Master en droit - Université libre de Bruxelles

Faculté de Droit et de Criminologie

MA-DROI | 2021-2022

Master en droit

Le programme 2021-2022 est susceptible d'être modifié. Celui-ci est donné à titre indicatif.

Mnémonique du programmeMA-DROI Finalité Droit public et international : M-DROIC Finalité Droit économique et social : M-DROIE Finalité Droit civil et pénal : M-DROIB

Type d'étudesMaster 120 crédits

Langue de l'enseignementfrançais

Horairejournée

Catégorie / thématiqueSciences juridiques / Droit

Présidents du juryMichèle GREGOIRE (Droit public et international), Arnaud NUYTS(Droit public et international), Anne LAGERWALL (Droit public etinternational), Michèle GREGOIRE (Droit économique et social),Arnaud NUYTS (Droit économique et social), Anne LAGERWALL(Droit économique et social), Michèle GREGOIRE (Droit civil etpénal), Arnaud NUYTS (Droit civil et pénal) et Anne LAGERWALL(Droit civil et pénal)

Secrétaire du juryEmmanuel SLAUTSKY

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MA-DROI | M-DROIC | 2021-2022

Master en droitFinalité Droit public et international

Bloc 1 | M-DROIC | MA-DROI

Tronc communDROI-C4027 Droit de la sécurité sociale | Daniel DUMONT (Coordonnateur)

5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-C4033 Droit des sociétés et des associations | Valérie SIMONART (Coordonnateur) 10 crédits [cours magistral: 48h, travaux pratiques: 12h] premier quadrimestre Français

Un cours à choisir parmi

DROI-C4001 Droit international public | Olivier CORTEN (Coordonnateur) et François DUBUISSON 10 crédits [cours magistral: 48h, exercices dirigés: 12h] premier quadrimestre Français

DROI-C4020 Public international law | Anne LAGERWALL (Coordonnateur) et Vaios KOUTROULIS 10 crédits [cours magistral: 48h, exercices dirigés: 12h, travaux pratiques: 12h] premier quadrimestre Anglais

Cours spécifiques


DROI-C4015 Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit public | Julien PIERET (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 12h, exercices dirigés: 24h] 1e et 2e quadrimestre Français

DROI-C4016 Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit international | François DUBUISSON (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 12h, exercices dirigés: 24h] 1e et 2e quadrimestre Français

Cours à option de finalitéSur l'ensemble de son master, l'étudiant doit, outre un cours de méthodologie et un séminaire d'argumentation, suivre 5 cours de finalité à choisirdans les deux listes ci-dessous, dont au moins 3 en bloc 1

De 3 à 5 cours à choisir parmi

Droit publicSur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette listeDROI-C4012 Droit administratif approfondi | Patrick GOFFAUX (Coordonnateur)

5 crédits [cours magistral: 36h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C4013 Droit constitutionnel approfondi | Jérôme SOHIER (Coordonnateur) et Marc UYTTENDAELE 5 crédits [cours magistral: 24h, exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C4034 Data Law | David Restrepo Amariles (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Anglais

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DROI-C5016 Droit public économique | Dimitri YERNAULT (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 36h, exercices dirigés: 12h] premier quadrimestre Français

DROI-C5151 Contentieux administratif | Patrick GOFFAUX (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

Droit internationalSur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette listeDROI-C4014 Droit public et droit international : intersections | Patricia Naftali (Coordonnateur) et Anne-Marie SCHAUS


DROI-C5017 Droit public européen | Emmanuelle BRIBOSIA (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5106 Théories du droit international public | Anne LAGERWALL (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5145 Droit pénal international et européen / International and european criminal law | Vaios KOUTROULIS (Coordonnateur), AmyWEATHERBURN et Anne WEYEMBERGH 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Anglais

DROI-C5148 Protection internationale et européenne des droits et libertés | Emmanuelle BRIBOSIA (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5149 Droit des conflits armés / Law of armed conflicts | Vaios KOUTROULIS (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Anglais/Français

Cours à option imposésAttention�: les cours dont le mnémonique commence par DROI-Y sont organisés par la VUB. Tous les renseignements afférents à ces cours(horaire, contenu, etc...) doivent donc être pris sur le site internet ou au secrétariat de la faculté de droit de la VUB. Nous attirons votre attentionsur le fait qu'une inscription administrative à la VUB (Gastplan) est requise pour pouvoir suivre ces cours et ce, en plus, du choix d'option à effectueren ligne via MonULB.

