur ou d'une personne vulnérable 467

III. 1. La privation intentionnelle d'aliments ou de soins au préjudice d'un mineur ou d'une personne vulnérable 467 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 468

1 ° La privation d'aliments ou de soins 468 2° Une victime mineure ou vulnérable 468 3° La privation d'aliments ou de soins doit être de nature

à compromettre la santé de la victime 469 4° La volonté de priver la personne protégée, en

connaissance de cause, d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé 469

III.2. Le défaut d'entretien d'un mineur ou d'une personne vulnérable 469 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 470 B. La répression des infractions 471

Section IV. L'enlèvement d'un mineur ou d'une personne vulnérable 472 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 472

1 ° Le fait d'enlever ou de faire enlever 472 2° Une victime mineure ou vulnérable 473 3° La volonté de soustraire la victime à l'autorité ou au

pouvoir de direction s'exerçant sur elle 475

Section V. Le recel d'un mineur ou d'une personne vulnérable 475 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 475

1 ° Le fait de garder une personne à la suite d'un enlèvement 476 2° Une victime mineure ou vulnérable 476 3° La volonté de garder, en connaissance de cause, une

personne qui a été enlevée 477 B. La répression des infractions 477

XXXII Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

Section VI. Le refus de représentation d'un mineur 481 VI. 1. Le refus de représentation d'un mineur par celui qui en a la

charge 481 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 482

1° Le défaut de représentation 482 2° Un mineur âgé de moins de douze ans 482 3° Une personne qui s'est vu confier la charge d'un mineur 483 4° La volonté de ne pas représenter un mineur aux

personnes qui ont le droit de le réclamer 483 B. La répression de l'infraction 484

VI.2. La transgression de la décision statuant sur la garde de son enfant mineur 485 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 485

1 ° Le père ou la mère d'un enfant mineur 485 2° Une décision judiciaire ou administrative exécutoire

statuant sur la garde de son enfant mineur 486 3° La transgression de la décision judiciaire ou

administrative statuant sur la garde de son enfant mineur 489 4° La volonté de soustraire son enfant mineur, de ne pas

le représenter, de l'enlever ou de le faire enlever 491 B. La répression de l'infraction 492

Section VII. La cyberprédation 495 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 496

1° La majorité de l'agent 497 2° Le fait de chercher à entrer en contact par le biais des

technologies de l'information et de la communication 497 3° La conviction d'entrer en contact avec une victime

mineure ou supposée mineure 498 4° Le recours à toute manœuvre visant à tromper la confiance

de la victime, notamment la dissimulation ou le mensonge sur son identité, son âge ou sa qualité, la sollicitation de la discrétion à observer quant à leurs échanges, l'offre ou la promesse d'un cadeau ou d'un avantage quelconque 500

5° L'intention de communiquer avec un mineur en vue de faciliter la commission d'un crime ou d'un délit à son encontre 501


Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XXXIII


Chapitre V. L'exploitation de la mendicité 304

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 505 1° Un comportement matériel incriminé par la loi 505 2° Un contexte lié à la mendicité d'autrui 507 3° La volonté de livrer autrui à la mendicité, la volonté de

mettre une personne à la disposition d'un mendiant dans le but de susciter la commisération publique ou la volonté d'exploiter la mendicité d'autrui 507


Chapitre VI. La traite des êtres humains 510

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 512 1° Le fait de recruter, de transporter, de transférer, d'héberger,

d'accueillir une personne, de prendre ou de transférer le contrôle sur elle 512

2° L'exploitation envisagée ou effective de la victime 514 3° L'intention d'exploiter ou de contribuer à l'exploitation

de la personne d'autrui dans l'une des fins légalement déterminées 519

B. La répression de l'infraction 519 a. Les circonstances aggravantes 519 b. La tentative punissable 522 c. Les peines accessoires 523 d. La mise à la disposition du tribunal de l'application des

peines 525 e. Les incidences procédurales 525

Chapitre VIL La divulgation d'informations de nature à révéler l'identité d'une victime de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle 526

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 527 1 ° Une victime d'une infraction consommée ou tentée de

traite des êtres humains à des fins d'exploitation de la prostitution ou d'autres formes d'exploitation sexuelle 527

2° Une publication ou une diffusion 527 3° Un texte, un dessin, une photographie, une image

quelconque ou un message sonore de nature à révéler l'identité de la victime 528

XXXIV Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

4° L'absence d'accord de la victime, du procureur du Roi ou du juge d'instruction 529

5° La faute infractionnelle 530 B. La re'pression de l'infraction 530

Chapitre VIII. Les pratiques des marchands de sommeil 531

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 532 1 ° Une personne en situation de vulnérabilité 532 2° La vente, la location ou la mise à disposition d'un espace

de vie contraire à la dignité humaine 533 3° La recherche ou la réalisation d'un profit anormal 534 4° L'abus de cette situation de vulnérabilité 536 5° L'intention de réaliser un profit anormal 537


Chapitre IX. Des attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par un particulier 541

Section Irc. Les arrestations et détentions illégales 542 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 542

1° L'arrestation ou la détention illégale d'autrui 542 2° La volonté d'arrêter ou de détenir ou de faire arrêter ou

de faire détenir une personne et la connaissance du caractère illégal de la privation de liberté 544


