Master Etudes européennes et relations internationales

Université Paris 1

Ecole nationale d’administration

Juin 2015

Master Etudes européennes et relations internationales Spécialité Relations internationales et Actions à l’Etranger

Parcours "Administration publique et Affaires Internationales"

Les Partenariats Energétiques entre l’Union Européenne et son Voisinage Méditerranéen

Soutenu par Rym Jarou

CIP Promotion Olympe de Gouges (2014-‐2015)

Sous la direction de M. Matthieu Monnier

Chargé de mission industrie et éolien offshore

A mon père

A ma mère

A mes préc i euses sœurs

A mon beau pet i t neveu

Remerciements

Je tiens à remercier l’Ecole Nationale d’Administration de m’avoir offert l’opportunité de faire ce Master.

Je remercie M. Matthieu Monnier d’avoir accepté d’encadrer ce travail, pour son apport et son aide.

Je remercie M. Fabrice Larat pour son écoute et sa disponibilité.

Je remercie mes camarades du Cycle International de Perfectionnement qui ont rendu plus agréable l’accomplissement de ce travail.

Les partenariats énergétiques entre l’UE et son voisinage méditerranéen

Sommaire

Introduction 1

Première partie : Géopolitique de l’énergie dans l’Union Européenne et son voisinage méditerranéen : un contexte propice à la coopération énergétique

4

I. L’énergie en Europe : la sécurité d’approvisionnement : un enjeu fondamental

4

1. Panorama énergétique européen 5 2. La politique énergétique européenne : des objectifs communs malgré les

différences

8 3. La dimension extérieure de la politique énergétique européenne 11

II. L’énergie dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée : un potentiel

important mais des défis à surmonter

13

1. L’énergie en Méditerranée : un potentiel important de ressources énergétiques

14

2. Les défis énergétiques de la Méditerranée 18

Deuxième partie : Coopération énergétique entre l’UE et la Méditerranée : dépasser les échecs et bâtir des visions communes

22

I. Les partenariats énergétiques entre l’UE et son voisinage Méditerranéen :

un bilan mitigé

22

1. « Le processus de Barcelone : une Union pour la Méditerrané » : le Plan Solaire Méditerranéen

23

2. La Politique Européenne de Voisinage (PEV) 27 3. DESERTEC : initiative multilatérale non gouvernementale portée sur les

énergies renouvelables

31

II. Partenariats Euro-Med : bâtir une coopération sur des bases communes et solides

34

1. Des obstacles à surmonter 34 2. Actions et réflexions à mener pour construire un partenariat énergétique

mutuellement avantageux entre l’UE et ses voisins méditerranéens

38

Conclusion 41


1

Introduction

La Méditerranée « est une mer entre les terres, une mer qui divise et relie en même temps. C’est

une mer différente des autres, car elle porte en son sein le problème du rapport entre identités

différentes, le problème de leurs cohabitations difficiles mais nécessaires »1. Elle incarne un

extraordinaire lieu de rencontres entre trois continents (africain, asiatique et européen), un

carrefour des civilisations. La Méditerranée a toujours constitué une zone hautement stratégique

pour les grandes puissances mondiales, et ce depuis l’Antiquité. Passage très important pour le

commerce mondial, c’est un lieu de transit du pétrole du Moyen Orient et des produits

manufacturés provenant d’Asie de l’Est à destination de l’Europe ou de l’Amérique du Nord, à

travers notamment le canal de Suez et le détroit de Gibraltar (30% du commerce maritime

mondial transite par la Méditerranée).

Cependant, la région méditerranéenne reste marquée par de nombreuses fractures. Elle constitue

une ligne de clivages Nord (européen) / Sud (africain et oriental) parmi les plus significatives

dans le monde. Ces clivages se manifestent tant sur le plan économique, politique que socio-

culturel. Les disparités en termes de développement économique et de croissance sont plus que

remarquables. Si on prend par exemple le niveau de revenu, le PIB annuel moyen par tête

d’habitant dépasse les 34 000 dollars en 2013 dans l’Union européenne, alors qu’il est de l’ordre

de 5 600 dollars pour l’Algérie ou 4 300 dollars pour la Tunisie.

Ces clivages sont également perceptibles au niveau politique. En effet, les positions ont souvent

divergé entre le Nord et le Sud par rapport à des conflits qui concernent les pays méditerranéen,

surtout le conflit israélo-arabe, mais également les tensions turco-chypriotes ou encore les

« printemps arabes ».

Au niveau socio-culturel, les différences se manifestent au niveau démographique (vieillissement

de la population au Nord vs une population jeune au Sud), au niveau de l’organisation de la

1 Article du philosophe Danilo Zolo, Revue de philosophe du droit international et de la politique globale, Jura Gentium


2

société ainsi qu’au niveau culturel, entre pays arabo-musulmans et pays du Nord plutôt de culture

occidentale chrétienne.

Malgré ces disparités et ces déséquilibres, des initiatives de coopération et de partenariat entre les

deux rives de la Méditerranée ont été lancées afin d’établir un climat de paix et de prospérité dans

la région. Ces initiatives remontent aux origines de la construction européenne et continuent à

s’élargir et à évoluer jusqu’à aujourd’hui en essayant de s’adapter aux mutations que connaît la

région.

En effet, depuis les années 1960, l’Europe s’engage dans des relations commerciales avec les

pays de la zone sud-méditerranéenne à travers la signature de plusieurs accords bilatéraux entre la

Communauté européenne et les divers Etats tiers de la Méditerranée. C’est au début des années

1970, qu’est lancée la Politique Méditerranéenne Globale par la Communauté Economique

Européenne (CEE), elle se distingue des accords antérieurs par une dimension politique

régionale. La CEE négocie alors une série d'accords de commerce et de coopération bilatéraux

avec les pays du pourtour méditerranéen à l'exception de la Libye2.

Les plus grandes évolutions dans les relations euro-méditerranéennes viennent en 1995 avec

l’amorce du partenariat euro-méditerranéen « processus de Barcelone ». Ce partenariat vise à

faire de la Méditerranée un espace commun de paix, de stabilité et de prospérité, grâce au

renforcement du dialogue politique et de sécurité, de la coopération économique, financière,

sociale et culturelle3. Resté dans l'impasse pour plusieurs raisons exogènes (conflits régionaux)

mais également inhérentes (trop ambitieux, trop large, souffrant de lenteurs dans les prises de

décision), le Processus de Barcelone fut repris, élargi, renforcé et remplacé en juillet 2008 par

l’Union pour la Méditerranée (UpM).

La seconde évolution importante dans les relations de l’UE avec son voisinage méditerranéen est

la mise en place en 2004 de la politique européenne de voisinage (PEV), ayant pour objectif de

renforcer ses relations avec ses voisins du Sud et de l’Est afin de promouvoir la prospérité, la

stabilité et la sécurité à ses frontières. La PEV est concrétisée par la mise la signature d’accords

de coopération et de commerce. Elle s’inscrit également dans une perspective d’association

politique, de renforcement de l’intégration économique et de l’amélioration de la mobilité et le

2 « Union Européenne et Méditerranée : chronologie » ; 02/11/2008 ; www.ladocumentationfrancaise.fr 3 La déclaration finale de la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995 et son programme de travail.


3

contact entre les peuples.

L’énergie a occupé une place centrale tout au long du processus de construction et d’évolution

des partenariats euro-méditerranéens. Malgré des contextes très différents, entre pays riches en

énergies fossiles et pays importateurs d’hydrocarbures, l’essor des énergies renouvelables dans

certains pays, la question énergétique a constitué un élément fédérateur dans la région. Et pour

cause, les pays des deux rives de la Méditerranée doivent faire face plus ou moins aux mêmes

défis en la matière. Ces défis s’étendent de l’indépendance (et de la garantie de débouchés pour

les pays producteurs) et de la réduction de la facture énergétique au développement durable et à

la lutte contre le changement climatique. C’est encore plus le cas aujourd’hui avec la forte

croissance de la demande, d’une part, et la volatilité des prix des hydrocarbures, d’autre part.

L’objectif de ce travail consiste à traiter la question de la coopération et du partenariat

énergétiques entre l’Union Européenne et ses voisins méditerranéens et de voir dans quelle

mesure et sous quelles conditions ils constituent une réponse aux différents défis auxquels les

uns et les autres doivent faire face.

Pour répondre à cette problématique, nous commencerons par présenter les situations

énergétiques (besoins, ressources, choix de politique publique, etc.) tant dans l’Union européenne

que chez les Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM). Cette présentation vise à mettre

en exergue les défis auxquels ces pays devront faire face et à expliciter les complémentarités

plaidant en faveur d’un partenariat renforcé entre les deux groupes.

Comme mentionné ci-dessus, l’énergie a toujours fait partie des initiatives de coopération entre

les pays des deux rives de la Méditerranée. Dans une deuxième partie, nous nous intéresserons

aux principales initiatives existantes, leur contenu, leur apport ainsi que les éventuelles

insuffisances dont elles souffrent. L’objectif étant de faire ressortir les principaux obstacles à la

construction d’un partenariat énergétique « gagnant – gagnant » entre l’UE et ses voisins

méditerranéens et de mettre en évidence les axes sur lesquels il faudrait travailler pour bâtir un

partenariat solide dans la région.


4

Première partie :

Géopolitique de l’énergie dans l’Union Européenne et son voisinage

méditerranéen : un contexte propice à la coopération énergétique

La question de l’énergie constitue une question fondamentale pour les pays du bassin

méditerranéen qu’ils soient situés au Nord – européen – ou au Sud et à l’Est de la région.

Il est cependant important de souligner que la problématique énergétique ne se pose pas de la

même manière que l’on se place du côté des pays importateurs (l’Europe essentiellement) ou des

pays exportateurs de fossiles (le Sud et l’Est de la Méditerranée). Chacun effectuant ses choix

stratégiques en fonction de ses propres contraintes nationales.

Les besoins des uns étant les ressources des autres, nous démontrerons que des terrains communs

d’entente sont possibles et favorisent ainsi la coopération entre l’Union Européenne (UE) et les

pays des rives Sud et Est de la Méditerranée (Psem). Pour ce faire, nous allons présenter les

situations énergétiques et les enjeux qui se présentent à ces groupes de pays en vue de mettre en

évidence l’intérêt commun qu’ils ont à coopérer.

I. L’énergie en Europe : la sécurité d’approvisionnement : un enjeu

fondamental

Dès les premières étapes de la construction européenne, l’énergie a constitué un élément

fédérateur. En effet, dès 1951 et la création de la Communauté Européenne du Charbon et de

l’Acier – CECA, l’énergie se trouve au cœur de l’intégration européenne. Tel était le cas

également à l’occasion de la signature à Rome en 1957 du traité de l’Euratom ayant pour objectif

de développer la coopération en matière d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire4.

Cependant, l’énergie n’a été intégrée dans les traités européens qu’en 2009 avec l’entrée en

vigueur du traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l’Union Européenne (UE), qui inclut un

titre « énergie » (art. 194). En effet, malgré des défis communs liés à la sécurité de

l’approvisionnement et à la compétitivité des prix de l’énergie, la politique énergétique est restée

4 BAUBY Pierre Les enjeux de la politique européenne de l’énergie ; Paris ; Fondation Jean Jaurès ; 2014 ; 83p.


5

une compétence nationale, en dehors du champ communautaire, les traités fondateurs ne

prévoyant pas de dispositions spécifiques quant à l’intervention de l’UE dans le domaine de

l’énergie.

Les intérêts différents, parfois opposés, des uns et des autres – ayant mené à des choix de

politique énergétique très variés (dictés par la situation énergétique de chaque pays et ses propres

ressources) – expliquent pourquoi, de 1957 à 2009, la politique énergétique soit restée du

domaine de la compétence exclusive de chaque Etat membre.

Nous présenterons dans cette section un panorama énergétique des pays de l’Union Européenne

permettant de mettre en évidence les disparités au niveau des ressources et des besoins ayant

conduit ces pays à développer une certaine tendance à sauvegarder leur souveraineté en termes de

politique énergétique. Cependant, malgré ces différences, l’UE a pu créer une sorte de consensus

autour d’une politique énergétique commune, définissant des objectifs communs, qui s’efforce à

prendre en considération les intérêts des uns et des autres et les faire converger autour d’un enjeu

commun qu’est la sécurité des approvisionnements. Il est important de souligner à ce niveau

l’importance de la dimension extérieure de la politique énergétique européenne et ce vu la

dépendance de l’UE vis-à-vis d’Etats non membres pour son approvisionnement en énergie.