Approche critique du droitCes cours se donnent sous forme de séminaire demandant la participation active des étudiants. Afin de garantir un encadrement pédagogiqueadéquat, il est nécessaire de répartir les étudiants de façon équilibrée dans les différents cours. Lors du choix d’option, les étudiants DOIVENTchoisir le cours TEMP dans la liste ci-dessous. Une procédure particulière aura lieu durant le premier quadrimestre afin de répartir les étudiantsentre les cours. Vous serez informés via une annonce publiée dans MON ULB. Il ne sera tenu aucun compte des éventuels choix de cours quiauraient été fait dans le module de choix d’option en ligne.


DROI-C5100 Théorie du droit | Benoît FRYDMAN 5 crédits [cours magistral: 12h, exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5101 Questions approfondies de droit romain | Patrick VASSART (Coordonnateur) et Huguette JONES 5 crédits [cours magistral: 12h, exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5102 Questions approfondies d'histoire du droit | Jérôme de BROUWER (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 12h, exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5103 Philosophie du droit | Diane BERNARD (Coordonnateur) et Julie ALLARD 5 crédits [cours magistral: 12h, exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5104 Sociologie du droit | Olivier CORTEN (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 12h, exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5105 Anthropologie du droit | Barbara TRUFFIN (Coordonnateur) et Zakaria OTRI 5 crédits [cours magistral: 12h, exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

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DROI-C5107 Law, Finance and Economics | Marco BECHT (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Anglais

DROI-C5136 Bioéthique et droit | Nicole GALLUS (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5163 Séminaire de problèmes contemporains de la laïcité | Vincent DE COOREBYTER (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h, exercices dirigés: 12h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5166 Approche critique des droits de l'homme et de la femme/critical approach to men's and women's rights | Anne LAGERWALL(Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 12h, exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5173 Actualités juridiques en matière de santé : la vaccination 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

TEMP-0000 Cours extérieurs au programme 5 crédits année académique Français

Droit comparé


DROI-C5108 Droit public comparé | Emmanuel SLAUTSKY (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5109 European private and comparative law | Erik VAN DEN HAUTE (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Anglais

DROI-C5110 Droit économique comparé | Andrée PUTTEMANS (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-C5111 Droit pénal et procédure pénale comparés | Damien SCALIA (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-C5112 Droit social comparé | Daniel DUMONT (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Anglais/Français

DROI-C5114 Droit international privé comparé | Laurent BARNICH (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

Ce cours est dispensé un an sur deux. Il ne sera pas dispensé durant l'année académique 2021-2022

Cours à option libreChaque étudiant doit suivre 2 cours de cette liste durant son cycle de master. Il peut choisir d'en prendre 1 en bloc 1 et 1 en bloc 2 ou de lesprendre tous les deux en bloc 2. Attention, tout au long de votre cursus, à bien veiller à avoir suivi 5 cours à option de finalité (voir supra Section« Cours spécifiques »).

Au maximum cinq cours à choisir parmi

Droit comparéDROI-C5108 Droit public comparé | Emmanuel SLAUTSKY (Coordonnateur)




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DROI-C5113 Droit fiscal international et comparé | Caroline DOCCLO (Coordonnateur) et Howard LIEBMAN 5 crédits [cours magistral: 24h, exercices dirigés: 12h] deuxième quadrimestre Anglais/Français



Droit européenDROI-C5017 Droit public européen | Emmanuelle BRIBOSIA (Coordonnateur)


DROI-C5118 Droit européen de la concurrence - secteur privé | Jean-François BELLIS (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-C5121 Droit social européen | Daniel DUMONT (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-C5128 Droit des contrats internationaux | Arnaud NUYTS (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

Cours dispensé un an sur deux. Sera dispensé en 2021-2022

DROI-C5141 Approches juridiques des discriminations | Emmanuelle BRIBOSIA (Coordonnateur) et Isabelle RORIVE 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français



DROI-C5168 Droit fiscal européen, y compris les douanes et accises | Wim ROELS (Coordonnateur) et Jean-Michel GRAVE 5 crédits [cours magistral: 36h] deuxième quadrimestre Français