Section II. La violation de domicile 547 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 547

1° Une introduction, une occupation ou un séjour dans le domicile d'autrui 548

2° Le caractère illégal de l'introduction, de l'occupation et du séjour dans le domicile d'autrui 552

3° Le recours à la menace ou à la violence, à l'effraction, à l'escalade ou à une fausse clé (article 439), l'absence d'autorisation de l'habitant (article 439) ou la présence nocturne de l'intrus dans le domicile (article 442) 553

4° La volonté de pénétrer, d'occuper ou de séjourner illégalement, en connaissance de cause, dans le domicile d'autrui 555


Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XXXV


Section III. Le squattage 55/ A. Les éléments constitutifs de l'infraction 559

1° L'introduction, l'occupation ou le séjour 559 2° Un bien meuble ou immeuble inhabité 560 3° L'absence d'ordre de l'autorité et d'autorisation de la loi

ou de la personne possédant un titre ou un droit sur le bien 561 4° La volonté de pénétrer, d'occuper ou de séjourner sans

titre ni droit dans le bien d'autrui 561 B. Les éléments constitutifs de l'infraction 562

1° L'occupation ou le séjour d'un bien meuble ou immeuble inhabité en l'absence d'ordre de l'autorité et d'autorisation de la loi ou de la personne possédant un titre ou un droit sur le bien 563

2° L'omission de donner suite à une ordonnance d'évacuation du procureur du Roi ou à un jugement d'expulsion du juge de paix 563

3° La faute infractionnelle 565 C. La répression des infractions 566

Chapitre X. Le harcèlement 567

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 567 1° Un comportement harcelant, irritant 568 2° Un comportement incessant ou répétitif 570 3° Une atteinte grave à la tranquillité de la personne visée 571 4° Une victime personne physique déterminée 573 5° La volonté d'adopter un comportement portant gravement

atteinte à la tranquillité d'autrui 574 B. La répression de l'infraction 576

Chapitre XI. L'abus de la situation de faiblesse d'autrui 578

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 579 10 Une situation de faiblesse physique ou psychique 580 2° Une altération grave de la capacité de discernement 581 3° Une victime personne physique 581 4° Un abus de la situation de faiblesse physique ou psychique

d'autrui 581 5° La commission, par la victime, d'un acte ou l'observation

d'une abstention portant atteinte à son intégrité physique ou mentale ou à son patrimoine 582

6° La gravité de l'atteinte portée à l'intégrité ou au patrimoine 583

XXXVI Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

7° La connaissance de la situation de faiblesse physique ou psychique 583

8° L'intention de conduire la victime à poser un acte ou à observer une abstention portant gravement atteinte à son intégrité physique ou mentale ou à son patrimoine 583

B. La répression de l'infraction 584 a. Une infraction instantanée de résultat 584 b. Les circonstances aggravantes de l'infraction 584 c. La tentative punissable 587

Chapitre XII. Les atteintes portées à l'honneur ou à la considération des personnes 588

Section Ire. La calomnie et la diffamation 589 A. Les diverses infractions 589

1° L'imputation d'un fait précis à une personne déterminée 589 2° L'imputation doit porter atteinte à l'honneur d'une

personne ou l'exposer au mépris public 591 3° L'imputation doit être publique 593 4° L'absence de preuve du fait imputé dans les formes

requises par la loi 601 5° L'intention méchante 607

Section II. La dénonciation calomnieuse ou diffamatoire 609 10 Personne déterminée 609 2° Le fait dénoncé doit être de nature à porter atteinte à

l'honneur d'une personne ou à l'exposer au mépris public, à lui porter préjudice ou à le priver d'un avantage quelconque 610

3° La dénonciation d'un fait faux ou d'un fait dont la preuve légale ne peut être apportée 611

4° La dénonciation doit être faite par écrit 613 5° La dénonciation doit être spontanée 614 6° La dénonciation doit être remise à une autorité publique 617 7° L'intention méchante 618

Section III. L'injure 620 10 L'imputation d'un fait imprécis à une personne déterminée 621 2° L'imputation doit porter atteinte à l'honneur d'une

personne ou l'exposer au mépris public 622 3° L'imputation doit prendre la forme d'un fait, d'un écrit,

d'une image, d'un emblème ou d'une parole 623 4° L'imputation doit être publique 624 5° L'intention méchante 626

Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XXXVII


Section IV. La divulgation méchante 626 1° L'imputation d'un fait précis à une personne déterminée 627 2° L'imputation doit porter atteinte à l'honneur d'une

personne ou l'exposer au mépris public 628 3° L'imputation doit être publique 629 4° L'existence au moment du délit d'une preuve légale des

faits imputés 629 5° L'intention méchante 629

B. La répression des infractions 630

Chapitre XIII. La violation de tombeaux ou de sépulture 654

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 655 1 ° Un acte contraire au respect dû aux dépouilles mortelles,

aux tombes ou aux sépultures 655 2° La volonté de poser, en connaissance de cause, un acte

attentatoire au respect dû à la dépouille mortelle, au tombeau ou à la sépulture d'autrui 657


Chapitre XIV. Le mélange de denrées alimentaires de nature à donner la mort ou à gravement altérer la santé 659

