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26 octobre 2016
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’Agence du revenu du Canada –
Points saillants pour les fiscalistes
Le Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est
une mine de renseignements qui pourraient s’avérer utiles pour les fiscalistes représentant des
clients dans le cadre de vérifications fiscales et d’appels. Comportant plus de 1 200 pages, le Manuel regroupe en un seul volume les politiques et les procédures opérationnelles de l’ARC relatives à
l’administration de l’impôt sur le revenu. Cet ouvrage établit essentiellement une feuille de route
complète que doivent suivre les vérificateurs de l’ARC pour sélectionner, planifier, exécuter et
achever une vérification de l’impôt sur le revenu.
Source de référence unique pour ce qui est des politiques et des procédures de vérification ainsi
que des lignes directrices sur l’application technique, le Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu comprend :
des exemples de listes de contrôle de la vérification et de feuilles de travail;
des techniques de vérification particulières;
des exemples de lettres;
des renseignements techniques qui permettent une application de la législation administrée
par l’ARC;
des profils sectoriels décrivant les activités commerciales;
des renvois à des décisions judiciaires.
Pour les fiscalistes, le fait de connaître les normes de vérification de l’ARC peut s’avérer utile à
plusieurs égards. Les renseignements que renferme le Manuel peuvent vous permettre de savoir à
quoi vous attendre dans le cadre d’une vérification. Vous en saurez plus également sur les facteurs
que les vérificateurs de l’ARC doivent prendre en compte pour évaluer, notamment, le risque
associé au contribuable, les demandes d’équité, les pénalités, le traitement des choix produits en
retard et la réouverture de déclarations frappées de prescription. Vous saurez également quels
types de documents provenant des dossiers de vérification de l’ARC vous pouvez obtenir, et quelles
indications les vérificateurs de l’ARC doivent suivre lorsqu’ils demandent des renseignements
fiscaux aux contribuables, à leurs conseillers et à d’autres tiers. Le fait de connaître ces normes peut
vous aider à gérer le processus de vérification.
Le Manuel offre surtout un degré de transparence supplémentaire et permet aux fiscalistes et aux
vérificateurs de l’ARC d’établir des relations plus productives en améliorant leur compréhension
mutuelle du processus officiel de vérification fiscale.
Étant donné la quantité d’informations qui figurent dans le Manuel et le niveau de détail qu’il
contient, le consulter pour aider vos clients qui font l’objet d’une vérification peut sembler une
tâche ardue. Le tableau qui suit vous aidera à y voir plus clair : il fait ressortir les éléments du
Manuel qui pourraient s’avérer particulièrement intéressants pour les fiscalistes. La table des
matières du Manuel est reproduite intégralement à l’annexe A.
Une mise en garde s’impose : l’ARC met régulièrement à jour ses manuels de la vérification, vous devez donc vous assurer de consulter la version à jour. Les liens dans le présent document
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 2
permettent de consulter la version de mai 2015 du Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu. Certains chapitres sont en cours de traduction et ne peuvent être consultés qu’en anglais pour le moment.
De plus, le Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu étant volumineux, les chapitres qui le composent sont ajoutés à la salle de lecture virtuelle de l’ARC dès leur publication. Les liens vers les chapitres 3.0, 4.0, 6.0 et 8.0 mènent directement au site Web de l’ARC. Cependant, les liens vers les autres chapitres (marqués d’un point d’exclamation « ! ») énumérés ci-dessous mènent à la version anglaise en format PDF du chapitre sur le site Web de CPA Canada et ne correspondent pas nécessairement à la version la plus récente publiée par l’ARC. (Des liens directs aux autres chapitres seront ajoutés au fur et à mesure de leur publication sur le site Web de l’ARC.)
Il y a également lieu de noter que certains numéros de sections ou de chapitres ne figurent pas dans
le tableau. Afin d’éviter la renumérotation du matériel comportant des renvois, lorsqu’il est
nécessaire de supprimer ou de déplacer des renseignements dans le Manuel, la section ou le
chapitre est marqué « pour usage futur » ou « section retirée ». Nous avons omis ces sections du
tableau ci-dessous. En particulier, les chapitres 2.0, 5.0, 7.0, 14.0, 17.0, 18.0, 21.0, 22.0, 23.0, 25.0 et
26.0 ont été supprimés et remplacés par la mention « pour usage futur ».
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu – Table des matières
Chapitre 1.0 Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu – Structure, buts et utilisations (!)
Chapitre 3.0 Droits des contribuables et allègements pour les contribuables
Chapitre 4.0 Normes de conduite, pouvoirs et responsabilités du vérificateur
Chapitre 6.0 Organisation de la Division de la vérification du bureau des services fiscaux
Chapitre 8.0 Renseignements d’entreprise et assurance de la qualité
Chapitre 9.0 Planification et préparation de la vérification (!)
Chapitre 10.0 Déroulement de la vérification (!)
Chapitre 11.0 Achèvement de la vérification (!)
Chapitre 12.0 Lignes directrices particulières et listes de contrôle de vérification (!)
Chapitre 13.0 Techniques de vérification (!)
Chapitre 15.0 Questions touchant la vérification internationale – À l’étude (!)
Chapitre 16.0 Certificats de décharge, successions et fiducies (!)
Chapitre 19.0 Oppositions et appels (!)
Chapitre 20.0 Évaluation de l’inventaire (!)
Chapitre 24.0 Transactions entre personnes liées, actionnaires et sociétés, dividendes, etc. (!)
Chapitre 27.0 Revenu (!)
Chapitre 28.0 Pénalités (!)
Chapitre 29.0 Pertes (!)
Appendice – Lois et instruments d’entreprise
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 3
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’Agence du revenu du Canada
(version de mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
Chapitre 3.0 – Droits des contribuables et allègements pour les contribuables
3.1.0 Survol Directives sur : o les conditions de l’allègement pour les
contribuables; o l’obligation de protéger la confidentialité
des renseignements personnels des
contribuables, et les exceptions
applicables;
o le programme d’accès à l’information;
o les renseignements relatifs à la vérification qui peuvent être divulgués au contribuable.