DROI-O500 Protection juridictionnelle dans l'Union européenne | Louise Fromont (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h, exercices dirigés: 12h] deuxième quadrimestre Français

DROI-O609 Droit européen de la concurrence - secteur public | Marianne DONY (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 12h, séminaires: 12h] deuxième quadrimestre Français

DROI-O616 EU Migration and Asylum Law | Philippe DE BRUYCKER (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Anglais

Droit familialDROI-C4025 Dévolution successorale | Alain-Charles VAN GYSEL (Coordonnateur)

5 crédits [cours magistral: 24h, exercices dirigés: 12h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C4026 Libéralités | Alain-Charles VAN GYSEL (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5127 Modes alternatifs de règlement des différends | Olivier CAPRASSE (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-C5131 Droit familial de l'enfance | Nathalie MASSAGER (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

Cours dispensé un an sur deux. Ne sera pas dispensé en 2021-2022

DROI-C5132 Programmation successorale | Frédéric Lalière (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

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DROI-C5133 Droit international privé familial et notarial | Laurent BARNICH (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-C5137 Contentieux de la liquidation et du partage | Alain-Charles VAN GYSEL (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 12h, exercices dirigés: 12h] deuxième quadrimestre Français


DROI-C5158 Contentieux familial | Alain-Charles VAN GYSEL (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

Droit civil et économiqueCINE-B415 Problèmes juridiques et circuits économiques de l'audiovisuel | Suzanne CAPIAU (Coordonnateur)


DROI-C4023 Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges | Michèle GREGOIRE (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h, exercices dirigés: 12h] premier quadrimestre Français

DROI-C4024 Procédures collectives d'insolvabilité | Michèle GREGOIRE (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h, exercices dirigés: 12h] premier quadrimestre Français

DROI-C4028 Droit pénal des affaires | Charles-Eric CLESSE (Coordonnateur) et Laurent Kennes 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5007 Droit fiscal des sociétés | Daniel GARABEDIAN (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français


DROI-C5115 Droit approfondi des sociétés | Paul-Alain FORIERS (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5117 Droit financier | Xavier DIEUX (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5123 Droit des assurances | Nicolas Van Damme (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-C5124 Droits d'auteur et droits voisins | Carine DOUTRELEPONT (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-C5125 Droit des signes et des sigles | Andrée PUTTEMANS (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

cours dispensé un an sur deux, ne sera pas dispensé en 2020-2021

DROI-C5126 Droit des inventions et du design | Andrée PUTTEMANS (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français





DROI-C5146 Droit de l'information et de la communication | Carine DOUTRELEPONT (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-C5147 Droit international du commerce électronique et de la propriété intellectuelle | Arnaud NUYTS (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 12h] premier quadrimestre Français

Cours dispensé un an sur deux. Ne sera pas donné en 2021-2022

DROI-C5164 Internet et droits humains | François DUBUISSON (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

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DROI-C5172 International Mergers & Acquisitions: An Overview of Law and Practice | Howard LIEBMAN (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 12h] premier quadrimestre Anglais

DROI-O607 Droit européen des Médias et des technologies de l'information | Carine DOUTRELEPONT (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 12h, exercices dirigés: 12h] premier quadrimestre Français

GEST-S101 Comptabilité financière | Faska KHROUZ (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h, exercices dirigés: 12h] deuxième quadrimestre Français

Droit pénal et procédure pénaleCRIM-C402 Pénologie | Philippe MARY (Coordonnateur)


CRIM-C412 Approche interdisciplinaire de l’aide et de la protection de la jeunesse | Valentine Mahieu (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

CRIM-C527 Justice restauratrice | Anne LEMONNE (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] année académique Français


DROI-C4029 Droit pénal social | Charles-Eric CLESSE (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-C4030 Droit pénal (général et spécial) approfondi | Anthony Rizzo (Coordonnateur), Mona GIACOMETTI, Damien SCALIA et AnneWEYEMBERGH 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C4031 Procédure pénale approfondie | Laurent Kennes (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h, exercices dirigés: 12h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5012 Droit belge des étrangers (en ce compris la clinique en droit belge des réfugiés) | Philippe DE BRUYCKER (Coordonnateur) etCéline VERBROUCK 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français