A. Les éléments constitutifs des infractions 660 10 Le mélange de denrées alimentaires destinées à être

vendues ou débitées 660 2° L'utilisation de matières de nature à donner la mort ou

à altérer gravement la santé 661 3° Le fait de mêler ou de faire mêler des denrées alimentaires,

de détenir, d'exposer en vente, de vendre ou de débiter de telles substances ou denrées mélangées, de vendre ou de procurer des matières de nature à donner la mort ou à altérer gravement la santé lorsqu'elles sont destinées à être mélangées avec des denrées alimentaires 662

4° La volonté du résultat 664 B. La répression de l'infraction 665

XXXVIII Manuel de droit pe'nal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre XV. La violation du secret professionnel 668

A. Les e'Ie'ments constitutifs de l'infraction 670 10 L'auteur doit être une personne dépositaire, par état ou

par profession, des secrets qui lui sont confiés 670 2° L'information confidentielle doit avoir été recueillie en

raison de l'état ou de la profession, à l'occasion de leur exercice et doit participer aux nécessités de l'intérêt social qui fonde le secret professionnel 689

3° La révélation du secret professionnel dans une hypothèse où elle n'est pas admise 693

4° La volonté de révéler une information couverte par le secret professionnel 713


Chapitre XVI. La suppression et l'ouverture d'une lettre confiée à un opérateur postal 716

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 717 10 Un acte d'ouverture ou de suppression 717 2° Une lettre confiée à un opérateur postal 719 3° La qualité de l'auteur 721 4° La volonté de supprimer une lettre confiée à un opérateur

postal ou la volonté d'ouvrir une lettre confiée à un opérateur postal dans l'intention d'en violer le secret 721


Chapitre XVII. L'usage abusif d'informations obtenues lors de la consultation d'un dossier répressif 722

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 724 1° La consultation ou l'obtention d'une copie d'un dossier

répressif par une personne énumérée à l'article 2 Ibis du Code d'instruction criminelle 724

2° L'usage d'informations obtenues lors de la consultation ou par l'obtention d'une copie d'un dossier répressif 726

3° La volonté d'entraver le déroulement de l'instruction ou de porter atteinte à la vie privée, à l'intégrité physique ou morale ou aux biens d'une partie citée dans le dossier 727

4° Une entrave occasionnée au déroulement de l'instruction ou une atteinte portée à la vie privée, à l'intégrité physique ou morale ou aux biens d'une personne citée dans le dossier 728

Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XXXIX



TITRE IX. LES CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PROPRIÉTÉS 733

Chapitre Ie

Le vol

Section Ire. A.

B.

Les vols commis sans violences ni menaces Les éléments constitutifs des diverses espèces de vols commis sans violences ni menaces 1.1. Le vol simple

10 Une chose mobilière corporelle appartenant à autrui 2° Une soustraction matérielle ou juridique contre la

volonté du propriétaire ou du légitime possesseur 3° La volonté de s'approprier la chose soustraite

1.2.Le vol d'usage 1° Une chose mobilière corporelle appartenant à autrui 2° Une soustraction matérielle temporaire contre la

volonté du propriétaire ou du légitime possesseur 3° La volonté de faire sortir la chose de la jouissance de

son possesseur en vue de l'utiliser momentanément tout en ayant l'intention de la restituer après usage

1.3.Le vol domestique 1° Les éléments requis pour le vol, c'est-à-dire la

soustraction matérielle ou juridique, contre la volonté du propriétaire ou du légitime possesseur, d'une chose mobilière corporelle appartenant à autrui dans l'intention de se l'approprier

2° Une des hypothèses énumérées par la loi 1.4. Le vol qualifié commis sans violences ni menaces

1° Le recours à l'effraction 2° Le recours à l'escalade 3° L'usage d'une fausse clé 4° L'utilisation de sa qualité de fonctionnaire public 5° L'usurpation du titre ou des insignes d'un fonctionnaire

public ou l'allégation d'un faux ordre de l'autorité publique

La répression des diverses espèces de vols commis sans violences ni menaces a. Une infraction instantanée b. L'immunité pénale déduite de la parenté et de l'alliance

734

735

735 735 735

742 746 748 749

749

751 753

754 755 758 758 765 766 769

770

771 771 772

XL Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

C. La tentative punissable 778 d. La participation punissable 781 e. Les circonstances aggravantes 782 f. La coexistence d'une sanction pénale et d'une amende

administrative 783

Section II. Le vol commis à l'aide de violences ou menaces et ses diverses espèces 784

A. Les éléments constitutifs des diverses espèces de vols commis à l'aide de violences ou menaces 784 II. 1. Le vol commis à l'aide de violences ou de menaces 784

1° Les éléments constitutifs du vol, c'est-à-dire la soustraction, contre la volonté du propriétaire ou du légitime possesseur, d'une chose mobilière corporelle appartenant à autrui dans l'intention de se l'approprier 785