3.2.0 Dispositions d’allègement
pour les contribuables
3.3.0 Programme des divulgations
volontaires
3.4.0 Vie privée et confidentialité
3.5.0 Appels – Examen officiel
Chapitre 4.0 – Normes de conduite, pouvoirs et responsabilités du vérificateur
4.1.0 Introduction
Directives à l’intention des vérificateurs relatives à la réalisation de leurs activités de vérification habituelles.
4.2.0 Normes de conduite des
vérificateurs
4.3.0 Droits et obligations
4.4.0 Vérification d’entreprises
détenues par un employé de
l’ARC
4.5.0 L’autorisation légale de faire
une vérification
4.6.0 Vérification dans des
circonstances inhabituelles
4.7.0 Sécurité des renseignements
et des biens
4.8.0 Lignes directrices en matière
d’utilisation, d’entretien et de
protection des ordinateurs
portatifs
4.9.0 Utilisation d’assistants
numériques personnels
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 4
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
Chapitre 6.0 – Organisation de la Division de la vérification du bureau des services fiscaux
6.1.0 Introduction
Les renseignements présentés dans cette section permettent de comprendre l’organisation de la Division de la vérification du bureau des services fiscaux.
La description des fonctions et responsabilités des membres de l’équipe peut s’avérer utile pour savoir à qui acheminer des questions ou pour faire passer les points en litige à l’échelon supérieur.
6.2.0 Organisation de l’équipe de
vérification
6.3.0 Directeur adjoint,
Vérification
6.4.0 Le gestionnaire de la
vérification
6.5.0 Le chef d’équipe
6.6.0 Le spécialiste du soutien des
données électroniques
6.7.0 Le vérificateur
6.8.0 Rôle de l’équipe de soutien à
la vérification
Chapitre 8.0 – Renseignements d’entreprise et assurance de la qualité
8.4.0 Examen de la qualité de la
vérification
Renseignements sur les processus d’examen de la qualité de la vérification de l’ARC qui visent l’amélioration de la sélection et de la qualité des dossiers de vérification.
8.4.1 Introduction
8.4.2 Normes de l’Examen de la
qualité de la vérification
8.4.3 Processus de l’Examen de la
qualité de la vérification
Chapitre 9.0 – Planification et préparation de la vérification
9.1.0 Introduction
Directives sur la planification de la vérification et les travaux préparatoires nécessaires.
Le travail décrit dans ce chapitre s’apparente à celui que prescrivent les normes applicables aux missions d’examen d’états financiers.
9.2.0 Examen préliminaire
9.3.0 Analyse des ratios et examen
des états financiers
9.4.0 Examen analytique
9.4.1 Introduction
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 5
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
9.4.2 Examen des déclarations
telles qu’elles ont été
produites et analyse
9.4.3 Rapprochement des livres et
des registres
9.4.4 Changements dans les
politiques comptables
9.4.5 Ratio de la marge
bénéficiaire brute
9.4.6 Rotation des stocks
9.4.8 Analyse comparative des
états financiers
9.5.0 Déclarations non produites Renseignements sur la production d’une déclaration arbitraire en vertu du paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) lorsque le contribuable n’a pas produit de déclaration.
9.5.1 Introduction
9.5.3 Déclarations pro forma
9.6.0 Plan de vérification
Facteurs à prendre en considération dans l’élaboration du plan de vérification, allant des travaux préparatoires à l’approbation du plan par le chef d’équipe.
9.6.1 Préparation du plan de
vérification
9.6.2 Facteurs à prendre en
considération
9.6.3 Participation du chef
d’équipe
9.6.4 Budget de temps
9.7.0 Outils de vérification
Directives relatives au logiciel sur l’ordinateur portatif et aux modèles à utiliser pour la vérification.
9.7.1 Systèmes de vérification par
ordinateur portatif
9.7.3 Modèles pour la vérification
9.8.0 Documents de travail
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 6
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
9.8.1 But et contenu des
documents de travail
Informations détaillées sur les renseignements qui doivent figurer dans les documents de travail du vérificateur et sur la présentation de ces documents.
9.8.2 Détails concernant les
documents de travail
9.8.3 Documentation des
documents de travail
9.8.4 Documents de travail à titre
de « renseignements
détenus par le
gouvernement »
9.8.5 Documents éphémères et
paragraphe 67.1 de la Loi sur l’accès à l’information
9.9.0 Le système informatique
central de l’ARC en tant que
source de renseignements
Directives sur les renseignements que le vérificateur doit examiner dans le système informatique central de l’ARC.
9.10.0 Techniques de vérification
informatisées (TVI) Directives sur l’utilisation des TVI.
9.11.0 Étendue de la vérification L’étendue de la vérification est déterminée par la division de l’élaboration de la charge de travail (et non par le vérificateur).
Directives à l’intention du vérificateur relatives à la décision de modifier l’étendue.
9.11.1 Introduction
9.11.2 Dépendance à l’égard des
livres et documents
9.11.3 Genres de rajustements
après vérification
9.12.0 Politique concernant la
période de vérification Renseignements sur la politique concernant la
période de vérification (une plus une), les situations dans lesquelles la période visée par la vérification peut être prolongée et les approbations requises ainsi que des directives sur la nouvelle vérification d’une période.
9.12.1 But
9.12.2 Législation
9.12.3 La politique concernant la
période de vérification (une
plus une)
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 7
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
9.12.4 Nouvelle vérification d’une
même période
9.13.0 Procédures de renvoi en
fonction de la charge de
travail
Directives concernant le renvoi de la charge de travail à d’autres divisions (spécialistes, taxe d’accise, etc.).
9.15.0 Vérifications simultanées :
sociétés associées, affiliées
ou apparentées Directives sur les circonstances dans
lesquelles une vérification simultanée doit être envisagée, y compris l’analyse coûts-avantages et l’étendue de la vérification simultanée.