DROI-C5169 Sciences forensiques | Anne LERICHE (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-C5171 Droit de la privation de liberté | Damien SCALIA (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-O615 EU Criminal Law | Gilles DE KERCHOVE DOUSSELGHEM (Coordonnateur), Mona GIACOMETTI et Anne WEYEMBERGH 5 crédits [cours magistral: 24h, exercices dirigés: 12h] premier quadrimestre Français

Droit fiscalDROI-C5007 Droit fiscal des sociétés | Daniel GARABEDIAN (Coordonnateur)


DROI-C5135 Droits d'enregistrement et droits de succession | Vincent Sepulchre (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français


Droit socialDROI-C4029 Droit pénal social | Charles-Eric CLESSE (Coordonnateur)


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DROI-C5006 Droit approfondi des relations collectives de travail | JEAN-FRANCOIS NEVEN (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5120 Droit approfondi des relations individuelles de travail | Elise DERMINE (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français


DROI-C5138 Droit social de la fonction publique | JEAN-FRANCOIS NEVEN (Coordonnateur) et Jonathan DE WILDE D'ESTMAEL 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5142 Droit social international | Elise DERMINE (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-C5165 Droit approfondi de la sécurité sociale | Daniel DUMONT (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-C605 Droit de la réparation des risques professionnels | Charles-Eric CLESSE (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 12h] premier quadrimestre Français

DROI-C681 Droit du bien-être au travail | Vanessa DE GREEF (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] 1e et 2e quadrimestre Français

Droit public et internationalDROI-C4012 Droit administratif approfondi | Patrick GOFFAUX (Coordonnateur)



DROI-C4014 Droit public et droit international : intersections | Patricia Naftali (Coordonnateur) et Anne-Marie SCHAUS 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français






DROI-C5150 International and European Environemental Law 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Anglais

Ce cours ne sera pas donné en 2021-2022 et 2022-2023.


DROI-C5153 Droit administratif de l'immobilier | Aurélien VANDEBURIE (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5155 Droit des organisations internationales et sécurité collective | Pierre KLEIN (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-C5162 Théorie et pratique de la démocratie contemporaine | Vincent DE COOREBYTER (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

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DROI-C670 Droit international et crise climatique | Nicolas ANGELET (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

DROI-C685 Terrorism and international law | Pierre KLEIN (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Anglais

ENVI-F403 Socio-environmental Dynamics | Maria MANCILLA GARCIA (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 36h] deuxième quadrimestre Anglais

ENVI-F434 Géohistoire des relations sociétés - environnement | Jean-Michel DECROLY (Coordonnateur) et Chloé DELIGNE 5 crédits [cours magistral: 36h] premier quadrimestre Français

POLI-D311 Introduction à l'étude des politiques publiques | Fabrizio CANTELLI (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

POLI-D316 Vie politique en Belgique | Pascal DELWIT (Coordonnateur) et Caroline Van Wynsberghe 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

SOCA-D405 Droit belge de la fonction publique à l'aune du droit européen | Frédéric GOSSELIN (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] premier quadrimestre Français

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MA-DROI | M-DROIC | 2021-2022

Master en droitFinalité Droit public et international

Bloc 2 | M-DROIC | MA-DROI

Tronc communDROI-C5000 Droit fiscal | François Henneaux (Coordonnateur)

10 crédits [cours magistral: 48h, exercices dirigés: 12h] premier quadrimestre Français

DROI-C5001 Droit international privé | Arnaud NUYTS (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 36h, exercices dirigés: 12h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5021 Droit de l'environnement | Chiara ARMENI (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français

Cours spécifiquesMEMO-C5003 Travail de fin d'étude en droit public et international

15 crédits année académique Français

Séminaires d'argumentation en droitCes cours se donnent sous forme de séminaire demandant la participation active des étudiants. Afin de garantir un bon déroulement des coursil est nécessaire de répartir les étudiants de façon équilibrée dans les différents cours. Une procédure particulière d'inscription est effectuée parle secrétariat en fin de quadrimestre. Ces cours ne sont pas choisis dans le module de choix d’option. Les consignes suivront ultérieurement. Enattendant, un cours TEMP « inscription aux séminaires d’argumentation » figurera à votre PAE.