2° Le recours aux violences ou aux menaces 786 H.2. Les diverses espèces de vol commis à l'aide de violences

ou de menaces 789 11.2.1. L'article 471 du Code pénal : les circonstances

aggravantes déduites du mode opératoire 789 11.2.2. L'article 472 du Code pénal : les circonstances

aggravantes déduites du mode opératoire 791 11.2.3. L'article 473 du Code pénal : les circonstances

aggravantes déduites des conséquences des violences ou des menaces 793

11.2.4. L'article 474 du Code pénal : la circonstance aggravante déduite de la mort non intentionnelle 794

11.2.5. L'article 475 du Code pénal : la circonstance aggravante déduite de la connexité du vol et d'un meurtre 796

B. La répression des diverses espèces de vols commis avec violences ou menaces 797 a. Une infraction instantanée 797 b. L'immunité pénale déduite de la parenté ou de l'alliance 797 c. La tentative punissable 798 d. Les conditions de la responsabilité pénale du chef des

circonstances aggravantes des articles 468, 469, 471, 472, 473, 474 et 475 du Code pénal 798

e. Les conditions de la responsabilité pénale du chef des circonstances aggravantes des articles 468, 469, 471, 472, 473, 474 et 475 du Code pénal dans l'hypothèse de la participation punissable 799

f. La circonstance aggravante déduite du temps de guerre 804

Wolters Kluwer - ManueJ de droit pénal spécial XLI


g. Le mécanisme de la correctionnalisation et la prescription de l'action publique 804

h. Peine de surveillance électronique, de travail ou de probation 805

i. La mise à la disposition du tribunal de l'application des peines 806

Chapitre II. L'extorsion 806

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 807 1° La remise de fonds, de valeurs, d'un objet mobilier, d'une

obligation, d'un billet, d'une promesse, d'une quittance ou d'un document quelconque contenant ou opérant une obligation, disposition ou décharge ou l'apposition d'une signature sur un tel document 808

2° Le recours à la violence ou à la menace 809 3° Un lien causal entre le recours à la violence ou aux menaces

et la remise de la chose ou l'apposition d'une signature 812 4° La volonté de s'approprier la chose remise 812

B. La répression de l'infraction 814 a. La tentative punissable 814 b. Les circonstances aggravantes 815 c. L'immunité pénale déduite de la parenté ou de l'alliance 815 d. Peine de surveillance électronique, de travail ou de

probation 816 e. Le mécanisme de la correctionnalisation et la prescription

de l'action publique 816 f. La mise à la disposition du tribunal de l'application des

peines 817 g. Les règles de la preuve 817

Chapitre III. Les fraudes 818

Section Ire. Les infractions liées à l'état de faillite 818 A. Les éléments constitutifs des infractions 819

A. 1. Les éléments constitutifs communs aux diverses infractions à l'état de faillite 819 1 ° Un commerçant ou une société commerciale 819 2° La réunion des conditions de la faillite au sens de

la loi du 8 août 1997 sur les faillites 821

XLII Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

A.2. Les éléments constitutifs propres aux infractions commises par un commerçant ou un dirigeant de société commerciale (articles 489, 489bis et 489ter du Code pénal) 828 1 ° L'article 489 du Code pénal 828 2° L'article 4897>A du Code pénal 831 3° L'article 489/er du Code pénal 841

A.3. Les éléments constitutifs propres aux infractions commises par les tiers et le curateur (art. 4%9quinqities et 4&9sexies du Code pénal) 846 10 L'article 489quinquies du Code pénal 846 2° L'article 489sexies du Code pénal 848


Section II. L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité 856 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 857

1° L'organisation de l'insolvabilité 857 2° L'inexécution des obligations 862 3° La volonté de se rendre insolvable, la volonté de ne pas

exécuter ses obligations et l'intention frauduleuse 865 B. La répression de l'infraction 867

Section III. L'abus de confiance 872 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 874

1° Un transfert préalable de la possession 874 2° Un transfert précaire de la possession 877 3° Un objet mobilier protégé par la loi appartenant à autrui 882 4° Un détournement ou une dissipation 884 5° L'intention frauduleuse 888


Section IV. L'abus de biens sociaux 898 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 899

1° La qualité de dirigeant de droit ou de fait d'une société commerciale ou civile ou d'une association sans but lucratif 899

2° Un usage des biens ou du crédit de la personne morale 901 3° Un usage significativement préjudiciable aux intérêts

patrimoniaux de la personne morale et à ceux de ses créanciers ou associés 903

4° Un usage, direct ou indirect, à des fins personnelles, des biens ou du crédit de la personne morale 905 a. Un usage personnel des biens ou du crédit de la

personne morale 905 b. Un usage direct ou indirect 906

Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XLIII


c. L'usage personnel des biens ou du crédit de la personne morale et la notion de groupe de sociétés 907

5° L'intention frauduleuse 909 B. La répression de l'infraction 910

Section V. L'escroquerie 913 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 914

1° Des fonds, meubles, obligations, quittances ou décharges appartenant à autrui 914

2° Une remise ou une délivrance volontaire 916 3° L'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité ou l'emploi

de manœuvres frauduleuses 917 a. L'usage d'un faux nom 918 b. L'usage d'une fausse qualité 919 c. L'emploi de manœuvres frauduleuses 921

4° La volonté de s'approprier la chose remise 931 B. La répression de l'infraction 932

Section VI. La tromperie 937 VI. 1. La tromperie dans la vente et dans l'échange 937

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 938 1 ° Un contrat de vente ou d'échange 939 2° Une tromperie sur l'identité, la nature, l'usage,

l'origine ou la quantité de la chose 939 3° Une tromperie commise lors de la conclusion du

contrat ou de son exécution 944 4° L'emploi de la ruse, d'un mensonge ou d'un artifice