9.15.1 Situations pouvant justifier
la tenue de vérifications
simultanées
9.15.3 Restriction de l’étendue de
la vérification
9.16.0 Évaluation continue des
risques
Mise en relief de l’importance d’un plan de vérification évolutif et de la nécessité d’une évaluation continue des risques.
9.16.1 Introduction
9.16.2 Évaluation des risques lors
de l’examen préliminaire
9.16.3 Évaluation des risques lors
de la planification de la
vérification
9.16.4 Composants de risque
9.16.5 Examen des risques durant
la vérification
9.17.0 Évaluation de l’importance
relative
Directives sur les éléments dont le vérificateur doit tenir compte pour déterminer l’importance relative.
9.17.1 Introduction
9.17.2 Détermination de
l’importance relative
9.17.3 L’importance relative et les
activités du contribuable
9.17.4 Coûts et avantages
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 8
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
9.17.5 Motif de la vérification
9.17.6 Situation fiscale de l’élément
9.18.0 Communication avec le
contribuable
Directives sur la communication initiale avec le contribuable et la planification des dates des rencontres, etc.
9.18.1 Contact initial
9.18.2 Mesures nécessaires pour
commencer la vérification
9.18.3 Communication avec le
contribuable par lettre
9.18.4 Planification
9.18.5 Vérifications retardées à la
demande du contribuable
Chapitre 10.0 – Déroulement de la vérification
10.1.1 Introduction
Directives sur l’application de la planification préliminaire de la vérification à l’entrevue initiale, à la visite des lieux et à l’évaluation des contrôles internes.
10.1.2 Questionnaire pour
l’entrevue
10.1.3 Modèles et feuilles de travail
de l’entrevue
10.1.4 Résumé des feuilles de
travail initiales
10.1.5 Visite des lieux
10.1.6 Évaluation des contrôles
internes
10.2.0 Livres et registres Directives sur les preuves contenues dans les
livres et registres que le vérificateur doit examiner. Dans cette section, on trouve notamment des précisions sur : o la définition de registre; o l’autorisation légale d’examiner les
registres; o l’obligation du contribuable de tenir des
registres adéquats;
10.2.1 Obligation de tenir des livres
et des registres
10.2.2 Pouvoirs d’examiner les
livres et les registres
10.2.3 Obligation de tenir des livres
et des registres adéquats
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 9
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
10.2.4 Lieu de conservation des
livres et des registres
o le traitement des livres et registres du contribuable;
o les pénalités que le vérificateur devrait envisager pour l’omission de tenir des livres et des registres adéquats.
10.2.5 Conservation des livres et
des registres
10.2.6 Emprunt des livres et des
registres
10.2.7 Copie des livres et des
registres
10.2.8 Pénalités pour les livres et les registres inadéquats
10.2.9 Transfert électronique de données comptables
10.3.0 Maintien de registres et vérifications à l’extérieur du Canada
Informations sur les éléments à prendre en considération pour : o l’approbation de la demande du
contribuable de conserver ses registres à l’extérieur du Canada;
o les exigences de l’autorité compétente; o la notification et les autorisations de l’IRS; o les échanges de renseignements.
10.3.1 Approbations 10.3.2 Vérifications à l’extérieur du
Canada
10.4.0 Vérification de succursales Directives concernant les cas où la vérification
est étendue à l’extérieur du siège social du contribuable pour être effectuée à une succursale se trouvant à un autre endroit.
10.4.1 Introduction 10.4.2 Choix des succursales pour
la vérification
10.5.0 Éléments de preuve pour la
vérification
Directives sur les éléments de preuve que les vérificateurs doivent examiner pour déterminer les conclusions à tirer dans le cadre de la vérification.
10.5.1 Qu’est-ce qu’un élément de preuve?
10.5.2 Pondération de la preuve 10.5.3 Fiabilité de la preuve 10.5.4 Type et source de la preuve
10.6.0 Obtention de renseignements
auprès de tiers Directives sur l’autorité légale du vérificateur
ainsi que les politiques et les procédures applicables à l’obtention des renseignements dont il a besoin.
10.6.1 Introduction
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 10
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
10.6.2 Pouvoir du vérificateur
d’obtenir des
renseignements
10.6.3 Types de tiers
10.6.4 Méthodes d’obtention de renseignements
10.6.5 Procédures à suivre pour
l’obtention de
renseignements
10.6.6 Obtention de
renseignements auprès
d’institutions financières
10.6.7 Obtention de
renseignements auprès de
comptables
10.6.8 Obtention de renseignements auprès d’avocats et de notaires
10.6.9 Sources publiques d’information
10.7.0 Techniques de collecte de données
Directives concernant les limites imposées à la collecte de données effectuée par le vérificateur auprès des avocats, au pouvoir légal d’inspecter les livres et les registres et aux procédures judiciaires visant à obliger le contribuable à fournir les renseignements au moyen d’une lettre de demande péremptoire et d’une ordonnance.
10.7.1 Privilège des communications entre client et avocat
10.7.2 Inspection 10.7.3 Demandes formelles
(demandes péremptoires) 10.7.4 Ordonnances
10.7.5 Procédures de collecte de données
10.7.6 Codage pour les ordonnances et les demandes péremptoires
10.8.0 Lignes directrices concernant les demandes formelles (demandes péremptoires)
Précisions supplémentaires sur la signification des demandes péremptoires visant à obliger le contribuable à fournir les renseignements demandés par le vérificateur.
10.8.1 Qu’est-ce qu’une demande péremptoire?
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 11
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
10.8.2 Types de demandes formelles et mises en demeure
Directives sur les situations dans lesquelles une telle lettre pourrait être nécessaire, le contenu de la lettre, la signification, le choix du moment de celle-ci et les pénalités en cas de défaut de se conformer.
