MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU MASTER-2 EN …

TITRE DU SUJET : « LES RELATIONS PARTENARIALES AU MALI ENTRE CROIX-ROUGE FRANCAISE / CROIX-ROUGE MALIENNE : UNE EPINE

NECESSAIRE »

MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU MASTER-2 EN MANAGEMENT DES ENTREPRISES ET DES

ORGANISATIONS

OPTION : Management des crises et Actions Humanitaires

Préparé par :

Mahamoud Adam Derra

Promotion [2013/2014]

« Les relations partenariales au Mali de la Croix-Rouge française/Croix-Rouge malienne : une épine nécessaire »

i

Mahamoud Adam Derra – Cohorte de Janvier 2014

Dédicaces

Je dédie humblement ce modeste travail à :

- Ma mère Fatimaye Sakhaïroune avec affection ;

- Mon père DERRA Adam dont l’éducation et le soutien efficace m’ont permis

d’accomplir ce modeste travail ;

- Tous les frères et sœurs par le lien du sang ;

- Tous les cousins et amis pour leurs encouragements qui m’ont servi durant ce travail,

en retour que Dieu les récompense ;

- Tout le personnel du Mouvement Croix-Rouge et Croissant-Rouge au Mali dont leur

support et leur aide m’ont été appréciables ;

- Tous ceux qui sont victimes d’injustice et d’acte de guerre du fait de leur

appartenance à un groupe, de leur identité et toutes les civiles victimes de dommages

collatéraux de la guerre ;

- Tous ceux qui subissent les effets de phénomènes naturels ;

- Tous les enfants qui n’ont pas eu la chance d’aller à l’école pour une raison ou une

autre ;

- Tous les enfants qui meurent de faim à travers le monde du fait de leur vulnérabilité.


ii


LISTE DES ABREVIATIONS ET ACCRONYMES

ACF : Action Contre la Faim

AFD : Agence française de développement

AG : Assemblée Générale

ASACO : Association de santé communautaire

AT : Accoucheuse traditionnelle

BS : Bon de Sortie

CAP : Connaissances Aptitudes Pratiques

CC : Comité Central

CCC : Communication pour le Changement des Comportements

CD : Comité Directeur

CICR : Comité International de la Croix-Rouge

CPN : Consultation Prénatale

CPoN : Consultation Post-natale

CRB : Croix-Rouge belge

CRC : Croix-Rouge canadienne

CRD : Croix-Rouge danoise

CRE : Croix-Rouge espagnole

CRF : Croix-Rouge française

CRL : Croix-Rouge luxembourgeoise

CRM : Croix-Rouge malienne

CRm : Croix-Rouge monégasque

CRS : Croix-Rouge suisse

CSCom : Centre de Santé Communautaire

CSRéf : Centre de Santé de Référence

DG : Direction Générale

DRS : Direction Régionale de la Santé

DS : District Sanitaire

ECHO : European Commission for Humanitarian Office (commission européenne à l’aide

humanitaire)

EDM : Electricité Du Mali

FBP : Financement Basé sur la Performance

FCFA : Francs CFA

FEFA : Femme Enceinte - Femme Allaitante

FICR : Fédération Internationale de la Croix-Rouge

IDE : Infirmier Diplômé d’Etat

IEC : Information Education et Communication

INFSS : Institut National de Formation en Science de la Santé

IRD : International Relief and Development (ONG international)

KM : Kilomètre

MAG : Malnutrition Aigue Généralisée

MAM : Malnutri Aigu Modéré

MAS : Malnutri Aigu Sévère

MDM-B : Médecin du Monde – Belgique

MGF : Mutilation Génitale Féminine

MSF : Médecin Sans Frontières

OM : Ordre de Mission

OMD : Objectif du Millénaire pour le Développement


iii


OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONG : Organisation Non-Gouvernementale

PAM : Programme Alimentaire Mondial

PB : Périmètre Brachial

PEC : Prise En Charge

PFE : Pratiques Familiales Essentielles

PSN/RSS : Plan Stratégique National / Renforcement de Système de Santé

PV : Procès Verbal

RC : Relai Communautaire

RH : Ressources Humaines

SMI-PF : Santé Maternelle et Infantile - Planification Familiale

SMN : Santé Maternelle et Néonatale

SNP : Société Nationale Participante

UNICEF : United Nations Children Funds (Fonds des Nations Unies pour l’Enfance)

URENI : Unité de Récupération Nutritionnelle

VIH : Virus d’Immun Humaine


iv


SOMMAIRE

Introduction ………………………………………………………………………… 1

Chapitre I: Présentation des Sociétés Nationales Croix-Rouge française et Croix-

Rouge malienne ……………………………………………………..........................

3

I - La Croix-Rouge malienne ……………………………………………………….. 3

1 - Organisation structurelle de la Croix-Rouge malienne …………………………. 3

2 - Organigramme de la gouvernance de la Croix-Rouge malienne ……………….. 4

3 - Sources de financement de la Croix-Rouge malienne ………………………….. 5

4 - Les différents partenaires de la Croix-Rouge malienne ………………………… 5

a) Les Sociétés Nationales Participantes (SNP) ……………………………………. 5

b) Les autres membres du Mouvement : CICR et FICR …………………………… 7

II - La Croix-Rouge française au Mali ……………………………………………... 8

1 - Les différents projets de la Croix-Rouge française au Mali …………………….. 9

a) - Projet d'appui à la création de l'Institut de Formation Socio-sanitaire ………… 9

b) - Projet de prévention de la malnutrition dans la Région de Kayes …………….. 9

c) - Projet d'appui au Ministère de la Santé dans la prise en charge et la prévention

de la malnutrition dans la Commune I et V de Bamako ………...............

11

d) - Projet d'amélioration de la santé maternelle et néonatale dans les pays du sahel

- Projet Mali …………………………………………………………………..

13

(i) - Niveau d'intervention du projet …………………………………………… 14

e) - Projet "consortium" d'amélioration et renforcement des structures sanitaires du

Nord – Mali ……………………………………………………………………..

17

Chapitre II: Outils de gestion opérationnelle de la CRM mis en cause par la CRF

dans le cadre du partenariat …………………………………………………………

20

I - Gestion budgétaire ………………………………………………………………. 20

1 - Définition et principes …………………………………………………............... 20

2 - Elaboration du budget …………………………………………………………... 21

a) Organes chargés ………………………………………………………………… 21

b) Calendrier d’élaboration du budget ……………………………………………. 21

c) Douzième provisoire ………………………………………………….. 21

3 - Exécution du budget ……………………………………………………………. 21

a) Personnel d’exécution du budget …………………………………………. 21

b) Mise en place du budget ……………………………………………… 22


v


c) Engagement des dépenses ……………………………………………… 22

d) Contrôle des engagements des dépenses ………………………………………. 23

4 - Gestion de la trésorerie ………………………………………………………… 23

a) Les Encaissements ……………………………………………………………… 23

b) Les Décaissements ……………………………………………………………… 23

c) Approvisionnement de la caisse ………………………………………………… 24

d) Retraits de la caisse ……………………………………………………………... 24

e) Contrôle de la caisse …………………………………………………………….. 25

f) Paiement des factures des fournisseurs …………………………………………. 25

5 - Gestion des approvisionnements ………………………………………………. 25

a) Acquisition des biens et services ………………………………………............... 25

i- Procédures d'acquisition des biens et services …………………………............... 26

ii- Gestion des biens et services …………………………………………………….. 26

iii- Principes de gestion des biens et services …………………………………… 27

iv- Les biens durables …………………………………………………….. 27

v- Fournitures et consommables ……………………………………………………. 28

vi- Carburant ………………………………………………………… 28

vii- Prestation de services extérieurs ………………………………………… 28

viii- Missions et déplacements …………………………………………… 29

ix- Gestion des produits avariés ou défectueux ………………………………… 30

x - Gestion des immobilisations …………………………………………………... 30

II - Gestion comptable et financière ………………………………………………... 31

1 - Fonctionnement du système …………………………………………………….. 31

2 - Moyens de traitement de la comptabilité ……………………………………….. 32

3 - Supports comptables ……………………………………………………………. 32

Chapitre III : Problématique et difficultés opérationnelles quotidiennes entre la

CRM/CRF dans la mise en œuvre des projets ………………………………………

34

1 - La coordination de la CRF au Mali ……………………………………............... 34

2 - La coordination des supports de la CRF au Mali ……………………………….. 35

a) La coordination Logistique ………………………………………………………. 35

b) La coordination des activités administratives et financières de la CRF au Mali ...

……………………………………………………………………………………….

35

3 - Aperçu global sur les problématiques opérationnelles ………………………….. 36


vi


a) Quelques exemples d'incohérence ……………………………………………….. 37

4) La lutte pour l'autonomie des 2 Sociétés Nationales …………………………….. 37

CONCLUSION GENERALE ….…………………………………………………... 39

BIBLIOGRAPHIE ……………………… …………………………………………. 41

Annexe I – Organigramme de fonctionnement de la CRM ………………………… 42


1


INTRODUCTION

Touché par des guerres successives, le Mali se trouve plongé dans une crise humanitaire dont

l’issue semble imprévisible jusqu’à l’heure. Cette crise humanitaire au Mali déclenchée en

2011 par les événements ayant secoué le Nord du Pays avec le contrôle de la quasi-totalité du

septentrion par des groupes armés, a mobilisé de nombreux acteurs en réponse à l’appel lancé

par les autorités maliennes et les Nations Unies. Parmi ces acteurs figurent en première

position les organisations non-gouvernementales nationales et internationales, les Agences

des nations unies ainsi que le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Le Mali n’a jamais connu de période aussi difficile. La situation est explosive dans les zones

qui étaient contrôlées par les rebelles. Un demi-million de personnes ont été déplacées

pendant le conflit ; 200 000 enfants souffrent de malnutrition aigüe ; 1,3 million de personnes

vivent dans l’insécurité alimentaire et sont dépendantes des distributions de nourriture.

La Croix-Rouge malienne, auxiliaire du pouvoir public figure en première ligne pour

répondre aux besoins cruciaux des populations affectées par la crise.

Dans une logique globale, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-

Rouge a pour mission de prévenir et d’alléger en toutes circonstances les souffrances des

hommes ; de protéger la vie et la santé et de faire respecter la personne humaine, en

particulier en temps de conflit armé et dans d’autres situations d’urgence ; d’œuvrer à la

prévention des maladies et au développement de la santé et du bien-être social ; d’encourager

l’aide volontaire et la disponibilité des membres du Mouvement ainsi qu’un sentiment

universel de solidarité envers tous ceux qui ont besoin de sa protection et de son assistance .

L’accomplissement de cette mission commune fait appel aux efforts combinés et à la

participation de toutes les composantes du Mouvement. Pour répondre avec rapidité,

souplesse et créativité aux besoins de tous ceux qui appellent une protection et une assistance

humanitaire impartiale, les composantes doivent unir leurs forces et mettre à profit leur

diversité. Pour atteindre ce but au travers d’une collaboration efficace dans un esprit de

confiance mutuelle et être à même de mobiliser au mieux leurs ressources, elles doivent donc

organiser leurs activités internationales sur une base solide et prévisible, en ayant une vision

claire de leur objectif et de leur mission commune. Ceci exige le respect des Principes

fondamentaux et des Statuts du Mouvement ainsi qu’une coopération synergique, s’articulant

sur une répartition claire des tâches entre des composantes ayant des rôles et des compétences

distincts mais étroitement liés et complémentaires.


2


Ainsi énoncé, la Croix-Rouge française auxiliaire du pouvoir public français s’est jointe aux

autres composantes du Mouvement afin de répondre efficacement aux besoins humanitaires

qui prévalent, conformément à l’Accord de Séville de 1929, menant plusieurs projets dans le

domaine de la santé et de lutte contre la malnutrition en réponse à la crise humanitaire à

travers un appui technique et financier.