1. Panorama énergétique européen

Premier importateur d’hydrocarbures5 6 dans le monde, l’Union Européenne connaît une grande

fragilité liée principalement à sa forte dépendance vis-à-vis de l’étranger pour ses

approvisionnements en énergie. La dépendance énergétique de l’Union Européenne s’est établie

en 2012 à 53% (avec une facture énergétique s’élevant à près de 400 milliards d’euros)7. Ce taux

est variable selon le type d’énergie : la dépendance vis-à-vis des importations d’énergies liées au

pétrole brut s’élève à près de 86%, au gaz naturel 65% et dans une moindre mesure aux

combustibles solides 42% et aux combustibles nucléaires 40%8.

5 Commission Européenne, Direction Générale De La Communication Information Des Citoyens Comprendre Les Politiques De L’union Européenne — Énergie , Luxembourg Office Des Publications De L’union Européenne, 2015 6 Les énergies d’origines fossiles constituent la plus grande part de la consommation énergétique en Europe avec près de 80% de l’énergie brute consommée en 2012. Le pétrole représente 34%, le gaz 23% et les combustibles solides 17%. L’énergie nucléaire représente 14% et les énergies renouvelables 11%. 7 https://ec.europa.eu/energy/en/topics/imports-and-secure-supplies 8 European Commission : « EU energy in figures, statistical pocketbook 2014 », Luxembourg Publication Office of the European Union, 2014, http://europa.eu


6

Cette fragilité est d’autant plus importante que l’EU s’approvisionne, pour une grande partie,

auprès d’un nombre réduit de fournisseurs notamment la Russie (premier fournisseur d’énergie

pour l’Europe), la Norvège ainsi que l’Afrique (Algérie, Lybie et Nigéria principalement). Le

tableau suivant détaille les principaux fournisseurs de l’UE par type d’énergie pour l’année 2012.

Pétrole brut Gaz Combustibles solides

Pays Part dans les importations UE



Russie 34% Russie 32% Russie 26% Norvège 11% Norvège 31% Colombie 24% Arabie Saoudite

9% Algérie 13% Etats Unis 23%

Nigéria 8% Qatar 8% Australie 7% Lybie 8% Nigéria 4% Afrique du

Sud 6%

Kazakhstan 5% Lybie 2% Indonésie 4% Irak 4% Trinidad et

Tobago 1% Canada 2%

Azerbaïdjan 4% Autres 2% Autres 3% Pays non spécifiés

17% Pays non spécifiés

7% Pays non spécifiés

5%

Source : European Commission : « EU energy in figures, statistical pocketbook 2014 »

Cette dépendance énergétique européenne n’a pas la même ampleur dans tous les pays de

l’Union. Certains Etats membres importent 80% ou plus de leur énergie. Tel est le cas par

exemple pour Malte qui importe 100% de l’énergie qu’elle consomme, Chypre et Luxembourg

(avec un taux de dépendance de 97% chacun). D’autres Etats, sont beaucoup moins

énergétiquement dépendants comme l'Estonie (avec un taux de dépendance de 17%), la Suède

(29%), les Pays-Bas ou encore la Pologne (31% chacun). Le Danemark a été le seul exportateur

net d’énergie (grâce notamment à son parc d’éoliennes9).

Les principaux consommateurs d'énergie en 2012 dans l'UE étaient l'Allemagne, la France, le

Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne. Ces cinq États membres ont représenté 64% de la

consommation totale d’énergie de l'UE en 2012 et présentent des mix énergétiques relativement

différents.

9 Le Danemark vise à atteindre 100% de taux de couverture de ses besoins énergétique à partir de ressources renouvelables à l’horizon 2050


7

Du côté de la production, l’UE a généré 794 millions de tep d’énergie primaire en 2012.

L’énergie nucléaire est l’énergie la plus exploitée et représente 29% de la production totale,

suivie des énergies renouvelables (biomasse, énergie hydraulique, énergie géothermique, énergie

éolienne et énergie solaire, en tout 22%), des combustibles solides 21%, du gaz 17% et en fin du

pétrole brut qui ne représente que 10% de la production énergétique européenne10.

Il convient de souligner à ce niveau que cinq sont à l’origine des 2/3 de la production énergétique

en Europe en 2012. Ces pays sont la France avec 17% de la production totale de l’UE, suivie par

l’Allemagne (16%), le Royaume-Uni (15%), la Pologne (9%) et les Pays-Bas (8%).

A travers ce panorama, nous avons voulu mettre en évidence la complexité du paysage

énergétique en UE. En effet, les besoins sont très différents en fonction des ressources

énergétiques disponibles dans chaque pays, des situations géographiques, économiques ou

climatiques. Les réponses nationales sont également aussi diverses en fonction de ces mêmes

paramètres.

On pourrait prendre comme exemple les choix nationaux en matière de transition énergétique. En

effet, les politiques des Etats membres de l’UE divergent fortement. Le Royaume Uni, tout

d’abord, refuse absolument que soit fixé un objectif européen en matière d’énergies

renouvelables et entend développer à la fois son énergie nucléaire et l’exploitation de gaz de

schiste. La Pologne, quant à elle, maintient sa position défensive de son industrie charbonnière et

compte à son tour développer l’exploitation du potentiel de gaz de schiste que son sous-sol

renferme11. De son côté, l’Allemagne s’est engagée sur la voie de l’abandon de l’énergie

nucléaire (arrêt définitif de la production d’électricité via les centrales nucléaires en 2022)12 et a

accéléré son « Energiewende » (transition énergétique) avec, notamment, un développement

massif d’énergies renouvelables (objectif de 80% d’énergies renouvelables dans le mix électrique

d’ici à 2050).

Cette diversité (voire parfois même contradiction) en termes de choix de stratégies énergétiques

de chaque pays, a pour effet, entre autres, de rendre difficile la mise en place d’une politique

énergétique européenne commune. 10 European Commission : « EU energy in figures, statistical pocketbook 2014 », Luxembourg Publication Office of the European Union, 2014, http://europa.eu 11 « Le Etats membres veulent garder la main sur leur mix énergétique » ; 18/03/2015 ; www.euractive.fr 12 Bafoil François et Baechler Laurent : “Autour de la ressource énergétique : dépendances, conflits et règles dans l’Union européenne et en Asie”, Publié sur CERI (http://www.sciencespo.fr/ceri), 09/2014


8

Cependant, le plus grand défi auquel tous les pays de l’UE doivent ou devraient faire face (à plus

ou moins court terme), consiste en la sécurisation des approvisionnements énergétique. Tous les

Etats membres sont en effet progressivement devenus ou deviennent importateurs d’énergie et

l’UE dans son ensemble devient de plus en plus dépendante de l’extérieur pour ce qui est de son

approvisionnement et sa sécurité. Cette situation de convergence des intérêts a permis

l’émergence d’un consensus autour de la nécessité de fixer des orientations communes pour

répondre à ce défi, d’où l’intégration d’objectifs énergétiques communs au traité Lisbonne sur le

fonctionnement de l’Union Européenne et de sa politique énergétique commune.

2. La politique énergétique européenne : des objectifs communs malgré les

différences

Comme mentionné précédemment, c’est à travers le traité de Lisbonne que l’énergie fut

introduite pour la première fois dans un texte fondateur de l’UE. C’est dans l’article 194 de ce

traité que l’énergie est pour la première fois consacrée dans un texte législatif.

En termes d’objectifs, la politique européenne de l'énergie vise principalement à assurer la

disponibilité de l'énergie aux consommateurs européens (citoyens et entreprises), en quantité

suffisante et à des prix abordables, tout en luttant contre le changement climatique. Plus

concrètement, la politique énergétique européenne repose sur quatre axes principaux13 :

• assurer le fonctionnement du marché de l'énergie ;

• assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union ;

• promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie ainsi que le développement

des énergies nouvelles et renouvelables ;

• promouvoir l'interconnexion des réseaux énergétiques.

De plus, et pour concrétiser son engagement dans la lutte contre le changement climatique, l’UE

a adopté en 2014 un paquet énergie et climat, fixant un ensemble d’objectifs climatiques à

l’horizon 2030.

• réduire ses émissions de CO2 d'au moins 40% par rapport à 1990 (voir politique

européenne de l'environnement) ;

• atteindre une part d'au moins 27% d'énergies renouvelables dans l'énergie consommée ;

13 « Objectifs de fonctionnement de la politique européenne de l’énergie » ; 13/01/2015 ; www.touteleurope.eu


9

• améliorer l'efficacité énergétique de 27% ;

• atteindre 15% d'interconnexion des réseaux énergétiques européens.

Vu l’importance de l’enjeu de la sécurité des approvisionnements énergétiques pour les pays

membres de l’UE, nous détaillerons dans ce qui suit les différents aspects de la politique

énergétique européenne qui y sont liés.

La sécurité de l’approvisionnement énergétique : un enjeu majeur de la politique énergétique

européenne

Les conflits ayant opposé la Russie et l’Ukraine et conduit à l’interruption de la part russe de ses

livraisons énergétiques, ont mené à une prise de conscience européenne qu’une rupture

d’approvisionnement pour des raisons qui échappent à son contrôle peut avoir de graves

conséquences en termes de sécurité énergétique.

Cette prise de conscience a eu pour corollaire une perte de confiance de l’UE dans son principal

fournisseur qu’est la Russie. Pour pallier cette incertitude liée à la géopolitique de la zone et

diminuer sa dépendance vis-à-vis de l’extérieur, l'Union européenne a adopté plusieurs textes

visant à sécuriser l'approvisionnement de ses pays membres en énergie, essentiellement en

électricité et en gaz.

Dans cette perspective, la Commission Européenne a présenté, le 28 mai 2014, « une stratégie

européenne pour la sécurité énergétique », qui prévoit un ensemble de mesures concrètes

destinées à renforcer la résilience de l'Europe et à réduire sa dépendance vis-à-vis des

importations d'énergie.

Cette stratégie se base sur huit grands piliers reposant sur le principe de solidarité, promouvant le

renforcement de la coopération entre tous les Etats membres, tout en préservant les compétences

nationales en matière de choix énergétique. Ces piliers sont les suivants14 :

• Appliquer des mesures immédiates pour accroître la capacité de l'UE à faire face à une

éventuelle rupture majeure au cours de l'hiver 2014/2015 : il s’agit principalement de la

mise en œuvre d’actions à court terme, surtout pour les pays dépendant d’un fournisseur

14 Communication de la Commission Européenne au Parlement Européen et au Conseil, Une stratégie européenne pour la sécurité énergétique, COM(2014) 330


10

unique de gaz, de l’amélioration de la capacité de l’UE à faire face immédiatement en cas

de rupture.

• Renforcer les mécanismes d'urgence et de solidarité, y compris la coordination des

évaluations des risques et des plans d'urgence, constituer et maintenir un niveau minimum

de stocks de pétrole15, développer les capacités de stockage du gaz, investir dans les

infrastructures gazières de secours, renforcer la coopération transfrontalière et protéger les

infrastructures stratégiques,

• Limiter la demande énergétique : ceci constitue un des mécanismes les plus efficaces

pour réduire la dépendance énergétique de l'UE et son exposition à d'éventuelles

fluctuations des prix. La diminution de la demande énergétique passe par l’amélioration

de l’efficacité énergétique. L’objectif 2030 de l’UE étant d’améliorer l’efficacité

énergétique de 27%. Pour l’atteinte de ces objectifs, il est important de mettre en œuvre

les mesures prévues notamment par les directives sur l'efficacité énergétique et sur la

performance énergétique des bâtiments.

• Mettre en place un marché intérieur performant et totalement intégré notamment à

travers l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur de l’électricité et de gaz

(renforcement de la concurrence et la sanction des situations de monopole), l’accélération

de la construction des interconnexions clefs (permettant d’atteindre l’objectif de 15%

d’interconnexions en 2030), ainsi que la mise en place d’un marché européen du pétrole

(dans le but de soutenir la compétitivité du secteur de la pétrochimie européen).