10.8.3 Demande péremptoire de renseignements ou de documents
10.8.4 Pouvoir d’émettre des mises en demeure
10.8.5 Formulation de la demande péremptoire
10.8.6 Délai raisonnable pour se conformer à la demande péremptoire
10.8.7 Signification par courrier recommandé
10.8.8 Signification par le biais d’un autre bureau des services fiscaux
10.8.9 Coût de l’observation 10.8.10 Choix du moment de la
signification de la demande péremptoire
10.8.11 Demande péremptoire de tenue de registres spécifiques
10.8.12 Poursuites pour
inobservation
10.9.0 Lignes directrices –
Ordonnance
Directives à l’intention des vérificateurs sur le recours aux ordonnances visant à obliger le contribuable à fournir des renseignements.
10.9.1 Contexte
10.9.2 Commentaires généraux
10.9.3 Sélection des causes
10.9.4 Protocole
10.9.5 Lignes directrices
10.10.0 Recherche et analyse Directives sur les bases de données que peuvent consulter les vérificateurs pour fonder leur analyse technique de certaines
10.10.1 Commentaires généraux
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 12
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
10.10.2 Recherche – Impôt sur le
revenu
questions soulevées dans le cadre de la vérification.
10.10.3 Documents publics
10.10.4 Documents internes de l’ARC
10.10.7 Décrets de remise
10.10.8 Jurisprudence
10.10.9 Autres documents
10.10.10 Emplacement des
documents
10.11.0 Renvois et consultations
Directives sur les nombreuses ressources que peuvent consulter les vérificateurs dans le cadre de leur travail.
Les fiscalistes ont particulièrement intérêt à consulter les ressources techniques telles que : o les directives techniques de la Direction
générale de la vérification de l’Administration centrale;
o les ressources en matière d’évitement fiscal;
o les ressources pour les questions liées aux non-résidents et aux enquêtes criminelles.
Directives sur les circonstances dans lesquelles ces renvois sont appropriés.
10.11.1 Introduction
10.11.2 Bureaux des services fiscaux
et régions
10.11.3 Renvois à d’autres
programmes
10.11.4 Renvois à l’Évaluation des
biens mobiliers et
immobiliers
10.11.5 Renvois à la Recherche
scientifique et au
développement
expérimental
10.11.6 Renvois à l’Évitement fiscal
et à la disposition générale
anti-évitement
10.11.7 Recouvrement des recettes
10.11.8 Renvois au Programme des
enquêtes criminelles
10.11.9 Renvois à l’Agence des
services frontaliers du
Canada
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 13
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
10.11.10 Renvois à un autre bureau
des services fiscaux
10.11.11 Demande d’aide adressée à
un autre bureau des services
fiscaux
10.11.12 Crédits d’impôt pour
production
cinématographique
10.11.13 Consultations et renvois
concernant des non-
résidents
10.11.14 Renvois à la Division des
Applications techniques et à
la Division des Évaluations,
Direction générale des
programmes de
l’observation de
l’Administration centrale
10.11.15 Consultations auprès
d’autres ministères et
organismes fédéraux
10.11.16 Consultations des
gouvernements provinciaux
ou territoriaux
10.11.17 Demandes de
renseignements – Pays
signataires d’une convention
fiscale avec le Canada
10.11.18 Renvois de la Division des
appels
Chapitre 11.0 – Achèvement de la vérification
11.0 Achèvement de la
vérification
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 14
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
11.1.0 Listes de contrôle utilisées
pour l’achèvement de la
vérification Liste de contrôle des documents qui doivent
être rassemblés dans le cadre d’une
vérification.
11.1.2 Listes de contrôle utilisées
pour compléter le dossier
11.2.0 Communications et
négociations avec les
contribuables
Directives sur l’achèvement de la vérification, l’explication des résultats, l’envoi d’une lettre de proposition et la recherche de l’assentiment du contribuable à la lettre de proposition.
11.2.1 Vérification n’aboutissant à
aucun changement
11.2.2 Sélection décroissante pour
la vérification
11.2.3 Entente en vue d’un
règlement lorsque le travail
de vérification est complété
11.2.4 Achèvement de la
vérification – Lettre du
projet de cotisation
11.2.5 Rencontre pour entrevue
finale
11.2.6 Acceptation du paiement
11.3.0 Période normale de nouvelle
cotisation
Directives sur les redressements de l’impôt à payer en raison de reports de pertes prospectifs, de crédits d’impôt et de révisions de déductions facultatives comme la DPA.
Directives sur les facteurs à prendre en considération pour rouvrir les années frappées de prescription et sur les éléments à prendre en considération lorsqu’il semble que le contribuable a donné une présentation erronée des faits.
11.3.1 Période de nouvelle
cotisation – Loi de l’impôt sur le revenu
11.3.3 Application des pertes
11.3.4 Crédits d’impôt
11.3.5 Révisions de déductions
facultatives
11.3.7 Établissement d’une
cotisation après la période
normale de cotisation ou de
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 15
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
nouvelle cotisation et
pénalités pour fausses
déclarations ou omissions
11.4.0 Renonciations
Indications sur les circonstances dans lesquelles une renonciation est opportune, sur la validité de la renonciation et sur les procédures de production et de révocation.
11.4.1 Aperçu
11.4.2 Production d’une
renonciation
11.4.3 Révocation d’une
renonciation
11.5.0 Cotisations
Directives sur les cotisations et les nouvelles cotisations :
o obligatoires et discrétionnaires;
o fondées sur les déclarations pro forma;
o prioritaires fondées sur des questions de prescription;
o compromises fondées sur un risque de non-recouvrement, etc.
11.5.1 Politique générale
11.5.2 Nouvelles cotisations
prioritaires
11.5.3 Cotisation selon le
paragraphe 152(7)
11.5.4 Cotisations supplémentaires
11.5.5 Cotisations compromises
11.5.9 Cotisation néant – avis
11.5.10 Détermination de la perte
11.5.11 Obligations fiscales
solidaires
11.5.12 Cotisations corrélatives
11.5.13 Procédures touchant les
codes de suspension de
Recouvrements –
Formulaire T718, Note de
service à l’intention de la
Section des recouvrements
11.6.0 Rapports du vérificateur Informations et directives détaillées sur le
contenu du rapport de vérification, y compris les rapports distincts.
