Comité de suivi Spécial LEADER29 novembre 2011

État d’avancement de la programmation

Évaluation à mi-parcours : premiers résultats

Maquette financière LEADER Lorraine : 13 M€

Animation/gestion

Coopération

Dispositifs axe 3

10 M€ (77%)

2,4 M€ (18%)

0,6 M€ (5%)

Au 31 octobre 2011 :

Chiffres LorraineEngagement 20% - Paiement 7%

Chiffres nationauxEngagement 27% - Paiement 10%

Engagement / Paiement axe 4 LORRAINE janvier-juillet-novembre 2011

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Montant disponible

Montant FEADER engagé en € au31/07/2011

Montant FEADER payé en € au31/07/2011

JANVIER 2011

JUILLET 2011

NOV2011

SIMUL2012

SIMUL2013

SIMUL2014

Entre 2010 et 2011 :Le montant engagé a été multiplié par 2 : 1.4 M€ 2.8 M€Le montant payé a été multiplié par 3 : 0.3 M€ 0.9 M€(2010 = année de démarrage ; 2011 = seconde année de programmation)Simulation basée sur le rythme de programmation 2011 : Le taux d’engagement atteindrait seulement 55% fin 2014…(fin de gestion : clôture des engagement 30 avril 2015)

Vigilance sur la fin de gestion et notamment les dates limite d’engagement et de paiement (note du 20 octobre 2011)

Réflexion en cours au niveau national « Comment accélérer les rythmes d'engagement et de paiement » (prochain point d’étape MAAP le 5 décembre)

Difficultés détectées Solutions possibles

Modifications pour ouvrir les fiches mesures à un plus grand nombre d'acteurs du territoire. Ouverture d'une mesure 413-351 pour intégrer des projets qui ne pouvaient émarger Attention : La stratégie pour laquelle le GAL a été sélectionné doit être respectée

Répartition des ressources de la maquette ne correspondant pas aux besoins constatés

Possibilité de remaquetter pour s'adapter aux besoins constatés sur le territoire

Rencontre et explications auprès des financeurs nationaux pour trouver des articulations avec leurs politiques

Si échec adaptation des fiches mesures ou de la maquette en conséquence

Attente d'opérations structurantes en cours de préparation

Vigilance par rapport à la date limite de paiement du Feader ( 31/12/2015) et suivi du GAL

Problème de définition de fiches-mesure (conditions trop restrictives, non adaptées ….)

Difficultés pour mobiliser les financeurs nationaux

0%

50%

100%

Engagement/paiement axe 4 Lorraine au 31/10/11

disponible

engagé

payé

Le taux d’engagement sur l’ensemble de l’axe 4 (20%) cache des disparités selon les mesures : Animation - gestion : 32% Dispositifs 413 : 18% Coopération : 3% (démarrage en 2011 sur cette mesure)

montant maquette initiale

montant engagé OSIRIS juillet 2011

taux d'engagement Osiris juillet 2011

COMPETITIVITE AGRICOLE

110 000,00 € - € 0%

DIVERSIFICATION 400 000,00 € 4 048,00 € 1%

MICRO-ENTREPRISES 455 000,00 € - € 0%

TOURISME 2 895 646,00 € 918 239,13 € 32%

SERVICES 2 928 850,00 € 476 681,42 € 16%

PATRIMOINE RURAL 1 579 392,00 € 210 815,88 € 13%

FORMATION - INFORMATION

1 084 250,00 € 106 912,03 € 10%

STRATEGIE LOCALE 417 000,00 € 26 755,76 € 6%

COOPERATION 897 096,00 € 17 958,24 € 2%

FONCTIONNEMENT 2 232 713,00 € 780 870,67 € 35%

TOTAL 12 999 947,00 € 2 542 281,13 € 20%

Engagement/paiement par GAL au 31/07/2011

0%

20%

40%

60%

80%

100%

OPNRL

TDL

VERDO

DVECV

LUN

BARDEO

MSUD

SARRG

Des situations différentes au niveau de chaque GAL :

Les taux d’engagement par GAL vont de 8% à 23%, Le rapport payé/engagé va de 0 à 52% (4 GAL entre 25 et 40%, 4GAL entre 15 et 25%, 1 GAL à 0%, 1 GAL à 52%) Pas de corrélation avec le département d’appartenance du GAL