• Accroître la production d'énergie dans l'Union européenne : il s’agit de la promotion de

la production d’énergies à partir de ressources renouvelables (disponibles, en cohérence

avec les objectifs du paquet énergie et climat 2014), promotion de la recherche et de

l’innovation dans le domaine des énergies renouvelables, l’exploration/exploitation des

hydrocarbures non conventionnels sur le territoire européen (notamment le pétrole et le

gaz de schiste)…

• Poursuivre le développement de technologies énergétiques : l’innovation et le

développement de nouvelles technologies est indispensable pour continuer à diversifier et

consolider les possibilités d’approvisionnement et optimiser les infrastructures des

réseaux énergétiques pour profiter pleinement de cette diversification. Pour y parvenir, il

15 Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers.


11

est indispensable que l’Union et les États membres arrivent mobiliser les investissements

nécessaires dans la recherche et l’innovation dans le domaine de l’énergie.

• Diversifier les sources d'approvisionnement externes et les infrastructures

correspondantes : il est nécessaire d’une part de maintenir des relations avec des

partenaires historiques et fiables et établir des liens avec de nouveaux pays pour garantir

de nouvelles routes d’approvisionnement pour l’Europe. Il s’agit notamment de renforcer

le partenariat avec la Norvège, d’accélérer la mise en place du corridor gazier sud –

européen depuis l’Azerbaïdjan et de promouvoir un nouveau hub gazier au sud de

l’Europe et la Méditerranée

• Améliorer la coordination des politiques énergétiques nationales et parler d'une seule

voix sur la scène internationale en matière de politique énergétique : il est important

dans ce domaine d’améliorer les mécanismes d’échange information entre les pays

membres et avec la Commission (lors de la définition des stratégies énergétiques

nationales ou encore à l’occasion de la préparation d’accords avec des pays tiers). Il faut

aussi améliorer les synergies entre les objectifs énergétiques et la politique extérieure.

3. La dimension extérieure de la politique énergétique européenne

L’Union Européenne importe plus de 60% de son gaz et plus de 80% de son pétrole. Face à cette

réalité, il apparaît primordial pour l'Europe de mettre en place une stratégie de coopération et de

partenariats avec son extérieur et ce en vue de garantir son approvisionnement énergétique.

Dans cette perspective, l’UE a lancé des dialogues dans le but de renforcer ses partenariats avec

ses fournisseurs « historiques »16 en hydrocarbures, mais a aussi engagé de nouveaux dialogues

avec des producteurs émergents. Il est important de noter à ce niveau que les discussions que

mène l’UE ne se limitent pas seulement à ses fournisseurs. En effet, la Commission européenne a

défini quatre types de partenaires énergétiques. Il s’agit, en plus des pays fournisseurs et des pays

de transit, des partenaires d’intégration du marché, des principaux acteurs mondiaux, ainsi que

des principaux pays émergents17.

Pour ce faire, l’UE a prévu, dans le cadre de sa politique énergétique, un volet extérieur ayant

pour finalité de renforcer les partenariats permettant à l’Union d’accéder à des 16 Les fournisseurs sous-entendus ici sont, outre la Russie, la Norvège, l’Algérie, l’Arabie Saoudite ou encore la Libye. 17 « Vers une politique énergétique extérieure de l’UE » ; www.touteleurope.eu


12

approvisionnements énergétiques sûrs, durables et permettant de préserver, voire d’améliorer la

compétitivité des pays membres18.

Il s’agit principalement pour l’UE d’une part, d’œuvrer pour le développement d’un « modèle

énergétique »19 à travers des traités internationaux incitant ses partenaires à intégrer les règles du

marché intérieur énergétique, d’autre part de multiplier les projets de partenariats

d’approvisionnement ayant pour objectif de limiter le risque géopolitique lié à sa dépendance au

pétrole et au gaz.

L’énergie constitue en outre un élément fondamental de la politique européenne de voisinage

avec des pays du Sud et de l’Est. Les orientations prises dans ce sens mettent l’accent sur

l’efficacité énergétique et la promotion des sources d’énergies renouvelables. Il est cependant

nécessaire de souligner que la politique européenne de voisinage souffre de certaines

insuffisances liées au manque de clarté dans sa position et à l’efficacité limitée de son action.

Vers l’Est, l’UE tente de créer une logique de partenariat fondée sur l’exportation de son modèle

organisationnel, par le biais du traité de la Communauté énergétique signé en 200520. L’objectif

est de créer un marché régional du gaz et de l’électricité par le biais de la transposition des règles

en vigueur dans le secteur énergétique au niveau de l’Union (ouverture à la concurrence du

marché électrique, élimination des subventions). Le processus peine cependant à avancer, et pour

cause, les partenaires éventuels se montrent peu intéressés (prévalence des logiques

interventionnistes). Les chances de voir les intérêts converger (côté UE, réduire sa dépendance

envers la Russie ; côté partenaires, assurer la stabilité des exportations) tiennent principalement à

la construction d’infrastructures de distribution d’énergie (pour le gaz principalement). Là encore,

beaucoup d’obstacles persistent, comme l’atteste l’échec du projet Nabucco2122.

18 Bafoil François et Baechler Laurent : “Autour de la ressource énergétique : dépendances, conflits et règles dans l’Union européenne et en Asie”, Publié sur CERI (http://www.sciencespo.fr/ceri), 09/2014 19 Le modèle énergétique dont il est question ici consiste principalement en la mise en place d’une bonne gouvernance énergétique, favoriser la transition vers des systèmes énergétiques bas carbone, la promotion des normes de sécurité et de sûreté des installations énergétiques (notamment nucléaires et offshore). 20 Traité de la « communauté énergétique », entré en vigueur le 1er juillet 2006, crée un marché intégré de l'énergie (électricité et gaz) entre la l’UE et les parties contractantes. Les membres de la Communauté de l'énergie sont l’UE, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie, ainsi que la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo. La Moldavie est devenue un membre à part entière le 1er mai 2010 et l'Ukraine a rejoint la Communauté de l'Énergie le 1er février 2011. La Croatie a intégré l'UE en 2013. L'Arménie, la Géorgie, la Norvège et la Turquie ont un statut d'observateur.

21 Le projet Nabucco est un gazoduc reliant l'Iran et les pays de la Transcaucasie à l'Europe centrale. Soutenu par l’UE, il devait permettre de diversifier les sources d'approvisionnement énergétique de l'Europe. Un accord


13

Vers le Sud de la Méditerranée, l’objectif est de sécuriser les approvisionnements en gaz naturel23

et de promouvoir les énergies renouvelables (dans une perspective de réexportation vers

l’Europe), principalement à travers le Plan Solaire Méditerranéen. Sur la base de relations

bilatérales UE-pays partenaires, un projet d’envergure portant sur l’exploitation du potentiel en

renouvelables en Afrique du Nord, en plus de l’injection d’investissements importants en

infrastructures de mise en réseau, devrait augmenter significativement le niveau de sécurité

énergétique de l’Europe. Il faut noter cependant que certaines difficultés persistent. Elles tiennent

au fait que les autorités européennes ne disposent des compétences suffisantes pour faire avancer

ces projets et dans les différences de volonté existant au sein des Etats membres pour les faire

aboutir24.

II. L’énergie dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée : un

potentiel important mais des défis à surmonter

La Méditerranée représente un espace important pour l’approvisionnement énergétique au niveau

mondial (et plus spécifiquement pour l’UE). En effet, en plus de ses réserves énergétiques

considérables (que ce soit en termes d’énergies fossiles ou en termes d’énergies renouvelables),

la Méditerranée constitue une plateforme importante de transit des hydrocarbures.

Cependant, malgré ce potentiel, l’espace méditerranéen doit faire face à un grand nombre de défis

pour pouvoir tirer meilleur profit de ses ressources et garantir son développement.

Dans cette partie nous présenterons d’abord le potentiel énergétique présent dans les pays

méditerranéens. Nous présenterons ensuite les défis liés à l’énergie notamment pour les pays des

bassins Sud et Est de la Méditerranée.

intergouvernemental entre la Turquie, la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie et l’Autriche a été signé le 13 juillet 2009. Deux raisons principales expliquent l’échec du projet. D’une part, le projet était porté par des pays consommateurs de gaz et non producteurs, de ce fait il n’était pas évident de garantir les ressources en gaz à livrer. D’autre part, aucune des grandes compagnies européennes n’a été impliquée dans le projet. 22 Bafoil François et Baechler Laurent : “Autour de la ressource énergétique : dépendances, conflits et règles dans l’Union européenne et en Asie”, Publié sur CERI (http://www.sciencespo.fr/ceri), 09/2014 23 L’Algérie (plus généralement l’Afrique du Nord) étant le troisième fournisseur d’énergie de l’Europe. Cette situation est appelée à évoluer vu les importantes ressources non encore exploitées de la région. 24 Bafoil François et Baechler Laurent : “Autour de la ressource énergétique : dépendances, conflits et règles dans l’Union européenne et en Asie”, Publié sur CERI (http://www.sciencespo.fr/ceri), 09/2014


14

1. L’énergie en Méditerranée : un potentiel important de ressources énergétiques

La mer Méditerranée, ainsi que le sous-sol de certains pays qui la bordent, renferme

d’importantes réserves d’hydrocarbures fossiles. Il est cependant important de souligner que cette

zone présente également un potentiel important d’énergies renouvelables.

a. Les énergies fossiles

Dans sa globalité, l’espace méditerranéen (non européen) jouit d’une indépendance énergétique

assurée à 130% 25 . Cependant ces chiffres sont à tempérer. En effet, les ressources en

hydrocarbures sont inégalement réparties entre les différents pays. Quatre pays, à savoir

l’Algérie, la Lybie, l’Egypte et dans une moindre mesure la Syrie, concentrent l’essentiel de ces

ressources. Par contre, d’autres pays souffrent d’une dépendance plus ou moins grave envers

l’extérieur pour leur approvisionnement en hydrocarbures (c’est le cas par exemple du Maroc ou

de la Tunisie).

Le tableau suivant détaille l’état des réserves et des productions d’hydrocarbures pour les

principaux pays producteurs en Méditerranée pour l’année 201326 :

Pétrole Réserves prouvées (mb) Production (1000 b/j) Lybie 48 363 993.3 Algérie 12 200 1 202 Egypte 4 400 529.8 Syrie 2 500 41.927 Total 2 904 2 785

Gaz naturel Réserves prouvées (billion m3) Production (million m3) Algérie 4 504 7 647 Egypte 2 185 57 600 Lybie 1 506 18 463 Syrie 30028 5 300 Total 8 495 161 010

Outre ces zones de production « historiques », le bassin Est de la Méditerranée renfermerait

d’importantes ressources en pétrole et en gaz 29 . Cela concerne aussi bien l’Egypte,

25 Nigoul Claude, « L'Europe et la Méditerranée : le défi énergétique », L'Europe en Formation 2014/1 (n° 371), p. 93-108. 26 OPEC : « OPEC annual statistical bulletin » ; Vienna 2014 ; www.opec.org 27 Cette production faible est due à la situation d’instabilité dans laquelle le pays a sombré. Pour avoir un ordre de grandeur, la production de pétrole de la Syrie s’est élevée en 2010 à 386 000 b/j. 28 BP BP Statistical Review of World Energy June 2014 bp.com/statisticalreview


15

Israël/Palestine, le Liban, la Syrie, la Turquie et Chypre. Mais aucun scénario n’intègre à ce stade

ce potentiel30.

Un document du département de l’Intérieur américain - Geological Survey Fact Sheet 201031 -

évaluait à 122 tcf (trillion cubic feet) les découvertes de gaz dans le bassin du Levant et à 1,7

milliard de barils les réserves potentielles de pétrole. Sachant que la production mondiale

annuelle de gaz est de l’ordre de 100 tcf, on peut mesurer la taille des gisements concernés. Les

gisements les plus important se situent du côté israélien. Il s’agit principalement du gisement de

Tamar (9 tcf), entré en exploitation depuis 2013, et de celui de Léviathan (18 tcf), plus au large,

qui devrait être opérationnel à partir de 201632.