(article 498) ou de manœuvres frauduleuses (article 499) 946 5° L'absence de légèreté ou de négligence dans le chef de

la victime 948 6° La volonté de tromper et l'intention frauduleuse 950

VI.2. La tromperie dans le louage d'ouvrage 952 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 952

1° Un contrat de louage d'ouvrage 952 2° Une tromperie sur la quantité ou sur la qualité

d'ouvrage fourni 953 3° L'emploi de manœuvres frauduleuses 954 4° La volonté de tromper et l'intention frauduleuse 954


Section VII. La falsification de denrées alimentaires 956 A. Les éléments constitutifs des infractions 957

10 La falsification de denrées alimentaires destinées à être vendues ou débitées 958

XLIV Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

2° L'utilisation d'un procédé frauduleux inoffensif pour la santé 960

3° Le fait de falsifier ou de faire falsifier des denrées alimentaires, de détenir, d'exposer en vente, de vendre ou de débiter de telles denrées falsifiées, de propager ou de révéler des procédés de falsification de denrées alimentaires 961

4° La faute intentionnelle ou le défaut de prévoyance ou de précaution 962


Section VIII. La corruption privée 969 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 972

1° Un administrateur ou gérant d'une personne morale, un mandataire ou un préposé d'une personne morale ou physique 972

2° Une sollicitation, une acceptation ou une réception (corruption passive) ou une proposition ou l'octroi d'un avantage (corruption active), directement ou par interposition de personnes, en vue de faire ou de s'abstenir de faire un acte de sa fonction ou facilité par sa fonction 974

3° Une offre, une promesse ou un avantage de toute nature, pour soi-même ou pour un tiers, en rétribution de la commission ou de l'omission d'un acte de la fonction ou facilité par la fonction 975

4° Un acte de la fonction ou facilité par la fonction posé ou omis à l'insu et sans l'autorisation, selon le cas, du conseil d'administration ou de l'assemblée générale, du mandant ou de l'employeur 976

5° L'intention de corrompre ou de se laisser corrompre 978 B. La répression de l'infraction 979

Section IX. La fraude informatique 981 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 982

1° L'introduction dans un système informatique, la modification ou l'effacement de données qui sont stockées, traitées ou transmises par un système informatique ou la modification par tout moyen technologique de l'utilisation normale des données dans un système informatique 982

2° L'obtention ou la recherche d'un avantage patrimonial 984 3° L'intention de se procurer ou de procurer à autrui un

avantage patrimonial et l'intention frauduleuse 985

Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XLV


B. La répression de l'infraction 985 a. Une infraction de mise en danger 985 b. Une infraction instantanée 986 c. La localisation de l'infraction 986 d. L'immunité pénale déduite de la parenté ou de l'alliance 986 e. La tentative punissable 987 f. La récidive 987

Section X. Le recel et le blanchiment 988 X.l. Le recel 988

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 989 1° La réception, la possession, la détention ou l'exercice

d'un pouvoir de fait sur la chose recelée 989 2° Une chose obtenue à l'aide d'un crime ou d'un délit 991 3° Un crime ou un délit commis, en règle, par une autre

personne que le receleur 992 4° La connaissance de l'origine illicite de l'objet

antérieure ou concomitante à la prise de possession de celui-ci 996

5° La volonté de prendre possession, en connaissance de cause, d'une chose obtenue à l'aide d'un crime ou d'un délit 998

B. La répression de l'infraction 1001 a. La nature de l'infraction 1001 b. La participation punissable 1002 c. L'immunité pénale déduite de la parenté ou de

l'alliance 1002 d. La peine accessoire de la confiscation spéciale 1003 e. L'attribution ou la restitution à la partie civile 1004 f. Les circonstances aggravantes : les recels qualifiés 1004 g. L'action civile 1005 h. La proximité des infractions de vol et de recel 1007 i. L'intérêt relatif que présente encore l'infraction

de recel 1008 X.2. Le blanchiment 1009

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1011 A.l. Les éléments constitutifs communs aux diverses

infractions de blanchiment 1011 1° Les notions d'infraction primaire et d'infraction

de blanchiment 1011 2° L'auteur de l'infraction de blanchiment 1013 3° L'objet de l'infraction 1014

a. La notion d'avantage patrimonial 1014

XLVI Manuel (le droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

b. La provenance ou l'origine illégale des avantages patrimoniaux 1015

c. Le lieu de commission de l'infraction primaire 1018

d. Le caractère fiscal de l'infraction primaire 1019 A.2. Les éléments constitutifs propres aux diverses

infractions de blanchiment 1023 a. L'article 505, alinéa 1er. 2° 1023 b. L'article 505, alinéa 1er, 3° 1028 c. L'article 505, alinéa 1er, 4° 1032

B. La répression des diverses infractions 1036 a. Une infraction instantanée ou continue 1036 b. La tentative punissable 1039 c. La confiscation spéciale 1040

10 La confiscation spéciale est obligatoire, respectueuse des droits des tiers sur la chose susceptible d'être confisquée et indépendante de l'exigence de propriété dans le chef du condamné 1040