11.6.1 Formulaire T20, Rapport de
vérification
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 16
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
11.6.2 Rapport de recommandation
de pénalité
11.6.3 Rapport du gain en capital et
du revenu d’entreprise
11.6.4 Attente raisonnable de profit
11.6.5 Rapport sur les pertes
agricoles restreintes
11.6.6 Formulaire interne sur la
recommandation en matière
d’allègement pour le
contribuable de la Division
de la vérification de l’impôt
sur le revenu
11.7.0 Formulaires à l’appui des
cotisations
Directives relatives aux formulaires qui doivent être utilisés aux fins de l’achèvement de divers types de nouvelles cotisations.
11.7.2 Formulaires utilisés pour
achever une vérification
11.7.3 Nouvelles cotisations T1
11.7.4 Nouvelles cotisations T2
11.7.5 Nouvelles cotisations T3
11.7.6 Cotisations pro forma
11.8.0 Achèvement de la
vérification – Entreposage
des feuilles de travail et
autres documents
Directives à l’intention des vérificateurs sur la conservation et l’entreposage des dossiers de vérification.
11.8.1 SVP/Win – Dossier de
vérification
11.8.2 Conservation des documents
papier
11.8.3 Documents non entreposés
au centre fiscal
11.8.4 Documents permanents
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 17
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
11.9.0 Assemblage d’un dossier de
vérification
Directives visant à faire en sorte que le dossier de vérification soit complet.
11.9.1 Assemblage d’un dossier
pour une cotisation d’impôt
sur le revenu
11.9.2 Liste de contrôle concernant
l’assemblage du dossier de
vérification – T1 et T2
11.9.3 Documents envoyés à
l’Administration centrale
11.10.0 Traitement du dossier de
vérification Informations principalement d’ordre
administratif. Formulaires et rapports en annexe, utiles pour comprendre le contenu du rapport de vérification.
11.10.1 Acheminement des
vérifications terminées
A11.1.0-A11.3.5
Chapitre 12.0 – Lignes directrices particulières et listes de contrôle de vérification
12.1.0 Redressements demandés
par les contribuables
Directives sur le traitement de nombreux types de demandes de changement présentées par les contribuables, notamment les questions à prendre en considération lors de l’évaluation des demandes.
12.1.1 Introduction
12.1.2 Redressements demandés
par le contribuable
12.1.3 Procédures de vérification
pour les redressements
demandés par les
contribuables
12.1.4 Questions à prendre en
considération lors du
traitement des demandes
12.2.0 Vérification des avantages
aux salariés Directives sur les avantages sociaux qui
peuvent faire l’objet d’une vérification et information sur les ressources disponibles pour les recherches et consultations.
12.2.1 Aperçu
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 18
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
12.2.2 Avantages imposables
courants
12.2.3 Consultations concernant la
vérification de l’employeur
12.3.0 Application de modifications
législatives proposées
Directives relatives aux déclarations fondées sur une modification législative proposée qui n’a pas encore reçu la sanction royale.
12.3.1 Données de base
12.3.2 Loi prospective et loi
rétroactive
12.3.3 Dispositions d’antériorité
12.3.4 Effet des modifications sur
les redressements
consécutifs à une
vérification
12.3.5 Lignes directrices
concernant les modifications
législatives proposées
12.3.6 Présentation des détails
d’une cotisation au
contribuable
12.3.7 Le contribuable convient de
payer la cotisation fondée
sur la modification
12.3.8 Application des pénalités
12.3.9 Application des intérêts 12.3.10 Le contribuable ne convient
pas de payer la cotisation fondée sur la modification
12.3.11 Application des pénalités et des intérêts
12.3.12 Informer la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances de
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 19
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
l’existence de la cotisation fondée sur la modification
12.4.0 Vérification des choix et des demandes
Aperçu des procédures de vérification des choix et d’autres demandes, y compris les décisions relatives aux choix produits en retard.
12.4.1 Introduction 12.4.2 Procédures de vérification –
Choix
12.4.3 Vérification des choix
12.4.4 Mesures de vérification
12.4.5 Production tardive des choix
12.6.0 Choix particuliers concernant
l’impôt sur le revenu
12.7.0 Situations nécessitant une
vérification rectificative
12.7.1 Situations nécessitant une
vérification de suivi
12.7.2 Sujets de préoccupation attribués aux périodes frappées de prescription
12.7.3 Traitement d’une
vérification rectificative
12.13.0 Disposition de biens
canadiens imposables Directives relatives à la disposition de biens
canadiens imposables par un non-résident. Listes de contrôle utilisées par les
vérificateurs, sources d’informations utiles pour les fiscalistes.
12.14.0 Administrations multiples et attribution du revenu
Directives à l’intention des vérificateurs sur l’attribution du revenu à des administrations multiples.
12.14.1 Introduction 12.14.2 Définitions 12.14.3 Établissement stable 12.14.4 Recettes brutes, salaires et
traitements 12.14.5 Politique d’évaluation des
risques 12.14.6 Exceptions
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 20
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
12.14.7 Règlement des différends avec des provinces non adhérentes
12.14.8 Documentation et traitement
12.15.0 Redressements compensatoires
Informations pour les vérificateurs sur les redressements qui compensent l’impôt à payer.
12.15.1 Renseignements généraux 12.15.2 Circonstances justifiant la
révision de la DPA et d’autres déductions facultatives
12.15.3 Redressements à la baisse distincts
12.16.0 Demande d’évaluation des
biens immobiliers ou des
biens mobiliers
Directives à l’intention du vérificateur relatives à l’évaluation des biens mobiliers ou immobiliers.
