Mars 2009 1 Réunion du comité de suivi PDEMA 24 mars 2009 Etat davancement de la démarche pour la conférence interdépartementale Rendu de létude sur la

1Mars 2009

Réunion du comité de suivi PDEMA 24 mars 2009

Etat d’avancement de la démarche pour la conférence interdépartementale

Rendu de l’étude sur la valorisation énergétique des UIOM de la Tronche et Bourgoin

Point d’avancement sur les contrats d’objectifs – privés - collectivités

2Mars 2009

TRIVALORDépartement « Déchets & Ecologie Industrielle »

Conférence interdépartementale sur la

gestion des déchets

Présentation du contexte et de l’état d’avancement de la démarche

- Conseil Général de l’IsèreComité de suivi du 24 mars 2009

3Mars 2009

Origine de la démarche, objectifs recherchés

Le Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’Isère est récent : approuvé le 13 juin 2008,

Il préconise la tenue d’une conférence sur les flux de déchets en Rhône Alpes,

Les objectifs de cette conférence sont de plusieurs ordres : Prise de conscience sur les échanges de flux (améliorer le principe

de proximité), Mise en réseau (services, élus), Retours d’expériences sur des sujets spécifiques (compostage semi

collectif, tarification incitative, traitement mécano biologique,…), Partage de savoirs et confrontation des approches, Mise en place d’une dynamique (acter la volonté de travailler

ensemble sur différents sujets).

4Mars 2009

Rappel du niveau d’avancement

Services des 7 Conseils généraux rencontrés en février-mars 2009 afin de présenter la démarche, d’évaluer l’intérêt et d’échanger sur le contenu (sujets souhaités),

Les premiers enseignements de ces rencontres :

Intérêt partagé par tous (attente suscitée) :• malgré des niveaux d’avancements des Plans très différents,

Attentes différentes par rapport à d’éventuelles interventions extérieures,

Idée retenue que chaque Conseil général présente les actions menées en matière de déchets,

Faire synthétique pour cette première conférence, Inviter les services de l’Etat à une 2ème conférence.

Rendez-vous calés entre Serge Revel et ses homologues en avril afin d’échanger sur le contenu des présentations.

5Mars 2009

Calendrier et aspects pratiques

Lieu de la Conférence,

Date : 25 juin 2009,

Principe : proposition d’une coprésidence Isère/Ain (à confirmer),

Présents : Services et élus des 8 Conseils généraux, Ademe.

6Mars 2009

Trame de la Conférence

Contenu :

Introduction (démarche, objectifs, organisation de la Conférence, rappel des nouveaux enjeux liés au Grenelle),

Présentation par chaque Conseil général des éléments de contexte :• contexte général (à partir de la plaquette Sindra),• état d'avancement du Plan,• enjeux spécifiques sur chaque Département / traitement des déchets,• type d'intervention de chaque Conseil général (dispositifs d'aides, soutiens

aux collectivités, appuis politiques des projets, exemplarité sur le patrimoine départemental / gestion des déchets, plans de prévention, ...),

• retours d'expériences novateurs sur le territoire,

Attentes pour la suite de la démarche (points cruciaux à aborder, démarche, planning,…).

7Mars 2009

Trame des interventions d’autres interlocuteurs

Exemple de la Covade : Rappel du principe de la coopération (cadre de fonctionnement,

périmètre, modalités pratiques,…), Premiers résultats, Enseignements à en tirer (évolutivité?, reproductibilité ?), …

Rappel : réalisation au préalable un document d’orientation qui sera le point de démarrage d’un engagement de coopération entre les Conseils généraux.

8Mars 2009

Les enjeux sur les flux de déchets en Rhône Alpes

Des flux importants et des situations différenciées (autonomie, exportation, importation) : L’Isère est le plus

fort importateur de déchets en quantités.

9Mars 2009

Les enjeux sur les flux de déchets en Isère (2007)

Des échanges avec l’ensemble des départements :

Au global 10 x plus de quantités importées qu’exportées

Avec 3 enjeux principaux en termes d’importations sur les Dib, les mâchefers et les déchets dangereux.

Rhône

Loire

Drôme

Haute-Savoie

Hors région

Ardèche

Ain

75 000 t

22 000 t

10 000 t

2 000 t

8 000 t

1 000 t

1 000 t

2 000 t

1 000 t

2 000 t 3 000 t

7 000 t 21 000 t

95 000 t

3 000 t

55 000 t

6 000 t

15 000 t

167 000 t

3 000 t

23 000 t

2 000 t

1 000 t

2 000 t

6 000 t

3 000 t 44 000 t

2 000 t 5 000 t

9 000 t

1 000 t

2 000 t

10Mars 2009

Les tendances en matière de valorisation de déchets en Isère

Des taux de valorisation matière se situant au dessus de la moyenne régionale

Taux de valorisation des tonnages collectés (yc déchèteries) en 2007

Ain Ardèche Drôme Isère Loire RhôneSavoi

e

Haute-

Savoie

Rhône-Alpes

Taux de valorisation matière*

39,2% 31,1% 34,0% 37,7% 30,7% 24,6% 39%** 32,6% 33,1%

Taux de valorisation énergétique

22,6% 0,4% 0,6% 34% 0,5% 57,6% 25% 58,5% 33,6%

Taux de valorisation global

61,9% 31,5% 34,6% 71,7% 31,2% 82,2% 64%** 91,1% 66,7%

* y compris déblais et gravats

Des taux de valorisation matière qui vont augmenter avec l’évolution des apports en déchèteries et la diminution des tonnages d’ordures ménagères résiduelles.