Engagements Osiris au 15/07/2011 hors animation-gestion

0%

5%

10%

15%

20%

25%

Données de base pour l’évaluation : extraction Osiris au 15/07/2011

2010 : Première année de mise en œuvre effective

Des difficultés de mise en œuvre Démarrage lent

2011 : Évaluation régionale à mi-parcours

GAL lorrains Carrefour des Pays Lorrains DRAAF Lorraine

- évaluation facultative- initiative commune- démarche mutualisée

Objectifs spécifiques

-          Identifier la valeur-ajoutée de Leader pour les territoires-          Disposer d’un outil d’aide à la décision-          Favoriser l’appropriation de la démarche par les acteurs lorrains-          Favoriser les échanges de bonnes pratiques et la capitalisation Champ de l’évaluation Il s’agit d’évaluer la mise en œuvre actuelle du programme, sur les aspects communs à tous les GAL Lorrains : mise en commun des bonnes pratiques, des difficultés rencontrées et formulation de propositions / recommandations pour optimiser la mise en œuvre du programme.

Questions évaluatives retenues :

GOUVERNANCEAnimationRôle du partenariat public-privéPrise de décision

STRATEGIE Stratégie / enjeux Actions programmées / enjeux VA – effet levier de LEADER

CHEMIN CRITIQUEProcéduresRéglementationMoyens mis en oeuvre

Phase 1 : Janvier – mars 2011Définition des objectifsAteliers de conception des outils

Phase 2, Printemps 2011 :Collecte des données et synthèse

Phase 3 : Hiver 2011-2012Édition et diffusion des résultats

CALENDRIER DE REALISATION

AccompagnementMataroni Consulting :Rapport et outils livrés en mai 2011

Travail en cours :stagiaire DRAAF

29 Novembre 2011 : présentation des premiers résultats de l’analyse des données aux acteurs et partenaires du programme pour discussion

Méthodologie d’analyse des données Pistes d’interprétation Choix de points à développer en particulier

STRATEGIE

Les objectifs de LEADER

Orientations stratégiques : Objectifs opérationnels :

Améliorer la gouvernance Animation des territoires

Valoriser le potentiel de

développement local

Mettre en œuvre des

stratégies locales

partenariales, intégrées

et ciblées

Les 7 principes de LEADER

LEADER

Stratégies locales de développement par zones

Démarche ascendante

Partenariats public-privé

Innovation

Actions intégrées et multi-sectorielles

Mise en réseau

Coopération

STRATEGIE

I. Analyse de la pertinence de la stratégie/priorité ciblée par rapport aux enjeux du territoire :

Choix du référentiel : note des experts lors de la sélection

Indicateurs : arbres d’objectifs opinion des membres des CP (40 enquêtes) opinion des porteurs (28 enquêtes)

Notes issues de la grille d’analyse du Comité des experts (phase de sélection des GAL, 2008)

Moyenne lorraine : 3.3/5Moyenne française : 3.1/5

Des notes généralement positives, comprises entre 2 et 4.

Arbres d’objectifs : exempleAnalyse menée par les équipes techniques des GAL accompagnés par la consultante

L’appréciation de la pertinence/cohérence des stratégies a évolué :

Regard des experts extérieurs / regard interne des équipes techniques

Regard différent après plus d’un an de mise en œuvre

Les stratégies sont en constante évolution/adaptation, ce qui n’est pas pris en compte par les indicateurs actuels

Notes des arbres d’objectifs 2011

Pour 6 GAL : 4/5Pour 3 GAL : 3/5Pour 1 GAL : 2/5

De manière générale, des notes plus positives que les notes du Comité des experts

Opinion des membres des CP (40 enquêtes)

Opinion des porteurs (28 enquêtes)

Membres des Comités de programmation :- Pensez-vous que la priorité ciblée soit adaptée aux enjeux du territoire ?78% des membres de CP interrogés répondent OUI- Pensez-vous qu’il soit opportun de faire évoluer la stratégie ?58% des membres de CP interrogés répondent OUI

Porteurs de projet :- Si vous avez lu le plan de développement du GAL, pensez-vous qu’il soit adapté à votre territoire ?50% des porteurs interrogés ayant lu le plan de développement du GAL répondent OUI 18% répondent « oui mais pas tout à fait »29% ne l’ont pas lu 70% des porteurs qui l’ont lu répondent OUI.