Cette collaboration Croix-Rouge française / Croix-Rouge malienne imposée par les Accords

antérieurs définissant le fonctionnement du Mouvement reste entachée des difficultés et

contraintes opérationnelles très épineuses mais nécessaires pour les deux sociétés nationales

sœurs. La Croix-Rouge française déployée après l’intervention militaire française au Mali

pour combler la partie humanitaire de l’opération « Serval » est tenue aux obligations du

respect des engagements pris par les Bailleurs de fonds qui demandent l’application de leurs

procédures. Cette disposition n’est pas admise par la Croix-Rouge malienne qui contrôle le

terrain et applique déjà ses propres procédures dans le cadre de la mise en œuvre des projets

financés par tous ses Bailleurs de fonds, créant ainsi une situation de tension pour chacune

des deux sociétés sœurs et aucune d’elles ne voit l’intérêt de perdre l’autre : la Croix-Rouge

française cherche à s’implémenter stratégiquement au Mali en tant qu’ancienne colonie et

joue à l’intelligence pour ne pas rompre le lien en dépit de la situation. La Croix-Rouge

malienne, de son côté cherche à optimiser le financement et à accroitre l’aide nécessaire aux

victimes maliennes du conflit conformément à ses statuts et en dépit de la situation qui

prévaut ; d’où le choix du thème « relations partenariales Croix-Rouge française/Croix-

Rouge malienne : une épine nécessaire ».

Le présent document qui traite la difficile cohabitation entre les deux sociétés sœurs est

composé de trois chapitres dont le premier décrit la structuration de la Croix-Rouge malienne

et de la Croix-Rouge française. Le deuxième chapitre aborde les outils de gestion de la Croix-

Rouge malienne contestés par la Croix-Rouge française dans le cadre de la gestion des projets

les liant et le troisième chapitre se focalise sur les problématiques et difficultés

opérationnelles quotidiennes entre la Croix-Rouge malienne et la Croix-Rouge française.


3


Chapitre I : Présentation des Sociétés Nationales de Croix-Rouge malienne et française

I. La Croix-Rouge malienne

Association à but non lucratif, la Croix-Rouge malienne a été créée le 20 Août 1965 sur la

base des conventions de Genève d’août 1948 et de l’ « ordonnance 59 PGG du 28 Mars

1959 » régissant les Organisations humanitaires. Elle est reconnue d’utilité publique par

décret n°123 du 13 septembre 1965.

Il s’agit de la grande organisation humanitaire du Mali couvrant toute l’étendue du territoire

malien avec ses réseaux de volontaires attachés aux différents comités.

Ses activités sont axées sur :

o La promotion de la santé communautaire et lutte contre VIH/ sida

o La préparation et réponses aux catastrophes

o La promotion de la sécurité alimentaire et de la nutrition

o La promotion des principes et des valeurs du mouvement Croix-Rouge et Croissant-

Rouge ainsi que la communication à cet effet.

1. Organisation structurelle de la Croix-Rouge malienne

La Croix-Rouge malienne est organisée avec une administration centrale, une coordination

technique, un département santé, de communication et gestion des catastrophes. Elle jouit

d’une politique de décentralisation au niveau régional et District à travers les comités

régionaux et locaux lui permettant d’avoir une bonne couverture et représentation

géographique sur pratiquement tout le territoire national

La Croix-Rouge malienne est structurée de la manière suivante :

La Gouvernance dirigée par un Président qui est la plus haute personnalité de la Croix-

Rouge malienne. Il est élu au soufrage universel, préside les réunions de toutes les instances

de cette dernière, les réunions du Comité directeur. « Il assume la responsabilité de veiller à

ce que la Croix-Rouge malienne demeure fidèle à son objectif… ».Il est assisté d’un vice-

président qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement, dans les conditions prévues

par les statuts internes de la Croix-Rouge malienne.

L’Assemblée Générale : est la plus haute instance de la Croix-Rouge malienne. Elle se

réunit tous les quatre (4) ans en session ordinaire, les délégués des comités régionaux, les

membres du comité directeur, le secrétaire exécutif et les représentants des départements

ministériels, dans les conditions prévues par les statuts et le règlement intérieur. Elle peut

aussi se réunir en session extraordinaire. Elle définit les politiques et les grandes orientations


4


de la Société Nationale et élit le président et les autres membres du Comité de direction au

suffrage universel direct.

Le Comité Central : Il est la seconde instance de la Croix-Rouge malienne. Il réunit les

présidents des comités régionaux, les membres du comité directeur et les membres de droit,

dans les conditions prévues par les statuts et le règlement intérieur. Il se réunit au moins une

fois par an en session ordinaire pour approuver les rapports narratifs et financiers de

l’exercice écoulé et adopter le plan d’action annuelle et le budget de l’exercice à venir.

Le Comité Directeur : est l’organe de Direction de la Gouvernance chargé du suivi de la

mise en œuvre des recommandations des instances. Il prend toutes les décisions nécessaires

au bon fonctionnement de la Croix-Rouge malienne. Il se compose de 13 (treize) membres

élus en assemblée générale et le secrétaire exécutif comme membre de droit non votant.

2. Organigramme de la Gouvernance de la Croix-Rouge malienne

A cette structure, s’ajoute celle du secrétariat exécutif en charge des questions opérationnelles

et humanitaires dont l’organigramme est annexé à la fin de ce document.

A.G

C.C

C.D

GGENERA

LEALE

COMITES CROIX-ROUGE DE

REGION

COMITES CROIX-ROUGE DES

CERCLES ET LOCALITES

COMITES CROIX-ROUGE DE

CERCLE/ LOCAUX

COMITES CROIX-ROUGE DE COMMUNES

COMITES CROIX-ROUGE DE VILLAGES, DE FRACTIONS

NOMMADES ET DES QUARTIERS.

COMITES CROIX-ROUGE DE VILLAGES, DE FRACTIONS

NOMADES ET DE QUARTIERS


5


3. Sources de financement de la Croix-Rouge malienne

Les financements de la Croix-Rouge malienne proviennent des cotisations de ses membres,

des dons, des legs, des contributions de Bailleurs de fonds et rarement de subvention de l’Etat

malien, des frais d’inscription de l’Institut de formation de science sociale et de la santé.

Pour l’exercice de l’année 2014, le budget global de fonctionnement de la Croix-Rouge

malienne s’élève à 525.014.320 FCFA hormis les coûts de réalisations des projets aux

bénéficiaires qui sont pour la plus part mobilisés par les partenaires appelés Sociétés

Nationales Participantes.

4. Les différents partenaires de la Croix-Rouge malienne au Mali

a) Les Sociétés Nationales Participantes (SNP) au Mali

La Croix-Rouge Suisse au Mali vient en appui à la CRM (Croix-Rouge malienne) afin

d’aider les populations du Nord à sortir de la misère. Les activités de la CRS (Croix-

Rouge suisse) touchent les domaines tels que :

Approvisionnement en eau : le premier objectif est de remettre en fonctionnement la

station de pompage centrale grâce à l’apport d’un nouveau générateur. La CRS (Croix-

Rouge suisse) a fourni l’essence nécessaire à au moins trois mois d’exploitation. Dix

pompes à eau seront en outre réparées.

Protection de la santé : le programme de vaccination des enfants a été relancé pour lutter

contre l’épidémie de rougeole. Les bénévoles de la Croix-Rouge malienne ont distribué à

la population des médicaments et du chlore pour désinfecter l’eau. Ils ont mené en outre

des campagnes visant à la prévention des maladies. Le dispensaire de Goundam,

fortement endommagé, est remis en état dans le cadre des activités visant les populations

du Nord u Mali.

La Croix-Rouge Danoise au Mali se focalise sur l’appui au développement

organisationnel et renforcement de capacités de la Société Nationale ; la Diplomatie

Humanitaire ; l’application des droits humains sur la vulnérabilité et l’exclusion ;

l’Approche à Base Communautaire (Fondement pour la mise en œuvre des programmes de

santé communautaire et de réduction de catastrophes).

La Croix-Rouge danoise se concentre dans les Régions de Ségou et Mopti pour l’essentiel

de ses activités en partenariat avec la Croix-Rouge malienne.

http://www.redcross.ch/

http://www.redekors.dk/


6


La Croix-Rouge Espagnole au Mali travaille avec la Croix-Rouge malienne dans le

renforcement des capacités communautaires de prévention de la malnutrition à travers

l'amélioration des moyens de subsistance des populations agro-pastorales dans les cercles

de Gourma-rharous et de Tombouctou.

Il s’agit d’un projet ayant pour objectif de contribuer à l’amélioration durable de la

sécurité alimentaire des populations agropastorales les plus vulnérables dans la région de

Tombouctou et dont les résultats sont de s’assurer que les communautés rurales ont un

meilleur accès à l’information et une meilleure connaissance des mécanismes de

prévention de la malnutrition dans une situation d’insécurité alimentaire ; le système

pastoral extensif est mieux sécurisé face aux aléas climatiques ; les ménages les plus

vulnérables ont augmenté et diversifié leurs sources de revenus à travers la mise en œuvre

d’activités agricoles communautaires et l’amélioration des techniques de production

maraîchère.

La Croix-Rouge canadienne au Mali est soutenue par le Ministère des Affaires

étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et travaille en collaboration

avec la Croix-Rouge malienne pour mettre en œuvre un projet visant à améliorer la santé

des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) au sein des régions de Sikasso et de

Koulikoro.

La Croix-Rouge de Belgique au Mali est présente depuis 2009. En étroite collaboration

avec la Croix-Rouge malienne, elle poursuit des projets à long terme de lutte contre la

malnutrition qui ont déjà permis de sauver plus de 15.000 enfants d’une mort certaine.

Malgré la situation actuelle, ces projets conduits au Sud du pays, à Ségou et Nioro (au

Nord de Bamako, des endroits actuellement classés en "zone rouge"), se poursuivent pour

le moment.

La Croix-Rouge évalue par ailleurs les mouvements des personnes déplacées qui fuient les

zones de conflit du Nord.

La Croix-Rouge monégasque au Mali met en œuvre deux nouvelles actions auprès des

réfugiés maliens, particulièrement vulnérables, au Burkina Faso.

Depuis le début de l’année 2012, le conflit qui affecte le Nord Mali a mis sur les routes

plus de 412 000 déplacés et réfugiés. Aujourd'hui, des brigades d’urgences seront chargées

d’accueillir, de soigner et de guider les nouvelles familles quittant le Nord Mali. La Croix-

Rouge monégasque met en œuvre des projets, notamment l'achat et la distribution de

foyers de cuisson améliorés pour réduire de moitié la consommation de bois et de charbon

auprès des bénéficiaires touchés par les crises successives que connait le Mali.

http://www.cruzroja.es/


http://www.croixrouge.ca/

http://www.croix-rouge.be/

http://www.croix-rouge.be/activites/sante/lutte-contre-la-malnutrition-pour-sauver-des-vies/

http://www.croix-rouge.be/activites/sante/lutte-contre-la-malnutrition-pour-sauver-des-vies/


7


La Croix-Rouge luxembourgeoise au Mali a été d’abord active au Burkina Faso et au

Niger depuis début 2013 dans le contexte du conflit malien pour soutenir les personnes

réfugiées du Mali en leur fournissant des abris d’urgence adaptés, la Croix-Rouge

luxembourgeoise a décidé d’intervenir au Mali pour accompagner les populations

déplacées à l’intérieur du pays ou dans les pays limitrophes dans leur retour chez eux.

En plus des Sociétés Nationales Participantes énumérées ci-dessus, la Croix-Rouge

malienne dispose d’un autre partenaire de taille impliquée dans l’appui de ses activités

opérationnelles. Il s’agit de la Croix-Rouge française dont des détails sur sa présence au

Mali, ses différents projets et les problématiques les liant avec la Croix-Rouge malienne

seront décrits dans les paragraphes ci-dessous.

A côté de ces Sociétés Nationales Participantes (SNP) partenaires de la Croix-Rouge

malienne, il y a les membres du Mouvement Croix-Rouge et Croissant-Rouge qui sont le

CICR (comité international de la Croix-Rouge) et la FICR (fédération internationale de la

Croix-Rouge).

b) Les autres membres du Mouvement : CICR et FICR au Mali

Le CICR (comité international de la Croix-Rouge) au Mali :

Au Mali, le CICR s’emploie à venir en aide aux personnes qui subissent les effets

combinés du conflit armé et des aléas climatiques, visite des détenus et assiste les déplacés

internes, les réfugiés et les migrants. Nous soutenons également la Croix-Rouge malienne,

avec laquelle nous coordonnons toutes nos activités d’assistance.