Carte 1 : les réserves en hydrocarbures en Méditerranée Orientale33

29 Depuis les années 1990, les ressources en hydrocarbures en Méditerranée de l’Est n’ont cessé d’augmenter. Les avancées en matière de recherches sismiques, des technologies de forage et l’augmentation des prix ont permit une exploration massive et des découvertes significatives de pétrole mais surtout de gaz. 30 Nigoul Claude, « L'Europe et la Méditerranée : le défi énergétique », L'Europe en Formation 2014/1 (n° 371), p. 93-108. 31 US Department of the Interior, « Assessment of Undiscovered Oil and Gas Resources of the Levant Basin Province, Eastern Mediterranean », US Department of the Interior, U.S. Geological Survey Fact Sheet 2010–3014, mars-avril 2010 32 Nigoul Claude, « L'Europe et la Méditerranée : le défi énergétique », L'Europe en Formation 2014/1 (n° 371), p. 93-108. 33 US Department of the Interior, « Assessment of Undiscovered Oil and Gas Resources of the Levant Basin Province, Eastern Mediterranean », US Department of the Interior, U.S. Geological Survey Fact Sheet 2010–3014, mars-avril 2010


16

b. Les énergies renouvelables

Le potentiel des énergies renouvelables est considérable dans la région mais il est encore sous-

exploité, que ce soit en matière de production d’électricité ou d’usages domestiques. En effet, en

2009, la part des énergies renouvelables ne représentait que 8% de l’offre d’énergie primaire34.

Pourtant, la région bénéficie d’un ensoleillement parmi les plus élevés au monde ainsi qu’un

grand potentiel éolien (notamment sur les côtes atlantiques du Maroc et les côtes égyptiennes de

la mer Rouge).

Les projections à l’horizon 2030 montrent que la part des énergies renouvelables, hydraulique

inclus, atteindra 42% du total des capacités installées dans le scénario conservateur et plus de la

moitié dans le scénario proactif. Avec le gaz naturel, les énergies renouvelables constitueront les

principales sources de production d’électricité à cet horizon35.

Le schéma suivant montre les parts actuelles ainsi les objectifs nationaux en termes d’intégration

des énergies renouvelables dans le mix électrique des pays sud-méditerranéens. Il met en exergue

la volonté de tous les pays du Sud de s’engager dans des politiques volontaristes d’intégration des

énergies renouvelables. Des pays grands exportateurs d’hydrocarbures, notamment l’Algérie,

s’engagent également sur cette voie.

Capacité installée d’énergies renouvelables dans les pays sud méditerranéens : situation actuelle et objectifs nationaux

Source : OME, MEP 2011

34 Observatoire Méditerranéen de l’Energie « Mediterrranean energy perspectives 2011 » ; 2011 ; www.ome.org 35 Observatoire Méditerranéen de l’Energie, Plan Bleu « Vers un scénario énergétique de rupture en Méditerranée ? » ; juillet 2012 ; www.ome.org


17

c. Méditerranée : une plateforme de transit pour les hydrocarbures

La Méditerranée représente une zone de transit importante dans les échanges énergétiques. 20 à

25% du trafic pétrolier maritime du monde transite par la Méditerranée. Elle est la principale

route d’acheminement du brut depuis le Proche-Orient et l’Afrique du Nord vers les centres

majeurs de consommation européens. Plus de 85% de ces importations transitent par la mer, le

reste s’effectuant par gazoducs et oléoducs36.

Carte 2 Réseaux de gazoducs transméditerranéens (2010)37

Il est aussi important de souligner dans ce domaine que deux des six goulots d’étranglement

mondiaux se trouvent en Méditerranée. Le premier est le Canal de Suez, qui relie la mer Rouge

(et derrière le golfe arabo-persique) à la Méditerranée. Outre l’intérêt stratégique qu’il représente

pour l’Egypte (troisième source d’entrée de devises), le Canal de Suez représente 8% du trafic

maritime mondial en 2014 avec 17 148 navires ayant transité par ce canal38.

Le second détroit important est celui du Bosphore - Dardanelles (Turquie) qui relie la mer Noire

(et par conséquent la mer Caspienne) à la Méditerranée. Chaque année, environ 50 000 navires

transitent par le détroit de Bosphore, dont plus de 8 000 transportent du gaz naturel liquéfié

(GNL) et du pétrole39.

36 Nigoul Claude, « L'Europe et la Méditerranée : le défi énergétique », L'Europe en Formation 2014/1 (n° 371), p. 93-108. 37 Institut de Prospective Economique du Monde Méditerranéen « Vers une Communauté euro-méditerranéenne de l’énergie : Passer de l’import-export à un nouveau modèle énergétique régional » ; 2013 ; Collection Construire la Méditerranée ; www.ipemed.coop 38 http://www.suezcanal.gov.eg/TRstat.aspx?reportId=4 39 Dureux Emma : « La mer Noire : une petite mer aux grand enjeux stratégiques » ; http://www.diplo-mates.com ; 17/05/2015

27. Energy news,août 2012.

V E R S U N E C O M M U N A U T É E U R O - M É D I T E R R A N É E N N E D E L ’ É N E R G I E32

avril 2011. Il présente la particularité de relier directement le pays producteurau pays consommateur sans transiter par un État tiers. Il aura nécessité uninvestissement d’un milliard d’euros dont la moitié a été financée par un prêtde la BEI par le biais de la FEMIP. Il appartient à un consortium de cinq socié-tés internationales : l’algérienne Sonatrach (36 %), pilote du projet, l’espa-gnole Iberdrola (20 %), l’hispano-émirati Cepsa (20 %), l’hispano-italienneEndesa (12 %) et la française GDF-Suez (12 %) ; • le gazoduc Greenstream (capacité : 8 Bcm) reliant la Libye à l’Italie ;• le gazoduc Galsi (capacité : 8 à 10 Bcm) devant relier les champs gaziersdu Sud algérien à l’Italie (et peut-être la Corse) via la Sardaigne était prévupour entrer en opération en 2012 puis a été retardé à 2014. Des problèmestechniques et économiques bloquent sa construction. La compagnie Sona-trach n’envisage pas d’investir dans ce projet sans garantie du prix du gaz surle long terme.

La stratégie européenne de diversification de ses sources d’approvision-nements en gaz peut également compter sur la réalisation prochaine des gazo-ducs Nabucco (prévu pour 2017) et le Southstream (prévu pour 2015) avecune capacité de 30 Bcm pour le premier et 63 Bcm pour le second. Ces optionsimpliquent pour les pays de l’Union européenne de s’adresser à des zoneslointaines d’Asie centrale (Russie, Caspienne et Iran) avec des incertitudestant sur les volumes disponibles que sur les routes et les pays de transit.

Les chiffres présentés dans les FIGURES 11 et 12 montrent que le volumemajoritaire de gaz des Psem est transféré aux pays européens (principalementl’Italie et l’Espagne) via des gazoducs. En 2011, l’Algérie a par exemple exporté32,8 milliards de m3 de gaz par gazoducs à l’Italie et l’Espagne, et 16,8 milliardsde m3 de GNL à cinq pays européens (dont l’Espagne et l’Italie). Cette répar-tition pourrait légèrement s’infléchir à terme en faveur du GNL.

Electricitédeux liaisons électriques commerciales (de 400 kv) sont seulement enservice entre la rive nord et sud de la Méditerranée, elles sont situées entre l’Espagne et le Maroc. En 2012, 17 % de l’électricité consommée au Maroc pro-vient de l’Espagne 27 (voir FIGURE 24).

FIGURE 10. Réseaux de gazoducs transméditerranéens (2010)

Southstream 63 BcmPrévu 2015

Nabucco 30 BcmPrévu 2017Greenstream

8 Bcm

Enrico Mattei 30 Bcm

Galsi 8 BcmPrévu 2014-2015

Medgaz 8 Bcm

Pedro Duran Farell 12 Bcm


18

2. Les défis énergétiques de la Méditerranée

Malgré ces richesses considérables et un potentiel important de ressources à exploiter, l’espace

méditerranéen souffre de plusieurs lacunes et doit faire face à de nombreux défis en matière

énergétique.

a. Les défis économiques liés à l’énergie

Le premier défi économique qui se pose aux pays du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen

(PSEM) est celui de devoir faire face à une demande intérieure de plus en importante. D’autant

plus que la demande énergétique des pays méditerranéens est tournée à 80% vers les énergies

fossiles40. Cette augmentation est due principalement à la croissance démographique encore

importante dans la zone, à l’industrialisation rapide et importante dans certains pays (notamment

la Turquie) ainsi qu’à une amélioration sensible du niveau de vie.

Pour les pays importateurs, il s’agit, d’une part, de garantir leurs approvisionnements

énergétiques en quantités suffisantes pour faire face aux besoins énergétiques croissants. D’autre

part, ces pays doivent maitriser la facture énergétique importante liée à leurs importations,

conditionnée par la volatilité des prix sur les marchés internationaux. Pour ce faire, ces pays ont

fait le choix de la diversification des mix énergétiques nationaux en introduisant l’exploitation

des énergies renouvelables (ressources disponibles localement) et la mise en place de

programmes ambitieux de maitrise de la consommation et de l’amélioration de l’efficacité

énergétique.

De plus, certains pays, notamment la Turquie, se sont positionnés comme étant des pays

privilégiés de transit énergétique, et ce dans une perspective de sécurisation de son

approvisionnement au meilleur coût (à travers les redevances perçues en gaz ou en pétrole).

Pour les pays producteurs, le problème se pose d’une manière différente. La croissance de la

demande énergétique interne pour ces pays pourrait compenser l’augmentation de leur

production. Couplée avec l’insuffisance des capacités de raffinage, ces pays pourraient même se

trouver dans une situation de déficit et être dans l’obligation d’importer des produits raffinés pour

faire face à cette demande. Tel est le cas, par exemple, de l’Algérie qui, faute de capacités de

raffinage suffisantes, a dû, en 2011, en importer à concurrence de 2 milliards de dollars US pour

40 Nigoul Claude, « L'Europe et la Méditerranée : le défi énergétique », L'Europe en Formation 2014/1 (n° 371), p. 93-108.


19

les seuls carburants, mais aussi pour l’Egypte qui, depuis 2010, est devenue importatrice nette de

pétrole41.

Le second défi concerne plus les pays producteurs. Il concerne la nécessité pour ces pays de

diversifier leurs économies nationales basées principalement sur les activités d’exploitation des

hydrocarbures et aux rentes qu’elles génèrent (Lybie et Algérie notamment). D’autant plus que

plusieurs difficultés se posent en matière d’exploitation. Il s’agit d’abord, de la difficulté d’accès

aux nouvelles ressources et à leur coût de plus en plus important (situation aggravée par la

volatilité, mais surtout la baisse des prix à l’échelle internationale) de moins en moins rentables

pour pouvoir maintenir les mêmes niveaux de rente (condition indispensable pour le maintien de

la paix sociale dans ces pays et garantir une stabilité politique). De plus, ces pays doivent

consentir de plus en plus d’efforts pour garantir des débouchés pérennes à leur production. Tel est

le cas par exemple pour le gaz : la révolution du schiste aux Etats Unis a eu pour conséquence

une redirection des productions exportations de gaz destinées aux USA vers l’UE, ce qui a eu

pour effet d’augmenter la concurrence sur marché, marché historique pour le gaz nord-africain.

Le dernier défi est plutôt d’ordre socio-économique. Il est lié à la nécessité pour les PSEM de

garantir l’accès à l’énergie (surtout pour l’électricité) pour l’ensemble de leur population. En

effet, le taux d’électrification demeure faible dans certains de ces pays. Le déploiement d’une

infrastructure électrique suffisante constitue un défi pour ces pays, mais représente en même

temps une opportunité pour pouvoir mettre en place un système de production électrique à partir

de ressources renouvelables.

b. Les défis environnementaux

La Méditerranée figure parmi les « hot-spots » mondiaux du changement climatique. Le

réchauffement et ses impacts sur l'environnement et les populations y seront plus marqués

qu'ailleurs.

Pour la région méditerranéenne, les spécialistes du climat (GIEC 2007, scénario A1B) anticipent

au cours du 21ème siècle une augmentation des températures, une baisse sensible de la

pluviométrie, une augmentation des périodes de sécheresses, une hausse du niveau de la mer,

l’accélération des phénomènes de désertification ainsi qu’une dégradation de la biodiversité. Les

41 Nigoul Claude, « L'Europe et la Méditerranée : le défi énergétique », L'Europe en Formation 2014/1 (n° 371), p. 93-108.