Des résultats plutôt positifs quant à la pertinence et cohérence interne des stratégies :

Notes des experts : moyenne lorraine supérieure à la moyenne nationale

Porteurs de projets comme membres des Comités de programmation sont majoritairement confiants en la pertinence des stratégies des GAL lorrains.

Les comités de programmation sont néanmoins favorable à l’évolution des stratégies si besoin (à l’heure actuelle 9 GAL ont rédigé un avenant ou ont un projet d’avenant) = adaptation continue, réactivité

II. Analyse de la pertinence des actions programmées par rapport aux enjeux du territoire :

Choix du référentiel : note des experts lors de la sélection

Indicateurs : Mesures phares / Mesures les mieux dotées Opinion des CP

STRATEGIE

Notes issues de la grille d’analyse du Comité des experts (phase de sélection des GAL, 2008)

Moyenne lorraine des notes « plan de développement » : 2.6/5Moyenne française : 2.9/5

Des notes en général inférieures (pour 7 GAL) à la note « cohérence stratégie/territoire »

Tableau des mesures phares et mesures les mieux dotées :

Mesures phares

Mesures les mieux

dotées

Barrois 321, 331 321, 331

Epinal 312, 321 312, 321

Ouest Vosgien 323, 331321, 323,

331

Verdun 313, 323 313, 323

Moselle Sud 313, 321 313, 323

Lunéville 321, 331 321, 313

OPNRL 313, 331 313, 323

Déodatie 121, 323313, 321,

323

Sarreguemines 311, 321 313, 321

Terres de Lorraine

312, 341 313, 321

5 GAL affichent une correspondance entre mesures phares et mesures les mieux dotées

4 GAL affichent une correspondance partielle

Mesures phares = symboliquement liée à la stratégie du GALExemple : Verdun a ciblé sa stratégie sur le tourisme lié au patrimoine culturelSes mesures phares sont la 313 « tourisme » et la 323 « patrimoine »

Mesures les mieux dotées = auxquelles l’enveloppe la plus importante a été attribuée dans la maquette initiale

Profil de consommation indicatif (figure dans la convention) :pour 2011 = 29% de la maquette en paiement.

Au vu du retard général dans la mise en œuvre de LEADER, on va considérer ici qu’il s’agit d’un taux d’engagement.

Une mesure « fonctionne » lorsque son taux d’engagement (chiffres OSIRIS au 15/07/2011) est compris entre 20 et 40 % (on évalue la justesse de l’estimation de départ, on cherche donc à identifier les situations de sous-consommation comme de forte consommation).

De manière générale, ce sont surtout les mesures les mieux dotées qui fonctionnent

Deux éléments d’explication :- les mesures phares sont symboliques mais ne correspondent pas toujours à des montants importants ou a un nombre important de demandes (ex : 312 micro-entreprises)

- les mesures phares font l’objet d’un appel à projet spécifique + action de communication/animation dont la mise en œuvre peut être intervenue après juillet 2011 (ex : Terres de Lorraine)

Mais les 3 mesures qui affichent une forte consommation (orange) sont à la fois « phares » et « mieux dotées ».

Taux de programmation (hors 431) au 15/07/2011

0%

5%

10%

15%

20%

25%

OPNRL

Verdun

Epina

lTDL

Barro

isO

dv

Mos

elle S

ud

Sarre

guem

ines

Les 3 GAL affichant une forte consommation sur une mesure affichent également les taux de programmation les plus avancés

Une note de départ inférieure à la moyenne nationale

De manière générale, les mesures les mieux dotées fonctionnent mieux que les mesures phares Les mesures qui consomment le plus sont à la fois phares et mieux dotées La forte consommation sur une mesure phare et mieux dotée entraîne un taux global d’engagement élevé. Les mesures uniquement phares ont une forte valeur symbolique mais ne correspondent pas toujours à des montants importants

Les membres des Comités de programmation considèrent majoritairement que les actions programmées sont pertinentes vis-à-vis des enjeux

La pertinence et la cohérence des stratégies semble plus évidente que celle de leur déclinaison en actions

III. Valeur ajoutée – effet levier

Taux de cofinancement moyen Enquêtes PP

Taux de cofinancement moyen (maximum = 55%)

