MANUEL du VITICULTEUR - monAOC.com du viti ver 00... · FVB- Pôle Viticole –ZAVallade Sud- 24112 Bergerac Cx Après la mise en place du plan d’inspection et des cahiers des charges,

FVB- Pôle Viticole –ZAVallade Sud- 24112 Bergerac Cx

Après la mise en place du plan d’inspection et des cahiers des charges, nous vous proposons un document d’accompagnement pour vous aider dans vos démarches d’opérateurs de vin à appellation d’origine contrôlée. Ce document reprend tout ce que vous devez savoir sur la réforme des AOC. Les nouvelles obligations déclaratives, les enregistrements que vous devez posséder. Ces outils vont vous permettre de mettre en place un système d’enregistrements et de suivi des opérations répondant aux exigences du cahier des charges de l’appellation revendiquée. En complément, nous avons ajouté vos obligations déclaratives vis à vis de l’administration et de la réglementation européenne.

MANUEL du

VITICULTEUR

Pour la production

des AOC du BERGERACOIS

Version Page

1

2

3

5

6

7

9

Instruction Réf/FVB Intitulé Version Page

ID1 FVB/ D1 Déclaration d'identification Ver00 13

ID2 Mise à jour du casier viticole informatisé( CVI) Ver00 15

ID3 D3 Descriptif de l'outil de production Ver00 17

D4 Déclaration de modification de l'outil de production Ver00 21

ID5 D5 Déclaration d'affectation parcellaire récolte 2009 Ver00 23

ID6 D6 Déclaration de renonciation à produire Ver00 27

ID7 D7Déclaration d'intention de début de récolte Monbazillac,

MBZ "grain Noble"Ver00

31

ID8 Aide à l'élaboration de la déclaration de récolte Ver00 35

ID9 D9 Déclaration de revendication pour la récolte 2009 Ver00 39

ID10 D10 Déclaration de déclassement Ver00 43

ID11 D11 Déclaration de Repli Ver00 47

ID12 D12 Déclaration d'expédition et de conditionnement Ver00 51

ID13 D13 Déclaration d'expédition hors du territoire d'un vin non conditionné Ver00 55

Instruction Réf/FVB Intitulé Version Page

IE1 E1 Fiche d'informations Parcellaires Ver 00 57

IE2 E2 Enregistrements des controles de maturité Ver 00 61

IE3 E3 Registre d'apport journalier( Saussignac, Monbazillac) Ver 00 65

IE4 E4 Registre de manipulation: enregistrement ou méthode soustractive Ver 00 69

E5 Registre de manipulation: coupage (85/15) Ver 00 72

E6 Registre de manipulation: coupage (cépages accessoires) Ver 00 73

E7Registre de conditionnement :

( Petit vrac(cubi/trieuse) - mise en bib - bouteille)Ver 00 74

E8 Registre des manipulation : Acidification Ver 00 75

E9 Registre de detention de certains produits Ver 00 76

E10 SO2 Ver 00 77

E11 Utilisation de morceaux de bois Ver 01 78

E12 Fiche d'enregistrement dégustation Ver 00 79

Instruction Réf FVB/ Intitulé Version Page

IA1 Protocole d'échantillonnage Ver00 81

IA2Calcul des densités de plantation :

- Mesure des écartements entre rangs et entre piedsVer00 82

IA3 E1 Estimation des manquants Ver00 85

IA4 Calcul des rendements avec manquants Ver00 84

IA5 A5Notation des travaux en vert et de l'état

sanitaire du feuillage et des grappesVer00 86

IA6 Règles de palissage : Ver00 87

IA7 Estimation Poids de récolte et du Rendement Ver00 90

IA8 Pecharmant mesures transtitoires Ver00 91

IA9 Notation des adventices et de l'entretien du sol Ver00 92

IA10 A10 Fiche suivi de fermentation Ver00 93

IA11 Cépages et Millésimes Ver00 94

IA12 Stades Phénologiques Ver00 95

IA13 Comptage du nombre d'yeux francs Ver00 96

IA14 Règles de palissage : Mesures transitoires AOC Bergerac Ver00 97

99

100

101

A -Les Fondamentaux

E - infos utiles

IV- Référentiel des Cahiers des Charges

Lors d'un éventuel contrôle ces documents peuvent être demandés.

Le technicien effectuera une vérification documentaire et terrain

Blanc Sec

B - Les déclarations à réaliser

C - Les enregistrements à détenir

Blancs sucres résidentiels

Rouge et Rosé

I - Habilitation:

II - Les trois niveaux de contrôle

III - Schéma général des procédures AOC

V- Recomandation pour la production des vins AOC

D - Les outils pour l’autocontrôle terrain

I - Veille réglementaire

II- Conservation des documents

III - Vos interlocuteurs

dans Registre

de CAVE

SOMMAIRE FVB -Version 00-10/2009

cécilebara/pcsréa/ac/manuel

F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC Cx

CHAPITRE A

Les Fondamentaux

F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX

I - Habilitation Toute exploitation désirant produire, transformer ou conditionner des vins sous Appellation d’Origine Contrôlée, doit satisfaire à un certain nombre d'exigences liées au Cahier des Charges et au Plan d’Inspection, et en particulier obtenir une HABILITATION. L’exploitation est communément dénommée « Opérateur ». Il s’agit de toutes personnes physiques ou morales intervenant dans l’origine des produits : les producteurs de raisins, les vinificateurs, les éleveurs et/ou embouteilleurs. La FVB est reconnue ODG (Organisme de Défense et de Gestion) depuis juillet 2007 par l’INAO pour toutes les AOC viticoles du bergeracois. Les statuts prévoient la gestion des AOC en 6 sections (Bergerac, Monbazillac, Pécharmant, Montravel, Saussignac et Rosette) chargées du cahier des Charges et des conditions de production annuelles. L’ODG a aussi en charge l’identification de tous les opérateurs : Producteurs, Vinificateurs et Négociants. Au départ de la réforme, cette identification a été réalisée par la FVB sur la base de la DR 2007. A l’issue de cette identification, l’INAO a procédé à l’habilitation des opérateurs. Depuis le 1er juillet 2008, toute nouvelle identification est obligatoirement suivi d’un contrôle d’habilitation (audit) réalisé par Quali-Bordeaux et soumis à l’INAO. A l’issue de ce contrôle, le directeur de l’INAO délivre l’habilitation ou demande à l’opérateur de rectifier les points litigieux. Une nouvelle procédure d’habilitation est engagée en cas de modification majeur de l’outil de production :

o Modification des surfaces en vigne de plus de 30% par rapport à la situation connue (dernière habilitation).

o Transfert de la vinification en cave coopérative ou vinificateur privé (apport total ou partiel).

o Changement de statut juridique de l’exploitation.

II - Les 3 niveaux de contrôle: Le contrôle des conditions de production, de transformation, d’élaboration ou de conditionnement et le contrôle des produits comportent l’autocontrôle, le contrôle interne et le contrôle externe. L’ensemble de ce dispositif est détaillé dans le Plan d’Inspection.


1. L’autocontrôle : réalisé par l’opérateur Les fiches d’enregistrements ainsi que les documents permettant l’auto contrôle terrain sont des modèles d’outils de traçabilité qui permettront à tout opérateur d’enregistrer et de vérifier sa propre activité apportant ainsi la preuve de ses autocontrôles. Ces documents devront être mis à la disposition des organismes de contrôles et devront être conservés 5 ans. 2. Le contrôle Interne : réalisé par l’ODG L’Organisme de Défense et de Gestion* (FVB) a remplacé les syndicats d’AOC pour tout ce qui concerne la gestion et la défense de l’AOC. L’ODG a pour nouvelle mission d’assurer la bonne application des cahiers des charges et devra contrôler votre outil de production ainsi que le respect des déclarations. Ces contrôles ont pour objectif de relever d’éventuelles non conformités par rapport aux exigences des cahiers des charges. Ces contrôles peuvent donner lieu à des mesures correctives. Dans les cas les plus graves, l’ODG transmettra ses rapports d’audit à l’organisme d’inspection (OI). 3. Le contrôle externe : réalisé par l’Organisme d’Inspection L’ODG fait le choix d’un organisme d’inspection (OI). Pour le bergeracois, il s’agit de QUALI-BORDEAUX (adhésion depuis le 26 juin 2008). L’OI définis un plan d’inspection en collaboration avec l’ODG. Ce plan fixe les modalités, les méthodologies et les fréquences des contrôles. Les contrôles externes portent sur la vérification de la réalisation des autocontrôles et des contrôles internes, ainsi qu’au suivi des conditions de productions, de vinification, d’élevage et de conditionnement. Enfin, au contrôle des produits par sondages et contrôles inopinés. Si des non-conformités sont constatées par rapport aux exigences du cahier des charges, un rapport d’inspection sera transmis à L’INAO qui appliquera une grille de manquement. Ces contrôles peuvent être réalisés par sondage ou de manière ciblée, sur des opérateurs qui, par exemple, auraient été défaillants ou qui n’auraient pas pris en compte les observations formulées dans le cadre du contrôle interne. Chaque opérateur est audité au minimum une fois tous les 5 ans. Donc 20% des opérateurs sont audités chaque année selon la répartition suivante :

• 16% par l’ODG en contrôle interne • 4% par l’OI en contrôle externe

4. Le rôle de l’INAO Devenu l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, il supervise la bonne application des cahiers des charges et le bon fonctionnement des contrôles. Au vu du rapport d’inspection transmis par l’OI, l’INAO prononce les sanctions si l’opérateur n’a pas respecté un point du cahier des charges. Les manquements peuvent aller du simple avertissement au retrait de l’habilitation. « (Art. L. 642-22 du code rural) » D'une manière générale, l'organisme de défense et de gestion contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus. »

ODG

Douanes

ODG

Documents permettant l' Auto contrôle terrain

ODG

FichesCYCLE DE PRODUCTION QUOI , A QUEL MOMENTOU

(auprés de qui )

Déclaration de renonciation à produire

Vin Sans Indication

géo

Je me suis identifié

aupres de mon ODG

non Je dépose une Déclaration d'Identification pour obtenir une habilitation par l'INAO

Déclaration d'identification

Je mets à jour ma "Fiche de compte de l'exploitation " Données extraits du casier Viticole Informatisé (CVI)

Fiche de compte de l'exploitation ( CVI )

Aoc Régionale

Je prévois de conduire mes parcelles en AOC

Je change d'avis

oui

non

Vendanges

Je récolte

Avant le 31 Aout

(année n)

SCHEMA GENERAL DES PROCEDURES

Obligations Déclaratives

FVB/MAVersion 00-07/09Page 1/2

Déclaration d'intention de début de récolte

Monbazillac ,Mbz sélection grain noble

A tout moment

AOCREGIONALE

Bergerac rougeBergerac roséBergerac blanc

Côtes de Bergerac Blanc

Côtes de Bergerac RougePécharmant

Montravel rougeMonbazillac

Montravel sec Haut Montravel

Côtes de MontravelSaussignac

Rosette

Déclaration de modification

de l'outil de production

Fiche d'informations parcellaires

Enregistrements des contrôles de maturité

Registre d'apport journalier ( Saussignac,

Monbazillac)

Parcelles

Protocole d'échantillonnage

Calcul des densités de plantationMesure des écartements entre rangs et entre pieds

Estimation des manquants

Calcul des rendements avec manquants

Notation des travaux en vert et de l'état sanitaire du feuillage et des grappes

Règles de palissage : 3 cas

Taille

Palissage

!

Avant le 31 mars

(année n)

Demarches Administratives

Si besoin , je déclare les modifications de mon outil de production

Estimation Poids de récolte et du Rendement

Pecharmant mesures transtitoires

Fiche suivi de fermentation

Fiches Déclaratives à transmettre auprés de..

Fiches d'enregistrements à possèder sur son exploitation

Je suis habilité par l'INAO

oui

Chez l'opérateur

ODG

ODG

ODGJe fais une déclaratioin d'intention de récolte pour le Monbazillac Mbz sélection grains nobles et Saussignac

Chez l'opérateur

Chez l'opérateur

Pas d'habilitation = pas d'AOC

Descriptif de l'outil de production

Règles de palissage: Mesures transitoires AOC Bergerac

Vin de Pays

Fiche d'affectation parcellaire

Récolte année nExecpté : Bergerac, Côtes de Bergerac , Saussignac

FVB -Pôle Viticole - ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX-CBara/Manuel du viticulteur

CIVRB

Documents permettant l' Auto contrôle terrain

CYCLE DE PRODUCTION QUOI , A QUEL MOMENTOU

(auprés de qui ) Fiches

J'apporte en cave coopérative

je veux l'expédier en

vrac

Déclaration de Repli maximum 15 jours avant

Déclaration de Déclassement

Déclaration de Revendication

Déclaration d'expédition vrac standard

Déclaration d 'expédition hors du territoire

Transport

Soutirage (lies)

Mise en bouteille

BIB

Vrac

1ere mise en cuveEncuvage, remontage

d'homogénéisation

Cuve

Mise en marché

Stockage

Assemblage

Cuve

Remontage -Delestage chaptalisation

Vinification

Est-ce que Je vinifie ?

je souhaite commercialiser

sous AOC prévue

Je veux expédier mon vin

je souhaite changer d'AOC

RepliAoc Régionale

je veux conditionner mon vin en bouteille

15 jours maximum après

Je modifie ma déclaration de récolte auprés des douanes et copie ODG

entre 5 jours et 15 jrs ouvrés

avant l'opération

France

Export

Analyse du lot de vin

l'opérateur déclare

le négociant déclare

Déclaration Présionnelle annuelle de conditionnement

non

Je vends ma vendange à un négociant

oui

Je revendique

Déclassement en vin de table

Registre de manipulation: enregistrement ou méthode

soustractive

Registre de manipulation: coupage (85/15)

Registre de manipulation: coupage (cépages accessoires)

Fiche d'enregistrement dégustation

Registre de conditionnement( Petit vrac (cubi/trieuse) -mise en bib - bouteille) voir cahier de chai

Respecter les dates

de mise en marché

Cuve

SCHEMA GENERAL DES PROCEDURES

Obligations Déclaratives

FVB/MAVersion 00-07/09Page 2/2

Déclaration Récapitulative Mensuelle de sorties

Fiche suivi de frermentation

Rappels des obligations du cahier de chai

règle 85/16 étiquetage

Avant le 15 decembreannée N

oui

non

Déclaration Préalable de conditionnement standard +

analyse A chaque mise

Avant le 25 Novembre

année n

Déclaration de Récolte(DR)

Mairie

Copie à l'ODGJe dois déclarer ma récolte

SV11 pour les CoopérativesSV 12 pour les Négociants

Ma coopérative ou mon négociant font la déclaration de revendication

ODG

ODG

ODG

ODG

DouanesModification Déclaration Récolte

Je fais une déclaration préalable de conditionnement à chaque expéditionOu

Je fais une déclaration annuelle

Qualibordeaux

Qualibordeaux

Qualibordeaux

5 jours ouvrés avant

l'opérationOU

Tous les lots seront contrôlés !

