Présentent Optitaxeslors des rencontres fiscales 2014

avec le retour d’expérience des tests avec ETAFI loyer

Bureau GF3A

Présentation du contexte légal et de l'obligation déclarativeMme Anne-Laure Lagadec – DGFIP

Comprendre les enjeux et bien anticiper les impacts de la Réforme des valeurs locatives sur votre organisationMr Jean-Pierre Douard - avocat, EY société d'avocatsMe Laure Trux - architecte, EY société d'avocats

Découvrir comment répondre à cette nouvelle obligation avec les solutions CegidMr Jérome Aubry – Cegid

Retours d'expérience des premiers Groupes utilisateurs du serviceMr Henry De Bryas – Optitaxes

SOMMAIRE

CONTEXTE LEGAL ET OBLIGATION DECLARATIVEMme Lagadec Adjointe en chef du Bureau GF3ADGFIP

CONTEXTE LEGAL

Mme Lagadec Adjointe en chef du Bureau GF3A

DGFIP

Le fondement : l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010… coller au marché locatif. Article 1498 bis est créé incombant aux locataires d’effectuer les déclarations des loyers après la déclaration des consistances des locaux effectuée par les propriétaires.

Rappel sur la déclaration 6660 REV des propriétaires en 2013

COMPRENDRE LES ENJEUX ANTICIPER LES IMPACTS DE LA RÉFORME SUR VOTRE ORGANISATIONMr Jean-Pierre Douard - avocatMme Laure Trux - architecteEY société d'avocats

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RÉPONDRE À LA NOUVELLE OBLIGATION AVEC CEGIDMr AUBRYCegid

https://loyers.etafi.fr FLUX EDI

Envoi des déclarations de loyers via la procédure TDFC

5Appariement des données

alimentation automatique ou saisie manuelle

Étape 2Déclarations de loyers

4

Saisie import ou alimentation auto depuis Optitaxes

Étape 1EDI-Requête

1

Service portail déclaratif Etafi.fr

Restitution des caractéristiques et invariants par établissement

3

Demande d’informations à la DGFIP

Flux EDI

2

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RETOUR D’EXPÉRIENCE DEPUIS LE 4 NOVEMBREMr Henry de BryasOptitaxes

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Les tests en chiffres

Solutions informatique

set

techniques

Les constats

Questions

Réponses

Retours d’expériences

Le périmètre TEST : volumétrie importante et secteurs différents

Rencontre fiscale 2014 25

Phase 1 : EDI requête : dispositif simple et fluide traitement de la DGFIP de 15 minutes à 3 heures pour le retour du fichier pour près de 25 sociétés avec beaucoup de volumétrie en mode test.

Les 2 phases

Phase 2 : DECLOYER est une phase complexe : faire le lien entre le site – l’invariant – le loyer

Les tests en chiffres

Solutions informatique

set

techniques

Les constats

Questions

Réponses

Retours d’expériences

Rencontre fiscale 2014 26

Les tests en chiffres

Solutions informatique

set

techniques

Les constats

Questions

Réponses

Retours d’expériences Introductio

nLes différents cas rencontrés

27

Faire appel dès maintenant à la collaboration de différentes directions • Immobilière et juridique pour les loyers et les

surfaces• Comptable et fiscale pour la déclaration et

les incidences fiscales

Anticiper les demandes d’invariants avec des voies alternatives mais à forte valeur ajoutée pour votre entreprise

Les solutions pour réussir cette campagne

Les tests en chiffres

Solutions informatique

set

techniques

Les constats

Questions

Réponses

Retours d’expériences

28

Situation de l’exemple : Propriétaire et exploitant

Phase préparatoire depuis 2013 en collaboration avec le propriétaire

L’objectif des travaux est de permettre de gérer et contrôler la CFE, TF, TASCOM, TEOM et de répondre à cette obligation déclarative

Problématique technique et d’analyse Témoignage Mme DELSALLE – AUCHAN

Les tests en chiffres

Solutions informatique

set

techniques

Les constats

Questions

Réponses

Retours d’expériences

29

Solutions informatique

set

techniques

Retours d’expériences

Questions

Réponses

Problème de réconciliation entre le code analytique de vos établissements avec les invariants de l’administration tant en CFE qu’en TF

Les tests en chiffres

Les constats

Rencontre fiscale 2014 30

Gestion des baux pour maîtriser les loyers : une piste de travail pour les sociétés

Solutions informatique

set

techniques

Retours d’expériences

Pourquoi bien gérer

Questions

Réponses

Contexte légal

Rencontre fiscale 2014 31

Liaison ROF Manuelle /Semi

Automatique

Le module de déclaration des loyers permet la Liaison assistée pour la CFE et la TF pour calculer les incidences

Solutions informatique

set

techniques

Pourquoi bien gérer

Questions

Réponses

Contexte légal

Retours d’expériences

Rencontre fiscale 2014 32

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Le contexte Autodistribution : exploitant - locataire multi sociétés avec plus de 120 sites

Création d’une base de données des baux et des taxes.

Obtenir les informations de l’invariant, contrôler Les données foncières puis déclarer les loyers des locaux aux travers des déclarations EDI Requête.

Coopération entre la direction fiscale, la direction juridique et les Back Offices Comptable du groupe avec une base de données commune pour l’ensemble des informations.

Mieux contrôler les impositions et Prévoir le contrôle des bases d’imposition dans le cadre de la réforme qui entrera en vigueur en 2016.

Les tests en chiffres

Solutions informatique

set

techniques

Questions

Réponses

Retours d’expériences

Perspectives et opportunités Témoignage Mr Bruno Gibaru – AUTODISTRIBUTION

Directeur Fiscal Groupe

Pourquoi bien gérer

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Les attentes : délégation, prévision et optimisation

Récupération des identifiants, importation, réconciliation de toutes les sources d’informations

Mise à jour auprès du SIE et cadastre (6660 – CBD –Il..)

Analyse et intégration des loyers à importer via une solution de gestion des baux

Les tests en chiffres

Solutions informatique

set

techniques

Questions

Réponses

Retours d’expériences

Pourquoi bien gérer

Rencontre fiscale 2014 35

Rattachement des surfaces par invariant pour contrôler les déclarations des propriétaires et leurs facturations

Contexte légal

Solutions informatique

set

techniques

Pourquoi bien gérer

Questions

Réponses

Retours d’expériences

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Et Budgétiser tout en remplissant vos obligations légales

Contexte légal

Solutions informatique

set

techniques

Pourquoi bien gérer

Questions

Réponses

Retours d’expériences

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Questions pratiques

Qu’est-ce qu’une occupation partielle/totale et qu’est-ce que cela engendre ?

Pourquoi autant de différences entre les établissements réels, connus de l’administration et les identifiants (562 invariants pour 314 établissements dans l’exemple) ?

Quel loyer et quelle méthode retenue ?

Vos Questions ? Reprises dans notre site optitaxes.fr

Contexte légal

Solutions informatique

set

techniques

Pourquoi bien gérer

Questions

Réponses

Retours d’expériences

QuestionsRéponsesCf la FAQ

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