DROI-C5013 Séminaire d'argumentation en droit constitutionnel et administratif | Marc UYTTENDAELE (Coordonnateur) 10 crédits [exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5014 Séminaire d'argumentation en droits et libertés | Vincent LETELLIER (Coordonnateur) et Anne-Marie SCHAUS 10 crédits [exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5015 Séminaire d'argumentation en droit international | Marie-Laurence Hébert-Dolbec (Coordonnateur), François DUBUISSON etVaios KOUTROULIS 10 crédits [exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5022 Séminaire d'argumentation en contentieux constitutionnel | Joëlle SAUTOIS (Coordonnateur) 10 crédits [travaux pratiques: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5023 Equality law clinic | Isabelle RORIVE (Coordonnateur) 10 crédits [travaux pratiques: 24h] deuxième quadrimestre Anglais/Français

Cours optionnels spécifiquesL'étudiant doit choisir 5 cours de finalité sur l'ensemble de son master dont au moins 3 en bloc 1


Droit publicSur le deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste

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DROI-C4012 Droit administratif approfondi | Patrick GOFFAUX (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 36h] deuxième quadrimestre Français





Droit internationalSur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette listeDROI-C4014 Droit public et droit international : intersections | Patricia Naftali (Coordonnateur) et Anne-Marie SCHAUS


DROI-C5017 Droit public européen | Emmanuelle BRIBOSIA (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h] deuxième quadrimestre Français





Cours optionnelsChaque étudiant doit suivre 2 cours de cette liste durant son cycle de master. Il peut choisir d'en prendre 1 en bloc 1 et 1 en bloc 2 ou de lesprendre tous en bloc 2

Au maximum huit cours à choisir parmi








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MA-DROI | M-DROIE | 2021-2022

Master en droitFinalité Droit économique et social

Bloc 1 | M-DROIE | MA-DROI







Cours spécifiques


DROI-C4005 Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit social | Daniel DUMONT (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 12h, exercices dirigés: 24h] 1e et 2e quadrimestre Français

DROI-C4006 Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit économique | Julien CABAY (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 12h, exercices dirigés: 24h] 1e et 2e quadrimestre Français

Cours optionnels spécifiquesL'étudiant doit choisir 5 cours de finalité sur l'ensemble de son master dont au moins 3 en bloc 1

Cours optionnels spécifiques


Droit économiqueSur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette listeDROI-C4023 Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges | Michèle GREGOIRE (Coordonnateur)




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Droit socialSur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette listeDROI-C4029 Droit pénal social | Charles-Eric CLESSE (Coordonnateur)
















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Droit comparé
















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MA-DROI | M-DROIE | 2021-2022

Master en droitFinalité Droit économique et social

Bloc 2 | M-DROIE | MA-DROI





Cours spécifiquesMEMO-C5001 Travail de fin d'étude en droit économique et social


Séminaires d'argumentation en droitCes cours se donnent sous forme de séminaire demandant la participation active des étudiants. Afin de garantir un bon déroulement des coursil est nécessaire de répartir les étudiants de façon équilibrée dans les différents cours. Une procédure particulière d'inscription est effectuée parle secrétariat en fin de quadrimestre. Ces cours ne sont pas choisis dans le module de choix d’option. Les consignes suivront ultérieurement. Enattendant, un cours TEMP « inscription aux séminaires d’argumentation » figurera à votre PAE.


DROI-C5003 Séminaire d'argumentation en droit social | Hugo MORMONT (Coordonnateur) et Sophie REMOUCHAMPS 10 crédits [exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5004 Séminaire d'argumentation en droit économique des entreprises | Roman AYDOGDU (Coordonnateur) 10 crédits [exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5005 Séminaire d'argumentation en droit européen | Arnaud Van Waeyenberge (Coordonnateur) 10 crédits [exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5018 Séminaire d’argumentation en droit des créations intellectuelles et des innovations | Julien CABAY (Coordonnateur) 10 crédits [exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5025 Dispute resolution in international commercial transactions | Erik VAN DEN HAUTE (Coordonnateur) 10 crédits [travaux pratiques: 24h] deuxième quadrimestre Anglais

DROI-C5026 Séminaire d'argumentation en droit bancaire et financier | Michèle GREGOIRE (Coordonnateur) 10 crédits [travaux pratiques: 24h] deuxième quadrimestre Français