40% FEADER / coût total du projet

(Par GAL les taux moyens vont de 24 à 51%)

Enquêtes PP :

« Pensez vous que vous auriez pu mener votre projet à terme sans Leader ? »

21% répondent NON

« Avez-vous modifié vos façons de faire, vos méthodes de travail… en devenant porteur de projet Leader ? »

36% répondent OUI

Un effet levier financier plutôt important mais le témoignage des porteurs de projets ne met pas vraiment l’accent sur cet aspect de la valeur ajoutée de Leader

GOUVERNANCE

Les objectifs de LEADER

Orientations stratégiques : Objectifs opérationnels :

Améliorer la

gouvernanceAnimation des territoires

Valoriser le potentiel de

développement local

Mettre en œuvre des

stratégies locales

partenariales, intégrées et

ciblées

Les 7 principes de LEADER

LEADER

Stratégies locales de développement par zones

Démarche ascendante

Partenariats public-privé

Innovation

Actions intégrées et multi-sectorielles

Mise en réseau

Coopération

GOUVERNANCE

Définition : (Commission générale de terminologie et de néologie)

« Manière de concevoir et d’exercer l’autorité à la tête d’une entreprise, d’une organisation, d’un État » « La gouvernance s’apprécie non seulement en tenant compte du degré d’organisation et d’efficience, mais aussi et surtout d’après des critères tels que la transparence, la participation, et le partage des responsabilités »

Animation / communication / implication

Partenariat public-privé Prise de décision

Référentiel :Notes issues de la grille d’analyse du Comité des experts (phase de sélection des GAL, 2008)

Moyenne lorraine des notes « gouvernance » : 2.7/5Moyenne française : 2.9/5

GOUVERNANCE

I. ANIMATION / IMPLICATION DES ACTEURS :  1. Opinion des CP sur le rôle de l’animation2. Appropriation du programme par les PP3. Opinion CP sur l’implication des SR et cofis4. Représentativité des acteurs de territoire au sein des CP

À venir :4. Communication mise en œuvre5. Participation des SR et cofis à l’élaboration

L’animation doit servir à accompagner les porteurs de projets et améliorer la qualité des projets

56%

L’animation est essentielle à la réussite du programme, il nous faut des animateurs qui soient de vrais moteurs

23%

L’animation doit servir essentiellement à faire connaître Leader

11%

L’animation doit servir essentiellement à collecter des projets

7%

Les moyens d’animation que l’on nous donne sont insuffisants pour assurer la réussite du programme

3%

L’animation ne sert pas à grand chose face aux difficultés administratives

1%

« L’animation, c’est … »

Questionnaires membres CP

Les moyens d’animation sont en théorie équivalent pour l’ensemble des GAL (obligation figurant dans la convention) : 1.8 ETP d’anim-gest 20% de la maquette financière

Connaissance du programme par les PP

61% des porteurs de projets interrogés déclarent connaître les principes du programme LEADER

61% déclarent avoir lu le plan de développement du GAL

Pas de lien à noter avec l’ancienneté Leader +

Démultiplication importante de l’information : seuls 8% des PP interrogés ont entendu parler de LEADER par le GAL lui-même

Par qui avez-vous entendu parler de LEADER (enquêtes PP)

votre réseau professionnel (CCI,

Chambre agri, agence de

développement, 24%

Par la commune, la communauté de

communes, pays ou CT

29%

a déjà bénéficié de L+ ou Leader II

10%

Le GAL 8%

votre réseau personnel (ami, chef

d'entreprise)7%

le milieu associatif4% la presse

4%

Part quasi équivalente privé / public représentativité du PPP

Pensez vous que la consultation territoriale ait été menée de manière aussi large que possible ?

80 % des interrogés répondent OUI

Questionnaires membres CP

Pensez vous que les services instructeurs et les partenaires financiers sont impliqués dans l’instruction des dossiers ?