De façon aléatoire

Systématiquement

Registre de manipulation: Anhydride sulfureux (SO2)

FVB -Pôle viticole - ZA Vallade 24112 Bergerac CX-CBara/manuel du viticulteur

Côtes de Bergerac

rougePécharmant Montravel rouge

> 4000 pieds/ ha 4000 4000 5000

0.8 0.8 0.9 0.8

2.5 2.5 2.5 2

Si densité < à 4000 pieds/ha et écartement > à 2.5 m,

il faut SECV/PR à 1.4 m²/Kg de raisin

Vignes plantées avant campagne 1991/1992 et dont densité est < 4000

pieds/ha : C de C pour échéancier .

Si non respect des règles de densité , il faut SECV/PR ≥ à 1.4 m2/Kg de

raisin

C.F,C.S, M.N, CoCabernet franc, Cabernet Sauvignon , Merlot,, Cot-------Aucun cépage > à

65 %CP:MN/ CC: C.F,C.S,Co---------MN ≥50 %

Taille Guyot / Cordon de Royat / Taille à Cots Taille Guyot Taille Guyot / Cordon de Royat / Taille à Cots

/ ha -

/ pieds 16 12/ pied 10/ pied 10 /piedHauteur / Ecartement ≥ 0.55

Distance sol- feuillage ≥0.4 m

Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil

supérieur

Hauteur /Ecartement ≥ 0.6 (à compter de la récolte 2012)


Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur

Hauteur /Ecartement ≥ 0.6Distance sol- feuillage ≥0.4 m

Hauteur /Ecartement ≥ 0.6 (à compter de la récolte 2012)


9500 8 000 8 000

20% 10% 20%

50 45 50

Rouge: 68 Rosé: 72 60 54 60

198 198 189

RécolteRaisins récoltés à bonne maturités Raisins récoltés à bonne maturités Raisins récoltés à bonne maturités

11.50% 11.50% 11%

Pas de disposition particulière

2° année et 1°année après greffage sur place ou surgreffage 3° année ou 1°année après greffage sur place ou surgreffage 2°année ou 1° année après greffage sur place et surgreffage

Au moins deux cépages.Au moins trois cépages et aucun cépage supérieur à 65 %

(à parir de la récolte 2012) Au moins deux cépages dont un principal

teneur en acide malique ≤ 0.4 g/l au stade du conditionnement Teneur en acide maliique ≤0,3 g/l Teneur en acide maliique ≤0,4 g/l au stade du conditionnement

Sucres

fermentescibles (g/l) ≤3 ≤3 ≤3

Limite max. SO2 Total

(g/l)150 150 150

Limite max. Acidité

Volatile (g/l d'H2SO4)0.98 0.8 0,98

IPT (à 280 nm) > 50

Techniques soustractives peuvent être être utilisées

(concentration max: 10 %, augmentation max: 1 %)

Enrichissement: MCR et Chaptalisation dans la limite de 1 % Vol.

Technique soustractive (concentration max: 5 %, augmentation max: 1

%)

Thermo traitements interdits à l'exception de la flash-pasteurisation.

Sont interdits: les morceaux de bois dans le vin, les tannins œnologiques,

le DMDC.

14.50% 13.50% 13.50%

Interdiction des foulo-bennes à partir de la récolte 2014.

Interdiction des pressoirs continus à vis inférieure à 400 mm

à partir de la récolte 2014.

Pas de disposition particulière.

Interdiction de pressoir continu à vis inférieure à 400 mm

à partir de la récolte 2012.

interdiction des foulo-bennes.

Interdiction des pressoirs continus

2 fois la surface en production multipliée par le rendement de base. 2 fois la surface en production multipliée par le rendement de base. 2 fois la surface en production multipliée par le rendement de base.

TAV - Acidité Volatile - Sucres Fermentescibles - SO2 libre / SO2 total.

A conserver 6 mois à compter du conditionnement.





1er Décembre année N +1 à partir du 15 aout ( n+1) Pas de dispositions particulières

15 décembre année N+1 1er septembre Année N+1 Elevage jusqu'au 15 aout (N+1)

Mise à commercialisation: 15 Avril Année N + 2.

Rque: élevage, minimum 31 mars N + 2 dont minimum 3 mois en

bouteilles.

Mention des cépages assemblés autorisée sous conditions.

Les vins font l'objet d'un élevage jusqu'au 15 août de l'année qui suit celle

de la récolte

Mise en marché à destination des

consommateurs

Rouges et Rosés 15 décembre Année N

( Rosés: 1° décembre année N sur demande de l'ODG annuellement)

Emploi de charbons Œnologiques interdits sur Rosés.

Enrichissement: MCR et Chaptalisation pour toutes les couleurs.

Technique soustractive seulement pour les Rouges (concentration max: 10 %, augmentation max:

1 %)


Capacité de cuverie



Rosés: mention "demi-sec" si sucres fermentescibles : entre 3 et 10 g/l

Rouge: 189 Rosé: 170

Rouge: 11 % Rosé: 10,5 %

teneur en acide malique ≤ 0.4 g/l au stade du conditionnement

Rouge : ≤3 Rosé : ≤ 10

Rouge: 150 Rosé: si sucres ≤ 5 g/l : 200 - si sucres entre 5 et 10 g/l : 250

Foulo-bennes à partir de la récolte 2015.

Pressoirs continus à vis inférieure à 400 mm à partir de la récolte 2015.

Raisins récoltés à bonne maturités

Rouge: 0,98 Rosé : 0,88

Rouge: 60 Rosé: 62

Rouges: 2 fois la surface en production multipliée par le rendement de base.

Rosé: 1,5 fois la surface en production multipliée par le rendement de base.

2°année ou 1° année après greffage sur place ou surgreffage.


Référentiel Rouges -

Rosés

Densité minimale (pieds/ha)

pour les plantations nouvelles

Distance minimale entre les ceps sur le rang

(m)

Hauteur feuillage palissée ≥1.5m Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil

supérieur

3

Référence à la fiche FVB/IA 14

Bergerac rouge & rosé

Entre 3300 et 4000 pieds /ha

0.9

CP: C.F, C.S, M.N, Co; CA: F.S, MP

CA ≤ 25 %

Distance maximale entre rangs (m)

Rouges : 13.5 % Rosés : 13%

Au moins deux cépages principaux et 50 % minimum de cépages principaux.

Encépagement-règles de proportion

20

Taille Guyot / Cordon de Royat / Taille à Cots

60000 (à partir de 2016 )

20%

Rouge : 64 Rosé: 70

10000

Règles de palissage

Mesures transitoires relatives aux densités de

plantation

Règles de taille

Nombre d'yeux francs

Entrée en production des jeunes vignes

Charge maximale moyenne à la parcelle (kg/ha)

Rendement de base (hl/ha)

Rendement butoir (hl/ha)

Richesse minimale en sucre (g/l de moût)

TAV naturel minimum (% Vol.)

TAV naturel acquis minimum (% Vol.)

Seuil de manquants

(% de pieds morts ou manquants)

Conformité analytique

des vins après

fermentation

CP = Cépage Principal CA = cépage Accessoire CC = Cépage Complémentaire C.F = Cabernet Franc C.S = Cabernet Sauvignon M.N = Merlot Noir Co = Côt ou Malbec F.S= Fer Servadou MP = Mérille ou Périgord

C de C = Cahier des charges DR = déclarration de Récolte N = Année de récolte TAV = Titre Alcoometrique Volumique IPT = Indices Polyphénols Totaux MCR = môut Concentré Rectifié

TAV Total maximum après enrichissement (%

Vol).

Assemblages de cépages.

Dispositions relatives à la circulation des

produits

Metions Etiquettes

Pratiques œnologiques et traitements physiques

Analyse avant conditionnement

Fermentation malo-lactique

Matériel interdit

REFERENTIEL DES CAHIERS DES CHARGES

Synthèse des exigences du cahier des charges par appellation : ROUGE et ROSE

PageFVB/VE

VER 00- 25/11/09

page 1/3

Montravel blanc sec

>4000 Entre 3300 et 4000 pieds /ha 5000

0.8 0.9 0.8

2.5 3 2

Si non respec des règles de densité, il faut SECV/PR ≥ 1.4 m2/Kg de raisin

CP: Muscadelle, Sauvignon Blanc, Sauvignon Gris, Sémillon B; ---->Proportion Sé ≥ 25 %; SB+SG ≥25%CA: Ondec B---------- > proportion On ≤ 10 %


/ ha

/ pieds 16 20 10

8500

Hauteur / Ecartement ≥ 0.55 Distance sol- feuillage ≥0.4 m


Hauteur feuillage palissée ≥ 1.5m Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur

Hauteur / Ecartement ≥ 0.6 (à partir de la récolte 2012)

Distance sol- feuillage ³0.4 m


58

20%

77 75 70

170


10.50%



50 % minimum de cépages principaux et au moin deux cépages principaux.


sucres /

fermentescibles / (g/l) < 3

limite max. / SO2 Total

/ (g/l)210

Lilite max. / Acidité

Volatile / (g/l d'H2SO4)0.88

IPT / (à 280 nm)

Thermo traitement interdit à l'exception de la flash-pasteurisation.

Sont interdits : les morceaux de bois dans le vin, les tannins œnologiques, le DMDC.

TAV max. après enrichissement : 13 % .

13

Interdiction des foulo-bennes

Interdiction des pressoirs continus.

1,5 fois la surface en production multipliée par le rendement de base.

TAV

Acidité Volatile

Sucres Fermentescibles

SO2 libre, SO2 total



15 décembre ( Année N)

67

Seuil de manquants maximum




Richesse minimale en sucre (g/l de moût)


TAV naturel acquis minimum (% Vol.)

Récolte

15 décembre ( Année N)

CP: Muscadelle, Sauvignon Blanc et Gris, Sémillon ---->Proportion CP ≥ 75 %;

CC: Uni Blanc----> UB ≤ 75% et UB ≤ Σomme des Sauvignon Blanc et Gris

CA: Chenin ,Ondec --------->≤ 20%


60 000 (à partir de 2016 )

< 3

210

0.88

13


10.50%

Référentiel Blanc Sec


pour les plantations nouvellesDistance minimale entre les ceps sur le rang

(m)


Mesures transitoires relatives aux densités de

plantation

Règles de taille

Charge maximale moyenne à la parcelle

(kg/ha)



Nombre d'yeux francs


consommateurs

Entrée en production des jeunes vignes


TAV Total maximum après enrichissement

(% Vol).


Matériel interdit

Conformité analytique

des vins après

fermentation

Pas de disposition particulièreDispositions relatives à la circulation des

produits


CP = Cépage Principal CA = cépage Accessoire CC = Cépage Complémentaire Mu = Muscadelle S.B = Sauvignon Blanc S.G =Sauvignon Gris Sé = Sémillon UB = Ugni Blanc Ch = Chenin On= Ondenc

C de C = Cahier des charges DR = déclarration de Récolte N = Année de récolte TAV = Titre Alcoometrique Volumique IPT = Indices Polyphénols Totaux MCR = Moût Concentré rectifié

Pratiques œnologiques et traitements

physiques


Metions Etiquettes Mention "sec" obligatoire.

TAV

Acidité Volatile




Enrichissement: MCR et Chaptalisation.

Bergerac blanc sec

Référence fiche FVB-IA 14

1.5 fois la surface en production multipliée par le rendement de base.

Interdiction des foulo-bennes à partir de la récolte 2015

Interdiction des pressoirs continus à vis inférieure à 400 mm à partir de la récolte 2015.

10500



Au moins deux cépages principaux

et 50 % minimum de cépages principaux

20%

170


Synthèse des exigences du cahier des charges par appellation : BLANCS SEC

PageFVB/VE

VER 00-30/11/09

page 2/3

Côtes de Bergerac Côtes de Montravel Haut- Montravel Rosette Saussignac Monbazillac

4000 5000 5000 4000 5000 4000

0.8 0.8 0.8 0.9 0.9 0.8

2.5 2 2 2.5 maximum 2 m2 par pied 2.5

Si densité < à 4000 pieds/ha et écartement > à 2.5 m, il

faut SECV/PR ≥ à 1.4 m2/Kg de raisin

Si non respect des règles de densité, il faut SECV/PR ≥ 1.4 m2/kg de raisin

Si non respect des règles de densité, il faut SECV/PR ³

1.4 m2/kg de raisin

Sous conditions, les parcelles dont la densité est < à 4000

pieds/ha peuvent produire de l'AOC jusqu'en 2030 (cf

CdC.).

Pour ces parcelles, il faut SECV/PR > ou égale à 1.4 m2/Kg

de raisin

Si non respect des règles de densité,

il faut SECV/PR ≥ à 1.4 m2/kg de raisin

Si non respect des règles de densité,

il faut SECV/PR ≥ à 1.4 m2/kg de raisin

CP: Mu,S.B,S.G,Sé;

CC:UB;

CA: Ch,On----------CP ≥ 75 %; U.B <25 %; UB < S.B+S.G; CA ≤ 20 %

CP: Mu, S.B, S.G, Sé;

CA: On--------> proportion On ≤ 10 %

CP: Mu, S.B, S.G, Sé;

CA: On--------- On ≤ 10 %Mu, S.B, S.G, Sé--------15 % ≤ S.B+S.G ≤ 70 %

CP: Mu,S.B,S.G,Sé;

CA: UB,Ch,On----------CA ≤ 10 %CP: Mu,S.B,S.G,Sé; CA: UB,Ch,On----------CA ≤ 10 %

Taille Guyot; Cordon de Royat; Taille à Cots Taille Guyot; Cordon de Royat; Taille à Cots Taille Guyot; Cordon de Royat; Taille à Cots Taille Guyot; Cordon de Royat; Taille à Cots Taille Guyot; Cordon de Roya; Taille à Cots Taille à Cots; Taille à Astes

/ ha

/ pieds 16 10 10 12 10 15

Hauteur / Ecartement ≥ 0.6 (à compter de la récolte 2012)

Distance sol- feuillage ≥ 0.4 m

















10000 8 000 8 000 8 000 7 500 8 000

20% 20% 20% 20% 20% 20%

55 50 50 50 25 30

66 60 60 60 30 40

187 198 198 196 272221

Séléction Grains Nobles: 225

Raisins récoltés à bonne maturités Raisins récoltés à bonne maturités Raisins récoltés à bonne maturités Raisins récoltés à bonne maturitésraisins récoltés à surmaturité

Vendanges manuelles par tries successives.

