LA SOCIETE CIVILE ET LE DROIT DE … · L'acte de désobéissance civile non sanctionné en cas d'ineffectivité du droit justifiée 249 B. L'ineffectivité du droit issue de la désobéissance

Fondée parHenry Soins

Professeur honoraireà la Faculté de droit

et des scienceséconomiques de Paris

BIBLIOTHÈQUE

DE DROIT

PRIVÉ

TOME 523

Dirigée parJacques GhestinProfesseur êmêritede l'Université de Paris I(Panthéon-Sorbonne)

LA SOCIETE CIVILEET LE DROIT

DE L'ENVIRONNEMENTCONTRIBUTION À LA RÉFLEXION

SUR LES THÉORIES DES SOURCES DU DROITET DE LA VALIDITÉ

Adélie PomadeDocteur en droit

Préface deCatherine Thibierge

Professeur à l'Université d'Orléans

77ièse récompensée par le Prix Choucri Cardahide l'Académie des sciences morales et politiques

L.G.D.Jlextenso "IHwîfl

TABLE DES MATIERES

PREFACE VII

REMERCIEMENTS XIII

LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES XV

SOMMAIRE XIX

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIEL'EXISTENCE DE RELATIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ CIVILEET LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, EN DROIT POSITIF

TITRE I. La Société Civile saisie par le droit de l'environnement 39

Chapitre 1. La définition de la Société Civile en droitde l'environnement 41

Section 1. La définition de la Société Civile issue d'une approche statiquede l'expression par le droit de l'environnement 42

§ 1. La composition de la Société Civile 42I. La composition approximative de la Société Civile à partird'une recherche de l'expression exacte 43

A. Les éléments constitutifs de la Société Civile en droitinterne 44B. Les éléments constitutifs de ia Société Civile en droitsupranational 46

IL La composition plus précise de la Société Civile à partird'une recherche étymologique des termes de l'expression 48

A. La Société Civile composée de groupements 501. Les groupements associatifs et la Société Civile 50

a) Les associations 51b) Les autres formes associatives 53

2. Les entreprises et unions politiques et la Société Civile 613. Les groupements de fait et la Société Civile 63

B. La Société Civile composée d'individualités 68

682 LA SOCIÉTÉ CIVILE ET LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

§ 2. Les caractéristiques de la Société Civile 70I. Les caractéristiques de la Société Civile retenuespar le droit de l'environnement 71

A. La capacité de déterritorialisation de la Société Civile 71B. L'autonomie de la Société Civile à l'égard de l'État 75C. Le caractère désintéressé de la Société Civile 76

II. Les caractéristiques de la Société Civile exclues par le droitde l'environnement 78

A. L'exclusion de la Société Civile du secteur politique 78B. L'exclusion de la Société Civile du secteur économique 80

Section 2. La définition de la Société Civile issue d'une approchedynamique de l'expression par le droit de l'environnement 85

§ 1. Le rapport entre les droits subjectifs des éléments constitutifs,source d'unité de la Société Civile 86

I. Un ensemble de « droits à », source d'unité de la Société Civile 87A. Des « droits à » communs aux éléments constitutifsde la Société Civile 87B. Les « droits à » créateurs d'obligations communesaux éléments constitutifs de la Société Civile 94

1. L'existence d'une obligation de protectionde l'environnement 942. L'existence d'une responsabilité environnementale 97

II. Un ensemble de « droits de », source d'unitéde la Société Civile 102

A. Des « droits de » communs aux éléments constitutifsde la Société Civile 102B. La relation entre les « droits à » et les « droits de »,facteur d'unité de la Société Civile 114

§ 2. Les relations entre la Société Civile et ses éléments constitutifs,source d'immanence 115

I. L'intérêt collectif immanent de la Société Civile 116II. L'existence immanente de la Société Civile 121

A. Une immanence issue de l'action collective des élémentsconstitutifs de la Société Civile 121B. Une immanence issue de l'organisation en réseaudes éléments constitutifs de la Société Civile 127

Chapitre 2. Les fonctions attribuées à la Société Civile par le droitde l'environnement 135

Section 1. La détermination des fonctions de la Société Civile 136

§ 1. Une fonction de participation à l'élaboration du droitde l'environnement 137