11Mars 2009

Les enjeux du traitement des déchets ménagers résiduels en Isère

Situation paradoxale avec : Des modalités de traitement diversifiées et complémentaires,

Des usines de traitement thermique avec des capacités disponibles,

Des quantités de déchets résiduelles sont importées pour être traitées en Isdnd,

Importation conséquente de mâchefers.

12Mars 2009

Les interventions du Conseil général de l’Isère en matière de déchets

Des soutiens diversifiés aux structures intercommunales compétentes :

Aides aux investissements pour initier des actions exemplaires (compostage domestique, tarification incitative, gestion des déchets des collèges,…),

Existence d’une charte départementale d’accès aux déchèteries (principe de déterritorialisation des accès),

Aides au fonctionnement (aides aux communes en zone de montagne pour prendre en charge une partie du surcoût de collecte),

Portage d’actions de prévention en termes de supports, de contenus et de communication et de formation (stop pub, comportement éco citoyen,…),

Des contrats d’objectifs en cours de finalisation entre le Conseil général et les Epci (cf présentation suivante),

Un Comité de suivi du Plan actif et propositionnel qui se réunit régulièrement.

13Mars 2009

Choisir un exemple d’opérations, d’installations ou de démarches particulières sur le territoire isérois

Etude BRGM sur une carte des zones favorables à l’implantation d’Isdnd, mise à disposition des collectivités et acteurs privés ?,

Promotion du compostage éco citoyen ?,

Charte départementale d’accès aux déchèteries ?,

Principe des contrats d’objectifs (avec les collectivités, les opérateurs) ?,

Autre sujet proposé par le Comité de suivi ? (suite à la réunion du 24/03) ?

14Mars 2009

Les enjeux du traitement des déchets à moyen terme en Isère

Limiter les quantités de déchets résiduels produites en

Isère : développer la valorisation organique (compostage domestique,

compostage des gros producteurs) en lien avec les objectifs du Grenelle,

continuer les actions de prévention de la production de déchets, améliorer les programmes de collecte sélective,

Augmenter le taux de valorisation des Déchets non ménagers avant stockage,

Améliorer les aspects logistiques en termes d’échanges (principe du fret retour) avec le principe d’un meilleur équilibre des échanges.

15Mars 2009

Les enjeux du traitement des déchets à moyen terme : impacts sur les flux d’une TGAP dissuasive sur le stockage ?

16Mars 2009

Prochain comité de suivi

Suite aux rencontres entre les vice-Présidents : préparation d’ un document d’intention en vue de la conférence inter-départementale, qui précisera les thèmes de travail sur lesquels chaque Département devra s’engager

Validation du document lors de la prochaine réunion du comité de suivi : date à fixer début juin

17Mars 2009

TRIVALOR

Département déchets et écologie industrielle

Conseil Général de l’Isère

Etude sur la valorisation énergétique des UIOM de Bourgoin-Jallieu et de La Tronche

Présentation du 24_03_09

18Mars 2009

Etat des lieux de la performance énergétique des UIOM de La Tronche et de Bourgoin Jallieu

Comparaison: Avec les performances attendues (pour Bourgoin) Avec les performances d’autres installations de la région

Etude des perspectives d’optimisation Evaluation des émissions de gaz à effets de serre Evaluation de la performance énergétique

Objectifs de l’étude

19Mars 2009

1. UIOM de Bourgoin-Jallieu

20Mars 2009

Fosse OM/Encombrants de capacité 7 400 m3 2 lignes d’incinération

Capacité totale de 176 000 T/an 2 fours à grille Martin 11 t/h à PCI 2500 kcal/kg 2 chaudières CNIM vapeur surchauffée 40 t/h à 50 bars, 360 °C

2 lignes de traitement des fumées Procédé semi-humide à la chaux Injection de charbon actif Traitement deNOx catalytique

1 groupe turbo-alternateur à condensation de 14,6 MW destiné à la production d’électricité (limite injection sur le réseau à 12 MW)

1 alimentation de réseau de chauffage urbain (CU) en eau surchauffée Puissance maximale: 4,9MW Départ: 110°C; retour: 80°C

1 alimentation en vapeur saturée d’un industriel (PCAS) Vapeur saturée 15 bars abs. saturée Capacité 10 t/h pour une conso moyenne de 6 t/h (fluctue sur la journée)

2 réserves sur les soutirages de la turbine Soutirage R1: 12 t/h à 11,1 bar abs. Minimum (pour la teinturerie) Soutirage R2: 9MW (pour l’extension de chauffage urbain)

Equipements:

21Mars 2009

Schéma simplifié de la valorisation énergétique

GTA

Aéro

DégazeurChaudière

Echangeur chauffage urbain

FOUR

Vapeur 50 bars 360°C Echangeur PCAS

soutirage

Vapeur 15 bars 200°C

Eau surchauffée 16 bars 110°C

Electricité

22Mars 2009

Bilan global énergétique (2008)

UIOM

126 000 t/an de déchets (OM+encombrants)

Electricité vendue

EDF: 42 000 MWh

chaleurCU: 11 300 MWh

vapeurPCAS: 3250 MWh (sur 5 mois)