Raisins récoltés à surmaturité


11.5 12.5 12.5 12 1714

SGN: 17

11 10.5 10.5 11 11 12

2 ° année et 1°année après greffage sur place ou surgreffage 2 ° année et 1°année après greffage sur place ou surgreffage 2 ° année et 1°année après greffage sur place ou surgreffage 2 ° année et 1°année après greffage sur place ou surgreffage 2°année et 1° année après greffage sur place ou surgreffage 2° année et 1 ° année après greffage sur place ou surgreffage

50 % minimum de cépages principaux. 50 % minimum de cépages principaux. 50 % minimum de cépages principaux. Au moins deux cépages. 50 % minimum de cépages principaux. 80 % minimum de cépages principaux

sucres/fermentescibl

es/(g/l)

"Demi sec:": Entre 4 à ≤ 12

"Moelleux": entre 12 à ≤ 45

"Doux": entre 45 à ≤ 54

Entre 25 et 51 (conditions dérogatoires si > 51) Entre 25 et 51 (conditions dérogatoires si > 51) Entre 25 et 51 > 68 > 45 SGN: > 85

limite max./ SO2

Total / (g/l)300 300 300 300 400 400

Lilite max. / Acidité

Volatile / (g/l

d'H2SO4)0.88 0.88 0.88 0.7 1.225 1.225

IPT / (à 280 nm)

Enrichissement: MCR et Chaptalisation .

TAV max. après enrichissement:14,5 % .

TAV max. après enrichissement: 15 %

Interdiction d'enrichissement, de concentration, de

sélection de raisins par cryoséléction .

Interdiction d'utilisation de morceaux de bois de chêne.

Enrichissement interdit pour la "Sélection Grain Noble".

TAV max. après enrichissement: 20 %.

14.5 14.5 14.5 15 Enrichissement interdit 20

Interdiction des foulo-bennes à partir de la récolte 2014 Interdiction des foulo-bennes Interdiction des foulo-bennes Pas de disposition particulière. Interdiction des foulo-bennes. Interdiction de tombereaux à pompe à palette.

Interdiction des pressoirs continus à vis inférieure à 400 mm à

partir de la récolte 2014.Interdiction des pressoirs continus Interdiction des pressoirs continus Interdiction des pressoirs continus Interdiction des pressoirs continus. Interdiction des pressoirs continus.

1,5 fois la surface en production multipliée par le

rendement de base.

1,5 fois la surface de l'exploitation multipliée par le

rendement de base.


rendement de base.


rendement de base.

2 fois la surface en production multipliée par le rendement

de base.

2 fois la surface en production multipliée par le rendement de

base.

TAV

Acidité Volatile




TAV

Acidité Volatile




TAV

Acidité Volatile




TAV

Acidité Volatile




TAV

Acidité Volatile




TAV

Acidité Volatile




Pas de disposition particulière Pas de disposition particulière Pas de disposition particulière

15 Décembre ( année N ) 15 décembre (Anné N) 15 décembre (Anné N) 15 décembre (Anné N) Elevage, minimum 31 octobre N +1

Mise en consommation: 15 Novembre Année N + 1.

Mise en consommation: 1° Juin Année N + 1

Rque : élevage, minimum 15 mai N + 1.

SGN : Mise en consommation: 15 Juin Année N + 2

Rque : élevage, minimum 15 mai N + 2.

Mentions " demi sec"; "moelleux" et "doux" Obligatoire selon teneur en

sucres fermentescibles

Mention des noms de cépages sous conditions.

Règle de proportions d'encépagement à partir de 2020

(Cf CdC.).


Coef K.

Mention "Sélection Grains Nobles" sous conditions

(enrichissement interdit). Coef K.

Sont autorisés pour l'enrichissement: MCR et Chaptalisation.

Sont interdits: cryoselection, tunnels ou chambres de passerillage, cryoconcentration

Sont interdits: les morceaux de bois dans le vin, les tannins œnologiques, le DMDC.

TAV max. après enrichissement : 14,5 % sauf dérogation et en l'absence d'enrichissement

Entrée en production des jeunes

vignes



TAV Total maximum après

enrichissement (% Vol).

Pratiques œnologiques et

traitements physiques

TAV naturel acquis minimum (%

Vol.)


Récolte

Référentiel Blancs

A reste de sucres


pour les plantations nouvelles

Distance minimale entre les ceps

sur le rang (m)


Mesures transitoires relatives aux

densités de plantation

Règles de taille

Charge maximale moyenne à la

parcelle (kg/ha)


Mode de transport

Nombre d'yeux

francs





CP = Cépage Principal CA = cépage Accessoire CC = Cépage Complémentaire Mu = Muscadelle S.B = Sauvignon Blanc S.G =Sauvignon Gris Sé = Sémillon UB = Ugni Blanc Ch = Chenin On= Ondenc

C de C = Cahier des charges DR = déclarration de Récolte N = Année de récolte TAV = Titre Alcoometrique Volumique IPT = Indices Polyphénols Totaux MCR = Moût Concentré rectifié

Seuil de manquants maximum


Metions Etiquettes

Dispositions relatives à la circulation

des produits


consommateurs


Conformité

analytique des

vins après

fermentation

Richesse minimale en sucre (g/l de

moût)

Traitement Physique de la

vendange et du moût


Synthèse des exigences du cahier des charges par appellation : BLANCS SUCRES RESIDUELS

PageFVB/VE

VER 00-30/11/09

page 3/3

Fiches (obligatoires)

Fiches d'aide à l'autocontrole

(aides)

Respect des cahiers des charges.FVB/IA 1

Protocole d’échantillonnage.

Fiche CVI à jour.FVB/IA2 Mesure des densités de plantation.

Estimation des manquants par parcelles culturales.FVB/IA3

comptage des manquants.

(CF. "Cahier des Charges " )FVB/IA4

Calcul rendement avec manquants.

Déclaration de renonciation à

produire

Déclarer les parcelles concernées à l'ODG avant le 31

Août .

FVB/D6

Déclaration de renonciation à

produire

Respect des cahiers des charges. FVB/IA 1


Dénombrement des yeux francs au moment de la

taille.

FVB/IA11

Stades phénologiques.

(CF. "Cahier des Charges " )FVB/IA13

Comptage des yeux francs

Respect des rendements

autorisés à la parcelle

Respect des cahiers des charges.

Estimation du poids de récolte.

(CF. "Cahier des Charges " )

FVB/IA7

Fiche d’estimation du poids de récolte et du

rendement.

Suivi de la maturité des raisins

Enregistrement des contrôles de maturités (sucres,

appréciation gustative, état sanitaire) pour chaque

cépage et pour chaque appellation.


FVB/E2

Enregistrement des contrôles

de maturité.

Déclaration d’intention de récolte

Pour l’appellation Monbazillac et Saussignac, adresser

à l’ODG une déclaration 2 jours avant le début des

vendanges.

FVB/D7

Déclaration d’intention de début

de récolte Monbazillac

Richesse minimale en sucreTenue du registre d'apport journalier pour les

appellations Monbazillac et Saussignac.

FVB/ E3

Registre d'apport journalier :

appellations Monbazillac et

Saussignac

Mode de transportRespect des cahiers des charges


FVB/ID8

Aide à l'élaboration de la Déclaration de

récolte.

FVB/ IA8

Pécharmant sous mesures transitoires:

calcul des rendements corrigés.

FVB/D5

Déclaration d'affectation

parcellaire.

récolte année n

Plantation dans l'aire délimitée

de l'Appellation

Cartographie des parcelles (parcelles cadastrales) de

l'exploitation à jour : sous format papier ou

informatique. (Plan cadastral ou Système

d’Information Géographique)

FVB/E1

Fiche d'Informations

Parcellaires

Fiche CVI à jour (format papier)

Archivage des déclarations de plantation.


Déclaration préalable

d’affectation parcellaire

Pour toutes les AOC à l’exception des AOC Bergerac

et Côtes de Bergerac blanc , envoi à l’ODG de la liste

des parcelles affectées à la production avant le 31

Mars.

Respect du rendement annuel

autorisé de l’appellation

Etablissement de la DR (limite du dépôt au 25

novembre) et de la demande de revendication (limite

du dépôt au 15 décembre). (Cf Cahier des charges.

Cf.Tableau conditions de production annuelles.

Cf Déclaration de récolte).

Respects des règles de taille

Respects des règles de palissageFVB/ IA14

Règles de palissage.



Points à respecter Engagements

Outils

Respect de l'encépagement

Respect des densités de

plantation; des seuils de

manquants et des règles de

conduites.

Recommandations pour la production de vins à Appellation d'Origine Contrôlée.

Recommandations relatives à la production de raisin

FVB/ VE

ver 00

page 1/2

F.V.B - Pôle viticole - ZA Vallade Sud - 24112 BERGERAC CX

Fiches (obligatoires)Fiches d'aide à l'autocontrole

(aides)

Respect de l’aire de

vinification.Respect des cahiers des charges.

FVB/D3

Descriptif de l’outil de

production

FVB/D3

Descriptif de l’outil de

production

FVB/D4

Déclaration de modification de

l’outil de production.

Traitement physique de la

vendange et des moûts

Respect des cahiers des charges


Titre alcoométrique

volumique naturel minimum

Respect cahier des charges.


FVB/A10

Fiche de suivi de fermentations.

Enrichissement


Tenue du cahier chai.


(Cf: Tableau «Conditions de production

annuelle»).

FVB/E4

Registre de Manipulation :

enrichissement ou méthode

soustractive

FVB/A4

Rappels des obligations du cahier de chai.

Assemblage

Respect des proportions des cépages

principaux et du millésime.

Enregistrements dans le cahier de chai.


FVB/E6

Coupage des cépages

accessoires

FVB/E5

Registre de Manipulation:

Coupage Millésime (85/15)

FVB/ A11 : Cépages et Millésime .

Déclaration de revendication

en AOC

Transmission des demandes à l’ODG avant

le 15 décembre.

(Conserver un double)

FVB/D9

Déclaration de revendication

Déclaration de repli

Déclarer au service de la Viticulture des

Douanes et à l'ODG la commercialisation

d'un vin d'AOC dans une appellation plus

générale.Pour toutes les AOC à l’exception

des AOC Monbazillac et Saussignac.

(Cf: "Cahiers des charges)

FVB/D11

Déclaration de repli

Déclaration de déclassement

Déclarer à l'ODG le déclassement d'un vin

d'AOC en Vin de Table.

(Cf: "Cahiers des charges)

FVB/D10

Déclaration de déclassement

Conditions de stockage et

d’élevageRespect des cahiers des charges.

Date de mise en marchéRespect cahier des charges

Cf : «Référentiel».

Conformité analytique des

lots conditionnés.

Archivage des analyses (5 ans).

Cf : «Référentiel».

Conformité organoleptique

des lots conditionnés.

Tenir et archiver une évaluation

organoleptique (5 ans)

FVB/ E12

Enregistrement Dégustation

Déclaration préalable de

conditionnement.

Cas standard : Envoyer à l'OI la

déclaration prévisionnelle annuelle de

conditionnement.

AOC Montravel rouge et Côtes de Bergerac

rouge

Informer l'OI au moins 5

jours ouvrés avant l'opération.

Petit vrac: Informer OI lors de la 1°

utilisation de la cuve.

Tenue du registre de conditionnement.

FVB/E7

Registre de conditionnement

FVB/ D12

Déclaration prévisionnelle

annuelle de conditionnement

ou

FVB/D12


conditionnement

Conformité analytique des

lots de vrac.

Archiver (5 ans) une analyse de tous les

lots expédiés en vrac,

Envoyer analyse à l'OI si contrôle.

Envoyer analyse si expédition hors du

territoire national.



retiraison.

Commanditaire doit informer l’OI entre 15

jours et 5 jours avant l’opération.

FVB/D12

déclaration d'expéditioin vrac

Déclaration relative à

l'expédition hors du territoire

national d'un vin non

conditionné

Informer l’OI au moins 15 jours ouvrés

avant l'expédition

FVB/ D12

Déclaration d'expédition hors

du territoire"

Capacité minimale de cuverieRespect des cahiers des charges.


Points à respecter Engagements

Outils

Recommandations relative au contrôle produit

Conformité organoleptique

des lots de vrac.

Tenir et archiver une évaluation

organoleptique (5 ans)

FVB/ E12

Enregistrement Dégustation

Recommandations pour la production de vins à Appellation d'Origine Contrôlée.

Recommandations relatives à la Vinification et l'élevage

FVB/ VE

ver 00

page 2/2

F.V.B - Pôle Viticole - ZA Vallade - 24112 BERGERAC CX


CHAPITRE B

Les Déclarations à réaliser


Les déclarations à réaliser

Déclaration d’identification

FVB/ID1 Vers 00-10/09 Page 1

Première étape à respect

Cette habilitation est l’un des éléments clés, avec le contrôle des conditions de production et le contrôle des produits, pour pouvoir revendiquer et utiliser effectivement une appellation d’origine contrôlée. Le dossier d’identification est à déposer auprès de l’ ODG (organisme de défense et de gestion) de Bergerac, qui doit également être informé de toute modification survenue ultérieurement. Il comporte notamment un engagement à supporter les frais liés aux contrôles prévus dans le plan d’inspection de chaque AOC puisque, comme le rappelle l’article L642-27 du code rural, «tous les frais exposés pour les nécessités du contrôle du respect du cahier des charges sont à la charge des opérateurs ». En cas de non-respect (ex : déclaration de revendication sans identification préalable), la grille de traitement des manquements précise qu’il s’agit d’un manquement critique entraînant la caducité de la présomption d’habilitation et le retrait de celle-ci : l’opérateur devra alors se soumettre à un contrôle obligatoire en vue de l’habilitation de son exploitation

AOC pour laquelle vous souhaitez être Habilité

FVB/ D1

(Art .D 644-1 code rural) « Tout opérateur souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l'élaboration ou le conditionnement d'un produit à appellation d'origine est tenu de déposer une déclaration d'identification, notamment en vue de son habilitation prévue à l'article L. 641-5 ».