I. Le droit d'accès à l'information, préalable à la participationeffective au processus décisionnel 137

TABLE DES MATIÈRES 6 8 3

A. Le droit d'accès à l'information, source d'éducation et deformation préalable à la participation au processus décisionnel.. 138B. Le droit d'accès à l'information, préalable obligatoireà la participation au processus décisionnel 139

II. Le droit de participation au processus décisionnel, conditionessentielle à la fonction de participation à l'élaborationdu droit de l'environnement 143

A. Le principe de participation au processus décisionnel 1431. Le contenu du principe de participation 1442. Les processus de participation au processus décisionnel 149

a) La concertation dans le cadre du processus décisionnel 149b) La consultation dans le cadre du processus décisionnel 152

B. Les instruments juridiques de participation au processusdécisionnel 154

1. Les instruments juridiques de consultation 155a) L'appartenance à une instance consultative 155h) Le référendum 156c) L'enquête publique 158

2. Les instruments juridiques de concertation 160a) Le débat public 161b) L'influence du droit étranger sur les instrumentsde concertation 166

§ 2. Une fonction de participation à l'application du droit de l'environnement 168I. Les fondements de la fonction de participationà l'application du droit de l'environnement 169

A. Une fonction fondée sur une obligation juridiquede la Société Civile 170B. Une fonction fondée sur le droit d'accès à la justicede la Société Civile 171

IL Les finalités de la fonction de participation à l'applicationdu droit de l'environnement '74

A. Les finalités de la fonction issues des finalités de l'obligationde mise en œuvre du droit de l'environnement 174B. Les finalités de la fonction issues des finalités du droit d'accèsà la justice 177

1. Les finalités du droit de recours devant les juridictionsjudiciaires • '782. Les finalités du droit de recours devant les juridictionsadministratives '79

Section 2. L'interrelation des fonctions de la Société Civile 182

§ 1. Les relations entre les fondements des fonctions de la SociétéCivile 1 8 2

I. Les relations entre les fondements de la fonctionde participation à l'application du droit de l'environnement.... 183II. Les relations entre les fondements de la fonction departicipation à l'élaboration et les fondements de la fonctionde participation à l'application du droit de l'environnement.... 185


A. Les apports du droit d'accès à l'information sur le droitd'accès à la justice 185B. Les apports du droit d'accès à la justice sur les fondementsde la fonction de participation à l'élaboration du droitde l'environnement 187

1. La garantie des fondements de la fonction de participationà l'élaboration du droit de l'environnement par le droitd'accès à la justice 187

a) La garantie du droit à l'information 187b) La garantie du droit de participer au processus décisionnel 190

2. L'enrichissement des fondements de la fonctionde participation à l'élaboration du droit de l'environnementpar le droit d'accès à la justice 191

a) Un droit à l'information complété 191b) Un droit de participer au processus décisionnel complété 199

§ 2. Les relations entre la fonction de participation à l'élaborationet la fonction de participation à l'application du droit de l'environnement 200

I. Une fonction de participation à l'application du droitde l'environnement conditionnée à l'exercice de la fonctionde participation à l'élaboration 201H. Un retour sur la fonction de participation à l'élaborationdu droit de l'environnement après exercice de la fonctionde participation à l'application 203

TITRE IL Le droit de l'environnement saisi par la Société Civile 207

Chapitre 1. Les effets respectifs des fonctions exercéespar la Société Civile 209

Section 1. Les effets produits par l'exercice de la fonction de participationà l'élaboration du droit de l'environnement 209

§ 1. L'omniprésence de la Société Civile lors de l'élaboration du droitde l'environnement 209

I. La présence massive de la Société Civile lors de l'élaborationdu droit supranational 210II. La présence constante de la Société Civile lorsde l'élaboration du droit positif interne 212

§ 2. L'influence de la Société Civile sur le texte normatif. 216I. Une influence sur le texte normatif en droit supranational.. 217H. Une influence sur le texte normatif en droit interne 220

Section 2. Les effets produits par l'exercice de la fonction de participationà l'application du droit de l'environnement 225

§ 1. L'exercice de la fonction, source d'effectivitè du droitde l'environnement 226

TABLE DBS MATIÈRES 685

I. L'effectivité obtenue par le recours aux instrumentsjuridiques prévus par le droit 226

A. L'effectivité garantie par les recours juridictionnels 227B. L'effectivité garantie par le recoursà des instances non juridictionnelles 228

II. L'effectivité obtenue sans recourir aux instrumentsjuridiques prévus par le droit 230

§ 2. Le refus d'exercer la fonction, source d'ineffectivité du droitde l'environnement 233