20

évènements extrêmes de type vagues de chaleur, sécheresses ou inondations pourraient être plus

fréquents et violents42.

Outre les effets liés au réchauffement climatique, la Méditerranée est l’une des mers les plus

exposées aux risques de pollution accidentelle étant donné la densité très forte du trafic, liée à

l’importance des volumes d’hydrocarbures et de produits raffinés et chimiques transportés ainsi

qu’à la multiplicité et la dangerosité des détroits existants.

Les régions du littoral, notamment au Sud et à l’Est du bassin méditerranéen sont les plus

vulnérables. En cas d’inaction, les coûts que devront supporter les PSEM seront de plus en plus

importants, que ce soit en termes de pertes de ressources qu’en termes de dépenses d’adaptation.

c. Les défis sécuritaires

Un des défis majeurs auxquels les pays méditerranéens devront faire face est celui de

l’accroissement des tensions et des conflits dans la région : les conflits israélo-arabe, turco-

chypriote, la dégradation des relations israélo-turques, sans oublier des relations interétatiques

déjà difficiles ainsi que les complications engendrées par les « printemps arabes » et les guerres

qu’elles ont provoquées en Syrie et en Libye (et leur conséquences en termes de réduction

considérable des productions de ces deux pays).

Les nouvelles découvertes d’hydrocarbures en Méditerranée orientale ne feront qu’envenimer ces

relations déjà très tendues. Même si ces conflits ne sont pas causés par les nouvelles découvertes,

les ressources présentes dans la région pourront aggraver ces conflits. Chaque pays avance son

droit de propriété et de distribution de ces ressources.

Le problème majeur consiste en la délimitation des zones de souveraineté des différents pays

riverains de ces gisements. Il s’agit de la définition des zones économiques exclusives (ZEE) de

chaque pays pour pouvoir départager les ressources et les droits de les exploiter43. Les pays

doivent coopérer pour la délimitation de ces zones, la coopération étant le moyen le moins

42 Banque Européenne de d’Investissement, Changement climatique et énergie en Méditerranée, BEI Luxembourg ; 2008 ; www.bei.org/femip 43 Définies par la convention internationale sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, les zones économiques exclusives offrent à l’État côtier des « droits souverains aux fins d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol ».


21

coûteux pour ce faire. Cependant, les conflits déjà existants et les coûts politiques de cette

coopération constituent un frein de taille44.

****************

Comme indiqué dans l’introduction, les situations énergétiques et les défis auxquels les pays

européens d’une part et les pays méditerranéens de l’autre côté devront faire face, font ressurgir

des intérêts communs qui sont en faveur du développement de la coopération entre ces pays.

Il s’agit principalement pour l’UE de diversifier ses ressources d’approvisionnement pour en

garantir la sécurité, la garantie de débouchés pour leur production en ce qui concerne les PSEM

producteurs d’hydrocarbure.

Des problématiques communes se posent à tous ces pays, principalement la lutte contre le

changement climatique et le développement de systèmes énergétiques sobres en carbone, basés

sur les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et le déploiement à grande échelle des

énergies renouvelables.

44 Stocker James “No EEZ solution : the politics of oil and gas in the Eastern Mediterranean” - The Middle East Journal . - n° 4 2012, automn ; p. 579-597


22

Deuxième partie :

Coopération énergétique entre l'UE et la Méditerranée : dépasser les

échecs et bâtir des visions communes

Les interdépendances entre les pays des deux rives de la Méditerranée ont mené ces derniers à

chercher à mettre en place des mécanismes de partenariats visant à construire une véritable

coopération dans différents domaines, notamment l’énergie et la lutte contre le changement

climatique, ces problématiques constituent des défis communs pour tous ces pays, tant du côté

européen que du côté des PSEM. Plusieurs tentatives de partenariat institutionnalisé ou reposant

sur des projets régionaux ont vu le jour. Il est cependant important de noter que la portée et les

résultats de ces différentes tentatives sont restés en deçà des attentes des acteurs qui les portaient.

Nous présenterons dans cette partie les principaux cadres et tentatives de partenariat ainsi qu’une

analyse des raisons de leur bilan mitigé. Nous tenterons par la suite de présenter un socle de

travail commun et des propositions pour pouvoir dépasser les éventuels obstacles et bâtir un

partenariat « gagnant – gagnant » entre l’UE et son voisinage méditerranéen.

I. Les partenariats énergétiques entre l’UE et son voisinage Méditerranéen :

un bilan mitigé

L’énergie constitue un élément fondamental de la coopération entre l’UE et ses partenaires

méditerranéens, et ce depuis le début du partenariat euro-méditerranéen. En effet, les différents

cadres qui ont institué le partenariat euro-méditerranéen, prévoient un volet relatif à la

coopération dans le domaine énergétique.

Ces cadres institutionnels sont principalement constitués de deux initiatives phares. La première

étant le Processus de Barcelone, qui marque le début, en 1995, du partenariat institutionnel entre

l’UE et ses voisins de la rive Sud et Est de la Méditerranée et qui a ensuite été élargi pour

devenir, en 2008, l’Union pour la Méditerranée (UpM). La seconde initiative est celle de la

Politique Européenne de Voisinage (PEV), mise en place en 2004 dans le but d'encourager des

relations plus étroites avec les pays limitrophes de l'UE.


23

D’autres initiatives non gouvernementales (même si elles bénéficiaient d’un support

gouvernemental très marqué) ont vu le jour. Nous nous intéresserons dans le cadre de ce travail

au projet DESERTEC qui constitue l’une des initiatives de partenariat énergétique les plus

importantes dans la région.

Nous pouvons d’ores et déjà souligner que ces différentes initiatives se rejoignent notamment

pour ce qui est des questions autour desquelles il faudrait trouver un consensus et des objectifs à

atteindre. Ces questions concernent, au-delà de la garantie de la sécurité énergétique : le

développement des interconnexions entre les pays du Nord et les pays du Sud, la mise en place

d’un marché commun pour l’énergie, l’efficacité énergétique et les énergies nouvelles et

renouvelables, le changement climatique (le secteur énergétique étant un des secteur les plus

émetteurs de gaz à effet de serre) ainsi que la question liée au financement.

Nous présenterons dans cette partie le volet relatif aux partenariats énergétiques prévus par ces

différentes initiatives, les principaux projets qui y sont liés ainsi que les principales lacunes dont

elles souffrent.

1. « Le processus de Barcelone : une Union pour la Méditerrané » : le Plan Solaire

Méditerranéen

L’énergie a été intégrée comme élément clé dans les processus de partenariat euro-

méditerranéens depuis leur lancement. En effet, le processus de Barcelone45, qui constitue le

point de départ des partenariats institutionnels euro-méditerranéens, considère que « le secteur de

l’énergie joue un rôle moteur dans les partenariats économiques euro-méditerranéens et décide

de renforcer la coopération et d’intensifier le dialogue dans le domaine des politiques

énergétiques »46. L’annexe de la Déclaration relative au programme de travail du partenariat, fixe

les différents éléments sur lesquels les partenariats énergétiques devraient se focaliser. Il s’agit

45 Lancé en novembre 1995 par les ministres des Affaires étrangères des 15 États membres de l'UE et des 12 pays méditerranéens partenaires de l'époque, afin de fournir un cadre aux relations bilatérales et régionales entre ces pays. Ce partenariat vise à faire de la Méditerranée un espace commun de paix, de stabilité et de prospérité, grâce au renforcement du dialogue politique et de sécurité, de la coopération économique, financière, sociale et culturelle. Conformément à la Déclaration de Barcelone, le partenariat euro-méditerranéen reposait sur trois axes principaux : (i) un dialogue sur les questions politiques et de sécurité ; (ii) un partenariat économique et financier, y compris les questions relatives à l’énergie ; (iii) un partenariat dans le domaine social, culturel et humain. Source ? 46 La déclaration finale de la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995 et son programme de travail.


24

notamment des activités liées à l’exploitation des hydrocarbures, l’efficacité énergétique et les

énergies renouvelables, au développement de la recherche et de la formation…47

Souffrant de plusieurs lacunes liées notamment à un certain manque de réalisme dans la fixation

de ses orientations et à leur portée très large d’une part, au manque d’engagement et de volonté

politique de certains pays (notamment les pays du Nord de l’UE) d’autre part, le processus de

Barcelone n’a pas réussi à atteindre ses objectifs. Il fut donc succédé en 2008 par l’Union pour la

Méditerranée (UpM)48.

Carte 3 Pays de l’Union pour la Méditerranée49

Officiellement appelée « Processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée », l'UpM

réunit les 28 États membres de l'UE et 15 partenaires de la région du sud de la Méditerranée,

d'Afrique et du Moyen-Orient : l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie-et-Herzégovine, l'Égypte, Israël, la

Jordanie, le Liban, la Mauritanie, Monaco, le Monténégro, le Maroc, la Palestine, la Syrie 47 Il s’agit notamment de la planification énergétique ; encouragement du dialogue entre producteurs et consommateurs ; exploration, raffinage, transport, et distribution du pétrole et du gaz et commerce régional et transrégional ; production et traitement du charbon ; production et distribution de l’énergie, interconnexions et développement des réseaux ; efficacité énergétique ; les ressources d’énergie nouvelles et renouvelables ; les questions environnementales liées à l’énergie ; le développement de programmes de recherches conjoints ; les activités de formation et d’information dans le secteur énergétique. 48 Suite au Sommet de Paris du 13 juillet 2008, l’ensemble des partenaires de ce nouveau projet ont signé la déclaration commune donnant naissance au « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée ». 49 http://commons.wikimedia.org/wiki/File:EU27-2008-Union_for_the_Mediterranean.svg#/media/File:EU27-2008-Union_for_the_Mediterranean.svg


25

(suspendue), la Tunisie et la Turquie. Le mandat de l’Union pour la Méditerranée comprend six

initiatives phares 50:

– la dépollution de la Méditerranée

– la construction d’autoroutes maritimes et terrestres pour améliorer la fluidité du commerce

– le renforcement de la protection civile

– le développement d’énergies de substitution avec la mise en place d’un plan solaire

méditerranéen

– la création d’une université euro-méditerranéenne

– une initiative pour aider au développement des PME.

Le volet énergétique de l’Union pour la Méditerranée consiste donc en la conception et mise en

place du Plan Solaire Méditerranéen (PSM). Dans une perspective de transition énergétique

(réduction de la consommation énergétique, efficacité énergétique et intégration des énergies

renouvelables) et de lutte contre le changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet

de serre), deux objectifs principaux ont été assignés au PSM. D’une part, développer une

puissance de 20 GW en capacités de production d’énergies renouvelables (dont 5 GW seraient

réexportés vers l’Europe). D’autre part, réaliser des économies d’énergie significatives dans le

pourtour méditerranéen à l’horizon 2020, de l’ordre de 20% par rapport à 2005.

Plus concrètement, les objectifs du PSM se déclinent autours des axes suivants51 :

• Créer un environnement légal, réglementaire, économique, institutionnel et

organisationnel propice au développement et au déploiement à grande échelle des

technologies relatives énergies renouvelables et faciliter l'échange ou la vente/achat de

ces technologies.

• Examiner et promouvoir, en coopération avec les institutions financières européennes et

internationales, la meilleure utilisation de tous les instruments possibles permettant de

financer les investissements dans les énergies renouvelables.

• Promouvoir le développement des interconnections d’électricité afin de mettre en place

un dispositif durable d'importation et d'exportation d’ « électricité verte ».

• Soutenir les initiatives d’efficacité énergétique et les économies d’énergie afin de

réaliser les objectifs d’économie d’énergie fixés pour 2020.

50 Déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée, Paris, 13 juillet 2008 51 EU Neighbourhood info Centre, Le plan solaire méditerranéen, 07/05/2010 ; www.enpi-info.eu


26

• Faciliter une étroite coopération sur tous les aspects en rapport avec les technologies

• Utiliser tous les mécanismes « carbone » de l’UE au bénéfice des pays des deux rives de

la Méditerranée, en vue d’améliorer l’économie des projets menés dans le cadre du PSM.

• Poursuivre le dialogue régulier entre les acteurs du PSM en vue de promouvoir une

étroite coordination et une mise en œuvre efficace des projets.