2° Les régimes de la confiscation spéciale selon qu'elle porte sur l'objet de l'infraction de blanchiment ou sur l'avantage patrimonial qu'elle génère 1043

3° La confiscation spéciale est prononcée en nature ou par équivalent 1045

4° La confiscation spéciale présente tout à la fois un caractère personnel et un caractère réel 1047

5° Le régime de la confiscation spéciale dans l'hypothèse de la participation punissable 1049

6° L'attribution ou la restitution à la partie civile 1056 7° La confiscation spéciale dans l'hypothèse d'une infraction

collective 1056 d. L'action civile 1056

Section XI. La destruction ou le détournement d'objets saisis et la méconnaissance des mesures judiciaires relatives au mobilier des époux 1058

XI. 1. La destruction ou le détournement d'objets saisis 1058 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1059

1° L'existence d'une saisie 1059 2° La destruction ou le détournement d'un bien meuble 1061 3° La recherche de l'intérêt du saisi 1062 4° L'intention frauduleuse 1064

Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XLVII


XI.2. La méconnaissance des mesures judiciaires relatives au mobilier des époux 1066 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1067

1° L'existence d'une décision de justice antérieure 1067 2° La destruction, la dégradation ou le détournement

d'un bien meuble 1068 3° La recherche de l'intérêt de l'un des époux 1069 4° L'intention frauduleuse 1069


Section XII. La méconnaissance des conditions auxquelles la levée d'un acte d'information ou d'instruction portant sur un bien a été subordonnée 1072

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1072 1 ° La levée d'un acte d'information ou d'instruction 1073 2° La méconnaissance des conditions auxquelles cette levée

est subordonnée 1073 3° La faute infractionnelle 1074


Section XIII. Le cel frauduleux 1075 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1076

10 Une chose mobilière appartenant à autrui 1076 2° La découverte d'une chose perdue, la remise d'une chose

par hasard ou l'invention d'un trésor 1077 3° L'appropriation d'une chose trouvée ou obtenue par

hasard ou d'un trésor 1081 4° L'intention frauduleuse 1082

B. La répression des infractions 1084 a. Une infraction de résultat 1084 b. Une infraction instantanée 1084 c. Une infraction de commission par action ou par omission 1085 d. La localisation de l'infraction 1086 e. L'immunité pénale déduite de la parenté ou de l'alliance 1087

Section XIV. La grivèlerie et l'approvisionnement frauduleux en carburant 1087 XII. 1. La grivèlerie 1087

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1089 1° L'impossibilité absolue de payer 1089 2° Une commande passée par l'agent 1091 3° La consommation de boissons ou d'aliments,

l'occupation d'un logement dans un hôtel ou la location d'une voiture 1091 a. La grivèlerie de boissons ou d'aliments 1091

XLVIII Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

b. La grivèlerie de logement 1093 c. La grivèlerie d'une voiture de location 1094

4° La connaissance de l'impossibilité absolue de payer et l'intention frauduleuse 1096

XII.2. L'approvisionnement frauduleux en carburant 1096 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1097

1° L'approvisionnement d'un véhicule en carburant ou en lubrifiant 1097

2° La soustraction au paiement immédiat 1097 3° L'intention frauduleuse 1098


Chapitre IV. Les destructions, dégradations et dommages 1099

Section Irc. L'incendie 1100 1.1. L'incendie intentionnel 1101

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1101 A. 1. Les éléments constitutifs communs aux diverses

infractions d'incendie intentionnel 1101 1° Une mise à feu 1101 2° L'intention de mettre le feu 1103

A.2. Les éléments constitutifs propres aux diverses infractions d'incendie intentionnel 1106 1° Les édifices, constructions ou autres ouvrages

d'art, ponts, digues, chaussées, chemins de fer, écluses, magasins, chantiers, hangars, navires, bateaux, voitures, wagons, aéronefs ou véhicules à moteur (article 510 du Code pénal) 1106

2° Les édifices, constructions, ponts, digues, chaussées, chemins de fer, écluses, magasins, chantiers, hangars ou autres ouvrages d'art, navires, bateaux et aéronefs, hors le cas prévu par l'article 510, et les forêts, bois taillis et récoltes sur pied (art. 511 du Code pénal) 1111

3° Les propriétés mobilières, à l'exclusion des navires, bateaux et aéronefs (art. 512 du Code pénal) 1115

B. La répression de l'infraction 1117 a. Une infraction de mise en danger 1117 b. Le mode opératoire 1118 c. Les circonstances aggravantes 1121 d. La tentative punissable 1127

Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial XLIX


e. La participation punissable 1129 f. Une cause d'excuse atténuante : l'alinéa 2 des

articles 511 et 512 du Code pénal (non) 1130 g. Le mécanisme de la correctionnalisation et la

prescription de l'action publique 1130 h. Peine de surveillance électronique, de travail ou de

probation 1131 i. La mise à la disposition du tribunal de l'application

des peines 1131 1.2. L'incendie non-intentionnel 1132

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1132 1 ° Une propriété mobilière ou immobilière appartenant

à autrui 1133 2° Un dommage occasionné par un incendie survenu

dans l'une des circonstances déterminées par la loi 1133 3° Un défaut de prévoyance ou de précaution 1138 4° Une relation de cause à effet entre le défaut de

prévoyance ou de précaution et la survenance de l'incendie 1139


Section II. La destruction par explosion 1141 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1142