I. Un refus d'exercer sa fonction, source d'ineffectivitédu droit non sanctionné 233II. Un refus d'exercer sa fonction, source d'ineffectivitédu droit sanctionnable 239

A. La désobéissance civile, source d'ineffectivitédu droit sanctionnable 241

1. L'acte de désobéissance civile sanctionné en casd'ineffectivité du droit injustifiée 243

a) Les caractéristiques de l'acte non justificatives d'ineffectivitéde la norme juridique 243h) L'illégalité de l'acte non justificative d'ineffectivité de la normejuridique 247

2. L'acte de désobéissance civile non sanctionné en casd'ineffectivité du droit justifiée 249

B. L'ineffectivité du droit issue de la désobéissance civile parmid'autres effets pervers 251

Chapitre 2. Les effets combinés des fonctions exercées par la Société Civile 257

Section 1. La production d'effets juridiques en lien avec l'émetteuret la procédure d'élaboration de la norme juridique 257

§ 1. La garantie d'une autorité émettrice compétente 258I. L'incompétence formelle de la Société Civile 258IL La compétence exigée de l'autorité émettrice 260

§ 2. La garantie d'une procédure d'élaboration régulière 261I. La garantie d'une procédure régulière au stadede l'élaboration de la norme 262II. Le rétablissement de la régularité procédurale au stadede l'application de la norme 267

A. Le rétablissement de la régularité procédurale par un recoursjuridictionnel 267B. Le rétablissement de la régularité procédurale sans recoursjuridictionnel 269

Section 2. La production d'effets juridiques en lien avec l'ordonnancementjuridique 270


§ J. Le respect de l'ordonnancement juridique garanti par la fonctionde participation à l'élaboration du droit de l'environnement 271§ 2. Le respect de l'ordonnancement juridique garanti par la fonctionde participation à l'application du droit de l'environnement 273

I. Le respect de l'ordonnancement juridique assurépar les recours juridictionnels 273H. Le respect de l'ordonnancement juridique assurésans recours juridictionnel 283

Conclusion de la première partie 289

SECONDE PARTIEL'INTÉGRATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

DANS LA THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT,GRÂCE AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

TITRE I. Une intégration possible de la Société Civile dans la théoriegénérale du droit 295

Chapitre 1. L'intégration de la Société Civile dans le cadre théoriquepostmoderne, par l'exercice de ses fonctions 297

Section 1. Les justifications de l'intégration de la Société Civiledans le cadre théorique postmoderne 302

§ 1. La présence de la Société Civile en de nouveaux lieux d'émissiondes normes juridiques 303

I. Le constat d'une introduction de la Société Civiledans les différents lieux d'émission des normes juridiques 303

A. La participation de la Société Civile au déplacementdes lieux d'émission vers l'espace supra-étatique 304B. La participation de la Société Civile au déplacementdes lieux d'émission vers l'espace infra-étatique 307

II. Les enjeux de la multiplication des lieux d'émissionpour la Société Civile 311

A. Le partage du monopole de participation à l'élaborationdes normes juridiques 311B. Le partage du monopole d'interprétation des normesjuridiques 317

§ 2. La contribution de la Société Civile au développement de nouveauxinstruments d'écriture des normes juridiques 323

I. L'appel à une négociation de la norme juridiquedans le processus décisionnel 324

A. La remise en cause de la procédure unilatérale d'élaborationdes nonnes juridiques par un appel à la négociation 324

TABLE DES MATIÈRES 687

B. Les effets possibles d'une application généraliséede la négociation au processus décisionnel en droitde l'environnement 333

1) Les effets vertueux d'un recours à la négociationdans le processus décisionnel 3342) Les faibles effets pervers d'un recours à la négociationdans le processus décisionnel 336

IL L'évaluation de la norme juridique en amont et en avalde son entrée en vigueur 339

A. La notion d'évaluation législative 340B. La participation de la Société Civile à l'évaluation législativeen droit de l'environnement 346

Section 2. Les conséquences de l'intégration des fonctions de la SociétéCivile dans le cadre théorique postmoderne 353

§ 1. Une limitation de l'exercice de la fonction de participationà l'élaboration du droit de l'environnement de la Société Civilepar le droit positif 353

I. Les limites au principe de participation 354A. La détermination ambiguë du principe de participation 354B. La faiblesse des composantes du principe de participation 356

