ACADEMIE DE LILLECOLLEGE CAMILLE CLAUDEL

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REGLEMENT DE LA CONSULTATIONDENREES ALIMENTAIRES EPICERIE- ANNEE 2020 -

Le collège Camille Claudel fait appel à la concurrence pour satisfaire les besoins en denrées alimentaires de son service annexe d’hébergement.

Cette consultation est une mise en concurrence simplifiée en dessous des seuils fixés par le code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 selon les étapes suivantes :

Proposition de prix par le fournisseur Validation de l’offre Contractualisation sur une période d’une année civile

Article 1   : objet de la consultation Marché à bon de commande selon procédure adaptée pour l’acquisition de denrées alimentaires figurant aux tableaux récapitulatifs des besoins joints en annexes. Un seul lot est concerné par cette consultation :

_ Lot 1 : Epicerie

Une variante proposant le maximum de références en produits issus de l’agriculture biologique est possible.

Article 2   : conditions de la consultation Les propositions sont à adresser à sur le site de l’AJI avant le vendredi 15 novembre 2019 à 12h.

https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/93718/show

L’offre doit concerner le lot dans sa totalité. A défaut, l’offre ne sera pas retenue.

Article 3   : durée du marché Le marché s’entend par année civile du 01 janvier au 31 décembre 2020.

Article 4   : conditions d’agrément de l’offre L’attribution du marché à l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :

Qualité et origine des produits 30 % Prix 50 % Qualité des conditions de livraison et des services associés 10 % Condition de reprise des emballages perdus (cartons, caissettes etc…) 10 %

Une fiche technique doit être fournie pour chaque article.

Article 5   : commandes Les quantités demandées constituent un plafond ajustable de plus ou moins 20 % sur l’année afin de prendre en compte la modification du nombre de repas servis à partir de la rentrée scolaire 2020.

En cas de rupture de stock d’un article, le fournisseur devra aviser immédiatement le collège et proposer un article de remplacement de qualité équivalente ou supérieure. Celui-ci sera facturé au prix prévu par la présente consultation pour l’article initialement commandé.

Article 6   : conditions de livraison Les livraisons sont consécutives à l’émission d’un bon de commande. Elles auront lieu au moins une fois par semaine aux heures d’ouverture de l’établissement.

Le titulaire n’est pas autorisé à fixer un montant minimum de commande pour assurer la livraison.

Deux vérifications, qualitative d’une part et quantitative d’autre part, sont effectuées à l’instant de la livraison par le chef de cuisine ou un de ses représentants.

Chaque livraison donne lieu à l’émission d’un bon de livraison.

Article 7   : les prix Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation du marché, ainsi que tous les frais de transport, de manutention, d’assurance et administratifs. Ils comprennent aussi les frais de récupération et d’élimination des emballages perdus ainsi que la livraison à l’établissement.

Les prix sont unitaires appliqués aux quantités réellement livrées.

Les prix sont définitifs et révisables selon les modalités suivantes : La révision est trimestrielle ; elle sera calculée en mars 2020 pour une application d’avril à

juin 2020, en juin 2020 pour une application de juillet à septembre 2020 et en septembre 2020 pour une application d’octobre à décembre 2020.

Pn = Po x In/IoPn = prix réviséPo = prix initial figurant dans l’offreIn = dernier indice définitif connu au moment du calcul de la révision (élément de

référence : Réseau des Nouvelles des Marchés)Io = dernier indice connu au moment de l’offre initiale

Article 8   : modalités de paiement Le paiement est effectué sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par mandat administratif. Cette facture doit comporter les coordonnées bancaires du titulaire.

Article 9   : pénalités Le collège est autorisé à se fournir là où il le juge convenable du seul fait du retard, du refus de livraison ou de la livraison défectueuse non remplacée.au cas où il en résulte une différence de prix au détriment du collège, cette différence est mise de plein droit à la charge du titulaire du marché et imputée d’office sur le montant du plus prochain paiement effectué à son profit.

En cas d’infraction caractérisée aux présentes clauses, le collège peut résilier le marché sans indemnité et se désengager après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de huit jours.

Article 10   : litiges

La procédure de règlement amiable des différends ou litiges qui pourraient intervenir en cours d’exécution du marché est celle définie par le code de la commande publique. Au cas où un accord ne pourrait être trouvé entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif compétent pour le secteur concerné.

Article 11 et dernier   : obligations et réserves Le titulaire du marché s’engage par l’acte d’engagement à assurer la continuité du service public en toute circonstance. Il doit informer le collège des éventuelles difficultés et prendre toute mesure de substitution.Si les propositions reçues par l’établissement ne sont pas intéressantes financièrement et qualitativement, l’établissement se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions et de poursuivre par une mise en concurrence simplifiée à chaque besoin.

Le chef d’établissement, Le représentant habilité de l’entrepriseDate Date Signature et cachet Signature et cachet