La FICR (fédération internationale de la Croix-Rouge) au Mali :

La FICR au Mali n’a pas une opérationnalité effective conformément aux Accords de

Séville qui donnent plein pouvoir à la Croix-Rouge malienne de mettre en œuvre les

opérations du fait de sa capacité de les faire. Elle vient cependant en appui à la Croix-

Rouge malienne dans les domaines de formation, de réponse à des catastrophes spontanées

ainsi que les plaidoyers et le lancement d’appel aux Bailleurs des fonds pour remédier à

des difficultés financières lorsque c’est nécessaire.

Dans ce sens, pas plus tard qu’en juin 2012, la Fédération Internationale des Sociétés de la

Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) a lancé un appel d’urgence d’un montant de

http://www.croix-rouge.lu/


8


2,5 millions de francs suisses (USD 2,6 millions ; EUR 2,1 millions) pour assister les

populations sévèrement touchées par une crise alimentaire qui s’amplifie au Mali.

Plus de trois millions de personnes au Mali sont confrontées à une grave crise alimentaire,

en grande partie, due aux mauvaises récoltes et aux prix élevés des denrées alimentaires

dans tout le pays. Les fonds recueillis serviront à aider la Croix-Rouge malienne à assister

plus de 142,000 personnes à travers une approche à deux niveaux qui combine une

réponse d’urgence et des solutions à long terme. Cela inclut, par exemple, des distributions

d’aide alimentaire d’urgence et des semences aux populations les plus vulnérables, le

dépistage et la référence des enfants souffrant de malnutrition aigue au niveau des centres

de santé.

Ce dernier appel de la FICR cible les régions de l’ouest du Mali, Kayes et Koulikoro, qui

présentent les taux les plus élevés de malnutrition. Les interventions seront par la suite

étendues à Mopti, Ségou et Sikasso.

II. La Croix-Rouge française au Mali

La CRF (Croix-Rouge française) intervient depuis mars 2010 au Mali à Bamako avec la

création d’un Institut de formation socio-sanitaire au Mali et l’appui technique et financier à

ce dernier. Elle s’est engagée dans l’appui au Ministère de la Santé sur la Nutrition avec des

projets à Bamako depuis fin 2011 et dans la région de Kayes depuis juin 2012 dont la phase 2

prendra fin le 30 juin 2014. Une phase trois est prévue pour démarrer en juillet 2014.

Depuis juin 2012, avec le financement de la Direction Générale d’ECHO, la CRF (Croix-

Rouge française) avec son partenaire la CRM (Croix-Rouge malienne) a débuté un appui à la

direction régional de Kayes à travers un projet qui vise prévention et à la prise en charge de la

malnutrition aiguë sévère au Mali dans les districts sanitaires de Kayes et Yélimané.

L'action de la Croix-Rouge française au Mali s'inscrit dans une dynamique globale du

Mouvement Croix-Rouge de soutien à la Croix Rouge malienne et le volet santé/nutrition est

l'un des axes privilégiés de développement du partenariat.

Dans la région de Kayes, la Direction Générale d’ECHO finance depuis juin 2012 un projet

d’ « Appui à la prévention et à la prise en charge de la malnutrition aigüe sévère ».

Toujours dans le cadre de ce partenariat entre la Croix-Rouge malienne et la Croix-Rouge

française, un projet AFD (Agence française du Développement) multi pays (Mali, Niger,

Tchad, Mauritanie) d’ « Amélioration de la santé maternelle et néonatale » se déroule à


9


Bamako, avec une portée nationale sur l’amélioration des protocoles sur la santé maternelle et

néonatale depuis mai 2012 pour 48 mois. Ce projet est renforcé par une contribution de la

Croix-Rouge néerlandaise qui permet notamment une amélioration de la qualité de l’offre de

soins et de services au niveau des centres de santé de référence, centres de santé

communautaires mais aussi un élargissement des activités de manière à avoir un périmètre

d’action commun avec la nutrition. Enfin après un premier projet de 6 mois dans les régions

de Tombouctou et de Gao sur l’accès aux soins de santé financé par la Croix-Rouge suédoise,

un deuxième projet de 36 mois sur la relance du système de santé avec un focus SMI (santé

maternelle et infantile) est mis en place au Nord (Gao et Bourem) depuis avril 2014 en

consortium avec MDM-B (Médecins du Monde - Belgique) et sous financement AFD

(Agence française de développement).

1. Les différents projets de la Croix-Rouge française au Mali

a) Projet d’appui à la création de l’Institut de formation socio-sanitaire de Bamako

La CRF (Croix-Rouge française) a apporté un appui à la création, construction et entretien

d’un Institut de formation en 2010 suivant une convention de jumelage s’inscrivant dans le

cadre de la promotion des métiers du champ sanitaire, social et médico-social. Cette

convention exprime la volonté des deux Sociétés nationales de la Croix-Rouge française et de

la Croix-Rouge malienne de fonder une coopération basée sur le renforcement de la qualité

de la formation sanitaire entre la France et le Mali en vue d’améliorer la prise en charge des

patients dans les structures médicales, en prenant appui sur les principes du Mouvement

Croix-Rouge/Croissant-Rouge.

Il s’agit d’un des plus gros investissements palpables réalisés par la Croix-Rouge française au

Mali pour venir en aide aux patients maliens d’une manière générale.

Ce projet est financé par ECHO à hauteur de 1.540.000 EURO et est géré directement par la

Croix-Rouge française au niveau procédural et par la Croix-Rouge malienne pour les aspects

opérationnels.

A ce jour, l’Institut est cédé à la gestion directe de la Croix-Rouge malienne qui a établi une

administration de gestion parallèle pour cet effet.

b) Projet de prévention de la malnutrition dans la Région de Kayes

Depuis juin 2012, avec le financement de la DG ECHO (Direction générale d’ECHO), la

CRF (Croix-Rouge française) avec son partenaire la CRM (Croix-Rouge malienne) a débuté


10


un appui à la direction régional de Kayes à travers un projet qui vise la prévention et la prise

en charge de la malnutrition aiguë sévère au Mali dans les districts sanitaires de Kayes et

Yélimané.

La région de Kayes, en République du Mali est située à l'Ouest du pays aux frontières avec la

République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie. La population de la région

est estimée en 2011 à 2 139 034 habitants avec un taux de croissance annuel moyen de 3,5%.

La région est divisée administrativement en 7 cercles : Bafoulabé, Diéma, Kayes, Kéniéba,

Kita, Nioro, Yélimané.

Sur la base des analyses de la pluviométrie de l'année 2011 et des détections satellitaires de la

biomasse disponible au pâturage, le rapport du PAM (Programme alimentaire mondiale), en

date du 10 octobre 2011, classifie la région de Kayes comme à « haut risque d'insécurité

alimentaire ». Le Système d'Alerte Précoce du Commissariat à la Sécurité Alimentaire du

Mali, dans une note définitive datée en 2012, présente une appréciation de la campagne

agricole « très mauvaise » pour le cercle de Yélimané et « mauvaise à très mauvaise » pour le

cercle de Kayes.

L'enquête nationale SMART (Standardized Monitoring and Assessment of Relief and

Transitions) de 2011, menée par le Ministère de la Santé et l'UNICEF, a mis en évidence

dans son rapport préliminaire des taux de prévalence de malnutrition aigüe globale supérieurs

au seuil d'alerte déterminé par l'Organisation Mondiale de la Santé: Région de Kayes: MAG

(Malnutrition Aigüe Grave) = 13%, - MAS (Malnutrition Aigüe sévère) = 2,9% et MM5

(Malnutrition modérée à 5 ans)= 0,47%.

L'évaluation rapide réalisée par l'UNICEF, en décembre 2011, a montré une prévalence de

Malnutrition Aigüe Grave (MAG) de 13,8% pour la région de Kayes. De plus, les résultats

d'enquête de base de nutrition et mortalité réalisée par le PAM à Kayes en

novembre/décembre 2011 indiquent une détérioration de la situation nutritionnelle avec des

prévalences de MAG (Malnutrition Aigüe Grave) de 15,4% dans le cercle de Yélimané, 12%

à Diéma, et 10,9% à Bafoulabe.

Le projet ciblera en priorité les structures sanitaires fonctionnelles des cercles de Kayes et de

Yélimané soit 51 CSCom (Centre de Santé Communautaire), ainsi que l'URENI (Unité de

récupération nutritionnelle intégrée) de Kayes et le CSRéf (Centre de santé de Référence) de

Yélimané. Ce dernier sera soutenu pour la mise en place d'un URENI pour le cercle.

Le total de financement de ce projet s’élève à 75.795 EURO pour couvrir les aspects

suivants : dépistage, référencement et prise en charge de la malnutrition aigüe sévère simple

et avec complications. Ce qui inclura de réaliser les activités suivantes :


11


› Chaque aire de santé ciblera une couverture de dépistage d'au moins 50% de la population

des enfants de moins de 5 ans. Le dépistage sera fait de manière routinière par les volontaires

dans leur village et ciblera 76 256 enfants de 0 à 59 mois (50% de la population d'enfants de

moins de 5 ans) dans les Cercles de Kayes et Yélimané. 61 aires de santé sont ciblées, soit un

total de 1220 volontaires.

› Les volontaires CRM (Croix-Rouge malienne) sont en charge de déterminer un planning de

dépistage actif au sein des communautés de chaque aire de santé. Une moyenne de 22

volontaires issus des communautés locales, sont mis à disposition pour chaque aire de santé.

La stratégie de dépistage choisie favorise le dépistage actif continu, basé sur la présence d'un

grand nombre de volontaires résidents au sein même des villages dépistés. Cette approche de

proximité améliore les capacités d'alerte communautaire et garantit que la couverture du

dépistage soit respectée en comptabilisant le nombre d'enfants dépistés et pas seulement le

nombre d'actes de dépistage.

› Les responsables des CSCom (centre de santé communautaire) dépisteront systématiquement

la malnutrition aigüe chez les enfants âgés entre 6 et 59 mois qui se présentent spontanément

au CSCom pour d'autres pathologies ou pour accompagner un autre patient. Les cas de

malnutrition aigüe sévère seront référés aux CSCom (centre de santé communautaire) pour

une prise en charge. Les volontaires appuieront le responsable du centre pour la prise en

charge. Le programme cible la prise en charge de 5 749 enfants en ambulatoire sur l'ensemble

des deux cercles et 575 en interne (438 URENI de Kayes et 137 URENI de Yélimané).

c) Projet d’appui au Ministère de la Santé dans la prise en charge et la prévention de la

Malnutrition dans les communes I et V, District de Bamako

Le projet vise la réduction de la morbidité de la mortalité des enfants de moins de 5 ans à

travers l’appui à la prise en charge et la prévention de la malnutrition dans les commune I et

V du district de Bamako. Une première phase sous financements Unicef s’est déroulée en

commune V de Bamako de décembre 2011 à juillet 2012. Les volontaires de la Croix-Rouge

malienne (CRM) ont été mobilisés pour la détection rapide des cas de malnutrition aiguë, la

sensibilisation des populations sur les Pratiques Familiales Essentielles (PFE), l’appui à la

prise en charge et la transmission des données nutritionnelles collectées.

Les agents de santé ont été formés sur la prise en charge des cas de malnutrition aiguë selon

les directives du protocole national. La première phase a permis l’installation d’une

technologie pilote pour (Rapid-SMS), la collecte et la transmission des données


12


nutritionnelles. Cette deuxième phase du projet, couvre les activités de soutien à la prise en

charge nutritionnelle sur les deux communes avec un renforcement des acquis sur la

commune V, la poursuite de l’utilisation de la technologie « Rapid-SMS » en commune V et

l’élargissement de l’ensemble des activités à la commune I. Elle vise aussi le renforcement du

volet communautaire en intégrant les relais communautaires pour les activités de dépistage et

sensibilisation au niveau communautaire.

Pour la deuxième phase, il sera question de l’enregistrement des données nutritionnelles par

les prestataires (agents de santé) et de leur envoi par SMS. Ceci leur permettra de faire un

retour quant à la solidité du système et le masque de saisie sera ainsi adapté aux réalités de

terrain.