Cours optionnels spécifiquesSur l'ensemble de son master, l'étudiant doit, outre un séminaire de Méthodologie et un séminaire d'Argumentation, suivre 5 cours de finalité àchoisir (en panachant) dans les deux listes ci-dessous, dont au moins 3 en bloc 1


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Droit économiqueSur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste.DROI-C4023 Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges | Michèle GREGOIRE (Coordonnateur)







Droit socialSur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste.DROI-C4029 Droit pénal social | Charles-Eric CLESSE (Coordonnateur)














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MA-DROI | M-DROIB | 2021-2022

Master en droitFinalité Droit civil et pénal

Bloc 1 | M-DROIB | MA-DROI







Cours spécifiques


DROI-C4010 Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit civil | Michaël MALLIEN (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 12h, exercices dirigés: 24h] 1e et 2e quadrimestre Français

DROI-C4011 Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit pénal | Anne WEYEMBERGH (Coordonnateur) et Damien SCALIA 5 crédits [cours magistral: 12h, exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

Cours optionnels spécifiquesSur l'ensemble de son master, l'étudiant doit, outre un cours de méthodologie et un séminaire d'argumentation, suivre 5 cours de finalité à choisirdans les deux listes ci-dessous, dont au moins 3 en bloc 1.


Droit civilSur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste.DROI-C4023 Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges | Michèle GREGOIRE (Coordonnateur)



DROI-C4025 Dévolution successorale | Alain-Charles VAN GYSEL (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h, exercices dirigés: 12h] deuxième quadrimestre Français

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Droit pénalSur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste.DROI-C4028 Droit pénal des affaires | Charles-Eric CLESSE (Coordonnateur) et Laurent Kennes
















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Droit comparé
















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MA-DROI | M-DROIB | 2021-2022

Master en droitFinalité Droit civil et pénal

Bloc 2 | M-DROIB | MA-DROI





Cours spécifiquesMEMO-C5002 Travail de fin d'étude en droit civil et pénal


Séminaires d'argumentation en droitCes cours nécessitent la participation active des étudiants. Afin de garantir un encadrement pédagogique adéquat, il pourrait être nécessairede répartir les étudiants de façon équilibrée dans les différents groupes. Les étudiants sont invités à s’inscrire au séminaire de leur choix viale module de choix option. Si une répartition entre les groupes s’avérait nécessaire, les modalités pratiques seront communiquées via MonULBaprès la clôture du choix d’options en ligne.


DROI-C5008 Séminaire d'argumentation en droit des obligations et des contrats | Jacques ENGLEBERT (Coordonnateur) et RenaudTHUNGEN 10 crédits [exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5009 Séminaire d'argumentation en droit pénal | SOPHIE GREGOIRE (Coordonnateur) 10 crédits [exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5010 Séminaire d'argumentation en droit familial | Nathalie MASSAGER (Coordonnateur) 10 crédits [exercices dirigés: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5019 Séminaire d'argumentation en droit pénal européen | Anne WEYEMBERGH (Coordonnateur) 10 crédits [travaux pratiques: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5020 Séminaire d'argumentation en droit pénal international | Damien SCALIA (Coordonnateur) 10 crédits [travaux pratiques: 24h] deuxième quadrimestre Français

DROI-C5024 Séminaire d'argumentation en modes alternatifs de règlement des différends | Nathalie UYTTENDAELE (Coordonnateur) 10 crédits [travaux pratiques: 24h] deuxième quadrimestre Français

Cours optionnels spécifiquesSur l'ensemble de son master, l'étudiant doit, outre un cours de méthodologie et un séminaire d'argumentation, suivre 5 cours de finalité à choisirdans les deux listes ci-dessous, dont au moins 3 en bloc 1.


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Droit civilSur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette listeDROI-C4023 Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges | Michèle GREGOIRE (Coordonnateur)



DROI-C4025 Dévolution successorale | Alain-Charles VAN GYSEL (Coordonnateur) 5 crédits [cours magistral: 24h, exercices dirigés: 12h] deuxième quadrimestre Français




Droit pénalSur les deux blocs, choisir au moins un cours dans cette liste.DROI-C4028 Droit pénal des affaires | Charles-Eric CLESSE (Coordonnateur) et Laurent Kennes















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Documents

Master en droit - Université libre de Bruxelles