12.16.1 Commentaires généraux
12.16.2 Évaluation des biens
mobiliers
12.16.3 Évaluation des biens
immobiliers
12.16.4 Procédure de renvoi
12.17.0 Consultations auprès de la Taxe d’accise ou des Droits d’accise
Chapitre 13.0 – Techniques de vérification
13.1.1 Introduction
13.1.2 Vérification à l’aide des
techniques de vérification
informatisées (TVI)
13.1.3 Aide des spécialistes de la
Division du soutien des
données électroniques
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 21
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
13.1.4 Préparation des
renseignements concernant
le contribuable pour les TVI
13.1.5 Procédures fondées sur
l’utilisation de TVI
13.1.6 Logiciels de TVI
13.1.7 Évaluation du système
électronique
13.1.8 Exemples
13.2.0 Vérification des revenus non
imposables
Directives sur la vérification de revenus déclarés comme étant non imposables.
13.2.1 Aperçu
13.2.2 Entrevue avec le
contribuable
13.2.3 Vérification de l’encaisse
13.2.4 Encaisse d’ouverture et de
clôture
13.2.5 Analyse des comptes de
banque
13.2.6 Vérification des dons, des
prêts et des héritages
13.2.7 Vérification des gains de
loterie et autres
13.2.8 Vérification des fonds non
imposables d’une source
étrangère
13.3.0 Techniques de vérification
indirecte Politiques et directives sur l’évaluation :
o de la question de savoir si le vérificateur doit utiliser ou non une technique de vérification indirecte;
13.3.1 Commentaires généraux
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 22
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
13.3.3 Livres et registres
insuffisants, inexacts ou peu
fiables
o d’une nouvelle cotisation établie par l’autorité législative qui est contestée;
o du fardeau de la preuve incombant au contribuable pour la contestation de la nouvelle cotisation. 13.3.4 Autorité législative
13.3.5 Fardeau de la preuve
13.4.0 Établissement d’une
cotisation fondée sur l’avoir
net
Informations et directives à l’intention des vérificateurs sur la technique de l’avoir net, qui permet de mesurer les variations au fil du temps de l’avoir net estimé aux fins de l’établissement d’une cotisation.
13.4.1 Introduction
13.4.2 Définitions
13.4.4 Principes de la méthode de
l’avoir net
13.4.6 Circonstances justifiant
l’établissement d’une
cotisation sur l’avoir net
13.4.7 Revenu non déclaré ou sous-
estimé
13.4.9 Circonstances ne justifiant
pas l’établissement d’une
cotisation sur l’avoir net
13.4.10 Indicateurs justifiant
l’établissement d’une
cotisation sur l’avoir net
13.4.11 Aperçu de la méthode de
l’avoir net
13.4.12 Période de vérification de
l’avoir net
13.4.13 Exceptions à la période
normale
13.4.14 Base de la cotisation établie
sur l’avoir net
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 23
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
13.4.17 Application des pénalités
13.4.18 Examen des dépenses
personnelles
13.4.19 Visite des locaux
13.4.20 Vérification des registres de
l’entreprise
13.4.21 Vérification des dépenses
personnelles du
contribuable
13.4.22 Manque de renseignements
à l’appui
13.4.23 Sources des renseignements
provenant de tiers
13.4.24 Information bancaire
13.4.25 Préparation de l’état de la
variation de l’avoir net
13.4.26 État des dépenses
personnelles
13.4.28 Test de l’estimation des
dépenses personnelles
13.4.29 Calcul de l’écart
13.4.30 Analyse de l’écart
13.4.34 Entreprises et fins d’exercice
multiples
13.4.35 Avoir net d’un associé dans
une société de personnes
13.4.36 Placements des associés
dans une société de
personnes
13.4.38 Placements d’un actionnaire
dans une société
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 24
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
13.4.39 Exercice et période visée par
la cotisation
13.4.40 Redressements des fins
d’exercice
13.4.41 Année de base
13.4.43 Placements des actionnaires
13.4.44 Raison de l’écart
13.4.45 Analyse de l’écart
13.4.46 Conclusion de la vérification
13.4.47 Documents de travail
13.4.48 Rapport de vérification
13.5.0 Évaluation des dépôts non
identifiés Directives sur le travail que doit faire un
vérificateur pour s’assurer que les dépôts non identifiés constituent des revenus dissimulés.
13.5.1 Éléments probants
13.5.3 Pénalités
13.6.0 Cotisations établies à partir
de prévisions
Directives sur l’application des prévisions afin d’établir des éléments probants appropriés lorsque les livres et les registres sont peu fiables, insuffisants ou manquants.
13.6.1 Aperçu
13.6.2 Éléments probants de la
vérification
13.6.4 Vérification indirecte et
directe
13.6.7 Prévisions de l’estimation du
revenu
13.6.8 Circonstances justifiant
l’établissement d’une
cotisation à partir de
prévisions
13.6.10 Prévisions raisonnables
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 25
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
13.6.11 Hypothèses
13.6.12 Prévisions et avoir net
13.6.13 Circonstances ne justifiant
pas l’établissement d’une
cotisation à partir de
prévisions
13.6.14 Exemple de sélection
13.6.15 Genres de prévisions
13.6.16 Ratio de la marge
bénéficiaire brute et ratio du
coût des biens vendus
13.6.17 Rotation des stocks
13.6.18 Conclusion de la vérification
13.6.19 Jurisprudence
13.7.0 Sondages et échantillonnage
Directives sur le recours aux sondages pour obtenir les informations appuyant une conclusion sur l’impôt à payer du contribuable.
13.7.1 Aperçu
13.7.2 Sondages directs
13.7.3 Échantillonnage statistique
13.7.4 À-propos des sondages
13.7.5 Assertions de vérification
13.7.6 Conception et sélection des
sondages de vérification
pertinents
13.7.7 Sondages de conformité
13.7.8 Vérification indirecte du
revenu
13.8.0 Vérification du bilan Directives sur les étapes courantes de la vérification de comptes d’actif, de passif et de capitaux propres.
13.8.1 Introduction
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 26
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
13.8.2 Vérification des comptes
d’actif
13.8.3 Vérification des comptes de
passif
13.8.4 Vérification des comptes de
capitaux propres
13.9.0 Vérification des résultats
Directives sur la vérification de l’état des résultats, particulièrement dans l’optique de la détection de revenus non déclarés et de dépenses surestimées ou fictives.