1. L'accès restreint à l'information 3562. La portée juridique restreinte de la concertation 358

IL Les limites des instruments de participation au processusdécisionnel 359

A. Les limites des instruments de consultation 360B. Les limites des instruments de concertation 363

1. La non juridicité de la Charte de la concertation 3632. Les lacunes du débat public 364

§ 2. Une limitation de l'exercice de la fonction de participationà l'élaboration du droit de l'environnement par l'autorité publique 366

I. Une limitation portée aux possibilités d'exercice de la fonction.. 367II. Une limitation portée à l'utilisation des instrumentsjuridiques de participation au processus décisionnel 372

A. Les limites du référendum, instrument de consultation 372B. Les limites du débat public, instrument de concertation 373

Chapitre 2. L'intégration de la Société Civile dans le cadre théoriquepostmoderne, par son action en droit de l'environnement 379

Section 1. La Société Civile, source d'impulsion et d'influence des normesjuridiques 380

§ 1. L'argumentation de la Société Civile, source d'impulsion créatricede normes juridiques 380

I. La démonstration d'un besoin normatif. 381A. La création d'un besoin normatif 382B. La diffusion du besoin normatif 386


H. Une forme de normativité particulière pour répondreau besoin normatif 390

A. Un besoin de « normativité juridique » 391B. Un besoin de « normativité juridique dure » 393

§ 2. Les travaux de la Société Civile, source d'inspiration de la normejuridique 396

I. La présentation de travaux facilement appropriablespar le juriste 396

A. Les travaux d'expertise 397B. Les travaux empreints de juridicité 401

1. L'application d'une forme juridique aux travauxde la Société Civile 4012. L'utilisation du vocabulaire juridique dans les travauxde la Société Civile 405

IL La présentation d'avant-projets réalisés par la SociétéCivile 407

A. La rédaction des avant-projets de la Conventionsur la diversité biologique 408B. L'influence de la Société Civile sur le texte de la Conventionsur la diversité biologique 411

Section 2. La Société Civile émettrice de normes 416

§ 1. La Société Civile émettrice de droit conventionnel 417I. La conclusion de contrats translatifs de propriété 419IL La conclusion de conventions de gestion de l'espacenaturel 424

A. L'utilisation du droit des contrats 424B. L'utilisation du droit des biens 431

§ 2. La Société Civile, source de pratiques sociales 435I. L'existence de pratiques sociales dans la Société Civile 436

A. L'existence de pratiques sociales et non de droit spontané 4371. La pluralité de comportements adoptés 4372. Le caractère non obligatoire des comportements adoptés... 440

B. La contribution des pratiques sociales à la formationdu droit spontané 441

II. La coexistence des pratiques sociales de la Société Civileet de la législation 446

TITRE IL Une intégration proposée de la Société Civile dans la théoriegénérale du droit 449

Chapitre 1. Une intégration proposée de la Société Civile dans la théoriedes sources du droit 451

Section préliminaire. L'état des lieux de la théorie des sources fondéesur une approche formelle 456

TABLE DES MATIÈRES 6 8 9

§ 1. L'insuffisance d'une théorie des sources fondée exclusivementsur une approche formelle 456

I. L'adjonction d'une nouvelle catégorie à la summa divisio 457II. La ré-classification des sources 459

§ 2. L'incomplétude d'une théorie des sources fondée exclusivementsur une approche formelle 461

Section 1. Une intégration difficile de la Société Civile à la théoriedes sources fondée sur une approche formelle 464

§ 1. La confrontation de la Société Civile aux sources formelles 464I. Une application improbable des attributs des sourcesformelles à la Société Civile 465IL Une assimilation difficile de la Société Civileà une source formelle en particulier 466

A. La confrontation de la Société Civile à la loi 467B. La confrontation de la Société Civile à la coutumeet à la jurisprudence 468

§ 2. La confrontation de la Société Civile aux sources matérielles 469I. Lés fonctions des sources matérielles exercéespar la Société Civile 470II. L'utilisation des sources matérielles par la Société Civile 475

Section 2. Une intégration possible de la Société Civile dans la théoriedes sources selon une approche fonctionnelle 476

§ 1. Une approche fonctionnelle issue d'une présentation revisitée des sources... 47 8I. Une approche fonctionnelle impulsée par un enrichissementdes sources 479