Mise à jour du Casier Viticole Informatisé (CVI)

FVB/ID2 Ver00-10/09 Page 1 sur 2

Dans le cadre de la gestion d’une exploitation vitivinicole, un certain nombre de formalités doivent être ainsi effectuées par le viticulteur auprès des services de l’administration des Douanes en application de réglementations communautaires ou nationales. Depuis le 1er janvier 1993, les exploitations vitivinicoles sont immatriculées dans le casier viticole informatisé (CVI) par les services de la viticulture des Douanes. Chaque exploitation relève ainsi d'un service douanier. Dans le cadre de la gestion de leur exploitation, les viticulteurs ont l'obligation de réaliser certaines déclarations ou formalités :

Auprès du service de la viticulture : Auprès de la mairie du siège de

l'exploitation :

- Déclaration de structure et d’encépagement de l’exploitation (relevé parcellaire) - Déclaration de modification de structure d'exploitation (acquisition, vente d'une parcelle…) et de statut juridique (EARL, SCEA ….) - Déclarations d'intention de travaux et de fin de travaux pour tout arrachage, plantation, greffage ou surgreffage - Déclaration préalable d'enrichissement des vins (toutes techniques soustractives, sucrage, addition de moût concentré…)

- Déclaration de récolte (souscrite chaque année, le 25 novembre au plus tard, pour chaque exploitation viticole distincte)

- Déclaration de stock de vins et des

produits vinicoles établie au 31 juillet de l'année de la campagne écoulée et déposée au plus tard le 31 août.

Pour ces deux déclarations, l'administration municipale transmet les exemplaires qui leur reviennent aux services des douanes.

Cas des plantations nouvelles et transferts de droits de plantation de vignes : nécessité d'avoir des droits de plantation en porte feuille dans le CVI, ou d’avoir des droits de plantation (JA) ou une autorisation de transfert. Dossiers à retirer auprès des services de l’INAO et de FranceAgrimer. Actuellement pour la plupart des AOC Françaises dont le Bergeracois les transferts sont bloqués (pour de plus amples information contactez la FVB) Dans la mesure où la récolte est commercialisée, toute exploitation est dans l'obligation de tenir : Une comptabilité-matières Registre bleu retraçant l'ensemble des mouvements de produits vitivinicoles des entrées-sorties Disponible à la recette locale des Douanes et au CIVRB

Un registre de cave, Registre Vert Retraçant le déroulement de certaines manipulations (registre de manipulations) et la détention de certains produits (registre de détention) En vente à la FVB



Mise à jour du Casier Viticole Informatisé (CVI)

FVB/ID2 Ver00-10/09 Page 2 sur 2

Dans le cadre de la nouvelle réforme un CVI mal renseigné peut entraîner un avertissement

Vérifiez toutes les informations de votre CVI en utilisant le portail de télé procédure de la Douane mis en place depuis 2007 via Internet : https:// pro.douane.gouv.fr Le service des douanes vous a attribué un identifiant et un mot de passe pour consulter votre parcellaire Si vous l’avez égaré rapprochez vous du centre de viticulture au pôle viticole de Bergerac Attention vous êtes nouvel exploitant vous devez, vous inscrire sur le site en vous connectant via Internet : https:// pro.douane.gouv.fr. Vous devrez créer votre identifiant, le mémoriser pour le communiquer au centre de viticulture avant de pouvoir consulter vos données La FVB (ainsi que les caves coopératives pour les apporteurs totaux) sont habilités pour consultez votre fiche de compte n’hésitez pas à nous contacter. En consultant votre Fiche de compte vérifiez toutes les données de votre CVI et réalisez

les modifications auprès du centre de viticulture de Bergerac.

!Le CVI est un point de contrôle défini dans le plan

d’inspection : Un CVI non tenu à jours ou erroné peut entraîner un

manquement (mineur à grave)

!

Mise à jour des infos si changement

Vérifier les surfaces

Informations devant être mises à jour



Descriptif de l’outil de production

FVB/ ID3 ID4 Ver00-10/09 Page 1

!

Tout opérateur demandant une habilitation pour produire une AOC du Bergeracois doit fournir à l’ODG la description de son outil de production Cette déclaration se fera l’année de la demande de l’habilitation

Si en cours d’année Vous modifiez

Vous devez le signaler à l’ODG et une nouvelle procédure d’habilitation est engagée

Ces informations permettront de vérifier si vous répondez aux exigences des cahiers des charges de l’appellation revendiquée notamment concernant la capacité de vinification en cuverie

Points à respecter Engagements Outils

Bergerac Rouge

Côtes de Bergerac Rouge

Pecharmant

Montravel Rouge

Saussignac

Monbazillac

2 fois la surface en production multipliée par

le Rendement de Base

Bergerac Rosé

Bergerac Blanc Sec

Montravel Blanc sec

Cotes de Bergerac Blanc

Cotes de Montravel

Haut Montravel

Rosette

1,5 fois la surface en production

X Rendement de Base

- Vos surfaces de vigne : Variation de plus de 30% par rapport à la situation connue

- Vous transférez la vinification en cave coopérative ou en vinificateur

privé (apport total ou partiel) - Vous changez de statut juridique

Exigence Cahier des charges : Chap IX - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage « Tout opérateur doit disposer d’une capacité de cuverie de vinification équivalente à « x » fois le produit de la surface en production par le rendement visé au 1° du point VIII des Cahiers des charges »

FVB/D3 : Descriptif de l’outil de production

FVB/D4 Modification de l’outil de production



Descriptif de l’outil de production

FVB/ ID3 ID4 Ver00-10/09 Page 1

!

AOC Foulo-bennes

Interdit à partir de la récolte :

Pressoirs continus Interdit à partir de la

récolte

Bergerac rouge et rosé 2015 2015

(à vis inférieure à 400 mm)

Bergerac blanc sec 2015 2015


Côtes de Bergerac rouge

2014 2014

( à vis inférieure à 400 mm)

Côtes de Bergerac blanc

2014 2014


Pécharmant - 2012

Montravel rouge

Montravel blanc sec

Côtes de Montravel blanc

Haut Montravel

Rosette

Saussignac

Monbazillac

Interdiction

à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud 24112 Bergerac CX FAX : 05.53.24.98.48 Email : [email protected]


DESCRIPTIF De L’OUTIL DE PRODUCTION

FVB/ D3 Ver00-10/09 Page 1

(A faire lors de la demande d’identification)

Je soussigné M. (Non Prénom)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Qualité :………………………………………………………………………………………. CVI .…………………………………………………………………………………………

Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte) ……………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …….

Adresse complète du Chai : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…..

N° Tél: ……………………………………………………………………………………………………… E mail : …………………………………………… ………………..…

N° de la

cuve ou N° du lot

barrique

Type de cuve (Inox, Béton, Fibre, autres cuves métalliques)

Volume Emplacement (souterraines, intérieures, extérieures, autre

bâtiment...)

Pour les barriques ou fûts, indiquer dans la colonne « Type », le nombre et le volume unitaire et dans la colonne « volume », le volume total.

Original à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud 24112 Bergerac CX

FAX : 05.53.24.98.48 Email : [email protected]


MODIFICATION DE L’OUTIL DE PRODUCTION

FVB/D4 Ver00 – 0/09 Page 1

Je soussigné M. (Non Prénom) …………………………………………………………………………………………………………………………………..

Qualité : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte) ………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

CVI .…………………………………………………………………………………………….. N° Tél: …………………………………………………………………

Fax :………………………………………………………………………………………………… E mail :…………………………………………………………...

Déclare modifier mon outil de production :

Certifie exacte cette déclaration le , ……………………………………….

Signature : …………………………………………………….

Lieu de Vinification :……………………………………………………………………………………………………………..

Aire de production (ajout ou suppression de parcelle)……………………………………………………….

Cuverie : ………………………………………………………………………………………………………………………………..

F.V.B- Pôle viticole - ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX


FICHE D’AFFECTATION PARCELLAIRE

FVB/ID5 Ver00 10/09 Page 1/1

Pour toutes les AOC Sauf AOC Bergerac - Côtes de Bergerac Blanc - Saussignac

Tout opérateur ayant une habilitation pour produire une AOC du Bergeracois doit fournir à l’ODG avant le 31 mars de l’année en cours sa fiche d’affectation parcellaire

Déclaration à faire chaque année

Ces informations permettront de vérifier si vous répondez aux exigences des cahiers des charges de l’appellation revendiquée notamment concernant l’aire parcellaire :

Cette déclaration précise : - l’identité de l'opérateur, - le numéro EVV ou SIRET, - la ou les caves coopératives auxquelles il est éventuellement apporteur, - pour chaque parcelle : la référence cadastrale, la superficie, l’année de plantation, le cépage, la densité de plantation, les écartements sur le rang et entre rangs

Vérifier vos surfaces avec le CVI, Déclaration de récolte

N° EVV ou n° SIRET

Exigence Cahier des charges : Chapitre IV – Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées « 2° - Aire parcellaire délimitée : Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l’aire parcellaire de production telle qu’approuvée par l'Institut national de l’origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent des 6 et 7 novembre 1991. L'Institut national de l’origine et de la qualité déposera auprès des maires des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l’aire de production ainsi approuvées. »

Original à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole ZA Vallade Sud 24112 Bergerac CX FAX : 05.53.24.98.48 Email : [email protected]


FICHE D’AFFECTATION PARCELLAIRE RECOLTE 200 .

FVB/D5 Ver00 -10/09

Page1/1


FICHE D’AFFECTATION PARCELLAIRE RECOLTE 200 .

FVB/D5 Ver00 -10/09

Page1/1

Pour toutes les AOC à l’exception des AOC Bergerac et Côtes de Bergerac Blanc Saussignac

A renvoyer à la F.V.B (ODG) avant le 31 mars

Je soussigné M…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte) ………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

adresse …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

E.V.V.…………………………………………………………………………………………….. N° Tél: …………………………………………………………………

Déclare m’engager à respecter les conditions de production des vins à Appellation d’Origine Contrôlée

sur les parcelles suivantes :

CADASTRE ECARTEMENTS

COMMUNE LIEU-DIT

Section N°

CEPAGE SURFACE

rangs pieds

TOTAL POUR L’ANNEE ha a ca

Superficie totale de vignes en AOC sur l’exploitation ha a ca

Fait à ……………………………………le ………………………………..

Signature du Responsable et cachet de l’entreprise :

Nom de l’appellation

F.V.B- Pôle viticole -ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX


Déclaration de Renonciation à produire

FVB/ ID6 Version 00 10/09 Page 1/1

Déclaration à faire une fois par an

Avant le 31 août qui précède la récolte

Une parcelle de vigne est présumée être conduite selon les conditions de production prévus dans le cahier des charges de l’AOC LA PLUS RESTRICTIVE : ce seront donc celles qui détermineront le contrôle de la conduite du vignoble Si vous souhaitez volontairement produire une AOC plus générale ou un vin de pays ou un vin sans indication géographique, il vous faut pour cela transmettre cette déclaration avant le 31 août de l’année à l’ODG : L’ODG transmet cette déclaration dans les meilleurs délais à QualiBordeaux

FVB/D6

Données figurants sur la Déclaration de récolte de l’année

Art D 644- 21 Code rural : Sous-section 2 Conduite du vignoble

I. ― Une parcelle de vigne est présumée être conduite selon les conditions s’appliquant au vignoble prévues dans le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée à laquelle les vins qui en sont issus peuvent prétendre. Cette présomption est écartée : ― si l’opérateur renonce à la production de cette appellation d’origine contrôlée selon les dispositions prévues dans le cahier des charges ; ― ou si l’opérateur a déclaré préalablement l’affectation de cette parcelle en vue d’une autre production vitivinicole. II. ― Lorsque, pour une même parcelle de vigne, plusieurs appellations d’origine sont susceptibles d’être revendiquées, cette parcelle est présumée être conduite selon les conditions de production s’appliquant au vignoble les plus restrictives prévues dans les cahiers des charges des appellations concernées. Cette présomption est écartée : ― pour l’appellation (ou les appellations) la plus restrictive si l’opérateur renonce à la production de cette appellation d’origine contrôlée selon les dispositions prévues dans le cahier des charges ; ― si l’opérateur a déclaré préalablement l’affectation de cette parcelle en vue de la production d’une des appellations d’origine contrôlées susceptibles d’être revendiquées ; ― ou si l’opérateur a déclaré préalablement l’affectation de cette parcelle en vue d’une autre production vitivinicole. .

Document à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole -ZA Vallade Sud -24112 Bergerac CX FAX : 05.53.24.98.48 Email : [email protected]


DECLARATION DE RENONCIATION A PRODUIRE

FVB/D6 Ver00-10/09 Page 1/1

A renvoyer A la F.V.B (ODG) au plus tard le 31 Août

Je soussigné M…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte) ………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

E.V.V.…………………………………………………………………………………………….. N° Tél. …………………………………………………………………

Déclare renoncer à produire des vins à Appellation d’Origine Contrôlée

sur les parcelles suivantes :

CADASTRE COMMUNE LIEU-DIT

Section N°

CEPAGE SURFACE AOC demandée

TOTAL POUR L’ANNEE ha a ca

Superficie totale de vignes en AOC sur l’exploitation ha a ca

Fait à ……………………………………le ………………………………..