Le secrétariat général de l’UpM a été chargé d'étudier la faisabilité, la conception et la création

du PSM52. Pour ce faire, un groupe de travail composé de représentants des membres de l'UpM,

de la Commission européenne, de la ligue des États arabes et d'autres parties prenantes

significatives, telles que des institutions financières, des organisations industrielles, des

plateformes et des projets régionaux et sous régionaux, a été chargé de préparer « un plan

directeur pour le Plan Solaire Méditerranéen »53.

Le plan directeur avait pour objectif d’encadrer les processus de mutualisation des ressources et

des technologies entre les deux rives de la Méditerranée, tout en redéfinissant le rôle des outils

déjà mis en place par l’UpM en la matière, y compris la création de nouveaux outils financiers, de

plateformes de travail communes et un mécanisme de transfert du savoir-faire54.

Le Plan solaire méditerranéen ainsi que le plan directeur ont été présentés lors de première

rencontre ministérielle de l'Union pour la Méditerranée sur l'Énergie, qui s’est tenue le 11

décembre 2013, à Bruxelles. Au terme de cette réunion, les pays membres n’ont pas pu parvenir à

consensus, et par conséquent le PSM n’a pas été adopté, en raison notamment du véto de

l’Espagne. En effet, l'Espagne et, dans une moindre mesure, l'Italie ont montré une grande

réticence vis-à-vis du dispositif préconisé par le projet (risque de pression sur leurs marchés

intérieurs). L’Espagne estime que son propre marché rencontrait déjà de grandes difficultés liées

à sa situation surcapacitaire et craignait que le prix de l'énergie venant de la rive sud soit moins

cher que celui qu'elle produit. Elle note en outre l’insuffisance d'interconnexion entre elle et la

52 En vertu de la Déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée, Paris, 13 juillet 2008 53 « Le Plan Solaire Méditerranéen : vers une énergie renouvelable et une efficacité énergétique dans la Méditerranée » 29/08/2013 http://ufmsecretariat.org/fr 54 « Le cadre directeur du « Plan solaire méditerranéen » sera adopté en décembre à Bruxelles par les ministres de l’énergie » 10/07/2013 http://archives.dimed.gouv.fr/actualite


27

France, ce qui empêcherait les flux énergétiques méditerranéens de remonter vers le nord du

continent55.

Malgré un grand soutien politique pendant toutes les phases préparatoires du projet, le PSM n’a

pas réussi à créer le consensus autour de son adoption. Le soutien et l’engagement de l’UpM et

de la Commission Européenne n’ont pas été suffisants pour faire adopter le plan directeur ainsi

que le Plan Solaire Méditerranéen. En effet, la dépendance de la viabilité du projet des

importations européennes d’une part, et d’autre part l’absence de politique énergétique commune

de l’UE et la prévalence de l’intérêt national dans ce domaine au niveau de chaque pays (ayant

mené au veto espagnol), ont constitué un véritable obstacle à l’aboutissement du projet et à la

concrétisation d’un partenariat euro-méditerranéen de l’énergie qui se voulait novateur,

pragmatique (basé sur des projets) et fédérateur.

2. La Politique Européenne de Voisinage (PEV)

A travers la mise en place de la politique européenne de voisinage (PEV) en 2004, l’UE avait

pour principal objectif de renforcer ses relations avec ses voisins du Sud et de l’Est afin de

promouvoir la prospérité, la stabilité et la sécurité à ses frontières56. La PEV offre donc à l'UE les

moyens de renforcer les relations bilatérales avec ces pays via la mise en place d’accords de

coopération et de commerce, mais également en facilitant une association politique, en renforçant

l’intégration économique et en améliorant la mobilité et le contact entre les peuples57.

55 Sénat, La politique méditerranéenne après le "printemps arabe" : le statut avancé de la Jordanie ; Rapport d'information n° 504 (2013-2014) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 6 mai 2014 ; http://www.senat.fr 56 À ce jour, la politique de voisinage concerne 16 partenaires : l'Algérie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Belarus, l'Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la République de Moldavie, les territoires palestiniens occupés, la Syrie, la Tunisie et l'Ukraine. 57 http://www.eeas.europa.eu/enp/index_fr.htm


28

Carte 4 l’Union Européenne et les pays bénéficiant de la politique européenne de voisinage58

La PEV s’appuie sur des accords bilatéraux (selon les cas accords d’association ou accord de

partenariat et de coopération) et se décline en plans d’actions bilatéraux qui définissent une

feuille de route commune, avec un programme de réformes politiques et économiques et des

priorités à court et moyen termes. Ces plans d’action guident la mise en œuvre de l’assistance

financière de l’Union59.

Les principaux domaines de coopération prévus par l'Union européenne dans le cadre de la

politique de voisinage concernent60 :

• Extension du marché intérieur et structures réglementaires ;

• Relations commerciales préférentielles et ouverture du marché ;

• Perspectives en matière de migration légale et de circulation de personnes ;

• Intensification de la coopération en matière de prévention et de lutte contre les menaces

communes pour la sécurité ;

• Plus grande implication politique de l'Union dans la prévention des conflits et la gestion

des crises ;

58 Sénat, La rive Sud de la Méditerranée, une zone de prospérité à construire, Rapport d’information ; 30/10/2013 59 http://www.rpfrance.eu/ 60 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, L'Europe élargie – Voisinage : un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud, COM(2003) 104 Final ; 11/03/2003

- 256 - S’ENGAGER POUR LE DÉVELOPPEMENT DU MAGHREB : UN DÉFI ET UNE OBLIGATION

Carte n° 85 : L’Union européenne et les pays bénéficiant de la politique européenne de voisinage

1. La politique de voisinage

a) Un cadre juridique : les accords d’association

1972 : une nouvelle politique européenne en direction de la Méditerranée, appelée « Approche globale méditerranéenne » est lancée. Dans ce cadre, à partir de 1976, des accords de coopération1 ont été conclus entre l’Union européenne et les pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie).

1995 : ils débouchent sur la déclaration de Barcelone qui a instauré le partenariat euro-méditerranéen (voir infra p. 274). Cependant, l’application se fera État par État dans des dialogues différenciés avec l’Union européenne prenant la forme d’accords d’association. Ces accords prévoient, selon des modalités variables, un renforcement du dialogue politique et un approfondissement de la relation économique, commerciale,

1 L’accord de coopération avait une durée illimitée et se fixait pour objectif d’appuyer le développement économique et social. Il était composé de trois volets : au niveau commercial des concessions sont octroyées aux exportations sur le marché européen à l’exception des produits agricoles qui sont soumis à un contingentement, au niveau de la coopération économique et financière – les différents programmes et projets sont financés par des protocoles quinquennaux, au niveau social, mais l’accord vient souvent en contradiction avec les dispositions plus favorables accordés par certains États-membres aux travailleurs originaires de certains États du Maghreb.


29

• Renforcement des efforts de promotion des droits de l'homme, d'intensification de la

coopération culturelle et d'amélioration de la compréhension mutuelle ;

• Intégration aux réseaux de transports, d'énergie et de télécommunications et à l'espace

européen de recherche ;

• Nouveaux instruments de promotion et de protection des investissements ;

• Aide à l'intégration au système commercial mondial ;

• Assistance renforcée et mieux adaptée aux besoins ;

• Nouvelles sources de financement.

En ce qui concerne le volet énergétique, « le renforcement [du] partenariat énergétique

stratégique avec les pays voisins constitue un volet essentiel de la politique européenne de

voisinage. Il englobe la sécurité de l’approvisionnement, ainsi que la sûreté et la sécurité dans le

domaine de l’énergie »61.

En effet, la situation énergétique de l’UE et celle de ses voisins est marquée par la forte

interdépendance existant entre les uns et les autres : d’un côté l’UE et sa dépendance en termes

d’importations énergétiques envers ses voisins62, a parfaitement conscience du rôle clé (et qui

tend à se renforcer vue l’accroissement à moyen et long termes de la dépendance de l’UE) que

jouent ces derniers pour sa sécurité énergétique. De l’autre côté, plusieurs pays producteurs sont

dépendants du marché européen et cherchent un meilleur accès à celui-ci, qu’il s’agisse de pays

producteurs ou de pays de transit vers ce marché.

La communication de la Commission relative à « l'Europe élargie – Voisinage : un nouveau cadre

pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud » prévoie donc des dispositions portant sur

la mise en place « d’infrastructures et de réseaux compatibles et interconnectés ainsi que des

règlementations harmonisées », en réponse à ces différents défis.

Les plans d’action détaillent les démarches à entreprendre pour le renforcement de la coopération

énergétique et la facilitation de la convergence des politiques énergétiques ainsi que des cadres

juridique et règlementaire. Ces mesures concernent notamment la mise en place de politiques

permettant l’amélioration et l’accroissement de l’efficacité énergétique ainsi que la réduction de

la consommation de l’énergie, l’augmentation de l’intégration des énergies renouvelables et la 61 Communication de la Commission, Politique européenne de voisinage : document d’orientation ; COM(2004) 373 final; 12/05/2004. 62 L’UE premiers importateur d’énergie à l’échelle mondiale est entourée par les grands producteurs d’hydrocarbures que sont la Russie, l’Afrique du Nord, le Moyen-Orient ainsi que l’Asie Centrale (bassin de la Caspienne).


30

coopération dans le domaine des technologies du secteur (notamment pour le développement de

technologies énergétiques propres)63.

Révisée en 2011 en vue de s’adapter aux profonds changements dans la région suite aux

« printemps arabes »64, la politique européenne de voisinage a pourtant gardé les mêmes axes et

les mêmes objectifs en termes de partenariats énergiques. L’intégration des marchés,

l’harmonisation du cadre juridique et réglementaire, l’efficacité énergétique et la maitrise de

l’énergie ainsi que le déploiement des énergies renouvelables et le développement des

technologies énergétiques propres ont demeuré des constantes dans la logique de la PEV.

Il est cependant nécessaire de souligner à nouveau que la PEV n’a pas toujours réussi à répondre

aux défis et aux intérêts tant du côté de l’UE que de celui de ces partenaires. En effet, la politique

de voisinage souffre de plusieurs lacunes internes mais également d’un contexte international très

difficile. D’abord, l’initiative est intervenue dans un cadre international particulièrement délicat :

une grave crise économique qui a impacté les montants de financements pouvant être consentis

pour les projets liés aux partenariats, les instabilités et conflits récurrents et d’une durée plus au

moins longue qui existent dans la région les mutations et ruptures profondes impliquées par les

« printemps arabes ».

Concernant les difficultés engendrées par des lacunes internes au partenariat, la PEV souffre de

son manque d’ancrage géopolitique. Elle n’a pas été construite en prenant en considération le

contexte géopolitique de l’époque et a continué à être gérée sans réelle prise en compte de la

dynamique (parfois même avec une rupture de dynamique) engendrée par des événements

comme la guerre en Géorgie ou les printemps arabes. De plus, la PEV est tributaire dans une

large mesure de l’influence et de la prévalence du leadership des États membres les plus

impliqués sur la scène diplomatique et stratégique (notamment la France et l’Allemagne), et non

des institutions communautaires65.

63 Communication de la Commission, Politique européenne de voisinage : document d’orientation ; COM(2004) 373 final; 12/05/2004. 64 Communication conjointe de la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne, Une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation Examen de la politique européenne de voisinage, COM(2011) 303 ; Bruxelles 25/05/2011 Commission Européenne, La Haute Représentante de l'Union Européenne pour les Affaires Étrangères et la Politique de Sécurité Tenir les engagements de la nouvelle politique européenne de voisinage, communication conjointe au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions ; JOIN(2012) 14 final ; Bruxelles 15/05/2012 65 Assemblée Nationale, Rapport d’information sur la révision de la politique européenne de voisinage, Paris, mai 2015


31

Il conviendrait également de souligner les différents niveaux n’implication et d’engagement des

pays partenaires. Certains pays comme la Tunisie ou le Maroc sont à des stades très avancés,

d’autres, notamment l’Algérie et la Libye, après dix ans d’adhésion, n’ont toujours pas décliné

leurs plans d’action. Pourtant, ces deux pays représentent deux des principaux fournisseurs

d’énergie de l’UE.