1° Une propriété mobilière ou immobilière 1142 2° Une explosion 1142 3° Une destruction par l'effet d'une explosion 1143 4° L'intention de détruire par l'effet d'une explosion 1143

B. La répression de l'infraction 1145 a. Une infraction de résultat 1145 b. L'assimilation de la destruction par explosion à l'incendie 1145 c. La tentative punissable 1146 d. Le mécanisme de la correctionnalisation et la prescription

de l'action publique 1148 e. Peine de surveillance électronique, de travail ou de

probation 1148 f. La mise à la disposition du tribunal de l'application des

peines 1149

Section III. Les destructions 1149 III. 1. La destruction et la mise hors d'usage de constructions,

d'ouvrages d'art et de véhicules à moteur 1149 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1150

L Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

1° Une proprie'té mobilière ou immobilière appartenant à autrui 1150

2° La destruction par tout autre moyen que l'incendie et l'explosion ou la mise hors d'usage 1151

3e L'intention de détruire ou l'intention de mettre hors d'usage à dessein de nuire 1153

B. La re'pression de l'infraction 1154 111.2. La destruction d'une machine destinée à produire,

transformer, distribuer ou consommer de l'énergie motrice 1157 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1158

10 Une machine, appartenant à autrui, destinée à produire, transformer, distribuer ou consommer à des fins autres que purement domestiques de l'énergie motrice 1158

2° La destruction, la dégradation ou la mise hors d'usage 1159 3° L'intention de détruire ou d'empêcher le bon

fonctionnement d'une machine 1160 B. La répression de l'infraction 1160

111.3. La destruction ou la dégradation de tombeaux, monuments ou objets d'art 1163 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1164

10 Une destruction, un renversement, une mutilation ou une dégradation 1164

2° Un objet énuméré à l'article 526 du Code pénal 1164 3° L'intention de détruire, d'abattre, de mutiler ou de

dégrader 1167 B. La répression de l'infraction 1168

111.4. La destruction des registres, titres et autres papiers 1170 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1170

1° Une destruction 1170 2° Un objet énuméré à l'article 527 du Code pénal

appartenant à autrui 1171 3° L'intention frauduleuse ou l'intention méchante 1172

B. La répression de l'infraction 1173 111.5. La destruction ou la dégradation de propriétés mobilières 1176

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1176 10 Une destruction ou une dégradation 1176 2° Une propriété mobilière appartenant à autrui 1177 3° Le recours à la violence ou à la menace 1177 4° L'intention de détruire ou de dégrader 1179


Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial LI


111.6. L'altération ou la détérioration de marchandises 1185 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1186

1 ° Une altération ou une détérioration 1186 2° Des marchandises ou des matières servant à leur

fabrication 1186 3° L'intention méchante ou frauduleuse 1187

B. La répression de l'infraction 1187 111.7. La destruction ou l'enlèvement du lien retenant un véhicule 1 188

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1188 10 Un enlèvement, une coupure ou une destruction 1188 2° Un bateau, un wagon ou une voiture retenus par un lien

ou un obstacle 1188 3° L'intention méchante 1189

B. La répression de l'infraction 1189 111.8. Le graffiti 1190

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1190 1° L'apposition d'un graffiti 1191 2° L'absence d'autorisation 1191 3° Un bien mobilier ou immobilier appartenant à autrui 1191 4° L'intention d'apposer, en connaissance de cause, un

graffiti sur le bien d'autrui 1192 111.9. La dégradation de propriété immobilière 1192

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1193 1 ° Une dégradation 1193 2° La propriété immobilière d'autrui 1193 3° L'intention de dégrader, en connaissance de cause, le

bien immobilier d'autrui 1194 B. La répression des infractions 1194

111.10.La destruction ou la dévastation de récoltes sur pied et plants, le ravage d'un champ ensemencé, l'ensemencement d'un champ par une herbe ou une plante nuisible et la destruction ou mise hors d'usage de biens meubles destinés à l'agriculture ou à l'élevage 1197 III. 10.1. La dévastation des récoltes sur pied et de plants 1197

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1197 1 ° Le fait de couper ou de dévaster 1197 2° Des récoltes sur pied ou des plants venus

naturellement ou faits de main d'homme appartenant à autrui 1198

3° L'intention méchante 1199

LU Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

III. 10.2. Le ravage d'un champ ensemencé, l'ensemencement d'un champ par de la graine d'herbe ou de plante nuisible et la destruction ou mise hors d'usage de certains biens meubles destinés à l'agriculture ou à l'élevage 1200 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1200

10 Le fait de ravager, d'ensemencer, de détruire ou de mettre hors d'usage 1200

2° Un champ, un instrument d'agriculture, un parc de bestiaux ou une cabane de gardiens appartenant à autrui 1201

3° L'intention méchante 1202 III.10.3. L'abattage, la coupe, la mutilation ou l'écorçage

d'un arbre et la destruction d'une greffe 1203 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1203