(14 000 MWh sur 12 mois)Electricité auto-consommée

14 000 MWh

23Mars 2009

Analyse des ratios de fonctionnement

Fonctionnement 2008: 126 000 tonnes incinérées Nombre d’heures de fonctionnement:

• Ligne 1: 7 300h• Ligne 2: 3 800h

Allure moyenne par four: 11,4 t/h Arrêt ligne 2 au cours du 2eme semestre 2008 par manque de

tonnages PCI plus faible que le dimensionnement maxi (moins

d’encombrants)

Rendement thermique des four-chaudières: Evalué à 85% Bon rendement conforme aux garanties contractuelles

24Mars 2009

Analyse des ratios de fonctionnement (suite)

Production et vente d’électricité:2008

Dimensionnement Production turbo: 56 000 MWh soit 450 kWh/t 635 kWh/t Autoconsommation: 14 000 MWh soit 110 kWh/t 90 kWh/t Vente électricité: 42 000 MWh soit 340 kWh/t 545 kWh/t Ratios inférieurs aux performances attendues qui s’expliquent par la

sous charge du turbo au cours du 2d semestre

Production et vente de chaleur: Production chaleur 2008: 280 000 MWh Vente: 25 000 MWh (idem ancienne usine) Marge disponible pour la valorisation de la chaleur

Photovoltaïque: 612 modules à 75 Wc/module = 45,9 kWc Production : 55 MWh/an (soit environ 1/1000e de la production électrique

globale de l’usine)

25Mars 2009

Le projet « Concerto » Extension du réseau de chauffage urbain sur le quartier Champ

Fleuri La puissance requise pour le chauffage de l’ensemble du quartier

est de l’ordre de 22 à 24 MW Projet:

• Les capacités de 4MW du réseau actuel sont proches de la saturation• Ajouter au réseau actuel une seconde artère principale d’eau chaude

en sortie de l’UIOM• Créer une chaufferie biomasse pour assurer le complément

Échéance:• 5 ans soit 2014

Perspectives d’optimisation de la valorisation énergétique

26Mars 2009

Schéma de la production d’énergie de l’UIOM actuelle:

UIOM

40 à 50 GWh

13 GWh

130 000 tonnesDechet

C

C

USAGERS

EDF

SITOM

14 GWh

C

PCAS

CHAMPFLEURI1 000 habitants

CHAMPFLEURI5 000 habitants

Chaufferies fuel /gazélectricité

chaleur

vapeur

27Mars 2009

Projet « concerto »

UIOM = ECS (3 MW)

UIOM (9 à 10 MW)

0

3

12

21

Chaudière biomasse appoint (9 à 10 MW)

Schéma de la production d’énergie de l’UIOM future:

UIOM

40 à 50 GWh

13 GWh

130 000 tonnes

C

C

USAGERS

EDF

SITOM

14 GWh

≈ 45 GWh

C

PCAS

C CHAMPFLEURI6 000 habitants

BIOMASSE

DELEGATAIRE

MW

22,5 GWh22,5 GWh

28Mars 2009

Projet « concerto »

Aménagements à prévoir: Création d’un échangeur vapeur/eau sur le départ prévu à cet

effet sur le barillet MP; puissance: 9 à 10 MW Doublement de l’artère principale du réseau de chauffage urbain

pour une longueur totale de 20 km Création d’une chaufferie bois de 9 MW Création de sous-stations pour les nouveaux logements raccordés Budget global: environ 27 millions d’€

Production

Utilisation

Distribution

29Mars 2009

Fourniture en vapeur à la société SOFILETA (teinturerie) La teinturerie consomme de la vapeur saturée à 7 bars Consommation annuelle: 22 500 t/an soit environ 17,5 GWh/an Moyenne journalière: 4 t/h Pointe: 10 t/h Fonctionnement 24h/24, 5j/semaine (+parfois le samedi matin) Consommation assez constante sur l’année sauf arrêt de l’usine

au mois d’Aout

Perspectives d’optimisation de la valorisation énergétique (suite)

30Mars 2009

Projet « teinturerie »

Projet d’implantation de la nouvelle unité SOFILETA

Environ 500 m

UIOM

SOFILETA

31Mars 2009

Projet « teinturerie »

Aménagements à prévoir: Un générateur de vapeur (qui pourra se situer dans l’UIOM ou

dans la teinturerie), équivalent à celui existant pour alimenter PCAS

Un réseau vapeur avec retour des condensats (environ 2x500m) Chaudières de secours au niveau de la teinturerie

Soutirage turbine

Vapeur

11 bars mini

270°CVapeur saturée 7 bars 160°C

Retour condensats chaudière

140°C

UIOM

Condensats 100°C

Teinturerie

Vaporiseur

Préchauffeur

Condensats réchauffés à 160°C

Eau surchauffée 270°C

32Mars 2009

Incidence de ces projets sur l’UIOM de Bourgoin : La valorisation thermique va augmenter La valorisation électrique va diminuer Pour garantir une puissance suffisante en période de chauffe, il

faut que le GTA soit alimenté suffisamment Le fonctionnement sur 1 ligne n’est pas envisageable Il faut que les 2 lignes fonctionnent simultanément ce qui

nécessite une charge thermique des fours à 75% minimum (soit 130 000 t/an)

33Mars 2009

2. UIOM de La Tronche

34Mars 2009

Fosse OM/refus de tri/encombrants/DASRI de capacité 7 800 m3

3 lignes d’incinération Capacité totale de 180 000 T/an 3 fours à rouleaux Tunzini/Vinci 8 t/h 3 chaudières de 19 MW vapeur surchauffée 28 bars, 285 °C