75 % des interrogés répondent OUI

Les comité de programmation ont un avis majoritairement positif sur l’implication des partenaires

ANIMATION / IMPLICATION DES ACTEURS : résultats positifs à ce stade

Importance de l’animation : sentiment partagé par les membres des Comités de programmation

Programme Leader et stratégie des GAL plutôt bien appropriés par les porteurs de projet

La démultiplication de l’information est importante

Le partenariat public-privé se retrouve dans la démultiplication des relais d’information

Les membres des CP ont un avis plutôt positif sur l’implication des partenaires du programme

GOUVERNANCE

      II. PPP :  règles de composition des CP 1. indicateur 2 indicateurs 7 et 8 : composition des CP2. nombre de fiches ouvertes aux privés

(assos/entreprises)3. indicateur 10 : porteurs privés (exemple AAP TDL et

DEO) 

COMPOSITION DES COMITES DE PROGRAMMATION PAR TYPE DE STRUCTURE

CC et communes35%

Autre établissement public

9%

Associations22%

Pays7%

Entreprises4%

Offices de Tourisme4%

Chambres consulaires

6%Particulier

1%

Agriculteur3%

Organisation professionnelle

3%

Conseil de Développement

6%

Collège privé : majorité d’associations (proche du secteur public)Cependant, présence notable du secteur privé économique : 19%

Part du privé hors associations dans les CP

BARROIS 27%LUN 21%OPNRL 23%DEODATIE 48%SARREGUEMINES14%EPINAL 11%ODV 17%VERDUN 29%TDL 19%MOSELLE SUD 23%LORRAINE 26%

Le privé hors associations représente globalement une

part importante dans les comités de programmation

Pas de lien évident avec les stratégies des GAL

Nombre de fiches ouvertes aux PP privés

nb de f iches

ouvertes

nb de f iches

ouvertes aux PP privés

nb de f iches

ouvertes aux PP privés

BARROIS 4 4 2LUN 4 4 1OPNRL 5 5 3DEODATIE 6 6 2SARREGUEMINES 6 6 2EPINAL 4 4 1ODV 6 6 3VERDUN 3 3 2TDL 6 6 3MOSELLE SUD 7 7 3LORRAINE 5 5 2

Au moins une fiche par GAL ouverte aux

privés hors associations.

Cohérence avec la stratégie (Lunéville,

Epinal, Terres de Lorraine

PP privés hors associations

BARROIS 26% 4%LUN 32% 0%OPNRL 13% 0%DEODATIE 31% 0%SARREGUEMINES 5% 0%EPINAL 5% 5%ODV 40% 0%VERDUN 32% 14%TDL 41% 0%MOSELLE SUD 54% 0%LORRAINE 28% 2%

Part du privé dans les porteurs de projets (chiffres OSIRIS au 15/07/2011)

Les proportions des CP ne se retrouvent pas dans les PPHypothèses :- AAP TDL (chiffres 2012 à comparer)- Nécessité de cofinancement public limite l’accès aux PP privés

COMPOSITON DES COMITES DE PROGRAMMATION PAR DOMAINE D'ACTION

Emploi-formation5%

Développement économique

5%

Environnement3%

Développement local2% Citoyen

2%Artisanat

1%

Social-santé5%

Agriculture6%

Tourisme11% Culture

12%

Général / public, services

48%

Diversité des champs Majorité service – culture – tourisme : cohérente avec les stratégies

Opinion des membres de CP sur le fonctionnement des comités

48% des membres des CP interrogés estiment que le PPP fonctionne bien,

48% apportent une réponse plus nuancée :

4 nuancent en déclarant une faible implication dans les débats du secteur privé

1 note la faible implication du public

5 nuancent sur l’équilibre en général (intercompréhension des deux secteurs par exemple)

(composition de l’échantillon : public pour 54%, privé pour 46%)

GOUVERNANCE

III. PRISE DE DECISION : 

fonctionnement des CP : règles + indicateur 2 (CP et CT)  

Opinion des membres de CP sur le fonctionnement des comités

Le fonctionnement : 53% réponses positives (40% nuance)L’info : 98% l’expression : 100% le PPP : 48% bon 48% nuance

4 nuance en déclarant une faible implication dans les débats du secteur privé

1 note la faible implication du public 5 nuance sur l’équilibre en général

(intercompréhension des deux secteurs par exemple)

Conclusions Gouvernance

Animation : ressentie comme essentielle

Appropriation : + (communication à creuser)

Implication des partenaires : opinion + des CP (mais à creuser)

Représentativité : ++

PPP : présent dans les CP mais deux nuances :

Ne se retrouve pas dans les PP

Nuance sur les débats et la prise de décision

PROCEDURE

Hypothèse de départ complexité du circuit de gestion d’un dossier :