En collaboration avec la Division de la Nutrition et la Direction Régionale de la Santé de

Bamako, les données collectées seront comparées à celles collectées par les registres. Cette

comparaison visera principalement l’efficacité des deux méthodes au regard des bénéfices

obtenus en termes de qualité, promptitude et complétude des données, ainsi que de la facilité

d’exploitation des données brutes. Les conclusions jugeront de la pertinence d’une

application des nouvelles technologies à plus grande échelle.

Un logiciel dénommé « Activity info » mis en place par le partenaire UNICEF et disponible

au bureau de l’analyste de la CRM (Croix-Rouge malienne) facilitera l’accès, à tous les

partenaires, à la base des données constituée grâce à l’envoi des SMS rapides par les CSCom

(centre de santé communautaire). Ce logiciel va donc renforcer un aspect important

(accessibilité et visibilité des données) du SIS (Système d’Information Sanitaire).

Les activités nutritionnelles font partie intégrante du paquet minimum d’activités des Centres

de Santé. Comme l’indique le titre de cette action, un appui sera apporté aux agents de santé

tout au long de la période d’exécution.

Le point de départ consistera à remplacer les volontaires de la Croix-Rouge malienne au

profit des relais communautaires, conformément à la politique nationale. Des réunions seront

organisées avec les partenaires à tous les niveaux pour partager l’expérience vécue et la

capitaliser.

Les activités seront réalisées par les agents de santé, acteurs communautaires et volontaires

Croix-Rouge malienne sous la supervision de la DRS/CSRéf (Direction Régionale de la Santé

/ Centre de santé de Référence) et de la CRM-CRF (Croix-Rouge malienne / Croix-Rouge


13


française). Une attention particulière sera donnée au renforcement des capacités des

responsables des programmes de prise en charge au niveau des Centres de Santé

Communautaire (CSCom).

Pour assurer une bonne qualité des activités mises en œuvre par les volontaires de la CRM

(Croix-Rouge malienne), des supervisions hebdomadaires seront organisées par les

animateurs de cette dernière. De plus, une supervision conjointe sera réalisée mensuellement

avec les différents partenaires, suivie d’une rencontre d’échanges afin de mieux évaluer

l’appui fourni par le réseau de volontaires de la Croix-Rouge malienne et les prestations des

agents de santé.

d) Projet d’amélioration de la santé maternelle et néonatale dans les pays du Sahel – Projet

MALI

Le projet vise l’ensemble de la population de la commune I de Bamako, soit 325 711

personnes en ce qui concerne l’action de la Croix-Rouge française dans les centres de santé,

et la population de leurs zones de responsabilité en ce qui concerne les actions d’IEC/CCC

(Information Education et Communication / Communication pour le Changement des

Comportements) par les agents communautaires de la CRM (Croix-Rouge malienne).

Malgré les engagements pris par la communauté internationale en faveur des OMD (Objectifs

du millénaire pour le développement), relativement peu de progrès ont été accomplis en

Afrique sub-saharienne dans la lutte contre la mortalité maternelle et infantile. Dans les pays

les plus en retard, notamment les pays sahéliens d’Afrique francophone, la persistance des

mauvais indicateurs sanitaires rend caduques les efforts visant à encourager la transition

Dans le cadre des activités liées à la Santé maternelle et néonatale, le projet s’intéressera à :

. La planification familiale,

. Le suivi de la grossesse,

. L’accouchement assisté par du personnel qualifié,

. Les soins au nouveau né,

. Les Mutilations Génitales Féminines (MGF).

Compte tenu des résultats déjà obtenus dans la Commune I en termes de prise en charge de la

grossesse et de l’accouchement, le projet s’intéressera plus particulièrement à la planification

familiale et aux soins aux nouveau-nés. Les Mutilations Génitales Féminines (MGF) seront

abordées à travers la Communication pour le Changement de Comportement (CCC).


14


(i) Les niveaux d’intervention du projet

Le projet va intervenir à trois niveaux :

o Au niveau de l’offre par un renforcement de l’offre de soins au niveau des formations

sanitaires incluses dans le projet, sur un plan quantitatif et qualitatif,

o Au niveau de la demande par l’amélioration des connaissances et la modification des

comportements des femmes en âge de procréer et des hommes en matière de santé

maternelle et néonatale.

Les interventions

Les interventions au niveau de la communauté viseront essentiellement l’amélioration du

niveau des connaissances et le changement de comportement des populations cibles vis-à-vis

de la santé maternelle et néonatale. Il s’agira essentiellement d’activités d’Information,

Education et Communication (IEC) et de Communication pour le Changement de

Comportement (CCC).

Au début du projet, le plan de communication de la commune I de Bamako sera revu et

adapté à la Santé maternelle et néonatale sous la responsabilité du Médecin Chef du CSRéf

(centre de santé de référence). Ce plan sera préalablement préparé par le chef de projet CRM

(Croix-Rouge malienne), en collaboration avec le département « communication » de celle-

ci. Il sera adapté au contexte et couvrira l’ensemble des thèmes définis. Les techniques de

communication utilisées seront décrites (entretiens individuels, focus groupe, représentations

théâtrales, danses, concerts musicaux, messages radiophoniques, participation à des

manifestations telles que la journée de l’allaitement, posters etc.). Ce plan devra veiller à ce

que les thèmes et les techniques de communication soient variés afin de ne pas lasser la

population cible. Chaque thème devra être réintroduit régulièrement au cours du projet et les

messages et méthodes de communication adaptés à l’évolution des connaissances et au

changement de comportement constatés. Les activités du plan seront régulièrement évaluées à

partir d’enquêtes qualitatives rapides.

Trois ateliers de suivi du plan de communication en santé maternelle et néonatale de la

commune I seront financés par le projet. Le premier atelier validera le plan de

communication, les 3 suivants permettront de faire le bilan des activités menées et des

résultats obtenus.

Compte-tenu de la disponibilité des moyens de communication au sein des ménages en

milieu urbain (téléphonie mobile), il semble pertinent d’utiliser le cellulaire comme moyen


15


d’information. Ainsi, le projet proposera aux femmes enceintes venues en consultations

prénatales dans les CSCom (centre de santé communautaire) d’établir un rappel de la date de

leur Rendez-vous suivant dans leur téléphone portable. Ainsi, la sonnerie du téléphone le jour

dit ou la veille, leur rappellera qu’elles doivent de nouveau se rendre au CSCom (centre de

santé communautaire) pour une visite.

Ensuite, le projet sensibilisera les femmes enceintes en IEC (Information Education et

Communication) par l’envoi de messages texte courts (Short Message System).

Les volontaires auront pour charges d’établir une base de données comprenant les numéros

de téléphone des femmes enceintes venues en consultation au CSCom, ainsi que celui des

futurs pères. Par ailleurs, les volontaires chercheront à identifier au sein des quartiers les

femmes enceintes ne se rendant pas en consultation.

L’ensemble des contacts seront entrés dans une base de données, et des messages de

sensibilisation seront envoyés par le chef de projet aux destinataires grâce aux opérateurs

téléphoniques. Le chef de projet Croix-Rouge française devra régulièrement mettre à jour la

base de données. Les principaux sujets abordés seront : la planification familiale ; la

consultation post natale ; l’allaitement maternel exclusif ; les mutilations génitales féminines.

Le réseau de volontaires de la Croix-Rouge malienne

Ces activités d’IEC/CCC (Information Education et Communication / Communication pour

le Changement des Comportements) seront menées par les volontaires du Comité National de

la Croix Rouge Malienne basé dans la commune I, sous la supervision technique de l’Equipe

Cadre de District et des chefs de projet CRF (Croix-Rouge française) et CRM (Croix-Rouge

malienne).

Il est à noter que la politique de la CRM en matière de gestion des volontaires préconise une

durée de travail de 4 à 5h par semaine par volontaire. De plus, le nombre de volontaires est

normalement calculé en fonction du nombre de ménages présents une commune. Etant donné

le grand nombre de ménage présent en commune I, le nombre de volontaires a été calculé

afin que les activités du projet puissent être menées de manière régulière sur le terrain. Les

200 volontaires prévus seront identifiés par et dans la communauté et seront des bénévoles au

service de la CRM.


16


L’ensemble des volontaires et les animateurs recevront une formation de base au premiers

secours, une initiation de base sur la Croix-Rouge/Croissant-Rouge et une

sensibilisation/formation à la santé maternelle et néonatale.

Les 6 animateurs responsables d’équipes de volontaires recevront une formation approfondie

en IEC/CCC (Information Education et Communication / Communication pour le

Changement des Comportements) adaptée à la santé maternelle et néonatale.

Ils auront ensuite pour mission de former leur propres volontaires aux techniques de

IEC/CCC (Information Education et Communication / Communication pour le Changement

des Comportements) adaptée à la santé maternelle et néonatale avec l’appui du Chef de projet

CRM et des Médecins Chefs de CSCom dont ils dépendent.

Au cours de leur supervision, les animateurs formeront leurs équipes aux thèmes abordés et

aux méthodes utilisées selon le plan de communication.

Les leaders religieux et les leaders d’opinion

Les leaders religieux et les leaders d’opinion ont un rôle fondamental à jouer pour les

changements de comportement des populations cibles dans le cadre des MGF (mutilation

génitale féminine) et de la planification familiale. Ils devront être largement associés à ce

volet du projet. Les volontaires devront s’appuyer sur ces personnes lors de leurs activités

IEC/CCC (Information Education et Communication / Communication pour le Changement

des Comportements).

Les futurs pères

Dans le cadre de l’approche genre, les hommes sont des cibles incontournables puisque

socialement et généralement, toute décision prise par la mère, surtout en matière de

planification familiale, doit recevoir l’aval du mari. Les maris et pères doivent donc avoir le

même niveau d’information en santé maternelle et néonatale que leurs épouses. Ils doivent

aussi changer leurs propres comportements, et soutenir leurs épouses lorsque celles-ci

souhaitent modifier certaines de leurs attitudes ou pratiques.

Le projet s’intéressera au renforcement des équipements techniques et des compétences des

personnels en SMN (santé maternelle et néonatale) au niveau du CSRéf (centre de santé de

référence) et des 11 CSCom (centre de santé communautaire) de la commune I.


17


La formation continue des personnels de santé

La formation des personnels de santé sera axée sur la planification familiale et la

néonatalogie, au moins en début de programme. Ainsi, le médecin pédiatre du CSRéf (centre

de santé de référence) participera à un stage de recyclage de 10 jours dans le service de

néonatalogie de l’Hôpital Gabriel Touré. A l’issue de ce stage, le pédiatre formera les

médecins concernés du CSRéf (centre de santé de référence) et les Médecins Chefs des

CSCom (centre de santé communautaire) à la prise en charge du nouveau-né.

L’ensemble des sages femmes et des infirmières obstétriciennes seront formées aux soins de

base aux nouveau-nés, à la méthode de thermo-stabilisation des nouveau-nés (méthode

Kangourou) et à l’examen des nouveau-nés. Elles seront recyclées sur les aspects de conseil

intensif en matière de planification familiale et de suivi des femmes sous contraceptifs.

Trois autres sessions de formation seront programmées sur la durée du projet au profit des

sages femmes et des IDE (infirmière diplômée d’Etat) obstétriciennes, à raison d’une session

par an. Les thèmes de ces formations seront définis en fonction de l’évolution du projet et des

besoins qui pourront apparaitre.

e) Projet « consortium » d’amélioration et renforcement des structures sanitaires au Nord du

Mali

Ayant pour objectif général de « contribuer à la réduction de la mortalité materno-infantile

dans les cercles de Gao et Bourem (région de Gao) d’ici à décembre 2016 », le projet s’inscrit

dans la continuité du « Plan Stratégique National pour le Renforcement du Système de

Santé » (PSN/RSS), qui place « la réduction de la mortalité maternelle et infantile, comme

principal objectif ». Le Consortium se propose d’apporter une réponse intégrée, au travers de

l’amélioration de l’offre, l’augmentation de la demande et le renforcement de la gouvernance,

le tout soutenu par la gratuité ciblée couplée au Financement Basé sur la Performance.

Deux enquêtes sur les Connaissances, Attitudes et Pratiques feront le lien et viendront en

soutien à l’offre et à la demande.