3 lignes de traitement des fumées Procédé semi-humide à la chaux Injection de charbon actif Traitement deNOx catalytique

2 groupe turbo-alternateur de 2,7 et 2,9 MW destinés à la production d’électricité

Alimentation du réseau de chauffage urbain de Grenoble en eau surchauffée

Equipements:

35Mars 2009

Schéma simplifié de la valorisation énergétique

GTA1

Aéro

Dégazeur

Chaudières3x28 t vapeur

3 FOURS

Vapeur 28 bars 285°C

Départ réseau

Eau surchauffée

12 bars, 140 à 185°C

Electricité

Barillet HP

1,7 bars

GTA2

5 à 7 bars

Retour réseau

80°C

36Mars 2009

Bilan global énergétique (2008)

UIOM

162 000 t/an de déchets (Ordures ménagères, encombrants, Déchets Industriels Banaux, Déchets Hospitaliers, Refus de tri)

PCI moyen: 2500 th/t

Electricité vendue

EDF: 15 GWh

chaleurEnergie thermique (provenant des déchets) fournie au réseau de chauffage urbain:

295 GWh

Electricité auto-consommée

17 GWh

37Mars 2009

Analyse des ratios de fonctionnement

Fonctionnement 2008: 162 000 tonnes incinérées Nombre d’heures de fonctionnement:

• Ligne 1: 7 555h• Ligne 2: 7 600h• Ligne 3: 7 621h

Allure moyenne par four: 7,1t/h

Rendement thermique des four-chaudières: Evalué à 80% Rendement dans la moyenne

38Mars 2009

Analyse des ratios de fonctionnement (suite)

Production et vente d’électricité:2008

Production turbo: 32 000 MWh soit 195 kWh/t Autoconsommation: 17 000 MWh soit 102 kWh/t Vente électricité: 15 000 MWh soit 93 kWh/t Bon ratios pour des turbos à contrepression

Production et vente de chaleur: Production chaleur 2008: 370 000 MWh Vente: 295 000 MWh Très bon taux de valorisation de la chaleur

39Mars 2009

Une partie de la chaleur produite en été est inutilisée:

Perspectives d’optimisation de la valorisation énergétique

Energie dissipée sur l'aérocondenseur en 2008

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

MW

h/m

ois

39 GWh

40Mars 2009

Possibilité de produire du froid à l’aide de machines à absorptions installées au niveau des sous-stations

Principe de fonctionnement de la machine frigorifique à absorption quatre composants principaux :

• l'évaporateur, • l'absorbeur, • le concentrateur, • le condenseur.

41Mars 2009

42Mars 2009

Evolution de la puissance froid disponible

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

Pu

issa

nce

mo

yen

ne

MW

Puissance résiduelle UIOM

Puissance froid disponible

La puissance de froid théoriquement disponible en juillet s’élève à 12 MW en juillet ce qui permettrait de couvrir les besoins de près de 120 000 m² de bureaux

43Mars 2009

3. Calcul du rendement énergétique

44Mars 2009

Selon le projet de loi de finances 2009, la TGAP est allégée pour les installations à « Performance énergétique élevée »

La formule de calcul de l’efficacité énergétique ainsi que le seuil au-delà du quel l’installation est considérée à « Performance énergétique élevée » sont en discussion au MEDDAT

Selon les dernières informations, la formule de calcul de la performance énergétique serait la suivante:Pe = [(2.6 x Ee.p + 1.1 x Eth.p) – (2,6 x Ee.a + 1,1 x Eth.a + Ec.a)] / 2.3 x T

Où :

Pe représente la performance énergétique de l’installation

Ee.p représente l'électricité produite par l'installation (MWh/an)

Eth.p représente la chaleur produite par l’installation (MWh/an )

Eth.a représente l’énergie thermique externe apportée pour assurer le fonctionnement de l’installation (MWh/an )

Ec.a représente l’énergie externe apportée pour assurer le fonctionnement de l'installation, cette énergie pouvant être issue de la combustion du gaz, du fuel ou de tout autre combustible (MWh/an) ;

Ee.a étant l’énergie électrique externe achetée par l’installation (MWh/an).

2.3 étant un facteur multiplicatif intégrant un PCI générique des déchets de 2044 th/t

T représente le tonnage de déchets traité dans l'année.

Pour les usines existantes, le seuil retenu pour l’abattement de TGAP serait de 0,60

45Mars 2009

Etude du critère de « performance énergétique élevée »

Comparatif entre différentes UIOM (données d’exploitation 2008):

Bourgoin Athanor Villefranche Lyon Sud Annecytonnage déchets t/an 126 000 162 400 79 751 227 264 105 187électricité valorisée MWh/an 57 000 31 700 28 265 48 319 6 995chaleur valorisée MWh/an 25 000 295 000 25 645 223 421 32 905performance énergétique 0,61 1,09 0,55 0,71 0,22

NB: les achats d’énergie (fioul, gaz, électricité…) ne sont pas pris en compte dans le calcul (influence négligeable: -2 à -3%)