Signature du Responsable et cachet de l’entreprise :

Nom de l’appellation

F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac Cx


Déclaration d’intention de récolte

FVB/ID7 Ver00-10/09 Page 1

Tout opérateur demandant une habilitation pour produire une AOC en Monbazillac doit fournir à l’ODG une déclaration d’intention de récolte 48 h avant

Ces informations permettront de vérifier si vous répondez aux exigences des cahiers des charges de l’appellation revendiquée notamment concernant les obligations déclaratives

Exigence Cahier des charges : Chapt II : I – Obligations déclaratives « 2° - Déclaration d’intention de récolte : Les opérateurs adressent à l’organisme de défense et de gestion une déclaration écrite d’intention de récolte au plus tard 2 jours avant le début de vendange. Une déclaration spécifique est adressée à l’organisme de défense et de gestion pour la récolte des raisins destinés à la production de vins suivis de la mention « sélection de grains nobles ». »

FVB/FD7

Document à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole -ZA Vallade Sud - 24112 Bergerac Cx FAX : 05.53.24.98.48 Email : [email protected]


Déclaration d’intention de début de récolte Monbazillac, Monbazillac Sélection Grain Noble

FVB/D7 Ver00-10/09

Page1/1

A renvoyer A la F.V.B (ODG) au plus tard 48h avant ma récolte

Je soussigné M………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Qualité ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte)

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

CVI…………………………………………………………………………………………….. N° Tél: ……………………………………………………….

Email …………………………………………………………………………………Fax …………………………………………………………………………..

Déclare le début des vendanges de 0 Monbazillac

O Monbazillac Sélection Grain Noble

en date du :……………………………………………………………………………………...

Certifie exacte cette déclaration, le …………………………………………………….

à ……………………………………

Signature:

F.V.B- Pôle viticole - ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX

Fiches déclaratives

Déclaration de Revendication ( art.D644-5 code rural)


Déclaration de Revendication

FVB/ID 9 Version 00-10/09 Page 1/1

Tout opérateur doit déposer sa déclaration de revendication auprès de l’ODG

Avant le 15 décembre de l’année de la récolte (année n) Ces informations permettront de vérifier si vous répondez aux exigences des cahiers des charges de l’appellation revendiquée notamment concernant les obligations déclaratives : Elle indique : - l'appellation revendiquée, - le volume du vin, - le numéro EVV ou SIRET, - le nom et l'adresse du demandeur, - le lieu d'entrepôt du vin. Elle est accompagnée d'une copie de la déclaration de récolte et, selon le cas, d'une copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les acheteurs de raisins et de moûts. Le volume revendiqué détermine le volume maximum pouvant être commercialisé sous l'AOC concernée

En relation avec votre Déclaration de récolte

Art D 644- 5 Code rural : Sous-section 2 -Dispositions applicables aux vins à appellation d’origine contrôlée - I. ― Tout opérateur préalablement habilité et vinifiant une appellation d’origine contrôlée est tenu de présenter une déclaration de revendication selon les modalités et dans les délais fixés dans le cahier des charges. II. ― Les vins ne peuvent être expédiés des chais des opérateurs habilités et commercialisés sous l’appellation d’origine contrôlée concernée avant le dépôt de cette déclaration. III. ― Le volume revendiqué sur la déclaration de revendication détermine le volume maximum pouvant être commercialisé sous l’appellation d’origine contrôlée concernée. Ce volume figure sur la comptabilité matière de l’opérateur. IV. ― La déclaration de revendication mentionne, le cas échéant, les volumes de vins soumis à des mesures de régulation de marché prévues par la réglementation communautaire. Ces volumes de vins ne peuvent pas sortir des chais des opérateurs habilités et être commercialisés sous l’appellation d’origine contrôlée concernée avant la date de levée desdites mesures, fixée par l’organisation interprofessionnelle.

FVB/D9

Document obligatoire pour bénéficier des Appellations d’Origine Contrôlée Bergerac (rouge, rosé, sec) Côtes de Bergerac (rouge, blanc) Monbazillac, Montravel (rouge et

blanc) Côtes de Montravel, Haut-Montravel, Pécharmant, Rosette, Saussignac Date de réception par l’Organisme de Défense et de Gestion:

Identité de l'opérateur Nom de l'entreprise ………………………………………………………………………………………………………………………………….. N°SIRET …………………………………………………………… N° EVV (cvi)………………………………………………………………….. Raison sociale de l'entreprise* ………………………………………………………………………………………………………………… Adresse …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Tél. …………………………………………………………………… Fax ……………………………………………………………………………… E-mail ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Nom, prénom du/des responsable(s) de l'entreprise …………………………………………………………………………….. Qualité du/des responsable(s) ………………………………………………………………………………………………………………… GSM (portable) du/des responsables…………………………………………………………………………………………………………

*si différente du nom

Pièces à joindre Toute demande incomplète ne pourra être prise en compte. Les éléments ainsi fournis

viendront compléter la demande d’identification. Caves particulières: copie de la Déclaration de Récolte 2009. Acheteurs de vendanges : copie des Déclarations de Récolte des récoltants et copie du document SV12 de la DGDDI. Caves coopératives : état récapitulatif des Déclarations de Récolte Coopérateurs (SV11). Règlement : chèque bancaire ou postal du montant total calculé page 2, libellé à l’ordre de la FVB

Document à transmettre à

L’Organisme de Défense et de Gestion du BERGERACOIS Fédération des Vins du Bergeracois Pôle Viticole – ZA Vallade sud 24112 BERGERAC cedex Tel 05.53.24.71.77 Fax 05.53.24.98.48

Déclaration de Revendication pour la Récolte 2009 A renvoyer impérativement avant le 15 décembre 2009

FVB/D9 Ver00

Déclaration de Revendication 2009 Si vous revendiquez les mêmes superficies et les mêmes volumes que ceux portés sur la déclaration de récolte 2009, veuillez ne rien remplir.

Surface Volume AOC

ha a ca hl l Bergerac sec Bergerac (rosé) Bergerac (rouge) Côtes de Bergerac (blanc) Côtes de Bergerac (rouge) Monbazillac Montravel (blanc sec) Montravel (rouge) Côtes de Montravel Haut Montravel Pécharmant Rosette Saussignac

Calcul des droits et cotisations Une facture vous sera adressée à réception de votre déclaration de revendication. Ce tableau vous permet de calculer le total des droits et cotisations pour l’INAO, l’ODG et l’OI. Les syndicats viticoles ont toujours une existence, mais sont maintenant gérés séparément de l’ODG. Les frais de l’ODG et les droits INAO ne sont pas assujettis à la TVA. Les droits INAO et les frais de contrôles externes (QUALIBORDEAUX) sont intégralement reversés. 1. Frais ODG (article D644-1 du code rural) hl €/hl €

Bergerac sec x 0.80

Bergerac (rosé) x 0.80 Bergerac (rouge) x 0.80

Côtes de Bergerac (blanc) x 0.80

Côtes de Bergerac (rouge) x 0.90 Monbazillac x 0.90

Montravel (blanc sec) x 0.90

Montravel (rouge) x 0.90 Côtes de Montravel x 0.90

Haut Montravel x 0.90

Pécharmant x 0.90

Rosette x 0.90 Saussignac x 0.90

TOTAUX

2. Droit INAO (article L642-13 du code rural) hl €/hl €

Reporter le volume total du tableau n°1 x 0.10 3. Frais de contrôle externe (article D644-1 du code rural)

hl €/hl €

Reporter le volume total du tableau n°1 x 0.29 TVA à 19.6% Total TTC

Date, Cachet et Signature de l’opérateur

Total Général

F.V.B- Pôle viticole ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX

Déclaration de Déclassement

Les déclarations à réaliser FVB/ID 10

Version 00 10/09 Page 1 /1

Jusqu’au 1er Août 2009 le déclassement consistait à retirer son statut de VQPRD (Vin de Qualité Produits dans des Régions Délimitées (AOC -AOC vins de qualité supérieur) à un vin. Aujourd’hui vous pouvez déclasser un Vin AOC, sous réserve de tenir une comptabilité matière, en vin sans IGP (ex vins de table). Les vins de table disparaissent. Pour les remplacer, la réforme de l’OCM prévoit la création d’une nouvelle catégorie de vins dit « sans IG (indication géographique) » avec

possibilité de mentionner cépage et millésime. Tout opérateur effectuant un déclassement, volontaire ou suite à un contrôle, de vins bénéficiant d’une AOC en vin sans indication géographique (ex : vin de table) doit faire une Déclaration de Déclassement À déposer à L’ODG

Bergerac

Cotes de Bergerac

Montravel

Cotes de Montravel

Haut Montravel

Pecharmant

Rosette

Exigence du cahier des charges :

A transmettre maximum 15 jours après ce déclassement

Saussignac

Monbazillac


Art D 644- 8 Code rural :

- Les déclassements des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée doivent être déclarés auprès de l’organisme de défense et de gestion et auprès de l’organisme de contrôle agréé compétents

selon les modalités prévues dans le cahier des charges et le plan de contrôle ou d’inspection.

FVB / D10 Déclaration de Déclassement

Raison sociale de l’opérateur (identique à la déclaration de récolte) :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

N° CVI:……………………………………………………….…………………………….N° SIRET : …………………………………………………………………………...

Adresse………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Tél……………………………………………………….Fax………………………………………………. E mail…………………………………………………………………..

Nom…………………………………………………….Prénom………………………………………………..Qualité………………………………………………………..…

Déclare avoir effectué auprès de l’ODG, les démarches nécessaires pour le déclassement du lot de vin ci-dessous mentionné pour la raison suivante :

� Déclassement volontaire.

� Déclassements prononcés par l’INAO à la suite d’un contrôle.

Appellation et Millésime : …………………………………………………………………………..

Nom ou numéro du lot:………………………………………………………………………………... Volume:………………………………………………………….

Contenant:…………………………………………………………..

Fait à …………………………………………., le ………………………..………………………………Signature :

Déclaration de déclassement La réglementation Le déclassement d’un produit d’appellation d’origine est libre pour les opérateurs sous réserve du suivi en comptabilité ma-tière. Par ailleurs, l’article 25 § 5 du règlement communautaire 607/2009 relatif au contrôle des produits précise que « Tout produit ne répondant pas aux conditions du présent article peut être commercialisé mais sans l’appellation d’origine ou l’indica-tion géographique revendiquée, à condition que les autres conditions légales soient satisfaites ». L’article D 644-8 du code rural dispose que « Les déclassements des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée doi-vent être déclarés auprès de l'organisme de défense et de gestion et auprès de l'organisme de contrôle agréé compétents se-lon les modalités prévues dans le cahier des charges et le plan de contrôle ou d'inspection ».

La démarche : Cette procédure est prévue dans les cahiers des charges des AOC concernées. Ce document est disponible à la FVB ou sur le site internet monaoc.com. Cette déclaration est a déposer à la FVB dans les 15 jours. Une copie pour information sera adressée aux Douanes à Berge-rac

Visa de l’ODG :

FVB/D10 Version 00

F.V.B- Pôle viticole ZA Vallade Sud- 24 112 Bergerac CX


Déclaration de Repli

FVB/ID11 Version 00-11/09 Page 1 /1

Tout opérateur qui souhaite commercialiser un vin bénéficiant d’une AOC dans une appellation plus générale doit faire une déclaration de Repli

À déposer à L’ODG

Ce document doit être validé par l’ODG qui le transmettra au Service des Douanes et à Qualibordeaux.

Les replis possibles :

Côtes de Bergerac rouge en Bergerac rouge Montravel rouge en Bergerac rouge Pecharmant en Bergerac rouge Montravel blanc en Bergerac blanc Cotes ou Haut Montravel en Côtes de Bergerac blanc Rosette en Côtes de Bergerac blanc

Exigence du cahier des charges :

A transmettre maximum 15 jours AVANT ce repli

Bergerac Saussignac Monbazillac

Pas de repli possible

Art.D644-9 code rural

Lorsque des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée sont commercialisés dans une appellation plus générale, selon les dispositions de l’article L. 644-7, l’opérateur concerné en informe l’organisme de défense et de gestion et l’organisme de contrôle agréés selon les modalités prévues dans le cahier des charges. L’organisme de défense et de gestion récapitule régulièrement les volumes concernés et en informe l’organisme de défense et de gestion de l’appellation plus générale concernée et l’organisation interprofessionnelle Art. D. 644-7.

- En vue de la réalisation du contrôle des produits prévu à l’article L. 641-5, les principaux points à contrôler sont établis sur la base d’examens analytiques ou organoleptiques et concernent notamment : ― les vins non conditionnés faisant l’objet d’une transaction entre opérateurs habilités, y compris les vins de base pour mousseux et pétillants ; ― les vins non conditionnés destinés à l’exportation ; ― les vins mousseux ou pétillants conditionnés, après prise de mousse ; ― les vins autres que mousseux ou pétillants, soit prêts à être mis à la consommation, soit avant ou après conditionnement.

FVB/D11

Raison sociale de l’opérateur (identique à la déclaration de récolte) :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

N° CVI:……………………………………………………….…………………………….N° SIRET : …………………………………………………………………………...

Adresse……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Tél……………………………………………………….Fax………………………………………………. E mail…………………………………………………………………..

Nom…………………………………………………….Prénom………………………………………………..Qualité………………………………………………………..…

Déclare avoir effectué les démarches nécessaires pour le repli du lot de vin ci-dessous mentionné, auprès de l’ODG.

Nom ou numéro du lot:………………………………………………………………………………... Volume:………………………………………………………….

Contenant:………………………………………………………….. Millésime: …………………………………………………………………………...

AOC Initiale:…………………………………………………………………….. AOC de Repli:……………………………………………………………………...