Cette approche intégrée des soins sera mise en place dans les districts sanitaires de Gao et

Bourem, qui regroupent plus de 60% de la population de la région, afin d’assurer un impact

sanitaire réel et mesurable sur les populations. Ce modèle d’approche intégrée pilote sur les

régions nord du Mali sera analysé et capitalisé pour une éventuelle duplication sur d’autres

districts sanitaires.


18


Le montant global de l’enveloppe dédiée au projet s’élève à 4.000.000 EURO pour 3 années

d’activités. La moitié de cette enveloppe sera allouée aux frais directs du programme, c’est-à-

dire à l’achat de médicaments, aux frais de formation et de sensibilisation, aux frais de

transport, etc. Le chapitre des ressources humaines représente quant à lui 39% de

l’enveloppe ; 27% iront au staff national, responsable du suivi direct des activités terrain.

La stratégie du Consortium afin de mener à bien ce projet est de proposer une réponse

intégrée à travers l’amélioration de l’offre (accessibilité et qualité des soins de santé),

l’augmentation de la demande (participation communautaire) et le renforcement de la

gouvernance (amélioration des performances des districts ciblés), le tout soutenu par la

gratuité ciblée couplée au Financement Basé sur la Performance (FBP).

Concernant l’offre, le Consortium assurera la réhabilitation et l’équipement de salles dédiées

aux activités Santé Maternelle et Infantile – Planification Familiale (maternités et des salles

de vaccination), l’approvisionnement en médicaments essentiels en SMI-PF (Santé

Maternelle et Infantile – Planification Familiale), la mise en œuvre de stratégies avancées et

mobiles. En outre, le Consortium réalisera un plaidoyer au niveau des autorités sanitaires

locales et nationales afin de pourvoir les structures de santé en ressources humaines

qualifiées. Ce personnel de santé sera formé et supervisé régulièrement.

La demande sera soutenue via la redynamisation des ASACO (association d’aide

communautaire), le renforcement des capacités des relais communautaires (RC), des

volontaires de la CRM et des accoucheuses traditionnelles (AT) ainsi que la mobilisation et la

sensibilisation des populations.

Les 2 enquêtes sur les Connaissances Attitudes et Pratiques (CAP) feront le lien et viendront

en renforcement des actions entreprises au niveau de l’offre et de la demande.

La gouvernance sera appuyée au travers de la mise en place d’un comité de pilotage,

responsable du suivi de l’avancement du projet et de l’évaluation des indicateurs sanitaires.

Le Consortium accompagnera les autorités dans leur rôle de coordination de l’action

sanitaire.

Afin de mettre en place les 3 volets suscités dans ce contexte, le Consortium a opté pour une

approche pilote couplant la gratuité ciblée et le FBP (Financement Basé sur la Performance).


19


La gratuité ciblée visera les femmes enceintes et les enfants de moins de cinq ans. Le paquet

d’activité pour les femmes enceintes concernera la CPN (consultation prénatale), les

accouchements assistés, les CPoN (consultation post-natale) et la PF (planification familiale).

Les enfants de moins de cinq ans bénéficieront d’une part de consultations curatives gratuites

pour les 3 pathologies principales (paludisme, diarrhée et Infections Respiratoires Aiguës) et

d’autre part de la relance des activités de vaccination.

Le Financement Basé sur la Performance sera utilisé comme mesure d’accompagnement à

la gratuité ciblée afin de motiver les agents de santé et de compenser la perte financière des

ASACO (association d’aide communautaire). La pertinence de ce type de financement

s’inscrit dans la dynamique impulsée par le Ministère de la Santé.

La couverture définie par le Consortium privilégie l’approche intégrée des soins dans les

districts sanitaires de Gao et Bourem afin d’assurer un impact sanitaire réel et mesurable sur

les populations. En effet, le déploiement de tout le dispositif lié à la mise en œuvre du projet

nécessite d’être rationnel et réaliste. Ainsi pour des questions opérationnelles, le consortium

se propose de couvrir les cercles de Gao et de Bourem qui regroupent plus de 60% de la

population de la région. Néanmoins, MDM B (Médecin du Monde Belgique) appuie le cercle

de Ménaka et d’autres acteurs sont présents dans le district d’Ansongo (ACF et MSF). Ce

modèle d’approche intégrée pilote sur les régions nord du Mali sera analysé et capitalisé pour

une éventuelle duplication sur d’autres districts sanitaires.

L’action se concentrera sur l’appui au CSRéf de Gao et aux CSCom des districts sanitaires de

Gao et Bourem dans la région de Gao. Au travers de ce projet, le Consortium a la volonté de

renforcer sa présence dans les Districts Sanitaires (DS) susmentionnées. Toutes les aires de

santé de ces 2 DS seront couvertes par ce projet. Afin de s’assurer d’une bonne coordination

des interventions et d’éviter les doublons, des discussions auront cours avec les ONG et les

autorités sanitaires de ces districts.

Dans le cadre du présent projet, la sélection de toutes les aires de santé des 2 cercles ciblés

permet de couvrir 66% de la population totale de la région, soit 404.937 individus, nomades

et sédentaires.

.


20


Chapitre II : Outils de gestion opérationnelle de la CRM (Croix-Rouge française) mis

en cause par la CRF (Croix-Rouge française) dans le cadre du partenariat.

I. Gestion budgétaire

1. Définition et Principes

En principe, le budget est la représentation chiffrée des programmes d’activités projetés par la

CRM (Croix-Rouge malienne) pour un exercice donné. Le budget englobe donc l’ensemble

des recettes et dépenses ; il inclut par conséquent les dépenses techniques de fonctionnement,

d’équipement et d’investissement tant au niveau central de la CRM (Croix-Rouge malienne)

que de ses démembrements (communes).

Les dépenses de la CRM comprennent toutes celles encourues dans le cadre de ses activités

confiées.

Les ressources de la CRM comprennent :

- Les cotisations de membres

- Les subventions

- Les dons, legs et libéralités de toute nature

- La rémunération de services rendus

- Les recettes diverses

- Les ressources des projets et programmes de partenariat

- Les produits d’aliénation des biens meubles et immeubles lui appartenant

- Les revenus du patrimoine.

La période budgétaire de la CRM correspond à l’année civile : du 1er janvier au 31 décembre.

Il ne devient définitif qu’après délibération du Comité Central et son approbation par le

Président de la CRM.

Les discussions sur les arbitrages budgétaires relèvent d’un Comité Budgétaire (Comité

Directeur et Secrétariat Exécutif).

L’efficacité du budget de la CRM dépendra de la qualité et de la pertinence des informations

fournies quant aux ressources et dépenses de toute nature prévues au niveau de chacun des

centres de responsabilité (Départements, Régions et Communes…). Il est donc souhaitable

que le processus de préparation du budget commence à la base, à partir d’instructions

objectives du niveau central.


21


2. Elaboration du Budget

a) Organes chargés

Les organes qui doivent intervenir dans l’élaboration du budget sont :

le Comité Directeur à qui il revient le droit d’approuver à travers la signature du Président

le Comité Central qui examine et délibère en adoptant les programmes et les ressources à

mettre en œuvre pour leur réalisation.

le Secrétariat Exécutif qui prépare le projet de budget global qui prend en compte le

fonctionnement de la CRM et l’exécution des différents programmes d’activités de la

CRM. Le Secrétaire Exécutif est en outre chargé d’exécuter le budget.

les Comptable s, les responsables de Départements, les Secrétariats régionaux, les Chefs

de Programmes et Chefs de Projets qui ont un rôle dans la collecte des informations

nécessaires à la préparation du budget.

b) Calendrier d’élaboration du Budget

Le processus d’élaboration du budget annuel doit être totalement achevé avant le début de

l’exercice budgétaire pour éviter de bloquer le fonctionnement de la CRM et pour permettre

l’engagement des dépenses budgétisées. Le processus doit donc être lancé suffisamment tôt

pour pouvoir être terminé à une date permettant son examen et son adoption dans les délais

raisonnables par les organes habilités.

c) Douzième Provisoire

Lorsque le projet de budget ne peut être adopté avant fin novembre, les dépenses de la CRM

(Croix-Rouge malienne) sont, jusqu’à l’approbation définitive du budget, soumises aux règles

suivantes de la loi de Finances : les dépenses mensuelles de fonctionnement ne pourront

excéder le douzième des dépenses annuelles de fonctionnement de l’exercice précédent et

celles d’investissement sont suspendues dans l’attente de l’adoption du budget

3. Exécution du Budget

L’exécution du budget consiste en la mise en place du budget, l’encaissement des ressources

budgétisées et l’engagement et le paiement des dépenses engagées.

a) Personnel d’exécution du budget

Le personnel d’exécution du budget de la CRM (Croix-Rouge française) comprend :

le Secrétaire Exécutif National qui est chargé d’exécuter le budget

les Chefs de programme et projets


22


le Comité Directeur dont l’autorisation est requise pour les transactions immobilières (le

Président est l’Ordonnateur statutaire du budget).

Les Secrétaires exécutifs Régionaux ou locaux pour le niveau régional ou local

Le Trésorier Général

b) Mise en Place du Budget

Avant tout engagement de dépenses sur le budget approuvé, le Responsable comptable et

financier de la CRM (Croix-Rouge malienne) transmet un exemplaire du budget au personnel

chargé de son exécution et du suivi.

Le département de la comptabilité inscrit dans chaque poste budgétaire figurant au budget les

crédits de dépenses autorisés. Pour cela, il prépare un bordereau budgétaire par budget et le

saisit dans le module budgétaire du progiciel de gestion. Il édite alors les états budgétaires qui

servent à engager les opérations.

Sur le plan pratique, le budget annuel peut être découpé en tranches trimestrielles si les

données et les critères permettant cette répartition sont disponibles. Ce type de découpage

vise à suivre les évolutions et variations trimestrielles notamment en matière de budget de

fonctionnement.

c) Engagement des dépenses

L’engagement est l’acte par lequel le Secrétaire Exécutif constate à l’encontre de la CRM

(Croix-Rouge malienne) une obligation dont résultera une dépense. Seul le Secrétaire

Exécutif est habilité à engager les dépenses budgétisées.

Avant toute demande et d’engagement de dépenses, les responsables chargés de l’exécution

du budget doivent au préalable s’assurer de la disponibilité des crédits budgétaires

correspondants.

En cas d’insuffisance de crédit pour l’engagement d’une dépense indispensable, le

demandeur et le Secrétaire Exécutif doivent veiller à obtenir une autorisation de transfert ou

virement de crédits pour affecter aux postes déficitaires les crédits disponibles des postes

excédentaires, auprès du Président de la CRM (Croix-Rouge malienne).

Tous les transferts et virements de crédits doivent être traduits dans un budget rectificatif qui

doit être analysé et adopté par le Comité Directeur et approuvé par le Président de la CRM

(Croix-Rouge malienne).


23


d) Contrôle des engagements de dépenses

Le Secrétaire Exécutif et le Responsable de la Comptabilité et des Finances exercent en

permanence un contrôle à priori, le Président et le Trésorier Général du Comité Directeur

effectuent un contrôle à posteriori.

Dés lors, tous les engagements de dépenses doivent obligatoirement être visés par le Chargé

de la Comptabilité et des Finances qui s’assure de leur conformité au budget. Ce contrôle

n’est pas un contrôle d’opportunité de la dépense.

A la fin de chaque trimestre et avant la réunion trimestrielle du Comité Directeur, le Trésorier

général du CD (comité directeur) procède à l’analyse des Ecarts et à la préparation d’une note

de synthèse à l’attention du Président de la CRM (Croix-Rouge malienne).

4. Gestion de la trésorerie

a) Les encaissements

Pour chaque encaissement (dons, subvention, autres recettes) une pièce de recette est établie.

Les pièces justificatives y sont jointes (ordre de virement, convention etc.). La pièce doit être

signée par au moins deux des signataires du compte bancaire.

Le Responsable des Finances et de la Comptabilité appose les imputations comptables et

enregistre la pièce.

b) Les décaissements

La procédure de décaissement obéit à certaines règles qui visent à mieux planifier les

décaissements dans le temps pour optimiser la gestion de la trésorerie, à éviter les

décaissements irréguliers et à permettre le règlement à temps des fournisseurs et des

prestataires de services.