46Mars 2009

Simulation pour l’UIOM de Bourgoin dans différentes configurations:

charge minimum (65% du nominal, PCI 2300kcal/kg)

charge intermédiaire (85% du nominal, PCI 2300kcal/kg)

charge nominale (100% du nominal, PCI 2500kcal/kg)

tonnage déchets t/an 130 000 160 000 176 000électricité valorisée MWh/an 60 000 92 400 109 600chaleur valorisée MWh/an 27 000 27 000 27 000performance énergétique 0,62 0,73 0,78













Configuration actuelle

Projet teinturerie

Projet Concerto

Projet Concerto+teinturerie

47Mars 2009

4. Bilans gaz à « effet de serre »

48Mars 2009

Evaluation des émissions de GES de Bourgoin et Athanor:

NB: les calculs n’incluent pas les émissions de CO2 biogénique

ATHANOR BOURGOINTonnage incinéré 162 400 126000Carbone émisCombustion déchets t equ. C/an 17 052 13 230Consommation électrique t equ. C/an 381 336Transport des résidus t equ. C/an 29 23Total carbone émis t equ. C/an 17 462 13 589Carbone évitéElectricité valorisée t equ. C/an 729 1 310Chaleur valorisée t equ. C/an 18 585 1 336Recyclage des matériaux t equ. C/an 0 1 021Total carbone évité t equ. C/an 19 314 3 667

Bilan carbone t equ. C/an -1 852 9 922Ratio production carbone kg equ. C/t -11 79

49Mars 2009

A charge équivalente, les émissions sont minimales lorsque la valorisation énergétique est optimale (extension réseau CU + teinturerie)

Il s’agit d’un raisonnement à l’échelle de l’unité: pour parfaire l’analyse il convient d’établir le bilan carbone de la filière globale, en incluant les tonnages qui sont traités actuellement en dehors de l’UIOM (hyp. Enfouissement)

Simulation pour l’UIOM de Bourgoin dans différentes configurations:

Rappel: émissions actuelles de l’usine = 79 equ. C/t fonctionnement

mini (65% du nominal)

fonctionnement intermédiaire

(85% du nominal)

fonctionnement à la charge nominale

130 000 160 000 176 000concerto 8 460 10 767 12 305teinturerie 8 761 11 101 12 620concerto+teinturerie 7 523 9 830 11 313concerto 65 67 70teinturerie 67 69 72concerto+teinturerie 58 61 64

incinération

ratios (kg equ. C/t)

carbone émis (t equ. C/an)

tonnage traité (t/an)

50Mars 2009

Bourgoin: Calcul des émissions de GES en intégrant la « filière globale »

L’optimisation de la valorisation énergétique permet d’éviter jusqu’à 6 800 t equ. C/an pour le tonnage considéré (176 000 t/an)

Rappel: Emissions actuelles (2008)

Traitement Tonnage traité Carbone émis

Incinération 126 000 t/an 9 900 t equ. C/an

Enfouissement 50 000 t/an 8 200 t equ. C/an

Global 176 000 t/an 18 100 t equ. C/an

fonctionnement mini (65% du

nominal)

fonctionnement intermédiaire

(85% du nominal)

fonctionnement à la charge nominale

130 000 160 000 176 000concerto 8 460 10 767 12 305teinturerie 8 761 11 101 12 620concerto+teinturerie 7 523 9 830 11 313

46 000 16 000 0

7 541 2 623 0concerto 16 001 13 390 12 305teinturerie 16 302 13 724 12 620concerto+teinturerie 15 064 12 453 11 313

incinération

enfouissement (hyp. 60% de

captage)

bilancarbone émis (t equ.

C/an)





51Mars 2009

Les contrats d’objectifs (privés)

SITA

Gros environnement

Véolia (rencontre en avril)

Lely environnement

52Mars 2009

TRIVALOR

Département « Déchets et Ecologie Industrielle »

Document d’avancement

Contrat d’objectifs CG 38 / SITA MOS

Mars 2009

53Mars 2009

Axes de réflexion pour établir un contrat d’objectifs entre le CG38 et SITA MOS gestionnaire de l’ISDND de SATOLAS

Suite à la réunion du 27 novembre 2008 , 3 axes sont à approfondir… :

Engagement pour aller vers la réduction de la proportion de déchets valorisables enfouis, pour les déchets produits sur le 38 et sur les autres départements Rhône-Alpins

Réfléchir à la constitution d’une CLIS (arrêté préfectoral) ou d’un Comité de suivi (procédure plus légère) permettant de communiquer sur le bilan annuel d’activité et la maitrise des nuisances

Evaluation de l’impact écologique de l’ISDND à l’aide d’un outil SITA et suivi annuel

54Mars 2009

Engagement pour aller vers la réduction de la part de déchets valorisables enfouis (déchets produits en Isère et autres départements Rhône-alpins)

4 étapes

Estimation du caractère « ultime » des déchets actuellement reçus sur l’ISDND de SATOLAS

Moyens mis en place par SITA MOS pour détourner de l’enfouissement, une part plus importante de déchets valorisables

Choix d’indicateurs de suivi et moyen de contrôle de ces indicateurs pour évaluer la marge de progrès

Fixation d’un objectif à l’horizon 2012

55Mars 2009

TRIVALOR

Département « Déchets et Ecologie Industrielle »

Document d’avancement

Contrat d’objectifs CG 38 /GROS ENVIRONNEMENT

Mars 2009

56Mars 2009

Activités actuelles de GROS ENVIRONNEMENT (38 et 05)