13.9.1 Introduction
13.9.2 Approche analytique
détaillée
13.9.3 Analyse et observation
13.9.4 Sondage et échantillonnage
13.9.5 Renseignements provenant
de tiers
13.9.6 Méthodes de comptabilité de
caisse et d’exercice
13.9.7 Redressement : de la
méthode de comptabilité de
caisse à la méthode de
comptabilité d’exercice
13.9.8 Contrôles internes
13.9.9 Vérification de divers genres
de ventes
13.9.10 Ventes à crédit
13.9.11 Ventes au comptant
13.9.12 Vérification des registres de
commerce électronique
13.9.13 Vérification des ventes
conditionnelles, à
tempérament et à terme
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 27
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
13.9.14 Vérification des systèmes de
comptabilisation des ventes
13.9.15 Sommaire des ventes
13.9.16 Vérification des caisses
enregistreuses
13.9.17 Formes de paiement
13.9.18 Méthodes de suppression du
revenu
13.9.19 Dépôts non identifiés
13.9.20 Vérification des achats et des
dépenses
13.9.21 Vérification de la
comptabilisation des
dépenses
13.9.22 Demandes de dépenses
13.10.0 Vérification des pots-de-vin,
ristournes et autres
paiements semblables Directives à l’intention des vérificateurs qui constatent des paiements suspects dans le cadre de la vérification de l’état des résultats. 13.10.1 Introduction
13.10.2 Répercussions fiscales
Chapitre 15.0 – Questions touchant la vérification internationale
15.1.0 Introduction
Introduction à la fiscalité internationale pouvant s’avérer utile aux fiscalistes exerçant en petit cabinet qui ne pratiquent dans ce domaine qu’occasionnellement.
La section « Stratégie de vérification » peut s’avérer particulièrement intéressante.
15.2.0 Revenu d’un non-résident
15.2.1 Aperçu
15.2.2 Impôt de la partie XIII
15.2.3 Impôt de la partie XIV
15.2.4 Revenu gagné au Canada tiré
d’une charge ou d’un emploi
15.2.5 Revenu tiré de l’exploitation
d’une entreprise au Canada
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 28
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
15.2.6 Facteurs de common law qui
relient une entreprise à un
endroit particulier
15.2.7 Mener des affaires « avec »
le Canada ou « au » Canada
15.2.8 Extension du sens de
« Exploiter une entreprise
au Canada »
15.2.9 « Mandataire ou préposé »
ou « entrepreneur
indépendant »
15.2.10 Entreprises protégées par
traité
15.2.11 Retenue de l’impôt de la
partie I – Revenu tiré d’une
entreprise exploitée au
Canada
15.2.12 Disposition par un non-
résident d’un bien canadien
imposable
15.2.13 Bien protégé par traité
15.2.14 Dispense de la retenue
d’impôt
15.2.15 Calcul de l’impôt
15.2.16 Stratégie de vérification
15.2.17 Procédures d’établissement
des cotisations
15.2.18 Références
15.3.0 Impôt de la partie XIII sur le
revenu gagné au Canada par
des personnes non
résidentes
Directives sur la déclaration et les obligations du payeur en matière de retenue en vertu de la partie XIII sur les paiements faits à un non-résident, notamment pour ce qui est du choix
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 29
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
15.3.1 Cadre légal de payer l’impôt de la partie I et de certaines réductions de l’impôt en vertu d’une convention.
Stratégie de vérification.
15.3.2 Revenu imposable en vertu
de la partie XIII
15.3.3 Obligation du payeur en
matière de retenue
15.3.4 Réduction du taux de l’impôt
de la partie XIII en vertu
d’une convention
15.3.5 Choix fait par un non-
résident de payer l’impôt de
la partie I
15.3.6 Bénéficiaires non résidents
d’une fiducie
15.3.7 Stratégie de vérification
concernant l’impôt de la
partie XIII
15.3.8 Autres bulletins
d’interprétation concernant
l’impôt de la partie XIII
15.4.0 Résidence
Informations pour les vérificateurs sur la résidence, notamment les questions liées à l’émigration et la stratégie de vérification.
15.4.1 Aperçu
15.4.2 Statut de résident des
sociétés
15.4.3 Fiducies
15.4.4 Immigration – Devenir
résident
15.4.5 Émigration – Cesser de
résider au Canada
15.4.7 Stratégie de vérification
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 30
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
15.5.0 Renseignements et
documents étrangers
Informations utiles pour les fiscalistes qui doivent répondre aux demandes de l’ARC portant sur des renseignements détenus par un non-résident.
Directives sur le droit d’accès légal de l’ARC à de tels renseignements et ses recours en cas d’inobservation.
Aperçu de la jurisprudence confirmant le droit d’accès.
15.5.1 Aperçu
15.5.2 Conflit éventuel avec les lois
étrangères
15.5.3 Définition de
« renseignements ou
documents étrangers »
15.5.4 Obligation de fournir des
renseignements ou
documents étrangers
15.5.5 Révision judiciaire d’une
demande de renseignements
étrangers
15.5.6 Conséquences du défaut
15.5.7 Documentation fournie
après le délai fixé dans la
mise en demeure
15.5.8 Jurisprudence
15.6.0 Établissement stable
Directives visant à permettre au vérificateur de déterminer si un revenu d’entreprise peut être considéré comme provenant d’un « établissement stable » au Canada; stratégies de vérification visant à déterminer le bien-fondé d’une opinion.
15.6.1 Établissement stable aux fins
de l’impôt sur le revenu
15.6.3 Fournitures entre
établissements stables
15.6.4 Stratégie de vérification
15.6.5 Exemples
15.6.6 Références
15.7.0 Règles de déclaration des
biens étrangers Informations et directives sur les déclarations
requises des résidents canadiens qui détiennent des biens étrangers ou des participations dans des biens ou fiducies
15.7.1 Aperçu
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 31
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
15.7.2 Fondement de l’obligation
de déclarer les biens
étrangers
étrangers et qui ont des revenus provenant d’une source étrangère.