Les Principes régissant les décaissements doivent respecter les quelques règles suivantes :

Les carnets de chèques vierges de toutes les banques doivent être conservés dans un lieu

sûr et sous la responsabilité du Responsable des Finances et de la Comptabilité ;

Un seul chéquier est utilisé à la fois par compte bancaire ; les talons de chèques doivent

correctement remplis et conservés pendant au moins 10 ans ;

Tout chèque doit revêtir au moins la signature de deux signataires autorisés ;


24


Les chèques sont libellés au nom de l’entité dont le nom figure sur les factures

notamment ;

Seuls les chèques ou les demandes de virement bancaire accompagnés de pièces

justificatives originales probantes sont visés par les signataires ;

Tous les chèques sont barrés et non endossables ;

Tout chèque annulé doit être barré et agrafé sur le carnet de chèque ;

Une copie de tous les chèques doit être conservée à la comptabilité ;

Tous les décaissements (caisse ou banque) doivent être enregistrés instantanément.

c) Approvisionnement de la caisse

Il existe une seule caisse (appelée Régie d’Avances) pour les menues dépenses (à Bamako et

au niveau de la région éventuellement). L’objectif de la présente procédure est de décrire

avec précision les différentes étapes de la gestion de la caisse qui doit assurer les menues

dépenses.

La Régie d’Avances a pour objet le paiement en espèces des menues dépenses. Par menues

dépenses, il faut comprendre les dépenses relatives au fonctionnement des services de la

Croix Rouge et ayant un caractère avéré d’urgence et de modicité.

La caisse fonctionne avec un fonds de caisse de 150 000 FCFA maximum au niveau de

Bamako et de 75.000 FCFA maximum au niveau de la région.

Lorsque le montant de la caisse (espèces) est inférieur à 10 000 FCFA, un approvisionnement

doit être effectué.

Le Chargé de la Caisse (Régisseur) doit alors arrêter la caisse. Pour cela il réunit toutes les

pièces de caisse et les totalise et compte toutes les espèces et prépare son état de caisse.

Le Chargé de la Caisse (Régisseur) soumet toutes les pièces de caisse au comptable pour

vérification, ensuite au Secrétaire Exécutif (National ou régional) pour approbation. Après

l’approbation du Secrétaire Exécutif, l’Assistante au Comptable prépare la demande de

règlement et le transmet au comptable qui établit le chèque d’approvisionnement. Le chèque

joint au dossier est envoyé ensuite aux différents signataires.

d) Retraits de la caisse


25


Le montant maximum du décaissement est de 50.000 FCFA à Bamako et de 25.000 FCFA au

niveau de la région (sauf autorisation expresse du SE national après avis favorable du

Président). Tout montant supérieur à 50.000 FCFA doit faire l’objet d’un règlement par

chèque bancaire.

e) Contrôle de la caisse

Le Secrétaire Exécutif et le Responsable de la Comptabilité et des Finances exercent en

permanence un contrôle à priori, le Président et le Trésorier Général du Comité Directeur

effectuent un contrôle à posteriori, de la caisse.

f) Paiement des factures de fournisseurs

Les fournisseurs déposent au Secrétariat les factures et autres pièces justificatives.

La secrétaire enregistre les pièces (factures jointes aux bons de commande, de réception etc.),

appose le cachet dateur et transmet les documents au Secrétaire Exécutif.

Le Secrétaire vise les pièces en apposant la mention « Bon à payer » et retourne les pièces à

l’assistante, qui l’envoie à la comptabilité

Le Responsable des Finances et de la Comptabilité établit le chèque, et le transmet avec les

différentes pièces justificatives, aux différents signataires. Il transmet le chèque signé au

caissier qui, à son tour, le remet au bénéficiaire contre décharge sur la pièce de règlement et

la mention « pour Acquit » sur la facture.

Le Responsable des Finances et de la Comptabilité appose les imputations comptables.

5. Gestion des approvisionnements

a) Acquisition de biens et service

La CRM a le statut d’une personne morale de droit privé assurant un service public, dotée de la

personnalité juridique et l’autonomie financière. De ce fait, la CRM (Croix-Rouge malienne)

est soumise aux règles de la comptabilité publique ainsi qu’à la réglementation sur les marchés

publics.

La CRM (Croix-Rouge malienne) a l’obligation de gérer les fonds mis à sa disposition dans la

transparence et la sauvegarde des intérêts de ses bénéficiaires. Par conséquent, elle doit en


26


respecter les règles applicables aux achats et commandes effectués sur les deniers publics qui

sont en vigueur au Mali.

Les principales caractéristiques de base des procédures d’achats de biens et services admises

que la CRM doit appliquer sont les suivantes :

- Le libre jeu de la concurrence par le libre accès de tous les entrepreneurs et fournisseurs

qualifiés aux commandes de la Croix-Rouge malienne (la CRM doit être neutre et donc

permettre à tout fournisseur ou prestataire potentiel de proposer ses services pour peu qu’il

apporte des garanties suffisantes de qualité et de bonne fin)

- La publicité des projets d’achats et de commandes qui permet, en informant les candidats

potentiels, de faire pleinement jouer le principe précédent,

- L’objectivité et la neutralité dans le choix des fournisseurs et donc l’interdiction de

favoriser les entreprises avec lesquelles les personnels ou dirigeants de la Croix-Rouge

malienne pourraient avoir des liens).

i. Les procédures d’acquisition des biens

La principale modalité d’acquisition des biens et services préconisée pour l’exécution des

dépenses de la Croix-Rouge malienne est le regroupement de ses achats de façon à limiter

autant que possible le nombre et la fréquence des opérations d’acquisition. Dés lors seules les

dépenses récurrentes (salaires, frais de télécommunications, d’électricité…) doivent être

engagés en plusieurs fois.

Les acquisitions sont effectuées sur la base de plan de passation de marchés et de besoins

exprimés et préalablement inscrits au budget.

ii. Gestion des biens et services

Les biens correspondent aux dépenses matérielles engagées par la Croix-Rouge malienne

pour acquérir ses moyens de travail et pour assurer la mise en œuvre de ses activités. Ils sont

classés en trois (03) catégories principales les biens durables ou immobilisations au sens

comptable du terme : qui sont des éléments corporels destinés à servir de façon durable à

l’activité de la CRM (Croix-Rouge malienne). Ils ne se consomment pas par le premier usage.

On distingue les biens, propriété de la Croix-Rouge malienne, utilisés dans le cadre des

activités et les biens mis à la disposition du personnel ou loués à titre onéreux à des tiers.


27


Les fournitures consommables : sont des éléments corporels stockables (fournitures de

bureau, de cafétéria, informatiques, petit outillage de bureau…) qui soit disparaissent dès leur

premier usage ; soit, sont à usage unique.

Le carburant constitue un consommable ne pouvant être stocké physiquement à la CRM

(Croix-Rouge malienne), mais qui fait l’objet d’une utilisation au moyen de ticket ou de bons.

iii. Principes de gestion

Il est nécessaire d’assurer la correcte gestion des biens car de la qualité de la gestion de ces

biens dépendra le bon fonctionnement de la Croix-Rouge malienne et la maîtrise de ses coûts

de fonctionnement.

iv. Biens durables

Ces matériels, qui doivent être codifiés et étiquetés, comprennent les constructions des

infrastructures administratives, le matériel de bureau, le matériel informatique, le matériel

bureautique, le mobilier de bureau, le matériel de transport, le matériel médical et de

secourisme, les constructions données en location à des tiers ou mis à disposition du

personnel, les autres matériels techniques (exercices de simulation, d’Intervention…).

Le chargé de la logistique, pour la gestion des biens durables, dispose de classeurs, de

chemises cartonnées, de dossiers à sangles, d’une armoire fermant à clef, des étiquettes

autocollantes ou une machine à étiqueter, d’un micro-ordinateur sur lequel doit être installé le

logiciel de gestions des immobilisations, des carnets de bons pour constater les mouvements

des biens.

Les supports nécessaires à la gestion des biens durables comprennent le registre des biens (un

registre par catégorie de biens durables), la fiche d’immobilisation, la fiche d’inventaire.

Aucun bien ne peut être utilisé sans avoir été affecté à un agent ou à un service de la Croix-

Rouge malienne. Chaque Agent est responsable de l’utilisation du matériel qui lui a été

affecté.

Pendant la durée de vie ou de fonctionnement d’un bien durable, trois types d’entretien sont à

prévoir :

l’entretien permanent ou quotidien : il est apporté par l’utilisateur et se manifeste par des

vérifications à effectuer quotidiennement ;


28


l’entretien périodique : contrôles de fonctionnement à effectuer à des dates précises ou

après un nombre d’heures de fonctionnement généralement fixé par le fabricant ;

les réparations : interventions effectuées sur les biens pour les remettre dans un état de

fonctionnement correct.

v. Fournitures et consommables

Les Fournitures consommables comprennent le papier, les encres, les stylos, les bloc-notes,

les classeurs, les chemises, les produits d’entretien et de nettoyage, les denrées de la cafétéria,

les consommables informatiques…

La gestion des fournitures se fait par une armoire qui ferme à clef, des carnets de bons pour

constater les mouvements de fourniture. Les supports de gestion sont le registre des

fournitures et la fiche d’inventaire.

Dès réception, du Chargé de la logistique, de la copie du bon d’enlèvement accompagnée de

la demande d’approvisionnement du Département/Service, le magasinier livre au service

demandeur les quantités accordées, par un bon de sortie original (BS) et conserve une copie.

Il tient à jour le registre de fournitures à partir des Bons de sortie.

Lorsque les stocks de fournitures atteignent un niveau de quantité minimum, le chargé de la

logistique informe le Secrétaire Exécutif qui enclenche la procédure de renouvellement des

fournitures. Le Secrétaire Exécutif s’assure que la dotation budgétaire de la période n’est pas

épuisée avant de lancer le processus de réapprovisionnement. Le réapprovisionnement suit les

procédures d’acquisition valables pour cette catégorie de dépenses.

Le contrôle des fournitures s’exerce à deux occasions principales : au renouvellement du

stock et à l’inventaire de fin de période.

Le Secrétaire Exécutif assure le contrôle des stocks du magasin en procédant à l’inventaire en

présence du Chargé de la logistique et au moyen d’une fiche d’inventaire de stock. Un procès

verbal d’inventaire est dressé à chaque contrôle selon le planning des réapprovisionnements.

Un exemplaire est communiqué au Responsable des Finances et de la Comptabilité.

vi. Carburant

Le carburant nécessaire au fonctionnement de la Croix-Rouge malienne est acquis, en

principe, contre remise de tickets auprès des sociétés pétrolières de la place conformément à

la procédure d’acquisition des biens et services. Ces tickets sont ensuite distribués aux

utilisateurs sous forme de dotation mensuelle.


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vii. Prestations de services extérieurs

Les prestations de services que la Croix-Rouge malienne peut demander aux tiers extérieurs

comprennent :

les services permanents : qui sont des prestations à caractère continu et qui sont

demandées à un tiers pendant une période déterminée. Ces services sont payés à échéances

régulières (mois, trimestre, etc…) durant la période. Exemples : Télécommunications,

électricité, services d’entretien ou de gardiennage, services de maintenance, location de

bureau, etc…. Les Procédures d’exécution des services à prestation continue rentrent en

principe dans le cadre des procédures d’acquisition des biens et services (la Croix-Rouge

malienne tentera d’obtenir, chaque fois que possible, les tarifs les plus avantageux).

L’engagement de dépenses pour des prestations permanentes intervient au moyen d’un

contrat signé entre le Président et le Prestataire. Le Secrétaire Exécutif est responsable de

la mise en œuvre et du contrôle des termes du contrat.

les services ponctuels : sont des prestations à caractère non répétitif qui sont demandés à

un tiers pour répondre à un besoin précis, sans considération de la période de temps

d’exécution. Exemples : réparation, installation d’équipements, etc. Le Secrétaire Exécutif

est responsable de l’engagement des dépenses prévues à cet effet.

viii. Missions et déplacements

Le document principal de gestion des missions et des déplacements est l’ordre de mission

(OM). Il en existe deux types, selon qu’il s’agit de missions à l’intérieur ou à l’extérieur du

territoire national.

Les dépenses relatives aux missions du personnel, doivent, comme toutes les dépenses de

fonctionnement de la Croix-Rouge malienne, être rigoureusement maîtrisées et contrôlées.