A. Un enrichissement des sources marqué par l'émergencede la notion de pôle émetteur 479B. Un enrichissement des sources marqué par le développementd'une pluralité de formes de normativité 482

II. Une approche fonctionnelle rendue possiblepar l'articulation des sources 486

A. Une approche fonctionnelle fondée sur la mise en valeurdes fonctions des sources 487

1. La valorisation de la fonction des sources issue du rôledes pôles émetteurs • 4872. La valorisation de la fonction issue du développementde nouvelles formes de normativité parmi les sources 493

B. Une approche fonctionnelle génératriced'un rapport de forces entre les sources 495

1. Les éléments du rapport de forces 496a) Le premier élément du rapport de forces : la légitimitédu créateur 4"6b) Le second élément du rapport de forces entre les créateurs :le rapport de forces entre les instruments 507


2. L'existence d'un rapport de forces entre les créateurs,impliquant un rapport de forces entre les instruments 509

§ 2. Les effets d'une « théorie fonctionnelle des sources » 512I. Les effets théoriques d'une « théorie fonctionnelledes sources » 513H. Les effets pratiques d'une « théorie fonctionnelledes sources » 514

Chapitre 2. Une intégration proposée de la Société Civile dans la théoriede la validité 519

Section préliminaire. L'état des lieux de la théorie de la validité en droit... 523

§ 1. Une approche formelle de la validité souvent critiquée 524I. L'existence de critiques portant atteinte à la théorie formellede la validité 524H. Une absence de critique de la théorie formelle 530

§ 2. La formulation de nouvelles conceptions de la validité fondéesur une critique de l'approche formelle 532

I. La rupture entre les faits et le droit dans l'approcheformelle à l'origine de nouvelles approches de la validité 533H. Des approches pluridimensionnelles de la validité,conséquence du rapprochement des faits et du droit 535

Section 1. Une traduction difficile de l'action de la Société Civilepar les théories exclusivement formelle ou tridimensionnelle de la validité... 542

§ 1. Une traduction imparfaite de l'action de la Société Civilepar une théorie de la validité exclusivement formelle 542

I. Une traduction possible de l'action de la Société Civileen droit de l'environnement par la théorie formelle de la validité. 543II. Une traduction incomplète de l'action de la Société Civileen droit de l'environnement par une théorie exclusivementformelle de la validité 544

A. Une traduction incomplète de l'action de la Société Civileen droit de l'environnement, conséquence de l'évolutionde la notion de légitimité 544

1. La légitimité axiologique et l'action de la Société Civile 5462. La légitimité procédurale et l'action de la Société Civile 550

B. Une traduction incomplète de l'action de la Société Civileen droit de l'environnement, conséquence d'une évolutionde la notion d'effectivité 558

1. La notion d'effectivité et l'action de la Société Civile 5602. Afïïnement de la notion d'effectivité 565

§ 2. Une traduction difficile de l'action de la Société Civile par une théorietridimensionnelle de la validité 568

I. Présentation de la théorie de la validité tridimensionnelle 568


IL Confrontation de la théorie de la validité tridimensionnelleà l'action de la Société Civile 571

Section 2. Une traduction possible de l'action de la Société Civilepar une théorie processuelle de la validité 573

$ 1. Une approche de la validité des normes juridiques en termesde processus de validation 573

I. Un processus de validation fondé sur la temporalitéde la norme juridique 574

A. Une temporalité linéaire de la norme juridique 574B. Une temporalité récursive de la norme juridique 575

II. Un processus de validation supposant un jeu de relations... 577A. La validité de la norme juridique issue de la relation entreles trois éléments de validité 578

1. Le rapport entre la légalité, la légitimité procéduraleet l'effectivité 5782. Le rapport entre les trois éléments de validité et la validitéde la norme juridique 580

B. La validation de la norme juridique issue des « validités »de la norme juridique 583

§ 2. La mise à l'épreuve de la « théorie processuelle de la validité » 585I. La « théorie processuelle de la validité » à l'épreuvedes normes conventionnelles 585II. La « théorie processuelle de la validité » à l'épreuvedes décisions juridictionnelles 589III. La « théorie processuelle de la validité » à l'épreuvedes normes coutumières 591

Conclusion de la seconde partie 597

CONCLUSION GÉNÉRALE 599

RÈGLES DE CITATION 603

BIBLIOGRAPHIE 605

INDEX ALPHABÉTIQUE 675


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