Fait à …………………………………………., le ………………………..………………………………Signature :

Déclaration de Repli

Les replis possibles : Côtes de Bergerac rouge en Bergerac rouge Montravel blanc en Bergerac blanc Pécharmant en Bergerac rouge Rosette en Côtes de Bergerac blanc Montravel rouge en Bergerac rouge Côtes ou Haut Montravel en Côtes de Bergerac Blanc

La démarche : Cette procédure est prévue dans les cahiers des charges des AOC concernées. Ce document est disponible à la FVB ou sur le site in-ternet monaoc.com. Cette déclaration est a déposer à la FVB 15 jours avant ce repli. Une copie pour information sera adressée aux Douanes à Bergerac

Visa de l’ODG :

FVB/D11 Version 00



Déclaration d’expédition et de conditionnement

FVB/ID12 Version 00 10/09 Page 1 sur 2

Déclaration liées au contrôleur sur le produit (art D644-6 code rural) Tout opérateur, viticulteur ou négociant doit déclarer à Qualibordeaux les opérations suivantes selon les modalités prévus dans le cahier des charges et le plan d’inspection Procédure renforcée VRAC concerne : Tous les lots de la récolte 2007 Et les récoltes antérieures ayant entamé une procédure d’agrément avant le 1er juillet 2008 et les lots ayant eu une notification de refus non définitif (tout ou partie du volume revendiqué) Le contrôle produit se fera par Qualibordeaux, qui effectuera un prélèvement systématique sur cuves avant retiraison

Bergerac Pecharmant Monbazillac

Haut Montravel Rosette

Saussignac Montravel blanc

Rosette

Cote de Bergerac Montravel Rouge

Déclaration préalable 15 jours ouvrés avant toutes opérations

de conditionnement ou de retiraison Vrac

Déclaration vrac standard-D.pdf

Vous trouverez les déclarations sur le site de Qualibordeaux : http://www.qualibordeaux.org/

Fax : 05 57 34 15 15 mail Qualibordeaux : [email protected]



Déclaration d’expédition et de conditionnement

FVB/ID12 Version 00 10/09 Page 2 sur 2

Procédure Standard VRAC ou vin conditionnés concerne

Les lots de vins à compter du millésime 2008 Et les vins ne bénéficiant plus du certificat d’agrément (caducités certif d’agrément)

L’absence de ces déclarations de conditionnement et d’expédition est un manquement critique, entraînant une suspension d’habilitation, un rapatriement des produits et des contrôles supplémentaires aux frais de l’opérateur (cf grille des traitements des manquements). Vous trouverez les déclarations sur le site de Qualibordeaux : http://www.qualibordeaux.org/


.

Vrac Conditionnement

Bergerac Pecharmant Monbazillac

Haut Montravel Rosette

Saussignac Montravel blanc

Rosette

Déclaration préalable de conditionnement A chaque conditionnement 5 jours ouvrés

Ou déclaration prévisionnelle annuelle au 15 décembre pour l’année qui suit

+ tenir à disposition de Qualibordeaux les informations du registre de manipulation

+ l’analyse du lot réalisée avant conditionnement

(à conserver 6 mois)

Cote de Bergerac Montravel Rouge

Déclaration préalable de retiraison entre 5 et 15 jours ouvrés avant

l’expédition

Déclaration à faire par l’acheteur

A chaque conditionnement 5 jours à l’avance et ce pour l’ensemble des mises

+ tenir à disposition de Qualibordeaux les informations du registre de manipulation

+ l’analyse du lot réalisée avant conditionnement

(à conserver 6 mois)

FVB/D12

Déclaration prévisionnelle annuelle de conditionnement à la propriété (ne concerne pas les vrac retiraison bouteilles)

ANNEE : …………. AOC

(utiliser une ligne par AOC)

millésime volume Cochez la case de la

quinzaine �

1ère quinzaine

2ème quinzaine

Lieu de mise si différent du chai Cocher si le vin est expédié de suite

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Raison sociale de l’Opérateur : Adresse : Nom du responsable : Tel portable : Tel : n° CVI : n° SIRET :

Fiche à retourner à Qualibordeaux pour la durée d’une année civile 1er janvier au 31 décembre. Qualibordeaux—2 avenue des Tabernottes—33370 Artigues—Fax 05 57 34 15 15 Si vous le souhaitez vous pouvez conserver le système des déclarations par mise 5 jours à l’avance. Toutes les démarches se font sur le site www.qualibordeaux.org

FVB/D12 Version 00

F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX

Déclarations à réaliser

Déclaration d’expédition hors du territoire d’un vin NON conditionné

FVB/D13 Version 00 10/09 Page 1

Déclaration auprès de Qualibordeaux

Pour toute expédition hors du territoire national d’un vin d’appellation Pour répondre aux exigences des cahiers des charges « Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d’un vin non conditionné bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée devra en faire la déclaration auprès de l’organisme de contrôle agréé au moins quinze jours ouvrés avant l’expédition. » Déclaration relative à l’expédition hors du territoire national d’un vin non conditionné :

Formulaire « Déclaration d’expédition – procédure renforcée –ou export» à envoyer à Qualibordeaux Vous trouverez les déclarations sur le site de Qualibordeaux

http://www.qualibordeaux.org/


Bergerac

Cotes de Bergerac

Montravel

Cotes de Montravel

Haut Montravel

Rosette

Saussignac

Monbazillac

Pecharmant

Au moins 15 jours Avant l’expédition

A la charge du vendeur en vrac export Joindre l’analyse du lot (l’analyse est de la responsabilité de l’expéditeur) Contrôle systématique sur cuve

F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX

CHAPITRE C

Les

Enregistrements à détenir

F.V.B- Pôle viticole ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac -CBara/manuel du viticulteur

Les enregistrements à détenir

Information parcellaire

FVB/IE1 Ver00 Page1

L’information parcellaire va permettre de répondre aux exigences des cahiers des charges sur : L’aire géographique « La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes définis dans le cahier des charges de l’appellation » L’Aire parcellaire délimitée « Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l’aire parcellaire de production telle qu’approuvée par l’INAO lors de la séance du comité national compétent des 6 et 7 novembre 1991. L’INAO déposera auprès des maires des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l’aire de production ainsi approuvées. » Cartographie de l'exploitation: Il sera important de posséder Une cartographie des parcelles (parcelles cadastrales) de l’exploitation à jours permettra de localiser toutes les observations faites au cours de la conduite du vignoble Plan, issu du cadastre ou tout document issu d'un SIG, indiquant les références cadastrales

Une parcelle culturale : entité homogène identifiée sur le CVI Référence cadastrale Cépage et éventuellement année de plantation

FVB/E1

INFO : Cette fiche est à votre disposition au format A3 sur demande aux bureaux de la FVB.

Elle intègre des éléments supplémentaires concernant les règles de palissage : hauteur de feuillage, écartement entre rangs, rapport H/E.

FVB/E1Bis

Rang Pieds

* Une parcelle culturale correspond à une entité homogène identifiée sur le CVI : référence cadastrale, cépage et éventuellement année de plantation.

Prévision : Racottage

/ Arrachage /

Replantation

EcartementParcelle

Culturale*

Année de

plantationCommune

Référence

cadastraleCépage Appellation Surface

% de

manquants

Fiches d'Enregistrements

Informations Parcellaires

FVB/E1

Version

0007/09

INFO : Cette fiche est à votre disposition au format A3 sur demande aux bureaux de la FVB. Elle intègre des éléments supplémentaires concernant les règles de palissage : hauteur de feuillage, écartement entre rangs, rapport H/E.

Taux de manquants au-delà duquel le rendement doit être réduit :

�� 20 % pour Bergerac ��10 % pour Pécharmant

Année deHauteur

de feuillage

RapportÉpaisseu

r de feuillage

SECV

plantatio

n(H)

Rangs (E)

pieds H/E (e) (m2/ha)

Parcelle Culturale *

CommuneRéférence cadastrale

Cépage

Prévision:RacottageArrachage

Replantation

Appellation Surface% de

manquants

Écartements


Informations Parcellaires A3

FVB/E1 bisVersion 00-07/09

Page 1/1

* Une parcelle culturale correspond à une entité homogène identifiée sur le CVI : référence cadastrale, cépage et éventuellement année de plantation.

F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac


Enregistrement contrôle maturité

FVB/ IE2 Ver00 10/09 Page 1 /2

Objet : Démarche décrivant la méthode d’enregistrement et de suivi de l’évolution de la maturité des raisins Finalité : L’opérateur doit apporter la preuve lors des contrôles internes et externe que les vins sont issus de raisins récoltés à bonne maturité (Le ban des vendanges n’existant plus depuis 2009). 3 suivis sont nécessaires : 1 Suivi contrôle de maturité 2 Respecter la richesse minimale en sucre des raisins récoltés 3 Respecter le Titre Alcoométrique Volumique naturel minimum (TAVnm) Ces suivis font partis de l’autocontrôle. Le nombre de suivis parcellaires à réaliser doit être d’un par cépage par AOC Méthodologie : Choisir des parcelles de référence selon le protocole d’échantillonnage :

� Effectuer les prélèvements toujours au même moment de la journée. � Prélever un échantillon de 200 baies saines par parcelles :

- Prélever les baies AU HASARD en alternant les prélèvements sur le rang droit et le rang gauche. - Alterner les prélèvements (en haut, en bas, au milieu, à l’extérieur et à l’intérieur de la grappe).

� Eviter les prélèvements sur les rangs et les souches de bordure, � Ne prélever qu’un grain par cep.

Si les prélèvements doivent être analysés par le laboratoire œnologique, les apporter dès que possible et dans tous les cas conserver pendant 12 heures maximum entre 10 et 15°C Le modèle ci-dessous vous permettra d’assurer votre autocontrôle et de détenir la preuve documentaire des analyses que vous avez effectués

Analyse

Acidité

Totale

ATPH

Poids

des 100

baies

Acide

malique

Azote

assimilable

CépageAOCN° parcelle

ou îlot

culturaleDécisionTAP*Date

N°

parcelleDégustation

des baies

Etat

Sanitaire

Les enregistrements à réaliser

Enregistrements des contrôles de maturité

FVB/E2Version 00-10/09

Page 1/1

Les parties grisées sont obligatoires. * TAP :Titre Alcoométrique potentiel FVB Pôle Viticole 24112 Bergerac

F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX -CBara/manuel du viticulteur


Registre d’apport journalier

(Monbazillac Saussignac)

FVB/ IE3 Ver00

10/09 Page 1 /1

Registre d’apport journalier :

Exigences des cahiers des charges pour Monbazillac et Saussignac Chap. II : § II : Tenue de registre : « Le producteur de raisins destinés à l’élaboration de vins à appellation d’origine contrôlée « Monbazillac », ou « Saussignac » tient un registre d’apport journalier destiné à recueillir les informations sur les références cadastrales des parcelles vendangées, la date, le volume récolté et la richesse en sucre des lots. »

Quantité

rentrée

% Tri N° Tri

Etat Sanitaire

Richess

e en

sucre

T°

Densité

AT pH SO2 Autres N° cuve

Sélection

"Grain noble"

Parties grisées à remplir obligatoirement. Etat sanitaire : 1 = sain 2 = moyen 3 = moisi Sélection "Grain Noble" : se reporter au cahier des charges Monbazillac

Ajouts DestinationVendange

N° parcelle

ou ilot

cultural

Date (Heure)

Cépage

Analyses


REGISTRE d'apport journalier ( Monbazillac-Saussignac)

FVB/E 3

Version 00-10/09

Page 1/1

F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX -CBara/manuel du viticulteur


REGISTRE de CAVE

FVB/IE4 Ver00 -10/09 Page1/1

La réglementation européenne des pratiques œnologiques exige de tenir un registre des principales opérations : Exigence de DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) et de DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)- CEE R 436- 2009 Enregistrement des manipulations Document d’enregistrement portant sur les manipulations

réalisées lors de l’élaboration du vin.

Pour l’augmentation du titre alcoométrique formulaire permettant de notifier aux administrations la réalisation d’un enrichissement (saccharose ou moût concentré ou concentré rectifié) et de suivre les produits soumis à

accises. Transmettre au plus tard l'avant-veille du jour où la première opération d'enrichissement est effectuée. Si un élément doit être modifié, il faut obligatoirement remplir une nouvelle déclaration.

FVB/E4

(Enregistrement des moûts ou méthode soustractive)

Le Coupage FVB/E5 et FVB/E6

Conditionnement et embouteillage Enregistrement des modalités de mise en bouteille

FVB/E8

L’Acidification FVB /E9

Addition d’anhydride sulfureux (SO2) FVB/E10

Utilisation de morceaux de bois de chêne dans le vin FVB/E11

Ces enregistrements doivent se faire au plus tard le premier jour ouvrable suivant celui de la manipulation et pour l’enrichissement, le jour même de l’utilisation

Registre de Détention Document d’enregistrement concernant les produits œnologiques: Permet la traçabilité des intrants et sortants c'est-à-dire des produits oenologiques dont l’emploi est réglementé (saccharose, moût de raisin concentré, moût de raisin concentré rectifié, produits utilisés pour l'acidification, produits utilisés pour la désacidification, alcools et eaux-de-vie de vin) :

Entrées Sorties

nom ou raison sociale du fournisseur, adresse du fournisseur, quantité du produit, date d'entrée.

quantité du produit, date d'utilisation ou de sortie, nom ou raison sociale du destinataire, adresse du destinataire

Pour les produits oenologiques : tout additif ou adjuvant utilisé dans l'élaboration du produit avec, au minimum, sa provenance (fournisseur) son utilisation (vins dans lesquels est incorporé le produit) et la date d'utilisation

FVB tient à votre disposition un « registre de cave » regroupant les enregistrements de manipulation et de détention

MCR : moût concentré rectifié

Nature QuantitéTitre Alcool

Vol. total

Produit obtenu

ObservationsNature Quantité

Titre Alcool Vol. total

Nature Quantité N° Cuve N° cuveQuantité d’eau

extraite

Produit vitivinicole avant manipulationProduit de

manipulation utiliséMCR Méthode soustractive

Date N° CuveTeneur en

sucre

Les enregistrements à posséder

REGISTRE DE MANIPULATION: Enrichissement des moûts ou méthode soustractive

FVB/E4Version 00-10/09

Page 1/1

FVB -Pôle Viticole - 24112 BERGERAC CX

Désignation Vol hl N° Cuve Désignation Vol hl N° Cuve Désignation Vol hl N° Cuve Désignation Vol hl N° Cuve Vol. N° CuveDate

Produit mis en oeuvre Produit mis en œuvre Produit mis en œuvre Produit mis en oeuvre Produit ObtenuObservations

indiquer le % du millésime principal

N° du lot


REGISTRE DE MANIPULATION : COUPAGE (millésimes 85/15 )

FVB/E5

Version 00-10/09

Page 1/1

FVB- Pôle Viticole- ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac Cx e

Désignation Vol hl N° Cuve Désignation Vol hl N° Cuve Désignation Vol hl N° Cuve Désignation Vol hl N° Cuve Vol. N° CuveN° du lot

Observations

Indiquer le % du ou des

cépage(s) accessoire(s)

Date

Produit mis en oeuvre Produit ObtenuProduit mis en œuvre Produit mis en œuvre Produit mis en oeuvre


REGISTRE DE MANIPULATION : COUPAGE (cépages accessoires)

FVB/E6Version 00-10/09Page 1/1

FVB - Pôle viticole- ZA Vallade-24112 Bergerac C

Produit obtenu

Observations btlle 1.5 l

Nom, Adresse conditionneur à

façonPt Vrac Bib Btlle 0.75 lBtlle 0.375 l

Date N° Cuve

Produit mis en œuvre

N° du lotDésignation

Titre Alcool.