Les missions doivent donc impérativement correspondre à des besoins incontestables et

refléter le programme d’activités de la Croix-Rouge malienne. La réalisation des missions

doit être conforme au budget. A cet effet, le Secrétaire Exécutif veillera à instaurer avec le

Chargé des Ressources Humaines un contrôle rigoureux de l’utilisation des dépenses de

mission inscrites au budget.

Tout élu ou agent de la Croix-Rouge malienne devant effectuer une mission pour le compte

de la Croix-Rouge malienne a droit à une indemnité de mission dont le taux est fixé par

délibération du Comité Directeur. Cette note de service peut définir des taux variant en


30


fonction du statut, du grade et des fonctions de l’élu ou de l’agent. La note doit par ailleurs

définir les catégories de dépenses couvertes (hébergement, restauration, déplacement….) et

les conditions d’attribution (forfait, réel, mixte et, le cas échant, plafonds par types de

dépenses).

Tout élu ou agent de la Croix-Rouge malienne ayant effectué une mission pour le compte de

de celle-ci rédige et soumet à son retour un compte rendu de mission. Celui-ci fait la synthèse

du déroulement de la mission, indique les personnes rencontrées et les résultats obtenus.

Chaque fois que nécessaire, il suggère les mesures de suivi à envisager. Pour les agents, ce

rapport est appuyé par tous les documents pouvant justifier de l’exécution de la mission et

des pièces justificatives de dépenses.

ix. Gestion des produits avariés ou défectueux

A partir de l’inventaire de fin d’année, la liste valorisée des produits avariés ou défectueux est

arrêtée par l’équipe des inventaires et le représentant du Comité Directeur. Le Secrétaire

Exécutif contrôle la liste. Si ses contrôles sont satisfaisants, il enclenche la procédure légale

de destruction. Un procès verbal (PV) de destruction est établi en 03 exemplaires. Ce PV est

signé par les parties en présence. L’Original est envoyé à la Comptabilité, les autorités légales

compétentes gardent une copie et le Secrétaire Exécutif conserve une copie.

x. Gestion des immobilisations

Les immobilisations sont les biens ou valeurs destinées à rester de façon durable et sous la

même forme dans l’entreprise. Les dépenses qui augmenteront la valeur d’une immobilisation

ou sa durée de vie doivent être immobilisées (durée de vie supérieure à un an et valeur

d’acquisition supérieure à 75 000 FCFA). La durée de vie indiquée est celle fiscalement

admise selon l’objet de l’immobilisation.

La durée de vie détermine le taux d’amortissement de l’immobilisation qui sera utilisé pour le

calcul de la dotation

Pour la gestion des immobilisations, le Chargé de la logistique établit une fiche

d’immobilisation individuelle ainsi qu’un tableau récapitulatif des immobilisations par

responsable et codifie les immobilisations suivant des codes.


31


Pour la Mise au Rebut des Immobilisations, le service/département utilisateur du bien soumet

par écrit à l’appréciation du Secrétaire Exécutif une demande de mise eu rebut d’une

immobilisation motivée.

Le Secrétaire Exécutif en collaboration avec le Chargé de la logistique et/ou toute personne

susceptible de donner un avis technique de nature à éclairer sa décision, apprécie le bien

fondé des motifs avancés. Le refus ou l’accord du Secrétaire Exécutif au demandeur doit être

notifié et motivé.

Le Secrétaire Exécutif saisit le Comité Directeur qui met en place une commission de

reforme dont l’aval permet de mettre le matériel au rebut. Le Chargé de la logistique établit

une attestation de mise au rebut qu’il fait signer par le Secrétaire Exécutif et le Chargé du

Secours et Matériels. Le Comptable reçoit un exemplaire de la décision de mise en rebut et

met à jour son fichier des immobilisations et classe les documents dans le chrono

« immobilisations mises au rebut ».

II. Gestion comptable et financière

La CRM évolue dans un pays où s’applique le SYSCOHADA (Système Comptable de

l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

Pour assurer une information financière interne et externe sur ses activités la Croix-Rouge

malienne tient une comptabilité budgétaire (au moyen d’un progiciel de gestion comptable et

financière) pour l’inscription des crédits budgétaires, l’engagement des dépenses, le suivi, la

révision des crédits et la production des états budgétaires.

1. Fonctionnement du système

Le système de comptabilité de la CRM (Croix-Rouge malienne) est l’une des composantes de

son système général de gestion intégrée qui comprend le suivi financier mais aussi le suivi

physique des activités exécutées. Ce système général repose sur les principes suivants :

Toute information d’ordre comptable ou physique n’est saisie qu’en une seule fois à partir

d’une seule et même pièce justificative ;

Les imputations sont faites selon un système multicritères (budgétaire,

engagements, comptes généraux et auxiliaires, analytique) ;

Toutes les éditions prévues dans le système sont possibles dès le traitement

consécutif à la validation des saisies.


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Les pièces justificatives constituent la preuve des opérations financières et donc des

enregistrements comptables qui en découlent. Elles servent à établir la vérité des comptes lors

des audits mais aussi dans les contentieux, les litiges et les procès.

Les enregistrements comptables indiquent dans les livres comptables la nature et les

références des pièces justificatives. La durée de conservation des pièces justificatives est de

10 ans. Les pièces justificatives accompagnent les livres comptables.

2. Moyens de traitement de la comptabilité

La comptabilité de la CRM (Croix-Rouge malienne) est tenue de façon à répondre aux

exigences suivantes :

tout enregistrement comptable comporte l'indication de l'origine du journal, du contenu

et de l'imputation de l'opération ;

l'irréversibilité des traitements effectués (validation des écritures saisies) interdit toute

suppression, addition ou modification ultérieures ;

la chronologie des opérations écarte toute possibilité d'insertion intercalaire ou d'addition

ultérieure ;

les enregistrements sont classés dans l'ordre chronologique selon la date de valeur

comptable des opérations ;

les données enregistrées sont conservées sur des supports indélébiles ;

l'organisation comptable informatisée garantit les contrôles a posteriori ;

les éditions du système sont datées et numérotées.

3. Supports Comptables

Les pièces justificatives constituent la preuve des opérations financières et donc des

enregistrements comptables qui en découlent. Elles servent à établir la vérité des comptes lors

des audits mais aussi dans les contentieux, les litiges et les procès. Les enregistrements

comptables indiquent dans les livres comptables la nature et les références des pièces

justificatives. La durée de conservation des pièces justificatives est de 10 ans. Les pièces

justificatives accompagnent les livres comptables.

On dénombre trois catégories de pièces justificatives :

les pièces émanant des tiers (par exemple les décomptes des maîtres d'œuvres, les

factures des fournisseurs, les factures de consommation d'eau, d'électricité, de


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télécommunications, les avis et bordereaux de banque….). Les pièces externes sont

toujours des originaux et il en va de même des justificatifs qui peuvent les accompagner.

Les photocopies (non légalisées) de pièces justificatives sont prohibées et peuvent tout au

plus servir à constituer des copies de dossiers comptables.

les pièces internes qui doivent rappeler, dans la plupart des situations, les références des

transactions auxquelles elles se rapportent pour être prises en considération (marché,

contrat, commande, abonnement, etc...) ; Les pièces justificatives internes revêtues des

visas prévus pour avoir force probante, comprennent, par exemple les bulletins de paie, les

reçus, chèques et ordre de virement, les contrats et bons de commande, les relevés de frais,

états de paiement, états de rapprochement.

les imprimés comptables Une liste des imprimés ayant une utilisation comptable doit être

dressée en mentionnant les références de normalisation pour éviter les confusions

documents. Par exemple la Fiche d'imputation comptable, le Bon de commande, la Pièce

de caisse, l’Etat de rapprochement bancaire, l’Etat de salaires, le Bulletin de paie, l’Ordre

de virement de banque, la Fiche d'élaboration budgétaire…

Le livre journal, le livre d'inventaire et le livre de paie sont cotés, paraphés par l'autorité

judiciaire compétente (Tribunal de commerce, Inspection du travail). Ils sont tenus sans

blancs (si manuels) ni altération d'aucune sorte. Les corrections dans les livres comptables

sont effectuées uniquement en négatif des éléments erronés. Les livres comptables sont

conservés pendant au moins dix (10) ans.

Bien qu'il ne soit pas légalement obligatoire, le registre des immobilisations qui concerne les

biens durables (ou immobilisations corporelles) doit être tenu pour permettre d'identifier et de

localiser ces biens.

Au 31 décembre de chaque année, le Chargé de la logistique en collaboration avec la

comptabilité effectue un inventaire comptable des immobilisations qui est recoupé avec le

fichier d'immobilisations.


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Chapitre III : Problématique et difficultés opérationnelles quotidiennes entre la

CRF/CRM

Liées par les Accords de Séville de 1927 en son Article 8 tel qu’introduit ci-dessus, les Croix-

Rouge française et malienne semblent mener une bataille rude dans le cadre de leur

collaboration pour la mise en œuvre des différents projets en cours de réalisation en réponse à

la crise humanitaire qui frappe le Mali depuis 2011.

Ces batailles quotidiennes concernent les opérations où les outils de gestion quotidienne sont

mis en cause par la CRF (Croix-Rouge française) du fait de leur incohérence et le

manquement du respect à l’égard de ces derniers dans la pratique de tous les jours par les

staffs Croix-Rouge malienne impliqués dans la mise en œuvre des activités.

Cette situation a poussé la Croix-Rouge française à constituer une équipe de contrôle

parallèle à l’équipe de la CRM (Croix-Rouge malienne) pour s’assurer que les pratiques

répondent aux dispositions contractuelles des différents Bailleurs de fonds engagés dans les

différents financements des projets.

Ainsi, la CRF a déployé une équipe de support et une équipe technique pour le contrôle des

différents projets parmi les quelles, on note :

1. La coordination technique de la CRF au Mali

Dirigé par un coordinateur des projets, il est chargé de s’assurer que les équipes recrutées par

la CRM dans le cadre de la mise en œuvre des projets respectent les règles des Bailleurs des

fonds ainsi que les dispositions contractuelles notamment le contenu des différentes

propositions, les chronogrammes des activités et les différents thématiques des projets.

Il coordonne tous les aspects techniques des projets qui comprennent essentiellement la

Nutrition et la Santé dans 3 régions : Kayes, Gao et Bamako.

A cette coordination dirigée par un Délégué en mission internationale de la Croix-Rouge

française, d’autres positions techniques sont occupées sur le terrain par des délégués à

thématiques variés en réponse à la problématique qui prévaut entre les 2 sociétés et afin de

s’assurer que les règles des Bailleurs des fonds et les dispositions contractuelles sont

respectées dans le cadre de la mise en œuvre des projets Croix-Rouge française au Mali.


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2. La coordination des supports de la CRF au Mali

Cette coordination est composée de deux entités qui sont la coordination logistique et la

coordination administrative et financière.

a) La coordination logistique

Il s’agit de la position pour laquelle nous avons été déployés et les responsabilités de cette

dernière consistent essentiellement à contrôler les pratiques logistiques afin de s’assurer que

les procédures de passation des marchés remplissent les conditions fixées par les Bailleurs

des fonds dans le cadre uniquement des projets de la Croix-Rouge française au Mali.

Il s’agit d’une position dont la finalité consiste à s’assurer que les règles en matière de gestion

des biens mobiliers et immobiliers mis à disposition par les Bailleurs des fonds de la Croix-

Rouge française sont respectées et intégrées dans les pratiques quotidiennes de la Croix-

Rouge malienne dans le cadre de la mise en œuvre des projets liant les 2 sociétés sœurs. Un

rôle très important au vu des engagements financiers que la CRF a pris au Mali avec les

différents Bailleurs des fonds et qui nécessite des déplacements réguliers sur le terrain là où

sont implantés les projets en question pour des suivis.

b) Coordination des activités administratives et financières.

Il s’agit d’un autre déploiement de la partie support en charge de coordonner toutes les

activités administratives : Ressources humaines et Administration afin de s’assurer que les

règles des Ressources Humaines appliquées par la Croix-Rouge malienne sont en adéquation

avec la législation malienne et les dispositions contractuelles avec les Bailleurs des fonds.