Collecte Om + CS ( P/C – Verre en PAV) : 38 Tri et transfert , broyage de déchets verts (La Mûre – 38)

Projets de GROS ENVIRONNEMENT (38 et 05)

Ouverture d’un centre de tri dans le 05

Projet de co-compostage broyats de déchets verts et boues de STEP

Recherche de filières pour améliorer la valorisation de certains déchets : huisseries PVC, pots de jardineries, textiles ,

57Mars 2009

Installation Gros de La Mûre : transfert , tri et broyage de déchets verts

Installation de tri/transfert : 2 flux entrants :

• 20 à 25% déchets des Professionnels ( artisans et petites entreprises ; 1000 salariés au total) • 75 à 80% déchets de collectivités :

– Encombrants (30 à 40% du total collectivités)– Autres bennes de déchèteries : gravats , bois, cartons , métaux , déchets verts, – DMS ( déchetterie de La Mûre) – Collecte PAV : verre , P/C

Bilan global (transfert et tri) : 80% de valorisation ; 20% élimination en ISDND 2 flux traités :

• Transfert des déchets prétriés : métaux , Verre, P/C, PAV• Tri en centre de tri des déchets mélangés ( encombrants , bennes de chantier et bennes entreprises ) cf diapo suivante

Commentaires : la valorisation des bennes de déchèteries s’est beaucoup améliorée suite aux actions de GROS ( signalement des bennes mal remplies, surfacturation, visites du centre de tri)

58Mars 2009

Fonctionnement du centre de tri de La Mûre

Capacité de tri : 10 000 t/an Déchets mélangés à trier : encombrants déchetterie, bennes de chantier ,

bennes entreprises

Bilan : 50 à 60% de valorisation après tri

Elimination 40 à 50%

Trommel

Pré-tri à la pelle

Table de tri

<70mm

CSDU LELY

>70mm

Refus

Valorisation 50 à 60%

P/C métaux Inertes PE, PVC, housses

59Mars 2009

Installation Gros de La Mûre : transfert , tri et broyage de déchets verts

Déchets verts (activité actuelle) : Broyage de déchets verts ( broyeur mobile) => broyats valorisés en co-

compostage ou en litière avec les agriculteurs

Déchets verts (projet) : Mise en service d’une plateforme de co-compostage avec boues de STEP Problème de concurrence avec utilisation d’effluents d’élevage à évaluer

60Mars 2009

Axes de réflexion pour établir un contrat d’objectifs entre le CG38 et l’entreprise GROS ENVIRONNEMENT

Suite à la réunion du 3 février 2009 , aux échanges entre les représentants du CG , de la collectivité et de l’entreprise GROS ENVIRONNEMENT qui s’est montrée très propositionnelle, nous distinguerons deux types de démarches qui sont à approfondir :

A l’initiative de la collectivité

A l’initiative de l’entreprise GROS ENVIRONNEMENT

Engagement du Conseil général d’organiser une réunion avec le département des Hautes Alpes

61Mars 2009


A l’initiative des collectivités ( à prendre en compte dans leurs contrats d’objectifs):

Etudier la possibilité de mettre en place des collectes sélectives supplémentaires, par exemple : DASRI et DD des ménages, (seul la déchetterie de La Mûre les acceptent aujourd’hui) , Collecte des fermentescibles des gros producteurs ( 5 à 6t ferm/sem)

Poursuivre la communication sur la nécessité du tri amont

Cibler quelques opérations par exemple : Regarder la possibilité d’améliorer le tri des papiers de certains producteurs institutionnels ( hôpital , administrations )

Faire un bilan pour chacune des 3 collectivités pour suivre les quantités de CS, refus de tri et OMR et apprécier les marges de progrès ; mettre en relation les résultats avec la Redevance spéciale

Aller vers une meilleure gestion de proximité des déchets en favorisant le traitement interdépartemental ( 38 et 05 ) pour des territoires de collectivités limitrophes (déchets valorisables et ultimes).

62Mars 2009


A l’initiative de l’entreprise GROS ENVIRONNEMENT :

GROS peut s’engager à fournir des appréciations de suivi des collectes :

• Signalement d’endroits où les bacs ont défaut (ex : plan d’eau de Valbonnais) ; • Signalement de mauvais tri• Signalement de taux de remplissage non corrects (vérification 2 fois /an : été et hiver)

GROS prend des initiatives pour améliorer le taux de valorisation :

• En recherchant de filières de valorisation pour quelques déchets particuliers : huisseries PVC, contenants plastiques de jardinerie , textiles • En mettant en service une filière de co-compostage des broyats de déchets verts avec boues de STEP)

63Mars 2009

Choix d’indicateurs de suivi et moyen de contrôle de ces indicateurs pour évaluer la marge de progrès (propositions INDDIGO)

Initiatives des collectivités Indicateur 1 : suivre la mise en place de la collecte des DASRI et

DD des ménages Indicateur 2 : suivre la mise en place de la collecte des

fermentescibles des gros producteurs

Indicateur 3 : suivre l’amélioration de la collecte sélective par pré-ti des papiers de producteurs institutionnels

Indicateur 4 : suivre l’évolution des quantités de déchets produits et collectés pour les 3 collectivités

64Mars 2009

Les contrats d’objectifs ( collectivités)

collectivités à renconter contrat en cours d'élaboration contrat en cours de validation