Vol. HI


REGISTRE DE CONDITIONNEMENT Petit vrac (cubi/tireuse)—mise en bib— bouteille

FVB/E7

Version 00-10/09

Page 1/1

FVB -Pôle Viticole-ZA vallade Sud-24112 Bergerac Cx

Caractéristiques

Après

Nature QuantitéTitre Alcool Vol.

totalNature Quantité manipulation

ObservationsDate N° Cuve

Produit vitivinicole avant manipulation Produit de manipulation utilisé 1 2


REGISTRE DE MANIPULATION : Acidification

FVB/E8

Version 00-10/09Page 1/1

FVB - Pôle Viticole- ZA Vallade- 24112 Bergerac Cx

Fournisseur (nom et adresse)

Référence du titre de mouvement

Quantité Quantité UtilisationOBSERVATIONS

ENTREES

Date Nature du produit

SORTIES


REGISTRE DE DETENTION DE CERTAINS PRODUITS

FVB/E 9

Version 00-10/09

Page 1/1


Caractéristiques

Après



ObservationsDate N° CuveProduit vitivinicole avant manipulation Produit de manipulation utilisé


REGISTRE DE MANIPULATION: Addition d'anhydride sulfureux (SO2)

FVB/E10

Version 00-10/09

Page 1/1

CaractéristiquesAprès



ObservationsDate N° Cuve

Produit vitivinicole avant manipulation Produit de manipulation utilisé


Registre des manipulations : Utilisation de morceaux de bois de chêne

FVB/E 11

Version 00-10/09

Page 1/1

FVB - Pôle Viticole- ZA Vallade Sud- 24112 BergeracCx

Dégustateurs :

Cuve/Vol. ou Lot

Réf. Produit

Date de transmission ODG :

Date dégustation : Commentaires de dégustation

Commentaires /DécisionVisuel Nez Bouche Équilibre global


Fiche d'Enregistrement dégustation

FVB/E12

Version 00-07/09Page 1/1

Nom :PrénomQualitéSignature le :







CHAPITRE D

Les Outils pour l’Autocontrôle


Les outils pour l’autocontrôle terrain


FVB/I A1 Ver00 09/09 page1/1

Les différents comptages se font dans la parcelle en excluant les 2 premiers « entre- piquets», ainsi que les 2 derniers. Deux rangs de garde de chaque coté de la parcelle ne seront soumis à aucune observation (toutefois, si le nombre de rangs de la parcelle était insuffisant, il serait possible de réduire ou de supprimer les rangs de garde). Une placette est constituée de 5 pieds consécutifs. La répartition des placettes sera réalisée en fonction de la configuration de la parcelle, afin d’obtenir un échantillonnage homogène représentatif de la parcelle observée. Exemple : Sur une parcelle contenant 32 rangs de vignes: La détermination des rangs se réalisera au prorata du nombre de rangs existant (on exclut les rangs de garde) 5 placettes doivent être choisies avec au maximum 2 placettes par rang Dans l’exemple ci dessous, on pourrait choisir d’observer les rangs 9, 16, 23, 30

Exemple de rangs prospectés

rang n °9 n °16 n ° 23 n °30

2 rangs de garde

2 rangs de garde

Placette 2 entre-piquets de

garde.

F.V.B - Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX

Les outils de l’autocontrôle terrain

Mesure des écartements entre rangs et entre pieds : Calcul des densités de plantation

FVB/I A2 Ver00 09/09 Page 1/1

Par parcelle : dans 5 rangs en prenant un pied sur ces rangs, mesurer la distance entre

rangs et entre pieds. Puis calcul de la densité à partir des moyennes des mesures.

Mesure des écartements Entre-rangs : E en m. Entre-pieds : d en m. Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4 Rang 5 Moyenne E = d =

Calcul de la densité (pieds/ha) = 10 000 ÷ E ÷ d)

E

d

E

d

E

d

E

d E

d

Densité :

10 000 ÷

........ ÷

........ =

.........................pieds/ha

F.V.B - Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX


Mesure des écartements entre rangs et entre pieds : Calcul des densités de plantation

FVB/I A2 Ver00 09/09 Page 1/1

Tableau indicatif du nombre théorique de pieds à l’hectare.

Distance entre les pieds (d en m) 0.8 0.9 1.00 1.10 1.20

1.50 8333 7407 6666 6060 5555

2.00 6250 5556 5000 4545 4167

2.20 5682 5051 4545 4132 3788

2.50 5000 4444 4000 3636 3333

2.70 4630 4115 3704 3367 3086

3.00 4167 3704 3333 3030 2778

3.30 3788 3190 3030 2755 2525

3.50 3571 3175 2857 2597 2381

3.80 3289 2923 2632 2332 2212

4.00 3125 2778 2500 2272 2033

Distance entre les rangs

(E en m)

4.20 2976 2646 2331 2155 1934



Estimations des manquants

FVB/IA3 Ver00 10/09 Page1

Les viticulteurs doivent tenir à disposition de l’organisme d’inspection la liste des parcelles présentant un pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants,en vertu de l’article D644-22 code rural .

Par parcelle culturale, compter sur 4 rangs non consécutifs :

FVB/E1

Si>20% Etablir la liste

Nombre de pieds manquants et morts

Nombre de pieds théoriques morts Puis calculer le rapport =

FVB/E1bis Existe en format A3

Le comptage des pieds manquants est obligatoire pour les parcelles dont la proportion de pieds morts ou manquant dépasse

10% pour Pecharmant 20% pour les autres appellations

!

Art. D. 644-22Code Rural . - Pour toute parcelle présentant des pieds de vigne morts ou manquants, le rendement autorisé en application des dispositions de l’article D. 644-25 et entrant dans le calcul du volume pouvant être revendiqué en appellation d’origine contrôlée est réduit proportionnellement au pourcentage de pieds morts ou manquants. Le calcul du pourcentage de pieds morts ou manquants est effectué à partir du rapport entre le nombre de pieds de vigne morts ou manquants sur une parcelle et le nombre de pieds plantés lors de la mise en place de ladite parcelle. La réduction susmentionnée est effective dès lors que le pourcentage de pieds morts ou manquants dépasse un pourcentage prévu dans le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée. Les opérateurs établissent la liste des parcelles présentant un pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants justifiant une réduction de rendement en indiquant pour chaque parcelle le taux de pieds morts ou manquants.



Calcul des rendements avec manquants.

FVB/IA4 Ver00 10/09 page 1/1

Total nombre de pieds manquants

÷ Total nombre de pieds théoriques

= 9%

Total nombre de pieds manquants

÷ Total nombre de pieds théoriques

= 23%

Conformément à l’article D. 644-22 du nouveau code rural, lorsque le pourcentage de pieds morts ou manquants d’une parcelle est supérieur au seuil défini dans le cahier des charges, le rendement autorisé sur cette parcelle est réduit proportionnellement au pourcentage de pieds manquants. Il est de votre responsabilité de reporter sur votre déclaration de récolte le volume réellement récolté : tout volume correspondant à un dépassement de rendement devra être envoyé à la distillerie.

Ce seuil est de 10 % pour l’appellation Pécharmant et 20 % pour toutes les autres appellations du Bergeracois.

Exemple : Pour l’appellation Bergerac Rouge Rendement de base 60 hl/ha, seuil de pieds morts ou manquant 20 % (Après comptage sur la parcelle selon le protocole FVB/IA 3)

o 1°Cas : résultat des comptages :

2° Cas : résultat des comptages:

Comptage des manquants* (sur 4 rangs non consécutifs) Nombre de pieds

théoriques Nombre de pieds

manquants Rang 1 100 10

Rang 2 105 8 Rang 3 115 12 Rang 4 125 12

Total 445 42

Comptage des manquants* (sur 4 rangs non consécutifs) Nombre de pieds

théoriques Nombre de pieds

manquants Rang 1 100 33

Rang 2 105 17 Rang 3 115 23 Rang 4 125 31

Total 445 104

9% de pieds manquants, inférieur au seuil de 20 % :

Aucune réduction de rendement

23% de pieds manquants, supérieur au seuil de 20 % :

De 40hl/ha donc inférieur ou égal

au rendement de base modifié (46.2hl/ha)

Aucune diminution de rendement à appliquer.

Si le Rendement réel de la parcelle est dans notre exemple:

De 50hl/ha donc supérieur

au rendement de base modifié Les volumes supplémentaires (50-

46.2= 3.8 hl/ha) Pourront :

Etre livrés pour destruction (distillation)

Etre revendiqués en VSI si autorisé dans les conditions de production annuelles (dans la limite maximale, du rendement butoir)

Rendement de base modifié = 60 -23% = 46.2 hl/ha

Inscription sur le registre parcellaire (Fiche FVB/E1)

F.V.B Pôle Viticole - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX


Notation des travaux en vert et de l’état sanitaire du feuillage et des grappes.


ENTRETIEN DU MATERIEL VEGETAL

un pied de vigne est considéré non épampré lorsque celui-ci comporte des pampres de + de 15 cm

Comptage des ceps non épamprés (par placettes de 5 pieds) P 1 P 2 P 3 P 4 P 5 Cep 1 Cep 2 Cep 3 Cep 4

Cep 5 Total S/Total - Relevage effectué Oui Non

ETAT SANITAIRE

Mildiou Oïdium

Black Rot Pourriture Grise

Grillures / Flétrissement Phytotoxicité

Sur 5 placettes de 5 pieds successifs (Cf annexe 1), estimer par cep l’intensité d’attaque sur feuilles et sur grappes.

Total feuillage ...........% Total grappes ...........%

Intensité d’attaque en %(par placettes de 5 pieds) P 1 P 2 P 3 P 4 P 5 Feuilles Grappes Feuilles Grappes Feuilles Grappes Feuilles Grappes Feuilles Grappes

Cep 1 Cep 2 Cep 3 Cep 4 Cep 5

S/Total

Total X 4

= ..…..%

Total ÷÷÷÷ 25




FVB/IA6

Ver00 10/09 Page 1 sur 3

Cas 1 : Application d’une hauteur de feuillage.

3 cas (Cf référentiel).

Mesure de la hauteur de feuillage : cf. protocole d’échantillonnage pour la méthode. (fiche FVB/IA 1)

La hauteur H correspond à la distance mesurée entre la feuille la plus haute et 10 cm sous le fil porteur inférieur.

Le rapport de la hauteur de feuillage (H en m) palissée sur l’écartement (E en m) entre les rangs doit être supérieur ou égal à 0,55 ou 0,6.

Mesure de la Hauteur de feuillage / Ecartement entre rangs. (1 pied par placettes de 5 pieds) P 1

P 2 P 3 P 4 P 5 Somme

H (m) E (m)

E H doit être au minimum de:

2 m 1.1 m ou 1.2 m

2.5 m 1.38 m ou 1.5 m

E

H

H E

≥ 0.55

Somme ÷ 5

Cas 2 : Application d’un rapport H/E

0.6 ou




FVB/IA6 Ver00 10/09 Page 2 sur 3

Il faut disposer d’une surface externe de couvert végétal (SECV) d’au moins 1,4 m²

pour la production d’un kilogramme de raisin. La surface externe du couvert végétal est calculée d’après la formule suivante (commission Vignoble de l’INAO) :

Pour le poids de récolte (PR) se référer à Fiche FVB IA 7 «Estimation des poids de récolte».

Dans tous les cas, pour le rendement maximum, se li miter au rendement autorisé

par le cahier des charges et les conditions de prod uction annuelles. Remarque : Les rendements sont calculés avec un coefficient de transformation de 130 kg/hl, en fonction: de l'écartement (E), de l'épaisseur (e) et de la hauteur de feuillage (H) pour une surface foliaire par kg de raisin de 1,4 m2/kg. Exemple : On ne pourra revendiquer qu’un rendement maximum de 48,7 hl/ha sur une parcelle ayant un écartement de 3,50 m, une hauteur de feuillage de 1,20 m et une épaisseur de feuillage de 0,70 m

H = hauteur de feuillage en m. e = épaisseur de feuillage en m . E = écartement des rangs en m. E

e H

SECV/PR ≥ 1,4m²/kg

SECV ( m²/ha) = [(2 x H )+ e]/E x 10 000

Exemples de rendements théoriques maximum (hl/ha) e n fonction de l’Ecartement, de l’épais seur et de la Hauteur de feuillage :

Cas 3 : Application d’un rapport SECV/PR.




FVB/IA6

Ver00 10/09 Page 3 sur 3

H (en m)

E m e m 0.3 0.5 0.7 0.3 0.5 0.7 0.3 0.5 0.7 0.3 0.5 0.7 0.3 0.5 0.7

3 4524 5000 5476 5476 5952 6429 6429 6905 7381 7381 7857 8333 7857 8333 8810

3.2 4241 4688 5134 5134 5580 6027 6027 6473 6920 6920 7366 7813 7366 7813 8259

3.5 3878 4286 4694 4694 5102 5510 5510 5918 6327 6327 6735 7143 6735 7143 7551

3.8 3571 3947 4323 4323 4699 5075 5075 5451 5827 5827 6203 6579 6203 6579 6955

4 3393 3750 4107 4107 4464 4821 4821 5179 5536 5536 5893 6250 5893 6250 6607

Charge à la parcelle (kg/ha)

en fonction: de l'écartement (E ), de l'épaisseur du feuillage (e) et de la hauteur de feuillage (H) pour une surface foliaire par kg de raisin de 1,4 m2/kg.