Enfin, cet aspect bilatéral de la PEV – signature de partenariat avec chaque pays à part –

n’encourageait pas la création d’une véritable dynamique régionale basée sur la complémentarité

entre les différents pays. Au contraire, ceci a créé une certaine concurrence qui n’a fait

qu’accroitre des ruptures alors que l’orientation à la base était vers le renforcement de

l’intégration et l’accroissement des synergies entre les pays d’une même sous-région.

3. DESERTEC : initiative multilatérale non gouvernementale portée sur les

énergies renouvelables

Le concept DESERTEC a été présenté pour la première fois par la Trans-Mediterranean

Renewable Energy Cooperation (TREC), un réseau mondial de scientifiques, hommes politiques

et entreprises travaillant en étroite collaboration avec le Club de Rome.

Scientifiquement, DESERTEC repose sur trois études réalisées, entre 2004 et 2007, par le Centre

Aérospatial Allemand (DLR) et financées par le Ministère Fédéral allemand de l’Environnement.

Ces études ont confirmé la faisabilité du concept DESERTEC qui, tout en préservant

l’environnement, recommande d’utiliser les déserts pour fournir l’énergie et l’eau en Afrique du

Nord, au Moyen-Orient et en Europe. En effet, ces études ont permis d’évaluer le potentiel des

énergies renouvelables dans les pays de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient (MENA), les

besoins attendus en eau et en énergie de ces pays ainsi que la faisabilité de la construction d’un

réseau de transport électrique entre la région MENA et l’UE, dans une perspective d’export

d’électricité vers cette dernière. Plusieurs études ont ensuite affiné les aspects techniques,

économiques et financiers de ce projet.


32

En vue de permettre à ce concept de se concrétiser, l’organisation non gouvernementale dite

« Fondation DESERTEC » a vu le jour en janvier 2009 et, en juillet de la même année, la

création de DESERTEC Industrial Initiative (DII)66 a été annoncée.

Concrètement, le projet prévoit la mise en place de centrales solaires thermiques à concentration

déployées sur divers sites en Afrique du Nord. Ces centrales seront complétées par des parcs

éoliens le long de la côte marocaine et de la Mer Rouge. Ces centrales devront être reliées aux

réseaux électriques des pays de la zone EUMENA via des lignes de transmission modernes en

Courant Continu Haute Tension (CCHT) permettant de transporter le courant avec des pertes

inférieures à 3% sur une distance de 1 000 kilomètres. Il s’agit d’un projet énergétique

transnational qui devrait coûter 400 milliards d’euros, selon les estimations du DLR67.

Carte 5 : Cartographie de la structure et des nœuds du réseau électrique du projet DESERTEC68

Il est cependant important de souligner que malgré toutes ces ambitions scientifiquement

prouvées, le projet DESERTEC a dû faire face à plusieurs contraintes69 :

66 Le DII est un consortium regroupant des entreprises de différents pays, au début allemandes principalement, et qui couvrent des domaines d’intervention variés : énergies renouvelables, technologies de transport d’électricité, financement et risk management… http://www.desertenergy.org/about-us/partners.html 67 Ambassade de France en Allemagne, DESERTEC : état des lieux en décembre 2009, Berlin, 2009 68 http://commons.wikimedia.org/wiki/File:DESERTEC-Map_large.jpg#/media/File:DESERTEC-Map_large.jpg 69 Ambassade de France en Allemagne, DESERTEC : état des lieux en décembre 2009, Berlin, 2009


33

• La première est d’ordre politique et sécuritaire : La région MENA est une région de

conflits et d’instabilités. Un souci majeur étant la sécurisation des futures installations

(nécessitant des investissements très importants) contre d’éventuelles menaces terroristes

(surtout dans le Sahara). Il ne faut pas, en outre, oublier les incertitudes suscitées par les

changements politiques qu’a connus la région en 2011.

• La seconde contrainte est plutôt technique et scientifique : ni les réseaux européens, ni

ceux des pays MENA ne sont équipés de CCHT et leur réseaux ne sont pas adaptés à ce

type de connexions, il aurait donc fallu les remodeler entièrement avec tous les

investissements que cela suppose. D’un autre côté, les réseaux n’avaient pas de capacités

suffisantes pour intégrer les capacités de production supplémentaires massives d’énergies

renouvelables. De plus, un élément environnemental est à prendre en considération qui est

celui de l’entretien du matériel en milieu désertique : le sable constitue un puissant

corrosif, les tempêtes de sable pourraient endommager les installations et les rendre

inutilisables.

• La troisième contrainte est plutôt d’ordre économique : outre la nécessité de la mise en

place d’un cadre législatif et réglementaire garantissant des conditions d’investissement

fiables (notamment la garantie d’un tarif de rachat intéressant par les opérateurs

nationaux) aux différent constructeurs et leur facilitant l’export de l’électricité vers

l’Europe, il fallait mobiliser les investissements nécessaires – soit 400 milliards d’euros –

surtout dans le contexte de crise économique grave qu’a connue l’Europe. De plus,

d’autres questions liées au coût des technologies solaires utilisées ainsi que celui de

l’électricité qui sera produite et qui coûtera plus cher que l’électricité produite à partir des

ressources fossiles et la façon de répercuter ces différentiels de prix sur les

consommateurs.

Ces différentes contraintes ont largement impacté le projet DESERTEC. En 2013, la DII a

abandonné sa stratégie d’exportation d’énergie solaire du Sahara vers l’Europe, qui constituait un

élément fondateur du projet70. Depuis 2009, des études ont démontré que l’Europe pourrait

subvenir à ses propres besoins en énergies renouvelables et que les installations nationales

devraient suffire71. Les acteurs du secteur européen de l’électricité affirment que la composante

« exportation », telle que prévue par le projet, était incompatible avec l'interconnectivité actuelle 70 Cet abandon a conduit à la scission entre la Fondation Desertec et la DII en juillet 2013. 71 « Desertec n’exploitera pas l’énergie solaire du Sahara pour alimenter l’Europe » ; 16/10/2014 ; https://www.lenergieenquestions.fr/desertec-nexploitera-pas-lenergie-solaire-du-sahara-pour-alimenter-leurope/


34

du réseau entre le Maghreb et l'Europe, et au sein de l'Europe elle-même. Ils ajoutent que le

« marché éprouve déjà des difficultés à intégrer une capacité supplémentaire d'énergie

renouvelable »72 étant donné que ce dernier a été conçu à l’origine pour une production

d’électricité à base de fossiles et de nucléaire.

Tel est le cas par exemple de l’Espagne qui représente un point de passage clé pour le transit des

exportations. Le marché espagnol de l’électricité étant surcapacitaire et ayant des difficultés avec

l’intégration des capacités supplémentaires d’origine renouvelable, des importations de pays tiers

aggraveraient le problème. De plus, en difficulté à cause de la crise, le pays estime ne pas pouvoir

faire face aux investissements supplémentaires liés à l’installation de nouvelles lignes électriques,

à l’augmentation des coûts d’entretien des panneaux solaires… C’est en effet cette augmentation

du budget prévisionnel de DESERTEC qui a conduit au retrait de deux de ses membres

fondateurs que sont Siemens et Bosch en novembre 2012, suivis par plusieurs autres industriels

qui n’étaient plus intéressés par le projet.73

Considéré comme « trop cher et utopique »74, le projet n’a pas réussi à maintenir l’engagement de

tous ses partenaires.

II. Partenariats Euro-Med : bâtir une coopération sur des bases communes

et solides

Les différentes initiatives de partenariat présentées dans la section précédente montrent qu’il

existe encore certains obstacles à dépasser. De nouvelles bases et des orientations communes

devront être mises en place pour donner de nouvelles perspectives aux partenariats entre l’UE et

son voisinage méditerranéen.

Nous résumerons d’abord les différentes contraintes à résoudre, pour ensuite aborder les axes sur

lesquels il faudrait travailler pour bâtir un partenariat solide dans la région.

1. Des obstacles à surmonter

Malgré les interdépendances, l’UE et ses voisins méditerranéens ne parviennent pas à construire

72 72 « Desertec abandonne ses projets d’exportation d’énergie solaire du Sahara » ; 31/05/2013 ; http://www.euractiv.fr/energie/desertec-abandonne-ses-projets-e-news-528166 73 « Desertec : les industriels quittent définitivement le navire » ; 15/10/2014 ; http://www.yabiladi.com/articles/details/30166/desertec-industriels-quittent-definitivement-navire.html 74 « Desertec abandonne ses projets d’exportation d’énergie solaire du Sahara » ; 31/05/2013 ; http://www.euractiv.fr/energie/desertec-abandonne-ses-projets-e-news-528166


35

des partenariats ambitieux, solides et pérennes. Plusieurs entraves freinent les possibilités

d’évolution. Certaines sont d’ordre politiques, d’autres sont plutôt économiques ou techniques.

a. Les « fractures » méditerranéennes

La première contrainte tient au fait que la Méditerranée constitue un espace fragmenté.

L’existence de tensions et de conflits entre plusieurs pays tant au Sud qu’à l’Est de la

Méditerranée a beaucoup influencé la logique de coopération et de partenariats dans la zone : les

conflits israélo-arabes, les tensions entre l’Algérie et le Maroc, la Turquie et Chypre, la Turquie

et la Grèce… Sans perdre de vue les effets des ruptures engendrées par les « printemps arabes »

et les conséquences en termes de guerres (Libye et Syrie) dans la région.

Les tensions politiques primant très souvent sur l’intérêt et l’opportunité économiques,

l’intégration dans les différentes sous-régions peine à se construire et par conséquent les

coopérations et les partenariats. Une des conséquences principales de ces « fractures » est que les

initiatives de partenariats qu’a menées l’UE avec les pays méditerranéens ont été pensées dans

une logique plutôt bilatérale (chaque pays est considéré à part et non comme faisant partie d’un

sous ensemble régional).

b. Manque d’intégration et prévalence des logiques bilatérales

L’absence d’une organisation régionale effective en Méditerranée d’une part, la prévalence du

leadership diplomatique national au niveau européen ainsi que liens historiques qui existent entre

les deux rives de la Méditerranée d’autre part, ont eu pour conséquence de faire privilégier les

relations bilatérales entre les uns et les autres, sans pour autant prendre en compte les relations

que ces pays entretiennent entre eux, ni leur degré d’acceptabilité et de préparation à

l’intégration.

Du côté des PSEM, l’un des exemples les plus marquants est celui des pays de l’Union du

Maghreb Arabe (UMA). Chacun des pays du Maghreb a contracté bilatéralement des partenariats

énergétiques avec les pays de l’UE sans tenir compte de la politique énergétique adoptée par ses

voisins. Pourtant, la coopération énergétique constituait une des priorités fixées à l’agenda de

l’UMA lors de sa création en 1989. Ces pays bénéficient en fait d’importantes sources

énergétiques d’origines diverses et variées (hydrocarbures ou solaire et éolien, selon les pays), et

le développement d’une industrie et d’un échange autour de ce secteur aurait pu constituer un


36

moteur d’intégration dans la région75. Cependant, les pays du Maghreb n’ont pas échangé entre

eux. Chacun négociant son partenariat d’une façon individuelle et selon ses propres intérêts

nationaux.

Ce manque d’intégration est également perceptible du côté européen, matérialisé notamment par

l’absence d’une véritable politique énergétique commune. Même si des objectifs communs ont

été fixés au niveau communautaire, les stratégies pour les atteindre restent de la compétence des

Etats membres. Partant de là, les choix de partenariats se font d’une manière bilatérale, chaque

pays faisant prévaloir ses propres intérêts nationaux.

La France et l’Allemagne représentent en effet, des partenaires privilégiés pour les pays du

pourtour méditerranéen. Il faut souligner, à cet égard, que les deux pays adoptent deux postures

différentes en matière de partenariat énergétique : la politique française plutôt axée sur un mix

électrique basé sur du nucléaire (bien que le Président de la République se soit engagé à diminuer

à 50% la part du nucléaire dans le mix électrique, à horizon 2025, notamment par le biais du

projet de loi pour la transition énergétique) alors qu’Outre-Rhin, l’orientation est tournée vers le

développement à marche forcée des énergies renouvelables76.