Outre la partie Administration et RH, le coordinateur Admin et Finances reste le garant de la

bonne pratique des règles comptables et que ces dernières répondent aux exigences des

Bailleurs des fonds ; que les transactions sont transparentes et que les documentations sont

bien remplies dans le cadre de la mise en œuvre des projets par la Croix-Rouge malienne.

Tous ces départements sont chapeautés par un chef de Délégation qui a le rôle de s’assurer

que les staffs sous sa responsabilité jouissent de toutes les facilités pour mener à bien la

mission qui leur sont confiée.

Le Chef de Délégation est en outre le garant de l’application des règles sécuritaires dans la

Délégation et joue le rôle d’interface entre la CRF/CRM/Bailleurs des fonds.


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Les différents coordinateurs ainsi que les équipes techniques en charge des projets déployés

sur le terrain travaillent en étroit échange avec leurs homologues de la Croix-Rouge malienne

en charge des différents volets tels que décrit ci-dessus dans la deuxième partie.

3. Aperçu global sur les problématiques opérationnelles

Il a été conféré à la Croix-Rouge malienne le rôle directeur par les statuts et textes en vigueur

du Mouvement Croix-Rouge et Croissant-Rouge et à ce titre, la Croix-Rouge malienne est

sensée être le garant du respect des engagements pris avec les sociétés nationales

participantes et afficher le plus de transparence possible dans la gestion quotidienne des

projets. Fort malheureusement, le constat est pris avec regret par les différents partenaires,

Sociétés Nationales Participantes y compris les autres composantes du Mouvement.

En tant que personne morale, la Croix-Rouge malienne est bien structurée et dispose des

organes sensés bien menés les activités en réponse à la crise qui affecte des milliers de

bénéficiaires maliens un peu partout dans le pays. Mais il réside malheureusement des

pratiques malsaines et des transactions frauduleuses motivant les SNP (sociétés nationales

participantes) à renforcer leur présence et à pousser vers une approche d’autonomie de mise

en œuvre de leurs projets respectifs.

Cette approche n’est pas admise par l’organe dirigeant de la Croix-Rouge malienne qui la

voit de mauvais œil et surtout celle de la Croix-Rouge française qui se renforce en ressources

humaines pour prendre le dessus sur la gestion des projets pour lesquels les Bailleurs de

fonds lui ont confié en imposant ses règles de gestion qui lui est spécifique.

La nécessité de conserver une présence stratégique afin d’accompagner les efforts des

autorités politiques françaises dans la lutte contre le terrorisme au sahel en couvrant la partie

humanitaire de l’opération face à un partenaire (CRM) qui rejette en bloc les dispositions et

règles contractuelles des Bailleurs des fonds rend la collaboration épineuse pour la Croix-

Rouge française. Concomitamment, la nécessité de préserver les financements déployés par

la Croix-Rouge française et le souci de se conformer à son statut d’auxiliaire des pouvoirs

publics maliens, nonobstant les manœuvres d’un partenaire ressenti ambitieux de gagner du

terrain en imposant ses propres règles de gestion plonge la Croix-Rouge malienne dans un

embarras épineux. Chacune des parties voit un des intérêts à ne pas envenimer la situation en

dépit de ce qui prévaut d’où la collaboration épineuse mais nécessaire.


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a) Quelques exemples d’incohérence

Au niveau des Ressources Humaines, des recrutements par affinités ont été révélés et relayés

même par la presse dans le cadre de la mise en œuvre des projets en réponse à la crise

humanitaire qui prévaut dans le pays. Les processus de recrutement n’ont répondu à aucune

règle énoncée dans le Manuel de gestion opérationnelle et les staffs déployés sur le terrain ne

disposent pas des capacités adéquates pour remplir leur rôle aisément ; d’où la frustration des

partenaires cherchant d’autres moyens pour palier à la problématique afin de garder une belle

image avec les différents Bailleurs des fonds envers lesquels des engagements ont été pris.

Au niveau logistique, les procédures d’acquisition des biens et des services ne sont pas

respectées et ne répondent à aucune logique : des transactions par affinités, attributions des

marchés à des proches, non respect des règles énoncées dans le Manuel des outils de gestion

opérationnelle. Fraudes et vols sont les lots quotidiens du Département Logistique centrale de

la CRM gérée par des personnes proches de la Gouvernance et désignées au plus haut du

sommet.

Un constat considérable est fait sur le non-respect d’utilisation de ses propres outils de

gestion dont l’organe exécutif défend.

Toutes ces incohérences ne font qu’accentuer les frustrations et ajouter de l’huile au feu, déjà

vif et place les sociétés nationales participantes dans une situation épineuse qu’il faut

solutionner par les voies de la diplomatie et des actions de fermeté.

La Croix-Rouge française disposant d’un Manuel des Opérations Internationales cherche à le

mettre en application pour garantir à ses différents Bailleurs des fonds une certaine

transparence dans la gestion des projets mais cette initiative est vouée à l’échec du fait de la

réticence de la Société Nationale opératrice (CRM) d’accepter des outils non validés par la

Gouvernance en Assemblée Générale.

4. La recherche d’autonomie des 2 Sociétés Nationales

Les tractations entre les 2 Sociétés sœurs continuent et chacune tire le drap de son côté : la

Croix-Rouge malienne s’attèle à préserver les financements déjà acquis des Bailleurs des

fonds déployés par la Croix-Rouge française malgré les menaces de suspension, et la Croix-

Rouge française, de son côté cherche à avoir plus d’autonomie dans la gestion opérationnelle


38


de ses projets au Mali et ne souhaite pas désengager du fait des questions stratégiques et

géopolitiques les liant avec son ancienne colonie.

La situation est telle que les partenaires ont mis en place une rencontre hebdomadaire afin de

discuter de l’évolution du climat de leur collaboration avec la Croix-Rouge malienne et revoir

leur stratégie et tactique d’assister les bénéficiaires maliens en respect aux dispositions

internes édictées dans la rencontre de Séville de 1929.

La Croix-Rouge française reste le partenaire le plus important de la Croix-Rouge malienne au

Mali en réponse à la crise avec une enveloppe budgétaire très importante et des projets

couvrant 3 régions au Mali et de ce fait essaie d’user de son influence pour changer les cours

des choses mais sans succès.

La Croix-Rouge malienne s’active à justifier toutes ses actions malsaines afin de préserver

son autonomie et sa souveraineté dans la gestion des projets dans son territoire et la Croix-

Rouge française appuyée par d’autres Sociétés Nationales Participantes souhaitent voir un

changement.

La problématique est telle que les partenaires de la Croix-Rouge malienne qui sont ses sœurs

liées par les Accords de Séville s’emploient à identifier les possibilités de porter la question à

l’arbitrage de la FICR (Fédération Internationale de la Croix-Rouge) conformément aux

dispositions des statuts et textes réglementaires internes au Mouvement Croix-Rouge et

Croissant-Rouge. C’est le dernier recours pour les Sociétés Nationales Participantes (SNP) et

notamment la Croix-Rouge française.

L’approche Croix-Rouge malienne consistant à utiliser ses règles, outils et procédures pour la

gestion des projets des SNP est en vigueur avec les autres Croix-Rouge excepté celle

française qui souhaite imposer les siennes et affirmer une présence stratégique et

géopolitique.


39


CONCLUSION GENERALE

La crise humanitaire que le Mali a connue a fait beaucoup de vulnérables parmi les

populations sur l’ensemble du pays et notamment celles du Nord dont les actes des barbares

ont le plus eu des répercussions sur la vie économique et sociale.

La réponse des ONG, des Agences des Nations et du Mouvement de la Croix-Rouge et du

Croissant-Rouge à l’appel des autorités s’est avérée porteuse d’espoirs pour ces populations

qui n’ont fait que souffrir des conséquences de la guerre.

Le Mouvement de la Croix-Rouge a une renommée internationale inégalable quant à la

qualité des réponses qu’il fournissait dans d’autres crises à travers le monde et même dans

celle du Mali dont la Croix-Rouge malienne garde l’hégémonie conformément aux Accords

de Séville de 1929. Nonobstant la situation, la collaboration entre les Sociétés Nationales du

Mouvement Croix-Rouge et Croissant-Rouge doit refléter leur bonne image dans la réponse à

la crise humanitaire qui prévaut au Mali en faisant taire leurs divergences qui consument leur

bonne cohabitation tissée par des penseurs depuis une belle lurette.

Il revient à la Croix-Rouge malienne en tant que partenaire d’exécution de garantir plus de

lucidité dans la mise en œuvre des activités dont elle se charge de l’opérationnalisation

suivant le Statut et les textes internes au Mouvement afin de blasonner son image avec plus

de transparence dans le souci d’optimiser davantage de financements pour les victimes de la

crise qui ne font que trop souffrir de ces tergiversations.

La situation actuelle qui prévaut dans les collaborations entre la Croix-Rouge malienne et ses

partenaires Sociétés Nationales Participantes qui ne cessent de demander des comptes pour

chaque action dans la mise en œuvre de leurs projets respectifs, n’avantage pas la Croix-

Rouge malienne du fait que les transactions sont entachées d’irrégularités notoires et le plus

souvent injustifiées.

Ces irrégularités pourraient être redressées si une volonté est engagée au plus haut du

sommet. Au cas échéant, l’évolution de la tension pourrait conduire à la rupture entre la

Croix-Rouge malienne et ses partenaires, soucieuses à leur tour de garder une bonne image

vis-à-vis de leurs Bailleurs de fonds traditionnels respectifs.

Avec une petite bonne volonté de la gouvernance, de s’en débarrasser de certaines têtes

dirigeantes de certains départements, la victoire sera acquise au profit de milliers de


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personnes qui souffrent du manque de conditions élémentaires de survie et l’esprit de tous

côtés sera tranquille. Car les 2 sociétés sœurs sont complémentaires en réponse à la crise qui

affecte des milliers d’innocents au Nord du pays : la Croix-Rouge malienne ne pourrait être

en position de demander à la Croix-Rouge française de rompre le partenariat du fait de la

contribution de cette dernière en volume financier pour répondre aux besoins cruels des

populations vulnérables, et inversement la Croix-Rouge française en son tour, ne pourrait

être, de même en position de quitter le Mali du fait des difficultés partenariales et cherche à

affirmer une présence stratégique dans une ancienne colonie et ainsi accomplir son devoir,

celui d’assister les nécessiteux malgré que certains responsables au sein de la Croix-Rouge

malienne voient en cette collaboration une autre forme d’expression d’impérialisme.

L’antagonisme de circonstances de cette collaboration est épineuse mais nécessaire pour les

deux organisations sœurs.


41


BIBLIOGRAPHIE

i. Accords de Séville de 1927

ii. Propositions des projets de la Croix française au Mali

iii. Manuel des Opérations Internationales de la Croix-Rouge française (MOPI)

iv. Le guide de la Croix-Rouge malienne pour les opérations d’urgence

Sites internet consultés

a) CICR - www.cicr.org

b) FICR - www.ifrc.org

c) CR Suisse - www.redcross.ch

d) CR Danoise - www.redekors.dk

e) CR Française - www.croix-rouge.fr

f) CR Espagnole - www.cruzroja.es

g) CR Canadienne - www.croixrouge.ca

h) CR Belge - www.croix-rouge.be

i) CR Monégasque - www.croix-rouge.mc

j) CR Luxembourgeoise - www.croix-rouge.lu

http://www.cicr.org/

http://www.ifrc.org/

http://www.redcross.ch/

http://www.redekors.dk/

http://www.croix-rouge.fr/


http://www.croixrouge.ca/

http://www.croix-rouge.be/

http://www.croix-rouge.mc/

http://www.croix-rouge.lu/


1


ANNEXE I : Organigramme de fonctionnement exécutif de la Croix-Rouge malienne

Secrétaire Exécutif

Responsable du

Volontariat et des

Ressources Humaines

Responsable des

Finances et de la

Comptabilité

Responsable de la

Logistique et du

Matériel

Responsable Institut

National de

Formation Socio

Sanitaire CRM

Assistante de

Direction

Coursier

Assistant/es

Finances et

comptabilité

Responsable des

études

Surveillant général

Moniteurs

Centre d’accueil

Chauffeurs

Coordinateur des

programmes

Département santé Département des

opérations

Département

Mouvement, valeurs

humanitaires et

communication

Chargé mobilisation

des ressources

Gardiens

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