Directives pouvant s’avérer très utiles pour les fiscalistes et portant sur la stratégie de vérification, les pénalités, les déclarations obligatoires et les règles d’attribution.
15.7.3 Formulaire T1134
15.7.4 Divulgations requises et
questions fiscales connexes
15.7.5 Pénalités
15.7.6 Stratégie de vérification des
déclarations de
renseignements T1134
15.7.7 T1135
15.7.8 Stratégie de vérification des
déclarations T1135
15.7.9 T1141
15.7.10 Stratégie de vérification des
déclarations T1141
15.7.11 Fiducies non résidentes par
opposition à Fiducies à
l’étranger
15.7.12 Application des règles
REATB aux fiducies
15.7.13 Application des règles
d’attribution aux fiducies
15.7.14 Stratégie de vérification de
la conformité aux règles de
déclaration du revenu de
source étrangère
15.7.15 Procédure à suivre pour
obtenir des déclarations
d’avoirs étrangers
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 32
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
15.8.0 Opérations avec lien de
dépendance effectuées avec
des non-résidents
Directives concernant le formulaire T106, les raisons de son introduction et l’utilisation du formulaire par le vérificateur dans son examen des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents.
15.8.1 Formulaire T106 – Aperçu
15.8.2 Teneur du formulaire T106
15.8.3 Formulaire T106 en tant
qu’outil de vérification
15.8.4 Évaluation des risques liés
au formulaire T106
15.9.0 Prix de transfert
Informations préliminaires sur les prix de transfert des biens et services, sur les biens incorporels et sur le principe de pleine concurrence.
15.9.1 Aperçu
15.9.2 Le principe de pleine
concurrence
15.9.3 Responsabilité des
contribuables
15.9.4 Pénalités liées aux prix de
transfert – Effort
raisonnable
15.10.0 Paradis fiscaux
Aperçu des risques d’inobservation liés aux « paradis fiscaux ».
Aperçu des actions entreprises à l’échelle
internationale pour déceler de tels paradis
fiscaux et y effectuer des vérifications de la
conformité.
Section visant principalement à attirer l’attention du vérificateur sur les manuels internes qui fournissent des directives plus précises.
15.10.1 Guide de vérification
concernant les paradis
fiscaux
15.10.2 Grilles des paradis fiscaux
15.10.3 Alertes fiscales
internationales
15.10.5 La vérification dans le
contexte d’un paradis fiscal
15.10.6 Informations précises sur le
contribuable
15.10.7 T106 – Guide de vérification
et manuel de référence
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 33
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
15.10.8 Guide de vérification de la
déclaration des avoirs
étrangers
15.10.9 NR4
15.10.10 Guide de vérification et
manuel de référence
15.10.11 Autres administrations
fiscales
15.11.0 Conventions fiscales
Informations sur les conventions fiscales du Canada, leurs objectifs et quelques-unes des stratégies de vérification importantes.
15.11.1 Aperçu
15.11.2 La Loi sur l’interprétation des conventions en matière d’impôts sur le revenu
15.11.3 Disposition générale anti-
évitement
15.11.4 Allègement de la double
imposition
15.11.5 Non-existence d’une
convention
15.11.6 Établissement stable
15.11.7 Revenu tiré de biens-fonds
15.11.8 Bénéfices commerciaux et
industriels
15.11.9 Gains en capital
15.12.0 Autres services
internationaux Informations sur l’Unité des services pour l’industrie cinématographique et l’imposition des revenus hors exploitation selon les règles REATB. Mention du fait que le vérificateur peut consulter des spécialistes pour ces questions.
15.12.1 Unité des services pour
l’industrie
cinématographique
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 34
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
15.12.2 Revenu étranger accumulé,
tiré de biens (REATB) et
sociétés étrangères affiliées
15.12.2.1 Questions au sujet des
sociétés étrangères affiliées
15.12.3 Entité de placement à
l’étranger
15.12.4 Division de l’autorité
compétente
15.12.5 Programmes d’échange de
renseignements et de
vérifications simultanées
Chapitre 16.0 – Certificats de décharge, successions et fiducies
16.1.2 Traitement des demandes –
Contribuables décédés et
fiducies Renseignements de base sur les certificats de
décharge qui doivent être obtenus des
représentants légaux avant la distribution des
biens aux bénéficiaires.
Les points à examiner dans le cadre de la vérification sont inclus.
16.1.3 Sociétés autorisées à
abandonner leur charte
16.2.0 Programme des successions et des fiducies
16.2.1 Introduction
Informations sur l’imposition des fiducies et des successions, y compris les points à examiner dans le cadre de la vérification.
16.2.2 Succession d’une personne décédée
16.2.3 Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
16.2.4 Bénéficiaires privilégiés 16.2.5 Simples fiducies 16.2.6 Fiducies de fonds commun
de placement 16.2.7 Fiducies de placement
immobilier 16.2.8 Désignation en vertu du
paragraphe 104(2) de la LIR Annexe Lettres, listes de contrôle
Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu de l’ARC (mai 2015) – Points saillants pour les fiscalistes 35
Chapitre Sujet Remarques pour les fiscalistes
Chapitre 19.0 – Oppositions et appels
19.1.0 Introduction
Renseignements de base sur les délais pour
présenter un avis d’opposition et sur les
processus d’appel.
19.2.0 Oppositions
19.2.1 Délai de présentation
19.2.2 Présentation d’un avis
d’opposition
19.2.3 Processus d’examen
19.2.4 Restrictions
19.2.5 Autres recours
19.3.0 Appels
19.3.1 Introduction
Informations sur le droit des contribuables d’interjeter appel devant les tribunaux.
19.3.2 Cour canadienne de l’impôt
19.3.3 Cour d’appel fédérale
19.3.4 Cour fédérale – Section de
première instance
19.3.5 Cour suprême du Canada
19.3.6 Autres documents de
référence et sujets connexes