- Allers-retours entre GAL et service référent- Dépendance vis-à-vis du calendrier des co-financeurs- Nombre important de pièces à fournir

54% des porteurs interrogés qualifient le montage de leur dossier leader de difficile

Idée (porteur) Dépôt d’une demande auprès du GAL

Récépissé de dépôt, demande

de pièces

Accusé de réception de dossier complet

Instruction du dossier(service référent)

Validation instruction

Comité de programmation

Engagement comptableDécision juridique

Signature DJ (porteur)

Signature DJ (GAL)

Circuit de vie d’un dossier LEADER : de l’idée à l’engagement juridique

Délais de traitement des dossiers (en jours, moyenne régionale)

PAYS BARROIS

-

100

200

300

400 phase

idée-dépôt

dépôt -accuséaccusé-validation

instruction

validation-passage CP

EPINAL COEUR DES VOSGES

-

100

200

300

400 idée-dépôt

dépôt -accusé

accusé-validationinstruction

validation-passage CP

CP-DJ

OUEST VOSGIEN

-

100,00

200,00

300,00

400,00 idée-dépôt

dépôt -accusé

accusé-validationinstruction

validation-passage CP

CP-DJ

VERDUN

0

100

200

300

400idée-dépôt

dépôt -accusé

accusé-validationinstruction

validation-passage CP

CP-DJ

GAL MOSELLE SUD

0

100

200

300

400

idée-dépôt

dépôt -accusé

accusé-validation instructionvalidation-passage CP

CP-DJ

OUEST PNRL

-

100,00

200,00

300,00

400,00 idée-dépôt

dépôt -accusé

accusé-validationinstruction

validation-passage CP

CP-DJ

6 GAL pour lesquels le délai « dépôt – accusé » est significativement le plus long

PAYS LUNEVILLOIS

0

100

200

300

400idée-dépôt

dépôt -accusé

accusé-validationinstruction

validation-passageCP

CP-DJ

DEODATIE

-

100

200

300

400 idée-dépôt

dépôt -accusé

accusé-validationinstruction

validation-passageCP

CP-DJ

TERRES DE LORRAINE

0

100

200

300

400idée-dépôt

dépôt -accusé

accusé-validationinstruction

validation-passageCP

CP-DJ

3 GAL pour lesquels « dépôt-accusé » et « CP – DJ » sont les délais les plus longs

SARREGUEMINES

-

100

200

300

400 idée-dépôt

dépôt -accusé

accusé-validationinstruction

validation-passageCP

CP-DJ

1 GAL présente des délais particulièrement courts

 B.     Dépôt – AR complet : le délai le plus long pour l’ensemble des GAL

hypothèse : difficulté à réunir les pièces, surtout les cofinancements 46% des porteurs de projet interrogés citent les pièces comme

difficulté majeure pour un dossier de demande, environ 8 pièces justificatives + 1

par dépense, 1 par cofinanceur, et en moyenne 3 pièces supplémentaires 

L’observation du radar permet d’observer des tendances générales : A.     Délai idée – dépôt : plutôt très court

illustre la nécessité de demande préalable, le plus en amont possible

C.     AR complet – validation instruction

Deux tendances se dégagent :

- 3 mois en moyenne pour 7 GAL (le dossier reste le plus tard possible en stand by au GAL ou au SR pour être rapidement traités sur un jour ou deux et non au fil de l’eau ?)

- moins de 3 mois et jusqu’à 2.5 jours seulement (pour 3 GAL)

= même hypothèse : l’AR est rédigé au dernier moment, procédure par tirs groupés (le GAL amène un paquet de dossier au SR et l’instruisent ensemble dans la journée (OdV, TdL)

DEODATIE

-

100

200

300

400 idée-dépôt

dépôt -accusé

accusé-validationinstruction

validation-passageCP

CP-DJ

TERRES DE LORRAINE

0

100

200

300

400idée-dépôt

dépôt -accusé

accusé-validationinstruction

validation-passageCP

CP-DJ

 

 D.     validation – CP : Deux tendances se dégagent : -         + de 15 jours pour 4 GAL-         - de 7 jours pour les 6 autres :

     peut entraîner des reports au prochain CP en cas d’erreurs ; cause de stress pour l’équipe (travail rapide, au dernier moment)

     le GAL instruit et le SR valide manque de moyen ? 