L’Italie et l’Espagne constituent également des acteurs importants dans la région. Malgré la crise

qui a affecté la capacité d’initiative (et d’investissement) de ces deux pays, ils restent très

présents (notamment à travers leurs entreprises) dans des pays de la rive Sud avec lesquels ils

entretiennent des relations privilégiées (le Maroc pour l’Espagne et la Tunisie et la Libye pour

l’Italie)77.

c. Les différences de perception des priorités entre les deux rives

Cette problématique tient principalement au fait que les initiatives de partenariat ont toujours

émané du côté européen et d’une manière unilatérale : c’est une sorte de « package » offert (sans

réelle demande de la part des pays du Sud), contenant des mesures, des engagements et des

financements. Il existe peu ou pas de construction commune du partenariat entre les pays

concernés. Ces partenariats sont généralement basés sur certains principes dont la perception et 75 Institut de Prospective Economique du Monde Méditerranéen, Vers une Communauté euro-méditerranéenne de l’énergie : Passer de l’import-export à un nouveau modèle énergétique régional ; 2013 ; Collection Construire la Méditerranée ; www.ipemed.coop 76 Orjebin-Yousfaoui Caroline & Cessac Marjorie, Les entretiens de la communauté euro-méditerranéenne de l’énergie : Les voix des entreprises dans le débat pour la construction d’un partenariat énergétique euro-méditerranéen, avril 2014; www.ipemed.coop 77 Sénat, La rive Sud de la Méditerranée, une zone de prospérité à construire, Rapport d’information ; 30/10/2013


37

l’importance accordée ne sont pas les même au Nord et au Sud. Il s’agit notamment de la vérité

des prix (appliquer aux consommateur les prix qui reflètent les coûts de reviens de production de

l’énergie ou le coût d’approvisionnement sur le marché international), l’ouverture à la

concurrence des marchés de l’énergie, de l’interdiction des monopoles… ces principes

constituent le fondement du modèle énergétique européen. Cependant, la vision de l’autre côté de

la Méditerranée n’est pas forcément la même. Il n’est, par exemple, pas facile pour les pays Sud

d’envisager de supprimer les subventions aux prix de l’énergie pour leurs consommateurs. Cela

générerait potentiellement des troubles sociaux liés à la non accessibilité d’une partie (plus ou

moins importante selon le pays) de la population au Sud à l’énergie, liés au coût qu’ils ne

pourraient plus supporter. De plus, l’ouverture de certaines activités à la concurrence n’est pas

perçue et intégrée de la même façon dans les différents pays du Sud. Tandis que certains sont

déjà assez avancés (Maroc par exemple), d’autres hésitent à revoir certaines situations de

monopole (tel est le cas par exemple la Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz en Tunisie ou

encore le Holding Egyptien de l’Electricité en Egypte)78.

d. Les contraintes spécifiques à l’intégration et au déploiement des énergies

renouvelables

L’intégration des énergies renouvelables posent de nombreux problèmes, tant du côté européen

que de celui des PSEM. Certaines problématiques d’ordre technique sont communes entre les

deux rives : la gestion de l’intermittence, le renforcement des réseaux et la mise en place d’un

système de distribution adapté, la gestion des surcapacités de production d’origine

renouvelables…

D’autres contraintes, d’ordres économique et financier sont plus ressenties dans les PSEM. Ces

problèmes sont liés aux coûts de revient de production de l’énergie renouvelable (investissement,

maintenance, réseaux, etc.), à la fixation du tarif d’achat par les opérateurs historiques, du surcoût

de production des énergies renouvelables, à la répercussion des surplus de coûts sur le

consommateur final.

e. L’insuffisance des interconnexions entre les différents pays

Une des insuffisances des partenariats entre l’UE et son voisinage du Sud et de l’Est est celle du

78 PERCEBOIS Jacques : « Les partenariats énergétiques entre l’UE et ses voisins de l’Est et du Sud » - IPEMED Palimpsestes n° 10 mai 2011


38

manque (parfois même l’absence) des liens physiques et de réseaux de transport d’électricité

transméditerranéens. Certains industriels, au Nord comme au Sud, déplorent l’absence

d’initiatives de développement des infrastructures énergétiques pour véhiculer ces échanges et

surtout de cadre transparent pour l’ouverture du marché européen aux pays du Sud, sans

restriction79.

2. Actions et réflexions à mener pour construire un partenariat énergétique

mutuellement avantageux entre l’UE et ses voisins méditerranéens80

Malgré les différences en termes de situations et de choix énergétiques entre l’Union Européenne

et ses voisins méditerranées, ceux-ci doivent faire face à des défis communs : assurer une

indépendance énergétique minimale pour les importateurs, garantir un certain niveau de recettes

(un marché et des débouchés) pour les exportateurs, maitriser la consommation d’énergie et

développer l’efficacité énergétique, réussir la transition énergétique vers des systèmes bas-

carbone, intégrer une production croissante d’électricité à base d’énergies renouvelables.

Cette « communauté des défis » devrait donner lieu à un partenariat pérenne pour apporter une

réponse efficace et satisfaisante pour l’ensemble des pays de la région. Pour ce faire, une

réflexion commune et de fond devrait être menée pour identifier les bases et les contours d’un tel

partenariat.

a. Construction d’une vision commune pour le partenariat

Il s’agit d’abord de construire une vision régionale commune sur la production, la consommation

et la gestion des ressources énergétiques. Basée sur des principes communs comme l’implication

des différents pays (les pays du Nord comme les PSEM) et parties prenantes, la confiance et la

solidarité entre partenaires et privilégiant une approche de long terme, cette vision devrait

permettre de mettre en place un cadre et des orientations pour le développement des échanges

énergétiques, la harmonisation de la régulation électrique, le choix de développement de filières

79 Orjebin-Yousfaoui Caroline & Cessac Marjorie, Les entretiens de la communauté euro-méditerranéenne de l’énergie : Les voix des entreprises dans le débat pour la construction d’un partenariat énergétique euro-méditerranéen, avril 2014; www.ipemed.coop 80 Les développements de cette partie sont basés sur les recommandations de deux rapports publiés par l’IPEMED : • Institut de Prospective Economique du Monde Méditerranéen, Vers une Communauté euro-méditerranéenne de

l’énergie : Passer de l’import-export à un nouveau modèle énergétique régional ; 2013 ; Collection Construire la Méditerranée ; www.ipemed.coop

• Orjebin-Yousfaoui Caroline & Cessac Marjorie, Les entretiens de la communauté euro-méditerranéenne de l’énergie : Les voix des entreprises dans le débat pour la construction d’un partenariat énergétique euro-méditerranéen, avril 2014; www.ipemed.coop


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industrielles ainsi que l’organisation du transfert technologique.

La région méditerranéenne faisant face à un important défi de lutte contre le changement

climatique, les partenariats euro-méditerranéens doivent être repensés dans une perspective de

transition vers des systèmes énergétiques à faibles émissions en CO2. Une transition basée sur la

mise en place de politiques volontaristes en matière d’efficacité énergétique et d’intégration des

énergies renouvelables.

b. La mise en place en place d’un cadre législatif et règlementaire adéquat

Le volet législatif du partenariat doit porter sur deux aspects principaux. Le premier aspect est

celui de faire converger les législations entre les deux rives. Ce qui implique pour les PSEM

l’adoption des règles de marché, plus de libéralisation et d’ouverture à la concurrence de leurs

marchés d’électricité et du gaz, un accès plus équitable aux ressources, le renforcement (ou la

création) des régulateurs (indépendants) de l’électricité et du gaz…

Le second volet, non moins important, est celui de la mise en place d’un cadre réglementaire qui

améliore l’environnement des affaires à travers notamment l’encouragement des investissements

directs étrangers, la protection des investissements, le soutien aux filières énergétiques innovantes

(notamment celles liées aux technologies renouvelables, sobres en carbones), les partenariats

public-privés.

c. Le renforcement des interconnexions transméditerranéennes

L’objectif ici est la construction d’un réseau électrique transméditerranéen fluide, capable de

supporter les échanges dans les deux sens et de gérer les éventuelles capacités supplémentaires

massives issues de la production d’électricité d’origine renouvelable.

Du côté de l’UE, il faudrait renforcer les interconnexions d’électricité et de gaz déjà existantes.

Du côté des PSEM, les interconnexions sont encore à mettre en place. Même si certaines d’entre

elles existent déjà (interconnexions entre la Tunisie et l’Algérie et entre la Tunisie et la Libye),

elles demeurent très marginales dans leur exploitation par ces pays et ne permettent pas de

véritables échanges et une véritable intégration des réseaux.

Il conviendrait en outre de trouver un compromis avec les pays clés en matière de transit Nord-

Sud. Il s’agit notamment de l’Espagne, qui rencontre des difficultés avec son marché

surcapacitaire, et qui a tendance à « bloquer » des initiatives ayant pour objectif d’accroitre les


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échanges entre les deux rives.

d. Un partenariat basé sur le transfert technologique et le partage de savoir-

faire

Les pays européens ont développé une compétence certaine dans le domaine des économies

d’énergie, de l’efficacité énergétique et dans les technologies liés aux énergies renouvelables. Les

contraintes en termes de disponibilité et de prix de l’énergie auxquelles ces pays ont dû faire face

les ont conduit à chercher des technologies susceptibles de réduire l’intensité énergétique de la

production nationale et diversifier l’origine de son énergie.

Selon qu’ils soient producteurs ou consommateurs d’hydrocarbures, les PSEM ont fait le choix

(délibéré ou contraint) de s’engager dans cette même voix. Un partenariat technologique entre les

deux rives de la Méditerranée permettra aux PSEM de profiter des avancées technologiques

réalisées du côté européen pour la mise en place de leurs nouvelles politiques énergétique et de

réussir leur transition vers des systèmes à consommation maitrisée et sobres en carbone.

Pour être efficace, ce partenariat technologique devra se baser sur une dynamique au niveau de la

région euro-méditerranéenne où tous ceux qui travaillent dans l’énergie et les domaines affiliés

dans les universités et centres de recherches mais également les industriels du secteur coopèrent

ensemble et réunissent leurs compétences.

e. La nécessité d’intégrer une logique industrielle dans les partenariats

Le partenariat énergétique euro-méditerranéen gagnerait à intégrer une logique industrielle. Le

savoir-faire technique européen et les ressources diverses et variées au Sud et à l’Est devront

permettre la création de filières industrielles innovantes autours de ces ressources, créatrices de

valeurs et d’emplois (dont le Sud a besoin).


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Conclusion

La Méditerranée a toujours été au cœur des préoccupations stratégiques de l’Union Européenne.

La construction d’un espace méditerranéen stable et prospère constitue l’une des priorités de

l’UE. Pour ce faire, plusieurs initiatives de partenariat entre l’UE et les pays du Sud et de l’Est de

la Méditerranée ont émergé.

L’énergie est vite apparue comme un domaine privilégié et essentiel dans ce processus de

coopération. L’UE et les pays méditerranéens faisant face à des défis communs dans ce domaine,

les différentes initiatives de partenariat qui ont été mises en place – depuis le « processus de

Barcelone » jusqu’à la mise en place de « l’Union pour la Méditerranée » en passant par la

« politique européenne de voisinage » - ont intégré l’énergie comme volet important de

coopération.

Il faut cependant souligner que le résultat de ces initiatives reste mitigé et insuffisant. Plusieurs

raisons expliquent cet échec relatif. Il s’agit des conséquences des différents conflits et tensions

qui existent entre pays méditerranéens, du manque d’intégration et de vision commune ayant

mené à la prévalence des logiques bilatérales, des différences de perception sur les principes et

les priorités sur lesquels il faudrait travailler (règles de concurrence, vérité des prix...), de

l’insuffisance des interconnexions entre les différents pays…

Pour pouvoir dépasser ces contraintes et parvenir à construire un partenariat énergétique

« gagnant – gagnant » entre les deux rives de la Méditerranée, il faudra commencer par construire

une vision partagée définissant le cadre et les orientations stratégiques de la coopération

énergétique dans la région. La mise en place d’un cadre légal adéquat et adopté par les pays

concernés constitue également un préalable à la mise en place d’un tel partenariat.

Il ne faut cependant pas perdre de vue l’importance cruciale du renforcement de l’intégration

entre les pays du Sud (le Maghreb et le bassin oriental) dans la réussite de ces partenariats. Les

synergies créées par une telle intégration faciliteront la mise en œuvre de politiques harmonisées

ainsi que la conception et la réalisation de projets communs d’envergure.


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Documents

Master Etudes européennes et relations internationales