CA Pays Voironnais

Métro

CC Chartreuse Guiers

CC Bièvre Toutes-Aures avril

CC St Jeannaise

CC Vercors Isère

CC Balcon Sud Chartreuse

CC Massif du Vercors avril

CC Bievre Liers

CC Pays de Bievre Est

CC Chambaran

CC Beaurepaire

SIBRECSA

SICIOMG

SICTOM de la Bièvre

SICTOM du Guiers

SICTOM Sud Grésivaudan

SIRTOM Montbonnot

CC Clelles en Trièves

CC Mens

CC Monestier de Clermont

CC Matheysine

SICTDM

CC Pays de Corps

CC Valbonnais

SICTOM de l'Oisans

CC roussillonnais

CC Sud Grenoblois

CC Virieu

CC Vallée de l'Hien

CC Tour du Pin

SICTOM de Morestel

SITOM Nord Isère

SIVOM de Pont de Chéruy

SMND avril

CA Pays Viennois

SYVROM de Vienne 4 Communes (st martin uriage,vaulnaveys le haut, venon,chamrousse)

transfert au SICTOM de Morestel

transfert compétence au 1/ 01/2009 (cte de cne des balcons de belledonne)

65Mars 2009

La composition du contrat

Une partie commune à toutes les collectivités sur les engagements du conseil général et des EPCI

Une première annexe sur les données (état des lieux ) et les enjeux

Une seconde annexe qui précise les actions à mener et fixe les objectifs chiffrés à atteindre

66Mars 2009

Un exemple de contrat partie 1

enjeux2009 2010 2011 2012223,5 222 219,5 21462 63 65 68189 170 169 168474,5 455 453,5 450

Indicateur de production en kg/ habPop DGF

OM totale

OM collectées OMR (y compris refus de tri)CS (valorisé) y compris verre

Déchèterie

collecte des déchets ménagers en 2007

Flux Vos tonnagesVos kg/ hab DGF 2007

Objectif PEDMA 2012 en

kg/ hab DGFCollecte OM traditionnelle 1295 223 240Collecte sélective 5 matériaux 360 62 79

Déchèterie y compris gravats 1156 199 218TOTAL 2811 484 537

OM collectées

Président:Elu responsable du contrat:Technicien responsable du contrat:

Compétence:

Population DGF 2007: 5803 habSur des secteurs touristiques, population 2007 réellement estimée:

Communauté de commune de….

Principales caractéristiques des gros producteurs de déchets sur le territoire de déchets :

Présence de zones industrielles ou artisanales collectées par la collectivité : ouipoints particuliers : lac de monteynard, station de

Nombre d’établissement d’enseignement du 2° degré : 1 (école, collège déchets - gérés par la communauté de commune) remarque : déchets de préparation de la cantine du collège gérés directement par compostage

Nombre d’établissements hospitaliers, pénitentiaires…. : 1 maison de retraite, 1 centre de vacances - déchets gérés par la communauté de commune

encadrement communication animateurs prévention - tri déchèterie ( nombre agents ou nom du prestataire ) collecte ( nombre agents ou nom du prestataire) traitement

2 agents

1 technicien

Moyens humains, structuration de la concertation, communication1 technicien

67Mars 2009

Un exemple de contrat – partie 1

performances pour les recyclables secs et FFOM valorisés entre 2006 et 2007

La FFOM valorisée s'entend par le collecté - le refus de compostage

Le taux de refus du PEDMA s'entend hors freinte du centre de tri et métaux issus de mâchefers (= refus/ (refus+JM et emballages valorisés))Ce taux de valorisation s'entend hors valorisation des métaux issus de mâchefers et inclut la FFOM valorisée

performances pour les déchèteries entre 2006 et 2007

Flux en kg/ hab DGF 2006 2007 Objectif 2012

DEEE 0,0 0,0 **

Déchet dangereux* 3,4 2,7 2 à 3

taux de refus (hors verre et FFOM)

15,1%

13,7%

12,0%

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0%

2006

2007

ObjectifPEDMA 2012

taux de valorisation (FFOM comprise)

18,9%

20,4%

24%

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0%

2006

2007

Objectif PEDMA2012

55 45

29

3023

29

6868

26

12 17

145

6

-

50

100

150

200

250

2 006 2 007

Kg/h

ab D

GF

Reste

CartonspapiersBois

Ferrailles

Encombrants

Déchets verts

Inertes

Votre taux de valorisation (gravats compris)

68%

66%

69%

64% 65% 66% 67% 68% 69% 70%

2006

2007

ObjectifPEDMA2012

34,3 34,1 36

15,0 17,424

5,7 6,8

14

4

0,00,0

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

90,0

2006 2007 Objectifs PEDMA 2012

Kg

/hab

DG

F

FFOM

Emballages

JournauxmagazinesVerre

55,0 58,3 78,0

68Mars 2009


charte départementale des déchèteriesLa collectivité est/n'est pas signataire de la charte départementale des déchèteries de l'Isère.

La collectivité a/n'a pas mis en place l'accueil de tous les DMS.