SARREGUEMINES

-

100

200

300

400 idée-dépôt

dépôt -accusé

accusé-validationinstruction

validation-passageCP

CP-DJ

(21 jours)

EPINAL COEUR DES VOSGES

-

100

200

300

400 idée-dépôt

dépôt -accusé

accusé-validationinstruction

validation-passage CP

CP-DJ

E.     CP – DJ : 75 jours = le délai indicatif de la convention

3 groupes se dégagent :

- entre 55 – 74 (respectent le délai indicatif) pour 4 GAL

- entre 77 et 87 pour 3 GAL (dépassent légèrement)

- entre 168 et 206 pour 3 GAL

Quel rapprochement peut-on faire avec la prise en charge par les GAL de la rédaction des conventions ?

avec le manque de moyens en service instructeur ?

avec les pratiques de programmations sous réserve : attente de pièces pour la DJ

délais indicatifs : 15 jours rédac, 2 mois signature ; dans la pratique c’est l’inverse

OUEST PNRL

-

100,00

200,00

300,00

400,00 idée-dépôt

dépôt -accusé

accusé-validationinstruction

validation-passage CP

CP-DJ

PAYS BARROIS

-

100

200

300

400 idée-dépôt

dépôt -accusé

accusé-validationinstruction

validation-passage CP

CP-DJ

TERRES DE LORRAINE

0

100

200

300

400idée-dépôt

dépôt -accusé

accusé-validationinstruction

validation-passageCP

CP-DJ

Les phases de la vie du dossier les plus longues sont : La constitution du dossier L’instruction du dossier L’engagement juridique

Les hypothèses de départ (nombres de pièces, cofinancements, allers-retours) sont confirmées par les délais et les enquêtes auprès des porteurs.

Conclusions générales (à ce stade)

Stratégie

La pertinence des stratégies par rapport aux enjeux du territoire ainsi que leur cohérence sont reconnues à la fois par les équipes techniques, les porteurs de projets et les comités de programmation.

La déclinaison en actions (projets programmés) de ces stratégies apparaît comme moins évidente, mais les stratégies font l’objet de réajustements constants (les GAL sont attentifs aux besoins du terrain).

Gouvernance

L’animation et la communication apparaissent comme essentielles et efficaces : l’information est relayée sur le territoire.

Les Comités de Programmation sont représentatifs des acteurs du territoire, leur fonctionnement est perçu comme satisfaisant par leurs membres.

La mise en œuvre des partenariats public-privés apparaît comme moins évidente, même si le secteur privé est plutôt bien représenté au sein des GAL.

Conclusions générales (à ce stade)

Procédure

Le circuit de vie des dossiers est très long pour les premiers dossiers programmés (amélioration attendue en 2012-2013 outil OSIRIS complet, services référents renforcés, expérience / formation, …)

Les causes identifiées sont : le nombre de pièces à fournir, la dépendance vis-à-vis du calendrier des cofinanceurs, le partage des tâches GAL-services référents qui pourrait être optimisé.

Les outils développés pour l’évaluation à mi-parcours sont

destinés à être utilisés de manière annuelle dans le cadre de l’évaluation in-itinere. Les résultats 2011 serviront

de référentiel aux résultats 2012.

Pour conclure : quelques « bonnes pratiques » identifiées au cours de l’évaluation

Stratégie : - Adaptation / évolution / réflexion constante- Recherche d’harmonisation avec les stratégies des cofinanceurs (équilibre à trouver pour conserver les spécificités locales et la démarche ascendante)

Gouvernance :- Participation active des acteurs et cofinanceurs / visibilité accrue avec les procédures par appel à projet : Terres de Lorraine (312), Barrois (coopé)- Participation des PP au CP

Suite :

- Rédaction d’un rapport détaillé- Travail sur les recommandations :

Pistes d’améliorations pour la période actuelle Recommandations pour la prochaine programmation

- Communication : Sur les résultats de l’évaluation Sur LEADER en général

- Evaluation in itinere à préparer (boîte à outil prête à l’emploi)

En parallèle : un groupe de travail en 2012sur la notion d’innovation

Prochains rendez-vous LEADER :

- Comité de Suivi Pluri-fonds du 5 décembre 2011

- Réunion d’information Post 2013 organisée par le RRR le 19 janvier 2012