1.51.41.210.8

Remarque : La charge maximale moyenne à la parcelle est calculée en fonction: de l'écartement (E), de l'épaisseur (e) et de la hauteur de feuillage (H) pour une surface foliaire par kg de raisin de 1,4 m2/kg. Exemple : La charge maximale moyenne à la parcelle est de 6327 kg/ha sur une parcelle ayant un écartement de 3,50 m, une hauteur de feuillage de 1,20 m et une épaisseur de feuillage de 0,70 m et une distance entre pieds de 1,1 m. Pour exprimer le résultat en nombre de grappes par pied le calcul suivant est nécessaire : Pour un sémillon « standard » dont le poids d’une grappe est estimé à 0.165 kg (cf fiche FVB/IA7) : Poids de raisin par pied :6327 kg/ha/ 2597 (densité de la parcelle) avec la densité de la parcelle égale à 10000 / 3.5 m / 1.1 m soit dans cet exemple 2.44 kg/pied. 2.44 kg/pied / 0.165 kg = 14.8 grappes par pied

Pour les appellations MONBAZILLAC et SAUSSIGNAC : Exemples de charge maximale à la parcelle avant sur maturation (kg/ha) en

fonction de l’Ecartement, de l’épaisseur et de la H auteur de feuillage :



Estimation du Poids de Récolte et du Rendement :


(Estimation de la charge à la parcelle)

Nombre de grappes « Entières » par pied 1 2 3 4 5 6 7 8

9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 = Total : 25 nombre de grappes « entières » comptabilisées Une estimation de rendement est liée à différents facteurs tel que la climatologie (pluviométrie, stress hydrique, somme des températures,…), l’état physiologique du millésime (coulure, millerandage), homogénéité de la parcelle, pourcentage de manquants ou de complantation. Ces différents paramètres sont difficilement contrôlables, l’estimation de rendement pourra donc comporter des marges d’erreurs de l’ordre de + ou – 20%. * L’estimation du poids moyen des grappes peut se faire en calculant la moyenne des poids de 10 grappes prélevées aléatoirement sur l’ensemble de la parcelle. ** Possibilité d’utiliser un autre coefficient de transformation, à condition de justifier sa valeur.

Date : ………….……………………………………………… Parcelle : ………….………………………………………….

…………………………………………….

Cépage valeurs valeurs de référence (kg) estimée *(kg)

Merlot 0,15 – 0,20 Cabernet sauvignon 0,13 – 0,17

Cabernet franc 0,12 – 0,16

Cot 0,18 – 0,22

Sauvignon 0,11 – 0,15

Sémillon 0,15 – 0,18 Muscadelle 0,18 – 0,22

Par convention, on utilise le coefficient de transformation 130 kg de raisin pour 1 hl de vin produit. **

Nombre de grappes « entières » comptabilisées = Nombre de ceps observés

25

Densité de plantation = ..…….. (ceps/ha) X Poids moyen d’une grappe= ………. (kg/grappe) X Nombre moyen de grappes par ceps = ……….. (grappes/cep) POIDS DE RECOLTE

PR kg/ha estimé

Estimation du Poids de Récolte (kg/ha) et du rendement (hl/ha). - 20 % Moyenne + 20 %

Poids de Récolte kg/ha

Rendement hl/ha

PR ÷

130



Pécharmant sous mesures transitoires :

FVB/IA8 Ver00 10/09 Page 4 sur 4

Calcul des rendements corrigés.

Rappel Cahier des Charges (XI) : les parcelles plantées avant la campagne 1991/1992 et dont la densité est inférieure à 4000 pieds/ha sont soumises à des abattements successifs de rendements selon l’ordre suivant:

⇒ 1° Plafonnement du rendement en fonction de la densité de plantation :

Nombre de pieds/ha à la plantation

Rendement de base

De 3 500 à 3 999 40 hectolitres/ha

De 3 000 à 3 499 34 hectolitres/ha

Moins de 3 000 27 hectolitres/ha

⇒ 2 ° Diminution du rendement de 10 % si la hauteur de feuillage est

inférieure à 1 m 50

⇒ 3° Application du seuil de manquants au rendement de base (45 hl/ha) : abattement à partir de 10 % de manquants.

Exemple d’une parcelle dont la densité est de 3300 pieds/ha, dont la hauteur de feuillage est de 1m30 et présentant 15 % de pieds manquants :

Plafond densité (3000-3499)

-10% feuillage

-15 % manquants

Rendement de base AOC Pécharmant : 45 hl/ha

Rendement plafonné : 34 hl/ha

Rendement autorisé : 30.6 hl/ha

Rendement annuel : 26 hl/ha



Notation des adventices et de l’entretien du sol

FVB/IA9

Ver00 10/09 Page1

cf. protocole d’échantillonnage pour la méthode. (Fiche FVB/ IA1)

Comptage des adventices (par placette de 5 pieds) P 1 P 2 P 3 P 4 P 5 Cep 1 Cep 2 Cep 3 Cep 4 Cep 5

Total S/Total

ETAT DU SOL-

Entre les rangs :

Enherbement : Total 1 rang/2 Travail du sol : Total 1 rang/2 Désherbage chimique : Tous les rangs 1 rang/2 Sous le rang - Entretien mécanique - Entretien chimique - Présence de nombreuses adventices et de plantes pérennes montant au moins au niveau du fil porteur

Total X 4

= ..…..%

Exemple d’espèces d’adventices envahissantes : Ail, chardons, liseron, prêle, muscari, séneçon, chénopodes, morelles, gratteron, laiteron, rumex, datura,… Ronce, lierre, garance, cornouiller, espèces ligneuses,…

Oui

Non

Présence de nombreuses adventices et de plantes pérennes montant au moins au niveau du fil porteur.



Fiche de suivi de fermentation.

FVB/IA10

Ver00 10/09 Page1

Information : dans le cadre de l’autocontrôle, le degré potentiel (TAVN) avant fer mentation

alcoolique de chaque cuve doit être enregistré .

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21JoursDate

Remontages

Aération

Poids et/ ou Volume

Sulfitage (g/hl)

TAVN (%.Vol) après homogénéisation et avant départ de la F.A.:

Volume Total (hl)

Densité

1110

1100

1090

N° de Cuve: Capacité (hl):

Date

OrigineRéf. Parcelle

Réf. Pressée

Température

23

21

19

31

29

37

35

33

25

17

1040

1080

1070

1030

27

1000

990

Notes:

15

13

N° de Cuve de Soutirage

Délestage

Pigeage

Maîtrise températures

Enrichissement

1060

1050

1020

1010



Cépages et millésimes


Règle des 85-15 :

Utilisation de la mention de cépage étiquette. Règlement CE N° 753/2002 – art 19

1. Indication du cépage unique si sa proportion est égale ou supérieure à 85

%.

2. Indication de deux ou trois cépages conjointemen t si :

o La somme de ces cépages atteint 100 % de l’assembla ge, o Inscrits dans un même caractère, de la même dimensi on, o Indiqués dans l’ordre décroissant de leur proportio n.

3. Si plus de 3 cépages : On ne peut les indiquer que sur la contre-étiquette avec caractères ne dépassant pas 3 mm.

Utilisation de la mention de millésime sur l’étique tte. Règlement CE N° 753/2002 – art 18

L’indication du millésime (année de récolte) n’est autorisée qu’à partir d’un pourcentage de 85 % du dit millésime dans l’assembl age.

Exemple 1 : • Merlot = 83 % • Cabernet-Sauvignon = 17 % Mention : Merlot Cabernet-sauvignon

Exemple 2 : • Cabernet-Sauvignon = 78 % • Merlot = 15 % • Cabernet Franc = 7 % Mention : Cabernet-sauvignon Merlot

Cabernet-franc

Exemple : o Merlot = 86 % o Cabernet Sauvignon = 14 %

Mention : merlot

Exemple 1 : • Merlot = 78 % • Cabernet-Sauvignon = 15 % • Cabernet Franc = 5 % • Malbec = 2 %

Exemple – Millésime « 2007 » :

• Vin de la récolte 2007 = 88 % • Vin de la récolte 2008 = 12 %



Stades phénologiques.


Source « manuel de viticulture » Alain REYNIER

F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24100 Bergerac -CBara/manuel du viticulteur


Comptage du nombre d’yeux francs.


cf. protocole d’échantillonnage pour la méthode. (Fiche FVB/IA1)

TAILLE 1 Latte 2 Lattes Mixte Cordon Côt

Comptage des bourgeons. (par placettes de 5 pieds) P 1 P 2 P 3 P 4 P 5

Cep 1 Cep 2 Cep 3 Cep 4 Cep 5

Total

S/Total

Total ÷ 25

= .….



Règles de palissage : Mesures transitoires AOC Bergerac


Option de plantation à 3

mètres Option de plantation à 2.50

mètres Rappel obligations pour les plantations nouvelles. 1.50m de hauteur de feuillage HF ≥ 0.55 x E

vignes plantées avant 3/09/1993 ayant - de 3300 pieds/ha

Application de E1 pour les cépages rouges + autres blancs

et E2 pour Sémillon et Muscadelle

vignes plantées avant 1993 comprises entre de 3300 et 4000 pieds/ha

Pas de réduction des superficies mais 1.50m de

hauteur de feuillage à partir 2015

SECV/PR = 1.4m²/kg en 2015

vignes plantées avant 1993 ayant + 4000 pieds/ha

Pas de réduction des superficies mais HF = 0.55 x E

En 2015

HF = 0.55 x E en 2015

vignes plantées après 1993 ayant - de 3000 pieds/ha (îlots).

Application de réduction des superficies

E2 et 1.50m de hauteur de feuillage en 2015


vignes plantées après 1993 comprises entre 3000 et 3300 pieds/ha

Application de réduction des superficies

E2 et 1.50m de hauteur de feuillage en 2015


vignes plantées après 1993 comprises entre 3300 et 4000 pieds/ha

Pas de réduction des superficies mais 1.50m de

hauteur de feuillage en 2015


vignes plantées après 1993 ayant + 4000 pieds/ha

Pas de réduction des superficies

mais HF = 0.55 x E en 2015

HF = 0.55 x E en 2015

E= écartement entre rang SECV/PR = surface externe de couvert végétal/poids de récolte HF = hauteur de feuillage

Si aucune plantation n’est effectuée d’ici 2015 :

Une réduction des superficies doit être prévu selon les échéanciers E1 et E2. Les pourcentages ci-dessous s’appliquent aux vignes concernées et non à l’ensemble de l’exploitation.

La mise en conformité des matériels s’appliquera à partir de la récolte 2015.

Echéancier E1 Cépages rouges et autres blancs 2019 20% 2024 40% 2029 60% 2034 80% 2039 100%

Echéancier E2 Sémillon B et Muscadelle B

2029 20% 2034 40% 2039 60% 2044 80% 2049 100%


CHAPITRE E

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Veille Réglementaire

FVB/VE1 Ver00 -10/09 Page 1

Partie réglementaire du code rural :

Code rural Décret2008-998 23septembre2008 vinsAOC.p[...]

OCM Viti-Vinicole Règlement 1493 1999.pdf

Nouvelle OCM

OCM JOCE 29 avril 2008.pdf

Rectificatif au règlement n° 479/2008

Organisation Commune du Marché Vitivinicole

Règlement CEE sur l'étiquetage consolidé au 29 décembre 2006 Règlement CE 753-2002 consolidé.pdf

Règlement CE n° 2016/2006 modifiant le règlement CE n° 753/2002 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union Européenne. Règlement CE n° 382/2007 modifiant le règlement CE n° 753/2002

Etiquetage

Règlement CE n° 436/2009 casier viticole, déclarations obligatoires, registres... portant entre autres les modalités d'application de la nouvelle OCM en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole. Règlement CEE sur les obligations de contrôle CEE 882-2004 Contrôle.pdf

Règlement CEE sur les obligations de traçabilité CEE R 178-2002 Traçabilité.pdf

Définition du coupage

Divers : déclarations, registres, contrôle...

CEE R2202-1989 Définitions coupage.pdf

Ordonnance modifiant le contrôle des AOC ordonnance 2006 1547.pdf

Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

Réforme des AOC

www.monaoc.com :

AOC Bergerac AOC Côtes de Bergerac AOC Monbazillac

AOC Montravel AOC Pecharmant AOC Saussignac

Cahiers des charges

AOC Rosette

Plan d'inspection

Plan d'inspection du bergeracois.pdf


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Documents à conserver

FVB/IU Ver00 Page 1

⇒ Conserver vos :

� Factures d’intrants œnologiques � Contrôles maturité � Résultats d’analyses de moût et vin….

⇒ Documents à préparer en cas de contrôle Lors de l'audit le technicien effectuera une vérification documentaire et terrain. Liste des documents que vous pouvez préparer avant l'audit

Présence Documents

"Fiche de Compte d'Exploitation" Données extraites du Casier Viticole Informatisé (CVI) fournie par les douanes

Déclaration de récolte

Cartographie de l'exploitation: Plan, issu du cadastre ou tout document issu d'un SIG, indiquant les références cadastrales

Pour les nouvelles plantations: Déclarations de Plantation

Fiche d'information parcellaire: Déclaration des manquants si manquants >20% dans une parcelles (10% pour Pécharmant)

Contrôle maturité

Outre les exigences des cahiers des charges, n’oubliez pas de prendre en compte

• Réglementation vitivinicole générale, • Normes de dépollution des sites de vinification, • Usage des spécialités phytosanitaires homologuées et commercialisées sur vigne en France, • Arrêtés préfectoraux … • Respect de la réglementation concernant la protection de l’environnement

F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX- Rédaction C.BARA.

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Vos interlocuteurs

FVB/IU Ver00 Page 1

Fédération des vins de Bergerac : Pôle viticole ZA Vallade Sud 24112 BERGEREAC

Tel. : 05.53.24.71.77 Fax : 05.53.24.98.48 Email : [email protected]

Qualibordeaux 2 av. des Tabernottes 33 370 ARTIGUES prés BORDEAUX

Tel. 05 57 34 26 11 Fax : 05 57 34 15 15 Email : [email protected] www.qualibordeaux.fr

INAO Pôle Viticole ZA Vallade Sud 24100 BERGERAC

Tel : 05.53.57.37.64 Fax : 05.53.24.30.04 Email : [email protected]

CIVRB 1, rue des Récollets 24104 BERGERAC Cedex


France Agrimer Pôle Viticole ZA Vallade Sude 24100 BERGERAC

Tel. 05.53.22.20.70 Fax : 05.53.74.03.67 Email : [email protected]

Douanes Pôle Viticole ZA Vallade Sud 24100 BERGERAC


Chambre d’agriculture Antenne du Bergeracois Domaine de la Brie 24240 MONBAZILLAC

Tel : 05.53.63.56.50 Fax : 05.53.63.56.55 Email :[email protected]

DDAF 16 rue du 26ème régiment d'Infanterie 24016 PERIGUEUX CEDEX

Tel : 05.53.45.56.00 Fax : 05.53.45.56.50 Email : direction.ddaf24 @ agriculture.gouv.fr

MSA 9, rue Malleville 24019 PERIGUEUX


DRCCRF 5 bd du Parc des Expo 33520 BRUGES