10 Le fait d'abattre, de couper, de mutiler ou d'écorcer un arbre ou de détruire une greffe 1203

2° Un arbre ou une greffe appartenant à autrui 1204 3° La volonté d'abattre, de couper, de mutiler,

d'écorcer ou de détruire qui dénote l'intention méchante 1204

III. 11.La destruction d'animaux 1206 III. 11.1. La mort d'un animal par empoisonnement 1206

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1206 10 L'emploi ou l'administration de substances

qui peuvent donner la mort 1207 2° Un cheval, une autre bête de voiture ou de

charge, une bête à cornes, un mouton, une chèvre, un porc ou des poissons appartenant à autrui 1207

3° La mort par empoisonnement d'un animal 1208 4° L'intention d'administrer, en connaissance de

cause, des substances qui peuvent donner la mort dans l'intention de la donner 1209

III. 11.2. La mort donnée ou la lésion grave occasionnée à un animal 1210 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1210

1° Le fait de donner la mort ou d'occasionner une grave lésion 1210

Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial LUI


2° Un animal domestique mentionné à l'article 538, un animal domestique autre que ceux mentionnés dans l'article 538 ou encore un animal apprivoisé ou entretenu en captivité. pourvu qu'ils appartiennent à autrui 1211

3° L'intention méchante 1213 B. La répression des infractions 1214

a. Des infractions de résultat 1214 b. Les circonstances aggravantes 1214 c. La tentative punissable (non) 1216 d. Une sanction pénale ou une amende

administrative dans l'hypothèse de l'article 545 du Code pénal 1216

III. 12.La destruction de clôture et le déplacement ou la suppression d'une borne 1217 III. 12.1. La destruction de clôture 1218

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1218 1° Une destruction 1218 2° Une clôture rurale ou urbaine 1220 3° L'intention de détruire, en connaissance de

cause, une clôture rurale ou urbaine 1223 III.12.2. Le déplacement ou la suppression d'une borne 1224

A. Les éléments constitutifs des infractions 1224 1° Un déplacement ou une suppression 1224 2° Une borne, un pied cornier ou tout autre arbre

constituant une limite entre héritages 1225 3° L'intention de déplacer ou de supprimer une

borne ou un arbre constituant une limite entre héritages 1226

B. La répression des infractions 1226 III. 13.L'intrusion dans une zone portuaire 1229

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1230 1° L'entrée ou l'intrusion 1230 2° Une installation portuaire ou un bien mobilier ou

immobilier situé à l'intérieur du périmètre d'un port 1230 3° L'absence d'habilitation ou d'autorisation 1231 4° La faute infractionnelle 1232

B. La répression de l'infraction 1232 III. 14.Les destructions et dégradations par inondation 1235

III. 14.1. L'inondation des travaux d'une mine 1235 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1236

1° Une inondation 1236

LIV Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

2° Les travaux d'une mine 1236 3° L'intention méchante ou frauduleuse 1236

II.14.2. L'inondation de l'héritage d'autrui 1237 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1237

1° Une inondation ou une transmission des eaux 1238 2° L'héritage d'autrui 1238 3° L'intention méchante ou frauduleuse 1238

III.14.3. L'inondation par l'élévation du déversoir des eaux 1238 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1238

1 ° L'élévation du déversoir des eaux de son moulin, de son usine ou de son étang au-dessus de la hauteur déterminée par l'autorité 1239

2° La qualité de propriétaire, de fermier ou de bénéficiaire d'un moulin, d'une usine ou d'un étang 1239

3° Une inondation 1240 4° Un chemin public ou la propriété d'autrui 1240 5° La faute infractionnelle 1240


TITRE IXbis. LES INFRACTIONS CONTRE LA CONFIDENTIALITÉ, L'INTÉGRITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DES DONNÉES QUI SONT STOCKÉES, TRAITÉES OU TRANSMISES PAR CES SYSTÈMES 1245

Chapitre Ire. L'intrusion informatique 1247

Section Ire. L'intrusion informatique externe 1247 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1247

1° L'accès ou le maintien dans un système informatique 1248 2° L'absence d'autorisation 1249 3° La volonté du résultat et la connaissance de l'absence

d'autorisation 1249

Section II. L'intrusion informatique interne 1251 A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1251

10 Le dépassement du niveau d'autorisation d'accès à un système informatique 1251

2° L'intention frauduleuse ou le dessein de nuire 1252 B. La répression des infractions 1253

Wolters Kluwer - Manuel de droit pénal spécial LV


Chapitre II. Le recel de données informatiques

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1258 1258

10 Une détention, révélation, divulgation ou utilisation quelconque 1258

2° Des données stockées, traitées ou transmises par un système informatique préalablement obtenues par la commission d'une intrusion informatique interne ou externe 1259

3° La volonté du résultat et la connaissance de l'origine illégale des dites données 1259


Chapitre III. Le sabotage informatique

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1260 1261

1° L'introduction, la modification ou l'effacement de données dans un système informatique ou la modification de l'utilisation normale de données dans un système informatique 1261

1262 2° L'absence d'autorisation 3° La volonté du résultat et la connaissance de l'absence

d'autorisation 1262 1263 B. La répression de l'infraction

REGISTRE ALPHABÉTIQUE 1267

LVI Manuel de droit pénal spécial - Wolters Kluwer

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MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL · 2020. 2. 9. · MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL TITRE II. LES CRIMES ET DÉLITS QUI PORTENT ATTEINTE AUX DROITS GARANTIS PAR LA CONSTITUTION 25