La collectivité a / n'a pas mis en place un accueil des professionnels en limitant les volumes et en appliquant un tarif territorial.

actions de prévention

La collectivité effectue-t-elle la distribution de composteurs ? non

La collectivité a-t-elle participé aux formations de maître composteur ? oui

La collectivité a-t-elle organisé des ateliers de guides-composteurs ? oui

La collectivité met-elle à disposition des autocollants STOP PUB ? oui

Acoompagnez-vous les actions de tri et prévention lors de manifestations sportives ou culturelles ? non

coûts et mode de financement

Mode de financement en 2007:

Le budget général est il sollicité ? oui

La redevance spéciale a-t-elle été mise en place ? oui partiellement

Démarche compta-coûts:

La formation compta-coûts a-t-elle été suivie ? oui

Les données 2007 ont-elles été renseignées dans Sindra ? non; objectif pour 2009, mise en place réelle

Démarche d'optimisation de la collecte :

L'étude d'optimisation financée par Eco-Emballages a-t-elle été réalisée ?

Utilisez vous le logiciel e-coûts d'Eco-Emballages ?

69Mars 2009


Exemples d’autres actions qui peuvent être inscrites :

- Accompagner les manifestations sportives ou culturelles ( communiquer sur la prévention et le tri)

- …..

ACTION DE PREVENTION DES DECHETS - PROMOTION DU COMPOSTAGE ECO-CITOYEN – compostage individuel et semi collectif Promotion du compostage éco-citoyen

2009 2010 2011 Objectifs 2012

Moyens humains 4 ambassadeurs du tri Mise en place localement de guides composteurs

Moyens Financiers x€ x€

Moyens techniques mise en place de 1 site supplémentaire de compostage semi-collectif, distribution de composteurs individuels

mise en place de 2 sites de compostage semi-collectif, organisation d'ateliers de compostage

Communication et développement du compostage

Partenariat association gère vivante, école, jardins familiaux,

association gère vivante, école, jardins familiaux, immeuble

6 formations de guides composteurs réalisés

indicateur - kg /hab sur OM résiduelles ( 40% de 40% de la pop et 40kg)

ACTION DE PREVENTION DES DECHETS - PROMOTION de l’autocollant stop-pubStop-pub 2009 2010 2011 Objectifs 2012Moyens humainsMoyens Financiers x€ Moyens techniques Communication, mise à disposition

de l’autocollant dans toutes les Développement dans tous les lieux publics

Partenariat mairies Etablissements publicsindicateur - 10 kg /hab sur OM résiduelles

(15% de la pop* 17kg)

70Mars 2009


COLLECTE SELECTIVE -OBJECTIFS DE REDUCTION ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES

Situation 2007

Kg/hab.anMoyens prévus objectif visé Moyens prévus objectif visé Moyens prévus objectif visé Moyens

prévusobjectif visé

Verre 21 Communication 28 Communication 30 33 35Développement de la collecte sélective Communication

Autres emballages 0 Poursuite de la mise en place de lacollecte sélective (débuté en 2008)

5 Développement de la collecte sélective Communication

7 Communication 8 10

Déchets des collèges Participer et accompagner l’étude de gestion des déchets des

collèges

Aider à la mise en place d’action de prévention et tri

Total déchets valorisés en kg/ hab.an

refus de tri 0 12 8 7 6OM résiduelles 319 279 275 270 265

277 271Total OM et refus de tri ( kg/ hab.an) (hors déchèteries) y compris actions de prévention 340 338 (-2)

336 (-4)

335 (-5) 333 (-7)Taux de valorisation hors déchèterie

6% 14% 17% 19% 21%

69

Total OM résiduelles et refus de tri ( kg/ hab.an)

319291

283

24

21 4957

63

2012

Journaux magazines 0 Poursuite de la mise en place de lacollecte sélective (débuté en 2008)

16 20 Communication 22

2009 2010 2011

Exemples d’autres points qui peuvent être inscrits : - Mise en place de la redevance incitative

- Poursuite de la mise en place de la redevance spéciale sur l’ensemble du territoire

- …..

71Mars 2009


Objectifs de prévention, collecte et valorisation en déchèterie

Action

Situation 2007 en

Kg/ hab.an

Objectifs EPCI 2009

Moyens prévus

Objectifs EPCI 2010

Moyens prévus

Objectifs EPCI 2011

Moyens prévus

Objectifs EPCI 2012

Objectifs PEDMA 2012

Déchets verts 60 dévelloppement decompostage éco-citoyen

58 57 56 55 60

Ferrailles 9 9 9 9 9 18Bois étude sur la valorisation

du bois5

mise en place7 8 10 15

Inertes valorisés 24augmenter la valorisation par la mise en place du recyclage des gravats

26 27 28 30 23

DEEE - 6 6 communiquer sur le 1/1

6 5 3

Encombrants valorisés - étude en cours sur le territoire pour une recyclerie,

phaser les travaux de restructuration pour le tri du bois

24

Valorisation énergétique en UIOM ou cimenterie

Réflexion charte déchèterie

participer aux réunions pour intégrer les chartes territoriales du secteur

intégrer une charte territoriale et modifier le règlement intérieur

Total valorisé 93 104 106 107 109 143Inertes non valorisés 27 20 22 20 16 42encombrants nonvalorisés

62 57 24

Déchets dangereux 1,1 1,5 Collecte des piles et cartouches d’encre en place à développer à l’ensemble des communes, collecte des DASRI en place

2 2,5 3

DEEE 6Total non valorisé 96,1 78,5 24 22,5 19 68Total général 189,1 137 130 129,5 128 211Taux de valorisationen déchèterie(en % )

49% 217 82% 83% 85% 68%

Documents

Mars 2009 1 Réunion du comité de suivi PDEMA 24 mars 2009 Etat davancement de la démarche pour la conférence interdépartementale Rendu de létude sur la